INST Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY, SCIENCE AND TECHNOLOGY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 5 décembre 2001

• 1537

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité examine le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises.

Cet après-midi, le comité va tenir sa troisième et dernière séance consacrée aux banques. Nous allons entendre aujourd'hui des représentants de la Banque de Montréal et de la Banque Scotia. L'exposé de la Banque de Montréal, présenté en premier, sera suivi de questions et ensuite, vers 16 h 30, nous entendrons l'exposé des représentants de la Banque Scotia.

Les représentants de la Banque de Montréal sont M. Tim O'Neill, vice-président à la direction et économiste en chef, M. Frank Techar, vice-président à la direction, Marché de la PME et M. Derral Moriyama, premier vice-président, Ventes et services et segmentations du marché, Marché de la PME.

Comme je l'ai indiqué au cours des réunions précédentes, les membres de notre comité attachent beaucoup d'importance à ce sujet. L'origine de ces réunions vient du rapport du Comité permanent de l'industrie intitulé Pour financer le succès de la PME, publié en 1994. Comme cela a été déclaré dans le rapport:

Les petites et moyennes entreprises constituent, au Canada comme à l'étranger, la grande majorité des entreprises; elles jouent un rôle vital pour l'emploi, elles contribuent de façon importante à la cohésion sociale et certaines deviendront les grandes entreprises de demain.

Cette déclaration est encore vraie aujourd'hui.

J'invite maintenant les témoins à présenter leurs déclarations préliminaires et je donne la parole aux représentants de la Banque de Montréal.

M. Frank Techar (vice-président à la direction, Marché de la PME, Banque de Montréal): Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité.

Je m'appelle Frank Techar et je suis vice-président à la direction chargé du Marché de la PME pour la Banque de Montréal. Je suis heureux d'avoir été invité à vous rencontrer et d'être accompagné par deux de mes collègues, Tim O'Neill et Derral Moriyama. Derral était précédemment vice-président régional des services bancaires communautaires à Edmonton, où il s'occupait directement des petites entreprises.

Tim et Derral ont tous deux déjà comparu devant votre comité et après ma brève allocution, nous répondrons, bien sûr, à vos questions.

Nous sommes particulièrement heureux que le comité ait décidé d'entendre chacune des banques plutôt que d'entendre l'ensemble du secteur. Nous estimons que la Banque de Montréal a une histoire unique qui la distingue des autres grandes banques et qui la différencie sur le marché. En fait, notre objectif est d'être le premier choix des PME au Canada.

Pour nous, cet objectif n'est pas nouveau. Le secteur des PME est depuis longtemps un marché clé pour nous, et constitue, depuis dix ans, l'une de nos grandes priorités. Pendant cette période, nous avons déployé beaucoup d'efforts pour répondre aux besoins des PME et nous y avons réussi dans une très large mesure. La croissance de notre part du marché en témoigne.

• 1540

En 1990, nous avions environ 9 p. 100 du marché de la PME et aujourd'hui, cette part a plus que doublé et atteint 18,9 p. 100.

Notre approche visant à mieux servir nos clients du marché de la PME comprend quatre volets: le personnel, les circuits de distribution, la tarification et les produits. Voici quelques exemples du genre de choses que nous faisons dans ces quatre volets et de la manière dont, dans chaque cas, nous nous démarquons de l'ancienne approche uniforme.

Pour ce qui est du personnel, nous avons dans nos succursales et dans nos centres de services bancaires par téléphone près de 2 000 banquiers d'affaires professionnels qui connaissent et comprennent les PME. Nous avons récemment ajouté 100 spécialistes pour mieux servir les PME.

Sur le plan des circuits de distribution, nous avons lancé les services bancaires en ligne pour entreprises qui donnent au client l'option d'un accès bancaire 24 heures sur 24 par téléphone ou Internet. Il nous a fallu pour cela établir notre base technologique et embaucher et former de nouveaux directeurs—relations d'affaires—qui peuvent autoriser des prêts aux petites entreprises jusqu'à concurrence de 250 000 $. Ce circuit ne remplace pas les services bancaires en succursale, mais constitue plutôt un complément que le client peut utiliser à sa guise. À l'heure actuelle, plus de 100 000 clients y sont inscrits.

Dans le domaine de la tarification, nous avons également rejeté l'uniformité. Nous offrons maintenant aux entreprises une gamme de 12 programmes de services bancaires. En choisissant le programme qui répond à ses besoins, le client peut prévoir les frais bancaires qu'il devra payer et peut éliminer les frais en conservant un solde déterminé. En fait, 25 p. 100 de nos clients ayant un programme de services bancaires ne paient aucuns frais mensuels.

Nous offrons un large éventail de produits novateurs. Je voudrais toutefois insister aujourd'hui sur un groupe de programmes que nous avons lancés récemment pour aider nos clients à relever les défis particuliers auxquels ils font face aujourd'hui.

Nous sommes tout à fait conscients que nous ne pouvons pas nous contenter d'être des amis des beaux jours. Pour atteindre notre objectif d'être le premier choix des PME, nous devons être là pour nos clients dans les temps difficiles comme dans les meilleurs. Nous devons les accompagner tout au long de chaque phase du cycle économique et rester constant à chaque retour du balancier économique. Nous sommes déterminés à soutenir nos clients et à les aider non seulement à survivre à la tempête, mais aussi à en sortir plus fort en leur offrant l'aide et les conseils pratiques dont ils ont besoin pour améliorer leur situation financière pendant le ralentissement actuel.

Pour concrétiser notre engagement, nous avons récemment lancé un certain nombre de programmes à l'intention de nos clients. Depuis le début d'octobre, nous offrons des prêts aux petites entreprises au taux préférentiel pour un terme pouvant atteindre deux ans pour des montants de 50 000 à 250 000 $. Vous avez probablement vu des publicités pour nos produits de crédit à taux préférentiel ou lu à leur sujet dans les journaux. De concert avec cette campagne, nous couvrons aussi le besoin d'emprunter des montants moindres en offrant au taux préférentiel une marge de crédit aux petites entreprises jusqu'à concurrence de 50 000 $.

Ces produits donnent aux clients actuels et éventuels la possibilité de profiter des faibles taux d'intérêt records d'aujourd'hui pour restructurer leur dette en préparation au retour du balancier économique vers une conjoncture plus favorable.

Dans un discours devant la Chambre de commerce de Vancouver, il y a quelques semaines, notre président du conseil et chef de la direction, Tony Comper, a indiqué qu'il croyait en la santé de l'économie du Canada et en la capacité des entreprises et des consommateurs canadiens à faire preuve de créativité pour surmonter le repli actuel et revenir en force dès que la conjecture s'améliorera. Cette perception sous-tend nos offres de prêts, de crédit et de marge de crédit au taux préférentiel. Les réductions de taux par la Banque du Canada ont ramené les taux de crédit aux entreprises à leur plus bas niveau depuis les années 30. Nos prêts à taux préférentiel visent à transférer rapidement les avantages découlant de ces réductions aux entreprises qui font partie de notre clientèle. Par cette action, nous estimons que nous soutenons l'objectif de la Banque du Canada qui est de stimuler l'économie et de hâter la reprise.

Au début du mois dernier, nous avons en outre fait franchir une nouvelle étape à cette initiative en lançant un programme de crédit d'intérêt pour les PME qui ont un prêt à l'exploitation ou une marge de crédit basée sur le taux préférentiel. De novembre à janvier, nous déposerons automatiquement au compte de ces clients un crédit égal à un quart de un pour cent de leurs frais d'intérêt. Ce programme s'applique aux prêts existants ainsi qu'aux nouveaux prêts conclus pendant cette période (au prorata), y compris les prêts faisant partie de nos produits de crédit à taux préférentiel. Plus de 80 000 de nos clients profiteront de notre crédit d'intérêt.

Nos clients nous ont été fidèles, et nous voulons leur démontrer que cette fidélité nous est précieuse. Outre le répit financier qu'offre ce programme, nous avons adopté ce dernier pour souligner à nos clients que nous sommes là pour eux et que nous avons l'intention de les soutenir. Le message semble passer.

Nous avons été heureux de constater que le Globe and Mail a rapporté que Catherine Swift, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, s'est réjouie de nos initiatives et a reconnu qu'elles constituent des mesures positives. Voilà exactement ce que nous cherchons à faire, et nous sommes heureux de recevoir cet appui de la FCEI qui, comme vous le savez, ne jette pas toujours des fleurs aux banques, et c'est très bien ainsi.

• 1545

Ce sont là quelques éléments de la façon dont nous travaillons actuellement avec les PME. Nous prenons aussi des mesures à l'interne pour assurer un soutien constructif aux PME en cette période difficile. Nous avons clairement indiqué à nos employés des succursales que nous ne modifierons pas notre attitude à l'égard des PME, ni nos pratiques de crédit pour la seule raison que la conjoncture économique n'est pas très bonne. Très franchement, nous ne resserrons pas notre politique de crédit.

Dans le sillage du 11 septembre, nous sommes conscients que certains de nos clients du marché de la PME sont susceptibles de connaître des problèmes de liquidité, de transactions financières, de chaîne d'approvisionnements ou d'ententes en matière de ventes. De telles difficultés pourraient elles-mêmes entraîner un accroissement des besoins en crédit, l'incapacité de rembourser des prêts à temps et la modification des plans d'affaires.

Nous avons rappelé à nos banquiers que pour résoudre ces problèmes et aider nos clients, ils doivent faire preuve plus que jamais de compréhension, de tolérance, de souplesse et d'innovation. Parmi les options à envisager, il y a l'établissement de nouvelles marges de crédit afin de répondre aux nouveaux besoins financiers, la prolongation des périodes d'amortissement et la restructuration des modalités de crédit. Nous avons enfin souligné qu'il convenait de traiter chaque cas de façon indépendante et de considérer la situation de chaque client comme unique. Pour cela, il faut proposer des solutions locales adaptées.

Madame la présidente, voilà ce que la Banque de Montréal a à dire. Je vous remercie de nous donner l'occasion d'informer le comité de notre approche particulière en matière de services bancaires aux PME. Comme je l'ai dit dès le début, nous considérons que ce secteur particulier des services bancaires a pour nous une importance stratégique. Nous y avons consacré beaucoup d'efforts et nous n'abandonnerons pas nos clients en cette période difficile. Nous soutenons nos clients actuels et nous recherchons activement de nouveaux clients.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Techar.

Nous allons maintenant passer aux questions.

Monsieur Penson, veuillez commencer.

M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.

Je remercie la Banque de Montréal d'être venue aujourd'hui nous exposer sa politique en matière de crédit destiné aux PME.

J'aimerais savoir comment vous voyez l'évolution de la situation économique. Avons-nous atteint le creux de la vague? Comment évaluez-vous la confiance des consommateurs? Je crois que cela est très important.

Est-ce que le nombre de demandes de crédit présentées par les PME a augmenté avec l'abaissement des taux d'intérêt? Est-ce que les gens commencent à développer leurs activités ou hésitent-ils encore parce qu'ils ne savent pas comment l'économie va évoluer?

M. Frank Techar: Je pourrais peut-être répondre à la deuxième question et demander ensuite à mon collègue, M. O'Neill, de répondre aux questions de nature économique.

Nos activités de prêt ont en fait augmenté de façon significative depuis quelques mois, grâce à nos prêts au taux préférentiel et à notre programme de crédit d'intérêt. Je crois que les éléments qui ont incité nos clients à demander du crédit sont la réduction des taux d'intérêt et la promotion que nous avons faite au sujet de nos prêts au taux préférentiel.

De façon générale, il ressort de nos conversations avec les directeurs des services de relations avec les PME que la confiance des consommateurs se raffermit et que la situation s'améliore pour nos PME. Ces données ponctuelles nous permettent d'affirmer que l'attitude générale de nos clients est plus positive.

Tim.

M. Tim J. O'Neill (vice-président à la direction et économiste en chef, Banque de Montréal): Pour ce qui est de la situation économique en général, nous pensons que nous avons atteint le creux de la vague. Le trimestre qui vient de s'écouler est celui qui a le plus reflété le ralentissement que nous avons connu. Comme vous le savez, nous avons enregistré une baisse d'activité économique au troisième trimestre, et cette baisse va probablement continuer pendant le quatrième trimestre, principalement en raison de la situation aux États-Unis.

Nous pensons que l'économie américaine va commencer à redémarrer au début de 2002—pas très rapidement—et que la croissance va progressivement s'accélérer ensuite. Nous allons en profiter. Nous allons également profiter de la baisse des taux d'intérêt qu'a décidée la Banque du Canada cette année.

Pour vous donner quelques chiffres, la production va sans doute diminuer d'environ 1,5 p. 100, chiffre annualisé, pour ce trimestre. Il est fort possible que la croissance soit de plus de 4 p. 100 au cours du quatrième trimestre de l'année prochaine. Nous allons donc connaître ce qui va s'avérer être une récession très brève et de peu d'amplitude, suivie d'une reprise très rapide, si l'on compare cela à ce que nous avons connu au cours des deux dernières récessions, et même avant.

• 1550

Du côté des consommateurs, les dépenses ont légèrement fléchi cette année, mais la confiance des consommateurs ne s'est pas effondrée. En fait, aux États-Unis, on aurait pu penser, après le 11 septembre, que la confiance diminuerait considérablement, mais les dépenses se sont maintenues à un rythme supérieur à celui que l'on aurait pu prévoir, compte tenu du nouveau climat.

Si l'on se base sur les demandes de crédit chez les différents établissements financiers, on constate que le crédit à la consommation s'est maintenu à un niveau raisonnable. Comme cela se produit habituellement en cas de ralentissement économique, c'est surtout la demande de crédit commercial qui fléchit. Comme Frank l'a mentionné, je crois que nous avons atteint le creux de la vague. Nos clients commerciaux—et là, je parle des petites entreprises—nous indiquent qu'au lieu d'attendre prudemment, ils sont relativement optimistes au sujet de la reprise et prêts à envisager une expansion.

M. Charlie Penson: Monsieur O'Neill, la dernière grande période de croissance s'est produite dans le secteur de la haute technologie, en particulier grâce au secteur des télécommunications. Voyez-vous une différence? Quels sont les secteurs qui vont, d'après vous, entraîner la reprise?

M. Tim O'Neill: Je crois qu'au départ, ce seront probablement les industries traditionnelles cycliques. Il existe une faiblesse mondiale—qui ne touche pas seulement le Canada et l'Amérique du Nord—elle a touché nos industries primaires et les industries secondaires. Lorsque la situation va s'améliorer aux États-Unis et ensuite, dans le reste du monde, ces industries vont certainement recommencer à prendre de l'expansion.

Nos résultats ont été assez bons dans des domaines comme le commerce de détail. Le secteur automobile a évidemment connu une période difficile mais il est maintenant en bonne position parce qu'il a réduit ses surplus d'inventaire.

Je pense que la haute technologie ne va pas jouer un rôle important dans la reprise économique avant quelques années. Ce secteur va reprendre et, à long terme, il va sans doute croître plus vite que le reste de l'économie. La demande pour les produits de ce secteur a toutefois été tellement forte, tout comme les investissements dans la technologie de l'information, que cela prend un moment avant que les choses se replacent. Je dirais donc qu'il faudra peut-être attendre 2003 avant que ce secteur redémarre vraiment.

La présidente: Ce sera votre dernière question, monsieur Penson.

M. Charlie Penson: J'aimerais que vous nous parliez des discussions commerciales qui ont eu lieu récemment et qui portaient sur l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce ainsi que celles qui ont eu lieu au Qatar, au cours desquelles les participants ont effectué des progrès importants pour ce qui est des subventions à l'exportation des produits agricoles. Je suis sûr que vous vous occupez aussi du secteur agricole. Pensez-vous que ces deux éléments reliés à l'OMC vont améliorer la situation de l'agriculture canadienne?

M. Tim O'Neill: À court terme, ce sont bien sûr des éléments plus conventionnels comme le temps qui vont surtout influencer le secteur agricole. Je ne me hasarderai pas à faire des prévisions dans ce domaine.

M. Charlie Penson: J'espère que non.

M. Tim O'Neill: J'ai déjà assez de mal à faire des prévisions économiques.

À plus long terme, la poursuite de la libéralisation des échanges commerciaux qui va intégrer davantage les économies des pays émergents entraînera la réduction progressive des restrictions et des subventions touchant la production intérieure. C'est, je crois, la conséquence inévitable de l'ouverture des marchés et de la suppression des droits d'importation et des autres mesures qui limitent les échanges entre les pays industrialisés. C'est vraiment la seule façon d'intégrer les économies des pays émergents dans les échanges mondiaux. Cela ne sera pas facile, bien sûr, pour certains secteurs de l'agriculture canadienne, mais à long terme, je crois que tout le monde profitera de la libéralisation du commerce.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Penson.

Nous allons maintenant passer à M. Lastewka.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci, madame la présidente.

Bienvenue.

• 1555

J'aimerais vous poser quelques questions au sujet de votre rapport. Je suis que mon collègue, M. Ianno, vous posera des questions encore plus détaillées à ce sujet. Le pourcentage qui est passé de neuf à 18,9 p. 100 représente-t-il des montants ou de nouvelles entreprises? Je ne sais pas très bien quelle est sa signification.

M. Frank Techar: Il représente le solde des prêts, le montant des prêts en cours.

M. Walt Lastewka: Vous avez parlé de 2 000 banquiers d'affaires professionnels. Est-ce que ce sont des banquiers qui s'occupent des PME?

M. Frank Techar: Ce sont 2 000 professionnels qui s'occupent des PME d'un bout à l'autre du pays.

M. Walt Lastewka: Les spécialistes représentent une ressource pour ces 2 000 personnes, si j'ai bien compris. Je ne sais pas très bien quel est le rôle de ces 100 spécialistes supplémentaires.

M. Frank Techar: Les 100 personnes que nous avons embauchées cette année sont des directeurs de compte et des directeurs de relations d'affaires.

M. Walt Lastewka: J'ai constaté une chose, et j'en ai parlé à chacune des banques, c'est qu'il semble y avoir un problème ici. Il semble que les PME aient régulièrement des difficultés à recouvrer leurs créances. Il arrive souvent que les grandes et les moyennes entreprises ne paient pas immédiatement les sommes qu'elles doivent aux petites entreprises et qu'elles fassent traîner les choses. J'ai constaté que depuis le 11 septembre, les hôtels de Niagara Falls, par exemple, n'ont pas payé les factures soumises par les PME. Il est évident que cette attitude risque de causer très vite de graves problèmes aux PME.

Est-ce que vos professionnels veillent à ce que les PME comprennent toute l'importance du recouvrement des créances et s'assurent qu'elles ont adopté des mécanismes appropriés pour le faire?

M. Frank Techar: De notre point de vue, nous nous attendons à ce que nos directeurs de compte aient ce genre de conversation avec toutes les PME qui sont nos clientes pour voir si cet aspect leur cause un problème. Très franchement, je dirais que c'est également aux PME d'examiner le fonctionnement de leurs entreprises pour voir si leur rendement atteint le niveau prévu. Je crois qu'il appartient autant aux banquiers qu'aux entreprises d'examiner ces aspects et de déterminer si le recouvrement des créances est un problème.

Lorsque cette opération ne s'effectue pas correctement, il faut alors chercher des solutions. Nous pouvons aider les entreprises à se donner une stratégie de négociation à l'égard de leurs fournisseurs et leur faire comprendre qu'elles accordent en fait un crédit à leurs fournisseurs. Il faut qu'elles aient des conversations avec leurs fournisseurs, comme elles doivent en avoir, nous l'espérons, avec nous. Ce genre de difficulté se règle au cours de conversations entre les intéressés, et cela me paraît être la meilleure façon de le faire.

Chaque secteur économique est différent et le profil financier des entreprises varie énormément; nous avons donc tendance à examiner la situation de chaque entreprise et ce sont nos directeurs de compte qui s'en chargent.

Je pourrais demander à mon collègue M. Moriyama de vous répondre à ce sujet. Il a récemment travaillé sur le terrain, et il pourrait peut-être nous dire ce qui se passe en ce moment dans les succursales.

M. Derral G. Moriyama (premier vice-président, Ventes, Services et segmentations du marché, Marché de la PME, Banque de Montréal): J'en serais ravi.

Dans le dernier poste que j'ai occupé à Edmonton, il y a des clients qui m'ont demandé comment l'on faisait pour devenir banquier, et ce qu'ils me demandaient en fait à ce moment, c'était comment faire pour recouvrer leurs créances. Leurs clients leur demandaient beaucoup plus fréquemment des facilités de paiement. C'est pourquoi, ils nous demandaient, parce que nous étions sans doute les meilleurs gérants de risque qu'ils connaissaient, comment ils devaient faire pour recouvrer leurs créances.

Nos directeurs des relations d'affaires ont rencontré un groupe de cinq ou six clients et leur ont parlé des critères à appliquer, des éléments dont il faut tenir compte et de la façon d'accorder du crédit. Il y a beaucoup de clients qui nous ont dit en fait: «Il n'est déjà pas facile de faire de l'argent, mais s'il faut en plus se transformer en banquier, comment allons-nous faire? Pouvez-vous nous aider?» Nous leur avons expliqué les différents critères à appliquer. Nous leur avons indiqué quels étaient les renseignements dont ils avaient besoin pour accorder du crédit, nous leur avons parlé du processus de maturation et des avertissements dont il faut tenir compte. Cela a beaucoup plu à nos clients.

M. Walt Lastewka: Je suis tout à fait persuadé qu'un directeur de compte ne peut pas se contenter de dire à une petite entreprise: «Vous devriez faire quelque chose pour recouvrer vos créances.»

M. Derral Moriyama: Non, vous avez tout à fait raison.

• 1600

M. Walt Lastewka: La plupart du temps, les PME sont très bonnes dans leur domaine d'activité, qu'elles fabriquent un bien ou fournissent un service, mais elles ne sont pas très bonnes lorsqu'il s'agit de recouvrer les créances. C'est un domaine qu'elles essaient d'éviter et elles espèrent que tout se passera bien. J'aimerais que les banques collaborent davantage avec les PME dans ce domaine, parce qu'il est possible de mettre en place des systèmes simples qui exigent toutefois une certaine formation. Il faudrait que les gens qui accordent des prêts aux entreprises s'occupent davantage de ces questions, parce que cela n'est pas très différent de l'accès au capital. Lorsque les créances s'élèvent à 100 000 $, elles représentent un capital.

M. Derral Moriyama: Nos collègues qui travaillent dans la région de l'Atlantique, par exemple, organisent des rencontres au petit déjeuner. Ils invitent leurs clients et des clients éventuels à ces rencontres, et ils parlent non seulement du recouvrement des créances mais également d'autres aspects. Ils amènent leurs clients à parler des choses positives qu'ils font, des choses qui sont moins positives, de façon à ce que les autres participants puissent en tirer des leçons. Cela a donné d'excellents résultats.

M. Walt Lastewka: J'aimerais beaucoup obtenir les documents que vous avez au sujet du recouvrement des créances. C'est un danger qui menace depuis un bon moment. Ce problème existe depuis toujours mais il s'est aggravé depuis le début de la récession. J'aimerais donc avoir de l'aide sur ce point.

M. Derral Moriyama: Très bien.

M. Walt Lastewka: Ce qui m'amène à ma question suivante.

La présidente: Ce sera également votre dernière question, monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Pour cette ronde, n'est-ce pas?

Il arrive bien souvent que l'incapacité de recouvrer les créances entraîne des faillites. Il y a environ 145 000 faillites par an. Pendant que 145 000 entreprises disparaissent chaque année, il s'en crée 125 000 nouvelles. Ce qui nous donne un gain net de 20 000 nouvelles entreprises par an.

Quelles sont les raisons à l'origine de ces faillites ou comment expliquez-vous ces faillites et que fait votre banque pour que ses emprunteurs ne fassent pas faillite?

M. Frank Techar: J'aimerais répondre à la première question. Nous pensons que la principale raison pour laquelle les entreprises éprouvent des difficultés est qu'elles ne reconnaissent pas rapidement qu'elles ont un problème ou qu'elles ne font pas face à la réalité. C'est probablement là le principal obstacle.

Le meilleur conseil que l'on puisse donner à une PME est de suivre, sans s'en écarter, le plan d'affaires qu'elle a préparé au départ. Il est essentiel que l'entreprise réagisse rapidement dès qu'elle constate un écart.

Leurs problèmes se répartissent en deux catégories, les problèmes externes et les problèmes internes. Les problèmes externes sont habituellement reliés au marché ou à un client. L'entreprise perd son principal fournisseur, son principal client ou un gros contrat, ou pour une raison ou pour une autre, elle n'est plus en mesure de faire face à la concurrence dans un marché donné. Sur le plan interne, c'est bien souvent la gestion financière qui joue un rôle dans ces situations, qu'il s'agisse de la gestion des bilans, des liquidités, des créances, aspects dont nous avons parlé. Là encore, il faut parfois revenir aux aspects fondamentaux du plan d'affaires. Nous espérons que toutes les entreprises en ont un et vérifient régulièrement qu'elles suivent ce plan, tout comme le font les grandes entreprises.

Je crois que ce sont là les principales raisons, et c'est ce que nous constatons tous les jours. Que faisons-nous à ce sujet, eh bien, nous encourageons ce genre de conversation. Je pense qu'il existe une grande somme d'expérience dans nos succursales.

Je pourrais peut-être ajouter qu'il y a des éléments qui prouvent ce que je viens de dire. Nous faisons, tous les ans, une enquête très détaillée sur le professionnalisme de nos employés dans tous les établissements financiers canadiens. En ce moment, le score de la Banque de Montréal est supérieur à la moyenne des banques et aussi à la moyenne de toutes les institutions financières qui s'occupent des PME.

Je suis personnellement convaincu que nos employés ont ce genre de conversations lorsqu'il le faut. Est-ce que nous le faisons toujours? Je serais très heureux si c'était le cas mais bien évidemment, ce n'est sans doute pas le cas. Je crois que la meilleure chose que nous puissions faire est d'encourager ces conversations.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lastewka.

• 1605

[Français]

Monsieur Bergeron, s'il vous plaît.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Merci, madame la présidente. Merci, messieurs, d'être parmi nous aujourd'hui. Merci de vos commentaires.

J'aurais le goût de prendre au vol la question qui a été posée par M. Penson tout à l'heure, lorsqu'il vous a demandé quels étaient, d'après l'expérience que vous vivez quotidiennement, les impacts des événements malheureux du 11 septembre dernier, mais d'y aller de façon un peu plus précise concernant l'aide aux petites et moyennes entreprises.

Avez-vous senti, dans un premier temps, que les événements du 11 septembre dernier avaient pu ralentir ou mettre en veilleuse des projets de création d'entreprises ou des projets d'expansion ou de modernisation de certaines entreprises qui avaient mis de l'avant de tels projets, mais qui les ont en quelque sorte suspendus temporairement, qui les ont reportés ou qui les ont carrément annulés? Est-ce qu'il y a eu ce genre d'effet dans la foulée du 11 septembre?

[Traduction]

M. Frank Techar: Je crois que l'économie avait déjà commencé à ralentir avant le 11 septembre et nous avions donc constaté avant cette date que certaines entreprises étaient déjà un peu plus prudentes. Après le 11 septembre, les entreprises ont revu leurs projets et elles se sont demandées s'il était opportun d'investir à ce moment-ci. Comme nous l'avons mentionné il y a un instant, certains éléments ponctuels indiquent que le nuage du 11 septembre est en train de s'estomper progressivement pour nos clients. Ils recommencent à parler de nouvelles activités et de nouveaux investissements.

Ces événements ont donc eu des effets concrets, comme ils en ont eu pour nous, qui ne dureront pas, c'est du moins ce que nous pouvons espérer.

Pour répondre à cette situation, nous essayons de stimuler la demande en proposant des taux agressifs et nous espérons amener nos clients à devenir plus actifs, en leur offrant des conditions qui les incitent à investir dans de l'équipement, des usines, des inventaires, pour que l'économie reprenne.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Justement, vous allez me permettre d'aborder tout de suite le sujet des taux. M. Lastewka évoquait tout à l'heure le fait que près de 50 p. 100 des entreprises qui sont créées font faillite dans une perspective d'à peu près cinq ans ou disparaissent à un moment ou à un autre.

C'est un taux relativement élevé, et on comprend que, parce que le taux est élevé, vous soyez prudents face aux taux que vous exigez pour essayer de protéger un peu l'investissement que vous faites en prêtant aux entreprises. Je sais que vous avez dit que les entreprises prenaient trop de temps à se rendre compte qu'elles ont des problèmes et à aller chercher les conseils pertinents pour faire face à ces problèmes. Est-ce qu'on peut penser que, parmi les problèmes que peuvent rencontrer les entreprises qui font éventuellement faillite, il y a l'endettement et, conséquemment, le fait qu'elles doivent payer dans certains cas des taux relativement élevés sur les prêts ou sur les marges de crédit?

[Traduction]

M. Frank Techar: Les taux d'intérêt sont un aspect qui peut entraîner des difficultés pour les entreprises, en particulier pour les petites entreprises, et je pense que nous avons mentionné également d'autres raisons. Je ne pense pas que ce soit la principale raison. Je ne pense pas que le coût du crédit soit la principale raison. Ces difficultés concernent plutôt les aspects fondamentaux du plan d'affaires. Elles viennent de la façon dont l'entreprise est gérée et de l'attitude plus ou moins agressive avec laquelle les dirigeants ou les petites entreprises s'attaquent aux possibilités de croissance et le moment qu'elles choisissent pour prendre des décisions.

