PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 43
Le mardi 12 mars 2002
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance
télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de
John Williams, président.
Membres du Comité
présents : Robert
Bertrand, John Bryden, Mac Harb, Sophia Leung, Philip Mayfield, Shawn Murphy,
Gilles-A. Perron, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis,
attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada :
Shahid Minto, vérificateur général adjoint; Barry Elkin, directeur principal. De
l’Agence des douanes et du revenu du Canada: William Baker,
sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation; Jeanne
Flemming, directrice générale, Direction de l'impôt international, Direction
générale des programmes d'observation.
Le président présente le
CINQUIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité s’est réuni
le jeudi 28 février 2002 et a convenu de présenter les recommandations
suivantes :
1. Que l’étude des chapitres
suivants du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001
soient à l’horaire des réunions du Comité :
Chapitre 1 – (La Stratégie d’information
financière : l’état de préparation de l’infrastructure);
Chapitres 4 & 5 – (Les subventions et les
contributions votées : la gestion dans l’ensemble du gouvernement, les
subventions et les contributions votées : la gestion des programmes);
Chapitre 6 – (Agence de promotion économique
du Canada atlantique – Le développement économique);
Chapitre 8 – (Agence des douanes et du revenu
du Canada – La gestion des risques de non-conformité des expéditions
commerciales qui entrent au Canada);
Chapitre 13 – Autres observations de vérification
– Ministère des Finances.
2. Que le Budget
des dépenses principal 2002-2003, crédit 20 sous la rubrique Finances (Bureau du Vérificateur
Général du Canada); et
Le Rapport sur les Plans et Priorités 2002-2003 (Bureau du
Vérificateur Général du Canada) soient considérés.
3. Que Jon Grant, ancien
président de la Société immobilière du Canada limitée, soit invité à
comparaître devant le Comité sur le Chapitre 13 – Autres observations de
vérification (Park Downsview Park inc.) du rapport de la vérificatrice générale
du Canada de décembre 2001.
La
recommandation 1 est mise aux voix et adoptée.
La
recommandation 2 est mise aux voix et adoptée.
Recommandation 3
Il s’élève un débat.
Mac
Harb propose la mise aux voix.
Le président déclare que la
motion sur la question préalable est inadmissible en comité.
Après débat, la
recommandation, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée :
POUR : 2; CONTRE 7.
Et le CINQUIÈME RAPPORT,
ainsi modifié, est adopté.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 7 (Agence des
douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt international :
les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada) du rapport de
la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001.
Shahid Minto du Bureau du
vérificateur général du Canada fait une déclaration.
William Baker de l’Agence
des douanes et du revenu du Canada résume sa déclaration.
Les témoins répondent aux
questions.
À 17 h 11, le Comité
s'ajourne jusqu'à 15 h 30 le mardi 14 mars 2002.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul