HUMA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES

COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 25 octobre 2001

• 1103

[Traduction]

La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)): Nous allons commencer nos travaux.

Je désire souhaiter la bienvenue à la ministre, Mme Stewart, et à ses fonctionnaires qui participent à cette 35^e séance du Comité permanent du développement des ressources humaines. Madame la ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir.

Après les commentaires liminaires de la ministre, nous procéderons comme d'habitude. Lors de la première ronde de questions, les intervenants disposeront de sept minutes chacun; je vais être très stricte car vous ne devez pas dépasser les sept minutes. Puis, lors de la deuxième ronde de questions, nous passerons à cinq minutes.

Madame la ministre, vous avez comparu devant notre comité à de nombreuses reprises déjà. Vous savez que nous voulons avoir le plus de temps possible pour la période des questions. Prenez cependant...

L'honorable Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines): Mes commentaires liminaires seront brefs, quoique ce n'est jamais chose facile pour moi.

La présidente: Je comprends, nous avons le même problème toutes les deux.

Mme Jane Stewart: Merci, madame la présidente.

Si vous me le permettez j'aimerais d'abord vous présenter les fonctionnaires qui m'accompagnent aujourd'hui. Vous connaissez tous ma sous-ministre, Mme Claire Morris. Elle n'est pas encore arrivée mais elle devrait être des nôtres sous peu. Voici M. Gordon McFee, le directeur de l'élaboration des politiques et de la législation au ministère du Développement des ressources humaines; Wilma Vreeswijk, directrice régionale des politiques du marché du travail et Réal Bouchard, directeur de la politique sociale au ministère des Finances.

Si vous le permettez, j'aimerais prendre quelques instants pour présenter des commentaires liminaires, madame la présidente. Je tiens à remercier le comité de m'avoir invitée à prendre la parole. La dernière fois que je me suis présentée devant le comité, c'était il y a quelques mois pour parler du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (Pêche). Depuis, nous avons tous constaté un changement dans la conjoncture économique et l'attitude du public. Les événements tragiques du 11 septembre ont provoqué un ralentissement de l'activité économique mondiale et, par le fait même, une plus grande incertitude quant aux perspectives économiques du Canada.

• 1105

Vous m'avez demandé, à la lumière de ces événements, de parler des questions actuelles du marché du travail qui sont importantes pour tous les Canadiens et Canadiennes. J'aimerais donc aujourd'hui prendre un peu de temps pour expliquer comment DRHC réagit en période d'incertitude.

Il est certain qu'avec une économie en mutation, notre défi en tant que société est de continuer à regarder en avant, car maintenant, plus que jamais, les Canadiens et Canadiennes ont besoin de développer leurs compétences et d'acquérir des connaissances pour l'économie du savoir du XXI^e siècle. Nous devons continuer de centrer nos efforts sur ce qui renforce notre économie en veillant à ce que tous les Canadiens et Canadiennes aient la chance de perfectionner leurs compétences pour être en mesure de trouver un emploi et de le conserver. Les travailleurs qualifiés sont le moteur de l'économie, et c'est leur créativité qui stimule l'innovation. Nous sommes en concurrence à l'échelle mondiale pour ce qui est du nombre et de la qualité de nos idées.

[Français]

Toutefois, dans le cas des Canadiens qui ont déjà perdu leur emploi, le gouvernement du Canada doit également concentrer ses efforts sur le soutien temporaire du revenu pour les aider durant la période de transition.

Ce revenu temporaire relève de l'assurance-emploi, un des piliers du filet de sécurité sociale du Canada. Le régime d'assurance-emploi stabilise automatiquement nos économies locales et nationale. Il aide les Canadiens depuis 60 ans à traverser des périodes difficiles.

[Traduction]

Le régime d'assurance-emploi a évolué au fil des ans pour répondre aux besoins changeants de la population canadienne. La structure même du régime a été conçue pour s'adapter rapidement et automatiquement aux nouvelles réalités des marchés du travail locaux. Les conditions d'admissibilité et la période pendant laquelle des prestations sont versées, par exemple, sont rajustées toutes les quatre semaines dans chaque région du Canada, d'après les dernières statistiques régionales sur le chômage. Même un changement de 1 p. 100 ou moins dans le taux de chômage peut avoir pour effet d'assouplir les conditions d'admissibilité pour un travailleur et d'augmenter les semaines de prestations auxquelles il a droit. Par exemple, à Québec, le taux de chômage a augmenté entre mai-juin et octobre 2001, passant de 7,4 p. 100 à 8,2 p. 100. Les travailleurs peuvent maintenant être admissibles en ayant fait 595 heures de travail plutôt que les 630 heures requises il y a environ quatre mois. Ils pourraient avoir droit à des prestations pendant 42 semaines, au lieu des 40 semaines d'il y a quatre mois.

En administrant le régime d'assurance-emploi, nous employons des stratégies d'intervention rapide dans les cas de licenciement massif impliquant certaines industries. Ainsi mon personnel collabore avec l'employeur et les employés pour aider les employés à présenter une demande d'assurance-emploi. Les renseignements sont recueillis sur place, de sorte que les demandes peuvent être traitées aussi rapidement que possible. Le personnel peut aussi travailler avec les syndicats à organiser des séances d'information sur les mesures actives d'emploi.

Le travail partagé est une autre mesure d'intervention flexible offerte aux employés qui ont reçu un avis de mise à pied temporaire. En offrant une semaine de travail plus courte, les employeurs réduisent temporairement leurs coûts, ce qui leur permet de conserver leur effectif et d'éviter les licenciements. Les employés touchent alors des prestations d'assurance-emploi pour les journées où ils ne travaillent pas. Actuellement, DRHC a un total de 370 accords de travail partagé qui touchent environ 15 000 travailleurs au Canada.

Si les membres du comité le permettent, j'aborderai maintenant la question des réductions d'effectifs en cours à Air Canada. Des fonctionnaires de DRHC ont rencontré des représentants du transporteur aérien et de ses syndicats en vue de réduire le nombre de personnes touchées par le licenciement. En fait, mes fonctionnaires sont quotidiennement en contact avec des représentants des transporteurs aériens et des employés. Nous avons bon espoir que nos efforts communs permettront de conclure un ou plusieurs accords de travail partagé qui pourraient toucher plusieurs milliers de travailleurs. Et je peux assurer aux membres du comité que nous agissons rapidement pour que notre action soit favorable aux employés.

Toutefois, madame la présidente, nous devons nous rappeler que le travail partagé est seulement une façon d'atténuer les difficultés reliées au chômage des travailleurs tout en aidant les entreprises à maintenir les compétences de leur main-d'oeuvre. Alors que le régime d'assurance-emploi a aidé à assurer la stabilité du revenu, d'autres initiatives ont aussi été initiées pour renforcer le marché du travail local en augmentant les occasions d'emploi.

• 1110

[Français]

Madame la présidente, permettez-moi de parler d'une initiative annoncée récemment au Saguenay—Lac-Saint-Jean. En travaillant avec la communauté, nous avons versé plus d'un million de dollars pour prolonger la saison touristique et aider les travailleurs saisonniers à conserver leur emploi pour une plus longue période. En effet, les travailleurs saisonniers peuvent s'attendre à ce que leur période de travail soit prolongée de huit à dix semaines. Ce projet est la preuve que quand nous travaillons ensemble avec la communauté, nous avons des résultats positifs.

[Traduction]

Madame la présidente, le régime d'assurance-emploi continuera de s'adapter aux réalités changeantes des Canadiens et des Canadiennes. Au cours des quatre dernières années, le comité s'est intéressé de près à nos rapports annuels de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi. À la lumière des données recueillies dans le cadre de ce processus, nous pouvons conclure que les principaux éléments de l'assurance-emploi produisent les résultats escomptés. Les membres du comité reconnaissent également dans leur rapport que les éléments principaux de l'assurance-emploi ont l'efficacité voulue.

Je tiens d'ailleurs à souligner le travail considérable accompli par le comité permanent pour en arriver à son rapport du 31 mai dernier intitulé Au-delà du projet de loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi. Ce rapport vient alimenter nos efforts incessants de contrôle et d'évaluation du régime. Je peux vous assurer que mes fonctionnaires ont soigneusement examiné le rapport du comité et évalué ses recommandations. Comme vous le savez, j'ai déposé notre réponse hier.

Les récents événements nous ont rappelé l'importance d'assurer un juste équilibre au sein du régime d'assurance-emploi—nous devons soutenir les travailleurs canadiens en difficulté tout en les aidant à façonner leur avenir.

[Français]

Comme le comité l'a fait valoir, il est nécessaire de procéder à une mise au point du régime de temps à autre. De fait, le gouvernement a toujours agi lorsque des preuves concrètes justifiaient la nécessité d'un changement.

[Traduction]

Nous avons suivi une ligne de conduite bien définie pour proposer et apporter des changements. Dans le cadre de notre mécanisme de contrôle et d'évaluation et de nos consultations auprès des Canadiens, nous avons considéré les éléments d'information disponibles quant au fonctionnement des différentes mesures avant d'apporter les correctifs nécessaires. Permettez-moi de vous donner quelques exemples de notre approche. Dans le cas de la règle de l'intensité, nous avons prêté l'oreille aux points de vue exprimés par les travailleurs saisonniers. Nous avons étudié l'information disponible pour en arriver à la conclusion que cette règle était inefficace. Et c'est pourquoi nous avons éliminé la règle de l'intensité pour les travailleurs saisonniers et ceux qui ont fréquemment recours à l'assurance-emploi. Nous avons également modifié les dispositions touchant la récupération des prestations—en fonction de l'information obtenue—de manière à les rendre plus équitables et mieux ciblées.

Nous avons adopté cette approche basée sur les informations disponibles à une plus grande échelle. Nous avons pris conscience des difficultés qu'éprouvent les familles canadiennes qui doivent concilier travail et responsabilités familiales. Nous en sommes venus à reconnaître à quel point il est important de permettre aux jeunes enfants de profiter d'un bon départ dans la vie. C'est dans cette optique que nous avons porté à un an la durée des prestations de maternité et parentales afin de permettre aux parents de passer plus de temps avec leur nouveau-né ou leur enfant nouvellement adopté.

Depuis votre rapport du printemps dernier, madame la présidente, nous avons donné suite aux recommandations du comité en procédant à deux autres importants changements, également justifiés par des données concrètes. Nous avons modifié le mode de calcul de la rémunération non déclarée de sorte qu'il soit plus facile à gérer pour les employeurs et plus équitable pour les prestataires. De fait, ce changement avait été demandé par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. Deuxièmement, nous avons aussi enclenché un processus visant à faire de la mesure touchant les semaines réduites de rémunération un élément national permanent du régime d'assurance-emploi. Madame la présidente, je compte bien m'assurer que cela est chose faite d'ici le 18 novembre prochain.

À l'avenir, nous allons continuer à surveiller et à évaluer les répercussions du régime d'assurance-emploi sur les individus, les collectivités et l'économie.

[Français]

La question de la couverture des travailleurs autonomes est de plus en plus importante. Comptant pour 16 p. 100 de la population active, les travailleurs autonomes constituent un segment clé du marché du travail canadien. Le comité reconnaît la complexité de cette question et l'absence d'un consensus véritable entre ces travailleurs pour cette couverture.

[Traduction]

Dans un rapport publié aujourd'hui dans le journal à propos de la CIBC, on dit que quand il y a un ralentissement de l'économie, on constate souvent une augmentation du nombre de travailleurs autonomes. Je pense que nous l'avons tous constaté au début des années 90. Je constate donc que l'intérêt que votre comité a manifesté dans son rapport pour les répercussions des prestations qui peuvent aider les travailleurs canadiens autonomes est parfaitement justifié et opportun. Je verrais d'un bon oeil que le comité se penche plus à fond sur les différents points de vue et enjeux que soulève cette question. Il serait ainsi intéressant d'examiner les expériences vécues à l'étranger, tant pour les régimes privés que pour ceux administrés par le secteur public.

• 1115

Comme nous l'indiquons dans notre réponse, le gouvernement étudie aussi la recommandation du comité relativement à la suppression du délai de carence de deux semaines pour les apprentis. Cette recommandation va dans le sens de l'engagement pris par le gouvernement dans le discours du Trône d'investir dans les compétences des Canadiens.

Dans notre réponse au comité, nous avons réitéré un autre engagement pris dans le discours du Trône: améliorer le soutien offert aux parents qui doivent s'occuper d'un enfant gravement malade. Nous voulons en effet nous assurer que les parents qui vivent cette épreuve n'aient pas à craindre de perdre subitement leur revenu ou leur emploi.

L'assurance-emploi a su évoluer pour continuer à répondre aux besoins des Canadiens et de leurs familles tout en s'adaptant aux réalités changeantes du marché du travail. Nous allons poursuivre nos efforts de contrôle et d'évaluation du régime pour nous assurer qu'il en sera toujours ainsi.

Il convient de souligner que la réforme du régime s'est articulée autour d'un meilleur équilibre entre le soutien du revenu et l'aide à apporter aux Canadiens et aux Canadiennes pour qu'ils acquièrent les compétences nécessaires à l'obtention d'un emploi durable. Notre objectif n'a pas changé: nous voulons que les Canadiens puissent trouver un emploi et le conserver.

En application de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, le gouvernement du Canada peut, en partenariat avec les provinces et les territoires, appuyer la mise en oeuvre d'une gamme complète de mesures actives qui aident les Canadiens et les Canadiennes à se préparer au travail et à trouver un emploi. En 2000-2001, quelque 458 000 Canadiens et Canadiennes ont ainsi obtenu de l'aide dans le cadre des prestations d'emploi et mesures de soutien. Ils ont aussi pu profiter directement de l'investissement de 1,9 milliard de dollars transféré aux provinces et aux territoires au titre de ces services. Les provinces et les territoires ont donc un rôle très important à jouer dans les efforts déployés pour aider les Canadiens et les Canadiennes à trouver un emploi et à le conserver.

[Français]

Madame la présidente, nous voulons d'abord et avant tout aider les Canadiens à travailler. Peu de choses sont plus importantes pour les Canadiens que leur capacité de contribuer à leur famille et à leur société, et de s'adapter aux changements dans l'économie.

[Traduction]

C'est pourquoi je tiens à ce que les Canadiens et les Canadiennes soient au fait de notre plan d'action en matière de compétences et d'apprentissage. Et c'est aussi pourquoi je suis persuadée que nous pourrons en arriver au cours des prochains mois à une solution bien adaptée à nos besoins.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, les Canadiens et les Canadiennes peuvent compter sur l'assurance-emploi. C'est un régime durable qui occupe une place importante dans la trame sociale de notre pays. Nous ne devons toutefois pas perdre de vue que nous nous sommes engagés à adopter une démarche équilibrée. Ainsi, nous sommes déterminés à continuer de soutenir les Canadiens et les Canadiennes qui se retrouvent au chômage, mais nous devons aussi nous efforcer de les aider à actualiser et à accroître leurs compétences pour répondre aux besoins du marché du travail du XXI^e siècle.

La présidente: Nous allons commencer notre tour de table. Pour votre information, nous commencerons par M. Peschisolido, qui sera suivi par M. Bellemare, M. Crête, M. Wilfert, M. Godin, Mme Folco et nous continuerons ensuite en ajoutant aussi M. Tonks à la liste.

M. Joe Peschisolido (Richmond, Alliance canadienne): Merci beaucoup, madame la présidente. J'aimerais moi-même souhaiter la bienvenue à Mme Stewart.

J'aimerais tout d'abord préciser, madame la ministre, que le prétendu excédent de l'assurance-emploi est versé au Trésor public, comme vous le dites. Comme vous l'avez signalé, les événements du 11 septembre ont provoqué des difficultés économiques pour le Canada. Si nous avions besoin de puiser dans cet excédent de l'assurance-emploi de quel montant disposerions-nous? J'aimerais avoir un chiffre précis, si c'était possible.

Mme Jane Stewart: Permettez-moi aussi de vous souhaiter la bienvenue à cette table, monsieur Peschisolido. Je sais que c'est la première fois que nous nous rencontrons ici, et j'apprécie le rôle que vous jouez en tant que porte-parole de parti à la Chambre.

Vous avez raison de dire que les cotisations d'assurance-emploi sont versées au Trésor. Mais ce qu'il est important de dire aux Canadiens, en cette période de troubles économiques, c'est qu'il y a suffisamment de fonds en réserve dans ce programme d'assurance-emploi pour la grande majorité des Canadiens qui occupent actuellement un emploi rémunéré. En ces temps difficiles, l'un des messages les plus forts que nous devons adresser aux Canadiens est que nous avons un système solide, stable et prêt à les aider.

• 1120

Pour ce qui est du montant exact de cet excédent, il est de l'ordre de 34 milliards de dollars.

M. Joe Peschisolido: L'actuaire en chef a dit qu'avec ce montant—et la situation est de toute évidence très confortable—on pourrait ramener les cotisations à 1,75 p. 100 pour les employés et 2,45 p. 100 pour les employeurs. Comme vous l'avez dit, nous traversons une période difficile et il faut relancer l'économie. Je suis sûr que vous êtes d'accord avec votre collègue le ministre des Finances, Paul Martin qui nous disait le 3 mai 1994 que «les charges sociales sont un cancer pour la création d'emplois». Madame la ministre, puisque vous dites qu'il y a un énorme excédent, êtes-vous prête à vous engager aujourd'hui à ramener les cotisations des employés et des employeurs au montant suggéré par l'actuaire en chef?

Mme Jane Stewart: Je crois que nous devrions nous réjouir d'avoir ces fonds en cette période de troubles économiques. Il est intéressant de noter que le gouverneur de la Banque du Canada, dans un discours prononcé à Moncton en début de semaine, a souligné à quel point il était important d'avoir mis de l'ordre dans nos finances, ce qui nous permet de faire appel aux dispositifs de stabilisation automatiques—et il incluait l'assurance-emploi dans ces dispositifs—quand nous en avons besoin.

Pour ce qui est des cotisations, je précise que depuis sept ou huit ans nous avons régulièrement réduit ces cotisations parce que nous constations que nous pouvions le faire. Je précise aussi que dans le cadre du projet de loi C-2 qui a été adopté, on prévoit un réexamen complet de la procédure de détermination de ces taux. C'est un projet de loi très important qui a été adopté au printemps dernier.

M. Joe Peschisolido: Madame la ministre, je vous rappellerais respectueusement que l'actuaire en chef a clairement affirmé qu'un excédent de 10 à 15 milliards de dollars pour l'assurance-emploi est largement suffisant pour faire face à une période de difficultés économiques. Vous disposez de trois fois plus que cela, alors pourquoi ne pas vous engager aujourd'hui à suivre les conseils de votre ministre des Finances et de l'actuaire en chef? Prenez la bonne décision et rendez aux travailleurs et aux chômeurs confiance dans le marché du travail. Compte tenu de ce que dit votre propre actuaire en chef, pourquoi ne voulez-vous pas réduire les cotisations?

Mme Jane Stewart: Je voulais justement souligner que nous avons régulièrement réduit ces cotisations chaque année. Globalement, compte tenu des modifications apportées, ces réductions vont se traduire par une économie de l'ordre de 6,4 milliards de dollars en 2001 pour les employeurs et les employés.

Pour l'instant, monsieur Peschisolido, compte tenu des actuels soubresauts de notre économie, ce qui importe pour les Canadiens, c'est de savoir qu'ils peuvent compter sur ce programme. Je vous rappelle aussi qu'il n'y a pas si longtemps—avant notre gouvernement—un excédent s'est très rapidement transformé en déficit quand l'économie a dérapé.

Ce qui nous encourage, c'est le fait que nous avons bien géré notre situation financière. En même temps que nous réduisions les cotisations, nous avons veillé à mettre en place un système solide sur lequel les Canadiens pourraient compter s'ils en avaient besoin. Nous les avons aussi rassurés en leur montrant que ce dispositif de stabilisation automatique pourrait intervenir efficacement en cette période de précarité.

M. Joe Peschisolido: Madame la ministre, comme vous venez tout juste de le dire, les prestations d'assurance-emploi sont là pour les travailleurs. Comme vous l'avez vous-même admis, vous avez un excédent de plus de 36 milliards de dollars. Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas des mesures afin d'assurer qu'en période de difficultés économiques ou de récession—selon le terme que vous voulez employer—de faire ce qu'il convient de faire, étant donné que son rôle est de créer de l'emploi?

Mme Jane Stewart: Permettez-moi de souligner que nous avons agi à plusieurs niveaux. Dans mes observations, j'ai parlé d'une approche équilibrée. Dans ce contexte, nous avons continué de réduire les cotisations. Nous avons continué d'augmenter les prestations. À ce moment-ci, en cette période de turbulence économique—et c'est la raison pour laquelle le comité m'a demandé de venir parler des éléments de stabilisation dont nous disposons—en ce qui a trait à l'assurance-emploi, nous sommes convaincus que le système sera effectivement en place et que les Canadiens y auront accès s'ils devaient être obligés d'y recourir au cours des périodes de difficultés économiques.

• 1125

Mais je vous rappelle, monsieur Peschisolido, que vous n'avez qu'à regarder ce que nous avons fait par le passé pour constater que nous avions effectivement une stratégie équilibrée qui consistait à réduire les cotisations et à augmenter les prestations.

M. Joe Peschisolido: Merci.

[Français]

La présidente: Monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Merci, madame la présidente.

Madame la ministre, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue et vous dire que c'est la deuxième réunion du comité à laquelle j'assiste; je suis un tout nouveau venu à ce comité. Le sujet m'intéresse beaucoup. Je vous connais personnellement et je sais que toute la communauté canadienne vous tient à coeur.

Comme vous le savez déjà, madame la ministre, j'ai été directeur d'écoles pour adultes et j'ai eu le plaisir de fonder la première école de langue française pour adultes hors Québec. La population de cette école est aujourd'hui d'environ 1 800.

J'ai pu observer plusieurs choses, par exemple que les femmes en général avaient de grandes difficultés à regagner le marché du travail, pour plusieurs raisons que tout le monde connaît. J'ai vu, par exemple, une dame qui venait à l'école aux deux jours et qui n'avait qu'une seule robe. Elle allait à l'école une journée, elle lavait sa robe le lendemain et elle pouvait ainsi revenir le surlendemain. Il y avait toutes sortes de difficultés financières semblables.

[Traduction]

Vous avez parlé du perfectionnement des compétences, et c'est ce que je constate. La création d'emplois va main dans la main avec la perfectionnement des compétences. On a toute une série de programmes pour adultes dans les écoles, les conseils scolaires, les collègues communautaires et les écoles privées. Je remarque que, dans certains pays, les syndicats participent au perfectionnement des compétences de leurs employés.

Au niveau auquel j'enseignais, j'ai remarqué qu'il y avait souvent un problème de langue pour les nouveaux Canadiens, qu'ils avaient besoin d'un programme de français ou d'anglais langue seconde. Ces programmes étaient souvent victimes de compressions de la part du gouvernement provincial pour des raisons pécuniaires. Naturellement, si ces gens ne peuvent communiquer, ils ne peuvent trouver un emploi.

Souvent, les nouveaux Canadiens ont besoin d'un emploi de débutant, peu importe leurs antécédents. Ils ont besoin d'un emploi immédiat pour survivre en tant qu'individus, parfois pour faire vivre leur famille qui est parfois une famille brisée, car la moitié de la famille n'a pas suivi au Canada, est restée dans le pays d'origine.

Il s'agit parfois de connaissances pratiques élémentaires, notamment apprendre à lire un bottin téléphonique, apprendre à lire une carte qui permet de se rendre en autobus au centre d'emploi ou encore apprendre à remplir un formulaire. Ce sont des connaissances pratiques tout à fait élémentaires. Votre ministère s'intéresse-t-il à cette question, et offre-t-il des programmes dans le domaine des connaissances pratiques élémentaires?

Votre ministère a-t-il des programmes ou a-t-il l'intention de travailler non seulement avec les employeurs, mais aussi avec les systèmes scolaires et les syndicats, de façon à ce que ces compétences...? Prenons, par exemple, le secteur des services. Souvent, on entend dire que le secteur des services a besoin de travailleurs, pourtant nous lisons les journaux ou nous apprenons qu'il y a beaucoup de gens au chômage. Est-ce que tous ces chômeurs sont des spécialistes de la haute technologie? Il doit y avoir d'autres gens qui cherchent du travail, à part les spécialistes de la haute technologie. Je viens d'Ottawa, la capitale canadienne de la haute technologie, et je crois comprendre que les spécialistes de la haute technologie n'ont pas à se rendre à un centre d'emploi pour trouver un travail. Ils créent leurs propres emplois en créant des petits groupes de sociétés.

La présidente: Monsieur Bellemare, vous devriez peut-être laisser la ministre répondre, car vous allez manquer de temps.

M. Eugène Bellemare: Madame la ministre, cela est peut-être suffisant pour provoquer une réponse.

Mme Jane Stewart: Oui, effectivement, monsieur Bellemare.

• 1130

Dans votre préambule, vous soulevez un certain nombre de questions dont m'ont parlé des Canadiens lors des tables rondes auxquelles j'ai assisté dans tout le pays et qui portaient sur l'importance des compétences et de l'apprentissage pour les Canadiens au XXI^e siècle. Vous avez parlé de pénurie de main-d'oeuvre spécialisée et de la valeur et de l'importance d'intégrer rapidement les nouveaux Canadiens à notre main-d'oeuvre et d'utiliser leurs compétences plus rapidement dans l'économie canadienne. Vous avez fait allusion aux problèmes d'analphabétisme. En effet, nous savons que 8 millions de Canadiens n'ont pas l'alphabétisation minimale pour leur permettre de participer pleinement à la société canadienne et à l'économie canadienne. Vous avez parlé des femmes qui retournaient sur le marché du travail et du fait qu'elles devraient avoir accès à des programmes de soutien et de formation afin qu'elles puissent améliorer leur participation. Vous avez aussi parlé des travailleurs autonomes.

Nous discutons depuis un certain nombre de mois de toutes ces questions et de nombreuses autres. Elles poussent le gouvernement du Canada à inciter les divers paliers de gouvernement, les employeurs, les syndicats, les particuliers et le secteur bénévole à se réunir pour discuter de l'établissement d'un programme national d'acquisition des compétences.

J'ai parlé, dans ma déclaration préliminaire, de l'importance de l'innovation pour l'économie canadienne et l'économie mondiale. Or, il n'y a pas d'innovation s'il n'y a pas de gens innovateurs. Tout ce que nous pouvons donc faire ensemble pour constituer des partenariats afin de renforcer notre système d'apprentissage que ce soit à l'intention de nos enfants, des adolescents, de ceux qui font des études postsecondaires ou des adultes revêt une grande importance. Ce genre de partenariats doivent constituer une priorité en ce début de XXI^e siècle.

M. Eugène Bellemare: Je vous remercie.

[Français]

La présidente: Monsieur Crête.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Madame la ministre, ce document est l'acte parlementaire le plus méprisant que j'aie vu depuis 1993, quand je suis devenu député.

Pendant la campagne électorale, le premier ministre et des candidats comme M. Gagliano et M. Coderre, qui sont aujourd'hui ministres, disaient que des changements en profondeur seraient apportés à la loi. Ce n'était pas C-44 ni C-2.

Ici, les députés de tous les partis ont unanimement—ce n'est donc pas une bataille d'un parti contre l'autre—recommandé que 17 changements soient apportés à la loi. Dans le rapport que vous nous présentez, vous osez prétendre qu'il ne s'agissait pas de demandes de modifications. À la page 3, vous dites qu'il s'agissait seulement de points à prendre en considération.

Je trouve que cette attitude est totalement irresponsable et inacceptable, d'autant plus que nous connaissons un ralentissement économique qui mettra à rude épreuve le filet social, dont l'assurance-emploi est une composante importante, au cours des prochains mois et des prochaines années. Nous sommes dans une situation qui m'apparaît totalement... Vous ne semblez par vivre sur la même planète que les gens.

Vous dites là-dedans, et il faut le faire, que les travailleurs autonomes sont un sujet important que le comité va devoir continuer à étudier. On le fait pourtant depuis déjà cinq ans.

Pour les jeunes, vous dites dans ce rapport que les exigences plus sévères s'appliquant aux jeunes étaient bonnes en 1996 et le sont encore parce qu'elles vont les encourager à fréquenter l'école. Si, en 1996, vous les avez mises en place et qu'en 2001 on se trouve encore dans la même situation, n'est-ce pas parce que rien n'a bougé dans l'intervalle? Pour les jeunes, il se produit la même chose que sous la règle de l'intensité. C'est une mauvaise mesure, qui est inacceptable et qu'il faut absolument changer.

Je pense que vous avez tué l'espoir des gens avec ce rapport. Quant à nous, nous n'abandonnerons pas. Nous allons continuer. Un budget est prévu pour dans une couple de semaines et j'espère que nous réussirons à gagner quelque chose. Mais aujourd'hui, toutes ces clientèles, tous les gens qui étaient dans l'attente depuis les élections, depuis le rapport unanime du comité du mois de juin, ont devant eux une réponse...