Les PME sont des entreprises vulnérables et je pense que le nombre de faillites que nous connaissons le démontre. De notre côté, il n'est pas toujours facile d'appuyer ces entreprises. Il n'est pas facile pour une petite entreprise de dépasser l'étape du démarrage pour en arriver à celle où «tout va bien et l'argent rentre».

C'est une question complexe et je ne pense pas qu'on puisse y apporter une réponse unique, mais je ne dirais pas que les taux d'intérêt sont la principale cause des difficultés qu'éprouvent les entreprises.

• 1610

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je comprends votre point de vue lorsque vous dites que faire des affaires est une périlleuse affaire pour une petite ou une moyenne entreprise. Je vous comprends également lorsque vous dites que c'est plus difficile pour vous, comme institution prêteuse, de soutenir les petites et moyennes entreprises. Mais vous n'êtes pas sans savoir—c'est le cas au Canada en général, mais particulièrement au Québec—que l'essentiel du tissu économique créateur d'emplois et de richesse repose sur les épaules des petites et moyennes entreprises. Conséquemment, cela revêt pour nous, parlementaires, une importance très grande. C'est pourquoi nous nous préoccupons du soutien qui est donné par les institutions financières à cette catégorie d'entreprises.

Je vous entendais nous dire et je lisais dans vos notes d'allocution qu'on perçoit bien la préoccupation qu'a eue la Banque de Montréal de s'adapter aux conséquences des événements du 11 septembre. Je ne crois pas me tromper en disant que la Banque de Montréal est la seule à avoir réduit, bien que de façon assez marginale et assez faible, le taux d'intérêt sur les cartes de crédit. Cependant, on se surprend quand même de voir encore au Canada des taux avoisinant les 30 p. 100 sur les cartes de crédit commerciales, alors que tous les autres taux ont suivi la tendance à la baisse qui a été imprimée par la Banque du Canada. Tous les autres taux, qu'il s'agisse du taux hypothécaire, du taux sur prêt personnel ou sur prêt commercial, ou des marges de crédit, ont suivi cette tendance à la baisse. Mais pour les cartes de crédit commerciales, on avoisine toujours les 30 p. 100, alors qu'aux États-Unis, on est maintenant à environ 14,4 p. 100. Il y a donc eu une baisse. La tendance à la baisse a affecté le taux sur les cartes de crédit commerciales aux États-Unis, mais curieusement, au Canada, cela ne semble pas être le cas. Comment peut-on expliquer cela?

[Traduction]

M. Frank Techar: En fait, le taux d'intérêt applicable aux cartes de crédit des petites entreprises a été réduit de un pour cent. À l'heure actuelle, le taux des cartes commerciales se situe entre 10 et 13 p. 100. Il est vrai que ce taux est supérieur à celui que peuvent obtenir les entreprises avec une marge de crédit ou un autre type de crédit. Nous avons lancé récemment un programme que nous avons appelé Conseils immédiats, grâce auquel nous voulons encourager nos clients à consolider leurs dettes, à refinancer les emprunts qui leur coûtent trop cher.

Pour ce faire, nous leur offrons des solutions à taux réduit, sous la forme de prêt basé sur le taux préférentiel, qui permet aux petites entreprises d'emprunter à des taux inférieurs de deux, trois ou quatre points de pourcentage à leur taux habituel.

Pour ce qui est des taux d'intérêt élevés associés aux cartes de crédit—et nous reconnaissons que ces taux sont encore élevés, mais ils ont commencé à baisser—nous proposons d'autres solutions. La carte de crédit est un outil de paiement très pratique, il permet d'obtenir des données mais pour financer une entreprise, il est bien préférable d'avoir recours à des moyens moins coûteux.

La présidente: Merci, monsieur Bergeron.

Monsieur Volpe, s'il vous plaît.

M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.): Messieurs, je vous félicite de nous avoir présenté un exposé très bien conçu.

J'ai été particulièrement frappé par certaines expressions que vous avez utilisées. Je me demande si cela est valable pour toutes les activités de votre banque ou uniquement pour celles qui concernent les PME. J'ai été frappé par l'expression que vous avez utilisée lorsque vous avez dit que vous étiez conscient du fait que vous ne pouviez pas être des «amis des beaux jours», ce qui répond à une accusation qu'on vous a déjà lancée, je le pense, et que vous appréciez la loyauté des consommateurs—je crois que vous avez dit «cette fidélité nous est précieuse»—ce qui veut dire que vous n'allez pas changer vos méthodes ou vos pratiques en matière de prêt parce que la situation économique a évolué.

Est-ce le genre d'attitude que vous adoptez aussi bien à l'égard des grandes entreprises qu'à celle des petites entreprises et des prêts personnels?

M. Frank Techar: J'aimerais répondre à cela de deux façons.

Tout d'abord, je vais commencer par vous communiquer certains éléments. La raison pour laquelle nous sommes en mesure de dire ce genre de choses vient du fait qu'au cours des deux ralentissements qu'a connus notre économie, au cours des années 90 jusqu'au milieu des années 90, où l'économie a également ralenti, la Banque de Montréal a obtenu d'excellents résultats.

• 1615

Nous avons obtenu ces résultats pour les trois raisons que vous venez de mentionner. Nous n'avons pas modifié nos politiques en matière de crédit. Nous avons été constants au cours de cette décennie. Nous avons soutenu les personnes et les entreprises qui nous avaient choisis et nous pensons que nous n'avons pas été des «amis des beaux jours». La preuve de tout ceci est que notre part de marché a augmenté. La croissance de notre part de marché au cours de ces périodes de ralentissement économique a été supérieure à celle de nos concurrents. Nous avons donc certainement fait preuve de constance, du moins je le pense, pendant toute cette période.

Pour ce qui est des autres mesures que nous prenons, je peux vous dire que le programme Conseils immédiats s'adresse également aux particuliers. Nous avons réduit les taux d'intérêt sur nos marges de crédit. Nous avons commencé à réduire nos taux d'intérêt sur les cartes de crédit. Nous encourageons nos clients à refinancer et à consolider leurs dettes. Nous savons parfaitement que cela est important, non seulement pour les PME, mais aussi pour tous nos clients, et nous prenons toutes sortes de mesures pour le faire savoir.

M. Joseph Volpe: La semaine dernière, j'ai reçu, tout comme plusieurs autres députés, une copie de la lettre que BMO-Nesbitt Burns a envoyée à un de ses clients. C'est peut-être une question que je devrais plutôt adresser à Tim O'Neill, votre économiste en chef, mais vous pouvez y répondre si vous le souhaitez.

Elle concerne la réponse à un message qui a paru dans les journaux. Voilà ce que disait cette lettre:

Une des conditions préalables essentielles à l'émission de titres serait la normalisation des relations existant entre Air Canada et le gouvernement du Canada. Nous pensons que les changements à la Loi sur la concurrence qui ont été annoncés récemment vont être perçus par le marché comme la continuation et l'aggravation de relations déjà difficiles avec Ottawa. L'adoption de ces modifications aura pour effet

—ce n'est pas une possibilité, mais une conséquence directe...

d'empêcher l'émission de titres par la compagnie.

Je crois que les députés comme moi pensent que cela veut dire que la banque est prête à abandonner son client.

M. Frank Techar: Évidemment, je ne suis pas en mesure de vous répondre à ce sujet, puisque c'est la première fois que j'en entends parler, et ce n'est pas de cela que je m'occupe. La seule chose que je peux dire est que nous examinerions la situation.

Je ne sais pas comment vous répondre, sinon en vous disant que, manifestement, c'est ce qui s'est passé et...

M. Joseph Volpe: Mais vous savez que notre comité a adopté des modifications.

M. Frank Techar: Oui.

M. Joseph Volpe: Vous savez sans doute également que le comité ignorait complètement la nature de ces modifications jusqu'à hier matin. Par conséquent, cette lettre qui a été envoyée le 27 veut dire que votre banque réagissait à des documents que les membres du comité ne possédaient pas encore ou alors qu'elle se fondait sur des hypothèses concernant les activités du comité. Il est également possible que la banque ait été invitée à envoyer une lettre de ce genre dans le but d'influencer la position du comité au sujet des modifications susceptibles d'être présentées, et qui, de fait, l'ont été.

M. Frank Techar: La seule chose que je puisse vous dire, c'est que nous aimerions beaucoup avoir cette lettre, faire enquête et en communiquer les résultats au comité, madame la présidente. Je ne suis pas en mesure de vous répondre à ce sujet.

M. Joseph Volpe: Je suis sûr que vous pouvez obtenir une copie de cette lettre sans que je vous donne la mienne, mais j'aimerais beaucoup avoir une réponse à ce sujet.

M. Frank Techar: Très bien.

M. Joseph Volpe: Je me demandais si ce genre d'attitude n'allait pas à l'encontre des grandes déclarations que vous avez faites dans votre exposé, lorsque vous dites à votre client: «Si le gouvernement du Canada et vous n'arrivez pas à vous entendre, si vous n'avez pas de bons rapports avec le gouvernement du Canada, nous ne ferons plus affaires avec vous.»

M. Frank Techar: Nous aimerions beaucoup pouvoir vous répondre à ce sujet.

M. Joseph Volpe: Madame la présidente, allez-vous suivre cette question?

La présidente: Vous pouvez en être sûr et je suis convaincue que M. Techar va nous répondre très rapidement.

Monsieur Strahl, vous avez la parole.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PC/RD): Merci, et merci à nos témoins. Tout cela est excellent. Il est évident que tout le monde aime bien les PME et vous faites donc partie d'un bon secteur de l'industrie bancaire, parce que les gens veulent que vous obteniez de bons résultats et ils veulent que vos partenaires, les PME, en aient également.

J'aimerais vous féliciter pour les programmes que vous avez annoncés notamment, la réduction des taux d'intérêt, mesure qui, je crois, a été bien appliquée. J'étais un de ceux qui n'ont pas eu à présenter de demande, à remplir un formulaire et à faire ce genre de démarche. Les petites entreprises adorent cela. Lorsque vous lancez un programme—et je sais que cela vous a coûté quelques millions de dollars, ce n'est donc pas de la petite bière—il est important pour les PME que les démarches soient le plus simple possible, parce que la plupart d'entre elles n'ont pas le temps de remplir des formulaires.

Je vous transmets donc mes félicitations. Je pense que c'était une excellente chose.

• 1620

J'aimerais vous poser quelques questions sur d'autres sujets. J'ai reçu une lettre d'une de mes électrices qui s'inquiétait de la possibilité que les frais associés aux guichets automatiques soient augmentés. Je crois que c'est la CIBC qui a lancé, au départ, l'idée de demander des frais pour les GA qui ne se trouvent pas dans ses établissements.

Mon électrice me fournit toutes sortes de détails là-dessus, et me dit qu'elle se sent déjà volée par les frais de ces GA. Je sais qu'elle n'est pas obligée de... Elle a une petite entreprise. Elle me dit qu'elle et son mari ont un commerce à Chilliwack—ma ville d'origine—et elle m'a dit:

«le fonctionnement de notre commerce nous coûte très cher, parce que nous sommes encore à l'étape de démarrage et nous faisons tout pour réussir.»

À l'heure actuelle, les frais et les intérêts bancaires que nous payons [...] représentent au total près de 200 $ par mois.

Avec ce programme, ce montant augmenterait de 25 à 35 $ par mois.

Je sais que votre banque n'est pas en cause, mais dans ces articles de journaux—et il y a pas mal de gens qui les ont lus—la CIBC a admis qu'elle allait demander des frais de 1,50 $ pour chaque opération. Jusqu'ici aucune des autres cinq grandes banques n'a décidé de demander des frais supplémentaires pour les opérations effectuées par les clients des autres banques, mais la Banque Royale a déclaré qu'elle n'avait pas encore pris de décision à ce sujet. Seule parmi les trois autres grandes banques, la Banque de Nouvelle-Écosse a fait savoir qu'elle ne suivrait pas l'initiative de la CIBC.

Vous avez donc ici l'occasion de nous dire si votre banque va suivre l'initiative de la CIBC. Vous savez que les gens qui ont des petites entreprises, comme cette femme qui réside dans ma circonscription—et je ne vais pas vous donner son nom, parce que je ne sais pas si elle voudrait que je le fasse—disent «Franchement, vous faites déjà des bénéfices extraordinaires quelle que soit la situation économique».

La Banque de Nouvelle-Écosse affirme qu'elle ne suivra pas l'initiative de la CIBC.

Qu'en pensez-vous?

M. Frank Techar: J'aimerais d'abord vous remercier pour les remarques positives que vous avez faites au sujet de notre programme de réduction des intérêts. Cela est agréable à entendre, et cela est très satisfaisant pour moi et mon équipe.

Pour ce qui est des frais supplémentaires, il est évident que nous travaillons dans un marché concurrentiel et qu'il est difficile de dire que l'on ne fera jamais quelque chose. Je vais donc répondre à votre question en disant que nous poursuivons notre évaluation de la situation pour savoir si nous allons suivre cette initiative ou ne rien faire. Pour le moment, nous ne prévoyons pas augmenter les frais d'utilisation des GA.

M. Chuck Strahl: Pour le moment, que devrais-je...? Comme vous pouvez vous en rendre compte, je suis tout à fait prêt à vous féliciter, mais que vais-je répondre à cette dame? De quel genre de délai parlons-nous? Voulez-vous dire «Pour le moment, nous ne ferons rien mais, attention, demain»? Pouvez-vous me donner un délai pour que je puisse répondre à cette dame?

M. Frank Techar: Eh bien, vous devez comprendre que cela ne fait pas partie de mon secteur de responsabilité, et si je m'engageais à quelque chose, je ne suis pas sûr que l'on me suivrait.

À ce que je sache, nous n'avons pas prévu d'augmenter ces frais.

M. Chuck Strahl: Fort bien, j'accepte cette réponse. Je n'essaie pas de vous harceler, mais ce genre de frais pose de nombreux problèmes aux PME. Bien souvent, ce sont des couples qui exploitent ce genre d'entreprise, des couples qui travaillent de chez eux et qui essaient de boucler les fins de mois.

Vous avez raison, ils devraient probablement consolider leurs prêts et ne pas utiliser un guichet automatique—ils pourraient demander toutes sortes de choses dans un monde idéal—mais ils pensent en avoir besoin. Pour ce qui est de ces frais—et je sais que vous n'avez pas pris cette décision, et je ne vais pas vous obliger à débattre de cette question—je vous invite à faire tout ce que vous pouvez pour ne pas les augmenter, parce que c'est le genre d'opération dont ces gens-là estiment avoir besoin.

Cela ressemble aux autres rumeurs qui circulent au sujet des taux applicables aux cartes de crédit. Là encore, tout va très bien pour la personne qui a le temps et l'envie de le faire, qui peut consolider ses prêts et s'adresser à une banque pour profiter des taux particulièrement bas mais ce sont d'habitude des entreprises bien établies qui n'utilisent pas leur carte de crédit, parce qu'elles ne sont pas obligées de le faire. Il n'est pas souhaitable d'utiliser ces cartes pour financer une entreprise.

Pourquoi est-ce que la réduction des taux des cartes de crédit accuse un tel retard? Vos taux sont de l'ordre de 10 à 13 p. 100, mais les taux ont diminué. La tendance est très nette. Vous ne risquez pas que les taux remontent brusquement. Cette tendance est bien établie. Elle dure depuis un an déjà. Il y a eu plusieurs réductions successives. Lorsqu'une des banques décide de réduire son taux de un pour cent, les petites entreprises trouvent que c'est une bonne chose, mais elles constatent également que pour tous les autres, la baisse a été de 6 p. 100.

Pourquoi attendre aussi longtemps pour réduire les taux des cartes de crédit?

• 1625

M. Frank Techar: Je pense qu'il y a deux principales raisons. La première est l'augmentation des coûts associés à ce genre d'activité, non pas seulement le financement, mais les coûts qui découlent de tous les autres aspects, notamment les programmes de loyauté et la fraude qui augmente constamment.

La deuxième raison est que, très franchement, dans cette situation économique, je crois que nous marquons une pause et examinons comment vont évoluer les faillites personnelles, comment va évoluer le crédit en général, en raison du ralentissement de l'économie.

Je pense que ces taux vont commencer à baisser. Si la situation économique évolue comme le prévoit mon collègue, il est probable que cette tendance va se poursuivre pendant un certain temps. C'est un marché compétitif. S'il y avait une solution à ce problème, ou une réponse magique, je crois que nous le saurions déjà, tout comme nous faisons certaines choses pour les PME avec nos taux basés sur le taux préférentiel.

Je crois que cela vient des coûts d'exploitation de cette activité et de l'incertitude qui règne sur le marché en ce moment.

M. Chuck Strahl: Je tiens quand même à vous rappeler que lorsque ces petites entreprises écrivent ce genre de lettres... Par exemple, cette dame écrit que, «si l'on corrigeait ce genre de chose, elle pourrait peut-être regarder ces profits faramineux d'un oeil moins envieux».

Autrement dit, ce que vous dites est peut-être vrai, mais lorsque les bénéfices augmentent tous les ans, ou chaque trimestre, ou chaque mois, et que vous nous dites: «Il faut comprendre, il y a beaucoup de fraude», la personne qui exploite une PME dans ma circonscription vous répondrait: «C'est peut-être vrai, mais pourquoi il semble que ce soit toujours moi qui en subit le coût?»

C'est un petit rappel à l'ordre, vous en ferez ce que vous voudrez.

M. Frank Techar: Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Strahl.

Monsieur Ianno.

M. Tony Ianno (Trinity—Spadina, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

Merci d'être venus. Tout d'abord, j'aimerais féliciter la Banque de Montréal, parce qu'elle essaye constamment de créer de nouveaux produits et de nouvelles façons de travailler avec les PME. Voilà ce que je voulais faire en premier.

Ensuite, il y a les chiffres. Vous vous placez très bien par rapport aux autres banques, vous êtes à 24,58 p. 100. Vous étiez avant à 32,39 p. 100. J'espère qu'avec ces nouvelles mesures et les efforts que vous déployez pour tenter d'augmenter ces chiffres... En 1995, au 31 décembre, vous aviez prêté 7,966 milliards de dollars aux PME. Le 30 juin 2001, vos prêts s'élevaient à 8,779 milliards de dollars. C'est une augmentation de près de 800 millions de dollars, mais les grandes entreprises représentaient 16,625 milliards de dollars en 1995, et au 30 juin 2001, 26,9 milliards de dollars. C'est une augmentation de 10 milliards de dollars. Je sais que vous aimez que l'on vous considère comme la banque des PME. Voyez-vous une certaine disparité entre ces augmentations?

M. Frank Techar: J'aimerais répondre à cela de deux façons, mais auparavant, je dois reconnaître que ce rapport a chuté. S'il n'en tenait qu'à nous, nous aimerions que ce rapport soit un peu plus élevé.

Cela s'explique pour un certain nombre de raisons. La première raison est, comme vous le savez, que nous avons vendu, depuis quelques années, des succursales à des caisses de crédit et à la Banque Nationale. Cela nous a fait perdre près de 300 millions de dollars de prêts aux PME, et ces clients utilisent aujourd'hui d'autres établissements financiers. Si l'on ajoutait ce montant aux autres chiffres, le pourcentage serait un meilleur qu'il ne l'est à l'heure actuelle, même s'il n'atteindrait quand même pas un niveau de 30 p. 100.

La principale raison de cette diminution, et je parle uniquement des aspects qui concernent les PME pour le moment, concerne la demande. En 1996, la demande de prêts de fonctionnement pour les PME était supérieure à ce qu'elle est actuellement et la raison en est que les PME ont maintenant accès à d'autres produits.

• 1630

Je peux vous fournir deux éléments de preuve à ce sujet.

Premièrement, les créances de crédit-bail ont plus que doublé au cours de la même période, passant de 8,5 à 18,5 milliards de dollars, une augmentation importante au cours de cette période. Bien évidemment, nous ne nous occupons pas de ce genre de chose pour diverses raisons.

La deuxième raison concerne le marché du capital de risque. En 1995, nous n'avions aucun engagement en cours à l'égard des PME pour ce qui est du financement secondaire ou du financement par actions alors que nous avons aujourd'hui des engagements à hauteur de 180 millions de dollars, et qu'il y a d'autres fournisseurs qui ont mis sur pied des sociétés financières d'innovation.

Les méthodes de financement ont donc évolué et la demande de prêt commercial classique a sensiblement diminué au cours des cinq dernières années. Cela me paraît être la principale raison de ce changement. Ce n'est pas parce que nous nous occupons uniquement des grandes entreprises et laissons tomber les petites.

M. Tony Ianno: Vos nouveaux produits n'ont donc pas encore modifié sensiblement ces chiffres, n'est-ce pas?

M. Frank Techar: Nous essayons de développer le plus agressivement possible les prêts consentis aux PME.

M. Tony Ianno: C'est pourquoi vous avez imaginé cette nouvelle gamme de produits?

M. Frank Techar: Absolument.

M. Tony Ianno: Pensez-vous que ces produits vont avoir un effet?

M. Frank Techar: Oui, nous le pensons. En fait, nous commençons à voir les résultats. Cela fait un mois environ et nous recevons déjà trois fois plus de demandes de renseignements de la part de nos PME...

M. Tony Ianno: Il serait donc possible que c'est la façon dont vous exercez vos activités qui ne crée pas de demande et que la demande était là en fait. Est-ce exact?

M. Frank Techar: Nous essayons de tenir compte du fait que la demande a évolué. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour nous adapter au fait que les données fondamentales ont peut-être changé.

M. Tony Ianno: Je voudrais comprendre. Dès que vous avez introduit cette nouvelle gamme de produits, la demande s'est modifiée. Est-ce que cette modification touche les besoins ou uniquement les attitudes?

M. Frank Techar: Je pense que notre programme a incité les PME à envisager le financement bancaire comme remplacement des autres sources de financement.

M. Tony Ianno: En d'autres termes, vos nouveaux clients sont des clients actuels, mais qui recourent au financement par crédit- bail au lieu d'augmenter la demande, qui existait déjà depuis un certain temps mais que vous n'étiez pas en mesure de satisfaire?

M. Frank Techar: C'est peut-être le cas. Pour certains clients, cela pourrait être une solution de rechange au financement par crédit-bail. Pour d'autres, cela pourrait remplacer les prêts commerciaux consentis à d'autres taux. Cela ne va donc pas modifier la situation du marché.

La présidente: Une dernière question, s'il vous plaît, monsieur Ianno.

M. Tony Ianno: Oui.

J'essaie de comprendre le comportement des entreprises par rapport à votre dernière observation. La différence de taux comparée à des produits de crédit-bail... Parce que votre taux est légèrement meilleur, la demande augmente? Ou est-ce que la demande existait déjà et les clients viennent aujourd'hui vous demander des prêts parce que les taux ont changé? J'essaie simplement de comprendre. Supposons que j'aie une petite entreprise et que j'avais besoin de crédit depuis longtemps et que je veuille vous demander un prêt. Vous avez changé le taux, et maintenant je m'adresse à vous, ou est-ce que je suis déjà venu vous voir deux fois et que c'est maintenant que j'obtiens le prêt?

M. Frank Techar: Nous espérons que cela va donner l'occasion à nos clients actuels de prendre de l'expansion. Comme je l'ai dit il y a un instant, nous espérons que cela va leur donner une possibilité qui les incitera, compte tenu de la situation économique actuelle, à reprendre leurs activités.

M. Tony Ianno: Cela agit donc comme un catalyseur.

M. Frank Techar: C'est un catalyseur qui va les inciter à prendre des mesures dynamiques.

La présidente: Monsieur Ianno, je pense que le témoin a déjà répondu plusieurs fois à votre question.

M. Tony Ianno: Très bien. Puis-je poser une dernière question?

La présidente: Non, nous devons aller de l'avant; désolée.

J'aimerais préciser une chose. C'est la troisième réunion du comité consacrée aux banques et, jusqu'ici, toutes les banques ont affirmé que leur part de marché correspondant aux PME avait augmenté. À moins que les banques à charte n'aient enregistré des gains par rapport aux autres institutions financières—et c'est peut-être le cas—je crois que ces affirmations indiquent que chaque banque à charte utilise une définition différente de ce qu'est une PME. Pourriez-vous nous donner votre définition d'une PME?

M. Frank Techar: Certainement. D'après notre définition, les PME sont les entreprises qui ont des revenus de moins de 100 millions de dollars et qui, habituellement, empruntent moins de 10 millions de dollars.

• 1635

Pour ce qui est des comparaisons entre les différentes parts de marché, nous basons nos affirmations sur les données de l'ABC, qui indiquent habituellement les prêts commerciaux entre zéro et cinq millions de dollars. Les données concernant les prêts de plus de cinq millions de dollars sont souvent déformées par le poids d'un petit nombre d'entreprises. Il y a des sociétés qui empruntent cinq à six millions de dollars et c'est cela ce qui introduit une grande volatilité dans ces chiffres.

Lorsque nous parlons de part de marché, nous prenons les statistiques de l'ABC concernant les prêts de zéro à cinq millions de dollars.

La présidente: Merci.

Je veux revenir sur les commentaires de M. Volpe. Monsieur Techar, vous voudrez peut-être parler de cette question au siège social.

Nous avons invité les banques à comparaître au sujet du projet de loi C-23. Votre association a décidé de ne pas comparaître, ce qui est très bien, mais elle nous a envoyé une lettre. Nous avons été en fait très surpris par la lettre que nous avons reçue, pour le compte d'un de vos clients, par les suggestions qui s'y trouvaient, parce que vous aviez été invité à comparaître. Vous pouvez toujours envoyer des commentaires directement à mon bureau ou à celui du greffier si vous avez des questions au sujet d'un projet de loi.

J'espère donc que vous allez faire savoir que nous sommes un peu vexés; c'est sans doute le mot qui convient.

M. Frank Techar: Nous allons le faire savoir très clairement. J'en prends note.

La présidente: Nous sommes heureux de vous entendre au sujet des prêts aux PME et nous aimerions beaucoup vous revoir à l'avenir. Je suis très intéressée par la tendance que vous avez lancée en diminuant les taux d'intérêt. J'attends encore les annonces que vont faire paraître dans les journaux les autres institutions.

Merci beaucoup.

Nous allons suspendre la séance avant de passer aux témoins suivants.

• 1636

• 1639

La présidente: Reprenons la séance.

Monsieur Ianno.

M. Tony Ianno: Madame la présidente, j'ai une question de procédure.

Pour ce qui est des PME, la définition qui a été utilisée depuis sept ou huit ans est très simple, et elle est reconnue par l'ABC, il faut avoir une capacité d'emprunt d'un million de dollars, ce qui veut dire, d'une façon générale, un chiffre d'affaires de dix millions de dollars. Toutes les banques s'étaient entendues là-dessus, et je crois que nous devrions conserver ce chiffre, pour ne pas permettre aux banques de dire qu'une entreprise est une PME si elle emprunte 100 000 $, cinq ou dix millions de dollars.

La présidente: Monsieur Ianno, nous aurons ce genre de discussion lorsque nous aurons rencontré toutes les banques et que nous saurons comment procéder. Mais votre remarque est tout à fait pertinente.

• 1640

M. Tony Ianno: Merci.

La présidente: Je suis très heureuse de souhaiter maintenant la bienvenue aux représentants de la Banque Scotia, Mme Susan Kennedy-Loewen, vice-présidente aux petites entreprises, M. Bob Funk, vice-président aux services agricoles, M. Ron Kester, directeur de la planification financière, Services aux entreprises—Canada et Mme Mary Webb, économiste principale.

Je vous invite maintenant à nous présenter vos déclarations préliminaires.

Mme Susan Kennedy-Loewen (vice-présidente, Services bancaires aux petites entreprises, Banque Scotia): Merci.

Bonjour madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité. Je m'appelle Susan Kennedy-Loewen et j'occupe à la Banque Scotia le poste de vice-présidente, Services aux petites entreprises.

Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Bob Funk, vice- président, Services agricoles et de Mme Mary Webb, économiste et de Ron Kester, directeur, Planification financière.

Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de vous entretenir des initiatives et des stratégies que la Banque Scotia met en oeuvre pour répondre aux besoins des petites entreprises, des entrepreneurs, des professionnels et des agriculteurs. Nous nous ferons également un plaisir de répondre à vos questions.

Je commencerai par définir le marché des petites entreprises. Pour nous, les petites entreprises ont un volume d'affaires d'un million de dollars maximum et ont besoin de prêts de 250 000 $ maximum. Nous les avons définies de cette façon parce qu'elles représentent ainsi 87 p. 100 du marché.

Nous comptons près de 250 000 petites entreprises clientes—650 000, si vous comptez les propriétaires d'entreprise qui utilisent également les services de la Banque Scotia. Chaque année, nous augmentons le nombre de nos clients d'environ 13 p. 100.

Les prêts en cours attribués aux PME s'élèvent à trois milliards de dollars, les dépôts à six milliards de dollars, les autorisations s'élevaient à 4,5 milliards de dollars. Cela représente une augmentation de 9,5 p. 100 en un an.

