PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 42
Le jeudi 28 février 2002
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle
307 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité
présents : Robert
Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Shawn Murphy, Beth
Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts présents : Rob Merrifield for Philip Mayfield; Gerald Keddy for Greg Thompson
Membres associés presents : Gerald Keddy and Rob Merrifield.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis,
attachés de recherche.
Le président souhaite la
bienvenue à une délégation russe.
À 3 h 46, la séance est
suspendue.
À 3 h 52, la séance reprend
à huis clos dans la salle 308 de l’édifice de l’ouest.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude de l’ébauche du rapport sur le
chapitre 26, (Santé Canada - Le régime de réglementation des produits
biologiques); et le chapitre 27, (Commission canadienne de sûreté nucléaire -
La règlementation des centrales nucléaires) du rapport du vérificateur général
du Canada de décembre 2000. (voir les procès verbaux du mardi 5 février 2002,
réunion no 38)
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport tel qu’amendé, comme étant le DIX-SEPTIÈME RAPPORT du
Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre
stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le
président dépose le DIX-SEPTIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un
Communiqué soit émis.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le comité étudie l’ébauche du rapport sur les Comptes
publics du Canada 2000-2001. (voir les procès verbaux du jeudi 27 septembre
2001, réunion no 23 et du mardi 6 novembre 2001, réunion no 31)
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport comme étant le DIX-HUITIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique
au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le
président dépose le DIX-HUITIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un
Communiqué soit émis.
À 16 h 10, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul