INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 62
Le mardi 11 décembre 2001
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 08, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Stéphane Bergeron, Claude Drouin, Walt Lastewka, Dan McTeague, Charlie Penson, Andy Savoy, Brent St. Denis, Joseph Volpe et Susan Whelan.
Autre député présent : Pat Martin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, attaché de recherche.
Le Comité procède à huis clos à l’examen de ses travaux futurs.
Il est convenu, -- Que les attachés de recherche du Comité prépare un plan de travail sur les questions réglementaires touchant le Canada, les États-Unis et le Mexique, afin que le Comité puisse entreprendre une étude pendant la nouvelle année.
Il est convenu, -- Que le Comité organise d’autres tables rondes sur la question de la politique et de la loi sur la concurrence; que les tables rondes aient lieu, si possible, pendant la semaine du 4 février 2002; que les attachés de recherche rédigent une ébauche de rapport d’après les témoignages entendus lors des tables rondes du 4 décembre 2001 et la soumettent au Comité pendant la semaine du 28 janvier 2002; et que le commissaire de la concurrence et ses collaborateurs soient invités à comparaître devant le Comité afin d’aider les membres à se préparer pour les tables rondes.
Il est convenu, -- Que le Comité invite les coopératives de crédit, la Caisse Desjardins et d’autres établissements de crédit comme l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et Diversification de l’économie de l’Ouest pour traiter de la question des prêts aux petites et moyennes entreprises.
Il est convenu, -- Que le Comité examine le rapport intitulé « Aider les PME à innover : Examen de la Banque de développement du Canada » préparé par Industrie Canada, conformément au paragraphe 36(3) de la Loi sur la Banque de développement du Canada.
Il est convenu, -- Que le Comité tienne des audiences sur chacun des sujets suivants :
· l’Initiative sur les villes durables;
· le Groupe de travail sur les services à large bande;
· les règlements de la Loi sur les brevets;
· le traitement du gaz acheminé par le pipeline de l’Alaska vers les usines de produits chimiques et de plastique; et la concurrence et l’accès au gaz, tant sur la côte ouest que sur la côte est, en cas de pénurie.
Il est convenu, -- Que les attachés de recherche préparent une note d’information sur la question du maintien de l’infrastructure de Petrolia, l’emplacement de la première découverte de pétrole en Amérique du Nord.
Il est convenu, -- Que le Comité poursuive ses audiences sur les agences subventionnaires fédérales, conformément au plan de recherche remis à jour de décembre 2001, préparé par la Bibliothèque du Parlement.
Il est convenu, -- Que le Comité soumette les dates suivantes aux leaders à la Chambre et leur demande l’autorisation de se déplacer relativement aux études sur la réglementation et le processus d’attribution des subventions et les politiques scientifiques fédérales.
· Washington, DC: 11, 12 et 13 février 2002;
· Europe: 25, 26, 27, 28 et 29 février 2002 ou
· 18, 19, 20, 21 et 22 mars 2002.
À 10 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford