PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des comptes publics
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 25 juillet 2002
| À | 1005 |
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| À | 1010 |
|
M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.) |
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Le président |
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M. John Bryden |
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Le président |
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M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne) |
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| À | 1015 |
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M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.) |
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Le président |
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M. Mac Harb |
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Le président |
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M. Mac Harb |
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Le président |
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Le greffier du comité |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Philip Mayfield |
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Le président |
| À | 1020 |
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M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) |
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Le président |
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M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC) |
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| À | 1025 |
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Le président |
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M. John Bryden |
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| À | 1030 |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. John Bryden |
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M. Mac Harb |
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M. John Bryden |
|
M. Philip Mayfield |
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M. Mac Harb |
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Le président |
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M. Mac Harb |
|
Le président |
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M. John Bryden |
|
Le président |
|
Le greffier |
|
Le président |
|
M. Mac Harb |
|
Le président |
|
Le greffier |
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M. Mac Harb |
|
Le président |
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M. Mac Harb |
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M. Philip Mayfield |
|
Le président |
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M. Mac Harb |
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Le président |
| À | 1035 |
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M. Mac Harb |
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M. Lebel |
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M. Mac Harb |
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Le président |
|
M. Mac Harb |
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Le président |
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M. Mac Harb |
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Le greffier |
|
Le président |
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M. Ghislain Lebel |
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Le président |
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M. Philip Mayfield |
|
Le président |
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M. John Bryden |
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| À | 1040 |
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Le président |
|
M. Mac Harb |
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| À | 1045 |
|
Le président |
|
M. Ghislain Lebel |
|
Le président |
|
M. Ghislain Lebel |
|
Le président |
| À | 1050 |
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M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.) |
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Le président |
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Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne) |
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| À | 1055 |
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Le président |
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M. Pat Martin |
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Le président |
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M. Pat Martin |
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M. John Bryden |
|
Le président |
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M. John Bryden |
|
Le président |
|
M. John Bryden |
| Á | 1100 |
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Le président |
|
M. John Bryden |
|
Le président |
|
M. John Bryden |
|
Le président |
|
M. Pat Martin |
|
Le président |
|
M. Pat Martin |
|
Le président |
|
M. Philip Mayfield |
|
Le président |
|
M. Philip Mayfield |
| Á | 1105 |
|
Le président |
|
M. John Bryden |
|
| Á | 1110 |
|
Le président |
|
M. Greg Thompson |
|
Le président |
|
M. Greg Thompson |
|
Le président |
|
M. Greg Thompson |
|
Le président |
|
M. Greg Thompson |
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| Á | 1115 |
|
Le président |
|
M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.) |
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Le président |
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M. Mac Harb |
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| Á | 1120 |
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Mme Val Meredith |
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M. Mac Harb |
|
Mme Val Meredith |
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Le président |
|
Mme Val Meredith |
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Le président |
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M. Mac Harb |
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Le président |
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M. Mac Harb |
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Le président |
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M. Philip Mayfield |
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Le président |
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M. Mac Harb |
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Le président |
|
M. Mac Harb |
|
Le président |
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M. Lebel |
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Le président |
| Á | 1125 |
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M. Philip Mayfield |
|
Le président |
|
M. Philip Mayfield |
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Le président |
|
M. Greg Thompson |
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Le président |
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M. Greg Thompson |
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Le président |
|
M. Greg Thompson |
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Le président |
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M. Mac Harb |
|
Le président |
|
M. Mac Harb |
|
Le président |
|
M. Mac Harb |
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Le président |
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M. Mac Harb |
|
Le président |
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Le greffier |
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M. Mac Harb |
|
Le président |
|
M. Mac Harb |
|
Le président |
|
M. Joe Jordan |
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Le président |
|
M. Pat Martin |
| Á | 1130 |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des comptes publics |
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l |
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l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 25 juillet 2002
[Enregistrement électronique]
À 
(1005)
[Traduction]
Le président (M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne)): Je déclare la séance ouverte.
Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, nous allons examiner une lettre datée du mercredi 17 juillet 2002 et signée par quatre membres du comité qui réclament la tenue d'une réunion.
Le texte de la demande formulée par Philip Mayfield, Odina Desrochers, Pat Martin et Greg Thompson est le suivant:
«Les membres réclament une réunion du comité afin d'examiner la question de l'attribution des contrats du gouvernement à Groupe Everest Inc., Lafleur Communications, Media TDA Vision Inc., Les Éditions Polygone Inc, Communications Coffin Ltd., Compass Communications et Communications Columbia Ltd., ainsi que tout contrat attribué par l'entremise d'un tiers, et pour déterminer quels témoins inviter.
Ce n'est pas le genre de question qui nous est normalement renvoyée. Étant donné que nous avons une lettre signée par quatre députés, j'ai pensé que nous pourrions d'abord entendre pendant trois minutes la déclaration des signataires de la lettre présents aujourd'hui, c'est-à-dire MM. Mayfield, Martin et Thompson. M. Desrochers est absent et ne pourra donc pas s'adresser à nous. Nous pourrons ensuite engager la discussion.
À 
(1010)
M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai reçu, tout comme d'autres membres du comité, une lettre datée du 12 juillet, qui a été envoyée à Richard Rumas, le greffier du comité, par Edelson & Associates, qui représente M. Guité, je pense. J'aimerais la lire pour les fins du compte rendu. Je crois qu'elle est digne d'intérêt pour les discussions qui vont suivre. Monsieur le président, je peux la lire maintenant ou tout de suite après les exposés des députés de l'opposition.
Le président: Nous allons engager la discussion après qu'ils auront fait leur déclaration. Ce serait alors le bon moment pour la lire.
M. John Bryden: Très bien, monsieur le président.
Le président: Nous allons d'abord entendre M. Mayfield pour trois minutes. Ce sera ensuite au tour de M. Martin et de M. Thompson, après quoi nous pourrons ouvrir la discussion.
Monsieur Mayfield.
M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.
Bonjour. Je veux remercier les membres du comité d'être ici ce matin.
Je suis sorti de notre dernière réunion découragé, voire furieux de l'attitude méprisante, à mon avis, adoptée par les témoins qui ont comparu devant le comité. Il y avait des questions qu'on ne pouvait pas poser, et je le comprends. Mais j'ai trouvé inacceptable que les témoins nous disent quelles étaient les questions auxquelles ils allaient répondre. Depuis quand les témoins décident des questions à poser et à répondre dans une enquête de cette nature?
