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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 37

Le jeudi 31 janvier 2002

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 16 h 00, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Sophia Leung, Beth Phinney et John Williams.

Membres substituts présents : Guy St-Julien pour Robert Bertrand; Gurmant Grewal pour Philip Mayfield; Joe Comartin pour Pat Martin; Alan Tonks pour Shawn Murphy.

Membre associé présent : Gurmant Grewal.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.

Témoins: Du Bureau de la Commissaire à l'environnement et au développement durable: Johanne Gélinas, Commissaire à l'environnement et au développement durable; John Reed, Directeur principal; Tedd Wood, Directeur. Du Secrétariat du Conseil du Trésor: Roberta Santi, Sous-contrôleure générale déléguée, Direction de la fonction de contrôleur; Lee McCormack, Directeur principal, Gestion des résultats et production de rapports; Bev Levere, Conseiller en développement durable, Secteur des programmes économiques.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 2 (Les systèmes de gestion du développement durable) et le chapitre 3 (L'information communiquée sur le développement durable : le point sur l'efficacité du système) du rapport 2001de la Commissaire à l'environnement et au développement durable.

Gurmant Grewal, député, présente l’Avis de motion suivante :

- Que le Comité des comptes publics recommande l’émission d’un ordre de la Chambre portant que des copies des renseignements détaillés sur les comptes de frais des ministres et de leur personnel politique exclu soient déposées à la Chambre et envoyées d’office au Comité permanent des comptes publics.

Le Comité reprend l’étude sur le chapitre 2 (Les systèmes de gestion du développement durable) et sur le chapitre 3 (L'information communiquée sur le développement durable : le point sur l'efficacité du système) du rapport 2001 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable.

Johanne Gélinas fait une déclaration.

Roberta Santi fait une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

John Bryden présente un Avis d’amendement à la motion de Gurmant Grewal, lequel se lit comme suit :

 

- Que le premier paragraphe soit modifié par adjonction après les mots « personnel politique exclu » de ce qui suit :

 

« pour l’exercice financier écoulé »

 

et par adjonction après les mots « à la Chambre et » de ce qui suit :

 

« que les renseignements pouvant être communiqués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information soient »

 

et par adjonction du paragraphe suivant :

 

Aux fins de la présente motion, les ministres et leur personnel politique exclu sont considérés comme des administrateurs et des employés d’une institution gouvernementale selon la définition d’une institution gouvernementale figurant dans la Loi sur l’accès à l’information et dans la Loi sur la protection des renseignements personnels.

À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30 le mardi 5 février 2002.


La greffière du Comité

Santosh Sirpaul