INST Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 21 mai 2002

¹

1540

Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.))

M. Drouin (Beauce)

¹

1545

¹

1550

¹

1555

º

1600

Le président

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne)

M. Claude Drouin

º

1605

Mme Cheryl Gallant

M. Claude Drouin

Mme Cheryl Gallant

M. Claude Drouin

Mme Cheryl Gallant

M. Claude Drouin

Mme Cheryl Gallant

Le président

M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne)

M. Claude Drouin

M. Brian Fitzpatrick

M. Claude Drouin

M. Brian Fitzpatrick

M. Claude Drouin

M. Brian Fitzpatrick

M. Claude Drouin

Le président

M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.)

º

1610

M. Claude Drouin

M. Serge Marcil

M. Claude Drouin

Le président

M. Paul Crête (Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques, BQ)

º

1615

M. Claude Drouin

M. Paul Crête

M. Claude Drouin

M. Paul Crête

M. Claude Drouin

M. Paul Crête

M. Claude Drouin

M. Paul Crête

M. Claude Drouin

M. Paul Crête

M. Claude Drouin

º

1620

M. Paul Crête

M. Claude Drouin

M. Paul Crête

M. Claude Drouin

M. Paul Crête

M. Claude Drouin

M. Paul Crête

M. Claude Drouin

M. Paul Crête

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ)

Le président

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Le président

º

1625

M. Claude Drouin

M. Guy St-Julien

M. Claude Drouin

M. Guy St-Julien

º

1630

M. Claude Drouin

M. Guy St-Julien

M. Claude Drouin

M. Guy St-Julien

Le président

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne)

M. Claude Drouin

M. James Rajotte

º

1635

M. Claude Drouin

M. James Rajotte

M. Claude Drouin

Le président

M. James Rajotte

M. Claude Drouin

º

1640

Le président

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)

M. Claude Drouin

M. Larry Bagnell

M. Claude Drouin

M. Larry Bagnell

º

1645

M. Claude Drouin

M. Larry Bagnell

M. Claude Drouin

Le président

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Le président

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

º

1650

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Le président

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Le président

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)

M. Guy St-Julien

M. Claude Drouin

º

1655

Le président

M. Brian Fitzpatrick

M. Claude Drouin

M. Brian Fitzpatrick

M. Claude Drouin

M. Brian Fitzpatrick

Le président

M. Brian Fitzpatrick

M. Claude Drouin

Le président

M. Brian Fitzpatrick

»

1700

M. Claude Drouin

Le président

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

---

NUMÉRO 083

l

1re SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mardi 21 mai 2002

[Enregistrement électronique]

¹  (1540)  

[Traduction]

    Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 28 février 2002, nous étudions le budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 et plus particulièrement les crédits 60 et 65, sous la rubrique Industrie.

    Nous accueillons l'honorable Claude Drouin, secrétaire d'État responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Il va présenter ses collaborateurs.

    Tout d'abord, je souhaire la bienvenue au comité de l'industrie tout particulièrement à vous, monsieur le secrétaire d'État,, puisque c'est votre première comparution depuis que vous exercez vos nouvelles fonctions. Nous avons réservé une période de 20 minutes pour votre exposé, et quand elle tirera à sa fin, je vous prierai de conclure. Je vous laisse le soin d'en juger.

    Allez-y, en commençant par présenter vos collaborateurs.

[Français]

    L'honorable Claude Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter d'avoir obtenu la présidence du Comité de l'Industrie. Je pense que c'est un comité très important. Vous avez démontré, au fil des ans, votre attachement à ce ministère, et je tiens à vous en féliciter.

    Chers collègues, bonjour. C'est la première fois que j'ai l'occasion de m'adresser aux membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, et j'en suis très heureux. Je vois cette comparution comme une excellente occasion de vous dresser un tableau sommaire du rôle et du mandat de Développement économique Canada. Je compte bien également vous donner un bon aperçu des initiatives que nous entendons mettre de l'avant et surtout des résultats que nous attendons.

    En résumé, l'objectif que je poursuis en me présentant devant vous est que, à l'issue de cette séance, vous puissiez mieux mesurer l'impact des actions de Développement économique Canada dans les régions du Québec. Pour avoir moi-même siégé au sein de divers comités de la Chambre, dont celui de l'Industrie en tant que secrétaire parlementaire, je sais combien sont exigeantes ces fonctions. J'en profite donc pour vous remercier toutes et tous de votre dévouement et de votre contribution.

    Avant de poursuivre, permettez-moi de vous présenter les personnes qui m'accompagnent. À ma gauche, M. André Gladu, sous-ministre; à mon extrême gauche, Mme Suzanne Tining, sous-ministre adjointe, Opérations; à ma droite, M. Jocelyn Jacques, sous-ministre adjoint, Politiques, planification et information; derrière moi, M. Pierre Bordeleau, directeur général, Gestion des ressources et M. Jean-Pierre Thibault, directeur général, Communications.

    Monsieur le président, je voudrais souligner le magnifique travail de ces personnes ainsi que de toute l'équipe de Développement économique Canada, qui ont vraiment à coeur d'aider les gens et le développement des régions. Je ne les remercierai jamais assez. Plusieurs sont ici aujourd'hui, et je les félicite.

    Développement économique Canada a pour mandat de promouvoir le développement économique des régions du Québec. C'est ainsi que nous accordons une attention particulière aux régions dont la croissance économique est lente et les emplois insuffisants afin qu'il en résulte, à long terme, une amélioration au chapitre de la prospérité et de l'emploi. Dans l'exercice de son mandat, Développement économique Canada se concentre sur deux grands domaines d'intervention.

    Le premier de ces domaines consiste à favoriser le développement des entreprises, alors que par le biais du deuxième, nous entendons contribuer à l'amélioration de l'environnement du développement économique des régions.

    Vous me permettrez, monsieur le président, d'y aller de quelques paragraphes en anglais. Toutefois, si c'est trop laborieux, faites-moi signe et on aura recours à l'interprétation, qui nous a toujours donné un excellent service.

[Traduction]

    Je voudrais pendant quelques instants faire état de plusieurs interventions majeures de Développement économique Canada survenues depuis le dépôt du rapport sur les plans et priorités en 2001-2002. En novembre 2001, mon prédécesseur au poste de secrétaire d'État responsable de Développement économique Canada, a annoncé que l'axe Innovation du programme IDÉE-PME serait élargi pour y inclure un volet Productivité. Nous visons ainsi à améliorer la performance des PME à ce chapitre, notamment celle des secteurs d'activité traditionnels. Cette initiative est dotée d'une enveloppe budgétaire de 110 millions de dollars pour les trois prochaines années; elle est mise de l'avant à la suite d'un transfert, à Développement économique Canada, de crédits du Fonds du Canada pour la création d'emplois.

[Français]

    Je voudrais faire ressortir le fait qu'un accent particulier sera mis sur les régions éloignées des grands centres urbains. Nous apporterons en effet notre appui à la réalisation d'activités d'essai et d'expérimentation liées aux ressources naturelles en raison du rôle de premier plan que celles-ci jouent dans plusieurs régions du Québec. Ce nouveau volet porte déjà des fruits.

    En février dernier, par exemple, j'ai eu le plaisir d'annoncer une contribution de 985 878 $ au Centre de réparation hydraulique Hydrep inc. Avec l'aide de Développement économique Canada, cette firme de Jonquière, au Saguenay, concevra une pièce d'équipement électro-hydraulique en aluminium destinée au secteur du transport ferroviaire. La réalisation de ce projet, qui allie l'innovation technologique à la recherche industrielle, viendra accentuer la position privilégiée de la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean dans la seconde et la troisième transformation de l'aluminium. Fait important: on fait déjà du démarchage en Allemagne pour obtenir de nouveaux contrats reliés à cette belle innovation.

    Par ailleurs, Développement économique Canada soutiendra l'Association de la recherche industrielle du Québec, communément appelée l'ADRIQ, pour mettre en place et rendre opérationnel, pour une période de deux ans, un réseau de conseillers. Ceux-ci se consacreront à la promotion des programmes et des services reliés à l'innovation, notamment les crédits d'impôt à la recherche et au développement, dans le but de favoriser le développement de l'innovation au sein des PME québécoises.

    Dans un autre ordre d'idées, Développement économique Canada a fait connaître, en août 2001, sa participation financière de l'ordre de 80 millions de dollars à la réalisation du projet d'implantation de l'usine Papiers Gaspésia inc. à Chandler, en Gaspésie. Ce projet vient concrétiser l'engagement pris par le gouvernement du Canada qui reconnaissait le caractère d'exception de la situation socio-économique de la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

    En 2001-2002, les Initiatives régionales stratégiques, les IRS, ont continué de figurer en bonne place parmi les interventions de Développement économique Canada. En mettant en oeuvre le programme Initiatives régionales stratégiques, nous voulons soutenir l'émergence de stratégies et de plans d'action pour favoriser l'éclosion d'un environnement socio-économique propice au renforcement des atouts et des avantages compétitifs des régions québécoises. Au fond, le programme IRS nous permet d'appuyer les initiatives majeures susceptibles d'avoir un impact structurant sur l'économie régionale.

    En juin 2001, Développement économique Canada a annoncé le financement de l'IRS de la Côte-Nord dotée d'une enveloppe budgétaire de près de 10 millions de dollars.

    En octobre 2001, c'était au tour de l'IRS du Centre-du-Québec, dont la mise en oeuvre nécessitera un investissement de 22 millions de dollars sur une période de cinq ans.

    Par ailleurs, l'IRS du Bas-Saint-Laurent a été renouvelée pour une période de quatre ans et elle est assortie d'un budget de 26,2 millions de dollars pour ces quatre années, comme je vous le mentionnais.

    Le bilan que nous dressons des IRS mises en vigueur jusqu'à présent est très satisfaisant. Au cours de la période 2001-2002, ces programmes nous ont permis de contribuer à la réalisation de 188 projets, et ce, par l'intermédiaire d'aides financières totalisant 134,5 millions de dollars. Ces projets ont à leur tour entraîné des investissements globaux de plus de 542 millions de dollars dans l'économie québécoise et ont suscité la création ou le maintien de plus de 2 000 emplois.

    Je voudrais dire maintenant quelques mots sur le programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec. Cette entente fédérale-provinciale vise à permettre, notamment aux municipalités, de réaliser des travaux de réfection, de remplacement et de construction d'infrastructures d'aqueducs, d'égoûts et de traitement des eaux usées. Elle rend également possible la mise en oeuvre de projets d'expérimentation de nouvelles technologies ou encore des projets de mise en valeur, de rénovation ou de construction d'infrastructures ayant des incidences économiques, urbaines ou régionales.

¹  (1545)  

    Ce vaste programme devrait donner lieu à des travaux d'une valeur totale de 1,686 milliard de dollars, et ce d'ici 2005.

    Lors de la signature de l'entente fédérale-provinciale en octobre 2000, la responsabilité du gouvernement du Canada relative au programme a été confiée à Développement économique Canada.

    Au 16 mai 2002, le gouvernement du Québec avait reçu 3 017 demandes d'aide provenant de municipalités et d'organismes publics, mais ne nous avait transmis que 714 dossiers. Pour notre part, nous avons déjà approuvé 84 p. 100 de ces dossiers, soit 583 projets. En ce qui concerne les projets compris dans le 16 p. 100 restant, ils sont au stade de l'analyse.

    On peut donc dire que depuis la signature de l'entente Travaux d'infrastructures Canada-Québec, quelque 241 millions de dollars ont été consacrés à appuyer la réalisation de projets dans les diverses localités du Québec en vue, notamment, d'y améliorer la qualité de vie de leurs résidentes et de leurs résidents.

    Dans un autre ordre d'idées, en ce qui a trait à l'amélioration de ses services à la clientèle, Développement économique Canada a conclu un protocole d'entente d'une durée de trois ans avec Patrimoine canadien dans le cadre du Programme de partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle. Cette entente a été ratifiée dans le but de favoriser l'établissement de partenariats durables pour l'épanouissement des communautés minoritaires dont celles, anglophones, du Québec.

    J'aimerais maintenant prendre quelques instants pour définir le contexte dans lequel Développement économique Canada situe ses interventions au Québec.

    Les économies industrialisées traversent présentement une période de changements structurels majeurs. On constate, par exemple, l'accélération de la globalisation, la libéralisation des échanges, le développement de plus en plus poussé d'une économie du savoir, l'essor des affaires électroniques et l'utilisation croissante des technologies. Il s'agit de phénomènes qui exigent une capacité d'adaptation sans précédent.

    Pour demeurer compétitives, les entreprises se doivent de réagir rapidement pour répondre efficacement aux changements incessants et rapides qui découlent de ce nouvel environnement. Dans notre contexte actuel, la performance des entreprises dépend de plus en plus de leur capacité à innover.

    Il nous apparaît donc que le développement d'une culture de l'innovation chez les entreprises est au coeur d'une vision moderne du développement économique régional. À cet effet, Développement économique Canada appuiera la stratégie d'innovation du gouvernement du Canada, notamment par l'organisation et la tenue au Québec d'une tournée de consultation. Ainsi, dix sommets innovation auront lieu entre le 22 mai et le 26 septembre 2002.

    Nous continuerons aussi à appuyer le développement des entreprises qui cherchent à accroître leur compétitivité, soit en mettant à profit de nouvelles pratiques d'affaires ou encore en commercialisant leurs produits sur les marchés internationaux.

    À titre d'exemple, l'agence participe à l'Opération PME, un projet de l'Ordre des ingénieurs du Québec qui vise à accroître la capacité d'innovation et l'amélioration de la productivité des entreprises, notamment par l'intégration au sein de l'entreprise de ressources humaines compétentes, tels des ingénieurs.

    Finalement, l'essor des entreprises technologiques ainsi que le développement de petites entreprises locales et régionales, par le biais d'un partenariat privilégié avec les Sociétés d'aide au développement des collectivités, les SADC, demeureront au rang des priorités de Développement économique Canada.

    Sur les plans local et régional, Développement économique Canada continuera à porter une attention particulière aux régions qui éprouvent des difficultés à s'adapter au nouvel environnement économique mondial. Nous entendons faire tous les efforts nécessaires pour que les nouvelles occasions de développement profitent à toutes les régions du Québec. Développement économique Canada répond ainsi à l'engagement du gouvernement du Canada de promouvoir l'égalité des chances de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens et de favoriser le développement économique des régions.

    Développement économique Canada continuera, au cours des prochaines années, à concentrer ses énergies sur deux grands domaines d'intervention soit, comme je vous le mentionnais plus tôt, le développement des entreprises et l'amélioration de l'environnement du développement économique des régions.

¹  (1550)  

    Développement économique Canada prévoit répartir ses efforts entre les deux grands domaines d'intervention de la façon suivante. Notre budget des contributions et des subventions sera consacré dans une proportion de 60 p. 100 au développement des entreprises, ce qui représente un montant de 373 millions de dollars sur une période de trois ans. Le reste du budget des contributions et des subventions, soit 40 p. 100, sera affecté à l'amélioration de l'environnement et du développement économique des régions. Dans ce cas, il s'agit d'une somme de 248 millions de dollars pour la même période de trois ans.

    Notre action ne s'effectue pas dans l'abstrait. Au contraire, nous avons pris des engagements précis en ce qui a trait aux résultats que nous voulons enregistrer. J'aimerais prendre quelques instants pour vous faire part de certains d'entre eux.

    Je commencerai par les résultats stratégiques attendus aux termes de notre premier domaine d'intervention, soit favoriser le développement des entreprises. Dans ce nouveau contexte économique où les règles changent à une vitesse vertigineuse, il devient de plus en plus crucial de miser sur la compétitivité de nos entreprises. Ainsi, pour favoriser l'accès des entreprises aux informations susceptibles d'éclairer leurs décisions d'affaires, nous assurerons le traitement de 800 000 demandes d'information, et ce, sur un horizon de trois ans.

    Nous nous consacrerons également à appuyer l'établissement d'entreprises dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d'une région. Nous entendons faire en sorte, aux termes de cette priorité, de compter 600 entrepreneurs ayant réalisé leur projet de prédémarrage ou de démarrage de nouvelles PME.

    Nous voulons également favoriser la construction, l'agrandissement ou la modernisation d'usines ou d'ateliers par des entreprises jugées stratégiques pour le développement économique d'une région.

    C'est dans ce contexte que le 11 février dernier, j'ai annoncé une contribution de 500 000 $ à l'entreprise Métal 7 sise à Sept-Îles, sur la Côte-Nord. L'aide de Développement économique Canada s'applique à un projet visant la mise au point d'une nouvelle gamme de produits pour les revêtements soudés au carbure de chrome et l'acquisition d'équipements plus performants. Métal 7 pourra ainsi augmenter et diversifier sa part de marché à l'exportation et accroître sa productivité. De plus, la réalisation de ce projet permettra à la firme de consolider les 75 emplois qu'elle offre présentement et d'en créer 24 nouveaux à haut niveau de spécialisation.

    Par ailleurs, dans le but d'accroître le nombre d'entreprises mettant à profit de nouvelles pratiques d'affaires, et ce pour maintenir et renforcer leur compétitivité, nous nous attendons qu'au terme de trois ans, quelque 2 600 PME aient été sensibilisées à celles-ci, qu'elles aient développé des compétences, entre autres pour les affaires électroniques, ou même qu'elles aient carrément adopté de nouvelles pratiques d'affaires.

    Nous nous sommes également fixé la priorité, pour la période 2002-2005, d'améliorer la capacité des entreprises d'adapter et de tester un produit, un service ou un procédé de production qui soit nouveau ou amélioré. Nous canaliserons nos énergies spéciales dans ce secteur de façon à pouvoir compter 3 000 PME de plus à avoir été sensibilisées à l'innovation technologique et à la productivité.

    Comme une image vaut mille mots, permettez-moi de vous donner deux exemples du type de projet que nous visons ici. Le 11 septembre dernier, j'ai procédé à l'annonce d'une contribution de 1 672 750 $ à Action PME Beauce inc. Cette aide de Développement économique Canada a pour objectif d'appuyer l'organisme dont la mission est de soutenir le développement technologique des PME manufacturières dans la région Chaudière-Appalaches, notamment par la réalisation d'activités d'amélioration des procédés de fabrication et des projets en affaires électroniques.

    Aussi, l'agence a appuyé une initiative du Groupement des chefs d'entreprise du Québec pour l'organisation d'un forum provincial qui s'est tenu le 2 mai dernier et qui réunissait quelque 500 chefs d'entreprise. Cette rencontre a permis entre autres de discuter et d'échanger sur des questions reliées à la productivité des PME québécoises et d'identifier des moyens à mettre en oeuvre pour accroître leur productivité.

    Conformément à une priorité du gouvernement du Canada, Développement économique Canada entend également s'activer à accroître la capacité des entreprises qui innovent à commercialiser leurs produits sur les marchés internationaux. Nous voulons ainsi sensibiliser un total de 8 000 PME au développement des marchés étrangers et amener 700 PME du Québec à réaliser un projet d'exportation.

    Enfin, la dernière priorité que nous nous sommes fixée au chapitre du développement des entreprises consistera, avec la précieuse collaboration des SADC, à favoriser l'essor des petites entreprises locales et régionales. Parmi les résultats que nous voulons atteindre dans le cadre de cette priorité, mentionnons que 500 PME autochtones devraient avoir été informées et accompagnées dans leur démarche et que 300 jeunes entrepreneurs devraient avoir été appuyés dans leur projet d'entreprise par l'intermédiaire du Fonds Jeunesse DEC-SADC.

¹  (1555)  

    Passons maintenant à notre deuxième groupe de résultats stratégiques, c'est-à-dire ceux que nous voulons atteindre aux termes de notre deuxième domaine d'intervention, soit l'amélioration de l'environnement du développement économique des régions.

    En premier lieu, nous désirons rehausser la capacité des intervenants locaux et régionaux de susciter l'émergence de projets visant à créer ou à renforcer les avantages compétitifs propres à une région. À la fin de la période 2002-2005, nous voudrions compter 4 000 acteurs du développement économique ayant reçu les outils nécessaires pour dynamiser le développement des régions. Nous mettons également un accent particulier sur l'accroissement du nombre de jeunes et d'étudiants sensibilisés à une carrière dans le monde des affaires.

    Un bon exemple de réalisation de Développement économique Canada à cet égard est la contribution de 1 340 000 $ que j'ai annoncée le 4 mars dernier. Cet appui à l'Association touristique des Cantons de l'Est permettra à l'industrie touristique de cette région du Québec de promouvoir, au cours des trois prochaines années, l'ensemble des attraits régionaux susceptibles d'attirer la clientèle internationale.

