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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 9 mai 2002

0900

Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.))

0905

0910

0915

Le président

Mme Cheryl Gallant (Renfrew--Nipissing--Pembroke, Alliance canadienne)

M. Andy Mitchell

0920

Mme Cheryl Gallant

M. Andy Mitchell

Mme Cheryl Gallant

M. Andy Mitchell

Mme Cheryl Gallant

M. Andy Mitchell

Mme Cheryl Gallant

0925

M. Andy Mitchell

Mme Cheryl Gallant

M. Andy Mitchell

Le président

Mme Cheryl Gallant

Le président

Mme Cheryl Gallant

Le président

M. Andy Mitchell

Mme Cheryl Gallant

0930

M. Andy Mitchell

Le président

M. Andy Mitchell

M. Larry Bagnell

M. Andy Mitchell

0935

M. Larry Bagnell

M. Andy Mitchell

M. Larry Bagnell

M. Andy Mitchell

M. Larry Bagnell

M. Andy Mitchell

M. Larry Bagnell

M. Andy Mitchell

0940

Le président

M. Andy Mitchell

M. Scott Brison

M. Andy Mitchell

0945

M. Scott Brison

M. Andy Mitchell

M. Scott Brison

M. Andy Mitchell

M. Scott Brison

M. Andy Mitchell

M. Scott Brison

M. Andy Mitchell

M. Scott Brison

M. Andy Mitchell

M. Scott Brison

M. Andy Mitchell

M. Scott Brison

M. Andy Mitchell

Le président

0950

M. Andy Mitchell

M. Brent St. Denis

0955

M. Andy Mitchell

Le président

Mme Cheryl Gallant

M. Andy Mitchell

Mme Cheryl Gallant

1000

M. Andy Mitchell

Mme Cheryl Gallant

M. Andy Mitchell

Mme Cheryl Gallant

Le président

M. Andy Mitchell

Le président

1010

1015

1020

Le président

M. Gerry Byrne

M. Brian Fitzpatrick

M. Gerry Byrne

M. Brian Fitzpatrick

M. Gerry Byrne

M. Brian Fitzpatrick

M. Gerry Byrne

M. Brian Fitzpatrick

M. Gerry Byrne

M. Brian Fitzpatrick

M. Gerry Byrne

M. Brian Fitzpatrick

1025

M. Gerry Byrne

M. Brian Fitzpatrick

M. Gerry Byrne

M. Brian Fitzpatrick

Le président

M. Brian Fitzpatrick

1030

M. Gerry Byrne

Le président

M. Larry Bagnell

M. Gerry Byrne

1035

M. Larry Bagnell

M. Gerry Byrne

M. Larry Bagnell

M. Gerry Byrne

M. Larry Bagnell

M. Gerry Byrne

M. Larry Bagnell

1040

M. Gerry Byrne

Le président

M. Scott Brison

M. Gerry Byrne

M. Scott Brison

M. Gerry Byrne

M. Scott Brison

M. Gerry Byrne

M. Scott Brison

M. Gerry Byrne

1045

M. Scott Brison

M. Gerry Byrne

M. Scott Brison

M. Gerry Byrne

1050

M. Scott Brison

M. Gerry Byrne

Le président

M. Gerry Byrne

Mme Paddy Torsney

1055

M. Gerry Byrne

Le président

M. Brian Fitzpatrick

M. Gerry Byrne

M. Brian Fitzpatrick

M. Gerry Byrne

Le président

CANADA

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

NUMÉRO 082

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 9 mai 2002

[Enregistrement électronique]

¿ (0900)

[Traduction]

Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)): Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 28 février 2002, nous examinons le budget des dépense principales pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003, soit les crédits 1, 5, 20 et 25, sous la rubrique Industrie.

Ce matin comparaît l'honorable Andy Mitchell, secrétaire d'État chargé de l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario. Merci, monsieur le ministre, de venir nous rencontrer ce matin. Je crois savoir que vous avez un exposé préliminaire d'une quinzaine de minutes, le reste du temps étant consacré aux questions des membres du comité. Je vous donne donc la parole.

L'hon. Andy Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural)(Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de L'Ontario)): Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un plaisir que d'être de retour au Comité de l'industrie. J'ai eu l'honneur d'en être le vice-président il y a quelques années et j'apprécie cette occasion de témoigner devant lui.

Comme vous le savez sans aucun doute, FedNor a été créée dans les années 80. Sa structure et ses programmes ont été profondément remaniés au milieu des années 90. Ainsi, en 1996, FedNor a été réinventée, sa mission n'étant plus tant d'apporter une aide directe aux entreprises individuelles et davantage d'aider les collectivités et organisations à l'intérieur des collectivités. Depuis la restructuration de FedNor en 1996, nous avons travaillé sur près de 1 700 projets, totalisant un peu moins de 137 millions de dollars. La région couverte par FedNor est celle définie comme le Nord de l'Ontario. En effet, le gouvernement fédéral a repris à cet égard la définition de la région donnée par la province de l'Ontario et nos programmes ne débordent pas de ces limites.

La raison d'être de la création de FedNor et de son maintien tient à la disparité entre l'économie du Nord de l'Ontario et celle du reste de la province, et même du reste du Canada. Si vous considérez des indicateurs tels que le taux d'emploi, le taux de participation à la population active, l'évolution démographique et divers autres, vous verrez que le Nord de l'Ontario se porte nettement moins bien que le reste de la province. De fait, la comparaison avec le reste du Canada donne le même résultat. Il y a à celui plusieurs raisons, monsieur le président, dont plusieurs sont de nature structurelle. Cette situation est due à la réalité dans laquelle l'économie du Nord de l'Ontario s'inscrit. Ces difficultés sont assez simples à cerner, et je pense utile de les passer en revue brièvement.

L'une des réalités est l'étendue du territoire. Le Nord de l'Ontario couvre la plus grande partie du territoire de la province et cela ne va pas sans difficultés sur le plan de la prestation des services et du développement communautaire. L'éxécution des politiques publiques constitue un défi particulier dans le Nord de l'Ontario. C'est vrai aussi de nombreuses régions rurales du pays, et cela appelle des mesures particulières.

Un deuxième élément est toute la question de la densité de population. Le Nord de l'Ontario a une faible densité de population. Or, lorsqu'il s'agit d'attirer l'investissement dans une région, public ou privé, la densité de population compte. Dans une région à forte densité, par exemple une grande agglomération comme Calgary, Edmonton, Toronto ou Halifax, le secteur privé est disposé à effectuer des investissements, par exemple pour se doter d'une infrastructure propre, car il sait qu'il en retirera un profit à plus ou moins long terme. Mais lorsque la densité de population est faible, il faut parfois un partenariat public-privé pour déclencher le même type d'investissement.

Les distances représentent un autre obstacle structurel dans le Nord de l'Ontario. Lorsque nous cherchons à stimuler l'activité, qu'elle soit le fait de petites ou moyennes entreprises, d'entreprises qui pourraient apporter une valeur ajoutée aux richesses naturelles, il se pose la difficulté supplémentaire de l'éloignement des marchés. Cela exige une approche différente, comparé aux régions où les débouchés sont proches, comme dans le Sud de l'Ontario ou quelques autres provinces.

¿ (0905)

L'un des facteurs clés de la réalité nord-ontarienne auquel FedNor est confronté réside dans le fait que l'économie est presque exclusivement axée sur les ressources naturelles. C'est le cas aussi d'autres régions du pays. Par exemple, dans l'Ouest du Canada, l'agriculture domine. Dans le Nord de l'Ontario, bien que nous ayons aussi une agriculture—ce dont je suis fier—l'activité consiste principalement en l'exploitation forestière et l'extraction minière qui, comme toutes les industries primaires, tendent à être cycliques. Les prix des produits de base fluctuent. C'est une réalité incontournable dans les industries d'exploitation des richesses naturelles. C'est donc là un type d'économie très différent de ce que l'on voit dans les centres urbains, où vous avez un secteur de fabrication ou de haute technologie très diversifié, et la nature cyclique de cette économie appelle des mesures gouvernementales très différentes de celles applicables en milieu urbain.

Voilà donc les difficultés que FedNor s'efforce d'atténuer. En substance, nous cherchons à créer un environnement tel que le secteur privé ait la faculté de créer des richesses et des emplois. Permettez-moi de vous donner un exemple. À Kenora, ville située dans le nord-ouest de l'Ontario, nous avons conclu un partenariat avec la municipalité et lui avons apporté 5 millions de dollars pour créer une zone industrielle. Grâce à ces 5 millions de dollars et à l'ouverture de cette zone industrielle, elle a pu attirer pour 250 millions de dollars d'investissements privés américains dans une entreprise nouvelle. En créant un environnement propice, l'infrastructure et cette zone industrielle, nous avons rendu possible cet investissement privé. Voilà ce que j'entends lorsque je parle de créer un environnement.

Pour ce qui est des types d'outils que nous cherchons à mettre en place, le mot clé est l'accès. Nous cherchons à donner accès à l'économie fondée sur le savoir, accès à la technologie, accès aux débouchés, accès aux capitaux et accès aux outils d'édification de capacité communautaire. Voilà, de façon générale, ce sur quoi nous travaillons. Par exemple, ces dernières années, FedNor a investi plus de 25 millions de dollars dans les télécommunications. Certaines des localités du Nord de l'Ontario sont très isolées. Sans cet investissement public, il y aurait peu de chances d'avoir un réseau de télécommunications. Lorsque je dis télécommunications, je ne parle pas seulement de la transmission de données, car dans certains cas il s'agit simplement du téléphone. Cela vous montre combien les besoins infrastructurels peuvent être élémentaires. Une partie de ces fonds ont servi au développement de l'infrastructure, une partie aux applications et une partie encore à la planification, c'est-à-dire aider les localités à créer un plan d'activités susceptibles d'attirer les investissements privés dans les télécommunications.

Encore une fois, nous cherchons à créer un environnement propice au développement de nouvelles technologies dans le Nord de l'Ontario. Nous avons deux centres d'innovation, l'un à Sudbury et l'autre à Thunder Bay. Sudbury se spécialise dans la mise au point de prototypes. Nous avons plusieurs entreprises, particulièrement dans le secteur minier, qui mettent au point de nouveaux produits qui pourront être vendus dans le monde entier. Nous les aidons avec le type d'infrastructure nécessaire au développement des prototypes. À Thunder Bay, notre centre d'innovation travaille au développement des télécommunications et de l'informatique, toujours en fournissant l'infrastructure de base qui permettra aux entreprises de répondre à leur vocation, soit créer des richesses et des emplois.

La population est de l'ordre de 130 000, ce qui représente un petit marché, et il s'agit donc de faire en sorte que nous n'ayons pas pour seul débouché les 9 millions d'habitants de l'Ontario ou les 31 millions d'habitants du Canada, mais le monde entier. L'un des axes de notre travail consiste à élargir notre marché de façon à pouvoir développer l'activité économique. Notre action vise les échanges commerciaux. Nous avons investi un peu plus de 2 millions de dollars pour aider les entreprises à se mettre en mesure d'exporter et de vendre leurs produits un peu partout dans le monde. Nous avons récemment conduit une mission commerciale dans le sud-est des États-Unis, en organisant des contacts à Atlanta pour plusieurs de nos entreprises. Cette phase vient d'être achevée et nous en sommes maintenant au stade du suivi. Dix-huit entreprises participaient à la mission commerciale, lesquelles ont eu plus de 220 contacts individuels avec des entreprises de la région d'Atlanta.

Le tourisme est un important marché que nous cherchons à développer dans le Nord de l'Ontario. Nous sommes en mesure d'attirer les visiteurs non seulement canadiens, mais aussi étrangers, particulièrement dans le domaine de l'écotourisme. C'est un marché émergent du XXI^e siècle. Nous avons tenu il y a peu une conférence sur l'écotourisme à Sudbury à laquelle nous avons invité un certain nombre de participants intéressés à se renseigner sur l'écotourisme, la façon de le promouvoir et de développer leurs produits. J'ai également saisi cette occasion pour rencontrer un certain nombre d'intervenants de tout le Nord de l'Ontario qui se trouvaient là pour leur parler du tourisme en général. Nous travaillons en partenariat avec un certain nombre d'organisations afin de les aider avec la promotion et la commercialisation du tourisme, ainsi que, dans une mesure limitée, le développement de l'infrastructure touristique.

¿ (0910)

Pour ce qui est des marchés, nous avons mené plusieurs projets très spécifiques. Comme je l'ai déjà indiqué, on ignore généralement que nous avons une agriculture dans le Nord de l'Ontario. Nous avons donc aidé un certain nombre de nos producteurs à ouvrir un kiosque du Nord de l'Ontario à la Royal Winter Fair de Toronto. Cela a été une grande réussite. Le kiosque était situé juste à l'entrée. Vous auriez été étonnés de voir le nombre de gens qui s'arrêtaient et qui ignoraient que nous avons une agriculture dans le Nord de l'Ontario. Quantité de bons contacts ont été noués, quantité de perspectives commerciales ont été ouvertes et j'en suis très heureux. Voilà le genre de choses que nous cherchons à faciliter à FedNor.

L'accès au capital représente l'un des gros problèmes dans le Nord de l'Ontario. Le secteur privé est souvent réticent ou incapable de fournir le crédit dont ont besoin nos petites entreprises. Mes collègues d'autres régions savent que dans leurs régions rurales l'accès au capital pose également problème. Nous avons donc mis en place un certain nombre d'outils pour suppléer au secteur privé. Les sociétés d'aide au développement des collectivités sont l'outil le plus connu. Nous en avons 54 en Ontario. Au cours des cinq dernières années, elles ont fourni une aide à quelque 6 800 entreprises, à hauteur de 205 millions de dollars. Il s'agit là de prêts commerciaux, entièrement remboursables et garantis, et ils interviennent pour suppléer aux défaillances du secteur privé. Quantité de bonnes idées commerciales qui auraient pu engendrer des richesses et des emplois ont séché sur pied, par absence de nourriture, par manque de capital. Les programmes de développement des collectivités ont comblé cette lacune.

Nous avons également créé un certain nombre de fonds communs. Nous mettons en commun des fonds de diverses sources pour élargir l'accès au capital. Nous avons fait cela sous forme de plusieurs projets pilotes, l'un dans le Sud-Est de l'Ontario, où le programme a facilité la mise en commun de capitaux de participation, car ce n'est pas seulement le crédit qui fait défaut, mais également le capital-actions. Dans le Nord-Est de l'Ontario, nous avons également constitué un bassin commun de capitaux grâce auxquels des crédits plus importants pourront être accordés.

Nous avons en outre une Initiative de planification d'entreprise, par laquelle nous aidons les sociétés à élaborer des plans d'affaires, particulièrement des sociétés nouvellement créées et d'autres qui ont besoin d'appui dans ce domaine. Nous avons collaboré avec le secteur privé en vue d'établir quelques réserves de pertes sur prêts, toujours pour les aider à grimper dans la courbe de risque, s'agissant de trouver accès au capital.

Un autre domaine dans lequel nous apportons une aide, c'est l'édification de capacité communautaire, de façon à doter les localités des moyens d'avancer sur le front du développement et de la viabilité économique. Je suis grand partisan, tout comme mon organisation, de l'approche ascendante, c'est-à-dire de la notion que l'initiative doit venir des collectivités elles-mêmes. Chaque localité du Nord-Ouest de l'Ontario fait face à des défis différents. Il importe de leur permettre de déterminer quels sont leurs atouts, de mettre à profit ces derniers, de former, fixer et attirer de nouvelles ressources humaines afin de les aider à construire le consensus communautaire requis pour prendre des initiatives de développement. Nous travaillons avec elles pour élaborer les plans qu'elles devront mettre en place afin de progresser.

Nous faisons donc beaucoup de travail dans tout ce domaine de l'édification de capacité communautaire. Si vous suivez l'approche ascendante, laissez la collectivité être le moteur du processus et veillez à ce que la collectivité ait la capacité de faire cela, les paliers de gouvernement supérieur--fédéral et provincial--fournissant les outils qui leur permettront de remplir leurs objectifs.

Un programme de stage de jeunes est un autre de nos programmes importants. Il est ouvert aux finissants du secondaire sans emploi. Il s'agit donc là d'étudiants du Nord de l'Ontario, dont beaucoup ont suivi leurs études dans le Sud. Nous leur trouvons leur premier poste au sein d'une organisation, habituellement un groupe qui s'occupe de développement économique et communautaire. C'est un stage d'un an et ils peuvent acquérir une expérience pratique en sus de leurs connaissances scolaires, et en même temps cela aide l'organisation.

¿ (0915)

Je mentionne ce programme car nous avons déjà eu 465 stagiaires depuis le début, et 88 p. 100 d'entre eux ont trouvé un emploi permanent. Mais surtout, selon la perspective du développement régional, ces emplois permanents sont situés dans le Nord de l'Ontario. Comme vous le savez tous, l'exode des jeunes est l'un de nos problèmes, et c'est donc là une façon de faire revenir les jeunes dans le Nord. L'intérêt du programme est qu'ils tendent à rester là où ils trouvent leur premier emploi. C'est ce pour quoi le programme est conçu, en sus de leur donner une expérience pratique qui les rend plus attrayants aux yeux des employeurs futurs.

Voilà les remarques liminaires que je voulais faire, monsieur le président. Je me ferais un plaisir de répondre aux questions du comité.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Mitchell.

J'aimerais également vous présenter Louise Paquette, qui est la directrice générale de FedNor. Soyez la bienvenue.

Nous allons commencer avec madame Gallant.

Mme Cheryl Gallant (Renfrew--Nipissing--Pembroke, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, la décision a été prise récemment d'accorder le statut de région du Nord à votre circonscription de Parry Sound—Muskoka. La plupart des gens en Ontario considèrent que la Rivière des Français constitue la ligne de démarcation entre le Nord et le Sud de l'Ontario, et pourtant votre circonscription est située au sud de la rivière. Vous avez indiqué que c'est sur la base de la désignation de région nordique par le gouvernement provincial qu'une région a droit à votre aide, mais pourriez-vous expliquer au comité quels critères président à l'octroi du statut de région nordique?

M. Andy Mitchell: Lorsque je suis devenu député de Parry Sound—Muskoka, une partie de la circonscription était déjà couverte et considérée comme faisant partie du Nord de l'Ontario. Ce changement était intervenu dans les années 80 ou 70, lorsque la délimitation de l'Ontario du Nord a été déplacée par le gouvernement provincial au sud de la Rivière des Français, si bien que le district de Parry Sound y était englobé. Lorsque je suis devenu député en 1993, je me trouvais dans une situation similaire à la vôtre, mais avec un segment beaucoup plus important: la moitié de ma circonscription, celle de Parry Sound, était englobée dans le Nord de l'Ontario, alors que la partie sud, celle de Muskoka, ne l'était pas. Voilà la situation. Ce n'est donc pas toute ma circonscription qui a été ajoutée, car la moitié y figurait déjà. C'est le gouvernement provincial qui a pris la décision dans son budget de 1999 ou 2000, je ne me souviens plus de l'année. Le premier ministre actuel était alors ministre des Finances. Il a indiqué dans son budget que, aux fins de la définition, Muskoka ferait dorénavant partie du Nord de l'Ontario.

L'une des réalités est que FedNor fait rarement les choses isolément. Habituellement, nous avons des partenaires. Parmi eux il y a très fréquemment le ministère ontarien du Développement du Nord et des Mines, par le biais de son fonds du patrimoine. Comme nous l'avions déjà fait par le passé, nous avons adapté notre ligne de démarcation à celle du gouvernement provincial. Voilà l'approche générale que nous avons suivie. En effet, les choses deviennent très difficiles pour les municipalités et nos autres partenaires lorsque les programmes des deux paliers supérieurs de gouvernement divergent.

¿ (0920)

Mme Cheryl Gallant: Monsieur le ministre, vous devez tout de même avoir une idée plus précise des critères, autres que c'est parce que la province l'a fait. Quels sont les critères d'octroi du statut de région du Nord?

M. Andy Mitchell: J'en ai mentionnés quelques-uns au début, c'est-à-dire le type de difficultés rencontrées, la densité de population, la géographie, la nature cyclique de l'économie. Ce débat sur où commence et où s'arrête le Nord de l'Ontario dure, je pense, depuis la définition initiale.

Mme Cheryl Gallant: Y a-t-il des faits et des chiffres? Par exemple, existe-t-il un certain chiffre concernant la densité de population ou les cycles économiques? Ces critères sont-ils chiffrés?

M. Andy Mitchell: Si vous cherchez une définition précise de cette nature, il n'y en a pas. Disons les choses ainsi. Il n'est pas difficile de voir la différence de densité de population entre l'agglomération de Toronto et les régions couvertes par FedNor.

Mme Cheryl Gallant: D'accord.

Lorsqu'on regarde la carte de l'Ontario, votre circonscription est là-haut et la mienne ici. Géographiquement parlant, si l'on va utiliser ma circonscription comme exemple, comme vous l'avez fait, la mienne est située plus au nord, et plus étendue, plus éloignée de Toronto. Que faudra-t-il faire pour que le restant de ma circonscription reçoive le statut nordique?

M. Andy Mitchell: Si vous ouvrez cette carte plus en grand et regardez plus à l'ouest, vous verrez que notre collègue M. Jackson est dans le même cas, car la péninsule Bruce est probablement plus au nord que Parry Sound et une partie de votre circonscription.

Mais je pense qu'il y a là un enjeu plus large et vous l'avez bien fait ressortir. Je vais mettre un instant mon chapeau de secrétaire d'État au développement rural. Est-ce que la disparité économique que nous cherchons à atténuer en 2002 est fondée sur la géographie, la distance nord-sud, la distance par rapport au centre, ou bien la disparité est-elle davantage entre les régions rurales du pays et les centres urbains? Je pense que c'est une question qu'il y a certainement lieu d'explorer et j'apprécie que vous le fassiez valoir.

Mme Cheryl Gallant: Merci.

Monsieur le ministre, l'un des raisons pour lesquelles des programmes comme FedNor ont mauvaise réputation est qu'ils sont administrés de manière partisane plutôt qu'en fonction du besoin. Pendant le débat de lundi sur le débat rural, vous avez déclaré que le gouvernement doit dépasser la politique partisane mesquine s'agissant de l'exécution des programmes de développement économique régional. Cependant, vous-même, monsieur le ministre, refusez d'informer les députés de l'opposition du moment où vous prévoyez vous rendre dans leur circonscription pour remettre des chèques pour le développement rural. En janvier dernier, vous n'avez pas eu la courtoisie de me faire savoir par avance que vous alliez paraître à Deep River pour présenter un chèque. Le ministre provincial est passé outre à l'esprit de parti puisqu'il a, lui, invité notre député provincial—et, dans notre circonscription, le député provincial siège dans l'opposition. Lors du débat sur le Canada rural de lundi, le député de Cypress Hills—Grasslands a mentionné que vous ne lui avez pas fait la courtoisie de le prévenir de votre venue. Les communiqués de presse de votre ministère mentionnent toujours le député libéral, mais jamais le nom du député local de l'opposition. Même le ministre des Travaux publics m'informe de son passage. De fait, un jour il m'a même offert de m'emmener dans sa voiture afin que nous arrivions à la cérémonie ensemble.

Aussi, monsieur le ministre, promettez-vous d'arrêter de jouer à des jeux partisans s'agissant de l'exécution de ces programmes?

¿ (0925)

M. Andy Mitchell: Je vais devoir rectifier les faits, monsieur le président, car la réalité est que 99,9 p. 100 de la région couverte par FedNor est représentée par des députés libéraux, et je soupçonne que ce n'est pas sans de bonnes raisons. Il n'y a pas de député de l'opposition dans le Nord de l'Ontario. Donc, si toutes mes annonces pour le compte de FedNor sont faites dans les circonscriptions libérales, c'est parce que toutes les circonscriptions du Nord de l'Ontario sont détenues par des Libéraux. C'est très simple.

Mme Cheryl Gallant: Mais vous avez remis un chèque dans ma circonscription, et je ne suis pas libérale.

