HUMA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES

COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 20 février 2001

• 1112

[Traduction]

Le greffier du comité: Nous avons le quorum. En conformité des paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, l'élection du président est le premier point à l'ordre du jour. Je suis prêt à recevoir vos motions à cet effet.

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, AC): Je propose Dale Johnston.

Le greffier: Il est proposé par Val Meredith que Dale Johnston assume la présidence du comité.

Y a-t-il une autre candidature?

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Oui. Je veux seulement mentionner que M. Johnston est un véritable gentilhomme, mais je pense que nous avons un problème pour ce qui est de l'expérience au niveau de la présidence. Je veux proposer Peter Adams à la présidence du comité.

Le greffier: Il est proposé par M. Larry McCormick...

M. Dale Johnston (Wetaskiwin, AC): Larry, ce n'est pas ainsi que mon directeur de campagne est censé travailler.

M. Larry McCormick: Dale, vous et moi allons accomplir beaucoup ici.

M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Monsieur le président, si je peux me permettre, si l'expérience est une condition préalable, pourquoi est-ce qu'une personne comme moi, qui suis ici depuis plusieurs années, ne proposerait pas Joe McGuire qui est à la Chambre depuis beaucoup plus longtemps que qui que ce soit d'autre de ce côté de la table?

M. Larry McCormick: Joe qui?

M. Greg Thompson: Je propose la candidature de Joe McGuire, le député de l'Île-du-Prince-Édouard, qui a déjà été membre de ce comité, qui a été président de plusieurs comités et qui est député du parti ministériel. Je pense qu'il ferait un excellent président.

Le greffier: La troisième motion, proposée par M. Greg Thompson, est que M. Joe McGuire assume la présidence.

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Je refuse.

Le greffier: Il a refusé sa candidature.

M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Cela fait du bien d'entendre de bonnes choses à votre sujet.

M. Greg Thompson: Si nous avions un autre conservateur, monsieur le président, mon nom serait peut-être proposé.

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): La prochaine fois.

Le greffier: Il est proposé par Val Meredith que M. Dave Johnston assume la présidence du comité. En faveur?

Mme Val Meredith: Pour nous faciliter les choses, pourrions- nous tenir un vote secret? Il y a déjà un précédent.

Le greffier: Si c'est le consentement unanime du comité de tenir un vote secret...

Mme Val Meredith: Cela faciliterait tout simplement les choses parce que nous devons travailler...

M. Larry McCormick: J'aurais aimé que nous procédions ainsi au cours des dernières années. Je n'ai fait partie que de ce comité depuis sept ans, et chaque fois, évidemment, l'opposition, qui est maintenant l'opposition officielle, a demandé un vote par appel nominal. Je ne pense pas que nous puissions passer d'un vote par appel nominal à un vote secret. Il n'y a pas de consentement, monsieur le greffier.

• 1115

M. Greg Thompson: À ce sujet, monsieur le président, pourriez- vous consulter le Règlement? Je renvoie à l'article 106 du Règlement. Je pense que le député soulève un point valable pour ce qui est d'un vote secret. Qu'est-ce qui nous empêcherait de tenir un vote secret? Nous ne pouvons procéder que par consentement unanime. Voudriez-vous nous donner la citation du Règlement, s'il vous plaît.

Le greffier: Essentiellement, l'article 116 du Règlement stipule que les règles qui s'appliquent à l'élection du Président de la Chambre ne s'appliquent pas à l'élection du président de comités. Essentiellement, les paragraphes 106(1) et (2) disent...

M. Greg Thompson: Monsieur le président, question de clarification, et ce n'est pas pour faire le difficile, mais lorsque vous utilisez le mot «essentiellement» ou «précisément»... Vous avez renvoyé deux fois au Règlement, mais vous avez utilisé le mot «essentiellement», et essentiellement j'aimerais comprendre ce que le mot «essentiellement» signifie. Est-ce essentiellement ou précisément?

Le greffier: Le greffier du comité n'a pas compétence et n'est pas en mesure d'animer une discussion sur la procédure qui s'applique à ce processus. Je peux vous renvoyer aux articles pertinents du Règlement, si vous voulez les consulter, et je me ferais un plaisir de vous les lire si vous le voulez.

M. Greg Thompson: Monsieur le président, je pense que c'est valable. Pour ce qui est du comité, c'est la plus importante partie du processus, la sélection du président du comité, et je pense que nous devrions être informés des aspects techniques du Règlement en ce qui concerne cette procédure. Cela m'inquiète un peu qu'il n'y ait personne à cette table, du moins de ce côté-ci et probablement de l'autre, qui soit spécialiste de cette procédure. Je pense donc qu'il est important que...

M. Alan Tonks: Monsieur le greffier, je demande le vote.

Le greffier: Le problème, tel que je le comprends, c'est que le greffier ne peut que recevoir des motions pour l'élection d'un président. Par conséquent, la volonté du comité, en l'absence d'un président, ne peut être exprimée que par consentement unanime. S'il y a consentement unanime, nous pouvons tenir un vote secret. Je ne peux recevoir aucune autre motion.

M. Greg Thompson: Encore une question de clarification, monsieur le président, concernant la structure du comité, combien de personnes sont habilitées à voter? En tant normal, le comité compte sept députés du parti ministériel...

M. Larry McCormick: Neuf.

M. Greg Thompson: Comment procédons-nous?

M. Larry McCormick: Il y a cinq partis maintenant.

M. Greg Thompson: De toute évidence, nous sommes plus de huit de ce côté de la table. Certains ne seront pas habilités à voter, je suppose. C'est ce que je veux faire remarquer.

Le greffier: Les membres du comité habilités à voter sont ceux qui ont été nommés par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et tous les suppléants désignés.

M. Greg Thompson: Monsieur le président, il me semble que c'est un désavantage terrible pour l'opposition parce que le gouvernement met à profit les règles pour piper le comité. À moins d'une autre clarification, je pense, respectueusement, monsieur le président, que nous devons revenir à l'équilibre que nous aurions normalement au sein du comité.

Je crois que le député du Parti réformiste a raison également.

Mme Val Meredith: Si je peux me permettre, j'aimerais faire référence au jeudi 30 mai 1991, la troisième session de la 34^e législature. Après deux mises en candidature à la présidence, un vote secret a été tenu pour l'élection du président, et je veux citer mon bon ami M. Roger Simmons, qui a dit:

Madame la présidente, je vous ai entendu demander que l'on propose des candidatures. Deux candidatures ont été proposées. Il n'y a pas d'autres propositions que celle qui invite à la mise en candidature. Il n'y a pas eu de proposition avant cela. Deux candidatures ont été proposées. La procédure normale est de passer alors au vote pour choisir entre ces deux candidatures. Que l'on vote à bulletin secret, à main levée ou de toute autre manière, il n'est de toute façon pas question de voter sur une candidature, puis sur l'autre. Aucun précédent ne l'autorise.

• 1120

Il est dit qu'un vote secret peut être tenu.

M. Larry McCormick: C'est une option.

Le greffier: Si cela peut aider à mettre les choses en perspective, je vais citer Marleau et Montpetit, qui est en général une autorité en la matière et qui dit à la page 830:

À l'occasion, des comités ont voté par scrutin secret. Cela ne se fait que lorsqu'il y a unanimité pour procéder de cette manière. Comme la séance est convoquée aux termes du Règlement uniquement pour élire un président et que le comité n'est pas constitué comme il se doit avant d'avoir élu son président, le greffier qui préside l'élection n'a pas le pouvoir d'entendre des rappels au Règlement ni d'accueillir quelque motion que ce soit hormis celles qui tendent à élire un président...

J'ai deux motions dûment proposées. La première, proposée par Mme Val Meredith, est que M. Dale Johnston assume la présidence du comité.

M. Larry McCormick: Je pense que vous feriez un vice-président extraordinaire.

(La motion est rejetée)

Le greffier: J'ai une deuxième motion. M. Larry McCormick propose que M. Peter Adams assume la présidence du comité.

(La motion est adoptée)

Le greffier: Je déclare M. Peter Adams dûment élu président du comité. Je l'invite à occuper le fauteuil.

[Français]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Chers collègues, je vous remercie de m'avoir élu au poste de président. Je suis fier d'avoir été élu une deuxième fois comme président de ce comité très, très important.

[Traduction]

Je suis très heureux que nous ayons eu à voter. Je tiens à féliciter l'opposition, Dale Johnston et Joe McGuire, pour une campagne très bien organisée.

Chers collègues, vous avez sous les yeux l'ordre du jour. J'aimerais suggérer que nous commencions par examiner l'ordre du jour mais qu'ensuite, à «autres affaires», nous tenions une réunion pour considérer les travaux à venir et l'organisation future du comité, si cela vous convient. Je propose cela parce qu'il y a des affaires importantes qui nous attendent. Je sais que nous avons tous de nombreux intérêts dans ce que le comité va faire, et nous avons pris un peu de retard, en fait de session parlementaire. Il me semble que ce serait une bonne idée de faire suite à notre réunion d'élection par une réunion d'organisation. Sommes-nous d'accord?

[Français]

D'accord?

[Traduction]

D'accord.

En passant, si je peux me le permettre, je tiens à remercier notre greffier. Gary Sokolyk est notre greffier provisoire. Ceux d'entre vous qui faisaient déjà partie du comité, vous savez que Danielle Parent-Bélisle est notre greffière attitrée. Danielle a dû s'absenter aujourd'hui et Gary la remplace. Gary, nous vous en sommes très reconnaissants. Vous avez fait un excellent travail.

Nous allons passer à l'élection des vice-présidents. J'ai une motion de James Moore.

M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, AC): J'aimerais proposer la candidature de Val Meredith à la vice- présidence du comité.

Le président: James Moore propose Val Meredith à la vice- présidence du comité.

Judi Longfield.

• 1125

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): J'aimerais proposer la candidature de Diane St-Jacques du parti ministériel, s'il vous plaît.

Le président: J'ai deux candidatures. Au point 4, élection d'un deuxième vice-président, par James Moore, c'est Val Meredith. Pour le poste de vice-président du parti ministériel, proposée par Judi Longfield, c'est Diane St-Jacques.

Y a-t-il d'autres candidatures? Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais commencer par le point 3. Pour l'élection du premier vice-président, il est proposé que Diane St-Jacques assume le poste.

(La motion est adoptée)

Le président: Pour l'élection du deuxième vice-président, de l'opposition, c'est Val Meredith. Y a-t-il d'autres candidatures?

[Français]

M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Je propose Paul Crête.

Le président: Paul Crête est proposé par Robert Lanctôt. Je m'excuse, Robert, mais comme la mise en candidature doit être faite par un membre permanent du comité et que tu n'es pas membre permanent du comité, je ne peux l'accepter. La même proposition est faite par Monique Guay.

[Traduction]

Deux noms sont proposés: Paul Crête et Val Meredith. Je commence par Val Meredith. Ceux qui votent pour Val Meredith au poste de deuxième vice-président, veuillez lever la main. Ceux qui votent pour Paul Crête, levez la main.

Je déclare Val Meredith élue.

Nous avons maintenant plusieurs motions d'affaires courantes.

M. Dale Johnston: Il n'y a rien ici qui soit une affaire courante, monsieur le président.

Le président: Dale, je comprends.

Pour la gouverne de nos membres du comité, ces motions d'affaires courantes sont en quelque sorte ce qui met les rouages en mouvement, ce qui nous donne les ressources, les finances et tout le reste pour que nous puissions vaquer aux affaires du comité.

La première motion est que le comité retienne, s'il le juge utile et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

Mme Judi Longfield: Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: Pour ce qui est des dépenses de témoins, la motion est que, à la discrétion du président du comité et conformément à la politique du Bureau de régie interne, les témoins soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables et ce, à raison de tout au plus deux délégués par organisme.

Mme Val Meredith: Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: La motion suivante est que le comité autorise des frais de garderie aux témoins qui viennent témoigner devant lui ou devant un de ses sous-comités et que ces dépenses soient imputées au poste des dépenses de témoins de son budget pour l'exercice.

[Français]

La motion est proposée par Paul Crête.

[Traduction]

(La motion est adoptée)

Le président: En ce qui concerne les remarques faites par Greg Thompson plutôt, Greg, il y a une différence entre ce comité-ci et les autres. Il doit compter officiellement 18 membres, et non 16, ce qui explique les nombres avec lesquels vous devez composer.

La motion suivante est que le comité directeur du programme et de la procédure se compose de neuf membres dont le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines, le secrétaire parlementaire du ministre du Travail, un autre représentant du gouvernement et un de chaque autre parti non représenté, nommés après les consultations habituelles avec les whips des différents partis.

Pour la gouverne des nouveaux membres, cela signifie que les partis présentent les membres qui les représenteront au sein du comité directeur. Le comité directeur se réunit à l'occasion pour faire ce que j'espère que nous ferons comme comité plénier après cette réunion-ci—s'occuper des affaires à venir et de choses comme cela.

• 1130

Greg Thompson.

M. Greg Thompson: Une question, monsieur le président. Est-ce que le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines fait partie du comité, ainsi que le secrétaire parlementaire du ministre du Travail? Pourquoi est-ce que ces deux personnes sont identifiées, en plus de...? Il est dit «composé de neuf membres dont le président, les deux vice-présidents». Pourquoi identifiez-vous ces deux personnes nommément, monsieur le président? C'est la question que je pose.

Le président: Je pense que c'est utile pour les nouveaux membres.

J'ai déjà mentionné que le comité est le plus important en nombre sur la Colline. Nous formons également le seul comité, je suppose, qui aura deux sous-comités permanents. Notre comité est donc très complexe. Une des raisons est que nous traitons avec DRHC, dont le budget est de 60 milliards de dollars. C'est un très gros ministère, de sorte que la structure du comité est en conséquence.

De fait, trois ministres relèvent de DRHC. Il y a d'abord l'honorable Jane Stewart, la ministre de DRHC. Sa secrétaire parlementaire est Raymonde Folco. Il y a ensuite l'honorable Claudette Bradshaw, ministre du Travail, et son imputation budgétaire. Sa secrétaire parlementaire est Judi Longfield. L'autre ministre est la Secrétaire d'État à l'enfance et à la jeunesse, Ethel Blondin-Andrew, mais elle n'a pas de secrétaire parlementaire.

La réponse à la question, c'est que c'est la nature du ministère de DRHC. Est-ce que ça va?

M. Greg Thompson: Je me demandais, pour ce qui est des autres comités... Vous avez parlé du budget du ministère de DRHC, mais il y a d'autres ministères qui ont des budgets énormes aussi. Que je sache, notre comité est le seul structuré ainsi pour ce qui est du comité directeur. Est-ce exact, monsieur le président?

Le président: Oui, c'est tout à fait exact. Je suppose que nous sommes le seul qui a trois ministres, Greg.

M. Greg Thompson: Je suppose que la question ramène au comité directeur et à une tentative par la ministre d'orienter les travaux du comité. C'est assez flagrant, c'est même évident, et je me demandais si nous ne devrions pas en discuter. Qu'est-ce qui est à l'origine de tout cela monsieur le président? Comment est-ce arrivé? M. McCormick a dit que j'aurais dû faire partie du comité l'année dernière. J'aurais probablement dû. Quel est le contexte historique?

Le président: Le contexte historique, ce sont les décisions prises après l'élection de 1997, alors que nous avions la structure de cinq partis officiels, qui se poursuit, et les négociations qui ont été faites à cette époque. Maintenant, la raison pour laquelle nous nous retrouvons 18, c'est de cela que nous discutons, je suppose. C'est très gros en fait de taille si vous pensez à des aspects comme les quorums et des choses comme cela. Je pense que nous sommes passés à 18 afin de compenser pour des choses comme celles-là—il y a plus de représentants du côté de l'opposition pour équilibrer le nombre accru de représentants de ce côté-ci.

Le comité directeur correspond à ce qui a été prévu à l'époque. Normalement, un secrétaire parlementaire siège au sein du comité directeur. Dans le cas présent, nous en avons deux et toutes les deux siègent au comité. Le comité directeur est toutefois plus important que la normale, puisque, comme vous le voyez, il représente la moitié des membres du comité.

M. Greg Thompson: Oui.

Le président: C'est la meilleure explication que je puisse donner. Soit dit en passant, Greg, je n'étais pas le président du comité lorsqu'il a été institué en 1997.

Avez-vous terminé, Greg? D'accord.

Val Meredith.

Mme Val Meredith: Autant que je sache, Greg, le comité directeur se contente de faire des recommandations au comité complet, et c'est ce dernier qui doit approuver le programme ou les décisions prises. Par conséquent, le comité complet est pris en compte.

M. Greg Thompson: Bien sûr, je comprends que le comité lui- même arrive toujours à ses fins. Ce que je voulais dire, c'est qu'il est nettement favorable au gouvernement vu la présence des secrétaires parlementaires. Je parle sans doute du programme du gouvernement et de la capacité qu'elles ont d'exprimer clairement la position de la ministre, etc.

M. Alan Tonks: À mon avis, monsieur le président, le comité tient compte de la structure fonctionnelle.

Le président: Judi Longfield.

Mme Judi Longfield: Je crois que celui-ci est différent, vu que deux secrétaires parlementaires y siègent. Dans tous les comités où je siège depuis que je suis élue, le secrétaire parlementaire du ministre qui rend compte au comité siège au comité directeur. Dans le cas qui nous intéresse, il y en a deux. Je n'ai pas besoin d'un double. Je ne suis pas ici pour favoriser le programme de la ministre. C'est simplement parce que la ministre rend compte à ce comité, et dans chaque comité où j'ai siégé, le secrétaire parlementaire fait partie du comité directeur.

• 1135

Le président: Je ne peux que répéter ce que j'ai dit, Greg—et je n'ai pas à le justifier—ce comité est plus grand. Il se compose de neuf personnes. Le comité directeur, comme Val vient juste de le dire, est là pour traiter des questions d'organisation plus rapidement afin d'en saisir le comité principal, ce qui est l'objet des comités directeurs de chaque comité permanent.

M. Greg Thompson: Monsieur le président, l'importance du comité—à des fins de discussion seulement, car j'imagine que vous n'êtes pas en mesure de le modifier aujourd'hui. L'efficacité du comité est-elle déterminée par son importance? Pourquoi le comité doit-il être aussi important? À titre d'exemple, allons-nous augmenter l'importance de la Cour suprême au fur et à mesure qu'augmente la population du pays?

N'est-il pas dans les meilleurs intérêts du gouvernement d'avoir un plus petit... Je ne parle pas de la majorité qui siège au sein du comité, mais de l'importance générale du comité. Je ne vois pas quel est l'avantage d'avoir un comité aussi important que celui-ci et je le dis en ce qui concerne le gouvernement. Je sais qu'il est difficile de faire venir des députés au comité puisqu'ils ont toujours des conflits d'horaire...

Le président: L'ayant présidé pendant un an, je suis d'accord avec vous. À mon avis, 18 membres est un nombre ridicule.

M. Greg Thompson: Réglons donc cette question, monsieur le président.

Le président: Non. Je crois que vous devriez poser la question à votre whip qui, en 1997, a participé aux négociations. Pour quelque raison que ce soit, à cette époque, lorsque les comités ont été remodelés pour cadrer avec les cinq partis, il a été prévu que ce comité se compose de 18 personnes. Les whips et les leaders à la Chambre l'ont accepté, car c'est ainsi que se créent les comités; ils ne sont pas simplement créés par le gouvernement. C'est tout ce que je peux vous dire.

Quelqu'un peut-il proposer la motion au sujet du comité directeur? Raymonde Folco.

(La motion est adoptée)

Le président: Le quorum réduit est la motion suivante selon laquelle en l'absence de quorum, le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages pourvu qu'au moins cinq membres du comité soient présents dont un député de l'opposition sous réserve qu'en l'absence de membres représentant, soit le gouvernement, soit l'opposition, comme indiqué ci-dessus, le président puisse rappeler la séance à l'ordre au plus tôt 15 minutes après l'heure indiquée sur l'avis pourvu que cinq membres du comité soient présents.

Permettez-moi de l'expliquer aux nouveaux députés; comme vous le voyez, il s'agit seulement d'entendre le témoignage des témoins et non de prendre de décisions. C'est une motion courante utilisée par les comités. Si les témoins viennent de loin, qu'ils sont là à attendre et que nous sommes cinq, y compris les membres représentant les partis de l'opposition, nous pouvons aller de l'avant. Leur témoignage est inscrit au compte rendu et fait alors partie du compte rendu du comité; ils sont ainsi le moins dérangés possible. Cela veut dire également que le président doit attendre 15 minutes en espérant l'arrivée d'autres membres du comité.

Quelqu'un est-il prêt à proposer cette motion? Diane St-Jacques.

(La motion est adoptée)

Le président: La motion suivante prévoit que le comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du comité, et que les frais en soient imputés au budget du comité.

M. Alan Tonks: Je le propose.

Le président: Merci, Alan.

Puis-je vous l'expliquer. Nous siégeons habituellement de 11 heures à 13 heures le mardi et le jeudi. Nous ne servons pas de repas lors de ces séances normales.

Mme Val Meredith: Pourquoi nous réunissons-nous à 11 heures?

Le président: Je ne peux pas vous le dire. C'est notre créneau. Soit dit en passant, c'est un créneau très recherché, Val.

Mme Val Meredith: Sommes-nous tous d'accord?

Le président: Nous n'avons pas le choix. Comprenez-vous ce que je veux dire? Je veux simplement que les choses soient claires. Cela vise les séances exceptionnelles et, soit dit en passant, il peut y en avoir une cette semaine.

(La motion est adoptée)

Le président: La motion suivante prévoit que le greffier distribue à tous les membres du comité les nominations par décret renvoyées au Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Mme Judi Longfield: Je le propose.

(La motion est adoptée)

• 1140

Le président: La motion suivante indique que le greffier du comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public seulement lorsqu'ils ont été traduits dans l'autre langue officielle.

M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la- Madeleine—Pabok, Lib.): Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: La motion suivante vise la transcription à huis clos. Il s'agit de la transcription des séances à huis clos, je le dis pour les nouveaux membres. La motion prévoit qu'une transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Je suis d'accord sur la proposition, mais je voudrais y ajouter quelque chose parce que c'est le seul endroit où on parle de huis-clos. Il est déjà arrivé dans le passé qu'il ait été demandé que le personnel des députés ou des services de recherche soit exclus du huis-clos. On a vu lors de la rédaction d'amendements ou à d'autres occasions qu'il était très utile que notre personnel puisse être ici. Je souhaiterais donc que, sauf exception, notre personnel ne soit pas exclus du huis-clos. Ma proposition peut-elle s'ajouter au texte qui traite de la transcription à huis clos ou dois-je en faire une proposition additionnelle?

[Traduction]

Le président: C'est une proposition utile que l'on pourrait certainement ajouter. On pourrait par ailleurs le décider cas par cas.

[Français]

M. Paul Crête: Monsieur le président, lorsqu'on l'a fait cas par cas, il arrivait des situations un peu aberrantes où, dans le feu de l'action, on décidait d'exclure des gens qui pouvaient nous aider à faire notre travail. Je pense que la règle de base devrait être que ces gens soient admis et qu'exceptionnellement le comité puisse décider de les exclure.

[Traduction]

Le président: Nous avons un amendement. Voulez-vous formuler votre amendement?

[Français]

M. Paul Crête: Oui, je propose que le personnel du bureau des députés ou des services de recherche des partis soit habilité à participer au huis-clos.

[Traduction]

Le président: Je vais mettre en discussion l'amendement en premier lieu et ensuite la motion principale, qu'elle soit amendée ou non.

Y a-t-il discussion sur l'amendement?

Mme Val Meredith: J'ai siégé au sein de quatre comités différents et il est normal que le personnel siège lors de séances à huis clos. Ce n'est pas inusité.

Le président: Yvon Godin.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le président, je veux simplement dire que je suis en faveur de cet amendement parce que je pense qu'il est important. Nous ne travaillons pas pour l'armée à des dossiers top secret, nous sommes ici pour travailler en comité et nous avons besoin de notre personnel ici. Je ne pense pas qu'il faille débattre à chaque réunion de la présence des gens qui travaillent pour nous. D'ailleurs, s'ils travaillent pour nous, nous les informerons de ce qui s'est passé ici immédiatement après avoir quitté la salle. Il est plus simple qu'ils restent ici.

[Traduction]

Le président: D'autres discussions au sujet de l'amendement?

Aux fins du compte rendu, depuis que je suis président, les seules séances à huis clos que nous avons eues ont été des séances d'organisation, des séances portant sur les travaux futurs et des séances pour discuter de la dernière ébauche d'un rapport. Si je le précise, c'est pour les nouveaux membres du comité.

Ceux en faveur de l'amendement de Paul Crête, votez à main levée.

(L'amendement est adopté)

Le président: Je vais maintenant mettre en discussion la mention telle qu'amendée au sujet de la transcription à huis clos. Ceux en faveur de la motion—Dale Johnston.

M. Dale Johnston: Il est dit qu'une transcription serait disponible et «conservée au bureau du greffier pour consultation». Cela veut dire que n'importe quel membre du comité y a accès. Qui d'autre y a accès?

M. James Moore: Les membres permanents?

Le président: Effectivement.

M. Dale Johnston: Pas les membres associés?

Le président: Non, et c'est la norme, Dale. Il faut que cela serve à quelque chose; cela veut dire qu'il y a un compte rendu, qu'il se trouve là et qu'il est disponible pour l'avenir.

M. Dale Johnston: J'essaye de comprendre comment cette motion prévoit ceux qui y ont accès.

Le président: C'est l'interprétation habituelle, autant que je sache.

Dale, d'après ce qui m'est expliqué, en vertu du Règlement, c'est ce que signifie «à huis clos». Cela signifie que l'information, la nature de la discussion, ne sont accessibles qu'aux membres du comité.

M. Dale Johnston: J'imagine alors que nous pourrions avoir une discussion, mais à mon avis, «à huis clos» signifie que l'information ne fait même pas l'objet d'un compte rendu.

• 1145

Le président: Ce n'est pas le cas sur la Colline parlementaire.

Ceux qui sont en faveur, votez à main levée.

(La motion est adoptée)

Le président: L'horaire...

Mme Val Meredith: J'aimerais en parler.

Le président: Je n'ai pas encore mis cette motion en discussion; permettez-moi de le faire en premier lieu.

La motion suivante—vous l'avez sur vos feuilles—prévoit que le comité se réunisse de préférence le mardi à 11 heures et le jeudi à 11 heures. Soit dit en passant, pour les nouveaux membres, il s'agit habituellement d'une séance de deux heures qui ne comprend pas le déjeuner.

Quelqu'un est-il prêt à proposer cette motion avant que l'on en discute?

Mme Anita Neville (Winnipeg-Sud-Centre, Lib.): Je le propose.

Le président: Val Meredith.

Mme Val Meredith: Je me demandais simplement pourquoi il faudrait commencer la séance à 11 heures. C'est le seul comité où j'ai siégé qui ne commence pas à 9 heures ou 9 h 30. Y a-t-il une raison logique à cela?

Le président: Oui.

Mme Judi Longfield: Oui, parce que d'autres comités se réunissent à 9 heures le mardi et le jeudi.

Mme Val Meredith: Puisque notre comité est si important, ne pourrions-nous pas en déplacer d'autres?

Le président: Un instant. J'aimerais que la discussion soit raisonnable.

Paul Crête.

[Français]

M. Paul Crête: Je répondrai à la question en me basant sur la tradition. Le mardi matin est souvent une journée où les députés arrivent de leur circonscription. C'est un très gros comité et il y a plusieurs personnes qui arrivent par avion à 9 heures, 9 h 30 ou 10 heures. Cela facilitait les choses d'être à peu près certain que tout le monde soit là. Si on convoque le comité à 9 heures, souvent il manque des gens. C'est pour des raisons pratiques que cette décision avait été prise.

[Traduction]

Le président: Si vous permettez, je pense que ce n'est pas le genre de choses que des comités particuliers peuvent changer facilement de leur propre chef, car il y a consultation entre les partis au sujet de l'horaire et de tout le reste. Par conséquent, les 18 comités permanents ont des créneaux et il faut parvenir à un genre d'équilibre. Je suis sûr que certains commencent à 9 heures et finissent à 11 heures, d'autres à 11 h 01, etc. chaque jour. Cet horaire est le nôtre, par tradition. Je crois qu'il est bon de mettre en question ce qui s'est toujours fait, mais vous pouvez alors bien imaginer que nous pourrions déplacer toute une série de comités.

Judi Longfield.

Mme Judi Longfield: «se réunisse de préférence». Cela semble vouloir dire que nous allons nous réunir, que nous ayons quelque chose à l'ordre du jour ou non; j'aimerais simplement dire que ce créneau est réservé pour ce comité. J'imagine qu'il y a des créneaux...

Le président: Absolument.

Mme Judi Longfield: Au lieu de dire «de préférence», le comité doit réserver ce créneau.

Le président: Collègues, si le comité se réunit, vous en serez informés.

Val Meredith.

[Français]

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): En français, ce n'est pas du tout la même chose.

[Traduction]

Mme Val Meredith: Cela soulève un autre point. Avons-nous une salle de réunion? Est-ce celle-ci? Est-ce ici que nous nous réunissons habituellement ou devons-nous partir à la recherche d'une salle...

Le président: Ma réponse doit être exactement la même. Les salles de réunion sont décidées par les whips et les leaders à la Chambre par l'entremise du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Ainsi, par exemple, les comités se voient attribuer des salles dotées de télévision ou non et sont ainsi déplacés. Le comité n'a pas loisir de choisir. Soit dit en passant, nous pouvons demander une salle particulière, mais nous ne pouvons certainement pas l'exiger.

Mme Val Meredith: D'accord.

Le président: Ceux en faveur de la motion?

(La motion est adoptée)

Le président: La motion relative à l'avis prévoit qu'un avis écrit de 48 heures doit être donné avant de saisir le comité d'un nouveau sujet, à moins que le comité décide à l'unanimité de renoncer à cette exigence.

Mme Judi Longfield: Je le propose.

Le président: Paul Crête.

[Français]

M. Paul Crête: Je propose un amendement: que l'avis écrit soit de 24 heures au lieu de 48 heures. Les rencontres ayant lieu le mardi et le jeudi, on s'est rendu compte dans le passé que s'il y avait un sujet dont on avait débattu le mardi et qui nécessitait un amendement pour le jeudi, on ne pouvait pas techniquement procéder; on devait attendre la semaine suivante. On me dit que l'avis de 24 heures est la norme dans cinq autres comités qui fonctionnent comme le nôtre et je pense que c'est beaucoup plus approprié pour nous.

[Traduction]

Le président: Nous avons l'amendement que nous discutons maintenant.

Tout d'abord, d'après la présidence, les 48 heures, selon mon expérience, signifient deux jours. En d'autres termes, personne ne compte 47, 46 heures, etc.; il s'agit de deux jours.

Deuxièmement, en ce qui nous concerne, cela vise le temps entre, par exemple, notre séance du mardi et notre séance du jeudi. C'est ce dont il s'agit et évidemment il s'agit du temps entre jeudi et mardi. C'est la raison de cette motion.

Nous avons l'amendement de Paul Crête. Y a-t-il d'autres discussions sur l'amendement de Paul?

Judi Longfield.

Mme Judi Longfield: Je pense simplement que vous avez dit ce qu'il y avait à dire. Si vous donnez l'avis le mardi, cela tombe le jeudi, ce qui me semble pertinent. Il pourrait être donné n'importe quand le mardi. Je pense également que s'il s'agit de nouveaux sujets, nous avons besoin de suffisamment de temps pour faire la recherche qui s'impose de manière à ce que la discussion soit valable. Nous ne sommes pas ici pour perdre notre temps. Si nous ne disposons que de 24 heures, la plupart d'entre nous viendront au comité sans avoir pu faire la recherche pertinente. Je pense donc qu'un avis de 48 heures est pertinent. Si une affaire urgente survient, je pense alors que nous pouvons obtenir le consentement unanime pour agir plus tôt.

• 1150

Le président: Nous avons maintenant Monique Guay et ensuite, James Moore.

[Français]

Mme Monique Guay: Monsieur le président, vous dites que vous avez une certaine flexibilité face aux 48 heures et que vous ne compterez pas le nombre précis d'heures. Je veux savoir si l'inverse est aussi possible, c'est-à-dire qu'à un moment donné, parce que vous ne voulez pas recevoir une motion ou qu'une motion n'est pas désirable, vous pouvez décider que le 48 heures est applicable à la lettre. C'est peut-être pour cela que nous souhaitons—du moins ceux de mon parti—qu'il y ait 24 heures pour nous donner le temps de déposer une motion et de traiter du sujet rapidement, car si on attend la semaine suivante pour traiter du sujet, on perd le fil et la cadence de la discussion. On perd aussi du temps très précieux. Alors, j'appuie l'amendement de mon collègue, non pas pour faire du maraudage, mais tout simplement pour que nous puissions être très efficaces, pour qu'on puisse nous permettre de déposer des motions bien préparées, des motions qui ont du sens, des motions qui pourront être traitées avec efficacité et dans la même semaine, et non des motions que nous avons eu à préparer à toute vitesse et qui ne sont pas techniquement recevables.

Le président: Merci.

