PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 39
Le jeudi 7 février 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts présents : Jason Kenny pour Rahim Jaffer; David Anderson pour Myron Thompson
Membre associé présent : David L. Anderson.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Le président souhaite la bienvenue à une délégation d’Éthiopie et invite M. Ato Lemma, Vérificateur général, Bureau du vérificateur général fédéral, à exprimer ses observations.
À 15 h 52, la séance est suspendue.
À 15 h 57, la séance reprend à huis clos.
1. Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude de l’ébauche de rapport sur le chapitre 26, (Santé Canada - Le régime de réglementation des produits biologiques); et le chapitre 27, (Commission canadienne de sûreté nucléaire - La règlementation des centrales nucléaires) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000. (voir les procès verbaux du jeudi 31 mai 2001, réunion no 19 et du mardi 5 février 2002, réunion no 38)
2. Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie l’ébauche de rapport sur le chapitre 25 (Agence canadienne d'inspection des aliments - Les programmes d'inspection des aliments) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000.
Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le QUATORZIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le QUATORZIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.
3. Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie l’ébauche de rapport sur le chapitre 18 (La régie des sociétés d'État) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000.
Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le QUINZIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le QUINZIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.
4. Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie l’ébauche de rapport sur le chapitre 24 (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000.
Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le SEIZIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le SEIZIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.
À 16 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul