AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 27 mars 2001

• 0905

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonjour mesdames et messieurs.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous examinons aujourd'hui la question de la galle verruqueuse de la pomme de terre et son incidence sur notre commerce avec les États-Unis, l'Île-du-Prince-Édouard étant plus particulièrement concernée.

Auparavant, je rappelle aux membres—M. Calder vient tout juste de me le signaler—les préoccupations qu'ont plusieurs partis au sujet du mode de répartition du temps pour les questions que nous utilisons. Nous espérons que jeudi, quand nous siégerons à huis clos pour parler des travaux futurs, nous saurons résoudre cette question.

Il se pose en fait deux problèmes. D'abord l'ordre dans lequel on pose les questions, puis a un petit problème au comité de direction concernant la transcription du procès-verbal de cette séance. Nous avons eu trois greffiers différents, et maintenant que nous avons retrouvé notre greffière permanente nous voulons régler cette question en prévision des futures séances. Je vous présente donc mes excuses, comme je l'ai fait, Murray, la dernière fois auprès du comité avant que vous arriviez, et nous allons essayer de notre mieux de corriger la situation. Nous n'étions pas sûrs de la façon dont ce procès-verbal aurait dû être rédigé, et compte tenu de cela aujourd'hui nous allons essayer d'y revenir.

Howard, avez-vous une brève question à ce sujet?

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, AC): J'ai une brève observation à faire, monsieur le président. Si je comprends bien, les leaders à la Chambre s'en occupent et il ne saurait y avoir d'entente au comité sans que les leaders à la Chambre s'entendent sur la façon dont tout cela va fonctionner. Nous avons essayé à la première séance d'organiser cela, sans succès, alors je ne sais pas trop ce qui va se passer au comité de direction jeudi. Mais je voulais vous en prévenir, c'est probablement la position que je prendrai à ce sujet.

Le président: Oui, merci. Je pense que nous avons assez bien travaillé. Je ne pense pas que cela pose un grave problème, Murray, mais nous allons essayer de faire de notre mieux.

Nous accueillons ce matin le sous-ministre de l'Agriculture. Soyez le bienvenu. Je sais que vous avez un horaire très chargé, mais nous avons quand même une question très importante à examiner aujourd'hui.

Monsieur Watson, nous commençons généralement par un bref exposé, si vous voulez en présenter un, mais d'abord veuillez présenter les membres de votre personnel. Après votre exposé, nous donnerons la parole à l'Alliance pour la première série de questions.

Soyez le bienvenu. Vous avez la parole.

M. Samy Watson (sous-ministre, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Je suis ici à la demande du comité pour expliquer la réponse du gouvernement à la situation créée par la galle verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard.

Tout d'abord, permettez-moi de vous présenter les fonctionnaires qui m'accompagnent ici à la table. M. Douglas Hedley et Mme Mary Komarynsky sont tous deux de la Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ils ont collaboré avec la province à l'élaboration du programme d'élimination écologique du surplus de pommes de terre. M. Bob Carberry, directeur de la Division de la production et de la protection des végétaux à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'Agence a pour rôle de mettre en oeuvre des mesures de contrôle fondées sur des principes scientifiques. Enfin, Claudio Vallée, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce ministère a travaillé étroitement avec le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments aux aspects commerciaux de ce dossier.

J'aimerais expliquer l'approche qui a été adoptée depuis la confirmation de la présence de la galle verruqueuse de la pomme de terre, en octobre dernier, dans un champ unique de l'Île-du-Prince-Édouard. Notre réponse s'est traduite par des actions sur plusieurs fronts. Tout d'abord, nous avons pris des mesures immédiates pour contrôler la maladie—j'expliquerai dans quelques minutes les mesures qui ont été appliquées. Ensuite, sur le front commercial, le gouvernement a exercé des pressions auprès des États-Unis, notamment auprès du département de l'agriculture des États-Unis, l'USDA, pour que soient reconnus les résultats scientifiques obtenus et que les restrictions à l'importation soient levées. Ces efforts se poursuivent. Enfin, l'autre axe qui a orienté notre action et sur lequel nous avons travaillé avec la province est le programme d'élimination écologique du surplus de pommes de terre: ce programme est maintenant en place et je l'expliquerai de façon plus détaillée dans quelques minutes.

Revenons maintenant au début, à la découverte de la maladie. Le 24 octobre dernier, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a confirmé la présence de la galle verruqueuse de la pomme de terre dans un champ unique de l'Île-du-Prince-Édouard. Deux jours plus tard, l'agence en avisait l'USDA. Elle a immédiatement isolé le camp contaminé, établi une zone tampon autour et détruit toutes les substances infectées.

Après une vérification à l'Île-du-Prince-Édouard, l'USDA a décidé d'interdire l'importation des pommes de terre de cette province en raison du foyer d'infection. Entre-temps, des fonctionnaires canadiens ont entrepris de déterminer s'il s'agissait d'un cas isolé. Des résultats de tests, des échantillons et des rapports d'examen du champ ont été transmis aux autorités fédérales, provinciales et américaines comme il est prescrit dans les protocoles continentaux et internationaux sur la protection des végétaux.

• 0910

L'agence a prélevé 300 000 échantillons de sol. Ceux-ci ont été regroupés pour la réalisation de 10 000 analyses distinctes du sol. De ces 10 000 analyses, seulement 15 ont confirmé la présence de la galle verruqueuse de la pomme de terre. De plus, tous les échantillons utilisés dans ces 15 essais provenaient d'un coin du champ où la maladie avait d'abord été découverte.

À partir de ces résultats, le Canada a adopté la position selon laquelle aucune restriction ne devrait être imposée au mouvement des pommes de terre canadiennes, sauf dans le cas des pommes de terre issues de la zone tampon établie autour du champ infecté. La priorité du gouvernement fédéral, de la province et du secteur était d'assurer l'accès au marché américain à toutes les pommes de terre canadiennes, y compris des pommes de terre de consommation et de semence de l'Île-du-Prince-Édouard. Ces efforts se poursuivent, à la fois au sein de l'administration et dans la sphère politique.

Le 13 décembre, des négociations techniques ont eu lieu entre l'ACIA et l'USDA et ont abouti à la rédaction de modifications aux restrictions à l'importation. Moins de deux jours plus tard, cependant, l'USDA a avisé le Canada que ces mesures ne seraient pas appliquées et, le 22 décembre, l'USDA a annoncé deux nouvelles mesures temporaires, plus coûteuses que celles qui avaient été imposées la semaine précédente. En janvier, le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, a demandé des consultations sur ce dossier dans le cadre de l'ALENA.

Alors que des négociations techniques continuaient et que les fonctionnaires cherchaient à obtenir un assouplissement des exigences à l'importation, on explorait également les possibilités d'élimination écologique des surplus de pommes de terre qui s'étaient accumulés du fait de la fermeture du marché américain. Nous savions que les programmes fédéraux-provinciaux de protection du revenu déjà en place apporteraient une aide financière à ceux qui avaient subi d'importantes baisses de revenu. Cependant, l'importance des surplus de pommes de terre exigeait l'élaboration d'un programme pour l'élimination écologique de cet excédent.

Comme vous le savez, monsieur le président, l'agriculture est une compétence partagée. Aussi avons-nous travaillé en étroite collaboration avec la province de l'Île-du-Prince-Édouard. Au début de janvier, j'ai rencontré mon homologue provincial et des représentants de l'Office des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avons discuté de mettre en oeuvre les programmes fédéraux-provinciaux existants de protection du revenu; de parvenir à une entente sur un programme qui serait financé par les deux gouvernements et permettrait d'éliminer l'excédent de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard tout en respectant l'environnement et en honorant les obligations du Canada en matière de commerce international. Après cette réunion, des discussions sur l'aide financière ont été entreprises avec tous les intervenants: Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'ACIA, le ministère de l'Agriculture et du Commerce de l'Île-du-Prince-Édouard, les représentants des producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard et divers autres ministères et organismes fédéraux.

À la mi-mars, le ministre Vanclief a annoncé l'octroi de 12,6 millions de dollars en fonds fédéraux pour éliminer le surplus de pommes de terre de façon écologique, financement qui sera complété par des fonds de contrepartie de la province allant jusqu'à 10 millions de dollars. Avec les fonds attribués par la province, c'est un montant total de 22,6 millions de dollars qui a été mis à la disposition des producteurs pour les aider à couvrir le coût de l'élimination des pommes de terre. En plus du financement de l'élimination, le ministre a annoncé l'injection par le fédéral de 1,5 million de dollars pour aider à acheminer l'excédent de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard à des banques d'alimentation partout au pays.

Nous avons aussi confirmé que les producteurs dont les marges brutes étaient tombées sous la barre des 70 p. 100 de leur moyenne historique recevraient une indemnité dans le cadre du Programme canadien du revenu agricole. On estime que le montant versé dans le cadre du programme aux producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard pourrait s'élever à 20 millions de dollars pour 2000 et 2001. Plus tôt ce mois-ci, le ministre Vanclief a également annoncé une augmentation de 500 millions de dollars de l'aide fédérale pour la protection du revenu agricole cette année. La part de l'Île-du-Prince-Édouard s'élève à 5,4 millions de dollars. C'est à la province de décider quelle partie de ce montant ira aux producteurs de pommes de terre. De plus, le ministère de Développement des ressources humaines a mis en place un programme d'aide aux employés agricoles, doté d'un budget de 5 millions de dollars, qui vise à aider les travailleurs agricoles touchés par les effets des restrictions américaines.

En résumé, monsieur le président, par nos efforts, nous avons fourni le fondement scientifique pour une normalisation des échanges avec les États-Unis; nous continuons de réclamer cette normalisation en poursuivant les démarches prévues dans le cadre le l'ALENA. Nous avons apporté une aide aux producteurs et aux travailleurs agricoles de l'Île-du-Prince-Édouard, par l'entremise des programmes existants de protection du revenu, afin de couvrir les pertes de revenu qu'ils ont subies. Nous nous sommes assurés que les banques d'alimentation du Canada auraient accès aux pommes de terre excédentaires et nous avons favorisé l'élimination des surplus de pommes de terre de façon écologique.

Voilà mon exposé, monsieur le président. Je serai heureux de répondre aux questions des membres du comité.

Le président: Merci, monsieur Watson.

Howard, voulez-vous commencer?

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président, et merci, messieurs.

Je dirai tout d'abord que l'Alliance canadienne abonde dans le sens du consensus général pour dire que les Américains utilisent essentiellement un argument non phytosanitaire. Ils ne se fondent pas sur des données scientifiques pour limiter leurs importations de pommes de terre du Canada.

Cela étant dit, il faut prendre la question en l'état et je suis certain que l'on poursuit les pourparlers pour résoudre le problème avec les Américains. L'accord qui nous lie aux Américains, c'est-à-dire ce plan en 24 points pour régler les problèmes avant l'application de véritables restrictions au commerce, ne fonctionne pas comme il le devrait.

• 0915

Il faut ici préciser un certain nombre de choses. Les simples députés et les membres du gouvernement disent que ce sont les fonctionnaires, et non pas les ministres, qui posent le véritable problème. J'ai été membre de la GRC pendant des années et d'après mon expérience, le ministre a toujours été responsable des fonctionnaires.

Avez-vous l'impression que le ministre n'assume pas la responsabilité du ministère de l'Agriculture, ou pensez-vous qu'il annonce les couleurs et que vous êtes à ses ordres, comme vous êtes censés l'être?

Samy, j'aimerais que vous répondiez en premier.

M. Samy Watson: Je rends compte au ministre et il assume ses responsabilités de membre du cabinet au sein de ce gouvernement.

M. Howard Hilstrom: Bien. C'est bien ce à quoi je m'attendais.

Je pense qu'on a réagi à la situation en appliquant le protocole normalement prévu en cas d'apparition d'une maladie quelconque dans le secteur agricole. Est-ce bien le cas? Si une maladie des végétaux fait son apparition au Canada, on applique un protocole général.

M. Samy Watson: Oui.

M. Howard Hilstrom: Bien.

Comme il est ici question d'interventions d'urgence, je vais m'écarter un peu du sujet. En ce qui concerne cette épidémie de fièvre aphteuse, est-ce que le ministère a un plan précis d'intervention d'urgence à mettre en oeuvre dès l'apparition du premier cas au Canada?

M. Samy Watson: L'ACIA en a un.

Je vais interroger M. Carberry, bien qu'il ne soit pas spécialiste du bétail. Mais il pourra peut-être répondre au nom de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

M. Howard Hilstrom: Je ne veux pas entrer dans les détails, puisque nous nous occupons ici de pommes de terre, mais existe-t-il un plan précis qui sera mis en oeuvre dès que...?

M. Robert Carberry (directeur, Division de la production et de la protection des végétaux, Agence canadienne d'inspection des aliments): Oui, c'est exact. Nous avons testé différents scénarios et nous sommes fin prêts.

M. Howard Hilstrom: Bien.

Tout d'abord, essayons de déterminer l'ampleur du problème de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous exportons essentiellement vers les États-Unis; quel est le pourcentage de la récolte totale de l'Île-du-Prince-Édouard qui souffre de cette absence de ventes à l'exportation?

M. Robert Carberry: Je peux vous répondre tout d'abord en ce qui concerne l'aspect phytosanitaire, puis nous pourrons parler de ses conséquences sur le plan commercial.

M. Samy Watson: C'est cela.

M. Robert Carberry: Du point de vue phytosanitaire, nous n'avons trouvé qu'un seul champ où la galle verruqueuse soit présente. Voilà à quoi se limite le problème sur l'île. À un seul champ; nous avons établi une zone tampon d'un demi-mille autour de ce champ. Nous avons fait des tests en dehors de la zone, dans les champs voisins où le même matériel a été utilisé. Nous n'avons rien trouvé.

Du point de vue phytosanitaire, le problème est très modeste et se limite à quelques acres.

M. Howard Hilstrom: Quel est le tonnage des exportations? J'ai entendu dire que 22 p. 100 des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard étaient exportées. Ce chiffre de 22 p. 100 est-il le bon?

M. Samy Watson: Les 22 p. 100 correspondent au surplus actuel de l'Île-du-Prince-Édouard.

M. Howard Hilstrom: Bien. Quelle quantité exporte-t-on aux États-Unis?

M. Samy Watson: Le problème ne concerne pas uniquement les exportations. Il y a aussi des restrictions concernant les expéditions au Canada.

Je vais vous parler de l'ensemble de la récolte. L'Île-du-Prince-Édouard vend environ 47 p. 100 de sa production à la transformation, 15 p. 100 sous forme de pommes de terre de consommation et de semence, 6 p. 100 sous forme de semences pour la prochaine récolte et 10 p. 100 servent à la sélection. Ce qui laisse un excédent de 22 p. 100.

Cet excédent se compose essentiellement de pommes de terre de consommation et de semences qui étaient destinées aux marchés américains. Le reste correspond à des ventes perdues par crainte d'un renforcement des restrictions américaines. Certains producteurs qui cultivaient une variété spéciale destinée exclusivement aux marchés américains vont être particulièrement touchés.

La transformation est stable. Le marché des pommes de terre de transformation est stable.

M. Howard Hilstrom: Bien.

Le 19 mars dernier, les agriculteurs manifestaient à Charlottetown. Ils réclamaient 30 millions de dollars. Le gouvernement a cru bon de leur accorder 12,6 millions de dollars à des fins d'élimination. Combien de tonnes de pommes de terre a-t-on prévu d'éliminer?

J'essaie de comprendre comment ces décisions ont été prises. Pourquoi a-t-on accordé 12,6 millions de dollars? Combien de tonnes de pommes de terre faut-il éliminer? Seront-elles éliminées par les agriculteurs ou par le gouvernement?

Comment a-t-on fixé ce chiffre, et pourquoi n'a-t-on pas consacré 30 millions de dollars au problème?

M. Samy Watson: Je vais demander à Mary de vous répondre.

• 0920

Mme Mary Komarynsky (directrice générale, Direction de l'adaptation et des programmes de garantie financière, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Comme l'a indiqué M. Watson, nous avons rencontré les fonctionnaires de l'Île-du-Prince-Édouard le 10 janvier dernier. Nous avons alors discuté d'un excédent de 6,3 millions de quintaux de pommes de terre, soit 22 p. 100 de la récolte. Il a été convenu avec la province et avec l'Office provincial de commercialisation des pommes de terre qu'on commencerait par analyser les statistiques pour s'assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde.

Nos calculs des quantités à éliminer se fondent sur un excédent de 6,3 millions de quintaux.

M. Howard Hilstrom: Est-ce que tous les producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard sont visés par cette interdiction ou est-ce que certains d'entre eux y échappent parce qu'ils vendent essentiellement au Canada, à des transformateurs qui fabriquent des croustilles ou quelque autre produit?

Mme Mary Komarynsky: Comme l'a indiqué M. Watson—et je vais reprendre les statistiques—47 p. 100 de la récolte de l'Île-du-Prince-Édouard est destinée à la transformation. Dans notre analyse, le secteur de la transformation n'a pas été touché. L'excédent se compose principalement de pommes de terre de consommation et de semence.

M. Howard Hilstrom: Pour terminer le tableau—et j'aurais d'autres questions, je ne sais pas combien de temps vous allez pouvoir rester avec nous—quel est le revenu moyen brut et net d'un producteur de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard? Nous avons besoin de ce renseignement, car je crois savoir que ces agriculteurs vont demander à être indemnisés au titre des dispositions du Programme canadien du revenu agricole concernant les diminutions de revenu pour compenser les pertes imputables à l'interdiction de nos exportations.

Pouvez-vous m'expliquer cela?

M. Douglas D. Hedley (sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des politiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Monsieur le président, tout d'abord, nous avons fait toutes les analyses évoquées par Mme Komarynsky pour voir non seulement ce qui se passait sur le marché, mais également ce qu'il advenait de nos filets de sécurité.

Nous prévoyons que le Programme canadien du revenu agricole devrait consacrer environ 20 millions de dollars au titre de l'exercice financier 2000-2001 aux problèmes de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard. Ce montant s'ajoute aux versements déjà effectués.

Les agriculteurs peuvent en outre bénéficier des montants du CSRN. Nous avons étudié spécifiquement ce compte pour les agriculteurs chez qui la production des pommes de terre représente plus de la moitié du chiffre d'affaires. La moyenne des montants qu'ils touchent au titre du CSRN est actuellement de 85 000 $ par exploitation, ce qui représente de 50 à 75 p. 100 de leur marge financière; leur situation est donc assez bonne.

Grâce au PCRA et à leur CSRN, nous pensons avoir bien couvert le préjudice que les producteurs agricoles subiraient en raison du problème de la pomme de terre. Lorsque vous prenez toutes les interventions financières qui vont parvenir à l'Île-du-Prince-Édouard, celles de la province, les crédits fédéraux qui ont été annoncés, de même que les programmes faisant partie du filet de sécurité, c'est environ 50 millions de dollars que la province va recevoir dans ce dossier.

Le président: Je vous remercie.

Sur ce, madame Tremblay, êtes-vous prête?

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Bonjour, messieurs, madame.

Je suis en train de me documenter de plus en plus sur le domaine de l'agriculture, de la mondialisation et sur toutes ces choses-là. Ce qui revient partout chez différents auteurs, c'est que, parce que le Canada est un partenaire insignifiant pour les Américains, les Américains imposent leurs lois sur tout. Le Canada est vraiment à quatre pattes devant les États-Unis. Il est soumis aux Américains et pris avec les Américains. Je veux bien croire que les auteurs ne sont peut-être pas au courant de tout, mais ils sont pourtant des Canadiens.

Est-ce qu'on a fermé nos frontières, par exemple, aux moutons des Américains puisqu'on a découvert qu'il y avait de la tremblante du mouton de l'autre côté? Est-ce qu'on réagit de la même façon que les Américains?

• 0925

Dans mon coin de pays, on souffre terriblement par rapport à la situation du bois d'oeuvre. On est allés trois fois à l'OMC. On a gagné trois fois, mais on n'a pas eu une maudite cenne. Les Américains font toujours ce qu'ils veulent.

Est-ce qu'on n'est pas un peu coincés avec les Américains? Est-ce qu'il est vrai qu'on est si insignifiants que ça?

M. Claudio Vallée (directeur, Direction des règlements et des obstacles techniques, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Nos relations avec les États-Unis sont en général très bonnes. Nous sommes leur principal partenaire commercial. Notre commerce bilatéral dépasse un milliard de dollars par jour. C'est le plus grand commerce mondial entre deux pays. Donc, ce n'est pas insignifiant.

Il est vrai que dans toute relation, il y a un certain contentieux. On règle cela en appliquant les règles qui gèrent notre commerce. Il y a deux accords principaux: ceux de l'OMC et de l'ALENA. Il est vrai que dans le management de ces disputes, on a des accrocs, mais en général, une grande partie du commerce se fait sans ces accords commerciaux.

On a des différends phytosanitaires des deux côtés. De notre côté, on a restreint, dans le passé, l'entrée de nombreux produits américains au Canada à cause de problèmes phytosanitaires; eux ont fait de même. On essaie de résoudre le différend sur un plan scientifique. D'une manière générale, ça marche. Souvent, par contre, il y a des situations qui sont plus difficiles que d'autres. Souvent, il faut qu'on règle les différends en faisant appel aux dispositions de l'ALENA ou de l'OMC. Ce n'est pas encore arrivé par rapport à des différends phytosanitaires, mais il est bien possible qu'on doive le faire prochainement à cause de la pomme de terre.

Mme Suzanne Tremblay: À l'heure actuelle, il n'y a donc pas encore de plainte qui a été déposée et, pour le moment, il n'est pas question d'en déposer. C'est bien ça?

M. Claudio Vallée: On a demandé des consultations. Donc, on essaie, comme tout gestionnaire d'un contentieux, de régler ça sans s'engager dans une voie légale précise. Mais comme les Américains ne semblent pas vouloir bouger, on va demander que nos droits soient respectés et on va déposer une plainte. Les cartes le disent. Si les Américains ne nous rassurent pas dans les prochains jours, nous songeons sérieusement à l'idée de le faire.

Mme Suzanne Tremblay: Votre échéance, c'est dans les prochains jours. Je compare ça à la situation du bois d'oeuvre. On a essayé de s'entendre avec les Américains. On a essayé pendant des mois et des mois de négocier une entente. Après cela, on s'est présentés devant l'OMC. On a gagné chaque fois, mais ils n'ont jamais payé quoi que ce soit.

Je ne comprends pas que, d'une fois à l'autre, vous n'ayez pas encore appris votre leçon. Vous savez très bien que les Américains ne nous donneront jamais quoi que ce soit. Ils veulent tout avoir. Ils ne donneront jamais rien à qui que ce soit. Pourquoi attendons-nous aussi longtemps pour essayer d'aller faire la bataille contre eux? C'est ça que je ne comprends pas. Pourquoi est-ce que ça nous prend autant de temps? Pourquoi leur faisons-nous encore confiance pour régler à l'amiable? Ce n'est pas du tout dans leur culture. Ce n'est pas du tout comme ça qu'ils sont organisés mentalement.

M. Claudio Vallée: Nous avons réglé, dans le passé, des petits différends. Pour ce qui est du bois d'oeuvre, je ne veux pas entrer dans les détails. Nous avons préféré nous en remettre aux accords. Notre industrie nous a poussés vers ces accords bilatéraux parce qu'elle y voyait un moindre problème. Donc, le gouvernement, au moins dans le dernier accord de réglementation, a fait ce que l'industrie a voulu. Quant à nous, nous étions prêts à aller devant les tribunaux mondiaux, mais l'industrie pensait qu'il y avait un downside pour elle dans cette façon de faire. Donc, elle a préféré un accord à l'amiable. Nous lui avons donné ce qu'elle voulait.

• 0930

[Traduction]

Le président: Mark.

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Monsieur Watson, j'ai fait quelques petits calculs. Nous avons parlé d'environ 500 millions de quintaux de pommes de terre, ce qui représenterait 12 millions de dollars. Si je fais la division, cela revient à deux cents la livre, c'est-à-dire un dollar pour un sac de 50 livres.

Je produis environ 500 tonnes de navets dont les conditions de stockage sont à peu près les mêmes. Nous les mettons sur le marché en même temps. Je compte qu'un dollar permettrait tout juste de payer les frais de stockage pendant trois à cinq mois, sans parler de ce qu'il en coûte pour cultiver, récolter, trier et vendre. Alors je vous demande ceci, où allons-nous chercher ces deux cents? Cela couvre à peine les frais de stockage. Ce n'est peut-être pas tout à fait le chiffre exact, mais je parle d'expérience.

Mme Mary Komarynsky: Monsieur le président, pour ce qui est des 2c. ou des deux dollars le quintal, nous avons basé notre calcul, comme vous l'avez dit, sur une production de 6,3 millions de quintaux.

Nous avons calculé ce qu'il en coûterait pour se débarrasser de cette production. Nous avons consulté les fonctionnaires de l'Île-du-Prince-Édouard et les organisations de producteurs pour chiffrer ce coût. À l'époque, les calculs donnaient entre 86 cents et un dollar. C'est ce qu'il en coûtait pour déneiger les champs, récupérer les pommes de terre, les hacher et les épandre sur les champs, et cela revenait selon nos calculs à un dollar le quintal environ.

Nous savions que d'autres frais allaient s'ajouter à ceux-là étant donné qu'avec l'Office de commercialisation de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard et son programme de reconversion des excédents, le premier volet et le second volet, il est absolument essentiel de pouvoir retracer l'origine de ces pommes de terre. Et nous savions que cela viendrait grever le coût initial de un dollar.

En second lieu, comme M. Watson l'a lui-même signalé, l'agriculture est un champ de compétence partagé. Nous sommes partis du principe, dans nos entretiens avec les gens de l'Île-du-Prince-Édouard, que le coût de l'élimination des pommes de terre par épandage serait assumé par les deux parties. Nous voulions arriver à un prix qui incite les producteurs à détruire leurs pommes de terre et à respecter le programme de réaffectation de l'Office de commercialisation provincial, sans toutefois entraver la recherche de nouveaux débouchés par les producteurs eux-mêmes. Voilà comment nous avons calculé nos coûts.

M. Mark Eyking: J'aurais plutôt dû vous demander pourquoi seul le coût de l'élimination de ces pommes de terre a été couvert et non pas une partie des frais de production. Je viens de me rendre compte qu'on n'a payé les producteurs que pour qu'ils se débarrassent de leur production mais sans les aider à assumer leurs coûts de production.

Mme Mary Komarynsky: Pour en revenir à nos entretiens avec les gens de l'Île-du-Prince-Édouard, il s'agissait essentiellement de ce que coûterait l'élimination de ces pommes de terre. Les deux paliers de gouvernement ont reconnu qu'il était impératif et urgent de se débarrasser de l'excédent de production. Pour ce qui est des principes à la base de cette aide financière, l'un de ces principes que nous avions arrêtés était qu'en cas de diminution du revenu, le producteur pouvait invoquer les programmes existants dans le cadre du filet de sécurité. Le programme de protection du revenu agricole est là pour aider les producteurs dont les revenus diminuent. Le gouvernement fédéral a pour sa part pour politique de ne pas indemniser les producteurs dans les cas de mesures commerciales. Lorsque nous avons parlé du coût de l'élimination de l'excédent de pommes de terre, de ces 12,6 millions de dollars, c'était simplement dans l'intention d'offrir une aide financière pour l'élimination de cet excédent.

M. Mark Eyking: J'imagine donc qu'en bout de ligne, la réponse est que nous n'indemnisons pas les producteurs en cas de différend commercial. Cela se résume à cela.

Mme Mary Komarynsky: C'est bien exact.

Le président: Il vous reste encore du temps. Voulez-vous préciser la distinction entre différend commercial et un problème? S'agit-il d'un problème commercial?

M. Mark Eyking: J'aurais espéré que le gouvernement eût réagi plus rapidement lors d'un différend commercial, et qu'il y eût également une série de mesures d'assistance prêtes à être mises en place pour les producteurs lésés. Mais de toute évidence, ce n'est pas la politique pour l'instant.

C'était une observation et pas une question.

Le président: Merci, monsieur Eyking.

Nous allons maintenant passer à Dick.

• 0935

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Je vous remercie.

Je voudrais simplement vous demander pourquoi vous n'indemnisez pas dans le cas d'une mesure commerciale?

M. Claudio Vallée: Eh bien, les gouvernements ont toujours eu coutume de ne pas indemniser en cas d'actions commerciales venant de l'étranger. Les gouvernements traitent entre eux comme des gouvernements souverains, et ils essaient de gérer les différends et de normaliser l'accès au marché. Les victimes de ces mesures peuvent recourir aux programmes nationaux de soutien.

Nos industries sont sans cesse en proie à ce genre de problèmes. Il y a les mesures antidumping et les droits compensateurs dont ils font l'objet. Si nous devions toutes les indemniser, nous n'arrêterions jamais de payer. Il y a des différends commerciaux partout dans le monde, et les produits canadiens font l'objet de toute une série de restrictions. Je pense que le rôle du gouvernement consiste à faire disparaître ces restrictions.

M. Dick Proctor: D'accord, je le comprends bien.

M. Watson nous a parlé, dans son exposé, du fait que le gouvernement insistait auprès des États-Unis pour qu'ils admettent les preuves scientifiques et qu'ils lèvent ces restrictions aux importations de pommes de terre. Pourriez-vous dire au comité de quelle façon il s'y est pris?

M. Claudio Vallée: Eh bien, il y a eu plusieurs rencontres, trois ou quatre je crois, ainsi que des consultations officieuses. Nous avons expliqué la chose aux Américains. Nous leur avons montré les études scientifiques que nous avions. Nous leur avons expliqué les mesures d'atténuation que nous avions prises. Nous leur avons dit que ces mesures étaient conformes à nos engagements internationaux dans le cadre des organismes de normalisation comme le CIPP. Les Américains ne nous ont pas démentis, mais ils nous ont néanmoins dit qu'ils voulaient un meilleur degré de certitude et que nos mesures n'éliminaient pas entièrement tous les risques. Pour nous, le risque qui subsiste est hypothétique et ne résiste pas à l'analyse. C'est ce que nous leur avons dit, et s'ils ne font pas marche arrière, c'est ce que nous allons faire valoir dans le cadre des mécanismes officiels de règlement des différends.

M. Dick Proctor: M. Watson a également dit qu'en janvier, M. Pettigrew avait demandé des consultations dans ce dossier dans le cadre de l'ALENA. Ces consultations étaient-elles la seule option à la disposition du gouvernement canadien ou celui-ci aurait-il pu adopter une attitude plus agressive à l'endroit des Américains?

M. Claudio Vallée: Lorsqu'on suit la voie légale, il faut commencer par des consultations. S'il est impossible d'évacuer le contentieux par des consultations, il est alors possible d'en saisir la commission de l'ALENA, en l'occurrence les trois ministres qui se réunissent pour étudier le problème. Si la commission ne parvient pas à un accord, on peut alors invoquer le mécanisme officiel de règlement des différends.

Ici, nous avons deux options possibles. La première consiste à demander la formation d'un groupe de scientifiques. L'autre option consiste à recourir à la méthode normale de règlement des différends. Nous avons le choix entre ces deux options, et c'est ce choix que nous étudions actuellement.

M. Dick Proctor: Mais si c'est cela que vous devez décider, vous allez finir par choisir une des deux options, n'est-ce pas?

M. Claudio Vallée: Eh bien, nous avons une assez bonne idée de ce qui nous avantagerait le plus étant donné les échéances. Ce que nous voulons, c'est que l'Île-du-Prince-Édouard puisse exporter ses pommes de terre, et nous préférerions donc l'option qui déboucherait le plus rapidement possible sur une solution. Nous avons le sentiment que la voix du groupe de scientifiques pourrait nous donner une solution d'ici la fin de l'été, de sorte que, selon les modalités et conditions ainsi que la composition du groupe, nous pourrions envisager une décision vers la fin de l'été ou le début de l'automne. Le mécanisme formel de règlement des différends est plus long et pourrait nous entraîner jusqu'en hiver.

L'ALENA est ainsi fait, et l'OMC aussi. Dans l'ensemble, il faut pratiquement un an pour venir à bout d'un différend par la voie du mécanisme de règlement. Ce n'est pas rapide et je préférerais qu'il y ait une solution qui le soit davantage, mais les négociateurs n'y sont pas parvenus.

• 0940

Le président: Dick, vous avez une autre question?

M. Dick Proctor: Non, ça ira.

Le président: Larry.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci, monsieur le président.

Il semble, certainement, que les règles devraient être un peu différentes. Elles pourraient au moins l'être pour les aliments et les denrées susceptibles de se détériorer si rapidement. Je sais qu'il s'agit d'une question pour laquelle la compétence est partagée et que nous faisons un peu ce qu'il faut faire, mais je me demande si le ministère a examiné l'incidence que cela pourrait avoir sur l'Île-du-Prince-Édouard. Le printemps tarde un peu à venir, il est vrai, mais la saison de l'ensemencement arrive à grands pas.

J'aimerais qu'on me dise ce que l'on pense de cela, monsieur le président.

M. Samy Watson: Le problème, dans ce cas-ci, c'est de savoir s'il vaut mieux recourir à un groupe de scientifiques ou s'il vaut mieux intervenir au niveau politique, puisqu'il faut aussi songer à empêcher le blocage à la frontière. Dans l'immédiat, les producteurs ont des décisions à prendre, sans le moindre doute, et nous en sommes conscients.

Les marchés qui offrent des débouchés à l'Île-du-Prince-Édouard, en ce moment, sont celui de la transformation, certains marchés étrangers hors des États-Unis et le marché intérieur de l'alimentation, surtout du fait que les marchés du Canada central commencent maintenant à susciter une certaine demande. Les décisions sont difficiles à prendre et nous continuons de déployer d'énormes efforts auprès des États-Unis pour que la frontière reste ouverte. Mais, très bientôt, il y aura des décisions à prendre, des décisions commerciales.

M. Larry McCormick: Et je suis sûr, monsieur le président, que les producteurs, les agriculteurs, accueilleront favorablement le fait que le ministère les aide à prendre les décisions appropriées, parce qu'ils semblent bien prêts à s'ouvrir au reste du monde.

Ma question comporte peut-être deux parties. Y a-t-il possibilité d'élargir à d'autres marchés l'exportation de nos pommes de terre à titre de produit canadien. Vous avez dit qu'il existe d'autres marchés qui se font un peu plus accueillants, l'Europe par exemple, et je me demande ce qu'il en est à partir des Antilles.

M. Samy Watson: Nous avons un programme de commerce extérieur des produits agroalimentaires en vertu duquel nous avons offert de travailler en collaboration avec l'Île-du-Prince-Édouard et avec d'autres provinces. Plus particulièrement, nous avons proposé à l'Île-du-Prince-Édouard de collaborer à l'établissement de nouveaux marchés dans le monde et de fournir une partie du financement nécessaire pour soutenir les missions commerciales qui permettraient de créer, pour l'Île-du-Prince-Édouard, des marchés de la pomme de terre autres que celui des États-Unis. En fait, cette activité est déjà amorcée.

M. Larry McCormick: Merci, monsieur Watson.

En ce qui concerne les affaires étrangères et le commerce extérieur, y a-t-il une approche différente dès qu'il s'agit de denrées périssables? Y a-t-il une différence entre les produits alimentaires et le bois d'oeuvre, même si cela est très important, ou entre les aliments et l'acier? Par ailleurs, si la décision des États-Unis se fonde uniquement sur le fait qu'ils ont une très grande récolte de pommes de terre et non sur un raisonnement scientifique, comme l'a dit Suzanne ou je ne sais plus qui, ils vont probablement faire la même chose pour une autre denrée, demain. Quelle est notre position à ce sujet et pourquoi n'intervenons-nous pas?

M. Claudio Vallée: Eh bien, il faut être clair. Les Américains n'ont jamais officiellement dit que leurs mesures visaient à répondre à l'excédent...

M. Larry McCormick: Et ils ne le feront jamais, bien sûr. Je n'entends pas mourir d'inanition en attendant qu'ils le fassent.

M. Claudio Vallée: L'ALENA ne prévoit l'accélération des démarches pour les produits périssables qu'à l'étape de la consultation. Une fois cette étape dépassée, ce sont les délais normaux qui entrent en vigueur. Les autres dispositions, qui existent pour régler les questions phytosanitaires, sont celles qui permettent de recourir à un groupe d'experts scientifiques, ce qui prend moins de temps qu'un groupe d'arbitrage normal. Il s'agit là d'une option que nous allons examiner et au sujet de laquelle nous allons consulter le secteur concerné afin d'obtenir son appui.

M. Larry McCormick: Monsieur le président, une dernière observation. S'il est possible de recourir à cela, quels sont les inconvénients? Pourquoi n'avons-nous pas déjà commencé à suivre cette voie?

M. Claudio Vallée: Nous avions entamé, avec la nouvelle administration Clinton...

M. Larry McCormick: C'est l'administration Bush.

M. Claudio Vallée: Le problème a commencé avec l'administration Clinton. Lorsque nous avons tenu des consultations, on nous a dit que s'il était possible que nous entamions le dialogue avec la nouvelle administration de la bonne façon, nous pourrions obtenir certains résultats.

• 0945

C'est ce que nous avons fait. Essentiellement, le premier ministre, mon ministre, le ministre de l'Agriculture, les ambassadeurs et les hauts fonctionnaires ont fait des interventions.

Cette étape est maintenant terminée. Ces discussions semblent désormais indiquer que les Américains sont campés sur leur position. Nous allons leur présenter un dernier point de vue, c'est-à-dire leur donner essentiellement notre proposition limite. Si nous n'obtenons pas de résolution au cours de la semaine, alors nous adopterons de toute évidence une approche beaucoup plus formelle.

M. Larry McCormick: J'aimerais faire un rappel au Règlement, monsieur le président.

Je suis persuadé que, outre le fait que cette étape est terminée, nous allons garder ouvertes les lignes de communication et poursuivre le dialogue.

M. Claudio Vallée: C'est ce que nous faisons toujours.

Il ne faut pas oublier que le président Bush viendra à Québec en avril pour le Sommet.

M. Larry McCormick: Il y aura pas mal de gens qui y assisteront.

M. Claudio Vallée: Ce sera l'occasion d'une discussion bilatérale avec le premier ministre. Nous soulèverons à nouveau la question.

M. Larry McCormick: Gracias.

Le président: David.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, AC): Vous avez indiqué que la circulation de ces pommes de terre au Canada fait l'objet d'une restriction. Pourriez-vous nous préciser en quoi consistent ces restrictions et leur raison d'être.

M. Robert Carberry: Les seules restrictions en vigueur au Canada visent les pommes de terre qui se trouvent en fait dans le champ infecté et dans la petite zone-tampon qui l'entoure. Ce sont les seules restrictions en vigueur. Selon le point de vue du Canada et de l'Agence, le reste de ces pommes de terre peut circuler librement.

M. David Anderson: Ces pommes de terre ont été séparées des autres?

M. Robert Carberry: C'est exact. Elles ont en fait été détruites. En ce qui concerne tout ce qui se trouvait dans les champs de contact, nous sommes même allés un peu plus loin. Nous les avons également détruites. Nous avions contrôlé par la suite le traitement et la stérilisation de tout le matériel.

Cependant, les États-Unis nous ont imposé des conditions limitant la circulation des pommes de terre. C'est là où réside le problème. Nous ne considérons pas qu'il y a un risque. Nous autorisons la libre circulation. Ils évaluent la situation différemment et imposent des restrictions sur la circulation intérieure des pommes de terre. Et c'est en particulier ce que nous contestons. Cela crée certains problèmes pour la circulation intérieure sur l'île à l'heure actuelle.

M. David Anderson: Je crois comprendre qu'il existe des restrictions commerciales si vous faites transformer ces pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard au Canada et si vous envoyez les autres pommes de terre aux États-Unis. Cela va-t-il à l'encontre des accords commerciaux qui ont été conclus?

M. Robert Carberry: À l'heure actuelle, nous pouvons envoyer ces pommes de terre à des usines de transformation dans des conditions contrôlées. Ces pommes de terre transformées ne font l'objet d'absolument aucune restriction et nous ne prévoyons aucun problème dans le cas des pommes de terre transformées.

Les États-Unis exigent que nous certifions la province d'origine pour toutes les autres exportations vers les États-Unis, mais les autres exportations provenant d'autres provinces continuent d'être autorisées. Nous devons faire un peu plus de travail supplémentaire pour leur fournir la garantie qu'elles ne proviennent pas de l'Île-du-Prince-Édouard. C'est ce que nous faisons et il y a libre circulation des pommes de terre provenant d'autres régions du Canada.

M. David Anderson: Je n'arrive pas à comprendre pourquoi on entreposerait des pommes de terre pendant six mois alors qu'on aurait pu les transférer ailleurs, assurer leur transformation, puis exporter aux États-Unis les pommes de terre provenant d'une autre région.

M. Robert Carberry: C'est une question de commercialisation. Ces pommes de terre en particulier ne font pas l'objet de restrictions de notre part.

M. David Anderson: Qui est responsable de la commercialisation à ce niveau alors?

M. Robert Carberry: Je crois que c'est l'Office des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard.

M. David Anderson: Très bien.

J'aimerais savoir ce qui s'est passé entre le 13 et le 22 décembre. J'ai eu l'impression que vous étiez sur le point de conclure une entente avec les Américains et qu'ensuite, c'est tombé à l'eau. En quoi leur position a-t-elle changé? Que s'est-il passé?

M. Robert Carberry: Nous ne sommes pas certains de ce qui s'est passé. Nous avons tâché de négocier un allégement de leurs restrictions à l'importation. Nous n'avons pas cessé d'indiquer notre désaccord avec tout ceci car nous considérons qu'il s'agit d'une mesure excessive. Nous tâchions de négocier l'élimination de certaines restrictions à l'importation. Nous avons effectivement obtenu un accord écrit de leur part le 13 décembre. J'ai refusé de quitter la pièce jusqu'à ce que j'obtienne cet accord.

Nous croyons comprendre que l'industrie américaine aurait exercé certaines pressions deux jours après avoir manifesté son objection à la lettre du 13 décembre. En 48 heures, nous avions reçu un avis de la part des États-Unis selon lequel ils ne mettraient pas en oeuvre ces nouvelles restrictions révisées à l'importation. L'interdiction absolue a donc été rétablie à ce stade.

M. David Anderson: Très bien.

Certains d'entre vous m'ont déjà entendu parler de cette question, mais je déplore la lenteur de réaction des programmes destinés à assurer un filet de sécurité. Ces gens vont subir une grave diminution de leur revenu cette année. On n'y donnera probablement pas suite avant le milieu de l'année prochaine. Les producteurs ont besoin d'argent et ils en ont besoin rapidement lorsqu'ils se trouvent dans ce genre de situation. S'il existe un processus qui permet de leur fournir de l'argent à l'avance lorsque l'on se rend compte du montant que représentera la diminution du revenu, ce serait peut-être une façon d'y donner suite. Ces gens ne peuvent pas attendre jusqu'en juin et juillet de l'année prochaine ou octobre de l'année prochaine pour récupérer leur manque à gagner.

• 0950

M. Samy Watson: Le compte de stabilisation du revenu net est un mécanisme qui offre un filet de sécurité, et le délai pour en retirer des fonds est en moyenne d'une quarantaine de jours. Environ 10 p. 100 des producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard y ont eu recours, pour un retrait moyen d'environ 34 000 $. De plus, moins de 1 p. 100 des producteurs se sont prévalus du compte pour un retrait moyen d'environ 54 000 $.

Les formulaires du PCRA sont disponibles, et l'Île-du-Prince-Édouard est déjà en train de les traiter. Le PCRA est administré à l'Île-du-Prince-Édouard.

M. David Anderson: J'aimerais revenir à une question que Howard a posée et à laquelle on n'a pas répondu, à savoir le revenu brut et le revenu net moyen des producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard.

M. Samy Watson: Le revenu moyen? Je peux vous indiquer la fourchette. Il y a 421 producteurs de pommes de terre à l'Île-du-Prince-Édouard. Environ un tiers d'entre eux se situent dans la fourchette de 100 000 à 250 000 $.

M. David Anderson: C'est le revenu brut?

M. Samy Watson: C'est le chiffre d'affaires brut.

Il y en a 108 dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 $. Cent dont le chiffre d'affaires oscille entre 250 000 à 500 000 $. C'est là où se situe la plus forte proportion. Puis il y a environ 108 producteurs dont le chiffre d'affaires brut est supérieur à 500 000 $.

M. David Anderson: Howard, avez-vous des...?

M. Howard Hilstrom: Non.

Une voix: Son temps est probablement écoulé.

Le président: De quelle année s'agit-il, monsieur Watson?

M. Samy Watson: L'année 2000.

Le président: L'année précédente?

M. Samy Watson: Oui, l'année précédente.

Le président: Et comment cela se comparerait-il avec une moyenne sur cinq ans?

M. Douglas Hedley: Les revenus agricoles à l'Île-du-Prince-Édouard ont été relativement stables et croissants, en partie grâce à une récolte raisonnablement bonne de pommes de terre jusqu'à l'année passée. Il n'existe vraiment aucun facteur dans l'industrie de l'Île-du-Prince-Édouard qui indiquerait une diminution de ce revenu au cours des dernières années.

Les soldes du compte de stabilisation du revenu net continuent d'augmenter dans cette province et sont parmi les plus solides que nous ayons au Canada, soit 53 000 $ dans le compte moyen à l'Île-du-Prince-Édouard, et 85 000 $ pour ceux dont les pommes de terre représentent plus de la moitié de leur chiffre d'affaires brut.

Le président: Je vous remercie, David.

M. Howard Hilstrom: Je crois que c'est ce que nous voulons faire valoir, monsieur le président. Statistique Canada publie ces chiffres constamment et nous tâchons de déterminer sur quoi se fonde le ministère pour prendre des décisions dans le cas de ces problèmes de revenu qui touchent les agriculteurs. C'est pourquoi nous avons demandé cette information.

Le président: Merci, David et Howard.

Wayne.

M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Merci, monsieur le président.

Lors d'une réunion précédente, monsieur le président, j'ai exprimé mon mécontentement concernant la prestation du ministère sur cette question et je n'y reviendrais donc pas. Permettez-moi cependant de dire qu'il y a certainement divergence d'opinion entre Mary et moi-même sur la position du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard à ce sujet, sur la position de l'Office des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. Je suggérerais en conséquence d'envisager d'inviter leurs représentants ou tout au moins d'organiser une téléconférence parce que je me demande...

Quant à l'accord sur les deux 2 cents, ce que je vous entends dire est certainement différent de ce que je les ai entendus dire.

Monsieur Watson, dans votre déclaration, vous dites:

À partir de ces résultats, le Canada a adopté la position selon laquelle aucune restriction ne devrait être imposée au mouvement des pommes de terre canadiennes, sauf dans le cas des pommes de terre issues de la zone tampon établie autour du champ infecté.

Quand avez-vous pris cette décision?

M. Robert Carberry: Pour être raisonnable, il fallait que nous ayons des résultats de notre laboratoire, c'est donc à la fin novembre ou au début décembre que nous avons pu arrêter notre position de manière absolue.

Nous étions certains depuis le début d'avoir pris les mesures appropriées pour contrôler le problème puisque nous avions scellé les champs suspects. Donc, si vous voulez, nous avons adopté cette position dès le début, mais nous n'avons été absolument certains de notre position qu'à la fin novembre ou au début décembre.

• 0955

M. Wayne Easter: Monsieur Carberry, il me semble que vous aviez indiqué que l'Office de l'Île-du-Prince-Édouard avait volontairement accepté de ne pas expédier de pommes de terre vers le reste du Canada pour protéger les intérêts du reste du Canada.

Monsieur le président, il reste que non seulement les États-Unis érigent une barrière commerciale—vous avez parlé de mesures commerciales mais il s'agit d'une barrière commerciale illégale—en excluant l'Île-du-Prince-Édouard du marché, mais dans les faits, par leur menace, ils dictent au Canada sa propre politique agricole en disant que si l'Île-du-Prince-Édouard expédie des sacs et des semences de plus de 20 livres au reste du Canada, les États-Unis menacent les autres provinces exportatrices de représailles. Encore une fois, cela revient à dicter au Canada sa propre politique agricole, ce qui est fort alarmant.

Mais ce que je trouve encore plus frustrant et qui me met en colère, monsieur le président, c'est que l'office ayant volontairement accepté de ne pas expédier ses produits vers le reste du pays, le reste des provinces ont pu expédier pour près de 61 millions de dollars de pommes de terre vers les États-Unis au 20 janvier.

Mary, ai-je raison de penser que cela n'a pas été pris en compte dans vos calculs du montant d'aide accordé à l'industrie de l'Île-du-Prince-Édouard? Cela ne nous a rien rapporté. Notre province n'aurait-elle pas mieux fait d'ignorer le reste du pays et d'expédier ses produits—ce que nous aurions pu faire—et c'est le pays tout entier qui en aurait payé les conséquences et pas seulement l'Île-du-Prince-Édouard?

Mme Mary Komarynsky: Comme je l'ai indiqué, pour ce qui est de l'aide accordée, nos discussions... Pour commencer, les 12,6 millions de dollars correspondaient à l'élimination écologique de ces pommes de terre. Nous avons également offert 1,5 million de dollars pour la livraison de ces pommes de terre aux banques alimentaires. En plus, nous avons donné un demi-million de dollars à l'Office des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard pour administrer l'élimination...

M. Wayne Easter: Monsieur le président, je m'excuse de vous interrompre, mais j'ai demandé si on avait pris en compte le fait que l'Île-du-Prince-Édouard a accepté volontairement de se sacrifier pour le reste du pays.

Mme Mary Komarynsky: Comme je l'ai indiqué précédemment, monsieur le président, nous fondons notre aide sur un certain nombre de principes. Les filets de sécurité existants tiennent compte de toute chute de revenu et sont par conséquent là pour aider les agriculteurs qui connaissent une chute de revenu, quelle qu'en soit la cause. De plus, le gouvernement fédéral n'indemnise pas les conséquences de mesures commerciales.

M. Wayne Easter: Merci, monsieur le président.

Je signalerais simplement que lorsque vous avez offert vos diverses mesures d'aide, vous avez dit que vous aviez inclus le déneigement des champs.

Je veux simplement qu'on sache, monsieur le président, que nous avons attendu tellement longtemps qu'en plus de la neige maintenant il y a le gel et la boue. C'est la réalité et nous sommes désormais confrontés pour éliminer ces pommes de terre de façon écologique.

Monsieur Vallée, vous nous avez dit avoir signalé aux Américains que ce qu'ils faisaient était illégal. J'ai deux questions à vous poser. Premièrement, qu'avez-vous fait concrètement pour faire comprendre aux Américains que le Canada ne resterait pas passif pendant qu'ils prennent ces mesures illégales à nos frontières?

Deuxièmement, Claudio, nous en avons déjà parlé. Je crois que les Américains nous considèrent comme une bande de poules mouillées quand il s'agit d'être fermes dans une telle circonstance. Je suis d'accord avec Suzanne sur ce point. Quelles mesures concrètes avons-nous prises? Je crois qu'à la mi-janvier lors d'appels de conférence nous parlions de mesures de représailles à la frontière et de fermeté. Il me semblait que nous nous étions mis d'accord là-dessus bien que je ne sois pas d'accord avec l'approche consensuelle s'agissant de commerce car selon nous, le gouvernement fédéral devrait donner l'exemple.

Deuxièmement, sur la base de quelle autorité et dans quel contexte les États-Unis ont-ils le droit de nous envoyer un message? Ils ont renvoyé trois camions chargés de pommes de terre au Nouveau-Brunswick. L'un des camionneurs était un des dirigeants de l'industrie des pommes de terre. En Colombie-Britannique, ils ont renvoyé un camion chargé de pommes de terre au président de l'Association des cultivateurs de pommes de terre de la Colombie-Britannique. C'était pour nous envoyer un message, et le consensus s'est écroulé à cause de la peur créée dans l'industrie.

Donc se sont-ils fondés sur une autorité quelconque pour le faire, ou bien l'ont-ils fait comme cela? Et quelles mesures concrètes avons-nous prises?

M. Claudio Vallée: Ils se sont reposés sur des mesures phytosanitaires dont nos collègues de l'ACIA ont pour l'essentiel la responsabilité de la gestion à la frontière.

• 1000

Notre ministère, le ministère des Affaires étrangères, n'a cessé de suggérer à l'ACIA et à d'autres concernés d'appliquer nos lois à la frontière, d'appliquer toutes les mesures sanitaires à notre disposition et de procéder à toutes les inspections nécessaires pour les pommes de terre et pour toutes les cultures horticoles en provenance des États-Unis. Nous en avons discuté avec l'industrie, et l'ACIA a mis en place une série de mesures que ses employés appliquent.

M. Wayne Easter: Quelle est cette série de mesures?

M. Claudio Vallée: Bob, vous pouvez expliquer.

Le président: Comme Wayne est de l'Île-du-Prince-Édouard je lui ai donné plus de cinq minutes. Il en est maintenant à sept minutes et demie. Cela ne vous dérange pas?

M. Howard Hilstrom: Qu'il en finisse avec son point.

Une voix: Laissez-le aller jusqu'au bout.

M. Howard Hilstrom: Mais pas trop loin, quand même.

Des voix: Oh!

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Il est en pleine vitesse de croisière, monsieur le président.

M. Robert Carberry: Nous avons nos propres mesures de restrictions d'importation de pommes de terre américaines dictées par les risques pour la santé des plantes. Elles se trouvent dans deux de nos directives d'importation, la D-98-01 et la D-96-05.

Nous avons accru la surveillance sur toutes les pommes de terre entrant dans le pays depuis la fin décembre. Depuis la fin décembre, nous examinons 100 p. 100 des chargements entrant dans le pays. Ils n'en ont pas envoyé beaucoup jusqu'à maintenant, seulement neuf chargements. Nous avons prélevé des échantillons de tubercule et de terre pour détecter la présence de parasites. En plus, nous faisons des inspections sur tous les principaux marchés destinataires au Canada sur une base hebdomadaire. Jusqu'à aujourd'hui, nous avons examiné 196 473 tubercules. Nous avons pris une série d'échantillons et nous les avons envoyés à nos laboratoires. Nous avons aussi prélevé des échantillons de terre dans les camions ou dans les sacs pour détecter ce genre de problèmes. C'est ce que nous avons fait jusqu'à présent. Nos laboratoires n'ont pas encore fini d'examiner beaucoup de ces échantillons, mais nous augmentons notre vigilance et nous continuerons à le faire pendant les mois qui viennent.

M. Wayne Easter: On ne m'a pas répondu en ce qui concerne la position américaine. À propos de ce chargement, je sais qu'il a été renvoyé au Nouveau-Brunswick, à la frontière, ils ont déterminé que le problème était de 18 p. 100. Le producteur a récupéré son chargement et deux inspecteurs de l'ACIA l'ont inspecté et conclu qu'il s'agissait de moins de 3 p. 100. Le même chargement est retourné à la frontière et l'inspecteur américain a dit que le problème était de 30 p. 100. Ils ont saisi le camion. Le propriétaire a dû payer 600 $ pour le récupérer. Comment se fait-il qu'ils puissent faire ce genre de chose et que nous ne leur rendions pas la pareille?

M. Robert Carberry: Je suis au courant de ce qui s'est passé au Nouveau-Brunswick, par contre, je n'ai pas entendu parler du cas que vous avez mentionné tout à l'heure, en Colombie-Britannique.

En ce qui concerne le Nouveau-Brunswick, vous avez raison, il ne s'agissait pas d'un problème phytosanitaire, mais d'un problème de qualité. Depuis des années, il y a une procédure en place à la frontière du Nouveau-Brunswick, on arrête les camions qui arrivent des Maritimes et on les inspecte partiellement. On se contente de prélever quelques sacs à l'arrière du camion, et par conséquent, cela n'est pas forcément représentatif de l'ensemble du chargement. Dans ce cas-là, le camionneur avait le choix, il pouvait soit continuer avec son chargement et s'exposer à une inspection exhaustive du département américain de l'agriculture, ce qui aurait été plus coûteux en cas de problème, soit revenir et rectifier le chargement, et c'est précisément ce qu'il a fait.

Lorsque le camion est revenu, nous l'avons inspecté. Nous avons constaté que le problème n'était pas aussi grave que les autorités américaines avaient déterminé avec une inspection partielle. Le chargement a été renvoyé, les Américains l'ont arrêté encore une fois et ont procédé à une autre inspection partielle, ce qui a permis de découvrir un autre problème. À ce moment-là, le camionneur devait décider encore une fois, soit d'aller jusqu'à sa destination, soit de ramener le chargement. Il a décidé de le ramener.

À ce moment-là, j'ai appelé mes homologues américains et je leur ai dit que la surveillance à la frontière semblait excessive et qu'une telle vigilance avait éveillé les soupçons des producteurs de pommes de terre. Je leur ai demandé de prendre des mesures pour appliquer leurs règlements d'une façon plus raisonnable. Apparemment, il n'y a pas eu de problèmes depuis, j'espère donc que ce problème-là n'existe plus.

M. Wayne Easter: Par contre, ils ont réussi à bien nous faire comprendre leur position et de ce côté de la frontière, on craint fort que des mesures également sévères ne puissent être prises. Monsieur Carberry, je pense que nous devrions faire ce que nous avons fait avec les pommes de terre de Californie qui entrent au Canada. Que notre position soit bien claire, il y a longtemps que nous aurions dû nous faire entendre.

Le président: Merci Wayne.

Je redonne la parole à Howard.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Toutes les provinces produisent de la pomme de terre, mais particulièrement le Manitoba. Apparemment, la production du Manitoba est aussi importante que celle de l'Île-du-Prince-Édouard. Les gens de l'Île ont un gros problème avec les Américains, mais dans l'Ouest, nous avons un sacré problème avec la Commission canadienne du blé. Nous ne pouvons pas faire passer notre blé à la frontière, et c'est le fichu gouvernement canadien qui nous en empêche. Par conséquent, nos problèmes ne sont pas seulement externes, ils sont également internes.

• 1005

En ce qui concerne les mesures commerciales, la députée du Bloc parlait d'une véritable guerre. M. Easter envisage de fermer la frontière. Est-ce que la politique du ministre et du ministère est de régler ce problème et de nous permettre de reprendre nos exportations librement sans nous heurter à des problèmes monstrueux? À mon avis, si on décide de pousser plus loin dans cette guerre commerciale, cela va nous coûter beaucoup plus cher en exportations agricoles que la valeur de nos exportations actuelles à destination des États-Unis.

Pouvez-vous me dire quelle est la valeur des exportations de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard à destination des États-Unis, y compris les pommes de terre de semence et les pommes de terre de consommation? Il doit y avoir un chiffre à ce sujet.

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, je n'ai pas sous les yeux de chiffres sur le total des exportations de l'Île-du-Prince-Édouard ou du reste du Canada, mais je vous les ferai parvenir plus tard. En attendant, je peux vous dire que le Canada est un exportateur net important de pommes de terre à destination des États-Unis et d'autres pays. En ce qui concerne la pomme de terre, notre balance commerciale comporte un énorme excédent.

M. Howard Hilstrom: Je suis d'accord, Monsieur Hedley. C'est la raison pour laquelle je pense, et j'espère que le gouvernement est d'accord, que nous avons tout intérêt à négocier et à ne pas envenimer les choses. Pouvez-vous m'assurer qu'on a vraiment l'intention de négocier? J'entends parler de ces inspections excessives à la frontière, et cette histoire n'est pas nouvelle, ce qui me préoccupe. En effet, si on commence à se venger injustement, on envenime les choses. Pouvez-vous me dire quelle est la position générale?

M. Robert Carberry: Claudio pourra probablement répondre à votre question en ce qui concerne les aspects commerciaux.

J'aimerais seulement vous expliquer en quoi consistent les mesures prises par l'ACIA. Nous n'arrêtons pas les camions à la frontière. Nous les inspectons à destination. Nous n'empêchons pas la circulation normale du commerce. Nous allons prendre des échantillons dans les chargements une fois qu'ils sont parvenus à destination. Par conséquent, le gouvernement américain ne peut pas se plaindre qu'il s'agisse de notre part de représailles.

M. Howard Hilstrom: Nous sommes au printemps, les agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard sont sur le point de planter, est-ce qu'on les a avertis qu'ils ne pouvaient pas compter sur le même marché d'exportation pour l'automne? Est-ce que le gouvernement leur a parlé des perspectives d'exportation? Est-ce qu'ils sont prévenus?

M. Claudio Vallée: Nous leur avons dit que les dispositions actuelles offriront certaines perspectives d'exportation, mais avec des réserves. Le produit doit être lavé, traité contre la germination, et il doit être expédié dans des sacs de 20 livres ou moins. Effectivement, on peut parler d'exportations conditionnelles. On envisage également d'augmenter la taille des sacs, mais toujours avec les mêmes conditions: traitement contre la germination et lavage. Les Américains nous ont autorisés à expédier à partir de la zone 4, qui produit une bonne partie des pommes de terre de semence de l'Île-du-Prince-Édouard à destination du reste du Canada. Par conséquent, cela offre certaines possibilités sur le plan des exportations.

M. Samy Watson: J'ajoute que nous avons des conférences téléphoniques périodiques avec l'industrie, la prochaine devant avoir lieu la semaine prochaine. Cela nous permet de les tenir au courant de toutes les conversations que nous avons et de toutes les démarches que nous faisons auprès des États-Unis. Nous travaillons donc pour tenir l'industrie au courant.

Je répète qu'en ce qui concerne la transformation des pommes de terre, soit 50 p. 100 de l'industrie à l'Île-du-Prince-Édouard, ce secteur-là est stable. La situation est stable également en ce qui concerne la pomme de terre de consommation au Canada, et d'autre part, il y a des importations d'autres pays également.

M. Howard Hilstrom: On doit sûrement s'attendre à ce que ce problème soit résolu de façon satisfaisante sans que de nouveaux différends ne surgissent.

M. Samy Watson: Monsieur Hilstrom, je reviens à votre question de tout à l'heure à propos des exportations; en l'an 2000, le Canada a exporté pour 741 millions de dollars de pommes de terre et de produits de la pomme de terre vers les États-Unis, et importé pour 203 millions de dollars. Il y a donc un excédent commercial de 538 millions de dollars, pas seulement pour l'Île-du-Prince-Édouard, mais pour l'ensemble du Canada.

• 1010

Le président: Monsieur Watson, je ne comprends pas très bien cela, et je me demande si d'autres témoins dans votre groupe peuvent nous parler de l'ampleur des pertes. C'est au coeur même de la question. Combien les agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard ont-ils perdu en exportations à cause de la galle verruqueuse? Vous nous dites que personne ici ce matin ne sait à combien les pertes se sont élevées?

Madame Komarynsky, cela a dû être mentionné dans vos discussions avec l'Île-du-Prince-Édouard, car c'est au coeur même du problème. Combien d'argent les producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard ont-ils perdu à cause des restrictions imposées par le gouvernement américain?

M. Samy Watson: Comme nous l'avons déjà dit, cette restriction des importations a eu pour effet que 22 p. 100 de la récolte est excédentaire, soit 6,3 millions de quintaux.

Le président: Mais quelle en est la valeur? Vous avez établi la valeur de ce que vous offrez à la population de l'Île-du-Prince-Édouard, vous devez donc avoir une idée de ce qu'ils perdent comparativement à ce que vous êtes prêts à leur offrir. L'un d'entre vous doit bien avoir ces chiffres.

M. Howard Hilstrom: Il faudrait établir la valeur de 6,3 millions de quintaux.

Le président: Monsieur Hedley.

M. Douglas Hedley: Je ne sais pas si cela peut vous aider, monsieur le président, mais nous avons fait de nombreuses analyses avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard. Ces analyses montrent que le total des pertes pour la saison, d'après ce qui s'est produit aux États-Unis, est d'environ 18 millions de dollars à l'Île-du-Prince-Édouard.

M. Wayne Easter: Permettez-moi d'apporter une précision. C'est au chapitre des contrats de semence que les pertes les plus lourdes ont été subies—je ne devrais peut-être pas dire les plus lourdes. Nous avons perdu le marché des pommes de terre de consommation, un marché de fort volume où les prix sont élevés, aux mois de novembre, décembre et janvier, ainsi que les marchés de l'Action de grâce et de Noël. Les gens ont réussi à établir de très bons prix au fil des ans, mais les producteurs de semences voient maintenant leurs contrats résiliés et le prix des semences est de 11 à 17 cents la livre. En fait, je connais un producteur qui produit des semences de départ qu'il vend 23 cents la livre.

Je connais une autre personnes qui avait sept contrats dont un avec les États-Unis. Ce contrat a évidemment été résilié. Les six autres sont au Canada. Il ne lui en reste plus qu'un, et l'un des contrats résiliés totalisait 80 000 $, à 11 cents la livre, au Québec. Ce sont donc des pertes énormes. Les pertes ne viennent pas seulement des produits envoyés sur les marchés américains. Il y a d'autres producteurs au Canada qui achètent les semences de l'Île-du-Prince-Édouard et qui craignent que les Américains n'achèteront pas leurs produits l'an prochain à cause de cela.

Le président: Merci, monsieur Easter.

Je vais maintenant donner la parole à Bob, puis à Suzanne.

M. Bob Speller: J'ai à la fois une observation et une question, monsieur le président.

J'ai trouvé intéressante la question qui a été posée au sujet des mesures que les autorités en matière de commerce international ou l'ACIA ont prises quant aux actes illégaux et injustes de nos voisins américains. Je suppose qu'il n'y a pas vraiment de réponse à cette question, car vous ne pouvez pas simplement affirmer que vous vérifiez davantage de marchandises que vous ne le feriez normalement. Cela signalerait aux Américains que vous faites peut-être vous aussi quelque chose d'inéquitable. J'espère toutefois que vous comprenez le message que vous expriment les membres du comité quant aux mesures qui devraient être prises.

Ma question porte sur le fait que le gouvernement du Canada n'offre pas d'indemnisation dans les cas de poursuites commerciales.

Monsieur Vallée, vous avez dit qu'il y a de nombreuses poursuites commerciales, mais qu'elles sont généralement lancées par des sociétés; ces poursuites mettent en cause deux sociétés, l'une contre l'autre, et elles portent soit sur des affaires de dumping ou de droit compensateur. Mais dans ce cas-ci, c'est le gouvernement qui ne respecte pas les règles. Contrairement à ce qui serait équitable, il n'essaie pas de trouver de preuves scientifiques. Ce n'est pas une affaire qui oppose une société à une autre. Si nos agriculteurs sont en difficulté, c'est à cause des mesures prises par un gouvernement.

Je me demande ce que peuvent faire les gouvernements. S'ils ne peuvent indemniser les agriculteurs pour qu'ils puissent continuer de pratiquer l'agriculture, n'incomberait-il pas aux gouvernements du monde entier de dire qu'il faudra deux ans—surtout dans le cas des produits moins importants qui pourraient être frappés encore plus durement—ou un an, nous avons le temps d'attendre, nous pouvons vraiment endommager leur secteur d'activité, parce que nous décidons de ne pas nous fonder sur des preuves scientifiques, comme nous devrions le faire sous le régime de l'OMC ou même de l'ALENA?

• 1015

Quelles autres mesures peuvent prendre les gouvernements s'ils décident de ne pas appuyer leurs industries dans de tels cas?

M. Claudio Vallée: Ce que font les gouvernements, en fait, c'est essayer de régler ces problèmes au moyen des mécanismes de règlement des différends appropriés, qui permettent de déterminer si un pays a enfreint ou non les règles. Si un pays a enfreint les règles, il existe une disposition qui oblige le pays en tort à éliminer cette règle. C'est ce que disent l'OMC et l'ALENA. S'il ne le fait pas, vous avez alors le droit de prendre des mesures de représailles appropriées. C'est ce que nous faisons normalement et c'est ce que nous avons fait dans le cas de...

M. Bob Speller: Mais que fait-on entre-temps? Voilà ma question. Je comprends toutes les règles, vous suivez les règles et nous les examinons, mais que fait le gouvernement entre-temps pour aider ces pauvres producteurs qui ne pourront probablement pas exploiter leurs fermes?

M. Claudio Vallée: Les gouvernements prennent des mesures pour les aider, comme ils l'ont fait lorsqu'il fallait éliminer les excédents, etc. Ce n'est pas différent dans le cas de la gestion des différends internationaux, qu'il s'agisse de mesures phytosanitaires ou d'un gouvernement qui subventionne davantage qu'un autre ses producteurs de céréales.

M. Bob Speller: Ou ses avions.

M. Claudio Vallée: Les effets sont les mêmes, les gouvernements n'agissent pas individuellement.

Dans le cas des avions, c'est un peu différent.

M. Bob Speller: Je sais.

M. Claudio Vallée: Dans ce cas, le gouvernement a fait un prêt à une société...

Le président: Nous n'allons pas entrer là-dedans. Limitons-nous à notre sujet.

M. Claudio Vallée: ...et c'est un cas différent de celui-ci. Cela n'entre pas dans la même catégorie. L'aide accordée à Bombardier était bien précise. Il s'agissait d'un prêt que la société devait rembourser et on ne considérait pas qu'il s'agissait d'une aide. Il s'agit d'un financement normal qui est offert aux sociétés en vertu des règles de la SEE.

M. Bob Speller: Ce que je veux savoir, c'est pourquoi ne pouvons-nous pas mettre sur pied quelque chose de semblable, pas des mesures identiques, mais des mesures qui vont au-delà de l'élimination des stocks excédentaires et des prix de 2c. la livre? J'estime que le gouvernement devrait prendre des mesures lorsque les gouvernements eux-mêmes—pas des entreprises, mais les gouvernements eux-mêmes—enfreignent les règles de façon flagrante. Dans ce cas-ci, tous les paliers de gouvernement devraient prendre d'autres mesures.

Le président: Merci, Bob. Avez-vous terminé?

M. Bob Speller: Mary pourrait peut-être répondre à cette question. J'aimerais également savoir ce qu'elle en pense.

Le président: Vous espérez une réponse.

Mme Mary Komarynsky: Comme je l'ai dit, monsieur Speller, les programmes de protection du revenu, qui ont été adoptés par le ministre fédéral et les ministres des provinces en juillet 2000, prévoient l'octroi d'une aide, quelle que soit la cause. Les producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard peuvent donc demander des prestations dans le cadre du programme canadien du revenu agricole, comme tous les autres producteurs canadiens si leur revenu chute. Comme l'a indiqué M. Watson, les producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard présentent déjà ces demandes. On a tenu des séances d'information récemment pour les encourager à présenter leurs demandes. C'est à cela que servent les programmes du filet de sécurité.

M. Bob Speller: Je comprends cela. Ces programmes s'appliquent à tous les producteurs. Mais ma question est de savoir pourquoi on ne fait pas de différence dans ce cas-ci, alors qu'il s'agit non pas d'un différend privé, mais d'un conflit entre gouvernements, entre Agriculture Canada et l'USDA? C'est entre les gouvernements que les règles sont violées, c'est cela que je dis.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, Bob.

Howard, puis Claude.

• 1020

M. Howard Hilstrom: Murray Calder dit toujours qu'il est un éleveur de volaille et je dis toujours que je suis un éleveur de bétail. C'est vrai dans les deux cas. Mais pour revenir aux observations de M. Speller, lorsque nous avons eu un problème de droit compensateur avec les États-Unis, au sujet du bétail R-CALF, aucun éleveur du pays, y compris ceux de l'Île-du-Prince-Édouard, aucun de ceux qui étaient touchés n'a jamais reçu d'indemnisation au titre des coûts qui nous ont été imposés, individuellement, lorsque les États-Unis percevaient des droits de douanes sur le bétail que nous y exportions. C'est probablement une bonne politique de ne pas essayer de remplacer les pertes de revenu d'exportation mais plutôt d'offrir des programmes efficaces du filet de sécurité.

L'Office des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard vous a-t-il dit que certains agriculteurs pourraient être acculés à la faillite à cause de ce problème? Les témoins ont-ils entendu parler de cela? Je crois savoir que seule une partie de la production des fermes est vendue sur ce marché d'exportation. A-t-on parlé de cette inquiétude?

Mme Mary Komarynsky: Depuis le début du problème de la gale verruqueuse, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard et l'Office de la commercialisation de la pomme de terre de L'Île-du-Prince-Édouard se sont tous les deux inquiétés de la situation économique des agriculteurs de l'Île.

Cette possibilité a été évoquée lors de la rencontre que nous avons eue le 10 janvier avec les représentants de l'Office des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard et du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard. C'est la première fois que nous avons eu l'occasion de discuter en personne avec eux de la situation.

M. Howard Hilstrom: Très bien.

L'Office des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard n'est certainement pas un organisme de gestion de l'offre. L'Office a-t-il comme mandat de faire en sorte que l'offre corresponde à la demande prévue? Que savez-vous à ce sujet? Peut-être que je vous pose une question qui ne relève pas de votre domaine.

M. Douglas Hedley: Non, l'Office ne peut pas faire correspondre l'offre à la demande. Le rôle de l'Office est de transmettre de l'information aux producteurs au sujet des débouchés qui existent tant sur le marché national que sur le marché étranger pour la pomme de terre de transformation, la pomme de terre de consommation et la pomme de terre de semence.

On a demandé à savoir plus tôt quelle était l'importance des exportations de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard en direction des États-Unis. Nous pouvons vous dire quel est le volume de ces exportations, mais nous ne pouvons pas vous dire quelle en est la valeur. Les exportations moyennes sur une période de trois ans représentent deux millions de quintaux sur une production totale d'environ 29 millions de quintaux. Les exportations en direction des États-Unis représentent donc de 6 à 7 p. 100 de la production de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. Comme je le disais plus tôt, nous pensons que les exportations perdues en direction des États-Unis représentent 18 millions de dollars.

M. Howard Hilstrom: Pouvez-vous nous assurer que la stérilisation du champ qui est à l'origine du problème a permis d'éradiquer la galle verruqueuse au Canada? Pouvez-vous nous l'assurer?

M. Robert Carberry: Nous avons contrôlé tous les mouvements en direction ou en provenance de ce champ. Nous allons ordonner que le champ ne serve plus à la production de pommes de terre. Nous voulons actuellement traiter le champ de manière à ce que toutes traces de la galle verruqueuse disparaissent, mais il est peu probable que ce champ serve à la production de pommes de terre au cours des 50 prochaines années. Ce champ va cesser de produire des pommes de terre. C'est normalement la façon dont nous procédons dans ce genre de cas.

Nous allons aussi prendre les moyens de convaincre le reste du monde que l'Île-du-Prince-Édouard, à l'exception de ce seul champ, est exempte de la galle verruqueuse.

M. Howard Hilstrom: J'ai une bonne raison de vous poser cette question. Au Manitoba, nous avons constaté l'apparition de certaines maladies qui étaient inconnues jusque-là dans la province. Le Québec et les provinces des Maritimes aimeraient donc être assurées que ce problème ne se posera pas chez elles. Vous pouvez donc nous l'assurer.

M. Robert Carberry: Oui, nous avons pris toutes les mesures voulues à cette fin.

Le président: Monsieur Easter.

M. Wayne Easter: J'aimerais simplement signaler le fait qu'une clôture de métal a été érigée autour du champ. Tout le sol provenant de ce champ, et notamment le sol qui a été transporté dans les entrepôts, a été enlevé et enfoui. Dès que le problème a été constaté, l'agriculteur visé a demandé à un garde de sécurité de surveiller son champ 24 heures sur 24.

• 1025

M. Howard Hilstrom: Voilà où nous voulons en venir. Comme le marché des exportations revêt beaucoup d'importance dans le domaine agricole, nous voulons être assurés que toutes les mesures voulues ont été prises pour éradiquer cette maladie. Les exportations dans le domaine agricole revêtent en effet beaucoup d'importance, bien que ce soit moins le cas pour le Québec.

Le président: Je vous remercie, Howard.

Claude.

[Français]

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Monsieur Vallée, je vais répéter une question qu'on a posée jusqu'à un certain point. J'aimerais avoir une réponse qui soit assez claire sans être précise.

On parle depuis tout à l'heure—cela a commencé avec Mme Tremblay—des difficultés entre le Canada et les États-Unis. On parle des difficultés dans le domaine du bois-d'oeuvre, de différends économiques. On a parlé de la difficulté dans le secteur de la pomme de terre. Des ententes qui étaient censées survenir sont tombées en-dedans de 15 jours, et vous pensez que c'est à cause des pressions de producteurs. On parle aussi d'autres cas.

J'ai l'impression qu'il y a de plus en plus de problèmes qui ne sont pas nécessairement d'ordre scientifique, mais d'ordre économique, à cause d'une dépression. Les États-Unis posent vis-à-vis du Canada certains gestes qui coûtent très cher en argent à nos entreprises et qui nous coûtent très cher en emplois.

Ma question est directe. Est-ce que le gouvernement du Canada doit penser... Les idées viennent aussi beaucoup du milieu économique. On nous demande pourquoi le Canada ne devrait pas penser à prendre des mesures plus draconiennes vis-à-vis des États-Unis. Est-ce que vous l'envisagez? Est-ce qu'il faut penser à l'envisager? J'aimerais avoir une réponse directe.

M. Claudio Vallée: Ça fait 30 ans que je suis fonctionnaire et que je suis impliqué en politique commerciale, et je peux vous dire que le contentieux Canada—États-Unis est toujours plus ou moins le même. Il y a toujours des problèmes qu'on doit résoudre. Mais le commerce a augmenté de façon astronomique pendant ces 30 années. Les problèmes sont dus à la nature des intérêts économiques du pays, à certaines industries qui veulent une certaine protection, qui ne sont pas prêtes à embrasser les lois du libre-échange et qui ont une certaine force, soit au Congrès américain, soit ailleurs, pour imposer d'une certaine manière leur point de vue. Il n'y a pas plus de contentieux en ce moment qu'il y en avait il y a 30 ans. Donc, c'est dans la nature des choses, mais le commerce s'est développé d'une manière telle que tout le monde reconnaît les bénéfices qu'on en a tirés.

Pendant cette période, on a développé nos manières législatives ou nos façons de faire le management du contentieux au moyen de l'ALENA ou de l'OMC. On a examiné les règlements pendant trois ou quatre années de négociation. On veut s'assurer que les règles touchant la santé animale ou celle des plantes soient basées le plus possible sur la science, mais dans le règlement de ces contentieux, la science n'est pas toujours précise. Il y a des notions de risque qui doivent être prises en considération. Il y a différents points de vue d'un pays à l'autre quant à la bonne notion de risque. Donc, il faut avoir recours aux gens qui sont compétents en cette matière afin que les gouvernements soient capables de bien voir qui a raison dans certains cas.

En ce moment, dans le cas de la pomme de terre, c'est une question de différentes acceptations du risque. Nos collègues américains nous disent qu'il y a encore un certain risque et qu'ils ne sont pas encore prêts à accepter le risque que pose la pomme de terre de semence en provenance de certaines parties de l'Île-du-Prince-Édouard. Ils ne nous laissent donc pas exporter cette année ces pommes de terre de semence. Nous ne croyons pas en leur position, et il faudra que quelqu'un vienne arbitrer sur ce point de vue. Cet arbitrage doit être fait par des scientifiques indépendants, des tierces parties.

• 1030

Ce sont des mesures comme celles-là qui nous sont données dans les accords qui peuvent nous gérer, mais ce processus est long et ne permet pas de décider en l'espace d'un mois ou deux. Ça prend presque une année. Donc, il faut y aller de cette façon. On essaie de faire en sorte que le contentieux soit géré uniquement sur des cas précis. On n'essaie pas de faire des liens avec d'autres produits et d'autres contentieux. On préfère gérer les problèmes au mérite.

Le président: Suzanne.

Mme Suzanne Tremblay: Merci, monsieur le président.

Dans l'ancienne Législature, on avait adopté une loi interdisant de mettre un certain produit dans le pétrole parce que ce produit était nocif pour la santé des Canadiens et des Canadiennes. Un industriel américain avait prétendu qu'on l'empêchait de faire de l'argent parce qu'il avait l'intention de venir s'installer au Canada et de mettre ce produit dans notre pétrole. Alors, il a intenté une poursuite, et on a été obligé de le dédommager de 13 millions de dollars, sur une hypothèse de revenu.

Est-ce que notre industrie de la pomme de terre pourrait, à son tour, intenter une poursuite qui, dans ce cas, ne serait pas fondée sur une hypothèse de revenu? On sait exactement combien d'argent ça leur a fait perdre. Est-ce qu'en vertu du même traité, si le traité est équitable, l'industrie pourrait poursuivre les Américains et leur demander de nous donner en compensation l'argent qu'ils nous ont fait perdre avec leur décision?

M. Claudio Vallée: Le cas dont vous parlez est un peu différent. Dans le cadre du chapitre 11 de l'ALENA, il y a des dispositions qui permettent aux investisseurs étrangers de porter plainte si leurs intérêts sont affectés par des mesures domestiques. Dans ce cas-ci, il faudrait qu'un investisseur canadien faisant affaire aux États-Unis dans le domaine de la pomme de terre fasse cette plainte. Dans ce cas-ci, comme les Américains ont des mesures qu'ils jugent appropriées, je pense qu'il ne serait pas très facile de prouver que les mesures prises n'étaient pas justifiées. Dans le cas dont vous avez parlé, il y avait un investisseur américain qui avait investi au Canada.

Mme Suzanne Tremblay: Il n'avait pas encore investi. Cet investissement n'était pas fait.

M. Claudio Vallée: Je ne veux pas entrer dans les détails, mais je pense que la situation est différente.

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, j'aimerais faire un petit commentaire.

Ça fait huit ans que je suis ici, et je trouve dommage que le Parti libéral n'ait pas tenu une promesse essentielle qu'il avait faite, celle de ne pas signer l'Accord de libre-échange. Chaque fois qu'on nous donne des réponses, c'est toujours avantageux pour les Américains et on y perd tout le temps.

On nous parle de surplus et on essaie de nous éblouir en disant qu'on fait pour un milliard de dollars d'échanges commerciaux avec les Américains, mais c'est tant et aussi longtemps que ça fait leur affaire. Quand ça ne fera plus leur affaire, ils vont fermer leurs frontières. S'ils nous laissent exporter des marchandises, c'est parce qu'ils en ont besoin et qu'ils ne sont pas capables de les produire. Ce n'est pas forcément parce qu'ils nous aiment bien gros et qu'ils veulent nous aider. Pour eux, big business, c'est leur affaire. Quand ça ne fera plus leur affaire, ils vont fermer leurs frontières. On n'avancera jamais dans ce genre d'affaire. On aura beau faire venir tous les témoins qu'on voudra, on ne réglera aucun des problèmes et nos agriculteurs vont rester pris avec tous les problèmes qu'ils ont. Je ne comprends pas qu'on n'ait pas encore compris cela.

• 1035

[Traduction]

Le président: Je vous remercie, Suzanne.

J'aimerais simplement poser deux ou trois questions au sujet de la transmission du virus. Si j'ai bien compris, le virus se transmet par la pomme de terre elle-même ou par le sol qui y est attaché. Il ne peut pas être transporté sur les vêtements ni sur du matériel, n'est-ce pas?

M. Robert Carberry: Il s'agit d'un champignon qui se transmet soit lors du transport du sol soit par une pomme de terre infectée de la galle verruqueuse. La maladie n'est pas facilement transmissible. Elle ne peut pas être transmise par le vent.

Sur l'Île-du-Prince-Édouard, tous les cours d'eau se déversent directement dans la baie Malpeque, c'est-à-dire dans des marais salins. Il n'y a pas de risque de transmission de la maladie par l'eau. Cette maladie n'est pas du tout comparable à la fièvre aphteuse.

Le président: Ce champignon se trouve dans d'autres pays, dont les États-Unis. Nous exportons environ 741 millions vers les États-Unis et nous en importons 203 millions. Les pommes de terre que nous importons des États-Unis proviennent-elles d'États où l'on trouve la galle verruqueuse?

M. Robert Carberry: Non, les États-Unis considèrent avoir éradiqué la galle verruqueuse. La maladie a cependant fait irruption aux États-Unis à quelques reprises au cours des dernières décennies. Il n'y a pas de galle verruqueuse aux États-Unis à l'heure actuelle.

Le président: Quand la maladie a-t-elle fait irruption aux États-Unis pour la dernière fois?

M. Robert Carberry: En 1993, si je ne m'abuse.

Le président: Ce n'est donc pas il y a si longtemps. La maladie a fait irruption à Terre-Neuve au tournant du siècle et nous ne l'avons pas oubliée. Une partie des pommes de terre importées des États-Unis provient-elle d'États qui ont été frappés par la galle verruqueuse au cours de la dernière décennie?

M. Robert Carberry: Aux États-Unis, la maladie a touché des cultures non commerciales. On a retrouvé la galle verruqueuse dans des potagers familiaux. Importe-t-on des pommes de terre provenant d'États qui ont déjà été frappés par la galle verruqueuse. Oui, c'est le cas du Maryland et de la Pennsylvanie.

Le président: Ces pommes de terre sont importées au Canada.

M. Robert Carberry: C'est juste.

Le président: Compte tenu de l'attitude qui est actuellement celle des États-Unis, cela me semble un peu étonnant. Nous importons des pommes de terre d'États américains qui ont été frappés il y a moins de 10 ans par la galle verruqueuse, mais on n'a pas oublié le fait que Terre-Neuve a été frappée par cette maladie il y a un siècle.

Le champ où on a découvert la galle verruqueuse était aussi autrefois un potager familial. Ce n'est que depuis très peu de temps qu'il sert à la production commerciale de pommes de terre. Cela m'amène à réfléchir à diverses questions.

Nous devrions aussi nous intéresser à d'autres statistiques. À titre d'exemple, combien d'agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard ont connu une baisse de leurs ventes en raison de cette maladie? On nous a dit qu'il y a environ 421 agriculteurs qui cultivent la pomme de terre. Y en a-t-il 100 ou 200 qui sont touchés? Les champs de tous ces agriculteurs sont-ils touchés? Avons-nous de l'information à ce sujet? Combien d'agriculteurs exportent des pommes de terre chaque année aux États-Unis?

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, je ne peux que vous donner le nombre d'agriculteurs qui sont inscrits au CSRN. Il y a environ 1 100 agriculteurs à l'Île-du-Prince-Édouard qui participent à ce programme. En 1999, les pommes de terre représentaient plus de la moitié des ventes brutes de 421 d'entre eux. Beaucoup d'autres agriculteurs vendent des pommes de terre, mais ce n'est pas leur principal produit.

Si la moitié de la récolte est constituée de pommes de terre de transformation, la plupart des agriculteurs vont produire ce genre de pommes de terre. Le marché des pommes de terre de semence est très petit et celui des pommes de terre de consommation n'est pas non plus très gros. Tous les producteurs de pommes de terre ne produisent pas des pommes de terre de semence et des pommes de terre de consommation.

L'interdiction visant les importations de pommes de terre de consommation et de semence touchera donc un nombre important d'agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard.

Le président: Plus de 421 agriculteurs sont donc visés, monsieur Hedley. Ce nombre pourrait s'élever à 1 000. J'essaie de savoir combien d'agriculteurs sont vraiment touchés par ce problème. Y en a-t-il 400, 200, 1 100 ou 2 000? Pourriez-vous nous fournir des statistiques à cet égard?

M. Wayne Easter: Si j'ai bien compris, monsieur le président, M. Hedley a parlé des agriculteurs qui participent au CSRN. À l'heure actuelle, 520 producteurs de pommes de terre à l'Île-du-Prince-Édouard sont inscrits auprès de l'office. Tous les producteurs n'exportent pas des pommes de terre de transformation, des pommes de terre de consommation ou des pommes de terre de semence. En fait, je pense que la moitié des producteurs—de 48 p. 100 à 52 p. 100—produisent surtout des pommes de terre de transformation. Quatre-ving-dix pour cent de leurs champs sont réservés à la production de ce genre de pommes de terre. Le problème touche donc peut-être entre 50 à 90 p. 100 de ces producteurs.

• 1040

Si j'ai bien compris, d'après ce que m'a dit l'Office, environ 270 à 300 agriculteurs sont gravement touchés par ce problème particulier. Cette décision ne nuit pas à l'industrie de la pomme de terre. Les 10 p. 100 qui n'ont... Ce serait une erreur que de dire qu'ils n'ont pas été touchés. Ils peuvent l'être, à certains égards, car disons qu'ils ont un contrat pour 80 ou 90 p. 100 de leur récolte. Les 20 p. 100 qui sont normalement vendus sur le marché ouvert pourraient être touchés d'une certaine façon.

Howard, je voulais simplement souligner que je suis quelque peu préoccupé par les questions qui pourraient laisser entendre que lorsque l'on compare les exportations de l'Île-du-Prince-Édouard aux exportations d'autres denrées... Je pense que vous dites que si vous contestez vraiment la décision des Américains à ce sujet, vous risquez des représailles dans d'autres secteurs.

Je considère que cela est problématique. Écoutez, il faut respecter la règle de droit international et les accords commerciaux que nous avons signés. Peu importe la taille du produit, il faut respecter ces règles.

C'était ce qui me préoccupait, Claudio, dans ces appels conférence. Si nous commençons à prendre des décisions à partir d'un consensus et que certains redoutent les conséquences éventuelles... Je pense que lorsqu'il y a violation des règles commerciales, le gouvernement du Canada a la responsabilité d'intervenir et de prendre des mesures, non pas de prendre des décisions en se fondant sur la peur. Cette série de questions me préoccupe un peu.

Quelqu'un pourrait-il me dire combien d'États américains ont des ravageurs de quarantaine? Je crois qu'il y en a 37.

M. Robert Carberry: Oui, ce chiffre semble exact.

M. Wayne Easter: Ce que le président disait au sujet de la galle verruqueuse aux États-Unis, c'est que deux ou trois États ont eu ce problème aussi récemment qu'en 1993. En ce qui a trait à leurs ravageurs de quarantaine, est-ce que nous leur imposons les mêmes restrictions qu'ils nous imposent? Nous avons pris 300 000 échantillons de sol—Samy, vous et moi sommes d'accord là-dessus. Je pense que l'ACIA et Agriculture Canada ont fait un bon travail dès le départ, en obtenant des échantillons de sol et en effectuant une analyse scientifique, de sorte que vous avez pu prendre la décision de dire que nous étions dans notre droit de permettre l'acheminement de ce produit.

M. Robert Carberry: Lorsque nous autorisons les envois de pommes de terre provenant d'États qui ont divers problèmes, nous exigeons que ces États prennent en notre nom des mesures pour atténuer ces problèmes afin de nous protéger contre tout risque. C'est précisément le type d'argument que nous présentons dans nos négociations avec les États-Unis, c'est-à-dire que nous voulons être traités de la même façon que nous les traitons. Je pense que c'est là un des points forts de notre argument jusqu'à présent.

Je voudrais cependant tout simplement réitérer que les restrictions américaines sur les pommes de terre, à l'extérieur du champ infecté et de la zone tampon, est une zone libre, dans notre esprit. Il ne devrait pas y avoir de restrictions à l'égard de ces pommes de terre à ce moment-ci. Les restrictions qu'ils nous imposent à l'heure actuelle sont par mesure de précaution, étant donné l'incertitude.

En ce qui a trait aux mesures qu'ils prennent, nous continuons de faire valoir que nous devrions être traités de la même façon que nous les traitons. Les mesures que nous prenons se fondent sur des faits scientifiques, et sont légitimes en vue de protéger nos territoires contre ce genre de problèmes.

M. Wayne Easter: Monsieur Carberry, dois-je comprendre, d'après ce que vous dites, que le ministère ou l'ACIA adopte la position sur laquelle les patatiers de l'Île-du-Prince-Édouard pourraient acheminer leurs produits en vrac à tous les clients canadiens à l'heure actuelle, sans le lavage actuel et l'ensachage dans des paquets de moins de 20 livres?

M. Robert Carberry: Nous n'exigeons aucune de ces mesures pour l'instant. Nous estimons que les zones à l'extérieur de la zone tampon et du champ comme tel ne présentent aucun risque pour la santé de la plante. Les seules restrictions sont celles qui ont été mises en place par les Américains.

• 1045

L'Agence canadienne d'inspection des aliments n'a pas le pouvoir législatif d'imposer de telles exigences dans le cas des champs que nous considérons comme non contaminés, de sorte que l'Office des pommes de terre et le gouvernement provincial de l'Île-du-Prince-Édouard doivent décider s'ils veulent mettre de telles mesures en place. Nous ne croyons pas qu'elles soient valables, et nous continuons de faire valoir que ces mesures imposées par les Américains ne sont pas valables.

M. Wayne Easter: Je ne peux parler pour le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, pour l'office, mais je ne crois pas que nous voulions mettre de telles mesures en place. Nous considérons qu'il s'agit là de restrictions inutiles. Mais si nous levons ces mesures, il est toujours possible que des provinces comme le Manitoba réagissent—et pourtant nous rendons service au Manitoba et à l'Alberta, Howard. Mais c'est pour cette raison qu'on continue de le faire, et ce que je disais tout à l'heure c'est que je ne crois pas qu'on attribue à l'Île-du-Prince-Édouard le mérite d'avoir protégé les intérêts du reste du pays, ce que nous continuons de faire.

Quelqu'un a demandé tout à l'heure si des producteurs avaient des problèmes financiers. Eh bien, une exploitation a dû fermer ses portes, il y a une semaine vendredi. Deux agriculteurs de la région de Kensington ont déjà annoncé que leurs terres seraient à louer cet été. Je connais un autre agriculteur qui fait pratiquement l'objet d'une surveillance étroite de crainte qu'il se suicide. Ces hommes ont vieilli de dix ans au cours des trois derniers mois. Ils sont extrêmement angoissés et nous recevons beaucoup de courriers des Églises et d'autres disant que l'aide que le gouvernement offre n'est pas suffisante. Il y a donc de graves problèmes financiers. Nous devons faire quelque chose pour y remédier.

Une dernière chose, monsieur le président. Les Américains ont envoyé des scientifiques en Europe—je pense que la plupart d'entre nous sommes au courant—pour voir comment les Européens... la Hollande a un problème de gale verruqueuse, et pourtant le pays exporte dans le monde entier, comme le font d'autres pays européens. Les scientifiques américains sont allés là-bas avec un membre de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous espérions tous qu'à son retour ce groupe nous dirait que le Canada fait tout en son pouvoir pour s'assurer que nous répondons à toutes les exigences. Cela n'a pas été le cas. Je crois comprendre que les Américains ne vont pas communiquer ce rapport scientifique. Avez-vous une idée de la raison pour laquelle ils ne le rendront pas public?

M. Robert Carberry: Je n'en ai aucune idée. Il s'agit essentiellement d'un rapport qu'ils ont rédigé pour leur propre gouverne. Ils avaient une liste de questions scientifiques pour lesquelles ils voulaient obtenir des réponses scientifiques. Nous avons eu la chance qu'ils acceptent de se faire accompagner d'un de nos scientifiques. D'après l'information que ce dernier nous a communiquée, et vous pouvez être certain que je lui parlais tous les jours lorsqu'il était en Europe, les mesures prises par le Canada ont été tout à fait adéquates. On a fait beaucoup plus que ce qui est fait en Europe, et aucun problème scientifique n'a été soulevé pour indiquer que le Canada a besoin de faire davantage dans ce cas.

On avait par ailleurs l'impression que certaines mesures américaines étaient excessives en l'occurrence et c'est ce que notre scientifique a confirmé cette semaine avec ses collègues d'Europe, de façon non officielle. Nous sommes allés à la réunion la semaine dernière avec les États-Unis, l'un de leurs scientifiques y a assisté, et on nous a donné un compte rendu complet de ce qui s'est passé là-bas. Les Américains continuent de maintenir qu'une certaine incertitude subsiste, malgré les excellentes données scientifiques, les protocoles internationaux et tout le reste.

J'aimerais aborder une autre question qui a été soulevée par le président tout à l'heure, et cela concerne le fait qu'on ait découvert la galle verruqueuse de la pomme de terre dans certains États américains. Mon collègue vient de tirer la situation au clair pour moi: c'était en fait en 1989. Seulement huit spores ont été trouvés. Ils ont fait l'éradication dont parlait un autre député tout à l'heure, et cinq ans plus tard, on a déclaré qu'ils s'étaient débarrassés de cette maladie.

C'est une situation très différente de celle qui existe à Terre-Neuve où la gale verruqueuse existe depuis le début du siècle. Nous ne l'avons pas éradiquée et elle demeure en quarantaine. Nous avons des mesures de contrôle pour les pommes de terre et les véhicules qui quittent l'île—en fait, il y a restriction à l'acheminement des pommes de terre provenant de cette île. C'est donc une situation très différente à Terre-Neuve par rapport à ce qui s'est passé aux États-Unis.

La situation aux États-Unis est par ailleurs l'un de nos principaux points de négociation avec les Américains. Nous voulons être traités de la même façon qu'ils ont été traités eux-mêmes, si on regarde les mesures de contrôle qu'ils ont mises en place lorsqu'ils avaient un problème et les décisions qu'ils ont prises pour déclarer l'éradication. Nous avons suivi leur protocole à la lettre. En fait, les États-Unis ont utilisé nos laboratoires, en raison de nos compétences relativement à cette maladie à Terre-Neuve, lorsqu'ils ont déclaré leur propre éradication. Ce sont tous des arguments que nous faisons valoir auprès des Américains. En fin de compte, j'espère que nous aurons gain de cause, mais jusqu'à présent, cela n'a pas fonctionné à notre avantage.

M. Wayne Easter: Nous allons devoir, monsieur le président, être plus agressif sur le plan commercial.

• 1050

Le président: Je sais que c'est déjà très important cette année-ci, mais l'année prochaine et l'année suivante, lorsque nous remettrons nos pommes de terre sur le marché, il faut absolument que nous puissions avoir accès aux marchés américains. Lorsqu'ils utiliseront cet argument contre nous, nous pourrons alors leur dire que nous avons fait la même chose qu'eux, et il est à espérer...

Howard.

M. Howard Hilstrom: C'est précisément pour cette raison que j'ai évoqué toute cette question de l'éradication des plants et de la stérilisation de la parcelle, ce qui a été fait.

Mesdames et messieurs, c'est une bonne chose que nous soyons arrivés à la fin de cette séance du Comité de l'agriculture parce que mon bon ami Wayne Easter a semé quelques mines politiques—peut-être parce qu'il était légèrement mal informé au sujet de ma position et de celle de l'Alliance canadienne au sujet de la question des exportations agricoles et des mesures à prendre lorsque surgit un problème.

La réalité est que l'Alliance canadienne et moi-même croyons à 100 p. 100 à la réglementation du commerce. Nous croyons à 100 p. 100 aux dispositions prévues par l'ALENA et l'OMC. Nous encourageons le gouvernement à se prévaloir au maximum de chacun des mécanismes de règlement des différends et de chacune des dispositions de ces accords afin que le Canada soit en mesure de se défendre et de défendre nos producteurs agricoles.

Cela étant précisé, Wayne nous a dit qu'il n'aimait pas se faire le porte-parole de l'Office de commercialisation de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, et je suis convaincu qu'il n'essayait pas de parler en mon nom non plus.

Avant la fin de la séance, je voudrais simplement faire valoir—en temps utile, monsieur le président—une dernière question concernant notre séance de jeudi, si vous aviez l'obligeance de m'accorder deux minutes à la toute fin de la réunion.

Le président: Larry, aviez-vous encore quelque chose à dire?

M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président. Je voudrais simplement dire un petit mot au sujet de nos importations de pommes de terre en provenance des États-Unis, ce qui représente environ 200 millions de dollars.

Ces importations s'effectueront-elles pour l'essentiel d'ici 75 jours? J'ai pu constater qu'il y avait, dans les rayons des supermarchés, des pommes de terre rouges, des pommes de terre blanches et des pommes de terre nouvelles—en fait, je n'ai pas vraiment eu le temps de faire mes commissions, mais j'imagine qu'elles sont bien en rayon—alors que nous n'avons pas encore reçu les pommes de terre canadiennes, celles de l'Ontario ou de l'Île-du-Prince-Édouard.

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, j'ignore la réponse à cette question. J'imagine que, comme il s'agit de pommes de terre de table, elles peuvent être importées à n'importe quel moment de l'année. S'il s'agissait de pommes de terre de semence...

M. Larry McCormick: En fait, monsieur le président, malgré mon ignorance, je doute que nous importons des pommes de terre de table des États-Unis. Ce que je veux dire par là, c'est que dans tous les supermarchés du Canada, on trouve des pommes de terre nouvelles. Elles sont toutes belles, elles sont bien lavées, et elles proviennent à 90 p. 100 des deux États des États-Unis, la Floride et la Californie, ce sont les pommes de terre rouges et les pommes de terre blanches.

L'ACIA multiplie les inspections et que sais-je encore, mais d'ici 90 jours, les États-Unis n'exporteront plus grand chose vers le Canada. À l'heure actuelle, ils exportent des pommes de terre nouvelles. Ils n'ont pas besoin d'en importer. Ils en ont trop eux-mêmes. Ils leur en restent encore. Si nous ne parvenons pas à leur arracher quelque chose tout de suite, nous serons encore plus mal en point d'ici trois mois.

Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: David.

M. David Anderson: Vous aurez peut-être l'impression d'entendre toujours la même rengaine, mais j'ai prêté attention à certaines choses qui nous ont été dites ce matin et il n'en demeure pas moins que pour l'instant, le marché américain nous est fermé. Nous avons également entendu que le gouvernement n'indemnisait pas les producteurs en cas de différends commerciaux. Nous sommes encore loin d'avoir une réglementation efficace. Nous n'avons aucune aide financière nouvelle. Nous n'avons aucun intérêt à nous en prendre aux États-Unis. Nous n'envisageons aucune stratégie sur le plan juridique. Cela me donne l'impression que nous avons tout notre temps et je n'entrevois aucun changement pour l'avenir.

Cela étant, nous avons dépensé pas mal d'argent ici ce matin, et depuis six mois aussi, pour étudier ce dossier. Par contre, les producteurs sont toujours à peu près dans la même situation qu'il y a six mois, sauf qu'ils ont maintenant un peu d'argent pour détruire leurs pommes de terre aux chasse-neige.

Quelle leçon avez-vous tiré de tout cela et de quelle utilité avons-nous vraiment été pour les producteurs? Et lorsque je dis nous, je parle de nous tous et pas seulement de vous.

Le président: Je vous remercie, David.

M. David Anderson: Je suis prêt à écouter la réponse. Qu'avez-vous appris?

M. Samy Watson: Je pense que nous avons appris une ou deux choses. D'abord, que la conjoncture américaine est particulièrement difficile, surtout en période de transition entre deux administrations. Il est à espérer que nous parviendrons rapidement à ouvrir la frontière parce que cela a des répercussions graves à l'Île-du-Prince-Édouard, surtout dans ce cas-ci. Cela serait utile étant donné qu'alors nous consacrions toute notre attention à l'élément commercial pendant les premiers mois, nous avons commencé dès janvier à nous attaquer au problème de l'aide à l'élimination écologique des pommes de terre, ce qui fut terminé en mars.

• 1055

L'autre élément est qu'il faut faire diligence pour équilibrer notre effort commercial et assurer une plus forte diversification auprès d'autres partenaires commerciaux que les États-Unis. Je n'en dirai pas davantage.

Pour l'instant, dans le cas du secteur agroalimentaire en général, 61 p. 100 de notre production environ va aux États-Unis, ce qui est dans un certain sens inférieur à ce qu'on retrouve dans d'autres secteurs industriels. Le Canada écoule dans l'ensemble 85 p. 100 de sa production, tous secteurs confondus, aux États-Unis. Dans le secteur agroalimentaire, ce chiffre est de 61 p. 100, mais cela nous pousse à multiplier les efforts pour trouver d'autres débouchés afin précisément de compenser notre dépendance très forte du marché américain.

M. David Anderson: Cela me rappelle un peu le cas de la Nouvelle-Zélande qui, jadis, dépendait beaucoup du Royaume-Uni, mais qui a profité de l'occasion pour élargir ses débouchés à l'étranger. Je pense que c'est probablement ce que nous devrons faire nous aussi.

Le président: Wayne.

M. Wayne Easter: Je comprends bien la dernière réponse donnée par le sous-ministre, mais dans le cas des producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard, c'est maintenant qu'ils doivent choisir les semences qu'ils vont acheter. Il n'est pas rare en effet que certaines variétés de semence soient mises en terre dès la mi-avril.

Que pourriez-vous conseiller aux producteurs, quelle est leur marge de man«uvre pour cette année-ci?

Claudio a laissé entendre un peu plus tôt que nous devrions peut-être envisager un horizon de 18 mois, mais les producteurs, qui sont sur le terrain, ont des décisions à prendre, et ces décisions ils les prennent maintenant. Ils ont des dispositions financières à prendre. Or, les entrepôts sont encore remplis de pommes de terre de l'an dernier, sauf dans le cas des pommes de terre industrielles. Auriez-vous un dernier mot à dire aux producteurs pour les aider à prendre leurs décisions?

M. Samy Watson: J'aurais en effet une ou deux choses à leur dire. En premier lieu, pour la pomme de terre de table, il n'y a aucune restriction en ce qui concerne le marché canadien, l'ACIA nous l'a dit et Bob l'a répété plusieurs fois. L'autre élément est que le marché de la pomme de terre industrielle est toujours stable.

Pour ce qui est des autres marchés, nous avons déjà amorcé le mouvement. Nous devons trouver d'autres marchés d'exportation, d'autres débouchés étrangers à part les États-Unis, et c'est ce que nous faisons actuellement. Nous allons continuer à travailler à la fois avec les pouvoirs publics et avec les producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard pour poursuivre nos efforts du côté des États-Unis et voir quand nous pourrons en arriver à une solution.

L'horizon de 18 mois s'applique si nous choisissons de passer par la Commission...

M. Wayne Easter: L'ALENA.

M. Samy Watson: ...le mécanisme de règlement des différends.

Il s'agit-là d'une option, certes, et elle existe, mais au moment où nous nous parlons, le gouvernement est en train de décider ce qu'il va faire. Ce n'est pas nécessairement l'un ou l'autre. Plusieurs pistes doivent être suivies, en même temps, à la fois sur le plan politique et au niveau des administrations, pour avoir une approche tous azimuts dans ce dossier.

M. Robert Carberry: Je pourrais peut-être ajouter quelques mots.

Le 19 mars, la dernière série de restrictions à l'importation imposée par les États-Unis prévoyait une échéance de trois ans dans le cas des pommes de terre de semence, des pommes de terre de table, et ainsi de suite, avec un assouplissement graduel des mesures. Dans l'immédiat, c'est le seul repère fixe que nous ayons. Nous continuons à tenter d'obtenir des améliorations au régime, et c'est ce à quoi nous nous employons encore activement aujourd'hui. Mais dans l'immédiat, c'est probablement la meilleure référence possible pour l'industrie, du moins en ce qui concerne le marché américain.

M. Wayne Easter: C'est la lettre de Dunkel, n'est-ce pas?

M. Robert Carberry: En effet.

Le président: Il y a un élément qui n'a pas été invoqué dans nos discussions ce matin, et c'est la question des stocks des pommes de terre un peu partout au Canada. Je pense que c'est tout récemment seulement que certains députés ont fait valoir à la Chambre qu'il y avait à peu près partout au Canada de gros excédents de pommes de terre. Je ne sais pas si quelqu'un a ces chiffres, mais il n'en demeure pas moins que d'autres provinces ont également signalé le problème.

Il semblerait que l'an 2000 ait été difficile pour les producteurs de pommes de terre—et cela un peu partout, j'imagine—et ce matin, nous nous sommes surtout attachés au cas de l'Île-du-Prince-Édouard qui fait face à un double problème, celui des excédents et celui des exportations vers les États-Unis.

• 1100

David, je pense que nous avons appris deux ou trois choses ce matin. C'est vrai pour moi, en tout cas, mais je pense que tous les autres membres ont appris des choses assez importantes.

J'ose espérer, Wayne, que les gens de chez vous peuvent nous donner l'assurance que les Américains vont être en mesure de lever l'embargo. Nous l'avions nous-mêmes fait pour eux lorsqu'ils avaient connu le même problème dans certains États il y a une dizaine d'années—en 1989 avez-vous dit—et nous espérons donc pouvoir faire en sorte que les producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard puissent bientôt retrouver leurs 20 millions de dollars de chiffres d'affaires à l'exportation.

Quelqu'un voudrait-il ajouter un autre mot de la fin?

Howard, vous vouliez évoquer rapidement quelque chose.

M. Howard Hilstrom: Je vais laisser la parole à M. Hedley.

Aviez-vous un mot en guise de conclusion?

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, vous avez parlé de la situation en général du marché et des stocks. D'abord, je ferai valoir que ce n'est pas uniquement le Canada qui a eu une récolte abondante l'an dernier, cela fut le cas aux États-Unis également. Aux États-Unis, l'excédent—et ils ont également pris certaines mesures pour l'éliminer, en commençant par les banques d'alimentation, quoi qu'ils attendent également d'autres mesures de soutien de Washington—représente en fait environ les deux tiers de la production totale de l'Île-du-Prince-Édouard, de sorte que, comme je le disais, le problème est le même aux États-Unis.

Lorsque nous regardons ce qui se passe à l'échelle nationale, nos stocks ne sont guère supérieurs à la normale pour l'instant, si l'on tient compte des 3,3 millions de quintaux qu'il va falloir détruire. Par conséquent, même si nos stocks reviennent à la normale, il y aura néanmoins l'an prochain un excédent considérable aux États-Unis, ce qui va probablement entraîner les prix à la baisse dans l'ensemble du secteur.

M. Larry McCormick: Cela me rappelle le secteur céréalier.

Le président: Je vous remercie.

Howard.

M. Howard Hilstrom: Je vous remercie.

Lorsque Mère nature est généreuse, lorsqu'elle nous donne du beau temps et une production abondante, lorsque nous produisons trop, c'est toujours difficile.

Le ministre Vanclief est littéralement suspendu à nos lèvres lorsque le comité siège, il écoute tous les conseils qui sont prodigués sur différents plans, il est toujours à l'affût de nos tuyaux, et je suis persuadé que c'est également le cas aujourd'hui.

Le président: Vous voulez dire que c'est un bon ministre, Howard, puisqu'il nous écoute de façon attentive?

M. Howard Hilstrom: Oui, j'en ai l'intime conviction. Il écoute ce qui se dit au Comité de l'agriculture, et nous nous entendons assez bien.

Je dirais que le gros problème qui nous interpelle actuellement, et pour lequel nous pourrions peut-être aider le ministre, c'est l'épidémie de fièvre aphteuse. Je me demande si, jeudi, le comité ne pourrait pas inviter le ministère, l'ACIA en particulier, à venir nous exposer son plan en cas d'apparition de la fièvre aphteuse au Canada et nous dire comment il entend s'y prendre. Je pense que cela rassurerait beaucoup la population et le secteur agricole en général. Nous n'avons je crois prévu aucun témoin pour jeudi, et comme le plan est déjà plus ou moins établi—même si je sais qu'il sera modifié en fonction des circonstances—je pense qu'il serait utile pour tout le monde que nous puissions bénéficier d'une séance d'information à ce sujet. J'aimerais savoir ce que mes collègues et le président en pensent.

M. David Anderson: D'une façon ou d'une autre, c'est tout à fait d'actualité.

M. Larry McCormick: Ce que je tiens à dire, monsieur le président, c'est que même dans le cas de ce dossier de la galle verruqueuse de la pomme de terre, lorsque nous parlons de Terre-Neuve, j'espère que lorsque nous, qui sommes des consommateurs et des citoyens, verront à la télévision les images horribles qui nous viennent d'Europe, nous accorderons un peu plus d'attention à tous les cas de ce genre.

D'après ce que j'ai pu constater, l'Agence canadienne d'inspection des aliments fait du très bon travail sur bien des fronts. J'ignore si nous pourrons recevoir ses représentants jeudi, mais je pense que ce serait fort utile. J'en conviens, il faudrait leur demander de comparaître dans les meilleurs délais parce que je sais que l'Agence a été très active dans ce dossier, et il serait précieux que nous puissions l'entendre, monsieur le président.

Le président: Dans l'immédiat, nous avons un petit problème de présence. Nous avions prévu une séance du comité directeur pour jeudi. Mardi, nous allons entendre les représentants de la Commission canadienne du blé, mais nous n'aurons qu'une heure.

M. Howard Hilstrom: Nous avons réservé deux heures jeudi. Comme je le disais un peu plus tôt, à moins que le bureau du leader à la Chambre ne nous envoie quelque chose d'ici là, je ne pense pas que nous veuillons consacrer beaucoup de temps à discuter de nos procédures internes. Je serais d'avis qu'il faudrait leur donner une heure pour nous faire un exposé.

Le président: J'admets que cela est tout à fait pertinent, mais je n'ai pas suffisamment de membres dans la salle pour que nous puissions trancher. Voilà mon dilemme. Je vais essayer d'organiser quelque chose dans les meilleurs délais avec les gens du ministère, et nous pourrons en discuter à nouveau jeudi. Si le ministère veut proposer quelqu'un sur l'entrefaite, nous pourrions peut-être nous faire une idée en donnant quelques coups de téléphone. Quoi qu'il en soit, je n'ai pas suffisamment de membres dans l'immédiat dans la salle pour pouvoir prendre ce genre de décision. Vous voudrez bien m'en excuser.

• 1105

Au nom du comité, je voudrais remercier le sous-ministre et ses collaborateurs, aussi bien ceux qui sont assis à ses côtés que ceux qui se trouvent ailleurs dans la salle, qui sont venus nous entretenir ce matin. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit d'un problème très pénible pour les gens de l'Île-du-Prince-Édouard, et nous reconnaissons facilement que des efforts ont été déployés très sincèrement, peut-être pas aussi rapidement que d'aucuns l'auraient voulu, mais il n'empêche que le dossier est complexe. Nous pouvons espérer que cela ne durera qu'un an. Comme l'a dit Suzanne, cela fait huit ans déjà dans son cas. J'espère que nous n'aurons pas à reprendre ce dossier de la galle verruqueuse de la pomme de terre d'ici la fin de la 37^e législature.

Sur ce, je vous remercie d'être venu et nous espérons que le problème pourra être réglé à la satisfaction de tous.