JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mercredi 25 avril 2001
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ivan Grose, vice-président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Lynn Myers, Stephen Owen, Larry Spencer, Vic Toews.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du ministère du Procureur général du Manitoba : Rob A. Finlayson, sous-procureur général adjoint, Division des poursuites judiciaires. Du Service correctionnel du Manitoba : Carolyn Brock, directrice exécutive par intérim. Du ministère du Procureur général de la Saskatchewan : Betty Ann Pottruff, directrice, Politique, planification et évaluation.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 26 mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mercredi 28 mars 2001, séance no 3).
Rob A. Finlayson et Betty Ann Pottruff font des déclarations et l'autre témoin répond aux questions.
À 17 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Catherine Barrette et Roger Préfontaine