NRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 28
Le mardi 9 mai 2000
Le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 19 dans la pièce 362, édifice de l'est, sous la présidence de Joseph Volpe, président.
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Yvon Godin, Ghislain Lebel, Julian Reed, Werner Schmidt, Guy St-Julien, Brent St. Denis et Joseph Volpe.
Membres substituts présents: Dale Johnston pour David Chatters; Monique Guay pour Serge Cardin.
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche.
Témoins: Du Congrès du Travail du Canada: David Bennett, Directeur, Département de la santé et de la sécurité; Hassan Yussuff, Vice-président exécutif; Jeff Bennie, Représentant national. De la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ): Émile Vallée, Conseiller politique. De la CSN: Claudette Carbonneau, Vice-présidente; Yvan Malo, Conseiller syndical à la santé-sécurité; Chantal Piau, Vice-présidente, Fédération nationale des communications.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du vendredi 24 mars 2000 :
Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.
Le président met en délibération l'article 1.
Hassan Yussuff du Congrès du travail du Canada, Émile Vallée de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec ainsi que Claudette Carbonneau de la Confédération des syndicats nationaux font, à tour de rôle, une déclaration puis, en collaboration avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 12 h 51, la séance est suspendue.
À 12 h 53, la séance reprend.
Du consentement unanime, le Comité procède à l'examen de ses travaux futurs.
À 12 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière