NRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 29
Le mercredi 10 mai 2000
Le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 15 h 46 dans la pièce 362, édifice de l'est, sous la présidence de Joseph Volpe, président.
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Julian Reed, Brent St. Denis et Joseph Volpe.
Membres substituts présents: Dale Johnston pour David Chatters; Monique Guay pour Serge Cardin.
Membre associé présent: Pat Martin.
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche.
Témoins: De l'Alliance de la Fonction publique du Canada: Nycole Turmel, Présidente; Louise Hall, Coordonnatrice, Section des programmes; Denis St-Jean, Agent, Santé et Sécurité, Section des programmes. Du Syndicat des travailleurs, travailleuses des postes: Jeff Bennie, Représentant national. Du Syndicat des travailleurs unis de l'automobile: Cathy Walker, Directrice. De Employeurs des transports et communications de régie férérale (FETCO): Don V. Brazier, Directeur exécutif; Normand Côté, Gestionnaire principal, Relations employés/entreprises, Banque de Montréal; Harry Phillips, Directeur, Sécurité et environnement, Société Radio-Canada. De l' Université du Québec à Montréal: Me Katherine Lippel, Professeure.
Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 24 mars 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence (Voir le procès-verbal du mardi 9 mai 2000 , séance no 28).
Nycole Turmel de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, Cathy Walker du Syndicat des travailleurs unis de l'automobile, Don Brazier et Harry Philllips des Employeurs des transports et communications de régie fédérale, Anthony Pizzino du Syndicat canadien de la fonction publique, Jeff Bennie du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et Me Katherine Rippel font, à tour de rôle, une déclaration puis, en collaboration avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière