AANR Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS, NORTHERN DEVELOPMENT AND NATURAL RESOURCES

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES, DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD ET DES RESSOURCES NATURELLES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 28 novembre 2001

• 1530

[Traduction]

Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)): La séance est ouverte.

Conformément à l'ordre de renvoi du comité en date du jeudi 1er novembre 2001, qui ordonnait que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002: crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 35a, 40a, 45a et 50a sous la rubrique des Affaires autochtones, le 1er novembre 2001, soit renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, nous sommes honorés d'accueillir parmi nous cet après-midi l'honorable Robert Nault, ministre, et M. Gordon Shanks, sous-ministre adjoint responsable du Développement économique et d'initiatives spéciales.

Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord faire savoir à mes collègues que vous m'avez demandé de déposer le projet de loi C-37 et le projet de loi C-39 devant ce comité. Cela a déjà été fait. J'ai hâte de pouvoir déposer le Budget supplémentaire des dépenses en votre nom, car vous aurez alors terminé votre travail pour la présente session. Je vous félicite, d'ailleurs, pour l'excellent travail que vous avez accompli.

Monsieur le ministre, ce comité a renvoyé à la Chambre quatre projets de loi et y renverra bientôt les budgets des dépenses de deux ministères. Je tiens à vous faire remarquer, en tant que président du comité, que je me considère privilégié d'avoir pu faire ce travail, étant donné la qualité des membres et l'excellence de leur travail, et surtout le sérieux avec lequel ils exercent leurs fonctions, quelle que soit leur affiliation politique. Je suis très fier d'être le président de ce comité.

Monsieur le ministre, nous vous invitons tout d'abord à faire une déclaration liminaire, et nous ouvrirons ensuite la période des questions. Le premier tour de questions sera de cinq minutes, et les cinq minutes de chaque député devront comprendre la question et la réponse. Nous lèverons la séance à 17 heures précises ou peut-être avant.

Monsieur le ministre, vous avez la parole.

L'hon. Robert Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien): Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux d'avoir ainsi l'occasion de discuter avec vous du budget supplémentaire des dépenses.

Avant de prendre 15 minutes ou peut-être un peu moins pour vous lire le texte de ma déclaration liminaire, je tiens à vous remercier de m'avoir invité à comparaître devant le comité pour justifier les dépenses de mon ministère. Personnellement, je suis fermement convaincu que les ministres ont une responsabilité vis-à-vis du Parlement et du processus démocratique qui les oblige à se présenter devant les comités pour justifier le Budget des dépenses ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses. Il s'agit là d'un des importants principes démocratiques sur lesquels s'appuie notre système parlementaire. Donc, vous n'aurez jamais de mal à me convaincre de venir vous faire ce genre d'exposé, car il s'agit là pour moi de quelque chose de fondamental. Je suis toujours heureux de pouvoir discuter de ces questions avec vous.

Comme vous venez de le dire, M. Shanks m'accompagne aujourd'hui. C'est lui qui travaille au ministère depuis le plus longtemps et je peux dire que ses responsabilités en tant que SMA englobe un peu de tout, puisqu'il a eu l'occasion de connaître presque tous les secteurs du ministère au cours des dernières années. Je suis sûr qu'il pourra vous donner toutes les précisions que vous cherchez si j'ignore la réponse à une question, car il connaît justement tout l'historique des différents programmes ministériels et la façon dont on a évalué les coûts des diverses initiatives concernées.

J'espère que vous vous sentirez à l'aise pour poser toutes les questions qui vous semblent pertinentes, et si nous sommes dans l'impossibilité de vous répondre cet après-midi, nous ferons l'impossible pour vous transmettre l'information dans les plus brefs délais. Je n'ai pas encore entendu de question à laquelle Gordon n'ait pas pu répondre, mais j'espère que vous arriverez peut-être à lui en poser une aujourd'hui. Si vous réussissez à lui poser une colle, je suppose que j'aurai à vous payer tous une bière, monsieur le président.

Monsieur le président, je vous remercie donc de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui devant ce comité. Je suis heureux d'avoir ainsi l'occasion de renseigner les membres du comité sur les récentes réalisations de notre ministère, ainsi que sur les plans que nous avons adoptés pour l'année qui vient.

Vos contributions nous permettent de respecter les engagements qui ont été pris dans le discours du Trône, dans le cadre duquel notre gouvernement s'est dit déterminé à améliorer la qualité de vie des peuples autochtones.

Dans le discours du Trône, nous reconnaissons qu'il y a encore trop de peuples autochtones qui continuent de vivre dans la pauvreté sans avoir à leur disposition les outils dont ils ont besoin pour édifier un avenir meilleur pour eux et pour leurs collectivités. Nous avons promis de créer des débouchés pour les peuples autochtones et de partager avec eux ce qui existe déjà. Nous savons qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant que les peuples autochtones puissent jouir des mêmes conditions de vie que les autres Canadiens et Canadiennes. Mais nous serons guidés par notre vision.

Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les peuples autochtones et les résidents du Nord en vue d'améliorer leur qualité de vie. Au cours de l'année qui vient, vous pouvez vous attendre à d'intéressants changements. La mesure en cours dont la portée est probablement la plus grande est la mesure relative à la gouvernance des Premières nations.

• 1535

Nous venons tout juste de terminer la première série de consultations. Plus de 8 000 membres et dirigeants des Premières nations y ont participé, au moyen de consultations en personne, de communications sur Internet, d'appels téléphoniques et de courrier régulier. Je crois que vous conviendrez qu'il s'agit là de tout un exploit puisque c'était la première fois qu'on offrait aux membres des Premières nations l'occasion de participer à une consultation gouvernementale d'une telle envergure.

Il y a quelques jours à peine, la deuxième étape de cette initiative a été mise en branle. Des représentants de chacune des principales organisations autochtones, telles que le Congrès des peuples autochtones, l'Association nationale des femmes autochtones et l'Assemblée des premières nations, se sont réunis et ont formé un groupe que nous appelons le Comité consultatif ministériel conjoint. Ils nous feront part de leur analyse des consultations et de l'ébauche du projet de loi. Encore une fois, il s'agit là d'un moment historique où l'on est témoin de la collaboration de chaque organisation autochtone d'importance avec le gouvernement.

Comme vous le savez, mon ministère menait récemment le tout premier sondage auprès des Autochtones vivant dans une réserve. Les résultats nous ont révélé plusieurs choses. Parmi celles-ci, une des plus étonnantes est que les Premières nations souhaitent que le gouvernement fédéral communique directement avec elles. Au cours de la nouvelle année, le ministère lancera donc le premier numéro du Bulletin des Premières nations. Cette publication, qui sera envoyée par la poste, fournira directement aux membres des Premières nations de l'information sur les services et les mesures gouvernementales.

Des populations et collectivités autochtones et du Nord fortes et autosuffisantes ne peuvent que contribuer au bien-être économique et social du Canada. Pour remplir ses engagements, le gouvernement travaille en partenariat à toute une gamme de mesures visant à accélérer le développement économique des Autochtones. La Stratégie de partenariat pour le développement économique des Autochtones, dont fait partie intégrante le programme d'activités en matière de développement économique, a pour but d'éliminer les obstacles au développement économique et de favoriser les possibilités à ce chapitre, ainsi que l'autosuffisance économique à long terme.

Nous sommes heureux de constater que des progrès sont en cours. Mais nous devons aussi nous rendre compte de l'importance et de l'urgence des principaux problèmes. Dans de nombreux dossiers, des mesures concrètes ont été prises. En fait, monsieur le président, je suis fier de pouvoir vous dire qu'au cours des dernières années, nous avons commencé à trouver des solutions à certains problèmes historiques et nous avons permis aux peuples autochtones de prendre leur destinée en main.

Des résultats positifs ont été enregistrés, et nous avons réussi à diminuer l'écart qui existe entre les conditions de vie des peuples autochtones et celles des non-Autochtones. À mes yeux, il s'agit là d'un signe que nous sommes sur la bonne voie. Par exemple, le nombre total de logements dans les collectivités autochtones a augmenté de 13 p. 100 entre 1996 et 2000. En 1991, moins de 80 p. 100 des logements dans les réserves étaient munis de services d'eau et d'égout. En 2000, ce nombre était passé à 94 p. 100. Toujours en 2000, 90 p. 100 des collectivités autochtones bénéficiaient de l'électricité, et on pouvait accéder à 88 p. 100 d'entre elles par des chemins praticables tout au long de l'année.

Au chapitre de l'éducation, des progrès ont également été accomplis. Le nombre total des élèves des Premières nations inscrits dans les écoles primaires et secondaires a connu une hausse de 11 p. 100 en huit ans. En 1998-1999, le nombre de jeunes des Premières nations et de jeunes Inuits qui avaient terminé leurs études secondaires et avaient fait des études postsecondaires s'élevait à 3 681. Entre 1988 et 1998, le nombre d'étudiants inscrits à des études postsecondaires a doublé, passant de 14 000 à 28 000. Parmi les diplômés universitaires, 74 p. 100 ont obtenu un emploi à la fin de leurs études.

Le Programme pour les Autochtones est toujours en tête des priorités du gouvernement du Canada. Monsieur le président, pour répondre à la croissance spectaculaire de la population autochtone et aux demandes de plus en plus nombreuses d'espace dans les écoles, de logements, d'infrastructure, de services sociaux et d'emplois, le budget du ministère continue de croître d'environ 2 p. 100 par année.

• 1540

Dans l'ensemble, monsieur le président, 12 ministères et organismes fédéraux offrent des programmes à l'intention des peuples autochtones, et leurs dépenses totales prévues à cet égard s'élèvent à approximativement 7,3 milliards de dollars pour l'exercice 2001-2002. La part du ministère totalise environ 5,1 milliards de dollars, soit 70 p. 100 du montant total. Les services de base de type provincial comptent pour plus de 80 p. 100 du financement total destiné aux populations des réserves.

Nos priorités pour l'année qui vient sont le reflet d'une approche intégrée qui vise à régler les questions du passé tout en pensant à l'avenir. Et le plus important, monsieur le président, c'est que nous commencerons à concentrer nos investissements dans des domaines qui touchent directement les membres des Premières nations et leurs collectivités. Il est évident que le fait de mener avec les Premières nations de longues négociations qui s'éternisent ne profite qu'aux consultants et aux avocats, qui ne sont pas nos véritables clients. Nous continuerons de conclure des ententes lorsque cela est faisable, et si cela ne l'est pas, nous concentrerons nos investissements directement dans la collectivité visée jusqu'à ce que ses membres soient prêts à se rendre à la table de négociation.

Le financement des mesures consacrées aux Autochtones comprend un montant de 40 millions de dollars pour l'exercice 2001-2002 (et de 43,7 millions de dollars pour 2202-2003), qui servira à effectuer le deuxième versement du règlement de la revendication particulière de la Première nation de Horse Lake en Alberta.

Vous aurez remarqué, monsieur le président, que je commence à vous donner certains détails au sujet du Budget supplémentaire, entre autres l'achèvement du règlement de la revendication particulière de la Première nation de Horse Lake et des ressources qui sont requises à cette fin. La somme de 34,5 millions de dollars sera également versée à la Première nation de Fishing Lake en Saskatchewan à titre de règlement final de sa revendication particulière.

En réglant ces revendications de longue date, le gouvernement du Canada s'acquitte de ses obligations juridiques à l'égard de ces Premières nations. La conclusion de ces ententes favorisera aussi la création de partenariats d'affaires et de débouchés en matière de développement économique sur les terres de ces deux Premières nations et dans les collectivités qui les entourent.

Un autre fait nouveau et important est l'élaboration de notre stratégie à long terme pour faire face aux conséquences de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Marshall et l'établissement d'une nouvelle relation fondée sur les traités conclus avec les Premières nations des Micmacs et des Malécites.

Au cours des premières rencontres que j'ai tenues avec les dirigeants des Micmacs et des Malécites à la suite de l'arrêt Marshall, ces derniers m'ont parlé de l'importance du développement économique et de l'ajout de terres à leurs réserves pour qu'ils puissent répondre aux besoins urgents de leurs collectivités sur le plan social. Monsieur le président, je ne peux qu'être d'accord avec cela.

S'il y en a parmi vous qui n'avez pas encore eu l'occasion de visiter la région de l'Atlantique, vous ne savez peut-être pas que vous y trouverez les plus petites et les plus pauvres Premières nations de toutes celles qui vivent au Canada. Elles ont désespérément besoin d'une assise territoriale plus importante, et c'est en bonne partie pour cela que leurs collectivités connaissent actuellement autant de problèmes sociaux. Ces dernières ne disposent de presque plus de terres pour construire même des logements.

Donc, comme preuve de notre détermination, nous avons augmenté les ressources afin de bâtir des économies plus diversifiées chez les Premières nations, de combler le manque de terres et de renforcer les capacités de ces collectivités de la côte Est. À cette fin, nous avons augmenté les budgets des collectivités de ces régions-là au cours des derniers 18 mois pour leur permettre de s'attaquer à ces problèmes.

Dans le cadre de l'arrêt Marshall, nous avons demandé un montant de 12,7 millions de dollars. Une partie de ce montant aidera les Premières nations des Micmacs et des Malécites de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Québec à effectuer des recherches et à se préparer aux négociations à long terme qui feront suite à l'arrêt Marshall et à ses conséquences.

Le règlement à long terme de ces problèmes est la clé de l'établissement d'une relation juste et équitable avec les Premières nations des Maritimes, tout comme la création d'une assise économique viable sur laquelle elles pourront édifier leur avenir. Les nouvelles mesures prises par le ministère dans le cadre de l'exercice Intégrité des programmes visent principalement trois domaines: la gestion de l'information et les technologies, les litiges autochtones et le Programme des affaires du Nord.

Premièrement, nous avons besoin d'un montant de 4,8 millions de dollars pour l'administration, la gestion de l'information et les mises à niveau nécessaires en ce qui a trait à la technologie et à l'équipement informatiques.

Deuxièmement, nous avons besoin de 11,6 millions de dollars pour aider le ministère à gérer et à restructurer son inventaire de litiges. Cette restructuration est nécessaire si l'on veut faire face à l'augmentation substantielle du volume et de la complexité des actions en justice qui touchent le ministère. Plusieurs de ces affaires sont susceptibles de faire l'objet de publicité et peuvent donc entraîner de lourdes conséquences sur les plans financier et politique pour le gouvernement.

• 1545

Il s'agit là d'une stratégie globale qui comprend des mesures comme la mise en place d'une équipe nationale et d'une stratégie d'ensemble, la création d'un centre d'affaires nationale, un recours accru à des mécanismes de règlement des différends et le regroupement de nos recherches.

Enfin, monsieur le président, nous devons verser au Programme des affaires du Nord un montant de 24,2 millions de dollars pour la gestion des ressources naturelles et de mines abandonnées dans le Nord, mines qui représentent un danger réel pour la santé des résidents du Nord. À l'heure actuelle, quatre mines abandonnées dans le Nord relèvent du Programme des affaires du Nord. Sur trois des sites se trouvent des étangs de résidus contaminés qui doivent être traités et circonscrits. À l'emplacement de la quatrième mine, des contaminants ont été stockés sous le pergélisol. Il faut commencer à s'attaquer aux problèmes qu'entraînent ces sites, sinon nous mettons en péril la santé et la sécurité des résidents du Nord, ainsi que leur fragile environnement.

Je me permets de rappeler à mes collègues que je suis le ministre non seulement des Affaires indiennes mais du Développement du Nord, et comme vous le savez, le Nord correspond à une portion importante de la superficie du Canada. Ainsi nos besoins ministériels tiennent compte du fait que je suis également le ministre responsable des ressources naturelles, de l'environnement, des régimes réglementaires et du renforcement de l'économie dans cette région du Canada—et nous nous acquittons de ces responsabilités tout en nous attaquant aux problèmes des peuples autochtones vivant dans le Nord.

Je voulais simplement vous rappeler que vous constaterez, dans le cadre de vos travaux, que votre humble serviteur prend très au sérieux ses responsabilités en tant que ministre responsable du Nord. Depuis trop longtemps, je suis conscient du fait que le budget des affaires du Nord reçoit un financement bien inférieur à celui d'autres programmes, et c'est pour cela que j'essaie de rééquilibrer les choses. Vous remarquerez donc dans les budgets des dépenses des prochaines années que cette démarche de rééquilibrage a déjà été mise en branle. Si vous constatez que plus de crédit sont destinés aux régions du Nord, vous saurez que c'est parce que nous n'avons pas assuré un financement adéquat pour régler certains des problèmes très importants qui les touchent.

Un de ces problèmes est justement leur environnement fragile et notre obligation de nous assurer que le gouvernement fédéral s'acquitte bien de toutes ses responsabilités à cet égard, que ce soit au Yukon, au Nunavut ou dans les Territoires du Nord-Ouest.

Je tenais à faire ces quelques précisions pour situer un peu le rôle très important que nous avons à jouer. Évidemment, il n'y a pas grand-chose que je puisse faire si une société minière fait faillite et décide d'abandonner ses installations. Par contre, si quelqu'un veut exploiter une nouvelle mine, nous avons des règlements en place qui nous permettent d'agir. Nous avons également prévu des fonds à cette fin. Mais dans certains cas, les mines en question existent depuis bon nombre d'années, à l'époque où nous n'avions pas de tels règlements, si bien que c'est nous qui devrons essentiellement prendre en charge ce passif.

Un autre engagement d'importance pour mon ministère est la reconstruction de la collectivité de Davis Inlet. Nous avons besoin de 8,8 millions de dollars pour construire des logements dans la nouvelle collectivité de Little Sango Pond. J'aurais voulu vous indiquer le nom autochtone de cette collectivité, mais comme j'ai beaucoup de mal à le prononcer ces jours-ci, je vais m'en tenir à l'appellation anglaise.

Il s'agit, évidemment, d'une collectivité du Labrador où seront réinstallés les habitants de Davis Inlet. Monsieur le président, cette réinstallation est nécessaire pour améliorer les conditions de vie des Innus de Davis Inlet. Nous savons que nous ne trouverons pas de solutions du jour au lendemain. Mais cette démarche permettra indéniablement de régénérer la santé de cette collectivité et de lancer le processus de guérison.

Comme vous le savez, le projet Gouvernement en direct fait partie de notre plan qui consiste à devenir le gouvernement le plus branché au monde d'ici l'an 2004. Cela permettra à tous les Canadiens et Canadiennes d'avoir accès du bout des doigts à une gamme complète de renseignements et de services gouvernementaux.

Et comme nous l'avons fait ces dernières années, nous nous proposons de procéder à des transferts entre crédits parlementaires pour répondre à certaines priorités, telles les communications stratégiques, la gestion des litiges, les subventions pour les produits alimentaires livrés par la poste aux résidents du Nord, ainsi que la dépollution environnementale dans le Nord. Une partie de cette somme permettra de rendre les systèmes conformes à la mesure du gouvernement qui vise un système comptable fondé sur la comptabilité d'exercice.

Monsieur le président, si vous me permettez, je vais faire une toute petite pause, étant donné que je souffre encore du rhume que mon enfant de quatre ans m'a refilé la semaine dernière. Je crois savoir qu'il a attrapé d'un de ses copains. C'est le prix à payer pour avoir de jeunes enfants, d'après ce qu'on me dit—mais je ne me plains pas; je me contente de présenter les faits. Je n'ai vraiment pas de choix à cet égard.

En tant que résident du Nord et ministre du Développement du Nord, j'attache une très grande importance au programme d'approvisionnement alimentaire par la poste. Il s'agit d'un programme très important qui permet de livrer par la poste des aliments nutritifs aux collectivités isolées du Nord. Je suis sûr que vous en avez entendu parler ou que vous en avez peut-être discuté à un moment donné, selon que vous soyez membre de longue date ou non, parce que ce n'est pas quelque chose de nouveau. Ce programme fait partie des mesures prises par notre ministère pour améliorer la santé des résidents des collectivités du Nord.

• 1550

Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, si nous voulons continuer à progresser, nous devons régler les griefs du passé. Car, lorsqu'on y pense bien, ce que désirent les peuples autochtones n'est pas autre chose que ce que désire n'importe quel autre citoyen canadien, c'est-à-dire une qualité de vie et de bonnes conditions de vie. À mon avis, l'approche intégrée qui vous est présentée aujourd'hui permettra d'offrir aux peuples autochtones les possibilités et les outils dont ils ont besoin pour édifier pour eux-mêmes et pour leurs familles un avenir meilleur. Les mesures que je viens de vous décrire font partie de l'engagement que nous avons pris en vue de concrétiser cette vision.

Les Premières nations ont contribué à bâtir le Canada. Ces programmes et ces priorités contribueront à faire en sorte qu'elles puissent prendre la juste place qui leur revient dans ce pays et récolter les fruits de ce que nous avons construit ensemble.

Nous savons que nous serons encore confrontés à de nombreux défis. Mais nous croyons fermement que ces défis apporteront avec eux de nombreuses occasions de construire un avenir plus prometteur pour les peuples autochtones, et par le fait même, pour tous les Canadiens et Canadiennes. Monsieur le président, c'est tout un honneur pour moi de jouer un rôle dans ce processus historique.

Je suis donc à votre disposition pour répondre à vos questions, quelles qu'elles soient. Qu'elles concernent le Budget supplémentaire des dépenses ou d'autres initiatives, je tiens à être aussi transparent que je l'ai toujours été et d'être fidèle à mon caractère de résident du Nord—c'est-à-dire de ne pas mâcher mes mots et de vous dire exactement ce que je pense. Nous n'aurons donc pas de mal à respecter la limite de cinq minutes que vous nous avez imposée pour répondre aux questions des collègues.

Merci donc de m'avoir donné l'occasion de vous faire ces quelques observations. Je suis prêt à répondre à vos questions.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre, et merci aussi de m'avoir encouragé, en ma qualité de président, à revenir sur le consensus auquel nous étions parvenus en tant que comité. Hier, nous avons discuté de la possibilité de tenir cette réunion à huis clos. Certains des membres estimaient que le préavis serait à ce moment-là trop court et que nous devions nous y prendre plus tôt si tel était notre souhait. En tant que groupe, nous avons donc recommandé de ne pas tenir la réunion à huis clos, mais quand j'en ai parlé au ministre en caucus ce matin, c'est lui-même qui m'a recommandé de ne pas la tenir à huis clos, et nous vous en remercions. Nous sommes toujours reconnaissants envers un ministre qui encourage la présence du public pour entendre les questions posées par les membres.

Monsieur Elley lancera notre premier tour de cinq minutes.

M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Alliance canadienne): Merci beaucoup, monsieur le président. Au nom de l'opposition officielle, je voudrais souhaiter la bienvenue au ministre Nault au comité cet après-midi. Je pense que nous avons tous eu l'occasion de constater, monsieur le ministre, qu'en tant que comité, nous nous efforçons toujours de collaborer. Il peut y avoir des divergences d'opinions, mais il faut reconnaître, à mon avis, que nous essayons de travailler en collaboration pour aider les peuples autochtones dans tout le Canada.

Puisque c'est moi qui ait proposé la motion pour faire téléviser nos délibérations, je suis très heureux d'apprendre que le ministre est d'accord là-dessus. Je savais qu'il ne s'y opposerait pas.

Cela dit, j'aurais tout de même certaines critiques constructives à formuler.

Monsieur le ministre, je pense que de nombreux Canadiens—du moins ceux qui suivent la question depuis un moment—sont très inquiets en constatant le grand nombre de bandes indiennes dans tout le Canada dont l'administration a, pour l'instant, été confiée à une tierce partie. Depuis 1996, le budget du ministère est passé de 4,2 milliards de dollars à 5,1 milliards de dollars. Il s'agit là d'une augmentation de 21 p. 100. Malgré des dépenses ministérielles de presque 30 milliards de dollars au cours des cinq dernières années, les Canadiens continuent d'entendre parler—dans la presse, à la radio, à la télévision, ou encore directement lorsqu'ils rencontrent des Autochtones—des conditions atroces qui existent dans bon nombre de réserves, des graves souffrances que cela cause.

Les succès—par exemple, j'ai visité il y a quelque temps la réserve Six Nations dans le sud-ouest de l'Ontario, et j'ai été très impressionné par tout ce qu'ils ont réussi à faire—sont souvent éclipsés par les autres histoires qui circulent. Nous les avons tous entendues: les jeunes qui respirent les vapeurs d'essence à Davis Inlet, les taux excessivement élevés de suicide dans bon nombre de réserves, et le problème généralisé de consommation abusive d'alcool et d'autres drogues dans diverses régions du pays.

Comme moi, vous avez été témoin des conditions atroces dans bon nombre des réserves du Canada en raison du piteux état des logements. Bon nombre d'Autochtones m'ont fait part de leurs préoccupations concernant leurs conditions de vie générales. Parfois ils me disent qu'ils trouvent inquiétant de constater que leur propre chef, le conseil et même le ministère ne sont pas vraiment tenus de répondre de ce qu'ils font. Disons que la situation générale leur donne peu d'espoir.

• 1555

Pour la période concernée, les statistiques ministérielles indiquent que le nombre de bandes dont l'administration a été confiée à une tierce partie est passé de 5,9 p. 100 à 16 p. 100. Cela veut donc dire qu'au cours de la dernière année financière, 98 bandes au Canada étaient administrées par un tiers, soit environ une bande sur six.

Pour les six dernières années, cela représente une augmentation de 75 p. 100 pour ce qui est du nombre de bandes administrées par un tiers. En ce qui me concerne—et d'autres sont peut-être du même avis—cela signifie que nous reconnaissons que le système actuel ne marche pas du point de vue de la responsabilisation.

Monsieur le ministre, vous demandez 148 millions de dollars de plus dans votre budget supplémentaire. Mais beaucoup de Canadiens se demandent peut-être si cette dépense additionnelle ne sera pas tout simplement gaspillée, étant donné les conditions actuelles et les facteurs dont je viens de vous faire part.

Pouvez-vous m'expliquer cette augmentation du nombre de bandes qui sont actuellement administrées par un tiers, et me dire ce que vous et votre ministère comptez faire pour rectifier la situation?

M. Robert Nault: Merci beaucoup, monsieur Elley.

D'abord, il faut bien se rendre compte que le chiffre de 96 ne correspond pas au nombre de bandes administrées par une tierce partie. Il s'agit plutôt du nombre de collectivités qui font l'objet d'un plan de gestion corrective, qui peut englober des formules de cogestion, certaines interventions et l'administration par une tierce partie. Donc, la nuance est importante. Je vais évidemment vous obtenir le nombre exact; je ne l'ai pas sous les yeux. Mais ce chiffre correspond au nombre total de collectivités qui font l'objet de mesures de gestion corrective que nous organisons en collaboration avec elles, ou encore parce que des vérifications nous ont permis de constater qu'elles ont des problèmes financiers qu'il convient de rectifier.

En réponse à votre question, je vous dirai donc ceci: je trouve très positif que le ministère travaille aussi étroitement avec les collectivités, à un point tel que nous sommes maintenant en mesure de constater qu'il existe des problèmes financiers beaucoup plus rapidement que nous ne l'étions par le passé. Comme j'attache beaucoup d'importance à la responsabilisation et à la bonne gestion financière, nous avons décidé d'être beaucoup plus vigilants et de nous assurer d'intervenir le plus tôt possible.

Je suppose donc que c'est à cause de moi que ce chiffre augmente au lieu de baisser. J'ai demandé aux responsables ministériels de collaborer étroitement avec les collectivités pour les aider à régler leurs problèmes financiers. Donc, si ce chiffre augmente, c'est parce que nous prenons des mesures plus tôt. Et c'est encourageant pour nous tous, car cela permet de renforcer leurs capacités. L'objet d'une vérification de la formule d'administration par un tiers ou de la cogestion consiste justement à créer les systèmes de gestion financière et à acquérir les capacités qu'il leur faut.

Dans certains cas, comme je l'ai dit à maintes reprises devant ce comité, le fait d'avoir une dette ou un déficit n'est pas nécessairement une mauvaise chose. Cela dépend du genre de déficit et de dette dont il s'agit.

Si une collectivité décide pour des raisons qui lui semblent justifiées de construire un aréna—le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ne finance pas la construction d'arénas—et emploie ses propres crédits à cette fin, elle aura nécessairement un déficit. C'est tout à fait comparable à la situation d'une municipalité qui décide de contracter une obligation pour construire un aréna.

La collectivité concernée aurait un déficit d'après les résultats de la vérification, et c'est certain que tout déficit doit préoccuper le gouvernement et le ministre responsable. Mais c'est là que nous interviendrions pour nous assurer que la situation ne s'aggrave pas au point où la collectivité n'est plus en mesure d'exécuter les programmes qu'elle doit exécuter aux termes de la loi—c'est-à-dire dans les domaines de l'éducation, des services sociaux et de la santé. C'est dans ces secteurs précis que nous voudrions avoir la garantie que les services n'étaient pas menacés.

Personnellement, je n'y vois rien de négatif. Bien au contraire, je trouve très positif que le gouvernement souhaite s'investir davantage pour s'assurer de régler les problèmes en collaboration avec les collectivités concernées.

Je vais m'arrêter là pour l'instant. C'est pour cette raison-là que je me suis engagé l'année dernière à relever de 20 p. 100 le financement accordé aux bandes. L'une des faiblesses que j'ai constatées au sein du ministère et parmi les Premières nations concerne leur capacité de gestion. Mais il va sans dire que si vous n'avez pas assez d'argent pour embaucher des employés compétents, vous vous demanderez toujours pourquoi vous avez des problèmes.

• 1600

J'ai donc pris l'engagement au nom du gouvernement et du ministère d'augmenter de 20 p. 100 ce financement au cours de la présente législature puisque, si je ne m'abuse, les fonds étaient bloqués depuis 1995. Cela va donc nous permettre de régler les problèmes de capacité dans les collectivités et d'améliorer leur mécanisme de gestion financière. Pour moi, c'est une initiative positive, plutôt que négative.

[Français]

Le président: Monsieur Marceau, vous disposez de six minutes.

M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Merci, monsieur le président.

Permettez-moi d'abord de souligner la singularité de ce qui se passe aujourd'hui. Ce n'est pas que je me plains du fait que ce soit télédiffusé. Au contraire, j'étais favorable à cela. Toutefois, je croyais que c'était à ce comité de décider si cela allait être télédiffusé ou pas. La majorité libérale avait voté contre ça. Le président décide de renverser la décision du comité, et c'est lui qui gagne. En tout cas, je ne comprends pas, et je voudrais tout simplement comprendre cela avant de poser mes questions.

Le président: Je suis entièrement responsable d'avoir renversé le consensus du comité. J'en ai discuté avec les personnes qui s'y étaient opposées. Naturellement, les membres de l'opposition voulaient que ce soit ainsi, et c'est pour plaire aux membres des partis opposés que j'ai posé ce geste. J'en prends la pleine responsabilité.

M. Richard Marceau: D'accord.

Monsieur le ministre, je tiens d'abord à vous remercier d'être ici aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous voir devant ce comité.

Est-ce que vous avez un bureau à la pièce 407 de l'édifice de l'Ouest?

Le président: Qu'est-ce que ça...

M. Richard Marceau: Je veux savoir si son bureau de député est bien au 407 de l'édifice de l'Ouest.

Le président: Quel rapport cela a-t-il avec le sujet à l'ordre du jour?

M. Richard Marceau: Il y a un rapport.

[Traduction]

M. Robert Nault: Oui.

[Français]

M. Richard Marceau: D'accord. La dernière fois, que vous êtes venu devant le comité, c'était le 3 mai 2001. Lors de nos échanges, vous m'avez—je présume amicalement—mis au défi de vous trouver des recommandations du rapport Erasmus-Dussault que votre gouvernement n'aurait pas suivies, parce que je vous avais dit que vous n'aviez pas appliqué plusieurs de ces recommandations et que je me demandais pourquoi on ne pouvait pas se baser là-dessus. Vous m'aviez demandé de vous faire parvenir des exemples en me disant que vous alliez me répondre. Alors, j'ai cela devant moi, ici.

Le 13 juin 2001—il y a de cela plus de cinq mois—je vous ai écrit une lettre de huit pages dressant la nomenclature des différentes recommandations du rapport Erasmus-Dussault que le gouvernement n'avait pas appliquées répondant ainsi à votre défi amical. Comment expliquez-vous le fait qu'après cinq mois de l'envoi de cette lettre, je n'ai pas encore reçu de réponse de votre part?

Le président: J'ai de la difficulté face à ce genre de question.

M. Richard Marceau: Pourquoi?

Le président: Nous sommes ici pour examiner le budget supplémentaire. Nous devons retourner une série de crédits à la Chambre des communes. Je ne vois pas où cette question se situe là-dedans. Alors, je juge que votre question n'est pas acceptable. Si un membre du comité veut contester ma décision, je l'invite à le faire.

M. Richard Marceau: Monsieur le président, on parle, justement, de prévisions budgétaires. Il y a un discours qui a été fait qui portait non seulement sur ce que le gouvernement veut faire quant aux prévisions budgétaires, mais aussi sur la philosophie générale du gouvernement en matière de questions autochtones. Or, un des principaux documents touchant la gouvernance des premières nations, la façon dont ils devraient être traités, c'est le rapport Erasmus-Dussault. Ceci me semble extrêmement pertinent à la philosophie gouvernementale.

Or, la dernière fois, au cours d'un même exercice, j'avais posé différentes questions au ministre en rapport avec le rapport Erasmus-Dussault. Je n'ai pas eu de réponses. Je veux donc savoir pourquoi je n'ai pas eu de réponses à des questions qui touchent fondamentalement à la gouvernance des autochtones et à l'exercice des responsabilités gouvernementales envers les autochtones.

Le président: Alors, monsieur Marceau, je vous invite à poser la question.

M. Richard Marceau: C'est ce que je viens de faire.

Le président: Ce qui s'est passé ici au mois de mai, moi, je m'en balance. Je n'étais pas ici. Que vous ayez envoyé une lettre au ministre au mois de juin, cela ne m'intéresse pas. Ce qui m'intéresse, c'est que vous posiez des questions qui se rapportent au budget supplémentaire. Je vous invite donc à poser la question, mais je vous dirai qu'on n'a pas besoin de l'historique entourant la question.

M. Richard Marceau: Qu'est-il arrivé aux questions que j'ai posées?

• 1605

[Traduction]

M. Robert Nault: Je suppose que la question du député peut être considérée légitime.

[Français]

Une voix: Merci.

[Traduction]

M. Robert Nault: Je tiens à expliquer aux membres la procédure que nous suivons à mon bureau.

Si n'importe lequel des députés, membre d'une assemblée législative provinciale, ministre fédéral ou chef m'écrit une lettre, je la lis moi-même. Je ne me souviens pas d'avoir vu la lettre en question, et je vais donc vérifier car je regarde chacune des lettres qu'on me transmet. M. Elley est bien placé pour le savoir, puisqu'il m'en envoie beaucoup. Je suis de près toutes les lettres qui me sont adressées par des élus, y compris vous-même.

Je ne me rappelle pas d'avoir vu cette lettre, mais je vais me renseigner. Parfois elles sont mal orientées, mais je vous assure que je n'ai aucun souvenir d'avoir vu cette très longue lettre dont vous me parlez. Si je l'avais vue, je m'en souviendrais. Si elle concernait la Commission royale ou les recommandations de cette dernière, j'en serais certainement au courant. À mon avis, aucun député ne devrait avoir à attendre quatre ou cinq mois pour obtenir une réponse.

Tout ce que je peux vous dire, c'est que je vais me renseigner pour savoir exactement ce qui s'est produit. Je ne me rappelle pas d'avoir vu cette lettre. Je peux vous assurer que presque chaque membre du comité ici présent—M. Mark, M. Martin—m'a déjà envoyé des lettres que j'ai lues personnellement. Je sais exactement de quoi elles traitaient, à quelles collectivités elles faisaient allusion, etc., parce que je tiens à voir toutes les lettres qui me sont adressées par des députés, alors que je ne me souviens pas d'avoir vu celle-là.

[Français]

M. Richard Marceau: Je n'ai aucun problème face à cela. Je vous remercie beaucoup. C'est la réponse à laquelle je m'attendais.

Suite aux événements du 11 septembre dernier, l'ordre du jour gouvernemental a changé, évidemment, du tout au tout pour des raisons qui sont évidentes. Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement annonçait son intention de faire des questions autochtones sa grande priorité. Étant donné ce qui s'est passé le 11 septembre dernier, est-ce que ces questions demeurent toujours, non seulement pour la forme mais en réalité, une très grande priorité pour le gouvernement? C'est ma première question.

J'ai aussi une deuxième question. On lisait ce matin dans les journaux que l'on estimait à environ 5 milliards de dollars les dépenses que devait faire le gouvernement fédéral pour répondre à la crise du 11 septembre et aux conséquences de celle-ci. Quel est l'impact direct de ceci non seulement sur les projets que vous aviez, mais aussi sur les dépenses que vous envisagiez faire afin de mettre en place ces différents projets?

[Traduction]

M. Robert Nault: D'abord, chaque ministère fédéral, et le pays dans son ensemble, ont été touchés par les événements du 11 septembre. Je ne crois pas me tromper en vous disant que tout le monde reconnaît que cet incident a eu un impact financier sur le gouvernement et sur tous les citoyens canadiens.

Votre question concerne surtout le fait de savoir si tout cela a influé sur nos priorités. Évidemment, l'une des priorités définies dans le discours du Trône consistait à travailler avec les peuples autochtones dans le domaine de l'éducation, et de la santé, en vue de renforcer leur économie et d'améliorer leur structure gouvernementale. Si vous voulez savoir si cet engagement tient toujours, la réponse est oui, absolument.

Nous avons toujours dit—et tous les gouvernements vous diront cela—qu'un discours du Trône énonce la vision du gouvernement pour l'ensemble de son mandat, et non pour une seule période budgétaire. À mon avis, nous avons déjà commencé à concrétiser la vision et l'orientation définies dans le discours du Trône.

Je tiens à vous signaler qu'il y a quelques semaines, j'ai conclu une entente avec l'APN, et notamment le chef national et son conseil exécutif, qui nous engage à examiner et à collaborer en vue de la concrétisation des initiatives découlant du discours du Trône. En ce moment, nous sommes en train d'élaborer un plan de travail.

Donc, l'engagement des parties—c'est-à-dire non seulement le gouvernement mais les peuples autochtones eux-mêmes—est tout aussi ferme pour ce qui est de trouver des façons novatrices de définir des solutions, étant donné que certains des mécanismes que nous avons proposés par le passé n'ont pas donné les résultats escomptés.

Parmi ces grandes priorités, notons celle de la gouvernance, et notre travail dans ce domaine suit son cours. Il y a aussi la nécessité de régler les griefs du passé—c'est-à-dire les revendications territoriales. Nous devrions pouvoir bientôt déposer devant le comité un projet de loi visant à créer un organisme indépendant de règlement des revendications. Ce sont des engagements que nous avons pris dans le cadre du discours du Trône, et nous comptons évidemment respecter nos engagements.

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a-t-il besoin de plus de ressources? Sans doute que oui, étant donné que nous sommes responsables de la population la plus jeune du Canada qui est aussi celle qui connaît le taux de croissance le plus élevé. Je peux vous affirmer, sans risque de me tromper que mon budget en tant que ministre n'a jamais été coupé, depuis que notre parti est au pouvoir; il a au contraire été augmenté, et nous ferons l'impossible pour continuer à trouver des ressources supplémentaires, que ce soit une augmentation globale de 2 p. 100, ou l'affectation de sommes supplémentaires pour le règlement de certaines revendications, selon nos priorités.

• 1610

Donc, je peux assurer le député que nous continuons de donner suite à nos priorités, et que nous sommes tout aussi engagés à améliorer les conditions de vie des peuples autochtones, et ce dans le présent budget comme dans tout budget futur.

Le président: Monsieur Martin, vous avez la parole.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Merci, monsieur le président. Je voudrais, moi aussi, remercier le ministre de sa présence devant le comité aujourd'hui et surtout de son franc-parler. Je constate, à la fois dans ses propos liminaires et ses observations concernant le discours du Trône, qu'il insiste sur le fait que le programme autochtone constitue toujours une des grandes priorités du gouvernement. Je suis très content de le savoir, car à mon avis—et bon nombre des membres ici présents seraient sans doute d'accord avec moi—que le bilan du Canada pour ce qui est de la façon dont il a traité ses peuples autochtones le déshonore gravement.

Cela dit, les questions de mon collègue du Bloc m'ont semblé tout à fait pertinentes, étant donné que les objectifs nobles et fort louables précisés dans l'énoncé de vision du discours du Trône ont fait croire à bon nombre d'entre nous, étant donné que nous étions à une époque d'excédent budgétaire, que nous pourrions enfant régler certains des problèmes qui persistent depuis longtemps. Ensuite il y a eu les événements du 11 septembre, et nous avons maintenant l'impression, ayant constaté dans le cadre de notre examen du Budget des dépenses que le Solliciteur général bénéficiera d'une augmentation budgétaire de 160 p. 100 et que d'autres secteurs d'activité auront, eux aussi, des augmentations de 30 ou de 40 p. 100, que nous allons répercuter les coûts des nouvelles mesures de sécurité sur les personnes qui peuvent le moins se permettre de les supporter—les membres de collectivités autochtones dont les conditions de vie ressemblent à celles qu'on trouve dans les pays du tiers monde, et qui attendent patiemment depuis si longtemps qu'on règle leurs problèmes.

Je demande donc au ministre, tout d'abord, de m'indiquer, par rapport à son objectif d'un taux de croissance budgétaire de 2 p. 100, si, d'après les résultats de ses recherches, ce sera suffisant pour suivre le rythme de croissance de la population dont il vient de nous parler—et dont le taux d'accroissement démographique est le plus important de tout le Canada. N'est-il pas aussi d'accord pour dire que nous sommes loin d'atteindre le taux de 2 p. 100 cette année? Si vous enlevez le règlement touchant la bande de Horse Lake et la bande de Fishing Lake, vous verrez que l'argent frais correspond à seulement 37 millions de dollars et que par rapport à un budget de base de 5,1 milliards de dollars, correspond à une augmentation réelle de seulement 0,6 p. 100. Est-ce que j'aurais mal compris, ou est-ce que l'argent frais accordé au ministère correspond en réalité à seulement 0,6 p. 100?

M. Robert Nault: Monsieur le président, je rappelle à mon collègue que nous examinons actuellement le Budget supplémentaire des dépenses. Il s'agit donc de sommes qui viennent se greffer aux ressources que nous avons reçues au début de l'année financière. Dès la prochaine année financière, je présume que nous bénéficierons d'autres augmentations budgétaires, selon le budget qui aura été établi par le ministre des Finances et les prévisions budgétaires que vous verrez en mars-avril. Évidemment, les discussions sur les prévisions budgétaires se terminent d'habitude en mai, si ma mémoire est bonne. Vous vous souviendrez que la dernière fois que j'ai comparu devant le comité, nous examinions le Budget principal des dépenses.

Dans l'ensemble, notre augmentation budgétaire a été plus près de 7 p. 100, mais là nous ne tenons pas compte des augmentations qui nous sont accordées par les organismes centraux, le ministre des Finances ou le Conseil du Trésor pour le règlement de revendications individuelles. Ces sommes sont comptabilisées à part, étant donné qu'il s'agit de dépenses ponctuelles.

Nous n'incluons que les 2 p. 100 qui concernent nos programmes et services réguliers. Je tiens à rappeler à mon collègue que si nous avions inclus le coût de certains règlements de revendications particulières au cours de la dernière année, le montant en questions aurait largement dépassé le budget que nous réservons pour les revendications territoriales. Donc, ces ressources-là nous ont été accordées par le ministère des Finances par suite d'une entente avec le Conseil du Trésor.

L'augmentation globale est de l'ordre de 7 p. 100, mais nous voyons les choses un peu différemment, car pour nous, ces 2 p. 100 visent les programmes en réalité. Je rappelle aussi à mon collègue qu'il s'agit là du Budget supplémentaire des dépenses, qui doit nous permettre de faire face à certaines dépenses qui n'étaient pas prévues au début de l'année et dont certaines doivent être engagées à la fin de l'année financière.

• 1615

M. Pat Martin: Très bien.

Je voudrais vous poser une question au sujet d'un poste budgétaire figurant sous la rubrique «Explications du besoin» qui se trouve à la page 85. Votre plan stratégique de communications a l'air d'être très généreusement financé, puisque vous avez prévu 9,2 millions de dollars à cette fin. Qu'envisagez-vous de faire en vertu de ce plan stratégique de communications? Pour moi, cela ressemble étrangement aux relations publiques. Je me demande pourquoi vous auriez à faire de la publicité concernant vos services.

M. Robert Nault: Eh bien, monsieur le président, ce n'est pas le cas, mais merci d'avoir au moins pensé que ma cote de popularité est à la hausse. Je n'avais pas cette impression-là.

Voici donc quelques exemples d'activités liées aux communications. Comme vous le savez, je viens de vous dire que notre ministère a entrepris pour la première fois dans l'histoire du gouvernement du Canada, de tenir des consultations auprès de tous les membres des Premières nations. Cela suppose certaines activités de communication—des questionnaires, des dépliants d'information, etc. Toutes ces activités relèvent du Service des communications et nous supportons toutes ces dépenses par le biais de ce budget-là. Nos coûts ont été considérables au cours de la dernière année à cause de cette nouvelle démarche que nous avons mise en branle pour régler ce que nous considérons être un problème de manque de volonté politique de la part des autorités ces dernières années en nous attaquant à la Loi sur les Indiens en vue de la restructurer et de la moderniser. Nous avons donc opté pour une démarche différente, et les dépenses que nous avons engagées à cette fin sont inscrites au poste budgétaire des communications.

Quant au reste, monsieur le président, nous menons exactement les mêmes sondages que nous avons toujours menés jusqu'à présent. Nous ne faisons rien de différent actuellement pour ce qui est des communications émises par le bureau du ministre et ce genre de choses. Nous cherchons simplement à mieux communiquer avec les collectivités des Premières nations et leurs citoyens.

J'ai parlé tout à l'heure du Bulletin, par exemple. Ce que nous avons appris entre autres, grâce au sondage que nous avons mené, c'est que les citoyens trouvent préoccupant que le gouvernement ne les informe pas des activités menées par le ministère des Affaires indiennes à leur intention. Chaque citoyen a le droit de savoir ce que fait son gouvernement. Donc, au lieu d'utiliser la bonne vieille méthode des réunions avec les chefs ou des grands rassemblements, nous voulons maintenant parler directement aux membres des Premières nations du mandat et des préoccupations du gouvernement. J'espère que ceci permettra d'améliorer nos rapports, puisqu'ils seront mieux informés de l'orientation que nous essayons de prendre, et surtout de créer des liens de confiance solides, car c'est ce manque de confiance qui représente pour nous un grand obstacle en tant que parlementaires et en tant que gouvernement, dans nos efforts pour régler efficacement les problèmes des Autochtones.

Les gens ont l'impression qu'on essaie de leur enlever leurs droits. Comme vous le savez, on m'a accusé de vouloir, de par cette initiative gouvernementale, enlever aux Autochtones leurs droits ancestraux et les droits issus de leurs traités, alors que ce n'est pas du tout mon objectif. Je n'ai aucun intérêt à vouloir faire une chose pareille. Je veux au contraire améliorer les relations que nous avons établies par voie de traités en améliorant la Loi sur les Indiens et ses mécanismes. La seule façon d'y arriver est de communiquer directement avec les personnes concernées, ce que nous n'avons jamais fait par le passé, et ce que j'espère faire beaucoup plus efficacement à l'avenir.

Voilà donc, pour répondre à la question de M. Martin, l'objectif du programme en question.

Le président: Monsieur Mark.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, PC/RD): Merci, monsieur le président. Je suis très heureux d'avoir encore l'occasion de travailler avec vous.

Au nom de la coalition, merci de votre présence devant le comité cet après-midi.

Venant d'une circonscription électorale qui compte 13 bandes indiennes, je me suis toujours beaucoup intéressé aux affaires autochtones. Malheureusement, même à l'heure actuelle, les membres des collectivités non autochtones sont encore témoins, lorsqu'ils traversent les réserves en voiture, des conditions déplorables qui y existent toujours. Ils se demandent pourquoi cela continue d'être le cas, surtout qu'ils lisent dans les journaux que ces bandes sont toujours en position déficitaire. Je connais personnellement bon nombre de ces chefs, et je sais que la plupart d'entre eux sont bien intentionnés. Ils font de leur mieux dans l'intérêt de leurs membres. Je suis donc d'accord avec vous pour dire que le problème est sans doute un problème de régie et d'administration et qu'il faut s'y attaquer.

Vu toutes ces affectations budgétaires et les millions de dollars qui sont dépensés, comment pouvez-vous assurer les législateurs et les contribuables canadiens que leurs besoins fondamentaux seront satisfaits et que les crédits affectés seront vraiment utilisés pour les fins pour lesquelles ils étaient prévus et que ce que vous souhaitez va vraiment se concrétiser?

M. Robert Nault: C'est justement cela que nous visons dans le cadre de notre initiative sur la gouvernance. Les citoyens à la fois autochtones et non autochtones sont fermement convaincus que tous les gouvernements, qu'ils soient autochtones ou non autochtones, doivent être responsabilisés et avoir à répondre de leurs actes. Nous avons essayé—et c'est quelque chose que j'ai dit publiquement à maintes reprises—de développer nos rapports en fonction d'un accord de contribution approuvé par le Conseil du Trésor, étant donné le manque de structure prévu dans la Loi elle-même. Nous pensions au départ qu'il serait possible de fonder nos rapports sur des accords d'autonomie gouvernementale, mais comme vous le constatez vous-même, les progrès sont très lents à ce chapitre-là.

• 1620

L'objet de cet exercice, auquel le comité participera pleinement l'année prochaine, je l'espère, est de prévoir provisoirement des structures de gouvernance dans la Loi elle-même en prévision de l'autonomie gouvernementale. Par conséquent, tous les mécanismes de responsabilisation nécessaire y seront définis.

Je tiens à vous signaler, monsieur le président, que lorsque j'ai comparu au mois de mai, avant que vous n'assumiez le poste de président, j'ai pris l'engagement en tant que ministre et au nom du ministère de rendre publiques toutes les vérifications effectuées par le ministère. J'ai également indiqué que pour la prochaine année financière, nous présenterions une ventilation des vérifications pour être en mesure, sans enfreindre la loi, de publier les montants consacrés par chaque collectivité à ce qu'on pourrait appeler des services de base, c'est-à-dire des services que n'importe quel gouvernement ou n'importe quelle population pourrait s'attendre à recevoir—des services de base touchant l'éducation, les services sociaux et l'infrastructure. Des renseignements précis concernant tous ces montants seront à votre disposition sur Internet, au site Web du ministère des Affaires indiennes, dès le début de la nouvelle année financière. J'ai pris cet engagement-là, et je pense que la plupart des chefs de collectivités de Premières nations sont tout à fait d'accord là-dessus.

Cette mesure permettra dans une très large mesure de dissiper le mythe selon lequel les collectivités des Premières nations ne sont pas bien administrées, alors que la grande majorité d'entre elles font un excellent travail. Il est vrai que certaines collectivités ont des problèmes, et il ne faut pas non plus sous-estimer l'importance de ces problèmes-là.

À mon avis, une fois que vous aurez vu vous-mêmes comment ces crédits sont utilisés et le peu de marge de manoeuvre dont jouissent les dirigeants des Premières nations, selon nos accords de contribution, pour faire des dépenses qu'ils ne devraient pas faire, vous conviendrez avec moi pour reconnaître que ces derniers font un très bon travail étant donné le peu de ressources dont ils disposent. Évidemment, nous souhaitons améliorer la situation sur ce plan-là et leur donner les outils dont ils ont besoin—et ces outils font évidemment partie intégrante de l'initiative touchant la gouvernance.

Il y a un autre outil important, monsieur le président, que je vais pouvoir vous annoncer—d'ailleurs, je veux bien vous l'annoncer aujourd'hui, si tout le monde m'écoute. Nous allons mettre en oeuvre la Loi sur la gestion des terres des Premières nations. La Loi sur la gestion des terres des Premières nations a été adoptée en 1997. En 1997, nous avons prévu que 14 Premières nations soient visées par ce que nous appelons la Loi sur la gestion des terres des Premières nations. L'objet de cette loi était de permettre aux Premières nations de régir l'utilisation de leurs terres en dehors de la Loi sur les Indiens.

Si mon collègue est convaincu de l'importance des outils de gouvernance, eh bien un de ces outils est justement l'aménagement foncier et la possibilité de planifier l'utilisation des terres à des fins résidentielles, commerciales, industrielles... Donc, cet exercice a pour but de faciliter le commerce dans les collectivités des Premières nations et tel était également l'objet de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations.

Une trentaine de collectivités ont déjà adopté les résolutions proposées par leur conseil de bande en vue d'être visées par la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, et 80 autres collectivités s'intéressent à cette possibilité. Pour moi, cette mesure permettra d'améliorer grandement l'économie des collectivités concernées, une fois que nous aurons mis en place une structure appropriée d'utilisation des terres.

M. Inky Mark: Si vous me permettez, monsieur le président, je voudrais poser la question suivante—toujours sur la question de la gouvernance et de la prise de décisions par rapport à d'autres administrations, telles que les administrations provinciales. Par exemple, dans ma circonscription électorale, il y a autant de collectivités métisses que de collectivités indiennes, les premières étant normalement situées juste à côté d'une réserve. Cela semble un peu ridicule, si l'on procède à la construction d'une patinoire dans la réserve, que la collectivité métisse en fasse autant, puisqu'il s'agit de double emploi à ce moment-là. Je me demandais donc s'il y a quelque chose de prévu pour ce qui est de favoriser à l'avenir une plus forte collaboration entre les administrations représentant des Indiens inscrits et les collectivités métisses. Cela relève de la responsabilité des provinces, j'en suis sûr.

M. Robert Nault: Monsieur Mark, vous posez une question fondamentale que bon nombre d'entre nous nous posons aussi. Il n'est pas important de savoir de qui relève la responsabilité. Ce qui est important, c'est de trouver des moyens de travailler avec les Autochtones, qu'il s'agisse de Métis, d'Indiens non inscrits, d'Indiens inscrits qui vivent hors réserve ou, bien entendu, de membres de Premières nations vivant dans la réserve envers qui le gouvernement du Canada a certaines obligations légales.

• 1625

Dans le discours du Trône, nous avons indiqué que nous souhaitons trouver des moyens de collaborer avec les Autochtones en sortant du cadre strict de la répartition des compétences, c'est-à-dire de trouver des moyens d'améliorer les conditions de vie des gens en collaboration avec les provinces.

Permettez-moi de vous citer un exemple d'une initiative que j'ai prise en ma qualité de ministre des Affaires indiennes. Nous avons entrepris une initiative de partenariat régional qui est pilotée par M. Shanks. Cette initiative de partenariat régional a pour but de trouver différents moyens, de concert avec les régions—en l'occurrence, le gouvernement du Manitoba—et les peuples autochtones, qu'ils soient Métis, Indiens non inscrits, ou membres des Premières nations, de développer leur économie pour que tous les Canadiens en profitent. Le Canada a effectivement tout intérêt à participer à une initiative de partenariat régional comme celle-là.

Nous entamons la deuxième année de cette initiative et nous avons tenu des discussions avec toutes les administrations provinciales.

J'ai de très bons rapports avec le gouvernement du Manitoba, qui comprend que je désire travailler avec mes homologues provinciaux dans le cadre d'initiatives comme celle-là qui nous permettent de sortir du cadre strict de la répartition des compétences. Cela veut donc dire que si nous pouvons trouver une solution au problème de la pauvreté ou du chômage, nous voudrons y participer puisque ceci fait partie du mandat d'ordre économique du ministre des Affaires indiennes.

Voilà donc l'objectif de cette initiative de partenariat régional, et c'est ce même objectif que nous avons communiqué à toutes les régions du pays. Certaines d'entre elles ont déjà commencé à s'activer, alors que d'autres procèdent encore un peu à tâtons, mais dans l'ensemble, les provinces ont très bien réagi à cette initiative.

Nous avons affecté plus de ressources à l'enveloppe du développement économique pour être en mesure d'entreprendre des projets, comme, au Manitoba, la construction d'une route à l'est, qui devrait avoir un impact considérable sur les Premières nations qui se trouvent isolées dans cette région, et après tout, comment peut-on renforcer son économie si on est complètement isolé? C'est très difficile, et mon collègue du Nunavut pourra en témoigner. C'est une situation extrêmement difficile.

Donc, nous devons répondre à certains besoins dans l'immédiat. Si le projet de construction d'une route à l'est va de l'avant et que nous y participons, ce projet sera bénéfique pour le gouvernement du Canada, la province et les collectivités autochtones dans cette région. J'ai voulu vous en parler à titre d'exemple.

[Français]

Le président: Monsieur Binet.

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Bonjour, monsieur Nault. Il me fait plaisir de vous accueillir à notre comité.

Monsieur Nault, depuis combien d'années êtes-vous le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien?

[Traduction]

M. Robert Nault: Je suis ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien depuis deux ans et quelques mois.

[Français]

M. Gérard Binet: Combien y a-t-il de premières nations sur votre territoire?

[Traduction]

M. Robert Nault: J'ai 51 Premières nations dans ma circonscription électorale.

[Français]

M. Gérard Binet: Cela veut dire que vous êtes habitué à négocier, que vous connaissez bien les premières nations.

Le président: Il y a un membre du comité qui demande qu'on passe à une question sur le budget supplémentaire?

M. Gérard Binet: Oui. J'aimerais savoir comment vous négociez. Vu que vous connaissez vraiment la situation, comment les premières nations vous rendent-elles des comptes?

[Traduction]

M. Robert Nault: Pour répondre à votre question, si je l'ai bien comprise, le gouvernement du Canada a diverses politiques qu'il applique dans ce domaine. L'une d'entre elles concerne, bien entendu, la négociation relative aux revendications territoriales particulières et l'autre, la négociation relative aux revendications territoriales globales.

L'un des changements que nous avons apportés à notre politique dans ce domaine, et dont j'ai fait l'annonce devant vous, est un changement ou plutôt une restructuration que nous avons rendue publique depuis environ un mois seulement, et qui consiste à faire savoir aux Premières nations qu'il n'est plus question que nous restions à la table des négociations pour le plaisir d'y rester. Le fait est que nous sommes en négociation avec plusieurs Premières nations depuis une génération sans jamais avoir réussi à beaucoup progresser.

Par conséquent, nous allons procéder à une évaluation de chaque revendication territoriale en vue de mieux comprendre dans quelle mesure la Première nation ou les groupes de Premières nations concernés sont prêts à accepter le mandat confié au ministre par le Cabinet. S'il n'y a pas d'accord, nous ferions mieux de consacrer notre temps précieux à des activités qui permettront de renforcer la capacité des collectivités, de faire progresser leur économie, etc. Nous consacrons environ 110 millions de dollars chaque année aux négociations dans toutes les régions du pays, mais ces dernières ne débouchent pas sur d'aussi bons résultats que ceux auxquels nous pourrions nous attendre à obtenir.

• 1630

Nous avons donc l'intention de demander aux négociateurs qui sont recrutés par le ministère des Affaires indiennes de faire une évaluation et d'en arriver à une entente, si c'est possible. Nous nous attendrions à ce qu'une entente puisse être conclue dans un délai raisonnable.

À mon avis, une fois que nous aurons conclu une entente-cadre, ce délai «raisonnable» devrait être de cinq ans au maximum. S'il n'est pas possible de conclure une entente et si des millions de dollars continuent d'être dépensés pour des négociations après autant de temps, il y a peut-être lieu à ce moment-là de remettre en question les priorités du gouvernement.

Je n'ai jamais caché—étant donné mon franc-parler habituel—que je sais qui sont les bénéficiaires de ces millions de dollars: des avocats, des consultants, etc. Mais je n'ai pas l'intention de continuer à engager toutes ces dépenses s'il est tout simplement impossible de nous entendre avec les autres parties.

Et malgré ce que certains pourraient vous dire à ce sujet, il ne s'agit pas d'une tentative pour faire pression sur les gens. Il s'agit plutôt de reconnaître que si les parties ne sont pas pour l'instant en mesure de s'entendre, il est sans doute préférable de consacrer notre énergie et nos rares ressources à d'autres activités.

Quand les collègues continuent à critiquer le gouvernement et le ministre de ne pas avoir prévu assez de ressources pour les logements, je dois dire que je prends très au sérieux ce genre de critiques. Si je peux récupérer certains crédits de l'enveloppe prévue pour les négociations, dans les cas où nous ne réalisons aucun progrès, j'affecterai ces crédits-là aux logements, et je les investirai directement dans les collectivités où ils auront le plus d'impact.

Voilà le changement d'orientation dont je vous parlais tout à l'heure et c'est pour cela que je vous expliquais que votre rôle au cours de la prochaine année sera extrêmement important. J'espère pouvoir revenir vous voir à plusieurs reprises pour vous présenter divers projets de loi qui amélioreront les mécanismes actuels en matière gouvernance, ce qui suppose, évidemment, le réagencement des priorités.

Par contre, je ne suis pas d'accord avec certains membres qui laissent entendre que la situation dans les collectivités est épouvantable, parce que pour moi, on fait ainsi croire aux Canadiens que la situation dans toutes les collectivités est épouvantable. Or, ce n'est pas le cas. J'ai visité un grand nombre de collectivités où tout va très bien, puisque l'économie est vigoureuse, il n'y a pas de chômage et il existe des débouchés commerciaux intéressants. Voilà le genre de leadership dont nous avons été témoins.

Et ce succès est d'autant plus étonnant que la Loi actuelle existe depuis environ 130 ans. Donc, au cours de l'année prochaine et au-delà, grâce à ma collaboration avec vous, j'espère en arriver à une situation où les gens n'auront pas les mains liées et pourront vraiment profiter de toutes les occasions qui se présentent pour accroître leur prospérité.

Voilà ce que j'essayais de vous dire en parlant des négociations. Nous n'existons pas uniquement pour faire plaisir aux gens. Nous devons obtenir des résultats concrets si nous souhaitons forger de nouvelles relations. Si j'insiste là-dessus, c'est parce que cette question m'intéresse au plus haut point, même si elle n'a pas fait beaucoup l'objet de discussions publiques jusqu'à présent.

Je voudrais soulever un dernier point, monsieur le président, si vous me permettez, qui intéressera certainement mon collègue du Yukon.

J'étais au Yukon il y a quelques semaines. Sur les 14 Premières nations de la région, il en reste encore six pour lesquelles nous n'avons pas encore conclu d'entente finale. À mon avis, dans le cas de chacune de ces Premières nations, il y a peu de points sur lesquels les deux parties ne sont pas d'accord. Mais je ne crois pas non plus me tromper en vous disant qu'il manquera peut-être la volonté politique d'aller jusqu'au bout afin de pouvoir conclure une entente.

Nous négocions avec le Yukon depuis 30 ans—oui, 30 ans. Il est donc grand temps que nous en arrivions à un règlement afin de pouvoir réaliser l'autonomie gouvernementale et donner suite aux revendications territoriales.

Le président: Merci, monsieur le ministre, et merci chers collègues.

Nous passons maintenant à un tour de quatre minutes. J'ai l'intention de vous limiter strictement aux quatre minutes auxquels vous avez droit, car les membres suivants ont tous demandé la parole: M. Vellacott, Mme Karetak-Lindell, M. Marceau, M. Finlay, M. Martin, M. Bertrand, et M. Mark.

Je dois pouvoir donner à chacun l'occasion de poser ses questions, et même là, il me manque quatre minutes.

Monsieur Vellacott.

M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Alliance canadienne): Je vais être très bref, monsieur le ministre. J'ai moins de temps que... Je me lance donc en vous posant une première question. Je voudrais parler pendant quelques minutes du Manitoba et de responsabilisation financière dans cette région en particulier.

Beaucoup de gens différents ont fait part, notamment au comité, de leurs graves préoccupations concernant la politique d'intervention du ministère au Manitoba. Cela concerne les entreprises qui ont l'impression que lorsque l'administration d'une bande est confiée à une tierce partie, cet administrateur n'est aucunement obligé de régler les dettes antérieures de la bande. Cet état de choses a pour effet de mettre les entreprises dans une situation fort précaire.

• 1635

Je voudrais donc que vous me présentiez les grandes lignes de votre politique d'intervention à l'égard de bandes dont l'administration a été confiée à une tierce partie et qui doivent des sommes importantes à diverses entreprises. Les lignes directrices sont-elles différentes pour le Manitoba? Je pense que vous savez où je veux en venir avec ma question. Qui donc est responsable des dettes antérieures?

M. Robert Nault: Monsieur le président, vous me posez une question très importante et il convient qu'on y réponde pour que tout le monde soit au courant.

Le gouvernement du Canada et le ministère des Affaires indiennes n'ont aucune obligation légale vis-à-vis de tierces parties. Nous engageons un tiers administrateur afin de nous assurer que nos obligations légales envers les membres des Premières nations sont remplies—autrement dit, que les services de base sont assurés. Voilà en quoi consiste l'obligation du tiers administrateur et c'est la consigne qu'on lui donne au moment de l'embaucher.

Vous pouvez certainement vous imaginer, monsieur le président, ce que ce serait si le ministre et le gouvernement étaient responsables de chaque interaction entre la bande ou une entité relevant de la bande et le secteur privé, étant donné qu'il existe plus de 600 Premières nations au Canada. Le ministère finirait par être responsable de l'administration de toutes les collectivités.

Nous n'avons donc aucune obligation légale dans ce sens, et il convient que toutes les entreprises commerciales au Canada le sachent.

Nous recommandons toujours au tiers administrateur de travailler avec les entreprises et d'essayer de les rassurer, en leur indiquant qu'il sera peut-être possible de leur verser les sommes dues une fois que nous aurons la certitude que les services et programmes de base pourront être assurés. Mais aux termes de la loi, nous ne sommes aucunement obligés de le faire.

Il importe donc qu'on le sache, car à maintes reprises, j'ai reçu des lettres de députés qui m'écrivaient au nom d'un entrepreneur qui croit que le gouvernement du Canada a l'obligation de régler des factures impayées, alors que cette obligation ne relève aucunement de nous, étant donné que le conseil de bande a conclu un accord avec l'entrepreneur, et non pas le gouvernement. L'entrepreneur a toujours la possibilité d'intenter des poursuites.

M. Maurice Vellacott: Très bien. Merci pour ce renseignement, monsieur Nault. Maintenant les choses sont bien claires.

M. Robert Nault: Je suppose que vous voulez me poser une autre question.

M. Maurice Vellacott: Oui, en effet—et merci encore une fois de m'avoir fourni ce renseignement.

Je regardais les comptes rendus des réunions tenues en mai de cette année lorsque vous avez comparu devant le comité, et à ce moment-là, vous nous avez parlé justement du nombre total de bandes dont l'administration a été confiée à un tiers. Vous avez dit—et je vous cite—qu'il y en avait 29, et que 41 bandes faisaient l'objet de cogestion. Ça fait 70 en tout. Aujourd'hui, vous nous avez parlé de 98 bandes. On pensait au départ que le chiffre de 98 correspondait au nombre de bandes qui sont administrées par une tierce partie, mais vous nous avez précisé que ce nombre concernait les bandes administrées par un tiers et coadministrées. Ai-je bien compris?

M. Robert Nault: Si je ne me trompe pas, le nombre de bandes administrées par un tiers—et je peux vous confirmer cela—est de 25 dans tout le Canada. À l'heure actuelle, il y en a 11 au Manitoba.

M. Maurice Vellacott: J'essayais de tirer les choses au clair, parce que les chiffres que vous m'avez indiqués ne donnent pas le total mentionné.

Je regarde le rapport de rendement pour la période se terminant le 31 mars, et sur le graphique circulaire, il est indiqué que 16 p. 100 des—je suppose—600 et quelques bandes sont administrées par une tierce partie. Cela correspondrait donc à un peu plus de 90 bandes. Donc, les chiffres de votre ministère ne cadrent pas avec ce qu'on dit ici. Si 16 p. 100 des bandes sont administrées par un tiers, le pourcentage total sera de 38 p. 100, si vous y ajoutez les 22 p. 100 qui sont administrées. Cela voudrait dire que 38 p. 100 des bandes sont soit administrées par un tiers, soit coadministrées. Vos chiffres ne sont pas compatibles.

Pourriez-vous me fournir une explication par écrit à un moment donné?

M. Robert Nault: Oui, sans faute.

M. Maurice Vellacott: Parce que 90...

Le président: Monsieur Vellacott, vous avez largement dépassé votre temps de parole; donc, je ne vous accorderai plus que quelques secondes.

M. Robert Nault: Monsieur le président, c'est un point important, car cette information est incorrecte et je ne sais pas très bien d'où elle sort. Il s'agit peut-être d'une mauvaise interprétation, ou peut-être que l'explication n'est pas assez claire.

Il y a actuellement 25 Premières nations au Canada qui sont administrées par une tiers partie. Ça, c'est une fait. Les autres collectivités sont soit coadministrées ou font l'objet d'un plan de gestion corrective—ce qui veut dire que nous examinons les résultats de la vérification, et si nous avons des inquiétudes à l'égard de certains éléments, nous prévoyons une structure de gestion corrective en vue d'éliminer les problèmes observés dans la collectivité en question.

Ainsi nous collaborons avec les responsables de la collectivité pour rectifier la situation, afin d'éviter d'avoir à nommer un tiers administrateur. C'est le cas de plusieurs collectivités. Ça donne en tout environ 96 d'un bout à l'autre du pays. Dans certains cas, il s'agit de problèmes très mineurs qui, à condition d'être corrigés immédiatement, ont très peu d'impact sur la collectivité dans l'ensemble à long terme, mais qui seront tout de même relevés dans la vérification.

M. Maurice Vellacott: Je vais en rester là.

M. Robert Nault: Très bien, et je vous enverrai l'information que vous avez demandée.

M. Maurice Vellacott: Oui, parce que les chiffres ne correspondent vraiment pas.

• 1640

Le président: Très bien. Pourriez-vous l'envoyer au greffier pour qu'il le transmette à tous les membres du comité?

M. Robert Nault: Oui, bien sûr.

Le président: Madame Karetak-Lindell.

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Merci, monsieur le ministre, des efforts considérables que vous déployez dans l'exercice de vos fonctions pour améliorer la vie des Autochtones du Canada et d'être toujours très ouvert à des idées différentes. S'agissant du Programme des affaires du Nord, je dois dire que je suis très encouragée face à l'objectif consistant à promouvoir le développement politique, économique, scientifique et social du nord du Canada. De plus, nous étions très contents de l'adoption la semaine dernière de la Loi sur le transfert des pouvoirs au Yukon.

Tous les députés du Nord vous ont déjà parlé de la nécessité d'élaborer une stratégie de développement économique pour cette région, qui s'appuierait sur des structures semblables à celles de l'APECA et de Diversification de l'économie de l'ouest du Canada.

Comme nous l'avons déjà dit très souvent, les Autochtones veulent profiter des occasions qui se présentent dans tout le Canada, mais à moins qu'il existe un mécanisme qui leur permette de le faire et, comme vous l'avez dit dans vos remarques liminaires, des outils et des ressources appropriés, c'est comme si on demandait à des entrepreneurs d'être aussi forts que leurs concurrents alors qu'ils sont confrontés à un obstacle—en fait deux obstacles, dans notre cas, à cause de nos frais.

Le président: Passez rapidement à votre question, s'il vous plaît.

Mme Nancy Karetak-Lindell: À votre avis, une entente de développement économique pourra-t-elle être bientôt conclue pour le Nord dans le cadre du Programme des affaires du Nord?

M. Robert Nault: Sans vous donner les détails d'éventuelles initiatives qui pourraient être annoncées au budget, monsieur le président, je tiens à préciser qu'on peut difficilement imaginer que le gouvernement du Canada n'ait pas de stratégie de développement économique et de formation pour les régions situées au nord du 60e parallèle. Et les membres du comité comprendront certainement pourquoi c'est le cas. L'économie des Territoires du Nord-Ouest est actuellement en pleine expansion. À notre avis, cette prospérité s'étendra à tout le territoire du nord du Canada, y compris le Nunavut et le Yukon, au cours des prochaines années.

Vous savez certainement que des discussions sont actuellement en cours concernant la possibilité de construire des gazoducs et oléoducs à partir de l'Alaska et du delta du Mackenzie. Le Nord possède des ressources considérables qu'il sera possible d'exploiter et de mettre en valeur. Mais cela suppose l'élaboration d'une stratégie économique et d'une stratégie de formation pour que les Premières nations et les résidents du Nord en particulier profitent de cette prospérité.

Comme je vous l'ai déjà dit, je trouverais inimaginable que nous ne constitutions pas une enveloppe pour le développement économique. Vous savez certainement que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, la ministre du Développement des ressources humaines et d'autres ministres encore conjuguent leurs efforts pour réaliser cet objectif. Nous espérons que les ressources nécessaires seront mises à notre disposition pour que nous passions à l'étape suivante, c'est-à-dire la constitution d'une enveloppe de développement économique pour ces trois administrations territoriales.

Le président: Monsieur Marceau.

[Français]

M. Richard Marceau: Merci.

Monsieur le ministre, dans la version française de votre discours, vous dites de l'Assemblée des Premières Nations qu'elle est une des principales organisations autochtones au pays. Comment se fait-il que le financement provenant de votre ministère ait baissé de façon si dramatique?

[Traduction]

M. Robert Nault: Monsieur le président, je suis très content que le député me pose cette question, car c'en est une qu'on m'a déjà adressée précédemment. Permettez-moi donc de vous faire un peu l'historique du financement de l'Assemblée des Premières nations au cours des 10 dernières années, pour que vous ayez une idée des paramètres de ce financement.

Pour sept des 10 dernières années, le budget de base de l'APN était de 2,1 millions de dollars. L'affectation de cette somme supposait l'élaboration de certains plans de travail avec lesquels nous serions d'accord. Pendant ces sept ans, le budget moyen de l'APN était inférieur à 6 millions de dollars. C'est seulement au cours des trois dernières années que son budget est passé à près de 20 millions de dollars. En même temps, le budget de base est resté inchangé, à 2,1 millions de dollars.

• 1645

Cette année, j'ai changé le budget de base pour y inclure ce que nous appelons des initiatives de base, de sorte que l'APN dispose de près de 6 millions de dollars de financement de base pour mener ses activités en tant qu'organisme. Les autres crédits sont tous liés à d'éventuelles ententes sur des plans de travail. Il ne s'agit donc pas d'affectations budgétaires annuelles et il ne faut pas non plus les considérer comme telles.

Cette année, nous avons approuvé 10 millions de dollars pour les budgets de base et les plans de travail. C'est une somme considérable, étant donné les budgets prévus au cours des 10 dernières années et la somme globale que le gouvernement a engagé.

Nous avons aussi mis fin ou refusé de reconduire certains plans de travail parce qu'à mon avis, ces derniers ne nous auraient pas permis d'apporter les améliorations aux conditions de vie des membres des Premières nations qui me semblent essentielles. Par contre, je ne peux pas accepter qu'on prétende que le ministre des Affaires indiennes a réduit leur budget de base, alors qu'en réalité, je l'ai triplé. Leur plainte est peut-être légitime. Mais je ne voudrais pas que les gens restent sur l'impression que les 20 millions de dollars constituaient le budget de base de l'APN, alors que cela n'a jamais été l'intention.

[Français]

M. Richard Marceau: Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), il y a un chiffre que j'ai de la difficulté à concilier avec l'objectif que vous avez énoncé à maintes reprises, qui est de favoriser les ententes d'autonomie gouvernementale. On part de la ligne:

Contributions aux collectivités des Premières nations et des Inuits pour faciliter leur participation aux négociations sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

Leur budget passe de 17 700 000 $ qu'il était l'année dernière, à 14 700 000 $. Comment se fait-il que le budget ait été réduit de 3 millions de dollars pour une chose qui est, vous l'avez répété aujourd'hui, l'essence même de votre philosophie politique, c'est-à-dire d'obtenir le plus d'ententes possibles d'autonomie gouvernementale et de le faire de la façon la plus rapide possible, pour ne pas que l'argent soit perdu auprès des avocats et des consultants?

[Traduction]

M. Robert Nault: Je présume qu'il fait allusion à l'initiative Marshall, monsieur le président, sous... pourriez-vous m'indiquer la page?

[Français]

M. Richard Marceau: En français, c'est à la page 3-7 de ce document.

[Traduction]

M. Robert Nault: Et à quelle ligne?

Le président: Votre question concerne-t-elle le Budget principal ou le Budget supplémentaire?

M. Robert Nault: C'est dans le Budget principal des dépenses, monsieur le président.

Le président: Eh bien, nous avons déjà largement dépassé les quatre minutes.

M. Robert Nault: Permettez-moi donc, pour la gouverne de mon collègue, d'expliquer en termes généraux la procédure que nous suivons au ministère.

Au début de chaque année financière, nous évaluons le coût des négociations. Selon l'ampleur des négociations, nous réévaluons la situation, si bien que dans ce cas-ci, 3 millions de dollars étaient prévus au budget que nous n'avons pas été obligés d'engager dans le cadre des négociations concernées. À ce moment-là, nous faisons passer cette somme à un autre poste budgétaire pour être en mesure de faire un usage judicieux de ces crédits. Il s'agit là d'une procédure assez courante.

Permettez-moi de vous donner un exemple. Nous n'avons pas réalisé autant de progrès que nous l'aurions souhaité dans le cadre de l'initiative touchant l'élaboration d'un cadre pour le Manitoba. Je pense que mes collègues du Manitoba seraient probablement du même avis, et par conséquent, les dépenses engagées étaient inférieures à celles prévues à l'origine. À ce moment-là, les crédits inutilisés sont affectés à d'autres initiatives qui se déroulent dans la région du Manitoba. La situation serait la même pour l'autre exemple.

• 1650

Cela ne veut pas dire que nous ne sommes plus engagés vis-à-vis de l'initiative en question, mais le fait est que les négociations peuvent être très variables. Pour toutes sortes de raisons, nous pourrions ne pas être en négociation, si bien que les coûts des négociations concernées seraient inférieurs au montant prévu au départ.

Le président: Monsieur Finlay.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je suis très content que vous soyez des nôtres cet après-midi et que vous fassiez preuve d'autant de franchise en répondant à nos questions. Je pense que nous sommes tous favorables à l'approche que vous adoptez face aux problèmes que vous avez à régler—une approche fondée sur la compassion, les connaissances, la franchise et le bon sens.

En tant que comité, nous estimons avoir déjà bien travaillé, mais vous avez sans doute encore du travail à nous confier. Peut-être pourriez-vous donc nous présenter les grandes lignes du programme législatif pour la prochaine session, à condition que vous y ayez réfléchi ou que vous ayez eu le temps de le faire.

M. Robert Nault: Je crois pouvoir vous affirmer, sans risque de me tromper, qu'en ce qui concerne nos initiatives relatives à l'élaboration de système de gouvernement, nous espérons avoir réalisé nos objectifs en février ou, au plus tard, en mars, et vous verrez si l'on y arrive. Jusqu'ici, nous arrivons à respecter les échéances et nous avons donc la conviction que nous pourrons respecter les objectifs fixés.

Je tiens à répéter ce que j'ai déjà dit en public à plusieurs reprises. Le comité sera saisi du projet de loi avant la deuxième lecture. Il s'agira de la première fois qu'on renvoie un projet de loi au comité avant la deuxième lecture. Le comité aura ainsi une grande marge de manoeuvre pour y apporter des amendements. Je m'attends à ce que vous fassiez un travail sérieux et que vous consultiez efficacement les Premières nations, pour que je puisse moi-même être sûr de ne pas m'être trompé la première fois. Donc, votre travail sera d'une importance primordiale pour ce qui est d'en arriver à un projet de loi approprié et satisfaisant, vu les changements qui sont envisagés.

Deuxièmement, je pense que vous serez saisis, dans les prochains mois, d'un projet de loi concernant l'organisme indépendant de règlement des revendications. Nous y travaillons à l'heure actuelle avec nos collègues et les membres des Premières nations dans tout le Canada. Nous avons conclu un accord de principe avec l'APN sur ce nouvel organisme indépendant de règlement des revendications. Il y a un certain nombre de questions que nous n'avons pas encore réglées, mais nous sommes convaincus que vous pourrez bientôt aborder en comité la question d'une commission et d'un tribunal chargés d'examiner les revendications particulières.

Cette question revêt une grande importance pour l'ouest du Canada, qui est la source d'une grand nombre de ces revendications, et notamment la Saskatchewan, qui est à l'origine de 40 p. 100 des revendications particulières non encore réglées. Donc, en ce qui me concerne, ce mécanisme devrait nous permettre de parvenir plus facilement à une entente sur ces revendications, sans avoir à passer devant un tribunal, puisque cette solution-là coûte cher et demande beaucoup de temps.

Le troisième projet de loi dont vous serez saisis au début de la prochaine session, je l'espère, concernera les institutions des Premières nations, et cette mesure législative permettre aux Premières nations d'obtenir des revenus d'autres sources. Cela permettra aux collectivités autochtones de réunir des fonds par d'autres moyens. Tout gouvernement doit avoir une telle possibilité.

Par exemple, si les Premières nations concluent une entente avec le ministère des Finances pour percevoir la taxe provinciale et la TPS dans les réserves, elles peuvent se servir de ces ressources pour améliorer leurs propres collectivités. D'ailleurs, bon nombre de Premières nations au Canada se sont déjà prévalues de cette possibilité. Nous allons donc mettre en place les structures appropriées pour leur permettre de développer leur économie en ayant accès à plusieurs sources de financement.

Enfin, je vous signale, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, que nous allons rouvrir la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, mais à mon avis, cette initiative-là ne vous concernera pas. Ce sera fait par décret du conseil.

Voilà donc les principaux éléments de notre programme. Le dernier—et vous n'en serez probablement pas saisis avant l'automne—est en rapport avec le système d'éducation. En tant parent, j'attache une grande importance à cette question-là. Nous avons justement un certain nombre de préoccupations concernant l'efficacité du système d'éducation.

Voilà donc les initiatives auxquelles vous serez appelés à participer au cours des 12 prochains mois en tant que comité.

Le président: Monsieur Martin.

M. Pat Martin: Merci, monsieur le président.

J'ai trois points à soulever très rapidement, et je demande au ministre d'essayer de me faire des réponses aussi rapides, vu le temps limité dont nous disposons.

D'abord, les membres du caucus du NPD considèrent qu'il y a une corrélation directe entre les événements tragiques du 11 septembre et le changement d'orientation, l'annulation de certains programmes et le report de certaines initiatives dont il a été question—même si elles n'ont pas été officiellement annoncées—dans le discours du Trône. J'aimerais donc que le ministre m'indique clairement quelles initiatives ont été annulées ou reportées par rapport aux projets à long terme énoncés dans le discours du Trône.

• 1655

Deuxièmement, l'APN nous dit que son budget a été coupé et que par conséquent, elle a été obligée de licencier 90 personnes. Donc, il y a quelque chose qui cloche. Nous estimons que puisque l'APN a été obligée de mettre à pied 90 employés qui font partie de son personnel de base, sa capacité de faire la transition vers cette nouvelle relation que les Premières nations essaient d'établir avec le gouvernement fédéral a été gravement compromise. En tout cas, les responsables de l'APN nous ont fait comprendre que leur capacité de négocier est grandement réduite étant donné qu'elle a perdu tant d'employés compétents. Cela semble donc être en contradiction avec ce que vous nous disiez tout à l'heure.

Enfin, si l'on donnait aux peuples autochtones le droit de prélever les impôts et la TPS dans la réserve, est-ce que les sommes ainsi prélevées leur seraient réservées? Est-ce que cet argent serait versé au Trésor, ou la réserve pourrait-elle le conserver et l'utiliser à titre de produit d'un impôt spécial?

M. Robert Nault: À l'heure actuelle, les crédits ainsi prélevés restent dans la réserve, et l'idée de donner aux collectivités autochtones la capacité de réunir leurs propres fonds s'appuient sur le même principe. Il y aurait nécessairement une entente entre le ministère des Finances et la Première nation concernée. Donc, cet élément-là ne changerait pas.

Je tiens à apporter une autre précision concernant le budget de l'APN, et vous devriez essayer de vous en souvenir. Le chef national lui-même a déclaré que le rôle de l'APN ne consiste pas à être une sorte de super bureau pour les bandes et à leur assurer des services. Il s'agit d'un organisme politique qui a pour mission de défendre certains objectifs politiques au nom des collectivités et d'exercer des pressions sur le gouvernement à l'égard de ses politiques. Elle n'a pas pour objet de devenir un autre ministère pour les affaires indiennes. Jusqu'à un certain point, c'est ça qui se produisait.

Je ne crois pas me tromper en vous disant, monsieur le président, que l'APN a actuellement environ 40 employés—en tout cas, dans ces eaux-là. Il me semble que c'est un effectif raisonnable pour défendre les intérêts des membres des Premières nations. Je suis d'accord avec le chef national. Il vaudrait mieux que ces ressources-là soient consacrées à des initiatives régionales qui vont vraiment profiter aux collectivités. C'est un argument tout à fait légitime que j'ai moi-même fait valoir, et j'espère que vous comprenez les raisons pour lesquelles je vous dis cela. Il ne s'agit pas de manquer de respect, mais plutôt d'employer les ressources de la façon qui profitera le plus aux collectivités elles-mêmes.

Permettez-moi de vous donner un exemple. À l'heure actuelle, le ministère des Affaires indiennes accorde presque 300 millions de dollars aux organismes politiques et tribaux. Je suis actuellement en train de réexaminer les activités des organismes politiques et des conseils tribaux pour savoir si notre dépense de 300 millions de dollars est vraiment optimisée. S'il y a moyen de faire des économies ou des améliorations par rapport au travail de ces deux types d'organismes, tous les membres des Premières nations en bénéficieront. À mon avis, ces examens qui sont faits par le ministre des Affaires indiennes et par le gouvernement en général sont nécessaires. J'ai donné des assurances aux dirigeants des Premières nations concernant notre intention de leur communiquer les résultats de notre examen interne et de discuter des responsabilités des uns et des autres.

Cela n'a pas de sens, lorsqu'on n'a pas assez d'organismes et de structures à l'intérieur de la collectivité, d'en avoir trop à l'extérieur. C'est pour cela que nous avons décidé de donner la priorité aux collectivités elles-mêmes.

Enfin, monsieur le président, à mon avis, rien ne sera annulé en raison du programme de la sécurité. Je suis fermement convaincu qu'avant la fin de notre mandat, nous réussirons à réaliser des progrès au niveau des conditions de vie des peuples autochtones, et ce conformément aux engagements que nous avons pris dans le discours du Trône. Je n'ai pas été témoin du moindre changement d'orientation de la part du premier ministre, de son Cabinet ou du gouvernement à l'égard des peuples autochtones depuis le 11 septembre.

Le président: M. Bertrand et M. Mark, vous aurez chacun une minute pour poser votre question, après quoi le ministre disposera de deux minutes pour répondre aux deux.

[Français]

Monsieur Bertrand.

M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

J'ai un commentaire rapide et une question à poser. Dans votre discours vous dites:

Il est évident que le fait de mener avec les Premières nations de longues négociations qui s'éternisent ne profite qu'aux consultants et aux avocats, qui ne sont pas nos véritables clients.

Je voulais seulement vous dire que je suis entièrement d'accord sur ce que vous venez de dire et que je pense qu'il faut miser sur les gens et non pas sur leurs soi-disant représentants. Je voulais simplement vous mentionner cela.

• 1700

Voici ma question. Comme vous le savez, il y a deux réserves dans mon comté. J'aimerais vous parler du développement économique, si vous le voulez. D'après mes informations et d'après les appels téléphoniques que j'ai faits, le développement économique relève du ministère de l'Industrie.

Parfois, je trouve leurs critères pour venir en aide aux communautés ou aux individus un peu rigides. Je me demande s'il n'y a pas moyen de changer certains critères. Êtes-vous d'accord sur ce genre d'arrangement ou, comme Mme Karetak-Lindell l'a si bien mentionné, pensez-vous qu'une autre organisation devrait peut-être être créée pour faire du développement économique?

Merci beaucoup, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Monsieur Mark, vous avez une minute.

M. Inky Mark: Merci.

Je suis d'accord avec vous quand vous dites que votre initiative future sur l'éducation est critique. Mais il y a une question que je dois vous poser. Il me semble que le nombre d'étudiants autochtones qui s'inscrivent aux établissements postsecondaires a baissé au cours de la dernière année. Est-ce que je me trompe? Je voudrais savoir à quoi vous attribuez cet état de choses.

M. Robert Nault: Je ne pense pas que ce soit vrai, monsieur Mark. Je vais vérifier, mais j'ai l'impression que c'est tout à fait l'inverse. Le nombre d'étudiants qui s'inscrivent monte en flèche.

M. Inky Mark: Merci.

Le président: Monsieur le ministre, pourriez-vous répondre à la question de M. Bertrand?

M. Robert Nault: Monsieur le président, je vais essayer de faire cela rapidement, mais sans doute...

Le président: Si vous me permettez de vous interrompre, monsieur le ministre, vous pouvez prendre tout votre temps, parce que c'est vous qui avez une réunion à 17 heures.

M. Robert Nault: L'un des avantages d'être ministre des Affaires indiennes, c'est qu'on peut toujours arriver en retard, sans que les gens se mettent en colère, puisque dans mon secteur, on s'y attend.

Monsieur le président, je voudrais saisir l'occasion de la question de M. Bertrand pour revenir sur ce que je vous dis depuis que je suis devenu ministre. Ce qui compte le plus pour moi, si vous croyez en la sincérité de cette petite phrase que je répète depuis longtemps, c'est l'idée que la justice sociale passe par la justice économique. C'est justement l'une des raisons pour lesquelles nous avons restructuré les activités du ministère, pour pouvoir nous investir davantage dans des projets de développement économique.

Au cours des derniers mois, les organismes de développement régional et les ministres qui en sont responsables se sont efforcés de travailler en étroite collaboration avec les Premières nations pour renforcer leurs économies. Si vous visitez les différentes régions du pays, vous remarquerez que de plus en plus de ministres chargés du développement économique—que ce soit DEO dans l'ouest du Canada, l'APECA au Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec ou FEDNOR dans le nord de l'Ontario—se sont vu confier par le premier ministre le mandat de faire progresser les économies des Premières nations. En ce qui me concerne, c'est ça notre plus grande priorité. Si nous voulons améliorer la situation relative au logement, nous devons faire en sorte que les membres des Premières nations qui travaillent puissent participer à l'activité économique en achetant leurs propres maisons et en contractant une hypothèque, comme d'autres Canadiens. À mon avis, ce principe-là est extrêmement important, et je sais que les peuples autochtones y attachent autant d'importance que moi.

Si nous souhaitons que les collectivités autochtones jouissent d'une bonne infrastructure, il va falloir les aider à renforcer leur économie. Nous devons absolument participer à cet effort. Si nous souhaitons développer les territoires situés au nord du 60e parallèle et que les membres des Premières nations participent à ce développement, il faudra que ces derniers puissent tirer les profits des ressources que contiennent ces territoires. Il faudra conclure des accords relatifs aux avantages, et les gouvernements devront s'assurer que cela puisse se faire. Voilà l'orientation dont il est question dans le discours du Trône par rapport aux solutions pratiques que nous envisageons.

Ce n'est pas si difficile de donner aux gens l'occasion de participer à l'économie, si nous y croyons assez. C'est pour ça que les outils—les facteurs économiques fondamentaux—doivent d'abord être en place, et c'est aussi pour cela que je me suis efforcé au cours de la dernière année de faire comprendre aux peuples autochtones qu'ils n'ont pas à leur disposition les bons outils. Ce n'est certainement pas la faute des dirigeants des Premières nations. Le problème, c'est qu'ils manquent d'outils qui leur permettraient de créer les structures qu'il leur faut pour mener à bien leurs projets. Voilà justement le mandat de ce comité et du ministre pendant cette législature—c'est-à-dire de nous assurer que ce ne sera plus le cas quand nous serons à la fin de notre mandat.

Donc, je vous encourage à travailler aussi fort que vous l'avez toujours fait jusqu'à présent.

• 1705

Je vous félicite de votre capacité de faire adopter les projets de loi en comité. Évidemment, c'est facile quand tout le monde est d'accord et accepte de collaborer. Mais je suis convaincu qu'il y a des jours où les gens sont en désaccord.

J'ai un dernier point très important à soulever. Je ne voudrais pas que les membres pensent que nous essayons de faire adopter des projets de loi en vitesse à la Chambre des communes ou en comité, car tel n'est pas le cas.

Par exemple, pour le projet de loi touchant le Yukon, je crois savoir que nous avions l'appui de tous les partis et à mon avis, puisque nous bénéficions de cet appui et que l'administration territoriale attend qu'on lui délègue des pouvoirs depuis plusieurs années, nous ne devrions pas retarder ce processus maintenant si nous sommes tous d'accord pour dire que cette mesure permettra d'améliorer grandement la situation.

Par conséquent, je ne voudrais pas que les gens aient l'impression ni que nous avons quelque chose à cacher ni que nous sommes pressés. Nous collaborons à cette initiative avec des gouvernements libéraux, des gouvernements néo-démocrates et des gouvernements conservateurs depuis plusieurs années, si bien que l'esprit de clocher ne doit plus être un facteur. En réalité, nous cherchons à améliorer la qualité de vie des résidents du Nord. J'espère que vous serez de mon avis et que vous reconnaîtrez que plus vite cette démarche se terminera et le projet de loi sera adopté, mieux ce sera pour les résidents du Nord qui pourront désormais exercer plus de contrôle sur leur propre vie.

Voilà pourquoi je suis si heureux de constater que vous avez adopté le projet de loi sur le Yukon, parce que nous avons encore beaucoup de pain sur la planche. Il est toujours plus difficile de mettre en oeuvre une mesure de ce genre que de signer un papier sur une estrade. Et s'agissant de mise en oeuvre, nous devrons être sensibles à la situation et aux droits des travailleurs. Plusieurs employés fédéraux relèveront désormais de la responsabilité de l'administration territoriale, et il m'appartient donc de m'assurer qu'ils sont traités équitablement.

Tout cela me ramène à ce que j'ai dit au départ, à savoir que si nous travaillons en étroite collaboration et si vous communiquez avec moi...

Un dernier point, monsieur le président, concernant la télévision. On ne m'a pas demandé mon avis sur le fait de savoir si je voulais ou non être télévisé. Pour vous dire la vérité, je trouve tout à fait approprié que les Canadiens puissent suivre les travaux du comité, et par conséquent, quand vous le jugerez approprié, faites en sorte que vos délibérations soient télévisées. Vous n'avez pas besoin de me demander mon avis. J'étais un peu surpris d'apprendre que la réunion ne serait pas télévisée, car j'estime qu'on ne parle pas suffisamment en public des questions autochtones. Je tenais à vous le dire.

Je vous remercie donc pour votre invitation à vous rencontrer... et pour toutes vos questions. Je suis très déçu que Gordon n'ait pas eu l'occasion de répondre à une question, mais peut-être la prochaine fois.

Merci beaucoup.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre. Merci pour les réponses concises et informatives que vous avez fournies. Vous ne nous avez pas fait de réponses politiques; vous avez vraiment répondu aux questions qu'on vous a posées, et nous vous en sommes reconnaissants.

Pour ce qui est du ministre des Ressources naturelles, qui n'a pas pu comparaître devant le comité au moment de notre examen du budget, nous lui avons demandé de comparaître la semaine prochaine pour répondre à vos questions.

Êtes-vous prêts à voter sur les crédits?

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Programme d'administration

Crédit 1a—Dépenses du Programme ...... 27 080 237 $

Programme des affaires indiennes et inuites

Crédit 5a—Dépenses de fonctionnement ...... 30 305 443 $

Crédit 15a—Subventions inscrites au Budget des dépenses ...... 37 184 447 $

Crédit L20a—Prêts à des revendicateurs autochtones(Non budgétaire) ...... 6 000 000 $

Programme des affaires du Nord

Crédit 35a—Dépenses de fonctionnement ...... 30 300 174 $

Crédit 40a—Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions ...... 9 650 501 $

Crédit 45a—Paiements à la Société canadienne des postes ...... 8 000 000 $

Commission canadienne des affaires polaires

Crédit 50a—Dépenses du Programme ...... 41 642 $

(Les crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 35a, 40a, 45a, et 50a sont adoptés)

Le président: Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (A) sans amendements?

Des voix: D'accord.

Le président: Merci beaucoup.

La séance est levée.