En septembre et en octobre, j'ai eu le privilège d'assister à six stages de formation destinés à des employés affectés aux PME afin de conforter notre engagement envers les propriétaires de PME et de présenter les nouveaux outils et le soutien auxquels nos employés doivent avoir accès pour répondre aux besoins de ce marché.

Nous avons restructuré notre réseau de distribution, réorienté nos offres et axé davantage nos efforts sur la façon dont nous augmentons la valeur de nos offres à ce groupe de clients clés. Plus particulièrement, notre stratégie pour la petite entreprise consiste à offrir: des services axés sur le client et sur les relations avec la clientèle offerts par toutes nos succursales; un point de contact unique pour tous les services bancaires qu'ils soient commerciaux ou personnels, des produits et des services simples et pratiques et un meilleur accès au crédit.

Permettez-moi de vous entretenir brièvement des initiatives que nous avons lancées. Pour commencer, les services commerciaux de la Banque Scotia s'inspirent des principes fondamentaux que nous avons adoptés pour offrir ces services aux PME. Les propriétaires de petite entreprise disposent d'un point de contact clé à la Banque Scotia; ce sont nos directeurs de succursales qui remplissent cette fonction dans chacune de nos 1 000 succursales. En outre, il y a également 500 directeurs de compte des PME qui se consacrent entièrement aux petites entreprises.

Au total, cela représente 1 500 points d'accès direct et personnalisés dans toutes les collectivités pour les propriétaires de PME—un groupe de professionnels ayant en moyenne 17 ans d'expérience à la Banque Scotia. Cette restructuration a été conçue pour réduire la rotation des directeurs de compte et tirer avantage de leur expérience en matière de relations avec la clientèle.

Le personnel affecté à la petite entreprise bénéficie du soutien de l'équipe de notre centre de ressources pour la petite entreprise. Il n'a qu'un seul but, aider nos employés de première ligne à fournir un service de qualité à nos clients commerciaux.

Comme nos clients le souhaitaient, nous avons opté pour une approche axée sur les forfaits comprenant des services et des produits destinés au secteur des PME. Avec Scotia I—Plan bancaire pour entreprise—nous sommes les premiers à offrir un ensemble comprenant un compte commercial assorti d'une protection contre les découverts, un compte personnel également protégé et une carte de crédit d'entreprise dont le taux est établi par rapport au taux préférentiel, tout cela pour le prix d'un compte commercial. Cette offre confirme l'engagement de la Banque Scotia à répondre à l'ensemble des besoins des petites entreprises de façon à satisfaire leurs besoins financiers tant commerciaux que personnels.

Afin de réduire les coûts d'emprunt, nous donnons aux propriétaires de petite entreprise la possibilité de financer l'ensemble de leurs opérations au moyen de la ligne de crédit Visa Scotia pour entreprise, qui est en fait une carte de crédit liée à une marge de crédit dont le taux d'intérêt est fonction du taux préférentiel. De plus, nos clients peuvent souscrire à des emprunts personnels et commerciaux par le truchement de notre programme Crédit intégré Scotia, qui permet à l'emprunteur de tirer le maximum de la valeur acquise sur sa propriété à un taux d'intérêt aussi bas que le taux préférentiel.

Ces produits ne sont pas des offres promotionnelles ni provisoires, mais bien des facilitées de crédit à long terme qui sauront profiter aux clients en raison de leur faible coût.

Les petites entreprises souhaitent avoir un meilleur accès au financement. Pour répondre à ce besoin, nous avons lancé, en octobre, Scotia I—Crédits pour entreprise.

• 1645

De concert avec National Leasing, une société de financement établie à Winnipeg, Business Custom Capital, filiale canadienne de Wells Fargo, et Creditwave Corporation, une petite entreprise dynamique en plein essor, nous sommes la première institution à proposer aux petites entreprises un guichet unique pour tous leurs besoins en matière de financement.

Plus d'un millier de nos succursales au Canada offre le programme Crédits pour entreprise. En vertu de ce programme, lorsque la Banque Scotia ne peut approuver la demande de crédit d'un client malgré tous ses efforts, elle peut, avec l'autorisation de ce dernier, la transmettre à un autre prêteur, mieux susceptible de répondre aux besoins du client. La plupart des décisions de crédit sont rendues dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la demande. En outre, la Banque Scotia conserve sa relation avec le client en continuant à gérer ses affaires courantes et à traiter ses opérations bancaires et personnelles.

J'ai également le plaisir de vous annoncer, qu'à compter de janvier, la Banque Scotia lancera un projet pilote portant sur l'intégration à notre volet Crédits pour entreprise d'une quatrième source de financement, à savoir la Banque de développement du Canada. Nous sommes persuadés que la Banque de développement du Canada complétera, de façon très efficace, nos prêteurs existants. Cela améliorera également le service offert à nos clients. Nous sommes très heureux à la perspective de travailler étroitement avec cette institution.

Nous sommes toujours à la recherche de sociétés de financement capables de procurer une valeur ajoutée à nos clients. Le volet Crédits pour entreprise a pour objectif de regrouper en un seul endroit des spécialistes du financement des PME chargés d'aider les propriétaires à obtenir rapidement un accès aux fonds dont ils ont besoin auprès des meilleurs établissements dans un secteur donné. Tous ces efforts sont déployés en fonction des commentaires formulés par nos clients. Ils veulent des solutions qui répondent à leurs besoins de financement et souhaitent obtenir les conseils des meilleurs spécialistes de l'industrie.

En réalité, nous sommes la première banque pour ce qui est des alliances que nous avons forgées avec des associations nationales qui représentent les intérêts de centaine de milliers de propriétaires d'entreprise. Nous savons conclu des ententes exclusives avec trois des principales associations—la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le Conseil canadien du commerce de détail et l'Association canadienne des professionnels de la vente. En outre, nous avons tissé des liens étroits avec neuf associations professionnelles—dont celles des médecins, des dentistes et des avocats.

Au printemps 2001, nous avons, une fois de plus, montré notre engagement à fournir des services complets en concluant une entente avec United Grain Growers. Nous sommes désormais mieux outillés pour répondre aux besoins financiers de plus de 15 000 agriculteurs qui sont clients de l'UGG dans l'Ouest canadien. M. Bob Funk sera heureux de vous en parler.

En résumé, les petites entreprises sont au coeur de nos préoccupations, et nous avons mis sur pied pour elles une excellente équipe de directeurs de compte. Nous savons que les petites entreprises vivent des moments difficiles. Nous croyons que la meilleure façon de soutenir nos clients passe par la gestion des relations, mais exige que nous donnions à nos employés chargés des relations avec elles les pouvoirs dont ils ont besoin pour répondre à leurs besoins sur une base quotidienne et individuelle. Ce sont eux qui fourniront à nos clients la souplesse et la continuité dont ils ont besoin.

J'ai inclus dans les documents que nous avons distribués une lettre de John Young, qui chapeaute notre réseau national de succursales, qui a été envoyée pour insister sur l'importance d'appuyer nos clients commerciaux dans ces moments difficiles.

Les propriétaires de petite entreprise veulent faire affaire avec une banque qui croit en eux et qui a le souci d'établir de bonnes relations avec eux. Nous sommes convaincus que nous sommes cette banque. Notre action est centrée sur les relations avec nos clients. Nous offrons des produits et des services simples et pratiques. Nous offrons un accès efficace au financement. Nous avons enfin établi des alliances clés avec d'importantes associations de petites entreprises. Ensemble, nous sommes convaincus que cette formule nous permettra de continuer à répondre aux besoins des petites entreprises et nous aidera à mieux comprendre ce marché.

Merci. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

La présidente: Merci beaucoup.

Je vais maintenant donner la parole à M. Penson.

M. Charlie Penson: Merci.

J'aimerais également souhaiter la bienvenue à la Banque Scotia.

Au sujet du ralentissement de notre économie, vous étiez ici lorsque M. O'Neill affirmait que, d'après lui, ce ralentissement ne durerait pas. J'aimerais vous demander aussi ce que vous en pensez, madame Webb.

Ma question est la suivante: Étant donné que la situation actuelle est différente de celle que nous avons connue au cours de la dernière récession—qui était caractérisée par une forte inflation et des taux d'intérêt élevés—et s'il s'agit bien d'un ralentissement passager, il me semble qu'il est encore plus important que vous continuiez d'appuyer vos clients, en particulier les PME, pour qu'elles survivent à ce ralentissement, car il risque de ne pas durer très longtemps. J'aimerais avoir vos commentaires sur ce point.

Je vais me débarrasser de mes questions et vous pourrez ensuite leur trouver des réponses. L'autre question que j'aimerais vous poser est la suivante: Compte tenu de votre définition d'une PME, quelle partie du crédit que vous accordez aux PME est affectée à l'agriculture?

Ma dernière question serait: Quelle est la proportion de vos prêts aux PME qui bénéficient de la Loi sur la garantie des prêts aux petites entreprises qu'a adoptée le gouvernement fédéral? Nous pouvons commencer avec cela.

• 1650

Mme Susan Kennedy-Loewen: Mary, voulez-vous commencer?

La présidente: Madame Webb.

Mme Mary Webb (économiste principale, Banque Scotia): La Banque Scotia pense que l'économie canadienne va continuer à être relativement déprimée, non seulement au cours du quatrième trimestre mais peut-être aussi, au cours du premier trimestre. Nous sommes préoccupés parce que l'économie canadienne a pris du retard sur l'économie américaine qui a elle-même ralenti; il y a aussi le risque de voir au premier trimestre une consolidation des grandes sociétés au Canada et les inventaires vont encore augmenter.

Pour toutes ces raisons, nous prévoyons une croissance très faible au cours de la première moitié de 2002 mais l'économie devrait redémarrer au cours de l'été. Là encore, c'est l'économie américaine qui, grâce aux incitations financières considérables dont elle fait l'objet ainsi que la réduction des taux d'intérêt, va être le moteur d'une croissance qui va également profiter au Canada.

Comme M. O'Neill, je pense que ce ralentissement va être très modéré, non seulement à cause de la faiblesse de l'inflation et des taux d'intérêt, mais également parce que l'industrie canadienne est beaucoup mieux positionnée qu'elle ne l'était au début des années 90, tout comme le sont nos gouvernements, tant provinciaux que fédéral. Vous nous demandez si nous sommes prêts à soutenir nos clients? Absolument. Mais ce n'est pas uniquement parce que nous pensons que ce ralentissement ne durera pas très longtemps, c'est plutôt parce que nous savons que la plupart de nos PME ont beaucoup investi pour devenir très compétitives dans leur marché respectif, et que nous pensons qu'elles vont le demeurer.

Le marché mondial dont fait partie le Canada va demeurer très compétitif, mais nous avons un certain nombre d'industries qui sont tout à fait capables de répondre à ce défi.

M. Charlie Penson: Merci.

La présidente: Madame Kennedy-Loewen.

Mme Susan Kennedy-Loewen: Pour répondre à votre question au sujet de la part que représentent les PME ou les petites entreprises dans notre portefeuille global, je répartirais cela en deux catégories, pour tenir compte du fait que la petite entreprise est souvent définie de différentes façons. Les petites entreprises qui ont un chiffre d'affaires de moins d'un million de dollars représentent environ 90 p. 100 de nos clients.

Si nous parlons des PME, c'est-à-dire des entreprises dont le chiffre d'affaires se situe entre cinq et dix millions de dollars, elles représentent en tout 94 p. 100 de nos clients.

Envisagées de cette façon, nous savons que les PME représentent environ 16 p. 100 du total de nos prêts.

M. Charlie Penson: Je voulais connaître le pourcentage de ces prêts qui est consacré à l'agriculture? En outre, quel est le pourcentage des prêts pour les petites entreprises qui bénéficient de la garantie accordée par le gouvernement fédéral?

Mme Susan Kennedy-Loewen: L'agriculture—et j'étais en train de regarder cela avec notre spécialiste de ce secteur—représente environ 20 p. 100 des PME.

M. Charlie Penson: Très bien.

Mme Susan Kennedy-Loewen: Et les garanties du gouvernement touchent environ 10 p. 100 des prêts aux PME.

M. Charlie Penson: Lorsqu'une petite entreprise vous demande un prêt, dans quel cas utilisez-vous la garantie de prêt prévue par la Loi sur les prêts aux petites entreprises et dans quel cas accordez-vous directement ce prêt?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Lorsque la Banque Scotia étudie une demande de crédit présentée par une petite entreprise, nous la confions à un centre de décision. Il s'agit d'une équipe composée de spécialistes de la petite entreprise. Au cours de ce processus, cette équipe examine la demande pour déterminer si la banque peut l'approuver selon ses critères; si c'est le cas, elle accorde le prêt.

Dans le cas où un des éléments n'est pas conforme aux lignes directrices de la banque—peut-être parce que l'entreprise n'est pas en mesure de payer un acompte sur un prêt à terme ou sur l'acquisition d'immobilisations—nous voyons s'il est possible de financer cette entreprise avec le programme de garantie du gouvernement.

Les cas qui me viennent à l'esprit seraient, par exemple, lorsque la trésorerie de l'entreprise exige un terme plus long que celui que nous pouvons accorder avec notre programme normal. Cela nous donne la possibilité de prévoir un flux de trésorerie qui convient à l'entreprise et qui lui donnera de meilleures chances de succès. Nous veillons à ce que cet aspect soit évalué avec tous les autres éléments dont nous disposons.

M. Charlie Penson: Est-ce que vous placeriez également dans cette catégorie les prêts à risque élevé?

• 1655

Mme Susan Kennedy-Loewen: Pour répondre à cette question, dans le cas des prêts demandés par des jeunes pousses, qui n'ont pas encore fait leur marque dans leur secteur et dont nous ne connaissons pas le rendement antérieur, ou par quelqu'un qui n'a pas d'antécédents de crédit personnel qui démontrent sa capacité de rembourser, oui, nous considérons ce genre de prêt comme étant à risque élevé, et nous les examinons aussi dans cette optique.

M. Charlie Penson: Est-ce que vous suivez les prêts pour savoir quels sont ceux qui donnent les meilleurs résultats?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Je pense que nous sommes en mesure de connaître, par secteur, grâce aux codes de classification des activités économiques, quels sont les prêts qui ont donné lieu à une garantie du gouvernement ainsi que leurs résultats. Ce n'est pas une chose que nous faisons habituellement. Nous n'en avons pas encore éprouvé le besoin, parce que la situation ne nous a pas amenés à examiner cela de plus près. Mais, effectivement, ce sont des données que nous possédons et que nous pourrions vous fournir, si vous le souhaitez.

M. Charlie Penson: J'aimerais les voir, si cela est possible.

Mme Susan Kennedy-Loewen: Je serais heureuse de vous les transmettre.

M. Charlie Penson: Très bien. Voilà quelles étaient mes questions.

La présidente: Merci beaucoup.

Monsieur Lastewka, je vous en prie.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

Je vais revenir à mes sujets préférés, ce qui ne surprendra personne. Tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter pour votre nouveau poste et pour ce que vous avez fait dans le secteur de la petite entreprise. Je trouve que la publicité que vous faites pour votre nouveau programme est très efficace.

Le sujet qui m'intéresse, et sur lequel je pose des questions, est celui des problèmes sous-jacents au recouvrement des créances, comme vous vous en êtes rendu compte quand j'ai posé mes questions à la Banque de Montréal.

Je ne sais pas très bien quels sont les conseils que vos directeurs de compte offrent aux petites entreprises. Je suis en train d'avoir des discussions avec des petites entreprises et des directeurs financiers de la région de Niagara, mais il semble que les petites entreprises soient un peu laissées à elles-mêmes—et je parle des petites entreprises qui ont moins de 50 employés—non seulement pour leur système de recouvrement des créances, et pour leurs signes à surveiller à l'égard des créances en souffrance mais également, pour les méthodes à utiliser pour réduire leurs créances en souffrance.

Je sais qu'il est arrivé que des directeurs de compte disent à leur client: «Vous êtes très en retard, pour ce qui est du recouvrement des créances et vous devriez faire quelque chose», mais les clients leur posent alors la question suivante: «Mais comment pensez-vous que je devrais m'y prendre?» Ils leur donnent très peu de conseils. C'est pourquoi je vous demande quel est le genre d'aide que vos directeurs de compte peuvent accorder ou le genre de programmes que vous avez qui peuvent aider les petites entreprises qui ont du mal à recouvrer leurs créances?

Mme Susan Kennedy-Loewen: C'est une excellente question. Nous disons souvent que la trésorerie est un aspect essentiel pour les petites entreprises parce que le recouvrement des créances et l'échelonnement du paiement des dettes sont les aspects clés de la réussite financière d'une entreprise. Il nous paraît important, dans l'optique d'établir de bonnes relations avec nos clients, de commencer cette discussion bien avant que n'apparaissent les problèmes. Il s'agit de comprendre la petite entreprise, de comprendre quels sont ses clients et comment ces derniers prévoient de s'acquitter de leurs dettes et comment l'entreprise va procéder pour recouvrer ses créances. Cela fait partie des discussions que nous avons quotidiennement avec nos clients.

Il existe également des méthodes grâce auxquelles la banque peut aider le client à évaluer la solvabilité de ses clients, à l'aide des cotes de crédit ou en leur proposant des façons d'obtenir des renseignements sur la solvabilité de leurs clients potentiels. Cela permet aux petites entreprises de savoir quels sont les clients qui sont solvables et qui aideront leur entreprise à se développer.

Nous commençons très tôt ces conversations et cela me paraît très important. Nous incitons également nos employés à trouver des façons d'aider nos clients à comprendre ce genre de situation. C'est une excellente chose de signaler à quelqu'un qu'il y a un problème—mais lorsqu'on ne propose pas de solution...il faut aller plus loin et comprendre les solutions, envisager les diverses possibilités et formuler des recommandations.

Parmi ces solutions, il y a le recours à l'expérience personnelle de nos directeurs de succursale, à celle des directeurs de compte des petites entreprises, qui peuvent leur expliquer comment ils font pour recouvrer leurs créances, parce qu'en fait, ils utilisent des méthodes très comparables à celles du propriétaire d'une petite entreprise. Notre centre de ressource pour l'entreprise peut également les aider à savoir quelles sont les personnes de leurs collectivités qui pourraient aider un propriétaire de petite entreprise à recouvrer ses créances.

• 1700

Il existe donc de nombreuses solutions. Nous reconnaissons que c'est là un aspect important. Parallèlement, nous reconnaissons également qu'il est important de les aider à gérer leurs comptes fournisseurs.

Ce n'est pas le genre de conversation que nous recherchons et nous n'aimons pas parler de ces choses au moment où se pose un problème, mais lorsque nous avons une bonne relation avec nos clients, nous pouvons leur parler de la gestion générale de leur entreprise pour qu'ils se consacrent davantage à leur activité principale et beaucoup moins aux aspects financiers.

M. Walt Lastewka: Avez-vous mis sur pied des programmes visant à former vos directeurs de compte et à aider les petites entreprises dans ce domaine?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Nous avons des programmes internes de formation qui portent sur le recouvrement des créances. Nos centres de ressource pour l'entreprise offrent également une formation qui a pour but d'aider les directeurs de succursale ou les directeurs de compte des petites entreprises à communiquer à leurs clients cette information. La formation suivrait presque instantanément ce genre d'appel ou de conversation.

M. Walt Lastewka: Vous savez que je vais vérifier tout cela.

Mme Susan Kennedy-Loewen: Certainement, je vous invite d'ailleurs à le faire.

Il y a une autre chose que nous faisons, c'est un programme appelé «vubiz», qui est offert aux propriétaires de petite entreprise. C'est un programme en ligne qui comprend environ cinq modules, de deux heures chacun. Ces modules traitent des différents aspects de la gestion d'une entreprise. Ce programme comporte une composante très spécialisée qui traite du recouvrement des créances.

M. Walt Lastewka: Je vais changer de sujet maintenant.

Bien souvent, lorsqu'une entreprise ne réussit pas à recouvrer ses créances, elle fait faillite. Vous connaissez le nombre d'entreprises qui font faillite et celui des entreprises qui sont créées chaque année. L'augmentation nette est d'environ 20 000.

D'après votre expérience à la Banque Scotia, quelles sont les principales raisons pour lesquelles les petites entreprises font faillite? Quels sont les aspects que nous devrions examiner pour les aider?

Mme Susan Kennedy-Loewen: C'est une question à deux volets. Je vais répondre du point de vue de la banque.

Mary, je vous invite à aborder l'aspect économique, si vous le souhaitez.

Une faillite peut avoir diverses causes, dont certaines peuvent être contrôlées par le propriétaire de l'entreprise et d'autres non. Il arrive souvent que les propriétaires de petite entreprise travaillent en moyenne, je crois, plus de 50 heures par semaine. Ce n'est donc pas un manque de volonté ou de motivation.

Il arrive aussi que les propriétaires de petite entreprise ne possèdent pas certaines compétences. Ils sont très bons pour certaines choses, mais il y a des domaines où une équipe d'appui pourrait les aider à combler leurs lacunes.

Je pense à certains de mes clients qui avaient mis sur pied une équipe composée de leur comptable, de leur banquier et d'un homme d'affaires local ayant réussi avec son entreprise et qui l'aidait dans les domaines où il lui manquait certaines compétences.

Bien souvent, les propriétaires de petite entreprise essaient de tout faire eux-mêmes. Il est important qu'ils puissent obtenir de l'aide, sous forme de conseils, de suggestions et d'appui personnalisé. C'est donc un élément de solution.

Il arrive aussi que les raisons de la faillite échappent complètement à leur contrôle. Il peut arriver que leur principal client ait cessé ses activités. Ce n'est pas qu'ils ne fassent pas suffisamment d'efforts pour réussir, c'est parfois une raison indépendante de leur volonté.

La présidente: Madame Webb.

Mme Mary Webb: Madame la présidente, il existe à l'heure actuelle un certain nombre de facteurs qui entrent en jeu. Il y a d'abord le fait que les produits et la demande évoluent très rapidement. Les marchés actuels sont très compétitifs. Il existe un certain nombre d'opportunités mondiales mais ce sont là des marchés très complexes à desservir.

Un des principaux avantages qu'ont les petites entreprises d'aujourd'hui par rapport à celles d'il y a une dizaine d'années est la technologie. La haute technologie a beaucoup avantagé les petites entreprises parce qu'elle réduit l'écart entre leur capacité de réagir à leurs fournisseurs et à leurs clients par rapport à ce que peuvent faire les grandes entreprises. Il y a non seulement la faiblesse des taux d'intérêt mais également un fardeau fiscal réduit, six des dix provinces ayant diminué leurs taux d'imposition des sociétés depuis 1999.

Mais la réponse essentielle touche le point qu'a soulevé Susan; avec la rapidité des changements, avec l'importance des marchés d'exportation et la croissance de ces marchés d'exportation et des marchés intérieurs, il faut que les petites entreprises bénéficient d'un ensemble d'appuis, le plus large possible.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lastewka.

Monsieur Strahl, je vous en prie.

M. Chuck Strahl: Merci.

Merci d'être venus aujourd'hui. Je ne vais vous poser que quelques questions.

• 1705

Je crois que vous étiez dans l'assistance lorsque vous m'avez entendu mentionner le nom—que je n'ai pas invoqué en vain—de la Banque de Nouvelle-Écosse, qui a dit qu'elle n'allait pas suivre la décision qu'avait prise la CIBC de demander des frais pour les guichets automatiques à l'extérieur de leurs locaux. Est-ce bien la position qu'a adoptée la banque?

Mme Susan Kennedy-Loewen: C'est exact.

M. Chuck Strahl: Voilà qui est bien agréable à entendre. Je vous en remercie.

Mme Susan Kennedy-Loewen: Et si je vous disais «C'est absolument exact»?

M. Chuck Strahl: C'est une bonne chose, parce que la Banque de Nouvelle-Écosse enregistre des bénéfices records. Bien sûr, je n'ai rien contre les bénéfices. Les bénéfices sont une bonne chose, mais il est agréable de voir que vous n'allez pas augmenter ces frais- là, en faisant autant de bénéfices. Il faut donc vous en féliciter.

Pour ce qui est des taux d'intérêt sur les cartes de crédit commerciales, quels sont les taux que pourrait obtenir une petite entreprise? Je vois que cela figure dans vos brochures. Est-ce que ce taux varie selon le genre d'entreprise?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Les taux d'intérêt sur la ligne de crédit Visa Scotia pour la petite entreprise sont des taux basés sur le taux préférentiel et il varie entre le taux préférentiel et le taux préférentiel plus 4,5 p. 100.

Nous avons examiné en chemin ce matin quels étaient les taux actuels pour les clients qui ont la ligne de crédit Visa Scotia pour entreprise. Je vais vous citer les chiffres—je crois que je les connais par coeur—25 p. 100 du portefeuille total de la ligne de crédit Visa Scotia pour entreprise comporte un taux d'intérêt situé entre le taux préférentiel et ce taux plus 2 p. 100. Cela veut dire qu'avec le taux préférentiel actuel de 4 p. 100, 27 p. 100 de nos clients paient un taux d'intérêt situé entre 4 et 6 p. 100 à l'heure actuelle. Nous savons que 25 p. 100 de ces lignes de crédit utilisées correspondent au taux préférentiel, ce qui représente environ 8 p. 100 de notre portefeuille total.

M. Chuck Strahl: Très bien.

Lorsque j'examine les taux des différents programmes, je constate qu'il est difficile de savoir quel est le programme qui convient. C'est comme pour les services bancaires personnels. On entre dans une banque et il y a un service qui est moins cher, par contre, il y a en d'autres qui semblent coûter un peu plus. Est-ce que vous avez comme politique de demander à vos spécialistes des petites entreprises de suggérer aux clients dont les affaires se développent qu'ils devraient changer de forfait bancaire? Est-ce que cela fait partie de vos pratiques?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Absolument. En fait, nous venons d'envoyer à toutes nos succursales une liste des comptes commerciaux de nos clients, parce qu'il est possible que ces clients puissent en fait épargner de l'argent en adoptant un autre forfait. Les succursales vont contacter ces clients et les rencontrer à la banque ou leur parler au téléphone au sujet de la possibilité qu'il y ait un forfait qui réponde mieux à leurs besoins.

Nous faisons cela pour la principale raison que la situation des petites entreprises varie constamment. Il y a des petites entreprises qui veulent prendre de l'expansion et nous devons suivre l'évolution de nos clients et adapter nos offres, si nous voulons offrir le service de qualité que nous voulons leur fournir. C'est un engagement qui correspond à ce nouveau programme.

M. Chuck Strahl: Là encore, il me paraît important, en particulier pour les petites entreprises, que ce soient les banques qui prennent cette initiative parce que les entreprises ne peuvent pas faire tous ces calculs. Elles n'ont pas le temps de le faire. Elles n'ont peut-être pas toujours les ordinateurs pour le faire. Puis, cela est compliqué lorsqu'on examine les différentes sortes de forfaits. Ce genre de pratique est donc dans votre intérêt, évidemment, mais aussi dans celui des PME.

Avez-vous des statistiques sur le nombre des propriétaires de petite entreprise qui sont des femmes? Avez-vous prévu cette catégorie, comme vous avez prévu l'agriculture?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Nos chiffres indiquent que 52 p. 100 des propriétaires ou des copropriétaires de petite entreprise sont des femmes. Les statistiques de la banque ne précisent pas dans chaque cas si une petite entreprise appartient à une femme ou à un homme. Nous ne répartissons pas les propriétaires de petite entreprise entre ces catégories pour le moment.

Par contre, nous connaissons, d'après nos enquêtes internes, le niveau de satisfaction de nos clients à l'égard de leur banque principale, et depuis un an, les femmes commencent à penser que nous leur offrons un meilleur service. Je ne dis pas que c'est le meilleur service, je dis qu'il est en train de s'améliorer et c'est un domaine dans lequel nous savons que nous devons travailler, parce que c'est une partie très importante du marché.

M. Chuck Strahl: Je suis d'accord avec vous et cela m'intéresse parce que les femmes réussissent très bien à démarrer des petites entreprises, ce qui s'explique en partie par le fait qu'en général, je crois, que les gars machos, du genre chasseur, ont souvent tendance à emprunter plus d'argent qu'ils n'en ont besoin et ils ne font pas suffisamment de recherche avant de se lancer en affaires.

• 1710

Mais c'est une statistique intéressante. Il n'est pas facile de collecter ces chiffres parce que le nom des entreprises ne correspond pas toujours mais je suis sûr que c'est le cas.

J'aimerais aborder rapidement quelques autres points. Le premier concerne les frais d'utilisation des cartes de débit Interac. Il y avait récemment, dans le Globe and Mail et dans le Hamilton Spectator, un article qui parlait du fait que les entreprises avaient tendance à demander des frais pour l'utilisation des cartes de débit. Lorsqu'on vous demande des frais pour acheter quelque chose, est-ce que cela vient du magasin et du détaillant, ou de la banque?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Si j'ai bien compris la question, vous demandez qui est à l'origine des frais d'utilisation des cartes de débit?

M. Chuck Strahl: C'est bien cela.

Mme Susan Kennedy-Loewen: Cela vient des banques qui demandent des frais de traitement. Les petites entreprises peuvent choisir entre plusieurs options, parce que ce genre de carte prend beaucoup d'importance chez les détaillants. Nous offrons également certains services par l'intermédiaire de la FCEI et du Conseil du commerce de détail dans le but d'offrir le meilleur taux à ces personnes, des taux réduits, à cause du volume des transactions que nous effectuons par l'intermédiaire de ces associations. C'est une des raisons pour lesquelles nous estimons que nos liens avec ces associations ont été très utiles pour les propriétaires de petite entreprise. Grâce à ce volume, nous pouvons réduire les taux et les prix.

Nous essayons de réduire les frais le plus possible au départ et nous cherchons ensuite le moyen de les réduire encore lorsqu'il y a un volume suffisant. C'est ce qui nous aide à réduire nos frais. Bien évidemment, c'est un facteur d'efficacité.

M. Chuck Strahl: Est-ce que vous négociez avec les petites entreprises qui utilisent ce service? Est-ce qu'il y a un contrat différent pour chaque entreprise ou comment...?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Non, nous ne le faisons pas parce que cela obligerait le petit entrepreneur à consacrer trop de temps à négocier ces frais d'utilisation. C'est un coût fixe qui s'applique à tous les membres de la FCEI ou du Conseil du commerce de détail que nous avons négocié avec ces associations et qui, ensuite, les offrent à tous leurs membres.

M. Chuck Strahl: J'aurais une dernière brève question qui...

La présidente: Très brièvement.

M. Chuck Strahl: ...porte sur l'idée d'indiquer sur les guichets automatiques qu'il y a des frais, de sorte que, lorsque les gens veulent sortir 100 $, ils sachent que cela va leur coûter 1,50 $? Est-ce là une bonne idée? Il y a des machines qui le mentionnent.

Mme Susan Kennedy-Loewen: Je crois que nous nous sommes engagés à toujours indiquer clairement à nos clients les frais que nous leur facturons. Lorsque je pense aux cartes de la Banque Scotia, aux comptes bancaires, je dirais que c'est une bonne chose d'indiquer clairement à nos clients le montant des frais qu'ils auront à payer.

M. Chuck Strahl: Merci beaucoup.

La présidente: Merci.

Monsieur Ianno.

M. Tony Ianno: Merci, madame la présidente et merci aux témoins d'être venus.

Pour ce qui est des chiffres, j'espère que la Banque Scotia va les améliorer et faire ce qu'il faut pour les augmenter. Malheureusement, par rapport aux cinq ou six autres banques, les chiffres de la Banque Scotia sont de 15,92 p. 100, comparés à ceux des autres banques qui commencent avec 26,63 p. 100 pour la Banque Royale; la seule banque qui ait des chiffres inférieurs aux vôtres est la Banque de Hongkong, qui a pratiquement abandonné le marché de la petite entreprise, d'après ce que je peux voir, même si elle s'en occupe encore un peu.

Pour ce qui est des prêts aux petites entreprises, au 31 décembre 1995, leur total s'élevait à 5,23 milliards de dollars; le 30 juin, ce chiffre est passé à 5,77 milliards de dollars, soit une augmentation d'environ 500 millions de dollars. Par contre, les prêts aux grandes entreprises sont passés de 20 à 30 milliards de dollars. Je crois que vous avez mis sur pied un système centralisé de vérification de la solvabilité des emprunteurs et d'attribution des prêts aux petites entreprises.

Pensez-vous que ces chiffres sont en train de s'améliorer? Avez-vous pris des mesures pour augmenter les sommes prêtées aux petites entreprises, à part celles que vous avez mentionnées?

Mme Susan Kennedy-Loewen: La première chose que je voudrais ajouter au sujet des commentaires concernant l'évolution de la situation, et du fait que les indicateurs avancés montrent que nous allons dans la bonne direction, c'est que 87 p. 100 des clients de la Banque Scotia qui ont fait l'objet d'un sondage au mois de juin ont déclaré qu'ils voulaient une banque qui privilégie les rapports avec ses clients; nous pensons que nous devons donner la priorité à une stratégie privilégiant les relations avec nos clients, et que c'est là un aspect essentiel pour les clients.

Lorsque nous regardons ce que nous avons fait au cours des trois derniers trimestres, nous constatons qu'avec cette stratégie, les indicateurs avancés montrent que ces chiffres vont augmenter.

• 1715

Quelles sont les mesures que nous avons prises pour y parvenir? Après la tragédie du 11 septembre, nous avons, dès le mois d'octobre, offert à toutes les petites entreprises avec qui nous faisons affaires une offre de crédit par le biais de la ligne de crédit Visa Scotia pour entreprise, parce qu'elle est pratique et que les taux offerts sont très`faibles; nos clients ont réagi très favorablement à cette offre.

M. Tony Ianno: Ces chiffres vont donc augmenter à cause de toutes les mesures dont vous venez de parler?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Eh bien, nos clients nous disent qu'ils ont besoin de crédit, ils ont accepté notre offre, et nous espérons qu'ils vont donc utiliser cette carte.

Nous constatons également que les arrangements que nous avons pris avec United Grain Growers ont augmenté de 149 millions de dollars notre portefeuille de prêts en cours consentis aux petites entreprises. Cela va figurer dans les chiffres du 31 octobre, qui vont ainsi confirmer que nous sommes effectivement en train d'améliorer notre performance. Cela représente, je crois, 15 000 nouveaux clients pour la Banque Scotia et en plus, le nombre de nos clients dans la catégorie des prêts de zéro à 50 000 $ a augmenté, ce sont les petites entreprises qui ont besoin d'avoir un accès rapide à un financement par la protection des découverts, et nous commençons également à constater que ces entreprises utilisent ce genre de protection.

M. Tony Ianno: Toutes ces mesures vont donc vous permettre à vous, qui étiez la pire banque pour ce qui est des prêts aux petites entreprises, par rapport à vos collègues de l'ABC, de dépasser la Banque TD qui se situe à, je crois, 18,7 p. 100?

Mme Susan Kennedy-Loewen: J'ai très hâte de voir les chiffres du mois d'octobre parce qu'ils vont montrer que notre part globale du marché augmente.

M. Tony Ianno: Il y a essentiellement ce montant de 177 millions de dollars qui vient de United Grain Growers, et peut- être quelques prêts supplémentaires, qui...

Mme Susan Kennedy-Loewen: Il y en a d'autres qui figurent dans des statistiques non publiées de l'ABC.

M. Tony Ianno: Si les prêts augmentent de 250 millions de dollars, quelle sera l'augmentation du pourcentage correspondant, 0,01 p. 100, 0,10 p. 100 ou un pour cent?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Je vais vous donner la part de marché pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel maximum d'un million de dollars, mais nous prévoyons que ce chiffre va augmenter, parce que le nombre de nos clients augmente chaque année de 15 p. 100. Nous pensons que ce chiffre va augmenter d'environ 60 points de base.

M. Tony Ianno: Vos chiffres vont donc augmenter de 60 points de base.

Mme Susan Kennedy-Loewen: Oui.

M. Tony Ianno: Vous connaissez la définition des PME que le comité a adoptée avec les banques, une capacité d'emprunt d'un million de dollars et un chiffre d'affaires de dix millions de dollars.

Mme Susan Kennedy-Loewen: Oui.

M. Tony Ianno: De sorte qu'en définissant, comme vous le faites, la petite entreprise, vous dites que vous voulez concentrer vos efforts en matière de prêt sur les petites entreprises, est-ce bien exact?

Mme Susan Kennedy-Loewen: J'ai fait allusion à ce sujet au fait que la direction stratégique que nous avons adoptée à l'égard des entreprises ayant un chiffre d'affaires maximum d'un million de dollars—c'est-à-dire, comment pouvons-nous fournir à ces clients des produits et des processus qui soient rapides, faciles et simples—correspond bien aux besoins du marché de cette catégorie d'entreprises.

Lorsque nous allons au-delà de ces chiffres, nous constatons que nos clients ont besoin que nos directeurs des comptes commerciaux dans les succursales leur fournissent des explications sur les états financiers et les flux de trésorerie. Nous avons donc essayé de répartir ces fonctions de façon à ce que notre directeur des comptes soit en mesure d'offrir les services appropriés à ses clients.

M. Tony Ianno: Est-ce que ce sont les directeurs de compte qui déterminent la solvabilité des clients?

Mme Susan Kennedy-Loewen: À la Banque Scotia, toutes nos succursales ont le pouvoir d'accorder des prêts aux petites entreprises jusqu'à un plafond de 250 000 $, et en fait, dans certains cas, jusqu'à 300 000 $.

M. Tony Ianno: Il n'est donc pas nécessaire que les demandes de prêt soient envoyées à votre agence centrale?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Les demandes sont transmises à l'agence centrale pour gagner du temps. L'agence centrale a pour mission de traiter rapidement et efficacement les demandes présentées par nos clients. Nous constatons depuis trois ans que l'agence centrale a tendance à approuver davantage de prêts qu'elle le faisait auparavant.

M. Tony Ianno: Je vois, mais cela n'a pas entraîné une augmentation du montant des prêts figurant dans votre portefeuille, parce qu'il est demeuré pratiquement identique. Est-ce bien exact?

Mme Susan Kennedy-Loewen: L'agence approuve les autorisations de découvert, mais la façon dont les clients utilisent ces autorisations varie, selon le trimestre considéré. Dans l'ensemble, parce que...

M. Tony Ianno: Ce n'est pas le prêt en cours qui compte, ce sont les autorisations.

Mme Susan Kennedy-Loewen: En fait, ce sont les deux, mais nous connaissons le montant des sommes que nous avons autorisées. Nous ne pouvons toutefois pas prévoir dans quelle mesure le client va utiliser cette autorisation.

Lorsque nous examinons cet aspect, nous tenons compte du fait que nous devons veiller à ce que nos clients puissent utiliser le crédit dont ils ont besoin. C'est pourquoi nous considérons que les autorisations constituent de bons indicateurs avancés et nous comparons ensuite les autorisations avec les prêts en cours, parce que chaque banque évalue à sa manière, je l'entends souvent dire, sa part de marché, qu'elle utilise le montant des prêts en cours, celui des autorisations, le nombre des clients, ou le montant total des prêts.

La présidente: Votre dernière question, s'il vous plaît monsieur Ianno.

M. Tony Ianno: Malheureusement, il y a quelque chose qui ne varie pas. Nous aimerions que la Banque de Nouvelle-Écosse obtienne de meilleurs résultats, parce que votre président aimerait vous voir améliorer ces résultats, mais, malheureusement, les chiffres ne bougent pas. J'espère donc que cela va se produire, et je vous souhaite d'y parvenir, parce que, pour le moment, malheureusement, ce n'est pas ce qui se produit.

• 1720

Mme Susan Kennedy-Loewen: J'apprécie votre appui. Je pense que nous avons une bonne stratégie et je suis également convaincu que ces chiffres vont augmenter. Notre objectif est bien évidemment d'augmenter notre part de marché.

M. Tony Ianno: C'est une question connexe. Depuis combien de temps occupez-vous votre poste?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Cela fait 20 ans que je travaille pour la banque. J'occupe ce poste depuis un an et demi.

M. Tony Ianno: Vous avez donc eu besoin d'un peu de temps pour mettre en place les nouveaux programmes destinés à augmenter ces chiffres, est-ce bien exact? Eh maintenant vous allez voir l'effet de ces programmes, n'est-ce pas?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Il s'agit de renforcer notre stratégie, de lancer de nouvelles initiatives destinées à appuyer notre stratégie et notre objectif est maintenant de récolter le fruit de notre labeur.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Ianno.

[Français]

Monsieur Bergeron, s'il vous plaît.

M. Stéphane Bergeron: Merci, madame la présidente.

Merci, mesdames et messieurs, d'avoir accepté notre invitation. Merci de votre présentation et des réponses que vous apportez à nos questions.

Je dois dire, dans la foulée de la question qui a été posée par M. Strahl, qu'il est plutôt rafraîchissant de voir des femmes s'impliquer dans un milieu qui était traditionnellement vu comme une chasse gardée de la gent masculine, à tort ou à raison. C'est intéressant de voir que de plus en plus de femmes s'impliquent dans le milieu bancaire.

À écouter les différentes présentations, et particulièrement la vôtre, je constate avec plaisir que chacune des institutions financières a cherché, du moins pour ce qui est de l'aide aux petites et moyennes entreprises, à développer un créneau particulier. Ce dont vous semblez être particulièrement fiers, c'est la création d'un guichet unique pour tous les besoins en matière de financement des petites et moyennes entreprises.

Je lisais également votre document. À la page 3, vous dites que vous avez mis en place «une carte de crédit d'entreprise dont le taux est établi en fonction du taux de base». À la page 4, vous dites:

...au moyen d'une ligne de crédit Visa Scotia pour entreprise, qui est en fait une carte de crédit liée à une marge de crédit en fonction du taux de base.

Ma question est fort simple. En fonction de quel taux de base? J'imagine qu'on ne parle pas ici du taux directeur de la Banque du Canada. J'imagine que c'est le taux de base de la Scotia. Quel est-il?

[Traduction]

Mme Susan Kennedy-Loewen: La ligne de crédit Visa Scotia pour entreprise est en fait une carte de crédit dont le taux est calculé à partir du taux préférentiel. Lorsque nous parlons de taux préférentiel, c'est celui de la Banque Scotia qui s'établit aujourd'hui à 4 p. 100. Par exemple, les clients à qui l'on applique le taux préférentiel plus 2 p. 100 vont payer un intérêt de 6 p. 100 aujourd'hui sur leur ligne de crédit Visa Scotia pour entreprise.

Nous avons établi les taux d'intérêt à partir du taux préférentiel, parce que les petites entreprises ont besoin d'avoir accès facilement et rapidement à des fonds. Qu'il s'agisse d'une ligne de crédit associée à leur compte ou d'une carte de crédit, il faut donner au client un accès à un financement peu coûteux.

Dans le cas de la ligne de crédit Visa Scotia pour entreprise, dont j'ai parlé il y a un instant, le taux d'intérêt facturé au client peut varier entre le taux préférentiel et le taux préférentiel plus 4,5 p. 100. Avec les taux actuels, le taux de base de la Banque Scotia étant de 4 p. 100, cela veut dire que les clients qui utilisent la ligne de crédit Visa Scotia pour entreprise paient entre quatre et 8,5 p. 100. Et si le taux de base des banques continue à baisser, ainsi que le taux de base de la Banque Scotia, le taux d'intérêt applicable à la ligne de crédit Visa Scotia pour entreprise va également diminuer.

M. Chuck Strahl: Pourquoi vous me regardez?

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Oui, bien sûr.

[Traduction]

Mme Susan Kennedy-Loewen: En outre, madame la présidente, cette carte est gratuite. Il y a des cartes de crédit pour lesquelles il faut payer des frais annuels; la banque ne demande pas de frais annuels pour la ligne de crédit Visa Scotia.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: D'accord. Maintenant, puisque vous êtes notre dernier groupe de témoins cet après-midi—en fait, vous êtes le dernier groupe de témoins qu'entendra ce comité avant la présentation du budget lundi prochain—, j'aurais le goût de vous poser cette question fort simple. Si vous aviez à exprimer des attentes aux membres de ce comité sur la façon dont le gouvernement pourrait vous aider à aider les petites et moyennes entreprises, qu'est-ce que vous formuleriez comme recommandation?