    Les efforts déployés par l'association devraient permettre d'entraîner une augmentation de 32 p. 100 des dépenses faites par les touristes internationaux, soit du niveau actuel de 49 millions de dollars à près de 65 millions de dollars. Parallèlement, on s'attend à ce que les emplois dépendant du tourisme international dans les Cantons de l'Est passeront de 860 à quelque 1 140 sur une période de trois ans.

    En second lieu, nous nous sommes fixé la priorité d'appuyer la réalisation de projets visant à créer ou à renforcer des atouts susceptibles de générer un impact structurant sur l'économie d'une région et d'avoir des effets d'entraînement importants sur les activités économiques d'une collectivité, d'une région ou d'un secteur de l'économie.

    J'aimerais, encore ici, vous donner un exemple d'une initiative dont nous avons soutenu la réalisation. Il s'agit du centre de conservation de la biodiversité boréale de la Société zoologique de Saint-Félicien, qui s'est vu accorder une contribution financière de tout près de 10 millions de dollars. Ce projet d'envergure permettra de positionner la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean dans un créneau de classe mondiale. Il faut préciser que ce projet permettra de plus la consolidation des 175 emplois actuels du jardin et la création de 170 nouveaux emplois répartis dans l'ensemble de l'économie régionale. Enfin, le projet générera des recettes touristiques annuelles supplémentaires évaluées à 10 millions de dollars.

    Comme dernière priorité à l'intérieur de notre deuxième domaine d'intervention, nous entendons soutenir la réalisation de projets d'infrastructures et d'activités de transfert reliées au savoir et susceptibles d'entraîner des effets importants sur les activités économiques d'une collectivité, d'une région ou d'un secteur de l'économie.

    À la fin de la période 2002-2005, nous voulons, entre autres, avoir pris une part active à la mise sur pied de 10 institutions de recherche ou de transfert technologique.

º  (1600)  

[Traduction]

    À cet effet, je suis heureux de faire état devant vous d'une autre initiative de Développement économique Canada concourant à l'atteinte de cet objectif. À la fin du mois d'avril dernier, en effet, nous avons annoncé notre contribution de 8 080 000 $ pour la mise sur pied du Centre de génomique et de protéomique de Montréal. Cette institution deviendra le principal centre de recherche dans ces deux disciplines d'avenir au Québec. Sa mise en place permettra la création et le maintien de 200 postes en recherche et développement. Les travaux du futur centre contribueront à établir un environnement d'innovation technologique favorable à la croissance des industries biotechnologiques et pharmaceutiques au Québec. Enfin, et ce n'est pas le moindre avantage, ce projet contribuera à positionner le Québec, et particulièrement la région de Montréal, à l'intérieur du réseau canadien de génomique et de protéomique.

[Français]

    J'aimerais, en terminant cette partie de mon intervention aujourd'hui, vous dire quelques mots au sujet d'un troisième groupe de résultats que nous comptons enregistrer en ce qui a trait à notre troisième et dernière priorité. Aux termes de celle-ci, Développement économique Canada entend contribuer à améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec, sans oublier la qualité de vie des citoyens.

    On l'oublie parfois, mais des infrastructures de qualité adaptées aux besoins des collectivités et de leur population demeurent, encore aujourd'hui, des facteurs de développement économique de premier ordre. Voilà pourquoi nous consentirons des efforts particuliers pour permettre, au cours des trois prochaines années, la réalisation de 300 projets, par exemple dans le cadre du volet 1 du programme, qui touche l'amélioration des infrastructures liées à l'eau potable et aux eaux usées.

    Ainsi, comme je vous le mentionnais tout à l'heure, la mise en oeuvre de ce programme a maintenant atteint son rythme de croisière et je suis convaincu que nous atteindrons la totalité de nos objectifs en matière de résultats. À ce jour et aux termes du seul volet du programme Travaux d'infrastructures, nous avons approuvé un total de 263 dossiers, lesquels comportent des contributions fédérales de 87 millions de dollars.

    La capacité de s'adapter aux nouvelles exigences, qu'il s'agisse des entreprises du Québec ou des organismes qui se consacrent, comme le nôtre, à soutenir leur développement, figure au premier rang dans notre contexte économique en constante évolution. En regard des grandes stratégies nationales, Développement économique Canada a toujours su porter une attention à la réalité spécifique de chacune des régions du Québec et à proposer des solutions qui tiennent compte de cette dernière.

    Encore aujourd'hui, les domaines d'action et les priorités que nous avons privilégiées en témoignent clairement.

    Développement économique Canada est fier d'être au coeur de la nouvelle économie et de contribuer activement à l'essor des entreprises et des régions du Québec. Voilà l'objectif vers lequel nous évoluerons à la lueur des valeurs qui nous sont propres.

    Merci beaucoup de votre attention.

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Drouin.

    Nous allons passer aux questions.

    Madame Gallant.

    Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous le savez mais ma circonscription de Renfrew--Nipissing--Pembroke jouxte la région de Pontiac du Québec. Nous partageons une ressource commune, l' Outaouais. Nombre de défis auxquels la rive ouest de la rivière fait face se posent également à nos amis et voisins de Pontiac, sur la rive est. Toutefois, quand il s'agit de coopérer dans le meilleur intérêt de l'ensemble de la vallée, nous avons affaire au palier municipal, au comté, au gouvernement régional, et à deux gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral chapeautant tout cela, moyennant quoi il est très difficile d'obtenir un résultat quelconque.

    En fait, mon bureau a participé à une réunion des intervenants des deux côtés de la rivière concernant le Rocher Fendu. Ce projet vise à constituer un couloir récréatif qui enjamberait la rivière. L'homme d'affaires qui fait la promotion du projet, M. Joe Kowalski, s'en occupe depuis 20 ans.

    Voici ma question: vous-même et votre collègue au cabinet fédéral ayant pour l'Ontario les mêmes attributions que vous au Québec, avez-vous envisagé une intensification de la coopération entre le Québec et l'Ontario en l'occurrence?

[Français]

    M. Claude Drouin: Nous n'avons jamais éprouvé de difficultés et nous serons toujours ouverts à la possibilité de travailler avec une agence voisine. Nous l'avons fait dans le passé à plusieurs reprises, et si besoin il y a, je vous assure de notre entière collaboration, mais il faut que cela entre dans notre programmation et que cela respecte les critères de nos programmes, bien sûr. Mais quand c'est pour aider le développement économique, nous sommes capables de faire le pont entre deux régions.

º  (1605)  

[Traduction]

    Mme Cheryl Gallant: Monsieur le ministre, dites-vous que c'est seulement dans le contexte d'un programme que l'on peut obtenir une coopération entre les provinces pour un projet comme celui-ci? Il faut que cela s'inscrive dans le cadre d'un projet?

[Français]

    M. Claude Drouin: Je dis que nous sommes prêts à assurer la collaboration avec les autres agences. Toutefois, il faut respecter notre programmation également, mais cela n'empêche pas de travailler à chercher des solutions. Il n'y a pas de problèmes à cet effet. Je pense que le dossier dont vous faites mention est un dossier majeur dans lequel il y a plusieurs intervenants. Nous ne sommes qu'un acteur, mais nous avons toujours démontré beaucoup d'ouverture et de collaboration avec les autres partenaires dans les différents dossiers.

[Traduction]

    Mme Cheryl Gallant: Vous comprendrez que la région de Pontiac se sent négligée et isolée de la ville de Québec. Comment le gouvernement fédéral traite-t-il le problème du développement rural dans la région de Pontiac?

[Français]

    M. Claude Drouin: Dans la région du Pontiac, on a un concept d'entreprises rurales. On a une programmation régulière et les outils qu'il faut pour aider au développement dans ce secteur.

[Traduction]

    Mme Cheryl Gallant: Pouvez-vous songer à un projet ou à un effort quelconque visant la région de Pontiac en particulier?

[Français]

    M. Claude Drouin: Au Québec, par exemple, on a 56 SADC, dont une dans cette région, qui viennent en aide au démarrage d'entreprises. Il y a la Stratégie jeunesse, par le biais de laquelle on peut obtenir jusqu'à 15 000 $. Il ne faut pas perdre de vue non plus la programmation régulière de l'Agence de développement économique du Canada qui, avec IDÉE-PME, fait en sorte qu'on est là pour aider les entreprises à réaliser leurs projets, que ce soit à l'égard de l'innovation, de l'exportation ou de la productivité. On a les outils nécessaires et on analyse les demandes au fur et à mesure. Il reste que ce sont les promoteurs qui doivent soumettre des demandes; l'Agence ne le fait pas pour eux. Les promoteurs font des demandes et, selon notre programmation, nous les appuyons et les aidons à réaliser leurs projets, créer de l'emploi et aider au développement économique de la région.

[Traduction]

    Mme Cheryl Gallant: Merci.

    Monsieur le président, je cède le reste de mon temps de parole à M. Fitzpatrick.

    Le président: Nous n'avons pas coutume de procéder ainsi, mais vous pouvez poser une question.

    M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne): Quel genre de papier produira l'usine de papier projetée pour Chandler au Québec?

[Français]

    M. Claude Drouin: C'est du papier glacé. Ce n'est pas du domaine des pâtes et papiers pour les journaux comme tel; c'est un projet spécifique qui implique une technologie européenne que nous avons importée et qui fait en sorte que nous avons un nouveau produit à offrir à l'échelle nord-américaine. C'est un projet très prometteur qui crée de l'emploi et aide au développement économique de la région de la Gaspésie, qui a été durement affectée au fil des derniers mois.

[Traduction]

    M. Brian Fitzpatrick: L'aide financière fournie par votre ministère à cette usine est de 80 millions de dollars, n'est-ce pas?

    M. Claude Drouin: Non.

    M. Brian Fitzpatrick: Quel est le montant?

[Français]

    M. Claude Drouin: Il ne faut pas perdre de vue que c'est un prêt de 80 millions de dollars que l'entreprise devra rembourser.

[Traduction]

    M. Brian Fitzpatrick: Ce prêt comporte-t-il des conditions de remboursement? Est-ce un prêt conditionnellement remboursable?

[Français]

    M. Claude Drouin: L'entente qui a été signée avec l'entreprise stipule qu'il s'agit d'un prêt de 80 millions de dollars qu'elle doit rembourser.

[Traduction]

    M. Brian Fitzpatrick: Puis-je obtenir copie du contrat de prêt avec la compagnie?

[Français]

    M. Claude Drouin: On va voir à vous le faire parvenir le plus rapidement possible.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Fitzpatrick.

    Monsieur Marcil, vous pouvez poser la première question puisque vous n'avez pas eu votre tour la dernière fois.

[Français]

    M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le secrétaire d'État, bienvenue à notre comité. Comme c'est la première fois, j'aimerais vous féliciter également de votre nomination. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous parliez un peu des Initiatives régionales stratégiques. Comment les gens peuvent-ils initier des projets? Sur quels critères le ministère s'appuie-t-il pour déterminer qu'une région devrait mettre sur pied une IRS? Est-ce que c'est relié au taux de chômage ou à la faiblesse économique d'une région?

º  (1610)  

    M. Claude Drouin: Merci, monsieur le secrétaire parlementaire. Permettez-moi, à mon tour, de vous féliciter de votre nomination.

    Le programme compte quatre axes d'intervention: le développement de la capacité technologique des régions, le développement touristique, le soutien à la capacité d'attraction et de rayonnement international des régions et le soutien à la capacité d'adaptation des régions. Mais ce dont il faut tenir compte, c'est que les Initiatives régionales stratégiques sont créées en fonction des besoins des régions. Avec le milieu, par le milieu, c'est la façon dont on travaille pour s'assurer d'avoir les meilleurs outils possibles, et on travaille avec les forces et les spécifications de chaque région.

    Donc, il n'y a pas nécessairement deux IRS identiques. Chaque région a une IRS adaptée à ses besoins, ce qui fait en sorte qu'on a des outils souples, adaptés aux besoins de la région. Ça fait quatre mois que je suis en poste et j'ai déjà visité une grande partie du Québec, bien que je n'aie pas encore fini. Cela m'a permis de constater combien les IRS sont utiles et comment le développement économique est perçu sur le terrain. C'est vraiment formidable.

    M. Serge Marcil: Lorsque vous avez établi le réseau des SADC... On en a ajouté quelques-unes, pas beaucoup. Habituellement, on identifie une région problématique pour lui permettre, grâce à l'implantation d'une SADC, de trouver des solutions, de soutenir ou de favoriser l'émergence de petites et moyennes entreprises dans la région.

    Par ailleurs, quand on parle des IRS, j'essaie toujours de comparer cela à l'époque où, au Québec, nous organisions des sommets économiques régionaux et qu'une région avait la possibilité de développer un plan de relance en commençant par les sous-régions et ensuite la grande région. Les ministres venaient ensuite dans la région, ce qui nous permettait de toucher à tous les ministères, en fait. On était ainsi en mesure d'élaborer un plan de développement pour l'ensemble de la région.

    Les IRS ne devraient-elles pas essayer d'aller dans des régions qui sont plus dans le besoin? Prenons la Montérégie, par exemple, qui est probablement une des régions les plus dynamiques au Québec en termes de développement économique. Lorsqu'on va dans la Montérégie profonde--c'est quand même la deuxième plus grande région au Québec, avec 1,2 million d'habitants--, plus on va vers le sud-ouest de cette région, plus on fait face à des régions ou à des sous-régions faibles économiquement parlant, à des problèmes de taux de chômage assez élevé, de décrochage scolaire, et je pourrais vous en parler longtemps.

    Pourquoi les IRS ne pourraient-elles pas s'adapter à des régions qui se cherchent une identité ou qui veulent relancer leur économie? On pourrait l'orienter vers une consultation régionale et développer un plan d'action pour relancer une région. Est-ce que l'objectif des IRS et la problématique dont je parle pourraient être compatibles?

    M. Claude Drouin: Ce que vous mentionnez, c'est carrément ce qu'on fait normalement pour la création des IRS. Au besoin, on verra si d'autres IRS doivent être créées. Au Québec, nous avons 56 SADC, 13 CDEC et 9 CAE. Donc, nous avons des outils dans chaque région pour aider au développement économique et, si ce n'est pas suffisant, nous pourrons examiner de nouveau les possibilités. Je pense qu'on a des bons outils avec, en plus, nos 14 bureaux régionaux dans tout le Québec qui sont sur place avec les gens et qui interviennent. Ils peuvent rencontrer les gens et discuter de la problématique qu'ils vivent et essayer de trouver des solutions. C'est un travail constant, et je pense qu'on a des bons outils en ce sens.

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Crête, vous allez commencer, n'est-ce pas?

[Français]

    M. Paul Crête (Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques, BQ): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à ma collègue Mme Girard-Bujold qui me permet d'intervenir. Tout à l'heure, à la période de questions, j'ai posé une question sur l'usine de Notre-Dame-du-Lac, où la situation économique est difficile à cause de l'incendie qui a affecté 450 emplois directs et environ 150 emplois indirects liés à cette entreprise.

    J'aimerais savoir s'il y a des programmes spécifiques qui peuvent aider à la relance de l'entreprise, en tenant compte du fait que c'était une entreprise [Note de la rédaction: inaudible] dans un domaine donné, mais qui était aussi en voie d'ajouter des choses au niveau de la transformation des produits et qui aura besoin, lors de sa reconstruction, d'équipements construits sur mesure venant, pour la plupart, de l'extérieur du Canada.

    Dans ce contexte-là, est-ce qu'il y a des programmes particuliers qui peuvent être identifiés?

º  (1615)  

    M. Claude Drouin: Après avoir discuté avec un des propriétaires de l'entreprise, je lui ai fait part de notre consternation devant une nouvelle comme celle-là. C'est assez catastrophique pour Notre-Dame-du-Lac et les municipalités environnantes, de même que pour toute la région. Nous n'avons pas de programmes spécifiques pour une entreprise détruite par le feu. Par contre, notre programmation peut nous permettre d'aider des entreprises. Si cette entreprise a besoin de faire l'acquisition de nouveaux équipements avec de nouvelles technologies, on peut lui venir en aide.

    Notre bureau régional du Bas-Saint-Laurent a communiqué avec M. Vincent Breton aujourd'hui même. J'ai parlé avec le maire pour lui dire que nous étions prêts à les aider, en respectant notre programmation. Nous ferons tout ce qu'il nous est possible de faire pour aider cette entreprise afin que les 400 emplois directs et les 150 emplois indirects ne soient pas perdus.

    M. Paul Crête: Quant à la façon de faire, est-ce qu'il y a un répondant d'identifié pour votre ministère afin de donner suite à cela? L'entreprise a mentionné le besoin de ne pas devoir se promener d'un ministère à un autre, selon les demandes. Pour le Québec, deux répondants ont été identifiés: un pour la municipalité, pour son financement, et l'autre pour l'entreprise au niveau du MAPAC. Est-ce que, au niveau fédéral, on a posé le même type de geste?

    M. Claude Drouin: Notre directeur général est sur place pour Développement économique Canada. Il peut recevoir les demandes qui sont acheminées au niveau du fédéral. Nous nous organiserons pour coordonner le tout et pour nous assurer qu'il y ait des réponses adéquates et le plus d'aide possible, tout en respectant notre programmation, mais ça passera par notre directeur régional et son équipe.

    M. Paul Crête: Cela veut dire que M. Roberge va recevoir les demandes de l'entreprise comme telle par rapport à cette question.

    M. Claude Drouin: D'ailleurs, Pierre doit avoir parlé avec M. Breton aujourd'hui même.

    M. Paul Crête: Oui.

    M. Claude Drouin: Il y avait une réunion très importante à 15 heures cet après-midi entre l'employeur et les employés, je crois, et s'il a réussi à communiquer avec eux avant 15 heures, je suis sûr qu'il leur a parlé. Sinon, cela se fera demain au plus tard.

    M. Paul Crête: D'accord.

    J'ai appelé M. Roberge la semaine passée et le directeur de la Banque de développement du Canada, parce que c'est un secteur dans lequel ils pourraient être intéressés à mettre de l'argent. C'est pour cette raison que ma question d'aujourd'hui portait sur... On a eu une très bonne collaboration au niveau des fonctionnaires, tant ceux de Ressources humaines Canada que les autres, mais c'est important aussi que ces gens-là sentent que la volonté politique est là. Je suis très content d'apprendre que vous avez communiqué avec des personnes. Il serait souhaitable que cela puisse se continuer...

    M. Claude Drouin: Oui.

    M. Paul Crête: ...dans un contexte où ils auraient le plus possible le coffre à outils en vue, autant du côté de Québec que de votre côté, afin que la relance puisse se faire.

    Je vous remercie.

    M. Claude Drouin: Oui. D'ailleurs, j'ai également parlé avec le maire, M. Voisine, et je l'ai invité à communiquer avec moi pour tout besoin au niveau de la politique fédéral, que ce soit par votre intermédiaire ou directement; je l'ai assuré de mon entière collaboration.

º  (1620)  

    M. Paul Crête: Dans un autre ordre d'idées, j'ai une petite question. J'aimerais savoir quand on va avoir des nouvelles sur la question de la réalisation de l'aréna de Rivière-du-Loup. Je sais qu'il restait un questionnement sur la patinoire olympique. Est-ce que le 4 juin est une belle journée pour que vous veniez à Rivière-du-Loup, ou s'il va falloir attendre plus longtemps, ou s'il faudra se contenter du projet de base, qui est quand même intéressant, mais qui ne résout pas la question de la patinoire olympique?

    M. Claude Drouin: Ça fait longtemps qu'on veut faire l'annonce à Rivière-du-Loup, mais il y a eu un changement au niveau de l'intervention du gouvernement du Québec qui, initialement, avait pris un engagement de l'ordre de 50 p. 100 et qui a changé d'idée pour revenir à une programmation de un tiers, un tiers, un tiers.

    M. Paul Crête: Pour pouvoir s'intégrer aux Travaux d'infrastructures Canada-Québec.

    M. Claude Drouin: Oui, mais il aurait été possible que le gouvernement du Québec passe dans sa programmation du Québec seul, à 50 p. 100, et que nous contribuions seul à 33 p. 100 dans le cadre de la programmation Travaux d'infrastructures Canada-Québec, et que eux complètent avec d'autres projets auxquels nous n'aurions pas participé. C'est une possibilité, mais on ne semble pas vouloir la saisir. Mais nous, notre programmation est engagée.

    J'ai dit au maire, M. D'Amour, que mon problème était que mon enveloppe est engagée. Donc, il est difficile pour moi... On a déjà bonifié la demande initiale de près de 300 000 $. C'est un peu difficile, mais je n'ai pas fermé la porte, sauf que j'ai dit que la solution serait peut-être plus à Québec dans ce cas. Parfois, ce sera chez nous plus; dans ce cas, ce serait plus à Québec.

    M. Paul Crête: D'accord. Pour le moment, donc, le projet qui peut se réaliser est le projet initial, sans la patinoire olympique.

    M. Claude Drouin: Mais qui a été bonifié.

    M. Paul Crête: Oui, mais sans la patinoire olympique.

    M. Claude Drouin: Sauf que cela n'empêche pas le gouvernement du Québec de bonifier le projet initial. S'il veut le faire, on est très ouvert à cela; ça ne nous pose aucun problème.

    M. Paul Crête: Merci beaucoup.

    M. Claude Drouin: De rien.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Je vais prendre la relève de mon collègue. Comme le secrétaire parlementaire, monsieur le nouveau secrétaire d'État, je veux vous féliciter.

    M. Claude Drouin: Merci beaucoup.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je vous avais envoyé une lettre pour vous féliciter et pour demander à vous rencontrer afin d'échanger avec vous sur votre vision du développement régional, mais, après cinq mois, vous ne m'avez pas encore fixé un rendez-vous.

    Je suis une fille de région, et même la Revue québécoise de science politique dit dans son dernier numéro que le fédéral n'est pas comme le gouvernement du Québec, qu'il a des programmes mur à mur mésadaptés aux régions. C'est ce qu'ils disent textuellement.

    On sait que le gouvernement du Québec a les CLD et les CRCD, qui sont en continuelle discussion avec le milieu, avec la communauté civile, et qu'ils sont vraiment adaptés aux réalités des régions. Alors, j'aurais aimé échanger avec vous parce que, comme on le sait, au Canada, le développement régional touche quatre régions du Canada: l'Ontario, le Québec, les Maritimes et l'Ouest canadien. Alors nous, les sous-régions, nous nous appuyons sur des développements économiques qui, dans le passé, ont reposé sur de grandes entreprises comme l'Alcan, Abitibi-Consolidated, et elles ont été vraiment émergé à cause de cela. Aujourd'hui, il faut qu'il y ait des virages parce que ces grandes entreprises-là ne créent plus d'emplois. Ce sont maintenant de petites PME qui doivent développer nos régions.

    Je voyais également, dans le budget que vous avez déposé, que de plus en plus...

[Traduction]

    Le président: Votre temps aussi est écoulé. Si vous avez terminé, nous allons laisser le secrétaire d'État répondre à votre question.

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Oui, je pose tout de suite mes questions. Je faisais des commentaires et je veux maintenant lui poser des questions. Il pourra répondre après.

    M. Claude Drouin: Cela me fera plaisir d'y répondre. Je veux simplement vous dire qu'il est exact que le temps passe vite, mais ce n'est pas cinq mois; cela a fait quatre mois la semaine dernière. Toutefois, vous comprendrez que je n'ai pas encore eu le temps de vous rencontrer parce que je pensais qu'il était important, dans un premier temps, que je fasse le tour des 14 bureaux régionaux et que je rencontre les gens avec qui je travaille, les gens de notre équipe. Je me verrais mal aller rencontrer les gens de Développement économique Canada dans huit mois ou un ans. Mais cela ne veut pas dire qu'on ne veut pas vous rencontrer.

    Dans un deuxième temps, vous avez parlé d'une revue. Je veux vous mentionner que les agences comme Développement économique Canada ont été créées pour être près des régions, adaptées aux besoins des régions, contrairement à ce qu'on dit dans cette brochure. Parallèlement à cela, il y a les SADC, qui sont des intervenants pour nous, au fédéral, qui sont dans les régions et qui viennent en aide au développement économique des régions. Donc, on a des outils. Une des priorités pour votre région était le Centre des technologies de l'aluminium, dans lequel on investit 57 millions de dollars pour les deuxième et troisième transformations, ce qui est formidable. Je suis allé chez vous trois fois, et les gens du milieu nous ont accueillis à bras ouverts. Ils disaient que c'était formidable et qu'ils étaient heureux de l'implication du fédéral. Il y a aussi le Zoo de Saint-Félicien. Nous avons fait une intervention qui va favoriser le développement économique et touristique régional là-bas. C'est un outil formidable, et les gens apprécient énormément.

    Ce ne sont que deux exemples. Je pourrais vous donner beaucoup d'autres exemples d'aide à des compagnies. Ce sont deux priorités que la région s'était données, et on a accepté de l'aider avec plaisir.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je ne dis jamais le contraire. Je dis toujours que...

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup. La parole est maintenant à M. St-Julien mais il y aura un autre tour.

[Français]

    M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord faire un petit commentaire. Merci de votre visite en Abitibi-Témiscamingue. Durant ces quatre mois, vous avez subi une opération à l'hôpital et vous êtes maintenant debout. Je sais que ce n'est pas facile et je tiens à vous remercier.

    On sait que le 14 février, Paul Martin a déclaré en Acadie que le prochain budget allait tenir compte de deux sortes de grands centres: les centres des régions ressources et les grands centres urbains. Est-ce que les statistiques de votre ministère s'appuient seulement sur les statistiques du recensement de 1996?

º  (1625)  

    M. Claude Drouin: Non, pas du tout. On devrait terminer une étude sur les régions périphériques d'ici la mi-juin, je crois. Cette étude nous donnera un tableau plus à jour de la situation et nous permettra d'axer nos actions dans ce sens-là.

    M. Guy St-Julien: Vous savez que le Québec a une superficie de 1 500 000 km² et que le territoire Abitibi--Baie-James--Nunavik, chez nous, couvre près de 875 000 km², ce qui est plus que la moitié de la province de Québec. Dans les régions grandes au plan géographique, c'est difficile. En ce qui concerne les ressources forestières, 68 p. 100 de notre matière première est transformée à Montréal et dans les grands centres urbains. Cela veut dire qu'on doit transporter notre matière.

    C'est la même chose dans le secteur minier. Depuis trois ans, on subit une décroissance économique continue. Ce qui se passe actuellement est vraiment grave. Même si le prix de l'or monte, on annonce des fermetures temporaires dans le secteur minier, dont celle de la mine Bell Allard, à Matagami. On essaie de trouver des solutions.

    Vous parlez d'une étude. Je sais qu'on a commencé une étude en décembre 2000 et qu'il y a un rapport de synthèse. Ce qui est important pour nous, c'est de connaître votre nouveau plan d'Initiatives régionales stratégiques pour l'Abitibi-Témiscamingue et le nord du Québec. C'est assez grand qu'on se partage Montréal et l'Abitibi. On essaie de trouver de nouvelles façons de faire pour que les gens de chez nous bénéficient de cette relance qui s'en vient et qui est déjà commencée dans les autres régions et dans les grands centres urbains.

    Je parle surtout des régions ressources, que ce soit l'Abitibi ou d'autres régions du Québec. Allez-vous suivre ce que Paul Martin a dit? Allez-vous séparer cela? On sait que Montréal obtient une grande partie des budgets de votre ministère. La région de Montréal, que ce soit Westmount ou Outremont, obtient 24 millions de dollars. On voudrait en savoir plus sur ce que vous faites chez vous pour les régions ressources.

    M. Claude Drouin: Merci, monsieur St-Julien.

    En ce qui concerne le problème forestier, on est allés chez vous il y a quelques semaines. On est allés à Senneterre visiter PLC, qui n'a aucun rapport avec le Parti libéral du Canada. C'est une entreprise dans le secteur du bois qui a eu de l'aide de chez nous. Elles fabrique de nouvelles machines très avancées pour le bois.

    M. Guy St-Julien: Qu'elle vend à l'échelle mondiale.

    M. Claude Drouin: En effet, elle vend un peu partout dans le monde et fait un excellent travail. Je pense qu'il y a là au-delà de 200 emplois, et 250 emplois en période de pointe. Donc, c'est très productif. Ce sont des éléments comme celui-là qui nous permettent, avec l'IRS... Vous avez d'ailleurs mentionné que l'IRS qu'il y a chez vous venait à échéance en juin. On va la renouveler.

    M. Guy St-Julien: Elle est terminée.

    M. Claude Drouin: Eh bien, elle se termine officiellement en juin et on va la renouveler. J'ai déjà commencé à y penser, et on en discute pour voir s'il n'y aurait pas une façon de l'adapter afin qu'elle soit encore plus souple et réponde mieux aux besoins de la région. On est à l'écoute et on essaie de trouver des solutions, étant donné l'étendue de la région, comme vous le mentionnez si bien.

    M. Guy St-Julien: Vos fonctionnaires font du bon travail. Ce n'est pas facile dans tous les bureaux régionaux. Le prix des métaux est comme un yo-yo, et cela nous affecte en Abitibi. Aux nouvelles, le 27 avril 2002, on disait que le problème le plus important aujourd'hui était le fait que la plupart des producteurs faisaient face à un déclin de leur production et de leurs réserves et à une hausse des coûts de production.  

    Chez nous, on a projet auquel sont associés l'université, la mine Noranda, l'Association des prospecteurs du Québec et le secteur minier, qui s'appelle MegaTEM. Il y a longtemps que ce dossier a été déposé chez vous. Il manque un million de dollars. J'en ai parlé au ministre Dhaliwal en comité, il y a une semaine et demie, et on se relance la balle. Il s'agit d'un projet vraiment fantastique. Je crois que vos fonctionnaires vont déterminer de quelle manière on peut venir en aide à l'exploration minière chez nous pour maintenir des emplois. C'est ça qui est important.

    Monsieur le président, l'Association des prospecteurs du Québec prévoit que d'ici quelques années, si on ne fait rien pour l'exploration minière, on va perdre 1 700 emplois, sans compter ceux qu'on va perdre dans le secteur forestier. Le projet MegaTEM est un projet sérieux. On veut savoir quand on va avoir l'heure juste. Je me fie à vous. Je sais que vous travaillez très fort depuis plusieurs semaines et je me fie à vous pour qu'on trouve la solution ensemble.

º  (1630)  

    M. Claude Drouin: J'aimerais revenir sur un point qu'on a mentionné tout à l'heure au sujet des budgets: 41 p. 100 des budgets de chez nous sont affectés aux régions ressources, même si ces régions ne comptent que 12 p. 100 de la population. Cela démontre que Développement économique Canada est sensible à l'importance des régions ressources.

    Deuxièmement, on est sur le point de finaliser l'étude sur MegaTEM. D'ici un mois, Développement économique Canada sera en mesure de donner l'heure juste sur MegaTEM.