D'après les critères qui sont énoncés pour le Comité permanent des comptes publics, le comité «ne se penche pas particulièrement sur les questions de politique», et je comprends cela. «Il ne remet pas en question la raison d'être des programmes du gouvernement, mais plutôt leur efficacité et l'efficience de leur gestion. Bien que le comité souhaite exercer une influence continue sur la qualité de l'administration fédérale, son rôle premier consiste à comprendre, à évaluer et à corriger, après coup... les lacunes et les failles...»
Chers collègues, je crois que c'est la raison pour laquelle nous existons, et je ne pense pas que nous ayons réussi à faire notre travail jusqu'ici. Je suis d'avis que, si nous voulons assumer nos responsabilités de parlementaires, il faut que nous puissions convoquer les témoins qui vont répondre aux questions restées si longtemps sans réponse.
De l'aveu même du premier ministre, quelques millions de dollars ont disparu. Il est peut-être naïf de ma part de parler d'une affiche préservant le Canada, même si je sais bien que ce n'est pas ce qui sauve le pays. Le Canada vaut beaucoup plus que cela.
Je propose donc, monsieur le président, que nous envisagions de convoquer des témoins. Je crois toujours que M. Gagliano, l'ancien ministre des Travaux publics, devrait être convoqué. J'aimerais aussi que nous invitions M. Jean-Marc Bard à comparaître. Il était le principal adjoint spécial de M. Gagliano en 1997 et son chef de cabinet, quand M. Gagliano était ministre des Travaux publics. M. Bard est celui qui à dit à Jon Grant: «Le reste du Canada est à vous; le Québec est à nous.» Il connaît probablement dans ses moindres détails la stratégie de Groupaction au Québec. Quant à M. Pierre Lesieur, il a été l'adjoint spécial de M. Gagliano pour le Québec de 1997 à 2000. Nous aimerions savoir quelle genre de structure existait au Québec.
À (1015)
M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): J'invoque le Règlement.
Le président: Monsieur Mayfield, on invoque le Règlement.
Monsieur Harb.
M. Mac Harb: Monsieur le président, sans vouloir vous contredire, nous avons reçu un avis signé par quatre députés demandant de discuter de questions précises. Le texte dit: «Les membres réclament une réunion du comité afin d'examiner la question de l'attribution des contrats du gouvernement à Groupe Everest Inc., Lafleur Communications, Media TDA Vision Inc., Les Éditions Polygone Inc.» et le reste. Or, mon collègue parle maintenant de questions qui ne figurent pas à l'ordre du jour de notre réunion et je me demande si c'est acceptable. Monsieur le président, j'aimerais que vous vous prononciez là-dessus. Puis nous devrions revenir à ce que les quatre députés de l'opposition ont demandé.
Le président: J'ai dit que nous allions accorder trois minutes à chacun des signataires présents. M. Mayfield était en train de conclure, je pense. Il a justifié sa position et expliqué que le comité des comptes publics a pour mandat d'enquêter sur la mauvaise gestion. Il a cité des passages du mandat de notre comité. Il a ajouté, si je ne m'abuse, que, pour mener à bien l'enquête sur cette question, il estimait qu'il fallait entendre certains témoins.
Je vous demanderais de nommer ces témoins, monsieur Mayfield, avant que nous donnions la parole à M. Martin.
Je pense que votre objection n'est pas recevable parce qu'il parlait de la question à l'ordre du jour.
M. Mac Harb: Monsieur le président, sans vouloir vous contredire...
M. Philip Mayfield: Puis-je...
Le président: Monsieur Mayfield et M. Harb.
M. Mac Harb: Monsieur le président, mon objection est légitime. Je voudrais que le greffier nous dise s'il est acceptable ou non que le député s'écarte du sujet à l'ordre du jour, alors que nous discutons de ce sujet à la demande de députés.
Le président: Monsieur le greffier, M. Mayfield discute-t-il du sujet en énonçant le mandat du comité et en disant qu'il faudrait convoquer des témoins pour qu'il puisse effectuer son enquête sur la question exposée dans sa lettre?
Le greffier du comité: Merci, monsieur le président.
Dans l'ordre du jour, le texte de la demande formulée par M. Mayfield et les trois autres députés indique les contrats qu'ils aimeraient examiner et il est ajouté, à la fin, qu'ils voudraient «déterminer quels témoins inviter». Cela fait donc partie de la demande présentée par les quatre députés.
Le président: Est-ce acceptable?
Le greffier: Monsieur le président, je dirais que c'est acceptable.
Le président: Je demanderais à M. Mayfield de finir de nommer les témoins qui figurent sur sa liste, après quoi je vais donner la parole à M. Martin.
M. Philip Mayfield: Figurent sur ma liste de témoins M. Roger Collet, M. Marc Lafrenière et Mme Huguette Tremblay. Je peux expliquer pourquoi j'estime que chacun d'eux devrait être convoqué, mais si mon temps est écoulé, je vous laisse décider, monsieur.
Le président: Merci. Votre temps est écoulé pour l'instant.
Monsieur Martin, vous avez trois minutes pour nous dire pourquoi vous avez signé cette lettre et pourquoi vous m'avez demandé de convoquer cette réunion.
À (1020)
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Merci, monsieur le président.
Je pense que tous les partis d'opposition sont d'avis que mettre fin à notre enquête sur les contrats du programme de commandites après un examen superficiel et très insatisfaisant d'un seul des entrepreneurs met en péril l'important travail de notre comité et compromet ma capacité en tant que député de contester ce que nous estimons être un usage abusif des fonds publics.
Je pense que tous les membres du comité vont convenir qu'il existe au moins assez de preuves indiquant que les fonds publics ont été administrés ou utilisés de façon abusive. Afin de faire enquête sur cette mauvaise gestion ou utilisation—étant donné que le comité a pour mandat d'examiner tout usage abusif des fonds publics—nous avons limité notre recherche et notre enquête à seulement trois contrats de commandite précis attribués à un seul entrepreneur. On nous a répondu de façon évasive. Les deux heures consacrées à l'étude de ces seuls contrats ont été très décevantes.
Pour aller au fond des choses et faire notre travail, nous devons élargir la portée de notre étude, examiner non seulement Groupaction, mais aussi Groupe Everest, Groupe Polygone, Communications Coffin et Compass Communications, et poser les mêmes questions à leur sujet. Nous croyons que tous les fournisseurs préqualifiés du programme de commandites ont obtenu des contrats bidons de la part du gouvernement fédéral, ce qui constitue un usage abusif ou une mauvaise gestion des fonds publics.
C'est notre devoir et notre obligation, en tant que membres du comité des comptes publics, de continuer à faire enquête jusqu'à ce que nous ayons tiré la question au clair.
Si je peux ajouter quelque chose, on a expliqué mettre fin à l'enquête parce que la GRC et la vérificatrice générale font eux-mêmes enquête. Or, aucune de ces deux enquêtes ne va fournir les résultats ou les réponses que nous demandons. La GRC va limiter son investigation aux questions de fraude ou de déclaration trompeuse au nom des fournisseurs du secteur privé. Quant à la vérificatrice générale, elle peut seulement formuler des observations sur les gestes posés par les fonctionnaires. Le comité des comptes publics doit aller plus loin. Il y a des questions que nous sommes les seuls à pouvoir examiner, les seuls à pouvoir poser.
Par conséquent, je demande aux députés libéraux membres de ce comité de permettre que cette enquête ait lieu cet été, si nécessaire, parce que certains d'entre nous pensent qu'il va y avoir prorogation du Parlement en septembre, et nous n'aurons alors plus la possibilité d'approfondir la question.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Martin.
Monsieur Thompson, vous avez aussi signé la lettre. Vous avez trois minutes pour nous dire pourquoi vous pensez que je devais convoquer cette réunion.
M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie mes collègues de s'être présentés à la réunion de ce matin.
Monsieur le président, je ne pense pas que nous puissions prétendre qu'il n'y a pas eu mauvaise administration des fonds publics. Il est essentiel que notre comité défende les intérêts des contribuables canadiens. Je crois que le paragraphe 108(1) du Règlement autorise le comité à faire exactement ce que nous faisons ici aujourd'hui.
Monsieur le président, pour être bien précis au sujet des entreprises en cause, il est question de transactions douteuses de plus de 5 millions de dollars. Le premier ministre peut s'en moquer et dire que ce n'est pas grand-chose, mais c'est beaucoup d'argent parce que cet argent vient de la poche des contribuables. Je pense que les contribuables ont le droit de savoir comment cet argent a été dépensé, gaspillé ou dilapidé.
Les entreprises que nous énumérons dans la lettre... Monsieur le président, je vous rappelle simplement qu'on parle de dépenses douteuses de 116 000 $ dans le cas de Communications Coffin, d'un million de dollars versé à Lafleur par l'entremise de VIA, que Polygone a reçu 33 000 $, près d'un cinquième de l'argent des commandites, que Groupaction a touché 1,6 million de dollars et Compass Communications 2,3 millions de dollars, ce qui fait actuellement l'objet d'un examen.
Monsieur le président, cela fait un total de 5 millions de dollars, ce qui est beaucoup d'argent. J'imagine qu'un premier ministre en poste depuis neuf ans peut dire que ce n'est pas grand-chose, un petit détail, mais il reste que les Canadiens sont inquiets. Ils veulent savoir comment cet argent a été dépensé, si c'était légal ou non.
Monsieur le président, si le gouvernement n'a rien à cacher, il faut laisser le comité travailler. Il faut constater que, si le gouvernement ne nous permet d'agir, c'est simplement qu'il craint d'avoir d'autres ennuis. Si le gouvernement est intègre et que tout a été fait conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, il n'y a rien à craindre. Laissons le comité faire son travail. Je pense que les contribuables canadiens ont le droit de savoir ce qu'il est advenu de ces 5 millions de dollars.
Merci, monsieur le président.
À (1025)
Le président: Merci, monsieur Thompson.
Nous n'entendrons pas la déclaration du quatrième signataire de la lettre, M. Odina Desrochers, qui est absent aujourd'hui.
M. Bryden a invoqué le Règlement, disant avoir une lettre qui se rapporterait à la discussion que nous sommes sur le point d'engager. Je demanderais donc à M. Bryden de lire cette lettre.
M. John Bryden: Je commencerais par dire que je n'aime pas qu'on laisse entendre que des membres du comité ont peur de mener l'enquête. Je rappelle aux membres du comité que ce sont les membres du parti ministériel qui ont voulu examiner le dossier de Groupaction, que ce sont les membres du parti ministériel qui ont demandé de convoquer M. Guité et M. Tremblay. C'est nous qui en avons fait la proposition.
Cela dit, et en préambule à la lettre, je signale que notre comité n'a pas le mandat d'inviter à témoigner des représentants des entreprises citées dans la motion. Nous avons le mandat de faire comparaître les fonctionnaires qui se sont occupés des contrats conclus avec ces entreprises.
Dans ce contexte, je vous rappelle que, pour le dossier de Groupaction, nous avons convoqué un haut fonctionnaire qui a témoigné à huis clos. Si nous devions donner suite à la motion qui est présentée, nous devrions le convoquer de nouveau. Et on peut supposer, en raison d'éventuelles enquêtes policières, qu'il faudrait que M. Guité témoigne à huis clos.
Cela dit, monsieur le président, je vais lire la lettre dont j'ai parlé, qui est très pertinente et très importante, à mon avis. Elle a été envoyée par Edelson & Associates à M. Rumas, le greffier du comité. Elle dit ceci:
«Objet: Audience à huis clos devant le Comité permanent des comptes publics, le mardi 9 juillet 2002
«Comme vous le savez, le comité a cité à comparaître l'ancien directeur exécutif du Service de coordination des communications de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Charles Guité, afin qu'il réponde aux questions des députés relativement à un rapport publié par le Bureau du vérificateur général du Canada. Les questions devaient porter uniquement sur trois contrats attribués à Groupaction à compter du 2 juillet 1996.
«Robert Walsh, avocat à la Chambre, a en plusieurs occasions expliqué comment se déroulerait la communication de ces informations durant l'audience à huis clos. Je tiens à faire quelques observations au sujet de la comparution de M. Guité devant le comité.
«1. À plusieurs reprises avant la comparution de M. Guité devant le comité, M. Walsh a précisé que les témoignages des témoins seraient protégés par le privilège parlementaire. Il entendait par là que la protection serait accordée à tous les témoins non seulement à l'égard des témoignages présentés devant le comité mais aussi des preuves dérivées de l'information fournie.
«2. Les membres du comité savaient très bien que j'avais de sérieuses objections à ce que la comparution de M. Guité devant le comité soit publique, c'est-à-dire ouverte non seulement aux médias mais aussi à la GRC, à laquelle le vérificateur général avait déjà renvoyé cette affaire pour que celle-ci fasse l'objet d'une enquête criminelle.
«3. Il avait été convenu que M. Guité livrerait son témoignage à huis clos et, comme l'a expliqué le président, John Willians, que celui-ci ne serait pas publié avant trois ans ou jusqu'à ce que l'enquête de la GRC soit terminée ou qu'une décision ait été rendue concernant les accusations, les procès ou les appels.
«4. Sur la base de cette entente, M. Guité a accepté de fournir des informations à huis clos. Cette modalité visait manifestement à ce que toutes les informations communiquées par le témoin et toutes les questions qui lui seraient posées demeurent confidentielles, conformément à l'arrangement pris avec le témoin au préalable afin qu'il comparaisse devant le comité.
«5. J'ai donc été indigné de voir, par hasard, plusieurs membres du comité, immédiatement après l'audience, sortir de la salle et accorder des entrevues aux médias. Il était bien évident qu'ils divulguaient de l'information sur les questions posées et les réponses fournies durant la séance à huis clos. Il est indigne de convoquer ainsi une audience confidentielle, de faire croire à un témoin que le secret sera respecté, puis de quitter la pièce et de divulguer la teneur de l'audience en partie ou en entier.
« 6. J'ai reçu aujourd'hui un appel d'un membre des médias qui voulait obtenir d'autres renseignements. Il détenait des informations très précises se rapportant aux questions posées par M. Martin et aux réponses données par M. Guité. D'après les entrevues des médias et les appels téléphoniques que je reçois de ceux-ci pour obtenir des commentaires, il est bien clair que des députés ont violé l'entente relative à l'audience à huis clos et ont divulgué des informations communiquées dans la salle de comité.
«7. Je tiens par ailleurs à vous exposer clairement la position de mon client. L'entretien que M. Guité a eu avec M. Minto le 22 avril 2002 n'a pas été transcrit textuellement; seules des notes ont été prises. Mon client s'oppose à plusieurs des notes qui lui sont attribuées. En parcourant une autre fois le document, nous avons trouvé d'autres renseignements que nous n'approuvons pas. M. Guité n'a donc signé aucune des notes se rapportant à cet entretien.
«Je vous prie de remettre la présente lettre aux membres du comité et à M. Walsh, car j'aimerais savoir sans tarder pourquoi l'entente sur la tenue d'une audience à huis clos a dans une certaine mesure été violée par la communication d'informations aux médias, et ce, en dépit de l'ordonnance de confidentialité. Comme il avait clairement été convenu que l'audience serait tenue à huis clos, je crains que les députés qui ont accordé des entrevues aux médias et ont divulgué des informations pourraient être contraints de se soumettre à une enquête judiciaire.»
«Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Maintenant, monsieur le président, nous pouvons poursuivre.
À (1030)
Le président: Merci.
Avant de poursuivre, sommes-nous d'accord pour déposer la lettre auprès du greffier même si elle est seulement dans une langue?
Le greffier: La lettre a été distribuée dans les deux langues.
Le président: J'avais cru comprendrer qu'elle était dans une seule langue.
M. John Bryden: Est-ce que d'autres l'ont reçue? Je pensais que les gens ne l'avaient pas reçue.
M. Mac Harb: Nous étions absents.
M. John Bryden: J'ai seulement entendu des réponses négatives, et donc...
M. Philip Mayfield: Je n'étais pas absent, et je ne l'ai pas reçue.
M. Mac Harb: Étant donné qu'on demande de remettre la lettre aux membres du comité au dernier paragraphe, je me demande s'il n'aurait pas fallu l'inscrire à l'ordre du jour.
Le président: Je n'étais pas au courant de la lettre avant que M. Bryden en parle...
M. Mac Harb: Vous n'en étiez pas au courant. Personne n'était au courant. Un de mes collègues en a pris connaissance. L'avocat d'un des témoins nous demande de lui fournir une explication qui, franchement, se rapporte directement à la question à l'ordre du jour.
Le président: La lettre est-elle adressée au greffier?
M. John Bryden: Oui.
Le président: Avez-vous reçu copie de la lettre?
Le greffier: On a reçu la lettre. On l'a fait traduire et distribuer aux membres du comité. Ce qui est possible, comme les députés étaient absents, c'est qu'elle se trouve à leur bureau.
Le président: Nous n'avons donc pas besoin d'une motion demandant que la lettre soit déposée auprès du greffier parce qu'il l'a déjà et qu'elle a été traduire.
Monsieur Harb.
M. Mac Harb: Monsieur le président, n'est-ce pas vous, en tant que président du comité, qui aurait dû présenter une lettre aussi importante? Nous examinons des questions d'une importance nationale. Nous avons invité un témoin à nous parler de ces questions d'importance nationale et l'avocat qui le représente ne s'est pas adressé à vous. Le greffier vous a-t-il signalé la chose? Je veux demander à M. Rumas s'il vous en a mis au courant, monsieur le président?
Le président: Monsieur Rumas.
Le greffier: Une fois la lettre traduite, elle a été distribuée à tous les membres, y compris le président. Le président était dans sa circonscription, je pense, comme c'était peut-être le cas de beaucoup d'autres députés.
M. Mac Harb: Je veux demander au président s'il a lu la lettre.
Le président: Je ne l'ai pas lue. Je n'étais pas au courant de cette lettre avant que M. Bryden ne m'en parle.
M. Mac Harb: Ne trouvez-vous pas que c'est une question très importante et préoccupante qui aurait dû être soulevée avant la tenue de la présente réunion?
Le président: Monsieur Harb...
M. Philip Mayfield: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le président: Je vais passer à vous après que je...
M. Mac harb: J'ai moi-même invoqué le Règlement, monsieur Mayfield.
M. Philip Mayfield: Monsieur le président, cela n'a aucun rapport avec la question à l'ordre du jour de notre réunion d'aujourd'hui. S'ils veulent en discuter, qu'ils demandent la tenue d'une réunion. J'ai réclamé une réunion pour discuter d'une question précise.
Le président: Monsieur Mayfield, permettez-moi d'abord de répondre à M. Harb. Dans cette lettre, l'avocat de M. Guité fait des déclarations importantes. Comme je l'ai dit, je n'étais pas au courant de la lettre avant la tenue de la réunion. Je ne me suis pas présenté à mon bureau de circonscription depuis plusieurs jours. Si j'en avais été au courant, mon opinion aurait peut-être été différente. Mais, maintenant que j'en connais l'existence, nous devons décider comment nous allons réagir.
M. Mac Harb: Monsieur le président, je proposerais une motion demandant que la teneur de cette lettre figure à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui.
Le président: Est-ce une motion?
M. Mac Harb: Oui, monsieur.
Le président: D'accord, c'est une motion. Par conséquent, ce serait...
Une voix: Monsieur le président, est-ce...
Une voix: Je ne vous entends pas, monsieur le président.
Le président: D'accord, laissez-moi réfléchir un instant.
Pouvons-nous faire cela? Le greffier m'indique que c'est ce que nous avons ici qui est à l'ordre du jour. Maintenant, M. Bryden a présenté une lettre qui, selon lui, se rapporte à notre discussion. On nous a fait part de la teneur de la lettre que M. Bryden juge pertinente. Nous avons la lettre. On peut l'examiner en continuant de discuter de la question à l'ordre du jour.
À (1035)
M. Mac Harb: Monsieur le président , par voie de motion, je propose au comité que cette lettre figure à l'ordre du jour de la présente réunion.
[Français]
M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): J'invoque le Règlement.
[Traduction]
M. Mac Harb: J'aimerais savoir si ma motion est recevable ou non.
Une voix: Elle ne l'est pas.
Le président: Monsieur Harb, je pense que la motion n'est pas recevable. Je vais vous expliquer pourquoi. Je crois qu'elle est irrecevable parce que la lettre nous est présentée pendant que nous discutons de la question à l'ordre du jour. Pour que votre motion soit annexée à l'ordre du jour...
M. Mac Harb: Je propose qu'elle soit annexée à l'ordre du jour, monsieur le président.
Le président: Puis-je savoir si, quand vous dites «annexée à l'ordre du jour», vous parlez de la réponse du comité à l'avocat?
M. Mac Harb: Monsieur le président, je veux que cette question figure à l'ordre du jour. Elle se rapporte tellement à ce dont nous discutons aujourd'hui que je veux qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. C'est pourquoi je veux que le greffier me dise si je peux demander que cette question figure à l'ordre du jour de la réunion d'aujourd'hui. Puis-je poser la question au greffier, monsieur le président?
Le président: Vous avez posé la question au greffier. Quelle est sa réponse?
Le greffier: Le paragraphe 106(3) du Règlement autorise le président à convoquer cette réunion à la demande de quatre membres du comité, mais le comité doit limiter la discussion aux motifs énoncés dans la demande écrite.
Le président: D'accord. Nous devons donc discuter seulement du sujet pour lequel la réunion a été réclamée. Par conséquent, je pense que votre motion, monsieur Harb, n'est pas recevable, mais les gens peuvent y faire référence au cours de la discussion.
Monsieur Lebel veut invoquer le Règlement.
[Français]
M. Ghislain Lebel: Effectivement, monsieur le président.
Premièrement, il a pris la parole pour invoquer le Règlement et il en profite pour déposer une motion. Cela n'a pas de sens. Il aurait fallu qu'il procède comme nous et envoie une lettre au comité 48 heures à l'avance. Il ne peut pas faire n'importe quoi lorsqu'il interrompt les travaux du comité pour faire appel au Règlement.
Deuxièmement, on ne peut pas discuter de cette chose parce qu'on n'a pas cette lettre dans les deux langues officielles. Je n'en ai aucune copie car je ne l'ai pas encore reçue à mon bureau.
Vous donnerez un avis de 48 heures et le comité se réunira une autre fois s'il le faut pour étudier cette lettre.
[Traduction]
Le président: La règle des 48 heures ne s'applique pas ici, monsieur Lebel. Des motions peuvent être présentées. Votre objection ne peut donc pas être retenue.
Par ailleurs, le greffier me dit que la lettre a été distribuée dans les deux langues officielles. Je crois comprendre que la lettre, parce qu'elle a été adressée au greffier, a été traduite et distribuée à tous les membres, et elle est déposée auprès du comité même sans la motion de M. Harb. Elle peut donc faire partie des discussions d'aujourd'hui. Est-ce d'accord?
Maintenant que ces points de détail sont réglés, nous allons discuter de la question à l'ordre du jour. M. Mayfield a établi une liste de témoins du gouvernement qui lui paraît acceptable.
Maintenant que tout cela est réglé, nous allons...
M. Philip Mayfield: Si je peux me permettre, j'aimerais remettre au greffier la liste des témoins que j'e voudrais que le comité de direction examine.
Le président: D'accord, vous pouvez le faire.
La discussion est maintenant ouverte. Je vais limiter la discussion aux questions à l'ordre du jour.
Monsieur Bryden.
M. John Bryden: J'ai quelques remarques à faire. D'abord, parce que la vérificatrice générale effectue une vaste enquête, et qu'il était entendu que l'enquête sur Groupaction dépendait de ce qu'elle avait signalé au sujet de cette entreprise, j'ai toujours pensé que le rapport que nous allons déposer à l'automne est un rapport provisoire et qu'il y en aura un autre quand la vérificatrice générale aura examiné, comme c'était entendu depuis le début, les autres dossiers, dont ceux des entreprises énumérées sur cette liste. Je trouve que ce n'est pas le moment de court-circuiter ce que fait la vérificatrice générale, parce que c'est ce que cette recommandation propose.
J'ai présenté la lettre de M. Edelson parce qu'elle traite d'un autre aspect très important qui fait en sorte qu'il est très difficile pour nous de donner suite à la motion. Si nous approuvions la motion, il faudrait rencontrer de nouveau M. Guité, et il faudrait le rencontrer à huis clos pour les raisons exposées lors d'autres audiences—principalement l'enquête policière.
Monsieur le président, d'après la lettre que l'avocat de M. Guité nous a envoyée, il est clair qu'il a raison de se plaindre du fait que le caractère confidentiel des audiences à huis clos a été violé. Nous savons que c'est le cas. Vous n'avez qu'a lire l'édition du lendemain du National Post et du Globe and Mail. Les informations qui ont été fournies aux médias étaient très justes et rendaient compte de ce qui s'est dit au cours des audiences du comité. Je ne suis pas avocat, mais je peux dire qu'au moins une des déclarations faites à propos de la réunion pourrait compromettre l'enquête policière.
Je le regrette vraiment, monsieur le président. Je suis peut-être moi-même coupable, parce qu'il est très difficile de ne pas répondre aux questions après une séance à huis clos. Pour être juste envers M. Guité et envers le processus, je pense que notre comité ne devrait pas tenir une nouvelle série d'audiences à huis clos avec M. Guité parce que nous n'avons pas démontré que nous étions capables de nous taire.
Monsieur le président, j'ai lu la lettre. J'ai été surpris d'apprendre que les autres membres n'en étaient pas au courant. Ce qu'on y dit a été une déception pour moi parce que je trouvais que nous faisions de l'excellent travail et que les audiences à huis clos nous avaient permis d'obtenir des informations importantes qui auraient permis—et permettront, je pense—de produire un très bon rapport à l'automne sur le dossier de Groupaction que nous avons examiné.
Merci, monsieur le président.
À (1040)
Le président: Monsieur Harb.
M. Mac Harb: Monsieur le président, je suis très déçu. Jusqu'ici, nous avons fait notre travail avec impartialité. Nous avons réagi régulièrement aux rapports du vérificateur général. Les questions devant faire l'objet de nos travaux futurs ont été soumises périodiquement à l'étude du comité de direction. Ce comité s'est réuni à huis clos et a fait rapport de ses décisions au comité principal, et nous avons donné suite aux questions que nous avons jugé pertinentes. Or, au sujet de la question d'aujourd'hui, quatre membres de l'opposition envoie une lettre au greffier du comité, sans tenir compte du président, ou peut-être en passant par lui, et sans tenir compte du comité de direction.
Cela dit, je comprends la nature partisane de cette demande, monsieur le président.
Pour ce qui est du fond de la question, comme mon collègue l'a dit, il y a deux situations prévues par la Constitution; d'abord, la police mène une enquête qui peut toucher certains des groupes cités par mes collègues, et des accusations pourraient finir par être portées contre l'un ou plusieurs d'entre eux. Ensuite, il y a la vérificatrice générale, dont le bureau a reçu des fonds importants, perçus auprès des contribuables, et nous pensons qu'elle fait de l'excellent travail. Elle a indiqué au comité à plusieurs reprises qu'elle effectue une vérification dans l'ensemble du ministère et qu'elle va nous en faire rapport dans quelque temps.
Il échappe peut-être à la responsabilité constitutionnelle du comité, comme l'a si bien dit M. Walsh, d'essayer de s'immiscer dans deux enquêtes parallèles en cours. Monsieur le président, à ce moment-ci, notre comité n'a pas la responsabilité constitutionnelle de faire plus que réagir au rapport que la vérificatrice générale va nous remettre.
De plus, monsieur le président, je ne fais absolument pas confiance à certains membres du comité qui ont promis que les audiences resteraient confidentielles pendant trois ans ou jusqu'à ce que des accusations soient portées, si jamais des accusations le sont, et qui sont les premiers à divulguer aux médias ce qui s'est passé devant le comité.
C'est pourquoi, monsieur le président, je tiens à vous dire que la convocation de notre comité gaspille l'argent des contribuables et fait perdre le temps des parlementaires et de l'administration. Vraiment, cette réunion sert uniquement à soulever des questions partisanes qui devraient être réservées à la période des questions. Par ailleurs, les questions présentées au comité compromettent sérieusement l'enquête légitime en cours.
Je proposerais à mes collègues d'arrêter de se mêler de l'enquête policière et de court-circuiter le travail de la vérificatrice générale. Que les membres du comité s'en tiennent à leur rôle de membres de comité et respectent le mandat du comité, qui est d'examiner les rapports du vérificateur général et de veiller à ce que les ressources soient utilisées de façon optimale.
Monsieur le président, je pense donc que notre comité devrait présenter des excuses à M. Michael Edelson pour la façon irresponsable avec laquelle certains de ses membres se sont comportés après notre dernière réunion. Ils ont agi de façon tout à fait honteuse, incroyable et objectivement incompréhensible.
Je vais donc m'opposer à ce que nous fassions quoi que ce soit avant que la police et la vérificatrice générale n'aient terminé leur rapport.
À (1045)
Le président: Merci, monsieur Harb.
Monsieur Lebel, allez-y. Vous n'avez pas encore pris la parole, et nous allons donc vous donner l'occasion de parler au nom du Bloc.
[Français]
M. Ghislain Lebel: J'ai entendu ce que vient de dire M. Harb à propos de la partisanerie. Je lui ferai remarquer que s'il y a quelqu'un de partisan autour de cette table, c'est bien lui. Il a brisé les règles qu'on s'était attribuées.
[Traduction]
Le président: Monsieur Lebel, veuillez ne pas faire d'allégations à propos de membres désignés du comité.
[Français]
M. Ghislain Lebel: Monsieur le président, je pense que ce comité a été créé pour enquêter et essayer de trouver des choses plus ou moins correctes dans l'administration. À entendre celui qui est intervenu juste avant moi, aussitôt qu'il y aurait des choses qui pourraient être mises en question, notre comité devrait se retirer et laisser éventuellement la GRC et la vérificatrice générale faire leur travail. Quelle est la raison d'être du comité si, dès qu'il y a quelque chose qui pourrait être questionnable, on perd toute compétence et on remet cela entre les mains des enquêteurs ou de la vérificatrice générale? Si tel est le cas, ce comité n'a plus sa raison d'être.
On a entrepris un travail et, n'en déplaise à certains, on doit le mener à terme et faire un rapport. Je ne me fais pas d'illusions. Je suis convaincu que ce rapport ne sera jamais unanime, mais on doit au moins aviser les Canadiens, parce qu'on est là pour cela, de ce qu'il est advenu des deniers qu'ils nous ont confiés et dont nous sommes les fiduciaires. Il faut leur dire comment on les a gérés. C'est la raison d'être de ce comité.
Même si je ne suis pas signataire de la lettre--je l'aurais signée si j'avais été présent--, je l'appuie. Il y a des choses qui nous ont été dites ici et qui ne sont pas connues du public. Les règles d'attribution de contrats n'ont pas nécessairement été celles qu'on pensait. Un témoin est venu nous dire qu'il n'y avait pas eu d'appel d'offres. Contrairement à tous les témoins précédents, qui étaient venus nous dire que les neuf firmes qui avaient été choisies l'avaient toutes été à la suite d'un appel d'offres, un témoin important nous a dit qu'il n'y avait pas eu d'appel d'offres et que ces firmes avaient été choisies parce qu'elles avaient fait un excellent travail lors de la campagne référendaire de 1995. Il nous a dit que c'est à cause de cela qu'on avait choisi de faire appel à leurs services par la suite.
Donc, il y a des questions à poser ici. Si on ne les pose pas, pourquoi est-ce qu'on ne saborderait pas tout simplement le comité parce qu'il n'a plus sa raison d'être? Merci.
[Traduction]
Le président: Merci.
Monsieur Jordan.
À (1050)
M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Merci, monsieur le président.
Je reconnais ce qu'on a dit au sujet du rôle du comité. Ce qui me dérange, c'est le moment choisi pour effectuer notre étude. Il est clair que le comité des comptes publics est un comité de la Chambre, et qu'il est chargé d'examiner les mécanismes servant à gérer les dépenses, c'est-à-dire vérifier s'il y a de bonnes méthodes d'évaluation, s'il y a des moyens de contrôle. Ces examens nous permettent de déterminer si les règles sont suffisantes, si elles ont été suivies ou si elles comportent des lacunes. C'est notre rôle.
Le problème, c'est que nous effectuons cet examen au moment où la vérificatrice générale étend son enquête à l'ensemble des commandites et autres contrats de l'administration fédérale et alors que l'enquête de la GRC est en cours. Les droits de M. Guité, qui pourrait faire l'objet d'accusations criminelles, ne sont pas à négligés non plus. Nous ne devrions pas restés indifférents aux préoccupations de son avocat.
Si vous vous en rappelez, j'ai soulevé cette question au cours de notre dernière réunion. J'étais très inquiet de ce que j'entendais à l'extérieur de la salle. La réponse que le représentant juridique m'a donnée pendant la réunion ne m'a vraiment pas satisfait. J'ai trouvé que le témoin qui a comparu devant nous à huis clos a parlé très franchement. Je ne dis pas que son témoignage m'a plu; certaines de ses déclarations m'ont préoccupé, comme tout le monde, mais je pense que l'enquête criminelle a la priorité.
Nous nous sommes engagés dans le processus. Il y a des membres du comité qui vont se trouver mêlés au processus criminel. Au bout du compte, les privilèges parlementaires qui protègent cet homme, qui sont les mêmes pour vous et moi... Si j'étais son avocat, je demanderais comment il se fait que ces informations se sont retrouvées du domaine public. Et si des informations particulièrement effrayantes ont été divulguées par notre comité, dites-vous qu'il va s'en tirer.
Il faut se demander sérieusement si cela sert les intérêts des contribuables, ou si nous voulons tirer les choses au clair, établir les faits, apprendre ce que la GRC et la vérificatrice générale vont découvrir—et je pense que personne dans l'opposition croit qu'elle va s'exprimer avec ménagement. Notre comité pourra ensuite examiner avec insistance ce qui s'est passé, pourquoi c'est arrivé, qui est responsable et comment la situation peut être corrigée. Si on entreprend cette étude tout de suite, on fait exactement le contraire de ce qu'on veut faire, c'est-à-dire s'assurer que ceux qui ont commis ces erreurs en sont tenus responsables. L'attrait politique des points de presse et des projecteurs de l'actualité est un avantage de courte durée qui peut s'avérer à long terme douloureux et franchement irresponsable.
Pour finir, depuis le peu de temps que je siège ici, on a eu l'habitude de discuter des témoins éventuels à huis clos, et cela pour une raison précise. Les gens qui entendent le nom d'une personne sur les ondes de la télévision nationale peuvent se demander si c'est un témoin ou quelqu'un qui a fait quelque chose de répréhensible. Pour l'amour du ciel, réfléchissons un peu. Ce n'est pas une chasse aux sorcières. Lancer le nom des gens hors contexte comme s'ils avaient commis une faute nuit à leur réputation, et j'estime que c'est tout à fait irresponsable.
À mon avis, le comité devrait attendre le moment voulu avant de poursuivre cette étude et, pour moi, le moment voulu, c'est quand la GRC et la vérificatrice générale auront terminé leur travail. Sinon, nous allons tout gâcher pour un bénéfice politique à court terme.
Merci, monsieur le président.
Le président: Merci, monsieur Jordan.
Madame Meredith.
Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne): C'est très intéressant. Je suis nouvelle au sein du comité des comptes publics, et je considère que notre travail consiste à nous assurer que l'argent des contribuables est géré de façon transparente et honnête, sans fraude.
Selon moi, le comité n'exagère pas en demandant de continuer à examiner le programme des commandites et la manière dont il a été géré par les fonctionnaires. C'est à lui de s'assurer que les règles sont respectées et que les fonds publics sont dépensés comme il se doit.
Je ne vois rien de mal à continuer cette étude. Nous ne sommes pas là pour nous demander si quelqu'un a enfreint la loi, mais pour vérifier s'il a bien géré l'argent. Bien franchement, je ne pense pas que M. Guité soit en cause dans cette étude, et je ne vois pas pourquoi il serait convoqué de nouveau.
Je pense qu'on peut agir de façon responsable pour déterminer si les règles sont satisfaisantes. Il y a peut-être lieu de modifier les méthodes administratives. Nous devons nous assurer que cette situation ne se reproduise plus jamais.
Nous parlons du gaspillage de l'argent des contribuables. Nous parlons de 5 millions de dollars qui n'ont peut-être pas été dépensés comme il le fallait. C'est du gaspillage de fonds publics. Les Canadiens veulent savoir s'ils en ont eu pour leur argent, si les ressources de ce programme ont été utilisées de façon optimale, si on a agi en bonne et due forme, si tous les mécanismes visant à assurer le fonctionnement approprié et transparent du programme ont été mis en oeuvre.
À mon avis, nous n'aurons pas tiré les choses au clair tant que nous n'aurons pas rencontré certains de ceux qui ont participé au programme, et je ne vois rien de mal à poursuivre l'enquête.
Si vous voulez parler de partisanerie, je pense que le vote sur la dernière motion proposant d'arrêter l'enquête et l'attitude...
Une voix: Cela s'est aussi passé à huis clos.
Mme Val Meredith: Je n'ai pas divulgué le résultat du vote, n'est-ce pas?
Je pense que le fait de ne pas vouloir faire son travail avant que d'autres ait enquêté montre ce qui se passe au sein du comité. Je pense que le comité a un rôle, la vérificatrice en a un et la GRC aussi. Laissons le comité faire le travail qu'il est censé faire.
À (1055)
Le président: Merci beaucoup.
Monsieur Martin.
M. Pat Martin: Merci, monsieur le président.
Je suis d'accord avec Mme Meredith. Je ne comprends pas comment les membres libéraux qui ont pris la parole aujourd'hui peuvent en toute conscience agir de façon à interrompre notre enquête à ce moment-ci.
Le président: Nous n'avons pas encore voter.
M. Pat Martin: Au moins un membre a dit qu'il allait s'opposer à la motion présentée aujourd'hui en vue de poursuivre l'enquête. Je ne crois pas dévoiler de secret d'État en disant que les membres libéraux ont indiqué ne pas vouloir poursuivre cette enquête. Je ne comprends pas comment en toute conscience ils peuvent faire cela, parce que ce n'est pas une question de partisanerie. Il s'agit d'intervenir au nom des contribuables canadiens, de faire notre travail de membres...
