FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le mercredi 16 mai 2001

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Ken Epp, Roger Gallaway, Albina Guarnieri, Sophia Leung, Lorne Nystrom, Joe Peschisolido et Gary Pillitteri.

Membres substituts présents : Lynn Myers pour Nick Discepola et Pierrette Venne pour Yvan Loubier.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche.

Comparaît : l'hon. Lawrence MacAulay, solliciteur général du Canada; l'hon. Martin Cauchon, ministre du Revenu national et secrétaire d'État, Agence de développement économique du Canada pour la région du Québec.

Témoins : Du Service canadien du renseignement de sécurité : Ward P. Elcock, directeur. Du ministère du Solliciteur général du Canada : Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et sécurité. De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : Bill McCloskey, sous-commissaire, Direction générale de la politique et de la législation.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 1^er mai 2001 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le président met en délibération l'article 1.

Les ministres font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Pat Steenberg