HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 42
Le mardi 16 mai 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 14, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Jay Hill, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Jerry Pickard, John Richardson et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Bill Blaikie pour Yvon Godin; Rey Pagtakhan pour Marlene Catterall à partir de 11 h 18; Sarkis Assadourian pour Carolyn Parrish; Steve Mahoney pour Carolyn Parrish à partir de 11 h 42.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoin : Du ministère de la Justice : Diane Davidson, première avocate législative adjointe, Section de la réglementation.
Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le jeudi 16 mars 2000, le Comité examine la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif
Chuck Strahl propose, - Que, en raison de l'action inacceptable du président du Comité de la Procédure et des affaires de la Chambre, (Derek Lee), député de Scarborough-Rouge River, ce comité considère l'action du président comme une grave atteinte à l'observation du décorum et à l'administration des affaires du comité.
Il s'élève un débat.
D'un commun accord, la motion est reporté.
Diane Davidson fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe