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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 96

Le mercredi 1er mai 2002

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Carolyn Bennett, Roy Cullen, Nick Discepola, Albina Guarnieri, Richard Harris, Sophia Leung, Maria Minna, Shawn Murphy, Pauline Picard, Gary Pillitteri, Bryon Wilfert.

Aussi présents : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche.

Témoins : Du Ministère des Finances : Denis Normand, chef principal, Paiements, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier; Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 19 avril 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements (voir le procès-verbal du jeudi 25 avril 2002, séance no 94).

Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

L’article 1 est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, -- Que le président du Comité fasse rapport à la Chambre du projet de loi sans propositions d’amendement.

À 15 h 38, la séance est suspendue.

À 15 h 41, la séance reprend à huis clos.

Le Comité examine ses travaux futurs.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

Le Sous-comité du programme et de la procédure se réunit le jeudi 25 avril 2002 et adopte les recommandations suivantes :

Que le Comité invite le Conference Board du Canada, l’Atlantic Institute for Market Studies, l’Institut C.D. Howe (Finn Poshman), le sénateur Roch Leduc, Donald Savoie, Yves Séguin et Tracy Snoddon à participer à un débat d’experts sur la péréquation.

Que 4 à 6 groupes/personnes choisis dans la liste des témoins éventuels approuvée par le Comité participent au débat et que deux heures au maximum soient allouées à chaque groupe.

IL EST CONVENU, -- Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté après avoir retiré la quatrième invitation du paragraphe 1.

À 16 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Marc Toupin