AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
Témoignages du comité
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 31 janvier 2002
| Á | 1105 |
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Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.) |
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M. Guy St-Julien (Abitibi--Baie-James--Nunavik, Lib.) |
| Á | 1110 |
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Le président |
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M. Guy St-Julien |
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Le président |
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M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.) |
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Le président |
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M. John Godfrey |
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Le président |
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M. Godfrey |
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Le président |
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M. Guy St-Julien |
| Á | 1115 |
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Le président |
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M. John Godfrey |
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Le président |
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M. Godfrey |
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Le président |
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M. John Godfrey |
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M. Guy St-Julien |
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M. John Godfrey |
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Le président |
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M. John Godfrey |
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Le président |
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M. John Godfrey |
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Le président |
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M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ) |
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Le président |
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M. Guy St-Julien |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles |
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l |
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l |
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Témoignages du comité
Le jeudi 31 janvier 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1105)
[Traduction]
Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.
Bien qu'il n'y ait pas quorum, je crois que nous pouvons tout de même passer à travers l'ordre du jour que nous nous étions fixé pour aujourd'hui.
Il existe une nouvelle règle de procédure à la Chambre. Quand un député ou un parti l'interroge, le ministre dispose de 45 jours ouvrables pour répondre à la question. Je suppose qu'auparavant, quand on dépassait le délai de 45 jours, c'était en quelque sorte tant pis. Dorénavant, il y a cependant une règle de procédure en place. Le député n'a qu'à souligner le retard au Président de la Chambre qui délègue ensuite la question au comité—c'est-à-dire la raison pour laquelle la réponse n'a pas été faite, parce que nous ne sommes pas en mesure de répondre à la question comme telle.
Voilà donc que le ministre avait 45 jours pour répondre à la question et qu'il ne l'a pas fait. Le hic dans tout cela, c'est qu'une fois que la décision de renvoyer cela à notre comité a été prise, il faut convoquer une réunion dans les cinq jours. J'estime qu'on surtaxe le comité. Je suis en faveur de la politique, sans conteste, mais quand nous sommes en voyage, en train de consulter les Canadiens au sujet de la Loi sur les Indiens par exemple, nous sommes parfois partis pendant cinq jours. Je ne crois pas que 16 députés devraient tout laisser tomber du simple fait qu'un ministère n'a pas répondu à une question. Un délai de 10 jours me semblerait plus raisonnable ou encore... Toutefois, nous en débattrons plus tard.
Voici donc les faits. M. St-Julien a posé deux questions qui sont demeurées sans réponse. Parce qu'il a signalé les faits au Président de la Chambre, il a depuis lors reçu une réponse, mais je suis tout de même tenu de convoquer une réunion, d'où la séance d'aujourd'hui.
[Français]
Monsieur St-Julien, vous avez des copies des réponses. Êtes-vous satisfait des réponses que vous avez eues? De plus, j'ai besoin de savoir si vous voulez discuter des raisons pour lesquelles vous n'avez pas eu de réponses à l'intérieur de la période de 45 jours. Désirez-vous indiquer que vous êtes satisfait des réponses et recommander que l'on indique au Président de la Chambre que nous avons traité du sujet et que ce sujet est maintenant clos?
M. Guy St-Julien (Abitibi--Baie-James--Nunavik, Lib.): Merci, monsieur le président.
Je suis très satisfait des réponses aux questions 81 et 82. Je vais cependant prendre un tout petit peu de mon temps pour revenir là-dessus, mais à la condition que tous les membres du comité reçoivent une copie de ces réponses en anglais et en français.
J'ai posé ces deux questions au sujet du Budget des dépenses 2001-2002 en Chambre parce qu'il y avait un montant d'à peu près 639 millions de dollars pour les Ressources naturelles. Quand on en fait la ventilation, on voit qu'un montant d'à peu près 500 millions de dollars est prévu pour le fonctionnement du ministère.
Si on fait la distribution de ce budget-là, on voit que le secteur de l'énergie reçoit 200 millions de dollars, les sciences de la terre, 164 millions de dollars, l'administration, 130 millions de dollars, le secteur forestier, 108 millions de dollars et le secteur minier, 39 millions de dollars. Si on fait la ventilation—vous allez le voir dans ces documents-là—, on voit que du montant de 39 millions de dollars que le secteur minier du Canada reçoit pour des programmes, etc., 34,1 millions de dollars sont dirigés vers Ottawa, alors que le reste, soit environ 5 millions de dollars, va au reste du Canada. Mine de rien, je n'ai pas trouvé de mines dans le secteur d'Ottawa.
Monsieur le président, quand les députés prendront connaissance des deux réponses, ils auront surtout une chose à surveiller. À la rubrique « Subventions et contributions », on voit qu'il y a un montant de 110 millions de dollars. Le secteur de l'énergie va chercher 80 millions de dollars, le secteur forestier, 16 millions de dollars et le secteur minier, zéro.
Il y a quelque chose qui ne va pas. Soit que je dépose une motion bientôt et que je demande que le secteur minier soit retiré des Ressources naturelles pour être acheminé à Développement économique Canada...
Je suis très satisfait. Je connaissais déjà les réponses, mais je voulais que tous les autres membres du comité soient au courant du budget.
Je vous remercie.
Á (1110)
Le président: Monsieur St-Julien, je vous remercie d'avoir posé ces questions parce que c'est très important. Vous avez constaté qu'il n'y a aucune mine dans la région d'Ottawa. Moi, ça me touche directement parce que dans mon comté, il y en a 12. Je comprends bien de quoi vous parlez.
Vous êtes d'accord qu'on dise au Président de la Chambre que le sujet a été traité, n'est-ce pas?
M. Guy St-Julien: Oui, je suis très satisfait. Je suis très satisfait aussi du nouveau ministre, M. Dhaliwal, qui, après son assermentation, n'a pas mis beaucoup de temps à les faire expédier à la Chambre des communes.
[Traduction]
Le président: Monsieur Godfrey.
M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Je n'avais pas très bien saisi un point de la procédure.
M. St-Julien est membre de notre comité et député à la Chambre. C'est lui qui a posé la question, et il est en mesure ici, quand nous sommes saisis de l'affaire, de juger s'il est satisfait ou non de la réponse. Toutefois, qu'en est-il si la question est posée par quelqu'un qui n'est pas membre du comité? Cela change-t-il quelque chose ou la personne se joint-elle à nous quand nous en discutons?
Le président: Je peux vous dire, en tant que président, que j'inviterais la personne à témoigner devant notre comité pour nous expliquer en quoi elle est insatisfaite.
Il est question de deux points ici. Il s'agit d'une nouvelle politique, et j'invente à mesure que nous avançons, mais selon moi, nous avons à répondre à deux questions. D'une part, quelle est la réponse?Le député a reçu sa réponse, ce qui est parfait. Toutefois, tout cela n'explique pas pourquoi la réponse n'a pas été faite dans les 45 jours ouvrables. C'est un autre point que nous avons à examiner.
La politique est nouvelle. Il est probable qu'à l'avenir, il sera très rare qu'on ne réponde pas dans les 45 jours. Pour cette fois, nous allons nous montrer raisonnables, mais si cela se reproduit, je suis sûr qu'on voudra convoquer le ministère et savoir pourquoi la réponse n'a pas été faite. Voilà ce qui m'intéresse, alors que M. St-Julien veut avoir une réponse à sa question .
Je crois que nous avons cette fois réglé la question, mais à l'avenir, j'inviterai le député à être présent.
M. John Godfrey: Pouvez-vous nous donner rapidement une petite idée de ce qui est à venir?
Le président: Oui. En fait, j'ai reçu une réponse du ministre, mais elle est en anglais uniquement. Je m'en excuse en son nom, bien que je n'aie pas à le faire pour qui que ce soit. Je lui ai remis une lettre hier après-midi, et c'est pourquoi elle est revenue ici. Toutefois, je n'en ai pas parlé auparavant parce que la traduction n'était pas terminée.
Dans la lettre, je demande au ministre de nous informer par écrit de ce à quoi on peut s'attendre du point de vue législatif...
M. John Godfrey: Pour quel portefeuille?
Le président: Celui des affaires autochtones, car c'est de ce côté que nous viendra le gros du travail. Quatre projets de loi sont prévus. L'un d'entre eux est la Loi sur les Indiens, naturellement, et il s'agira d'un projet d'importance.
Ce que j'essaie de dire, chers collègues, c'est que si nous disposons d'une ou de deux semaines libres avant d'être saisis de ces projets de loi, nous n'avons pas beaucoup de temps pour entreprendre d'importantes études. Cependant, j'aimerais inviter certaines personnes... je parle de «certaines personnes» parce que je serai sélectif, si vous m'y autorisez. Entendre des bureaucrates nous lire des documents ne m'intéresse pas. Je préférerais entendre des personnes de l'extérieur qui connaissent la Loi sur les Indiens et son historique et qui viendraient nous renseigner à son sujet. Il est très important de bien maîtriser la loi et son historique avant de commencer à consulter les Canadiens.
