HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mercredi 3 novembre 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 19 h 21, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish et John Richardson.
Membre substitut présent : Ted White pour Chuck Strahl.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : Du Parti communiste du Canada : Miguel Figueroa, chef du parti. Du Parti Libertarien du Canada : Jean-Serge Brisson, président du parti.
Conformément à son ordre de renvoi reçu de la Chambre le 19 octobre 1999, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois (se référer au procès-verbal du mardi 26 octobre 1999, séance no 3).
Miguel Figueroa fait une déclaration et répond aux questions.
Jean-Serge Brisson fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe