AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 20 mars 2001

• 0907

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous examinons aujourd'hui le chapitre 25, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, avec le vérificateur général, et nous traiterons également de la biotechnologie.

Nous aurons aujourd'hui une longue séance dont la première heure et demie sera consacrée au vérificateur général et à ses collaborateurs.

Soulignons que le vérificateur général a été très occupé ces dernières semaines—et ces dernières années du reste. Quoi qu'il en soit, à mesure qu'approche le 31 mars, il devrait rencontrer différents comités et il souhaite le faire avant de quitter la Colline et ses fonctions. Cela dit, il devra partir vers 10 h 30, ou peut-être même avant. Mais Sheila Fraser, son ajointe, restera avec nous pendant que nous accueillerons l'Agence canadienne d'inspection des aliments de 10 h 30 à midi, si le comité le juge nécessaire.

Je dois dire que je suis assez déçu qu'un parti ne se soit pas présenté à temps ce matin. J'ai bel et bien dans l'idée d'ouvrir les séances à 9 heures, plus ou moins cinq minutes. Nous voulons nous assurer d'être sur la brèche, sans avoir à attendre des membres du comité. J'ose donc espérer qu'à l'avenir il sera mieux représenté à l'ouverture de la séance.

Cela dit, monsieur Desautels, je vous souhaite la bienvenue. Par expérience, vous connaissez le fonctionnement de ces réunions; je n'ai donc pas à vous l'expliquer. Vous pouvez présenter votre personnel et vous disposez d'environ 15 minutes. Nous vous poserons ensuite des questions sur le rapport contenu au chapitre 25.

M. L. Denis Desautels (vérificateur général du Canada): Merci beaucoup, monsieur le président.

Comme vous l'avez dit, étant donné que je dois comparaître à d'autres séances de comité aujourd'hui, je devrai partir quand nous en aurons terminé, mais Mme Fraser restera avec vous si notre présence est requise au comité.

Je suis accompagné aujourd'hui de Sheila Fraser, sous-vérificateur général, de Doug Timmins, vérificateur général adjoint, et de Neil Maxwell, principal responsable de la vérification dont nous discutons aujourd'hui.

• 0910

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a été créée en 1997, dans la foulée d'une importante initiative visant à regrouper, dans une entité, les activités d'inspection des aliments de trois ministères. En tant qu'agence, l'agence a une plus grande liberté que les ministères pour gérer ses activités financières, ses ressources humaines et ses marchés. À toutes fins utiles, voici un aperçu de sa situation: l'agence a déclaré des coûts totaux de 416 millions de dollars en 1999-2000, dont 279 millions de dollars pour la salubrité des aliments et 137 millions de dollars pour la santé animale et la protection des végétaux. Elle compte quelque 4 400 employés répartis dans tout le pays.

Notre vérification était centrée sur les programmes d'inspection des aliments de l'agence. Elle ne s'étendait pas aux activités de Santé Canada ni à celles des provinces, des territoires ou des municipalités, qui ont tous des programmes visant à assurer la salubrité des aliments. Nous n'avons pas examiné non plus des questions telles que l'agriculture biologique ou la biotechnologie. Le chapitre 28 du Rapport discute de notre suivi de certaines questions traitées dans notre vérification des programmes d'inspection des végétaux et des animaux en 1996.

Nous avons examiné certaines initiatives prises par l'agence afin de remplir son mandat qui consiste à améliorer l'efficacité et l'efficience du système d'inspection fédéral. Nous avons constaté que l'agence avait fait de bons progrès dans certains cas, notamment dans le domaine des négociations fédérales-provinciales, la rédaction d'un projet de loi fédéral et la création du Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments. Nous avons cependant aussi constaté que les progrès d'autres initiatives différaient. J'aimerais discuter plus en détail de quelques-unes d'entre elles.

L'agence a éprouvé des difficultés à mettre en place un processus qui permette l'affectation des ressources en fonction du risque, et ce, pour tous les produits, agricoles et consomptibles. Il s'ensuit qu'elle ne peut faire la preuve qu'elle a réparti ses ressources de façon judicieuse entre ses divers programmes, sur la base du risque. Nous n'avons pas tenté de déterminer si elle avait affecté à ses programmes d'inspection des ressources proportionnées au risque. Nous avons cependant relevé des situations qui soulèvent des questions concernant la pertinence du niveau de ressources.

Premièrement, nous avons remarqué que, dans certains cas, les niveaux réels d'inspection étaient inférieurs aux niveaux prévus ainsi qu'aux niveaux exigés pour les programmes.

Deuxièmement, nous avons recensé des anomalies dans l'approche à l'égard des inspections et dans les niveaux de ressources pour différents produits importés. Nous avons recommandé que l'agence évalue le caractère approprié des ressources en fonction des risques relatifs et qu'elle fasse rapport à ce sujet.

[Français]

Un autre secteur que nous avons examiné est le changement d'approche de l'agence pour la gestion du secteur des établissements non enregistrés au fédéral. C'est un secteur complexe, mais il représente près de la moitié de l'industrie de la transformation des aliments. Il comprend habituellement bon nombre des aliments transformés au pays que l'on retrouve à l'épicerie, par exemple le beurre d'arachide, le pain, les biscuits, les préparations pour nourrissons, les boissons gazeuses et le café. La nouvelle approche de l'agence est centrée sur des secteurs précis de l'industrie, notamment les germes végétaux et les jus non pasteurisés, et le repérage de risques précis et des contrôles pour certains produits, et non plus sur les inspections régulières de tous les établissements non enregistrés au fédéral qui étaient visés par l'ancien programme.

Nous n'avons pas d'inquiétudes particulières concernant le changement d'approche de l'agence, mais nous nous inquiétons du fait qu'elle n'a pas fait l'évaluation globale des risques associés au secteur afin de déterminer le niveau de ressources nécessaire. Nous avons constaté que lorsqu'elle a changé son approche à l'égard de l'inspection, l'agence n'a pas tenu de vastes consultations avec les provinces, l'industrie et le public et qu'elle n'a pas non plus informé le Parlement. Il n'y a pas eu de débat public général concernant d'importantes questions, notamment la mesure dans laquelle l'agence devrait inspecter le secteur non enregistré fédéral compte tenu de son mandat. La consultation est particulièrement importante dans ce secteur, car l'agence partage la responsabilité avec les provinces, les territoires et les municipalités.

L'agence n'a pas accepté notre recommandation sur le sujet. Elle a fait observer que ses options dans ce secteur sont limitées, compte tenu de son mandat. Nous reconnaissons que la responsabilité d'inspection des aliments est partagée, mais nous estimons toujours que l'agence devrait mener des consultations plus vastes concernant les options possibles. L'agence ne croit pas non plus qu'une évaluation globale des risques soit raisonnable. Nous reconnaissons l'existence de certaines limites, mais nous croyons que l'agence peut commencer à évaluer l'étendue du risque dans ce secteur.

• 0915

[Traduction]

Nous avons aussi fait des observations sur la mise en oeuvre de l'approche fondée sur les principes de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP), approche qui a été adaptée par la plupart des secteurs canadiens enregistrés au fédéral. Selon cette approche, un établissement recense tous les points de son processus de production où il pourrait y avoir un risque et conçoit une méthode de contrôle de ce risque. L'agence s'assure ensuite que l'établissement surveille ces contrôles. Cette approche est reconnue à l'échelle internationale comme un moyen d'assurer la production d'aliments plus salubres. Cependant, on est toujours en train de prendre d'importantes décisions quant au rythme et à l'orientation de la mise en oeuvre des systèmes fondés sur l'approche HACCP, et une stratégie officielle est nécessaire pour guider ces décisions.

L'agence doit ouvrir un vaste débat public sur certaines questions dont les suivantes: l'agence devrait-elle être un chef de file à l'échelle internationale dans l'application au secteur des viandes de l'approche HACCP remaniée? Cette dernière consiste notamment à lancer un programme de réduction des agents pathogènes et à exiger des établissements qu'ils procèdent à un dépistage avant et après l'abattage. De nombreux partenaires commerciaux du Canada s'engagent sur cette voie dans le secteur des viandes. Il convient de noter, en particulier, que les États-Unis ont devancé le Canada. Les établissements canadiens qui exportent de la viande aux États-Unis doivent appliquer un système HACCP et participer au U.S Pathogen Reduction Program, le programme américain de réduction des agents pathogènes. La mise en oeuvre d'un système fondé sur l'approche HACCP est facultative pour les producteurs canadiens, et il n'y a pas de programme général de ce type.

Nous avons aussi examiné un certain nombre de dossiers d'inspection qui présentent un risque élevé. Nous avons observé des lacunes en ce qui concerne les options de l'agence pour le règlement des problèmes de non-conformité et de certains problèmes relatifs aux mesures d'application. Notre examen ne nous permet pas de tirer des conclusions sur toutes les activités de contrôle de la conformité de l'agence, mais nous l'encourageons à corriger les problèmes de conformité que nous avons alors cernés et à trouver un meilleur moyen de s'assurer de l'atteinte de ses objectifs de conformité.

La Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments exige que l'agence publie, dans son rapport annuel, de l'information sur son rendement et une évaluation par le vérificateur général de la justesse et de la fiabilité de l'information sur le rendement. Dans nos évaluations annuelles, nous avons constaté que les progrès de l'agence dans ses efforts pour présenter de bons rapports sur le rendement ont été lents et qu'elle a raté les objectifs qu'elle s'était fixés. C'est avec satisfaction que nous avons appris récemment qu'elle s'est de nouveau engagée à améliorer son rapport sur le rendement.

C'était là un résumé de quelques-unes de nos constatations et de nos recommandations. Dans son plan d'entreprise et par d'autres moyens, l'agence a recensé certaines initiatives qu'elle estimait importantes pour remplir son mandat. On peut donc s'attendre à des améliorations. Nous reconnaissons que l'agence est une organisation encore jeune et qu'elle a du chemin à parcourir. Le comité pourrait devoir examiner les progrès qu'elle a réalisés.

Voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions du comité.

Le président: Merci, monsieur Desautels.

Passons maintenant aux questions. Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, AC): Merci, monsieur le président. Je toucherai quelques questions générales, et mon collègue David Anderson posera des questions plus précises.

Essentiellement, dans votre vérification, vous avez constaté que de façon générale, l'approvisionnement alimentaire canadien est sûr et que l'agence fait son travail, même si elle peut encore faire mieux, je suppose. Est-ce l'impression générale qui ressort de votre examen, soit que l'approvisionnement à long terme du Canada est sûr?

M. Denis Desautels: On peut le dire effectivement.

M. Howard Hilstrom: Merci.

Avez-vous eu l'occasion d'examiner les mesures prises par l'agence à nos points d'entrée? Nous croyons savoir bien sûr que des mesures supplémentaires ont été prises par les Douanes et les responsables de l'agence aux points d'entrée en raison de la fièvre aphteuse. Bien sûr, vous n'avez pas examiné cette question de la fièvre aphteuse, mais avez-vous examiné le rôle que joue l'agence à nos points d'entrée, et qu'en concluez-vous?

M. Denis Desautels: Je demanderais à M. Maxwell de répondre à cette question.

M. Neil Maxwell (directeur principal, Direction des opérations de vérification, Bureau du vérificateur général du Canada): Merci, monsieur le président. Oui, nous avons examiné cette question, et comme vous l'avez dit, tout ce travail a été effectué bien avant que n'éclate la crise de la fièvre aphteuse.

• 0920

Nous avons examiné les opérations de l'agence, c'est-à-dire son programme d'importations, y compris ce qu'elle fait aux points d'entrée. Pour ce qui est de ce que nous avons constaté, je soulignerai deux choses. D'abord, l'agence doit faire plus pour assurer la cohérence de ses approches en matière d'importation de diverses denrées. Ensuite, nous avons constaté que la législation à laquelle elle est assujettie lui impose certaines limites, en ce qui concerne le contrôle des importations.

M. Howard Hilstrom: Par exemple? Pourriez-vous nous en parler de façon plus précise?

M. Neil Maxwell: Des limites?

M. Howard Hilstrom: Oui.

M. Neil Maxwell: Nous avons relevé quelques exemples des limites qui lui sont imposées. Ainsi, normalement, elle ne peut pas inspecter des denrées importées à des points d'entrée et cela, en raison de la législation à laquelle elle est assujettie. Elle les inspecterait généralement dans les locaux de l'importateur.

M. Howard Hilstrom: D'accord. Je crois savoir qu'il n'y a qu'environ 35 pays dans le monde exempts de la fièvre aphteuse, et la question se pose donc constamment. Par ma question je voulais donc dire que l'inspection à la frontière n'est pas une préoccupation ponctuelle, et c'est pourquoi nous devons avoir la garantie que l'agence assure un bon niveau de surveillance en tout temps.

Dans votre vérification quand vous avez interrogé diverses personnes à l'agence, avez-vous eu l'impression qu'il y avait un conflit d'intérêts avec les activités de l'agence, c'est-à-dire qu'en tant que pays—et pas Agriculture Canada—nous essayons de promouvoir des exportations et nous essayons de promouvoir la vente de produits alimentaires, tout en veillant à la salubrité des aliments? Avez-vous trouvé des cas où la salubrité des aliments pouvait être compromise parce qu'on essayait de respecter ces autres objectifs, ou est-ce que la salubrité des aliments passe en premier?

M. Neil Maxwell: Je répondrai d'abord que la salubrité des aliments ne se prête pas vraiment à la présentation d'éléments de preuve de vérification. Ce que je dirais, c'est que nous avons rencontré beaucoup de gens au sein de l'agence au cours de cette vérification. Je dirais qu'il est bien clair qu'ils prennent très au sérieux la salubrité des aliments et leurs responsabilités pour l'assurer. Je pense que c'est la préoccupation dominante de l'agence.

Pour ce qui est de conflit d'intérêts, on a beaucoup parlé publiquement—et dans les médias—de conflit d'intérêts. Je pense que cela dépend du point de vue où l'on se place. Au sens large, le gouvernement du Canada a évidemment des objectifs de promotion commerciale et de salubrité des aliments. Il veille au respect de ces deux objectifs par l'intermédiaire d'une foule d'organisations différentes.

L'agence même—et je suis sûr que les hauts fonctionnaires de l'agence seront prêts et tout à fait disposés à vous en parler plus en détail—n'a pas d'objectif de promotion commerciale. Elle s'occupe de certaines questions d'accès aux marchés. Par exemple, elle intervient quand un pays étranger prend des mesures à l'encontre d'exportations canadiennes. Elle procède alors à des analyses pour juger si c'est là une mesure raisonnable. Pour ce qui est des conflits d'intérêts, je dirais que la salubrité des aliments est manifestement la préoccupation dominante de l'agence.

M. Howard Hilstrom: Très bien. Nous voulons bien sûr que les employés s'en tiennent à la politique de l'agence, mais nous ne voulons pas qu'ils soient empêchés de signaler de graves problèmes que pose cette politique. Ils pourraient s'adresser à quelqu'un d'extérieur au ministère.

Un mécanisme est-il prévu à cette fin? Si on n'est pas d'accord sur une politique ou une mesure prise par l'agence, y a-t-il quelqu'un d'extérieur au ministère vers qui on peut se tourner pour dire que cette politique est mauvaise ou doit-on dans ce cas se tourner vers les médias? Avez-vous examiné cette question?

M. Neil Maxwell: Nous n'avons pas examiné précisément cette question. Dans le passé, nous nous sommes déjà prononcés sur la nécessité de ce genre de mécanismes. Nous le mentionnons bel et bien. Il existe un rapport complémentaire à celui dont nous traitons aujourd'hui, où nous analysons certaines grandes questions relatives aux programmes de santé et de sécurité au gouvernement. C'est une des questions que nous y soulevons, et on y traite à nouveau de la nécessité de mécanismes permettant aux fonctionnaires de faire état de ces préoccupations.

M. Howard Hilstrom: Je vais aborder un dernier sujet pour conclure.

Il ne s'agit pas de choisir entre les deux, puisque nous voulons avoir un régime de production biologique, et bien sûr nous voulons conserver l'autre... Je ne sais même pas comment le qualifier. Pour moi toute production alimentaire est biologique, mais il y a cette appellation, biologique, qu'on attache à la production alimentaire d'un certain type. Dans le cas des produits biologiques, il y a moins de transformation, et ces denrées aboutissent bien sûr sur les étagères des magasins.

• 0925

Avez-vous trouvé que l'agence avait une réglementation, une capacité et un financement suffisants pour s'assurer que les produits biologiques offerts aux consommateurs sont aussi sûrs que ceux qui subissent davantage de transformation?

M. Neil Maxwell: Nous n'avons pas examiné précisément ce que fait l'agence dans le cas des produits biologiques. À bien des égards, elle les traite de la même manière que les autres produits ou les autres denrées cultivés par des méthodes de production autre que biologique. L'agence n'établit donc pas une nette distinction en ce qui concerne sa façon de traiter ces diverses denrées quand elle procède à des inspections, et c'est pour cette raison que nous n'avons pas précisément examiné cet aspect.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Le président: M. Eyking vient de se joindre à nous. Soyez le bienvenu, Mark.

Pour ceux qui n'ont pas eu l'occasion de faire la connaissance de certains membres du comité, Mark est de l'île du Cap-Breton, où sa famille exploite sans doute la plus grande entreprise agricole de la Nouvelle-Écosse. Il a donc une très vaste expérience en agriculture.

Mark, soyez le bienvenu. Vous avez la parole pour environ sept minutes.

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Merci, monsieur le président.

Votre agence s'occupe-t-elle aussi des aliments importés?

M. Denis Desautels: Pas de l'inspection des aliments. Notre bureau peut vérifier toutes les activités de l'agence.

M. Mark Eyking: Ma question—mais ce n'est peut-être pas le bon endroit où la poser—concerne les produits importés. Nous avons des directives très strictes—qu'on pense à l'analyse des risques et à la maîtrise des points critiques (HACCP)—dans notre pays. Je ne sais pas si vous pouvez nous parler de ce qu'il en est dans ces autres pays dont nous importons des produits, comme le Mexique ou d'autres encore, mais que faisons-nous des produits qui nous arrivent?

M. Neil Maxwell: L'agence prend une foule de mesures différentes en ce qui concerne ces produits. Nous avons déjà mentionné la première à propos d'une question qui a déjà été posée. Soit des mesures de contrôle aux frontières—c'est-à-dire qu'on examine les produits à leur point d'entrée au Canada. L'agence emploie aussi d'autres mesures. Elle procède à des inspections d'usines à l'étranger. Il existe une entente internationale en vertu de laquelle différents pays peuvent examiner les systèmes en place dans d'autres pays pour établir s'ils sont fondamentalement équivalents. La réglementation et les procédures suivies peuvent ne pas être identiques—je pense aux procédures d'inspection—mais elles peuvent être réputées équivalentes. L'agence dispose donc d'une foule de moyens pour inspecter les denrées importées.

Pour ce qui est de notre vérification, nous avons examiné le programme d'importation parmi différents programmes que nous avons examinés.

M. Mark Eyking: Si un pays n'a pas assez... Prenons l'exemple du programme HACCP. Si un pays ne recourt pas à cette pratique, pourrions-nous interdire l'entrée de ses produits avant qu'ils nous parviennent?

M. Neil Maxwell: Oui. Et les hauts fonctionnaires de l'agence voudront peut-être expliquer davantage toutes les mesures qu'ils prennent. Notre évaluation de leurs activités repose sur la vérification que nous avons effectuée l'année dernière. Mais, effectivement, ils disposent de moyens. Ils ont le pouvoir d'exiger la conformité des produits importés, de sorte que s'ils jugent qu'un produit n'est pas acceptable—c'est-à-dire qu'il ne respecte pas les normes réglementaires canadiennes—ils disposent de moyens pour interdire ce produit.

Le président: Merci, Mark. Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Merci, monsieur le président. Bonjour, messieurs et madame.

Ce qui m'inquiète par rapport à l'agence, c'est que vous dénonciez le manque de ressources à autant d'endroits dans votre rapport.

• 0930

Dans les surplus budgétaires du nouveau budget qui a été déposé pour le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, on voit les ressources additionnelles qui ont été prévues pour l'agence. On demande 12 millions de dollars de plus pour le fonctionnement et pour différentes choses. On attribue 100 000 $ à une augmentation de ressources humaines.

Compte tenu de ce que vous avez examiné, comment nous décririez-vous adéquatement le problème du manque de ressources? Est-ce le manque d'inspecteurs? L'association nous a dit qu'on manquait des vétérinaires, et donc qu'il faut faire un autre type de travail. Qu'est-ce qui fait que l'agence n'a pas le personnel dont elle a besoin pour faire son travail étant donné que c'est si important pour les Canadiens et les Canadiennes?

M. Denis Desautels: Monsieur le président, des études ont été effectuées par l'agence avant que nous fassions notre vérification qui indiquait qu'il y avait effectivement un manque de ressources. À ce moment-là, on estimait ce déficit à peut-être 500 personnes dans l'ensemble de l'agence, spécialisées dans un ensemble de disciplines. Ce ne sont pas seulement des inspecteurs qui manquent, mais aussi des spécialistes dans d'autres domaines.

Depuis, plus d'études ont été effectuées. On a réduit cette estimation à moins de 500. Il n'en demeure pas moins qu'il semble y avoir une pénurie de certains types de techniciens et d'employés.

C'est un problème qui n'est pas propre à l'agence. Nous avons fait des vérifications et des études dans d'autres ministères à vocation scientifique, tels que Santé Canada pour le contrôle des produits biologiques, et là aussi on a remarqué qu'il y avait un manque de personnel qualifié dans ces domaines-là. En premier lieu, je peux dire que ce n'est pas un problème qui est propre à l'agence. C'est un problème qu'on retrouve dans l'ensemble de la Fonction publique fédérale.

Maintenant, une des recommandations que nous faisons dans notre rapport, c'est que l'agence évalue mieux ses besoins en ressources humaines en fonction des risques qu'il y a dans chacun des domaines dont elle est responsable. Je pense que si cet exercice était effectué de façon plus efficace, on pourrait mieux cerner là où il y a vraiment pénurie de personnel ou bien les endroits où on n'a pas alloué rationnellement le personnel qu'on a.

C'est un problème qui n'est pas propre à l'agence, mais l'agence se doit de démontrer où sont vraiment ses besoins, de bien les cerner et d'en faire la démonstration lorsqu'elle demande ses crédits budgétaires.

Mme Suzanne Tremblay: Dans un autre domaine, avez-vous pu identifier dans votre service, en faisant cette étude-là, ce qu'il faudrait faire pour que les problèmes de conformité disparaissent, pour que les gens soient capables de se conformer? Est-ce qu'il y a des lois qu'il faudrait changer? Est-ce qu'il y a des réglementations qu'il faudrait changer? Est-ce que ce n'est pas un handicap, par exemple, que les règlements relèvent du ministère de la Santé et soient appliqués par l'agence? Y aurait-il quelque chose à changer pour que le travail soit fait correctement?

[Traduction]

Le président: Monsieur Maxwell?

M. Neil Maxwell: Merci, monsieur le président.

Il y a plusieurs moyens d'améliorer la situation. Le fait que la réglementation relève de Santé Canada est une conséquence du système mis en place, où Santé Canada a la responsabilité globale des normes de salubrité des aliments et de l'établissement des normes, et l'agence procède à ces inspections en fonction de celles-ci. Il me semble donc que les deux organisations s'efforcent de respecter ce partage des responsabilités.

Quant aux mesures précises qui pourraient être prises pour améliorer la conformité et les questions de ce genre, nous notons dans la vérification que dans de nombreux cas la loi existante ne laissait pas beaucoup de choix aux inspecteurs. Il y a donc certainement lieu de chercher à améliorer les options qui s'offrirait à un inspecteur dans une usine quand il ou elle détermine qu'il y a eu infraction.

• 0935

Nous avons aussi estimé qu'il fallait—au sein de l'agence même, outre les outils réglementaires et la réglementation—donner une meilleure orientation aux employés sur le terrain, pour s'assurer qu'ils traitent de façon rigoureuse des problèmes persistants, des problèmes qui subsistent, inspection après inspection.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Voici une toute petite question à ce sujet. Vous dites qu'il faudrait accorder plus d'options aux inspecteurs. Êtes-vous capable de donner des exemples concrets d'options qui pourraient leur être accordées pour leur permettre de mieux faire leur travail?

[Traduction]

M. Neil Maxwell: L'agence met en «uvre différents aspects de la législation concernant les aliments. Mentionnons entre autres la Loi sur les aliments et drogues, dans laquelle un bon nombre des pouvoirs dont ils disposent en vertu d'autres textes législatifs. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, essentiellement, quand ils détectent un problème dans une usine, ils doivent prouver que cela a nui à l'innocuité du produit. Les articles de cette loi interdisent la fabrication et la vente de produits qui ne sont pas sûrs. Par rapport à d'autres textes de loi que l'agence met en «uvre, elle disposera d'un ensemble de pouvoirs différents. Dans la plupart des lois, il existe des règlements précisant certaines normes de fabrication, et en cas d'infraction à la réglementation, l'inspecteur peut prendre diverses mesures. Il peut saisir le produit, interrompre une chaîne de production ou, dans les cas extrêmes, prendre les mesures nécessaires pour intenter des poursuites.

Le président: Merci.

Rose-Marie.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

D'abord, je tiens à remercier M. Desautels pour le bon travail qu'il a accompli au fil des ans. J'ai aimé travailler avec lui et je lui offre tous mes voeux de succès dans ce qu'il entreprendra.

Pour ce qui est de l'agence, comme nous le savons tous, trois ministères ont été fusionnés, et 330 millions de dollars ont été affectés à la création de l'agence qui compte quelque 4 500 employés à temps plein. Mais on dit dans un de mes documents ici que l'agence allait réduire son budget de 33 millions de dollars au cours des trois premières années de fonctionnement. Dans votre exposé, vous dites qu'on ne dispose pas d'assez de ressources dans certains secteurs pour faire le travail plus efficacement. Nous disons que l'agence est censée diminuer son budget—et je veux bien qu'on réduise le budget—mais par ailleurs, est-ce que cela nuira à l'exécution de leurs fonctions, est-ce réaliste?

Le président: Neil.

M. Neil Maxwell: Merci, monsieur le président.

Quand nous avons effectué cette vérification, nous n'avons pas entrepris d'examiner effectivement si l'agence disposait de suffisamment de ressources. Ce que nous avions prévu de faire, plutôt, c'était de nous demander si l'on avait mis en place de bons systèmes, si l'on avait bien évalué les ressources nécessaires. Après avoir examiné cette question, nous avons conclu que l'agence avait eu de la difficulté à mettre en place de bons processus pour évaluer l'étendue du risque dans les différents secteurs dont elle est responsable et à se doter par conséquent des ressources nécessaires. Nous avons pris bien soin dans le rapport de dire que nous n'avions pas nous-mêmes entrepris un examen des ressources de cette organisation. En fait, c'est ce que nous pensions qu'elle allait faire. Nous sommes heureux de constater que dernièrement l'agence a pris des mesures pour le faire. Notre souci consiste vraiment à savoir si elle est en mesure de bien s'en charger ou non.

J'aimerais aussi dire que toutes ces questions à propos de la suffisance des ressources dépend vraiment de la question du niveau de risque. Jusqu'à ce que vous puissiez répondre efficacement à cette question et connaître la gravité du risque, vous n'avez pas vraiment de fondement solide vous permettant de dire si les ressources sont suffisantes ou non.

• 0940

Mme Rose-Marie Ur: Si vous examinez la composition de l'agence, c'est-à-dire les 4 400 personnes qu'elle emploie, il me semble qu'elle ne compte personne qui possède les compétences financières susceptibles d'être nécessaires pour faire partie de cette agence et lui fournir l'orientation voulue. Il y a 1 800 inspecteurs, vétérinaires, scientifiques, employés de soutien, spécialistes en informatique, responsables des communications et gestionnaires. C'est peut-être un secteur où des changements s'imposent.

Dans votre déclaration aujourd'hui, monsieur Desautels, vous avez dit:

Dans nos évaluations annuelles, nous avons constaté que les progrès de l'agence dans ses efforts pour présenter de bons rapports sur le rendement ont été lents et qu'elle a raté les objectifs qu'elle s'était fixés.

De quels secteurs en particulier s'agissait-il? Était-ce uniquement attribuable à l'absence de compétences? Savez-vous à quoi est attribuable cet état de choses? Où avez-vous relevé ce problème?

M. Denis Desautels: Je commencerai à répondre, monsieur le président, puis je demanderai à M. Maxwell de prendre la relève.

Comme vous le savez peut-être à l'heure actuelle, tous les ministères sont tenus de préparer des rapports sur le rendement, de faire rapport au Parlement de leur propre rendement. L'agence, ainsi que deux autres agences, est assujettie à des dispositions législatives encore plus sévères. Elles ont mandat de préparer ce rapport annuel sur le rendement qui doit être vérifié par notre bureau qui doit garantir la fiabilité et l'équité des représentations qui sont faites.

Cela s'est avéré—et je suis le premier à le dire—une tâche difficile pour l'ensemble des ministères. Il n'est pas facile de déterminer les indicateurs appropriés du rendement d'une façon qui soit compréhensible pour tous les intéressés. Par conséquent, je reconnais que c'est une tâche difficile pour toute organisation.

Nous avons vraiment l'impression... Nous y travaillons depuis trois ans. Au cours de la première année, nous estimions qu'elle avait déployé de bons efforts, mais nous nous serions attendus au cours des années suivantes à plus de progrès que ceux que nous avons constatés.

L'un des secteurs, bien entendu, c'est celui... Il y a deux aspects de ce genre de rapport qui semblent poser plus de difficultés. L'un, c'est de rendre compte de toutes les activités clés de l'organisation. Le deuxième aspect, c'est l'équilibre que doivent présenter ces rapports sur le rendement. Les organisations n'ont pas eu de difficultés à faire rapport des aspects positifs, mais elles doivent aussi rendre compte de certaines lacunes. Si nous ne rapportons que les aspects positifs, ces rapports perdent de leur crédibilité avec le temps. Je ne parle pas ici précisément de l'Agence d'inspection des aliments, mais c'est un aspect qui pose des difficultés aux ministères et organismes.

Donc, j'estime que nous nous attendrions à plus de progrès au cours des années à venir, et suite à la dernière vérification, nous avons effectivement reçu une lettre du responsable de l'agence qui nous indiquait qu'elle prenait en fait les mesures nécessaires pour faire état dans les prochains rapports du type de progrès dont nous avons parlé.

M. Maxwell a peut-être quelque chose à ajouter.

Le président: Je vous remercie, mais nous allons devoir passer à un autre intervenant.

Rose-Marie, je suis désolé mais votre temps est écoulé. Nous pourrons revenir à vous plus tard.

Dick.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à féliciter M. Desautels pour ses 10 années de service en tant que vérificateur général, et je lui transmets tous mes meilleurs voeux pour l'avenir.

Monsieur le président, en ce qui concerne l'agence... Juste avant de commencer, comme certains d'entre vous le savent peut- être, l'agriculture est à l'ordre du jour de la Chambre aujourd'hui, donc je devrai partir. Contrairement au député d'Edmonton—Strathcona, je n'ai pas encore trouvé le moyen d'être à deux endroits en même temps, mais j'y travaille.

Le président: C'est un coup bas, surtout en l'absence de Howard.

M. Dick Proctor: Je voulais enchaîner sur ce que M. Maxwell a dit, ce qui fait suite en partie à la question de Mme Tremblay.

• 0945

Vous avez indiqué une insuffisance des ressources humaines et plus précisément d'employés techniques. J'essaie de comprendre pourquoi nous ne pouvons pas procéder au niveau d'inspection que vous et votre bureau considérez appropriés aux points d'entrée, mais surtout dans les installations des importateurs. Je crois que c'est une réponse que M. Maxwell a donnée. Est-ce également l'insuffisance d'équipement à nos frontières, de même que l'insuffisance des ressources humaines qui empêchent ce genre d'inspection, ou est-ce uniquement parce que nous n'avons pas suffisamment d'inspecteurs des aliments?

M. Neil Maxwell: Nous n'avons pas examiné de façon vraiment détaillée les ressources et techniques à la frontière. En ce qui concerne l'aspect positif, nous avons constaté qu'ils avaient amélioré leur capacité informatique, leur capacité à repérer l'information. L'agence a créé ce qu'elle appelle des centres de services d'importation, et ces services ont amélioré les propres activités de l'agence et sa propre efficacité interne. Elle a aussi cherché à améliorer la qualité du service qu'elle offre aux importateurs, c'est donc un aspect positif.

Nous avons relevé ce qui n'est pas à proprement parler un problème d'équipement technique, mais nous avons constaté que l'une des autres contraintes que présente la loi à laquelle elle est assujettie l'empêche d'avoir pleinement accès à l'information dont dispose l'Agence des douanes, comme entre autres les antécédents des importateurs. Donc, en ce qui concerne les ressources techniques, il existe certains aspects à la fois positifs et négatifs concernant les systèmes d'information.

M. Dick Proctor: Au paragraphe 12 du résumé de M. Desautels, qui est en fait un résumé du chapitre 25, on a relevé un certain nombre de dossiers d'inspection qui présentent un risque élevé. Pourriez-vous donner au comité des exemples de ce en quoi consistent ces dossiers d'inspection qui présentent un risque élevé?

M. Neil Maxwell: Les dossiers d'inspection qui présentent un risque élevé étaient de deux types. Nous avons examiné un échantillon de dossiers pour lesquels il y avait eu des rappels au cours des deux dernières années. Nous avons aussi examiné un échantillon des dossiers où il y avait eu poursuites, c'est-à-dire où l'agence avait intenté des poursuites contre une entreprise.

M. Dick Proctor: Et il s'agirait de différents types de produits alimentaires? Il ne s'agirait pas précisément d'un ou deux produits précis, mais il s'agirait d'une vaste gamme de produits, monsieur Maxwell?

M. Neil Maxwell: Oui, nous avons délibérément choisi un vaste échantillon de dossiers. Nous avons tâché de les répartir géographiquement de manière à ne pas examiner uniquement une région particulière ou deux régions où l'agence exerce ses activités. Nous avons délibérément tâché d'avoir un vaste échantillon des différents produits et des différents textes de loi utilisés par l'agence dans ces différentes usines.

M. Dick Proctor: Et vous avez constaté que dans certains cas l'agence avait réagi trop lentement à certaines de ces difficultés lorsqu'elles avaient été constatées—est-ce exact?

M. Neil Maxwell: Oui, et je dirais que deux aspects en particulier nous ont en fait préoccupés.

D'abord, lorsqu'un inspecteur a établi une date limite à laquelle une infraction doit être corrigée, nous avons examiné si l'inspecteur avait fait un suivi pour s'assurer que la situation avait été corrigée. Nous avons constaté des résultats variables. Dans la moitié des cas, les suivis étaient réguliers. Dans l'autre moitié des cas, il n'y avait pas de suivi ou le suivi n'était pas régulier.

Nous avons ensuite examiné si l'inspecteur choisirait des options plus sévères pour faire respecter la loi en cas de problèmes persistants. Nous voulions déterminer si l'inspecteur prenait des mesures plus draconiennes dans les cas de problèmes persistants. Ici encore, les résultats ont varié. Sur 16 dossiers, nous avons relevé six cas où cela n'a pas été fait. Dans les 10 autres dossiers, nous avons constaté que l'inspecteur a pris des mesures supplémentaires pour tâcher de régler ce problème persistant.

M. Dick Proctor: Très bien.

Le président: Je vous remercie, Dick.

Paul.

• 0950

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

Monsieur Desautels, je tiens moi aussi à vous dire que nous apprécions le travail que vous avez accompli au cours des 10 dernières années, et j'espère avoir peut-être un jour l'occasion d'aller à la pêche avec vous dans un climat où nous pourrons discuter d'autres choses.

Je crois que les Canadiens ont toujours été préoccupés par la salubrité de leurs aliments. Compte tenu des événements qui se sont produits récemment en Europe, et pas seulement récemment, mais la situation semble s'être aggravée récemment, suite à la maladie de la vache folle et à la fièvre aphteuse, c'est une question qui préoccupe énormément tous les Canadiens.

Depuis un certain temps, surtout depuis 1994 au moment de la compression des effectifs au gouvernement, un certain nombre de changements se sont produits. La responsabilité partagée en matière d'inspections, auxquelles participaient les provinces et le gouvernement fédéral, a changé. Un grand nombre de ces responsabilités relèvent désormais uniquement de l'Ontario, ou d'une seule province, et les produits sont inspectés par des agences provinciales. Généralement, nous ne participons à l'inspection de ces agences et de ces abattoirs que si le produit est destiné à l'exportation.

Je me demande si vous-même ou votre agence êtes en mesure d'examiner l'ensemble de ce processus en profondeur et de déterminer si le niveau de salubrité est tout aussi bon aujourd'hui qu'il l'était lorsqu'il y avait chevauchement de compétences et de responsabilités. Je crois que l'élimination de ce coût était justifiée, mais je me demande si les Canadiens devraient être aussi sûrs aujourd'hui de la salubrité de ce produit, surtout s'il provient de l'étranger. C'est une vaste question, mais je suis sûr que nous voulons la bonne réponse pour garantir aux Canadiens qu'ils peuvent continuer à avoir confiance dans la salubrité des aliments vendus sur les étagères dans ce pays.

M. Denis Desautels: Pour répondre rapidement à cette question, laissez-moi vous dire que nous considérons que le système d'inspection des aliments en général s'est amélioré depuis que nous avons réuni au Canada les différentes activités qui étaient effectuées auparavant par différents ministères. Je dois également dire que nous avions déjà examiné les problèmes qui avaient été causés par le partage des responsabilités par le passé et que nous avions signalé ce problème au Parlement. Et nous avions en fait signalé au Parlement qu'il fallait regrouper toutes ces activités sous la responsabilité d'une seule agence, comme l'avait demandé le Cabinet dans les années 80. Donc, dans nos rapports précédents, nous avions effectivement insisté sur le fait qu'il serait plus efficace de fusionner ces différentes activités en une seule agence, et nous estimons, d'après les travaux que nous avons faits au cours des dernières années, que la qualité générale de l'inspection des aliments s'est améliorée depuis.

M. Paul Steckle: Nous sommes tous heureux de vous l'entendre dire. Je suis sûr que cela réconforte les Canadiens. Et comme vous avez suivi la situation, cela est d'autant plus rassurant.

Les aliments biologiques font l'objet de beaucoup d'attention ces jours-ci et on semble s'acheminer vers ce genre de culture. En tant qu'agriculteur, je ne fais pas de culture biologique, mais je reçois de la documentation de ceux qui en font. Je crois qu'ils se sont maintenant entendus sur une norme, mais ils n'arrivent pas vraiment à s'entendre sur le processus permettant la mise en marché de ce produit. Je me demande si on donne suite aussi rapidement qu'on le devrait aux garanties que réclament les agriculteurs biologiques, ou s'il y a là de quoi s'inquiéter?

De toute évidence, un grand nombre d'entre nous ont des raisons pour ne pas faire de la culture biologique, mais il y a aussi des gens qui ont des raisons de croire que les aliments biologiques sont de meilleure qualité. À votre avis, et en fonction de ce que vous avez pu déterminer dans le cadre de votre examen de l'agence, ces produits sont-ils aussi salubres qu'on le voudrait, ou est-il possible d'apporter des améliorations plus rapidement que ce qui est prévu?

M. Neil Maxwell: Le député vient de soulever une très bonne question.

Je dois avouer que la vérification n'a pas porté sur les aspects de la culture biologique dont l'agence est responsable. Ce sont des aspects dont nous sommes bien conscients. Nous avons suivi le dossier et nous avons certainement suivi une bonne part des discussions publiques à propos de la culture biologique, mais ce n'est pas un aspect que nous avons examiné de façon approfondie dans notre travail de vérification.

• 0955

Le président: Je vous remercie, monsieur Maxwell.

Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Je vous remercie, monsieur le président.

Je répéterai ce que mes collègues ont dit. Tout d'abord, j'ai eu l'occasion au cours des quatre dernières années d'entendre les témoignages de M. Desautels, et je tiens à le remercier de la franchise dont il a fait preuve dans ses présentations et ses vérifications, et aussi de son professionnalisme. S'il a besoin d'une lettre de recommandation, je me ferai un grand plaisir de la lui fournir. Je lui transmets mes meilleurs voeux et j'espère que l'équipe de vérification et le ministère continueront à travailler de cette façon. La direction vient du sommet.

Cela m'amène à ma première question.

À la Chambre, juste après votre présentation sur la vérification de l'agence, on a demandé au ministre s'il estimait que le système d'inspection était le meilleur au monde, comme il l'avait indiqué auparavant. Le ministre—et ce sont les paroles du ministre—a indiqué que le vérificateur général était préoccupé par les aspects structurels. Je pense qu'il a parlé de choses comme la peinture qui s'écaillait sur les murs, les pièces et les installations qui avaient besoin de peinture.

J'aimerais que le vérificateur général confirme que cette vérification ne concerne pas simplement que la peinture écaillée, de toute évidence, mais doit traiter d'une question très grave concernant l'agence. Lorsqu'il dit que la direction et les instructions doivent venir du sommet, c'est-à-dire des ministres de la Santé et de l'Agriculture, le vérificateur général a-t-il l'impression que l'orientation provient des ministres mêmes?

Je sais qu'il s'agit d'une agence qui a de la difficulté à établir des liens peut-être avec les ministères et les ministres, mais a-t-il l'impression que l'orientation provient du sommet de la façon appropriée pour s'assurer que l'agence procède aux inspections qui s'imposent et veille à ce que les Canadiens aient des aliments salubres?

M. Denis Desautels: Monsieur le président, je crois que la première partie de la question posée par le député traite d'une question dont nous avons discuté un peu plus tôt, à savoir les dossiers d'inspection qui présentent un risque élevé. Tout ce que je peux dire, c'est que les dossiers que nous avons examinés et que nous décrivons dans notre chapitre reflètent essentiellement toutes les questions ou situations que les propres inspections de l'agence considéraient très graves. Donc, nous ne pouvons pas dire, comme M. Maxwell l'a indiqué plus tôt, que les inspecteurs étaient en mesure de prouver que cela a permis à de mauvais produits de sortir de l'usine, mais que les situations ont été considérées risquées et suffisamment graves pour justifier une intervention quelconque de la part de l'agence.

En ce qui concerne les questions d'ordre plus général, nous avons indiqué dans la présente vérification, comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, et dans des vérifications précédentes aussi, que le gouvernement a décidé de regrouper les activités d'inspection qui existaient auparavant dans cette nouvelle agence. Il l'a dotée d'un mode d'opération semblable à celui d'une société de manière à lui donner plus de souplesse que le ministère traditionnel, c'est-à-dire plus de souplesse au niveau des ressources humaines, de la gestion financière et ainsi de suite. Donc, j'estime que l'agence s'est vu attribuer des outils et des structures juridiques qui lui permettent de s'acquitter de ce nouveau mandat. C'est encore une jeune agence, comme je l'ai dit, mais j'estime qu'elle possède la souplesse et les outils nécessaires pour s'acquitter des fonctions qui lui ont été confiées.

M. Rick Borotsik: J'ai deux autres questions.

En ce qui concerne l'approche HACCP, votre rapport indique que les États-Unis ont devancé le Canada. Tout le monde sait que la majorité des produits alimentaires que nous cultivons ici au Canada sont exportés vers les États-Unis. Croyez-vous, monsieur Desautels, que nous risquons d'avoir des problèmes commerciaux si le Canada ne va pas un peu plus loin? Vous dites dans votre rapport que la mise en «uvre de ce système est facultative pour les producteurs canadiens à l'heure actuelle et qu'il n'y a pas de programme général de réduction des agents pathogènes. Si nous ne nous maintenons pas au même niveau que les États-Unis, croyez-vous que cela risque de donner lieu à un certain moment à des problèmes commerciaux?

M. Denis Desautels: Les producteurs canadiens qui souhaitent exporter vers les États-Unis connaissent les critères auxquels ils doivent satisfaire.

M. Rick Borotsik: Mais l'agence n'est pas le chef de file dans l'application de l'approche HACCP. Elle devrait l'être. Dans votre rapport, vous laissez entendre qu'elle devrait être plus efficace et plus active à cet égard.

• 1000

M. Denis Desautels: Nous indiquons dans notre rapport qu'il devrait y avoir un vaste débat public à cet égard. Je pense que ce serait une très bonne question que le comité devrait poser à l'agence. Avec quelle rapidité l'agence devrait-elle s'acheminer dans cette voie? Des arguments, pour et contre, ont été avancés par différentes personnes, y compris l'agence. Je pense que c'est une question de politique valable.

À l'heure actuelle, je crois que les producteurs canadiens savent ce qu'ils ont à faire pour exporter vers les États-Unis et y parviennent. Mais je crois qu'il devrait y avoir un vaste débat public sur cette question, auquel devrait participer l'agence.

M. Rick Borotsik: Très bien. Nous avons parlé d'inspection.

Le président: Désolé, Rick, s'il s'agit simplement d'une brève question...

M. Rick Borotsik: Elle est très brève.

Nous avons parlé d'inspection. Dick a parlé de conformité. Je suis très préoccupé par cette question de conformité. Vous avez parlé de dossiers et de la conformité.

S'agit-il aussi d'un problème de ressources? À votre avis, au niveau de la conformité, s'agit-il d'un problème de financement et de ressources, ou d'un problème de gestion, de mandat de la part du ministère même?

M. Denis Desautels: Nous ne pouvons pas attribuer ces problèmes strictement à l'insuffisance de ressources. Je crois qu'effectivement les ressources peuvent être un facteur, si les inspecteurs sont surchargés de travail. Bien sûr, ils ne peuvent pas donner suite à leurs recommandations et prendre des mesures aussi rapidement. Mais il y a aussi des procédures qui pourraient être améliorées.

M. Rick Borotsik: Des questions de gestion.

M. Denis Desautels: Comme nous l'avons dit plus tôt dans notre rapport, il y a aussi des aspects législatifs qui pourraient être améliorés.

M. Rick Borotsik: Je vous remercie.

Le président: Merci, Rick.

Bob.

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Merci, monsieur le président.

Pour reprendre ce que mon collègue a dit à propos de votre rôle et l'importance de votre rôle, nous vous sommes reconnaissants du travail que vous faites.

En ce qui concerne l'agence, je comprends ce que vous dites à propos de l'importance de son rôle de l'agence pour ce qui est d'assurer la salubrité des aliments dans ce pays, et les commentaires que l'on a faits à propos de l'approche fondée sur les principes de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques et de l'importance d'un tel programme pour l'agence. J'aimerais savoir si vous croyez que l'on devrait aller plus loin et envisager l'opportunité pour l'agence de participer aux programmes de salubrité des aliments à la ferme. En matière d'inspection, j'ai lu et compris ce que vous dites. Que pensez-vous des programmes à la ferme? C'est là où tout commence. Je me demande comment vous envisagez le rôle de l'agence à cet égard.

M. Neil Maxwell: Effectivement, la salubrité des aliments à la ferme est un élément très important. Dans le cadre de notre travail, nous nous sommes entretenus avec un certain nombre de spécialistes en matière de salubrité des aliments. C'est une opinion très répandue, cette notion parfois désignée «de la ferme à l'assiette».

Différents slogans ont été utilisés pour décrire cette notion. Je pense que tous reconnaissent que le système de production de salubrité des aliments est une chaîne et que cette chaîne n'est aussi solide que son maillon le plus faible.

En ce qui concerne le rôle de l'agence, elle a tâché de renforcer cette notion de la ferme à l'assiette dans le cadre de l'une de ses initiatives, le Système intégré d'inspection. C'était l'un des éléments clés de son plan d'activités de 1997.

Nous avons examiné les progrès réalisés. Nous avons conclu qu'elle a fait certains progrès au départ, mais que les initiatives ont stagné pendant près de deux ans. Nous sommes heureux de constater que depuis elle a renouvelé ses initiatives, en tâchant de mettre l'accent sur cette notion d'inspection de la ferme à l'assiette.

De plus, pour ce qui est de la composante «sécurité à la ferme», l'agence a fait des progrès dans le secteur de la volaille, grâce à un projet pilote.

En fait, l'agence a pris toute une série d'initiatives inspirées de ce qu'elle considère comme des contraintes imposées par le mandat qu'elle a d'effectuer des inspections à la ferme. Je suis convaincu que les fonctionnaires de l'agence pourront expliquer plus en détail comment ils perçoivent les solutions de fortune pour eux, ce qu'ils pensent être en mesure de faire ou de ne pas faire à la ferme; mais je vous assure que l'agence a fait beaucoup pour mettre l'accent sur la sécurité à la ferme.

• 1005

M. Bob Speller: Oui. Mais ce qui me préoccupe, ce sont les explications que donne notamment l'agence au sujet de ses responsabilités.

S'agit-il d'un problème fédéral-provincial, ou s'agit-il, à votre avis, d'un problème de ressources? Je vais poser cette question à l'agence, mais j'aimerais d'abord savoir ce que vous en pensez. À mon avis, il faut commencer par le bas: autrement dit, si vous refusez d'assumer les responsabilités, que ce soit pour des raisons de compétence ou de manque de ressources, cela suppose qu'il sera beaucoup plus difficile pour ceux qui arrivent au bout de la chaîne de remplir leur mandat. Je me demande si, à votre avis, il ne faudrait pas mettre plus l'accent sur la sécurité à la ferme.

M. Neil Maxwell: Je répéterai ce que j'ai dit plus tôt, à savoir que tout cela dépend énormément des risques et qu'il faut établir où se trouvent les risques les plus élevés. Dans beaucoup de systèmes de production des denrées, mais pas dans tous, la situation à la ferme est importante. Ce n'est évidemment qu'un élément de l'ensemble, et son importance varie. Toutes les mesures que prend l'agence pour améliorer la salubrité des aliments doivent reconnaître d'abord les points du système de production où il est plus facile de contrôler les risques et doivent donc mettre l'accent sur ceux-ci.

Quant à savoir si les ressources en sont un des éléments, si je comprends bien, le manque de ressources a parfois posé problème et a limité la capacité de l'agence d'agir à la ferme. Il y a une chose qui me vient à l'esprit, et il s'agit du projet d'inspection modernisée de la volaille dont j'ai déjà parlé. Mais je signalerai à nouveau que l'agence a été en mesure d'élargir son champ d'action à la ferme grâce à des dispositions telles que l'obligation de préparer des feuilles de contrôle des troupeaux, ce qui permet d'avoir, à l'arrivée à l'usine, un historique bien documenté de la volaille. C'est un exemple qui illustre que l'agence a d'ores et déjà la capacité d'étendre son champ d'action jusqu'à la ferme.

M. Bob Speller: Vous êtes-vous déjà demandé, comme moi, ce qui relevait de l'intérêt collectif et ce qui relevait de l'intérêt privé dans ce type de situation? Autrement dit, qui doit agir? Est- ce le gouvernement, puisqu'il est dans l'intérêt public d'avoir des aliments salubres, ou est-ce aux agriculteurs à la ferme, puisque ce sont eux qui se font payer plus cher si leurs produits sont salubres? Vous êtes-vous jamais demandé qui tire le plus grand bénéfice de la salubrité des aliments?

M. Neil Maxwell: C'est une bonne question, car les questions de responsabilité, d'intérêt privé et d'intérêt collectif sous- tendent tout le système. Mais à vrai dire, je crois que, dans la pratique, chacun a une part de responsabilité et que c'est à tous de les assumer. Du point de vue du producteur, les responsabilités échoient souvent au consommateur, c'est-à-dire à celui à qui le producteur vend sa denrée.

Du point de vue de l'industrie agroalimentaire, les responsabilités sont multiples. Elles sont de taille et elles sont fortement de nature juridique. Chez nos voisins du Sud, on a vu souvent des gens avoir gain de cause dans des poursuites très importantes entamées contre des compagnies qui n'avaient pas produit des aliments salubres. Voilà pourquoi on peut parler de responsabilité pour les grandes entreprises et pour l'industrie elle-même. Il s'agit évidemment de la responsabilité à l'égard des actionnaires.

À vrai dire, à la lumière de ce que nous avons vu du système, nous constatons que lorsque quelque chose cloche, tout le monde écope. Donc, en pratique, tout le monde finit par en assumer la responsabilité.

Le président: Je dois maintenant passer à David.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, AC): Vous vous êtes dit préoccupé par les produits importés. Il y a quelques jours à peine, on a vu que du maïs StarLink avait traversé la frontière et était arrivé au Canada, et qu'il avait fini par être mêlé, en petites quantités, semble-t-il, à la nourriture donnée à certains animaux. Beaucoup de produits sont mis au point avec des caractéristiques particulières et à des fins spéciales. Pouvez-vous nous expliquer par quelles anomalies le système permettrait que de telles choses se produisent et avez-vous des suggestions à nous faire pour contrer ce problème?

• 1010

M. Neil Maxwell: Je vais commencer par vous expliquer un peu plus ce que nous avons constaté lorsque nous avons étudié le programme d'importations.

J'ai répondu plus tôt que nous avions remarqué qu'il y avait certaines contraintes dans l'inspection des produits aux points d'entrée. Il y a des exceptions à cela, qui sont importantes. Il est toujours possible d'instaurer des contrôles spéciaux, ce qui permet à l'agence de contrer certaines limites.

Pour ce qui est de cette question qui a fait surface la semaine dernière, et je parle du produit à base d'organismes génétiquement modifiés, nous n'avons évidemment pas... Nous n'étions pas au courant de cette situation au moment où nous avons effectué notre vérification. Cela s'est produit plus tard.

Nous avions décidé de concentre notre travail de vérification sur un niveau supérieur. Nous voulions étudier le programme d'importations et déterminer si l'agence était en mesure de définir convenablement les risques, qu'il s'agisse de déterminer la provenance des produits, par exemple, ou de voir si les ressources étaient suffisantes. Nous nous sommes demandé si la méthode employée était constante d'une fois à l'autre. Là aussi, nous avons trouvé quelques incohérences dans la façon dont on inspecte différents produits, notamment parce que l'agence est relativement jeune et qu'elle a hérité de programmes d'inspection différents provenant de trois organisations différentes.

Je préciserai que l'agence avait elle-même noté ces incohérences et qu'elle avait pris récemment des mesures pour les corriger. Pour résumer, voilà pourquoi nous avons décidé d'axer notre travail sur un niveau supérieur.

M. David Anderson: Ma deuxième question porte sur la structure. Croyez-vous que les producteurs participent suffisamment au processus? On a l'impression que la l'agence a surtout comme objectif la protection du consommateur. Pensez-vous que l'on va suffisamment chercher la participation des producteurs, et où celle-ci se fait-elle sentir?

M. Neil Maxwell: Nous nous sommes demandé, de façon plus générale, comment l'agence effectuait ses consultations et traitait avec tous les différents groupes d'intervenants—qu'il s'agisse des producteurs, de l'industrie agroalimentaire elle-même, des groupes d'intérêt public, etc. Je sais que je vous réponds, encore une fois, sur une note plus générale que vous ne le souhaitez, mais nous avons pu conclure que l'agence avait souvent fait ce qu'il fallait en consultant les différents intervenants; nous avons d'ailleurs donné pour preuve de cela des exemples précis illustrant comment l'agence avait traité avec tous les différents groupes. Mais nous avons également signalé qu'à certains égards, elle devait faire mieux au chapitre de la consultation.

Je parle ici de deux initiatives précises que nous avons ciblées, soit l'introduction de l'approche de HACCP et le travail effectué par l'agence pour modifier sa façon de traiter le secteur non enregistré au fédéral. Dans ces cas, nous avons conclu qu'il fallait consulter de façon plus poussée la population et les groupes de producteurs, et qu'il fallait informer plus amplement le Parlement de ce qui se faisait.

M. David Anderson: Quelle était la deuxième initiative? Vous avez mentionné l'approche HACCP, en premier lieu.

M. Neil Maxwell: La deuxième initiative, c'étaient les changements apportés par l'agence au secteur non enregistré au fédéral.

J'ajouterais aussi que, pour ce qui est de certaines initiatives en particulier, l'agence a fait participer de façon très poussée les producteurs à certains aspects de sa mise en oeuvre du système HACCP. Ainsi, les producteurs ont été associés au programme d'inspection de la volaille dont j'ai déjà parlé.

Mais je répète que, dans le cadre des discussions que nous avons eues avec l'agence au sujet de nos constatations, celle-ci a reconnu la nécessité de faire participer de façon plus poussée les autres intervenants.

M. David Anderson: Vous avez brièvement abordé les services informatisés à la frontière. L'agence est-elle en mesure d'obtenir l'information nécessaire pour faire son travail et de partager ces renseignements? Ce qui nous vient à l'esprit, c'est évidemment le cas de la fièvre aphteuse, et nous avons eu l'impression que la réaction de l'agence avait été légèrement trop lente, particulièrement à certains points frontaliers. L'agence dispose-t-elle des systèmes de gestion de l'information requis pour lui permettre de faire son travail?

• 1015

M. Neil Maxwell: J'ai donné plus tôt plusieurs exemples des systèmes d'information utilisés à la frontière. Il s'agit d'aspects très positifs, et le programme des pêches constitue, par exemple, un programme faisant appel à un bon système de suivi de l'information. Toutefois, dans certains autres cas, l'agence n'est pas en mesure d'obtenir tous les renseignements de l'importateur, et ce en raison de contraintes juridiques, ce qui l'empêche de faire du bon travail

J'ajouterai aussi que les systèmes informatiques de l'agence traversent actuellement une période d'évolution considérable. Elle a commencé par changer de fond en comble ses systèmes à cause du bogue de l'an 2000, puis, elle a hérité de plusieurs systèmes différents assortis à nombre d'autres systèmes dissemblables légués par les différentes organisations à partir desquelles elle a été créée. Enfin, l'an dernier, son système a fait l'objet d'un rhabillage complet. Dans le chapitre qui lui est consacré, nous expliquons que ce n'est toujours pas terminé, puisque certaines difficultés subsistent, particulièrement pour ce qui est de l'information de gestion produite par les systèmes. Les systèmes avaient démarré et fonctionnaient comme prévu dès la première année, mais c'est toujours un défi que d'essayer d'en obtenir une bonne information de gestion.

Le président: Merci.

Monsieur McCormick.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci, monsieur le président, et merci aux témoins. Je semble me répéter constamment, mais je m'excuse à nouveau de mon retard. Cela fait depuis 7 h 30 ce matin que j'assiste à une table ronde sur l'agriculture et l'agroalimentaire.

Mon collègue, M. Anderson, vient de parler du suivi des produits qui traversent notre frontière. Devrais-je parler du système HACCP et du suivi à l'interne? Je n'en sais rien. À la lumière des défis qui se posent dans le monde entier et des problèmes dont font état les nouvelles d'aujourd'hui—même celles d'ici, ce qui est surprenant—j'aimerais que vous nous disiez si un outil tel que le système HACCP nous aidera à faire le suivi des produits au Canada. Il nous faudra assurer le suivi tout au long du cycle de production ici au Canada, faute de quoi, sous peu, le reste du monde se mettra à refuser nos produits. Or, nous pourrions les vendre beaucoup plus aisément si nous jouissions d'un excellent système de suivi des produits. Pourriez-vous nous parler un peu plus du suivi.

M. Neil Maxwell: Lorsque l'agence a mis en oeuvre le système HACCP, elle a constaté que l'un des avantages, c'étaient des outils supplémentaires pour assurer le suivi. Je reprendrai mon exemple de tout à l'heure, soit le suivi de l'industrie de la volaille par le truchement de projets privés. L'un des critères, c'était l'utilisation de bonnes feuilles de contrôle pour les troupeaux. Il faut que ces feuilles soient remplies et qu'elles soient présentées à l'industrie de transformation.

Voilà le genre de système qui permet d'améliorer sans aucun doute les contrôles qui existent déjà. C'est d'ailleurs ce qui est prévu avec la mise en place du système HACCP, système qui oblige une usine à identifier les points critiques de sa production où il peut y avoir des problèmes, puis à instaurer les contrôles voulus pour éviter ces mêmes problèmes. Or, le premier problème peut survenir à la porte de l'usine, c'est-à-dire au moment où arrive la volaille à l'usine.

L'agence mène aussi des activités qui ne sont pas liées à l'inspection des aliments comme telle. Ainsi, l'étiquetage des bisons et du bétail qu'effectue l'agence en collaboration avec l'Association des éleveurs de bétail, n'est pas une activité qui a fait l'objet d'un examen dans le cadre de cette vérification. Notre vérification a porté sur l'inspection des aliments elle-même.

M. Larry McCormick: Monsieur le président, permettez-moi une brève intervention...

Je suis conscient du fait que nous dépassons le cadre de la vérification, mais compte tenu des nouvelles que nous voyons actuellement à la télévision et de l'importance qu'on accorde actuellement au système de suivi, je m'attends à ce que l'agence prenne les devants et propose une façon d'améliorer nos systèmes de suivi en ce qui touche divers produits comme les céréales.

• 1020

M. Neil Maxwell: Nos entretiens avec les spécialistes de la salubrité des aliments nous ont permis de constater qu'ils considèrent le suivi comme un élément clé du système. C'est d'ailleurs l'un des enseignements qu'on a tirés de la première crise de l'EBS qui a touché le Royaume-Uni. Cette question retient de nouveau l'attention avec cette nouvelle flambée de l'EBS. Comme vous le savez sûrement, il s'agit d'un des éléments essentiels du contrôle de la maladie de la fièvre aphteuse dans les pays touchés par l'épizootie. Les spécialistes nord-américains de la question qui ont récemment été interrogés par les médias ont souligné l'importance de cet élément dans la lutte contre la propagation éventuelle de cette maladie au pays.

M. Larry McCormick: J'aimerais faire une observation sur les cas d'EBS au Brésil. Bon nombre de personnes ont reproché au gouvernement—je m'excuse, je vois que Rick est parti—les mesures qu'il a prises dans le cas du Brésil. Or, le Brésil admet maintenant l'existence de cette maladie parmi son cheptel et s'est engagé à incinérer plus de 6 000 animaux une fois la reproduction terminée. On voit que le gouvernement avait raison de s'inquiéter de la situation.

Pour revenir à la question du suivi, je signale que nous avons retiré des étagères bon nombre de produits provenant du Brésil alors que nos voisins du Sud ont dit ne pas être en mesure de retrouver les produits provenant du Brésil.

Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: Merci, Larry.

Quelqu'un d'autre veut-il intervenir? Madame Ur.

Mme Rose-Marie Ur: J'aimerais poser une brève question.

On lit dans votre rapport qu'en 1999-2000, l'agence a recouvré 50 millions de dollars, soit 13 p. 100 de ses dépenses totales de 460 millions de dollars. À titre de vérificateur, ce pourcentage vous satisfait-il?

M. Denis Desautels: Nous n'avons pas d'avis là-dessus comme tel, monsieur le président. Nous nous sommes cependant déjà prononcés sur toute la question des frais d'utilisateur, question à laquelle le comité s'est intéressé.

Le gouvernement a, par le passé, fixé des objectifs à l'agence en ce qui touche les frais d'utilisateur. Je ne pense pas—mais il faudrait que je m'en assure—que l'agence ait atteint les objectifs fixés à cet égard. Je ne dis pas qu'elle aurait dû le faire. J'estime cependant que l'agence et l'industrie doivent s'entendre sur ce qui constituerait un niveau de recouvrement des coûts approprié. Cela revient à la question que M. Speller soulevait plus tôt en ce qui a trait à l'équilibre entre l'intérêt général et l'intérêt privé. Il s'agit de décisions délicates.

Je ne peux pas vraiment dire pour l'instant si ce niveau de recouvrement des coûts est suffisant, mais il est évident qu'il faut établir avec soin les frais d'utilisateur pour faire en sorte que ce ne soit pas les producteurs privés qui assument tous les coûts ni que ce soit le contribuable, parce que c'est de l'intérêt privé qu'il s'agit.

Je suis désolé, monsieur le président, mais je ne peux rien dire de plus à ce sujet.

Mme Rose-Marie Ur: Compte tenu de ce que vous venez de dire et de la question des frais d'utilisateur que vous avez soulevée... Peut-être qu'il conviendrait davantage que je pose cette question à nos prochains témoins, mais j'aimerais savoir s'il convient vraiment de demander aux producteurs primaires de payer tous ces frais puisque c'est de l'intérêt général qu'il s'agit. Il convient peut-être de se demander si ces frais ne devraient pas être partagés et si c'est un objectif qu'a permis d'atteindre ce programme.

M. Denis Desautels: Je pense que ce serait une bonne question à poser aux représentants de l'agence, monsieur le président.

Mme Rose-Marie Ur: L'agence est une société autonome et vous avez fait remarquer qu'on lui avait donné les outils voulus pour faire son travail. Pensez-vous que le cadre législatif qui régit les activités de l'ACIA constitue une entrave ou l'agence possède- t-elle les pouvoirs dont elle a besoin pour remplir son mandat? Lui manque-t-il quelque chose?

M. Denis Desautels: Monsieur le président, l'agence... je n'irais pas jusqu'à dire qu'il s'agit d'une société autonome. Une agence dispose cependant de plus de souplesse qu'un ministère à de nombreux égards. On peut donc dire que dans cette mesure l'agence a la souplesse voulue pour remplir son mandat.

• 1025

Comme nous le faisons cependant remarquer dans notre chapitre et comme nous l'avons souligné ce matin, différentes mesures législatives pourraient être prises pour faciliter son travail. Je songe notamment au domaine des importations. Recourir à la loi une fois que des difficultés se posent constitue une autre affaire. Il serait donc possible de faciliter la tâche de l'agence par l'adoption de certaines modifications législatives.

Le président: Je vous remercie, Rose-Marie.

Nos témoins aimeraient-ils ajouter quelque chose en guise de conclusion? L'heure et demie que nous avions prévu de consacrer à cette question est écoulée et je vous invite à faire une récapitulation, si vous le souhaitez, monsieur Desautels.

M. Denis Desautels: Monsieur le président, j'aimerais dire en guise de conclusion que comme le confirment les questions qui ont été posées, cette question suscite beaucoup d'intérêt. Le travail de l'agence suscite beaucoup d'intérêt et nous espérons que cette vérification aura permis aux parlementaires de disposer de données ultimes auxquelles ils pourront se reporter pour établir les améliorations législatives possibles.

Je suis sûr que mon successeur voudra sans doute faire un suivi de la vérification et qu'il tiendra alors compte des préoccupations exprimées ce matin par les membres du comité. Je suis sûr qu'il voudra en fait faire une vérification de l'ensemble des activités de l'agence dans ce domaine.

En terminant, monsieur le président, je tiens à remercier les membres du comité de leurs bons voeux. J'ai beaucoup aimé être vérificateur général et j'ai aussi beaucoup aimé entretenir des rapports avec les députés. Je vous remercie donc beaucoup de vos bons voeux.

Le président: Nous vous remercions encore une fois de tout le travail que vous avez fait au cours de ces années. Peut-être allons-nous vous voir plus tard sur l'un de ces tapis... je vous remercie d'être venu.

Nous poursuivrons la séance dans cinq minutes.

• 1029

• 1034

Le président: Nous reprenons nos travaux.

J'invite maintenant les représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à venir prendre place à la table.

• 1035

Pendant que nos témoins s'installent, j'aimerais mentionner aux membres du comité que nous rencontrerons le ministre demain après-midi de 16 h 30 à 18 heures environ. La séance sera télévisée et je vous invite à être ponctuels. Des représentants du ministère viendront jeudi nous entretenir du programme d'aide aux agriculteurs. Le 27, le sous-ministre nous parlera de la crise du chancre de la pomme de terre qui touche l'Île-du-Prince-Édouard. Le 3 avril, nous accueillerons des représentants de la Commission canadienne du blé qui seront alors à Ottawa. Cette décision a été prise il y a quelque temps. La comparution de ces témoins n'est pas prévue sur notre calendrier, madame Tremblay, mais...

Mme Suzanne Tremblay: Ce sera un mardi?

Le président: Oui, un mardi. C'est ce qu'ont demandé les représentants de la Commission. Nous en avons discuté lors d'une réunion précédente.

Mme Suzanne Tremblay: La Commission canadienne des grains?

Le président: La Commission canadienne du blé ainsi que la Commission canadienne des grains. Pour l'instant,

Le 29 est libre. Nous en discuterons plus tard. Nous devrons sans doute poursuivre nos travaux en avril et nous nous pencherons peut-être sur nos travaux futurs le 29. Peut-être que quelque chose se présentera d'ici le 29, mais nous devrons certainement poursuivre nos travaux en avril.

Le comité accueille maintenant le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, M. Doering. Ron, veuillez- nous présenter les gens qui vous accompagnent. Comme vous le savez, vous avez 15 minutes pour faire un bref exposé, puis il y aura une période de questions qui pourrait se prolonger jusqu'à 13 heures, mais j'espère que nous pourrons terminer pour midi. Cela dépendra des questions des membres du comité et de vos réponses, mais nous essayerons de ne pas trop déborder.

Bienvenue. Vous avez 15 minutes pour nous présenter un bref rapport.

[Français]

M. Ron Doering (président, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Je suis accompagné de Peter Brackenridge, vice-président des programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et fonctionnaire qui oeuvre dans ce domaine depuis plus de 25 ans. Je suis également accompagné de M. André Gravel, vice-président exécutif de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui compte lui aussi plus de 25 ans d'expérience, surtout en ce qui a trait au système de santé animale et d'inspection des viandes. Bart Bilmer, notre directeur du Bureau de la biotechnologie, pourra répondre aux questions sur la biotechnologie. Nous avons également avec nous d'autres fonctionnaires qui pourront fournir de plus amples détails.

Merci beaucoup de votre invitation et bonjour aux membres du comité. C'est un plaisir pour moi d'être avec vous aujourd'hui. Si vous vous demandez pourquoi je me promenais tout à l'heure, c'est que j'ai mal au dos; j'ai le dos sensible aujourd'hui et je vous prie de m'en excuser.

Mon mot d'ouverture sera bref afin de laisser plus de temps pour une période de questions. J'aimerais faire part au comité de certains projets que nous avons entrepris depuis la dernière vérification du Bureau du vérificateur général, qui remonte à plus d'un an.

Comme vous le savez, le mandat de l'ACIA consiste à fournir des services d'inspection efficaces au palier fédéral ainsi que des services connexes en matière de salubrité alimentaire, de santé animale et de protection des végétaux. Comme vous le savez, le Canada est le seul pays qui possède une agence chargée de toute la chaîne alimentaire: les semences, le fourrage, les engrais, les plantes, les animaux, les aliments, et tous les produits alimentaires, y compris le poisson.

• 1040

Les travaux de l'agence cadrent avec l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la qualité de vie des Canadiens en protégeant notre approvisionnement alimentaire ainsi que nos ressources animales et végétales.

Dans le cadre de son mandat, l'agence travaille conjointement avec d'autres ministères, provinces et territoires, les clients et l'industrie. Nous devons tous nous adapter à un milieu complexe et en constante évolution—nouvelles technologies, nouvelles méthodes complexes de transformation des aliments, commerce et déplacement mondialisés, et nouvelles habitudes de consommation.

Pour s'adapter aux changements, l'ACIA travaille de concert avec ses partenaires en vue de poursuivre ses recherches et d'améliorer sans cesse ses programmes et méthodes d'inspection. La protection des Canadiens est donc assurée, et ceux-ci ont confiance en la salubrité de leurs aliments. En outre, notre système d'inspection est toujours considéré comme l'un des meilleurs au monde. Plus de 200 pays achètent des aliments du Canada et c'est là la preuve de la confiance qu'ils ont dans notre approvisionnement.

Ce matin, le vérificateur général a dit qu'à son avis, il y a eu de l'amélioration dans la salubrité alimentaire au Canada depuis que l'agence a été créée. D'après un sondage récemment mené par le Globe and Mail, et non par nous, plus de 76 p. 100 des Canadiens approuvent le travail de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. D'après ce qu'on m'a dit, c'est un pourcentage d'approbation que bien des organismes et des ministères nous envient.

Au cours de la dernière année, nous avons apporté un certain nombre de changements et réalisé des progrès dans chacun des trois secteurs relevant de notre mandat: la salubrité des aliments, la santé animale et la protection des végétaux. Nous avons réussi à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à déceler les problèmes avant qu'ils se présentent; le cas échéant, nous avons pris des mesures immédiates et efficaces afin de réduire au minimum les conséquences.

Au chapitre de la salubrité des aliments, nos efforts continus en vue d'améliorer la coordination des activités d'inspection à l'échelle du pays, à titre de membre du Groupe de mise en oeuvre du système canadien d'inspection des aliments, constituent un autre exemple de progrès. Par ailleurs, l'harmonisation de nos services d'inspection avec ceux de nos partenaires provinciaux et territoriaux nous a permis de continuer sur notre lancée. Nous avons signé divers protocoles d'entente depuis la création de l'agence et ces protocoles ont permis dans une grande mesure de composer avec les divers problèmes de compétences que pose la Constitution canadienne.

Nous avons également continué de mener nos activités relatives à la santé animale et à la protection des végétaux de façon efficace. Ces deux activités n'ont pas fait l'objet de la récente vérification du vérificateur général. Nos activités relatives aux animaux ont déjà été vérifiées par le vérificateur général. Les travaux récents que nous avons réalisés dans le domaine de la fièvre aphteuse, de l'EBS, de la pomme de terre et de la sharka du prunier, entre autres, s'ajoutent à ce que nous faisons déjà dans le domaine de l'inspection des aliments. Si vous le voulez, nous sommes prêts à répondre à vos questions à ce sujet.

Nos travaux en vue d'accroître notre capacité à prendre des mesures immédiates pour lutter contre un foyer de maladie ou un problème de salubrité alimentaire en sont un autre exemple. Comme les députés de l'Ouest le savent bien, nous avons également un excellent programme national d'identification du bétail que nous avons mis sur pied en étroite collaboration avec les éleveurs.

[Français]

Nous avons continué à tâcher de protéger les végétaux, et donc continué à protéger les secteurs agricole et forestier du Canada contre la propagation du virus de la sharka et de ravageurs destructifs comme le longicorne brun de l'épinette.

Parlons maintenant du système HACCP. L'agence a également apporté d'importantes améliorations dans de nombreux secteurs qui avaient fait l'objet de critiques par le vérificateur général.

J'aimerais prendre quelques minutes pour fournir au comité quelques renseignements à cet égard, et notamment faire état des progrès que nous avons réalisés au chapitre de la mise en oeuvre du système HACCP, de l'harmonisation des mesures de contrôle, de vérification de la conformité et d'exécution relatives aux importations et de la gestion de notre ressource la plus précieuse, notre personnel.

Le plus important progrès en matière d'inspection des aliments est probablement l'adoption des principes de salubrité alimentaire du système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP). Cette approche axée sur les sciences est actuellement en vigueur dans de nombreux pays à l'échelle internationale. Les procédures HACCP permettent de réduire les problèmes de salubrité élémentaire en misant sur la prévention au cours du processus de production.

Le système est fiable, mais il y a encore beaucoup à faire au Canada; c'est pourquoi l'agence continuera de déployer des efforts dans ce domaine.

• 1045

Le gouvernement et une grande partie de l'industrie alimentaire canadienne reconnaissent depuis bon nombre d'années l'importance que revêt l'établissement de systèmes fondés sur le HACCP dans le cadre de leurs activités. L'industrie alimentaire canadienne a graduellement, sur une base volontaire, mis en oeuvre le système HACCP depuis que le gouvernement a mis en place le Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) au début des années 1990. Le système est maintenant utilisé par de nombreux établissements de transformation sous contrôle fédéral, dans le domaine, par exemple, de la viande, de la volaille, des oeufs, des produits laitiers, des fruits et des légumes.

[Traduction]

Une autre initiative importante mentionnée dans le rapport du vérificateur général concerne le contrôle des produits importés. Je dois dire que nous reconnaissons l'existence d'une bonne partie des problèmes qu'il a signalés. Je n'étais pas non plus entièrement satisfait de la coordination de nos efforts aux frontières. L'agence reconnaît le bien-fondé des recommandations, et nous avons mis en oeuvre une approche stratégique pour gérer les produits agricoles importés réglementés. J'estime qu'il y a eu des améliorations notables au cours des 12 derniers mois.

De toute évidence, c'est un domaine dont l'agence assume la première responsabilité au sein du gouvernement. Notre agence est en fait l'agence frontalière des plantes, des animaux et des aliments.

Nous reconnaissons que les anciennes façons de faire ont bien servi la population canadienne mais qu'elles ne sont peut-être pas viables à long terme. Même si les fondements du système canadien de contrôle des importations demeurent valables, l'agence doit être vigilante et, au fur et à mesure que de nouvelles informations et technologies se font disponibles, elle doit mettre à jour sans relâche ses politiques et activités pour protéger les consommateurs.

L'ACIA a élaboré une ébauche de politique nationale sur les importations, un document de travail destiné à guider ses activités futures dans le domaine du contrôle des importations. Nous avons entrepris cette ébauche au printemps dernier, avant que le vérificateur général ait terminé son travail. J'estime que nous avons fait de grands progrès.

Dans cette ébauche de politique, on propose une approche d'inspection améliorée, axée sur le risque, qui recoupe tous les programmes de l'ACIA et tient compte du pays d'origine, de la frontière et de la destination du produit.

L'adoption d'une politique sur le contrôle des importations applicable dans l'ensemble de l'agence est importante pour nous préparer à l'avenir. Cependant, il n'y a rien là de nouveau pour l'agence. Nous nous employons depuis longtemps déjà à améliorer nos contrôles à l'importation. Par exemple—et je suis heureux de constater que le vérificateur général a reconnu nos efforts—, nous avons mis sur pied trois centres de service à l'importation, à Montréal, Vancouver et Toronto. On y traite les demandes d'importation sept jours sur sept et vingt heures sur 24. Ces services sont très importants, puisque nous sommes chargés des 5 000 camions de produits qui arrivent chaque jour à notre frontière.

L'agence a aussi développé plusieurs systèmes automatisés de pointe qu'elle utilise déjà pour simplifier le processus d'importation.

De plus, l'agence continue de jouer un rôle de premier plan au sein des organismes de normalisation internationaux afin de maintenir et promouvoir les normes scientifiques de salubrité des aliments les plus rigoureuses possible, de façon à protéger les consommateurs.

Nous avons récemment amorcé des consultations auprès des intéressés et d'autres ministères fédéraux sur le projet de politique d'importation. En tenant compte des observations recueillies, l'agence mettra au point un plan de mise en oeuvre stratégique qui guidera l'amélioration continue du contrôle des importations pour au moins les 10 prochaines années. Du moins c'est ce que nous espérons.

La prévention est la première ligne de défense à l'ACIA, mais quand les choses tournent mal, l'agence peut appliquer des mesures rigoureuses pour corriger les problèmes, et elle le fait.

Quand l'ACIA a été créée, nous avons déterminé qu'il fallait établir une approche cohérente et uniforme en matière de conformité et de mise en application. La création d'une division de l'application centralisée au sein de l'agence—les services d'application et d'enquêtes, dirigés par un avocat de très haut niveau—lui permet de veiller au respect des exigences d'une façon efficace, systématique et équitable.

Je suis heureux que le vérificateur général ait souligné les mesures importantes que l'agence a prises pour améliorer la qualité et la cohérence de ses activités d'application, entre autres l'élaboration de la politique globale de l'agence sur la conformité et la mise en application, ainsi que l'établissement de procédures pour surveiller la conformité, effectuer des inspections et mener des enquêtes. Par ailleurs, l'agence a formé tous ses inspecteurs aux mesures d'application et a remanié ses minces ressources pour accroître sa capacité dans ce domaine.

Comme je l'ai dit, les Canadiens et Canadiennes et plus de 200 pays à travers le monde ont de bonnes raisons d'avoir confiance dans la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada. Parmi ces raisons, la plus importante est probablement la présence d'employés dévoués et hautement qualifiés au sein de l'ACIA. Comme bien d'autres, mes collègues et moi sommes disponibles 24 heures par jour, sept jours par semaine. Nous sommes tous équipés de téléavertisseurs et de téléphones et nous sommes habitués à traiter ces cas. Comme vous l'avez peut-être remarqué, les problèmes de rappel se produisent surtout le vendredi après-midi.

Nous reconnaissons la valeur de nos employés de même que les défis auxquels nous faisons face, à l'instar de nombreux autres organismes publics, pour continuer à attirer et garder les personnes les plus compétentes, maintenant et à l'avenir.

• 1050

[Français]

La Stratégie des ressources humaines de l'agence pour 2000-2003 montre comment l'ACIA s'y prendra pour que nos employés restent avec nous, qu'ils continuent de s'épanouir au plan professionnel, qu'ils disposent des outils nécessaires pour continuer de contribuer aux objectifs opérationnels de l'agence, et que les nouveaux venus de calibre sur le marché du travail voient l'ACIA comme un employeur privilégié, maintenant et dans le futur.

[Traduction]

En conclusion, monsieur le président, nous sommes résolus à contribuer aux efforts que le gouvernement fait pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes. D'abord et avant tout, notre engagement est de les protéger. C'est une responsabilité que nous prenons très au sérieux.

Il va de soi que les défis qui nous attendent sont complexes et nombreux. Nous savons que notre travail n'est jamais terminé puisque notre mandat—et j'ai participé à sa rédaction—nous enjoint d'améliorer sans cesse le système fédéral d'inspection des aliments. L'amélioration est un processus continu. Notre agence est peut-être unique à cet égard.

C'est un mandat ambitieux, mais un mandat qui répond aux attentes de la population canadienne—un mandat dont nous continuerons de nous acquitter.

Merci de nous avoir donné l'occasion de faire ces remarques. Nous répondons volontiers à vos questions.

Le président: Merci, monsieur le président. Comme on dit souvent, autant se faire des compliments soi-même, car les autres ne nous en ferons pas. Je vais en tenir compte.

David.

M. David Anderson: Ma première question semblera peut-être évidente. Vu l'épidémie de fièvre aphteuse et puisqu'il semble qu'elle pourrait nous atteindre, quelles mesures avez-vous prises pour éviter cette épidémie? S'il est nécessaire que nous luttions contre cette maladie ici, quelles mesures prenez-vous pour cela?

M. Ron Doering: Merci, monsieur Anderson. M. Gravel a dirigé les mesures prises par l'agence dans le domaine de la santé animale. Il pourrait peut-être vous expliquer quelle a été notre réaction à cette situation.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Pourriez-vous utiliser le microphone, s'il vous plaît? L'interprète n'entend pas bien ce que vous dites.

M. Ron Doering: Excusez-moi, madame. M. Gravel va maintenant répondre à la question.

[Traduction]

M. André Gravel (vice-président exécutif, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci beaucoup, monsieur le président.

Quand nous avons appris que l'épidémie de fièvre aphteuse prenait de telles proportions au Royaume-Uni, l'agence a réagi très rapidement. Notre première précaution a été d'interdire l'importation de tout produit susceptible de répandre la maladie, par exemple les animaux sur pieds, le sperme, les embryons, les produits animaux, etc.

Deuxièmement, nous avons accru nos contrôles d'importation sur les produits et les voyageurs qui arrivent au Canada. Si vous êtes passé récemment par un aéroport international canadien, vous pourrez constater que les personnes qui arrivent d'Europe doivent marcher sur des tapis de désinfection. Cette mesure vise à éviter que le virus soit transporté par inadvertance sur les chaussures des voyageurs.

À titre de précaution, nous avons également interdit la vente de tout produit provenant non seulement du Royaume-Uni, mais aussi de France, depuis qu'il y a eu dans ce pays un cas de fièvre aphteuse. Et puisqu'à cette époque la maladie semblait se répandre au-delà des frontières de l'Angleterre et de l'Irlande pour atteindre la France, nous avons également imposé une interdiction sur l'importation de tout produit qui pose un risque dans tous les pays d'Europe.

Cette mesure sera revue en temps opportun. La période d'incubation de la maladie est de 14 jours. Nous voulons donc nous assurer que la France contrôle ses cas de maladie et qu'il n'y a pas d'autres cas ailleurs dans l'Union européenne.

Voilà qui résume les mesures que nous avons mises en place.

M. David Anderson: Et qu'en est-il de l'avenir?

M. André Gravel: Votre question portait sur les mesures prises au cas où la maladie arriverait ici. Pour ce qui est de l'avenir, eh bien, nous verrons. D'après ce que je sais, le nombre des cas augmente encore au Royaume-Uni. L'épidémie n'a pas encore été contrôlée. Le vétérinaire en chef du Royaume-Uni a déclaré qu'il faudra beaucoup de temps pour contrôler cette épidémie. Nous continuerons donc d'être très vigilants dans nos importations avec ce pays.

• 1055

En outre, nous avons envoyé des équipes de vétérinaires là-bas pendant des périodes de trois semaines, tant pour apporter de l'aide que dans notre propre intérêt. Cette mesure apporte une aide réelle aux vétérinaires du Royaume-Uni, mais c'est aussi, d'un point de vue un peu égoïste, une bonne occasion. Les vétérinaires canadiens n'ont jamais eu à traiter de cas de fièvre aphteuse. La dernière épidémie de cette maladie au Canada remonte à 1952 et tout comme moi, bon nombre des vétérinaires que nous avons à l'heure actuelle n'étaient pas encore nés à cette époque. C'est donc la première occasion qu'ils ont de voir cette maladie.

Pour ce qui est de ce qui se produirait si l'on trouvait des cas de la maladie au Canada, j'estime que l'agence est bien équipée et possède un bon plan d'urgence. En fait, nous avons récemment fait un exercice avec nos collègues du Mexique et des États-Unis pour vérifier notre capacité de contrôler la maladie. Il s'agissait d'un exercice théorique, d'un scénario que nous voulions être en mesure de régler—pas seulement notre agence, mais aussi les États- Unis et le Mexique. Les résultats l'ont prouvé. Ce serait difficile, il faudrait monopoliser une grande partie de nos ressources pendant un certain temps, mais nous sommes bien équipés et nous avons un bon plan.

Le président: Soyez bref, s'il vous plaît.

M. Rick Casson (Lethbridge, AC): Merci, monsieur le président.

Monsieur Doering, parlons des installations d'abattage que nous avons au Canada—les abattoirs et les usines de transformation. Vous avez dit que la confiance des consommateurs est très importante. C'est très important pour bon nombre de ces industries de savoir que leurs produits sont salubres et acceptables, tout comme c'est important pour nos partenaires commerciaux, bien sûr—en tout cas pour les États-Unis. Croyez-vous que nos installations—tout particulièrement les abattoirs—appliquent des normes suffisantes? Prévoit-on des changements?

Depuis un an, environ, il y a eu un certain nombre de cas de rappel relatifs à de la viande hachée dont la qualité semblait acceptable au Canada mais que les États-Unis ont refusé. Prenons- nous des mesures suffisantes pour que les normes soient maintenues, pour que nos partenaires commerciaux et les consommateurs continuent de nous faire confiance?

M. Ron Doering: Merci de poser cette question, monsieur. C'est une excellente question.

Pour y répondre, je dirai que nous avons toujours fait du bon travail par la passé mais que nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers. Nous devons toujours essayer de faire de notre mieux avec les ressources dont nous disposons.

Dans le cas des abattoirs, plus de 90 p. 100 de la viande produite au Canada vient d'usines enregistrées au niveau fédéral. Toutes ces usines font maintenant partie du système HACCP parce qu'elles exportent aux États-Unis.

Il y aura toujours des problèmes de temps à autre. C'est pourquoi ce processus de rappel existe. Les Américains nous envient beaucoup cette disposition de rappel obligatoire à l'échelle fédérale car elle n'existe pas chez eux.

Nous n'avons pas eu—Dieu merci et je touche du bois—les grands problèmes qu'ont eus les Américains à cause de décès, comme par exemple dans l'affaire Jack-in-the-Box. Nous n'avons pas eu non plus de grands problèmes comme celui du Listeria monicytogenes à Bilmar, où de nombreuses personnes sont mortes. Ce n'est pas pour nous vanter, mais nous ne pouvons pas non plus nous croiser les bras. Nous n'avons pas eu ces problèmes, mais nous devons continuer de nous préparer à toutes ces nouvelles éventualités.

Le Canada vend chaque année pour 3 milliards de dollars de viande aux États-Unis. Cela montre bien que les Américains jugent notre système au moins égal au leur et, à certains égards, même meilleur. Nous vendons de la viande dans 95 pays. Ces pays sont tous convaincus que notre système est au moins égal au leur. J'estime donc que nous avons créé une longue tradition d'excellence. L'agence elle-même est peut-être nouvelle, mais nous poursuivons le travail qu'ont réalisé les fonctionnaires fédéraux pendant plus de 100 ans. Jusqu'à présent, tout va bien.

Il y a deux aspects à cela. D'une part, je suis fier de notre situation. Les Canadiens n'ont jamais eu d'aliments aussi salubres et nous faisons du bon travail pour eux. Mais ce n'est pas une raison pour nous reposer sur nos lauriers et nous ne devons pas pour autant cesser de nous préoccuper des mesures que nous devons prendre pour relever les nouveaux défis.

M. Rick Casson: Croyez-vous que les freins et contrepoids qui existent sont suffisants et que les vérifications sont bien faites? Croyez-vous que lorsqu'un problème se présente, on le corrige et on améliore les choses?

• 1100

M. Ron Doering: C'est bien vrai dans le cas de l'inspection des viandes, qui, de nos 14 programmes, est le plus imposant. Dans chaque usine enregistrée auprès du fédéral, des inspecteurs très bien formés exercent une surveillance. Nous payons des vétérinaires dans ces usines. L'agence est le plus grand employeur de vétérinaires au Canada. Nous en avons plus de 700. J'estime donc que nous avons fait de grands progrès dans ce domaine.

Aucun autre pays, que je sache, estime avoir un système supérieur au nôtre. Mais les volumes de production, les nouveaux problèmes auxquels nous sommes confrontés et la simple envergure de notre travail nécessitent une vigilance constante. Nous devons toujours être au courant des derniers développements de la science et améliorer nos systèmes.

Le président: Passons maintenant à Murray.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Ron, vous avez parlé du système HACCP dans le secteur alimentaire. Il s'agit en fait d'un système de vérification. Ce système est bien crédible, d'après moi. Les agriculteurs et les aviculteurs tentent d'intégrer le système HACCP à leurs exploitations. J'estime que c'est un excellent système parce que lorsque je reçois des poussins à ma ferme, je sais exactement d'où ils viennent, s'ils viennent d'un élevage américain ou canadien, l'âge de l'élevage, etc. Je dois dire que c'est un système que j'aimerais voir utiliser en tant qu'agriculteur.

C'est également l'orientation que prend actuellement l'industrie. Et pourtant, nous ne pouvons pas avoir l'approbation de l'ACIA. Pour moi, il y a là une contradiction, si le système HACCP est mis en oeuvre dans toute l'industrie alimentaire sauf à la ferme. Dans quelle mesure la norme de salubrité alimentaire que vous essayez de mettre en place, et dont je vous félicite, est-elle crédible à l'heure actuelle, si ce système ne tient pas compte des exploitations agricoles?

M. Ron Doering: Monsieur Calder, je vous remercie de votre question car elle me permet de corriger certaines conceptions fausses quant au rôle de l'agence dans la salubrité alimentaire au niveau des exploitations agricoles.

Nous avons toujours dit que l'agence... et vous étiez membre du comité permanent qui a examiné toute la mesure législative lorsque nous l'avons créée. Vous vous rappellerez peut-être que...

M. Murray Calder: Oui.

M. Ron Doering: ...nous voulions mettre en place un système de la ferme à l'assiette en regroupant tous les aliments, tous les produits alimentaires dans la même agence, y compris le poisson, etc. C'est ce sur quoi nous comptions—un système de la ferme à l'assiette. Et puisque le gouvernement fédéral a des pouvoirs importants dans ce domaine, l'une de nos 13 mesures législatives s'applique aux installations et aux usines de transformation enregistrées à l'échelle fédérale.

Le système de la ferme à l'assiette ne comprend pas la ferme elle-même. Il n'inclut pas ce qui se fait à l'intérieur de la ferme. Et cela nous pose deux problèmes. Le premier est l'étendue des pouvoirs du gouvernement fédéral dans les exploitations agricoles; cela a toujours été surtout un champ de compétence provinciale. Il faut également déterminer quel devrait être exactement notre rôle dans ces programmes de salubrité alimentaire à la ferme.

Le ministre de l'Agriculture et le ministère ont versé des fonds au cours des dernières années pour aider à trouver des réponses à ces questions. Nous avons collaboré étroitement avec eux à l'examen des aspects techniques de programmes de salubrité alimentaire à la ferme. En fait, la volaille fait l'objet des meilleurs de ces programmes. Les programmes pour la volaille et le porc sont probablement les deux programmes les plus élaborés.

La seule question—et c'est ce que vous voulez savoir, je crois—est quel est notre rôle une fois que nous avons approuvé leur système HACCP. Le système HACCP comporte sept étapes. C'est le genre de chose que nous faisons et nous en sommes très heureux.

La seule question est donc de savoir ce que nous devons faire par la suite. Ce processus doit être dirigé par l'industrie. Une fois que l'industrie commence à inscrire les gens, voulez-vous que les agents fédéraux fassent des inspections dans les fermes? Et la réponse est non. Non, non, non, on ne veut pas que des agents fédéraux fassent des inspections dans les exploitations agricoles. En ce cas, quel rôle voulez-vous que nous ayons? Nous avons ensuite discuté la possibilité de vérification par des tiers, une discussion un peu prématurée, à mon avis, puisque ces systèmes n'existent pas encore.

Le ministre, la fédération des agriculteurs et d'autres groupes ont donc entamé une discussion valable. J'en discuterai avec vous plus en détail avec plaisir.

Au cours des deux dernières semaines, Peter a beaucoup travaillé pour répondre à une campagne de couponnage et pour dissiper certaines perceptions fausses quant à ce que devrait être notre rôle. Peter, vous pourriez peut-être nous en dire davantage, surtout pour M. Calder?

• 1105

M. Peter Brackenridge (vice-président, Programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments): Le temps le permet-il, monsieur le président?

Je me contenterai de confirmer ce que Ron a dit, c'est-à-dire que le message n'était pas tout à fait clair. Nous sommes certes prêts à examiner les documents qu'ont préparés pour nous les divers organismes et à juger si les propositions répondent aux critères du système HACCP à partir desquels ils ont été élaborés. Mais je crois que ce problème est déjà résolu.

Nous avons également collaboré de près avec nos collègues des provinces à cause du partage des compétences. L'un de nos premiers projets, qui a été réalisé, est ce que l'on appelait le Comité d'inspection agroalimentaire fédérale-provinciale-territoriale, qui visait à mettre en place un cadre national de façon à ce qu'un gouvernement provincial puisse évaluer un système HACCP dans une exploitation agricole ou dans le secteur non régi à partir d'un cadre commun.

Les provinces étaient prêtes à s'y engager à divers degrés. La province de Québec a pris une approche bien définie avec le Bureau de normalisation du Québec. D'autres provinces voudraient que l'ACIA joue un rôle plus important. D'autres encore essaient de voir comment des tiers pourraient offrir ce genre de service.

À la suite de la récente réunion des ministres fédéraux- provinciaux, nous nous sommes engagés à ce que les représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments rencontrent les principaux représentants des gouvernements provinciaux en matière de politique ainsi que les représentants d'organismes de l'industrie pour en arriver à un consensus sur ce qui peut être fait de façon légitime, pour fournir les services d'inspection et de surveillance que souhaite la population pour déterminer quel organisme serait le mieux à même d'offrir ces services et pour établir le genre de reconnaissance qui serait nécessaire.

Nous avons mis sur pied un processus qui commencera à s'appliquer à la fin du mois de mars, et j'espère pouvoir vous donner d'autres précisions à ce sujet dans quelques semaines.

Me reste-t-il du temps?

Le président: Je crois qu'il est écoulé.

Mme Suzanne Tremblay: C'est parfois important.

M. Murray Calder: Ron, vous avez dit que c'est une question de compétence provinciale. Mais d'après moi, l'industrie a déjà des normes, elle fait sa propre surveillance et elle est prête à assumer en plus la responsabilité du système HACCP.

À supposer que les aviculteurs canadiens vous disent ceci: «Voici les normes que nous sommes prêts à appliquer; nous avons notre propre police de la volaille qui fera les inspections voulues et les producteurs acceptent ce système». Pourquoi la province devrait-elle alors avoir à intervenir? L'industrie de la volaille appliquerait ses propres normes. Il suffirait d'obtenir que le protocole soit approuvé par le gouvernement, mais à défaut de ce protocole, les consommateurs ne voudront pas se fier au mot des producteurs.

Voilà en résumé quelle est la situation. Voilà pourquoi vous devez approuver ce protocole.

M. Ron Doering: Nous sommes tout à fait prêts à collaborer étroitement avec vous à la mise en oeuvre d'un système. Nous le disons depuis le début.

C'est de l'étape suivante dont il n'a cependant jamais été question. L'idée que nous fassions une vérification une fois le système mis en place est nouvelle. Il nous faudrait d'abord régler un certain nombre de questions d'ordre juridique. Les provinces soutiendront certainement que ces exploitations relèvent de leur compétence.

Monsieur Calder, nous sommes tout à fait prêts à collaborer avec les gens. Nous sommes favorables à un système permettant d'établir l'innocuité des aliments à la ferme même. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons encouragé M. Vanclief à affecter des crédits à cette fin. Plus le produit qui quittera la ferme sera sûr, mieux ce sera pour nous tous. Il s'agit simplement de discuter de tout cela et de s'entendre sur un système qui nous conviendra à tous.

Le président: Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: J'aimerais éclaircir un point. On a lu dans les journaux que vous sembliez manquer de vétérinaires. D'autre part, vous sembliez en mesure de vous passer de certains d'entre eux puisque, à la même époque, vous les avez envoyés en Europe. J'ai pensé naïvement qu'il s'agissait de vieux vétérinaires qui avaient connu la bataille de 1952 et qui étaient donc capables d'aller aider leurs collègues. Si j'ai bien compris votre intervention, docteur Gravel, ce sont toutefois des jeunes que vous avez envoyés, des jeunes qui n'ont pas connu 1952, qui n'étaient d'ailleurs même pas nés à cette époque, pour les préparer au cas où on connaîtrait un coup dur ici.

• 1110

Comment peut-on, si on manque de vétérinaires, en envoyer en Angleterre et s'en passer à une période où il semble difficile de se passer des ressources dont on a besoin, compte tenu de ce qui se passe partout? La population est inquiète et ce, de façon légitime. Nous vivons à une époque où tout est médiatisé. J'ai gardé le souvenir de ce qui s'est passé en 1952. En me regardant, on devine que j'étais consciente de ce qui se passait à cette époque, d'autant plus que mon père possédait un troupeau de vaches laitières. J'ai donc eu connaissance de ce qui s'est passé en 1952.

D'après mon souvenir, la fièvre aphteuse n'était pas plus grave qu'une grippe. Bien sûr, elle se propageait comme une grippe et pendant un certain temps c'était plus dangereux. J'ai même entendu dire que des fermiers la donnaient à toutes leurs vaches en même temps pour être bien sûrs que leur lait ne serait pas envoyé à la beurrerie pendant une période de temps limitée, car, bien sûr, ils n'envoyaient pas leur lait à la beurrerie pendant le temps que durait la fièvre. Peut-être s'agissait-il plus d'une légende que d'une réalité. Pourquoi peut-on se passer de ce personnel? Vraiment, je me le demande, surtout à un moment où la population est inquiète.

M. André Gravel: Merci. Il s'agit d'une question très intéressante. En fait, je n'aurais pas pu deviner que vous étiez là en 1952, madame.

Mme Suzanne Tremblay: Vous êtes gentil.

M. André Gravel: J'ai déjà mentionné les raisons pour lesquelles nous avons envoyé des vétérinaires en Angleterre. C'est d'abord pour prêter assistance à un pays qui en a vraiment besoin et ensuite, d'un point de vue un peu égoïste, pour permettre à nos vétérinaires de travailler sur le terrain à l'éradication de la maladie, pour être préparés si elle se déclarait au Canada.

L'agence a ouvert, il y a deux ans, un laboratoire d'un niveau de sécurité de 4, à Winnipeg, où nous pouvons faire des démonstrations à certains de nos vétérinaires et les entraîner à voir concrètement les signes de la maladie. Mais les voir dans un troupeau et participer à l'effort d'éradication est vraiment quelque chose de complètement différent. Je pense qu'il s'agissait vraiment d'une priorité pour nous même si nous ne disposons pas nécessairement de tout le monde dont nous avons besoin présentement. Nous avons jugé, en évaluant bien le risque, qu'il valait vraiment la peine de profiter de l'occasion pour envoyer quelques vétérinaires là-bas.

Vous avez parlé des symptômes de la fièvre aphteuse. Le sérotype de la fièvre aphteuse qui sévit présentement en Europe est très, très grave. Les symptômes sont assez sérieux. On parle, par exemple, de la chute des onglons dans le cas du porc. On parle d'animaux qui ont tellement d'ulcères dans la bouche qu'ils ne peuvent plus manger. C'est quand même assez sérieux.

Je ne crois pas que, si des gens ont donné la fièvre à tous leurs animaux pour être sûrs qu'ils l'aient tous en même temps, cela se soit passé au Canada parce que si tel était le cas, on en aurait sûrement entendu parler. On croyait peut-être vacciner les animaux ainsi et qu'ils récupéreraient bien par la suite. Mais la seule façon de contrôler vraiment la maladie est l'éradication. Les Anglais vont faire face, à très court terme, à mon avis, à une grande réaction de la part des fermiers parce qu'ils entendent établir une zone tampon de trois milles autour des fermes qui ont été sujettes à la maladie. On parle de tuer, possiblement, un million d'animaux qui, à toutes fins utiles, ne présentent pas de symptômes. Ce sera leur prochaine bataille, je pense. Les fermiers vont probablement commencer à résister.

Quant à nous, il s'agit d'une situation qui nous préoccupe, comme je l'ai mentionné. Nous espérons que le premier contingent de vétérinaires qui reviendra d'Angleterre pourra nous offrir des suggestions pour mieux améliorer nos systèmes.

Mme Suzanne Tremblay: Si l'épizootie semble cette fois extrêmement virulente, et que les porcs sont plus vulnérables que les autres animaux de cette catégorie, pensez-vous vraiment que se laver uniquement les pieds est une mesure suffisante? Il me semble que la maladie peut se transmettre autant par les cheveux que par les pieds. Pourquoi pense-t-on que la maladie ne se propage que par les pieds et pourquoi ne fait-on pas passer les gens dans une douche pour enlever toute trace de la maladie? Il me semble que c'est ce qu'il faut faire si on veut prendre des mesures vraiment sérieuses pour empêcher la propagation. On sait très bien que le rhume ne se transmet pas uniquement par les postillons des autres, mais aussi par les poignées de mains, entre autres. Il me semble que ce n'est pas énorme comme mesure préventive, par rapport à une maladie qui semble se répandre si rapidement, qui semble être assez virulente cette fois-ci et légitimement inquiétante.

• 1115

M. André Gravel: Oui, vous avez raison. Comme mesure unique, je pense que ce serait de peu de poids et qu'il serait un peu inconsidéré de croire qu'on peut empêcher la fièvre aphteuse de s'introduire au Canada simplement en obligeant les passagers à passer avec leurs souliers dans un bain de désinfectant. Je suis bien d'accord avec vous. On a pris d'autres mesures, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, au plan du contrôle des importations.

Ce que j'ai oublié de mentionner tout à l'heure aussi, c'est que l'agence a des chiens détecteurs qu'elle utilise dans les aéroports. On se rappellera qu'en 1952, la maladie avait été introduite dans un troupeau porcin par un saucisson importé d'Europe qui avait été contaminé par la fièvre aphteuse. Donc, clairement, cette possibilité-là existe. On sait qu'il y a beaucoup de fins gourmets, au Canada et au Québec, qui vont en Europe pour rapporter des produits qui sont peut-être exclusifs là-bas. Ça nous préoccupe. Les chiens qui sont placés dans les aéroports nous permettent de détecter, dans la majorité des cas, les gens qui transportent dans leurs bagages des choses qui pourraient être des véhicules de la fièvre aphteuse.

C'est donc une deuxième mesure qu'on prend. La suspension des importations, les chiens dans les aéroports, les bassins de désinfection forment un train de mesures qui nous permettent de la contrôler. Nous avons aussi la grande chance qu'entre le continent européen et nous, il y ait l'océan Atlantique. Comme le virus peut voyager dans l'air, le Danemark a été infecté, il y a quelques années, par la fièvre aphteuse qui provenait de l'Allemagne de l'Est. Donc, ça avait traversé l'océan dans des conditions favorables. C'est comme ça que ça s'est établi.

De notre côté, je pense que la possibilité qu'on voie arriver la fièvre aphteuse ici d'Angleterre par les airs est très limitée.

Mme Suzanne Tremblay: Justement, j'allais vous demander, puisque vous avez une très vaste expérience et sans doute toutes les connaissances pour ça, si le feu détruit le germe de la maladie lorsqu'on fait brûler le bétail. On a vu des bûchers immenses dont la fumée se répand dans les airs. Est-ce que cette fumée pourrait transporter le virus ou s'il est détruit par le feu?

M. André Gravel: Contrairement à la maladie de la vache folle, le virus de la fièvre aphteuse n'est pas très résistant aux conditions atmosphériques ou aux désinfectants. L'incinération détruit certainement le virus à 100 p. 100. C'est certain.

Mme Suzanne Tremblay: Parfait. Merci.

Le président: Merci, madame Tremblay.

Monsieur Duplain.

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Voici une première question. Je n'ai pas tellement le temps de regarder la télévision, mais il me semble que le problème est assez grave en Europe.

Comme mesure préventive, n'y aurait-il pas lieu de faire une campagne médiatique invitant les Canadiens à faire vraiment, mais vraiment attention à l'importation de produits de ce genre, de produits qui pourraient causer un problème? Quant on dit qu'un petit bout de saucisson peut causer un problème énorme, c'est incroyable. C'est là ma première question.

Voici la deuxième. On dit que 76 p. 100 de la population est satisfaite du travail que vous faites. On sait la préoccupation grandissante des gens concernant l'alimentation. Vous semblez avoir un assez bon contrôle sur l'inspection des produits, autant ceux du Canada que ceux qui sont importés. Par contre, le vérificateur a soulevé quelques points: le manque de personnel et certaines activités où le suivi est déficient.

En pensant à ces remarques et à ce qui se passe aujourd'hui en Europe et rend la population de plus en plus consciente des dangers qui nous préoccupent, je voudrais parler d'avenir. On découvre de plus en plus de maladies qu'on ne connaissait pas en rapport avec toutes sortes de croisements qu'on peut faire. Comment prévoyez-vous, à long terme, calmer ces préoccupations, conserver la satisfaction des gens, être certains qu'elles n'atteignent pas un niveau de panique?

• 1120

Tout à l'heure, on a posé des questions au vérificateur, par exemple si le manque de personnel était dû à un manque d'argent. Auriez-vous besoin de nouvelles lois? J'aimerais avoir votre opinion là-dessus, s'il vous plaît.

M. Ron Doering: En ce qui a trait à votre deuxième question...

[Traduction]

André, je vous demanderais de bien vouloir répondre à la question portant sur la fièvre aphteuse.

Pour ce qui est de la question portant sur les ressources, les ministres du Conseil du Trésor ont bien voulu l'an dernier nous donner des ressources additionnelles, de sorte que nous avons pu améliorer nos activités d'inspection. Nos effectifs sur le terrain sont de 11 p. 100 supérieurs à ce qu'ils étaient en 1988. Le fait que le gouvernement nous ait accordé des ressources additionnelles me convainc qu'il attache de l'importance à notre travail et comprend que nous devons avoir les ressources voulues pour bien remplir notre mandat. Nous avons beaucoup apprécié le soutien que nous avons obtenu au cours de l'année du ministre Vanclief et des ministres du Conseil du Trésor.

À titre de président de l'agence, je dois cependant faire remarquer que si nous avons pu jusqu'ici nous acquitter de nos responsabilités, il nous faudra encore plus de ressources compte tenu de l'ampleur que prennent tous nos programmes. Nous ne pouvons cependant pas simplement demander 50 millions de dollars de plus. Nous faisons concurrence à cet égard à d'autres ministères.

Nous sommes donc parvenus à convaincre les ministres du Conseil du Trésor d'allouer un million de dollars à une étude menée par KPMG et dont l'objet est d'établir si les ressources de l'Agence canadienne d'inspection des aliments suffisent pour lui permettre de remplir son mandat. Nous estimons avoir besoin dans l'avenir de ressources supplémentaires.

Les EST comme la maladie de la vache folle ou la fièvre aphteuse montrent que l'État et l'agence jouent un rôle tout à fait essentiel dans le domaine de la protection animale.

La même chose vaut pour la protection végétale. Nos scientifiques et nos laboratoires doivent pouvoir réagir rapidement dans des situations comme celle que nous venons de connaître en ce qui touche le virus de la sharka dans la Péninsule du Niagara ou du chancre de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard. Je pense que le processus en cours permettra de montrer que nous avons besoin de ressources additionnelles pour nous acquitter de nos responsabilités comme le souhaitent les Canadiens.

Il ne faut pas en déduire qu'il sera possible d'éviter tous les risques. Les activités de l'agence vont continuer à prendre de l'ampleur et nous ferons de notre mieux pour accroître nos capacités. Nous devons expliquer aux ministres du Conseil du Trésor que les 14 programmes spéciaux de l'agence ont pris de l'ampleur.

À titre d'exemple, au Manitoba—je regrette de voir que M. Borotsik n'est pas là—dans la région de Brandon, Maple Leaf vient d'ouvrir une importante nouvelle usine. Cette usine super moderne est une usine de transformation des porcs. Nous n'avions pas 15 inspecteurs et 5 vétérinaires inoccupés quand cette usine a ouvert ses portes. Nous avons dû prendre les mesures qui s'imposaient. Il n'existe pas un mécanisme automatique en vertu duquel nous obtenons des ressources additionnelles. Voilà pourquoi nous avons dû collaborer étroitement avec notre ministre et les ministres du Conseil du Trésor pour obtenir des ressources additionnelles.

J'accepterai toujours des ressources additionnelles et si les députés veulent augmenter nos ressources, nous saurons comment les utiliser. Nous sommes cependant parvenus à nous tirer d'affaire jusqu'ici et nous continuerons à le faire.

Pour ce qui est de la campagne d'information publique sur la maladie de la fièvre aphteuse et sur les questions de détail, je demanderais à M. Gravel...

[Français]

M. André Gravel: Je suis d'accord sur ce que vous dites. C'est très important que le public qui voyage en Europe soit mis au courant des dangers qui existent. Il y a trois choses qu'on a faites pour vraiment sensibiliser le public à cela. La première, c'est qu'on s'est créé une étoile dans les médias, le docteur Claude Lavigne ici présent. Il a déjà donné trois conférences de presse et je peux vous dire que la dernière, qui a eu lieu vendredi, même si elle s'est tenue à nos bureaux, qui sont situés complètement à l'extérieur de la ville, a fait se déplacer nombre de gens parce qu'il existe un grand intérêt dans le public.

Donc, on a jugé importante la sensibilisation des gens au moyen des médias. Et, de leur côté, les médias en général ont jugé que la question était assez importante pour lui accorder prépondérance, soit à la télévision, soit dans les journaux. Donc, je pense qu'au point de vue de la sensibilisation du public en général, l'agence a atteint son objectif.

• 1125

Deuxièmement, l'agence a une brochure qui s'appelle N'en rapportez pas. C'est une brochure qui est distribuée à tous les gens à bord des avions qui vont en Europe et qui en reviennent. Ça explique que le fait de ramener un salami ne représente pas nécessairement un danger pour la santé humaine, mais que ce salami-là, même s'il peut très bien être consommé et ne représente aucun problème d'empoisonnement alimentaire, peut apporter une maladie animale au Canada. C'est une brochure qui explique les raisons pour lesquelles les gens ne devraient pas ramener ce genre de produits-là.

Troisièmement, avec la coopération des compagnies aériennes, dans la majorité des cas maintenant, les hôtesses de l'air livrent un message, en arrivant au pays, qui dit aux gens qui ont apporté des produits, soit parce qu'ils n'ont pas lu notre brochure, soit parce qu'ils n'ont pas écouté la télévision, qu'ils peuvent s'en débarrasser avant de rentrer au Canada. On a des poubelles directement à la sortie des avions pour que les gens puissent se débarrasser des produits.

Ce sont les trois mesures que l'on a mises en place pour sensibiliser les consommateurs, surtout le public voyageur.

[Traduction]

Le président: Je vous remercie.

Monsieur Anderson.

M. David Anderson: J'ai une question à poser.

Ce matin, le vérificateur général a dit avoir certaines préoccupations au sujet des inspections présentant des risques élevés. Lorsque nous lui avons demandé des détails à ce sujet, il nous a dit qu'il s'agissait des cas de rappel et des poursuites. Il s'agit de réagir à une situation. J'aimerais savoir ce que vous considérez comme étant des dossiers à risque élevé et si vous adoptez une approche proactive à l'égard de ces dossiers?

M. Peter Brackenridge: Nous évaluons tous les risques que présentent nos programmes. Nous cherchons d'abord à établir quels sont les risques en ce qui concerne la sécurité du produit. Nous comptons à cet égard sur Santé Canada qui nous fournit de l'information régulièrement. En outre, nous devons nous conformer à certaines exigences réglementaires. Il s'agit là d'un autre facteur que nous prenons en compte au moment d'établir nos priorités.

Dans le cas d'un rappel, nous établissons les problèmes qui se sont fréquemment posés par le passé. Si le problème qui se pose a trait aux allergies, par exemple, nous accroissons nos activités de surveillance et nous veillons à ce que les produits ne contiennent pas des substances allergènes qui ne seraient pas mentionnées sur l'étiquette. Nous signalons à l'industrie les composés allergènes. Nous prenons donc en compte un ensemble de facteurs lorsqu'il s'agit d'établir les risques. Si nous devons le faire, nous rappelons certains produits.

Nous établissons ensuite si ce sont des lois et règlements portant sur le commerce, la Loi sur les produits agricoles au Canada ou la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui s'appliquent et nous concevons notre programme en conséquence. Des régimes d'inspection s'appliquent à ces produits et il existe aussi des programmes d'examen de la sécurité alimentaire qui sont mis en oeuvre en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi et du règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et nous établissons nos priorités en fonction des recommandations qui nous sont faites à cet égard par nos comités scientifiques et techniques.

M. David Anderson: Pourriez-vous nous donner un exemple de dossiers comportant des risques élevés?

M. Peter Brackenridge: Les germes de soja constituent un produit à risque élevé parce qu'il y a déjà eu des cas de salmonelle. Les jus non pasteurisés, les produits de viande prêts-à-consommer pour lesquels il n'y a pas une étape supplémentaire de transformation par la chaleur, les produits destinés aux enfants comme les formules pour nourrisson et tous les produits de ce genre figurent sur notre liste de produits prioritaires.

Le président: M. Casson veut poser une brève question.

M. Rick Casson: J'aimerais poser une question qui concerne surtout ma région.

Il y a environ un an, un groupe américain appelé R-CALF a voulu s'opposer aux importations de boeuf provenant de ma région alléguant que les producteurs de boeuf étaient subventionnés. Les producteurs américains ont réclamé l'imposition de droits compensateurs, mais la décision rendue nous a été favorable.

Nous avons été ainsi plus sensibles au besoin de faciliter le commerce des bovins d'engraissement avec certaines régions des États du Nord-Ouest, et de leur faire savoir que nous étions conscients de la bonne santé de leurs troupeaux et que nous essayons d'inclure leurs bovins d'engraissement dans nos activités. On a demandé de lancer un projet de mise en marché des bovins de boucherie du Nord-Ouest, et je crois que ce projet a en fait été lancé, mais je ne sais pas vraiment où on en est dans ce dossier—quand le programme entrera en vigueur, quel sera le mandat, quels États seront invités à y participer, à quelle période de l'année le bétail pourra être amené au parc d'engraissement, et ainsi de suite. Ces détails sont-ils disponibles?

• 1130

M. Ron Doering: Oui, ces détails sont disponibles. Je vous remercie de m'offrir cette occasion de parler du programme.

Ce qu'on a appelé la régionalisation, le projet de commercialisation des bovins de boucherie du Nord-Ouest, est pratiquement terminé. Monsieur Gravel, je crois qu'il s'agit de quelques jours.

M. André Gravel: Le Projet de commercialisation de bovins de boucherie du Nord-Ouest est un programme que l'agence a mis sur pied en collaboration avec l'industrie au Canada et aux États-Unis afin de faciliter le déplacement des animaux de certaines régions en fonction de paramètres et restrictions bien précis pendant une certaine période de l'année. La première année du programme n'a pas été un succès. L'industrie jugeait que les modalités imposées au programme étaient trop strictes et trop coûteuses. L'agence, en collaboration avec l'industrie, a modifié le programme pour le rendre un peu plus souple. Les deuxième et troisième années du programme ont été beaucoup plus encourageantes. Un bon nombre d'animaux ont été amenés dans les parcs d'engraissement canadiens.

Pendant ce temps, le Canada a adopté un nouveau règlement que nous appelons la régionalisation. Cela nous permettra de reconnaître certains États américains et certains pays ou territoires en disant que leurs animaux sont dans un état de santé semblable à celui qu'on retrouve au Canada. Par exemple, si nous reconnaissions que le Montana a un programme semblable au nôtre au niveau du contrôle des maladies, il faudrait simplement un billet d'origine indiquant que les animaux proviennent en fait du Montana pour que les animaux soient autorisés à entrer au Canada. Ce programme est maintenant rendu à la dernière étape du processus d'approbation et nous espérons qu'au début du printemps les règlements paraîtront dans la Gazette. Ce programme représente une amélioration certaine par rapport au projet de commercialisation des bovins de boucherie du Nord-Ouest parce qu'il s'agit là d'un règlement général qui nous permettra de traiter certains territoires où l'état de santé des animaux est équivalent au nôtre d'une façon privilégiée en ce qui a trait aux échanges commerciaux.

Le président: Merci, Rick. Vos cinq minutes sont écoulées.

Larry.

M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président.

Merci, messieurs, d'être venus aujourd'hui.

Je suis convaincu que nous allons continuer à entendre, en anglais—et peut-être pourriez-vous m'expliquer pourquoi—l'expression «foot-and-mouth disease». Pourtant, j'ai noté que certains scientifiques ont dit qu'il s'agissait de hoof-and- mouth. J'aimerais que vous m'expliquiez la différence. Dans certains cas, foot-and-mouth disease est devenue une maladie de l'être humain, mais ce n'est pas le cas qui nous occupe. Je me demandais simplement si vous pouvez nous expliquer aux fins du procès-verbal la distinction.

M. André Gravel: Vous avez raison, il existe une certaine confusion. Il existe une maladie humaine qui a en anglais un nom qui ressemble beaucoup à foot-and-mouth disease. La foot-and-mouth disease et la hoof-and-mouth disease sont des termes acceptables en anglais pour décrire cette condition. Mais il faut bien faire la distinction entre cette maladie et la maladie humaine qui portent le même nom.

Je vous recommande donc d'utiliser un terme français, fièvre aphteuse. Pour éviter toute confusion, c'est la seule solution.

[Français]

M. Larry McCormick: Je vous remercie.

[Traduction]

De plus, nous avons appris que les agriculteurs britanniques demandent un vaccin. Je pensais simplement que l'on pourrait donner de plus amples renseignements pour l'agriculteur ici et pour nous aussi. Pourquoi demandent-ils un vaccin? Y a-t-il des vaccins efficaces contre cette maladie? On se demande pourquoi ces agriculteurs demandent un vaccin quand le problème existe déjà.

M. André Gravel: Comme je l'ai dit, monsieur le président, la poussée prend de l'expansion au Royaume-Uni. Les agriculteurs en voient les effets tous les jours et ils s'inquiètent sincèrement de la situation. La simple idée de voir son troupeau disparaître dans les flammes décourage quiconque a élevé des animaux. Donc, ils commencent à résister à cette solution et cherchent un vaccin—je parle des agriculteurs, et non pas des responsables des services vétérinaires—comme moyen pour contrôler la maladie. Dans certains cas c'est efficace. Je crois que le Royaume-Uni n'a pas encore opté pour cette solution. Le gouvernement maintient toujours que l'éradication est la meilleure solution.

• 1135

Les vaccins ne sont pas une panacée. Ils sont caractérisés par plusieurs limites. La première est qu'il y a sept sérotypes de fièvre aphteuse. Celle qu'on retrouve au Royaume-Uni est de sérotype O, un sérotype asiatique. Si vous utilisez un vaccin pour la fièvre aphteuse de sérotype O, la protection assurée ne visera que ce sérotype. Cependant, si, comme dans le cas de l'Argentine, vous avez une fièvre aphteuse du sérotype A, il n'existe pas de protection. Les vaccins sont efficaces mais dans des conditions bien délimitées, et je le répète, ils ne représentent aucunement une panacée, ou une forme extraordinaire de protection.

De plus, quand on parle de protection, il faut comprendre que certains animaux ne réagissent pas aussi bien à un vaccin que d'autres. Les moutons, par exemple, ne sont pas aussi bien protégés par le vaccin que d'autres animaux. Ainsi ce vaccin vous donne parfois un faux sens de sécurité car vous pensez que tous les animaux ont été vaccinés. La maladie apparaît dans un troupeau, et le problème avec les moutons c'est qu'ils n'affichent pas de symptômes. Ils sont porteurs de la maladie, mais n'affichent pas les symptômes. C'est comme cela, je crois, que le Royaume-Uni a perdu le contrôle de cette poussée. Les moutons ont été frappés par la maladie, et ces animaux se déplacent beaucoup au Royaume-Uni. C'est ainsi que la maladie a été transmise dans toutes les régions du pays. Quand on a commencé à identifier les symptômes, ils étaient affichés par le bétail et les porcs. C'est l'autre limite des vaccins, soit le fait que certains animaux n'obtiennent pas le même niveau de protection que d'autres.

M. Larry McCormick: Je vous remercie de nous avoir donné tous ces détails.

Je crois que notre habilité à suivre les produits alimentaires au Canada nous permettra de nous mériter la confiance du consommateur au Canada et certainement à l'étranger en ce qui a trait à nos exportations. Je ne m'attends pas à ce que vous fassiez des commentaires sur la demi-sandwich de 400 $ qui a été détectée par un des chiens, qui a fait du très bon travail, à un aéroport de l'Ontario. Mais je me demande simplement si vous pouvez nous donner un aperçu général du suivi.

J'aimerais en revenir à une question que j'ai entendue hier à la Chambre sur StarLink. Oui, je sais que nous avons un excellent système, et que nous avons identifié ce maïs. Si ce n'avait été de ce système nous n'aurions jamais su que ce maïs existait. Pourtant, nous espérons maintenant pouvoir retracer ce maïs dans les provinces où il se trouve maintenant.

M. Ron Doering: Cette question comporte deux volets. Monsieur McCormick, permettez-moi de vous parler de la question générale du suivi. C'est une chose importante parce que le système alimentaire est caractérisé par son très grand nombre d'intervenants. La plus grande crise qui alimentait les manchettes il y a deux ans lorsque j'ai comparu devant votre comité était celle des dioxines de la Belgique; en effet, quelques barils de dioxine dans une petite collectivité isolée de Belgique ont fini par contaminer des centaines de milliers de produits alimentaires de toutes les régions du monde. Nous n'avons pas beaucoup d'échanges commerciaux avec la Belgique, mais nous avions reçu un chargement de sirop de chocolat qui avait été utilisé pour la fabrication de crème glacée au Canada; nous avons dû procéder au plus important rappel de l'histoire du Canada. Et tout cela venait de deux barils de dioxine dans ce patelin de la Belgique. Cela démontre bien à quel point la nourriture, les animaux, les plantes traversent les frontières et sont manipulés par un très grand nombre d'intervenants dans le processus de transformation.

Des programmes comme le Programme d'identification du bétail sont très importants. Les programmes d'innocuité des aliments à la ferme dans le cadre desquels on applique volontairement les systèmes HACCP seront fort utiles.

L'industrie est également consciente du fait qu'elle doit exercer un suivi beaucoup plus serré de ses produits. Certains des rappels auxquels nous procédons sont très compliqués car il nous faut déterminer où sont certains ingrédients, puis remonter la filière à partir de l'endroit où on les a trouvés. Tout cela à cause de la façon dont nous produisons les aliments aujourd'hui.

Pour ce qui est de StarLink...

Le président: Il ne vous reste plus de temps Larry. Nous passons maintenant à Suzanne.

Mme Suzanne Tremblay: Non ça va.

M. Ron Doering: Peut-être que Bart Bilmer, qui va toujours droit au but, le directeur de notre bureau de la biotechnologie, pourrait vous donner de plus amples renseignements sur StarLink, qui n'est pas en fait quelque chose de nouveau. Cette anecdote a été publiée il y a déjà plusieurs semaines par un des journalistes qui se trouvent dans cette salle. C'est simplement qu'on a redécouvert cet incident.

M. Bart Bilmer (directeur, Bureau de la biotechnologie, Agence canadienne d'inspection des aliments): Si vous me le permettez, j'aimerais d'abord vous tracer l'historique de la situation puis répondre à la question qui a été posée.

• 1140

Tout d'abord, l'agence prend très au sérieux l'affaire du maïs StarLink. En novembre, nous avons publié un avis à l'industrie concernant l'importation au Canada d'aliments destinés aux humains et d'aliments du bétail, signalant que les importateurs devaient être responsables des produits qu'ils importaient. Cet avis venait compléter un avis publié un peu plus tôt par la Commission canadienne des grains, qui est chargée de l'importation des grains au Canada.

Par la suite, l'ACIA a lancé un programme d'analyse pour les aliments des humains et les aliments des animaux. Elle a prélevé des échantillons dans diverses régions du pays. Encore une fois, ce programme venait s'ajouter aux activités de la Commission des grains qui procédait à son propre échantillonnage. Dans le cadre du programme d'échantillonnage de la Commission des grains, on a décelé la protéine StarLink à quelques silos au Québec; un de ces silos a immédiatement été scellé; quant à l'autre, on avait déjà fait la distribution du maïs, comme on l'a déjà signalé.

Par la suite, l'agence a été avisée de la situation. Nous avons procédé à une enquête afin de découvrir exactement où avait été acheminé le maïs StarLink; nous avons appris qu'il avait été acheminé vers un certain nombre de fabriques d'aliments du bétail au Canada, mais principalement au Québec. Je m'excuse, j'aurais dû être plus précis: surtout au Québec, et un distributeur de l'Ontario avait redistribué une certaine quantité de maïs au Nouveau-Brunswick.

L'agence a alors consulté Santé Canada, parce que le maïs StarLink ne se retrouvait qu'en quantités infimes; nous avons demandé à Santé Canada quels étaient les dangers possibles pour la santé humaine si l'on ne retrouvait que des quantités infimes de cette protéine dans le maïs. Les experts de Santé Canada nous ont dit bien clairement que le risque était faible, parce que l'animal devait ingérer cette protéine et ce n'est que lorsque l'on mangerait la viande provenant de cet animal qu'il pourrait y avoir un risque, qui d'après Santé Canada était très faible.

L'agence a procédé à un rappel, et nous avons malheureusement appris que tout le produit avait été distribué. Il avait déjà été distribué et avait été utilisé pour nourrir les animaux. Il fallait alors se demander si ce produit présentait un danger pour la santé des animaux. D'après ce que l'on voit aux États-Unis, où des agriculteurs nourrissent leurs animaux avec du maïs StarLink, bien souvent exclusivement ce produit, il n'y a aucun impact négatif sur l'animal, à ma connaissance.

J'aimerais également signaler que cet aliment a été approuvé pour l'alimentation du bétail aux États-Unis depuis déjà il y a déjà plusieurs années.

Le président: Merci, monsieur Bilmer.

Suzanne.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je vous remercie, monsieur le président.

Hier, j'ai regardé les budgets supplémentaires qui vont vous être accordés. Je crois qu'on doit voter cela aujourd'hui. Très honnêtement, j'ai été surprise de voir que, dans un budget supplémentaire, vous aviez besoin d'autant d'argent pour l'immobilisation, l'achat de bâtiments, de terrains, de matériel, etc. et de si peu en matière de personnel.

J'ai donc recommandé à mon parti de voter contre ces budgets supplémentaires parce qu'il me semble que vous avez besoin de beaucoup plus, à moins que les explications qu'on nous a données ne soient pas pertinentes ou suffisantes. Il me semble que, quand on fait un budget pour une année, on doit prévoir les terrains que l'on veut acheter, les bâtiments, les affaires et tout cela, à moins que là, on dise que c'est plus facile d'acheter des terrains parce que l'on a des surplus budgétaires qu'il faut dépenser avant le 31 mars. Ce genre de chose me fait penser au temps où on nous demandait—parce que nos budgets finissaient le 31 mars—de nous dépêcher à acheter tous les crayons et les papiers dont on pourrait avoir besoin parce qu'il fallait dépenser tout l'argent.

Ça me paraît un peu étrange qu'au moment où l'on dit partout que vous manquez de monde—le vérificateur général le dit, les corps professionnels le disent—, la plus infime partie des 12 millions de dollars que vous demandez aille au personnel. Vous semblez prendre le reste pour le fonctionnement et tout cela. Il me semble que c'est un peu exagéré dans le contexte actuel.

• 1145

M. André Gravel: Je vous remercie pour la question.

Il est bien évident que l'agence a des besoins dans plusieurs secteurs. Le secteur des ressources humaines est un secteur important. Depuis les deux dernières années—je regardais les statistiques hier—, l'agence a augmenté de 11 p. 100 le nombre des inspecteurs qu'on appelle front line, les gens qui sont à la ligne d'attaque. Une partie de l'argent avait déjà été utilisée pour ça.

Quant à l'argent pour l'équipement informatique, comme le vérificateur général l'a mentionné, ce dossier a été très difficile à l'agence. L'agence a hérité de 114 systèmes informatiques au moment de sa formation en 1997 et...

Mme Suzanne Tremblay: Vous avez passé le bol?

M. André Gravel: Imaginez-vous un peu la décision qu'on a eu à prendre à ce moment-là. On a décidé de ne pas garder les 114 systèmes et de consolider. C'est ce que l'on a fait. On a maintenant 14 systèmes informatiques au lieu de 114.

Cependant, le fonctionnement de ces systèmes, qui sont beaucoup plus gros que les petits systèmes qu'on avait auparavant, crée un problème au niveau des équipements informatiques. Une partie de l'argent que vous avez vu dans les estimations va donc servir à acheter des ordinateurs plus puissants.

On a deux systèmes que j'appelle des Boeing 747. Il y en a un qui s'appelle MCAP. C'est un système que tous les inspecteurs de l'agence peuvent utiliser dans toutes leurs activités. C'est un système qui est très lourd, et les petits ordinateurs ne peuvent, évidemment, pas supporter ça. L'autre système est un système de contrôle dont on se sert pour l'envoi d'échantillons au laboratoire. C'est un système que les gens du laboratoire et les gens sur le terrain utilisent. Ces deux systèmes-là ne peuvent pas fonctionner avec de petits ordinateurs.

Il y a un autre aspect à considérer. Quand j'ai commencé à travailler, les ordinateurs étaient quelque chose qui existait quelque part aux États-Unis. Il y avait seulement la CIA qui avait ça. Aujourd'hui, à peu près 90 p. 100 de tous nos inspecteurs utilisent des ordinateurs. Ceux qui sont malchanceux comme moi et qui doivent travailler dans un bureau ici à Ottawa ont l'occasion d'avoir accès au système par le biais d'un réseau local. Toutefois, la majorité de nos gens sont dans des endroits isolés. Ils doivent utiliser les lignes téléphoniques pour avoir accès au système. L'infrastructure nécessaire—l'informatique qui nous permet d'avoir des liens de communication avec les gens qui sont sur le terrain—a besoin d'être augmentée. C'est un peu dans ces domaines-là que l'agence prévoit investir.

Quant à l'infrastructure des laboratoires, l'agence a 22 laboratoires à travers le Canada. Au cours des dernières années, on en a fait la maintenance de la meilleure façon que l'on pouvait. C'est quelque chose, cependant, que l'on devra examiner, non pas à court terme mais à long terme. Un des éléments importants de l'étude qui sera faite avec le Conseil du Trésor et que M. Doering mentionnait plus tôt, c'est l'infrastructure des laboratoires que l'agence doit avoir.

Une partie de l'argent qui nous a été donné cette année et qui a été annoncé en Chambre, soit 32 millions de dollars, va servir à l'achat d'équipement pour les laboratoires afin d'améliorer la détection des résidus. Une partie de cet argent-là va également servir à embaucher des inspecteurs qui vont faire le suivi par rapport aux fermes où il y a des violations en matière d'antibiotiques ou d'autres produits semblables. Il faut examiner l'ensemble plutôt que de procéder de façon étroite.

On a aussi eu 9 millions de dollars par an, sur trois ans, pour le dossier de la biotechnologie. Encore là, il s'agit d'engager des gens qui ont les compétences nécessaires pour évaluer les dossiers qui sont soumis par l'industrie, pour développer des ressources pour les laboratoires qui nous permettront de dépister les organismes génétiquement modifiés. Il s'agit aussi d'engager des inspecteurs qui iront sur le terrain faire les vérifications, lorsque ces produits-là sont en développement restreint, afin de mesurer l'impact sur l'environnement.

Mme Suzanne Tremblay: J'ai une toute petite question. Est-ce que vous êtes en quelque sorte rattachés à l'industrie de l'acériculture? Avez-vous un rôle à jouer là-dedans?

M. André Gravel: Oui, l'acériculture est l'un des 14 programmes. L'agence a un rôle à jouer dans ça. On a un programme pour l'évaluation de la qualité et de l'innocuité du sirop d'érable.

Mme Suzanne Tremblay: Je vous remercie.

• 1150

[Traduction]

Le président: Merci, Suzanne.

Pour poursuivre dans la même veine, soit celle des résidus, au cours des quelque deux derniers mois, nous avons noté que les échanges commerciaux étaient touchés directement par des interprétations ou des décisions rendues par votre agence. Nous avons parlé de la galle verruqueuse, évidemment, et nous nous pencherons sur la question plus tard.

D'autres pays se servent de divers produits chimiques, tout particulièrement dans le secteur de la production horticole. Vous avez dit que vos laboratoires recevaient des fonds supplémentaires pour se pencher sur ce dossier. Certains produits qui viennent au Canada livrent directement concurrence aux produits de nos agriculteurs, plus particulièrement les jardiniers maraîchers; à votre connaissance, est-ce que l'on aurait arrêté à la frontière des produits importés où on aurait retrouvé ces résidus? Est-ce que cette question a préoccupé le public canadien?

M. Ron Doering: M. Brackenridge a une longue expérience dans le secteur horticole, puisqu'il est l'ancien directeur du programme des fruits et légumes. Il pourra vous en dire un peu plus long sur le programme d'analyse des résidus de pesticides.

M. Peter Brackenrdige: Merci.

Nous avons un système très rigoureux de contrôle de l'observation des règlements régissant les produits importés au Canada. Nous avons procédé littéralement à des centaines de milliers d'échantillonnages au fil des ans. Je crois que notre taux d'observation continue d'être d'environ 98 p. 100 pour les produits importés. J'entends par là que les produits respectent les normes qui ont été établies par Santé Canada.

Pour ce qui est des denrées, nous avons un système à trois volets. Il y a d'abord le système de contrôle, qui est une série d'échantillons préétablis pour les produits importés de certains pays. Puis il y a le système de surveillance, qui entre en vigueur lorsque nous identifions un problème durant l'étape d'observation, durant l'étape de contrôle; ce volet prévoit une inspection plus poussée pour les importations provenant du même pays ou du même fournisseur. Puis nous avons ce que nous appelons l'étape d'observation, la troisième étape, qui prévoit la précertification du produit avant qu'il entre au Canada.

Je crois que nous avons fait du très bon travail dans le dossier des résidus des pesticides. Nous travaillons de très près avec nos collègues de la Food and Drug Administration des États-Unis, à la fois pour les importations et pour les exportations. Nous partageons nos résultats d'analyse. Nous travaillons actuellement surtout sur le dossier des exportations, afin de limiter les problèmes pour les exportateurs canadiens qui sont très fiers du système canadien, un système dans lequel ils ont beaucoup de confiance. Nous ne voulons pas que des produits soient retardés inutilement raison à la frontière américaine simplement pour que les fonctionnaires américains procèdent à l'échantillonnage des produits canadiens. Nous ne nous opposons pas aux tests de contrôle effectués par les Américains, parce qu'après tout nous procédons à des mesures de contrôle et à un échantillonnage de leurs produits lorsqu'ils viennent au Canada.

C'est ce qui se passe au niveau du contrôle des pesticides.

Le président: Ces programmes de surveillance semblent très bons. Mais y a-t-il eu des cas où, par exemple, au cours des deux dernières années, certaines denrées ont été refoulées à la frontière?

Personnellement, j'ai rarement entendu dire qu'un produit provenant d'un pays particulier avait été refoulé parce qu'on ne le jugeait pas acceptable. Y a-t-il eu des cas dont vous pourriez nous parler—peut-être par tout de suite—où un rapport aurait été présenté par exemple sur ce genre de problème?

M. Peter Brackenridge: Nous serions très heureux de fournir un rapport au comité sur cette question. Encore une fois, je ne peux vous donner maintenant des exemples précis, mais je vous assure que nous faisons preuve de beaucoup de diligence.

On a beaucoup parlé ce matin du contrôle des importations et de diverses autres interventions à la frontière. Encore une fois, nous avons une approche à trois volets pour les importations en amont, qui tient compte des pays avant que les denrées soient expédiées au Canada, à la frontière même et en fait en aval, soit une fois que le produit est vendu au Canada.

Le président: Murray, vous voulez poser une autre question?

M. Murray Calder: Oui, une toute petite question à M. Gravel, et en fait c'est pour revenir à une question qu'avait posée Larry.

Avec la fièvre aphteuse, vous avez dit qu'il existe un vaccin qui vise un virus en particulier. Supposons que le Royaume-Uni par exemple décidait de lancer un programme de vaccins. Ce pays pourrait-il alors expédier ses animaux vers d'autres pays qui n'ont pas le problème et qui n'ont pas mis sur pied de programme de vaccins? Est-ce qu'en fait ces animaux seraient porteurs du virus?

M. André Gravel: Merci de m'avoir rappelé cet aspect de la question. C'est la troisième raison pour laquelle l'impact des vaccins est limité.

• 1155

Il est fort possible que le vaccin utilisé soit un vaccin vivant atténué. Cependant, il se pourrait que certains animaux deviennent porteurs du virus au lieu de développer une immunité à la maladie. Cet animal pourrait donc devenir un excréteur du virus.

Pour ce qui est de l'impact sur les exportations, l'OIE, l'Office international des épizooties, qui est l'organisation internationale qui se penche sur la santé des animaux, reconnaît qu'il est possible d'être à l'abri de certaines maladies. Un pays pourrait utiliser le vaccin, ce qui lui permettrait d'expédier certains types de produits vers certains marchés. Tout le monde veut être à l'abri de la fièvre aphteuse sans avoir à avoir recours aux vaccins, parce qu'à ce moment-là cela veut dire qu'il n'existe aucune restriction sur le produit. Vous pouvez expédier votre produit partout au monde. Par exemple, jusqu'à cette épidémie, l'Argentine était aux yeux du Canada un pays où on ne trouvait pas la fièvre aphteuse parce qu'il y avait une campagne de vaccins. Cela permettait à l'Argentine d'expédier au Canada des produits désossés seulement.

Par conséquent, plus on est loin des risques de maladies, plus les marchés sont ouverts.

M. Murray Calder: Merci, monsieur le président.

Le président: Suzanne.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Docteur Gravel, c'est un peu bizarre, mais il me semble un peu étrange que la fièvre aphteuse provienne du même pays que la maladie la vache folle. Est-ce qu'il pourrait y avoir un lien causal entre les deux?

M. André Gravel: Il n'y a aucun lien. Le fait que les Anglais ont eu la fièvre aphteuse et auparavant la maladie de la vache folle... Dans le cas de la fièvre aphteuse, c'est un virus bien connu qui date de plusieurs, plusieurs années. Dans le cas de la vache folle, c'est une nouvelle maladie qui est causée par des prions. S'ils ont eu les deux en même temps, c'est tout simplement qu'ils sont très, très malchanceux.

[Traduction]

Le président: Encore une fois, merci d'être venus. Espérons que tout le monde reconnaît l'importance de l'alimentation, mais aussi de toute la chaîne de production des aliments. Pour les Canadiens, la santé future de la population dépend en grande partie de vous. Nous espérons que vous continuerez à bien faire votre travail, et que tous voteront ce soir pour vous accorder l'argent dont vous pouvez avoir besoin pour poursuivre vos efforts. Au nom du comité, je vous remercie tous.

Je remercie aussi le personnel du vérificateur général qui est resté. Je sais que vous avez toujours travaillé ensemble, certains à l'interne, d'autres non, etc. Mais nous espérons qu'ensemble, nous pourrons mieux comprendre les problèmes qui se présentent à tous les niveaux. Avec une nouvelle agence, il faut y mettre le temps, bien entendu. Les débuts peuvent être difficiles; je présume que c'est comme cela dans ce secteur.

Merci d'être venus et bonne chance dans vos entreprises futures.

M. Ron Doering: Merci, monsieur. Nous prenons très au sérieux cette responsabilité.

Une voix: Merci, monsieur le président. Nous sommes ravis d'avoir travaillé avec vous.

Le président: La séance est levée.