Vous n'avez pas décidé que trois ou quatre recommandations étaient acceptables, que d'autres ne l'étaient pas et que d'autres pouvaient être discutables. Vous nous faites du mâchouillage qui ne dit absolument rien. C'est un manque de respect minimal pour les élus et pour la population du Canada. Je trouve cela totalement inacceptable.

À propos de la caisse de l'assurance-emploi, l'Alliance nous a dit qu'au fond, ceux qui paient des cotisations sont actuellement le dindon de la farce. Les employeurs ne sont pas contents parce qu'ils ne peuvent pas se servir de l'argent et les employés ne peuvent pas le faire non plus parce que leurs cotisations servent à engraisser le gouvernement pour toute autre chose que le régime d'assurance-emploi.

Madame la ministre, allez-vous me dire qu'encore cette année, avec le ralentissement économique actuel, vous avez décidé d'engranger 6 milliards de dollars pour d'autres dépenses, alors que dans les autres secteurs d'activité rattachés à la crise, comme la diplomatie internationale, les mesures de sécurité ou d'autres secteurs, le gouvernement a quand même agi? Pour ce qui est des gens les plus touchés au Canada par le ralentissement économique, par ses effets secondaires, vous avez décidé qu'il n'y avait rien à proposer.

• 1135

Qu'avez-vous à me dire là-dessus? Est-ce qu'aujourd'hui vous allez finalement considérer nos arguments, tenir compte de l'avis unanime de tous les députés qui étaient ici et nous donner des réponses concrètes quant aux points auxquels il pourrait être acceptable ou possible de donner suite rapidement?

Personne n'a conçu ce rapport en croyant qu'il ne serait mis en oeuvre que dans cinq ans. C'est l'an dernier que l'élection a été gagnée, que nous avons tous été élus et que cette question-là était très importante. Un an après, on se fait dire par la ministre que c'est toute la vision bureaucratique qui va gagner. Je pense qu'il faut être moyennement effronté pour afficher une telle attitude.

[Traduction]

Mme Jane Stewart: Monsieur Crête, vous ne serez pas surpris d'apprendre que je n'accepte pas le préambule de votre question. Je sais que le comité a présenté un rapport unanime et je le remercie de son excellent travail.

J'ai examiné minutieusement ce rapport, monsieur Crête, et je pense que le gouvernement y a répondu de façon détaillée. Je conviens avec le comité que les principaux éléments du régime d'assurance-emploi fonctionnent bien.

J'ai lu les 17 recommandations qu'a formulées le comité et la vaste majorité d'entre elles recommandaient au gouvernement d'examiner certaines questions. Nous l'avons fait. Nous avons même fourni des données sur l'utilisation qui est faite du programme. Nous avons aussi ajouté certaines des recommandations à la liste des changements qui ont été apportés au régime au cours des quatre dernières années.

Je vous rappelle que les projets pilotes portant sur une semaine abrégée deviendront permanents. À la demande du comité, nous avons étudié la question des revenus non déclarés et nous avons modifié le règlement en conséquence. Nous reconnaissons comme le comité qu'il convient de se pencher sur la question des travailleurs indépendants puisque leur couverture en vertu du régime ne fait pas encore l'objet d'un consensus. Le comité pourrait peut-être examiner plus à fond cette question. J'espère que le comité estime que le gouvernement s'est vraiment penché sur les questions qu'il lui avait demandé d'examiner.

En ce qui touche le régime d'assurance-emploi lui-même, il importe que les Canadiens sachent que la vaste majorité des Canadiens qui occupent un emploi rémunéré seraient admissibles à des prestations d'assurance-emploi s'ils étaient mis à pied. En fait, 88 p. 100 des Canadiens occupant un emploi rémunéré seraient admissibles à des prestations d'assurance-emploi s'ils se retrouvaient sans emploi. Nous sommes présents sur les lieux de travail pour traiter les demandes de prestations aussi rapidement que possible. Étant donné qu'il est essentiel que les Canadiens qui perdent leur emploi puissent compter sur un soutien financier. Le système voulu pour leur venir en aide est en place.

Monsieur Crête, je vous rappelle également que le système est conçu afin de refléter les fluctuations dans le taux de chômage au Canada. Toutes les quatre semaines, on revoit les statistiques sur le chômage dans 58 régions du pays. Si le taux de chômage augmente dans une région ne serait-ce que de 0,1 p. 100, il est possible que les conditions d'admissibilité aux prestations, et notamment le nombre d'heures travaillées, diminuent et que la durée des prestations soit prolongée.

Comme le comité le sait, le régime d'assurance-emploi revêt une très grande importance pour les Canadiens. Sa souplesse fait en sorte qu'il peut répondre aux besoins des Canadiens qui pourraient malheureusement faire face à une mise à pied.

La présidente: Il vous reste 10 secondes.

[Français]

M. Paul Crête: Madame la ministre, est-ce que vous savez que dans le Bas-Saint-Laurent—Côte-Nord, alors que le taux de chômage a augmenté le mois passé, votre calcul accorde maintenant aux gens deux semaines de moins de prestations qu'il y a deux mois? C'est que vous aviez concocté une formule électorale durant les élections et, maintenant que cette période est finie, vous avez décidé de pénaliser les gens.

Vous nous dites qu'il n'y a pas de consensus chez les travailleurs autonomes. Dans notre rapport, il y avait un consensus. Il y avait consensus par rapport à 17 recommandations auxquelles vous ne donnez aucunement suite de façon raisonnable. Je pense que vous serez jugée très sévèrement à cause de cette position que vous adoptez.

[Traduction]

La présidente: Madame la ministre, il vous faudra attendre jusqu'au prochain tour pour répondre à la question de M. Crête.

Monsieur Wilfert.

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Je vous remercie, madame la présidente.

Madame la ministre, il fait bon siéger de nouveau à ce comité, même si ce n'est pas pour longtemps.

• 1140

Madame la ministre, compte tenu de la situation économique actuelle et des nombreuses mises à pied qui ont lieu, vous avez dit que votre ministère collaborerait avec les employeurs et les employés pour mettre en oeuvre des stratégies afin de faire face rapidement à la situation. J'ai eu l'occasion de lire les recommandations que formulait le comité dans le rapport intitulé Au-delà du projet de loi C-2. Une question qui me préoccupe personnellement, madame la présidente—et je constate qu'elle préoccupe également le comité—, c'est la question de la formation.

Je sais que tout le travail de votre ministère a porté sur la formation et l'apprentissage. Le comité a dit s'inquiéter du fait—et j'ai été un peu surpris par la réponse de votre ministère—du fait qu'un délai de carence de deux semaines est prévu dans le cas de la formation qui a été approuvée pour des personnes qui touchent des prestations d'assurance-emploi. Le comité a recommandé l'élimination de ce délai.

Une autre question qui se pose, madame la présidente, a trait à l'élargissement de l'accès au programme de formation prévu dans la partie II du Code du travail en permettant de porter à cinq ans la période qui peut faire l'objet d'un examen. Nous avions aussi discuté de cette question il y a quatre ans lorsque je siégeais au comité. Voilà donc les questions, madame la présidente, que j'adresse à la ministre par vote intermédiaire.

Étant donné que votre ministère met tant l'accent sur le savoir et l'acquisition de compétences, pourquoi a-t-il recommandé que vous examiniez plus à fond la question de l'élimination du délai de carence de deux semaines? Combien de temps vous faudra-t-il pour l'examiner? Étant donné que vous mettez l'accent sur des stratégies d'intervention rapide, quand ce comité peut-il s'attendre à ce que vous vous penchiez sur cette question? Compte tenu en particulier des industries où se produisent les mises à pied, il serait important que les travailleurs visés puissent avoir accès à cette formation.

Voilà donc, madame la ministre, les questions que je vous pose humblement par l'intermédiaire de la présidente.

Mme Jane Stewart: Dans le cadre du programme qui met l'accent sur le savoir et l'acquisition des compétences, il convient en effet d'accorder la priorité au soutien des stages. M. Bellemarre a soulevé la question de la pénurie des compétences. Les divers syndicats eux-mêmes signalent à quel point il est difficile de trouver des travailleurs spécialisés dans certains domaines. On constate en fait des pénuries structurelles et pas seulement cycliques pour ce qui est de certains métiers.

Quant à l'ensemble du programme d'acquisition de compétences et de développement du savoir, nous devons trouver les mesures qui permettront le plus efficacement d'accroître les choix en matière de stage dans les métiers spécialisés. Nous devons collaborer à cet égard avec les provinces et les territoires puisque la formation relève de leurs compétences. Comme nous l'avons mentionné dans notre rapport, il conviendra dans le cadre de l'examen des mesures pouvant favoriser les stages d'examiner minutieusement l'incidence du délai de carence de deux semaines. À mon sens, il s'agit de l'un des plus importants changements que le gouvernement du Canada pourrait apporter au régime.

M. Bryon Wilfert: J'espère, madame la présidente, que le gouvernement le fera plus tôt que plus tard parce que je pense que ce délai constitue un obstacle à la formation. À mon avis, ce changement est l'un de ceux qui présenteraient le plus d'intérêt pour les travailleurs.

J'aimerais maintenant poser deux brèves questions. Premièrement, où en sont les négociations en vue de la signature d'une entente sur le marché du travail avec l'Ontario? On me dit que ces négociations ont été suspendues.

J'ai tenu un atelier sur la question des compétences dans ma circonscription en mai et je vous ai transmis un compte rendu de nos discussions. Ce qui est surprenant, madame la présidente, c'est que DRHC met en oeuvre un grand nombre d'excellents programmes et dispose de beaucoup d'informations. Or, c'est la diffusion de cette information qui fait problème. Il est ressorti de nos discussions que les chambres de commerce n'étaient pas au courant de toute l'information qu'elles pouvaient obtenir du ministère et que le ministère, pour sa part, n'était pas conscient des besoins des chambres de commerce. L'occasion est maintenant donnée aux chambres de commerce et aux ministères de collaborer dans ces domaines, en particulier en ce qui touche l'acquisition de compétences.

Je pense que j'ai plutôt une observation à faire qu'une question à poser, mais vous pourrez me donner votre avis sur la question par l'intermédiaire de la présidence. Tant les représentants du ministère que les représentants des petites entreprises qui ont participé à cet atelier se sont rendu compte de la nécessité de faire savoir aux gens que l'information existe ainsi que la façon de l'obtenir.

Je vous remercie, madame la présidente.

• 1145

Mme Jane Stewart: Je suis tout à fait d'accord avec vous là-dessus, monsieur Wilfert.

Mon ministère a aussi organisé des tables rondes dans tout le pays sur la question de l'acquisition de connaissances et de compétences. Pour que nous nous dotions du système à cet égard qui répondra aux besoins des Canadiens au cours du XXI^e siècle, il est bien évident que nous devrons renforcer nos réseaux et nos partenariats.

Vous avez parlé des programmes que le ministère met en oeuvre ainsi que de l'information sur le marché du travail que le ministère recueille périodiquement. Le défi auquel nous faisons face—et je peux m'engager à ce que nous le relevions—, c'est de trouver des façons efficaces de diffuser cette information dans l'ensemble du pays de façon à ce qu'elle rejoigne les jeunes, ou ceux qui se réintègrent à la population active, ceux qui s'interrogent au sujet de la carrière qu'ils devraient embrasser ainsi que les adultes qui occupent actuellement un emploi et qui voudraient se perfectionner.

Nous devons établir des liens beaucoup plus étroits dans ce domaine avec le secteur privé. Au Canada, le pourcentage des employeurs qui offrent des programmes de formation et de perfectionnement en cours d'emploi est considérablement moins élevé qu'il ne l'est dans des pays comme le Japon et la Grande-Bretagne. Nous devons concerter nos efforts pour trouver des moyens d'accroître la formation et le perfectionnement sur les lieux de travail puisque c'est l'endroit logique où ces programmes devraient être mis en oeuvre. N'oublions pas que cela a une incidence directe sur le succès de l'économie canadienne et des entreprises canadiennes.

M. Bryon Wilfert: Qu'en est-il de l'entente sur le marché du travail?

Mme Jane Stewart: Comme vous le savez, nous avons conclu des ententes avec les provinces et les territoires sauf l'Ontario. Les négociations ont été suspendues depuis un certain nombre de mois. Il y avait divergence de vue quant à la façon d'intégrer les fonctionnaires fédéraux au processus. L'Ontario réclamait également des fonds plus importants.

En dépit du fait que le gouvernement fédéral n'ait pas encore signé une entente sur le marché du travail avec l'Ontario, je peux vous assurer que le ministère du Développement des ressources humaines est présent en Ontario et offre aux Ontariens les prestations et les programmes prévus dans le cadre du régime d'assurance-emploi.

La présidente: Je vous remercie.

M. Bryon Wilfert: Madame la présidente, je suis désolé de ne plus siéger au comité, mais...

La présidente: Vous pouvez vous joindre à nous de temps à autre.

M. Bryon Wilfert: Je trouve toujours les séances du comité intéressantes. Je vous remercie.

La présidente: Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les membres du comité que les sept minutes qui vous sont allouées, comprennent la question que vous posez à la ministre ainsi que sa réponse.

Monsieur Godin, suivi de Mme Folco, de Mme Skelton, de Mme St-Jacques et de Mme Monique Guay.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, madame la présidente.

Cela m'aurait fait plaisir aujourd'hui de souhaiter la bienvenue à la ministre, mais j'ai de la difficulté à le faire en raison du rapport qu'elle vient de nous mettre entre les mains. Je vous explique pourquoi cela m'est difficile.

Pendant la campagne électorale de 2000, les libéraux se promenaient chez nous en disant aux gens qu'il fallait être du côté du parti au pouvoir s'ils voulaient qu'il y ait des changements à l'assurance-emploi. M. Chrétien est monté sur la scène à Belledune et a dit aux gens que s'ils élisaient un libéral comme Jeannot Castonguay, il y aurait des changements à l'assurance-emploi. Des Jeannot Castonguay, il y en a eu ici, à la table.

Je suis obligé de reconnaître le fait que, quant à moi, les Georges Farrah se sont mis le cou sur le bloc en disant à la ministre que c'était un un cri du coeur qu'ils lui lançaient. C'est un cri du coeur que moi je lui lance quand je lui dis qu'on a besoin de changements à l'assurance-emploi pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Par contre, la ministre nous dit que les Canadiens et les Canadiennes sont satisfaits du système d'assurance-emploi. Je demande donc à la ministre de me dire si les gens de Gaspé, des Îles-de-la-Madeleine et des circonscriptions d'Acadie—Bathurst, de Beauséjour—Petitcodiac et de Madawaska—Restigouche sont des Canadiens et des Canadiennes. Je vous assure, madame la ministre, que ces gens-là ne sont pas heureux.

J'ai seulement sept minutes et je veux avoir des réponses. Vous dites que l'on a seulement recommandé d'étudier certaines questions. Je vous dirai que ce ne sont pas seulement des recommandations d'étudier certaines choses que l'on a faites quand on vous a demandé de baisser l'exigence de 910 heures à 700 heures, de hausser de cinq le nombre de semaines pour se débarrasser, en bon français, du maudit trou noir qui met les gens dans la misère et qui les oblige à vivre du bien-être social.

Vous parlez de la catastrophe du 11 septembre. Je vous dis, pour ma part, que ce programme a été, pour les gens du secteur saisonnier, une vraie catastrophe qui dure depuis le moment où les libéraux ont pris le pouvoir. C'est depuis 1996, depuis la réforme de l'assurance-emploi que les travailleurs et les travailleuses connaissent cette catastrophe. Comment pouvez-vous donc, madame la ministre, venir nous dire aujourd'hui que le gouvernement agit bien et que les Canadiens et Canadiennes sont heureux quand moi je sais que ce n'est pas le cas? J'ai fait le tour du Canada au complet. Je suis allé dans toutes les provinces du pays. Tous ceux que j'ai rencontrés—plus de 800 personnes—m'ont dit que le système ne marchait pas. Il nous fait souffrir.

• 1150

Quarante milliards de dollars appartiennent aux travailleurs et aux travailleuses. On a rencontré, madame la présidente, plus de 80 témoins. Quatre-vingt-quinze pour cent des gens qui contribuent au système de l'assurance-emploi nous ont dit qu'il était nécessaire d'apporter des changements à l'assurance-emploi. Tous les libéraux de l'autre bord étaient d'accord avec nous. On nous demandait de faire des recommandations au gouvernement. On nous disait qu'il fallait faire des changements.

Aujourd'hui, vous nous arrivez avec un rapport comme celui-ci, un rapport qui est insultant, inacceptable et qui fait perdre le temps et l'argent des Canadiens et des Canadiennes. On a travaillé fort sur ce dossier. On croyait en nos recommandations. Je suis déçu, madame la ministre, complètement déçu de votre approche dans ce dossier-là, complètement déçu. Ne venez pas me dire que les Canadiens et les Canadiennes sont heureux, parce qu'ils ne le sont pas du tout. Mieux que cela encore, je vous invite à venir vous asseoir à mon pupitre, dans la circonscription d'Acadie—Bathurst, et à prendre les 50 à 75 appels téléphoniques que je reçois chaque jour parce que les travailleurs saisonniers, les gens qui travaillent dans le bois, les forestiers, les gens qui travaillent dans les usines de poisson, les gens qui travaillent dans le commerce des arbres et des couronnes de Noël ne sont pas heureux. Venez les voir. J'imagine que vous allez leur répondre qu'il y a un comité qui a travaillé là-dessus. Le comité a fait les mêmes recommandations que nous, et vous avez choisi de n'en tenir aucun compte, madame la ministre.

[Traduction]

Mme Jane Stewart: Madame la présidente, j'aimerais faire remarquer à M. Godin que je suis allée rencontrer les travailleurs qui récoltent les arbres de Noël en Gaspésie, les travailleurs de l'usine de transformation de poissons de sa circonscription dans la péninsule acadienne ainsi que des travailleurs de l'industrie forestière et de l'industrie touristique dans le Saguenay. Les travailleurs saisonniers de la Gaspésie et de la Péninsule acadienne nous ont dit que l'amélioration la plus importante qui pourrait être apportée au régime d'assurance-emploi serait d'abroger la règle de l'intensité. J'aimerais rappeler aux membres du comité que c'est exactement ce que nous avons fait dans le projet de loi C-2.

Je vous ai écouté, et vous donnez l'impression que ce que les travailleurs saisonniers veulent c'est de travailler 10 semaines et de toucher des prestations pendant 42 semaines. Monsieur Godin, lorsque j'ai parlé avec des travailleurs saisonniers de votre circonscription, ils m'ont dit qu'ils voulaient du travail.

Monsieur Godin, ma priorité à moi, c'est de faire en sorte que le régime d'assurance-emploi réponde aux besoins des travailleurs saisonniers. Je pourrais vous faire part des données dont nous disposons et qui font ressortir à quel point le fait qu'on compte maintenant le nombre d'heures travaillées plutôt que le nombre de semaines travaillées a été bénéfique pour les travailleurs saisonniers. Ce changement au régime fait en sorte que plus d'entre eux ont droit à des prestations. En outre, monsieur Godin, les prestations hebdomadaires moyennes que touchent ces travailleurs sont supérieures de 8 p. 100 aux prestations que touchent les autres bénéficiaires.

Je voudrais aussi faire remarquer que la vaste majorité des Canadiens qui touchent des prestations d'assurance-emploi ont recours qu'aux deux tiers des prestations auxquelles ils auraient droit. Même dans les régions où le taux de chômage est élevé, les travailleurs n'ont recours qu'à 70 p. 100 des prestations auxquelles ils ont droit. Ils n'épuisent pas leurs prestations.

Comme je le disais, les gens veulent vraiment travailler et dans les régions dont l'économie repose dans une grande mesure sur le travail saisonnier, que ce soit dans le Saguenay, dans la Péninsule acadienne, dans l'ouest du Nouveau-Brunswick ou en Gaspésie, notre approche a toujours consisté à collaborer avec les organismes communautaires pour trouver des moyens de prolonger les emplois et de créer nouveaux emplois.

Monsieur Godin, nos efforts ont été couronnés d'un certain succès au Nouveau-Brunswick. Des comités et des membres influents de la collectivité, qu'il s'agisse d'employeurs ou d'employés, collaborent avec nous à cette fin. Dans le secteur du tourisme au Saguenay, comme l'a d'ailleurs recommandé le comité ainsi que les travailleurs saisonniers que nous avons consultés, l'objectif que nous avons voulu atteindre a été d'augmenter le nombre de semaines de travail pour les employés saisonniers. Nous avons mis en oeuvre un projet pilote dans la région. Entre le 24 mai et la Saint-Jean-Baptiste et entre la Fête du Travail et l'Action de grâce, nous offrons un soutien salarial et l'employeur fournit le reste des fonds voulus. Au lieu de travailler pendant huit semaines, les gens pourront travailler pendant dix semaines et c'est ce qu'ils veulent, pouvoir travailler.

La priorité pour moi est donc d'offrir aux travailleurs le soutien du revenu voulu et il s'agit de collaborer avec les travailleurs eux-mêmes pour trouver des moyens leur permettant de travailler pendant plus longtemps. Voilà l'approche que je souhaite prendre.

[Français]

M. Yvon Godin: Monsieur le président, puis-je réagir, s'il vous plaît?

[Traduction]

La présidente: Vous avez 30 secondes.

M. Yvon Godin: Trente secondes? Cela va trop vite.

[Français]

Je n'ai jamais dit que les gens de chez nous ne voulaient pas travailler. Quant à moi, ce sont les gens les plus vaillants qu'il y a au Canada. C'est mon prédécesseur, Doug Young, qui les a traités de lâches et de paresseux. Moi, je n'ai jamais dit cela. Lorsqu'ils n'ont pas d'emploi, ils font appel au bien-être social. Je vous dirai, madame la ministre, que le bien-être social n'est pas la réponse.

• 1155

[Traduction]

Mme Jane Stewart: Ce que j'espère que nous pourrons faire ensemble est ce qu'il convient de faire comme vous l'admettez, c'est-à-dire de trouver des moyens de permettre aux travailleurs et aux travailleuses de la Péninsule acadienne, de la Gaspésie ou d'autres régions du Canada qui oeuvrent dans le domaine de la sylviculture et du tourisme de travailler pendant plus longtemps. Le défi pour nous, monsieur Godin, consiste à amener tous ces intervenants à collaborer, mais je suis convaincue qu'il existe des moyens de donner aux Canadiens ce qu'ils souhaitent. Ce qu'ils souhaitent, c'est de pouvoir travailler et d'être en mesure de subvenir aux besoins de leur famille. Les stratégies que nous avons mises en oeuvre dans quatre régions du Québec et dans votre province du Nouveau-Brunswick donnent des résultats.

[Français]

La présidente: Madame St-Jacques.

Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Merci, madame la présidente. Madame Stewart, soyez la bienvenue parmi nous aujourd'hui.

Ma question porte sur une recommandation concernant les personnes âgées que nous avons faite dans notre rapport. Nous savons que lorsque les gens sont mis à pied à l'âge de 55 ans, il y a un grave problème qui survient. C'est très difficile pour ces gens-là de se relocaliser. Par contre, je sais qu'il y a certains projets-pilotes, dont 23 au Québec, qui sont présentement en place. Je me demandais si, compte tenu de la situation économique que l'on connaît présentement, ces projets-pilotes ne pourraient pas être évalués plus rapidement étant donné que nous ferons probablement face à une situation encore plus grave à la suite des événements du 11 septembre 2001. Y a-t-il possibilité de faire quelque chose dans ce sens-là? De plus, par rapport aux événements du 11 septembre 2001, le ministère a-t-il fait une évaluation de ce qui pourrait se produire? Des mesures seront-elles prises si la situation s'aggrave?

Mme Jane Stewart: Merci, madame St-Jacques.

[Traduction]

Comme vous le faites remarquer, il est extrêmement important que nous collaborions directement avec les provinces afin de venir en aide aux travailleurs âgés. Un certain nombre de projets sont en oeuvre au Québec—il y en a probablement davantage que dans toute autre région au pays—et ces projets reposent sur la collaboration avec les employeurs en vue d'établir de nouvelles stratégies.

Les projets pilotes donnent de bons résultats. Tout juste en juillet, à Lévis, dans la région de Chaudière-Appalaches, nous avons mis en oeuvre un projet de soutien de l'emploi qui vise à aider 80 travailleurs expérimentés du chantier naval MIL Davie à trouver et à conserver un emploi.

Nous procédons presque une région et une communauté à la fois et nous essayons de trouver les solutions qui conviennent dans chaque cas. Cette stratégie est bien accueillie et vous avez peut-être raison de souligner qu'il faudrait revoir les projets pilotes plus rapidement. Il faut cependant leur permettre de faire leurs preuves. Tous nos travaux dans le domaine de l'emploi reposent sur l'examen et l'évaluation de la situation. Une fois qu'un projet pilote a fait ses preuves, nous apportons les modifications qui s'imposent au régime et c'est de cette façon que nous procéderons aussi dans le cas des travailleurs âgés.

Pour ce qui est plus précisément de votre question concernant les changements survenus depuis le 11 septembre, je tiens encore une fois à bien insister sur le fait que, parce que nous avons travaillé très fort au Canada pour remettre de l'ordre dans les finances publiques, nous pouvons heureusement—comme l'a fait remarquer le gouverneur de la Banque du Canada—laisser nos stabilisateurs automatiques se déployer, être utilisés et devenir pleinement intégrés. Comme il l'a souligné, le régime d'assurance-emploi est un de ces stabilisateurs clés. Si la conjoncture évolue et que les taux d'emplois augmentent dans les différentes régions, nous avons un régime qui peut en tenir compte. Toutes les quatre semaines, nous évaluons la situation et nous apportons des changements afin d'assouplir les critères d'admissibilité et d'élargir les prestations. C'est là un message d'une très grande importance qu'il faut transmettre aux Canadiens en cette période d'incertitude.

La présidente: Vous avez trente secondes environ.

[Français]

Mme Diane St-Jacques: Cette question porte sur un tout autre secteur.

Dans le discours du Trône, on a mentionné la possibilité d'examiner un congé de compassion lorsque les parents font face à la maladie de leurs enfants. Est-ce que le ministère examine toujours cette possibilité? Allez-vous préparer un programme quelconque ou prévoir une aide quelconque par rapport à cela?

• 1200

[Traduction]

Mme Jane Stewart: C'est effectivement ce que nous avons promis dans notre discours du Trône, et j'en ai parlé ici et dans la réponse que j'ai faite au rapport du comité. J'ai indiqué que c'est pour nous une priorité de comprendre ce que vivent les parents d'un enfant gravement malade qui doivent se retirer du marché du travail pour s'occuper de leur enfant. Nous nous sommes engagés à examiner la situation afin de déterminer quelles seraient les meilleures stratégies à utiliser pour répondre à ce besoin qui existe dans notre société canadienne.

La présidente: Madame Skelton, vous avez quatre minutes.

Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, Alliance canadienne): Madame la ministre, je vous demanderais de nous dire exactement quel est l'excédent de l'assurance-emploi qui est prévu pour cette année. Il devait être de 6,8 milliards de dollars. Pourriez-vous me dire quel est l'excédent actuel, étant donné la récession que nous connaissons?

Mme Jane Stewart: Je vais demander à Réal de répondre à votre question, Carol.

M. Réal Bouchard (directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, ministère des Finances): Je ne peux pas vraiment répondre à la question de façon précise, mais si les dépenses au titre de l'assurance-emploi augmentent, l'excédent annuel va bien sûr baisser.

Mme Carol Skelton: Vous ne savez pas du tout à combien il s'élève en ce moment?

M. Réal Bouchard: Non, je ne le sais pas. Bien entendu, le budget que déposera le ministre des Finances contiendra des informations à ce sujet.

Mme Carol Skelton: Madame la ministre, avez-vous une idée vous de ce qu'il peut être?

Mme Jane Stewart: Comme je l'ai dit en réponse à la question de votre collègue, il s'élevait à 34 milliards de dollars lors du dernier examen. Le ministère des Finances va... Je le répète, tout dépend de la conjoncture et du nombre de prestataires. Ce nombre varie en fonction de la conjoncture bien entendu.

Mme Carol Skelton: Vos porte-parole ont prévu qu'il serait de l'ordre de 6,8 milliards de dollars...

Mme Jane Stewart: Chaque année. Je le répète, au fur et à mesure que la conjoncture évolue et que le nombre de prestataires augmente, le montant baisse, madame Skelton.

Mme Carol Skelton: Je pensais que vous auriez une idée approximative du montant auquel il s'élève à l'heure actuelle. Voilà ce que je veux savoir.

Mme Jane Stewart: On prévoyait que le montant de 34 milliards de dollars pourrait augmenter de 6 milliards si la tendance se maintenait, mais des changements importants sont survenus depuis. Le nombre de demandeurs a augmenté et cet accroissement se répercute sur le fonds.

Mme Carol Skelton: Je trouve vraiment préoccupant de constater qu'en cette période très difficile personne ne semble savoir exactement où nous en sommes.

Une voix: Bravo.

Mme Carol Skelton: Où est l'argent? L'a-t-on utilisé pour d'autres programmes?

Mme Jane Stewart: Il est important de comprendre que nous nous retrouvons dans une situation où nous pouvons vraiment compter sur notre régime d'assurance-emploi et avoir confiance qu'il est solide et qu'il peut permettre de verser des prestations aux Canadiens qui en auraient besoin.

Mme Carol Skelton: Mais vous n'êtes guère rassurante ni pour moi ni pour les Canadiens, pour les travailleurs du Canada. Si vous n'avez pas la moindre idée de ce que peuvent être les chiffres, comment pouvons-nous être sûrs?

Mme Jane Stewart: Permettez-moi de calmer votre inquiétude, car nous savons que l'excédent du compte était de 34 milliards de dollars. D'après les tendances, il pourrait augmenter de 6 milliards d'ici la fin de l'an prochain. L'économie évolue cependant et le nombre de demandeurs augmente, si bien que le fonds baisse.

Oui, nous surveillons la situation, mais ce qu'il faut surtout comprendre ici, c'est qu'il n'y a manifestement pas de problème. Nous avons les fonds nécessaires pour verser des prestations aux Canadiens qui en auraient besoin.

Mme Carol Skelton: Voilà ce qui m'inquiétait.

Ça fait quatre minutes?

La présidente: Ça fait quatre minutes.

Monsieur Malhi.

M. Gurbax Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale, Lib.): Merci, madame la présidente.

Certains chômeurs de plus de 50 ans ont beaucoup de mal à se trouver un emploi. Que fait le gouvernement pour les aider?

• 1205

Mme Jane Stewart: Pour ce qui est de venir en aide aux Canadiens qui se retrouvent sans emploi, les changements qui ont été apportés à l'assurance-emploi en 1996 ont notamment tenu compte de la nécessité de prévoir autant des mesures de soutien du revenu que des mesures dites actives. Quelque 2 milliards de dollars sont donc investis chaque année pour aider les Canadiens qui touchent des prestations d'assurance-emploi à se trouver un nouvel emploi et à suivre une formation susceptible d'améliorer leurs compétences ou de leur permettre d'en acquérir de nouvelles. C'est une approche qui nous a très bien servi.

Nous avons également des stratégies et des programmes plus ciblés à l'intention des jeunes, des Canadiens handicapés et des Autochtones. Ces stratégies visent précisément à permettre à ces personnes d'acquérir la formation et l'expérience nécessaires pour pouvoir participer pleinement à l'économie canadienne. Nos investissements et nos mesures de soutien prennent une multitude de formes.

En réponse à votre question, monsieur Malhi, notre gouvernement estime qu'il pourrait faire plus. C'est pourquoi nous avons décidé qu'il fallait mettre sur pied un programme national d'acquisition de compétences en partenariat avec les provinces et les territoires, avec le secteur privé, avec le secteur bénévole et avec les Canadiens eux-mêmes afin de nous doter des outils dont nous avons besoin pour que tous les Canadiens qui souhaitent parfaire leur formation ou leur éducation puissent le faire.

M. Gurbax Malhi: Le gouvernement prévoit-il accorder des incitatifs au secteur privé pour qu'il embauche des travailleurs de plus de 50 ans qui n'arrivent pas à se trouver un emploi?

Mme Jane Stewart: Je le répète, comme l'a signalé Mme St-Jacques, nous investissons 30 millions de dollars dans des projets pilotes à l'échelle du pays tout entier qui sont destinés aux travailleurs âgés. Sur la recommandation des gouvernements provinciaux, nous investissons dans des projets visant à mettre à l'essai de nouvelles stratégies pour aider les travailleurs âgés à s'adapter à la transition. Je tiens à faire remarquer par ailleurs que nos mesures actives comprennent aussi des subventions salariales ciblées que les prestataires de l'assurance-emploi peuvent offrir à l'employeur qui voudrait profiter de leur expérience et de leurs compétences.

M. Gurbax Malhi: Pourquoi y a-t-il de plus en plus de gens qui se tournent vers les agences d'emploi privées pour se trouver un emploi au lieu de faire appel à DRHC?

Mme Jane Stewart: Les agences d'emploi sont de plus en plus nombreuses sur le marché privé. C'est simplement que l'économie s'adapte et évolue. Elles offrent un service dont on reconnaît l'utilité sur le marché du travail canadien, mais c'est un service qu'il faudrait étudier. Dans le contexte de l'étude du travail autonome, si le comité décide d'approfondir cette étude, je pense qu'on pourrait aussi se pencher sur les relations contractuelles et conseiller le gouvernement quant à l'utilité de ces agences d'emploi pour les Canadiens.

La présidente: Monsieur Malhi, vos quatre minutes sont écoulées. Je suis désolée. Nous pourrons peut-être vous revenir au dernier tour.

M. Gurbax Malhi: Merci.

[Français]

La présidente: Madame Guay.

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Merci, madame la présidente.

Je trouve que la ministre a vraiment du culot de venir nous présenter un document de la sorte aujourd'hui. Elle a du culot de ne pas donner suite au rapport unanime du comité, de ne pas écouter ses propres collègues du gouvernement.

Ce n'est pas une mince affaire, madame la présidente. On parle d'un rapport auquel des gens ont travaillé pendant des mois et des mois. On parle de 80 témoins qui sont tous venus faire leurs recommandations et demander que la ministre fasse des changements en profondeur. On a réussi à le signer tous ensemble, et elle n'a même pas pu donner suite à une seule de nos recommandations. C'est un scandale, madame la présidente. Ce rapport lui donnait le pouvoir d'aller voir ses collègues au sein de son propre gouvernement et d'apporter des changements majeurs.

Elle aurait pu avoir le courage de le faire, mais elle nous a prouvé encore une fois qu'elle est une marionnette au sein de son gouvernement. On la manipule comme on le veut. Elle n'est même pas capable de nous donner des chiffres sur les surplus. Je pense que si on les demandait au ministre des Finances, on aurait des réponses immédiatement. Il en sait peut-être plus, lui.

• 1210

Madame la présidente, je suis très, très déçue de sa réponse. Je ne peux pas vous expliquer quels seront les sentiments de mes électeurs quand je vais leur montrer ça. Les gens ont fondé énormément d'espoir en une réponse concrète de la ministre, et elle nous dit aujourd'hui qu'elle va faire une étude là-dessus et une autre étude sur autre chose, mais qu'elle le fera un petit peu plus tard parce qu'elle n'en a pas le temps maintenant.

Ça n'a aucun sens. Je veux des choses concrètes. Je veux savoir ce qu'on va faire pour les travailleurs autonomes. Ça fait des années qu'on en parle ici. Elle va nous envoyer encore dans un sous-comité ou dans un comité pour étudier la question.

Madame la présidente, la ministre a reçu toutes les suggestions possibles. Est-ce que nous faisons du travail pour rien en comité? Est-ce que nous ne ferions pas mieux de fermer la shop ici et de nous en aller chez nous? La ministre prendra ses décisions sans nous. C'est le ministère qui a le moins avancé depuis que je suis ici, et ça fait huit ans que je suis ici.

La réalité, madame la ministre, elle est sur le terrain. Nous la vivons quotidiennement. Il faut revenir à cette réalité. Il faut être capable d'offrir à nos chômeurs un service pour lequel ils paient de toute façon. Seulement quatre chômeurs sur dix ont droit à l'assurance-emploi. Ça n'a aucun sens. On n'a pas amélioré la situation.

Il ne faut pas se servir des événements du 11 septembre non plus. Je pense qu'au contraire, il faut que nos centres d'emploi et le ministère aient une ouverture encore plus grande, parce que, justement, on va vivre une situation qui ne sera pas facile au cours des prochaines années. Ce n'est pas ça qu'on vit avec vous ici, madame la ministre. Je suis déçue, très, très déçue.

[Traduction]

La présidente: Madame Stewart.

Mme Jane Stewart: Madame la présidente, je veux simplement rappeler au comité la démarche que nous avons entreprise—cette démarche est celle qui convient selon moi.

Nous avons apporté des changements majeurs au régime d'assurance-emploi en 1996. À l'époque, nous avons pensé qu'il serait prudent et utile d'ajouter une composante de surveillance et d'évaluation annuelle à la loi pour que nous puissions examiner les répercussions de ces changements pour les Canadiens des différentes régions du pays.

Notre feuille de route montre bien que, quand il est démontré que certaines mesures devraient être révisées parce qu'elles ne donnent pas les résultats escomptés, nous y apportons des changements. Ainsi, le projet de loi C-2 a abrogé la règle de l'intensité, modifié les règles sur la récupération pour les rendre plus équitables et tenu compte du fait que les femmes, notamment celles qui sont en âge d'avoir des enfants et qui sont aussi soutien de famille, réintégraient le marché du travail et avaient besoin d'un accès élargi aux mesures actives pour favoriser leur transition vers le milieu du travail. Ce sont là des changements que nous avons apportés.

Je tiens par ailleurs à rappeler à l'Assemblée que c'est le Bloc qui a voté contre ces changements. J'ai beaucoup de mal à comprendre que vous soyez là en train de réclamer des changements alors que nous avons donné suite à beaucoup des préoccupations de vos électeurs et que vous avez décidé de voter contre ces changements.

[Français]

M. Paul Crête: On a gagné aussi, madame.

[Traduction]

Mme Jane Stewart: Je tiens à signaler, madame la présidente que d'autres changements ont effectivement été faits dans le contexte du rapport qui a été présenté. Je tiens à souligner également que nous avons communiqué au comité les données que nous avons recueillies des diverses régions du pays en réponse à certaines des recommandations—les questions relatives au diviseur, au nombre d'heures travaillées ou encore à la couverture.

Madame la présidente, les données dont nous disposons n'indiquent pas que les éléments clés du programme ne fonctionnent pas. Au contraire, comme le comité l'a reconnu lui aussi dans son rapport, ces éléments clés fonctionnent très bien. Ils ont pour effet d'augmenter la participation au marché du travail, d'empêcher que les jeunes ne tombent très tôt dans leur vie dans le cercle vicieux du chômage et de l'assurance-emploi et renoncent à poursuivre leurs études.

Madame la présidente, je sais que notre système est efficace. Je crois par ailleurs que nous avons un mécanisme efficace qui nous permet de surveiller l'application de ce programme important et d'y apporter le cas échéant les changements nécessaires.

[Français]

La présidente: Madame Folco.

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

Bien qu'il soit un peu tard, je voudrais, moi aussi, accueillir la ministre du Développement des ressources humaines et la remercier d'avoir déposé à la Chambre le rapport avant même le délai prévu. Elle s'était engagée à venir présenter ce rapport et à le défendre devant ce comité. Vous êtes là, madame la ministre, et je vous en remercie.

Ma question touche un élément que vous défendez en Chambre, pendant la période de questions, depuis maintenant quelques semaines. En réponse à des questions de l'opposition, vous avez dit à plusieurs reprises que le programme d'assurance-emploi était en place dans l'intérêt des Canadiens et qu'il fonctionnait bien, même en cette période difficile où l'économie n'est pas très forte et risque de le devenir encore moins.

• 1215

Donc, non seulement pour le bénéfice de nous tous, autour de cette table, mais aussi pour le bénéfice des Canadiens et des Canadiennes qui nous écoutent aujourd'hui, j'aimerais que vous nous disiez, en détail si c'est possible, comment vous percevez le fonctionnement de ce système d'assurance-emploi dans cette période économique particulièrement difficile, en portant une attention spécifique à la durée des prestations d'assurance-emploi. Pensez-vous qu'en cette période, la durée de ces prestations est suffisante pour donner à la population qui est au chômage suffisamment de temps et suffisamment d'argent pour revenir sur le marché du travail et trouver de l'emploi quand le moment viendra?

[Traduction]

Mme Jane Stewart: Permettez-moi de rappeler à l'assemblée comment le système d'assurance-emploi est structuré. Nous avons 58 régions au pays. Toutes les quatre semaines, nous examinons les données relatives au chômage dans chaque région. Le système est souple et il s'adapte aux besoins de l'économie régionale et à l'évolution de l'économie canadienne. Toutes les quatre semaines, quand nous recevons ces chiffres, nous entreprenons d'office l'examen des critères d'admissibilité, c'est-à-dire du nombre d'heures qu'il faut travailler pour être admissible aux prestations quand on perd son emploi et de la durée des prestations. Comme vous le savez, madame Folco, le nombre d'heures exigées et la durée des prestations varient selon les perspectives et le taux de chômage tel qu'il est établi.

Quant à la durée des prestations, les données indiquent qu'elle répond aux besoins. Comme je l'ai dit tout à l'heure en réponse à M. Godin, la grande majorité des Canadiens, les deux tiers d'entre eux, ne touchent qu'environ les deux tiers des prestations totales auxquelles ils auraient droit.

Pour ce qui est du montant, nous constatons qu'il ne faut pas beaucoup de temps aux chômeurs pour revenir au niveau de revenu qu'ils avaient avant qu'ils perdent leur emploi, si bien que le montant des prestations donne les résultats escomptés. Je vous signale à cet égard que les Canadiens à faible revenu reçoivent, non pas 55 p. 100, mais bien 80 p. 100 de leurs gains antérieurs. Il s'agit donc d'un investissement stratégique et ciblé qui est très important et qui vient en aide aux femmes et qui visent particulièrement les familles dirigées par des femmes.

J'estime que le système que nous avons mis au point est souple et qu'il permet de tenir compte de la réalité qui varie d'une région à l'autre au Canada, qu'il est bien financé et qu'il est viable. En cette période de difficultés économiques, le système pourra effectivement aider les Canadiens qui en auront besoin.

La présidente: Voici l'ordre que nous allons suivre: M. Schmidt, M. Tonks, M. Peschisolido, Mme Neville et M. Crête.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.

Merci, madame la ministre, pour l'information que vous nous avez donnée jusqu'à maintenant. Je voudrais revenir à deux questions qu'un de mes collègues vous a posées auparavant, je voudrais toutefois qu'on comprenne bien l'importance de votre porte-feuille. L'assurance-emploi n'en est qu'une composante. Vous êtes aussi responsable du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et d'une multitude d'autres programmes que vous devez administrer.

En réponse à la question visant l'excédent qui se trouve dans la caisse de l'assurance-emploi pour cette année, vous avez plaidé l'ignorance. Nous savons que le ministre des Finances va présenter un budget en décembre. Êtes-vous en train de nous dire à nous et aux Canadiens que vous ne savez vraiment pas quoi conseiller au ministre des Finances et qu'il devra tout simplement improviser des chiffres? Sur quoi se fondera-t-il pour préparer son budget? Quels sont les chiffres qui nous permettraient d'en arriver à des conclusions raisonnables quant aux dépenses auxquelles il faut s'attendre et quant à l'importance des fonds qu'il faudra prendre sur le Trésor pour l'assurance-emploi?

Mme Jane Stewart: Je dois tout d'abord vous dire qu'il y a un certain nombre d'éléments qui entrent en ligne de compte.

Comme le signale le vérificateur général, le compte de l'assurance-chômage est un compte théorique. À la fin mars 2001, l'excédent cumulatif était de 36 milliards de dollars et l'excédent annuel prévu était de 7,8 milliards de dollars. Je tiens toutefois à le répéter, monsieur Schmidt, cet excédent est théorique et il change au fur et à mesure que la conjoncture change. Si le nombre de demandeurs augmente, le fonds sera bien sûr réduit d'autant, puisqu'il faudra leur verser des prestations. Si le chômage baisse et que les cotisations augmentent, le fonds augmente.

• 1220

Chaque année, à cette époque de l'année généralement, l'actuaire du compte présente son rapport. Ainsi, les membres de la Commission se fondent sur cet aperçu des perspectives dans leurs discussions avec leurs clients, qu'il s'agisse des travailleurs ou des employeurs, mais, je le répète, l'excédent est théorique et change selon le nombre de demandeurs et de prestataires.

J'ai reçu les prévisions annuelles relatives à la demande pour 2001-2002. À l'origine, on pensait qu'elles atteindraient 2,6 millions, mais ce chiffre a été rajusté à la hausse pour atteindre 2,8 millions, et il pourrait même s'élever jusqu'à 3 millions. Vous comprendrez donc que je ne peux pas vous donner de chiffres précis. Les chiffres changent, ils sont théoriques, mais ce sont là grosso modo les chiffres avec lesquels nous allons travailler.

Notre travail consiste essentiellement à examiner la situation et à essayer de prévoir dans quel sens elle va évoluer. Le message qu'il est important de transmettre aux Canadiens, c'est que nous avons les fonds nécessaires. Si les Canadiens doivent avoir recours à l'assurance-emploi en cette période d'incertitude, ils doivent savoir que nous avons ce régime en place et qu'il est solide.

M. Werner Schmidt: Madame la présidente...

La présidente: Vous avez le temps de poser une toute petite question et de recevoir une toute petite réponse.

M. Werner Schmidt: ...je comprends que le compte est théorique. Je comprends aussi que, quand le fonds est déficitaire, on comble le manque à gagner à même le Trésor. Je sais aussi que, de la façon dont les choses fonctionnent, le manque à gagner sera pris sur les fonds pour d'autres programmes ou bien le gouvernement devra opter pour un déficit budgétaire.

Je suis parfaitement conscient de l'évolution de la conjoncture économique. La question est de savoir si vous allez présenter au ministre des Finances votre opinion quant à la façon dont la situation évoluera. Si je pose la question, c'est parce que nous serons tous touchés par les répercussions pour d'autres programmes et par les répercussions pour l'économie en général de même que la gestion de nos finances publiques.

Mme Jane Stewart: C'est exactement ainsi que les choses se passent, monsieur Schmidt. Nous savons ce qu'il y a dans le compte à l'heure actuelle...

M. Werner Schmidt: Quel est donc le montant?

Mme Jane Stewart: Le montant change selon le nombre de chômeurs et les prévisions...

M. Werner Schmidt: J'aimerais obtenir une réponse, mais finalement...

Mme Jane Stewart: Vous posez une question à laquelle vous connaissez la réponse.

Le ministre des Finances, quand il décide...

M. Werner Schmidt: Mais il a les chiffres.

Mme Jane Stewart: ...du niveau des cotisations, tient justement compte de questions comme celle-là. Il recommande ensuite au gouverneur en conseil quel devrait être le niveau des cotisations.

Je tiens aussi à vous rappeler—comme je l'ai rappelé à votre collègue—que le projet de loi C-2 prévoit que le processus d'établissement du taux des cotisations fera l'objet d'un examen en profondeur. C'est là un élément clé de notre réponse.

La présidente: Merci.

Monsieur Tonks.

M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Merci, madame la présidente.

Madame la ministre, je sais que, d'après le rapport, 80 p. 100 des demandeurs sont admissibles à l'assurance-emploi. Ce chiffre est important à mon avis. Il arrive qu'on nous donne à penser que le nombre de chômeurs admissibles diminue à cause de certains des changements que nous avons apportés au régime.

Au cours des audiences que nous avons tenues sur l'assurance-emploi, il a été question du trou noir. Je voudrais poursuivre sur la lancée de Mme Folco. Vous avez indiqué que la surveillance et l'évaluation du régime servent d'élément déclencheur à ceux qui n'arrivent pas à obtenir de prestations à cause du nombre d'heures. Vous nous avez montré qu'il était possible de rajuster le tir et vous avez utilisé Québec comme exemple. Vous avez également fait état de projets pilotes visant les travailleurs saisonniers du Saguenay—Lac-St-Jean et vous nous avez dit qu'il s'agit là d'autant de mesures supplémentaires qui pourraient nous aider à corriger ce problème du trou noir.

Que vous donne l'évaluation de suivi sur cette question, et comment le ministère pourra-t-il à l'avenir réagir? Voilà une question.

Deuxièmement, il y a une phrase particulièrement codée dans la réponse au rapport à la page 19:

Les défis que doit relever le Canada au chapitre des compétences et de la formation vont bien au-delà du mandat de la partie II de l'assurance-emploi.

J'aimerais que vous développiez un peu.

• 1225

La première question porte donc sur le trou noir, et sur ce que l'avenir réserve, et que votre évaluation vous indique. Ensuite, j'aimerais que vous développiez ce que j'ai lu.

Mme Jane Stewart: Pour ce qui est de l'évaluation de suivi des prestataires de l'assurance-emploi qui se retrouvent avec rien du tout entre le moment où leurs prestations expirent, les versements de soutien du revenu, et le retour au travail, nous constatons que le nombre de Canadiens qui se retrouvent dans cette situation a diminué depuis les améliorations de 1996.

De mon point de vue, la façon la plus efficace de traiter ce problème est de travailler en collaboration avec les secteurs d'activités...je pense particulièrement aux activités saisonnières, car ce sont surtout les travailleurs de ce secteur qui se retrouvent dans cette situation, et il faut donc prolonger la saison pour ces travailleurs saisonniers.

Comme vous le disiez, monsieur Tonks, nous avons réussi à obtenir certains résultats lors des pourparlers avec les employeurs, ou l'on constate que l'on peut faire encore plus, et que cela est une question de répartition des rôles et responsabilités, et que nous devons essayer de nouvelles solutions, que nous devons élargir le champ du possible pour les Canadiens qui travaillent dans l'exploitation forestière, les pêches, le tourisme, tout le secteur saisonnier. C'est donc la façon de procéder, plutôt que de s'en remettre une fois de plus à la solution d'un soutien systématique du revenu, solution de passivité, car comme vous le savez vous aussi, de vos conversations avec les Canadiens, ils veulent travailler. Ils ne veulent certainement pas être entretenus.

Je passe maintenant à votre deuxième question, qui concerne les besoins du Canada à l'aube du XXI^e siècle, si l'on veut que les Canadiens aient les compétences, les outils voulus pour participer pleinement à la société et à l'économie, l'assurance-emploi n'étant qu'une pièce de l'ensemble du dispositif, c'est ce que vous faites remarquer. Au-delà de cela, il faut avoir une vue plus panoramique, et comprendre que si l'on parvient à ce que les jeunes Canadiens arrivent à l'école prêts à apprendre, cela aura évidemment des effets positifs sur la capacité de notre économie de produire les travailleurs compétents dont elle a besoin. Il faut donc s'assurer, tous ensemble que plus de jeunes terminent leur cursus secondaire, et si nous arrivons à abaisser le pourcentage de 16 p. 100 de ceux qui ne terminent pas, nous aurons certainement fait quelque chose pour notre capacité de continuer à innover et d'améliorer le niveau de vie.

Si l'on parle maintenant de l'enseignement postsecondaire, et que l'on poursuit dans le sens des efforts déjà entreprise—et notamment les subventions canadiennes pour l'épargne-études et les modifications au programme canadien de prêts aux étudiants, avec la radiation des intérêts ou les dispositions fiscales avantageuses—si nous faisons ce qu'il faut pour ouvrir l'accès à l'enseignement supérieur au plus grand nombre, cela profitera au pays.

Il faut également s'intéresser à l'apprentissage des adultes. Dans ce cas, il s'agit de rassembler des morceaux épars, et d'arriver à créer et promouvoir notre culture d'apprentissage continu.

M. Alan Tonks: Merci, madame la présidente.

La présidente: Monsieur Peschisolido.

M. Joe Peschisolido: Merci, madame la présidente.

Je dois dire, madame la ministre, que je suis scandalisé de constater qu'en cette période d'épreuves que traverse le pays, ni vous ni vos fonctionnaires n'êtes capables de fournir des chiffres précis.

Je suis également très choqué par votre incohérence. Vous dites d'un côté que votre système fonctionne bien, que l'argent est là, et de l'autre vous parlez d'un compte théorique. En disant que ce n'est qu'un compte théorique, la ministre reconnaît-elle que le gouvernement a gaspillé ailleurs l'argent qui reviendrait normalement à l'assurance-emploi, et qu'en fait ces fonds ont été utilisés à d'autres fins, et que le gouvernement et cette ministre se retrouvent à court d'argent face à une crise économique?

Mme Jane Stewart: Pas du tout, monsieur Peschisolido—je pense que votre préambule ne fait que trahir votre manque de connaissances du fonctionnement de notre système.

Des voix: Oh! Oh!

Mme Jane Stewart: Je vous rappellerai que c'est le vérificateur général lui-même qui parle d'un compte théorique, qui permet précisément, n'importe quand, d'avoir un instantané de ce qui se passe. Nous avons été capables, dans le cadre de notre système, de réduire progressivement les cotisations d'un côté, tout en relevant les prestations de l'autre. De cette façon, et étant donné les circonstances dans lesquelles se retrouve le pays aujourd'hui, avec une économie pleine d'incertitudes, nous avons quand même un système d'assurance-emploi qui permet la prévision, qui résiste aux chocs, et qui peut fonctionner comme mécanisme automatique de stabilisation en période d'incertitude.

• 1230

M. Joe Peschisolido: Madame la ministre, seriez-vous prête alors à dire que vous avez à votre disposition 36 millions de dollars pour faire face aux problèmes? Trente-six millions de dollars qui vous permettraient de réduire les cotisations, et de trouver des solutions à tous les problèmes, oui ou non?

Mme Jane Stewart: Selon notre comptabilité, l'État...

M. Joe Peschisolido: Oui ou non, madame la ministre?

Mme Jane Stewart: ...a bien cet argent, absolument.

M. Joe Peschisolido: Vous avez ces fonds.

Mme Jane Stewart: Oui, et ce sont des sommes destinées à l'assurance-emploi. Cela fait partie du Trésor, et peut être utilisé également selon les décisions que prendra le gouvernement.

M. Joe Peschisolido: Madame la ministre, si j'ai bien compris, vous pouvez alors diminuer les cotisations, puisque vous en avez les moyens financiers.

Mme Jane Stewart: Le gouvernement a-t-il la possibilité et le choix de répondre aux besoins des Canadiens, eh bien oui, c'est ce que nous faisons en permanence, pour ce qui est de notre gouvernement à proprement parler, certaines des décisions, permettez-moi de vous le rappeler, ont précisément porté sur la réduction des cotisations, l'augmentation des prestations, et une injection d'argent dans toute une kyrielle de programmes importants pour les Canadiens.

La présidente: Madame Neville, vous en êtes autour de trois minutes.

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Trois minutes? J'ai pourtant des tas de questions, mais certaines ont déjà été posées.

Madame la ministre, vous avez dit que le gouvernement a effectivement des choix à faire, qu'en est-il de votre ministère, et qu'en est-il de votre désir d'éviter de retomber systématiquement sur la solution d'un soutien passif du revenu.

Je m'intéresse à la fois à la formation, et au programme d'adaptation au marché du travail—en période d'expansion ou de contraction—et cela en relation avec les conseils sectoriels. Est-ce que vous pourriez nous dire ce que fait le ministère, quelles sont les initiatives qui ont été prises, et ce que vous pourriez envisager en travaillant avec les conseils sectoriels, qui d'après moi sont un outil utile lorsqu'il est question du marché du travail.

Une voix: Bonne question.

Mme Jane Stewart: Oui, madame Neville, le concept des conseils sectoriels est assez typiquement canadien. C'est-à-dire que nous encourageons des réunions entre employeurs, employés et établissements de formation concernés par certains secteurs particuliers de l'économie canadienne, pour mieux comprendre les besoins en ressources humaines, les normes de secteur à secteur, au lieu de s'adresser de façon générale et globale à l'économie, en essayant d'en suivre l'évolution. Ramener l'économie à ses composantes sectorielles est une façon très utile de planifier les ressources humaines et de se faire une idée des compétences et des degrés de formation requis de profession à profession.

Nous avons des conseils sectoriels qui en ce moment couvrent 25 p. 100 de l'économie canadienne. Il faut élargir cette base. Nous avons également besoin de donner plus de responsabilités aux conseils sectoriels, dont le rôle doit être élargi.

Plus récemment, nous avons passé des ententes avec certains conseils sectoriels du secteur public, avec les médecins et les infirmières. À un moment où la santé et le régime de soins de santé sont une priorité pour les Canadiens, il est bon qu'ils sachent que nous nous réunissons pour essayer de comprendre les nouveaux modèles de régimes de soins de santé, avec les conséquences que cela peut avoir en matière de stratégie et de planification des ressources humaines pour les professionnels de la santé. Voilà donc une démarche positive qui indique à quel point les conseils sectoriels sont pour nous un outil important qui nous permet de comprendre l'évolution des dynamiques et des besoins en ressources humaines de notre économie, et vous verrez que nous poursuivrons dans cette voie—j'espère que vous nous y encouragerez vous-même.

Mme Anita Neville: Je vous remercie.

La présidente: Monsieur Crête, vous avez la parole, mais je vous rappelle que vous avez trois minutes.

[Français]

M. Paul Crête: J'ai mieux compris aujourd'hui pourquoi on avait des problèmes. On a quelqu'un qui est ministre et qui n'est pas capable de dire quel surplus elle estime pour l'année en cours. Je voudrais rappeler à la ministre que le rapport s'intitule: Au-delà du projet de loi C-2. Les députés l'ont écrit et proposé, non pas pour encenser C-2, mais pour qu'on puisse dire les choses qu'il devrait y avoir au-delà de C-2. Ce ne sont pas juste les bloquistes et les néo-démocrates qui ont écrit Au-delà du projet de loi C-2, mais bien tous les membres du comité, y inclus les libéraux.

Ma question est celle-ci. Madame la présidente, la ministre nous a dit qu'on avait adopté une bonne approche, puisqu'elle avait généré un surplus de 34 milliards de dollars, mais en même temps, il s'agit de la source principale de l'accroissement de la pauvreté au Canada. Les écarts qui s'accroissent sont attribuables à ces 34 milliards de dollars que vous avez accumulés pour rembourser le déficit sur le dos des chômeurs et des gens les plus mal pris.

Je vais vous poser une question concrète. Trouvez-vous que votre bonne approche est raisonnable alors que dans une région comme celle du Bas-Saint-Laurent—Côte-Nord, il y maintenant un taux de chômage de 15 p. 100 et que depuis le début du mois d'octobre, vous avez coupé de deux semaines les prestations des gens de toute cette région? Quatre-vingt-dix pour cent des gens qui touchent des prestations vont toucher deux semaines de prestations de moins, cela même si le taux de chômage vient d'augmenter. Est-ce qu'une telle position vous apparaît acceptable dans le contexte d'un surplus de 34 milliards de dollars?

• 1235

[Traduction]

Mme Jane Stewart: Encore une fois, monsieur Crête, je vais commencer par dire quelques mots au sujet du contexte que vous donniez au projet de loi C-2 et ce qui l'entoure.

J'espère avoir bien fait comprendre au comité que, dans le cas de l'assurance-emploi, nous voulons continuer à suivre et à évaluer l'impact de ce programme afin de le modifier lorsque nous avons la preuve que c'est nécessaire ou que cela se justifie. C'est ce que nous avons fait jusqu'à présent, et je puis vous garantir que c'est ce que nous allons continuer à faire dans ce contexte.

[Français]

M. Paul Crête: Votre responsabilité, madame la ministre, c'est l'action.

[Traduction]

Mme Jane Stewart: Je dois vous rappeler, monsieur Crête, que nous sommes effectivement intervenus. Nous l'avons fait avec le projet C-2, et nous l'avons fait également dans notre réponse au rapport du comité, en proposant de nouvelles modifications.

[Français]

M. Paul Crête: Il faut aller au-delà de C-2.

[Traduction]

Mme Jane Stewart: Je vous dirais que nous avons toujours, comme je l'ai déjà répété à plusieurs reprises, respecté l'adéquation entre les cotisations payées et l'augmentation des prestations.

Pour ce qui est maintenant de la souplesse et de la faculté de réaction que nous donne le programme, je dirais encore une fois que nous devrions être heureux d'avoir un régime aussi complet dans un pays comme le nôtre, de pouvoir compter sur un régime comme celui-là en période difficile et d'avoir un régime aussi adaptable aux fluctuations de l'économie et besoins particuliers de chaque région. Voilà l'étalon à partir duquel nous allons continuer à juger les résultats du système d'assurance-emploi.

S'agissant des décisions que nous prenons, vous comprendrez fort bien qu'à mesure que le chômage augmentera, ce que nous versons comme soutien du revenu aux Canadiens dans le cadre de l'assurance-emploi va également augmenter si nécessaire selon l'évolution des circonstances. À mesure que le nombre de demandes augmentera, nous irons chercher des fonds supplémentaires dans ce compte théorique.

[Français]

M. Paul Crête: Il y a 34 milliards de dollars de surplus, madame.

[Traduction]

Mme Jane Stewart: C'est la responsabilité fondamentale...

[Français]

M. Paul Crête: Il y a 34 milliards de dollars de surplus. A-t-on une approche équilibrée quand on a 34 milliards de dollars de surplus?

[Traduction]

La présidente: Votre temps de parole est écoulé, monsieur Crête.

Mme Jane Stewart: Je dois vous rappeler, monsieur Crête, que les prestations ont effectivement augmenté et que le gouvernement doit être à l'écoute de ceux et celles qui sont admissibles à ces prestations et qu'il doit en assurer la responsabilité.

[Français]

M. Paul Crête: Répondez à ma question. A-t-on une approche équilibrée quand on a 34 milliards de dollars de surplus, madame la ministre?

[Traduction]

La présidente: Monsieur Crête, je dois vous demander...

[Français]

Monsieur Marcil.

M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Merci, madame la présidente. Soyez la bienvenue, madame la ministre.

Je peux vous dire que dans ma région, à Valleyfield, il y a 13 p. 100 de chômage et que ce n'est pas dû à la faiblesse du programme d'assurance-emploi, mais à un manque de vision du gouvernement du Québec en matière de développement régional, point à la ligne. Donc, aujourd'hui, on devrait plutôt travailler sur les causes du chômage dans les régions. Si le gouvernement du Québec avait une vision plus alerte des grandes régions du Québec, les régions se videraient un peu moins.

Madame la ministre, j'ai pris connaissance d'une série de changements qui ont été apportés à la suite des recommandations de ce comité, dont je n'étais pas membre à l'époque. Cependant, il y a un programme qui existe, qui est appliqué actuellement de façon concrète et qui donne quand même de bons résultats: c'est le programme de travail partagé.

Au niveau du travail partagé, vous avez dit qu'il y avait au-delà de 370 accords et plus de 15 000 travailleurs qui en profitaient. Quel est le budget pour l'année 2001-2002 et combien de travailleurs pourraient y participer? Compte tenu de la situation actuelle, est-ce un programme qui sera utilisé davantage par les entreprises qui vivent des situations problématiques temporaires? Avez-vous l'intention d'accroître le budget de ce programme pour les prochains mois ou la prochaine année?

Mme Jane Stewart: Merci, monsieur Marcil.

[Traduction]

Le programme de travail partagé fait partie intégrante de la structure de l'assurance-emploi. Si nous recevons une demande de la part d'employeurs et d'employés qui ont conclu un accord de travail partagé, et un tel accord est nécessaire, vous le comprendrez facilement, parce que cela signifie que les employés vont travailler une partie de la semaine seulement et recevront des prestations pour le reste, ce programme est offert à tous ceux qui sont admissibles à l'assurance-emploi dès lors qu'ils occupent un emploi rémunéré. Ce programme fait partie du système, et c'est indispensable, il doit être offert aux entreprises et aux travailleurs qui choisissent cette option.

• 1240

Un accord de travail partagé doit répondre à certains critères. Il faut un plan d'affaires indiquant précisément pourquoi l'entreprise escompte à un retour à une plus grande stabilité, ainsi que le nombre d'employés qui conserveront un emploi à plein temps. Toutes ces demandes sont examinées très attentivement pour voir si les critères prévus par la loi sont bien réunis. Par contre, effectivement, nous pensons que ce sera là un outil extrêmement utile dans la conjoncture actuelle, avec toutes les incertitudes économiques que nous connaissons—même si nous escomptons une reprise et une amélioration d'ici un an.

Par conséquent, je m'attends à ce que ce programme soit de plus en plus populaire. Lorsqu'une entreprise et ses travailleurs conviennent que c'est là une option qu'ils souhaitent prendre en compte, nous allons les aider de toutes nos forces pour qu'ils puissent s'en prévaloir. Mais à ce moment-là, ces prestations viendront également ponctionner le compte théorique, et c'est donc un morceau du puzzle qui peut être à la fois très utile et très efficace.

Depuis le 11 septembre, le nombre total de demandes a augmenté, ce qui couvrirait 3 660 Canadiens.

La présidente: Monsieur Godin, vous avez trois minutes—et je vais vous minuter.

M. Yvon Godin: Pourquoi dites-vous toujours cela quand c'est mon tour?

La présidente: Je minute les interventions de tous les membres.

M. Yvon Godin: Eh bien! C'est la seconde fois, et je ne trouve pas cela juste—j'espère que vous n'incluez pas cela...

La présidente: Non, cela ne vous enlève pas de temps de parole.

M. Yvon Godin: Si nous poursuivons à ce rythme, il faudra décerner un doctorat à la ministre du Développement des ressources humaines. Voilà cinq ans déjà que l'on étudie la question, et...

Des voix: Oh, oh!

M. Yvon Godin: ...ce n'est pas encore fini. Vous allez avoir votre doctorat en main très bientôt.

[Français]

J'aimerais revenir au trou noir, madame la présidente. J'aimerais savoir quelle est la solution de Mme la ministre. Chez nous, ce n'est pas le secteur privé qui a créé le plus d'emplois pour les employés du secteur du crabe. Les employés du secteur du crabe sont allés dans la rue, ont quasiment viré la péninsule à l'envers et, finalement, avec le gouvernement fédéral, ont dit qu'ils allaient donner des programmes pour qu'on puisse fermer le trou noir de l'assurance-emploi. Les pêcheurs de crabe sont allés en cour et ont gagné leur cause.

[Traduction]

Les pêcheurs se sont adressés aux tribunaux et ils ont eu gain de cause. Ils ne doivent désormais plus donner un sou. Ils vont maintenant revenir avec ce trou noir et je me demande ce que la ministre va bien pouvoir faire. Dans le secteur des pêches, vous dites qu'il faut fermer les usines parce que ce n'est pas bon pour l'Atlantique. Les gens ne gagnent pas suffisamment. J'aimerais dire à mes collègues de votre côté, mais très rapidement, que les provinces de l'Atlantique votent libéral depuis 100 ans et que, depuis 20 ans, nous représentons 20 p. 100 de l'assurance-emploi. Vous n'avez pas fait du très bon travail.

J'aimerais que la ministre réponde à cela.

Mme Jane Stewart: Une fois de plus, je dois vous signaler que nous sommes tous d'accord pour dire que les Canadiens veulent travailler.

M. Yvon Godin: Je suis d'accord avec vous.

Mme Jane Stewart: Dans ce cas-ci, il y a plusieurs pistes possibles. L'une de ces pistes, c'est l'assurance-emploi, mais il y en a d'autres, qu'il s'agisse de la stratégie pour l'Atlantique—400 millions de dollars supplémentaires ont été injectés dans cette région précisément pour élargir et diversifier l'activité économique—ou encore le fait que nous avons donné aux Canadiens de nouvelles possibilités d'acquérir les compétences et le savoir dont ils ont besoin, voire des moyens technologiques mis à leur disposition dans les collectivités, pour pouvoir se brancher et s'intégrer.

Monsieur Godin...

M. Yvon Godin: Mais que vont-ils bien faire le printemps prochain?

Mme Jane Stewart: Il y a des programmes de soutien du revenu mais, c'est vrai, nous avons également la possibilité d'intervenir dans les collectivités, au cas par cas, pour découvrir et améliorer les possibilités d'emploi qui existent. Je voudrais vous demander de travailler avec nous dans ce sens parce que vous ne voulez certainement pas dire que, dans votre région, les gens n'ont aucune chance de trouver du travail. Je ne pense pas que ce soit là le message qu'ils veuillent entendre.

M. Yvon Godin: Non, c'est le message que j'essaie de faire valoir. Moi, ce que je vous propose, si vous voulez travailler avec moi, c'est de venir dans la péninsule et de vous retrousser les manches. Quand vous voulez.

Mme Jane Stewart: Mais, monsieur Godin, j'y suis déjà allée. Nous avons constitué un comité. Nos fonctionnaires continuent à collaborer avec le comité pour identifier les options possibles et, si vous voulez vous joindre à nous, nous en serions ravis.

M. Yvon Godin: Ne me dites pas que vous m'invitez à la table.

Mme Jane Stewart: Mais bien sûr.

M. Yvon Godin: Eh bien, je vous en remercie.

Mme Jane Stewart: Mais de rien. Vous avez toujours été le bienvenu, monsieur.

M. Yvon Godin: Après quatre ans, il est grand temps.

La présidente: C'est un compte rendu, vous êtes invité à la table.

Mme Jane Stewart: Vous aviez été invité il y a déjà des années.

Des voix: Oh, oh!

La présidente: Nous commençons notre dernier tour de table et chaque membre a droit à deux minutes.

[Français]

Monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Merci, madame la présidente.

[Traduction]

Madame la ministre, c'est l'accès aux cours de spécialisation qui m'intéresse, et c'est quelque chose qui intéresse également bon nombre de mes électeurs. Je suis persuadé qu'il en va de même partout ailleurs au Canada. Par contre, il y a un problème, car ces cours de spécialisation sont en règle générale offerts uniquement aux bénéficiaires de l'assurance-emploi.

• 1245

Il y a au Canada beaucoup de gens qui appartiennent à la catégorie des pauvres qui travaillent. Ce sont des gens qui se sont sortis du bien-être social ou encore qui viennent tout juste de commencer à travailler. Ce sont des gens qui ont parfois des problèmes personnels. Ou encore qui doivent élever des enfants. Il peut s'agir

[Français]

des familles monoparentales.

[Traduction]

Pour toute une série de raisons, ils se retrouvent coincés. Ils n'ont pas les moyens de se payer des études, mais ils aimeraient bien pouvoir abandonner leur emploi non spécialisé dans le secteur des services et grimper un peu plus haut dans l'échelle afin de pouvoir assurer une vie meilleure à leurs enfants et à ceux dont ils ont la charge. Est-ce que ces cours de spécialisation ne pourraient pas être offerts également à ceux qui travaillent au bas de l'échelle?

Mme Jane Stewart: Ici encore, monsieur Bellemare, vous signalez l'importance qu'il y a pour nous de faire en sorte de pouvoir offrir des moyens d'action aux Canadiens qui veulent grimper l'échelle, se perfectionner, changer d'orientation et améliorer leurs compétences et leurs connaissances. Dans la perspective d'un programme plus vaste, il nous appartient effectivement de revoir les moyens qui existent déjà et de nous demander si nous offrons effectivement toute la panoplie, peu importe la façon dont vous voulez appeler les choses. Peut-être devrions-nous effectivement investir dans de nouvelles stratégies qui permettraient à tous les Canadiens d'avoir les moyens dont ils ont besoin au moment de leur vie ou dans les circonstances économiques qui sont les leurs.

On entend souvent dire que le travail et les études doivent aller la main dans la main. Nous sommes conscients du fait que, chaque année, nous accordons environ 350 000 prêts dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants. Ce sont là des prêts accordés à des étudiants à plein temps et nous devons probablement augmenter le nombre de prêts offerts aux Canadiens qui étudient à mi-temps, ou alors augmenter les subventions, en particulier celles qui sont destinées aux Canadiens à revenu faible, de sorte que ceux-ci puissent continuer leurs études tout en travaillant s'ils en ont la possibilité et s'ils sont enclins à vouloir le faire.

Ici encore, je voudrais vous rappeler ce que nous disions un peu plus tôt au sujet de notre collaboration avec le secteur privé à la recherche de nouveaux incitatifs ou de nouveaux moyens qui favoriseraient les compléments de formation et l'apprentissage en milieu de travail.

La présidente: Madame Skelton.

Mme Carol Skelton: Madame la ministre, nous avons reçu mardi un de vos fonctionnaires que j'ai interrogé au sujet du problème du SRG chez les personnes âgées. Ce fonctionnaire m'a répondu qu'il était remonté jusqu'à 1993 et qu'il admettait que déjà à ce moment-là il y avait un problème.

Je vais donc vous demander—après quoi je vous poserai une question complémentaire—pourquoi rien n'a été fait à ce sujet alors que votre ministère était au courant depuis si longtemps.

En second lieu, vous vous souviendrez que je vous avais posé une question à la Chambre au sujet de la carte d'assurance sociale et de la carte d'identité. Mes collaborateurs ont découvert qu'au Nouveau-Brunswick, il était possible de demander un numéro d'assurance sociale par téléphone. Depuis combien de temps est-ce le cas et avez-vous le sentiment que cette façon de faire présente des garanties de sécurité suffisantes pour les Canadiens et les gens du Nouveau-Brunswick.

Mme Jane Stewart: Tout d'abord, pour ce qui est du supplément de revenu garanti, je suis d'accord avec vous. Vous en avez peut-être aussi entendu parler en tant que députée, madame Skelton, mais à ce moment-ci de la nouvelle année financière, il y a toujours des gens qui touchaient le supplément de revenu garanti et qui voient tout d'un coup le montant de leur chèque changer. Ils se demandent donc ce qui se passe, ils se demandent pourquoi. Comme vous le savez, le SRG est fonction du revenu. Si le revenu du prestataire augmente, son supplément de revenu garanti diminue et inversement.

Cela étant, je suis on ne peut plus d'accord avec vous pour dire qu'il nous faudrait des stratégies beaucoup plus efficaces pour communiquer avec les personnes âgées et leur expliquer les réalités du programme, mais également pour leur permettre de profiter plus facilement du programme s'ils y ont droit. Suite à cela, je me suis entretenue avec mon collègue le ministre du Revenu pour voir s'il ne serait pas possible d'utiliser les formulaires d'impôt un peu comme nous le faisons pour le remboursement de la TPS ou pour signaler si nous acceptons que notre nom soit mis sur les listes électorales. Nous pourrions en effet nous servir des formulaires d'impôt pour permettre aux particuliers de nous donner l'autorisation d'étudier leurs dossiers de revenu pour calculer leur supplément de revenu garanti en conséquence.

• 1250

Donc, pour vous répondre, je suis d'accord avec vous. Je sais qu'il serait possible de mieux servir les Canadiens à cet égard, et je m'engage à trouver le moyen de le faire.

Pour passer maintenant à votre seconde question, qui concernait le numéro d'assurance sociale, les résidents du Nouveau-Brunswick peuvent effectivement faire une demande par téléphone, dans le cadre d'un partenariat avec le programme des statistiques vitales du Nouveau-Brunswick. Mais à la base de tout cela, il y a toujours la volonté de faire en sorte que, peu importe la façon dont la demande nous parvient, il faut exiger les pièces d'identité nécessaires. Il faut que ce soit là un principe fondamental du processus.

La présidente: Merci, madame la ministre.

Monsieur Tonks, la parole est à vous.

M. Alan Tonks: Madame la ministre, vous signalez dans votre rapport que le taux de cotisation à l'assurance-emploi n'a pas arrêté de diminuer depuis 1994 pour se situer actuellement à 2,25 $. Vous nous dites également quels ont été les avantages de cette diminution des cotisations pour les Canadiens. Notre comité a recommandé que toute cette question de l'établissement des taux de cotisation et de la participation de la population à ce processus soit prise en considération par le ministère des Finances. Et d'après le rapport, je conclus que c'est effectivement ce qui va se produire. Pourriez-vous nous donner une idée générale des difficultés que ce processus d'établissement des taux de cotisation pourrait poser et nous donner votre avis sur l'intérêt d'avoir un fonds d'assurance-emploi qui soit stable?

Mme Jane Stewart: À la lumière de la situation dans laquelle nous sommes cette année, le gouverneur en conseil devra décider quel sera le niveau des prestations. Il recevra une recommandation fondée sur le compte théorique et sur ce à quoi nous nous attendons quant à l'utilisation et au paiement des prestations d'assurance-chômage sous toutes leurs formes. De plus, monsieur Tonks, nous allons entreprendre un examen de l'ensemble du système avec le ministère des Finances, comme je vous le signalais.

Réal voudra peut-être commenter les stratégies mises en place par le ministère des Finances.

M. Réal Bouchard: Aucune décision n'a encore été prise sur le mécanisme d'examen des taux de cotisation. Vous aurez compris que le ministre a eu très peu de temps à sa disposition au cours des deux derniers mois pour s'intéresser à cet examen, au moment où il serait mené, à la façon dont il serait mené, et à d'autres aspects aussi. Mais une décision sera prise, nous l'espérons, en temps et lieu. Entre-temps, comme l'annonçait hier le ministre des Finances, il est en train de préparer son budget et c'est pourquoi il faudra choisir au cours des prochaines semaines le taux qui s'appliquera en 2002.

[Français]

La présidente: Monsieur Crête.

M. Paul Crête: Je vais poser une question très brève. Est-ce que la ministre peut m'assurer que les gens de la région Bas-Saint-Laurent—Côte Nord vont retrouver les deux semaines de prestations qu'on leur a coupées depuis le 8 octobre malgré une hausse du taux de chômage, qui se situe à 15,1 p. 100?

[Traduction]

Mme Jane Stewart: Monsieur Crête, je vous assure que le système fera preuve de toute la flexibilité voulue dans votre région, comme c'est le cas ailleurs aussi. Les taux de chômage seront pris en compte en fonction de la période d'évaluation de quatre semaines et la formule appropriée s'appliquera.

[Français]

M. Paul Crête: Ma question est la suivante. Les changements à la méthode de calcul qui ont été apportés à la suite de l'engagement électoral ont eu pour conséquence, cette année, de couper deux semaines. Est-ce que la ministre est prête à examiner la possibilité de redonner ces deux semaines à tous les chômeurs touchés par cette mesure tout à fait rétrograde qui fait en sorte qu'on diminue le nombre de semaines de prestations en même temps que le taux de chômage augmente? Je veux savoir si c'est oui ou non.

Je ne veux pas qu'on me réponde qu'on va consulter. Je n'ai pas cinq ans. Les gens veulent avoir leurs prestations. Est-ce que vous voulez que je répète? Les chômeurs, chez nous, où le taux est de 15,1 p. 100, avaient droit, en vertu du modèle en vigueur jusqu'au 8 octobre, à 32 semaines de prestations au minimum, et tous les autres pouvaient avoir un nombre X de semaines. Depuis cette date, ceux qui avaient droit à 32 semaines n'ont droit qu'à 30 semaines et ceux qui avaient droit à 40 semaines n'ont droit qu'à 38 semaines, cela malgré le fait que le taux de chômage est remonté à 15,1 p. 100.

Êtes-vous prête à corriger cette situation qui n'est que le résultat d'un maquillage apporté à la formule de calcul pendant la période électorale de l'année dernière?

• 1255

[Traduction]

Mme Jane Stewart: Le système est établi en fonction de régions économiques qui sont déterminées à partir d'intérêts communs et des emplois disponibles aux résidents. Les taux sont donc établis en fonction des régions. Or, les données de chômage sont révisées et étudiées toutes les quatre semaines, ce qui permet alors d'augmenter ou de diminuer les taux des prestations et la durée de celles—ci.

Dans certaines parties des régions économiques, il peut être nécessaire, monsieur Crête, de tenir compte des cas particuliers. Je vous rappelle que notre façon de faire varie d'une collectivité à l'autre—particulièrement lorsqu'on parle des travailleurs saisonniers; et nous essayons d'être les plus diligents possible dans votre région, où un comité est déjà à pied d'oeuvre pour trouver différentes façons d'élargir les débouchés.

Ce que je veux, pour ma part, et ce que souhaitent les Canadiens, j'en suis convaincue, c'est qu'ils aient la possibilité de travailler. Il y a déjà un comité à pied d'oeuvre dans votre région. Ce genre de comité a jusqu'à maintenant été très efficace et a réussi à trouver de nouveaux débouchés, et je vous invite à vous joindre à nous dans ces efforts, tout comme je l'ai fait pour M. Godin.

La présidente: Vous aussi siégez à la table.

[Français]

Monsieur Marcil.

M. Serge Marcil: Madame la ministre, un des éléments nouveaux qui vont prendre de l'ampleur avec les années est celui des travailleurs autonomes. Aujourd'hui, à peu près 16 p. 100 des travailleurs et travailleuses sont classés comme travailleurs autonomes, et ça va en augmentant.

Vous demandez dans le rapport que le comité fasse des propositions. Je voudrais savoir si, au niveau du ministère comme tel, il y a des recherches qui se font dans ce domaine-là. Je voudrais savoir s'il y a des études qui sont faites actuellement et de quel genre d'études il s'agit, s'il y en a. C'est un problème qui s'accentue d'année en année. De plus en plus de gens deviennent travailleurs autonomes. On parle de 16 p. 100 maintenant. J'ai hâte de connaître les statistiques du dernier recensement.

[Traduction]

Mme Jane Stewart: En effet, ces données peuvent être colligées. La Direction générale de la recherche appliquée de mon ministère est en train de préparer un rapport portant sur le travail à son compte et la protection dont il jouit, et sur certains des aspects de la vie du travailleur autonome au Canada et des problèmes auxquels il fait face.

À la lumière des conversations que nous avons eues avec les travailleurs autonomes du Canada, nous avons constaté qu'il ne se dégageait pas d'unanimité chez eux quant à l'opportunité de payer ou pas des cotisations et de recevoir des prestations. Certains en veulent, d'autres seulement une partie. Voilà pourquoi j'ai suggéré au comité dans mes propos de regarder ce qui se faisait sur la scène internationale à cet égard et d'étudier la situation sous l'angle d'une protection publique et privée.

Si les membres du comité le souhaitent, nous pouvons vous faire parvenir toutes les données recueillies à ce jour, de même que les travaux d'analyse.

La présidente: Il reste deux autres membres du comité qui voudraient poser des questions, mais ils devront faire vite, car il nous reste à peine trois minutes.

M. Schmidt, puis M. Godin.

M. Werner Schmidt: Je serai très bref. Je sais que vous ne me donnerez pas de chiffres exacts, mais je sais aussi que vous travaillez avec une somme qui peut aller de zéro à 6,8 milliards de dollars. Lorsque le ministre des Finances proposera son budget, le compte de l'assurance-emploi présentera-t-il un excédent ou un déficit?

Mme Jane Stewart: Je constate que vous avez compris que le montant varie régulièrement.

M. Werner Schmidt: Bien sûr, voilà pourquoi je veux simplement savoir si le compte sera excédentaire ou déficitaire.

Mme Jane Stewart: Au moins, nous nous entendons là-dessus.

Monsieur Bouchard répondra...

M. Réal Bouchard: Je vais tenter de répondre, mais je n'ai pas de chiffres précis à fournir.

M. Werner Schmidt: Mais je n'en veux pas; je veux simplement savoir s'il y aura excédent ou déficit.

M. Réal Bouchard: Comme vous disiez, si l'excédent annuel était évalué à 6,8 milliards de dollars, cette somme inclurait de l'intérêt. Au cours des deux dernières années, le dépassement véritable des recettes par rapport aux dépenses était de l'ordre de 5 milliards de dollars, et le taux de chômage a augmenté.

Il y a deux phénomènes qui se produisent. En premier lieu, comme le disait la ministre, les dépenses augmentent et les recettes diminuent. Quel est l'ordre de grandeur de l'augmentation des dépenses? Une augmentation du taux de chômage de 1 p. 100 représente en gros de 1,4 à 1,5 milliard de dollars de dépenses, et peut-être quelques centaines de millions de dollars de moins de recettes.

• 1300

Voilà ce que cela représenterait comme montant si le taux de chômage augmentait d'environ 1 p. 100. C'est exactement le type de calcul qu'effectue le ministre des Finances en ce moment. Après avoir consulté les économistes du secteur privé, il doit décider sur quelle hypothèse il se fondera, ce à quoi nous pouvons nous attendre au cours de la prochaine année ou deux en fait de chômage, etc. Voilà le genre de réflexion que l'on fait actuellement dont le fruit se retrouvera dans le budget.

Mais supposons, pour fins d'illustration, que le taux de chômage soit de 1 p. 100: cela se répercutera sur les dépenses et les recettes et se traduira peut-être par une diminution de 2 milliards de dollars dans l'excédent de cette année.

La présidente: Merci, monsieur Bouchard.

Monsieur Godin, soyez bref.

[Français]

M. Yvon Godin: Merci, madame la présidente.

Comme je suis d'avis que les gens de ma région aiment travailler et que j'ai vu que la ministre avait signé une entente avec la Colombie-Britannique pour que les personnes de 50 ans et plus aient des programmes d'emploi, je lui demande si elle est ouverte à l'idée qu'il y ait, pour notre région, un programme pour les personnes de 50 ans et plus qui n'ont plus d'emploi et qui veulent travailler.

[Traduction]

Mme Jane Stewart: Nous l'avons effectivement offert à la province du Nouveau-Brunswick. D'ailleurs, je dois rencontrer votre premier ministre aujourd'hui et si vous le souhaitez, je pourrais lui demander de faire avancer ce dossier, monsieur Godin.

M. Yvon Godin: Transmettez-lui mes salutations.

La présidente: Sur cette note très positive, je voudrais remercier la ministre et ses fonctionnaires au nom du comité.

Sur une note personnelle, je remercie également les membres du comité de leur collaboration qui rend la tenue du comité beaucoup plus facile, ce dont je suis très reconnaissante.

La séance est levée.