HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 20 février 2001
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 00, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président et des vice-présidents conformément à l'article 106(1) et (2) du Règlement.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Jeannot Castonguay, Paul Crête, Georges Farrah, Raymonde Folco, Monique Guay, Dale Johnston, Judi Longfield, Joe McGuire, Val Meredith, Anita Neville, Carol Skelton, Diane St-Jacques, Greg Thompson, Alan Tonks.
Membres substituts présents : Yvon Godin pour Libby Davies, Larry McCormick pour Tony Ianno et James Moore pour Jim Gouk.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, Julie MacKenzie et Bill Young, attachés de recherche.
Conformément à l'article 106(1) et (2) du Règlement, élection du président et des vice-présidents.
Val Meredith propose, -- Que Dale Johnston soit élu président du Comité.
La motion, mise aux voix, est rejetée.
Sur motion de Larry McCormick, il est convenu, -- Que Peter Adams assume la présidence du Comité.
Par conséquent, Peter Adams occupe le fauteuil.
Sur motion de Judi Longfield, il est convenu, -- Que Diane St-Jacques soit élue vice-président du Comité pour le parti ministériel.
Monique Guay propose, -- Que Paul Crête soit élu vice-président du Comité pour l'opposition.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
Sur motion de James Moore, il est convenu, -- Que Val Meredith soit élue vice-présidente du Comité pour l'opposition.
Le Comité procède à l'adoption de motions courantes.
Il est convenu, -- Que le Comité retienne au besoin les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Il est convenu, -- Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et à la discrétion du président, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement et d’hébergement jugés raisonnables, à raison d’au plus 2 représentants par organisme.
Il est convenu, -- Que le Comité autorise le remboursement des frais de garde aux témoins qui viennent témoigner devant lui ou devant un de ses sous-comités et que ces dépenses soient imputées au poste " dépenses de témoins " de son budget pour l’exercice en cours.
Raymonde Folco propose, -- Que le Comité directeur du programme et de la procédure se compose de neuf membres, dont le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines, le secrétaire parlementaire du ministre du Travail, un autre membre du parti ministériel et un député de chacun des autres partis non représentés, lesquels seront nommés après consultation habituelle des whips.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre le témoignage de témoins en l'absence de quorum, pourvu que cinq membres du Comité soient présents, dont un député de l'opposition, et que, en l'absence de députés soit du parti ministériel soit de l'opposition, le président soit autorisé à ouvrir la séance au plus tôt quinze minutes après l'heure indiquée sur l'avis de convocation si cinq membres sont présents.
Il est convenu, -- Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l’aide du greffier, pour commander des repas, à l’occasion, pour les besoins des travaux du Comité, et que les coûts soient portés au budget du Comité.
Il est convenu, -- Que la greffière distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret renvoyées au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, -- Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer les documents reçus du public seulement lorsqu'ils auront été traduits dans l'autre langue officielle.
Judi Longfield propose, -- Qu’une transcription de toutes les séances à huis clos soit produite et conservée au bureau de la greffière pour consultation.
Paul Crête propose, -- Que le personnel du bureau des députés ou des services de recherche des parties soit habilité à participer au huis clos.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Après plus ample débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.
Anita Neville propose, -- Que le Comité tente de se réunir les mardis en matinée à 11 h et les jeudis en matinée à 11 h également.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Judi Longfield propose, -- Qu'un avis écrit de quarante-huit (48) heures soit donné aux membres du Comité avant de saisir le Comité de toute nouvelle motion, à moins que le Comité en décide autrement à l'unanimité.
Paul Crête propose, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots " quarante-huit (48) heures ", des mots " vingt-quatre (24) heures ".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Alan Tonks propose, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots " quarante-huit (48) heures ", des mots " deux jours ".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Après plus ample débat, la motion principale, mise aux voix, est adoptée.
Val Meredith propose, -- Que les membres du Comité interrogent les témoins à tour de rôle, selon l'ordre suivant : Alliance canadienne; Parti libéral; Alliance canadienne; Bloc Québecois; Parti libéral; Nouveau Parti démocratique; Parti libéral; Parti progressiste-conservateur.
Après débat, avec consentement unanime, il est convenu, -- Que la motion soit retirée.
Greg Thompson propose, -- Que le budget du Comité pour les dépenses des témoins, au montant de 48 400 $ pour la période allant du 20 février au 31 mars 2001, soit approuvé.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, -- Que le Comité poursuive ses délibérations à huis clos.
Conformément à l'article 108(1) du Règlement, le Comité procède à l'étude de questions liées aux futurs travaux du Comité.
À 13 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier suppléant du Comité
Gary Sokolyk