Passer au contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 26

Le lundi 28 mai 2001

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 37 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Ken Epp, Roger Gallaway, Sophia Leung, John McCallum, Lorne Nystrom et Gary Pillitteri.

Membres substituts présents : Renée Falco pour Nick Discepola; Charles Hubbard pour Carolyn Bennett; Charles Hubbard pour Gary Pillitteri  et Antoine Dubé pour Yvan Loubier.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche. Des Services législatifs : Susan Baldwin, greffière législative.

Comparaît : Du ministère des Finances : Roy Cullen, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

Témoins : Du ministère des Finances : Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier; Richard Lalonde, chef, Crimes financiers. Du ministère de la Justice : Stanley Cohen, avocat-conseil, Section des droits de la personne. Du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada : Yvon Carrière, avocat; Patricia Smith, directeur adjoint politique, Liaison et conformité. De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : Jim Butcher, Projets de stratégie fiscale; David Snider, Projets de strategie fiscale. Du ministère de la Justice : Brian Jarvis, avocat, Section des politiques de droit public; Paul Saint-Denis, avocat principal, Section de la politique en matière de droit pénal; Dan Hermosa, avocat.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 10 mai 2001 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le président met en délibération l'article 1.

Le secrétaire parlementaire fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 11, le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi.

Les articles 1 à 4 sont adoptés individuellement.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi S-16, avec les modifications, en tant que Huitième rapport du Comité.

À 16 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

Pat Steenberg