HAFF Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 29 mai 2001

• 1107

[Traduction]

Le président (M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.)): Chers collègues, étant donné que nous avons le quorum, je déclare la séance ouverte. Nous avons quatre sujets à l'ordre du jour. Je ne les mettrai toutefois pas en délibération dans l'ordre où ils apparaissent ici. J'aimerais que nous examinions d'abord le point C, puis les points B et D, et enfin le point A. L'ordre que je vous propose est donc le suivant: C, B, D et A. Cela nous permettra, je crois, d'aller du plus facile au plus difficile.

Notre premier point a trait à un rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés à propos des affaires pouvant faire l'objet d'un vote. Comme le veut notre procédure habituelle, on nous a remis une ébauche de rapport. M. Guimond, qui est membre du sous-comité, est justement ici pour présenter la motion, expliquer le rapport et, au besoin, répondre à vos questions.

Je vais céder la parole à Mme Gallant sur un rappel au Règlement.

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): S'agit-il du rapport du Comité permanent de la procédure sur le vote électronique? Est-ce de cela que vous parlez?

Le président: Non. Nous nous penchons sur le point C, qui a trait à un rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés à propos du choix des affaires pouvant faire l'objet d'un vote.

Monsieur Guimond.

[Français]

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans,BQ): Merci, monsieur le président.

Le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni à plusieurs reprises. Aujourd'hui, nous sommes en mesure de soumettre un rapport qui comporte une seule recommandation. Les collègues qui faisaient partie de la 36^e législature se rappelleront qu'il y avait eu énormément de difficultés ou de problèmes reliés à l'approche des 100 signatures pour accélérer...

[Traduction]

Le président: Excusez-moi, monsieur Guimond. En réalité, nous voulions nous pencher sur le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés à propos des affaires pouvant faire l'objet d'un vote. Proposez-vous que nous adoptions ce rapport?

• 1110

[Français]

M. Michel Guimond: Je retire ce que j'ai dit précédemment. Le sous-comité vous recommande d'adopter que l'affaire de Mme Desjarlais, soit le projet de loi C-284, et la motion M-296 de M. Williams soient réputées faire l'objet d'un vote et inscrites comme telles dans l'ordre des priorités. J'en fais une proposition.

[Traduction]

Le président: Voilà donc la motion. En y a-t-il parmi vous qui veulent en débattre? Nous suivons là la procédure habituelle. Y a-t-il des questions à propos des projets de loi? Des problèmes? Comme personne ne semble vouloir intervenir, je vais céder la parole à M. Blaikie.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le président, je prierais mes collègues du comité d'être indulgents à mon endroit, mais j'aimerais qu'on m'explique exactement ce sur quoi nous nous apprêtons à nous prononcer.

Le président: Nous nous penchons sur un rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés à propos des affaires pouvant faire l'objet d'un vote. Il y a deux affaires de suggérées ou de proposées. M. Guimond a présenté une motion visant l'adoption de ce rapport.

M. Bill Blaikie: Très bien.

(La motion est adoptée)

Le président: Chers collègues, étant donné que ce rapport doit demeurer confidentiel jusqu'à ce que la Chambre en ait été saisie et vu qu'il y a toujours un bon nombre de nos collègues qui sont impatients de connaître dans ce genre de circonstances l'issue de nos délibérations, j'aimerais obtenir le consentement des partis de l'opposition pour retourner aux affaires courantes à un moment donné afin que nous puissions présenter ce rapport à la Chambre plus tard aujourd'hui, ce qui simplifierait le travail de certains d'entre nous.

Deuxièmement, chers collègues, je vous ferai remarquer qu'on nous a renvoyé un autre projet de loi du Sénat, le projet de loi S-14, qui a été adopté par le Sénat et dont la Chambre a été saisie pour examen à titre de mesure d'initiative parlementaire. Le projet de loi en question porte sur la création de la Journée Sir John A. Macdonald et de la Journée Sir Wilfrid Laurier. C'est à notre comité qu'il appartient d'établir si cette question doit être réputée pouvoir faire l'objet d'un vote. Nous avons déjà eu des discussions sur la question de savoir si nous devrions considérer les projets de loi émanant du Sénat comme pouvant automatiquement faire l'objet d'un vote. Or, même si nous avons coutume d'en traiter ainsi, je suggère que nous examinions la question à une prochaine séance.

Étant donné que le premier jour du débat sur le projet de loi S-14 approche, l'auteur de ce projet de loi devrait chercher à obtenir que la date de ce premier jour d'examen soit reportée. Quoi qu'il en soit, je crois, chers collègues, que nous devrions nous demander comment nous allons traiter ce nombre manifestement croissant de projets de loi parrainés par des sénateurs, que les députés n'accueillent pas toujours avec enthousiasme, eux qui trouvent déjà trop lourde la procédure relative au traitement des affaires d'initiative parlementaire. J'estime donc que nous devrions remettre cette discussion à une prochaine séance.

Si vous êtes tous d'accord là-dessus, nous allons reporter l'étude du projet de loi S-14 à notre prochaine séance ou à la suivante. Y voyez-vous quelque objection?

Des voix: D'accord.

Le président: Merci.

Nous allons maintenant passer au point B. Il s'intitule «Composition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues». Cette question nous a été renvoyée directement par la Chambre, à la suite de l'adoption d'une motion de l'opposition qui lui avait été présentée un jour désigné. Étant donné qu'au moins un des whips m'a fait savoir que les whips en sont encore à discuter de la structure et de la composition de ce comité, j'estime qu'il serait prématuré de nous pencher sur cette question. La Chambre nous a imposé une date limite. Sauf erreur, c'est jeudi de cette semaine. Je vous suggère donc que nous reportions notre examen de la question à jeudi matin, et s'il nous faut prendre d'autres dispositions pour nous conformer à la date limite fixée par la Chambre, nous y verrons à ce moment-là. Espérons que les leaders à la Chambre et les whips seront alors parvenus à une entente à ce sujet.

Cela vous va-t-il?

Des voix: D'accord.

• 1115

Le président: Je renvoie donc l'examen de cette question à jeudi matin, ou jusqu'à convocation de la présidence s'il devenait nécessaire d'accélérer les choses en consultation avec les whips des divers partis.

Monsieur Blaikie.

M. Bill Blaikie: Je me demande si nous ne devrions pas discuter dès maintenant de ce qui m'apparaît être inéluctable, à savoir demander à la Chambre de nous accorder un délai pour l'exécution de ce mandat. Il me semble que, vu l'importance cruciale de la motion qui a été adoptée, et c'est là une bonne chose, et je souscris entièrement à l'idée d'avoir un tel comité... Mais compte tenu du fait que le comité en question n'amorcera probablement pas ses travaux avant l'automne, il m'apparaît illogique, de toute façon, de demander aux partis de nommer leurs représentants au sein de ce comité en juin alors que cela pourrait tout aussi bien se faire en septembre. Les responsables de chacun des partis sauraient alors mieux à quoi s'en tenir en ce qui touche la désignation de leurs porte-parole dans les divers domaines, les ressources qu'ils ont l'intention d'allouer, etc. Ce qui pressait, c'était de faire adopter la motion. Elle l'a été à l'unanimité. Nous en sommes maintenant saisis, et elle peut toujours attendre.

Je me demande si nous ne pourrions pas même dès maintenant nous mettre d'accord pour nous adresser de nouveau à la Chambre, si c'est là ce qu'il nous faut faire, et lui demander si la décision concernant la composition de ce comité ne pourrait pas être reportée au 30 septembre ou à une date quelconque à l'automne. Pourquoi remettre ainsi cette décision à plus tard? À moins qu'il y ait beaucoup de désaccord à ce sujet, c'est sûr que nous devrions la reporter à plus tard. Mais si cela semble couler de source pour la plupart d'entre nous, pourquoi ne le ferions-nous pas tout simplement?

Le président: Notre mandat concernant la création de ce comité nous a été confié directement par la Chambre. Étant donné qu'il ne nous vient pas du gouvernement ou des leaders parlementaires, ou des sources habituelles, notre comité n'est pas contraint de se lancer à toute vapeur dans une telle opération. Nous ne sommes pas prêts à mettre ce processus en branle.

M. Blaikie suggère que nous demandions à la Chambre de nous allouer plus de temps pour mener à bien l'organisation de ce comité. Nous devrions, à mon avis, chercher à obtenir un délai d'une semaine ou deux, mais M. Blaikie croit que nous aurons besoin de plus de temps que cela.

Peut-être que les leaders à la Chambre pourraient en discuter entre eux. J'imagine que ce pourrait être cet après-midi. Nous pourrions attendre à jeudi matin pour prendre une décision à cet égard.

M. Bill Blaikie: J'aimerais que vous me fassiez part de ce qu'auront décidé les leaders à la Chambre à ce propos.

Le président: Donc, nous allons reporter l'affaire à jeudi, en gardant à l'esprit la suggestion de M. Blaikie. Il semble y avoir consensus pour demander qu'on prolonge la période qui nous est impartie pour mettre sur pied ce comité.

Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Monsieur le président, pour que nous sachions à quoi nous en tenir à cet égard, je me demande s'il nous incombe également de préciser le mandat de ce comité et les paramètres du rôle qu'il est appelé à jouer?

Le président: Il est à espérer que son mandat est déjà suffisamment bien établi dans la motion de la Chambre. Si jamais notre comité avait quelque problème en raison d'un manque de clarté à cet égard, nous pourrions tout simplement demander des éclaircissements à la Chambre. J'ignore s'il y a quelqu'un qui est vraiment chargé de se pencher sur cet aspect de la question.

Ce projet a fait beaucoup parler, mais peut-être que nous aurions avantage à en discuter avec M. White, le parrain de la motion. Comme l'ont fait remarquer Mme Catterall et M. Blaikie, le gros du travail n'est pas encore accompli sur cette question, et, comme nous voulons bien faire les choses, il nous faudrait obtenir plus de temps.

Puis-je maintenant vous saisir du point 3? Nous devons nous pencher sur l'ébauche du rapport de notre sous-comité spécial à qui nous avons confié l'examen de la règle des 100 signatures. M. Guimond, qui faisait partie de ce sous-comité, peut maintenant nous expliquer ce projet de rapport.

Monsieur Guimond.

[Français]

M. Michel Guimond: Merci, monsieur le président.

Je vais donc reprendre les commentaires que j'avais fait tout à l'heure, à l'autre point à l'ordre du jour. Le sous-comité s'est réuni à quelques reprises. De plus, nous avons débuté notre analyse des résultats du sondage qui a été acheminé à chacun des députés de la Chambre pour en arriver à la conclusion immédiate... De toute façon, les collègues qui faisaient partie de la 36^e législature se rappelleront que la procédure des 100 signatures était nettement problématique et qu'il y avait un certain consensus sur l'élimination de cette procédure des 100 signatures permettant de modifier les règles normales pour la discussion des affaires faisant l'objet d'un vote. Si bien qu'à cette période, le sous-comité vous recommande d'adopter la modification suivante, soit d'abroger le paragraphe 87(6) du Règlement de la Chambre qui prévoyait justement la question des 100 signatures.

• 1120

Pour ce qui est de la question des procédures de tirage au sort et des procédures de plaidoirie—je vais employer le terme «plaidoirie» mais il s'agit des présentations des députés devant le Sous-comité des affaires émanant des députés—pour décider si les affaires feront l'objet d'un vote ou non, le sous-comité vous informe que les discussions se poursuivent et que nous ne sommes pas en mesure, aujourd'hui, de faire rapport devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

[Traduction]

Le président: Voilà pour la présentation du rapport. Monsieur Guimond, allez-vous en proposer l'adoption?

[Français]

M. Michel Guimond: Effectivement, monsieur le président, je le propose.

Le président: Merci.

[Traduction]

Chers collègues, vous avez entendu. Essentiellement, le sous-comité, après examen de la question, recommande unanimement que la règle des 100 signatures soit abolie, tout simplement, et ne propose aucune solution de rechange.

Nous disposons d'un certain temps pour en débattre. Madame Gallant.

Mme Cheryl Gallant: La présidente du comité n'est pas ici. Il serait intéressant, avant d'aller de l'avant sur cette question, d'entendre ce qu'elle avait à dire, tout comme il serait souhaitable qu'on laisse d'abord aux représentants de chacun des partis le temps d'en discuter avec les membres de leur caucus respectif. Rien ne nous presse d'adopter immédiatement cette proposition. L'application de ce paragraphe du Règlement étant déjà suspendue, je proposerais donc que la discussion sur cette question soit reportée jusqu'à ce que...

Le président: Voulez-vous qu'on reporte le vote sur cette question? Je suggère que nous en discutions. Certes, vous êtes libre à ce moment-ci de proposer que l'affaire soit ajournée, reportée ou quoi que ce soit d'autre. Faisons un tour de table. Y a-t-il des commentaires?

Monsieur Guimond.

[Français]

M. Michel Guimond: Pour le bénéfice de Mme Gallant, je vous informe que la présidente m'a demandé de soumettre le présent rapport en son nom parce qu'elle est en mission à l'étranger avec un des membres du sous-comité, à savoir M. Proulx. J'informe aussi notre collègue Mme Gallant que tous les partis étaient représentés et que l'adoption de ce présent rapport a fait l'objet d'un vote unanime de tous les partis. Donc, je crois que nous sommes en mesure de l'adopter immédiatement.

[Traduction]

Le président: Je vais donner la parole à M. Blaikie, car il m'a fait signe qu'il voulait intervenir, puis à M. Fontana et à Mme Catterall.

M. Bill Blaikie: J'interviens pour vous dire que je suis favorable à ce que nous réglions cette question dès maintenant. Personne d'entre nous ne saurait prétendre parler au nom de la présidente du Sous-comité des affaires émanant des députés. Si j'ai bien compris, non seulement faisait-elle partie du comité qui a appuyé cette motion, mais elle est également favorable à ce que...

Je me demande s'il nous faut tant que ça en discuter avec les membres de nos caucus. Il me semble que ce n'est pas tellement que cette procédure ait été discréditée, mais plutôt que tout le monde a vu combien elle était impraticable. Au bout du compte, une fois toutes les propositions mises sur le même pied, on revenait à la case départ, sauf qu'il avait fallu à chacun travailler très fort pour recueillir les 100 signatures. Je crois donc que nous devrions régler cette question le plus rapidement possible. Voilà ce que j'avais à dire, monsieur le président.

Le président: Merci.

Le prochain intervenant sera M. Fontana, suivi de MM. Bryden et Borotsik.

M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président.

• 1125

Je me fais l'écho des propos de M. Blaikie. Il me semble que ça fait suffisamment longtemps que cette question est débattue. Le fait est que cette procédure est impraticable. On en a convenu à l'unanimité au sous-comité, où, essentiellement, tous les partis étaient représentés. Quand un membre du comité se prononce sur une question, il devrait savoir ce qu'en pensent les membres de son caucus.

Je crois cependant qu'il faudrait que la Chambre prévoie une solution de rechange. Je sais qu'on a beaucoup parlé de réforme parlementaire.

Étant donné qu'il n'est fait mention d'aucune solution de rechange dans ce rapport, je me demandais si le comité ne devrait pas songer à suggérer que chaque député puisse avoir la possibilité de présenter, sur une période de quatre ou cinq ans, une motion ou un projet de loi d'initiative parlementaire. Le tirage au sort devrait tout au plus servir à établir quand chacun pourra le faire. De cette manière, à l'intérieur des quatre ou cinq ans que dure normalement une législature, chacun des 300 députés aurait la possibilité de présenter une motion ou un projet de loi d'initiative parlementaire pouvant faire l'objet d'un vote ou non. Je crois qu'en fin de compte, une telle mesure contribuerait à valoriser le rôle du député. Je sais que bon nombre de députés ont trois ou quatre motions ou projets de loi d'initiative parlementaire à présenter, mais, dans le courant d'un mandat, chacun aurait au moins la chance de présenter une mesure qui lui tient à coeur. Je me demande si le comité y a songé.

Nous nous débarrassons d'un système qui ne fonctionnait pas du tout. L'intention était probablement très bonne, mais cette procédure n'était tout simplement pas praticable.

Je me demande simplement, monsieur le président, si le vice-président ne pourrait pas nous dire si le sous-comité s'est penché sur des solutions de rechange qui nous permettraient d'améliorer tout ce qui concerne le traitement des affaires d'initiative parlementaire.

Le président: Monsieur Guimond.

[Français]

M. Michel Guimond: Je ne suis pas le vice-président, mais nous sommes effectivement en train d'étudier d'autres méthodes, et les commentaires de M. Fontana font partie, actuellement, des discussions au sous-comité.

[Traduction]

Le président: Nous allons maintenant entendre M. Bryden, suivi de MM. Borotsik et Jordan.

M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'aimerais formuler un commentaire, car j'y ai été probablement pour beaucoup dans la promotion de cette idée au départ, et ça me fait un peu drôle de présider ainsi à sa mise à mort.

Je trouve fort pertinent le point qu'a soulevé M. Fontana à ce sujet. Je ne crois pas que cette règle ait fonctionné comme on l'avait initialement prévu.

Mais j'aimerais faire consigner au compte-rendu que l'idée derrière cette règle était de valoriser le rôle des simples députés et de leur donner la possibilité de saisir la Chambre de mesures législatives intéressantes.

Je crois que le point de vue de M. Fontana est fondé. J'espère que le comité conviendra que, s'il suspend ou abolit cette règle, il ne le fera qu'en se disant que le Sous-comité des affaires émanant des députés a l'intention d'en venir, dans le cours de ses délibérations, à proposer une ou même deux solutions de rechange susceptibles d'améliorer la situation, qui pourraient systématiquement être mises à l'essai et réexaminées dans deux ans, quitte à les éliminer si elles ne fonctionnent pas.

Je pense qu'éventuellement, monsieur le président, nous trouverons bien un moyen de faire en sorte que les simples députés puissent présenter des motions ou des projets de loi sans pour cela devoir s'en remettre au hasard ou au bon vouloir du gouvernement. Merci.

Le président: Au tour maintenant de M. Borotsik, suivi de M. Jordan.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur le président.

Juste un mot pour dire que la tentative était bien intentionnée, mais que, malheureusement, elle a donné de piètres résultats.

Mais tout ne s'arrête pas là. En ma qualité de membre de ce comité, je tiens à vous signaler qu'il y a d'autres options dont nous aimerions discuter et que nous aimerions proposer. La suggestion de M. Fontana, par exemple, est intéressante. Nous avons discuté entre autres choses de la possibilité de trouver un mécanisme qui nous permettrait de mettre aux voix toutes les affaires d'initiative parlementaire. N'oublions pas, monsieur le président, que, même si le sous-comité propose d'abolir la règle des 100 signatures, cela ne l'empêche pas d'envisager d'autres possibilités qui auraient exactement l'effet que souhaitait M. Bryden et qui permettraient à tous les députés de présenter des motions pouvant faire l'objet d'un vote ou des affaires d'initiative parlementaire. C'est ce vers quoi nous devons tendre.

Le président: Monsieur Jordan.

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je crois que nous devrions probablement nous prononcer sur cette question sans plus tarder, car, si je ne m'abuse, c'est le troisième comité parlementaire réunissant tous les partis qui, après l'avoir examinée de près, en vient à la même recommandation. En toute justice pour Carolyn, je vous signale qu'elle croyait pouvoir aboutir à quelque chose, mais elle a manifestement rencontré les mêmes obstacles que nous.

• 1130

C'est que nous nous retrouvons avec beaucoup trop de projets de loi pour le temps dont nous disposons. Nous serons toujours amenés à débattre de façons d'en réduire le nombre, mais à moins que nous nous attaquions à la question du temps alloué aux affaires émanant des députés, nous ne parviendrons jamais à résoudre ce problème. Je ne crois pas que le projet de loi sur la règle des 100 signatures... Quiconque faisait partie du sous-comité quand cette décision a été prise et qui a été témoin de la confusion qui l'a entourée... On place la barre à un niveau que chacun finit par atteindre, et tout semble indiquer qu'il s'agit là d'un exercice proprement inutile.

Je crois que nous devrions adopter le rapport, mais il nous faudrait absolument envisager par ailleurs des moyens d'accroître le nombre d'heures allouées aux affaires émanant des députés, et il ne nous resterait plus alors qu'à établir la façon dont on sélectionnera les projets de loi qui pourront être présentés.

Le président: D'accord.

Eh bien, nous avons eu là une bonne discussion. Il me semble y avoir manifestement une volonté de la part des membres du comité de se pencher sur une éventuelle nouvelle proposition qui émanerait de l'actuel Sous-comité des affaires émanant des députés ou d'un autre sous-comité de notre comité et qui aurait pour objet la mise sur pied d'un mécanisme de sélection accélérée qui répondrait mieux aux besoins des députés. Cette option s'offre à nous, et vous êtes tous invités à contribuer à la recherche d'une solution à cet égard.

Cela étant dit, et comme vous ne semblez pas vouloir débattre plus avant de la question, je vous demande donc de vous prononcer maintenant sur la motion de M. Guimond, qui propose que le projet de rapport du sous-comité soit adopté à titre de rapport de notre comité, que le président le présente à la Chambre, et que l'attaché de recherche et le greffier soient autorisés à y apporter au besoin des corrections d'ordre typographique ou stylistique sans en modifier le fond.

(La motion est adoptée)

Le président: Merci, chers collègues.

Nous allons maintenant passer au point 4, qui porte sur le mandat que nous a donné la Chambre d'examiner la question du vote électronique. Notre comité s'est réuni à plusieurs reprises pour débattre de la question. Cela fait déjà un certain nombre d'années que notre comité, comme son prédécesseur, s'y penche, et il s'est tenu à ce sujet un certain nombre de discussions entre les membres du comité et au sein des divers caucus. Le temps est peut-être maintenant venu d'en faire rapport à la Chambre, mais la décision sur cette question demeure à la discrétion des membres du comité.

M. Robertson a rédigé une ébauche de rapport dans laquelle il a tenté de réunir ce qui lui a semblé représenter les principaux enjeux à cet égard et ce sur quoi il pourrait peut-être y avoir consensus pour aller de l'avant. Cette ébauche de rapport vous a été distribuée tout récemment, et nous l'avons maintenant en main. Comme bon nombre d'entre vous souhaitent probablement s'exprimer là-dessus, je m'arrête ici et vous laisse la parole.

Je vais d'abord permettre aux représentants de l'opposition officielle...

M. Bill Blaikie: J'invoque le Règlement.

Le président: Je m'excuse, mais il y a un rappel au Règlement.

M. Bill Blaikie: Le président pourrait-il nous dire d'où origine ce projet de rapport? Où est le compte rendu de la séance où nous aurions décidé de produire une ébauche de rapport, de demander à M. Robertson d'en rédiger une? Il me semble qu'il s'agit là d'une initiative qu'a prise le président à partir de rien.

Le président: C'est bel et bien moi qui en ai eu l'initiative, mais pas à partir de rien, puisque ce que j'ai demandé à M. Robertson, c'est de réunir les principaux points qui sont ressortis de nos discussions...

M. Bill Blaikie: Il demeure qu'en règle générale, si on rédige un projet de rapport, c'est que des députés ont décidé qu'ils en étaient arrivés au point où ils souhaitaient qu'une ébauche de rapport soit produite pour tenter de traduire un consensus qui se serait dégagé de leurs délibérations. Ça me dépasse, et je ne suis vraiment pas sûr que ça se soit passé de cette façon.

Le président: Eh bien, peut-être qu'il n'y a pas eu...

M. Bill Blaikie: Je me demande si vous pourriez nous dire quand ce genre d'événement s'est produit.

Le président: Il n'y a pas eu de tel événement.

M. Bill Blaikie: Est-ce à dire que l'événement n'a eu lieu que dans la tête du président, ou...

Le président: Non, cette idée n'a pas surgi de nulle part. De toute façon, vous avez certes encore le loisir de vous exprimer sur la question.

M. Bill Blaikie: Je me dis simplement que ce dont nous sommes témoins ici, c'est d'un genre de... sinon de violation, certes d'éloignement de la procédure habituelle. Normalement, on produit une ébauche de rapport quand les membres du comité le demandent et non quand le président décide qu'il en a assez de débattre de la question et qu'il veut imposer un projet de rapport au comité.

Le président: Eh bien, c'est...

M. Bill Blaikie: Quand vous m'avez parlé de cette question hier, vous m'avez dit que nous allions discuter de vote électronique. Vous ne m'avez pas mentionné que vous aviez un projet de rapport à nous soumettre.

M. Joe Fontana: C'est pour vous aider, Bill.

M. Bill Blaikie: Je n'ai pas besoin d'aide.

• 1135

Il me semble qu'on agit ici d'une façon quelque peu sournoise, et je crois que nous devrions en tenir compte.

Le président: D'accord. Madame Gallant.

Mme Cheryl Gallant: Oui, c'est sournois. Ce n'était pas là un rappel au Règlement. C'était une question.

Mais, toujours à ce sujet, c'est le 27 février que nous avons discuté de vote électronique la dernière fois. Le Comité spécial sur la modernisation avait déjà rejeté ce projet, alors pourquoi nous le présente-t-on à nouveau ici maintenant, à la veille de notre départ pour le congé estival?

Le président: On me pose une foule de questions. Vous avez droit d'avoir votre idée à vous et de l'exprimer.

C'est tout ce que vous aviez à dire?

Mme Cheryl Gallant: Est-ce là la réponse à ma question?

Le président: Votre question était...

Mme Cheryl Gallant: Pourquoi sommes-nous saisis de cette question maintenant? Nous n'en avons pas discuté depuis le 27 février. Le Comité spécial sur la modernisation a voté contre ce projet, et dans le compte rendu des deux séances...

Le président: Désolé, je vois mal le lien entre le Comité spécial sur la modernisation et l'ordre de renvoi que la Chambre a donné à notre comité à ce sujet.

Je ne vois pas comment vous pouvez savoir ce qu'a fait le Comité spécial sur la modernisation. J'estime que les membres de ce comité devraient scrupuleusement se garder de rendre publiques les délibérations du Comité spécial sur la modernisation. Si Mme Gallant fait partie de ce comité, ça pourrait poser problème.

Le Comité spécial sur la modernisation fonctionne à l'unanimité, et il n'a pas encore produit de rapport. C'est donc dire que vous vous aventurez peut-être sur un terrain glissant, madame Gallant, en faisant ainsi référence aux activités de cet autre comité.

Il reste que la question dont nous sommes maintenant saisis nous a été renvoyée par la Chambre elle-même.

Mme Cheryl Gallant: Il n'est nullement fait mention ici d'un renvoi de la Chambre à notre comité. Si vous voyez où il en est question, pourriez-vous nous indiquer où?

Le président: Notre comité a été saisi de cette question en vertu de son mandat aux termes du paragraphe 108(3) du Règlement. Nous avons entrepris de...

Mme Cheryl Gallant: Il n'y a pas eu d'ordre de renvoi de la Chambre.

Le président: Non, mais cela s'inscrit dans notre mandat global.

Mme Cheryl Gallant: Dans ce cas, il n'y a pas eu d'ordre de renvoi. Ça va.

Le président: C'est une question que nous avons décidé d'examiner et d'étudier. Nous l'avons inscrite tout simplement à notre programme, tout comme bien d'autres affaires sur lesquelles nous décidons de nous pencher de temps en temps. Elle fait partie des questions que nous examinons actuellement.

Très bien. Il y en a une liste complète.

Monsieur Bryden.

M. John Bryden: Monsieur le président, j'aimerais juste poursuivre dans le sens des propos de M. Blaikie.

Certains d'entre nous, dont moi, ont des idées très arrêtées sur cette question. Je suis contre le vote électronique. Depuis la convocation du Parlement, on n'a pas débattu de cette question. On n'en a pas discuté officiellement ni au sein de mon caucus, ni à la Chambre, et maintenant je vois qu'on n'entend pas non plus en débattre au comité.

Monsieur le président, j'ai suivi de très près les comptes rendus des délibérations et le programme des travaux du comité avec l'intention expresse de participer à un débat sur le vote électronique. Ayant constaté que la question figurait enfin à l'ordre du jour, voilà que je me présente ici pour me retrouver devant un fait accompli. On nous remet une ébauche de rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sans que j'aie eu l'occasion de participer au débat sur cette question.

Monsieur le président, j'ignore comment je pourrais vous faire part de ce que je ressens avec suffisamment de vigueur, mais j'ai vraiment le sentiment qu'une question d'une importance aussi fondamentale dans la vie parlementaire, à savoir la façon de voter à la Chambre, est d'intérêt majeur pour chaque député et doit être débattue en conséquence.

Si jamais ce rapport devait être adopté, j'aurais le sentiment que mes privilèges, pour ainsi dire, de simple député m'ont été retirés. Si on décide de présenter ce rapport sans qu'on en ait débattu au comité, j'ai carrément le sentiment, étant donné l'opinion ferme et bien arrêtée que j'ai sur cette question, qu'on n'aura pas procédé de manière correcte et adéquate.

Merci, monsieur le président.

• 1140

Le président: Monsieur Tirabassi.

M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je crois vraiment, indépendamment de ce que fera le comité de ce projet de rapport, qu'il y a... je dirais une omission. Chose certaine, le point que je vais soulever l'a déjà été dans de précédents rapports. Si on va plus loin sur cette question, j'aimerais qu'en plus des sept points qui y sont déjà énoncés, on ajoute au rapport du 28 mai les considérations suivantes auxquelles, je l'espère, les membres du comité souscriront:

Qu'avant d'approuver l'installation de tout moniteur, console ou panneau d'affichage visible, on tienne compte du caractère traditionnel et historique de la Chambre des communes et qu'en conséquence, on prenne en considération, aux étapes de la conception et de l'installation de tels dispositifs, la nécessité de s'assurer qu'ils pourront s'harmoniser au décor de façon discrète et cohérente, de manière à sauvegarder l'intégrité architecturale actuelle des lieux.

Je répète qu'en faisant cette proposition, je souhaite que, quoi qu'il advienne du projet de rapport, on fasse un très grand cas de ces considérations dans les décisions qui seront prises à cet égard. Merci.

Le président: Très bien. Vous suggérez donc...

M. Tony Tirabassi: C'est un ajout.

Le président: ...de modifier l'ébauche de rapport que nous avons ici.

M. Tony Tirabassi: C'est un amendement.

Le président: Bien sûr. Quelqu'un voit-il une objection à ce qu'on inclue ce paragraphe?

M. Bill Blaikie: Bon, pourvu que cela n'ait aucune incidence sur l'adoption ou non de l'ensemble du rapport.

Le président: Bien sûr.

M. Bill Blaikie: Si jamais nous adoptons le rapport, ce pourrait être une bonne idée d'ajouter ces considérations, mais pour ce qui est d'adopter ou non ce rapport...

Le président: Bien entendu. C'est tout ce que M. Tirabassi avait à dire. Il a lu le projet de rapport et il croit que nous devrions ajouter ces considérations si jamais nous l'adoptons.

M. Borotsik, puis M. White.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président. En toute justice, je dois dire qu'il y a bel et bien eu des discussions sur ce sujet à notre comité. Nous avons entendu des témoignages à ce propos. Des gens sont venus nous entretenir des avantages et des inconvénients de ce projet. Nous nous sommes penchés sur l'exemple d'autres gouvernements qui ont expérimenté le vote électronique. Soit dit en passant, certains d'entre eux ont fini par se défaire de ce système. Donc, bien honnêtement, il nous faut reconnaître que la question a été débattue jusqu'à un certain point.

En toute justice également, il faut dire que ces discussions n'étaient pas censées mener à ce qu'on nous présente aujourd'hui, je crois... c'est-à-dire mener aussi loin sans qu'on ait eu la chance de débattre plus avant de la question, non seulement au comité, mais aussi dans nos caucus respectifs. J'en conviens avec M. Bryden, ce projet de rapport ne doit pas être présenté pour l'instant. En fait, son examen devrait être reporté. Ainsi, nous pourrions saisir nos caucus de ses points saillants, y compris de l'ajout proposé par M. Tirabassi, pour reprendre ensuite la discussion au comité et établir si, en réalité, nous souhaitons aller plus loin en ce sens.

Il s'agit là d'un changement très important qu'on envisage d'apporter à la conduite des travaux du Parlement, et si ce qui nous motive est l'impression qu'il ne s'agit là que d'un élément de la réforme parlementaire, oublions tout cela. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Il ne s'agit pas, comme la plupart des gens le pensent, d'un élément de la réforme parlementaire, mais plutôt simplement d'un ajout technique aux installations physiques de la Chambre.

Par conséquent, la motion que j'aurais à proposer à cet égard, monsieur le président, et vous l'appuieriez, je crois... Ce projet de rapport devrait, à mon avis, être ajourné jusqu'à l'automne afin que tous les députés puissent en saisir leurs caucus respectifs et revenir en débattre plus tard au comité. Je vais présenter cette motion, monsieur le président.

Le président: D'accord. Voilà pour la motion. Normalement, une motion de report ne peut faire l'objet d'un débat. On ne fait que la présenter. Mais il y a peut-être d'autres députés qui souhaiteraient exprimer leur point de vue sur certains aspects de la question. Je m'en remets aux membres du comité à cet égard. Si nous voulions être bien stricts à ce sujet, la motion étant déjà présentée, il ne nous resterait qu'à décider si le projet de rapport doit être retiré de notre ordre du jour.

Je vous fais toutefois remarquer, par exemple, que d'autres députés avaient déjà manifesté le souhait d'intervenir. Par conséquent, si M. Borotsik y consent, nous allons entendre d'autres députés, après quoi nous proposerons la motion de report. Cela vous va-t-il?

M. Rick Borotsik: Combien de membres du comité ont l'intention d'intervenir, monsieur le président?

Le président: J'ai également certains renseignements que j'aimerais transmettre aux membres du comité.

M. White, puis M. Fontana. Quelqu'un d'autre veut-il intervenir? M. Jordan.

Très bien. Je vais maintenant donner la parole à M. White et ensuite à M. Fontana.

Puis-je simplement vous signaler, chers collègues, qu'en mars dernier, nous avions demandé au greffier de la Chambre d'essayer de savoir pourquoi la Chambre d'assemblée de la République fédérale d'Allemagne s'était départie de son système de vote électrique en 1973.

• 1145

Une voix: Était-il électrique?

Le président: Oui, électrique. Il était peut-être électromécanique, nous n'en sommes pas certains. Mais, grâce au greffier et à l'ambassade d'Allemagne, nous avons une réponse, une lettre, qui a été traduite et dont le greffier du comité est en train de vous distribuer des copies.

M. White, puis M. Fontana.

M. Bill Blaikie: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

Le président: Allez-y.

M. Bill Blaikie: Monsieur le président, cela illustre précisément ce dont je veux parler. S'il s'agit là du genre d'information que le comité voulait obtenir, on aurait dû nous la communiquer avant même qu'on demande à qui que ce soit de rédiger un projet de rapport. Cela aurait pu changer la teneur du projet de rapport qu'on a demandé à quelqu'un de rédiger.

Le président: Vous trouverez là une foule de renseignements.

Monsieur White.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Ce n'est que par coïncidence que je suis ici aujourd'hui au moment où nous sommes saisis de cette question, mais M. Boudria et moi-même avions, il y a deux ou trois ans, effectué une étude approfondie de cette question. Nous nous étions rendus à Washington pour examiner le système qu'on y avait adopté. Je puis me souvenir que nous avions entendu ici le greffier et le président de la Chambre. Nous nous étions penchés sur une foule d'aspects d'importance capitale.

Je suis un peu étonné de voir qu'on nous soumet aujourd'hui ce projet de rapport, car l'information que nous avions recueillie dans le cadre de cette dernière étude allait vraiment dans le sens de certaines des recommandations qu'on nous présente aujourd'hui.

Il est intéressant de noter que certaines des recommandations qui nous avaient été faites il y a deux ans nous reviennent, mais d'autres pas. Il me faudrait revoir mes notes pour les départager. Nous disposions alors de beaucoup de renseignements sur la question, et la grande majorité des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s'étaient finalement prononcés contre l'adoption de ce système. Je sais qu'il s'agit cette fois d'une nouvelle tentative d'obtenir notre aval. Je dois dire aux membres du comité qu'en réalité, j'étais personnellement en faveur de ce système, mais qu'il n'en a pas moins été écarté.

Cela dit, je constate qu'on n'aborde pas ici certains paramètres qu'il me faudrait prendre en considération avant d'envisager d'appuyer ce projet. D'abord, il y a les données relatives au coût d'implantation d'un tel système. Il y a aussi la capacité future de voter—et c'était là tout un problème au moment où nous nous étions penchés sur la question au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous nous interrogions alors sur le vote à distance, l'avenir du vote, le fonctionnement du processus, etc. Nous nous posions de très bonnes questions. Mon problème, c'est que le simple fait qu'on nous soumette aujourd'hui ce projet de rapport m'apparaît comme une tentative éclair de nous faire appuyer ce projet. Je ne crois pas que nous ayons donné à la question toute l'attention qu'elle mérite.

Les gens qui sont présents autour de cette table sont tout à fait aptes à prendre des décisions, que ce soit en faveur ou contre le projet, mais je ne crois pas qu'il y ait quelqu'un parmi nous qui puisse prétendre, en se fondant simplement sur ce document, qu'il connaît suffisamment la question pour se prononcer sur l'éventuelle adoption de ce système. Je suis favorable à ce qu'on reporte à plus tard la discussion sur ce projet de rapport, et j'encourage les membres du comité qui n'ont pas examiné la question en profondeur, dont certains sont intervenus dans le présent débat, de se renseigner davantage parce que c'est une question plus ample que ne semble l'indiquer la façon dont on en traite dans les deux pages qu'on nous a remises aujourd'hui. Je suis favorable à ce que l'examen de ce projet de rapport soit reporté et j'encourage les membres du comité à prendre soin d'étudier plus à fond la question.

Merci.

Le président: M. Fontana, et ensuite M. Jordan.

M. Joe Fontana: Merci, monsieur le président.

Permettez-moi de reprendre la discussion un peu là où Randy et même Bill et Rick l'ont laissée.

Quiconque se donnerait la peine de lire les rapports passés sur la question verrait qu'on en discute et en débat depuis plus de 16 ans. On a recommandé l'adoption de ce système à un certain nombre d'occasions. Cela fait 12 ans que je suis ici et 8 ans que ce comité et d'autres comités de la Chambre ainsi que divers caucus se demandent si nous devrions aller de l'avant avec ce projet. Il n'y a peut-être pas lieu d'en parler comme d'une réforme parlementaire, mais il s'agit tout de même une réforme en soi, d'une certaine manière.

En fait, on n'a qu'à consulter les rapports passés pour constater également que cela fait deux ou trois ans que notre comité lui-même fait comparaître des témoins sur cette question. Randy a indiqué que les leaders à la Chambre en ont débattu à profusion. Des voyages ont même été effectués à l'étranger pour observer le fonctionnement de divers types de systèmes de ce genre.

Corrigez-moi si j'ai tort, monsieur le président, mais, à ce que je comprends—et cela rejoint le point de vue de Randy—ce rapport, s'il était adopté, ne le serait en réalité qu'en principe, sous réserve d'un certain nombre de vérifications. Il va sans dire que notre comité, ou les leaders à la Chambre, ou encore le Bureau de régie interne, qui serait responsable de l'enclenchement de cette opération, devrait normalement y aller d'abord d'une demande de proposition, question de manifester de l'intérêt pour un tel projet afin précisément d'en évaluer ensuite les implications. Il faudrait qu'on vérifie quels genres de systèmes sont offerts et à quel prix.

• 1150

Je sais que notre comité a consacré énormément de temps à étudier les divers modèles offerts, à se demander si on devrait opter pour un système manuel ou un système informatisé, et si ce projet devrait être réalisé dans le cadre des travaux de modernisation de la Chambre. Il y a un certain nombre de facteurs à prendre en considération. Par conséquent, ce rapport, s'il était adopté par la Chambre, ne pourrait que donner lieu à une série d'autres décisions à prendre, dont nous serions probablement de nouveau saisis, comme il se doit d'ailleurs, afin d'établir exactement quel genre de système nous souhaiterions voir implanté.

Il nous faudrait aussi tenir compte du coût des diverses options offertes ainsi que de certains aspects dont mon collègue Tony a parlé concernant la nécessité de préserver le cachet historique du Parlement. Il y aura forcément toute une série d'étapes à franchir avant que le projet se matérialise. C'est donc dire qu'il ne s'agit vraiment pour le moment que de l'adoption en principe d'une chose dont on a déjà discuté à satiété. En dernière analyse, mon collègue John dira qu'il a une réticence fondamentale à l'égard de tout système de vote électronique. C'est son droit.

Au bout du compte, il nous faudra voter par oui ou par non et accepter ou rejeter ce projet. John, si vous vous en tenez à laisser entendre que vous faites partie de la minorité—la grande minorité dans notre caucus—parmi ceux qui sont pour et ceux qui sont contre l'implantation d'un système de vote électronique, vous avez droit à votre opinion, mais de là à prétendre que la question n'a pas été examinée, qu'elle n'a pas été débattue... Je vous suggère de lire tous les fascicules du hansard des 16 dernières années pour vous rendre compte qu'en réalité, les parlementaires ont débattu de cette question à n'en plus finir depuis 16 ans.

Il y a certes quelque chose à dire concernant ce qu'on vous a appris tout récemment à votre séance du 15 mai, quand le sergent d'armes vous a confirmé que la Chambre des communes va faire refaire toutes les canalisations électriques de la Chambre cet été. En fait, on va défaire tous les pupitres, tout arracher, parce que les dispositifs audio doivent être remplacés.

Il y a un certain nombre de travaux qui devront être exécutés cet été dans cette enceinte. Il me semble donc qu'il serait tout à fait logique, si l'on songe, par exemple, à l'utilisation des fonds publics, qu'au moment où nous allons éventrer la Chambre des communes cet été pour y effectuer certains travaux d'entretien qui s'imposent, on pourrait en profiter pour ajouter un fil ou deux au cas où nous voudrions installer un système de vote électronique dans le futur, plutôt que d'attendre six mois ou un an après qu'un autre débat aura été tenu et qu'on aura décidé d'opter pour un tel système, ce qui nous obligerait à éventrer de nouveau la Chambre pour y installer les fils. Je vous le redis, le coût d'installation de tels fils en prévision de l'implantation éventuelle d'un système de vote électronique est déjà inclus dans le coût des travaux qui seront exécutés cet été.

Cela étant, pourquoi prendre une telle décision maintenant? C'est parce que c'est logique, pour des raisons pratiques et autres.

Merci.

Une voix: Nous n'avons pas à adopter ce projet de rapport pour installer un fil supplémentaire à la Chambre.

Le président: J'ai sur ma liste M. Jordan, puis Mme Catterall.

M. Joe Jordan: Merci, monsieur le président.

C'est de la fibre optique qu'on installera à la Chambre. Or, un câble de fibre optique est suffisamment souple pour permettre l'installation d'un tel système. Nous pouvons toujours vérifier ce qu'il en est exactement, mais je crois qu'en planifiant les travaux qu'on entend effectuer à la Chambre, on a prévu l'éventuelle installation de ce genre de système.

Le second point que je tenais à soulever, toutefois, c'est que je ne suis pas sûr d'être tout à fait à l'aise avec un rapport qui dit que nous recommandons l'adoption de ce projet. Je crois que les paramètres que nous retrouvons dans ce document ne font que rendre compte des étapes qui ont déjà été franchies. Or, Joe a raison sur ce point, il y a effectivement eu des étapes de franchies, mais je crois qu'on s'est quelque peu éparpillé dans ce processus. Nous avons en fait tout au plus discuté superficiellement d'un peu toutes sortes de choses sur une longue période. Par ailleurs, l'adoption de ce rapport ne garantit pas forcément qu'il y aura un vote sur ce sujet à la Chambre.

Alors, où cela nous mène-t-il? Je crois que le comité se doit de se pencher sur la question de plus près.

En ce qui concerne les aspects dont M. White a parlé, les coûts et ce genre de choses, si nous sommes pour prendre une décision, je crois qu'il nous faudrait avoir en main cette information. Il nous faudrait aussi mentionner qu'il devra y avoir un débat à la Chambre, d'une durée que je ne saurais préciser, et que les députés pourront y intervenir s'ils le désirent. Enfin, selon moi, il faudrait qu'on procède à un vote libre sur cette question.