    M. Guy St-Julien: En ce qui concerne la question de l'Initiative régionale stratégique, on sait que le territoire d'Abitibi--Baie-James--Nunavik est divisé. La région nordique est à 2 000 km au nord de ma ville natale, Val-d'Or. On ne peut pas mettre ces deux Initiatives régionales stratégiques ensemble. La porte d'entrée de la Baie-James passe par Val-d'Or, Amos et Matagami. C'est la même chose pour le Lac-Saint-Jean, auquel on accède par Lebel-sur-Quévillon. Il faut que je traverse Chibougamau pour aller à Mistissini. Là, on se retrouve avec des fonctionnaires de Montréal, de l'Abitibi, de la Côte-Nord. Ce ne serait pas raisonnable qu'il y ait une seule initiative conjointe pour le nord du Québec.

    M. Claude Drouin: C'est une demande que vous me faites à brûle-pourpoint, et je pense qu'elle mérite d'être analysée. On essaie toujours de trouver une solution pour que ce soit le plus fonctionnel possible. On va l'étudier et on verra si c'est cette solution qui nous permettrait d'être le plus efficaces. Sinon, on vous dira pourquoi elle n'est pas la meilleure solution et on verra si on peut vous proposer autre chose. L'important, c'est que ce soit fonctionnel et que ça réponde aux besoins des gens de chez vous, parce que vous avez à coeur le développement de votre région. On va travailler dans ce sens-là.

    M. Guy St-Julien: Merci. Je fais confiance à votre bon jugement.

[Traduction]

    Le président: Merci.

    Monsieur Rajotte.

    M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

    Je me joins à mes collègues pour vous souhaiter la bienvenue aujourd'hui, monsieur le ministre, et vous offrir des félicitations pour vos nouvelles fonctions. Je remarque que vous êtes un ex-membre de ce comité, lequel semble être un tremplin pour siéger au cabinet, même si je suis un peu déçu que les promotions soient restreintes à un seul parti. Nous verrons si cela changera à l'avenir.

    Des voix: Oh, oh!

    M. James Rajotte: J'ai quelques questions précises en réponse aux remarques que vous avez faites aujourd'hui. À la page 7 de votre exposé, à propos de l'amélioration des services à la clientèle, vous annoncez un «protocole d'entente d'une durée de trois ans avec Patrimoine canadien dans le cadre du programme de partenariat interministériel pour les communautés de langues officielles. Cette entente a été ratifiée dans le but de favoriser l'établissement de partenariats durables pour l'épanouissement des communautés anglophones du Québec».

    Je reconnais que cela m'a étonné. Je ne comprends pas pourquoi une agence fédérale de développement régional avancerait de l'argent à la communauté linguistique minoritaire anglaise du Québec pour son développement. Je n'en comprends pas la logique et je me demande si vous pouvez me fournir des explications.

[Français]

    M. Claude Drouin: Monsieur Rajotte, je vous invite à traverser de l'autre côté si vous voulez avoir des promotions. Vous êtes le bienvenu.

    Des voix: Ah, ah!

    M. Claude Drouin: Soyons sérieux. Le but de ce projet est de répondre aux besoins de notre communauté minoritaire anglophone, qui sont parfois différents. Cela démontre notre souplesse et notre désir de nous adapter aux besoins. On souhaiterait que la communauté minoritaire francophone bénéficie des mêmes attentions. Cela se fait peut-être déjà, et je suis persuadé que mes collègues se sont penchés sur cette question. On nous reproche souvent de faire des chemises one size. À cela, nous répondons que nous sommes capables de nous adapter et que si la minorité anglophone a une autre façon de voir les choses, nous voulons être capables de répondre à ses besoins. Actuellement, on a approuvé des projets d'une valeur totale de 200 000 $ pour favoriser l'entrepreneurship dans la communauté anglophone.

[Traduction]

    M. James Rajotte: J'ajouterai à cela que tout comme l'ex-premier ministre provincial Bourassa, j'estime que la minorité anglophone du Québec est la minorité la plus privilégiée du monde. On pourrait en discuter mais en toute franchise, en tant qu'anglophone de l'ouest du Canada, je ne comprends pas très bien la nécessité de financer la minorité anglophone au Québec.

    Dans votre réponse, pourriez-vous nous citer un programme précis faisant partie de cette catégorie afin que nous puissions examiner les détails de ses objectifs.

º  (1635)  

[Français]

    M. Claude Drouin: Il faut garder à l'esprit que dans les régions ressources, il y a souvent des minorités anglophones qui ne sont pas outillées pour se développer. Notre devoir est de venir en aide à ces gens, peu importe où ils sont. Si vous êtes dans les grands centres, vous avez tous les outils qu'il vous faut, mais dans les régions ressources, par exemple en Gaspésie où on a une clientèle anglophone, on n'a pas nécessairement les outils pour mettre en place des projets. Les projets de cette clientèle sont aussi bons que ceux de n'importe qui d'autre. Donc, on a des outils spécifiques qui répondent aux besoins de ces gens.

    Cela démontre la souplesse du gouvernement du Canada, par l'entremise de l'Agence de développement économique, pour aider les anglophones et répondre à leurs besoins. Je suis d'accord avec vous que les anglophones, comme les francophones ailleurs, n'ont pas besoin de privilèges à tout casser, mais nous devons comprendre la réalité selon les régions. Quand les gens d'une région éloignée ont de la difficulté à obtenir des services parce qu'ils sont moins nombreux et que la langue est une barrière, avec cela, on est capables de leur venir en aide plus facilement et de combler leurs besoins. Je pense que c'est positif. Ce n'est pas quelque chose de négatif.

[Traduction]

    M. James Rajotte: Vous avez parlé de besoins et d'outils spécifiques à un anglophone vivant dans une région rurale du Québec. Quels sont les outils spécifiques que l'on fournit à cette personne et comment la langue peut-elle entraver le développement dans son cas? Quel est le programme précis offert à cette personne pour aplanir l'obstacle qu'elle rencontre au Québec?

[Français]

    M. Claude Drouin: Merci, monsieur Rajotte. Cela va me permettre de donner deux exemples. C'est une approche qui encourage des communautés de langue officielle en situation minoritaire à réaliser des activités qui s'insèrent dans le mandat de DEC. C'est notre programme normal qu'on adapte aux minorités.

    Vous demandez des exemples. En voici deux. La Townshippers' Association veut développer un site Internet interactif dans le but de répertorier les attraits touristiques de la région des Cantons de l'Est. C'est un projet de 70 000 $. La Quebec-Labrador Foundation veut ajouter des panneaux d'interprétation bilingues le long du chemin Jacques-Cartier, dans la région de la Basse-Côte-Nord. Ce sont des outils qu'on leur donne pour répondre à leurs besoins. Comme vous le voyez, cela aide au développement touristique et cela permet d'attirer une clientèle anglophone dans ces régions. Cela favorise l'épanouissement des minorités du Canada, qu'elles soient francophones ou anglophones, et les aide à se développer. C'est un outil complémentaire qu'on leur a donné. Je pense que c'est très positif.

[Traduction]

    Le président: Une dernière brève question, monsieur Rajotte.

    M. James Rajotte: Merci, monsieur le président.

    Ma dernière question porte sur toute la finalité des agences de développement régional. Selon moi, et M. Reg Alcock, votre collègue du Manitoba en convient, ces agences devraient être supprimées parce que les fonctions qui sont les leurs pourraient être mieux accomplies par d'autres ministères ou agences.

    Je pense que le Centre d'aide aux entreprises pourrait très bien s'acquitter des fonctions décrites aux pages 10 à 12. Quant aux domaines dont on parle aux pages 13 et 14, et plus particulièrement quand on dit: «À la fin de la période 2002-2005, nous voulons, entre autres, avoir pris une part active à la mise sur pied de 10 institutions de recherche ou de transfert de technologie.» Je ne comprends pas pourquoi c'est le développement régional qui s'occupe de cela et non pas Industrie Canada.

    Ma question porte plus précisément sur le financement, plus de 8 millions de dollars, pour la mise sur pied du Centre de génomique et de protéomique de Montréal. Il existe une agence, Génome Canada, qui a cette mission. Pourquoi faut-il deux entités, cette agence et Génome Canada, pour financer la génomique? Pourquoi ne pas passer exclusivement par Génome Canada? Il semble logique que tout soit concentré en une seule agence plutôt que deux, trois ou quatre, n'est-ce pas? Les chercheurs eux-mêmes préconisent que ce type de recherche soit concentré en un seul ministère ou agence.

[Français]

    M. Claude Drouin: Merci, monsieur le président.

    Pourquoi pensez-vous que les Américains utilisent le bras canadien? Parce qu'il est plus efficace. Pourquoi les agences de développement économique sont-elles là? Parce qu'elles sont efficaces sur le terrain. Elles sont en quelque sorte une extension d'Industrie Canada; son complément, sur le terrain. J'ai précisé plus tôt que nous avions 14 bureaux régionaux, une équipe de 373 personnes au Québec qui, sur le terrain, travaillent au développement économique et s'assurent de répondre aux besoins des gens, de diriger ces derniers et d'assurer le suivi.

    Ce que j'entends souvent, depuis que je suis en poste, soit depuis le 15 janvier dernier, c'est à quel point on apprécie le professionnalisme de l'Agence de développement économique du Canada, du fait qu'on ne se limite pas à aider les gens en leur donnant des outils, mais qu'on assure aussi le suivi et qu'on met en contact différents intervenants pour faire une réussite de ces projets. C'est ce qui est important. Je n'ai ni vu ni lu les déclarations de M. Alcock, mais selon mon expérience personnelle--je l'avais comme député et je l'ai encore beaucoup plus maintenant; vous me direz peut-être que j'ai un préjugé, étant secrétaire d'État--, on a démontré au fil des ans l'importance de notre travail et notre degré d'expertise, qui ont tous deux donné d'excellents résultats. Je suis persuadé que si vous avez la chance de venir au Québec, et je vous y invite, monsieur Rajotte, vous constaterez ce que Développement économique Canada fait comme travail sur le terrain et vous serez, tout comme moi, persuadé de l'importance et de la pertinence de ce qu'accomplit l'agence et de la nécessité de la maintenir pour de nombreuses années encore. Merci.

º  (1640)  

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Bagnell.

    M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Merci, et félicitations monsieur le ministre.

    J'ai dirigé des programmes de commerce international pour le Canada et je sais que ce domaine relève du ministère du Commerce international. J'ai été intrigué de constater que votre rapport signale que vous aidez... des sociétés à commercialiser leurs produits à l'étranger. Je signale... la province de Québec s'occupe de commerce international également.

    Le Canada détient le rôle essentiel en matière de commerce international pour aider les compagnies canadiennes à exporter; y a-t-il une bonne coordination des autres intervenants dans ce domaine?

[Français]

    M. Claude Drouin: Chez nous, à Développement économique Canada, on tente de favoriser l'exportation auprès des entreprises. C'est le but premier de notre démarche, parce que dans le contexte de mondialisation que nous connaissons aujourd'hui, il est important que nos entreprises diversifient leurs marchés et puissent être capables d'atteindre de nouveaux marchés et de garder leurs emplois. Parce que si on ne répond pas à la mondialisation, on va manquer notre coup. C'est pourquoi l'agence travaille dans ce sens. J'espère avoir bien saisi votre question. L'agence aide les entreprises, en matière d'exportation, à développer de nouveaux marchés, entre autres au niveau du démarchage.

[Traduction]

    M. Larry Bagnell: Tout à l'heure on a laissé entendre que le développement régional visait quatre régions--l'ouest, l'est, l'Ontario et le Québec. Je voudrais corriger cette impression. Ce partage exclut la moitié du Canada, y compris ma circonscription dans le nord.

    C'est un domaine auquel nous nous intéressons nous nous tournons vers cette région. Évidemment, vous avez connu bien des années prospères, et créé des milliers d'emplois, ce qui bien entendu rapporte plus de recettes, permet aux gens de n'avoir plus recours à l'aide sociale et réduit en outre la dette nationale en raison de toutes ces recettes fiscales, etc.

    Étant donné l'expérience de votre agence, quels sont, diriez-vous, les éléments les plus susceptibles d'aboutir à la réussite d'une nouvelle programmation de développement régional dans le nord?

[Français]

    M. Claude Drouin: C'est une très bonne question. Je n'ai pas de recette infaillible. Toutefois, est-ce que la création des territoires ne fait pas en sorte qu'on a un gouvernement sur place, qui est adapté aux besoins des régions? Peut-être est-ce la première étape qui doit être franchie pour favoriser le développement du Nord canadien. Je ne sais pas si, par la suite, leur gouvernement et le nôtre pourront étudier la situation. Comme mon sous-ministre me le rappelle, le partenariat avec les instances locales fait en sorte qu'on est outillés pour aider au développement du Nord canadien.

    La création des territoires, selon moi, fait en sorte qu'un bon jalon est déjà posé pour aider au développement économique. J'espère que ça va porter fruit. Il y a de nos gens qui vivent sur place, avec les gens du milieu, et qui ont à coeur le développement du Nord canadien.

[Traduction]

    M. Larry Bagnell: Pourriez-vous nous dire quels sont vos rapports avec les municipalités et quels sont les éventuels projets entrepris avec elles en matière de développement économique. La province de Québec continue-t-elle de demander aux municipalités leur contribution pour aider la province, alors que dans les autres provinces, le gouvernement provincial subventionne les activités d'exploitation municipales?

º  (1645)  

[Français]

    M. Claude Drouin: Je ne sais pas si je saisis bien votre question. Parlez-vous du programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec? Étant donné que les municipalités sont de juridiction provinciale, elles doivent transmettre leurs demandes au gouvernement du Québec qui, lui, nous les transmet par la suite pour qu'on les analyse. Le chapitre M-30 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif du Québec fait en sorte que le fédéral ne peut pas transiger directement avec les municipalités. Cette loi que le gouvernement du Québec a adoptée fait en sorte que chaque demande qui est faite par une municipalité doit être déposée au gouvernement du Québec, et nous recevons par la suite du gouvernement du Québec les demandes qu'il priorise dans les volets 1 et 2. Nous les analysons et, si elles répondent à nos critères, nous pouvons accorder une subvention dans le cadre du programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec. Un protocole a été signé avec le gouvernement du Québec et on fait une annonce conjointe.

    M. Larry Bagnell: Avez-vous des projets pour les autochtones?

    M. Claude Drouin: Oui, et j'en ai mentionné. On a un budget dont je ne me rappelle par le montant, et on vise beaucoup l'entrepreneurship chez les jeunes autochtones. Les communautés autochtones font partie de nos cibles de programmation à Développement économique Canada.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Bagnell.

    Madame Girard-Bujold.

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Merci, monsieur le président.

    Je veux renchérir sur ce que M. Rajotte a dit. Je crois que vous remettez en cause la Loi sur les langues officielles avec ce programme que vous faites en partenariat avec Patrimoine Canada. Savez-vous qu'un fonctionnaire fédéral doit être bilingue? Il y a même une prime au bilinguisme. Je me demande pourquoi vous investissez de l'argent comme cela. Il est censé y avoir de l'aide des fonctionnaires fédéraux.

    M. Claude Drouin: Il n'y a pas de loi canadienne qui oblige les citoyens à être bilingues.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Voyons! Qu'est-ce que la Loi sur les langues officielles?

    M. Claude Drouin: Vous n'avez pas écouté mon commentaire. Il n'y a pas de loi canadienne qui oblige les citoyens à être bilingues. Donc, s'il y a des citoyens qui ne sont pas bilingues et qui ne peuvent pas être servis dans leur langue, comme pays, nous avons le devoir de les servir dans leur langue. Nous devons servir les deux minorités, et c'est ce que nous faisons. C'est ce qui est prévu.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Ce n'est pas ça, monsieur.

    M. Claude Drouin: Eh bien, oui. S'il y a une minorité anglophone, dans une région, qui n'est pas capable d'avoir des services dans sa langue, on est capables de les adapter pour lui rendre service. Est-ce que cela va à l'encontre de notre loi? Au contraire, cela va dans le sens de notre loi. On veut servir les anglophones minoritaires chez nous dans leur langue, comme on souhaite que ça se fasse au niveau du français à l'extérieur du Québec. C'est le but de la Loi sur les langues officielles.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Ce n'est pas ce que je veux dire.

[Traduction]

    Le président: Je veux m'assurer de pouvoir entendre la question et la réponse, alors je vous prie...

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le président, je m'excuse, mais je pense qu'on ne s'entend pas.

[Traduction]

    M. Claude Drouin: Bien dit, monsieur le président.

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Vous dites que vous voulez donner des services en anglais à la communauté anglophone qui est répartie dans tout le Québec. Je pense que les fonctionnaires qui le font sont censés être bilingues. Alors, pourquoi investir des montants additionnels? Il y a tout ce qu'il faut.

    M. Claude Drouin: L'article 41 de la Loi sur les langues officielles dit :

41. Le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

    C'est pour cela qu'on a mis ce programme en place.

º  (1650)  

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je trouve que c'est de l'argent très mal...

    M. Claude Drouin: Il crée des emplois, madame Girard-Bujold.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: J'aimerais revenir à la question des budgets. Dans votre budget 2002-2003, il y a des subventions totalisant 3,580 millions de dollars, alors qu'il y a des contributions totalisant 454,511 millions de dollars. De plus en plus, votre ministère se transforme en banque. Auparavant, il y avait 8 p. 100 de subventions, et tout s'est transformé en contributions remboursables. Il n'y a plus que 0,8 p. 100 de subventions. C'est quasiment devenu une banque.

    L'an passé, votre prédécesseur, Martin Cauchon, disait que vous aviez eu 21 millions de dollars en remboursement de sommes que vous aviez prêtées. À combien s'établissent cette année les sommes que vous rembourseront les entreprises auxquelles vous avez prêté de l'argent?

    M. Claude Drouin: À environ 20,5 millions de dollars, mais il faut prendre en considération le fait que ce sont des entreprises qui remboursent une contribution qu'elles apprécient. Elles ont été heureuses que le gouvernement du Canada leur donne de l'aide et elles sont heureuses de le rembourser. Elles ont créé des emplois et aidé au développement économique. Telle est la mission de Développement économique Canada depuis 1995, madame Girard-Bujold. On n'a pas changé notre mandat.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: J'ai une autre question à vous poser. Dans votre budget, vous avez inclus 77 millions de dollars qui venaient de Développement des ressources humaines Canada; cet argent servait auparavant à financer le FCCE, qui a été aboli. À cette époque, ce budget servait à créer des emplois; on donnait des subventions directes à la création d'emplois. Vous avez investi cet argent dans un programme qui ne vise plus du tout cet objectif. Cela devient une contribution remboursable. Vous ne vous êtes pas adressé au Parlement pour changer les critères de ce programme qui a été transféré à votre agence. Cela veut dire que vous faites de l'argent avec de l'argent qui avait été prévu pour faire de la création d'emplois.

    M. Claude Drouin: L'argent qui a été transféré du Fonds du Canada pour la création d'emplois devait s'adapter à notre programmation régulière. Ce qu'on fait, c'est du prêt remboursable quand il s'agit d'une entreprise privée.

    Deuxièmement, il faut faire attention parce qu'avec le libre-échange, il faut maintenant éviter les subventions. Les Américains essaient de toutes les façons possibles de nous mettre les bâtons dans les roues, notamment dans le cas du bois. Si on accorde des contributions remboursables, on permet à nos entreprises de prendre de l'expansion, de créer de nouveaux emplois, d'aider au développement économique des régions sans violer quelque règle que ce soit. C'est ce qui est bien dans ce programme-là. C'est ce que disait le gouvernement lorsqu'il a transféré cet argent de DRHC à chez nous. Nous devons respecter notre programmation habituelle.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Dans le cadre du programme du FCCE, on donnait des subventions directes aux travailleurs, et non à l'entreprise.

    M. Claude Drouin: Il est important que vous écoutiez la réponse.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je l'écoute.

    M. Claude Drouin: Lors du transfert, on a demandé que cet argent soit adapté à la programmation de Développement économique Canada, qui prévoit une contribution remboursable quand nous faisons affaire avec une entreprise privée. Il ne faut pas perdre de vue que c'est l'argent des contribuables. Certains contribuables pensent que l'entreprise privée est capable de fonctionner d'elle-même. Nous disons qu'elle a parfois besoin d'aide, mais qu'elle devra nous rembourser.

    Si vous faites un petit sondage dans la population, vous allez constater que les gens apprécient notre façon de faire. Cela donne de bons résultats. On a créé beaucoup d'emplois et on prend l'argent qu'on nous remet pour réinvestir et en créer d'autres. C'est une roue qui tourne pour le développement économique. Je trouve cela très positif.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je voudrais passer à une autre question. Quelle est la description de vos directeurs, à Développement économique Canada? Est-ce que ce sont des agents politiques ou des fonctionnaires?

    Une voix: Non, ils ne travaillent pas comme...

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Est-ce que je vous ai parlé? Il manque deux fonds chez vous.

[Traduction]

    Le président: Un peu de discipline.

[Français]

    M. Claude Drouin: Je trouve cette question un peu mesquine. Les directeurs régionaux travaillent dans la fonction publique, avec les fonctionnaires, pour faire la programmation. Je peux vous assurer qu'ils ne font pas de politique. Je n'ai pas vu de directeurs régionaux faire de la politique. S'ils nous parlent pour nous donner des conseils sur le développement régional, est-ce qu'ils font de la politique ou tout simplement leur travail?

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Pourquoi alors s'adressent-ils seulement aux députés du parti au pouvoir? Ils ne nous donnent pas d'information, et quand on leur soumet des dossiers, on n'a plus de droit de regard. C'est drôle que les autres aient un droit de regard. Je ne comprends pas. J'aimerais avoir leur description de tâches et j'aimerais également qu'on les fasse témoigner au Comité de l'industrie s'ils continuent à travailler de cette manière.

    M. Claude Drouin: Est-ce que vous me dites qu'au provincial, les fonctionnaires répondent aux députés libéraux et qu'ils leur donnent toute l'information sur les dossiers?

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je peux vous répondre oui.

    M. Claude Drouin: C'est nouveau. Je n'ai jamais vu cela, moi. J'ai été au provincial pendant 11 ans, et je n'ai jamais vu cela.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Moi aussi, monsieur.

    M. Claude Drouin: En tout cas, on vous donnera la description de tâches; vous me donnerez celle du provincial.

[Traduction]

    Le président: Sur ce, s'achèvent les questions de cet intervenant et nous passons à l'autre côté.

    Monsieur St-Denis.

    M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Merci, monsieur le président. En fait, je voudrais céder mon temps de parole à mon collègue, si vous n'y voyez pas d'inconvénient?

    Le président: D'accord.

[Français]

    M. Guy St-Julien: Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, tout à l'heure, j'ai parlé du secteur minier, maintenant, je vais vous parler du secteur forestier, du bois d'oeuvre résineux. On sait qu'on fait face à la taxe « GWB », c'est-à-dire la « George « woods » Bush American Tax ». Est-ce que votre ministère sera mis à contribution dans le but de sauver l'industrie forestière du Québec face au terrorisme commercial américain et à cette nouvelle taxe?

    M. Claude Drouin: C'est une excellente question. En tout cas, c'est une nouvelle définition de la taxe que je ne connaissais pas. On est très préoccupés. On a fait des recommandations et on travaille sur certains dossiers de concert avec Industrie Canada, avec notre collègue du Commerce international et celui des Ressources naturelles et avec tous les intervenants qui sont touchés de près ou de loin par ce dossier. Ce n'est pas un dossier facile. La taxe de 27 p. 100 fait en sorte qu'il faut trouver de nouvelles façons de faire, tout en ne subventionnant pas l'entreprise, parce que c'est ce qu'ils nous reprochent, à tort, je crois. Donc, il faut trouver de nouvelles façons de faire.

    Je pense que les mesures qu'on a prises jusqu'ici sont un bon indice de départ de ce que le gouvernement du Canada veut faire pour accompagner l'entreprise forestière. On travaille, au niveau de la recherche et du développement, à l'augmentation de la productivité et, parallèlement à cela, on cherche à ouvrir de nouveaux marchés. On a investi 5 millions de dollars en Chine. M. Pettigrew était en Inde il y a quelques semaines, et l'industrie travaille beaucoup avec l'Europe, de concert avec nous, pour essayer d'ouvrir de nouveaux marchés et travailler sur les deuxième et troisième transformations. Je pense que ce sont des mesures qu'on est en train de prendre qui vont respecter les règles de l'ALENA et de l'OMC et permettre à notre industrie de traverser cette situation fâcheuse et déplorable. Merci.

º  (1655)  

[Traduction]

    Le président: Monsieur Fitzpatrick.

    M. Brian Fitzpatrick: Si l'on a offert une aide financière à une fabrique de papier à Chandler au Québec, je suppose tout naturellement que c'est après avoir fait une étude de marché, n'est-ce pas? Pourriez-vous déposer ou m'envoyer copie de cette étude de marché? Serait-ce difficile?

[Français]

    M. Claude Drouin: On a travaillé avec les Affaires extérieures et le Commerce international pour s'assurer que l'on respecte toute la procédure. D'ailleurs, comme je vous l'ai mentionné tout à l'heure en réponse à votre première question, c'est un procédé qui n 'est pas ici, au Canada. C'est un nouveau procédé canadien qui est importé, mais qui permet de créer des emplois chez nous, avec une nouvelle technologie, celle du papier haut de gamme, et je pense que c'est très positif.

[Traduction]

    M. Brian Fitzpatrick: Tout ce que je demande c'est un rapport. Je ne veux pas débattre du bien-fondé de ce projet.

    Je crois comprendre qu'il s'agit d'un prêt. Quel taux d'intérêt ce prêt porte-t-il? C'est une simple question. S'agit-il de 6 p. 100, 7 p. 100, le taux préférentiel plus un? Quel est le taux d'intérêt? Pouvez-vous me fournir ces renseignements?

[Français]

    M. Claude Drouin: On va regarder l'étude de marché et on va vous fournir cela. Le taux d'intérêt est le taux de base plus deux.

[Traduction]

    M. Brian Fitzpatrick: D'accord. Puis-je avoir également copie du calendrier de remboursement pour ce prêt?

    Le président: Je rappelle au membre du comité que n'importe quand, un parti ou un député peut demander des renseignements au ministère, le ministère fournissant volontiers...

    M. Brian Fitzpatrick: Je le sais, monsieur le président, mais je le demande officiellement ici. Je constate que l' une des difficultés dans cette ville entoure l'accès à l'information, et obtenir un document pose une grosse difficulté ici.

    Le président: J'essayais tout simplement de vous aider, monsieur Fitzpatrick.

    M. Brian Fitzpatrick: Je voudrais que vous me donniez également la liste des cabinets retenus par l'Agence de développement économique du Canada pour surveiller et évaluer votre rendement, et ce depuis deux ans.

[Français]

    M. Claude Drouin: Vous trouvez que ça prend du temps, sauf que pour des questions aussi pertinentes et pointues, on devrait au moins avoir les questions à l'avance pour être capables de vous fournir des réponses. Mais on va vous trouver les réponses et on va vous les fournir, sans problèmes.

[Traduction]

    Le président: Avez-vous d'autres questions à poser, monsieur Fitzpatrick?

    M. Brian Fitzpatrick: Il y a une chose qui m'intrigue. En grande partie, les activités de l'Agence visent à mettre des renseignements à la disposition des petites et moyennes entreprises. À cette époque-ci...et je dirais que Marshall McLuhan avait bien prédit les choses. Nous vivons à l'époque de la mondialisation de l'information, n'importe quel renseignement étant à portée de la main et accessible à tous. Le plus gros problème est le problème de l'information.

    Je trouve inquiétant que les entreprises aient à se soucier d'obtenir des renseignements auprès du gouvernement. Quand on dirige une entreprise, on veut connaître le marché, les clients et vendre ses produits et progresser. Pourquoi une entreprise devrait-elle se soucier d'obtenir des renseignements auprès du gouvernement?

»  (1700)  

[Français]

    M. Claude Drouin: C'est une bonne question. Ces informations permettent aux entreprises, si elles le désirent, d'aller chercher la façon de procéder dans d'autres pays. Ça peut être une façon de faire. Les entreprises n'ont pas toutes les connaissances et l'expertise dans tous les marchés. Nous pouvons les référer quand ce n'est pas pour nous directement. Elles font souvent appel à nous pour savoir si nous avons des programmes qui répondent à leurs besoins, soit d'expansion, de développement technologique ou d'augmentation de la productivité. C'est le but premier.

    Toutefois, grâce à nos contacts et aux connaissances de nos fonctionnaires, si elles ont des besoins particuliers qui ne sont pas de notre ressort, nous pouvons les diriger. C'est pour cette raison que beaucoup de gens font appel à nous. Ils reconnaissent les connaissances et l'expertise de nos bureaucrates. Je peux vous dire que j'en suis un témoin privilégié.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Fitzpatrick.

    Je pense que vous vouliez poser une courte question.

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Dans le dossier des Travaux d'infrastructures Canada-Québec, il y a des dossiers où vous avez entre six et huit semaines pour les étudier et y répondre. Je pense que vous êtes au courant du dossier de la municipalité de Saint-Jean-de-Matha. C'est un projet dans le cadre du volet 3. Ce dossier a été analysé par Québec. Ça fait 20 ans que le Québec fait des études au sujet des végétaux et des poissons. Il y a des déversements dans 500 résidences au printemps et dans des fosses septiques qui se déversent ensuite dans le Lac Noir. Or, présentement, vous redemandez des études très compliquées, alors qu'il y a déjà eu des études de faites. Le seul volet qu'il vous reste, c'est celui des oiseaux, parce que ça relève du gouvernement fédéral.

    Pourquoi redemandez-vous une étude complètement nouvelle sur les végétaux, les poissons, les oiseaux? C'est une étude qui va coûter 16 000 $ à une petite municipalité qui compte peu d'habitants. J'aimerais savoir si vous avez regardé le dossier de près et si vous êtes capable de réduire le temps, parce qu'ils font les travaux entre août et octobre.

    M. Claude Drouin: Pour ce qui est de Saint-Jean-de-Matha ou de quelque autre dossier que nous avons au niveau des infrastructures, la problématique que nous avons, c'est que le gouvernement du Québec ne reconnaît pas le ministère de l'Environnement fédéral. Une loi avait été présentée par M. Lucien Bouchard à l'époque où il était ici, au gouvernement. Il disait que c'était une excellente loi. Aujourd'hui, cette loi est encore bonne, et on est obligé de faire avec.

    Le fait que le gouvernement du Québec ne nous transfère pas ses données nous oblige à demander aux municipalités--et c'est là que ça occasionne des frais aux municipalités--de nous fournir des éléments, de travailler avec une firme pour s'assurer de répondre à nos normes environnementales. Je peux vous dire que dans tous les dossiers que nous avons à Travaux d'infrastructures Canada-Québec, notre moyenne au bâton est excellente; on répond très rapidement et...

[Traduction]

    Le président: Nous allons devoir lever la séance. Merci d'avoir posé de brèves questions vers la fin.

    Monsieur le ministre, vous pouvez constater que les questions seront encore plus difficiles l'année prochaine. Merci beaucoup d'être venu comparaître aujourd'hui devant le comité de l'industrie, ceci étant votre première comparution à l'occasion de l'examen des crédits de votre ministère. Je vous souhaite un prompt rétablissement, et j'espère que tout finira par bien se passer.

    En terminant, je remercie tous les participants à cette réunion.

    La séance est levée.