M. Andy Mitchell: Si je me souviens bien, madame Gallant, je vous ai invité à m'accompagner pour la mission commerciale à Atlanta. Ce n'est pas une volonté d'exclure les députés de l'opposition. Dans le cas du député de Cypress Hills—Grasslands, je lui ai dit pendant le débat que je vérifierais mes dossiers, et je l'ai fait. En réalité, je lui avais envoyé une lettre par avance l'informant que le projet dans sa circonscription avait été approuvé.

Il y a beaucoup de membres de votre parti dans mon autre domaine de responsabilité, le développement rural, et nous avons là des programmes au titre du programme CARCI ou du programme de projets pilotes, et j'écris à ces députés lorsque nous autorisons le financement.

Je peux certainement comprendre votre point de vue, mais je maintiens ce que j'ai dit lors du débat sur l'importance d'oeuvrer de façon collégiale pour le développement régional.

Le président: Je pense que la question a reçu réponse. Passons à un autre sujet.

Mme Cheryl Gallant: Je remercie le ministre de son invitation de la onzième heure à la mission commerciale, à laquelle malheureusement je n'ai pu participer à cause d'une attribution de temps sur un vote.

Le 25 février dernier, le gouvernement a annoncé une liste de projets au titre du Programme d'infrastructure Canada-Ontario, mais il semble y avoir un problème de financement du côté fédéral. C'est le gouvernement ontarien qui a fait cette annonce. Il s'agit d'un programme auquel la province, la municipalité et le gouvernement fédéral contribuent chacun un tiers du coût d'un projet. Donc, monsieur le ministre, des localités ontariennes se voient informées que le financement provincial est accordé, et elles savent qu'elles ont le financement municipal, mais elles ne sont pas assurées de recevoir le financement fédéral, si bien que…

Le président: Je pense que nous allons devoir interrompre cela car nous abordons là la politique partisane et…

Mme Cheryl Gallant: Ceci est un programme fédéral.

Le président: Mais le problème va être très clair. Le gouvernement provincial fait des annonces avant même d'avoir approuvé les projets et les avoir communiqués au gouvernement fédéral. J'ai vu le cas dans plusieurs circonscriptions, et chaque fois le gouvernement provincial fait des annonces ou prononce des discours avant même que la demande soit parvenue au gouvernement fédéral.

Désolé, monsieur le ministre, je réponds probablement à la question à votre place.

M. Andy Mitchell: Je peux répondre à la question. FedNor n'est pas responsable de l'exécution du Programme d'infrastructure en Ontario, cela relève du ministère de l'Industrie et de son ministre.

Mme Cheryl Gallant: Il y a un exemple que vous connaissez peut-être. Le 13 avril de cette année, vous avez signé pour 5 millions de dollars au titre du Programme d'infrastructure Canada-Ontario pour un projet dans votre circonscription, la construction de quais sur le lac Muskoka, à Gravenhurst. Comment se fait-il que vous ayez immédiatement de l'argent disponible pour l'amarrage des yachts de millionnaires torontois, mais pas suffisamment pour les localités qui aimeraient de l'eau potable?

¿ (0930)

M. Andy Mitchell: Encore une fois, ce n'est pas moi qui autorise les projets sous le régime du Programme d'infrastructure Canada-Ontario, c'est le ministre de l'Industrie, en dessous d'un certain seuil. Au-dessus du seuil, c'est le vice-premier ministre, responsable du Programme d'infrastructure, qui signe, et pour un montant encore plus important, c'est le Conseil du Trésor.

Vous avez raison, il y a eu une annonce de financement dans ma circonscription. J'étais présent à l'annonce et j'étais ravi. J'y ai bien souligné que le gouvernement provincial apportait une somme équivalente et avait proposé lui-même le projet au gouvernement fédéral. C'est ainsi que le programme fonctionne. Un élément intéressant--et je sais que vous et votre parti serez ravi de l'apprendre--est que le programme suscite une contribution du secteur privé située entre 30 et 40 millions de dollars, car il est conçu pour cela.

Mais permettez-moi de préciser que le Programme d'infrastructure Canada-Ontario est administré par le ministre de l'Industrie et que c'est lui qui autorise ces projets.

Le président: Merci.

Nous allons passer à monsieur Bagnell.

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Merci.

Comme vous le savez, ma circonscription est le Yukon et j'essaie d'obtenir des crédits de développement économique et c'est fondamentalement ce qui motive les questions que je vais poser. Mais auparavant, j'aimerais que mon collègue, le président du caucus rural, Murray Calder, sache que vous avez mentionné l'agriculture dans votre circonscription, qui est située tellement plus au sud que la mienne. Nous avons une agriculture très développée dans la nôtre et il existe même une présentation photo d'une heure sur les diverses fonctions agricoles que l'on y trouve.

Ma première question en est une que je pose à tous les ministres responsables des organismes de développement régional. Quelle est la différence entre, par exemple, FedNor et l'APECA et Diversification de l'Ouest?

M. Andy Mitchell: Il y a à la fois des différences et des similitudes. Les différences sont voulues car, comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, nous pensons que le développement régional et communautaire doivent émaner de la base. La réalité que connaît, par exemple, une petite localité des Prairies où l'agriculture domine est très différente de celle d'une localité sylvicole du Nord de l'Ontario, qui est différente à son tour de celle d'un village de pêcheurs du Canada Atlantique. Par conséquent, le type de programmes et d'initiatives devront être différents. Donc, si tous ces organismes poursuivent un objectif similaire, leurs programmes doivent différer car les réalités locales sont différentes.

M. Larry Bagnell: Je pense que les programmes de développement régional ont vu le jour il y a plus de 20 ans, puisque c'est Trudeau qui a créé le ministère de l'Expansion économique régionale. Je suis sûr que mon collègue, M. Fitzpatrick, n'était pas d'accord avec ce type de programmes, les subventions et le reste. Pouvez-vous me parler de l'évolution des programmes de développement régional et m'indiquer de quelle manière ils ont pu être modifiés au vu de l'expérience?

M. Andy Mitchell: Vous avez raison. C'était déjà bien avant mon arrivée, mais le MEER était initialement celui qui s'occupait de ce genre d'initiatives. Le gouvernement qui a précédé le nôtre, dans les années 80, a opté pour des organismes régionaux, en partie, je le soupçonne, à cause des différences entre régions, différences qui appellent des approches différentes. Trois organismes ont été créés initialement, l'un dans l'Est du Canada, l'un dans l'Ouest et un autre au Québec. Ultérieurement, il y a eu une demande pour une entité similaire dans le Nord de l'Ontario, et c'est ainsi que FedNor a vu le jour. L'organisme a été créé en tant qu'élément du ministère de l'Industrie, mais avec substantiellement le même mandat que les organismes de développement régional.

Parallèlement a été mis en place, il ne faut pas l'oublier, le Programme de développement des collectivités, initialement intégré au ministère du Développement des ressources humaines. Il a été transféré en 1995 à Industrie Canada puis décentralisé vers les organismes de développement régional, car l'accès au capital est justement l'un des champs d'action privilégiés de ces derniers. Ils ont donc reçu, dans le budget de 1999 ou celui de 2000, des crédits supplémentaires aux fins du Programme de développement des collectivités, de façon à donner à celui-ci une couverture universelle et le rendre disponible à toutes les localités rurales, et c'est ainsi que le processus fonctionne aujourd'hui.

Voilà donc quelle a été l'évolution. Je ne peux vous donner tous les détails, mais les différents organismes ont été remaniés et adaptés. Je sais que M. Byrne comparaîtra devant vous tout à l'heure et l'APECA a justement apporté quelques changements il y a quelques années. Je suis sûr qu'il pourra vous les expliquer. J'ai mentionné dans ma déclaration liminaire que FedNor a remanié sa façon de fonctionner en 1996.

Je crois qu'au début il y avait tendance à offrir une aide directe aux entreprises. Cela tendait à fausser le marché. Ayant été banquier pendant 20 ans, je partage ce point de vue. On a donc opté pour approche consistant à créer un environnement économique propice dans lequel ces entreprises puissent réussir et créer des richesses et des emplois. Nous sommes donc devenus un facilitateur, nous créons les conditions voulues. Cela me paraît une approche appropriée sur le marché d'aujourd'hui.

¿ (0935)

M. Larry Bagnell: Fournissez-vous des subventions directes aux entreprises ou bien s'agit-il uniquement de prêts?

M. Andy Mitchell: Ils sont tous remboursables. Tout ce que fait le programme de développement des collectivités est d'accorder ce que l'on peut appeler un prêt ordinaire. Nous avons un tout petit programme qui porte sur la recherche-développement, la précommercialisation, où le remboursement est fonction de la capacité de l'entreprise à commercialiser son produit. Pour vous donner un exemple, je pense que nous avons accordé 16 de ces prêts depuis 1996, comparé à plus de 6 000 au titre du développement des collectivités au cours des 5 dernières années. Vous pouvez donc voir que c'est un tout petit pourcentage.

M. Larry Bagnell: Je vais voler sa question à M. Rajotte. Si ces prêts sont tous remboursables, comment se fait-il qu'ils ne soient pas octroyés par le biais de la BDC et que vos subventions de recherche ne soient pas accordées au titre d'un programme de recherche quelconque d'Industrie Canada?

M. Andy Mitchell: Encore une fois, le Programme développement des collectivités adopte une approche ascendante. Bien que le financement provienne du gouvernement fédéral, il existe des lignes directrices strictes qui prévoient des accords d'exploitation, des vérifications comptables. Les décisions sont prises par des conseils d'administration locaux, en fonction du marché, en fonction des réalités locales.

La raison pour laquelle ces programmes ont porté fruit au cours des 20 dernières années est que l'initiative appartient aux collectivités. En outre, lorsque les remboursements rentrent, les fonds ne retournent pas au Trésor, ils sont versés à un bassin de prêts commun de façon à être prêtés de nouveau. De manière générale, les prêts sont plafonnés à 125 000 $. S'agissant de certaines des activités de précommercialisation, de recherche-développement, les contrôles auxquels ces transactions donnent lieu tendent à être plus complexes, et c'est pourquoi nous les administrons à l'interne chez FedNor au lieu que ce soit au ministère de l'Industrie. Il est difficile d'avoir les connaissances requises pour 54 programmes locaux différents dans un domaine aussi complexe que celui-ci, et c'est pourquoi ces transactions sont gérées par les fonctionnaires de FedNor, avec l'aide d'autres services du ministère de l'Industrie pouvant avoir une expertise touchant le produit particulier en cours de développement.

M. Larry Bagnell: Je suppose que ces prêts sont probablement plus risqués que ceux accordés par les banques, et j'aimerais savoir quels sont les chiffres de défaillance comparés à ceux des banques?

M. Andy Mitchell: C'est variable, mais les chiffres tendent à être bons. Pour certains des programmes, ils sont meilleurs que ceux des banques à charte, pour d'autres moins bons. Mais comme je l'ai indiqué, ces prêts sont pleinement garantis par un nantissement, ils sont remboursables et l'une des raisons pour lesquelles ils tendent à être viables est que leur prix est fonction du risque. Vous paierez un taux supérieur si la transaction est pour un gros montant. Les banques pourraient les accorder, mais elles choisissent de ne pas toucher au marché des prêts à six ou sept points de plus que le taux directeur. Elles sont plus à l'aise avec un profil de risque à taux directeur plus deux ou plus trois. C'est donc sur ce segment de marché qu'interviennent les programmes de développement des collectivités.

M. Larry Bagnell: Vous avez parlé d'exportation. Est-ce que votre circonscription produit ou exporte autre chose que des matières premières? Y a-t-il des produits de fabrication ou de haute technologie, une activité liée à l'économie du savoir?

M. Andy Mitchell: Il y en a quelques exemples. Comme je l'ai mentionné, certains des fournisseurs de l'industrie minière du Nord de l'Ontario ont su trouver des débouchés à l'extérieur de la région.

L'un des défis que nous devons relever est celui de la valorisation de nos richesses naturelles. Par exemple, pour le bois, si vous pouvez lui ajouter de la valeur, fabriquer sur place vos planchers de bois franc, au lieu d'expédier le bois brut à l'extérieur pour le sciage et devoir racheter le produit fini, vous vous porterez beaucoup mieux. Plus on pourra créer de richesses dans le Nord de l'Ontario, et plus il y aura d'emplois, et l'une des façons d'y parvenir est de transformer plus avant les produits à la source, au lieu de les vendre bruts.

¿ (0940)

Le président: Merci.

Monsieur Brison.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Merci.

Cela fait 30 années qu'il existe diverses permutations de ces organismes de développement économique, et vous avez indiqué que l'on a commencé avec trois pour passer ensuite à un modèle d'organismes multiples. Je représente une circonscription rurale de Nouvelle-Écosse et les localités desservies sont toujours dans la même position relative. Vous conviendrez sans doute avec moi que si ces organismes de développement économique avaient obtenu de bons résultats, ils auraient perdu leur raison d'être. N'y a-t-il donc pas là un ensemble d'objectifs qui vont à l'encontre de l'intuition, car si le ministère fait correctement son travail, le résultat est qu'il devrait disparaître? Il ne servirait à rien d'avoir un organisme de développement économique si les collectivités visées ne sont plus défavorisées. Ne voyez-vous pas là une contradiction?

M. Andy Mitchell: C'est ce que prétendent certaines analyses, mais elles oublient un facteur très fondamental. L'une des raisons pour lesquelles ces organismes de développement régional existent est qu'il y a des facteurs structurels pénalisants à gérer et vous n'allez jamais les éliminer. Si l'une des difficultés tient aux grandes distances, qui font qu'il est très difficile d'acheminer les marchandises et les services, on peut gérer le problème mais on ne va jamais supprimer les distances. La même chose vaut pour l'éloignement des marchés. Il sera très difficile de surmonter ce défi structurel. Le Nord de l'Ontario sera probablement toujours éloigné des marchés. Il faut donc gérer cela.

C'est la même chose pour ce qui est de l'exploitation des richesses naturelles. Je ne pense pas que l'on va jamais mettre un terme à la nature cyclique des économies axées sur les ressources naturelles. Les prix des produits de base fluctuent, c'est la réalité. Il faut donc gérer ces obstacles structurels. La réussite consiste à atténuer l'impact de ces inconvénients structurels. Le critère de la réussite est de parvenir à réduire l'écart. Certains de ces obstacles structurels existeront toujours. Pour prendre un exemple agricole que vous connaissez peut-être, on ne supprimera jamais le besoin de l'assurance-récolte, car l'agriculture est par nature exposée au risque. Mais c'est une activité opportune et le gouvernement participe de ce fait à l'assurance-récolte.

M. Scott Brison: Je pense que l'assurance-récolte reconnaît une différence structurelle entre secteurs économiques qui est beaucoup plus facile à définir que les entraves qui engendrent des écarts d'opportunité entre certaines collectivités et d'autres. Le financement de l'éducation, les routes, les aéroports, cette sorte d'infrastructure est probablement plus importante à certains égards.

En ce qui concerne votre budget, vous dites que vous ne versez plus de fonds directement aux entreprises. Est-ce exact?

M. Andy Mitchell: À l'exception de ces prêts de précommercialisation dont j'ai parlé.

¿ (0945)

M. Scott Brison: Quel pourcentage de vos fonds va aux organismes de développement économique communautaire?

M. Andy Mitchell: Combien va au programme de développement des collectivités?

M. Scott Brison: Non, je parle des organismes de développement économique communautaire. Dans les localités rurales desservies par votre ministère, il existe des organismes communautaires de développement économique, dont certains sont financés par vous, j'imagine. Est-ce exact?

M. Andy Mitchell: Oui, mais peut-on tous les qualifier d'organismes de développement communautaire? Certains jouent peut-être ce rôle, d'autres peuvent s'appeler agence de commercialisation touristique. Si vous prenez l'enveloppe globale du développement communautaire, près de la moitié des ressources vont aux collectivités elles-mêmes qui s'en servent selon leurs priorités.

M. Scott Brison: Est-ce que certaines prêtent ou investissent dans des entreprises locales?

M. Andy Mitchell: Oui, les sociétés d'aide au développement des collectivités le font.

M. Scott Brison: Je parle des organismes de développement communautaire.

M. Andy Mitchell: Je ne pense pas, mais il faudrait que je vérifie pour voir si nous ne finançons pas d'autres organisations qui accordent des prêts. Je pense qu'il y a un centre de ressources pour femmes dans le nord-ouest de l'Ontario qui ne relève peut-être pas d'un programme de développement des collectivités, mais il faudrait que je vérifie. De façon générale, la réponse est non.

M. Scott Brison: Ne voyez-vous pas un écueil dans le fait que dans certaines de ces localités, il se constitue de véritables fiefs de développement économique communautaire, où la personne la mieux rémunérée des environs est l'agent de développement économique local, qui n'a pas vraiment intérêt à ce que son emploi disparaisse? Quels critères utilisez-vous pour déterminer si un organisme de développement économique communautaire mérite votre financement?

M. Andy Mitchell: Ce que nous tendons à faire, c'est considérer l'entité de développement économique structurel, car c'est de cela que vous parlez…

M. Scott Brison: Quels sont les critères?

M. Andy Mitchell: J'y viens. Nous considérons l'entité structurelle comme étant le Programme de développement des collectivités, car en Ontario, contrairement à la région Atlantique, non seulement fournit-il le bassin de capitaux pour les prêts, il s'occupe également du développement économique communautaire. Ce que nous avons donc coutume de faire, s'agissant de créer les structures pour le développement économique, est de dire à ces localités qu'elles ont un Programme de développement des collectivités dans leur région et que c'est lui la structure. Nous leur disons que nous ne fournissons pas de crédits de fonctionnement servant uniquement à payer les factures d'électricité et les salaires, que c'est là le rôle du Programme de développement des collectivités, mais que, en revanche, si elles ont un projet précis, avec une date de début et de fin et des objectifs précis, nous pouvons éventuellement les aider. Mais je suis d'accord avec vous, il ne s'agit pas de créer toute une série d'organismes structurels faisant double emploi. C'est pourquoi dans le Nord de l'Ontario, la région de notre ressort, nous disons que le Programme de développement des collectivités constitue la structure. C'est lui notre entité de développement communautaire. C'est à lui que vont nos crédits de fonctionnement.

M. Scott Brison: Avez-vous évalué les mesures de type fiscal citées comme meilleures pratiques dans d'autres régions du monde aux fins des stratégies de développement économique, telles que des zones franches, ce type d'incitatifs, par opposition au financement direct?

M. Andy Mitchell: Nous n'avons pas fait cela au niveau de FedNor. Notre programme est de relativement petite envergure à l'échelle du gouvernement fédéral. Mais je suis d'accord avec vous, il est toujours bon pour un organisme de développement régional, qu'il soit fédéral ou provincial, de suivre de près ce qui se fait à l'étranger pour voir quelles méthodes sont les plus efficaces. Les comparaisons internationales sont certainement un outil à cet égard.

Le président: Merci.

Monsieur St. Denis.

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Merci, monsieur le président. Je remercie le ministre Mitchell et Mme Paquette de leur présence.

Comme vous le savez, et je le dis à l'intention des téléspectateurs—car je pense que notre séance est télévisée—ma circonscription d'Algoma—Manitoulin, qui est tellement étendue qu'il faut neuf heures de route pour la traverser, compte de 50 à 60 petites localités.

Une voix: Elle est aussi grande que tout le Nouveau-Brunswick.

M. Brent St. Denis: Exact, la taille du Nouveau-Brunswick.

Je peux vous dire que les maires, échevins et chefs autochtones apprécient tous sans exception le fait que FedNor, depuis notre élection, ait été remaniée pour en faire un organisme soucieux de conclure des partenariats avec eux et d'encourager des partenariats horizontaux dans le Nord de l'Ontario. Je peux donc vous dire que cette évolution a été très positive.

J'aimerais me concentrer sur deux sujets du ressort de FedNor. Premièrement, les SADC sont des sociétés locales, dont les décisions sont prises localement par des conseils d'administration composés de bénévoles locaux. Avez-vous constaté que les partenariats qu'elles nouent avec les localités voisines et avec votre propre organisation, FedNor, deviennent plus forts, autrement dit qu'elles sont aujourd'hui mieux en mesure de savoir quelles formes de développement économique rural sont les mieux adaptées au contexte du nord ontarien? Les voyez-vous mieux en mesure de stimuler la croissance économique grâce à la présence du gouvernement fédéral?

Deuxièmement, pouvez-vous nous parler des communications à large bande et de leur importance pour le nord ontarien rural?

¿ (0950)

M. Andy Mitchell: Je pense que la relation se renforce et se porte bien. Je ne suis peut-être pas la personne la plus objective pour formuler cette appréciation, du fait que je suis partie prenante, mais c'est mon avis. Dans l'ensemble, nos sociétés d'aide au développement fonctionnent bien. Comme vous le savez, elles ont toutes des ententes avec FedNor. Nous avons des agents de terrain qui collaborent régulièrement avec ces entités. Il arrive, et vous l'avez probablement entendu dans votre circonscription, qu'elles se plaignent de la quantité de paperasses à remplir aux fins de la reddition de comptes. Ce n'est pas seulement au moment de la signature de l'accord global, mais pour chaque versement individuel il y a un certain nombre de contrôles. Nous cherchons toujours le meilleur compromis possible entre l'efficience et la reddition de comptes interne.

Nous avons 54 de ces sociétés en Ontario, dont 23 dans le Nord, et chacune est un peu différente des autres. Cela ne signifie pas que l'une est meilleure que l'autre, mais toutes ont leur approche originale. Ce qui est réellement étonnant, c'est leur faculté à trouver des bénévoles pour siéger à leur conseil d'administration. Si vous passez en revue les conseils d'administration de ces sociétés d'aide au développement des collectivités en Ontario, vous verrez qu'ils rassemblent une vaste somme de connaissances et d'expérience. J'ai été en tournée dans le Nord de l'Ontario il y a deux ou trois semaines, et quelqu'un m'a fait remarquer que dans tel conseil il y avait plus de 500 années d'expérience des affaires. Ces personnes font ce travail pour la somme princière de zéro. Ce sont des bénévoles. Encore une fois, l'une des clés de la réussite de ce programme est la somme de connaissances et d'expérience apportées à la table par ces bénévoles. S'il vous fallait acheter ce savoir-faire, le coût de ce programme serait énorme.

J'aimerais saisir l'occasion, puisque nous passons à la télévision, madame la présidente, pour remercier tous ces bénévoles qui font la réussite du Programme de développement des collectivités, ainsi que le personnel professionnel qui les appuie.

Pour ce qui est de l'accès à large bande, il est très important pour désenclaver la région. Il ne s'agit pas seulement que tout un chacun ait un ordinateur chez soi et puisse recevoir des courriels ou s'amuser sur l'Internet, c'est aussi une question d'accès aux soins de santé, d'accès à l'éducation postsecondaire, d'accès à la formation continue, d'accès à un environnement économique concurrentiel. Ce que nous cherchons à faire par ce type d'initiative, et FedNor y joue un grand rôle, est d'assurer que les Ontariens du Nord aient accès à ces services de base que tous les Canadiens attendent de leur gouvernement.

M. Brent St. Denis: Merci de cette réponse.

Nous savons tous que la population rurale du Canada est en recul, comparée à celle des centres urbains. Ajoutez à cela la nature cyclique de l'industrie forestière et minière et le fait que le tourisme est lui aussi saisonnier. Pourriez-vous nous parler brièvement de la réflexion qui a été engagée en vue d'enrayer l'exode rural et tout le cortège de difficultés qui l'accompagnent.

¿ (0955)

M. Andy Mitchell: C'est une bonne question. Le Nord de l'Ontario a enregistré une diminution nette de sa population par rapport au dernier recensement. Nous avons l'intention d'examiner ce problème de près, de concert avec les responsables locaux de toute la région. Nous attendons encore un peu, car Statistique Canada doit publier des chiffres supplémentaires dans les semaines qui viennent. Pour le moment, nous avons les chiffres agrégés, mais Statistique Canada va nous communiquer les chiffres par tranche d'âge et selon d'autres ventilations, de façon à mieux cerner le problème.

Si l'on utilise la définition OCDE de la population rurale et urbaine, au Canada la répartition est environ de 70-30. Les chiffres du dernier recensement, selon cette définition, indiquent que la population urbaine du Canada a augmenté et la population rurale est restée à peu près stagnante, c'est-à-dire qu'elle est en baisse en pourcentage de la population totale. Nous tendons à diviser le Canada rural en trois zones distinctes selon la proximité des villes: zones périurbaines, zones intermédiaires, zones éloignées. Les zones proches des villes tendent à avoir une population croissante, peut-être à un rythme moindre que les villes, la population des zones à distance moyenne est stagnante ou en baisse, et celle des zones isolées diminuent. Il faut donc bien voir que le Canada rural n'est pas monolithique, qu'il comprend des parties différentes qui appellent des mesures différentes. Les campagnes à proximité des villes peuvent exiger une approche différente de celle qu'il faudra suivre, par exemple, au nord du 50^e parallèle en Ontario ou, comme dans le cas de M. Bagnell, au Yukon. Le Canada rural n'est pas uniforme.

Le président: Merci, monsieur Mitchell.

Madame Gallant.

Mme Cheryl Gallant: Un problème au Canada rural que vous devriez bien connaître est celui du téléphone. En décembre, le CRTC a approuvé une augmentation de tarif des appels interurbains qui touche uniquement la clientèle rurale. Or, le téléphone interurbain est bien plus une nécessité pour les ruraux que pour les citadins et j'aimerais connaître les raisons de cette discrimination.

M. Andy Mitchell: Vous soulevez là une question intéressante, madame Gallant, qui met en jeu plusieurs facteurs importants. L'une des raisons—et j'en ai parlé à M. Brison—tient justement à la faible densité de population et aux grandes distances. Si vous tirez un câble à fibre optique d'un kilomètre et que 30 000 personnes peuvent y être branchées, vous pouvez répartir le coût entre tous ces abonnés. En région rurale, lorsque ce kilomètre de câble ne dessert que 30 personnes, le coût par abonné est sensiblement supérieur à celui des villes. Il faut donc décider, et c'est une décision politique, si l'on va subventionner les régions rurales où il n'y a que 30 abonnés par kilomètre. C'est l'une des questions qu'il faut se poser.

Deuxièmement, et je ne sais pas ce qu'il en est ailleurs qu'en Ontario, mais par le passé des augmentations de tarif générales ont été imposées en expliquant bien qu'elles étaient motivées par le coût de l'amélioration du service en zone rurale. Cela ouvre donc un autre débat. Si une société de téléphone dessert et les villes et les campagnes, et que le service coûte plus cher en zone rurale, est-ce que tous les abonnés doivent absorber ce surcoût ou devrait-il être couvert uniquement par les abonnés ruraux? C'est le même débat politique que l'on a souvent s'agissant de la prestation des services publics: faut-il appliquer un tarif uniforme à travers le pays, par exemple, s'agissant du coût d'acheminement d'une lettre, ou bien faut-il moduler les tarifs entre les villes et campagnes? C'est toujours le genre de débat qui intervient.

Mme Cheryl Gallant: Dans ma circonscription de Renfrew-Nipissing-Pembroke, c'est le district de Nipissing qui fait partie du secteur de FedNor, comme vous l'avez mentionné. J'ai été surprise de lire dans mon journal local une lettre de votre directeur général qui tentait d'expliquer pourquoi le district de Nipissing n'était précédemment pas admissible et il disait que FedNor ignorait même que le district de Nipissing était dans ma circonscription. Nous avons découvert qu'il en était ainsi depuis sa création. Au lieu que vos fonctionnaires perdent leur temps à écrire des lettres, pourquoi ne leur ordonnez-vous pas d'oublier les rivalités partisanes et de répartir les fonds équitablement?

À (1000)

M. Andy Mitchell: Si je puis rectifier les faits encore une fois, FedNor n'a pas ignoré la partie de votre circonscription qui constitue le district de Nipissing. Même avant le remaniement, un certain nombre d'entreprises ont présenté des demandes d'assistance directe. Certaines l'ont reçu, d'autres non.

Mme Cheryl Gallant: Mais ce n'est qu'il y a quelques mois que cet argent a été versé.

M. Andy Mitchell: Non. Je viens d'indiquer, madame Gallant, que des sociétés implantées dans la partie Nipissing de votre circonscription ont demandé et reçu des fonds par le passé. Depuis la restructuration budgétaire, South Algonquin, le nom maintenant donné à cette région, a bénéficié d'un projet d'équipement pour le téléphone cellulaire. Le Programme développement des collectivités est très actif dans Algonquin Sud. Et je peux vous dire que, en tant que ministre, je sais parfaitement bien que ce district fait partie du Nord de l'Ontario car je le traverse régulièrement lorsque je me déplace entre ma circonscription et Ottawa. Je sais parfaitement bien où se situe la ligne de démarcation du Nord de l'Ontario.

Mme Cheryl Gallant: Nous sommes très reconnaissants que les crédits de FedNor aient fini par nous être attribués après toutes ces années.

Monsieur le ministre…

Le président: Désolé, mais je vais devoir vous arrêter là. Nous allons manquer de temps pour le prochain témoin. Nous parlerons entre nous de l'opportunité de prévoir davantage de temps la prochaine fois.

Malheureusement monsieur Calder, je ne peux vous allouer de temps pour questionner les témoins mais, à la prochaine session, vous êtes le premier en liste du côté du gouvernement . Nous devons maintenant aller aux témoins suivants. Je suis navrée.

Merci beaucoup, monsieur Mitchell et madame Paquette. Nous prévoirons plus de temps la prochaine fois pour pouvoir poser encore plus de questions.

M. Andy Mitchell: Je suis toujours ravi de comparaître ici au Comité de l'industrie, monsieur le président. Merci infiniment à vous-même et à tous les membres.

Le président: Nous allons prendre une minute pour le changement de témoins et nous passerons à la prochaine session.

À (1002)

À (1008)

Le président: Nous reprenons la séance.

Nous recevons maintenant Gerry Byrne, ministre d'État chargé de l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique. Je souhaite la bienvenue également à M. Wallace, le président de l'Agence, et à M. LeBlanc, vice-président, ainsi qu'à Peter Estey, vice-président également. Soyez les bienvenus au Comité de l'industrie.

Monsieur le ministre, vous avez la parole. Comme je l'ai indiqué, nous vous serions reconnaissants de limiter votre exposé à 15 minutes au plus.

L'hon. Gerry Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)): Je vais essayer.

Monsieur le président et collègues, je vous remercie de votre invitation à comparaître devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Étant un ancien membre de ce comité, je n'ai pas fermé l'oeil de la nuit sachant à quel point vous allez me mitrailler de questions pointues pendant la prochaine heure.

Merci de cette occasion de vous parler des plans et des priorités de l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique pour les trois prochaines années, mais avant de commencer, j'aimerais d'abord faire avec vous un tour d'horizon.

Comme l'indiquait le dernier discours du Trône, et comme le lancement de la stratégie d'innovation l'a confirmé, le gouvernement du Canada a pris l'engagement de créer une économie de niveau mondial, mue par l'innovation, les idées et le talent. L'APECA est tout à fait en pointe dans cette stratégie. Le Partenariat pour l'investissement au Canada Atlantique—en particulier le Fonds d'innovation de l'Atlantique—est un exemple très concret de notre appui à l'économie du savoir et à la stratégie d'innovation au sein de la région Atlantique.

La logique est simple: une économie plus novatrice est une économie plus productive; et une économie productive est plus compétitive. Au cours des prochaines années, c'est notre capacité d'innovation qui déterminera exactement notre prospérité au sein de l'économie mondiale. De plus en plus, c'est le savoir plutôt que le pouvoir brut qui compte dans le monde d'aujourd'hui. Ce que nous avons de plus urgent à faire de nos jours, en tant que gouvernement, c'est d'élaborer des politiques, des programmes, des directives et des partenariats efficaces et pertinents pour soutenir l'innovation dans les régions, les provinces et les collectivités.

J'aimerais vous parler un peu de la situation actuelle dans la région Atlantique. On y constate de plus en plus un changement fondamental dans les attitudes et les possibilités. Dans l'ensemble, l'Atlantique devient une région plus entrepreneuriale, plus diversifiée et plus innovatrice. Ses habitants, surtout les jeunes, ont de plus en plus confiance dans leur capacité collective de soutenir la concurrence mondiale. Je crois que l'APECA a joué un rôle fondamental à ce chapitre de par son impact important et positif sur l'économie de la région au cours des dernières années. J'aimerais vous en donner quelques exemples.

Au cours des cinq dernières années, l'Agence a contribué à créer et à préserver près de 61 000 emplois au Canada Atlantique en investissant dans plus de 4 500 projets commerciaux. Des recherches fondées sur les données de Statistique Canada montrent que le taux de chômage global de la région est de 2,8 p. 100 plus bas grâce aux programmes de l'APECA. Les investissements stratégiques de l'Agence dans le secteur du commerce, de l'innovation et de la R et D, du tourisme et de l'entreprenariat ont fait augmenter les exportations et le nombre d'entreprises prêtes à exporter dans notre région, ont amélioré la capacité de R et D du secteur privé, ont accru de plusieurs millions de dollars les recettes touristiques de la région, et ont augmenté le nombre de personnes de tous âges qui choisissent l'entreprenariat comme mode de vie.

Pourtant, mesdames et messieurs, d'importants défis demeurent. La région continue d'accuser du retard par rapport au reste du Canada au chapitre de l'investissement dans la R et D, les taux de productivité sont plus faibles, il règne une pénurie de main-d'oeuvre spécialisée et les taux de chômage et de sous-emploi demeurent inacceptables dans certains endroits.

Viennent s'ajouter à ces obstacles des difficultés particulières à chaque province. Pour généraliser un peu, à Terre-Neuve-et-Labrador, ma province d'origine, je suis préoccupé par le déclin de la population à l'extérieur de la capitale, St. John's, et par les disparités prononcées entre zones rurales et urbaines sur le plan des opportunités économiques. En Nouvelle-Écosse, le secteur privé n'a pas encore rattrapé la moyenne nationale au chapitre de la R et D et le niveau de préparation et de rendement à l'exportation n'est pas encore égal à celui des autres provinces. L'Île-du-Prince-Édouard souffre d'une capacité insuffisante au chapitre de la diversification économique et de l'innovation. Le Nouveau-Brunswick reste trop dépendant de l'exploitation des ressources naturelles traditionnelles, malgré d'importants progrès au niveau des industries du savoir. L'APECA concentre aujourd'hui son attention sur l'examen et l'amélioration de ces conditions et elle continuera de le faire au cours des trois prochaines années.

Comme vous le savez sûrement déjà, notre approche à l'APECA est fondée sur le consensus. Nous travaillons en partenariat avec la population du Canada Atlantique, avec les gouvernements provinciaux, les milieux universitaires, les organismes régionaux et communautaires de développement économique, ainsi que les administrations locales et le secteur privé. Nous restons persuadés que le partenariat est la meilleure façon de remplir les objectifs de notre mission: améliorer la croissance et la compétitivité des petites et moyennes entreprises de la région Atlantique, en vue d'accroître la productivité, les revenus et la création d'emplois; stimuler la création de possibilités économiques dans la région rurale du Canada Atlantique par le biais du développement économique des collectivités; et générer une plus grande activité économique au Canada Atlantique grâce à des politiques nationales sensibles aux besoins de la région.

À (1010)

Dans le cadre de ces objectifs, nous concentrons notre attention sur les petites et moyennes entreprises, car ce sont elles qui continuent de créer la plupart des nouveaux emplois dans la région. Nos efforts en ce sens sont évidemment conformes au principe directeur qui consiste à stimuler l'innovation pour être plus compétitif dans une économie mondialisée axée sur le savoir. À cette fin, nous travaillons avec nos partenaires pour augmenter la capacité de la région d'exécuter de la R et D de pointe. Nous contribuons au développement d'activités économiques axées sur les nouvelles technologies. Nous renforçons la performance à l'exportation de la région. Nous mettons en oeuvre une nouvelle stratégie d'investissements étrangers. Nous appuyons des initiatives stratégiques qui aident à créer des collectivités viables et autonomes. Nous améliorons les compétences en gestion des affaires des petites entreprises de l'Atlantique. Nous attirons des investissements étrangers qui apporteront des emplois et des activités de R et D et qui renforceront les noyaux d'excellence émergents dans la région.

Pour effleurer un aspect important, vous savez peut-être que nous avions par le passé un ensemble d'accords de coopération fédéraux-provinciaux. Ces ententes ont expiré à l'Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse et elles prendront bientôt fin dans les deux autres provinces de l'Atlantique. Mais cela ne signifie pas—et je tiens à le souligner—que le gouvernement du Canada renonce à son engagement envers le développement économique régional et la notion de partenariat. Notre économie évolue et nous devons être en mesure de réagir avec des programmes et approches nouveaux qui mettent davantage l'accent sur une approche panatlantique du développement régional et qui permettent de réagir plus efficacement aux défis économiques actuels de la région, ainsi que de mieux aligner le développement économique régional sur les priorités stratégiques nationales.

Nous en venons aux plans et priorités de l'APECA. Le nouveau programme qui nous permet de faire précisément tout cela s'appelle Partenariat pour l'investissement au Canada Atlantique, qui s'appuie sur le succès des programmes de l'APECA en accordant davantage d'aide pour les initiatives liées à la productivité et à la compétitivité dans la région. Doté d'un budget de 700 millions de dollars sur une période de cinq ans, le PICA a été lancé par suite des recommandations formulées dans le rapport du caucus de l'Atlantique intitulé «Cap sur l'avenir». Il approfondit et amplifie les priorités stratégiques en matière de développement économique existantes de l'APECA et il représente sans contexte une solution locale aux défis auxquels nous continuons d'être confrontés. Il place le partenariat avec les principaux intervenants—administrations publiques, instituts de recherche, écoles, organismes communautaires et entreprises privées, précisément là où il doit se situer, c'est-à-dire au centre du développement économique de la région.

Les principaux investissements au titre du PICA comprennent 300 millions de dollars pour le Fonds d'innovation de l'Atlantique, qui vise à donner à la région de nouveaux moyens d'innover et de l'aider à commercialiser de nouvelles technologies prometteuses et des produits et services axés sur la technologie; 54 millions de dollars pour le Partenariat pour le commerce et l'investissement au Canada Atlantique, dans le but d'accroître et d'améliorer les exportations et d'augmenter l'investissement étranger direct dans la région; un peu plus de 59 millions de dollars pour les activités liées à l'entreprenariat et au perfectionnement des compétences en affaires, notamment chez les femmes et chez les jeunes; 135 millions de dollars pour le Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités, qui aidera celles-ci à renforcer leurs économies locales et à générer de nouvelles occasions de création d'emplois et d'investissement commercial; 110 millions de dollars pour permettre au Conseil national de recherches d'étendre son réseau de centres de recherche dans la région Atlantique.

Collègues, avec en main de telles ressources, nous comptons obtenir des résultats importants et mesurables à l'égard de chacune de nos grandes priorités au cours des trois prochaines années.

En ce qui concerne l'entreprenariat et le perfectionnement des compétences en affaires, les résultats escomptés comprennent une sensibilisation accrue aux avantages de bonnes pratiques de gestion, un recours accru aux occasions de formation, et un accroissement du nombre de démarrages d'entreprises, en particulier chez les jeunes. Quelque 250 000 élèves ont déjà été exposés à nos programmes d'entreprenariat dans les écoles de la région.

Sur le plan des échanges commerciaux, nous visons une augmentation du nombre d'exportateurs potentiels résolus à exporter, une augmentation du nombre de nouveaux exportateurs et une augmentation du nombre d'exportateurs qui trouvent de nouveaux débouchés étrangers pour leurs produits et services.

Sur le plan de l'investissement, nous prévoyons créer des partenariats d'investissement plus solides qui permettront d'attirer davantage d'investissements étrangers directs dans la région, de faire mieux connaître la région à l'étranger comme destination attrayante pour l'investissement commercial et le repérage et l'analyse des vrais facteurs qui influent sur les décisions d'investissement des sociétés étrangères.

À (1015)

Les résultats prévus pour le tourisme comprennent l'accroissement des visites touristiques en dehors de la haute saison, c'est-à-dire en saison intermédiaire, des produits et des services touristiques de meilleure qualité, mieux ciblés et plus sophistiqués, et une utilisation plus efficace des ressources du gouvernement fédéral et de ses partenaires pour le développement d'un secteur touristique dynamique et innovateur. Selon les indications, nous efforts dans ce domaine nous permettront de conserver notre part du marché et même de l'augmenter dans certaines régions, malgré les événements terribles du 11 septembre.

En matière d'innovation, nous prévoyons de nouveaux partenariats pour le développement et la commercialisation de technologies, un plus grand nombre de démarrages d'entreprises de technologie, des secteurs stratégiques et des noyaux économiques plus forts, davantage de produits et services innovants, tant en nombre qu'en qualité, et une sensibilisation et un recours accru au commerce électronique chez les petites entreprises de la région Atlantique.

Les résultats prévus pour le développement économique des collectivités comprennent une approche plus intégrée de la planification économique à l'échelle des collectivités en partenariat avec les provinces et les municipalités, l'augmentation du nombre de services et de programmes gouvernementaux offerts à l'échelle locale, en particulier dans les régions rurales isolées et les collectivités autochtones, et un accroissement des ressources de conseil en affaires à la disposition des petites localités.

Au niveau de la promotion et coordination des politiques, nous prévoyons contribuer à une meilleure adaptation des politiques nationales aux conditions de développement régional, à améliorer continuellement l'accès aux contrats fédéraux pour les entreprises de la région de l'Atlantique et à favoriser des recherches de plus en plus précises, détaillées et sophistiquées sur les tendances et conditions économiques dans la région de l'Atlantique.

Enfin, au chapitre de l'accès au capital et à l'information, nous prévoyons aider quelque 450 petites et moyennes entreprises de la région à créer des emplois, à générer des revenus et à saisir de nouvelles occasions au Canada et à l'étranger.

Comme je l'ai déjà dit, l'APECA compte obtenir des résultats importants à l'égard de chacune de ses grandes priorités. Ce ne sont pas là de vains mots. Au cours des dernières années, l'Agence a suivi le principe de la gestion par objectif, c'est-à-dire que les buts sont transparents et mesurables et que l'APECA doit rendre compte des résultats. Cette approche oblige l'Agence à faire preuve de créativité, de souplesse et de diligence dans ses activités. C'est une approche qui favorise de bons résultats. C'est une approche qui correspond aux réalités d'aujourd'hui. Mais surtout, c'est une approche qui contribue à rendre l'économie du Canada Atlantique plus forte.

Merci de votre attention.

À (1020)

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Nous allons maintenant passer aux questions et j'aimerais qu'on les pose sans détour et que les réponses soient brèves, dans la mesure du possible. Si nous nous limitons à six ou sept minutes chacun, davantage de membres pourront en poser.

Monsieur Fitzpatrick.

M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne): Lorsqu'on considère le mandat que vous avez énoncé et les paroles que vous avez prononcées, monsieur le ministre, la grande question est de savoir de quelle manière ces paroles seront concrétisées dans les faits. Je vais commencer par demander quelques détails, car notre ordre du jour est l'examen du budget des dépenses, me semble-t-il.

Combien d'employés compte l'APECA?

M. Gerry Byrne: Nous avons 550 employés disséminés dans la région, dont très peu—et c'est un point intéressant qui mérite d'être signalé…

M. Brian Fitzpatrick: Est-ce que cela englobe le Programme développement des collectivités?

M. Gerry Byrne: Nous finançons ce programme.

Je termine ma réponse. L'Agence de promotion économique du Canada Atlantique a été l'un des tout premiers organismes à décentraliser. Le siège est situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Nous avons des bureaux régionaux dans chacune des quatre provinces. Nous avons un personnel très réduit ici, à Ottawa. La répartition de nos effectifs nous permet réellement d'être très sensibles à l'optique régionale.

M. Brian Fitzpatrick: Je comprends. Le chiffre de 550 ne comprend pas les personnes employées par les sociétés d'aide au développement des collectivités, qui sont gérées localement. Connaissez-vous le nombre d'employés à ce niveau?

M. Gerry Byrne: Vous avez raison, mon chiffre ne comprend pas ces effectifs. Je les estime à environ 150 à 200 pour toute la région Atlantique.

M. Brian Fitzpatrick: Il faut des bureaux pour administrer ces programmes. Avez-vous idée du coût de ces locaux, des loyers, etc.?

M. Gerry Byrne: Je n'ai pas le chiffre ici, mais je pourrais certainement le trouver.

M. Brian Fitzpatrick: Pourriez-vous me transmettre ce renseignement?

M. Gerry Byrne: Certainement.

M. Brian Fitzpatrick: Le ministère engage également à l'occasion des cabinets d'experts-conseils pour mener une analyse de rendement à la lumière de vos objectifs, résultats etc. Pourriez-vous me donne les noms des cabinets que vous avez engagés pour cela?

M. Gerry Byrne: Je pense que vous pourrez en obtenir la liste sous le régime de la Loi sur l'accès à l'information.

M. Brian Fitzpatrick: Veuillez nous la fournir.

Votre ministère a essuyé de vives critiques au fil des ans. Je suis sûr que vous avec entendu parler du livre Looking a Gift Horse in the Mouth. Un économiste s'est penché sur les résultats de l'action de votre ministère et les a condamnés, citant quantité d'effets néfastes engendrés. Je vais vous citer un propos du premier ministre du Nouveau-Brunswick, Frank McKenna:

Le Canada Atlantique est à la croisée des chemins. Nous pouvons continuer sur le chemin traditionnel de la dépendance à l'égard du gouvernement fédéral, avec toutes les séquelles qui en ont résulté jusqu'à présent, ou bien nous pouvons nous lancer sur la nouvelle route de l'autosuffisance.

Mon collègue, à l'autre bout de la table, a mentionné des concepts tels que les zones franches. Je pense que M. McKenna faisait allusion à la création d'un cadre fiscal très concurrentiel dans la région Atlantique et à la diminution de l'énorme fardeau réglementaire qui sévit dans cette partie du monde. Le fardeau réglementaire est massif. La vérificatrice générale a indiqué dans son rapport que vous aviez même apporté une aide aux entreprises de la région qui enfreignaient les normes environnementales fédérales, sans même que votre ministère soit au courant. Cela ne fait que souligner l'énormité du fardeau réglementaire imposé aux entreprises de ce pays et les obstacles que cela engendre.

Je me demande s'il n'y aurait pas une meilleure façon de procéder, plutôt que d'avoir une administration gouvernementale prétendant diriger l'économie de la région. M. McKenna considère que cela a donné à la région une habitude de dépendance dont il est très difficile de se débarrasser. Comment réagissez-vous aux critiques de cette nature?

À (1025)

M. Gerry Byrne: Je ne suis pas sûr que vous ayez bien exprimé le point de vue de M. McKenna.

M. Brian Fitzpatrick: J'ai la citation ici même.

M. Gerry Byrne: Je pense qu'il fait état là de certaines des difficultés que j'ai mentionnées dans mon exposé. M. McKenna, il faut que tout le monde le sache, est un fervent partisan du développement économique régional. J'admire et je respecte son point de vue. Il est partagé par beaucoup. Sans vouloir interpréter les propos que vous citez, sachez que dans le Moncton Times d'aujourd'hui M. McKenna parle encore une fois du développement économique et déclare qu'il faut mettre en place une stratégie de l'innovation, qu'il faut un investissement du secteur public, qu'il faut travailler en partenariat. Il a fréquemment commenté le développement économique dans la région atlantique et n'a cessé d'insister sur l'importance d'une force coordonnée dans la région. De fait, M. McKenna, lorsqu'il était premier ministre, faisait appel aux ressources de l'APECA, en partenariat.

Vous voudrez peut-être inviter M. McKenna à témoigner. Il est évident à mes yeux que la région elle-même est tout à fait en faveur de l'Agence et de ses activités. Moi-même, j'ai travaillé dans le domaine du développement économique régional avant de devenir député et je connaissais et appréciais le rôle que l'APECA jouait dans la région. L'une des choses que nous avons faite a été de tendre la main pour nouer des partenariats plus poussés et à procéder à une large consultation en vue de rationaliser nos priorités et plans, et c'est ce que reflète ce document.

M. Brian Fitzpatrick: Monsieur le ministre, j'aimerais poser encore une question à ce sujet.

Le président: Si vous la posez de façon concise, nous aurons peut-être une réponse concise.

M. Brian Fitzpatrick: Le gouvernement, par le biais de votre ministère, cherche à conduire une stratégie d'innovation et à encourager l'entreprenariat, etc. Il me semble évident que dans un marché, les acteurs réagissent aux signaux du marché et que c'est la concurrence qui stimule l'esprit d'entreprise et l'innovation. Vos concurrents vous y obligent. Très souvent, ma frustration tient au fait que le gouvernement est le dernier endroit où l'on s'attend à trouver des leaders en matière d'innovation. Habituellement, il ne fait que suivre la meute.

Ma question est celle-ci: Si vous avez des entreprises qui passent leur temps à courir après des subventions et qu'elles y consacrent leurs ressources, ce fait-même va à l'encontre de l'innovation et de l'esprit d'entreprise et engendre cette dépendance même dont parlait M. McKenna. Je me demande comment le gouvernement pourrait être le leader en matière d'innovation et d'esprit d'entreprise, alors qu'il a plutôt provoqué les problèmes de dépendance que nous connaissons dans ce pays.

À (1030)

M. Gerry Byrne: Vos propos sont intéressants et quelque peu provocants car, bien entendu, nous sommes convaincus que les milieux d'affaires dans la région atlantique sont dynamiques, compétitifs et cherchent à renforcer leur position internationale et leur compétitivité. Encore une fois, je ne veux pas me faire l'interprète des opinions de M. McKenna. Il me semble qu'il y a là une généralisation excessive qui ne reflète pas nécessairement sa vraie position. Je lui laisse le soin de rectifier.

Il ne me paraît pas réaliste, pas plus qu'aux entrepreneurs et aux responsables du développement économique de la région, de s'en remettre exclusivement aux forces du marché pour stimuler le développement économique, pas plus qu'à une stratégie de réduction de l'impôt net. De nombreux experts estiment que des investissements stratégiques et ciblés dans l'innovation, le développement économique communautaire, l'entreprenariat et la croissance des entreprises sont extrêmement fructueux. Ils ont donné des résultats avérés, ils sont efficaces et bénéficient de l'appui de la population locale, là où les décisions sont prises à la base. Je ne pense pas qu'une politique uniforme formulée à Ottawa soit nécessairement la meilleure approche du développement économique régional dans ce pays.

Le président: Monsieur Calder, souhaitez-vous poser une question ou bien cédez-vous la parole à M. Bagnell?

Monsieur Bagnell.

M. Larry Bagnell: Nous travaillons actuellement à un plan de développement économique régional pour le Nord, pour le Yukon, et j'aimerais vous demander quels conseils vous pourriez nous donner, du haut de votre expérience. Vous avez créé 61 000 emplois et 4 500 entreprises. Nous n'avons que 30 000 habitants, et il devrait y avoir donc toutes sortes de possibilités. Quelles sont les mesures les plus fructueuses, selon votre expérience? Il existe des programmes régionaux pour les Maritimes depuis une trentaine d'années, mais j'aimerais bénéficier plutôt de votre expérience propre.

M. Gerry Byrne: Monsieur Bagnell, ce qui est très intéressant et pertinent, c'est que l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique peut jouer un rôle réel si on l'y invite. Nous collaborons avec d'autres organismes de développement économique régional à travers le pays, notamment Développement économique Canada au Québec, avec qui nous procédons à des analyses conjointes de l'efficacité de nos programmes, des objectifs et des possibilités d'amélioration des services.

Les mesures doivent réellement être taillées sur mesure pour la région concernée. Les atouts et les obstacles diffèrent, de même que les possibilités. Je sais une chose, c'est que l'approche ascendante, où la prise de décision est décentralisée, qui tient compte des avis stratégiques et experts des responsables du développement économique local, permet de bénéficier des meilleurs avis possibles et c'est sur eux qu'il faut fonder la planification stratégique. C'est ce que nous faisons à l'APECA. Cela a réellement fait comprendre que le développement économique communautaire aura préséance et que nous écouterons les responsables économiques locaux. Nous leur demandons de préparer pour nous des plans de développement économique par comté ou région. Nous leur imposons cette responsabilité et ils l'assument volontiers. Nous devons écouter leurs conseils et je pense que cela donne des résultats plus tangibles, plus enracinés dans la collectivité locale car les mesures bénéficient d'une meilleure adhésion et d'une plus grande volonté d'aboutir.

Voilà donc un conseil que je peux vous donner d'après l'expérience de l'APECA. Faites simplement cela. Travaillez à la base, écoutez ceux à qui vous demandez conseil et tenez compte de leurs points de vue.

À (1035)

M. Larry Bagnell: Merci.

Vous avez indiqué, comme les autres organismes de développement régional, que vous vous concentrez sur les petites et moyennes entreprises, mais il semble que les gros projets engendrent beaucoup d'emplois. Aurait-on pu faire quelque chose pour la pêche à la morue, la chasse aux phoques, lorsqu'elle était menacée, et maintenant le gaz naturel? Avez-vous eu un rôle dans l'une ou l'autre de ces vastes initiatives qui pourraient avoir d'importants effets sur l'emploi dans les Maritimes?

M. Gerry Byrne: C'est une excellente question, monsieur Bagnell, car elle touche au fait qu'une partie du rôle de l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique est celui de promoteur et de coordonnateur des politiques. Le Canada Atlantique a vu se réaliser des méga projets d'exploitation des richesses naturelles et en a retiré les profits. Notre Agence a eu un important rôle moteur pour assurer que les avantages économiques profitent aux petites et moyennes entreprises de la région. Nous connaissons tous les retombées très positives de l'exploitation de pétrole et de gaz au large de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse. L'une des principales raisons pour lesquelles St. John's jouit de cette croissance économique énorme tient non seulement à la réalisation du méga projet d'Hibernia, de White Rose et de Terra Nova, mais aussi au fait que les petites et moyennes entreprises sont devenues d'importants fournisseurs et sous-traitants pour ces projets. Nous y sommes pour quelque chose.

Il y a des méga projets au Yukon, d'importants projets d'exploitation des ressources qui vont voir le jour. Vous voudrez suivre cela de très près, mais sachez que 71 p. 100 de tous les nouveaux emplois dans la région Atlantique sont créés par des petites et moyennes entreprises et c'est pourquoi nous les privilégions dans notre action. Elles sont le moteur de la croissance économique et de l'emploi.

M. Larry Bagnell: Comment fonctionne ce rôle de défenseur? Est-ce comme si le gouvernement fédéral embauchait quelqu'un pour attaquer le gouvernement fédéral? Je conviens que cette action de défense pourrait nous aider. Je me demande simplement comment cela fonctionne sur le plan pratique.

M. Gerry Byrne: Nous avons un groupe de personnes au sein de l'APECA qui sont des fonctionnaires dévoués et extrêmement compétents, qui connaissent la région et qui assurent la coordination et les liens avec d'autres ministères gouvernementaux dans la région, et avec les organismes centraux ici à Ottawa, qui expliquent selon la perspective régionale comment les choses pourraient être faites, ce qui peut marcher et ne marche pas, et contribuent ainsi à façonner la politique. C'est cela le rôle de promotion et de coordination.

Cela se passe dans un esprit de coopération. Notre objectif est d'éviter les bagarres. Nous avons un groupe de gens très compétents qui travaillent en partenariat les uns avec les autres au sein du gouvernement fédéral pour fournir ces avis, et tout est décentralisé, régionalisé. Je pense que peu de gens autour de cette table affirmeraient qu'une politique identique pour tous serait appropriée. Je suis sûr qu'il y a des gens autour de cette table qui diront que le gouvernement fédéral doit répondre non seulement à l'aspiration nationale, mais aussi à l'aspiration régionale. Ces personnes, j'en suis sûr, sont de fervents partisans du rôle que joue l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique, non seulement pour la région elle-même mais aussi comme modèle à suivre par le gouvernement fédéral.

M. Larry Bagnell: Dans ce rôle de promotion, est-ce qu'ils interviennent dans la réglementation?

M. Gerry Byrne: Ils donnent des avis sur tout l'éventail des questions et projets et discussions qui interviennent autour de la table du gouvernement fédéral. Ils donnent des avis et conseils sur une grande variété de sujets. C'est considéré comme très précieux.

M. Larry Bagnell: Lorsque vous avez une région comme le Labrador, tellement éloignée... Certaines localités de ma circonscription sont très isolées, ont une population très faible, le chauffage y coûte énormément cher, les marchés sont distants, il est difficile de faire réparer les choses et il n'y a guère de monde pour acheter les produits. Avez-vous des recommandations sur la façon de construire une économie dans ces conditions?

À (1040)

M. Gerry Byrne: C'est une excellente remarque. Notre Agence a effectué des recherches poussées et rédigé des documents de politique dans le but de façonner notre rôle, de voir comment nous pouvons être efficaces et appuyer ces initiatives. Le Labrador possède une communauté d'affaires extrêmement dynamique. Bien que la population soit quelque peu dispersée, des projets sont en préparation actuellement qui ouvrent des perspectives économiques. Il s'agit de faire en sorte que ces entreprises soient équipées pour récolter les retombées de ces projets très importants.

C'est pourquoi il faut faire un tri très soigneux entre ce qu'il faut faire et ne pas faire. Dans une petite localité du Labrador, Nain, notre Agence a collaboré avec la Labrador Inuit Development Corporation pour ouvrir une carrière de pierres de taille. C'était là quelque chose de tout à fait inouï pour la région. D'ailleurs, on aurait pu penser que la logistique serait infaisable, que le transport de pierres de taille serait prohibitif et pourrait être rentable. Or, cela s'avère une exploitation extrêmement viable. Des emplois ont été créés, pas seulement pour les Labradoriens, mais plus particulièrement pour les Inuits. C'est une considération importante.

Je dirais que nous avons une abondance d'idées à communiquer au Labrador, mais les Labradoriens ont une abondance d'idées à nous communiquer à nous. Par exemple, s'agissant des difficultés logistiques au Labrador, nous travaillons en partenariat pour attirer dans la région les petits navires de croisière. Cette activité a un impact incroyablement positif pour les locaux.

Le président: Merci, monsieur Bagnell.

Monsieur Brison.

M. Scott Brison: Merci, monsieur le président.

Merci, monsieur le ministre, ainsi que vos collègues, d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

Combien d'organismes de développement économique communautaire existe-il dans la région Atlantique?

M. Gerry Byrne: Si vous parlez des administrations de développement économique régional, il y en a 41 au total. Évidemment, l'APECA, la plupart du temps en partenariat avec le gouvernement provincial, les soutient financièrement.

M. Scott Brison: Existe-t-il d'autres organismes de développement économique communautaire qui bénéficient de fonds de l'APECA?

M. Gerry Byrne: Certainement, mais surtout sur la base de projets individuels. Par exemple, en Nouvelle-Écosse, l'Initiative pour les chefs d'entreprise noirs bénéficie de l'appui du Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités. C'est une approche ciblée qui vise à permettre aux entrepreneurs noirs de développer leur entreprise et aussi stimuler l'esprit d'entreprise dans cette collectivité particulière.

M. Scott Brison: Combien de tels accords existe-t-il?

M. Gerry Byrne: Il y en a plusieurs. Par exemple, à Terre-Neuve, il y a les associations de développement. Je pourrais vous donner une réponse plus détaillée ultérieurement, mais il existe au total 52 sociétés de développement communautaire. Il existe encore d'autres organisations qui oeuvrent pour le développement économique dans la région. La plupart sont financées au cas par cas.

M. Scott Brison: A-t-on cherché à nouer des partenariats, par exemple, avec les caisses de crédit, les institutions financières sur le terrain et qui, à titre de coopératives, partagent certaines des valeurs auxquelles adhèrent les organismes de développement économique communautaire? On pourrait dire qu'elles sont davantage impliquées au niveau local que les banques, du fait qu'elles sont la propriété de leurs membres.

M. Gerry Byrne: Nous avons une relation très positive avec les fédérations de coopératives et organisations coopératives, et vous avez tout à fait raison. Il existe au Labrador une caisse de crédit, l'Eagle River Credit Union; si elle n'existait pas, il n'y aurait probablement pas de services bancaires sur une bonne partie de la côte du Labrador. Mais cette caisse marche si bien qu'elle offre maintenant des services bancaires, des services financiers à une bonne partie de la péninsule du Nord. Elle fournit des services de conseil, tout particulièrement aux sociétés qui font affaires avec elle. Elle fournit ce service très poussé.

Je travaille actuellement avec la Fédération des coopératives de Terre-Neuve et Labrador, par exemple, l'une parmi beaucoup d'autres du Canada Atlantique, pour promouvoir le développement des coopératives, ainsi que du savoir-faire qu'elles possèdent.

À (1045)

M. Scott Brison: En quoi les critères d'investissement du FIA diffèrent-ils, mettons, des critères du FCI?

M. Gerry Byrne: Je laisse au ministre de l'Industrie le soin de donner une réponse détaillée, mais la Fondation canadienne pour l'innovation est un programme national. L'une des raisons pour lesquelles le FIA a été conçu et mis sur pied est que la région ne répondait pas à ses propres attentes internes pour ce qui est des niveaux de financement au titre de la FCI. Nous étions sous-représentés dans ce programme.

Le FIA, le seul dont je puisse parler, est axé sur des projets commerciaux. Il ne vise pas les recherches pures, uniquement la recherche-développement, l'innovation à potentiel économique et c'est là un aspect très important du programme qu'il faut souligner.

M. Scott Brison: L'une des difficultés rencontrées par la FCI dans la région était que les provinces ne parvenaient pas à fournir les fonds de contrepartie requis. Nous représentons une région dont les provinces n'ont pas la même capacité financière, et c'est vrai aussi bien du Nouveau-Brunswick que de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve. Ma province, par exemple, possède l'endettement per capita le plus élevé du pays, si bien qu'elle est réellement défavorisée, en raison du service de la dette qu'elle doit verser, lorsqu'il s'agit de trouver des fonds de contrepartie.

Je crois savoir que le budget de l'APECA pour la Nouvelle-Écosse est de 160 millions de dollars par an, environ. Est-ce exact?

M. Dennis Wallace (président, Agence de promotion économique du Canada atlantique): C'est à peu près juste.

M. Scott Brison: Si l'on totalise la valeur nette actuelle de 160 millions de dollars par an sur les 15 prochaines années, cela fait un chiffre d'environ trois à 4 milliards de dollars et, selon les hypothèses de rendement que l'on pose, cette somme épongerait environ un tiers de la dette provinciale. Je ne dis pas cela pour provoquer, simplement pour montrer que dans votre province et dans la mienne, il existe un réel déséquilibre de capacité financière entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral. Pensez-vous que si l'on pouvait trouver moyen de régler ces problèmes plus directement, c'est-à-dire réduire sensiblement la dette et accroître la capacité financière de la province, ce serait plus avantageux qu'un investissement direct venant d'organismes comme l'APECA?

M. Gerry Byrne: C'est une question très intéressante. On semble s'accorder à dire que la meilleure façon de financer les services publics est de promouvoir l'économie. Lorsqu'une économie croît, les recettes fiscales augmentent, ce qui donne au gouvernement provincial les moyens de fournir les services essentiels, tels que santé, éducation et services sociaux. Sans croissance économique, les recettes fiscales stagnent et, bien entendu, c'est l'une des raisons fondamentales qui font que l'économie du Canada Atlantique a besoin d'être stimulée.

Si votre idée consiste à simplement prendre les budgets de développement économique régional pendant cinq ans, c'est-à-dire ne pas investir dans le développement économique mais utiliser cet argent pour réduire la dette des gouvernements provinciaux, cela mérite une analyse, Scott, mais je pense que la conséquence risquerait d'être une érosion de la capacité des provinces à fournir des programmes et services car, bien entendu, sans croissance économique, vous n'engendrez pas de recettes et sans recettes vous ne pouvez fournir ces services.

À (1050)

M. Scott Brison: Parlant de croissance économique, si vous regardez le modèle irlandais, on y a effectué des investissements importants dans l'éducation postsecondaire--je l'ai dit même avant Mme Torsney--mais aussi d'importants transferts de l'UE qui ont permis un régime d'imposition des sociétés plus agressif et plus compétitif. Le budget de l'APECA est d'environ 360 millions de dollars et l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés dans la région Atlantique dégage environ 380 millions de dollars. La suppression complète de l'impôt fédéral sur les sociétés dans la région Atlantique créerait probablement l'un des régimes fiscaux les plus compétitifs de toute l'Amérique du Nord. Étant donné l'exemple de l'Irlande, que pensez-vous de ce potentiel? Encore une fois, il s'agit là d'une discussion constructive.

M. Gerry Byrne: L'Irlande est un modèle qui a été beaucoup étudié car il est passionnant. Cependant, si vous regardez le rendement fiscal des projets parrainés par l'APECA, le résultat net est une injection. Les dépenses de l'APECA nous rapportent plus de rentrées fiscales que leur montant, et c'est un aspect très important. Si nous reproduisions le modèle irlandais, nous aurions un régime d'imposition réduite et d'autres incitatifs, mais nous aurions également un énorme volant d'argent qui affluerait dans la région en provenance d'un organisme central.

Le président: Merci beaucoup.

Madame Torsney.

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Merci.

Ma question cadre très bien avec celle de M. Brison sur l'Irlande. L'Irlande est un pays qui a très lourdement investi dans l'éducation, et les membres de ma famille aiment à me dire que la clé de sa réussite n'est pas son régime fiscal, mais un énorme bassin de main d'oeuvre très qualifiée. Je m'interroge, monsieur le ministre, sur votre rôle s'agissant d'encourager l'éducation et la poursuite d'études supérieures. Je sais que ce n'est pas tout à fait de votre ressort, mais vous devez bien voir les avantages qu'il y a lorsque les jeunes font des études plus poussées et que les travailleurs plus âgés se recyclent. Dans quelle mesure les ministres provinciaux de l'Éducation et notre propre ministre des Ressources humaines appuient-ils le travail que vous faites?

M. Gerry Byrne: C'est un sujet dont j'aime parler car je suis pleinement convaincu que l'éducation est un élément clé de la croissance économique. De fait, les principaux bénéficiaires du financement au titre du FIA sont les universités et collèges de la région. Et nous allons même au-delà du modèle universitaire traditionnel. Les collèges communautaires ont également reçu des fonds pour des projets fondés sur l'excellence, le mérite, la promotion de la recherche-développement et l'innovation en milieu rural. Les défis sont là, mais les opportunités également. À notre sens, les programmes de l'APECA dans ce domaine sont tout à fait conformes à notre mandat, nos lignes directrices, notre compétence juridictionnelle. Évidemment, l'éducation et la formation professionnelles sont du ressort des gouvernements provinciaux, mais voilà un exemple évident du travail que nous pouvons faire en partenariat, aujourd'hui et demain, avec les gouvernements provinciaux, en fournissant non seulement des fonds, mais aussi une expertise en vue de promouvoir l'éducation pour l'économie d'aujourd'hui et de demain.

Mme Paddy Torsney: S'agissant de créer cet environnement propice à l'esprit d'entreprise, de créer les conditions où des entreprises voudraient s'installer dans une collectivité, j'ai fait moi-même quelques recherches sur l'Internet, par exemple, sur Terre-Neuve et j'ai été très impressionnée par le volume et la qualité de l'information sur les différentes possibilités d'implantation, de même que par la promotion du tourisme, lequel apporte d'excellents revenus à de très petites localités. Il y a là manifestement un esprit d'entreprise vivace.

Souvent des sociétés étrangères souhaitent s'implanter au Canada, attirées, par exemple, par nos excellents crédits d'impôt pour la recherche-développement et la compétence de notre main-d'oeuvre. Parfois nous sommes pris dans une rivalité entre différentes parties du pays. Je me souviens qu'une de ces compagnies m'a dit que son choix dépendra du savoir-faire du député local, du montant des subventions qu'il parviendra à arracher au gouvernement fédéral et qu'il allait me mettre en concurrence avec l'un de mes collègues. Je viens d'une région à très faible chômage. Nous ne sommes pas admissibles à nombre de ces fonds. Je pense que l'entreprise devrait s'implanter dans ma ville parce que c'est l'endroit le plus propice, mais il me semble que nous devons veiller à ce que les différents organismes gouvernementaux n'entrent pas en concurrence les uns avec les autres. Il devrait y avoir un certain seuil d'aide, ou d'incitation ou d'encouragement incitant une société étrangère à s'implanter dans une région à fort taux de chômage afin que tout le monde ait sa chance.

Quel mécanisme existe-t-il pour éviter que vous et vos collègues ne soyez pas en concurrence avec FedNor ou Diversification de l'Ouest, de façon à éviter cette mise aux enchères pour voir qui peut offrir le plus d'argent à la compagnie, ce qui en fin de compte fait du tort à tous les Canadiens?

À (1055)

M. Gerry Byrne: Les choses sont très claires chez nous. Nous exigeons que les compagnies prennent leur décision d'investissement pour leurs raisons propres et indiquent leur lieu d'implantation avant que toute décision de financement soit prise, afin justement d'éviter ce genre de manipulation. Nous exigeons la décision préalable. L'investissement doit être là, confirmé. Les provinces sont souvent les premières à jouer à ce jeu dont vous parlez.

L'une des meilleures façons d'intéresser les investisseurs étrangers à la région Atlantique est de leur citer les faits. L'étude de KPMG, par exemple, plaçait le Canada au premier rang des pays où investir. Je suis sûr que vous connaissez cette étude qui examinait le climat économique dans un certain nombre de pays. Le Canada est arrivé très bien placé, la région Atlantique tout particulièrement. Je vais me rendre à New York dans les prochaines semaines avec les premiers ministres provinciaux, les ministres du commerce et d'autres et toute une pléthore de chefs d'entreprise très compétents du Canada Atlantique. Je porterai à l'attention des parties intéressées les résultats de cette étude de KPMG, en les informant simplement du fait que la région Atlantique est un endroit excellent pour faire des affaires. Le climat de l'investissement est bon, le climat politique est bon, le climat économique est bon, de même que les coûts de production.

Le président: Merci, madame Torsney.

Vous disposez d'une minute, monsieur Fitzpatrick.

M. Brian Fitzpatrick: En ce qui concerne les effectifs et les coûts de fonctionnement, j'imagine que ces postes de dépenses figurent dans le budget. Votre ministère pourrait-il nous donner le pourcentage que représentent les frais d'administration du programme, les salaires des employés et tous les coûts de fonctionnement, cette sorte de choses?

M. Gerry Byrne: Oui, je suis pas mal sûr que c'est possible.

M. Brian Fitzpatrick: Plus le coût du personnel des sociétés d'aide au développement des collectivités, etc., car il faut bien que ces gens soient payés.

M. Gerry Byrne: Oui, je pense pouvoir m'engager à cela. Je crois que vous serez satisfait des résultats.

Le président: Merci beaucoup. Nous devons libérer la salle pour le comité suivant. Je suis sûr qu'il y aura d'autres questions, monsieur le ministre, et nous devrons vous contacter pour les poser. Mais nous prévoirons davantage de temps la prochaine fois, afin que tous les membres puissent poser leurs questions. Merci beaucoup, à vous et à vos collaborateurs, d'être venus aujourd'hui. Au revoir.

M. Gerry Byrne: C'était un plaisir, merci.

Le président: La séance est levée.

INST Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 9 mai 2002

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 9 mai 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION