NDVA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

• 1536

Le jeudi 8 novembre 2001

[Traduction]

Le président (M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.)): Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui un certain nombre de témoins représentant les Forces canadiennes. Il y a le lieutenant-général Christian Couture, sous-ministre adjoint, Ressources humaines, militaires; le brigadier général Terry Hearn, directeur général, Politiques et planification en ressources humaines militaires, et le colonel Scott Cameron, médecin chef.

Messieurs, notre temps est limité aujourd'hui et nous attendons avec impatience d'entendre vos commentaires. Je vous prie donc de commencer.

Je crois que M. Stoffer veut invoquer le Règlement. Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

L'autre jour, nous avons entendu, représentant l'Association des industries de la défense, le colonel O'Donnell, je crois, et je voulais simplement signaler que M. O'Donnell est également lobbyiste et qu'il représente les intérêts d'Eurocopter. Il faudrait considérer ses commentaires concernant le processus d'acquisition en deux volets ou en un volet pour le remplacement des Sea King dans ce contexte. J'estime nécessaire de le rappeler.

Le président: Je ne suis pas certain que cela soit un rappel au Règlement, monsieur Stoffer.

Une voix: C'est un point de débat.

Le président: Il me semble que c'est plutôt un point de débat.

M. Peter Stoffer: Très bien.

Le président: Monsieur Benoit, vous vouliez ajouter quelque chose?

M. Leon Benoit (Lakeland, Alliance canadienne): Non, je voulais simplement rappeler que la question de deux contrats distincts pour l'achat et le remplacement des Sea King...

Le président: Sauf votre respect...

M. Leon Benoit: ... est cruciale et que la remarque de M. Stoffer s'avère importante. Merci, monsieur le président.

Le président: Sauf votre respect, je crois que nous voulons entendre au plus vite nos témoins. Cela n'est pas non plus un rappel au Règlement.

Général Couture, vous avez la parole.

[Français]

Lgén Christian Couture (sous-ministre adjoint, Ressources humaines, militaires, Défense nationale): Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs, membres du comité, merci de me donner l'occasion de venir vous parler de la ressource des Forces armées canadiennes que je considère la plus importante, c'est-à-dire les hommes et les femmes qui en font partie. Je suis le sous-ministre adjoint des Ressources militaires,

[Traduction]

et ma raison d'être est le personnel. J'ai été militaire pendant toute ma vie d'adulte. J'ai commandé des troupes à tous les niveaux, servi dans des opérations à tous les grades d'officier, de celui de lieutenant à celui de brigadier général. Bon nombre de mes souvenirs les plus chers ont trait aux soldats avec qui j'ai servi—aux risques que nous avons partagés, à leurs accomplissements pour aider leur prochain, à la fierté qu'ils inspirent à leurs familles, et à leur dévouement et engagement envers les forces armées de notre merveilleux pays.

Nous leur devons beaucoup, monsieur le président, et j'ai l'honneur de diriger l'équipe qui s'occupe d'eux. J'affirme cela en pesant bien mes mots, car c'est exactement la façon dont nous avons modelé la vision guidant les activités de mon groupe: s'occuper de nos gens, investir dans leur développement et leur donner confiance en l'avenir—trois idées puissantes que nous prenons à coeur. Je m'en servirai comme fondement de ma courte allocution de cet après-midi.

Permettez-moi premièrement de vous présenter les membres de mon équipe que vous avez déjà mentionnés: le général Hearn, chef responsable des politiques pour le personnel, et le colonel Scott Cameron, notre directeur général des Services de santé.

[Français]

Par pure coïncidence, nous portons, tous les trois, l'uniforme de la force terrestre, mais je vous assure que ce groupe et cette équipe représentent les trois armées et que nous consultons étroitement les autres armées au sujet de toutes nos activités. Nous ne sommes qu'un noyau faisant partie d'une plus grande équipe traitant une multitude de questions reliées au personnel: les politiques, la rémunération et les avantages sociaux, les soins de santé, le recrutement et le maintien en poste, l'éducation, l'instruction et le perfectionnement professionnel.

Toutefois, je peux vous affirmer, mesdames et messieurs, que cet engagement envers notre personnel et ce dévouement à nous en occuper caractérisent tous les dirigeants du ministère de la Défense nationale qui ont déclaré, l'an dernier, que le personnel était leur priorité absolue et ce, à tous les nombreux niveaux des états-majors des armées et de mon groupe. C'est un privilège de travailler avec de tels professionnels.

[Traduction]

Commençons donc par quelques mots sur le fait de s'occuper de nos gens. Je serai honnête et vous dirai candidement que la dernière décennie a été une période difficile. Vous êtes tous au courant des réductions d'effectifs et des autres mesures impopulaires que nous avons mises de l'avant pour que la défense joue son rôle quant à l'équilibre budgétaire. Nous avons fait des compressions dans les soins de santé, nous avons gelé les soldes des militaires, ainsi que les salaires des fonctionnaires, nous avons réduit le recrutement à un strict minimum et mis en place un éventail d'autres mesures qui s'imposaient toutes à l'époque. Ajoutez à cela une économie nationale florissante pendant une partie de la décennie, et une variété d'autres facteurs et je dirai simplement que ce n'était pas le moment idéal d'encourager les gens à s'enrôler ou à rester dans les forces armées.

• 1540

Néanmoins, bon nombre de nos militaires sont restés et l'ont fait pour une diversité de motifs, notamment en raison de leur engagement à servir leur pays, mais aussi à cause de l'espoir que leurs dirigeants allaient s'occuper d'eux. Avec votre aide, nous répondons à cette attente.

En rétrospective, le rapport sur la qualité de vie qui a été publié en octobre 1998 par votre comité comportait 89 recommandations importantes. Jusqu'à maintenant, nous avons traité 63 de ces recommandations, dont celle sur l'amélioration de la rémunération et des avantages sociaux. Les travaux progressent en ce qui concerne les autres recommandations, incluant l'élaboration d'une stratégie exhaustive sur le logement pour les militaires célibataires et mariés, la restructuration de notre système de gestion des carrières et de transfert de personnel et l'élaboration d'une stratégie exhaustive sur la rémunération.

Votre comité a joué un rôle clé dans l'effort d'amélioration des conditions professionnelles militaires et, au nom des hommes et des femmes des FC, je vous en remercie chaleureusement.

Le fait de s'occuper de nos gens, toutefois, ne s'arrête pas là. Nous devons continuer de maximiser notre appui à notre personnel tout en optimisant notre appui à l'état de préparation opérationnelle des Forces canadiennes. Dans le cadre de nos activités visant notre personnel, nous mettons l'accent sur trois thèmes: le recrutement, le maintien en poste et les soins de santé.

Pour bien s'occuper de nos gens, il faut en fait commencer par le recrutement. En tant que force combattante, nous comptons avant tout sur chacun de nos membres pour accomplir les missions que l'on nous confie. Ainsi, nous devons veiller au bon fonctionnement de notre organisation en maintenant nos effectifs à un niveau convenable. Depuis 1991, les effectifs totaux des Forces canadiennes sont passés de 86 000 à environ 59 000 personnes. En vue de ramener les effectifs des Forces canadiennes à leur niveau autorisé, nous avons mis en place un plan pour attirer, recruter, évaluer et former un bassin élargi d'officiers et de militaires du rang.

Les volets clés de ce plan sont une campagne de recrutement s'étalant sur trois à quatre ans en vue d'enrôler quelque 7 000 individus dans la force régulière et 3 000 réservistes par an; une campagne publicitaire nettement rehaussée—en effet, nous avons plus que doublé le budget pour la publicité; une augmentation du nombre de recruteurs affectés à l'attraction; un processus redéfini de recrutement pour réduire les engorgements et les longs délais. Nous avons examiné 22 processus; certains ont été changés, mais il était impossible d'en changer d'autres comme la vérification de sécurité et les examens médicaux.

Nous avons créé des partenariats avec les établissements d'enseignement afin d'y avoir une présence sur le plan du recrutement et de reconnaître les compétences de l'éducation civile. Entre autres, nous sommes de nouveau présents aux salons de l'emploi des écoles et même des universités, comme l'université Laval au Québec où nous avons installé un bureau de liaison sur le campus qui est ouvert cinq jours par semaine de 9 heures à 17 heures. Nous avons augmenté notre capacité d'instruction des recrues et offrons de l'instruction élémentaire dans plusieurs bases, dont celles de Saint-Jean, de Gagetown, d'Esquimalt et de Halifax. La campagne remporte un vif succès tant pour la force régulière que pour la Réserve.

Mais la campagne connaît aussi des ratés. Nous sommes confrontés à des pénuries de candidats pour plusieurs groupes professionnels de métiers techniques, chez les officiers et les militaires du rang. Par conséquent, plusieurs régimes de primes visant à attirer un plus grand nombre de recrues possédant des compétences spécialisées dont nous avons besoin ont été mis en place, ou le sont présentement.

L'instruction élémentaire des recrues fonctionne à pleine capacité, ou tout près dans certains cas, même avec les centres d'instruction des recrues additionnels; toutefois, la capacité d'admission des écoles à la fin de cette instruction s'est avérée légèrement problématique. L'augmentation rapide de recrues a généré certaines difficultés surtout dans les écoles d'instruction spécialisées de Borden où des individus ont été forcés d'attendre pour recevoir leur formation. Au lieu de les laisser se morfondre dans l'attente, nous avons agi de façon énergique et leur faisons suivre d'autres types d'instruction utiles ou de la formation en cours d'emploi dans le domaine professionnel qu'ils ont choisi afin de leur offrir l'occasion d'apprendre, de travailler et de faire partie des Forces canadiennes.

Le maintien de l'effectif au sein des Forces canadiennes témoigne clairement du succès du thème «S'occuper de nos gens». Toute stratégie de maintien de l'effectif doit viser à comprendre les raisons de départ du personnel. Pour obtenir des réponses, nous avons analysé les données de sondages menés auprès de militaires qui quittaient les Forces canadiennes. Nous en avons conclu que le maintien de l'effectif dépend d'une multitude de facteurs, comme la satisfaction au travail, le temps passé loin de la famille, les perspectives de carrière, la fierté en tant que membre de l'unité et des Forces canadiennes et le sentiment que le travail accompli est valorisé par le pays.

• 1545

Même si le maintien de l'effectif est tributaire de l'économie—en général, les mauvaises conditions économiques favorisent le recrutement et le maintien de l'effectif au sein des Forces canadiennes—, il est clair que, pour retenir le personnel, il faut équilibrer la rémunération et les avantages sociaux, les possibilités de carrière et la sécurité d'emploi de manière à permettre aux militaires et à leurs familles de bénéficier d'une bonne qualité de vie. Le but consiste à faire d'une carrière au sein des Forces canadiennes une option au moins aussi intéressante que les autres choix de carrière. Ainsi, nous pourrons conserver des effectifs motivés, qualifiés et en santé qui répondent aux besoins opérationnels des Forces canadiennes.

À cette fin, nous prenons de nombreuses mesures, entre autres éliminer les éléments dissuasifs présents en début de carrière. Les Forces canadiennes révisent leurs conditions de service, qui constituent le contrat d'emploi, dans le but d'offrir des options plus souples. Nous disposons d'un plus grand choix de programmes d'enrôlement et avons accru l'âge de la retraite. Nous réorganisons la structure des groupes professionnels militaires pour que les possibilités de carrière soient plus souples et plus vastes, de façon à susciter l'intérêt d'une grande partie de la population canadienne. Nous modernisons les politiques d'emploi pour assurer l'équité et l'impartialité au sein de la Force régulière et de la Réserve.

L'établissement de bonnes conditions de travail contribue grandement à l'élimination des conflits et de l'iniquité dans le milieu de travail. Les mesures prises à cet égard incluent une nouvelle politique relative au harcèlement qui englobe la prévention et la résolution des problèmes. De plus, nous avons envisagé des changements pour renforcer l'équité en matière d'emploi et tenir compte des pratiques spirituelles. Toutes les mesures sont appliquées dans un esprit d'équité et d'impartialité.

Enfin, nous avons accompli des progrès exceptionnels dans les domaines de la rémunération et des avantages sociaux, y compris l'amélioration de la solde des officiers et des militaires du rang d'avril 1999 à avril 2001. Nous avons créé l'indemnité de vie chère et nous avons amélioré les indemnités de réinstallation, y compris cinq jours de congé au début et à la fin du déménagement et nous avons fourni l'aide au transport pour raisons personnelles ou de famille à l'intention des militaires et de leurs proches qui doivent se déplacer en cas de décès ou de maladie au sein de leur famille.

Le thème «S'occuper de nos gens» n'a pas trait uniquement à la rémunération et aux avantages sociaux. Nous devons poursuivre nos efforts en vue d'assurer le maintien de l'effectif, notamment en obtenant de meilleures données sur l'érosion naturelle. Nous menons actuellement une analyse pour déterminer les raisons pour lesquelles les gens s'enrôlent; de plus, nous avons mis au point des sondages sur les raisons de départ et entrepris une étude sur le rythme des opérations pour examiner les effets de déploiements multiples sur les militaires et leurs familles.

Dans l'ensemble, je suis heureux d'annoncer que nous semblons accomplir des progrès. L'érosion naturelle a diminué cette année. En général, nous perdons environ 8 p. 100 de notre effectif par année, ce qui représente environ 4 800 militaires au sein d'une force de 60 000 personnes. Depuis le début de 2001, le pourcentage est quelque peu inférieur à la moyenne, ce qui est encourageant.

[Français]

Dans une profession où les membres sont appelés à s'exposer à des dangers, le risque de blessure ou de maladie est très élevé. Pour maintenir le moral dans les Forces armées canadiennes, il faut fournir de bons soins de santé ici même au pays et à l'étranger. La santé et le bien-être des membres des Forces armées canadiennes est l'une des principales préoccupations des dirigeants des Forces armées canadiennes et l'une de mes plus grandes responsabilités.

[Traduction]

Les examens portant sur le système de santé des Forces canadiennes ont fait ressortir le besoin d'effectuer des réformes et d'améliorer la confiance à l'égard des services de santé. Au cours des dernières années, les Forces canadiennes ont accordé une grande priorité à l'amélioration de leurs services de santé, et le plus récent projet, intitulé RX 2000, constitue notre effort le plus ambitieux jusqu'ici, puisqu'il comprend de nombreuses initiatives. Apporter des changements positifs et efficaces au sein d'un système de soins de santé est une tâche d'envergure, mais d'importants progrès sont actuellement accomplis. Voici quelques-uns des principaux domaines où nous connaissons du succès.

Nous avons lancé le 1^er septembre l'initiative de protection de la santé des Forces canadiennes. Elle vise à prévenir la maladie et les blessures et à promouvoir la santé et le bien-être des membres des Forces canadiennes. Ces initiatives comprennent la création d'une direction, d'une équipe de promotion de la santé et de trois équipes d'évaluation des risques sanitaires qui sont rapidement déployables, qui ont reçu une formation spécialisée et qui possèdent l'équipement nécessaire pour procéder à l'évaluation de la qualité de l'air, de l'eau et du sol et présenter une évaluation complète des risques pour la santé.

Nous avons également introduit un programme de gestion des cas des Forces canadiennes pour un meilleur suivi des cas médicaux complexes. Ce programme vise à aider les militaires à répondre à leurs besoins en matière de soins de santé lorsqu'ils passent à la vie civile, particulièrement ceux qui deviennent des clients d'Anciens combattants Canada. En ce qui concerne le ministère des Anciens combattants Canada, nous avons établi des postes de liaison pour améliorer les communications et la compréhension mutuelle entre les deux groupes.

• 1550

Nous renforçons les soins de santé mentale au Canada et à l'étranger avec un réseau national de services de santé mentale.

Sur le plan des soins de santé, nous sommes confrontés à des défis semblables à d'autres groupes un peu partout, et nous appliquons des mesures pour mettre au point un système de soins de santé abordable et de qualité de manière à nous occuper de nos gens dans les bases ou dans le cadre de déploiements à l'étranger.

Je passe maintenant à notre deuxième thème «Investir dans leur développement». L'efficacité des Forces canadiennes dépend dans une large mesure des connaissances et des compétences individuelles et collectives de nos militaires. Pour «investir dans leur développement», les Forces canadiennes affectent des ressources considérables à l'instruction et au perfectionnement professionnel des militaires. Pour renforcer notre engagement dans ce domaine, nous sommes en train d'élaborer une stratégie complète de financement des ressources humaines qui met l'accent sur les objectifs à court et à long terme. Cette stratégie s'appuie sur un Plan de financement à long terme des Ressources humaines qui regroupe 130 projets et initiatives.

De plus, à l'intérieur du groupe des ressources humaines, nous investissons dans le développement de nos gens grâce à diverses initiatives, et notamment en veillant à ce que les membres de notre personnel aient accès à des cours, à des manuels et à des programmes d'accréditation.

Parmi nos autres initiatives, il y a notamment le lancement du programme intitulé «L'officier en 2020», qui décrit notre stratégie pour le perfectionnement professionnel des officiers, et d'un programme équivalent pour le perfectionnement professionnel des militaires du rang.

La création de l'École supérieure de défense canadienne, qui sera un centre d'excellence chargé de l'éducation des officiers et des militaires du rang, et qui jouera un rôle essentiel dans l'établissement et le maintien de liens avec les autres écoles militaires et établissements d'enseignement supérieur.

L'amélioration de l'accès à l'éducation et de la qualité de l'enseignement, grâce à la révision et à la mise à jour des programmes d'études du Collège militaire royal, à Kingston, et du Collège des Forces canadiennes, à Toronto, et grâce à la création du «Réseau d'apprentissage de la Défense», qui exploite les nouvelles technologies de l'information pour permettre l'apprentissage à distance.

En investissant dans l'instruction et le perfectionnement professionnel de nos militaires, non seulement nous assurons leur développement, mais encore nous faisons le pari qu'ils investiront à leur tour dans les Forces canadiennes en restant avec nous.

Je passe maintenant à notre troisième et dernier thème: «Leur donner confiance en l'avenir». Nous continuons de nous occuper de nos gens et d'investir dans leur développement pour leur donner confiance en l'avenir, mais en toute franchise, monsieur le président, mesdames et messieurs, ma présence devant ce comité contribuera à donner confiance à nos gens. En effet, votre comité a joué un rôle essentiel dans l'amélioration de la qualité de vie des membres des Forces canadiennes et de leurs familles, et nos militaires savent que vous êtes soucieux de défendre leurs intérêts.

Nous travaillons fort pour montrer à nos militaires que leurs dirigeants se soucient d'eux, et nous avons mis sur pied un programme de communication efficace pour faire passer ce message. Nous devons être ouverts au changement et écouter les recommandations provenant de l'intérieur et de l'extérieur du ministère pour préserver notre vision. Et c'est ce que nous faisons.

En conclusion, toute étude sur la disponibilité opérationnelle doit tenir compte du fait que l'élément le plus important, ce sont les gens. Ce n'est qu'en s'occupant de nos militaires, en investissant dans leur développement et en leur donnant confiance en l'avenir que les Forces canadiennes pourront demeurer opérationnelles. Bien sûr, nous avons des problèmes de recrutement et de financement, mais comme vous pouvez le voir, nous sommes conscients des défis qui nous attendent, nous savons ce qu'il faut faire, et nous avons un plan.

Alors voilà, monsieur le président. Nous sommes sérieux dans notre démarche, et nous allons de l'avant sur tous les fronts en procédant de façon logique. J'ai été heureux de partager avec vous quelques idées sur la façon dont les Forces canadiennes «s'occupent de leurs gens», «investissent dans leur développement» et, avec votre aide, «leur donnent confiance en l'avenir».

[Français]

Je vais m'arrêter ici, monsieur le président. Je remercie tous les membres du comité de leur attention. Je suis prêt à répondre à vos questions.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, général. Nous apprécions vos commentaires, et au nom du comité, tout particulièrement vos commentaires quant au rôle joué par ce comité au niveau des questions de qualité de vie des membres des Forces canadiennes.

Nous avons quelques membres du comité qui désirent vous poser des questions. Nous allons commencer par M. Benoit, qui dispose de sept minutes.

M. Leon Benoit: Merci, monsieur le président.

Bonjour, messieurs. J'ai quelques questions à vous poser, mais comme M. Stoffer doit partir immédiatement, il a demandé s'il ne pourrait pas commencer le premier. Le comité est-il prêt à lui rendre ce service? Je suis en tout cas prêt à le faire.

• 1555

Le président: Très bien, monsieur Stoffer, vous avez la parole.

M. Peter Stoffer: Merci beaucoup. J'apprécie de pouvoir poser quelques questions.

Notre comité a entendu le témoignage de personnes qui souffrent du syndrome de la guerre du Golfe ou des effets de l'uranium appauvri. Nous avons entendu un militaire mais également un civil nous dire que vous fournissez des renseignements contradictoires, par exemple, sur les effets de l'uranium appauvri.

Pourriez-vous me dire ce que vous faites pour aider les gens qui souffrent de troubles psychologiques lorsqu'ils reviennent d'une mission à l'étranger et surtout, ce que vous faites pour aider leurs familles.

Merci, monsieur le président.

Lgén Christian Couture: Je vous remercie de cette question.

Comme vous le savez, de nombreuses études ont été faites sur l'uranium appauvri, mais comme je ne suis pas un chercheur, ce n'est pas à moi de vous en parler. Néanmoins, pour ce qui est d'aider notre personnel, comme vous le savez, depuis, je crois, février 2000, nous offrons à tous ceux qui s'inquiètent pour leur santé à leur retour de mission, que ce soit à cause de l'uranium appauvri ou d'autre chose, la possibilité de subir des tests et de recevoir un traitement.

Pour ce qui est de l'uranium appauvri, ces tests ont lieu depuis février 2000 et tous ceux qui ont des inquiétudes n'ont qu'à en faire la demande. Je crois que, jusqu'ici, nous avons testé une centaine de personnes et qu'aucun des résultats de ces tests n'a été concluant.

Pour toute opération future, si les gens reviennent avec des inquiétudes pour leur santé, ils pourront demander à subir des tests.

M. Peter Stoffer: Merci.

Le président: Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: Merci, monsieur le président.

Je vous remercie encore une fois, messieurs, d'être venus ici cet après-midi.

J'ai plusieurs questions et la première porte sur l'effectif des forces. Je me réjouis de vous voir ici, général, car vous êtes sans doute la personne à qui poser cette question.

Toutes sortes de chiffres ont été cités par moi-même, par le ministre, par un tas de gens quant à l'effectif dont nous disposons réellement. Si les chiffres varient, c'est parce qu'il y a d'une part le nombre total et de l'autre, le chiffre réel des effectifs. Mais je crois également que certains chiffres ne sont pas facilement accessibles pour je ne sais quelle raison.

Pourriez-vous commencer par nous fournir ces chiffres? Vous avez dit que l'effectif total était de 58 000. Quel est le chiffre réel des effectifs pour le moment, est-ce bien 53 000?

Lgén Christian Couture: Le nombre total de soldats en uniforme dans les forces régulières est aujourd'hui de plus de 59 000. En fait, il est de 59 100 et quelque et pour ce qui est de notre effectif des unités que nous envoyons à bord des navires, ou qui font partie des escadrons, des bataillons, des régiments, etc., le chiffre est plus ou moins de 52 500 personnes.

Vous devez toutefois vous rendre compte que ces chiffres fluctuent quotidiennement avec les arrivées et les départs. Je reçois de nouveaux chiffres chaque mois. Ce que je viens de vous citer date de la semaine dernière.

M. Leon Benoit: Très bien, je comprends.

Pour ce qui est du recrutement, il est souvent question de recourir au recrutement pour rétablir le niveau des effectifs. N'est-il pas vrai que si vous faites beaucoup de recrutement, vous pourriez demander à un plus grand nombre de militaires de s'occuper de l'entraînement des nouvelles recrues? Cela pourrait réduire temporairement vos effectifs réellement disponibles pendant que les nombreuses recrues recevront leur formation. Bien entendu, ce n'est pas avant un certain temps que les recrues ne s'ajouteront aux effectifs réellement disponibles. Ai-je raison de le croire? Parlez-nous un peu de cette question et du temps que cela prend.

Lgén Christian Couture: Permettez-moi de répondre d'abord à votre première question. Il est vrai que si nous enlevons des unités les militaires du rang dont nous avons besoin pour l'instruction des recrues, cela peut réduire les effectifs. Nous sommes d'ailleurs assistés par les trois armées et nous avons fait un choix équilibré. Les trois armées ont renforcé mes écoles et mes établissements de formation de même que l'organisation du recrutement afin que nous puissions puiser dans ces ressources, mais pas au point où cela nuirait aux forces.

• 1600

Si nous recrutons davantage de gens et si nous devons former les nouvelles recrues, vous avez raison de dire que nous irons prélever des instructeurs dans les unités... mais nous ne le faisons pas pour le moment. Nous avons prévu que le nombre de gens que nous pourrons recruter pourra être formé avec l'aide du personnel dont je dispose actuellement dans mon groupe.

Vous avez dit que les nouvelles recrues ne sont pas opérationnelles immédiatement. Vous avez raison. L'instruction du militaire du rang peut prendre jusqu'à 18 mois, mais pour l'infanterie, ce n'est que trois mois. Je dirais qu'il faut compter entre trois et six mois pour l'infanterie et jusqu'à 18 mois pour un technicien. Dans le cas des officiers, leur formation peut durer de cinq à sept ans selon le GPM dont ils font partie.

Comme vous le savez, il y a chaque année une certaine érosion des effectifs. Les gens arrivent au bout de leur carrière ou au bout de leur contrat et désirent partir. Non seulement nous devons les remplacer, mais nous devons recruter un peu plus de personnel afin de pouvoir revenir à un effectif de 60 000, ce qui est le niveau autorisé actuellement.

M. Leon Benoit: Un peu plus loin dans votre mémoire, vous dites qu'en raison de la façon dont vous procédez actuellement au recrutement—et j'espère bien interpréter vos propos—certaines recrues sont envoyées pour recevoir une formation dans leur champ de spécialisation au lieu de suivre l'instruction militaire normale. Quand ces soldats font-ils officiellement partie des effectifs réels?

Lgén Christian Couture: Quand ils sont entièrement formés pour le poste qu'ils occupent ? Nous procédons ainsi parce que nous avons un certain nombre de places dans notre école technique de Borden. Pour ne pas priver les unités en première ligne d'un trop grand nombre d'instructeurs, la formation s'étale sur toute l'année. Nous sommes parfois victimes de notre propre succès sur le plan du recrutement en ce qui concerne certains types de formation. La formation se fait à pleine capacité pendant un certain temps et les chiffres varient. Entre-temps, au lieu de laisser les gens les bras croisés à Borden, nous les envoyons dans une unité où ils suivent une formation sur le tas ou une formation de chauffeur ou autre. Ils peuvent ainsi voir directement ce qui les attend dans leur futur emploi. Lorsque le cours est prêt, ils retournent à Borden. Ils suivent leur formation après quoi ils sont réaffectés à cette unité. C'est alors qu'ils seront entièrement opérationnels.

Le président: Merci, monsieur Benoit. Je suis certain que nous aurons tout le temps de poser de nombreuses questions.

[Français]

Monsieur Plamondon, vous disposez de sept minutes.

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Merci, monsieur le président. Bienvenue et merci de votre visite.

Je voudrais revenir sur une chose. Quel est, approximativement, le pourcentage de francophones dans les Forces armées?

Lgén Christian Couture: Je pense qu'il s'agit de 27 p. 100.

M. Louis Plamondon: D'accord, merci.

Il y a eu tout un problème au sujet des relations ou de la façon de vivre des francophones à l'intérieur de l'Armée. Le commandant Roméo Dallaire est venu rencontrer notre comité en 1998. Il reconnaissait bien que, malgré le fait que la Loi sur les langues officielles existait depuis 1968 ou 1969, les Forces armées n'avaient pas tenu compte de certains aspects de cette loi. Il citait en exemple le cas de transferts de personnes d'une base militaire du Québec ou du Nouveau-Brunswick à une base militaire en Ontario ou ailleurs. Le militaire pouvait vivre à l'intérieur des Forces armées dans un contexte tout à fait anglophone même s'il était francophone. La situation inverse se produisait s'il était anglophone. C'était, toutefois, surtout le cas pour les francophones. Le problème, c'était que les relations avec la famille devenaient complètement différentes lorsque celle-ci était transférée dans un milieu linguistique différent. Les familles se trouvaient abandonnées, si on peut dire ainsi.

Le lieutenant-général Dallaire nous avait aussi dit que les Forces armées s'étaient penchées sur ce problème-là pendant cinq ou six mois et qu'un comité avait été mis sur pied pour étudier la question. Elles voulaient en arriver à soutenir autant la famille d'un militaire que le militaire lui-même lorsque ces derniers se retrouvaient dans un milieu qu'ils ne connaissaient pas du tout et où ils ne pouvaient pas—surtout la famille—recevoir de services parce qu'ils ne pouvaient pas s'exprimer dans la langue de la région où ils se trouvaient et que la direction de la base n'était pas bilingue. Pouvez-vous me rassurer en me disant qu'il y a eu des améliorations à ce niveau-là?

• 1605

Lgén Christian Couture: Certainement, monsieur Plamondon. En fait, le comité a fini ses réflexions depuis longtemps. Je ne connais pas précisément le comité dont vous parlez n'ayant pas fait partie de ce comité. Mais je peux vous dire que depuis vers 1999, 2000, nous avons établi sur nos bases dans l'ensemble du pays, pour les nouvelles familles qui arrivent dans un milieu linguistique qui leur est inconnu, des programmes d'apprentissage de la langue seconde. Le problème se pose non seulement pour les francophones qui déménagent dans un milieu anglophone, mais aussi pour les anglophones qui déménagent dans un milieu francophone et qui se trouvent, eux aussi, dépaysés. Nous devions tenter de résoudre ce problème, et c'est pourquoi nous avons mis sur pied un programme d'apprentissage de la langue seconde pour ces personnes.

De plus, il y avait un autre problème qui exigeait notre attention, soit celui de l'épouse ou de l'époux du membre des Forces armées qui devait se trouver un emploi dans une nouvelle région. Nous avons donc mis sur pied, avec l'aide de notre réseau de centres de ressources familiales que vous connaissez sûrement, un groupe d'aide à l'emploi pour les époux ou épouses de nos membres. Ce programme fonctionne maintenant depuis, je pense, 18 mois, et il est très populaire.

M. Louis Plamondon: J'ai su que 1 500 personnes s'étaient inscrites à ce programme.

Lgén Christian Couture: Vous voulez dire que 1 500 candidats ont fait une demande pour apprendre la langue seconde.

M. Louis Plamondon: Non, il ne s'agit pas de cela. J'ai trouvé un article écrit par Aline Dubois qui se lit ainsi:

Au cours de l'année financière 1999-2000, 1 500 personnes en difficulté, militaires des FC ou membres de leurs familles, se sont prévalues du Programme d'aide aux membres des FC (PAMFC). Depuis, ces chiffres ne cessent de croître.

Lgén Christian Couture: Vous parlez d'un tout autre programme qui n'a rien à voir avec la langue.

M. Louis Plamondon: Je sais qu'il ne s'agit pas du programme d'apprentissage de la langue seconde, mais vous êtes parti d'un programme d'apprentissage de la langue seconde qui aiderait une personne à devenir bilingue pour aboutir à un programme d'aide à la recherche d'emploi pour la conjointe ou le conjoint d'un militaire. Vous parliez de programmes de soutien et vous en êtes arrivé à un programme existant. Je croyais que vous faisiez allusion à celui-là. Celui-là m'apparaissait...

Lgén Christian Couture: Je ne faisais absolument pas référence à ce programme-là. Je parlais plutôt des programmes existants d'enseignement de la langue seconde, de soutien aux familles et d'aide à la recherche d'un emploi.

Le programme dont vous parlez présentement a été mis en place en 1998. Il s'agit d'un programme d'aide aux membres des Forces armées qui est offert en toute confidentialité en collaboration avec Santé Canada. Ce programme permet à nos gens qui hésitent à venir chercher de l'aide en suivant la chaîne de commandement militaire d'obtenir de l'aide, en toute confidentialité, s'ils éprouvent certaines difficultés liées soit au travail, à leur vie conjugale, à l'abus de substances ou à leur santé mentale ou psychologique. La seule information qui m'est dévoilée, une fois par année, c'est le montant de la facture que je dois régler à la fin de l'année.

M. Louis Plamondon: Est-ce que le nombre de personnes dans les Forces armées ayant besoin de ce soutien-là, soit 1 500 personnes, vous semble élevé?

Lgén Christian Couture: Une seule personne, c'est déjà trop, mon cher monsieur. C'est un fait bien reconnu par tout le monde, je pense, que la vie militaire est très stressante. Lorsque l'on considère le genre de travail que ces gens-là ont à accomplir, le genre de situation auquel tous ces gens-là sont confrontés lorsqu'ils reviennent au pays et le fait qu'ils doivent en plus soutenir leur vie personnelle... Ils sont aux prises avec des problèmes quotidiennement.

Vous me demandez si je crois qu'il s'agit d'un nombre important. Oui, il s'agit de beaucoup de personnes. Est-ce trop? C'est une question à laquelle je ne peux pas répondre. Par contre, ce qui nous importe le plus, mon cher monsieur, c'est justement de pouvoir offrir de l'aide à ces personnes-là. Ça, c'est beaucoup plus important que de savoir combien de personnes font appel à ce programme d'aide.

M. Louis Plamondon: Est-ce qu'il me reste encore un peu de temps, monsieur le président?

[Traduction]

Le président: Vous avez 40 secondes, monsieur Plamondon.

[Français]

M. Louis Plamondon: Je préfère donc attendre le deuxième tour.

Le président: D'accord. Merci.

[Traduction]

Colleen Beaumier. Madame Beaumier, vous avez sept minutes.

Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest, Mississauga, Lib.): Merci.

Je voudrais poser des questions dans la même veine. Nous avons envoyé nos forces de maintien de la paix dans des missions auxquelles nos soldats n'avaient pas été confrontés par le passé. La situation dans laquelle se retrouvent la plupart de nos soldats et de nos casques bleus des Nations Unies, surtout en Bosnie, dépasse l'entendement de la plupart des gens sains d'esprit au Canada ou dans le monde occidental.

• 1610

Je voudrais savoir si un soldat peut participer à un nombre défini de missions. Quand nos soldats reviennent tellement perturbés qu'ils ne peuvent plus rester dans l'armée, quelle aide leur accordez-vous pour se réintégrer dans la société? J'ai l'impression que le soutien psychologique et psychiatrique que vous apportez pourrait être nettement meilleur. Et quel type de formation donnez-vous à ceux qui sont entrés dans l'armée parce qu'ils n'étaient pas très doués pour les études?

Lgén Christian Couture: Je n'ai pas compris la dernière partie de votre question.

Mme Colleen Beaumier: Quel genre de formation donnez-vous pour faire la transition entre l'armée et le secteur privé, surtout pour ceux qui ne sont pas aussi instruits que les autres? Voilà ma première question.

Lgén Christian Couture: Depuis le début des années 90, les missions de maintien de la paix ont changé énormément. Lorsque les gens sont revenus de ces missions, ils avaient des problèmes que nous n'avions pas prévus et nous avons donc progressé en même temps qu'eux. Je me souviens qu'en 1993, lorsque nos premiers soldats sont revenus de Bosnie, le syndrome de stress post-traumatique est une chose dont nous n'avions jamais entendu parler avant, même si nous nous doutions qu'il se passait quelque chose.

Comme nous nous soucions du bien-être de nos soldats—et aussi de leurs familles—nous avons commencé à examiner la situation de très près, compte tenu du nombre de missions et du nouveau type de situation auquel notre personnel était confronté. Nous avons mis au point un traitement pour ce syndrome. Premièrement, nous avons au sein de l'armée des services de soutien psychiatrique et psychologique et nous pouvons obtenir sur le marché civil les services que nous n'avons pas. Malheureusement, les médecins civils ne sont pas très au courant des situations auxquelles les militaires ont à faire face et ils doivent également faire un apprentissage sur ce plan-là.

Nous avons créé un réseau de soutien pour les victimes de traumatismes psychologiques et de stress opérationnel. Nous avons cinq cliniques. Avec l'aide des Anciens combattants, nous avons créé un centre pour venir en aide aux soldats qui reviennent avec des blessures physiques et mentales. Pendant que nos soldats sont en mission, nous soutenons leurs familles, car c'est également important pour nous, grâce à notre réseau de ressource pour les familles de militaires. Ce réseau peut fournir des services de counselling et d'autres programmes pour aider les familles à traverser des moments difficiles lorsque le conjoint est en mission.

Pour ce qui est de la dernière partie de votre question, quand nos soldats reviennent avec une maladie, ils sont soignés par nos médecins militaires ou les médecins civils qui travaillent pour nous, et si leur état de santé les empêche de poursuivre leur carrière militaire et qu'ils n'ont d'autre choix que de réintégrer la vie civile, nous avons un programme de transition en collaboration avec les Anciens combattants. Ce programme permet à ces personnes de recevoir une formation ou de compléter leurs études six mois avant la date de leur départ. Elles peuvent poursuivre cette formation pendant deux ans après leur départ afin de pouvoir gagner décemment leur vie à leur retour dans la vie civile.

En même temps, si ces personnes ont besoin d'un traitement médical, tant qu'elles portent l'uniforme, elles bénéficient du système de santé des Forces canadiennes. Dès qu'elles retournent à la vie civile, si leur état leur donne droit à une pension, ce sont les Anciens combattants qui s'occupent d'elles.

Mme Colleen Beaumier: Merci.

• 1615

Monsieur le président, j'étais avant aux Affaires étrangères et je tiens à déclarer publiquement que notre gouvernement emploie beaucoup de gens pour le service extérieur et que nos soldats sont certainement nos meilleurs ambassadeurs. J'avais l'habitude de rencontrer des dignitaires étrangers et je peux vous dire que nous devons notre réputation à nos forces de maintien de la paix. J'espère que vous allez prendre grand soin de nos soldats.

Lgén Christian Couture: Merci beaucoup, madame. Je suis d'accord avec vous. Merci.

Le président: Madame Beaumier, merci beaucoup. Je m'associe également à vos commentaires. Ils sont très à propos.

Monsieur Plamondon.

[Français]

M. Louis Plamondon: Je voudrais vous parler d'un problème dont certains militaires m'ont parlé et je voudrais aussi avoir votre point de vue sur la décision qu'a prise la Défense lorsqu'elle a dit que la retraite obligatoire ne serait plus à 55 ans mais à 60 ans.

Deux courants de pensée semblent animer les Forces armées par rapport à ce sujet. Certains m'ont dit qu'ils avaient l'ambition de devenir un jour des hauts gradés, mais que le fait que la retraite obligatoire soit à 60 ans les amène à décider de faire carrière ailleurs et de laisser l'armée. Ils se disent que ça va prendre trop de temps avant qu'ils n'arrivent à un poste intéressant. De jeunes militaires m'ont dit ça. Quant aux militaires plus âgés, ils se disent que cela va leur donner le temps de mettre en application ce qu'ils veulent avec l'expérience qu'ils ont.

Donc, il y a deux courants de pensée, mais cela me laissait sceptique. On veut inciter des gens à faire carrière dans l'armée, mais il me semble que le fait de repousser l'âge de la retraite décourage les jeunes d'y aller. Qu'en pensez-vous? Je ne suis pas certain de cela. Ce sont des réflexions que j'ai entendues en côtoyant des amis militaires.

Lgén Christian Couture: Monsieur Plamondon, je vais essayer d'éclairer votre scepticisme. Je pense que vous avez raison de dire qu'il y deux courants de pensée. On avait fait cette même réflexion lorsqu'on a recommandé et décidé de porter l'âge de la retraite à 60 ans. Ce n'est pas simplement une idée que quelqu'un a eue en se levant un bon matin.

Lorsqu'on regarde les besoins en personnel des Forces canadiennes, tant en termes de nombre que de qualification, de capacité, etc., on ne regarde pas juste le moment présent; on regarde loin dans l'avenir.

Lorsqu'on regarde les projections démographiques de la population canadienne, on constate que la population de 17 à 25 ans diminue de façon constante. En fait, selon les statistiques, dans 10 ans, on aura plus de personnes âgées de plus de 60 ans que de personnes âgées de moins de 20 ans.

Ensuite, aujourd'hui, les jeunes demeurent beaucoup plus longtemps à l'école que lorsque je me suis enrôlé, il y a 30 ans. Donc, lorsqu'ils arrivent dans les Forces canadiennes, ils ont plus de 20 ans. Aujourd'hui, la moyenne d'âge des recrues est de plus de 20 ans, alors qu'elle était de 17, 18 ou 19 ans il y a 30 ans.

Ensuite, on regarde le temps qu'il faut pour les former afin qu'ils soient capables de faire fonctionner les équipements sophistiqués que nous avons. On regarde aussi l'état de santé de ces gens et la prédiction pour l'avenir. On peut voir que quelqu'un, après l'âge de 55 ans, n'est quand même pas fini.

Également, ceux qui arrivent vers l'âge de 23, 24 ou 25 ans et qui veulent faire une carrière pour prendre ensuite une retraite bien méritée doivent avoir assez de temps pour accumuler une pension décente. Vous savez que c'est limité à 35 ans de service et que la pension totale est limitée à 70 p. 100 du salaire.

Les raisons pour lesquelles on a porté l'âge de la retraite à 60 ans sont des raisons purement démographiques, mais on s'est basés sur une analyse sérieuse. Que fait-on des gens qui sont maintenant à l'intérieur du service et pour qui cette possibilité existe? Tous ceux qui, à l'heure actuelle, sont enrôlés ou servent dans les Forces armées canadiennes servent selon un terme de service bien précis. C'est ce qu'on appelle un contrat de travail. Ce contrat de travail les amène à 20 ans de service ou à 35 ans de service, et le maximum d'âge est de 55 ans. Si la personne a 35 ans de service et désire s'en aller, elle peut partir si elle a fait son temps. Si la personne a 55 ans et désire continuer, et qu'il existe un besoin dans le service, elle peut rester si elle se conforme aux normes médicales et physiques.

• 1620

Ce n'est pas automatique. Tout le monde peut faire une demande, mais ce sont les besoins du service qui nous dictent de retenir certaines personnes et de ne pas en retenir certaines autres.

M. Louis Plamondon: Merci. J'ai une dernière question.

Lgén Christian Couture: Je voudrais ajouter un point là-dessus.

M. Louis Plamondon: Oui.

Lgén Christian Couture: Vous disiez que certaines personnes ne seraient pas promues à cause de cela. À l'heure actuelle, nos statistiques démontrent que moins de 0,1 p. 100 des gens qui ont 35 ans de service et qui ont maximisé leur pension restent. Nos études démontrent que l'impact sur la pension est pratiquement négligeable.

M. Louis Plamondon: Inexistant.

Le président: Merci, monsieur Plamondon.

[Traduction]

Monsieur Savoy.

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Bien que mon expérience à la Chambre des communes soit assez brève, puisque j'ai été élu il y a moins d'un an, je n'ai jamais été aussi ému qu'hier lorsque Smokey Smith a été présenté comme le dernier survivant décoré de la Croix de Victoria. On ressent partout au Canada une nouvelle fierté pour l'armée canadienne et, comme ma collègue, j'applaudis les hommes et les femmes qui en font partie. Vous faites un travail merveilleux dans cette crise et je puis vous assurer de tout mon soutien.

Félicitations pour les initiatives que vous avez prises pour recruter et conserver des soldats. Vous nous avez présenté un bon plan et il est évident que vous êtes décidé à atteindre vos objectifs.

J'ai une ou deux questions en vitesse.

Vous avez dit que vous avez une initiative visant à retenir le personnel. Vous avez dit que vous perdez chaque année environ 8 p. 100 de votre effectif de 60 000. Vous avez dit que jusqu'ici en 2001, le pourcentage avait un peu diminué et que c'était encourageant. Avez-vous des chiffres qui nous donneraient une idée de ce que sera le pourcentage en 2001?

Lgén Christian Couture: Pour le taux de départ?

M. Andy Savoy: Non, un chiffre au prorata. Si nous en avons perdu tant jusqu'ici, quel est le chiffre approximatif pour l'ensemble de l'année?

Lgén Christian Couture: Ma foi, je crois avoir ces chiffres. Le nombre exact serait...

M. Andy Savoy: Et un pourcentage?

Lgén Christian Couture: À l'heure actuelle, je crois que le pourcentage serait d'environ 6,5 p. 100.

M. Andy Savoy: Donc une baisse de 1,5 p. 100.

Lgén Christian Couture: Oui.

M. Andy Savoy: Bien.

Deuxièmement, à propos de vos initiatives concernant la santé et le bien-être, vous avez parlé d'une nouvelle équipe d'évaluation des risques pour la santé qui procède à des évaluations de la qualité de l'air, de l'eau et du sol. Avez-vous fait des choses précises à ce jour et s'agit-il d'évaluations nationales, internationales ou d'un mélange des deux?

Lgén Christian Couture: Je demanderai au directeur général des services de santé de vous répondre, mais avant cela, je puis vous dire que nous prévoyons avoir trois équipes. Une sera constituée cette année. Le programme final sera achevé en 2003 et il s'agira d'une équipe, basée au Canada, qui sera formée et équipée pour être déployée avant, durant ou après une opération pour faire des évaluations du point de vue de la protection de la santé.

Pour connaître le genre de protection à offrir à nos troupes, nous devons les envoyer avec le détachement précurseur à l'avance ou avec l'équipe de reconnaissance, si nécessaire, durant la mission pour procéder à certains échantillonnages si nous avons des inquiétudes puis, après la mission, pour certaines comparaisons de base.

Colonel Scott Cameron (directeur général des Services de santé, ministère de la Défense nationale): Je n'ai pas grand-chose à ajouter à cela. Ces équipes sont quelque chose de nouveau, et la formation et la constitution d'une telle équipe le sont aussi, mais le concept de ce type d'évaluations n'est pas nouveau. Nous faisions déjà cela. Nous avons envoyé des équipes qui ressemblent beaucoup aux équipes que nous sommes en train de constituer pour faire des évaluations ces dernières années et c'est évidemment une activité internationale.

M. Andy Savoy: Je sais que 1 UGC à Moncton est un groupe international qui fait des évaluations environnementales et qui a travaillé en Bosnie et sur le plateau du Golan. Cela viendrait-il s'ajouter à cette équipe ou cela fait-il partie de votre...?

Lgén Christian Couture: Non. Les trois équipes dont je parle dans cette initiative de protection de la santé viennent s'ajouter à ce que fait 1 UGC.

M. Andy Savoy: Très bien.

Pour finir, en plus d'examiner l'évaluation, nous examinons évidemment la prévention des problèmes de santé. Avez-vous un programme d'élimination des poussières d'amiante qui vous permet de détecter l'amiante, d'examiner des installations, de voir si elles contiennent de l'amiante et de mettre au point un programme pour l'éliminer? L'armée canadienne a-t-elle un programme d'élimination des poussières d'amiante et comment cela marche-t-il?

Lgén Christian Couture: Cela ne dépend pas des ressources humaines mais comme cela touche à la santé, je me tiens au courant de ce qui se passe.

Je ne peux discuter des détails du programme, mais je sais qu'il existait un programme et que partout où l'on trouvait de l'amiante, on l'enlevait. Est-ce qu'il y a toujours de l'amiante dans certains des bâtiments? Je n'en sais rien.

M. Andy Savoy: Savez-vous où?

Lgén Christian Couture: Je ne sais pas. Je vous suggérerais de poser la question au sous-ministre adjoint—Infrastructure et environnement, quand il comparaîtra devant vous.

• 1625

Du point de vue de la santé, avez-vous quelque chose?

Col Scott Cameron: Je ne suis pas sûr d'avoir très bien compris votre question, mais l'idée de surveiller les questions de santé et de s'assurer que l'on a pris les mesures voulues quand on travaille avec de l'amiante et qu'on l'enlève n'est évidemment pas nouvelle en matière de médecine du travail. Nous avons toujours eu du personnel spécialisé en médecine préventive pour les effectifs de l'armée canadienne qui travaillaient avec ces matériaux, qui devaient les éliminer des bâtiments, et cetera.

M. Andy Savoy: Merci beaucoup et continuez votre beau travail.

Le président: Merci, monsieur Savoy.

Monsieur Benoit, vous avez cinq minutes.

M. Leon Benoit: Merci, monsieur le président.

J'aurais quelques autres questions à propos du recrutement, général, et j'y viendrai dans un instant mais je voulais d'abord en poser une au colonel Cameron.

Colonel, du fait de vos responsabilités, vous devez connaître la réponse à ma question. Il s'agit du rapport Sharpe et de la date à laquelle il pourrait être rendu public. Ce rapport est préparé par le général Sharpe au bureau de l'ombudsman. Je l'ai rencontré au cours de l'été et il semblait alors que ce rapport serait publié rapidement. Il a fait suite à une visite de Paula Richmond, mère du caporal McEachern, à Ottawa. Je l'ai invitée à une conférence de presse à laquelle est venu quelqu'un du bureau de l'ombudsman. Ils ont compris qu'il y avait un grave problème concernant les troubles de stress post-traumatique et, même si l'on s'y prend peut-être mieux aujourd'hui qu'il y a deux ans, certains problèmes demeurent. Je voulais simplement savoir si vous saviez où en était ce rapport. L'avez-vous vu et avez-vous une idée de la date à laquelle il sera rendu public?

Col Scott Cameron: Je ne sais pas où il en est. Un des membres de l'équipe du général Sharpe nous en a donné un aperçu, sans que cela soit très précis. Je ne puis évidemment rien dire du contenu du rapport tant qu'il n'a pas été rendu public et je ne sais pas quand il le sera.

Pour ce qui est du syndrome de stress post-traumatique chez les militaires, en fait, la principale raison d'être d'un service médical militaire est de se tenir au fait des problèmes de santé spéciaux des militaires. Ce syndrome est de toute évidence un des plus gros problèmes de santé que connaissent nos militaires. Comme vous le signalez, nous avons pris des mesures importantes ces deux dernières années pour nous permettre de mieux nous occuper de ceux qui souffrent de ce genre de problème. Nous continuons à essayer d'améliorer les choses. Personne en Amérique du Nord aujourd'hui ne sait comment régler le problème. Étant donné les risques spéciaux auxquels nos militaires font face, notre objectif et tous nos efforts visent à rester à l'avant-garde de ce que nous pouvons offrir aux membres des Forces canadiennes.

Comme l'a mentionné le général Couture, nous avons créé ces cinq centres au Canada précisément pour examiner les types de problèmes qui découlent des opérations militaires. Nous sommes en train d'améliorer en particulier les services de santé mentale que nous offrons à nos militaires et nous avons reçu tout l'appui de la hiérarchie militaire à ce sujet. Plus précisément, l'année prochaine, nous ferons une étude sur les degrés réels des divers types de problèmes de santé mentale que connaissent nos militaires et cela nous donnera les éléments nécessaires pour déterminer là où il nous faudra affecter d'autres ressources.

M. Leon Benoit: Merci, Colonel Cameron. Je vais vérifier cela auprès de l'ombudsman.

Maintenant, général, pour revenir aux chiffres, vous avez dit que nous avons actuellement un effectif réel d'environ 52 500 militaires dans nos forces armées. Je veux revenir à la question des recrues. Combien de temps faut-il normalement pour former une recrue? Je sais que cela dépend des postes, et vous l'avez dit. Mais je voudrais avoir une idée générale, en commençant par l'armée et les soldats que nous envoyons en mission dans les Balkans, par exemple. Combien de temps s'écoule-t-il entre le moment où l'on recrute des gens pour occuper différentes fonctions et le moment où ils sont vraiment prêts à servir dans les Balkans. Pouvez-vous peut-être nous en donner deux ou trois exemples?

Lgén Christian Couture: Commençons par l'infanterie. Tout d'abord, je vous signale, monsieur, que l'entraînement de base des recrues est de trois mois, exactement dix semaines et demie, et que cela s'applique à tout le monde. Après avoir terminé cet entraînement, en supposant qu'il n'y a pas de délai avant qu'il reçoive le niveau suivant d'entraînement, un soldat d'infanterie reçoit l'entraînement de base de l'infanterie dans l'une des écoles que nous avons dans l'armée. Cet entraînement prend trois mois, après quoi le soldat est prêt à être déployé parce qu'il est un soldat d'infanterie possédant toutes les compétences de base. C'est à peu près la même chose pour les corps blindés.

• 1630

Maintenant, si l'on prend un corps de métier technique... prenons un mécanicien, un technicien de véhicules, quelqu'un qui répare nos véhicules. Il reçoit une formation de base de trois mois et ensuite passe un an à l'école technique de Borden. La formation de cette personne peut donc prendre 15 mois et parfois jusqu'à 18 mois.

Dans le domaine médical, prenons un assistant médical. Je ne parle pas des médecins; vous savez combien de temps durent les études de médecine. Un militaire du rang qui occupe un poste d'assistant médical reçoit aussi une formation d'environ 15 mois à partir de la date de son enrôlement ou de son premier jour d'entraînement de base. Voilà pour l'armée. La marine...

M. Leon Benoit: Si vous le voulez bien, limitons-nous à l'armée pour l'instant.

Le président: Je suis désolé, monsieur Benoit, votre temps est écoulé. Vous avez même dépassé votre temps.

Monsieur Wood, cinq minutes.

M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Merci, monsieur le président.

Général, j'ai besoin de certaines précisions. Comme vous le savez, nous avons publié hier un rapport sur ce que nous voudrions voir dans le budget. C'était un rapport provisoire. Je suis également un peu embrouillé au sujet de ce que l'on appelle les «forces spéciales». Je vous demanderais de nous donner votre définition, fondée sur vos connaissances, votre recrutement, votre sélection préalable, et cetera. Nous avons demandé d'augmenter de 1 000 personnes l'effectif de la FOI2. Quelle est votre définition de «forces spéciales»? Il y a des gens autour de cette table qui croient que le Régiment aéroporté du Canada était une force spéciale. Je voudrais simplement savoir quelle est votre définition. Où se situait le Régiment aéroporté et quelle est votre définition de «forces spéciales»?

Lgén Christian Couture: Premièrement, je sais que vous avez publié un rapport hier, mais je n'ai pas eu le temps de le lire. Tout ce que j'en sais, c'est ce que j'ai lu dans les journaux ce matin. De mon point de vue, l'orientation semble la bonne.

Maintenant, qu'est-ce que c'est que les «forces spéciales»? Une force spéciale est une organisation militaire qui possède des compétences très spécialisées et qui accomplit une tâche très précise que personne d'autre n'est capable de faire. Nous devons donner à ces unités un très haut niveau d'entraînement et d'état de préparation.

Vous demandez si le Régiment aéroporté était une force spéciale. Ma définition d'une force aéroportée est la suivante: c'est une organisation d'infanterie légère déployée par parachutage. Une fois qu'ils sont au sol, les soldats en question constituent une organisation d'infanterie légère, rien de plus. Pour être capables de sauter d'un avion, ils doivent posséder des qualités et des habiletés spéciales, mais autrement, c'est une unité d'infanterie légère et rien de plus.

M. Bob Wood: Il n'y a donc aucune comparaison entre la FOI2 et le Régiment aéroporté?

Lgén Christian Couture: Je ne connais pas tellement bien la FOI2. Comme vous le savez, cette unité accomplit les tâches pour lesquelles elle a été entraînée, mais je suis désolé, ce renseignement est classifié.

M. Bob Wood: Je sais que c'est classifié, mais vous êtes...

Lgén Christian Couture: Vous demandez si je sais ce qu'était le Régiment aéroporté?

M. Bob Wood: Oui.

Lgén Christian Couture: Je ne considérais pas le Régiment aéroporté comme une force spéciale. Personnellement, je considère que le Régiment aéroporté était une unité d'infanterie légère qui arrivait sur le champ de bataille en utilisant un vecteur spécial appelé parachute.

M. Bob Wood: Bien. Merci.

Je n'ai qu'une seule autre question, et je sais que vous en avez déjà parlé. Je veux vous remercier pour vos observations sur la qualité de vie, parce que nous sommes encore quelques-uns à s'accrocher ici. Je remarque que le bon docteur est encore là, lui aussi, et c'est bien qu'il soit présent, parce qu'il a joué un rôle important dans tout le dossier de la qualité de vie.

Vous avez dit que votre plus récent projet est le RX 2000, qui représente nos efforts les plus ambitieux à ce jour, englobant de nombreuses initiatives. Vous en avez énuméré quelques-unes. Pourriez-vous en nommer d'autres et nous expliquer comment cela aide les Forces canadiennes?

Lgén Christian Couture: Je vais demander au médecin chef de traiter de l'aspect médical. Je vais pour ma part traiter des politiques, du commandement et du contrôle, et de l'infrastructure.

• 1635

Nous avons beaucoup de programmes. Nous voulons recapitaliser toutes nos cliniques; il y a des cliniques d'un bout à l'autre du pays. Nous voulons mettre en place une structure de contrôle qui donnera à notre directeur général de la santé le commandement total de la prestation des soins de santé partout au Canada. De plus, la gestion de la prestation des soins de santé sera améliorée en allant chercher les meilleures pratiques que nous pouvons trouver à l'extérieur des milieux militaires. Pour le système de soins de santé, nous avons des initiatives visant à améliorer la prestation des soins, la continuité des soins, et cetera.

Scott, je vous cède la parole.

M. Bob Wood: Docteur, c'est à vous.

Col Scott Cameron: Je suis médecin et, sauf le respect que je dois au général, je ne m'intéresse pas vraiment aux questions de commandement et de contrôle et à l'infrastructure.

Des voix: Oh, oh.

Lgén Christian Couture: Au moins, il parle franchement.

Col Scott Cameron: C'est vraiment la période la plus passionnante que j'aie connue dans toute ma carrière dans le service médical militaire. Il y a plusieurs grandes initiatives dont le but ultime, d'après ce que je peux percevoir, sera de dispenser de meilleurs soins de santé aux militaires canadiens, et c'est là le principal.

Nous envisageons une nouvelle méthode de prestation des soins primaires dans nos établissements; il y aura un projet pilote cet hiver. Il y a aussi une grande initiative visant à élaborer une nouvelle politique régissant une foule de questions dans le domaine de la santé, pour faire ce que nous appelons la protection forcée de la santé, c'est-à-dire empêcher les gens de tomber malades, ce qui est une approche pleine de bon sens dans le domaine médical.

Nous avons plusieurs programmes visant à faciliter l'accès aux soins de santé pour les membres des Forces canadiennes, et aussi à assurer une meilleure continuité des soins qui sont dispensés, ce qui est un problème clé pour nos membres. Par exemple, l'initiative de gestion des cas que le général Couture a mentionnée visera précisément à aider les militaires canadiens à naviguer dans le fouillis de services médicaux spécialisés qui sont disponibles, pour s'assurer qu'ils reçoivent les bons soins, dont ils ont besoin, au bon moment.

Nous avons aussi une grande initiative dont j'ai déjà parlé dans le domaine de la santé mentale. Nous avons renforcé et continuons de renforcer notre capacité d'étudier des questions précises relatives aux déploiements, par exemple certains problèmes de santé qui sont soulevés quand nos soldats vont outre-mer.

Du point de vue des soins de santé, nous examinons notre système de soins de santé d'un bout à l'autre, et le processus que nous appliquons à cette fin consiste à examiner ce qui se fait de mieux, les meilleures pratiques qui existent actuellement dans le système canadien des soins de santé. Vers quoi se dirige le système canadien des soins de santé? Là aussi, il y a beaucoup de changement. Quelles sont les meilleures pratiques des autres organisations militaires, et qu'est-ce qui sera le mieux pour nos soldats canadiens, voilà le but ultime de tout notre exercice.

M. Bob Wood: Encore une question...

Le président: Je suis désolé, mais je dois vous interrompre car votre temps est écoulé depuis longtemps.

M. Bob Wood: Je voulais seulement savoir si les militaires sur le terrain ont compris le message, oui ou non? Les troupes ont-elles compris le message?

Col Scott Cameron: Je dirais que oui.

Le président: Merci, monsieur Wood.

Je cède la parole à M. Plamondon.

[Français]

M. Louis Plamondon: Monsieur Couture, après les événements du 11 septembre, les Forces armées se sont vu confier des tâches supplémentaires et surtout différentes de celles qu'elles faisaient habituellement. Je suis un ancien professeur et j'ai enseigné pendant 19 ans. Lorsqu'il y avait une nouvelle matière à enseigner, ce n'était pas facile de trouver instantanément la façon de l'enseigner.

Les Forces armées ont eu à réagir très rapidement. Elles ont été interpellées au niveau international par les autres forces armées. Sur le territoire du Québec et du Canada, vous avez à intervenir, à prévenir et, surtout, à former de nouveaux militaires, puisque c'est votre rôle, ou à former ou spécialiser vos militaires actuels en fonction de ces événements terroristes.

Il y a trois semaines, j'écoutais une émission de télévision où l'on parlait du problème du terrorisme en France. La France a été souvent victime du terrorisme pendant plusieurs années. Elle a mis au point une formation tout à fait exceptionnelle, paraît-il, et elle a réussi à contrer le terrorisme.

Le ministre de la Sécurité publique du Québec, M. Ménard, qui venait inaugurer officiellement les travaux de la nouvelle école de police du Québec dans mon comté, dans la magnifique ville de Nicolet, disait dans son discours qu'on n'allait pas nécessairement réinventer la roue, mais qu'on enverrait des équipes en France, où elles obtiendraient une formation pour qu'elles puissent répondre rapidement aux nouvelles exigences du rôle d'un policier.

• 1640

Avez-vous pensé à agir de la sorte dans les Forces armées canadiennes? Avez-vous prévu des stages dans des pays comme la France qui, paraît-il, est le pays le plus à l'avant-garde dans le domaine de la lutte au terrorisme et du contrôle des forces terroristes, qui sont toujours sur tous les continents? Il y en a ici, au Canada, comme il y en a en France. Est-ce que ça fait partie des options que vous avez évaluées pour pouvoir bien jouer votre rôle, qui est de contrer l'action des terroristes et d'éviter des événements dramatiques comme ceux du 11 septembre?

Lgén Christian Couture: Premièrement, vous devez comprendre que le rôle militaire et le rôle policier sont tout à fait différents.

M. Louis Plamondon: Oui, je le comprends bien.

Lgén Christian Couture: Je comprends l'analogie que vous avez faite avec les policiers français.

M. Louis Plamondon: En France, on a fait un lien très, très serré entre les militaires et les policiers pour cette lutte précise.

Lgén Christian Couture: La France est organisée de façon différente. La gendarmerie française est un bras des forces armées. La politique que nous suivons à l'heure actuelle est d'avoir une force polyvalente apte au combat et capable de faire face à toutes sortes d'éventualités. L'entraînement du jour est fonction de la menace à laquelle on s'attend à faire face. Vous allez me demander comment on peut se préparer à une attaque terroriste lorsque ce n'est pas prévu. C'est en gardant notre flexibilité et notre polyvalence.

Vous me demandez si on est en contact avec l'étranger. On l'est continuellement. On a des échanges avec les écoles de formation américaines et britanniques au niveau des états-majors et au niveau de la formation pour le commandement et le contrôle. On a aussi des échanges avec des unités américaines et britanniques. On a même des échanges avec la France. Certains de nos officiers occupent des postes en France. Certains de nos officiers vont se former à l'équivalent du Collège d'état-major que nous avons à Toronto, qui s'appelle l'École interarmées de défense, pour des opérations strictement militaires. Oui, on est en contact avec l'étranger.

M. Louis Plamondon: Je vous remercie. Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Plamondon.

[Traduction]

Monsieur Provenzano, vous avez la parole.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Lieutenant-général, je sais que vous n'êtes qu'un élément de toute l'équipe qui s'occupe des programmes d'instruction, de formation et de perfectionnement professionnel dont les forces armées ont besoin. Dans les collègues communautaires et autres établissements d'enseignement postsecondaire, le genre de programme qui est offert dépend, entre autres facteurs déterminants, de la présence d'une masse critique dans ce domaine. Cela pourrait être un élément à prendre en compte lors de la conception des programmes visant à répondre aux besoins de formation scolaire et de perfectionnement professionnel de l'armée.

Selon vous, les programmes des établissements d'enseignement postsecondaire sont-ils bien intégrés aux programmes de formation scolaire et de perfectionnement professionnel des forces armées? Il me semble que cela permet de réaliser des économies. Ces programmes représentent peut-être aussi un autre volet

Voici ce à quoi je pense. Prenons l'exemple de l'école de Camp Borden. À Camp Borden, les membres des Forces canadiennes reçoivent une formation en matière d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques. J'ignore si c'est là le seul endroit où vous envoyez les recrues avant de les affecter à des fonctions particulières. Il me semble que si vous aviez deux ou trois sources, le recrutement en serait facilité et moins coûteux, ce qui vous aiderait à atteindre vos objectifs.

• 1645

Lgén Christian Couture: Vous devriez faire partie de mon équipe, car c'est précisément ce que nous faisons.

M. Carmen Provenzano: Je suis ravi de l'entendre.

Lgén Christian Couture: Ces deux ou trois dernières années, nous avons analysé les programmes que dispensent les collègues communautaires du pays dans les métiers techniques qui intéressent les forces armées, tels que techniciens de véhicules, spécialistes des communications, techniciens en électronique, et ainsi de suite. Nous avons comparé ces programmes aux exigences de l'armée à l'égard de ses propres techniciens. Nous avons ainsi homologué quelques collèges communautaires du pays. Ils offrent des programmes d'un an ou de deux ans qui répondent à nos exigences.

Les personnes que nous recrutons dans ces collèges communautaires reçoivent une formation de base pour devenir soldats, marins ou aviateurs. Elles n'ont pas à fréquenter notre propre école à Borden, sauf peut-être pour se familiariser avec notre équipement qui diffère un peu de celui qu'elles connaissent—et peuvent être affectées directement à des fonctions opérationnelles. Cela nous permet d'éviter des coûts considérables et de réaliser des économies importantes.

Nous devons aussi tenter d'attirer ces gens dans les forces armées. Comme vous le savez sans doute, nous avons instauré des incitatifs financiers au recrutement pour compenser pour l'acquisition de connaissances que nous n'avons pas eu à payer. Voilà ce que nous faisons.

Savez-vous combien de collèges nous avons homologués?

Le brigadier général Terry Hearn (directeur général, Politiques et planification en ressources humaines militaires, ministère de la Défense nationale): À l'échelle du Canada, il y a actuellement 26 collèges homologués par notre ministère et nous espérons qu'il y en aura d'autres.

M. Carmen Provenzano: Fort bien. Je suis heureux de l'entendre.

Le président: Nous devons entendre un autre témoin cet après-midi.

Par conséquent, je vous remercie, vous et vos collègues, lieutenant-général Couture, colonel Cameron et brigadier général Hearn d'être venus aujourd'hui. Nous vous savons gré de vos remarques et nous espérons vous revoir sous peu.

Chers collègues, je suggère une pause de deux minutes avant d'entendre le témoignage de M. McManus.

• 1647

• 1651

Le président: Le Comité de la défense reprend ses travaux.

Nous accueillons maintenant M. Sean McManus, assistant du président général de l'Association internationale des pompiers.

Monsieur McManus, au nom du comité, je vous souhaite la bienvenue. Nous avons hâte d'entendre vos observations, surtout en ce qui a trait aux menaces auxquelles nous faisons tous face, puisque les pompiers sont souvent les premiers intervenants et qu'ils doivent travailler en collaboration avec les militaires au besoin.

Vous avez la parole, monsieur McManus.

M. Sean P. McManus (assistant du président général du Bureau canadien, Association internationale des pompiers: Merci beaucoup, monsieur le président. Bonjour.

Au nom du président général, Harold Schaitberger, et des 17 000 pompiers professionnels et personnel médical d'urgence que nous représentons au Canada, nous vous remercions de nous avoir invités à faire part à votre comité de notre point de vue au sujet de la sécurité nationale cet après-midi.

Pour commencer, j'aimerais remercier chacun de vous personnellement, au nom de nos 245 000 membres en Amérique du Nord, pour le soutien et les condoléances qui ont émané de la Colline du Parlement à la suite de la perte de plus de 340 pompiers de notre association lors des attentats contre le World Trade Center le 11 septembre dernier. Ces braves professionnels ont fait preuve d'un altruisme extraordinaire dans leur service au public lorsqu'ils ont donné leur vie, ce jour-là, afin que d'autres puissent vivre. Nous aussi, nous déplorons leur perte.

Nous le savons tous, le monde a changé pour toujours le 11 septembre. Une réalité nouvelle et effrayante est née sous les décombres de ces ignobles attaques où plus de 5 000 innocents ont trouvé la mort. Les pertes et les ravages auxquels nous faisons face sont énormes, mais le défi qui nous attend ne l'est pas moins: nous devons préparer le pays en vue d'éventuelles attaques terroristes.

Les limites du champ de bataille de ce nouveau genre de guerre se trouvent dans nos collectivités et nos lieux de travail, et les citoyens en sont les cibles évidentes. À la suite des attentats, le gouvernement fédéral a, à juste titre, déclaré la sécurité nationale comme étant une priorité et a nommé le ministre des Affaires étrangères, John Manley, président du nouveau Comité de la sécurité nationale. Le ministre de la Défense joue aussi un rôle clé au sein de ce comité puisque son portefeuille comprend également la protection civile.

En conséquence, le gouvernement fédéral a présenté dernièrement un certain nombre de mesures afin de prévenir les actes terroristes au Canada ou d'intervenir une fois l'incident arrivé. Les récents attentats de terrorisme biologique qui ont fait de multiples victimes aux États-Unis et qui ont retenu l'attention de toute l'Amérique du Nord ont accentué l'urgence de ces mesures.

En matière d'intervention lors d'une catastrophe d'importance, le gouvernement fédéral a concentré son approche sur les Forces armées canadiennes, plus particulièrement sous forme de financement d'équipes spécialisées situées tout près du centre comme la force opérationnelle interarmées 2 et d'autres unités désignées afin d'intervenir en cas d'attaques chimiques ou biologiques.

L'AIP ne nie pas le rôle des forces armées au sein de la sécurité nationale, mais nous devons nous demander s'il s'agit d'une approche réalisable et efficace contre la menace terroriste chez nous.

Une équipe militaire basée dans le sud ou l'est de l'Ontario mettra des heures ou même des jours à fournir l'assistance nécessaire après une attaque sur le sol canadien. Comme nous l'avons vu lors des attaques à New York et à Washington, ce sont les pompiers qui sont les premiers intervenants du pays, les premiers sur les lieux de l'incident. Ils sont nos défenseurs nationaux. Lorsque l'alarme sonne, les pompiers sont sur les lieux en quatre minutes, bien avant que n'importe quelle équipe militaire puisse être rassemblée et déployée.

Mais le problème, c'est que la vaste majorité des pompiers professionnels ne sont ni formés ni équipés de façon convenable pour intervenir dans ce genre d'incident. Par conséquent, les pompiers et les citoyens qu'ils ont le devoir de protéger sont vulnérables face à cette menace. Bref, il existe une lacune importante dans la capacité du pays à défendre sa population contre des actes terroristes. Ceux qui seront sur les lieux immédiatement ne sont pas préparés correctement et ceux qui sont actuellement bien préparés prendront des heures, dans le meilleur des cas, à se rendre sur place.

Bien que quelques endroits, comme Ottawa par exemple, possèdent une équipe d'intervenants de première ligne formés en matières dangereuses, la majorité des villes ne peuvent pas en dire autant. Et franchement, il est aussi facile d'envoyer un agent biologique comme l'anthrax par la poste ou de quelque autre façon que ce soit, à Ottawa comme à Saint John, à Winnipeg ou à Surrey. Les mesures annoncées récemment par le gouvernement fédéral n'offriraient aucune protection dans un cas comme celui-ci.

L'équipe d'intervention d'Ottawa pourrait servir de modèle dont on pourrait s'inspirer pour créer d'autres équipes d'intervention bien entraînées et bien équipées qui pourraient répondre à n'importe quel type d'incident faisant intervenir des vecteurs biologiques ou chimiques, qu'il s'agisse de sinistre naturel, industriel ou d'origine terroriste. Au bout du compte cependant, l'équipe d'intervention d'Ottawa et le niveau d'activité considérablement accru qu'elle affiche depuis quelques semaines pourraient également servir à mettre en évidence la nécessité impérieuse d'avoir en place, dans toutes les villes du Canada, des moyens d'intervention rapides en cas d'incident biologique ou chimique, qu'il s'agisse d'une équipe spécialisée ou d'un programme de formation axée spécifiquement sur les matières dangereuses qui serait offert aux intervenants de première ligne.

• 1655

Comme le sujet de la défense nationale a été discuté de façon urgente ces dernières semaines, cette lacune a été reconnue par les supérieurs des forces armées. Cette semaine encore, le commandant de l'équipe d'intervention en cas d'urgence nucléaire, biologique et chimique a été cité dans les médias nationaux disant qu'il y avait un malentendu au sujet du rôle de son équipe, et reconnaissant entièrement que les pompiers et autres premiers intervenants représentent la première ligne de défense du Canada en cas d'attentat, et non pas les équipes militaires situées dans le centre.

Le chef d'état-major de la défense a témoigné devant votre comité le mois dernier en disant que l'équipe d'intervention en cas d'urgence nucléaire, biologique et chimique ne possède pas le personnel nécessaire pour s'acquitter de ses fonctions. Je dois par contre ajouter que, même si les équipes militaires étaient pleinement financées, elles ne seraient toujours pas les premières sur les lieux d'un incident—ce serait les pompiers.

Dans son témoignage devant votre comité il y a trois semaines, la sous-ministre déléguée du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile ne savait pas combien de temps l'équipe d'intervention prendrait à intervenir en cas de catastrophe.

Les préoccupations que je viens de faire valoir ont été dûment prises en compte dans le rapport et les recommandations provisoires du comité qui ont été rendus publics hier.

S'agissant des besoins des Forces armées canadiennes, le rapport cite de façon explicite le rôle important joué par les intervenants civils de première ligne dans les moments qui suivent immédiatement un incident, et ils appellent d'ailleurs ces intervenants civils, notre première ligne de défense. Le rapport provisoire évoque également l'importance absolue qu'il y a d'intervenir aussi rapidement que possible pour atténuer les dégâts.

Au sujet des catastrophes naturelles et des attentats terroristes, le rapport dit ceci:

Dans les deux cas, les premiers intervenants, qu'il s'agisse de pompiers, d'agents de police ou de personnel médical, sont appelés à évaluer l'étendue de la catastrophe et les ressources nécessaires pour en atténuer les conséquences.

Compte tenu que la sécurité nationale a été identifiée en tant que priorité, et que les équipes militaires ne sont pas en mesure de protéger les Canadiens immédiatement à la suite d'un attentat biologique ou chimique, le gouvernement doit considérer l'importance du rôle des pompiers et des autres intervenants de première ligne dans l'intervention en cas de désastre, que ce soit par l'entremise du comité de la sécurité nationale, du ministère de la Défense, d'un autre ministère ou d'un arrangement entre plusieurs ministères.

Nous félicitons les membres du comité pour avoir préconisé l'attribution de ressources supplémentaires afin de mieux financer les programmes de formation destinés aux intervenants de première ligne. La création du comité de la sécurité nationale est l'occasion idéale pour le gouvernement fédéral de se pencher sur le problème des interventions de première ligne et de trouver une nouvelle solution, une solution que je présenterai au comité dans quelques instants.

Toutefois, je dois également signaler que l'idée de former et d'équiper les intervenants de première ligne, spécialement lors d'attaques terroristes, n'est pas nouvelle. Elle n'est pas non plus seulement revendiquée par les groupes de premiers intervenants. En 1998, un comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement avait été constitué pour évaluer les risques encourus par le Canada face à un attentat perpétré au moyen d'une arme nucléaire, biologique ou chimique. Le rapport du comité, publié en janvier 1999, contenait la recommandation suivante:

Même si beaucoup a été fait au niveau fédéral, le rôle des intervenants de première ligne lors d'un incident est critique. Ils seront, par définition, les premiers arrivés sur les lieux et devront gérer un incident nucléaire, biologique ou chimique en attendant l'intervention [...] Selon les circonstances, l'aide peut tarder à arriver. Aucun membre d'une force policière municipale ou autre intervenant de première ligne ne prétendra qu'il peut intervenir efficacement en cas d'attaque nucléaire, biologique ou chimique.

Le comité a également recommandé ceci:

Il faut fournir aux intervenants de première ligne le matériel de protection et de diagnostic nécessaire pour procéder à une décontamination massive, des médicaments approuvés aux intervenants de première ligne et aux blessés, ainsi qu'un nombre suffisant de ventilateurs et de lits d'hôpitaux en cas de pertes massives et en cas de blessures avec contamination chimique possible.

Vous avez sous les yeux, dans votre texte, le reste de cet extrait du rapport du comité spécial du Sénat. Je ne vais pas m'étendre plus longtemps sur le sujet, mais je pensais néanmoins qu'il fallait vous faire valoir cela.

Les municipalités ne devraient pas se voir obligées de financer la sécurité nationale. Les juridictions locales ne devraient pas assumer à elles seules l'énorme besoin de formation et d'équipement. Le gouvernement doit reconnaître que les attaques terroristes ne sont pas des incidents locaux, mais bien des tragédies nationales qui demandent une intervention nationale.

Nous ne sommes pas ici aujourd'hui seulement afin d'identifier un problème, un problème, je le sais, dont vous avez déjà parlé dans votre rapport initial, mais également pour présenter une solution claire et accessible, une solution dont l'efficacité est prouvée et qui a l'avantage d'être fondée sur une infrastructure existante et qui peut être mise en pratique grâce à un financement de 500 000 $ par an de la part du gouvernement fédéral. Nous avons remis à chacun d'entre vous un rapport au sujet de la formation en matières dangereuses de l'AIP, qui inclut une proposition de financement de la part du gouvernement fédéral. Nous vous demandons de lire ce rapport avec attention.

• 1700

Au cours de l'année 2001, l'AIP a formé près de 30 000 intervenants d'urgence aux États-Unis grâce au programme des matières dangereuses de l'AIP. Plus de 5 000 de ces étudiants étaient de futurs instructeurs, qui peuvent ensuite retourner dans leur communauté afin de former leurs collègues, multipliant ainsi l'efficacité du programme. Il en résulte qu'aux États-Unis, plus de 500 000 intervenants de première ligne ont ainsi reçu la formation de l'AIP.

Comme ce programme est financé par le gouvernement américain par une série de subventions, les Canadiens n'y sont pas admissibles. Si le gouvernement fédéral accordait un financement annuel, la formation des intervenants d'urgence canadiens pourrait commencer immédiatement. Le programme existe déjà. L'administration est en place. Les instructeurs sont prêts. L'argent du gouvernement canadien ne servirait qu'à former des intervenants d'urgence canadiens. Le programme de formation en matières dangereuses de l'AIP ne demande qu'à être exploité. Tout ce qui nous manque, c'est le financement.

Un financement annuel offert par le gouvernement fédéral permettrait à un nombre important d'intervenants canadiens de première ligne de recevoir une formation reconnue et normalisée en matières dangereuses. Cela permettrait de financer 100 cours de 24 heures dans les communautés un peu partout au Canada, ce qui donnerait 40 000 heures de contacts entre étudiants et instructeurs. Cela permettrait également la formation de 1 600 étudiants, notamment des pompiers, mais également d'autres intervenants en cas d'urgence. Grâce à un tel financement, toute la communauté des intervenants d'urgence pourrait recevoir une formation adéquate en l'espace de cinq à dix ans.

En conclusion, le comité a déjà entendu des témoignages de plusieurs sources, des témoignages qui disaient tous la même chose: les intervenants de première ligne doivent faire partie des stratégies d'atténuation en cas d'attentat. L'AIP ajoute sa voix à celles de tous ceux qui reconnaissent ce besoin crucial. Ne vous y trompez pas, ce n'est pas le personnel militaire qui se trouve en première ligne dans cette nouvelle guerre, ce sont les pompiers et autres intervenants de première ligne. Ce sont eux qui se trouveront sur les lieux immédiatement après un attentat terroriste. Nous exhortons le comité à reconnaître la chose et à recommander au ministre de la Défense d'accorder le financement nécessaire pour former et équiper convenablement les pompiers et les autres intervenants de première ligne en vue d'une intervention lors d'un incident biologique ou chimique, ce qui leur permettra de protéger le public de façon efficace.

Encore une fois, au nom de l'Association internationale des pompiers, je vous remercie de nous avoir donné la possibilité de présenter nos vues sur cette importante question qu'est la sécurité nationale. Ce sera maintenant avec grand plaisir que je répondrai à vos questions.

Le président: Merci, monsieur McManus. Je ne doute pas qu'il y en ait beaucoup.

Monsieur Benoit, puis M. O'Reilly.

M. Leon Benoit: Monsieur le président, je vous remercie. Je vais céder l'essentiel de mon temps de parole à mon collègue pour poser plutôt mes questions plus tard, car j'en ai beaucoup.

Toutefois, je voudrais profiter de l'occasion pour vous remercier de nous avoir écrit pour nous remercier d'avoir rendu hommage aux pompiers et à ceux qui ont perdu la vie, en particulier à New York. Vous pensez peut-être que cela ne veut pas dire grand-chose, mais je veux que vous sachiez que c'est tout le contraire. Nous recevons parfois des lettres comme celle-là, et nous en sommes très reconnaissants.

Je voudrais ajouter qu'en composant la réponse à votre lettre, je n'ai pu m'empêcher de penser à ce qu'avaient dû éprouver ces pompiers en apprenant que la première tour s'était effondrée alors qu'ils continuaient à pénétrer dans la seconde. Ils devaient savoir que la seconde tour allait à son tour s'écrouler. Et le fait de répondre à votre lettre m'a fait longuement réfléchir à tout cela. Je voudrais donc vous remercier ainsi que tous les pompiers pour le service que vous rendez à la population.

Je vais vous poser mes questions plus tard, mais dans l'intervalle, je vais céder mon temps de parole à ma collègue.

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): De quelle façon le gouvernement canadien a-t-il réagi aux demandes de financement du projet pilote sur les secours d'urgence que lui ont adressées les municipalités? Certains de ces projets ont-ils pu être financés?

M. Sean McManus: Au niveau municipal?

Mme Cheryl Gallant: Y a-t-il des municipalités qui ont reçu des subventions fédérales pour conduire ces projets pilotes?

M. Sean McManus: À notre connaissance, il n'y a eu aucune subvention destinée expressément à la formation pour l'intervention en cas d'incident mettant en cause des matières dangereuses.

Mme Cheryl Gallant: Et qu'en est-il du matériel, des véhicules, des autopompes qu'elles ont déjà? Souvent, les municipalités se sont trouvées incapables de remplacer leur matériel pendant des dizaines d'années. Avez-vous pu constater que les programmes actuels avaient permis de faire quelque chose dans ce sens?

• 1705

M. Sean McManus: Ce que nous avons pu constater dans la foulée des événements du 11 septembre, c'est que beaucoup de pompiers étaient remarquablement nerveux. Bien sûr, ils vont faire leur travail, bien sûr, ils vont se présenter à la caserne. Ce que nous craignons, c'est que par inadvertance, ils vont encore davantage mettre leur vie en danger, aggravant encore par là une situation que nous connaissons déjà et qui est due au simple fait que, partout au Canada, le niveau de la formation n'est pas suffisant. Ce que nous constatons c'est que, un peu partout au Canada, le niveau de compétences est extrêmement irrégulier. Il y a des municipalités—Ottawa par exemple—qui ont un excellent programme, mais mis à part Ottawa et les principaux centres urbains, la formation dispensée aux pompiers ne va pas plus loin que le niveau fondamental.

Vous avez également évoqué un autre problème très important, en l'occurrence que, même si on a la meilleure formation du monde, sans matériel pour pouvoir mettre cette formation en pratique, le pompier est défavorisé. C'est là quelque chose sur quoi nous travaillons, pas seulement avec le gouvernement fédéral, mais également avec les provinces, de manière précisément à pouvoir répondre à ces besoins.

Mme Cheryl Gallant: Les programmes de formation existent donc bel et bien, c'est simplement que les collectivités rurales, c'est-à-dire tout ce qui ne fait pas partie des grands centres urbains, ne peuvent s'en prévaloir. Cela est-il dû au fait que les municipalités devraient payer pour pouvoir utiliser ces programmes, ou encore qu'on n'a pas le temps de les suivre, qu'on n'a pas suffisamment de gens pour pouvoir leur permettre de suivre ces cours?

M. Sean McManus: Pour l'instant, il n'existe aucune formation à l'échelle nationale dans le domaine des matières dangereuses. Ce qui se fait varie d'un service à l'autre. Ainsi, le service d'incendie d'une grande ville qui a une équipe d'intervention spécialisée offre la formation nécessaire. Comme nous l'avons vu aux États-Unis, qui ont un programme fort efficace, le programme du cours existe déjà. À l'heure actuelle, notre problème—et j'ai d'ailleurs ici des exemples de matériel de cours—est que, comme ce genre de formation est financée par le Congrès américain, si nous commencions à offrir la formation en question à des pompiers canadiens, cela risquerait de compromettre notre financement. C'est cela, le problème.

Mme Cheryl Gallant: En d'autres termes, si une municipalité veut assurer une formation à ses pompiers, il faut qu'elle y aille de sa poche, alors même que les municipalités essaient déjà désespérément d'améliorer leurs systèmes d'adduction d'eau et de traitement des eaux usées, n'est-ce pas?

M. Sean McManus: En effet. Tout cela doit être payé à même le budget du service d'incendie.

Mme Cheryl Gallant: Vous demandez donc au gouvernement fédéral des subventions pour acheter du matériel et dispenser de la formation.

M. Sean McManus: C'est bien cela.

Mme Cheryl Gallant: Et qu'en est-il des plans de préparation aux situations d'urgence? Hormis les régions métropolitaines, y a-t-il des plans de ce genre et, dans l'affirmative, les services locaux ont-ils la possibilité de s'entraîner?

M. Sean McManus: Il y a effectivement des plans, mais dans le cas d'une collectivité rurale, s'il s'agit d'un produit suspect, je vous dirais qu'à l'heure actuelle le personnel n'a ni la formation, ni les connaissances nécessaires pour pouvoir intervenir. Il y a, certes, un niveau de formation de base pour les agents de secours d'urgence, mais de là à avoir les connaissances nécessaires pour savoir comment s'y prendre avec le produit en question... Je vais vous donner un exemple. À l'heure actuelle, nous recevons à la permanence canadienne de nombreux coups de téléphone de membres qui nous disent: «Le bureau de poste vient de nous appeler parce qu'il y a un colis suspect. Qu'est-ce que nous devons faire?» Ce n'est pas vraiment la meilleure façon d'intervenir, n'est-ce pas? Ce qu'on espère pouvoir faire, en offrant un programme de formation, c'est donner aux agents d'intervention un niveau de connaissances de base pour ensuite leur permettre de suivre une formation plus avancée.

Par ailleurs, ce que nous avons préconisé aux États-Unis, puisqu'il y a déjà dans ce pays un programme de formation en substances dangereuses, c'est un programme de formation concernant les armes de destruction massive. Comme nous l'ont montré les événements du 11 septembre et d'autres par la suite, c'est un genre de formation qui s'impose également.

Le président: Merci, madame Gallant.

Monsieur O'Reilly, vous qui avez été pompier volontaire, j'imagine que vous devez avoir des questions à poser.

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président, et bienvenue à vous, monsieur McManus.

J'ai travaillé comme sapeur-pompier volontaire à temps partiel pendant six ans dans un service d'incendie. S'agissant de formation, je dirais que c'est précisément à ce niveau-là qu'il y a une insuffisance, dès lors que les pompiers volontaires affrontent les mêmes dangers que les pompiers de métier. Un pompier volontaire fait généralement partie d'un groupe de cinq ou six et, après le départ de la première équipe, c'est l'équipe des volontaires qui entre en action. Il y en a qui sont bien entraînés. J'étais personnellement moniteur de secourisme et il y avait également un élément de formation ambulancière. C'était des gens qui, à mon avis, étaient probablement fort bien formés, même si je me souviens être intervenu lors d'un incendie de produit chimique pour essayer d'identifier ce produit inflammable qui, en brûlant, donnait une flamme de huit couleurs différentes dont il fallait dans chaque cas identifier l'origine. Dans un cas comme celui-là, on endosse sa tenue SCOT en espérant que le respirateur vous protégera des émanations, quelles qu'elles soient.

• 1710

Je sais donc de quoi je parle. J'ai été sur les toits. On s'enfuit lorsque le tuyau commence à s'affaisser et qu'on se rend compte tout d'un coup que le feu fait rage sous ses pieds et que le toit commence à céder. J'ai connu cela, et j'ai encore le T-shirt souvenir, ou plutôt, la pince à billets commémorative qu'on m'a remise.

Lorsque vous parlez d'intervention de première ligne, de temps d'intervention et de programme de formation, je dirais qu'il faut—et j'ai déjà insisté à ce sujet auprès de Paul Martin—élargir en quelque sorte l'organisation des mesures d'urgence, le programme PEEG qui existe déjà, et tout le reste. Je pense que c'est à ce niveau-là qu'on peut tirer parti d'une formation plus poussée—en injectant de l'argent dans ce programme afin que les services d'incendie des municipalités rurales comme celui dont je faisais partie puissent aller chercher des fonds à d'autres sources. Le budget du service d'incendie est souvent un gros budget pour une municipalité. Il fait partie du budget de la municipalité et, lorsque le président du comité du service d'incendie défend sa cause devant le président du comité des finances, c'est là où les choses se corsent. Parfois, dans les petites municipalités, c'est simplement qu'il n'y a pas assez d'argent dans les coffres.

Je crois que le temps est venu d'élargir un programme fédéral pour qu'un de ses volets vise les services d'incendie en milieu rural. Comme je l'ai dit, c'est un domaine que je connais bien. J'ai fait cette proposition à Paul Martin, personnellement, et je lui ai donné les chiffres et les détails—pour les génératrices, les stations radio, et toutes ces choses qui sont nécessaires pour les services de première intervention.

Quant à l'équipe responsable des marchandises dangereuses, j'ai demandé au chef des pompiers de Sunderland l'autre jour s'il avait une équipe HAZMAT? Il a répondu: «Oui. Nous savons simplement que nous devons rester au vent s'il y a un incendie dans une quincaillerie, parce qu'il y a tellement de choses étranges qui brûlent dans une quincaillerie—tellement de produits chimiques—qu'on ne sait pas s'ils sont toxiques ou pas».

Certains d'entre eux n'ont pas reçu cette formation, et je ne savais pas si elle pouvait être assurée par le gouvernement fédéral, parce que le budget provient des gouvernements provinciaux et municipaux. C'est là d'où vient le budget—des impôts payés par la population.

J'aimerais savoir ce que vous pensez de mes commentaires d'ancien pompier; j'aimerais savoir si vous croyez qu'on pourrait s'occuper de la formation—par l'entremise des programmes qui existent déjà?

M. Sean McManus: Je vous remercie de ces commentaires.

Je peux vous assurer que nous serions prêts à étudier toute solution novatrice au chapitre du financement pour régler ce problème. Le gros avantage du programme qui existe actuellement, c'est que tous les services existent déjà, il s'agit d'un programme dans le cadre duquel on assure la formation du formateur. Ce programme est si efficace qu'il n'existe pas un groupe professionnel de moniteurs à être les seuls à pouvoir assurer la formation. Lorsque vous avez une classe et que vous assurez la formation, les élèves sont accrédités et peuvent par la suite offrir eux-mêmes la formation. Très rapidement, l'effet multiplicateur se fait sentir, et vous êtes en mesure d'assurer la formation des pompiers en milieu rural, des autres intervenants d'urgence de première ligne, des policiers et des autres intervenants; ce système est donc très efficace.

Quant à ce programme, nous serions certainement disposés à étudier tout modèle qui pourrait assurer la formation des pompiers qui pourront par la suite devenir formateurs.

M. John O'Reilly: Je crois que c'est un commentaire important; je crois que le comité devrait chercher un programme qui existe déjà et proposer qu'il soit élargi pour qu'il puisse prévoir la formation de première intervention sans empiéter sur les plates-bandes des provinces.

Comme vous le savez, lorsque nous nous mêlons des choses qui relèvent des provinces, nous avons parfois des problèmes avec ces dernières, parce qu'aucun gouvernement provincial ne semble vouloir accepter l'intervention du gouvernement fédéral. Les provinces veulent l'argent, et je crois donc qu'il serait possible en assurant l'expansion de certains programmes fédéraux actuels de réserver des fonds sans qu'il y ait pour autant chevauchement avec les programmes de formation qui existent déjà.

Je crois qu'il serait bon que le comité se penche sur la question car il faut reconnaître que le métier de pompier est un métier dangereux. La majorité des pompiers savent qu'il y a des dangers lorsqu'ils choisissent ce métier. Vous commencez à travailler et très rapidement vous vous rendez compte des dangers.

• 1715

Je proposerais que l'on se penche sérieusement sur des façons de s'assurer que les services d'incendie disposent du matériel nécessaire—qu'il s'agisse de tenues de feu ou d'appareils respiratoires Air Pak, par exemple—et il ne faut absolument pas laisser les municipalités ou les gouvernements provinciaux se défiler parce qu'ils prélèvent des impôts pour financer divers services, comme les services de lutte contre les incendies, les services de police, et ce genre de services de première intervention. Il y a toute une leçon à tirer des événements du 11 septembre, pour les gouvernements et pour les agents de secours d'urgence.

M. Sean McManus: Puis-je ajouter quelque chose?

Le président: Soyez bref, s'il vous plaît.

M. Sean McManus: Lorsque nous nous sommes penchés sur la situation, nous avons jugé pertinent d'attirer l'attention de votre comité et de divers ministères fédéraux sur la question parce que nous jugeons que si nous devons nous attaquer aux problèmes touchant la sécurité nationale, à l'échelle nationale, il serait également bon de nous pencher sur la formation à l'échelle nationale. Si cela nécessite la collaboration des provinces et du fédéral au niveau du financement, soit. Le fait est que le système existe et nous voulons simplement que cette formation commence le plus tôt possible.

Le président: Merci, monsieur McManus. Merci, monsieur O'Reilly.

[Français]

Monsieur Plamondon.

M. Louis Plamondon: Je pense que mon ami O'Reilly a bien souligné le problème. Je souhaite que le gouvernement soit attentif à vos demandes, car je pense qu'elles sont justifiées. C'est très bien que vous soyez venus ici pour nous rappeler que vous êtes les premiers intervenants. La réflexion première, un peu partout au gouvernement comme chez la plupart des députés, a été de penser à se défendre contre le terrorisme au moyen de l'armée, au moyen de nos policiers, en augmentant des budgets, en suggérant de nouveaux cours pour combattre le terrorisme. Mais il y a une chose qu'on oubliait. C'est que lorsque survient un événement, le pompier est le premier arrivé sur les lieux et il est en danger. Il doit avoir une formation tout à fait correcte et adéquate, et les instruments nécessaires pour le faire. C'est ce que vous recommandez.

Une demande d'un demi-million de dollars m'apparaît très peu élevée, d'autant plus que vous nous dites qu'on n'a pas à développer le cours puisqu'il existe déjà. On n'a qu'à former des personnes qui deviendront ensuite des multiplicateurs un peu partout au Québec et au Canada.

Il y a cependant la question qu'a soulevée mon confrère qui m'a précédé au niveau des juridictions. C'est parfois chatouilleux de parler d'un problème dans le contexte des juridictions, mais c'est souvent là qu'est le pire accrochage. Ensuite l'argent vient vite. Selon ce que je connais de la situation au Québec, le gouvernement fédéral ne peut intervenir auprès d'une municipalité. Il doit passer par une entente avec la province pour pouvoir parler aux municipalités ou leur donner de l'argent. La solution idéale serait que le fédéral transfère l'argent au provincial et que les provinces s'occupent ensuite, selon leurs critères habituels, d'aider les municipalités sur ce point spécifique. Mais il faut comprendre que le fédéral n'a pas souvent tendance à faire cela parce qu'il y perd de sa visibilité. On dit que ce qui nourrit les gouvernements, c'est la visibilité. Le gouvernement fédéral la recherche aussi dans ce domaine-là.

Avez-vous jeté un coup d'oeil sur ce problème des juridictions, et quelles ont été vos conclusions?

[Traduction]

M. Sean McManus: Oui. Chaque fois que nous avons abordé une question ou essayé de l'aborder au niveau fédéral,—peu importe de quoi il s'agit—nous nous retrouvons toujours dans ce conflit de compétences.

J'espère—et c'est pourquoi nous avons présenté les choses comme nous l'avons fait—que dans le cas qui nous occupe, ce conflit entre les compétences ne fera pas surface car nous parlons ici d'une question critique, soit la sécurité des pompiers et celle du public. Personne ne voudrait que l'intervention d'un pompier ne soit pas appropriée dans ce genre de circonstances.

• 1720

Vous avez raison, lorsque les gouvernements prennent une décision visant le financement d'un programme, ils désirent certainement que les citoyens sachent quel palier a assuré le financement. Nous disons simplement que dans cette nouvelle vague de collaboration, que nous avons notée depuis les événements du 11 septembre, les gouvernements devraient être disposés à collaborer pour assurer ce niveau de formation.

Ce niveau de formation... C'est pourquoi nous disons que le programme existe déjà, parce que l'intervention en cas d'incidents mettant en cause des matières dangereuses ne connaît pas de frontière. L'intervention en cas d'incidents mettant en cause des marchandises dangereuses en Alberta sera identique à l'intervention au Québec, à l'intervention à Washington, dans le district de Columbia. Nous disons simplement que le programme existe, il nous faut simplement les capitaux d'amorçage pour le lancer.

[Français]

M. Louis Plamondon: Merci, monsieur. Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Plamondon.

Monsieur Wood.

M. Bob Wood: Merci, monsieur le président.

Je passais en revue ces documents, et je me demandais ce que vous aviez déjà fait dans ce dossier. Est-ce la première fois que vous avez l'occasion de vous adresser à un comité et d'expliquer qu'il vous faudrait 500 000 $ pour ce projet?

M. Sean McManus: Nous avons comparu devant le Comité des finances la semaine dernière pour faire la même intervention.

M. Bob Wood: À votre avis, quelle réaction avez-vous obtenue?

M. Sean McManus: C'est difficile à dire parce que comme vous le savez sans aucun doute, vous comparaissez en même temps que plusieurs autres groupes, et vous ne disposez que de peu de temps pour présenter votre opinion. La réaction était relativement positive, mais encore une fois, puisque nous étions six groupes, c'est assez difficile à évaluer.

M. Bob Wood: J'ai remarqué qu'aux États-Unis on a réparti le financement entre quatre ministères différents.

M. Sean McManus: C'est exact.

M. Bob Wood: Si vous cherchez à obtenir 500 000 $—et j'ai pris note de certains chiffres—je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas faire une répartition semblable à celle des Américains et communiquer avec divers ministères pour obtenir cet argent. Y avez-vous songé?

M. Sean McManus: Oui. En fait, ce matin nous avons rencontré un des adjoints du ministre de la Santé pour discuter de ce programme.

Le ministère dont nous n'avons pas encore rencontré de représentant est celui du solliciteur général, et nous espérons pouvoir le faire sous peu. Mais tous les...

M. Bob Wood: Et Transports Canada? Avez-vous rencontré des représentants de ce ministère?

M. Sean McManus: Nous avons envoyé une lettre au ministre des Transports à ce sujet.

M. Bob Wood: Et DRHC?

M. Sean McManus: Oui.

M. Bob Wood: Permettez-moi de poser une question hypothétique. Si vous receviez cet argent—je ne crois pas que ça devrait être trop difficile, mais on ne sait jamais—qu'allez-vous faire? Comment allez-vous réaliser ce projet? Comment allez-vous assurer un programme national? Qui recevra quoi? L'Alberta recevra-t-elle plus que la Saskatchewan ou l'Ontario? Comment allez-vous assurer la formation et faire en sorte qu'il s'agit vraiment d'un programme national?

M. Sean McManus: Nous assurerions immédiatement l'accréditation de formateurs au Canada qui pourraient entamer la formation. Pour ce faire, nous inviterions des formateurs américains à venir assurer la formation des Canadiens, puis nous pourrions commencer à offrir des programmes de formation aux divers ministères de toutes les régions du pays ainsi qu'aux intervenants de première ligne.

Ce programme est brillant parce que tout comme un nombre de programmes d'éducation des adultes, nous l'avons créé sur CD. Il est donc possible d'avoir accès à cette formation par Internet. Ce nouveau programme permet de rejoindre beaucoup de gens que vous n'aurez pas pu rejoindre en utilisant les méthodes traditionnelles.

M. Bob Wood: Dites-vous que vous ne connaissez aucun pompier qui a reçu la formation nécessaire pour les marchandises dangereuses?

M. Sean McManus: Il y a des pompiers qui ont reçu cette formation, et nous...

M. Bob Wood: Ne seraient-ils pas déjà des formateurs? Ne pourraient-ils pas enseigner ce cours?

M. Sean McManus: Il faudrait s'assurer qu'ils connaissent bien le programme de l'Association internationale des pompiers leur accorder la certification comme formateurs dans le cadre du programme; il faudrait leur fournir tout le matériel pédagogique. Actuellement, ce qu'ils n'ont pas c'est le matériel nécessaire. Ils ont probablement reçu la formation nécessaire en ce qui a trait aux marchandises dangereuses conformément aux paramètres établis par la NFPA, la National Fire Protection Association, et d'autres organismes responsables de l'élaboration de normes en matière de marchandises dangereuses. Nous voulons nous assurer que nous disposons d'un groupe de formateurs canadiens; il faudrait peu de temps pour les identifier.

M. Bob Wood: Je n'ai pas d'autres questions. Je crois que c'est une excellente idée. Il s'agit simplement de tout organiser...

M. Sean McManus: C'est exact.

M. Bob Wood: ... et de lancer le programme, peut-être même de présenter une ventilation du financement pour qu'on ne croie pas que ce cela coûtera un demi-million de dollars. Mais je crois qu'il s'agit là d'un excellent programme qui justifiera tous les investissements nécessaires.

• 1725

Avez-vous des problèmes avec la province? Y a-t-il d'autres règlements que je ne connais peut-être pas qui vous empêcheraient de lancer le programme?

M. Sean McManus: Non, nous n'avons pas identifié d'autres problèmes. Comme je le dis, puisque les programmes d'intervention touchant les marchandises dangereuses sont des programmes universels, nous n'avons constaté rien de particulier.

Le président: Monsieur Benoit, vous avez la parole.

M. Leon Benoit: Monsieur McManus, à la première page de votre rapport—je ne crois pas que vous ayez lu tout le document, mais je vais paraphraser ce que vous y dites—, vous dites qu'au cours des dernières semaines, le gouvernement fédéral a proposé plusieurs mesures visant à contrer les actes de terrorisme, mais que le gouvernement a tendance à concentrer son approche vers les Forces armées canadiennes, plus particulièrement sous la forme de financement d'équipes spécialisées situées tout près du centre comme la FOI2 et d'autres unités désignées.

Vous dites également que selon vous, l'accent ne devrait pas être mis sur ces groupes-là, parce que les pompiers sont du personnel de première intervention. Évidemment, il est clair que les forces armées pourraient appuyer la police et les pompiers. C'est une façon juste de présenter les choses.

Croyez-vous que la raison pour laquelle le gouvernement fédéral se concentre tout particulièrement sur...? Il s'agit là clairement de secteurs de responsabilité fédérale, et le gouvernement fédéral devra débloquer les fonds pour ces groupes de toute façon. Le gouvernement fédéral ne veut pas assumer la responsabilité des pompiers. Ils veulent laisser les provinces et les municipalités financer les activités des services d'incendie.

Nous avons peut-être l'occasion rêvée, ce qui est chose rare, d'agir sans avoir de problèmes de partage des compétences. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

M. Sean McManus: Je suis convaincu que la première réaction, compte tenu de la répartition des pouvoirs, serait de se pencher sur les choses qui relèvent du gouvernement fédéral. C'est clair. Le ministre de la Santé a présenté de telles annonces à la mi-octobre en ce qui a trait aux médecins des salles d'urgence et de choses du genre.

De plus, lorsque les gouvernements se sont précipités pour assurer la protection du public canadien, on savait—de façon tout à fait intuitive—que les pompiers étaient là, et qu'ils feraient ce qu'ils devaient faire. On les oublie un peu car, après tout, nous avons des secteurs de responsabilité traditionnels.

J'espère sincèrement, et je crois qu'il en va de même pour les membres de ce comité, que dans ces circonstances, on oubliera les conflits traditionnels qui entourent la répartition des pouvoirs.

M. Leon Benoit: Oui. Moi aussi.

À Vermilion, une petite localité où je fais mes affaires, il y a une école de pompiers qui forme des pompiers de toutes les régions du pays et d'autres pays. Parce que le secteur en Alberta s'occupe principalement d'incendies industrielles, je ne sais si l'on a offert de la formation pour les incendies d'origine chimique ou biologique, mais je sais qu'ils seraient très heureux de le faire. Il existe donc des établissements qui peuvent offrir cette formation.

À mon avis, ce que vous proposez est une façon très responsable d'aborder le problème. J'espère sincèrement que nous pourrons convaincre le gouvernement fédéral de participer d'une façon ou d'une autre à la formation. Puis, je suppose, nous pourrons aborder le problème du matériel pédagogique. Je crois que les gouvernements provinciaux et municipaux seraient ouverts à ce genre de proposition parce que la population les encourage à consacrer des ressources à cette question. Le moment est venu d'agir.

Je crois qu'il faut absolument que vous continuiez à insister le plus possible pour avoir une réponse le plus rapidement possible, parce que dans six mois, qui sait ce qui se passera? Les choses seront peut-être pires ou on aura peut-être oublié, pratiquement, ce qui s'est passé. Je crois que cela serait une grave erreur. Peut-être pourriez-vous me dire ce que vous en pensez?

M. Sean McManus: Comme je l'ai signalé, compte tenu du nombre important d'appels que les pompiers ont reçus dans toutes les régions du pays, je crois qu'il est approprié, responsable, et nécessaire d'agir. Peu importe ce que l'avenir nous réserve, les pompiers auront au moins les connaissances de base pour intervenir dans ces circonstances.

M. Leon Benoit: J'ai deux fils. Lorsqu'ils étaient à Mannville—un village d'environ 700 habitants, à 15 minutes de Vermilion—, ils étaient membres du service des pompiers volontaires qui comptait environ 15 membres, même dans un village de quelque 700 habitants. Ils ont fait du très bon travail. Ils ont dû intervenir lors d'incendies très graves. Le centre de formation se trouvait à proximité. Chaque semaine, ils sont disposés à réserver quatre heures de leur temps libre pour la formation. Ils ont soif d'apprendre tout ce qu'ils peuvent. Ils sont des bénévoles. Il serait donc très avantageux de pouvoir accroître les compétences des pompiers, à tous les nouveaux.

• 1730

Même dans les petites municipalités, il existe des menaces, évidemment, à l'approvisionnement en eau, tout particulièrement, et il s'agit peut-être simplement d'assurer la sécurité de l'approvisionnement en eau. Les menaces existent, et j'espère sincèrement que l'on écoutera vos propositions. Je ferai tout ce que je peux en ce sens.

Le président: Merci, monsieur Benoit.

Monsieur McManus, il ne nous reste malheureusement plus de temps. Encore une fois, je tiens à vous remercier d'être venu, au nom des membres du comité. Vos commentaires ont été fort instructifs.

Comme vous le savez peut-être, nous avons déposé un rapport intérimaire hier. Un rapport final sera présenté dans quelques mois, et nous essaierons d'y intégrer le plus grand nombre de bonnes idées possible. Je suis convaincu que vos commentaires y seront reflétés.

M. Sean McManus: Merci beaucoup.

Le président: La séance est levée.