FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 1er mai 2002
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La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest)) |
CANADA
Comité permanent des finances |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 1er mai 2002
[Enregistrement électronique]
[Énregistrement électronique]
¹ (1535)
[Traduction]
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest)): Bonjour à tous.
L'ordre du jour porte sur le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. Nous accueillons M. Denis Normand, chef principal, Paiements, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier, ainsi que M. Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux. Bienvenue à vous deux.
Nous allons procéder à l'examen article par article de ce court projet de loi. Le greffier et le commis législatif me signalent que nous n'avons reçu aucune proposition d'amendement. Nous allons donc passer directement à l'examen article par article.
L'article 1 est adopté.
La présidente: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
La présidente: Dois-je faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des voix: D'accord.
La présidente: Je vous remercie beaucoup. Nous ferons rapport de cela à la Chambre demain.
Nous allons suspendre la séance pour deux minutes; nous reprendrons ensuite à huis clos pour examiner les travaux futurs du comité.
Merci d'être ici aujourd'hui, messieurs.