• 1725

[Traduction]

Mme Susan Kennedy-Loewen: En premier lieu et principalement, madame la présidente, j'inviterais le gouvernement à poursuivre son programme de garantie de prêt. C'est un excellent programme qui nous permet d'offrir divers types de financement dans les différents secteurs industriels, à toutes les entreprises, à tous les niveaux, qu'il s'agisse d'une jeune pousse, d'une entreprise en croissance ou bien établie.

Il faudrait également simplifier les documents à remplir pour obtenir des prêts garantis par le gouvernement. Nous avons déjà fait beaucoup d'efforts, et nous continuerons à en faire, pour réduire la paperasserie pour les petites entreprises. Elles n'aiment pas ça. Je n'ai en fait jamais rencontré de banquier qui aimait beaucoup cela non plus. La simplification des documents facile l'accès au crédit.

Il y a un autre aspect qui me paraît très important et sur lequel nous travaillons en ce moment à la Banque Scotia; c'est fournir aux petites entreprises des renseignements sur tous les programmes gouvernementaux qui peuvent leur être utiles, pour que les petites entreprises comprennent que nous travaillons pour elles et que nous voulons qu'elles réussissent, parce que cela est bon pour l'économie du Canada.

La présidente: Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: En plus de ce que vous venez de dire au sujet de la paperasserie, j'ai étudié les formulaires de plan d'affaires de toutes les banques et institutions financières et constaté que ces formulaires comprenaient entre 11 et 65 pages. J'ai oublié quel était le nombre de pages pour la Banque Scotia, mais il était bien supérieur à 11.

Est-ce que vous essayez de faire la même chose et de réduire à moins de 11 pages le formulaire de plan d'affaires?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Il y a un projet auquel nous travaillons depuis un bon moment qui consiste à réviser complètement notre formulaire de plan d'affaires. Nous savons également qu'il ne s'agit pas uniquement de réviser ce formulaire mais de le mettre à jour pour qu'il tienne compte à la fois des besoins commerciaux et des besoins personnels des propriétaires d'entreprise. Bien souvent, dans le passé, nous nous sommes attachés uniquement aux besoins financiers commerciaux de ce propriétaire et non pas à ses besoins personnels.

Nous savons que ces personnes ont également des objectifs personnels en matière de retraite. Elles aimeraient que leurs enfants puissent s'instruire. Elles souhaitent souvent mettre de côté de l'argent pour leur éducation ou pour d'autres objectifs. Nous n'avons pas examiné l'ensemble de leurs besoins. Il faut mettre à jour notre formulaire financier, de façon à combler ces deux types de besoins. Ce projet est en cours à l'heure actuelle.

M. Walt Lastewka: J'inviterais l'Association des banquiers canadiens à demander aux banques de se mettre d'accord et de préparer un formulaire simple qui pourrait être utilisé par toutes les banques, pour éviter que chaque banque ait le sien. Un plan d'affaires est un plan d'affaires. Pourquoi ne pas préparer un plan d'affaires simple pour que ce même format puisse être présenté à toutes les banques?

Puis-je avoir vos commentaires sur ce sujet?

Mme Susan Kennedy-Loewen: C'est une excellente suggestion. Je vais certainement en prendre note.

M. Walt Lastewka: Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lastewka.

Monsieur Penson.

M. Charlie Penson: Madame Kennedy-Loewen, considérez-vous que la banque fédérale de développement est un concurrent?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Excusez-moi, parlez-vous de la banque fédérale...?

M. Charlie Penson: Oui. Autrement dit, êtes-vous en concurrence avec elle pour les activités dont nous parlons aujourd'hui?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Non, je pense que la Banque de développement offre des services complémentaires par rapport à ceux de la Banque Scotia. La BDC offre un service qui vient compléter ceux qu'offrent toutes les autres banques. C'est pourquoi nous pensons que cette banque renforce l'intérêt de notre programme Scotia I—Crédits pour entreprise.

Cette banque nous offre une possibilité très intéressante, elle nous permet d'aller au-delà des produits et des services qu'offre déjà la Banque Scotia aux petites entreprises. La Banque de développement joue un rôle consultatif très important, elle est peut-être même plus agressive et plus proche des entreprises que la banque.

Au cours des années où j'ai travaillé pour la Banque Scotia, la plupart du temps dans les succursales, j'ai souvent participé à des conversations entre la BDC, moi-même et le client, dans mon bureau, au sujet de la façon dont la BDC pouvait répondre aux besoins du client et comment nous pouvions faciliter l'opération. C'est un projet qui facilite la collaboration des intéressés.

M. Charlie Penson: Est-ce qu'il était courant pour vous de collaborer avec la BDC pour consentir des prêts à un client? Est-ce que c'était vous qui appuyiez la BDC ou le contraire?

Mme Susan Kennedy-Loewen: Il nous est souvent arrivé d'accorder à un client une marge de crédit de fonctionnement et que la BDC lui consente un prêt. Il est également arrivé que l'entreprise ait recours à nos services pour les comptes de dépôt, pour sa carte Visa commerciale, pour sa carte de débit et que la BDC lui octroie un prêt à terme. Oui, cela est effectivement arrivé.

M. Charlie Penson: Mais est-ce que cela ne ressemble pas beaucoup à la façon dont fonctionne la Loi sur les prêts aux petites entreprises dont nous avons parlé il y a un instant, qui fait assumer la plupart des risques à la BDC?

Mme Susan Kennedy-Loewen: La BDC a d'autres moyens de contribuer à l'octroi d'un crédit au-delà des prêts garantis par le gouvernement. Les droits sur l'actif, le capital patient—ce sont là d'autres éléments qu'offre la BDC qui sont d'une grande utilité pour les entreprises en expansion ou qui en sont à l'étape de démarrage.

• 1730

M. Charlie Penson: Si pour une raison ou une autre le gouvernement du Canada décidait de mettre fin à ce service, est-ce que votre banque serait en mesure d'offrir des services similaires ou, autrement dit, de combler ce besoin?

Mme Susan Kennedy-Loewen: La BDC offre certains produits et services qui sont très semblables aux nôtres. Pour ce qui est des clients auxquels elle prête...? Honnêtement, je pense que cela nuirait beaucoup aux petites entreprises.

M. Charlie Penson: Une entreprise qui a recours aux services de la BDC ne pourrait pas trouver auprès des banques à charte les mêmes services. C'est bien ce que vous dites.

Mme Susan Kennedy-Loewen: Absolument, c'est très possible. Comme je l'ai dit, il m'est souvent arrivé de dire à mes clients de s'adresser à la BDC, parce que cette banque était capable de donner suite à une demande de financement que nous ne pouvions accepter. C'est une collaboration qui profite à tout le monde.

M. Charlie Penson: Oui, je le comprends, mais il me semble que c'est peut-être le gouvernement qui court les plus gros risques. C'est là où je voulais en venir.

Mme Susan Kennedy-Loewen: Je ne suis pas certaine de pouvoir bien répondre à cette question, parce que je ne sais pas très bien quel est le genre de risque qu'accepte la BDC. Je pourrais par contre vous parler des risques qu'accepte la Banque Scotia et de la façon dont nous gérons notre portefeuille de prêts. Il y a une certaine catégorie de clients qui s'adressent à la Banque Scotia pour obtenir du financement et à qui nous ne pouvons pas l'accorder. Je crois que cela vaut pour toutes les institutions financières. Il faut que l'industrie offre toute la gamme de services possible et la BDC en fournit un certain nombre.

M. Charlie Penson: Très bien.

La présidente: Merci, monsieur Penson.

[Français]

Monsieur Bergeron, avez-vous une autre question?

M. Stéphane Bergeron: J'ai une très courte question, madame la présidente.

Madame Kennedy-Loewen, je suis demeuré un peu perplexe, comme vous l'avez remarqué, face à la réponse que vous m'avez donnée concernant les taux d'intérêt. Je veux simplement vous amener à préciser votre réponse. Lorsque vous parlez d'un taux sur les cartes de crédit commerciales correspondant au taux de base plus deux ou plus quatre, vous parlez du taux consenti aux meilleurs clients de la Scotia, n'est-ce pas? Est-ce que je me trompe?

[Traduction]

Mme Susan Kennedy-Loewen: Madame la présidente, cette réponse est exacte. Nous parlons du taux préférentiel de la Banque Scotia qui est le taux d'intérêt que nous accordons à nos meilleurs clients. Ce taux est, à l'heure actuelle, de 4 p. 100.

Lorsque nous disons, taux préférentiel plus 2 p. 100, cela veut dire que l'entreprise qui possède une ligne de crédit Visa Scotia pour entreprise paie des intérêts de 6 p. 100 par an.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Prenons le cas d'un client qui n'est pas un client bien connu ou habituel ou bien coté par la Scotia. Quel serait à peu près le taux qu'on pourrait lui octroyer sur sa carte de crédit aujourd'hui même?

[Traduction]

Mme Susan Kennedy-Loewen: Le taux d'intérêt maximum qu'un client pourrait payer avec une ligne de crédit Visa Scotia pour entreprise serait le taux préférentiel plus 4,5 p. 100. Cela voudrait dire qu'aujourd'hui ce client paierait un taux de 8,5 p. 100.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je vous remercie beaucoup.

[Traduction]

Mme Susan Kennedy-Loewen: Je vous en prie.

La présidente: Merci beaucoup.

J'aimerais vous poser une question, monsieur Funk, mais je ne suis pas certaine que vous puissiez y répondre maintenant.

Pour ce qui est du secteur agricole, est-ce que la banque accorde davantage de prêts dans un secteur que les autres, ou est- ce que les prêts sont assez bien répartis?

M. Bob Funk (vice-président, Services agricoles, Banque Scotia): Notre portefeuille de prêts est assez bien réparti. Cela dépend de la région où est située la succursale. Si nous sommes dans la vallée du Fraser, par exemple, nous aurons davantage de prêts aux entreprises qui exploitent des serres. Dans les Prairies, nous accordons davantage de prêts aux éleveurs.

La présidente: Éprouvez-vous des difficultés particulières dans un secteur donné de l'agriculture, ou est-ce que la situation est à peu près la même dans l'ensemble de ce secteur?

M. Bob Funk: Il y a certaines choses qui nous obligent à travailler davantage en ce moment, l'une étant la demande de droits compensateurs qui a été déposée au sujet des produits cultivés en serre. Nous avons dit à nos clients susceptibles d'être touchés par cette demande que nous suivions la situation de près. Nous savons que le problème n'est pas encore résolu. Le cas échéant, la décision au sujet du montant de ces droits devra être prise au plus tôt en février et au plus tard en avril.

Entre-temps, nous avons fait savoir à nos clients que nous allions les appuyer parce qu'ils doivent décider ce qu'ils vont modifier dans leur entreprise en fonction du niveau des droits qui seront éventuellement imposés.

La présidente: Autrement dit, vous essayez d'aider vos clients à surmonter des moments difficiles dans tous les secteurs agricoles où vous êtes présent. Est-ce bien exact? Est-ce que cela représente la réalité?

• 1735

M. Bob Funk: Oui, pour ce qui est des initiatives spéciales qui nous causent des problèmes en ce moment. Nous parlons de l'initiative qu'a prise le Département du commerce américain.

La présidente: Je connais très bien cette question. Il y a beaucoup de serres dans ma région.

M. Bob Funk: L'élevage, par exemple, est une activité cyclique. Au cours des années, nous avons élaboré un certain nombre de principes applicables à cette industrie qui se basent, tout d'abord, sur le fait qu'elle est cyclique et que nous accompagnons les entreprises tout au long du cycle. Nous avons donc essayé de faire face à ces situations très particulières qui surviennent et de prévoir également dans la mesure du possible ce qui va se passer, lorsque nous faisons affaires avec des entreprises d'un secteur cyclique, nous n'intervenons pas de façon ponctuelle.

La présidente: Très rapidement, le secteur des céréales et des oléagineux est entré dans un cycle très étrange—je ne suis pas certaine que l'on pourrait parler ici de cycle normal—depuis 1996 et l'adoption du U.S. Farm Bill.

Je ne suis pas vraiment certaine que les banques savent que ce secteur connaît un cycle étrange et prolongé. Que devons-nous faire? Je sais que cela a eu un effet considérable depuis quelques années.

M. Bob Funk: Cette question comporte des aspects économiques sur lesquels Mary voudra peut-être faire des commentaires. Nous constatons, à l'heure actuelle, que nos clients s'occupent activement de leur situation financière.

Nous travaillons avec nos clients agricoles d'une façon très comparable à celle que nous utilisons pour les petites entreprises ailleurs. C'est au directeur de compte de veiller à rester en contact avec ces clients.

La présidente: Madame Webb souhaite peut-être ajouter quelque chose.

Mme Mary Webb: Certainement.

Nous savons que les agriculteurs qui cultivent les céréales et les oléagineux connaissent des difficultés à cause de la situation internationale. Nous savons également que les fermes canadiennes sont relativement rentables si on les compare à des exploitations comparables à l'étranger.

Nous attendons les résultats des négociations de l'OMC, mais c'est un élément qui joue à long terme et comme Bob le disait, le rôle de la Banque de Nouvelle-Écosse est de régler chaque cas particulier sur une base quotidienne et de régler les problèmes à court et moyen terme.

La présidente: Merci.

M. Bob Funk: Puis-je vous parler d'une idée qui m'est revenue?

La présidente: Certainement, monsieur Funk.

M. Bob Funk: Nous travaillons avec chaque client, individuellement. Lorsque nous examinons notre portefeuille de prêts, nous constatons que la situation n'est guère différente de ce qu'elle était l'année dernière pour ce qui est du nombre de comptes en difficulté ou des prêts problématiques.

Dans l'ensemble, nos clients réussissent à consolider leur situation financière de sorte que nous n'avons pas vraiment à nous inquiéter davantage à leur sujet. Ils ont d'eux-mêmes réduit leurs dépenses en immobilisations ou décidé de reporter l'achat d'équipement ou de terres supplémentaires; ils attendent que la situation soit plus favorable.

Dans leur cas, nous leur demandons d'apporter deux choses. Premièrement, une bonne gestion et deuxièmement, une certaine capacité financière de façon à ce que nous puissions leur offrir différentes options et répondre avec souplesse à leurs besoins.

La présidente: Merci.

Nous avons beaucoup apprécié vos témoignages. Notre comité s'intéresse beaucoup aux prêts aux petites entreprises et nous tenons à vous remercier d'être venus.

Les différentes séances que nous avons eues avec les banques ont été très éclairantes et nous serons heureux de vous revoir une autre fois.

La séance est levée.