FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le jeudi 17 mai 2001

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Ken Epp, Roger Gallaway et Lorne Nystrom.

Membre substitut présent : Jean-Yves Roy pour Yvan Loubier.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attaché de recherche.

Témoins : Du « Council on American-Islamic Relations – Canada » : Sheema Khan, président; Riad Saloojee, directeur général. Du « Muslim Council of Montreal » : Salam El-Menyawi, président.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 1er mai 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (voir le procès-verbal du mercredi 16 mai 2001, séance n^o 23).

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 1^er mai 2001 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le président met en délibération l’article 1.

Riad Saloojee et Salam El-Menyawi font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 16 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Mike MacPherson