J'avais prévu d'inviter mardi prochain des représentants du ministère à nous expliquer pourquoi la réponse n'avait pas été faite à la question de M. St-Julien. Il n'est plus nécessaire de le faire. Toutefois, à 11 heures, mardi prochain, nous aurons une réunion sur nos travaux futurs et nous aborderons toutes ces questions.
Monsieur St-Julien.
[Français]
M. Guy St-Julien: Pour moi, comme membre du comité et comme citoyen du Canada, la priorité du côté autochtone, pour l'avenir et pour la semaine prochaine, c'est l'habitation. Oui, on a la Loi sur les Indiens, mais il faudrait aussi faire savoir cela au ministre, que cela prenne une demi-heure ou une heure.
On sait que lorsque la fin de l'année financière approche, il reste de l'argent dans les budgets. J'ai ouï dire qu'il restait plusieurs millions de dollars dans celui du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. En cherchant bien, on finit par découvrir certaines choses.
L'ancienne présidente, Mme Nancy Karetak-Lindell, du Nunavut, a travaillé très fort avec tous les membres sur le problème de l'habitation, mais on aurait besoin d'une réponse pour bientôt. Combien d'argent sera affecté au problème de l'habitation? On a connu le problème des sans-abri dernièrement, en décembre. Maintenant, il faudrait savoir où en est le dossier. A-t-il été mis sur les tablettes?
Moi, je sais quelle est la priorité: l'habitation. Actuellement, il y a des gens à Iqaluit, dans le Nunavut, le Nunavik et à la Baie-James qui vivent à 22 ou 23 dans une même maison.
C'est une priorité et c'est important.
Á (1115)
Le président: D'accord.
Avant de donner la parole à M. Godfrey, je vous demande de présenter les sujets de ce genre à la réunion de mardi. Ce sera à vous de convaincre le comité qu'ils doivent constituer une priorité pour ce comité-ci.
[Traduction]
M. John Godfrey: Le ministre ne doit-il pas nous envoyer une lettre—au sujet des Cris-Naskapis—ou ai-je manqué quelque chose? Ne nous étions-nous pas mis d'accord pour ne pas faire de rapport à la condition qu'il nous présente ce qui serait en fait une réponse commentée aux rapports semestriels des Cris-Naskapis?
Le président: Je l'ai reçue.
M. John Godfrey: Nous en avons reçu une?
Le président: J'ai obtenu une réponse dans les deux langues officielles et je l'ai remise au greffier pour qu'il l'a distribue.
M. John Godfrey: Ma mémoire me joue peut-être des tours, mais cela vous dit-il quelque chose?
[Français]
M. Guy St-Julien: La Loi sur les Indiens concerne les Cris de la Baie James.
M. John Godfrey: Il s'agit de la commission qui fait des rapports bisannuels. On n'était pas du tout satisfaits de la réponse et on a demandé aux fonctionnaires de venir. Le ministre était d'accord pour qu'au lieu de déposer un rapport formel exigeant une réponse, on puisse lui adresser une lettre. Est-ce qu'on a reçu une réponse?
Le président: Le sujet m'est familier. Je crois avoir reçu un document dans les deux langues officielles. C'est une réponse à une question que Mme Karetak-Lindell avait posée et elle touche ce sujet. Je vais m'assurer que vous l'ayez. De toute façon, je vais demander au secrétaire parlementaire, M. Finlay, de s'assurer d'avoir une réponse à cette question pour nous dès mardi. D'accord?
M. John Godfrey: C'est tout à fait différent.
Le président: Donc, je demande au secrétaire parlementaire de s'assurer qu'on ait une réponse à la question de M. Godfrey.
[Traduction]
M. John Godfrey: John, vous savez ce dont je parle. Nous en reparlerons plus tard.
Le président: Y a-t-il autre chose qu'il faut communiquer aux membres?
Monsieur Cardin.
[Français]
M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): M. St-Julien souhaite qu'on reçoive copie des réponses. Quand peut-on s'attendre à avoir cela?
Le président: La réponse n'a-t-elle pas été déposée en Chambre?
M. Guy St-Julien: Oui, mais vu que c'est venu au comité, le comité devrait en donner une copie à chacun de ses membres.
Le président: Ce sera envoyé aujourd'hui.
[Traduction]
Nous allons faire en sorte que, si la lettre est déposée à la Chambre, elle sera envoyée aujourd'hui.
Une voix: Fort bien.
[Français]
Le président: Alors, on s'assure que ce sera distribué aux membres du comité aujourd'hui.
[Traduction]
Nous nous retrouverons à 11 heures, mardi prochain.
Merci.