JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le mercredi 4 avril 2001
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, l'hon. Andy Scott, Judy Sgro, Larry Spencer, Vic Toews.
Membres substituts présents : Larry Bagnell pour Stephen Owen; John Williams pour Kevin Sorenson de 15 h 35 à 15 h 40.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Gérald Lafrenière, attaché de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Le Comité discute des futurs travaux du Comité (projet de loi C-7, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents).
John Williams donne avis de la motion suivante :
Que le président de la Commission des droits de la personne soit convoqué à comparaître devant le Comité au sujet de la divulgation apparente aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur l'équité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 15 février 2001 et du contenu du rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 29 mars 2001; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
John Maloney propose, - Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la 37e législature, pendant son étude du projet de loi C-7, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, produise les témoignages entendus par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la 36e législature lors de son étude du projet de loi C-3, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Après débat, la motion est adoptée par le vote par appel nominal suivant :
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POUR : Carole-Marie Allard Larry Bagnell Chuck Cadman Stan Dromisky Paul DeVillers Ivan Grose John Maloney Lynn Myers Judy Sgro Kevin Sorenson Larry Spencer Vic Toews (12) |
CONTRE : Michel Bellehumeur (1) |
Bill Blaikie propose, - Que le Comité entende les différents procureurs généraux des provinces au sujet du projet de loi du projet de loi C-7.
Après débat, la motion est rejetée par le vote par appel nominal suivant :
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POUR : Michel Bellehumeur Bill Blaikie Chuck Cadman Peter MacKay Kevin Sorenson Larry Spencer Vic Toews (7) |
CONTRE : Carole-Marie Allard Larry Bagnell Irwin Cotler Paul DeVillers Ivan Grose John Maloney John Mackay Lynn Myers Judy Sgro (9) |
John Maloney propose, - Que le Comité n'entende pas d'autres témoins au sujet du projet de loi C-7 et procède à l'étude article par article.
Après débat, il est convenu, - Que la motion soit considérée comme un avis de motion.
Irwin Cotler propose, - Que le Comité invite divers hauts dirigeants non élus des provinces et territoires à comparaître au sujet du projet de loi C-7.
La motion est adoptée.
À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Catherine Barrette et Roger Préfontaine