[Traduction]

M. James Moore: J'allais dire plus ou moins la même chose que Monique. Si le comité doit se réunir à 11 heures le mardi matin et à 11 heures le jeudi matin, il s'agit effectivement de 48 heures. Mme Longfield a indiqué que nous pourrions faire preuve de souplesse, mais c'est précisément ce genre de libellé qui pourrait donner lieu à une obstruction systématique en cas de conflit. Si les députés d'en face ne sont pas satisfaits de cet amendement, je propose qu'ils prévoient un autre libellé s'ils ne veulent pas de conflit, étant donné qu'il s'agit du laps de temps qui va de 11 heures du matin le lundi jusqu'à 11 heures du matin le jeudi.

[Français]

Le président: Georges Farrah.

M. Georges Farrah: Je pense que, dans la mesure où on s'entend bien sur ce que vous nous avez dit, c'est-à-dire qu'il s'agit non pas nécessairement de 48 heures mais bien de deux jours en termes de jour, cela ira; sinon, si on suit votre raisonnement et qu'on inclut le 24 heures, cela voudrait dire qu'on pourrait déposer un amendement ou autre sujet de discussion le mercredi soir pour qu'il soit débattu le jeudi matin.

Mme Monique Guay: Ce n'est pas 24 heures.

Le président: Je viens de dire que c'était interprété comme ça. Pour moi, c'était deux jours.

M. Georges Farrah: Lui, il l'interprète comme cela.

Le président: Oui, Paul Crête.

M. Paul Crête: On reconnaît tous qu'il est important que les règles de procédure soient claires. Lorsqu'une résolution stipule 48 heures, il faut être certain que, lorsqu'on va être train de débattre une question et qu'on aura besoin du 48 heures, les gens qui en auront besoin l'utiliseront et ceux qui n'ont besoin que de 24 heures utiliseront le 24 heures. C'est beaucoup mieux d'avoir une règle à la fois claire et applicable que d'avoir une règle de procédure qui fonctionne mal.

À quelques reprises au cours de la dernière législature, nous avons constaté que le 48 heures créait des problèmes et de la frustration au sein du comité. Par exemple, quand on terminait l'étude d'un sujet le mardi et qu'on mettait de l'avant une nouvelle idée, on ne pouvait pas discuter de ce sujet le jeudi. Il fallait la reporter au mardi suivant.

Nous avons même vécu une situation où, en raison d'un congé parlementaire, une motion a été reportée à la deuxième semaine après le congé, créant ainsi plus de frustration que de bien. Le 24 heures que je propose en amendement n'est donc pas une façon de piéger le gouvernement.

Nous pouvons accomplir beaucoup de choses dans une période de 24 heures ici, au Parlement. Quand nous avons 24 heures pour accomplir quelque chose et que nous avons vraiment le désir de le faire, soyez assurés que nous arrivons à accomplir beaucoup de choses.

Le président: Alan Tonks, puis Yvon Godin.

[Traduction]

M. Alan Tonks: Monsieur le président, dans le cas qui a été cité, ne pourriez-vous pas donner avis mardi que vous souhaitez soulever la question? Je ne vois pas comment cela empêcherait qui que ce soit de le faire. Si vous donnez un avis le mardi, vous donnez un avis de deux jours. Cela ne devrait pas poser de problème.

[Français]

Le président: Yvon Godin.

• 1155

M. Yvon Godin: Monsieur le président, je me rappelle qu'un des comités sur lequel je siégeais, celui des Ressources naturelles, avait fait la même chose, car nous y connaissions le même problème.

L'un des problèmes était que lorsque nous arrivions à la réunion et que nous déposions un document ou présentions une motion, le gouvernement nous disait qu'on ne pouvait ni l'étudier ni prendre position dessus. Vingt-quatre heures, cela représente beaucoup d'heures. Ce n'est pas acceptable, car votre motion parle de 48 heures. Une journée donnée, nous pourrions arriver au comité, il y aurait plein de complices assis en face, vous ne seriez pas présent, quelqu'un vous remplacerait et il y aurait alors une querelle. Et le greffier dirait: «Oh! Oh! Il faut 48 heures, mes amis.» Il devrait trancher quelque part. Est-ce que cela aurait du sens?

Nous, les membres du comité, devons être capables de faire notre travail d'opposition aussi. Nous devons être en mesure d'amener quelque chose au comité. Nous avons besoin de temps pour tenir notre réunion, pour la digérer, pour aller au bureau et dire qu'il est possible que nous présentions une motion devant le comité, car cela ne fonctionne pas bien. Autrement dit, nous avons beaucoup de travail, nous aussi. Si le gouvernement veut se préparer, d'accord, mais qu'il nous donne aussi la chance de nous préparer. Nous devons aussi préparer notre motion et consulter des gens. La journée peut y passer. Si la réunion a lieu le jeudi à 11 heures, le gouvernement a 24 heures, soit à partir du mercredi à 11 heures, pour se préparer. Il a amplement de personnel, beaucoup plus que nous. Alors, cela me semble équitable et bien sensé, le but étant de bien faire fonctionner le comité.

Auparavant, lorsqu'on se présentait à une réunion et qu'on voulait présenter une motion, le gouvernement répondait que ce n'était pas possible et qu'il n'était même pas au courant du contenu de la motion. Alors il votait contre, non pas parce qu'il était nécessairement contre, car il voulait bien travailler avec le comité, mais parce qu'il n'avait pas eu la chance de l'étudier, ne serait-ce que 12 heures. Je pense que la proposition est raisonnable. Pourquoi ne pas l'essayer? Et si cela ne fonctionne pas bien, nous l'étudierons de nouveau. Merci.

[Traduction]

Le président: Je crois que cela sera la dernière intervention, si possible. Ce n'est pas à moi de diriger le débat.

Judi Longfield.

Mme Judi Longfield: J'allais juste proposer un amendement pour que cette motion prévoie «un avis écrit de deux jours».

Le président: Une minute. Nous traitons d'un amendement visant à remplacer «48 heures» par «24 heures». Permettez-moi de dire que l'avis, qu'il soit de 24 heures, de 48 heures ou de deux jours ne relève pas de la décision du gouvernement, mais de celle de tous les membres du comité. Il est normal que les membres du comité, non le président—bien que cela m'inquiète, puisque je m'intéresse au travail du comité—soient prêts à discuter de tout sujet. Par exemple, à une réunion du jeudi, Yvon, tout le monde peut être prêt à discuter d'un sujet particulier jusqu'au moment où un député de n'importe quel autre parti, y compris celui du gouvernement, présente un sujet complètement différent si bien que les autres ont travaillé pour rien. C'est l'objet de l'avis. Ce n'est pas un mécanisme dilatoire. Je voulais simplement l'expliquer. Ce n'est pas quelque chose qui relève du gouvernement, mais du comité.

L'amendement de Paul Crête, pour l'instant, consiste à remplacer «48 heures» par «24 heures». Je vais mettre cet amendement en discussion. S'il y a d'autres amendements, nous nous en occuperons au fur et à mesure.

(L'amendement est rejeté)

Le président: Y a-t-il d'autres amendements?

Mme Val Meredith: Il faut proposer un amendement ou une motion sur l'ordre dans lequel les témoins seront interrogés. Il n'en est pas question ici.

Le président: Je suis prêt à revenir à tout ce que vous voulez plus tard. J'en suis toujours à la même motion, Val. Nous ne l'avons pas encore adoptée.

Mme Val Meredith: Je pensais qu'elle était adoptée.

Le président: Nous venons à peine de disposer d'un amendement à la motion.

Y a-t-il d'autres amendements au sujet de la motion de régie interne sur l'avis de 48 heures? Judi Longfield.

Mme Judi Longfield: Je propose l'amendement suivant: qu'un avis écrit de deux jours doit être donné avant de saisir le comité d'un nouveau sujet, à moins que le comité décide à l'unanimité de renoncer à cette exigence.

Le président: C'est un autre amendement sur le même sujet.

Mme Judi Longfield: Oui.

Le président: Veut-on discuter du nouvel amendement? Paul Crête.

[Français]

M. Paul Crête: Je veux bien comprendre pour pouvoir voter raisonnablement sur cette proposition. Lorsqu'on dit deux jours, veut-on dire deux jours avant la journée où le sujet sera abordé? Par exemple, dans le cas du jeudi, faudrait-il que la proposition ait été amenée le lundi—cela serait encore pire qu'actuellement—ou dans la journée du mardi?

[Traduction]

Mme Judi Longfield: On la déposerait le mardi pour qu'elle soit discutée le jeudi.

Une voix: On veut dire mardi midi.

• 1200

Mme Judi Longfield: Pendant les heures de travail, 17 heures, 18 heures, peu importe, dans la mesure où c'est le mardi.

Le président: J'aimerais que l'amendement soit proposé par Alan Tonks, parce que c'est Judi qui a proposé la motion principale.

M. Alan Tonks: J'en fais la proposition.

Le président: Il est proposé de remplacer 48 heures par deux jours.

M. Dale Johnston: Pouvons-nous en discuter?

Le président: Certainement.

M. Dale Johnston: Quand on dit deux jours, cela veut dire que si la motion est présentée avant 17 heures le mardi, elle pourrait être discutée à 11 heures le jeudi.

Des voix: Oui.

Le président: C'est à peu près ce que Paul a dit.

M. Dale Johnston: Ce sera consigné au compte rendu?

Le président: Vous venez de le faire consigner.

M. Alan Tonks: Nous avons des témoins.

(L'amendement est adopté)

Le président: Val Meredith, vous avez dit qu'il manquait autre chose.

Mme Val Meredith: C'est au sujet de l'ordre dans lequel les députés poseront des questions aux témoins, et j'aimerais...

Le président: Où cela se trouve-t-il?

Mme Val Meredith: Il n'y a rien à ce sujet. C'est pourquoi je voulais...

Le président: Excusez-moi. Je suis désolé, Val. Je vais mettre aux voix la motion principale de Judi Longfield, telle que modifiée.

(La motion modifiée est adoptée)

Mme Val Meredith: Il n'y a pas de motion à ce sujet ici, et il faut ajouter une motion sur l'ordre dans lequel les questions sont posées aux témoins. Je proposerais que les questions soient posées en premier par l'Alliance canadienne, en deuxième par le Parti libéral, en troisième par l'Alliance canadienne et en quatrième par le Bloc.

Le président: Avez-vous une motion par écrit?

Mme Val Meredith: Oui.

Le président: Remettez-la à la greffière, s'il vous plaît.

Chers collègues, il y une autre motion de régie interne qui est proposée. Encore une fois à l'intention des nouveaux membres, elle traite de l'ordre dans lequel les partis poseront les questions aux témoins.

Mme Judi Longfield: Pourriez-vous simplement me rappeler comment les choses se passaient à la dernière législature?

Le président: À la dernière législature, l'ordre était le suivant: Alliance, Parti libéral, Bloc, Parti libéral, NPD, Parti libéral, Parti progressiste conservateur et Parti libéral.

Faisons comme si nous avions été saisi de la motion. Je vais la lire dans un instant. Vous comprenez ce dont il s'agit. La discussion est ouverte.

Val Meredith.

Mme Val Meredith: Je propose cet ordre parce que l'Alliance canadienne représente la moitié des députés de l'opposition, et nous aimerions que cela paraisse au moment des questions.

Le président: Je vais vous la lire, et je vais ensuite répéter ce qui a été l'usage au sein de notre comité. La motion de régie interne propose qu'il y ait au moins deux tours, et que la première période de questions soit habituellement accordée à l'opposition officielle, soit l'Alliance canadienne, et que ce soit ensuite le tour du Parti libéral, de l'Alliance canadienne, du Bloc, du Parti libéral, du NPD, du Parti libéral et du Parti conservateur. Ce qui est différent de ce que nous faisions avant, c'est que l'Alliance canadienne a une deuxième chance de poser des questions.

Veut-on en discuter?

Mme Val Meredith: Comme l'Alliance canadienne représente plus de la moitié des députés de l'opposition, nous voulons que cela paraisse quand c'est le moment d'interroger les témoins.

[Français]

M. Paul Crête: Monsieur le président, je trouve que la façon de procéder actuelle est plus souhaitable, permet de partager plus d'information sur le sujet et laisse la possibilité à chacun des partis de s'exprimer au sein de ce comité. Je ne pense pas que nous ayons intérêt à formaliser les choses comme le propose la motion. Je me prépare à voter contre cette motion parce que je crois qu'elle ne rend pas service au public, aux partis politiques et à ceux que nous représentons. Cela ne fournira pas un bon cadre de travail pour le comité.

Le président: Yvon Godin et ensuite Monique Guay.

• 1205

M. Yvon Godin: Monsieur le président, je vais certainement voter contre; c'est bien beau être en arrière mais je ne suis pas prêt à m'embarquer dans la boîte téléphonique. Une telle motion est regrettable. Le député affirme que son parti représente 50 p. 100 de l'opposition. Pour ma part, je pourrais dire que son parti représente seulement cinq provinces alors que le nôtre en représente six.

Si on veut commencer avec des arguments comme ceux-là, on pourra le faire, mais je pense que le présent comité est un comité de discussion, de dialogue; il devrait être capable de faire des propositions au gouvernement. Il est important qu'on soit capable de s'entendre, de s'écouter et de travailler ensemble. Ce n'est pas en excluant des personnes qu'on travaillera ensemble.

[Traduction]

Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

M. Yvon Godin: Est-ce un problème ou quoi?

Le président: Poursuivez.

Yvon Godin a la parole.

[Français]

M. Yvon Godin: Il est important qu'on puisse dialoguer. À mon avis, cela a bien fonctionné au Parlement, en 1997, puisque les gens pouvaient amener leurs discussions à la table des comités. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que l'opposition officielle révise sa position. Si ses députés veulent exclure des partis politiques au cours des deux prochaines semaines, surtout qu'ils affirment que leur parti est le grassroots party, je crois qu'ils devront y penser à deux fois avant d'utiliser le terme «grassroots» parce qu'ils ne pensent pas vraiment aux gens. Merci.

[Traduction]

Le président: Monique Guay, Joe McGuire et ensuite Greg Thompson.

[Français]

Mme Monique Guay: [Note de la rédaction: inaudible] ...toute la population canadienne. Je suis ici depuis sept ans, Paul Crête la même chose. Nous faisons partie des comités depuis sept ans, monsieur le président, et nous faisons notre travail d'opposition de façon très responsable. Si on nous enlève notre droit de parole, notre droit de poser des questions, notre droit de représentation populaire, parce qu'on représente une population, nous aussi, la démocratie en prendra pour son rhume. Il faut penser à tout le monde. Il faut penser aussi aux autres partis d'opposition qui sont là. Nous formons quatre autres partis. Il n'y a pas que l'Alliance canadienne qui est là. Il faut que tous nous puissions représenter nos gens.

[Traduction]

Le président: Il y a Joe McGuire, Greg Thompson et Val Meredith qui veulent parler. J'espère que nous allons conclure cette discussion.

Joe.

M. Joe McGuire: J'aimerais simplement obtenir une précision, monsieur le président. Parlons-nous de tours de dix, sept ou cinq minutes?

Le président: Je peux simplement vous dire ce que nous faisions avant. L'usage a varié selon le nombre de témoins que nous recevions, mais ce n'était sûrement pas des tours de 10 minutes. On s'en tenait probablement plus à des tours de cinq minutes.

M. Joe McGuire: Tous les tours ont cinq minutes?

Le président: Non, cela variait. Mais nous suivions l'ordre indiqué. Comme l'a dit Paul Crête, il nous est arrivé, particulièrement au moment des questions, de changer l'ordre. Je pense que le comité en avait convenu ainsi, et les membres respectaient cela. On accordait environ cinq minutes pour le premier tour, Joe.

Ça va, Joe?

M. Joe McGuire: Je pense que nous devrions nous préoccuper du temps accordé à chaque parti. Ce sera déterminant au moment du vote, selon moi.

Le président: Si je peux me permettre, je proposerais que nous nous en tenions à l'ordre à suivre pour l'instant. Nous allons parler de l'organisation de nos travaux futurs dans un moment, et nous pourrons alors en discuter.

Greg Thompson et Val Meredith.

M. Greg Thompson: Merci, monsieur le président.

Je suis d'accord avec les autres membres, ceux du Bloc et du NPD, au sujet de l'ordre dans lequel on accorde la parole, et je m'oppose à la motion de Val. J'ai écouté les arguments de M. Godin et des autres.

La fonction du comité est de poser des questions et de s'assurer que tous les membres du comité participent activement aux travaux. Pour être bien honnête avec vous, je pense que l'Alliance a tout intérêt à ce que les membres de l'opposition participent parce qu'il arrive—et je ne n'essaie pas de faire la morale à l'Alliance—que nous ayons à collaborer pour faire bouger les choses ici. Je ne veux pas considérer cela comme de la tyrannie de la part de la majorité. Ce n'est la faute de personne d'autre que nous, j'imagine, si nous sommes le quatrième, le cinquième, le troisième ou le deuxième parti d'opposition, mais l'organisation des comités doit être conçue pour que nous puissions tous participer. Cela fait appel à l'esprit de collaboration. Je trouve que l'Alliance a tout intérêt à nous laisser revenir au système que nous avions avant parce que, si vous marginalisez les plus petits partis d'opposition ici, un moment donné vous serez marginalisés, et vous le serez par le parti d'en face.

• 1210

Il faut qu'il y ait une certaine équité. C'est le comité qui fixe ses règles. J'espère que, dans l'intérêt de tous, nous pourrons en arriver à une solution raisonnable. Pour moi, il est raisonnable de suivre les règles qui étaient en vigueur au cours de la dernière législature.

Merci.

Le président: Val Meredith.

Mme Val Meredith: Comme vous pouvez l'imaginer, monsieur le président, je ne suis pas d'accord tout simplement parce que... J'ai siégé à des comités où on suivait l'ordre normal mais, Greg, le nombre de députés de la présente législature est bien différent de celui de la dernière législature. Quatre de nos députés siègent à ce comité et, si nous suivons l'ordre normal, nos députés ne pourront peut-être même pas poser une deuxième question. C'est un peu inutile d'assister aux réunions si on n'a jamais l'occasion de poser de questions.

Je n'empêche pas...

M. Greg Thompson: Il y aura beaucoup de répétitions de la part de votre parti.

Mme Val Meredith: C'est moi qui ai la parole, Greg. Cette motion n'empêche aucun parti de parler ou de faire des observations. C'est simplement l'ordre dans lequel les députés vont prendre la parole. Le premier tour permet à tous les partis de parler pendant une période de temps égale, sauf que l'Alliance canadienne aurait une possibilité de plus étant donné que nous avons quatre membres dont il faut tenir compte.

Le président: Greg, très brièvement, si vous voulez bien.

M. Greg Thompson: Monsieur le président, quelles sont les règles à respecter pour les fins du débat sur cette question?

Le président: L'usage établi est, je pense, la réponse à donner. Je ne veux pas dire ce que j'en pense avant que nous nous soyons prononcés sur le sujet, mais j'ai une opinion. Au fait, je pense qu'une des règles est le temps de parole accordé, et l'ordre et le temps varient en fonction de la taille du comité.

J'ai signalé que notre comité compte beaucoup de membres. Si les membres veulent participer—et, à titre de président, c'est mon objectif que tous participent—nous ne pouvons pas suivre les usages des plus petits comités. Il faut qu'il y ait un mode de roulement raisonnable. Il faut poser les questions selon un ordre et un rythme raisonnables pour que tous les partis, effectivement, puissent participer, mais aussi chacun des membres, Greg. C'est l'objectif que je vise en tant que président du comité.

C'est un comité très lourd à gérer. Comme vous l'avez laissé entendre, je ne l'aurais pas établi de cette façon, mais je ne pense pas que nous puissions suivre les usages des autres comités.

Nous avons une motion à examiner, et elle propose que, pour les deux premiers tours, les questions soient posées dans l'ordre suivant: Alliance canadienne, Parti libéral, Alliance canadienne, Bloc, Parti libéral, NPD, Parti libéral et Parti conservateur.

Qui sont ceux qui sont en faveur de la motion?

(La motion est rejetée)

Le président: La motion est rejetée. Je peux maintenant en dire plus, et je vais revenir sur ce que Joe a dit. Comprenez-vous ce que je veux dire? Si nous sommes 18 à parler pendant 10 minutes chacun, cela fait 180 minutes, sans compter le temps accordé aux témoins ou aux présentations. Si nous sommes 18 à parler pendant cinq minutes, cela fait une heure et demie. Il n'est pas nécessaire que nous parlions tous à chaque réunion mais, idéalement, je dirais que les membres devraient pouvoir intervenir, ne serait-ce que pour poser une brève question et obtenir une brève réponse.

Je vous assure que je vais faire tout ce que je peux et nous pourrons en discuter davantage au cours de la séance d'organisation—mais, par le passé, nous avons accordé aux partis des tours d'à peu près quatre ou cinq minutes pour que le rythme soit assez rapide et que nous puissions, par exemple, redonner la parole à l'Alliance. Si les tours sont de dix minutes, nous ne pourrons pas revenir à l'Alliance au cours de la même réunion. À l'occasion, si la discussion va bon train, je vais demander que nous changions l'ordre. Les membres pourront s'y opposer mais, si je vois qu'un membre d'un côté ou de l'autre a un intérêt très particulier à l'égard d'un témoin, nous devrions pouvoir avoir la souplesse voulue.

C'est ainsi que j'ai essayé de diriger le comité auparavant. J'ai reçu des éloges et des critiques de tous les côtés. C'est un bon signe, et je propose de continuer de la même façon.

Pouvons-nous poursuivre, Monique, ou voulez-vous dire quelque chose?

[Français]

Mme Monique Guay: J'ai une simple suggestion, monsieur le président. Il y a aussi le fait qu'en comité, les gens du même parti peuvent partager leur temps. Donc, si nous avons 10 minutes à nous, je peux très bien dire à Paul que je prends cinq minutes et que je lui en donne cinq, et on a le temps de poser nos questions. L'Alliance pourrait suivre l'exemple du Bloc et faire usage de cette pratique.

• 1215

[Traduction]

Le président: Nous verrons quand les réunions auront commencé et que nous aurons appris à nous connaître, mais je vous incite tous à faire preuve de créativité—et c'en est un exemple—pour que les partis puissent être bien représentés, que les témoins aient la possibilité de s'exprimer et que les députés puissent...

Jeannot Castonguay.

[Français]

M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.): Monsieur le président, tout ceci est nouveau pour moi, mais lorsque j'ai décidé de représenter ma circonscription, j'estimais important de représenter sa vision des choses. Je crois qu'il ne faudra jamais oublier que nous sommes tous ici pour la même raison. Que l'on soit de l'Est du pays, du Centre, du Nord ou de l'Ouest, ce qui importe, c'est de représenter les gens de chez nous. Je peux vous dire que les problèmes de chez nous sont différents de ceux du centre du pays. Il devient beaucoup plus important d'être là pour représenter ces gens-là et il ne faudra jamais oublier cela en tant que comité.

[Traduction]

Le président: Je serai peut-être obligé, vu ce que j'ai dit, de vous interrompre pour laisser la parole à d'autres, mais cela fait partie de mon travail de président—surtout d'interrompre Monique, ce que je serais très heureux de faire.

Nous en avons fini avec les motions de régie interne.

J'ai proposé, si vous vous rappelez, que nous passions aux autres questions avant de discuter de nos travaux futurs, ce qui se fait habituellement à huis clos.

D'abord, nous avons un budget à approuver, et j'en ai déjà parlé. Vous savez que le projet de loi C-2 sera le premier sujet à l'étude et que nous devons recevoir des témoins de toutes les régions du pays. Vous savez que, normalement, notre comité a un budget d'environ 5 000 $. Il est question ici de demander l'approbation du budget dont vous êtes saisi. On parle du «Sommaire narratif du plan de travail». Comme vous pouvez le voir, il s'agit surtout des dépenses des témoins, y compris les frais de garderie, comme nous l'avons proposé dans les motions de régie interne.

Quelqu'un veut-il proposer le budget?

Paul Crête.

[Français]

M. Paul Crête: On vient juste de le recevoir et j'aurais besoin de précisions. Il n'y a pas d'argent de prévu là-dedans pour les déplacements du comité. À la section 2, sous «Déplacements», il est écrit: «Sans objet». En ce qui concerne le projet de loi C-2, il m'apparaît fondamental qu'on puisse se déplacer dans les régions du Québec et du Canada pour recevoir les commentaires des gens sur le projet de loi, pour qu'ils puissent nous dire, par exemple, s'ils considèrent suffisante la règle d'intensité ou s'ils souhaiteraient que ce soit beaucoup plus large. On nous a dit à maintes reprises que cette commission parlementaire serait l'occasion de recevoir des avis et de faire des modifications. Donc, avant d'adopter le budget, je voudrais savoir si des conséquences de ce genre pourraient découler de l'adoption du budget.

Le président: Les dépenses des témoins incluent les déplacements.

[Traduction]

On a calculé les dépenses de 30 témoins pour l'instant—nous pourrons en ajouter plus tard—à raison de 1 500 $ chacun.

C'est à la page 3, au point 6. Le chiffre de 45 000 $ correspond à peu près à 1 500 $ par témoin. Cela comprend les déplacements, les dépenses engagées ici, et les frais de garderie. Si cela ne suffisait pas, nous recevrions bien sûr moins de témoins, mais il faudrait demander plus d'argent.

Yvon, je ne vous oublie pas.

Paul Crête.

[Français]

M. Paul Crête: Je veux simplement m'assurer que dans la présentation du budget, si on inscrit 45 000 $, ce montant soit indiqué sous le titre «Dépenses des témoins, déplacements et autres choses semblables», parce que si on adopte le budget tel qu'il apparaît, vous pourrez nous dire à n'importe quel moment qu'il n'y avait aucune somme pour les déplacements. Il faut régler la question des déplacements avant d'adopter le budget pour qu'on sache si le comité pourra se déplacer ou s'il devra tout simplement tenir ses audiences à Ottawa.

[Traduction]

Le président: Paul, je peux vous préciser tout de suite, ce qui est suffisant, je pense, que cela comprend tout ce dont vous avez parlé. Il s'agit des frais de déplacement, de logement et de garderie—pour répondre à tout ce dont un témoin a besoin pour venir comparaître ici. Si le comité a besoin de plus d'argent—parce que les dépenses des témoins sont plus élevées ou que nous voulons entendre plus de témoins—nous devrons en demander plus.

• 1220

[Français]

M. Paul Crête: Cela tient-il compte du fait que le comité pourrait tenir des audiences dans les Maritimes ou au Québec, par exemple?

Le président: Non, non.

M. Paul Crête: C'est la question que je soulève.

[Traduction]

Le président: Excusez-moi, Paul, cela ne comprend pas les frais de déplacement du comité. Si le comité doit se déplacer, il doit demander l'approbation de la Chambre des communes. Si la Chambre des communes nous le permet, nous aurons un budget pour nos déplacements. Il s'agit simplement des dépenses des témoins comparaissant à Ottawa. Je m'excuse, je vous avais mal compris.

Je vais donner la parole à Yvon Godin, puis à Val Meredith.

[Français]

M. Yvon Godin: Monsieur le président, je voulais parler de la même chose que Paul Crête.

Le président: D'accord.

M. Yvon Godin: Il y a une raison particulière pour que le comité se déplace. Le projet de loi C-2 touche des personnes qui ont perdu leur emploi, qui n'ont pas d'assurance-emploi et qui n'ont pas d'argent pour venir se présenter ici. Il est important qu'au moins on tienne une discussion pour décider si nous irons en région. Va-t-on aller à Caraquet ou à Lamèque? Va-t-on aller aller à Rivière-au-Renard? Va-t-on aller rencontrer ces gens? Présentement, il y a des gens qui veulent se présenter devant le comité et qui n'ont pas l'argent pour le faire.

[Traduction]

Le président: Yvon, si je peux me permettre...

[Français]

M. Yvon Godin: C'est pour cela que j'appuie ce que Paul dit, mais je comprends ce que vous dites; il faut que cela soit décidé au Parlement.

[Traduction]

Le président: Je veux que nous discutions de nos travaux futurs le plus tôt possible justement pour discuter de cela. Pour l'instant, nous prévoyons recevoir des témoins à Ottawa et nous avons donc besoin de plus que les quelques milliers de dollars prévus habituellement dans notre budget. Le montant de 45 000 $ nous permet de recevoir à peu près 30 témoins à Ottawa.

Val Meredith.

Mme Val Meredith: Monsieur le président, comme je viens de l'Ouest, je crains qu'un montant de 1 500 $ ne suffise pas à payer les dépenses des témoins venant de cette région du pays. Pour discuter d'une question aussi importante que celle-ci, il faut vraiment s'assurer d'avoir assez d'argent pour faire venir des gens de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de la Saskatchewan, et pas seulement des gens du centre du pays et d'Ottawa qui sont des lobbyistes professionnels. Je sais que c'est une moyenne, mais je sais aussi que cela coûte cher de venir à Ottawa en provenance de la Colombie-Britannique, et je veux simplement m'assurer qu'on en a tenu compte dans ce chiffre.

Le président: Avant de donner la parole à Raymonde Folco, j'aimerais préciser que c'est un calcul approximatif. Nous ne savons pas encore qui viendra témoigner. Il se peut que nous recevions des représentants d'organismes nationaux dont le siège social est à Ottawa, ce qui ne nous coûterait rien. C'est une moyenne, et c'est une façon d'obtenir des fonds pour que nous puissions commencer à travailler. Je vous assure que si le comité décide d'entendre un témoin de la Colombie-Britannique et que ses dépenses sont supérieures à 1 500 $, elles seront payées. Je vous l'assure. C'est une façon de calculer. C'est impossible de prévoir les coûts, mais nous avons besoin d'argent pour commencer. C'est essentiellement la raison de ce budget.

Raymonde Folco.

[Français]

Mme Raymonde Folco: Monsieur le président, je voudrais revenir au sujet soulevé par mon collègue Yvon Godin. Lisons le numéro 2, «Déplacements». Je voudrais attirer l'attention des membres du comité sur le fait qu'il y a une parenthèse qui nous indique très clairement que le budget ne doit être inclus que si on a déjà obtenu de la Chambre la permission de se déplacer, etc., etc. Donc, il me semble que c'est très clair dans ce cas-ci que ce n'est pas à nous ni à notre président d'en décider. La décision se prend à un autre moment, à un autre temps et par d'autres personnes.

[Traduction]

Le président: Vous comprenez? Je vous assure que nous ne voulons nous substituer à personne. Nous avons simplement besoin d'un budget.

M. Greg Thompson: Je propose que nous approuvions la présentation budgétaire compte tenu des informations qu'on nous a fournies.

Le président: Greg Thompson a proposé que nous approuvions le budget tel qu'il est présenté compte tenu des considérations dont nous avons parlé.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons maintenant à la motion de Libby Davies. Yvon Godin est ici. Je pense que vous avez la motion dans votre documentation.

[Français]

C'est un avis de motion du 12 février.

[Traduction]

La motion traite de nos travaux futurs. C'est à vous, Yvon, de décider comment nous allons en disposer. Libby Davies propose que nous examinions le Programme canadien de prêts aux étudiants. Je m'intéresse beaucoup à cette question, comme d'autres de mes collègues. C'était d'ailleurs le sujet de discussion de notre dernière réunion avant l'ajournement. Il nous faudrait l'examiner après l'assurance-emploi. Cela m'est égal, Yvon. Nous pouvons en parler tout de suite si vous voulez ou en discuter avec nos travaux futurs.

• 1225

[Français]

M. Yvon Godin: La discussion sur les travaux futurs va-t-elle se tenir tout de suite après celle-ci?

[Traduction]

Le président: Oui.

[Français]

M. Yvon Godin: Elle sera tenue aujourd'hui. Cela m'est égal qu'elle ait lieu avant ou après.

[Traduction]

Le président: Oui, c'est exact. Êtes-vous d'accord, chers collègues? Vous avez tous reçu l'avis de motion. Le comité l'a reçu. Nous pouvons en discuter.

Y a-t-il autre chose à la rubrique autres questions? Paul Crête.

[Français]

M. Paul Crête: Peut-être cela sera-t-il mentionné au cours des travaux futurs, mais j'aimerais savoir s'il va y avoir un sous-comité sur les personnes handicapées, sur les droits de la personne, sur les enfants ou sur d'autres sujets.

[Traduction]

Le président: Je pense que c'est préférable de discuter de cela tout à l'heure, à huis clos. Je vais expliquer cela brièvement à l'intention des nouveaux membres. Mais je dirais que oui, je pense que l'intérêt est là. J'ai vu des lettres d'appui venant des deux côtés, si ce n'est pas des cinq partis. J'espère que, d'ici une ou deux réunions, nous aurons reconstitué ces comités. Nous allons en discuter tout à l'heure.

Y a-t-il autre chose?

Je tiens à préciser, pour que vous ne vous sentiez pas coupables, qu'il est tout à fait normal de discuter de nos travaux futurs à huis clos. On procède ainsi parce que, par exemple, nous pouvons peut-être discuter des témoins à entendre, comme nous venons de le faire, en citant des noms; il est donc préférable que nous le fassions à huis clos.

Mme Judi Longfield: Je propose que la réunion se poursuive à huis clos.

(La motion est adoptée)

[La séance se poursuit à huis clos]