PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 38
Le mardi 5 février 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Mac Harb, Sophia Leung, Pat Martin, Shawn Murphy, Gilles-A. Perron, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts présents : Allan Tonks pour Gerry Byrne; Gary Lunn pour Rahim Jaffer; Ken Epp pour Philip Mayfield; Gurmant Grewal pour Myron Thompson et Loyola Hearn pour Greg Thompson.
Membres associés présents : Ken Epp, Gurmant Grewal, Loyola Hearn et Gary Lunn.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Le président présente le QUATRIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure lequel se lit comme suit :
Le Sous-Comité s'est réuni le jeudi 6 décembre 2001 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. - Que le Comité examine les chapitres suivants du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001:
Chapitre 1 –Question d’une importance particulière – 2001 : Points saillants – cotisations d’assurance-emploi; et
Chapitre 13 – Autres observations de vérification - Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l’assurance-emploi du Canada;
Chapitre 2 -.Recruter pour la fonction publique canadienne de demain : modifier le système;
Chapitre 3 – Recruter pour la fonction publique canadienne de demain : modifier les pratiques;
Chapitre 7 – Agence des douanes et du revenu du Canada – L’administration de l’impôt international : les non-résidents assujettis à l’impôt sur le revenu du Canada;
Chapitre 10 – Défense nationale – L’équipement en service;
Chapitre 13 – Parc Downsview Park inc
2. - Que le Comité examine le chapitre 2 (Les Systèmes de gestion du développement durable) et du chapitre 3 (L’information communiquée sur le développement durable : le point sur l’efficacité du système) du rapport de la Commissaire à l’environnement et au développement durable de décembre 2001.
Sur une motion de Mac Harb, il est convenu que le QUATRIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Le Comité considère la motion de Gurmant Grewal proposée le jeudi 31 janvier 2002 laquelle se lit comme suit :
- Que le Comité des comptes publics recommande l’émission d’un ordre de la Chambre portant que des copies des renseignements détaillés sur les comptes de frais des ministres et de leur personnel politique exclu soient déposées à la Chambre et envoyées d’office au Comité permanent des comptes publics.
Et l’amendement à la motion proposé par John Bryden le jeudi 31 janvier 2002 :
Que le premier paragraphe soit modifié par adjonction après les mots « personnel politique exclu » de cequi suit :
« pour l’exercice financier écoulé »
et par adjonction après les mots « à la Chambre et » de ce qui suit :
« que les renseignements pouvant être communiqués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information soient »
et par adjonction du paragraphe suivant :
Aux fins de la présente motion, les ministres et leur personnel politique exclu sont considérés comme des administrateurs et des employés d’une institution gouvernementale selon la définition d’une institution gouvernementale figurant dans la Loi sur l’accès à l’information et dans la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Beth Phinney propose, - Qu’on retarde l’approbation de la motion et de l’amendement jusqu’à ce que le Comité contacte le Conseil du Trésor et le ministère de la Justice.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 6.
À 15 h 40, la séance est suspendue.
À 15 h 45, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie l’ébauche de rapport sur le chapitre 26, (Santé Canada - Le régime de réglementation des produits biologiques); et le chapitre 27, (Commission canadienne de sûreté nucléaire - La règlementation des centrales nucléaires) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000.
À 16 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul