INST Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 8 mai 2002

¹

1540

Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.))

M. Owen (Vancouver Quadra)

¹

1545

¹

1550

¹

1555

º

1600

Le président

M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne)

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

º

1605

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

º

1610

M. Stephen Owen

Le président

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)

M. Stephen Owen

M. Larry Bagnell

M. Owen (Vancouver Quadra)

Mme Oryssia Lennie (sous-ministre, Diversification économique de l'Ouest)

M. Stephen Owen

M. Larry Bagnell

M. Stephen Owen

M. Larry Bagnell

º

1615

M. Stephen Owen

M. Larry Bagnell

M. Stephen Owen

M. Larry Bagnell

M. Stephen Owen

º

1620

Le président

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne)

M. Stephen Owen

M. James Rajotte

M. Stephen Owen

º

1625

M. James Rajotte

M. Stephen Owen

M. James Rajotte

M. Stephen Owen

M. James Rajotte

M. Stephen Owen

M. James Rajotte

M. Stephen Owen

M. James Rajotte

M. Stephen Owen

º

1630

M. James Rajotte

M. Stephen Owen

º

1635

Le président

M. Dan McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge, Lib.)

M. Stephen Owen

º

1640

M. Dan McTeague

M. Stephen Owen

M. Dan McTeague

M. Stephen Owen

Le président

M. Brian Fitzpatrick

º

1645

M. Stephen Owen

º

1650

M. Brian Fitzpatrick

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

M. Stephen Owen

Le président

M. Larry Bagnell

M. Stephen Owen

Le président

M. Larry Bagnell

M. Stephen Owen

M. Larry Bagnell

º

1655

M. Stephen Owen

M. Larry Bagnell

M. Stephen Owen

M. Larry Bagnell

M. Stephen Owen

M. Larry Bagnell

M. Stephen Owen

Le président

Mme Oryssia Lennie

»

1700

Le président

Mme Lennie Oryssia

Le président

Mme Lennie Oryssia

Le président

M. Stephen Owen

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

---

NUMÉRO 081

l

1re SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 8 mai 2002

[Enregistrement électronique]

¹  (1540)  

[Traduction]

    Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)): Je déclare la séance ouverte, conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre daté du 28 février 2002, nous devons examiner le Budget principal des dépenses pour l'année financière se terminant le 31 mars 2003, les crédits 120 et 125 sous la rubrique Industrie.

    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Stephen Owen, secrétaire d'État pour Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Nous allons entendre ses observations préliminaires avant de passer aux questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

    L'hon. Stephen Owen (secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)): Merci, monsieur le président, chers collègues et membres du comité.

    Je suis accompagné d'Oryssia Lennie, ma sous-ministre, qui dirige notre bureau principal à Edmonton. Je crois que nous sommes le seul ministère entier du gouvernement qui ait ses bureaux dans l'Ouest du Canada. Mme Lennie est une administratrice chevronnée. Elle a été sous-ministre des Affaires intergouvernementales en Alberta pendant neuf ans avant de venir à la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, alors nous avons de la chance d'avoir sa collaboration. Elle a des connaissances immenses sur l'Ouest et sur les relations intergouvernementales ce qui, bien entendu, est précieux pour assurer l'efficactié de nos activités.

[Français]

    Monsieur le président, chers collègues, nous avons beaucoup de chance de vivre au Canada.

[Traduction]

    En fait, l'Ouest représente maintenant 30 p. 100 du pays. Nous avons 30 p. 100 de la population, 30 p. 100 des emplois et 31 p. 100 du produit intérieur brut du Canada. Nous, les gens de l'Ouest, sommes bien évidemment immensément importants, mais nous sommes aussi de fiers Canadiens. Un sondage mené récemment établissait très clairement que dans les provinces de l'Ouest, quand on demandait aux gens à quoi ils s'associaient en tout premier lieu, la très grande majorité d'entre eux se disaient Canadiens avant de s'attribuer une identité régionale. Il était intéressant de remarquer qu'en Colombie-Britannique et en Alberta, c'était de vastes majorités, au-dessus de la moyenne nationale—je crois qu'elles se situaient en deuxième et troisième places parmi les provinces du pays—qui s'identifiaient en tout premier lieu comme des Canadiens. Bien entendu, nous sommes tous très fiers d'être membres de nos propres provinces, et immensément fiers d'être de l'Ouest.

[Français]

    Monsieur le président, je suis heureux d'être ici pour examiner les plans et priorités de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada en vue du nouvel exercice.

[Traduction]

    C'est ma première comparution devant vous en tant que secrétaire d'État et c'est une occasion pour moi de parler de nos plans actuels, de notre degré de succès et de la vision que j'ai pour le ministère pour les deux ou trois prochaines années.

    Au cours des quelques mois qui se sont écoulés depuis ma nomination, j'ai eu la possibilité de voyager et de parler à de nombreux canadiens dans de nombreux secteurs et communautés de chacune des provinces de l'ouest. J'ai été impressionné par leur détermination à construire une région de l'Ouest plus forte et à assurer la sécurité de l'avenir de leurs familles, et j'ai été heureux de découvrir à quel point DEO était connu et reconnu pour les aider à atteindre leurs objectifs. Nos programmes sont très prisés, le travail du personnel de DEO est très apprécié et la population veut que DEO continue son travail dans l'Ouest. Nous répondons tout à fait aux besoins de l'Ouest, et cela grâce à la manière dont nous nous y prenons: nous avons une assise locale, nous formons des partenariats, nous mobilisons tous les niveaux de gouvernement ainsi que les partenaires communautaires, et nous nous concentrons sur des solutions propres à engendrer la croissance économique, que ce soit par l'acquisition de compétences, l'innovation et la productivité, la recherche universitaire et celle du secteur privé, et aussi le soutien aux petites entreprises. Nous travaillons avec les gens qui sont dans le feu de l'action, ceux qui sont les plus touchés par le ralentissement de l'économie, mais aussi par les opportunités que présente cette économie et que l'on peut aider à rechercher des solutions locales à des problèmes locaux. C'est l'un de nos atouts.

    DEO a récemment été reconnu pour son rôle précieux dans la conduite d'activité fédérale menée pour soutenir des collectivités côtières afin qu'elles puissent s'adapter aux répercussions de la restructuration de la pêche du saumon du Pacifique. L'initiative d'adaptation économique des collectivités côtières, I'AECI, est aujourd'hui un modèle que l'on pourrait appliquer aux communautés forestières de la Colombie-Britannique.

    Des économies régionales saines contribuent à une économie nationale vigoureuse. Les éléments fondamentaux de la politique économique du gouvernement du Canada sont solides: réduction du déficit, croissance soutenue, faiblesse des taux d'intérêt et discipline budgétaire ont permis plusieurs années de budget excédentaire. Mais cette bonne gestion des affaires publiques doit englober une approche ciblée en matière de développement économique régional.

    DEO et d'autres organismes de développement régional jouent un rôle essentiel lorsqu'il s'agit de composer avec les enjeux économiques régionaux et nationaux. Ce sont notamment la nécessité d'opérer une transition vers l'économie du savoir et l'économie novatrice; la nécessité de préserver un secteur de la petite entreprise qui soit doté d'une main-d'oeuvre qualifiée, qui soit concurrentiel sur les marchés mondiaux et qui soit innovateur; la nécessité de réagir au déclin des économies rurales et de construire des collectivités durables qui soient capables de s'ajuster aux chocs économiques et de miser sur de nouveaux débouchés afin de pouvoir maintenir leur croissance économique et préserver leur qualité de vie.

    Grâce à l'acharnement et à la détermination des gens de l'Ouest, nous avons relativement bien résisté au ralentissement économique récent. Encore une fois, l'Alberta a occupé le premier rang au pays, l'an dernier, en matière de croissance économique, et le Manitoba a dépassé la moyenne nationale. Mais ces statistiques nationales, et mêmes les statistiques de l'Ouest masquent plusieurs problèmes économiques véritables. La Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont été durement touchées, entre autres, par le différend au sujet du bois d'oeuvre et par la sécheresse.

    Les entreprises de l'Ouest doivent devenir plus productives, le chômage et la pauvreté sont deux maux persistants parmi les collectivités autochtones et il faut en venir à bout. DEO peut s'attaquer à ces problèmes en devenant un agent de changement. Nous pouvons puiser à tous les niveaux de gouvernement, fédéral, provincial et municipal, pour trouver et financer des partenariats de développement économique auxquels pourront se joindre aussi l'industrie, les universités et les collectivités. Je crois que le ministère est respecté parce que nous travaillons sans relâche au bien public. Ce qui nous intéresse, ce sont les gens, c'est le partage des connaissances, c'est la création d'opportunités.

    DEO se conforme aux normes élevées du contrôle moderne de gestion. Nous répondons de nos actes, à la fois au sens budgétaire, en obtenant le rendement le plus élevé possible de nos investissements, et au sens politique, dans la façon dans nous exécutons les programmes fédéraux et du portefeuille de l'industrie, dans le but de relever les défis économiques et de profiter les opportunités dans les provinces de l'Ouest.

    Monsieur le président, permettez-moi de traiter brièvement de l'innovation, dans l'entrepreneuriat et des communautés durable comme trois des principaux objectifs de DEO.

    Tout d'abord, l'innovation est, depuis quelque temps déjà, notre priorité absolue parce que nous reconnaissons combien elle est essentielle pour notre niveau de vie. La nouvelle Stratégie d'innovation du Canada, qu'ont annoncé mes collègues Allan Rock et Jane Stewart en février, rend compte parfaitement du problème. Comparativement aux États-Unis, le revenu réel des Canadiens par habitant a connu un recul constant presque chacune des 20 dernières années. Cet écart de revenu s'est rétréci quelque peu au cours des dernières années, ce qui donne à penser qu'au niveau national, nous sommes sur la bonne voie. Mais, si le Canada ne réduit pas davantage cet écart, nous nous exposons à une fuite de talents et de capitaux, ce qui contribuerait à la baisse de notre niveau de vie, et éventuellement de notre capacité de préserver notre qualité de vie.

    Bien entendu, cette distinction est souvent faite entre le niveau de vie et tout simplement, monsieur le président, chers collègues, une concentration sur les éléments économiques du niveau de vie. Mais bien sûr, la qualité de vie peut être quelque chose de tout à fait différent, et pourtant ses éléments sont interdépendants. Nous devons préserver un niveau de vie de base pour accroître la qualité de vie et préserver la qualité de vie que nous avons dans ce pays d'abondance. 

¹  (1545)  

    L'écart avec les États-Unis s'explique presque entièrement par notre niveau de productivité, qui est plus faible. Pour devenir plus productifs, nous devons être plus inventifs. Nous devons aiguiser et élargir nos compétences, et nous devons trouver des moyens nouveaux et plus efficaces de faire les choses. De toutes les subventions et contributions approuvées en 2001-2002, 59  p. 100 étaient axées sur l'innovation. Un peu plus de la moitié de nos crédits sont réservés à l'innovation et dirigés vers les sciences de la santé, et les Canadiens accordent la plus grande priorité aux soins de santé. En fait, nos investissements visent surtout à éliminer l'écart entre, d'une part, la découverte de nouvelles idées et de nouveaux procédés et, d'autre part, la mise en marché de nouveaux produits et services.

    Par exemple, nous encourageons l'exploitation commerciale des technologies. DEO a récemment versé 10 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir la recherche menée aux TRLabs, le plus important et le plus prometteur des consortiums sans but lucratif de recherche en technologie des communications et de l'information, un consortium qui possède des laboratoires à Edmonton, Calgary, Saskatoon, Regina et Winnipeg. Les autres partenaires de financement sont l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba, ainsi que plusieurs bailleurs de fonds industriels et universitaires.

    Au cours des cinq prochaines années, les TRLabs offriront des postes à plus de 450 étudiants, fourniront des services à plus 150 PME, produiront plus de 400 nouvelles technologies, dont plus de 125 devraient être commercialisées, et organiseront 30 conférences dans les provinces des Prairies. Aussi, nous mobilisons de nouveaux crédits afin d'accroître la recherche et le développement dans des industries prometteuses telles que les énergies de remplacement, la génomique, les nouveaux médias et la télé-santé.

    Les piles à combustible sont très prometteuses comme source d'énergie pour XXI^e siècle et comme moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il y a plus de 10 ans, DEO était l'un des premiers bailleurs de fonds de Ballard Power Systems, en Colombie-Britannique, aux touts débuts de la recherche sur la pile à combustible. Depuis lors, DEO a investi 6,5 millions de dollars dans la pile à combustible, somme qu'a égalisé la province en vertu de l'Entente de partenariat Canada—Colombie-Britannique pour le développement économique de l'Ouest. Ce financement a permis de créer Fuel Cells Canada, un organisme sans but lucratif créé par des partenaires des secteurs public et privé. Il a également permis de financer des projets de démonstration, par exemple les essais de la prochaine génération de moteurs d'autobus équipés de piles à combustible. Ainsi, B.C. Transit Authority pourra acheter trois moteurs prototypes à XCELLSIS Fuel Cell Engines, une coentreprise formée de DaimlerChrylser, Ballard Power, et Ford.

    On croit que d'ici à 2020, le marché des piles à combustible pourrait valoir 145 milliards de dollars à l'échelle mondiale, avec la création de 15 000 emplois pour chaque milliard de dollars de demande. Ceci, monsieur le président et chers collègues, est une opportunité phénoménale pour nous, au Canada, et nous sommes à l'avant-garde internationale de cette entreprise.

    Nous nous efforçons de mettre en contact les sociétés du secteur privé, les gouvernements des provinces ainsi que les organismes d'enseignement de recherche pour qu'ils travaillent à des projets conjoints. Dans les installations de l'Université de Calgary consacrées à la médecine, nous collaborons avec le gouvernement provincial, l'université, les services régionaux de santé, avec deux entreprises commanditées et avec une fondation familiale communautaire afin de financer le Centre Seaman pour l'imagerie, le Centre de bioinformatique ainsi que la recherche de pointe sur la neurorobotique—l'application de la robotique spatiale, fondée sur la technologie du bras canadien mise au point par notre partenaire MacDonald Dettwiler—en neurochirurgie. La part de DEO a été de 4,95 millions de dollars.

    Monsieur le président, chers collègues, l'annonce de ces progrès a été un événement extraordinaire. J'ai eu la chance d'être à l'Université de Calgary avec McDonald Dettwiler lorsque le bras canadien, dans l'espace, arrangeait le télescope spatial Hubble. En fait, ils miniaturisaient cette technologie robotique d'origine canadienne pour l'appliquer en neurochirurgie—une manifestation absolument extraordinaire de l'ingénuité canadienne et de la recherche au pays, qui font désormais un apport commercial mais aussi public.

    De plus, DEO soutient les grappes d'innovation dans les secteurs clés de l'économie de l'Ouest—toutes les composantes nécessaires pour faire croître et pour soutenir une industrie du savoir, les centres de recherche-développement aux usines de fabrication et à leurs fournisseurs. Au Manitoba, DEO et la province financeront, pour le Centre des nutraceutiques et des aliments fonctionnels, un centre de recherche et de développement de 25 millions de dollars au SMART Park de l'Université du Manitoba, à Winnipeg. Le centre abritera des chercheurs qui travailleront sur l'innocuité des produits alimentaires, sur le développement de nouveaux produits, sur les techniques de transformation et sur la mise en marché. La part de DEO à cette initiative de 25 millions de dollars sera de 6 millions de dollars.

¹  (1550)  

    En Saskatchewan, nous avons versé plus de 20 millions de dollars au Centre canadien de rayonnement synchrotron, CCRS, le plus gros projet scientifique du pays en trois décennies. DEO a joué un rôle catalyseur dans le financement du projet, un financement assuré par trois niveaux de gouvernement, d'importants contributeurs industriels et 18 universités. Plus de 300 chercheurs canadiens des milieux universitaire et industriel utiliseront ce super microscope lorsqu'il sera achevé, en 2004, et l'installation emploiera également 200 scientifiques de premier ordre, en plus des techniciens et du personnel. Les estimations montrent que le CCRS pourrait mobiliser chaque année 35 millions de dollars en dépenses commerciales de recherches et développement.

    Monsieur le président, il y a des douzaines d'autres exemples du rôle très pratique et très mesurable de DEO pour ce qui est l'innovation dans l'Ouest et pour ce qui est de l'économie canadienne du savoir. Vos trousses d'information en donnent une bonne idée pour chaque région.

    Permettez-moi de parler maintenant d'entreprenariat, monsieur le président. Les petites et moyennes entreprises, celles qui emploient jusqu'à 300 personnes, sont le moteur de la croissance économique du Canada, pour l'Ouest et pour tout le pays. En 2000, environ cinq millions de travailleurs canadiens, soit 41 p. 100 des 12,4 millions de membres de la population active, travaillaient pour des entreprises qui employaient moins de 100 personnes. Environ 3,7 millions de Canadiens, soit 38 p. 100 de la main-d'oeuvre du secteur privé, travaillent pour des petites entreprises qui comptent moins de 50 employés. Et ces chiffres ne comptent pas les 2,3 millions de travailleurs autonomes du Canada, dont un tiers sont des femmes.

    DEO encourage les chefs d'entreprises à prendre des risques, à concevoir de nouveaux produits et services et à créer des emplois. En Colombie-Britannique seulement, DEO et nos partenaires fournissent des services à plus de 400 000 petites entreprises clientes chaque année, une bonne preuve que nos clients ont besoin de l'information et de l'aide que nous leur apportons.

    Nous nous efforçons en particulier d'aider les petites entreprises et les nouveaux entrepreneurs à obtenir le capital et l'information dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux. Nous mettons l'accent sur l'amélioration de la gestion des petites entreprises, les aider à établir des plans d'entreprises et les conseiller en matière de commerce électronique et d'exportation. Nous aidons les entreprises à embaucher des diplômés dans les domaines du marketing international et de la technologie avancée.

    Notre programme de fonds d'emprunt comble, en matière de financement, un vide que l'on observe entre les prêts bancaires traditionnels et le capital risque. Depuis 1995, ces partenariats avec des établissements financiers autonomes de l'Ouest ont permis de consentir environ 1 500 prêts à des PME, pour un total de 145 millions de dollars, montant obtenu par effet de levier grâce à une somme de seulement 21 millions de dollars versés par DEO.

    Notre réseau de service à nos entreprises de l'Ouest canadien, qui compte plus de 100 points de service, est un réseau unique en son genre qui nous permet d'atteindre chacune des régions de l'Ouest.

    Dans les quatre provinces, 90 sociétés d'aide au développement des collectivités, les SADC, adoptent une approche locale en matière de développement économique. Il s'agit d'organismes sans but lucratif financés par DEO et dirigés par des bénévoles, qui se concentrent sur la création d'emplois en dehors des grands centres urbains. Au cours des sept dernières années, les SADC ont accordé des prêts totalisant plus de 316 millions de dollars en faveur de près de 13 000 entrepreneurs de l'Ouest, ce qui a permis de créer ou de préserver plus de 38 000 emplois. Ces 316 millions de dollars ont rapporté, par effet de levier, un montant supplémentaire de 473 millions de dollars.

    Le Réseau du partenariat de DEO est quant à lui conçu pour répondre aux besoins spéciaux des femmes, des francophones et des Autochtones entrepreneurs de l'Ouest. Nos Centres d'aide aux femmes entrepreneurs permettent de surmonter les obstacles auxquels les femmes peuvent se heurter dans le lancement d'entreprises. Depuis 1994, l'Initiative pour les femmes entrepreneurs de DEO a consenti plus de 750 prêts d'une valeur d'environ 18,6 millions de dollars pour aider des femmes à lancer ou à agrandir une entreprise. Ces 18 millions ont permis de recueillir 50 millions de dollars d'investissements du secteur privé.

    Nous avons soutenu le développement d'organismes francophones à vocation économique, dont le mandat est d'offrir dans chacune des provinces de l'Ouest des services professionnels, des informations, des conseils et un accès au financement.

    Les services de développement économique autochtone accroissent le nombre, la taille et les marchés des entreprises autochtones. DEO travaille avec plusieurs organismes autochtones et SADC autochtones de l'Ouest, en les aidant à fournir des conseils professionnels et des services consultatifs et en accroissant leur capacité de répondre aux besoins de développement économique de la population autochtone. Nous avons mis à la disposition des entrepreneurs autochtones environ 25 millions de dollars de nouveaux capitaux.

    Je parlerai, pour terminer, monsieur le président, des communautés durables, autre objectif clé de DEO. La clé des communautés durables, ce sont les partenariats: ententes tripartites de développement urbain, ententes fédérales-provinciales de développement économique dans l'Ouest, programmes nationaux appliqués dans l'Ouest, par exemple le programme Infrastructures Canada et le réseau de service dont j'ai déjà parlé.

¹  (1555)  

    DEO joue un rôle stratégique dans la mobilisation de tous les niveaux de gouvernement ainsi que des partenariats sociaux afin de miser sur les priorités locales en vue d'un développement économique communautaire durable.

    Notre Stratégie de développement urbain tire avantage des possibilités de rattacher les infrastructures, les technologies de l'information et les capacités de la main-d'oeuvre pour soutenir le développement et la croissance des industries du savoir. C'est l'un des deux membres de l'équation. Tous aussi importants sont les efforts accomplis pour générer une croissance et un renouvellement des collectivités, de manière à éradiquer les problèmes critiques du chômage élevé et de la pauvreté et à venir en aide aux sans-abris et aux sans espoir.

    L'Entente sur le développement de Winnipeg, qui a permis un financement partagé de 75 millions de dollars sur cinq ans, a engendré des projets tel que le Centre autochtone de Winnipeg et plusieurs projets concernant des bâtiments communautaires et la sécurité. L'Accord de Vancouver est une collaboration quinquennale faisant intervenir 12 ministères fédéraux ainsi que la province et la ville de Vancouver. DEO coordonne l'intervention fédérale de ces 12 ministères.

    DEO finance des projets qui rattachent des impératifs sociaux et économiques des quartiers est de Vancouver, le downtown eastside, l'une des collectivités urbaines les plus pauvres du Canada. Ce sont notamment: un comptoir public dont le rôle est d'aider les habitants, les organismes sans but lucratif et les entreprises à obtenir une aide financière du gouvernement; des balises historiques et la rénovation de sites, un embellissement des rues et une planification communautaire; une clinique dentaire communautaire et un projet d'habitations à prix modique.

    Les communautés durables sont des collectivités saines sur les plans social, économique et environnemental. Plusieurs initiatives de DEO, comme le Centre technologique des piles à combustible à l'Université de la Colombie-Britannique, et le Centre de recherche en technologies pétrolières à Régina fusionnent des objectifs économiques et environnementaux qui aideront également à protéger notre qualité de vie. Mais il ne peut y avoir de collectivités saines que si des chances de s'épanouir sont offertes à ceux et celles qui composent ces collectivités.

    Je crois que mon autre rôle, celui de secrétaire d'État aux Affaires indiennes et au développement du Nord, est étroitement rattaché au travail de Diversification de l'économie de l'Ouest. Après tout, 63 p. 100 des autochtones du Canada vivent dans l'Ouest, et la majorité d'entre eux vivent en dehors des réserves. Les économies futures des provinces de l'Ouest seront notablement influencées par la situation sociale et économique de la population autochtone.

    On estime que plus de 200 000 emplois dans tout l'Ouest seront nécessaires au cours des 15 prochaines années pour répondre aux besoins d'une population autochtone croissante. En Saskatchewan, par exemple, la population active de la province sera composée à 25 p. 100 d'autochtones d'ici 10 ans. S'il y a jamais eu un enjeu de taille pour le ministère, c'en est un.

    L'année dernière, DEO a versé plus de huit millions de dollars pour des projets autochtones, destinés surtout à améliorer la participation des Autochtones à l'économie en général. Aujourd'hui, nous devons créer des possibilités de partenariats stratégiques, avec les provinces, le secteur privé et les groupes autochtones. Les initiatives les plus prometteuses jusqu'à maintenant rattachent les grands développements qui ont cours dans l'Ouest, et la pénurie très réelle de main-d'oeuvre dans les métiers et professions, avec la nécessité de résorber le taux de chômage élevé chez les Autochtones.

    Nous vivons avec la triste réalité de la nécessité croissante d'emplois pour le vaste groupe de 60 p. 100 des Autochtones qui vivent en réserve dans tout le pays et qui sont des jeunes. La population de ce groupe d'âge augmente, et ces gens cherchent de l'emploi. Mais nous avons aussi un immense besoin, particulièrement dans le cadre de ces projets de grande envergure, d'une population active déjà formée qui doit être renouvelée et élargie.

    L'an dernier, DEO a collaboré avec l'Alberta Aboriginal Apprentice Committee et le Conseil de développement des ressources humaines autochtones pour aider à mettre sur pied un programme quinquennal de sensibilisation de 18,5 millions de dollars qui aidera à éliminer les obstacles qui empêchent les Autochtones d'exercer des métiers et à créer un modèle de soutien multipartite de l'emploi.

    PCL Construction Management, Syncrude, Honeywell et ATCO Electric font partie des entreprises du secteur privé qui participent à ce projet à titre d'employeurs ou de conseillers de projets. Syncrude Canada est un chef de file de l'industrie dans l'emploi de jeunes Autochtones et des nouveaux membres de la population active. Actuellement, son effectif est composé en moyenne de 13 p. 100 d'Autochtone. C'est égal à la population de la région de Fort McMurray.

    Ils investissent dans la formation de ces jeunes pour en faire un effectif stable, local, dans le cadre d'un partenariat. Ils octroient aussi des contrats aux entreprises des Premières nations pour la fourniture de matériaux, l'aide à la construction et ce genre de choses. C'est un partenariat important. DEO offrira un financement d'un million de dollars à cette initiative de lien de grands projets de développement avec l'emploi des Autochtones.

º  (1600)  

    Ce genre de succès à caractère cumulatif dans tout l'Ouest permettra une croissance économique durable qui profitera aux Autochtones, aux quartiers défavorisés, aux collectivités rurales et, finalement à tous les Canadiens et Canadiennes. Trouver de nouvelles façons de régler les problèmes de longue date et étendre la prospérité, voilà ce à quoi sert l'innovation. L'innovation, c'est l'affaire de tout le monde.

    J'envisage de défendre activement dans l'Ouest le programme d'innovation du gouvernement du Canada afin que les vues des Canadiens de l'Ouest soient entendues dans le processus fédéral de consultation, et afin de travailler étroitement avec tous les partenaires sociaux au regroupement des partenaires publics, privés, universitaires et communautaires qui sont si essentiels pour assurer le succès de notre programme d'innovation. De fait, monsieur le président, c'est exactement le partenariat qui a fait le succès de DEO depuis 1987.

    Comme nous l'ont enseigné les bouleversements mondiaux récents ainsi que les événements survenus aux États-Unis, le bien-être économique de l'Ouest canadien et de l'économie canadienne reste sensible aux influences globales. Nous devons travailler davantage pour faire en sorte d'avoir une structure économique et un secteur commercial qui soient innovateurs, concurrentiels sur les marchés mondiaux et équipés pour l'avenir. Nous devons veiller à ce que nos citoyens, nos collectivités et nos industries puissent s'ajuster à la dynamique sans cesse renouvelée du nouvel environnement mondial. Aspect encore plus important, l'avenir doit offrir à tous nos citoyens la possibilité de jouir d'une prospérité économique et d'une meilleure qualité de vie.

    Merci, monsieur le président, je serai heureux de répondre aux questions des membres du comité.

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous allons commencer avec les questions.

    Je laisse la parole à M. Fitzpatrick.

    M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne): Merci, monsieur Owen. J'espère que nous ne serons pas trop durs avec vous ici. Vous semblez assez gêné par votre problème de cou.

    M. Stephen Owen: Non, ce n'est qu'une armure monsieur Fitzpatrick.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Brian Fitzpatrick: D'accord. Puisque c'est ainsi, peut-être vais-je me permettre des questions un peu plus difficiles, alors.

    Les agences de développement régional dépensent de l'argent. Le message que saisissent beaucoup de gens, c'est qu'il y a de l'argent facile à faire. Je voulais seulement que ce soit clair, parce que je sais que les gens des petites entreprises se démènent pour faire un profit. Ils paient les comptables à prix d'or pour s'occuper de leurs impôts et les verser au gouvernement, etc. Je connais toute la paperasserie que cela prend, pour la perception des recettes, la distribution, et entre les deux, c'est énorme. Ces gens-là ont des salaires, etc.

    Est-ce que votre ministère a fait des analyses des coûts de chaque dollar distribué par vos autorités économiques?

    M. Stephen Owen: Peut-être puis-je aborder la question de cette façon, monsieur Fitzpatrick. L'effet de levier des montants dépensés est considérable, dans tous les programmes.

    M. Brian Fitzpatrick: Je le comprends, mais je veux savoir si vous avez analysé les coûts réels, par dollar, de la distribution des fonds. Je peux très bien comprendre votre argument sur l'effet de levier.

    M. Stephen Owen: Vous parlez des coûts d'exploitation?

    M. Brian Fitzpatrick: Combien cela coûte-t-il au gouvernement de recueillir un dollar et de le distribuer aux gens?

    M. Stephen Owen: Le sujet des coûts de la collecte du système d'impôt au Canada ne relève pas de mon domaine. Vous avez tout à fait raison, ils sont importants, ces fonds proviennent du précieux trésor public et sont dépensés dans l'Ouest du Canada pour stimuler les opportunités pour les entreprises et la recherche—et la commercialisation de cette recherche.

    Dans ma démarche pour me familiariser avec DEO, depuis quelques mois, le véritable test, pour moi, a été l'enthousiasme et la grande variété des partenaires. Ils prennent la direction d'un investissement de DEO, pour investir encore plus d'argent, et, fait encore plus important, pour créer de nouveaux partenariats. Nous rassemblons les institutions de recherche—dont de nombreuses à des universités—de grandes sociétés et des nouveaux entrepreneurs...