Je suis fort mal à l'aise de recommander ceci, vu ma participation au processus jusqu'à maintenant, mais je crois que, compte tenu de l'importance de cette question, il faudrait qu'on en débatte à la Chambre.

M. John Bryden: Puis-je formuler un bref commentaire?

Le président: Pas avant que je vous donne la parole.

Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall: Nous avons abondamment discuté de cette question, et j'aimerais qu'on en arrive à une conclusion quelconque.

• 1155

Premièrement, concernant les commentaires qui ont été formulés tout à l'heure, je suis entièrement d'accord avec M. Tirabassi pour dire que la préservation du caractère patrimonial de la Chambre doit constituer un important critère à prendre en considération dans notre décision, quelle qu'elle soit. J'irais même plus loin et préciserais très clairement que les panneaux d'affichage qu'on installera dans l'enceinte de la Chambre ne devront être visibles qu'au moment du vote afin de préserver le cachet patrimonial de la Chambre.

Deuxièmement, je crois que le temps est venu... nous avons devant nous une recommandation demandant qu'on procède à des modifications de procédure et à des amendements au Règlement afin de permettre le vote électronique. Il appartiendrait naturellement à notre comité d'effectuer ce travail. Dans ce contexte, monsieur le président, je me demande quelles discussions ont actuellement cours au comité chargé de se pencher sur la réforme parlementaire, mais je crois qu'il est temps que notre comité prenne l'initiative de faire en sorte que le Règlement de la Chambre prévoit une disposition décrivant un processus que, selon moi, tout le monde a jugé extrêmement utile et respectueux de notre temps à la Chambre, à savoir le processus des votes appliqués et des votes de parti par le truchement des whips. Je crois qu'il est grand temps que nous procédions à l'incorporation de ce processus dans le Règlement de la Chambre et que nous prévoyions des sauvegardes contre les abus de pouvoir de la part de qui que ce soit.

Le troisième point dont j'aimerais vous faire part, toutefois, monsieur le président, c'est que, d'une certaine manière, je m'inquiète des travaux de réfection du système électrique qu'on entend effectuer cet été. Je ne voudrais pas que nous procédions à des travaux majeurs de cette nature sans que nous nous soyons montrés prévoyants comme il se doit en ce qui touche ce que nous pourrions vouloir faire dans le futur. Nous sommes tous conscients, je crois, que si, en entreprenant de tels travaux, nous ne tenons pas compte des besoins éventuels de la Chambre, cela pourrait entraîner des dépenses supplémentaires.

J'ignore quels sont les plans actuels concernant la réfection des canalisations électriques cet été. Je ne connais pas l'envergure des coûts qu'occasionneront ces travaux. Je ne sais pas quelles options il nous faudrait prendre en considération—en prévision de l'implantation d'un système de vote électronique ou, par exemple, de l'installation d'ordinateurs à chaque pupitre. Ainsi, l'installation d'un ordinateur ou d'un écran à chaque pupitre pourrait peut-être se révéler une solution de rechange intéressante à la place des panneaux d'affichage.

Je ne suis pas certaine qu'il soit nécessaire d'équiper la Chambre de panneaux d'affichage. Nous n'en avons pas actuellement. Nous n'affichons pas la façon dont chacun a voté. Je sais bien qu'il serait normal d'en avoir, et ce serait probablement la meilleure chose à faire, mais on pourrait aussi munir chaque pupitre d'un écran sur lequel le député pourrait voir exactement la même information.

Honnêtement, je ne sais pas comment nous devrions procéder à cet égard. Je crois que notre comité devrait formuler une recommandation à la Chambre. Mais nous devrions prendre position d'une façon ou d'une autre, ou du moins cesser d'effleurer ici et là la question tous les deux ou trois mois. Je ne sais pas trop quelle serait la meilleure avenue à prendre. C'est un changement qui touche tous les députés. Je crois qu'il s'impose qu'il y ait sur cette question peut-être pas unanimité mais certainement un large consensus à propos de la façon dont nous devrions procéder.

Si j'ai bien compris, dans chacun de nos caucus, peut-être à une exception près, une majorité de députés sont favorables à ce qu'on aille de l'avant d'une façon ou d'une autre. Randy, qui, je crois, a discuté très souvent de cette question avec le leader du gouvernement à la Chambre, aurait peut-être des suggestions utiles à nous faire en ce sens.

Je me demande si nous ne pourrions pas immédiatement, avant d'ajourner pour l'été, résoudre certaines de ces questions concernant les travaux qui seront effectués cet été, notamment nous informer pour savoir s'ils ont été planifiés de manière à permettre cette éventualité et d'autres options que, comme députés, nous aimerions peut-être prévoir. Si nous n'aboutissons pas à une conclusion sur cette question au cours de la présente législature, nous ne voudrions tout de même pas bloquer de telles possibilités pour une future législature.

M. Joe Fontana: J'invoque le Règlement.

Mme Marlene Catterall: Quoi qu'il en soit, je me réjouis personnellement de ce qu'on nous ait présenté ce projet de rapport. J'aimerais que nous nous prononcions sur la question, soit en disant «oui, nous voulons faire ceci», ou «oui, nous voulons faire ceci avec révisions», ou encore «nous voulons amorcer un processus en vue de prendre clairement position et soumettre notre rapport au Parlement dès la présente législature».

Le président: D'accord.

Monsieur Fontana, vous voulez invoquer le Règlement?

M. Joe Fontana: Pourriez-vous simplement me dire, monsieur le président, étant donné que je sais que vous avez demandé respectueusement à Rick de retenir sa motion d'ajournement du rapport jusqu'à ce que certains d'entre nous aient eu la possibilité de s'exprimer...

Si, en réalité, on a l'intention de proposer une motion d'ajournement du rapport, puis-je simplement suggérer, monsieur le président, que si en fait cette motion est adoptée... Je suppose que cela aurait pour effet de reporter la discussion sur la question, n'est-ce pas? C'est l'autre chose que je puis suggérer, monsieur le président, qui justifie mon rappel au Règlement. Si la motion est rejetée, peut-être qu'elle pourrait être modifiée de manière à ce que le comité recommande l'adoption en principe d'un système de vote électronique, ce qui aurait pour conséquence que la question serait alors soumise de nouveau à l'examen du comité.

• 1200

Le président: Très bien. Si nous décidons aujourd'hui de reporter l'examen du rapport, nous pourrons de nouveau en être saisis lors de notre prochaine séance, ou de la séance suivante, ou de l'autre séance après. Ce que nous voulons, au fond, c'est, si possible, en arriver à un moment donné à un consensus pour aller de l'avant et recommander quelque chose à la Chambre.

Or, vous savez tous que, lorsqu'une proposition émanant de notre comité est présentée à la Chambre, la question est presque invariablement appelée à être débattue à la Chambre par la suite.

Par conséquent, si la plupart des membres du comité veulent se renseigner davantage et poursuivre la discussion sur cette question, ou s'ils estiment qu'il leur faut approfondir le dossier, nous n'avons qu'à décider de donner suite à leur souhait. Ce que nous avons devant nous aujourd'hui, ce n'est même pas une motion d'adoption du projet de rapport, mais plutôt une motion de d'ajournement de la discussion sur le projet de rapport.

M. Rick Borotsik: M. Jordan est censé intervenir, après quoi je vais présenter la motion.

Une voix: Il est déjà intervenu.

Le président: Non. Nous avons épuisé la liste restreinte.

M. Rick Borotsik: Je vous ai déjà entendu, Joe.

Le président: Attendez.

J'ai demandé à M. Borotsik s'il permettrait à quelques membres du comité de s'exprimer, et il nous a donné le feu vert pour épuiser cette courte liste. Depuis lors, M. Bryden, Mme Gallant et M. Blaikie m'ont signifié leur désir d'intervenir. Mais nous pourrions mettre la motion aux voix et statuer sur son objet. Nous pourrions ensuite continuer à discuter d'autres questions relatives à...

M. Bill Blaikie: Même si nous reportons l'examen du rapport, nous pourrions quand même recommander de prévoir dans...

Le président: Les canalisations électriques.

M. Bill Blaikie: ...l'infrastructure électrique de la Chambre la possibilité... Cela n'exclut pas qu'on poursuive cette discussion.

Le président: Bon, chers collègues, sur cet aspect... et je vous prie de m'excuser, monsieur Borotsik, car j'aimerais simplement intervenir ici pour formuler cette observation... nous pouvons fort bien, ne serait-ce que par une lettre, demander au greffier de veiller à ce que, dans les canalisations électriques qui seront installées cet été, on prévoie le câblage nécessaire en prévision de l'éventuelle installation sur chaque pupitre de dispositifs de communication et d'enregistrement électronique des votes. Nous pouvons le faire. Nous n'avons pas forcément besoin d'une motion pour cela, mais si quelqu'un veut en proposer une, pas de problème.

M. Randy White: J'aimerais simplement clarifier cette question.

Le président: D'accord.

M. Randy White: Si je ne m'abuse, le câblage électrique voulu est déjà prévu.

Une voix: Exactement.

M. Randy White: En fait, je suis certain que c'est le cas. Par conséquent, si nous sommes pour avoir un tel système un jour, tout ce qu'il reste à établir, c'est quand nous l'adopterons et non si oui ou non il nous faudrait alors effectuer tels ou tels travaux.

M. Rick Borotsik: J'aimerais présenter, monsieur le président, ma motion originale portant que l'examen du projet de rapport soit reporté à l'automne. Nous avons tenu un débat qui n'aurait pas dû avoir lieu, bien qu'il ait permis des interventions fort agréables à entendre, notamment celle de M. Jordan, mais j'aimerais maintenant présenter ma motion, monsieur le président.

Le président: Monsieur Tirabassi, sur un rappel au Règlement.

M. Tony Tirabassi: Au moment voulu, étant donné que ce projet de rapport a été ajourné, serait-il indiqué que, quand nous serons de nouveau saisis de la question, on prenne soin de nous soumettre un projet de rapport plus complet et plus inclusif, comprenant tous les détails utiles, y compris ceux relatifs aux coûts, afin que nous puissions alors tenir compte de ces aspects? Ce serait mieux que de nous présenter simplement un rapport ne contenant que des recommandations d'ordre général, n'est-ce pas?

Le président: M. Robertson tiendra compte de votre suggestion—Mme Catterall a d'ailleurs formulé le même souhait—ainsi que de toutes vos autres suggestions, dans la préparation de ce qu'on pourrait simplement appeler le dossier sur le vote électronique, et, s'il y a lieu, dans la rédaction d'un éventuel projet de rapport.

Quoi qu'il en soit, je vais mettre aux voix...

M. John Bryden: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'aimerais apporter un éclaircissement. Et je ne prendrai pas...

Le président: Monsieur Bryden, il faudrait qu'il s'agisse vraiment d'un rappel au Règlement.

M. John Bryden: Pouvez-vous m'accorder 30 secondes, seulement 30 secondes.

Le président: Il faudrait vraiment qu'il s'agisse strictement d'un rappel au Règlement.

M. John Bryden: Tout ce que je voulais dire, dans mes précédentes interventions, c'est que j'ai participé aux séances où nous avons entendu des témoins à propos du vote électronique, soit, mais que je trouvais préoccupant qu'il n'y ait pas eu de séance où nous avons pu débattre du rapport qu'on nous soumet aujourd'hui.

Merci, monsieur le président.

Le président: Ça va. Très bien.

On propose que l'examen de la question soit reporté à l'automne.

M. James Robertson (greffier du comité): La motion porte que le projet de rapport soit ajourné jusqu'à l'automne.

• 1205

(La motion est adoptée)

Le président: Maintenant, y a-t-il d'autres...

Très bien, madame Catterall.

Mme Marlene Catterall: J'aurais quelque chose à ajouter sur le même sujet et un point à soulever, très brièvement, concernant une autre question dont a été saisi le comité, monsieur le président.

Je me demande si les membres du comité seraient d'accord pour qu'on invite le greffier et le sergent d'armes à comparaître devant notre comité dès jeudi prochain, si nos autres travaux nous le permettent, pour nous expliquer précisément ce qui est prévu sur le chapitre de la réfection des canalisations électriques de la Chambre cet été, afin que nous puissions nous pencher, avant le congé estival, sur certaines des questions relatives à ce qu'il faudrait prévoir à cet égard pour l'avenir.

Le président: Êtes-vous d'accord pour que nous invitions le greffier à venir tout simplement nous donner quelques informations concernant les travaux de réfection des canalisations électriques de la Chambre des communes au cours de l'été, et cette proposition est-elle acceptable? Très bien.

Mme Marlene Catterall: Un autre point que j'aimerais soulever, monsieur le président, c'est que je viens tout juste de remettre à Mme Gallant une lettre qui, je l'espère, règle définitivement un problème dont elle avait saisi le comité il y a deux ou trois semaines. L'affaire a trait à une histoire de médaille de la guerre du Golfe qui a été donnée au bureau de circonscription de son prédécesseur et que l'ancien combattant voulait récupérer.

Depuis notre dernière séance, Mme Gallant m'a fourni le nom de l'ancien combattant en question. Juste avant le dernier long congé, M. Clouthier a été en mesure de passer plusieurs heures à fouiller ses dossiers. Il a finalement retrouvé la note de service et la médaille. Apparemment, ce qui s'est passé, c'est que l'ancien combattant s'était présenté au bureau de M. Clouthier le jour même où celui-ci s'apprêtait à déménager et, plutôt que d'être remise à M. Clouthier, la médaille a été placée par erreur dans une des dizaines de boîtes qui ont été déménagées. On l'a retrouvée la fin de semaine dernière; M. Clouthier a retourné lui-même la médaille à l'ancien combattant en question vendredi soir dernier, le 18 mai, et je suis confiante que cela met un terme à cette affaire.

J'aimerais fournir au greffier une copie de cette information. Nous n'avons pas pu vous en remettre des copies parce que la lettre n'a pas été traduite, mais j'apprécierais qu'on permette à chaque membre du comité d'en prendre connaissance.

Le président: Très bien. J'allais dire tout est bien qui finit bien, mais...

Madame Gallant.

Mme Cheryl Gallant: Je demande que cette lettre soit tenue confidentielle, car l'ancien combattant concerné ne veut pas que son nom soit divulgué, par crainte de représailles de la part du ministère des Anciens combattants pouvant toucher ses prestations d'invalidité.

Mme Marlene Catterall: Je me ferai un plaisir de revoir la lettre pour y biffer le nom de l'électeur et de la transmettre ensuite aux membres du comité.

Le président: Très bien. Tout est bien qui finit bien, chapitre deux.

Maintenant, chers collègues, nous allons ajourner nos travaux jusqu'à jeudi. Nous recevrons alors le ministre Gagliano et M. Fraser à propos des rénovations du Parlement et nous nous pencherons sur toute autre question dont nous pourrions être saisis d'ici là. Merci.

La séance est levée.