ENVI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 27 septembre 2001

• 0908

[Français]

Le président (M. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bonjour mesdames et messieurs. Bienvenue à la séance d'aujourd'hui, qui est tenue conformément au paragraphe 108(2) du Règlement.

Aujourd'hui, nous recevons des témoins de plusieurs ministères, au sujet de Rio+10.

[Traduction]

L'un d'entre vous voudra peut-être nous présenter ses collègues et nous dire dans quel ordre vous prendrez la parole. Encore une fois, bienvenue à notre comité. Nous sommes très impatients de vous entendre et de vous poser des questions.

Mme Christine Guay (directrice générale, Relations internationales, Environnement Canada): Merci beaucoup. Je m'appelle Christine Guay. Je suis directrice générale des relations internationales à Environnement Canada. Je suis accompagnée de collègues: Linda Goldthorp, qui est directrice exécutive du Secrétariat canadien pour le Sommet de la Terre 2002; Richard Ballhorn, directeur général au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et Victoria Berry, de l'ACDI.

Si cela vous convient, nous procéderons comme suit: je ferai d'abord une courte allocution pour donner un aperçu de la situation à l'heure actuelle concernant Rio + 10. Ensuite, comme il y a une réunion hier touchant la CENUE, je demanderai à Richard Ballhorn de nous parler un peu de ce qui s'y est passé ensuite nous répondrons à vos questions.

• 0910

Le président: S'agit-il de la réunion dont on parle dans le communiqué de presse que vous nous avez distribué?

Mme Christine Guay: C'est ce dont il est question dans la déclaration ministérielle de la CENUE qu'on est en train de distribuer. Ce document n'existe qu'en anglais, car c'est en anglais qu'il a été négocié. La réunion s'est terminée hier. Les Nations Unies sont en train de faire traduire le document dans les cinq langues des Nations Unies. Il sera donc possible d'obtenir une version française sous peu, et je vous la ferai parvenir dès que nous la recevrons.

Le président: M. Bigras pourra donc recevoir la version française demain peut-être?

Mme Christine Guay: C'est un processus des Nations Unies. Nous pensons recevoir la version française au cours des prochains jours. Dès que nous l'aurons, nous vous la ferons parvenir.

M. Richard D. Ballhorn (directeur général, Direction générale des Affaires environnementales internationales, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): D'après ce que dit leur site Web, toutes les versions pourraient être prêtes plus tard au cours de la journée. Nous avons cependant vérifié ce matin et elle n'y était pas. En fait, nous venons tout juste de recevoir un exemplaire à l'avance des Nations Unies.

Le président: M. Bigras accepte-t-il que nous procédions? Merci.

Très bien. Nous allons donc commencer. Nos collègues du parti ministériel sont de toute évidence retenus par un autre engagement ailleurs. Ils arriveront sous peu dès qu'ils le pourront. Nous allons donc commencer afin d'utiliser le mieux possible notre temps. Je vous cède donc la parole.

Mme Christine Guay: Merci. Bonjour. Ce matin, je vais vous parler brièvement des préparatifs tant au Canada qu'à l'étranger, pour le Sommet mondial sur le développement durable. Je ferai une brève déclaration pour vous donner un aperçu des progrès que nous avons accomplis en vue du sommet, et je pourrai ensuite répondre à vos questions avec mes collègues.

Le Sommet de la Terre, ou, comme l'appelle communément, Rio + 10, aura lieu dans un peu moins d'un an au cours des deux premières semaines de septembre 2002. C'est le gouvernement de l'Afrique du Sud qui accueillera le sommet à Johannesbourg. Le Sommet mondial marquera le 10e anniversaire du Sommet de la Terre de 1992 à Rio de Janeiro auquel, si j'ai bien compris, quelques-uns des membres du comité ont participé.

[Français]

Le sommet réunira des chefs d'États et des gouvernements, des organisations non gouvernementales, l'industrie privée, des parlementaires et des fonctionnaires de partout dans le monde. On y abordera une foule de sujets. L'ordre du jour n'a pas encore été arrêté, dans l'attente des discussions intergouvernementales qui auront lieu au cours des prochains mois. Toutefois, le principal objectif est de renouveler et de revitaliser le programme mondial en matière de développement durable.

Le processus préparatoire international menant au sommet est à la fois vaste et complexe. La première étape comporte une série de réunions régionales partout dans le monde. L'Afrique, l'Amérique latine et l'Asie ainsi que l'Europe et l'Amérique du Nord organisent des réunions de fonctionnaires, d'ONG, de représentants du milieu des affaires et d'autres groupes d'intervenants pour cerner des priorités communes en vue du sommet et, plus généralement, en matière de développement durable.

Le Canada participe au processus pour la réunion européenne et nord-américaine. La dernière réunion pour notre région vient tout juste de se terminer, comme on vient de le mentionner. Je crois qu'on est arrivés à un accord sur des questions prioritaires qui influera sur le déroulement des discussions internationales concernant l'ordre du jour du sommet.

Après mon petit discours, je vais donner la parole, si possible, à M. Richard Ballhorn, afin qu'il nous donne un aperçu de ce qui s'est passé à Genève lors des deux dernières journées.

[Traduction]

C'est en janvier 2002 que le processus préparatoire international commence vraiment. La Commission du développement durable des Nations Unies à New York organise la première séance importante de négociations internationales pour établir l'ordre du jour du sommet et déterminer quelles seront les priorités pour les chefs d'État à Johannesbourg. Cette séance sera suivie d'une autre qui aura lieu en mars à New York, puis d'une rencontre au niveau ministériel en Indonésie au mois de mai.

[Français]

Comme je l'ai déjà dit, l'ordre du jour du sommet n'est pas encore arrêté et les pays se positionnent pour faire valoir leurs propres priorités. Les processus préparatoires régionaux ont permis de dégager quelques questions. Il semble évident que certaines d'entre elles se retrouveront à l'ordre du jour du sommet même. Pour l'instant, nous prévoyons que la pauvreté retiendra beaucoup l'attention. Il pourrait aussi être question d'eau douce, de disertification et de changements climatiques.

• 0915

Compte tenu des récents événements, on pourrait peut-être même voir apparaître des questions de sécurité à l'ordre du jour, probablement en rapport avec les conditions environnementales, sociales et économiques dans le monde en développement et les implications de ces conditions pour la sécurité mondiale.

Au Canada, nous tenons compte, en nous préparant au sommet, à la fois des priorités mises de l'avant par les autres pays et de notre programme national en matière de développement durable. Le processus préparatoire national au Canada est en grande partie conçu pour nous permettre d'influer de manière efficace sur le processus international et de veiller à ce que les points de vue, les priorités et les intérêts des Canadiens se retrouvent à l'ordre du jour du sommet des dirigeants.

Nous avons élaboré un calendrier de consultation et de mobilisation du public que vous trouverez dans votre dossier d'information, et nous sillonnerons sous peu le pays dans le cadre d'un effort concerté et organisé en vue de réunir des commentaires et des points de vue.

[Traduction]

Cet exercice de consultation tourne autour de cinq grands thèmes. Ces thèmes devraient servir uniquement de cadre, et c'est à partir de ces grands thèmes que le Canada élaborera la position qu'il présentera au sommet au cours de la prochaine année.

Notre premier thème est la santé et l'environnement. Ce thème prend de l'ampleur au Canada et dans le monde car les gens craignent de plus en plus les conséquences nocives des problèmes environnementaux sur la santé humaine. La protection de la santé humaine est en voie de devenir un moteur important de la protection environnementale. C'est un thème qui permet d'établir également un lien avec la pauvreté dans les pays en voie de développement. La mauvaise santé liée à la dégradation de l'environnement constitue déjà un facteur important qui mine la croissance et le développement durable dans bon nombre de pays en voie de développement.

L'innovation et le partenariat constituent notre deuxième thème. Ici, nous voulons mettre l'accent sur le rôle positif et constructif que le secteur privé peut et doit jouer pour faire progresser le développement durable et créer des collectivités saines et fortes. Un élément clé de ce thème est le partenariat entre le gouvernement et le secteur privé en vue de promouvoir l'innovation et les investissements durables partout dans le monde.

Un troisième thème est celui des collectivités durables. Ce thème vise à présenter et à promouvoir les mesures importantes que les collectivités partout au Canada ont prises en vue d'améliorer leur environnement et leur vie. Ce thème relève les défis réels et tangibles au niveau local. Il reconnaît que le développement durable n'est pas un concept abstrait, mais plutôt un concept qui s'applique directement à nos collectivités et aux collectivités partout dans le monde.

L'intendance et la conservation sont notre quatrième thème. Le Canada à une excellente réputation en matière de gestion de l'environnement et des ressources naturelles. Ce thème permettra de présenter et de promouvoir dans le monde entier l'expérience et l'expertise du Canada en matière de protection et de conservation des écosystèmes et d'utilisation durable des ressources naturelles, et de quelle façon nous continuons de faire des progrès dans ce domaine.

Enfin, le cinquième thème est la gouvernance environnementale internationale. Ce thème est celui qui interpellera le moins l'imagination des gens, mais il est essentiel pour assurer l'ordre et la cohérence des efforts mondiaux en vue de coordonner le développement durable. Il s'agit de promouvoir les intérêts du Canada dans un système fondé sur des règles de gestion environnementale et de développement durable à l'échelle planétaire.

[Français]

À la suite de nos consultations avec les Canadiens, qui compléteront le travail réalisé au sein des ministères fédéraux, et de concert avec les gouvernements provinciaux et les administrations locales, nous élaborerons une série de positions canadiennes à intégrer au processus préparatoire international officiel. Celui-ci s'amorcera en janvier à New York. Les gouvernements provinciaux ont déjà identifié des personnes ressources, et des organismes, comme la Fédération canadienne des municipalités, se manifestent afin de faire partie du processus préparatoire.

De nombreux ONG, par exemple les Amis de la Terre et l'Association canadienne pour les Nations Unies, sont déjà engagés et ont hâte de participer à l'élaboration de la position canadienne. Comme dans le cas du Sommet de la Terre de 1992, le Canada entend être chef de file en ce qui a trait à la mobilisation des jeunes. Nous avons déjà pris des mesures, comme le financement de la création de l'équipe jeunesse pour le sommet, pour aider les regroupements de jeunes à se concerter en vue de la préparation du sommet.

• 0920

Outre le travail visant à positionner le Canada pour le sommet, nous sommes en voie d'élaborer un rapport national canadien sur le développement durable. Ce rapport sera une évaluation honnête des progrès réalisés au Canada pour améliorer notre bien-être environnemental, social et économique, et pour respecter nos engagements internationaux en matière de développement durable.

[Traduction]

Nos préparatifs en vue du sommet seront enrichis par la participation des parlementaires, plus particulièrement de votre comité.

Comme lors du Sommet de Rio en 1992, les députés auront un rôle important à jouer tant pour ce qui est d'élaborer notre approche au sommet que pour représenter le Canada à Johannesbourg.

Des fonds ont été réservés en vue d'appuyer ce genre de participation aux préparatifs au Sommet de Johannesbourg et au sommet comme tel.

Je pense que cela vous donne un petit aperçu du processus préparatrice au Sommet de la terre. Avant de répondre à vos questions, Dick Ballhorn va vous parler brièvement de la réunion qui vient tout juste de se terminer et au sujet de laquelle nous vous avons distribué la déclaration qui a été publiée. Je m'arrête donc ici.

Le président: Cela nous convient, sauf que vous ne nous avez pas dit qui sera responsable de tout cet exercice. En d'autres termes, qui succédera à Maurice Strong? Vous pourriez nous parler un peu de cet aspect, n'est-ce pas?

Mme Christine Guay: Eh bien, je peux certainement vous dire ce qui ne se fait pas à cet égard. Maurice Strong...

Le président: Peut-être que rien ne se matérialise, mais on fait certainement des efforts à cet effet.

Mme Christine Guay: C'est Maurice Strong qui a dirigé le processus préparatoire pour Rio. Il n'y a aucun personnage politique qui dirige le processus préparatoire international pour le Sommet de Johannesbourg. L'effort de coordination est assuré par la Commission du développement durable et Dick Ballhorn pourrait vous en parler davantage puisqu'il est membre du bureau pour la commission.

M. Richard Ballhorn: À ce sujet, nous avons maintenant une commission du développement durable qui a été créée à la suite du Sommet de Rio. C'est donc cet organisme qui organise les examens depuis 1992.

C'est M. Nitin Desai qui dirige cet organisme. Il était en fait l'adjoint de M. Strong lors des préparatifs pour Rio. C'est surtout lui qui s'occupe de diriger le processus au sein de la commission. Cependant, à un niveau plus élevé, la secrétaire générale adjointe, Louise Fréchette, dirige un groupe au niveau supérieur des Nations Unies qui coordonne les consultations en vue de s'assurer qu'il s'agit là d'une priorité pour le sommet.

Voilà essentiellement la structure, et c'est en fait la commission qui sert de conduit. La Commission du développement durable axe toute son activité sur l'organisation du sommet pendant toute l'année, c'est-à-dire de mai 2001 à mai 2002. Il y a donc une structure déjà en place, mais à laquelle on a ajouté d'autres organes chargés d'organiser le sommet.

Ce que je voudrais mentionner, c'est que l'une des principales décisions prises l'an dernier au moment de l'adoption de la résolution autorisant la tenue d'un sommet était qu'il fallait que le processus s'effectue à partir des conférences régionales. Il n'y aurait pas au départ une seule grosse conférence à New York ou je ne sais où, mais plutôt une série de conférences régionales organisées par les commissions économiques du monde entier—il y en a je crois cinq ou six qui travaillent de concert avec le PNUE.

Toutes ces conférences auront eu lieu d'ici la fin du mois de novembre et, à partir des constats de ces conférences mais également d'autres éléments d'information, on commencera à élaborer les textes destinés à la première conférence préparatoire officielle qui commencera à la fin du mois de janvier 2002 à New York.

Pour sa part, le Canada a pris part au processus conduit par la Commission économique pour l'Europe qui regroupe essentiellement tous les pays européens, dont certains qui faisaient partie de l'Union soviétique, mais qui tient également compte de certains pays d'Asie centrale, plus le Canada et les États-Unis. En tout, cela fait environ 55 pays.

Depuis le début juillet, nous participons donc à un processus qui vient de se terminer ce mardi et qui a débouché sur un exposé ministériel destiné au Sommet mondial. Il s'agit de la résultante d'une huitaine de jours de négociations qui ont eu lieu depuis le mois de juillet, de sorte que c'est un document qui a un certain poids. Il vous donne assurément une idée de ce qui intéresse la majeure partie des pays développés, et sa négociation a nécessité un effort considérable étant donné qu'il y avait des divergences de vue notables entre certains des principaux groupes de pays, et en particulier entre l'Union européenne et les États-Unis.

• 0925

Je pense que la plupart d'entre vous doivent avoir ce texte, dont nous n'avons pas, et je le regrette, la version française car, au moment où nous nous parlons, il est en train d'être traduit. Vous avez donc sous les yeux une communication préalable du texte qui sera affiché aujourd'hui, sinon demain, sur le site Web. Vous constaterez que le quatrième paragraphe expose les objectifs et les priorités du sommet, lesquels correspondent en partie, pourrais-je dire, à ceux du Canada.

Le président: Le paragraphe 4 de la page 2?

M. Richard Ballhorn: C'est effectivement le paragraphe 4 de la page 2 dont la deuxième moitié de la phrase relate ce qui est survenu depuis 1977:

Étant donné ces objectifs, les priorités connexes de la région CENUE dans le cadre du Sommet comprendront la gestion et la conservation durable des ressources naturelles, l'environnement et la santé, la mondialisation au service du développement durable, l'amélioration de la gouvernance et des systèmes démocratiques à tous les paliers, l'éducation, la science et la technologie. Le financement du développement durable sera une question cruciale au niveau de la réduction des coûts.

La première partie du même paragraphe fait valoir que, depuis 1997, nous avons axé nos efforts sur les objectifs souverains que sont l'élimination de la pauvreté et la consommation d'une production qui soit durable. Voilà donc le principal vecteur. Le document détaille ensuite ces thèmes et d'autres encore, et il le fait d'ailleurs de façon de plus en plus poussée.

Chaque région du système ONU va produire un document semblable à celui-ci mais qui ne sera peut-être pas le produit d'autant de temps et d'autant d'efforts. Il y aura par ailleurs les rapports nationaux émanant des autres conférences et tous vont être intégrés à ce premier jeu de documents.

Je vous remercie.

Le président: Il faudrait que vous nous expliquiez, monsieur Ballhorn, comment vous intégrez ces facteurs, en d'autres termes les thèmes A, B, C, D, E, F aux cinq thèmes dont nous a parlé Mme Guay, car ceux-ci semblent être placés dans un ordre légèrement différent et présenter une importance légèrement différente elle aussi. Comment s'intègrent-ils et comment convergent-ils?

M. Richard Ballhorn: Les thèmes présentés par le Canada sont pour l'essentiel ceux que nous avions mis sur la table pendant la préparation de la conférence régionale. À cet égard donc, ils correspondent relativement bien aux nôtres.

Il est évident que l'environnement et la santé, sur quoi nous avons axé nos efforts, s'y retrouvent à mon avis probablement d'une part parce que nous l'avons voulu, mais d'autre part aussi parce que nous avons réussi à convaincre les autres pays qu'il s'agissait de dossiers importants. Quant au dossier des ressources naturelles, je pense qu'il s'aligne passablement sur notre propre thème. Quant à la gouvernance, qui a tout particulièrement notre attention en raison de notre rôle à cet égard, une connotation plus large, dans la mesure où il s'agit de gouvernance internationale et de gouvernance nationale à la fois. Quant à notre thème innovation et partenariat, il se retrouve en partie dans le volet science et technologie.

Ce qu'on ne trouve par contre pas au nombre des thèmes proprement dits, c'est le développement durable des collectivités, mais on en parle néanmoins dans le document et d'ailleurs, les plans locaux Action 21 en ont parlé comme quelque chose à encourager. On parle également d'autres vecteurs agissant sur les collectivités.

Le volet santé et environnement ne figure en fait pas loin dans le document sous une rubrique distincte parce que ce thème se retrouve ici et là dans l'ensemble du document, mais également parce qu'on a jugé qu'il faudrait trop de temps pour réorganiser tout le document de manière à regrouper toutes ces mentions sous une seule et même rubrique.

Par contre, le texte que vous avez sous les yeux est essentiellement présenté comme un exposé liminaire, un énoncé des thèmes, puis une énumération des actions prioritaires au sommet, qui est beaucoup plus planétaire, après quoi il y a la partie consacrée aux actions prioritaires au niveau régional, qui exhorte les régions mais également les pays à travailler dans tel ou tel secteur. Cela tiendra compte du fait que la Commission économique pour l'Europe privilégie dans une certaine mesure l'environnement et d'autres dossiers également; il y a l'OCDE, et il y a également d'autres institutions au niveau régional ou sous-régional.

• 0930

Le président: Je vous remercie.

Pour que notre discussion soit constructive, sur quel thème devrions-nous insister? Les cinq thèmes exposés par Mme Guay ou les sept thèmes qui se trouvent dans ce texte? Quelle est la série de thèmes qui doit être prioritaire?

Mme Christine Guay: Si vous me permettez une suggestion... [Note de la rédaction: difficultés techniques]...les discussions centrées sur les grandes questions, l'idée étant qu'à mesure que nous consulterons le public, nous pourrons affiner certaines questions et en laisser tomber d'autres. La conférence internationale a identifié les secteurs pour lesquels on voulait davantage de précisions, et certains dossiers peuvent relever d'un thème plus large. Ainsi, un volet innovation et partenariat pourrait fort bien explorer un domaine relevant du thème plus général.

Je ne pense donc pas qu'il y ait contradiction. Tout le domaine de la pauvreté et de son élimination est, pour nous, un thème souverain qui affecte tout le reste. Il est évident que ce thème sera tout à fait prioritaire au programme.

Le président: Parfait, voilà qui est très utile.

Étant donné que les thèmes circonscrits par la CENEE sont exposés dans le document et ont été communiqués aux collègues qui viennent de se joindre à nous, auriez-vous l'obligeance de répéter à leur intention ces cinq thèmes dont vous avez parlé il y a quelques instants? Nous ne les avons pas sur papier et nous aimerions donc mettre nos collègues au courant.

Mme Christine Guay: Nous vous avons également fait remettre un exposé schématique pour vous donner un peu plus de contexte. Il y a donc la santé et l'environnement, l'innovation et les partenariats, les collectivités durables, l'intendance et la conservation et la gouvernance environnementale internationale.

• 0935

Le président: D'accord, merci. À qui la parole?

Mme Christine Guay: Je pense que le moment est venu de passer aux questions.

Le président: Très bien. J'ai sur ma liste M. Mills, suivi par M. Reed, M. Savoy, M. Bigras et M. Comartin. Monsieur Mills, la parole est à vous.

M. Bob Mills (Red Deer, AC): Si on regarde les choses dans leur ensemble, ma première impression est que cela ratisse très large. J'aurais personnellement quelques préoccupations concernant l'importance de l'environnement et de tous les autres volets. Vous semblez avoir couvert tout ce qui pourrait être considéré comme étant les problèmes du monde. Personnellement, je craindrais un peu que cela débouche sur tout un tas de trucs mais sans rien de concret. Cela, c'est une simple observation.

Je m'interroge également sur les effets des événements du 11 septembre. Il est évident qu'il faut y penser et je me demande dans quelle mesure le fait que la tension du monde entier soit axée sur le terrorisme va influer sur votre planification et sur le déroulement du processus.

Il y a autre chose encore qui découle des discussions d'hier au sujet de l'innovation et des partenariats. Nous avons en effet parlé de la progression par bonds de la technologie et de l'importance que cela représente pour les pays en développement. J'espère que cela va se retrouver quelque part.

J'aimerais également vous interroger au sujet de l'intervention d'un grand nombre de parties prenantes. Cela aussi, je l'espère, va se retrouver quelque part. L'une des critiques que j'aurais eues à formuler à propos du processus de Rio était la participation quelque peu limitée des très nombreuses parties prenantes un peu partout au Canada. On avait eu le sentiment que les choses n'auraient peut-être pas dû se passer ainsi. Je vous exhorte à faire participer de nombreuses parties prenantes, et je vous demande ce que vous allez tenter de faire pour... Vous avez parlé des municipalités et des provinces, mais j'espère que vous allez également inviter l'industrie parce que c'est également un protagoniste de premier ordre.

Mme Christine Guay: Permettez-moi de répondre en sens inverse de vos questions en commençant par la dernière.

S'agissant des parties prenantes, je crois qu'on a distribué le programme du plan de consultation que nous escomptons lancer dans deux semaines. Il y aura partout au Canada une série de tables rondes auxquelles seront invités des fonctionnaires provinciaux, des Autochtones ainsi qu'une large palette de parties prenantes comme les ONG, l'industrie, le monde universitaire, toute une série de gens.

Nous allons commencer cela dans une ou deux semaines, en tout cas avant le mois de décembre, dans le but d'affiner certains de ces thèmes et d'identifier les secteurs que nous voulons vraiment soutenir dans le cadre de chacun de ces grands thèmes—où voulons-nous aller?—en fonction de ce que nous aurons ainsi appris. Nous allons continuer à tirer des leçons au fur et à mesure des autres conférences préparatoires régionales, puisqu'il y en aura également une pour l'Amérique latine au mois d'octobre. Tout cela va venir influer sur notre réflexion. Au fur et à mesure, tous ces éléments vont nous influencer et les choses vont devenir plus claires. Les parties prenantes vont donc pouvoir intervenir d'ici le mois de décembre.

Il y a également un site Web avec un forum de discussion auquel les gens seront invités à participer. Le site Web n'est donc pas uniquement là pour renseigner, il permettra aussi une certaine interaction.

Après la conférence de New York prévue pour la fin janvier, nous escomptons consulter une nouvelle fois les parties prenantes et on peut imaginer que d'ici là, le monde aura commencé à façonner le programme proprement dit du Sommet de septembre. Nous allons donc consulter une nouvelle fois pour obtenir l'avis des parties prenantes avant la conférence préparatoire suivante.

La conférence ministérielle préparatoire aura lieu en Indonésie en mai 2002. Là aussi, nous entendons consulter entre janvier et mai. Le dossier va ainsi continuer à évoluer.

• 0940

Jusqu'à présent, nous avons déjà travaillé un petit peu avec les représentants de la jeunesse, de même qu'avec les municipalités sous couvert d'un organisme basé à Toronto, l'ICLEI, ou Conseil international pour les initiatives écologiques communales. Il s'agit d'un organisme très actif et très connu pour avoir mis en oeuvre un des chapitres d'Action 21.

S'agissant des pouvoirs publics locaux, nous aidons ceux-ci à organiser une assez grosse conférence qui aura lieu en novembre à North Vancouver. C'est un autre élément qui sera influencé. Nous voulons vraiment que cela interpelle la société au sens large et pas uniquement un seul élément.

Pour ce qui est de la progression de la technologie... Excusez-moi.

M. Richard Ballhorn: Dans la même veine, il n'y a pas que les ONG, l'entreprise et tout ce qui s'en suit, ce qu'on appelle à l'ONU les grands groupes—qui interviennent manifestement au niveau national, il y a également une participation au plan régional. La conférence de Genève dont je viens de parler a fait intervenir ces éléments depuis le départ, et nous avions d'ailleurs à Genève presque autant d'ONG que de pays, sinon plus.

D'ailleurs, tout le processus préparatoire a même été segmenté, parfois sur deux jours, pour permettre l'intervention des grands groupes. Deux journées sur 10 leur ont été réservées afin qu'ils puissent donner leur opinion mais également participer aux autres volets de la conférence. Le processus fait donc intervenir assez massivement les organismes non gouvernementaux. Je ne connais aucun autre processus qui ait fait intervenir autant d'ONG.

M. Bob Mills: Il me semble que c'est ce qu'il fallait faire pour acquérir de la crédibilité. Je n'aimerais pas qu'on en arrive à avoir le sentiment que les ONG puissent arriver à dominer la scène, c'est-à-dire que l'opinion de tous les Canadiens ne soit pas nécessairement représentée. Je ne sais trop comment régler ce problème, mais il faut absolument que vous sachiez que le problème risque de se produire si vous voulez que le processus ait une quelconque crédibilité.

Mme Christine Guay: Il est évident que nous avons parfaitement l'intention de faire en sorte que l'industrie, les églises, bref toutes les composantes de la société, soient écoutées, soient entendues et puissent dialoguer avec nous.

Pour en revenir à ce que vous disiez...

Le président: Monsieur Mills, l'ONG qui domine à ce genre de tribune, c'est le secteur de l'entreprise privée.

Mme Christine Guay: S'agissant maintenant de la progression par bonds de la technologie, à notre rubrique innovation et partenariat, c'est précisément l'une des choses dont nous parlons, en d'autres termes comment arriver à mieux exploiter le potentiel de l'entreprise pour arriver à un développement durable. Cela signifie une technologie plus propre et la multiplication des efforts dans ce sens.

Il y a également tout le mouvement en faveur d'un rassemblement planétaire sous l'égide de l'ONU et qui se dégage d'ailleurs du document de la CENUE. Par ailleurs, l'OCDE a élaboré des directives à l'intention des multinationales pour que le secteur de l'entreprise... Cette initiative repousse les limites de la responsabilité sociale de l'entreprise, et cela aussi fait partie du thème général.

Il ne fait aucun doute que les événements du 11 septembre ont eu des répercussions. Dans nos propres préparatifs, par exemple, nous avions prévu au départ de faire le lancement officiel à la mi-septembre. Eh bien, devinez quoi. Nous devons donc revoir les choses, mais le positionnement devra entre autres tenir compte de choses comme celles dont la CENUE parle dans sa déclaration, par exemple la mitigation de la pauvreté, les injustices, et ainsi de suite, parce qu'il faut absolument que nous en parlions. Je n'en dirai pas davantage.

Le président: Je vous remercie.

Nous devrions normalement passer à M. Bigras, mais M. Comartin doit prendre la parole à 10 heures à la Chambre, et peut-être le comité lui permettrait-il d'intervention maintenant.

Je vous remercie.

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Je ne serai pas long.

Je voudrais moi aussi parler des ONG. On m'accusera peut-être de parti pris, mais trop souvent, lorsqu'on parle d'ONG, on pense aux mouvements confessionnels sans but lucratif ou aux mouvements environnementaux. Mais si je vois bien les choses, les ONG représentent au moins aussi bien le secteur privé comme, par exemple, les associations industrielles.

• 0945

Ai-je raison de penser que...

M. Richard Ballhorn: Il est évident que, dans une perspective internationale, le jargon onusien communément admis concernant les grands groupes intègre tout le monde, que ce soit l'industrie, l'entreprise, les écologistes, le monde universitaire, les scientifiques, les Autochtones, je ne vois personne qui n'en fasse pas partie. Nous essayons nous aussi, au niveau national, de suivre cela d'aussi près que possible.

M. Joe Comartin: Je vous remercie.

Pour ce qui est de la gouvernance, vous parlez au paragraphe 26 des recommandations finales qui émaneront de la session extraordinaire du Conseil d'administration du PNUE. Savez-vous quand ces recommandations seront disponibles?

Mme Christine Guay: Oui.

Le ministre Anderson est actuellement le président du PNUE. C'est lui qui pilote les efforts du groupe international sur l'environnement qui traite de la gouvernance environnementale. Nous allons d'ailleurs accueillir le 1er décembre à Montréal une conférence tenue sous les auspices de ce groupe et nous allons y affiner les recommandations qui, c'est ce que nous escomptons, seront arrêtées sous leur forme définitive à la mi-février à l'occasion d'une réunion du PNUE en Colombie.

M. Joe Comartin: J'imagine que le Canada a une position à ce sujet et, dans l'affirmative, peut-on savoir laquelle?

M. Richard Ballhorn: Oui, un document a été préparé récemment à ce sujet.

La dernière réunion qui a été consacrée à cela a eu lieu à Alger le 10 ou le 11 septembre. Cette conférence donnera également lieu à la publication d'un texte. M. Anderson travaille actuellement, avec le PNUE, à la préparation d'un texte qui va nous amener à ce point et nous avons nous aussi nos propres textes à ce sujet.

Le président: Mais la position du Canada va dépendre des consultations qui doivent avoir lieu à l'échelle nationale, n'est-ce pas? Ce n'est pas encore gravé dans le roc.

Mme Christine Guay: Je m'excuse, je ne suis pas certaine d'avoir compris votre question.

M. Joe Comartin: J'essaie de déterminer quelle est notre position actuelle. Selon M. Caccia, elle évolue et ne sera fixée qu'après les consultations.

Je suppose que c'est exact?

Mme Christine Guay: Oui.

M. Joe Comartin: Dans ce cas, que devons-nous faire pour avoir accès au document cité par M. Ballhorn définissant la position actuelle du Canada? Que devons-nous faire pour suivre l'évolution de ce dossier?

Mme Christine Guay: Il y a des documents que nous pouvons vous communiquer. Le Canada a rédigé un exposé de position. Il y a un an, le Canada a soumis un document à Bergen, en Norvège, lors de la réunion qui a lancé toute la procédure. Nous pouvons vous communiquer certains documents qui vous feront mieux comprendre les objectifs que nous visons et l'importance, selon nous, de cette question.

M. Joe Comartin: Sont-ils accessibles sur Internet, sur un site Web quelque part?

Mme Christine Guay: Je ne suis pas sûre.

M. Joe Comartin: On me dit de les demander au nom du comité. Pourriez-vous en communiquer copie au comité?

M. Richard Ballhorn: Certainement.

M. Joe Comartin: Tout ce que vous pouvez suggérer...

Le président: La commission nous implore de ne pas lancer... [Note de la rédaction: Inaudible]

Monsieur Ballhorn.

M. Richard Ballhorn: Je dirais que s'agissant de la gouvernance environnementale internationale, bien que ce soit un des cinq thèmes et priorités mentionnés, cet exercice a été lancé plus tôt. Les ministres y avaient déjà pensé et cette réflexion a été mise sur les rails lors de la dernière réunion du conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement. On peut donc dire que ce thème existe déjà. C'est un thème international. Il est évident que nous sommes impliqués et qu'il nous a fallu énoncer nos positions plutôt que pour les autres thèmes.

Nous voudrons également consulter le public sur cette question mais en même temps nous devons suivre le mouvement. D'ailleurs, sur le plan international ce dossier évolue déjà. L'objectif prioritaire du Canada est de donner plus de poids à ce programme des Nations Unies, d'en assurer le financement, etc., afin qu'il fonctionne mieux et qu'il occupe la place qui lui revient au sein des instances des Nations Unies.

Il nous faut convaincre d'autres pays à se joindre à nous et leur faire comprendre l'importance des enjeux. Notre objectif est-il véritablement d'infléchir tout le système ou d'apporter simplement quelques petites modifications? Nous espérons pouvoir l'infléchir durablement.

Le président: M. Comartin soulève un point intéressant, à savoir comment faire comprendre, lors des consultations, aux Canadiens l'importance des ententes internationales déjà conclues afin de donner une dynamique à cet exercice ou de la maintenir?

• 0950

Mme Christine Guay: Un document de consultation sera publié avant le lancement des tables rondes afin que tous les intéressés soient mieux informés sur l'orientation de nos réflexions sur les cinq thèmes.

Le président: Nous comprenons le problème de M. Ballhorn. Il ne doit pas se laisser distancer par un autre train, pour ainsi dire, qui circule sur sa propre voie internationale. Je trouve son argument tout à fait valable.

M. Joe Comartin: Merci, monsieur le président. Je dois partir et je vous remercie de votre indulgence.

[Français]

Le président: Monsieur Bigras, s'il vous plaît.

M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ): Merci, monsieur le président. J'ai trois questions, dont une sur les consultations.

Le mot «consultation» a souvent été galvaudé. Les consultations ne permettent pas aux citoyens d'avoir une véritable prise sur les positions défendues par le Canada sur le plan international. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il faut qu'on ait de véritables consultations qui fassent en sorte que la position canadienne qui sera défendue corresponde, à toutes fins pratiques, à ce que les citoyens ont exprimé dans le cadre du mécanisme de consultation que vous avez mis en place.

Ma deuxième question est plus d'actualité. Elle a trait aux événements du 11 septembre. Je voudrais savoir si, à la rencontre de Genève des 24 et 25 septembre derniers, il a été question d'un futur plan d'action d'urgence environnementale au cas où il y aurait une catastrophe environnementale. On pense notamment au transport de déchets dangereux et à certaines utilisations de substances bactériologiques ou autres. Je voudrais savoir si, à cette rencontre à Genève, il y a eu des discussions sur un plan d'action d'urgence environnementale. Je pose cette question dans la perspective de l'actualité.

Mme Christine Guay: Pour ce qui est de votre question sur Genève, je vais demander à M. Ballhorn d'y répondre. N'ayant pas assisté à cette rencontre, je ne peux pas vous répondre.

En ce qui concerne les consultations véritables, comme je l'ai dit, les thèmes sont très larges, justement afin qu'on puisse s'assurer que les Canadiens, quand on les consulte, soient en mesure de nous aider à cerner les priorités qu'on va vouloir soulever lors de la première réunion internationale, au mois de janvier.

[Traduction]

M. Richard Ballhorn: Pour répondre à votre deuxième question, les événements du 11 septembre ont-ils influé sur les discussions à Genève, en cas de catastrophe environnementale, tout particulièrement? Bien sûr. Ces événements ont de toute évidence été mentionnés lors d'un certain nombre d'interventions de ministres et de hauts fonctionnaires, mais cela ne s'est par véritablement traduit au niveau du texte produit. Probablement parce que d'une manière générale les ministres de l'Environnement sont moins concernés par certaines de ces questions.

La question des déchets est déjà relativement bien réglementée par certaines conventions, entre autres la Convention de Bâle sur le transport des déchets. Il y a déjà donc, si vous voulez, un système en place. La question des armes bactériologiques, ce genre de choses, tend plutôt à relever du domaine des ministères de la Défense, etc.—ce qui ne veut pas dire pour autant que cela n'implique pas les ministres de l'Environnement et les ministres de la Santé, mais ce sont des sujets que nous n'avons pas encore abordés.

Dans une certaine mesure, il était peut-être trop tôt pour avoir des réactions. Je crois que certains de ces autres sujets de préoccupation viendront plus tard quand les gens comprendront et verront les liens entre les événements du 11 septembre et le développement durable et voudront y réfléchir. Je crois qu'il est trop tôt pour se prononcer.

[Français]

M. Bernard Bigras: Voici une autre question. Elle a trait aux réserves d'eau mondiales. Je voudrais savoir, d'une part, s'il y a eu des discussions à Genève et, d'autre part, quelle est la position défendue par le Canada, plus particulièrement en ce qui a trait aux aspects commerciaux des questions d'eau douce.

Qu'est-ce qui a été défendu? Est-ce qu'il y a eu des discussions? Quel était le rapport de force existant sur le plan international les 24 et 25 septembre derniers sur le plan de cette question?

• 0955

[Traduction]

M. Richard Ballhorn: Dans le document lui-même, dans la section région par région, les questions d'eau sont mentionnées au paragraphe 34b) comme étant un des problèmes environnementaux majeurs. Cette région est très vaste—tout le Canada, les États-Unis et une grande partie de l'ex-Union soviétique. Et bien qu'à mon avis la pollution de l'eau ait diminué dans certaines régions—en Europe de l'Ouest et probablement en Amérique du Nord—cela reste toujours un énorme problème en Europe de l'Est, dans l'ex-Union soviétique, en particulier dans certains des pays où les réseaux d'adduction d'eau se sont complètement détériorés pendant le passage du système communiste à un système différent. Le problème est donc amplement signalé.

Beaucoup pensent que ces problèmes se multiplieront, surtout dans les pays en voie de développement, et que nous parlerons de plus en plus de problèmes d'eau dans plusieurs régions.

Le paragraphe 35 contient également un rapport des pays d'Asie centrale donnant la priorité à une stratégie sous-régionale de gestion intégrée des ressources en eau et des cours d'eau transfrontaliers.

Par contre la question du commerce de l'eau n'a pas été soulevée. À mon avis, peut-être parce que c'est plus une préoccupation canadienne. D'une manière générale, ce n'est pas le principal objet des discussions internationales sur l'eau. Les participants s'inquiètent plus de la qualité de l'eau, de l'épuisement des eaux souterraines et dans certains cas du partage de l'eau des rivières, des lacs, etc., qui franchissent les frontières. Mais nous supposons que cela deviendra un problème important. En fait, il y aura une grosse conférence sur l'eau—je crois que ce sont les Allemands qui l'organisent—à la fin de cette année, et je crois que la majorité de ces questions seront sur la table.

[Français]

M. Bernard Bigras: Mais vous aviez certainement une position les 24 et 25 septembre. Quand on arrive là, on sait fort bien que la question sera soulevée, peut-être pas par le Canada, mais très certainement par certains pays en voie de développement.

Donc, quelle position d'attaque ou quelle position stratégique le Canada était-il prêt à défendre les 24 et 25 septembre, dans la mesure où, comme vous le saviez, certains pays allaient soulever la question?

[Traduction]

M. Richard Ballhorn: Le Canada, je crois, n'est pas favorable à l'exportation massive de grandes quantités d'eau vers le Sud ou ailleurs. Je crois que c'est la politique fédérale, d'une manière générale. Je ne pense pas qu'il y aura de changements. Je ne vois pas pourquoi nous préconiserions une politique différente ailleurs.

[Français]

Le président: On pourrait répondre à M. Bigras que la position du gouvernement est probablement élaborée dans le texte du projet de loi C-6 du gouvernement.

M. Bernard Bigras: Entre les accords de libre-échange et C-6, il y a deux choix, non?

[Traduction]

Le président: Nous avons maintenant, M. Reed, M. Savoy, Mme Kraft Sloan et le président.

Monsieur Reed, je vous en prie.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je ne sais pas vraiment comment m'y prendre, mais il m'a toujours semblé qu'il fallait prêcher par l'exemple. Ces objectifs sont tout à fait nobles et réalisables, c'est à espérer, mais je me demande quel poids peut exercer le Canada s'il ne donne pas l'exemple. Je pense immédiatement à deux choses.

Il y a d'un côté les pratiques agricoles durables et de l'autre les sources d'énergie renouvelables.

Je suis sorti diplômé d'un collège agricole en 1956, et les pratiques agricoles de l'époque étaient beaucoup plus tolérables pour le sol que les pratiques agricoles de l'an 2000. C'est probablement dû à l'utilisation de matériel agricole de plus en plus important et aux soi-disant avantages économiques de la monoculture, etc. Si un débat mondial sur les pratiques agricoles durables est ouvert, le Canada est-il en mesure de se citer en exemple?

• 1000

Quand je pense à l'énergie et à l'absence relative d'exploitation de sources d'énergie renouvelables au Canada, je me demande comment nous pouvons prêcher toutes ces bonnes solutions sans nous-mêmes nous être engagés sur cette voie?

Mme Christine Guay: Je vous donnerai une réponse de caractère très général, n'étant responsable que du dossier des relations internationales et non pas du dossier des questions nationales. Il ne fait aucun doute qu'il y a...par exemple, en 1997, lors de la Conférence de Rio dite + 5, le désenchantement a été assez général quant aux engagements pris en 1992 et la mesure dans laquelle nous étions parvenus à les respecter, à les respecter en partie, voire, pratiquement pas. Rien n'avait bougé et c'était pareil pour tout le monde. Nous n'avions pas fait les progrès que nous avions espérés.

Lorsque nous ferons le point, dans les mois à venir, nous allons constater qu'il y a des secteurs où nous avons excellé, alors qu'il y en a d'autres où il faut investir davantage, déployer de nouveaux efforts, et ainsi de suite. Je n'aborderai donc pas directement la question parce que... Chose certaine, je peux demander à mes collègues de vous donner plus de détails sur les pratiques agricoles durables et les ressources énergétiques renouvelables que nous avons au Canada. Mais je crois que, dans l'ensemble, au cours des quelques mois à venir, lorsque nous ferons notre évaluation, comme tous les autres pays, nous allons constater qu'il y a des domaines où nous sommes très performants et d'autres où il faut investir davantage d'efforts.

Je crois que tout cela va se révéler au cours de notre préparation pour la séance de janvier à New York. Il ne s'agit donc pas de dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Nous voulons une évaluation honnête. Il se peut qu'il y ait des secteurs où il faille en faire davantage, et il se peut que ce soit deux de ceux-là. Je crains de ne pas pouvoir en dire davantage à ce sujet.

M. Richard Ballhorn: Si nous avions ici des collègues de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, je crois qu'ils nous diraient que, pour certaines pratiques agricoles, l'utilisation des engrais et des pesticides par exemple, les pratiques en fait s'améliorent. On en utilise moins et mieux. On utilise également beaucoup plus de zones à culture minimale, si bien que l'on préserve ainsi l'eau dans le sol et que l'on crée moins de poussière. Observation qui s'applique également aux puits de carbone, dans ce secteur qui est prévu par la Convention sur le changement climatique. Donc je crois que si on avait des gens du milieu agricole ici, ils vous diraient qu'ils sont très fiers de ce que le Canada fait sur ce front-là.

D'ailleurs, ce qui était intéressant à la dernière rencontre à Genève, c'était qu'on s'inquiétait du démembrement des grandes exploitations agricoles en Europe de l'Est, dans l'ancienne Union soviétique. Cette situation va causer de plus grands torts parce que les gens vont utiliser davantage d'engrais et de pesticides qu'auparavant. Donc, tout à coup, on se sert davantage des cours d'eau qui se retrouvent pollués.

Mais je crois que dans le domaine agricole, le Canada présente un dossier raisonnable. Chose certaine, Agriculture Canada a une stratégie de développement durable détaillée, celle qui a été rendue publique en février dernier. Je crois que c'est positif.

En ce qui concerne l'énergie, il est évident que l'on s'intéresse aux sources renouvelables au Canada. Bien sûr, l'énergie durable regroupe plusieurs concepts. On songe tout de suite à l'hydro-électricité. Il est sûr que l'on considère l'énergie hydro-électrique comme étant durable. Si votre définition de sources d'énergie renouvelables se limite seulement à ces nouvelles sources que sont la biomasse, l'énergie éolienne ou solaire, alors bien sûr, le Canada ne fait que commencer, et il n'a créé de nouvelles installations que dans le domaine de l'énergie éolienne.

Il y a tout un débat sur ce qui est durable ou non. L'énergie nucléaire était un sujet de discussion important. À cette conférence, les gens s'en sont éloignés; ils ne voulaient pas entrer dans toute cette question de savoir si l'énergie nucléaire est durable ou non. Mais, chose certaine, il y a tout un débat là-dessus, et la plupart des pays s'emploient à intégrer davantage de sources d'énergie renouvelables dans leurs systèmes.

Le président: Merci, monsieur Reed. Pouvez-vous nous assurer que la définition du développement durable est la même que la définition Bruntland?

M. Richard Ballhorn: Oui.

Le président: À la lumière de ce que vous venez de dire.

M. Richard Ballhorn: Ça n'a pas changé.

Le président: C'est donc ainsi qu'il faut comprendre ces documents.

M. Richard Ballhorn: Eh bien, il s'agit de documents des Nations Unies. Oui, j'imagine que oui.

Le président: Monsieur Savoy, s'il vous plaît.

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Je vous remercie de votre témoignage. J'aimerais que l'on traite des points 27, 28 et 29 qui portent sur le financement du développement durable.

• 1005

Au point 28, vous dites que nous «devons aider les pays en voie de développement et les pays en transition à se doter du cadre dont ils ont besoin pour attirer les capitaux nécessaires au développement durable». Comme je l'ai compris au cours des conversations que j'ai eues, je crois que le Canada a de quoi être très fier, à savoir cette initiative qu'on appelle l'initiative des villes durables, où les nôtres sont allés, je crois, dans trois ou quatre villes de pays en voie de développement et ont discuté avec ces villes de leurs besoins en matière de développement durable.

Nous avons en fait déterminé dans plusieurs domaines, dont les communications, les transports et l'environnement, comment ces agglomérations, ces villes, devraient gérer leur développement en fonction du développement durable. Je crois qu'en tant que Canadiens, il y a lieu d'être très fiers de cela, et je crois comprendre qu'on envisage d'élargir ce programme.

Non seulement on fait connaître le Canada sur la scène mondiale en tant que partenaire acquis au développement durable dans les villes de ces pays en voie de développement, mais je crois comprendre que cela offre aussi des débouchés économiques à notre industrie environnementale, en ce sens qu'une fois ces possibilités de développement durable identifiées, on fait appel dans une large mesure aux technologies des entreprises canadiennes. Voilà quelque chose dont nous devrions également être fiers, les technologies environnementales du Canada.

Je me demande donc comment vous incorporez l'initiative des villes durables dans le SMDS et comment vous entrevoyez l'évolution de tout ce processus. Doit-on faire la promotion à l'échelle internationale du concept des villes durables, et quels sont vos plans à cet égard?

Mme Christine Guay: Chose certaine, l'idée des villes durables a été soulevée et débattue par tous les ministères. C'est une idée qui a recueilli des appuis considérables. Je crois que vous avez parfaitement raison, on planifie de partir de ces cinq villes—parce que je crois qu'il s'agit de cinq villes—et d'en rejoindre d'autres. Dans le cadre de nos préparatifs en vue du SMDS, nous comptons sûrement prendre un peu d'argent pour voir comment nous pourrions passer à la prochaine étape.

C'est une initiative qui suscite un grand intérêt. De nombreux ministères en ville s'y intéressent vivement parce que, comme vous dites, on amène ainsi tous les segments de la société à réaliser le développement urbain d'une manière durable. C'est donc quelque chose.

Pour ce qui est de savoir comment cela va évoluer, je mentirais si je vous disais que j'en ai une idée exacte. Mais je sais qu'on y investit des efforts. Nous réservons des fonds pour déterminer comment nous allons passer de ce projet pilote de cinq villes à un plus grand nombre de villes, et peut-être en vue d'annoncer une initiative au Sommet mondial. C'est donc une chose qui s'inscrit sûrement dans nos plans. Mais nous ne savons pas exactement comment cela va évoluer.

M. Andy Savoy: D'accord. Richard, vouliez-vous ajouter un mot au sujet des villes durables?

M. Richard Ballhorn: Non, si ce n'est vous dire que ce concept est présent. Je crois que le Programme des collectivités modèles dans le cadre d'Action 21 a été très bien reçu dans le domaine régional. Je crois qu'on a déjà mentionné le rôle que les collectivités locales peuvent jouer.

En fait, il y a déjà eu une conférence préparatoire nord-américaine pour l'ICLEI, tout comme il y en a eu une canadienne, et l'ICLEI jouera un rôle important lorsqu'on discutera des collectivités au sommet. Il s'agit en fait d'une organisation créée par les Nations Unies pour coordonner cet aspect du sommet. Je crois donc que nous allons entendre beaucoup parler des collectivités locales.

M. Andy Savoy: D'accord. Je crois que c'est quelque chose qu'il faut montrer à l'échelle internationale parce que c'est un programme qui a connu une grande réussite, si je comprends bien, et parce que ce programme élève vraiment le Canada au rang de citoyen du monde en matière de développement durable.

Ma deuxième question concerne l'initiative des villes durables, qui peut être considérée comme une initiative qui fait connaître les technologies environnementales du Canada dans le domaine du développement durable. Non seulement cela nous donne une bonne réputation comme citoyen du monde acquis au développement durable dans les pays en voie de développement, mais cela donne aussi à nos entreprises du secteur environnemental, qui sont surtout des petites et moyennes entreprises, une longueur d'avance pour les projets futurs.

Mais le Canada est le seul du G-7 qui n'a pas d'institution financière de développement. C'est le seul pays du G-7, et un des seuls pays de l'OCDE, qui n'en a pas. Ce que font les IFD, et je le dis pour renseigner mes collègues ici présents, c'est envisager des projets infrastructurels, essentiellement sur les marchés étrangers, et aider nos entreprises à mettre de l'avant des propositions et des projets. Elles ont recours au financement par capitaux propres ou par emprunts pour ces projets. La majorité des autres pays de l'OCDE en ont une. Tous les pays du G-7 en ont une. Le Canada est le seul qui n'en a pas.

• 1010

Je me demande donc comment vous pourriez intégrer à votre approche à Rio + 10 les institutions financières de développement, ou même si vous envisagez de le faire.

M. Richard Ballhorn: Je connais relativement peu cette question, mais je crois savoir que l'on fait des efforts dans les ministères pour examiner sérieusement la question et la porter à l'attention des ministres. Mais je n'en sais pas plus. Je crois que l'absence d'une telle institution au Canada a été remarquée et il y a actuellement des discussions interministérielles en vue d'en implanter une.

M. Andy Savoy: Nous rivalisons sur la scène internationale pour l'obtention des projets de développement durable, essentiellement pour l'infrastructure, et nous le faisons dans des circonstances très défavorables, ou disons plutôt que nous subissons une concurrence extrêmement déloyale, en ce sens que les autres pays sont financés par des institutions financières de développement tandis que nous ne le sommes pas. C'est vraiment...

M. Richard Ballhorn: Je signale que le programme de coopération industrielle de l'ACDI, qui s'occupe des dossiers industriels et commerciaux à l'ACDI, est présent dans ce secteur. Je pense qu'il fait surtout des études de faisabilité, qu'il offre des services d'experts-conseils, etc. Je pense qu'il ne va probablement pas aussi loin dans le domaine du financement que les entreprises le voudraient, et j'ai appris que, pour combler cette lacune, des discussions sont en cours entre divers ministères, dont le mien, pour déterminer ce qu'il y a lieu de faire dans ce dossier et la façon de s'y prendre.

Le président: Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Je m'excuse d'être arrivée en retard et je m'excuse aussi si l'on a déjà répondu à ma question.

En examinant les cinq domaines thématiques du Canada, je constate que vous avez la santé et l'environnement. Je m'intéresse particulièrement aux questions traitant de l'hygiène de l'environnement pour les enfants et je sais que c'est un problème énorme non seulement au Canada mais partout dans le monde. Je me demande comment l'on pourra prendre en compte les questions d'hygiène de l'environnement relativement aux enfants dans le thème de la santé et de l'environnement.

Mme Christine Guay: Comme vous le verrez en prenant connaissance du document d'information, nous sommes en train d'étoffer cela davantage. Vous savez sans nul doute que le ministre Anderson a défendu énergiquement tout le dossier de la santé et de l'environnement, en particulier en ce qui a trait à la santé de l'enfant. C'est un dossier qu'il a défendu dans le contexte de la Commission de coopération environnementale, la CCE. C'est une question qui a été soulevée à la réunion ministérielle des Amériques en mars dernier, et l'on prévoit faire un suivi cet hiver dans le cadre de nos préparatifs du Sommet mondial pour le développement social. Le Canada prévoit être l'hôte d'une réunion ministérielle des Amériques, portant sur la santé et l'environnement et ce dossier sera certainement abordé dans ce cadre.

En discutant avec plusieurs de nos collègues, par exemple en Amérique latine, nous avons constaté que ceux-ci sont très préoccupés par l'hygiène de l'environnement. Et leur intérêt ne s'arrête pas à la santé des enfants. Leur réaction est souvent de dire: «Notre problème est tellement plus étendu; pourquoi seulement les enfants?» C'est souvent la question que l'on nous a posée.

Mme Whitman, l'administratrice de l'organisation américaine EPA, a récemment mentionné à la CCE... La santé des enfants lui tient beaucoup à coeur. Comme vous le savez probablement, les États-Unis ont fait énormément de travail dans ce domaine dans le passé. Elle se préoccupe maintenant de beaucoup d'autres groupes vulnérables et nous a demandé d'élargir la portée de nos préoccupations pour englober d'autres groupes vulnérables, notamment les personnes âgées. Mais elle a également mentionné—si je me rappelle bien, et Karen Redman était avec nous à ce moment-là—je crois que c'était les travailleurs agricoles, par exemple, dont elle disait que nous devrions nous occuper également.

Il n'y a donc aucun doute que dans le dossier de l'hygiène de l'environnement, de notre point de vue, nous allons aborder la santé, mais une fois sur la scène mondiale, il se pourrait bien que l'on s'occupe de tous les groupes vulnérables, dont les enfants ne sont qu'un parmi bien d'autres.

Mme Karen Kraft Sloan: Très bien. Mais quand on se soucie de l'hygiène de l'environnement dans l'optique des enfants, on n'exclut personne d'autre...

Mme Christine Guay: Non. En effet.

Mme Karen Kraft Sloan: Et, chose certaine, si nous entreprenons d'établir des normes environnementales, en particulier pour les toxines et autres dossiers du genre, il est évident qu'à bien des égards nous protégeons la santé d'autres groupes et personnes dans la société. Dans le dossier de la LCPE, par exemple, nous ne sommes allés nulle part quand nous avons tenté d'en faire valoir les conséquences sur l'hygiène de l'environnement, mais les États-Unis ont fait du très bon travail dans le dossier des pesticides en inscrivant cette question dans le contexte de l'hygiène de l'environnement pour les enfants. Je pense que l'on peut davantage rejoindre le public si l'on place ces questions dans le contexte de l'hygiène de l'environnement pour les enfants; il semble alors que les gens soient alors plus disposés à écouter. En plus, on crée une approche plus globale et plus éclairée pour les prises de décisions dans la gestion de certains dossiers environnementaux et l'on ne se limite pas seulement aux substances toxiques. Le changement climatique et une foule d'autres dossiers y sont mêlés également. J'encourage assurément le Canada à poursuivre très énergiquement cette question et je sais que le Canada s'y intéresse énormément.

• 1015

L'autre question que je veux aborder concerne le Nord. J'ai travaillé de près avec les parlementaires de l'Arctique et je pense que des gains considérables ont été réalisés par les bons offices du Conseil de l'Arctique pour faire reconnaître l'Arctique comme une région géopolitique. À bien des égards, les efforts dans le dossier des POP ont été couronnés de succès sur la scène internationale grâce à l'intervention très ferme de ces parlementaires et à la participation de Sheila Watt-Cloutier, qui dirige la section canadienne de la conférence circumpolaire inuite. C'est un fait qu'il y a une région du monde qui doit payer le prix fort pour ces polluants sur le plan de l'hygiène de l'environnement, sans pour autant en tirer le moindre avantage. Je pense que leur intervention a été très appréciée et a eu un très fort retentissement. Le Canada est un pays du nord et je me demande donc dans quelle mesure la position du Canada à Rio + 10 tiendra compte des préoccupations relatives au Grand Nord.

Mme Christine Guay: J'ignore quelle sera exactement la position. Nous en sommes à l'étape d'identifier des éléments. Il est certain que l'Arctique est un dossier que nous avons essayé de faire progresser. Il n'y a aucun doute dans mon esprit qu'il sera question de l'Arctique dans le cadre de nos travaux préparatoires. Par exemple, cela fonctionne très bien dans le domaine de l'hygiène de l'environnement, et nous avons assurément l'intention de poursuivre dans cette voie.

Quant aux travaux du Conseil de l'Arctique lui-même, il se réunira au cours de la prochaine année et ses membres et les représentants du Canada participeront aux travaux visant à définir leur participation directe au sommet mondial, de sorte que nous procéderons de façon parallèle. D'une part, il y aura notre participation directe au Conseil de l'Arctique, et d'autre part, il y aura les travaux préparatoires au SMDS en vue de mettre au point la position du Canada. De façon générale, nous avons été en contact avec des organisations qui sont à l'avant-plan et qui représentent les communautés du nord du Canada pour nous assurer qu'elles sont parties prenantes dans nos travaux préparatoires au SMDS. Je soupçonne que les dates pourront changer quelque peu car tout ne va pas toujours exactement comme prévu, mais nous prévoyons aller dans le nord dans le cadre de nos consultations pour veiller à ce qu'ils aient leur mot à dire directement.

M. Richard Ballhorn: Je voudrais ajouter ceci. Le rapport national que le Canada préparera contiendra un chapitre sur l'Arctique et je dirais que le Conseil de l'Arctique et les groupes indigènes qui y sont actifs ont probablement été les ONG les plus actives à la récente réunion à Genève. En fait, le texte renfermait tellement de paragraphes, notamment le paragraphe 12, qu'on en est arrivé au point où je pense que certains commençaient à être un peu fatigués d'entendre parler de l'Arctique. Comme il y avait huit pays sur 55, aucun autre groupe ne semblait être en mesure de réunir autant d'appui parmi les pays présents que le Conseil de l'Arctique.

Par ailleurs, le libellé est certainement clair relativement aux POP et à la mise en oeuvre visant à réduire ces derniers tant à l'échelle régionale qu'internationale.

Mme Karen Kraft Sloan: Cela pourrait presque être un fil conducteur à certains égards, car dans le cadre de l'innovation et des partenariats pour le développement durable, il est important s'essayer de comprendre les technologies relatives au froid et ce genre de choses.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci.

Madame Scherrer, vous pourriez peut-être...

[Français]

Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): Oui, oui.

[Traduction]

Pas de problème. Vous m'en devez une, mais ça va.

Mme Karen Kraft Sloan: Mettez-le par écrit, et il devrait le signer.

• 1020

Le président: Merci beaucoup.

[Note de la rédaction: Inaudible]...donc même si certains pays en ont peut-être assez de nous entendre parler de ce thème, le point soulevé par Mme Kraft Sloan est une préoccupation importante pour nous tous. Je vous encourage donc à continuer de préciser ce thème.

J'aimerais faire une toute petite observation et peut-être poser une question. Il me semble très grave qu'à l'heure actuelle il n'y ait pas de directeur exécutif ou de personne responsable pour tout le processus de Rio + 10, et je suis certain que la question a été abordée. Il y a cette dualité de Fréchette et Desai, à laquelle vous avez fait allusion, monsieur Ballhorn. Mais si je vous ai mal compris, alors je vous demanderais de nous le dire maintenant.

M. Richard Ballhorn: J'ai tout simplement dit que je croyais que M. Desai faisait essentiellement le même travail qu'a fait M. Strong. Il n'est pas bien connu à l'échelle internationale, mais il est très compétent.

Le président: A-t-il été nommé officiellement?

M. Richard Ballhorn: Absolument. Il est chargé de toute l'unité dans le système des Nations Unies qui s'occupe de...

Le président: Je sais qu'il dirige la Commission du développement durale des Nations Unies, mais...

M. Richard Ballhorn: Il est encore plus important que cela. Il a...

Le président: Excusez-moi. Ça ne fait pas de lui automatiquement le directeur exécutif de Rio + 10, alors pouvez-vous nous dire s'il est directeur exécutif ou secrétaire général de Rio + 10?

M. Richard Ballhorn: Si je comprends bien la structure, et elle est un peu différente de la dernière fois...

Le président: C'est votre interprétation de la structure. Je vous demande s'il est ou non secrétaire général de Rio + 10.

M. Richard Ballhorn: Je ne suis pas encore certain de son titre, mais il est certainement...

Le président: D'accord, alors personne n'occupe ce poste.

M. Richard Ballhorn: Franchement, je ne suis pas sûr que quelqu'un l'occupera. Je ne suis pas sûr qu'ils utiliseront ce titre, car en fait, au sein du système des Nations Unies, il occupe un rang de secrétaire général adjoint, etc., et il est chargé de toute cette unité qui est assez importante pour le système à New York, et je pense qu'il est certainement la personne qui surveille quotidiennement le processus. Je suppose que c'est lui qui montera sur le podium pour toutes les communications relatives aux préparatifs.

Le président: Quel organisme lui a confié ce poste?

M. Richard Ballhorn: Le secrétaire général, c'est lui qui prend ces décisions. Par ailleurs...

Le président: L'annonce officielle a-t-elle été faite?

M. Richard Ballhorn: Je ne me rappelle pas exactement où on l'a annoncé, mais c'est certainement de la façon dont cela fonctionne aujourd'hui.

Le président: Il s'agit donc là d'une supposition?

M. Richard Ballhorn: Oui. À ma connaissance, personne d'autre ne sera nommé à un poste plus élevé. Comme je l'ai dit, il y a la secrétaire générale adjointe, Louise Fréchette, qui supervise un groupe au sein du système des Nations Unies afin de s'assurer que tout le sommet reçoit l'attention voulue car il s'agit d'une question très horizontale. Je pense que le processus prévoit également la nomination d'un groupe de personnalités éminentes pour faire partie d'un groupe consultatif, mais je n'ai pas encore vu cette liste.

Le président: Eh bien, je vous remercie de votre explication, qui fait ressortir une lacune grave, car tant qu'un secrétaire général n'aura pas été officiellement nommé, les responsabilités sont partagées entre plusieurs personnes et je ne sais pas en quoi consiste l'autorité hiérarchique dans le système. Mme Fréchette relève-t-elle de M. Desai ou est-ce M. Desai qui relève de Mme Fréchette, ou relèvent-ils tous les deux de quelqu'un d'autre, et de qui s'agirait-il alors?

M. Richard Ballhorn: Je crois comprendre que M. Desai et les gens qui travaillent pour lui sont chargés d'organiser tous les préparatifs en vue du sommet du côté des Nations Unies. Afin de s'assurer que le plus haut niveau d'attention est accordé à cet événement dans le système des Nations Unies, le secrétaire général a par ailleurs chargé Louise Fréchette de veiller à ce que le système des Nations Unies prenne cela au sérieux. Elle préside un genre de groupe de haut niveau au sein des Nations Unies qui doit voir à ce que tout soit fait pour que ce soit un succès.

Le président: Peut-on donc supposer que M. Desai relève de Mme Fréchette?

M. Richard Ballhorn: J'imagine qu'il fait partie du groupe et qu'il fait rapport sur ce qui est fait, mais je ne suis pas sûr qu'il relève vraiment de Mme Fréchette. Elle est une adjointe au secrétaire général et, de toute évidence, elle doit s'acquitter des tâches que le secrétaire général lui confie. Je ne pense pas que tous les autres relèvent de Mme Fréchette qui relève elle-même du secrétaire général.

Mme Christine Guay: Je suis tout à fait d'accord avec Dick Ballhorn. Nous pourrions mettre tout cela par écrit afin que ce soit bien clair pour le comité, et nous vérifierons directement auprès de notre mission des Nations Unies afin de nous assurer d'avoir effectivement bien compris. Mais à toutes les rencontres internationales...

• 1025

Le président: C'est très gentil à vous, et nous acceptons votre offre. Il est cependant inquiétant qu'un an avant l'événement la chaîne de responsabilité ne soit toujours pas claire, ce qui m'amène à ma question suivante. Dans votre exposé, vous nous avez dit qu'aucun programme n'avait été convenu à l'échelle internationale. Cela veut-il alors que le programme convenu par la CEE et ses 55 pays membres sera proposé à un organisme plus important et, dans l'affirmative, de quel organisme s'agit-il et quand cela se fera-t-il, quand vous attendez-vous à ce qu'il y ait une entente relativement à un programme international?

M. Richard Ballhorn: La résolution originale des Nations Unies, qui a été adoptée l'automne dernier et qui a lancé tout le processus, disait très clairement au départ qu'on n'allait pas présumer des thèmes. Les thèmes émergeraient de rencontres régionales et d'autres rencontres qui auraient lieu, mais plus particulièrement des rencontres régionales. C'est pourquoi elles sont extrêmement importantes.

Les pays en voie de développement en particulier se sont opposés à l'idée que l'on puisse présumer à l'avance des thèmes. Il y a certaines suppositions éclairées quant à ce que ces thèmes pourraient être, mais rien n'a été décidé officiellement. La décision ne sera prise qu'après la conférence préparatoire de janvier, qui est essentiellement une évaluation. On disposera alors de toute l'information nécessaire et il y aura une évaluation à partir de laquelle on élaborera les thèmes. La conférence préparatoire qui commence en mars nous permettra sans doute d'avoir une meilleure idée des thèmes qui émergeront et tout cela sera confirmé à la rencontre ministérielle de mai. Cela est conforme au calendrier que tous les membres des Nations Unies ont approuvé, de sorte que nous faisons exactement ce que nous sommes censés faire.

Le président: Merci.

Madame Guay, vous voulez dire quelque chose?

Mme Christine Guay: Non, j'aurais dit la même chose, quoique peut-être avec moins d'éloquence.

Le président: Le tableau qui émerge est légèrement inquiétant—et ce n'est pas une critique à votre égard, naturellement. En effet, un an avant l'événement, il n'y a pas de secrétaire général et pas de programme international. La situation n'est pas très rassurante; quoi qu'il en soit, il faudra régler cela, bientôt je l'espère.

En ce qui concerne les thèmes, ils me plaisent beaucoup. Je pense qu'ils sont très bien choisis, particulièrement le quatrième, soit l'intendance et la conservation.

J'espère que nous serons très francs lors de cet événement et que nous admettrons que nous avons eu des échecs en ce qui a trait à l'intendance et à la conservation. Je veux parler ici du saumon et de la morue, par exemple, et des pêches en général. Il s'agit là d'un dossier qu'il faut examiner.

Dans un contexte plus vaste, la question est celle-ci, le sommet de Johannesbourg fera-t-il état des réussites nationales, ou va-t-on aussi examiner les échecs nationaux? Le sommet de Rio était une vitrine pour les politiciens, et ils ont fait des discours extraordinaires dont les suites ont été très limitées. Si vous avez le temps d'examiner cela, vous allez voir ce que je veux dire.

Assurons-nous que Rio + 10 nous permettra de dire franchement ce qu'on a fait de bien, évidemment, mais aussi ce qui a mal été. Particulièrement en ce qui concerne l'intendance et la conservation ici chez nous, nous devons dire des choses au sujet des pêches qui seraient utiles pour la communauté internationale, et d'autres pays pourraient dire des choses au sujet des forêts, où la situation n'est pas très rassurante non plus.

Madame Guay, croyez-vous que ce sommet ne sera qu'une vitrine pour les politiciens, ou allons-nous procéder à un exercice intellectuel honnête où nous reconnaîtrons nos réussites et nos échecs?

Mme Christine Guay: À mon avis, il sera plus question des réussites et des échecs, d'autant qu'il n'y aura pas de mise en scène. Si on avait su il y a un an à quoi ressemblerait le programme... Tout est négocié avec tant de clarté et de prudence que lorsqu'on arrive au sommet, la mise en scène est encore plus grande. Ce ne sera pas le cas cette fois-ci. Le processus de préparation était très participatif. Au printemps, la Commission du développement durable avait une idée très nette des lacunes. Nous avions de grandes espérances, et nous avons fait beaucoup de choses, mais il subsiste des lacunes. Nous avons manqué notre coup dans certains domaines.

• 1030

Chose certaine, le Canada a parfaitement l'intention de s'assurer que ses rapports et son approche donneront lieu à un portrait très honnête de la situation, avec nos réussites et nos difficultés.

Je pense que le monde commence à s'unir dans le processus préparatoire officiel mais aussi dans les discussions amicales qui se tiennent en marge des autres rencontres. Il est parfaitement évident que nous devons nous servir de cette rencontre comme d'un tremplin. Il y a des lacunes. Nous avons des difficultés. Nous trouverons le moyen de les surmonter, et je pense qu'on accordera beaucoup d'attention à la rencontre de septembre 2002 et que nous tâcherons de voir comment nous pourrons donner une impulsion nouvelle, de telle sorte que nous serons en mesure de faire les choses que nous n'avons pu faire.

Je crois que l'une des bonnes choses ici, et je sais que cela vous rend nerveux—et nous, les bureaucrates, sommes très nerveux lorsque nous n'avons pas de programmes, et ainsi de suite, parce que nous devons composer avec un tas d'incertitudes—c'est que cela nous permet de voir comment nous pourrons combler les lacunes, non pas pour impressionner le monde mais pour mieux travailler. Nous prenons acte de la situation et nous voyons que nous avons des lacunes, nous nous demandons donc comment combler ces lacunes. Parmi les quelques conférences qui auront lieu au cours de la prochaine année, il y en aura une qui se déroulera au printemps, au Mexique, je crois, sur le financement du développement, et ce sera une conférence importante. Diverses manifestations vont avoir lieu au cours de la prochaine année, et elles aideront les dirigeants mondiaux à savoir quoi faire pour combler les lacunes au niveau de la mise en oeuvre.

M. Richard Ballhorn: Voyez le paragraphe 7 du document de Genève. Il exprime le consensus de la plupart des pays développés. Ce sont les termes sur lesquels l'Union européenne et les Américains, ainsi que nous-mêmes et d'autres pays, nous sommes entendus. Je cite:

Nous voulons mettre en branle à Johannesbourg un mécanisme concret qui nous permettra de réaliser nos objectifs communs en matière de développement durable. Les pays de la région entendent discuter davantage de la manière dont on pourra approfondir le dialogue en vue d'une compréhension globale durable.

Je crois que la dernière phrase est très importante:

Nous notons le désir de l'Union européenne et d'autres pays de conclure une «entente mondiale».

Il existe maintenant cette notion d'une entente mondiale qui chapeaute les questions importantes aux niveaux économique, social et environnemental, parce qu'il s'agit d'une conférence plus inclusive que celle de Rio à certains égards—il y était question d'environnement et de développement; il s'agira cette fois de développement durable, question dont la portée est encore plus grande—et l'on veut conclure un accord quelconque entre les pays développés et en voie de développement, peut-être est-ouest, nord-sud, peu importe comment, et l'on veut en fait prendre des engagements. Cela nous permettrait entre autres d'aller plus loin dans des dossiers sur lesquels nous nous sommes déjà entendus, mais dans l'ensemble, on pourrait ainsi établir des liens avec d'autres questions.

Je crois que vous allez beaucoup entendre parler de cette entente mondiale à l'avenir. Chose certaine, l'Union européenne a déjà déclaré que c'est la voie de l'avenir, qu'il faut faire ça. Les Sud-Africains commencent à préparer un texte qui n'emploie pas les mots «entente mondiale»—je crois qu'on parle de «partenariat mondial»—mais cela vous donne une idée de ce qu'ils font.

Je crois qu'on va voir ce mouvement prendre plus d'ampleur, et que nous allons aboutir avec une entente plus grande portant sur des choses sur lesquelles nous nous sommes déjà entendus, mais dans certains cas, on ne fera que les répéter ou les réitérer, et certaines cibles seront empruntées à l'OCDE et à d'autres instances pour le développement et d'autres choses, et ce sera peut-être justement le genre d'entente que les gens souhaitent.

Personne ne veut négocier en tant que tel les engagements de Rio, que ce soit la déclaration ou Action 21, mais je pense qu'ils veulent s'en servir comme d'un point de départ, renforcer ces textes mais aussi proposer de nouvelles mesures. On va probablement exercer de fortes pressions pour imposer des délais dans le temps et réaliser certaines choses d'ici certaines dates. C'est ce que j'ai retenu des discussions de la semaine dernière.

Le président: Merci. Ce que vous venez de dire au sujet de cette entente mondiale est des plus intéressants.

Vous pouvez aussi noter le fait que l'entente mondiale a été conclue en 1985 avec l'adoption du rapport Brundtland sur le concept du développement durable, parce que la notion de développement durable à cette époque était un compromis entre le monde développé et le monde en voie de développement, et l'on voulait incorporer dans cette notion de développement durable l'idée qu'il doit y avoir développement, et le monde développé a insisté pour que ce développement se fasse dans certaines conditions et qu'il soit par conséquent durable. L'émergence de ces notions était déjà la première étape conduisant à une entente mondiale.

• 1035

Le comité trouverait très utile que, dans les mois à venir, vous lui communiquiez les documents sur ce sujet qui pourraient vous parvenir. Est-ce que ce serait possible?

M. Richard Ballhorn: Absolument.

Le président: Encore une fois, mes excuses.

Monsieur Mills, s'il vous plaît.

Le vice-président (M. Bob Mills): Madame Scherrer.

[Français]

Mme Hélène Scherrer: Merci.

Ma question est probablement beaucoup plus large que ce qu'on a entendu aujourd'hui. Actuellement, le secrétariat a le mandat de retourner 10 ans en arrière pour voir ce qui s'est fait et ce qui aurait dû se faire à la suite du dernier sommet, en d'autres termes de voir les failles et ce qui a été réussi. Il doit également énoncer les priorités et préparer un programme des choses qui devront se faire au cours des 10 prochaines années.

Les thèmes qui sont contenus dans le document sont effectivement des concepts horizontaux. Je ne réussis pas à trouver quelque chose qui ne soit pas touché par ces thèmes-là. J'imagine qu'on touche à peu près à tout ce qu'il est possible de toucher sur une période de 20 ans.

Par contre, lorsque j'écoute les questions de mes collègues, qui portent sur des sujets aussi spécifiques que la santé des enfants ou les initiatives municipales, et que je regarde la façon dont va se faire la consultation, je me pose une grosse question: est-ce qu'on n'est pas en train de faire une pizza all dressed? À un moment donné, on va simplement accueillir toutes les suggestions, qui sont peut-être plus ou moins importantes actuellement, mais qui peuvent l'être pour moi, dans mon quotidien. Au niveau de la consultation canadienne, on devrait peut-être énoncer des priorités nationales.

On a des priorités, je pense. On a des dossiers qui sont chauds pour nous. On a des choses qui nous sont particulières et qui ne sont pas particulières à d'autres. On pourrait dire, sans orienter la consultation: nous souhaiterions avoir votre opinion sur des sujets bien précis, qui sont des sujets qui nous touchent, des sujets qui n'ont peut-être pas connu le succès escompté, sans vraiment se limiter à deux ou trois sujets.

Je me sens carrément assommée par votre mandat: 10 ans en arrière et 10 ans en avant. Je vous lève mon chapeau. Je crains souvent ce que les gens craignent lors ces sommets-là. C'est que, finalement, tout le monde prêche pour la vertu en disant que c'est extraordinaire. On est tous d'accord sur les objectifs, je pense. On sort d'un sommet avec des propositions qui sont très, très diluées, qui ne nous touchent pas particulièrement, parce qu'on a voulu ratisser trop large. Finalement, on ne fait jamais de propositions très précises sur des dossiers à nous.

Mme Christine Guay: J'aimerais pouvoir vous répondre directement, mais je ne le pourrai pas.

Lors de la préparation de ce document-ci, notre réaction était que nous devions aborder tout ce qu'il y avait sous le soleil. Je pense que tous les pays se penchent là-dessus et craignent, à ce stade-ci, d'éliminer des questions qui sont extrêmement importantes pour d'autres pays, qu'il s'agisse des pays d'Afrique ou des pays en voie de développement en général. On ne veut pas éliminer des choses trop tôt.

Lors de nos préparatifs en vue de la consultation, nous avons l'intention de demander aux gens leur opinion, mais aussi d'essayer, au cours des discussions, de voir jusqu'à quel point on désire qu'on cerne les choses. Ça ne veut pas dire qu'à l'international, on n'aura pas de très grands chapeaux, mais à l'intérieur de ceux-ci, sur lequel voulons-nous mettre l'accent?

Je reviens à quelque chose que Dick a mentionné plus tôt: c'est le désir qui semble être exprimé d'avoir des cibles. Aussitôt qu'on va vouloir avoir des cibles, il va falloir être plus précis. J'ai bon espoir que d'ici le mois de janvier, on verra les choses se concrétiser.

• 1040

Oui, ce sera pressant parce qu'il n'y aura pas énormément de temps plus tard, mais cela donne à tout le monde la chance de donner son point de vue. Comme vous le dites très bien, c'est sûr que le Canada a des priorités qu'il veut mettre de l'avant, et on va continuer de vouloir les mettre de l'avant. On veut utiliser les consultations pour cerner des questions particulières qu'on mettra de l'avant avec insistance à la fin janvier, à la réunion de New York.

Mme Hélène Scherrer: Donc, les consultations auront pour objectif de réduire votre champ de tir.

Mme Christine Guay: On l'espère. Je suis sûre qu'on va entendre de tout. Je ne me fais pas d'illusions. C'est ce qui se passe lors de consultations. Une section de la consultation va inciter les gens à regarder en arrière et à dire ce qu'ils pensent de ce qui a été fait. Qu'est-ce qu'on a fait de bien et qu'est-ce qu'on a fait de mal? On est là où on est. Qu'est-ce que vous voulez? Sur quoi devrions-nous nous concentrer? Donnez-nous vos commentaires sur les thèmes et sur ce que vous voulez voir sous ces thèmes. Est-ce qu'on a vraiment manqué quelque chose? Est-on à côté de la track, comme on pourrait dire? En d'autres termes, est-ce qu'on a manqué le bateau? Vous devez nous le dire parce qu'on est dans une période où on a encore le temps de s'ajuster. C'est ce qu'on a l'intention de faire. Notre intention est vraiment de cerner quelques questions.

Je n'ai pas mentionné, par exemple, la santé et l'environnement. Une des questions auxquelles nous nous attardons énormément, c'est la nécessité d'un développement scientifique, de données scientifiques afin qu'on ait la base nécessaires pour pousser l'action. On sait très bien que sans la base scientifique, on n'est pas capables d'aller plus haut; ce sont des montagnes presque impossibles à franchir. C'est un des aspects que nous poussons assez fortement. Cela va se concrétiser au cours des prochains mois, je crois.

[Traduction]

Mme Hélène Scherrer: J'ai une petite question.

Le vice-président (M. Bob Mills): Allez-y.

[Français]

Mme Hélène Scherrer: Actuellement, les choses se déroulent très rapidement. Il y a des décisions qui se prennent sur des dossiers très spécifiques. Est-ce que votre objectif de couvrir les 10 dernières et les 10 prochaines années n'est pas finalement... Les choses évoluent très, très rapidement. Est-ce qu'on ne devrait pas demander qu'il y ait, dans cinq ans, une remise en question de ce qui aura été fait? C'est long quand il faut attendre 10 ans pour dire qu'on n'a pas atteint tel ou tel objectif et corriger une situation. Est-ce qu'on ne devrait pas recommander qu'on s'arrête dans cinq ans pour voir quelle a été l'évolution de la situation?

Mme Christine Guay: Au sein des différentes conventions auxquelles nous participons activement, il y aura nécessairement des cibles intérimaires. Par exemple, on parle encore de la convention sur les POP. Je dis POP tellement souvent que j'oublie le terme approprié. Nous voulons insister pour que cette convention soit ratifiée très tôt. Ce sont des choses comme celle-là. On ne veut pas attendre 10 ans, et c'est exprimé dans le document. Certains pays, dont le Canada, voudraient que ce soit ratifié très tôt. Ce n'est pas réaliste d'attendre 10 ans.

Également, le processus international au sein des différents protocoles et conventions ne s'arrête pas pour le sommet. Ça va se poursuivre, et on va continuer à avoir des cibles intérimaires. On va apprendre qu'il y a de nouveaux polluants qui causent des problèmes incroyables. On va vouloir agir plus vite. Il ne faut pas penser que la revue qui aura lieu dans 10 ans va empêcher la fixation de cibles intérimaires.

[Traduction]

Le vice-président (M. Bob Mills): Monsieur Savoy.

M. Andy Savoy: Merci, monsieur le président.

Nous sommes tous d'accord avec les objectifs du développement durable à l'échelle internationale, mais il y a une chose que nous oublions souvent—et nous croyons peut-être que cela n'est pas digne de nous, ou qu'on nous taxerait d'opportunisme si nous épousions cette approche—et je parle des possibilités entourant le développement durable, et j'ai abordé cette question plus tôt en mentionnant les IFD et l'initiative d'intendance et de conservation.

Je crois que si vous vous penchez sur ces possibilités, si vous les identifiez, si vous les exploitez et obtenez du succès, vous haussez ultimement la capacité que nous avons comme pays d'offrir des solutions axées sur le développement durable. Et ainsi vous haussez notre réputation à l'échelle internationale dans le domaine du développement durable.

• 1045

Je me demandais seulement si l'on entrevoit des consultations de ce côté, ou si vous cherchez activement des débouchés économiques liés au développement durable, particulièrement en ce qui a trait à Rio + 10.

Mme Christine Guay: Je suis peut-être totalement à côté de la plaque, et dites-le-moi si c'est le cas, mais nous exerçons des pressions pour organiser des expositions technologiques, par exemple, et nous avons déjà tenu des discussions préliminaires à ce sujet avec l'Afrique du Sud afin d'organiser des expositions technologiques là-bas pendant le sommet. Nous espérons utiliser les grandes foires technologiques qui auront lieu au Canada au cours de la prochaine année pour donner à l'industrie une plate-forme où elle pourra bien se positionner sur le plan du développement durable, et ce, en vue du SMDS. Nous planifions donc ces choses dans le cadre de notre préparation, mais je ne suis pas sûre de bien répondre à votre question.

M. Andy Savoy: En partie, mais nous devons par ailleurs non seulement exposer notre technologie et nos ressources techniques mais aussi dégager les domaines stratégiques de développement durable dans lesquels le Canada a des compétences ou un avantage concurrentiel. Je me demandais si, au cours des consultations ou lors de cet événement, nous prenions en compte la question.

Mme Christine Guay: Certainement, je pense que nos collègues à Industrie Canada et à Ressources naturelles Canada envisagent certainement quelques-unes de ces possibilités. Je sais que le ministère des Ressources naturelles insiste beaucoup sur la bonne administration et la responsabilité sociale ministérielle dans le domaine minier, et exporte essentiellement ses compétences ailleurs grâce aux initiatives internationales dans le secteur minier. Il y a donc des secteurs de l'industrie qui veulent faire cela. Je ne sais pas exactement quelles associations de produits chimiques seraient intéressées, mais je suis certaine qu'elles y pensent de la même façon. On examine la question et elle sera abordée lors des discussions qui viennent tout juste de commencer. Nous avons eu quelques entretiens informels avec des associations de l'industrie, mais la question sera abordée au cours des prochains mois.

M. Andy Savoy: Des consultations avec des associations de l'industrie?

Mme Christine Guay: Oui.

M. Andy Savoy: Très bien.

Mme Christine Guay: Industrie Canada et Ressources naturelles Canada ont l'intention d'insister sur cet aspect des choses également.

M. Andy Savoy: Merci.

Richard, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Richard Ballhorn: Non, je voulais tout simplement dire que c'est sans doute dans le secteur minier que le Canada, je pense, est le plus actif—en essayant de lancer un dialogue mondial sur les mines et les métaux, tant du côté de l'exploitation minière que du recyclage en raison de l'importance de cette industrie au Canada et de sa participation dans le monde. Il s'agit d'une combinaison de bonnes pratiques et de responsabilité sociale des entreprises. Par ailleurs, l'industrie minière comme telle est déjà sur cette voie à l'échelle internationale. Je pense qu'en mai il y aura à Toronto un important congrès minier au cours duquel cette question sera abordée.

Cette fois-ci, le milieu des affaires est beaucoup plus engagé. En fait, les Nations Unies ont confié à la Chambre de commerce internationale et au World Business Council for Sustainable Development la tâche de réunir les entreprises et l'industrie de façon plus organisée pour le sommet. Il y a en fait des rencontres régionales qui se tiennent partout dans le monde.

Je pense cependant que les gens d'affaires veulent avoir une influence, mais qu'ils veulent également utiliser leur temps du mieux possible. S'il doit y avoir des expositions, ils veulent qu'elles soient utiles, pas seulement quelque chose qui est là. Ils veulent faire une différence. C'est l'un des défis, par exemple, en Afrique du Sud—avoir une exposition qui fait une différence; non pas seulement avoir une série d'exemples, mais être là et faire en sorte que cela fonctionne. Voilà le défi à relever.

La foire environnementale GLOBE qui se tiendra à Vancouver au début de l'année prochaine mettra surtout l'accent, nous l'espérons sur le développement durable et les pratiques durables.

M. Andy Savoy: Ma question est peut-être trop précise, mais à un certain nombre de conférences internationales auxquelles j'ai assisté, il y avait possibilité de faire du réseautage pour conclure des alliances stratégiques dans des marchés précis. L'Afrique du Sud est certainement un marché important qui a une forte présence minière, alors je pense que les compétences minières canadiennes seraient certainement les bienvenues et offriraient des possibilités dans ce marché.

Savez-vous s'il existe une initiative de réseautage précise comme dans le cadre du symposium GLOBE, par exemple, qui permettrait de jumeler nos entreprises avec des entreprises des pays hôtes et des régions, ou est-ce trop précis?

• 1050

M. Richard Ballhorn: À mon avis, on devrait sans doute considérer qu'il s'agit là moins de promouvoir le commerce que de jeter les bases d'appui pour certaines initiatives. Le sommet comme tel n'est pas extraordinaire pour la foire commerciale, car les bonnes personnes n'y sont pas. Je pense cependant que si l'on arrive à faire comprendre certains concepts aux gens et si on veut aller de l'avant avec ces concepts par la suite, il faut avoir certaines technologies ou un certain accès à l'information. Je pense que c'est là où l'information est importante.

Je pense que c'est ce qu'on fait dans le cadre du symposium Globe—une combinaison de discussions entourant les questions et avoir la technologie sur place. Une combinaison des deux est sans doute la meilleure solution ici, plutôt que d'avoir une simple mission commerciale ou une foire commerciale.

Ce n'est pas nécessairement le bon auditoire. De façon générale, ce sont les ministres de l'Environnement et d'autres personnes dans le domaine qui dirigent le processus au niveau ministériel, mais ce ne sont pas ces gens qui achètent le matériel. Si l'on veut vendre, il faut vendre à d'autres personnes. Il faut rendre l'événement assez intéressant pour que d'autres personnes y participent. Il s'agit donc à mon avis davantage de faire une promotion commerciale indirecte, de s'assurer qu'on est reconnu comme une source de technologie, plutôt que de faire des ventes sur place. Le suivi se fera plus tard.

M. Andy Savoy: Je dois souligner cependant que lorsque les ministres de l'Environnement prennent des décisions stratégiques, ils influent sur l'orientation des technologies environnementales. C'est pourquoi l'industrie veut être présente.

M. Richard Ballhorn: Oui, je suis d'accord—l'industrie est très présente, il n'en fait aucun doute. Elle est là. Je pense cependant qu'elle veut avoir une présence qui lui soit utile et ne pas dire tout simplement: «Très bien, vous pouvez venir, mais vous ne pouvez pas vraiment participer». Cette fois-ci, l'industrie participe beaucoup plus de façon systématique qu'elle l'a fait à Rio.

Merci, monsieur le président.

Le vice-président (M. Bob Mills): Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci.

J'ai manqué cette partie de votre exposé, mais on m'a dit que vous avez mentionné le changement climatique?

Mme Christine Guay: Je ne pense pas l'avoir mentionné, mais on le mentionne certainement dans le document de la CENUE.

Mme Karen Kraft Sloan: Très bien. Je croyais que vous aviez mentionné en passant le changement climatique. Je me demande comment cette question va se refléter dans les documents à Rio plus 10: jusqu'à quel point mettra-t-on l'accent sur le changement climatique? Cette question sera-t-elle dispersée entre les autres thèmes?

M. Richard Ballhorn: Si je peux répondre, de toute évidence, le document de Genève n'a que des choses positives à dire au sujet de la réunion qui a eu lieu à Bonn en juillet. Donc, j'imagine que nous supposons que notre rencontre à Marrakesh ne sera pas remise à plus tard et qu'elle donnera des résultats positifs. Nous aurons donc toutes les règles nécessaires en place en vue de la ratification. Je pense qu'on insistera pour que le Protocole de Kyoto soit ratifié le plus tôt possible, et dans bon nombre de pays cela signifie 2002—en supposant, naturellement, l'existence d'un flux de financement dans certains pays en voie de développement.

Je ne pense pas que la conférence comme telle voudra aller beaucoup plus loin à cet égard, car cela a déjà fait l'objet d'une discussion importante. Je crois cependant que les pays vont plutôt examiner les questions qui n'ont pas encore été abordées—les questions orphelines, les nouvelles questions. Ils prendront note des progrès accomplis dans ce dossier et exhorteront les gens à passer à la mise en oeuvre, mais je ne pense pas qu'ils iront plus loin.

Mme Karen Kraft Sloan: Cependant, lorsqu'on parle de changement climatique, on parle d'environnement, de santé, d'innovation et de ce que les gens font dans leurs collectivités locales.

M. Richard Ballhorn: Oui.

Mme Karen Kraft Sloan: L'autre question que je voudrais vous poser porte sur les obstacles systémiques: faire avancer les programmes écologiques environnementaux au sein des gouvernements. Il y a toujours la question des données scientifiques et du financement approprié des recherches scientifiques indépendantes fondées sur l'intérêt public, par opposition aux liens très forts avec les intérêts économiques et d'autres intérêts très étroits.

Nous devrions même examiner certains des outils et des méthodologies pour évaluer le risque, ce genre de choses. Je suis certaine que vous savez que tout le domaine de l'évaluation du risque est controversé. Je suis certaine qu'il existe d'autres obstacles systémiques au sein du système également, ce qui rend difficile le changement vers une société plus durable. Je me demande si quelques-unes de ces questions seront examinées dans le cadre des différents thèmes.

Mme Christine Guay: La recherche scientifique est certainement importante. Je ne pourrais vous dire exactement de quelle façon la question sera abordée. Du point de vue d'Environnement Canada, comme vous pouvez vous l'imaginer, il est extrêmement important de présenter la recherche scientifique, tout comme il est important de nous assurer que l'on sait jusqu'à quel point elle est importante pour faire progresser le développement durable. Nous planifions faire du travail dans ce domaine précis d'une façon très générale.

• 1055

Particulièrement dans le domaine de la santé et de l'environnement, comme je l'ai mentionné, nous cherchons des moyens de renforcer nos capacités scientifiques. C'est sans doute la meilleure chose à faire à cette étape-ci. Nous avons des entretiens avec Santé Canada—car, comme vous le savez, nous travaillons en très étroite collaboration avec ce ministère dans ce genre de dossier—pour analyser exactement ce que nous voulons présenter. Environnement Canada insiste particulièrement là-dessus, et il s'agit certainement d'un élément clé. Jusqu'à présent, nous avons un consensus général quant à l'importance de le faire.

Mme Karen Kraft Sloan: Je défends toujours la nécessité de nous assurer que les sciences naturelles ont un financement suffisamment pour faire le travail requis. Cependant, les sciences sociales doivent aussi participer à l'élaboration des politiques—afin de trouver de meilleures méthodes pour communiquer avec le public et pour comprendre la démocratie et la gouvernance.

Mme Christine Guay: Oui.

Mme Karen Kraft Sloan: Si on regarde l'élément équité du développement durable, je pense qu'à bien des égards c'est clairement le plus important, car c'est pour cette raison que nous faisons cela. Le domaine des sciences sociales est donc un autre domaine auquel il faut accorder suffisamment d'attention.

Mme Christine Guay: À la rencontre ministérielle de l'OCDE au printemps, on a soulevé l'idée de la dimension sociale du développement durable. Je pense que personne n'a résolu vraiment tout le concept du développement durable, exactement comment le mettre en oeuvre afin que tout fonctionne et que les trois piliers soient respectés au même degré.

Plusieurs ministres de la délégation à l'OCDE ont dit que l'on commençait à assez bien comprendre l'environnementalisme économique, mais qu'on ne sait pas si on l'applique de la bonne façon. C'est quelque chose qu'on comprend très bien, mais il y a parfois un obstacle social. C'est donc quelque chose qui doit être pris en compte.

Au sein des pays de l'OCDE, on reconnaît certainement que l'on accuse peut-être un léger retard à cet égard. Nous mettons tellement l'accent sur l'environnement économique que nous n'avons pas encore abordé l'aspect social dans la mesure où nous devrions le faire. En ce qui concerne les préparatifs, comme je l'ai dit, il y a le processus officiel et il y a toutes les autres institutions qui se préparent. Je crois cependant que c'est une autre question qui évolue, une question qui est revenue au premier plan au printemps.

Mme Karen Kraft Sloan: En 1996, la délégation de parlementaires canadiens à Yellowknife, les parlementaires de l'Arctique, a tenté de proposer une définition d'une approche durable. On a parlé de moyen d'existence durable. Il en a également été question lorsqu'ils ont dirigé la délégation canadienne à la réunion de l'APEC dans les Philippines avec les ministres de l'Environnement. Cela a été ma petite contribution à la déclaration du Canada relativement à cette idée de moyen d'existence durable.

Cela pourrait être un autre point de départ pour commencer à examiner l'intégration de l'économie et de l'environnement, des préoccupations écologiques et d'équité. Je sais que tout ce que nous faisons n'est pas du travail. Mais dans bien des régions du monde, les gens tentent tout simplement de gagner leur vie et de survivre. Nous pourrions examiner la question des moyens d'existence durable comme un portail qui nous permettrait d'aborder la dimension sociale et de concilier les préoccupations sur le plan de l'écologie, de l'économie et de l'équité.

Voulez-vous dire quelque chose à ce sujet?

M. Richard Ballhorn: En ce qui concerne le risque, le paragraphe 31 de ce document de Genève aborde la question de la précaution. Cela a été l'une des questions pour lesquelles nous avons eu le plus de difficulté en fin de compte à rédiger un texte—afin de reconnaître le débat sur le principe de l'approche de précaution et que c'est une question que nous devrions examiner. Je présidais le groupe de rédaction, si bien que je sais qu'il a fallu beaucoup de temps pour rédiger ce texte qui est relativement simple.

• 1100

D'ici Rio, j'espère que nous serons éclairés par le débat sur le principe de précaution qui se tiendra sans doute au Canada au cours des prochains mois.

Mme Karen Kraft Sloan: Si on regarde certaines des choses que j'ai mentionnées précédemment—la santé environnementale des enfants, les obstacles systémiques au sein des gouvernements—ce genre de chose—je pense que nous devons avoir une idée plus claire de la façon dont nous allons appliquer le principe de précaution et avoir une définition commune de ce principe.

J'ai tendance à préconiser le volet du principe, mais comment doit-on l'intégrer à notre façon de faire les choses et comment le concrétiser par l'entremise de nos gestes? À bien des égards, il s'agit là d'un aspect clé. Cela peut être une autre façon d'aborder ces discussions. Il s'agit d'un concept extrêmement abstrait à certains égards, mais les gens partout dans le monde suivent le principe de précaution depuis des milliers et des milliers d'années. Pour eux, cela fait partie du tissu normal de la vie. Mais comment le décrire?

Le vice-président (M. Bob Mills): S'il n'y a pas plus de questions, j'aimerais remercier nos témoins d'avoir comparu devant notre comité et d'avoir répondu à nos questions. J'espère que vous allez nous tenir au courant du déroulement du processus. Je sais que tous les membres du comité sont prêts à vous aider dans toute la mesure de leurs moyens.

Je tiens simplement à rappeler aux membres que notre prochaine réunion aura lieu mardi. La séance d'information à huis clos avec la commissaire de l'Environnement aura lieu le matin entre 8 heures et 11 heures. Alors notre prochaine réunion aura lieu à 11 heures.

Mme Karen Kraft Sloan: Tant qu'on se présente dans la salle avant 11 heures, il y a un huis clos. Nous avons la possibilité de lire le rapport à l'avance, mais on ne peut quitter la salle?

Le vice-président (M. Bob Mills): Je crois que nous pourrions partir, c'est seulement les autres qui ne peuvent pas.

Mme Karen Kraft Sloan: Pourvu qu'on ne parte pas avec les documents, j'imagine.

Le vice-président (M. Bob Mills): Oui. Merci beaucoup.

La séance est levée.