    M. Brian Fitzpatrick: Je comprends cet argument. Je le soulevais simplement par l'autre bout.

    Je voudrais vous parler d' une chose que votre ministère pourrait peut-être examiner. Un économiste qui a comparu devant lnous la semaine dernière, a fait référence à une étude effectuée par un professeur d'Oxford qui a reçu le Prix Nobel d'économie. Essentiellement, à l'aide de cette analyse, il a affirmé ce qui suit: les taxes à la consommation nous coûtent 17 p. 100; le régime d'impôt sur le revenu 53 p. 100 et l'impôt sur les gains en capital et les dividendes -- c'est-à-dire les taxes d'affaires au pays—,nous coûtent 154 p. 100.

    Si l'analyse de ce professeur est juste, l'argent qu'obtient DEO et qu''il commence à ldistribuer à d'autres n'est certainement pas de l'argent gratuit. L'exercice implique des coûts élevés. Il incombe à ces agences de les mesurer. Si le gagnant du Prix Nobel peut mesurer ce facteur, nous devrions le mesurer aussi. Il est tout simplement erroné de se fonder sur la prémisse qu'il s'agit d'argent gratuit et que nous n'en retirons que des avantages.

º  (1605)  

    M. Stephen Owen: Non, non, je suis d'accord avec vous. Ce n'est pas la perspective qu'il faut adopter. Par aillers, vous évoquez une approche intéressante en matière d'analyse économique. J'aimerais en savoir davantage. Nous pourrions sans doute examiner cela.

    M. Brian Fitzpatrick: Je voulais évoquer un autre coût qui est plus facile à cerner. Cela n'exige pas le Prix Nobel. Le système de marché réagit aux signaux du marché. À l'heure actuelle, dans le secteur de la technologie¸ de l'information et du savoir, il suffit de lire les pages financières pour savoir ce qui se passe: 500 000 emplois perdus, des fusions, des réductions d'effectifs, Nortel, Cisco, différentes compagnies ont de réels problèmes à donner le ton. Nous ignorons où se situera le plancher du marché. Or, nous constatons que le gouvernement investit énormément dans ce secteur, par le biais de ses agences. Ces derrières semblent aller dans une direction opposée à celle du marché.

    Je vaisvous soumettre un exemple précis. Des gens qui oeuvrent dans le secteur des pâtes et papiers dans l'Ouest qui m'ont dit qu'en Amérique du Nord, ce secteur de l'économie affiche une surcapacité et qu'ils ont pris des mesures pour faire face à la situation. Ils ont prévu pour leurs travailleurs des périodes d'entretien plus longues; ils ont fermé leurs usines pour diverses périodes. De plus, ils achètent de petites entreprises pour essayer de maîtriser le problème et ne pas être obligés de faire de nombreux licenciements .

    Mais je crois savoir qu'au Québec, le CED, insensible à ce qui se passe sur le marché, a injecté quelque 80 millions de dollars dans une usine de pâtes et papiers. À mon sens, c'est sûrement un signe... En somme, les Russes ont vécu cette expérience et à Cuba, cette mentalité est toujours à l'honneur. Les planificateurs de l'Etat prennent des décisions qui n'ont aucun rapport avec la réalité. C'est un problème qui me préoccupe car à l'heure actuelle, il y a dans ma circonscription une usine de pâtes et papiers qui emploie beaucoup de monde. Et voilà que le gouvernement subventionne une entreprise du secteur, ce qui ne va qu'aggraver la situation puisque que nous sommes déjà aux prises avec un problème de surcapacité.

    C'est ce qui préoccupe au sujet de ces agences. À mon avis, c'est un problème sérieux. J'aimerais que vous me disiez comment le gouvernement peut s'engager dans une voie qui va à l'encontre des signaux évidents du marché. . 

    M. Stephen Owen: Je peux vous dire, en général, que le gouvernement n'agit pas en vase clos. Chose certaine, dans le contexte de la diversification de l'Ouest, nous oeuvrons en partenariat avec les entreprises les plus compétitives et nous prenons en compte les taux commerciaux. Je ne peux parler au nom de l'agence régionale de développement du Québec, mais pour ce qui est de DEO, depuis 1995, nous ne consentons pratiquement plus de prêts directs aux entreprises. Nous intervenons dans les collectivités rurales par le biais de la SADC. Nous passons par l'entremise de comités locaux composés d'entreprises bénévoles qui font preuve de la diligence nécessaire et qui appuient des initiatives locales, pour diversifier l'économie dans le secteur des pâtes et papiers et des produits forestiers en général.

    Ces efforts visent à intéresser les petits entrepreneurs à des entreprises à valeur ajoutée et ce faisant, à diversifier l'économie. Il est possible qu'il faille pour cela qu'ils abandonnent l'exploitation des matières premières afin de bénéficier une meilleure protection des fluctuations des prix des produits de base sur les marchés internationaux et d'accroître leurs marges bénéficiaires. Comme je l'ai dit tout à l'heure, depuis 1995, DEO s'est retiré de ce secteur pour privilégier des partenariats spécifiques.

    M. Brian Fitzpatrick: Merci.

    Je signale qu'en vertu de notre mandat, l'un des objectifs de DEO est de promouvoir et de multiplier l'investissement étranger au Canada. Je songe particulièrement à l'Alberta dans ce domaine car j'estime qu'à cet égard, vous faites de l'excellent travail, monsieur Owen.

    Il y a quelques années, l'indice pétrolier du TSE comptait 54 sociétés pétrolières et gazières appartenant à des intérêts canadiens dont les sièges sociaux et les bureaux étaient situés au Canada. Aujourd'hui, ce nombre est passé à 11 et il diminue constamment. Je dirais donc que le gouvernement fait du très bon travail pour ce qui est d'attirer l'investissement étranger chez nous mais au bout du compte, si cette tendance se maintient et que le dollar reste bas, il n'y aura plus de compagnies pétrolières et gazières canadiennes inscrites au TSE-300 à la Bourse de Toronto. Je suis curieux de savoir si c'est de cette stratégie d'investissements étrangers dont vous parlez.

º  (1610)  

    M. Stephen Owen: Notre but est de favoriser la croissance de l'économie canadienne. Il y a différentes façons d'envisager l'investissement étranger direct. Si cet investissement se traduit par la domination d'entreprises étrangères dans un secteur industriel, en tant que pays, nous devons faire preuve de la plus grande vigilance et prendre en compte les intérêts des Canadiens. Dans ce débat, vous trouverez des économistes qui prennent position d'un extrême à l'autre du spectre.

    Dans la très grande majorité des cas, DEO vise des petites et moyennes entreprises, des entreprises de démarrage. Ainsi, nous venons de donner le feu vert à un investissement en Colombie-Britannique qui s'étalera sur 26 mois. Il s'agit de financer de nouveaux immigrants entrepreneurs en provenance d'Asie pour leur permettre de se lancer dans l'import-export en tirant parti des racines et des contacts qu'ils ont en Asie. Nous voulons les aider pour quee leurs entreprises affichent efficacité et rentabilité le plus rapidement possible.

    Voilà donc à quel niveau intervient le DEO. Nous collaborons avec de petites et moyennes entreprises novatrices. Nous offrons la possibilité de se lancer avec succès dans le domaine des affaires à des personnes qui autrement ne pourraient faire le saut. Nous les aidons à leur fournissant des avis et des services commerciaux qui leur permettent de démarrer du bon pied.

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Bagnell.

    M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Merci. Je vous remercie d'être venu, monsieur Owen.

    L'argent investi dans le secteur privé semble surtout consacré à la recherche et à l'innovation pour les petits entrepreneurs. Je suppose qu'il s'agit là de fonds qu'ils auraient du mal à réunir eux-mêmes et qu'en l'absence de ce coup de pouce de DEO, de jeunes entreprises ou activités ne se seraient pas concrétisées.

    M. Stephen Owen: Dans bien des cas, c'est exact, mais il importe également d'examiner le pourquoi de cette situation. Si l'on prend l'exemple de la Société d'aide au développement des collectivités, le raisonnement...

    Nous travaillons de concert avec un groupe d'entreprises locales bénévoles qui se chargent d'analyser rigoureusement--comme les institutions financières ne peuvent ou ne veulent souvent pas le fair--, et avec toute la diligence voulue, les débouchés pour une petite entreprise. Sur leurs instances, nous fournissons un certain financement à des entrepreneurs, ce qui leur permet d'aller chercher d'autres fonds privés et commerciaux. Par conséquent, ils investissent leur propre argent et obtiennent un financement commercial et ce, grâce à la diligence exercée par ces comités locaux. Et c'est ainsi que ces entrepreneurs peuvent, comme vous l'avez fort bien dit, se lancer en affaires, ce qui leur aurait été impossible autrement.

    M. Larry Bagnell: Peux-t-on affirmer que vous ne financez jamais à 100  p. 100 une entreprise, qu'il y a toujours soit un partenaire, soit un financement provenant de l'entrepreneur même?

    M. Stephen Owen: Je pense que c'est le cas.

    Mme Oryssia Lennie (sous-ministre, Diversification économique de l'Ouest): Oui, dans la plupart des cas il en est ainsi.

    M. Stephen Owen: L'un des domaines où il y a peut-être une exception à cette règle... Il existe deux programmes: le premier s'appelle Premiers emplois en sciences et technologie; le second est un programme d'entrepreunariat international. En l'occurrence, des fonds sont octroyés à une entreprise afin de financer partiellement l'embauche de nouveaux employés qualifiés dans la haute technologie. Il s'agit également d'un partenariat.

    M. Larry Bagnell: Vous avez dit qu'une grande partie de l'argent versé aux entreprises est consacré à la recherche et à l'innovation. Je suis sûr que même la personne la plus conservatrice comprend que cela ne peut être financé par l'entreprise elle-même, mais quel pourcentage environ—un chiffre approximatif suffira—est affecté à d'autres volets que la recherche ou l'innovation dans le secteur privé?

    M. Stephen Owen: Nous avons assurément parmi ces premiers emplois des catégories de soutien à la haute technologie. Je ne sais pas si cela répond directement à votre question, mais le volet entrepreneuriat représente 19  p. 100, le volet partenariat 19  p. 100, la recherche économique, qui consiste à examiner des débouchés d'affaires, 3  p. 100 et l'innovation au sens large, comme vous l'avez décrite, 59  p. 100.

    M. Larry Bagnell: Si je ne m'abuse, vous avez dit que 38 000 emplois environ relevaient du volet innovation et recherche. Quel que soit le chiffre exact, compte tenu des sommes d'argent que les autres grands pays industrialisés du monde investissent... Évidemment, pour ce qui est des subventions de recherche, notre comité s'est fait dire clairement que le Canada n'est pas un chef de file dans le domaine. Si d'autres économies modernes investissent beaucoup plus dans des mesures de soutien à la recherche et à l'innovation de type DEO, cela signifie, je suppose, qu'un certain nombre de ces emplois n'existeraient pas et que le Canada serait moins concurrentiel. Autrement, nous tirerions en plus de l'arrière par rapport à ces autres économies modernes en l'absence d'une agence comme DEO.

º  (1615)  

    M. Stephen Owen: À mon avis, DEO a un bilan positif pour ce qui est de créer des emplois dans la haute technologie, tant à l'étape de la recherche que de la commercialisation. Grâce à notre nouveau programme en matière d'innovation, nous entendons passer du quinzième rang au monde, où nous nous situons à l'heure actuelle pour ce qui est des investissements privés et publics en R et D, au cinquième rang d'ici 2010. Voilà l'un des objectifs qui a été fixé.

    À mesure que cette stratégie prendra corps--et DEO en sera le fer de lance dans l'Ouest—, nous aurons des cibles et des indicateurs précis en cours de route.

    Qui plus est, vous avez tout à fait raison. Le niveau de vie du Canada est directement lié à l'ampleur des investissements publics et privés dans la recherche et le développement. Et il ne s'agit pas simplement de recherche, mais plutôt de faire accéder un projet à l'étape du développement pour que nous puissions commercialiser des biens et services.

    Il y a une corrélation directe entre notre niveau de vie et les sommes dépensées. La stratégie d'innovation vise à s'inspirer des succès de DEO à une échelle modeste, habituellement locale, et à l'amplifier d'un bout à l'autre du pays. Nous devons inviter instamment les entreprises à investir davantage, créer avec elles des partenariats de relations stratégiques, les mettre en contact avec des universités et d'autres centres de recherche et s'assurer que la recherche pointue menée dans ce trésor national que sont nos universités publiques est commercialisée de façon efficace. C'est l'un des domaines de croissance les plus importants d'agences catalytiques comme la nôtre.

    Nous essayons de tirer parti de ces modestes leçons et de les appliquer dans le cadre de la politique nationale.

    M. Larry Bagnell: Vous avez dit que vous venez surtout en aide à de petites et moyennes entreprises. Que pensent les grandes entreprises qui ne bénéficient pas de votre aide du concept de la diversification de l'Ouest?

    M. Stephen Owen: Chose certaine, si j'en crois mon expérience des quelques derniers mois, leur engagement et leur appui sont des plus enthousiastes. La société MacDonald Dettwiler, l'une des plus importantes entreprises d'ingénierie au pays—et même dans le monde—a été un partenaire enthousiaste dans nos projets scientifiques et de recherche. Non seulement ces grandes sociétés les font-elles bénéficier de leur expertise en matière de recherche, mais eles font également appel à de jeunes entreprises qui peuvent tirer parti de la nouvelle technologie qui est mise au point. Il se peut quelles recourent à l' impartition ou quelles fassent appel à de nouvelles entreprises pour des contrats de service ou de composantes spécifiques.

    Il semble y avoir une relation très saine entre les grandes sociétés et les petites et moyennes entreprises. Cela devient de plus en plus évident dans notre économie.

    M. Larry Bagnell: Quelle est la différence entre l'APECA et la Diversification économique de l'Ouest?

    M. Stephen Owen: A part la géographie? DEO, que je connais beaucoup mieux que l'APECA, s'attache en grande partie à concrétiser des partenariats de recherche avec d'autres paliers de gouvernement ainsi qu'avec des entreprises et des centres de recherche. De plus, pour quelqu'un comme moi qui est originaire de la Colombie-Britannique, le fait que nous travaillions à diversifier l'économie rurale par le biais du développement des collectivités revêt une très grande importance.

    La Colombie-Britannique est connue pour sa vie politique locale très dynamique, caractérisée par une forte polarisation tout au long de l'histoire contemporaine. À mon avis, la principale cause de cette polarisation politique—et cela est vrai pour de nombreuses régions du pays—tient à la différence entre les économies rurales et urbaines.

    À certains égards, ces différences se multiplient. Par l'entremise de notre stratégie de l'innovation, nous avons la possibilité de les réunir en une seule économie. En fait, nous voulons découvrir, financer et développer une myriade de nouveaux secteurs comme la technologie de l'information et des communications, la biogénétique, etc.

    Il ne faut pas oublier non plus l'économie fondée sur les ressources, qui n'est pas constituée d'industries en déclin. La pêche ainsi que l'exploitation forestière et minière seront des secteurs d'avenir si nous pouvons créer une économie unifiée grâce à l'innovation, à des stratégies fondées sur la valeur ajoutée et le savoir, à l'acquisition continue des connaissances et à la haute technologie.

    Ce que j'espère—et je pense que des agences comme DEO peuvent être utiles—, c'est que nous pourrons développer une seule économie au Canada. Une plus grande unité sur le plan économique devrait favoriser l'aplanissement de certaines divisions au pays, que ce soit entre l'Ouest et le Centre ou encore entre les volets urbain et rural.

º  (1620)  

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Bagnell.

    Monsieur Rajotte.

    M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Merci beaucoup, monsieur le président. Monsieur Owen, madame Lennie, je vous suis reconnaissant d'être venus comparaître aujourd'hui. Bienvenue au comité.

    Je veux vous poser une question spécifique au sujet du financement du tourisme consenti par DEO. J'ai en main un élément d'information renseignements émanant de l'Alliance touristique de l'Ouest et du Nord du Canada. Je vais vous citer les propos de leurs représentants et vous demander de les commenter:

    

Le soutien du gouvernement fédéral aux initiatives de partenariat dans le domaine du tourisme, dans l'ouest du Canada, seront interrompues à compter du 1er avril 2002 en raison de la diminution des ressources fédérales allouées à DEO et à ses programmes.

    Ils ajoutent que d'autres agences comme l'APECA, le CED et FedNor, continuent de soutenir financièrement diverses initiatives touristiques, mais d'après eux, cela n'est pas le cas pour l'Ouest en raison des compressions financières à DEO.

    Je veux vous donner la possibilité de répondre.

    M. Stephen Owen: Je vous remercie de votre question. Elle me donne l'occasion de faire valoir la nécessité d'un financement à long terme durable pour DEO.

    Notre financement fait actuellement l'objet d'un examen en vue d'un renouvellement et nous espérons pouvoir bénéficier à l'avenir d'un financement pluriannuel. Le processus est en cours en ce moment.

    L'Alliance touristique de l'Ouest et du Nord du Canada est une alliance de six gouvernements—deux territoires du Nord-Ouest et quatre provinces de l'Ouest—qui collaborent avec nous. L'Alliance a reçu environ 14 millions de dollarsde DEO, si je ne m'abuse, depuis quatre ou cinq ans en guise de soutien à ses initiatives pour promouvoir le tourisme dans le Nord et dans l'Ouest du pays.

    Il s'agissait d'un financement de projet qui ne devait pas être permanent et qui devait prendre fin il y a environ 18 mois. En raison des événements du 11 septembre et de leur incidence sur le tourisme ainsi que des besoins continus de l'Alliance, ce financement, environ deux millions de dollars, a été prolongé pour une autre année se terminant le 31 mars 2002.

    DEO cherche certainement des appuis et nous en trouvons auprès des quatre provinces de l'Ouest avec lesquelles nous traitons directement. Nous souhaitons signer un accord de partenariat économique élargi pour l'Ouest qui nous permettrait de nouer avec les provinces des partenariats favorables à des initiatives touristiques. Mais les choses sont encore très fluides.

    Au niveau provincial, ainsi que municipal, on voudrait que DEO bénéficie d'un financement à long terme garanti soutenu et augmenté qui nous permettrait de conclure des partenariats plus solides et de disposer de plus d'argent, si l'on peut ouvrir une porte sur l'avenir.

    Je vous dirais donc que nous sommes très intéressés. D'ailleurs, nous ferons bientôt des annonces qui, je pense, montreront bien que DEO n'abandonne pas le secteur du tourisme. Il se peut que nous envisagions des façons différentes de contribuer au niveau municipal, provincial et régional. Mais la déclaration de l'Alliance que vous avez lue est juste. Pour l'exercice financier actuel, l'Alliance ne bénéficiera pas d'un financement continu.

    M. James Rajotte: Vous avez dit d'une part, que le projet est terminé et d'autre part, vous avez mentionné la possibilité d'un financement à long terme plus stable. Si j'interprète bien les données figurant dans le budget 2001-2002 jusqu'à 2002-2003, on prévoit une augmentation de 284 à 338 millions de dollars. Si cela est exact, pourquoi le tourisme ne recevrait-il pas d'argent au cours du présent exercice financier, même si un projet particulier a pris fin?

    M. Stephen Owen: On dirait que notre financement est accru d'après le budget des dépenses, et j'aimerais que ce soit aussi évident ou vrai qu'il le semble.

    Il y a des fluctuations pour différentes raisons, mais elles dépendent surtout de la gestion de nos programmes nationaux. Le programme de travaux d'infrastructure est géré par DEO en partenariat avec les provinces et les municipalités. C'est un programme pluriannuel, et l'utilisation du montant total est échelonnée différemment dans chaque province. On dirait que les fluctuations d'une année à l'autre sont des augmentations, mais elles n'en sont pas, pour ce qui est des subventions et des contributions de base qui nous servent à établir des partenariats directs.

º  (1625)  

    M. James Rajotte: Pourtant, les subventions et les contributions à ce sujet passent de 223 à 271 millions de dollars. Il y a peut-être quelque chose qui m'échappe.

    M. Stephen Owen: Cela comprend le programme des infrastructures.

    M. James Rajotte: Je vois. Quelle est la portion attribuée aux travaux d'infrastructure pour chacune des deux années financières?

    M. Stephen Owen: Pour le présent exercice, elle est de 152 millions de dollars sur un total de 317 millions.

    M. James Rajotte: Quelle était-elle l'an dernier?

    M. Stephen Owen: L'an dernier, elle était de 34,4 millions de dollars...

    M. James Rajotte: Je vois.

    M. Stephen Owen: ...ce qui montre que le programme des travaux d'infrastructure était en train d'être mis en place. Le financement s'échelonne sur plusieurs années et n'est pas réparti également pour chacune des trois ou quatre années de la durée du programme.

    M. James Rajotte: Merci.

    J'aimerais maintenant vous poser une question très générale. Je pense, bien sûr, que vous connaissez le point de vue de l'Alliance canadienne sur DEO, mais je veux reprendre les propos d'un député libéral fédéral, Reg Alcock, qui a dit l'an dernier que le ministère de la DEO nuit à la croissance dans l'Ouest et devrait être démantelé. Il est le premier député libéral à demander de mettre fin au programme de développement économique régional. D'après M. Alcock, Ottawa a versé 2,3 milliards de dollars dans l'Ouest par l'entremise de cet organisme depuis 1987, sans qu'on réussisse vraiment à créer une économie dynamique et diversifiée, surtout dans les provinces du Manitoba et de la Saskatchewan. Il a dit, et je cite:

Il ne s'est pas avéré très efficace. Il n'a pas fait grand-chose malgré l'énorme somme d'argent que nous lui avons versée.

    J'aimerais vous donner l'occasion de répondre à l'un de vos collègues qui a vraiment contesté l'existence de tout ce programme.

    M. Stephen Owen: Certainement, je vous remercie de m'en donner l'occasion.

    Je ne suis tout simplement pas d'accord avec lui. Au cours des trois mois qui se sont écoulés depuis que je travaille à DEO, j'ai constaté que le ministère contribue énormément à l'économie de l'Ouest. Notre ministère est beaucoup apprécié par tous les ordres de gouvernement ainsi que par les grandes et petites entreprises, les universités, les centres de recherche et les organismes bénévoles. Comme je l'ai dit dans ma déclaration d'ouverture, l'an dernier, en Colombie-Britannique seulement, nous avons fourni des services à plus de 400 000 entrepreneurs.

    J'ai participé à deux foires commerciales où des milliers de gens, des clients comme on les appelle, cherchent de l'aide pour démarrer ou agrandir une entreprise et élaborer des plans d'affaires et veulent obtenir du financement commercial et des conseils sur l'importation, l'exportation et le commerce électronique. Ces programmes sont très populaires auprès des propriétaires de petites et moyennes entreprises.

    La réaction à notre égard est aussi enthousiaste de la part des établissements de recherche des universités et des grandes entreprises comme MacDonald Dettwiler, Telus et IBM avec qui nous collaborons. À l'aide de notre modeste contribution financière, et surtout grâce au rôle catalyseur que nous jouons, elles envisagent de faire des recherches dans les domaines des médias et des communications.

    Nous collaborons aussi avec les autres ordres de gouvernement qui sont dirigés par différents partis politiques, que ce soit le NPD au Manitoba ou le gouvernement libéral d'esprit conservateur de la Colombie-Britannique. Ils sont heureux d'apporter une contribution financière et de partager les coûts de ces mesures.

    Avec tout le respect que je dois à la personne que vous citez, son point de vue ne correspond pas à ce que j'ai constaté en examinant de près ces projets au cours des derniers mois.

º  (1630)  

    M. James Rajotte: Puis-je répondre? Vous dites que c'est un programme très apprécié des gens à qui vous parlez, or, un article paru dans le Vancouver Sun à peu près au même moment indiquait que DEO a dépensé 2,4 milliards de dollars depuis 1987 pour diversifier l'économie de l'Ouest du Canada et que, pourtant, cet organisme fédéral reste fort méconnu malgré une promotion politique énergique et une campagne de publicité qui coûte plus de 600 000 $ par année.

    L'article poursuit en disant que, sur les dix propriétaires de petites entreprises de l'Ouest interrogés, un seul connaissait le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, qui reçoit d'Ottawa un budget de 284 millions de dollars pour s'occuper de l'économie des régions.

    Je pense que c'est à prendre en considération au sujet de la popularité du programme.

    Ensuite, j'aimerais vous poser une question. Je pense que ce que M. Alcock voulait dire...et il a été un membre du comité très estimé pendant des années. Il valorisait beaucoup la recherche et le développement ainsi que le développement de l'Ouest mais, d'après lui, votre organisme devrait être amalgamé à Industrie Canada parce que les chercheurs et les Canadiens de l'Ouest préféreraient négocier avec un ministère plus important. J'avoue que je suis d'accord avec lui.

    Si je pense à ce que vous nous avez dit et aux exemples que vous nous avez donnés, je me demande pourquoi Industrie Canada, par l'entremise du Conseil national de recherche et de la Fondation canadienne pour l'innovation, ne pourrait pas prendre la relève. Vous parlez de l'exploitation commerciale des technologies. Pourquoi n'est-ce pas la responsabilité du Conseil national de recherche? Vous parlez de la mobilisation de nouveaux crédits et de la génomique. Pourquoi n'est-ce pas Génome Canada ou le CNR qui s'en occupe? Vous parlez de soutenir les grappes d'innovation, un des grands thèmes du Dr Cardy. Pourquoi n'est-ce pas la responsabilité du CNR? Pour ce qui est du Centre de rayonnement synchrotron de Saskatoon—que j'ai visité il y a quelques semaines—, je pense que c'est un projet fantastique, mais il me semble que c'est le CNR qui devrait en être le principal responsable. Ce que les chercheurs me disent, c'est qu'ils préféreraient négocier avec un seul organisme plutôt que deux. Cela leur simplifierait la vie.

    Pour ce qui est du programme de fonds d'emprunt, il comble un vide en matière de financement entre les prêts bancaires traditionnels et le capital de risque. Il ressemble beaucoup à ce dont sont venus nous parler les représentants de la BDC il y a quelques semaines. Les Centres d'aide aux femmes entrepreneurs pourraient aussi relever de la BDC, et je pense que le développement économique des Autochtones fait partie des attributions de la BDC.

    Pour faire suite à ce que Reg a dit, il me semble que, logiquement, si j'étais chercheur, je préférerais négocier avec moins d'organismes et de ministères fédéraux. Pourquoi ne pas intégrer DEO à Industrie Canada et laisser le CNR, la FCI et la BDC s'occuper de ces questions?

    M. Stephen Owen: Il y a quelques raisons qui expliquent cela et elles m'apparaissent évidentes à mesure que j'en apprends davantage sur le DEO et ses activités.

    L'une de ces raisons qui n'est pas bien connue, c'est que nous nous occupons de la prestation des programmes nationaux au niveau régional et local. Le Programme des travaux d'infrastructure du Canada, par exemple, est associé à Industrie Canada, même si le travail, les partenariats, les comités de gestion et les prises de décision relèvent de DEO au nom du gouvernement fédéral, au niveau local. Dans le cas de beaucoup de programmes gérés par DEO, les gens font le lien non pas avec DEO, mais avec Industrie Canada.

    Il est important de travailler dans l'Ouest et au niveau régional pour que les décisions prises soient judicieuses. Des liens sont créés au niveau local. Nous collaborons avec les institutions et les entreprises locales et nous travaillons beaucoup dans les localités rurales. Il est extrêmement difficile pour les petites et moyennes entreprises de négocier avec une fondation nationale ou un conseil de recherche. Une distance les sépare. Ces organismes ne sont pas aussi sensibles aux besoins locaux et à la situation au niveau local qu'un organisme bien connu qui travaille sur le terrain. C'est le principe qui est à la base.

    D'après moi, on tient mieux compte des besoins locaux, sur le terrain, on sert de catalyseur plus qu'autre chose. Nous n'investissons pas beaucoup, par rapport à certaines des entreprises, mais nous offrons de l'aide sur le plan de la gestion.

    Dans l'accord de Vancouver, les 12 organismes fédéraux qui négocieraient avec la ville et la province sont tous coordonnés par DEO. Nous dirigeons le comité de gestion et nous faisons le lien avec les autres ordres de gouvernement. Nous travaillons avec eux de toute façon dans le cadre du programme de travaux d'infrastructure et des accords des partenariats économiques. Nous avons une connaissance approfondie du milieu.

    De plus, parmi les 400 000 clients à qui nous offrons des services en Colombie-Britannique, nombreux sont ceux qui veulent trouver tous les services au même endroit. Vous dites qu'il faut simplifier les choses, mais c'est justement ce que DEO fait. Toute une gamme de programmes gouvernementaux sont accessibles à partir du même endroit. C'est ce que nous voulons faire.

    Je suis sûr qu'il faut accroître notre visibilité pour que les gens puissent vraiment profiter de nos services. Vous avez parlé d'un montant de 600 000 $. Dans une large mesure, cette somme sert simplement à annoncer nos services aux centaines de milliers de clients qui y font appel. Je pense que nous consacrons 400 000 $ à la publicité générale des services d'affaires et environ 200 000 $ à celle du programme national, pour promouvoir le Programme de travaux d'infrastructure du Canada.

    Nous devons nous faire connaître davantage, mais je pense que nous offrons vraiment le service dont vous parlez et que nous donnons accès, à partir d'un guichet unique, à toute une gamme de services gouvernementaux.

º  (1635)  

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur McTeague.

    M. Dan McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, bienvenue parmi nous. Je suis heureux de voir que votre santé s'améliore.

    M. Stephen Owen: Merci.

    M. Dan McTeague: J'ai une ou deux questions à vous poser, je pense.

    D'abord, je suis très heureux que mes amis de l'Alliance soient désolés et inquiets de voir l'industrie du pétrole et du gaz devenir la propriété d'intérêts étrangers. Leurs arguments s'apparentent beaucoup à ceux avancés par d'anciens membres du Parti libéral il y a des années et qui nous ont causé beaucoup d'ennuis dans l'Ouest. Ces déclarations vont peut-être nous permettre d'envisager certaines possibilités.

    Oui, monsieur le président, je vais poser ma question.

    Il y a un certain nombre d'investissements effectués par votre organisme qui ne sont vraiment pas de nature commerciale. Je me demande s'il vous est possible de mesurer les retombées qu'ils génèrent étant donné qu'il n'existe pas vraiment de marchés sur lesquels les mesurer dans la plupart des cas. Que faites-vous pour vous assurer que les retombées provenant des fonds et des subventions accordés dépassent les montants consentis?

    M. Stephen Owen: Vous soulevez là un point important. J'en apprends tous les jours sur la façon dont nous mesurons les retombées.

    Prenons l'exemple du synchrotron, le plus gros projet de recherche du pays en trois décennies. Nous ne sommes qu'un petit investisseur dans ce vaste consortium, mais nous tirons parti de l'expertise, de la diligence raisonnable, des besoins et des intérêts des autres partenaires, qu'il s'agisse de paliers de gouvernement, d'industries ou d'autres secteurs du milieu de la recherche. Nous tirons parti de tout cela.

    La gestion axée sur les résultats constitue un autre moyen de mesurer les retombées, et c'est une approche que les autres secteurs et les paliers de gouvernement pourraient trouver utile. Ajoutons à cela le principe de diligence raisonnable, qui est appliqué dès le départ et qui consiste en une analyse réaliste des objectifs visés et de notre capacité à les atteindre. Cette analyse rigoureuse doit être faite dès le départ. Nous devons savoir où nous allons, avoir des points de référence, effectuer des évaluations au fur et à mesure que nous avançons. Les résultats des évaluations et des vérifications doivent être diffusés sur notre site Web pour que le public, nos partenaires, bref tous les intéressés y aient accès.

    Or, ce défi en matière de recherche fondamentale, nous devons tous le relever. Ce type de recherche coûte parfois très cher, même si l'application ou le lien sur le plan commercial n'est pas immédiatement évident. Voilà pourquoi nous établissons des partenariats avec des experts en la matière. C'est, pour nous, une façon de nous protéger.

º  (1640)  

    M. Dan McTeague: Monsieur le ministre, on retrouve dans la brochure sur la diversification, qui s'intitule L'Avenir de l'Ouest, les noms de plusieurs entreprises et propriétaires bien connus. Mentionnons Genome Canada, M. Henry Friesen et aussi Ballard, à laquelle vous avez fait allusion dans votre exposé.

    Hier, nous avons abordé la question des médicaments brevetés. Mais je voudrais vous parler de façon plus générale des brevets. Est-ce que plusieurs demandes de brevets ont été présentées au fil des ans, dans le cadre du programme d'investissement? Si oui, combien de brevets ont été accordés grâce à la contribution de votre ministère?

    M. Stephen Owen: Nous pourrions peut-être, monsieur le président, vous soumettre une réponse écrite.

    Pour ce qui est du projet sur le synchroton, il y a certainement des attentes... Je pense vous avoir donné une idée du nombre de produits brevetés qui devaient découler de certains projets. Ce sont des estimations bien sûr, mais aussi des objectifs.

    Nous allons vous communiquer ces renseignements.

    M. Dan McTeague: Enfin, et la question est très brève, est-ce que le ministère est confronté à de plus grands défis en raison des hauts et des bas que connaissent certaines industries primaires dans l'Ouest? Je pense, par exemple, au secteur agricole qui risque d'être dûment touché dans les jours à venir à cause des subventions versées par le gouvernement américain.

    Est-ce que le ministère songe à adopter une approche à long terme, s'il sait que les entreprises dans ce secteur ne survivront peut-être pas si le gouvernement du Canada ne leur accorde pas lui aussi des subventions? Dans la négative, quelles mesures d'urgence allez-vous prendre ou envisager pour venir en aide à ce secteur de l'économie?

    M. Stephen Owen: Je pense pouvoir répondre à la question de deux façons.

    D'abord—et cette observation est valable pour l'industrie forestière en Colombie-Britannique et ailleurs dans l'Ouest, et aussi pour le secteur agricole, vu la menace que représente l'octroi de subventions nouvelles et importantes de la part du gouvernement américain—DEO n'a pas pour mandat de verser des subventions. Au contraire. La meilleure chose que nous pouvons faire pour venir en aide au secteur des ressources naturelles dans les années à venir, c'est de lui fournir non pas des subventions, mais des investissements, de l'aide, des partenariats, du soutien. Nous pouvons, de cette façon, aider les industries essentiellement primaires—dont la marge de profit est très faible—à devenir des industries de pointe en augmentant leur valeur ajoutée, en favorisant l'utilisation de techniques encore plus perfectionnées et en faisant appel à des employés polyvalents. Elles seront ainsi moins exposées aux fluctuations des prix sur les marchés internationaux et aux subventions versées par les gouvernements étrangers, subventions qui nous livrent une concurrence directe.

    Donc, DEO peut, à la fois, aider les entreprises à diversifier leurs activités et appuyer la recherche menée dans ces industries, pour qu'elles deviennent davantage des entreprises à valeur ajoutée de haute technicité.

    Le président: Merci.

    Monsieur Fitzpatrick.

    M. Brian Fitzpatrick: M. Alcock n'est pas le seul à avoir fait ce commentaire. L'ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick a dit que votre pendant dans la région de l'Atlantique, c'est-à-dire l'APECA, ne fonctionne tout simplement pas. La région se trouve dans un état de dépendance. Il faut donc trouver une nouvelle approche, une nouvelle façon de faire les choses. Il a dit que le taux d'imposition des sociétés devait être plus compétitif et qu'une forte intervention du gouvernement s'imposait pour aider la région à se réorienter.

    Ces problèmes existaient déjà quand j'étais jeune, et ils existent toujours. Je me pose des questions à ce sujet. Je voulais tout simplement confirmer ce qu'a dit mon collègue au sujet du commentaire de M. Alcock concernant DEO.

    Je tiens également à clarifier les propos de M. McTeague. Nous connaissons une période de ralentissement économique à l'échelle nationale. Des milliers et des milliers de travailleurs hautement qualifiés dans l'Ouest du Canada quittent le pays. On en voit beaucoup quand on voyage à bord d'un avion à destination de London, de la Silicon Valley, de Los Angeles ou de Seattle. Ils nous quittent par milliers. Comment réagissons-nous? En essayant de les remplacer par des personnes qui viennent d'autres pays.

    J'aimerais avoir une économie qui offre de réelles possibilités d'avenir, des débouchés, non pas une économie qui incite les gens à quitter le pays. Je voulais tout simplement soulever ce point, parce que vous avez parlé d'immigration et de recrutement. Un de nos plus gros défis, c'est de garder les travailleurs que nous avons.

    Nous produisons des centaines de diplômés en médecine en Saskatchewan. Pourtant, nous assistons à un véritable exode, puisque la plupart ou bon nombre d'entre eux finissent par s'installer aux États-Unis. Nous faisons venir des médecins de l'Afrique du Sud. Or, je suis certain que l'Afrique du Sud a besoin de médecins. Il y a des considérations d'ordre moral qui se rattachent à cela si on veut vraiment approfondir la question.

    Vous avez dit que vous ne faites pas affaire avec de grandes entreprises. Or, j'ai ici un rapport qui dit que DEO a versé quelque 96 millions de dollars à des entreprises comme Canadien Pacifique, Domtar, Ballard Power Systems, Bristol Aerospace, Sherritt, Western Star, Canadien National, Pratt et Whitney, et Bombardier.

    Il est évident que vous faites affaire avec de telles entreprises. Je tiens tout simplement à le signaler. Vous essayez peut-être de trouver une porte de sortie, mais vous faites affaire avec elles, vous transigez avec ces entreprises.

    Là où je veux vraiment en venir, monsieur Owen, c'est que le gouvernement laisse entendre qu'il veut favoriser l'innovation et l'esprit d'entreprise. Franchement, le gouvernement, surtout celui qui est à Ottawa, n'est pas du tout porté, à mon avis, sur l'innovation. En fait, il étouffe très souvent l'innovation avec ses règlements.

    Le président: Quelle est votre question?

    M. Brian Fitzpatrick: L'esprit d'entreprise laisse sous-entendre que les entrepreneurs sont prêts à prendre de grands risques. Or, dans ce cas-ci, c'est le gouvernement qui s'expose à tous les risques. Je me demande comment vous, ou vos collègues, pensez pouvoir encourager l'innovation et l'esprit d'entreprise dans le secteur privé.

º  (1645)  

    M. Stephen Owen: Merci. Vous soulevez plusieurs points.

    J'ai beaucoup d'estime pour mon collègue Reg Alcock, mais cela ne veut pas dire que les gens doivent toujours être du même avis. Sur ce point, nous ne sommes pas tout à fait d'accord.

    Je n'ai pas parlé d'immigration. C'est un problème important au sujet duquel vous soulevez des considérations d'ordre morale très intéressantes. J'aimerais bien en discuter avec vous, mais une autre fois. Toutefois, je partage vos craintes, à savoir qu'il faut accroître le nombre de travailleurs qualifiés dans ce pays, d'après ce qu'indiquent nos propres données démographiques. Ce que je voulais dire, c'est que vu le grand pourcentage de jeunes que compte la population autochtone et leurs besoins en matière d'emploi, et étant donné qu'ils sont souvent installés dans les régions rurales, nous pouvons aider ces jeunes, grâce à une éducation plus poussée, de bons programmes de formation et d'apprentissage, des projets de coentreprise avec des sociétés exploitantes de ressources, à trouver les emplois dont ils ont besoin, emplois qui doivent être comblés pour assurer le renouveau économique. Nous devons donc, dans l'intérêt public, transformer une situation marquée par le désespoir ou l'absence de travailleurs qualifiés, en partenariat positif.

    En ce qui a trait à l'aide accordée aux grandes entreprises, j'imagine qu'il s'agissait d'entreprises avec lesquelles nous faisions affaire entre 1987 et 1995. Comme je l'ai indiqué, le ministère, après l'examen effectué au milieu des années 90, a décidé de ne plus financer les grandes entreprises et de mettre plutôt l'accent sur les ententes de partenariat et autres programmes. Il est donc question ici d'une situation historique. Vous avez raison: nous ne devrions pas faire affaire avec elles, et je présume que nous ne le faisons pas.

    Par ailleurs, vous avez tout à fait raison de dire que ce n'est pas au gouvernement de promouvoir l'esprit d'entreprise au sein des petites entreprises. Or, l'organisme qui a une vocation essentiellement régionale devient de plus en plus spécialisé en la matière et va surtout s'associer à ceux qui, dans la collectivité, sont les plus touchés, les plus compétents, les plus concernés. Ces partenariats permettent de faire en sorte que les services ou les conseils fournis sont pertinents, spécialisés, bien ciblés et bien prisés de la collectivité, et c'est ce qui fait la force de DEO—non pas le fait qu'il constitue une composante du gouvernement fédéral.

º  (1650)  

    M. Brian Fitzpatrick: Êtes-vous en train de dire qu'un gouvernement décentralisé est plus efficace qu'un gouvernement centralisé?

    M. Stephen Owen: À bien des égards, oui. Le principe de subsidiarité signifie que les décisions d'intérêt public doivent, logiquement, être prises au niveau local. Les décisions auxquelles vous faites allusion devraient être prises à cet échelon. C'est de cette façon que nous fonctionnons. Je ne peux pas établir de comparaison entre DEO et l'APECA. Toutefois, je sais que les objectifs des deux organismes sont différents.

    M. Brian Fitzpatrick: Les provinces vont être heureuses de l'entendre.

    M. Stephen Owen: Et bien, elles sont nos partenaires clés.

    Le président: Une dernière question, monsieur Fitzpatrick.

    M. Brian Fitzpatrick: Il existe une autre façon de favoriser le développement économique dans les diverses régions—d'après M. McKenna—et c'est en modifiant les plafonds des cotisations aux REER. Nous devons hausser ces plafonds si nous voulons attirer des investissements et des capitaux. À mon avis, cette solution serait probablement aussi efficace que le fait de répartir tous ces fonds par le truchement de cet organisme bureaucratique. D'après ce que vous avez dit et d'après ce que j'ai lu, le ministère de l'industrie et les agences de développement économique sont devenus tellement gros qu'ils ne sont plus administrables. Ils opèrent de façon incohérente. Il serait sage de trouver d'autres moyens de stimuler la croissance et le développement économiques, et de cesser de s'en remettre à ces gros organismes bureaucratiques.

    M. Stephen Owen: Merci de ce commentaire. Il ne vient pas de moi. Il s'agit d'un programme relativement restreint qui est très efficace si l'on se fie à ce que disent ceux qui y participent et qui en profitent.

    Pour ce qui est des efforts qui sont déployés en vue de stimuler l'économie, nous devons essayer d'offrir le plus de débouchés possibles. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'économie canadienne se porte si bien. Nous prévoyons afficher une performance supérieure à celle des autres pays membres de l'OCDE au cours des deux ou trois années à venir, comme cela a été le cas dans le passé.

    Donc, je ne pense pas que nous fassions partie des États non viables, comme nous avons parfois tendance à le laisser entendre quand nous critiquons notre performance. Mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas accroître nos efforts d'innovation et de R & D. Nous devons faire en sorte que ces programmes fonctionnent bien et qu'ils sont productifs.

    Les critiques générales que vous formulez au sujet des programmes du gouvernement nous incitent à faire en sorte que les fonds sont utilisés de manière efficace.

    Le président: Merci.

    Monsieur Bagnell.

    M. Larry Bagnell: Eh bien, voilà qui est intéressant. M. Fritzpatrick a laissé entendre que vous avez pris trop d'ampleur et que votre organisation est devenue trop lourde. M. Rajotte a proposé plus tôt que l'on confie les programmes—c'était une suggestion intéressante—à un organisme bureaucratique encore plus complexe. Je ne sais pas quelle est la solution.

    Mais ce ne sont pas là les questions que je veux vous poser.

    M. Stephen Owen: On voit à quel point l'Alliance canadienne fait preuve d'originalité.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Monsieur Bagnell, pouvons-nous entendre la question avant 17 heures?

    M. Larry Bagnell: D'accord.

    Vous octroyez des prêts et non des subventions.

    M. Stephen Owen: Il s'agit de fonds d'emprunt qui peuvent être utilisés...les fonds d'emprunt peuvent être obtenus par l'entremise des SADC. Ce fonds renouvelable est administré à l'échelle locale par des bénévoles issus du milieu des affaires. Il sert à financer les entreprises locales et naissantes, ce qui leur permet d'obtenir d'autres fonds à un taux commercial et aussi d'investir leur propre argent. Ces prêts sont remboursables.

    M. Larry Bagnell: Donc, elles ont commencé avec des capiaux de démarrage et maintenant, elles génèrent des profits et donc de l'intérêt?

    M. Stephen Owen: C'est exact.

    M. Larry Bagnell: Ce qui permet de faire tourner l'économie.

    Je présume que ces prêts donnent d'assez bons résultats par rapport aux prêts comparables qui sont consentis par le secteur privé.

º  (1655)  

    M. Stephen Owen: Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, nous sommes en train de combler le vide observé entre le capital de risque, qui peut présenter des risques très élevés, les prêts commerciaux traditionnels et le financement par capitaux propres.

    Ce programme de prêt a fait l'objet d'une analyse et d'un rapport en 1995 par le vérificateur général. Il s'attendait à ce que les défauts de paiement atteignent 22 p. 100. En fait, le taux de défauts de remboursement pour l'ensemble des programmes de prêt jusqu'à cette année a été de 12,8 p. 100. Nous obtenons donc des résultats fort intéressants de la part d'entreprises qui, autrement, n'auraient pas vu le jour ou n'auraient pas reçu d'aide.

    M. Larry Bagnell: Vous avez parlé de la recherche. Avez-vous des données sur les retombées des programmes de recherche financés et par le secteur public et par le secteur privé? Je présume qu'ils sont, à tout le moins, tout aussi efficaces.

    M. Stephen Owen: Nous avons la possibilité de fournir des fonds additionnels, ou du financement ponctuel, pour aider l'entreprise à passer du stade de la recherche à celui du développement et de la commercialisation. Par exemple, le financement que nous avons accordé à Ballard Power Systems au tout début du projet lui a permis d'avoir accès à d'autres sources de financement

    M. Larry Bagnell: Le taux d'échec des nouveaux entrepreneurs dans le secteur privé est très élevé. Quel est le taux de réussite de vos programmes? Je présume qu'il est assez bon.

    M. Stephen Owen: Je pense que le taux de défauts de remboursement est comparable au taux d'échec des nouvelles entreprises. Il est assez comparable, ce qui prouve que les programmes sont efficaces.

    M. Larry Bagnell: Ma dernière question porte sur les facteurs de croissance économique. Je présume que nous avons effectué un investissement pour le gouvernement fédéral. Vous avez parlé des 38 000 emplois qui ont été créés et des revenus qui sont investis dans l'économie. Mais n'y a-t-il pas des retombées secondaires? Le nombre de travailleurs augmente et la dette publique diminue. Je présume qu'on effectue une analyse de toutes ces retombées additionnelles qui profitent à l'économie.

    M. Stephen Owen: Vous énumérez un certain nombre d'avantages importants dont l'un n'est que l'effet multiplicateur de l'activité économique générée. En outre, on ne crée pas seulement des emplois, on en sauve également en diversifiant l'activité économique à valeur ajoutée dans le secteur des ressources.

    L'autre aspect en ce qui a trait à la hausse des investissements, bien sûr, c'est l'effet de levier.

    Les programmes d'infrastructure sont administrés par l'entremise de DEO, dans l'Ouest, plutôt qu'à partir d'Ottawa et, à mon avis, le fait d'être le seul ministère qui dispose d'un siège social dans l'Ouest compte pour beaucoup dans le succès du programme.

    Mais il ne s'agit pas seulement de fonds obtenus par effet de levier grâce à des investissements du secteur privé. Ce sont aussi les autres paliers du gouvernement, avec leur diligence raisonnable, qui établissent leur priorité et déterminent la valeur de ceci, je le répète, à partir de l'éventail politique complet. Ainsi, nous triplons également notre argent de cette manière.

    Le président: Merci, monsieur Bagnell.

    Avant de terminer, j'aimerais qu'on nous donne une explication convenable. À la page 7 de votre exposé vous avez parlé de 400 000 petites entreprises clientes. Nous avons parlé de clients, de contacts, de demandes d'accès. Pourriez-vous simplement nous expliquer à quoi correspondent ces 400 000? S'agit-il de demandes d'accès au site Web de DEO en Colombie-Britannique? S'agit-il de 400 000  petites entreprises?

    Mme Oryssia Lennie: Il s'agit de clients qui sont également nos partenaires dans le réseau des services aux entreprises de l'Ouest canadien, y compris les centres de services aux entreprises du Canada, la SADC, les initiatives en ce qui a trait aux femmes entrepreneures...

»  (1700)  

    Le président: Dans toutes les régions de l'Ouest?

    Mme Lennie Oryssia: Oui.

    Le président: Pas seulement à la Colombie-Britannique.

    Mme Lennie Oryssia: Non, c'est en Colombie-Britannique.

    Le président: D'accord.

    Si quelqu'un a une brève observation à faire, c'est le moment.

    Monsieur Owen.

    M. Stephen Owen: J'aimerais vous remercier tous de vos questions intelligentes et de votre gentillesse. Ça m'a fait plaisir de venir vous rencontrer et je serai heureux de revenir.

    Le président: Merci beaucoup d'avoir comparu aujourd'hui.

    Je veux rappeler aux membres du comité que nous avons deux autres secrétaires d'État qui viennent nous rencontrer ce matin. Je vais vous demander d'être ici à 9 heures pile pour que nous puissions consacrer deux heures complètes à les interroger.

    Merci beaucoup. La séance est levée.