Une voix: ...[Note de la rédaction: Inaudible]...
Le président: Laissez-le parler.
M. Pat Martin: Monsieur le président, c'est moi qui ai la parole. Je ne veux pas être interrompu quand je parle. J'ai attendu patiemment mon tour.
Au sujet des informations qui peuvent avoir transpiré de nos autres audiences à huis clos, elles ne viennent pas des témoignages entendus au cours de ces audiences. Elles ont été communiquées par d'autres sources à beaucoup d'autres députés. Si on ne veut pas poursuivre l'enquête sous prétexte que des secrets peuvent être dévoilés, le député devrait chercher à savoir quels faits ont été divulgués et par qui. Je vais prouver qu'ils provenaient d'autres sources.
De plus, les membres qui ont dit s'opposer à ce que l'enquête continue refusent délibérément de prendre connaissance de la motion et de la liste des témoins pour lesquelles la réunion a été convoquée. Personne n'a réclamé que M. Guité ne revienne témoigner. En fait, certains d'entre nous estiment que ce serait inutile qu'il revienne. M. Guité a été trop évasif. Il ne nous a rien dit. M. Guité...
M. John Bryden: Je proteste vivement. Vous parlez d'une séance à huis clos. Cela ne représente pas ce que le témoin a dit. Je ne suis pas d'accord.
Le président: Monsieur Martin, vous ne devriez pas donner vos impressions sur ce qui s'est passé au cours d'une séance à huis clos. Je pense qu'on a invoqué le Règlement.
M. John Bryden: Oui, c'est un rappel au Règlement.
Le président: Je vais donc accueillir cette objection pour vous demander de ne pas parler de la séance à huis clos.
Je lui ai demandé de ne pas en parler, monsieur Bryden.
M. John Bryden: Monsieur le président, j'aimerais expliquer mon rappel au Règlement.
Le président: Vous pouvez le faire.
M. John Bryden: J'ai lu...
M. Pat Martin: Je voudrais aussi invoquer le Règlement.
M. John Bryden: Monsieur Martin, c'est un rappel au Règlement, et vous aurez l'occasion de répondre.
Le président: M. Bryden a la parole.
M. John Bryden: Ce qui m'a inquiété au sujet de la lettre de M. Edelson, c'est que, quand j'ai lu les journaux, j'y ai retrouvé beaucoup d'informations qui rendaient compte de ce qui s'était bel et bien passé au cours de la réunion à huis clos, mais aussi des propos qui faisaient allusion au comportement des témoins, à leur crédibilité et à leurs réponses d'une façon qui, d'après moi qui ai assisté à cette réunion, était inexacte. Autrement dit, j'ai trouvé que les déclarations faites au sujet des témoins qui ont comparu à huis clos ne rendaient pas compte de leur témoignage de façon honnête.
Á (1100)
Le président: C'est votre opinion, monsieur Bryden.
M. John Bryden: C'est la raison pour laquelle il est important que nous ne refassions pas la même erreur, monsieur le président.
Le président: Monsieur Bryden, j'ai déclaré que nous n'allions pas faire part de nos impressions sur la séance à huis clos ni parler des témoignages que nous y avons entendus.
M. John Bryden: Et c'est ce que nous faisons.
Le président: Je vais donc considérer que vous enfreignez le Règlement si vous continuez ainsi, monsieur Martin.
M. Pat Martin: D'accord.
Nous croyons qu'il est valable de poursuivre l'enquête sur les contrats de commandite accordés à d'autres entreprises de communication, et pas nécessairement en interrogeant les témoins entendus jusqu'ici. M. Mayfield a déjà demandé d'inviter un autre témoin, le directeur exécutif de Communication Canada, qui a dirigé le programme et a accordé des contrats de commandite à des agences de publicité préqualifiées d'une façon qui, selon la vérificatrice générale, n'utilisait pas les fonds de façon optimale. Dans certains cas, il s'agissait de contrats bidons. Juste cela devrait justifier la poursuite de l'enquête, sans représailles et sans rappeler les mêmes témoins, si c'est un problème.
Je ne pense pas que les députés d'en face ont bien écouté la motion présentée aujourd'hui et la liste des témoins.
J'ajouterais...
Le président: Ce sera votre dernière remarque.
M. Pat Martin: ...pour conclure, que, sur le plan éthique, de la part des témoins que nous entendons, un mensonge par omission reste un mensonge.
Le président: J'espère que vous ne parlez pas encore de la réunion à huis clos, n'est-ce pas, monsieur Martin?
M. Pat Martin: Sûrement pas, monsieur le président. Je souligne simplement une question d'éthique. Nous devons nous rappeler que, quand nous invitons des témoins à comparaître devant nous, un mensonge par omission reste un mensonge, et nous devons en être conscients quand nous interrogeons les gens.
Le président: D'accord. M. Mayfield, suivi de M. Bryden et de M. Thompson.
M. Philip Mayfield: Merci, monsieur le président.
Je regrette qu'on ait dit que la réunion a été convoquée pour des raisons partisanes. C'est faux, monsieur. D'abord, s'il est vrai que le comité tient des audiences et invite des témoins en fonction des rapports du vérificateur général, je ne pense pas qu'il est limité à ce genre d'examen d'après les critères que j'ai étudiés.
Je pense que le comité a pris l'habitude depuis un bon moment d'emboîter le pas à ce que le gouvernement fait. C'est dangereux. Je suis heureux que le comité ait exercé son autorité quand un témoin invité a refusé de se présenter. Le comité a le pouvoir de citer les témoins à comparaître, et c'est ce qu'il a fait dans ce cas.
Je suis bien convaincu que nous ne sommes pas ici pour porter de jugement sur les activités criminelles. Ce n'est pas notre travail. Nous sommes chargés d'examiner des opérations et de déterminer si les choses sont faites comme il se doit, ou s'il y a mauvaise gestion.
Il me semble qu'il y a une question de mauvaise gestion sur laquelle notre comité doit se pencher. C'est un argument que j'ai invoqué bien des fois devant vous. Nous avons examiné la mauvaise gestion des médicaments sur ordonnance et constaté qu'elle avait entraîné des décès. Dans ce cas, le comité n'a pas suivi exactement les recommandations du vérificateur général au sujet des témoins convoqués.
Je pense que le comité a besoin d'une certaine indépendance et qu'il doit exprimer des opinions. Je dis à mes collègues libéraux que nous nous penchons sur le fonctionnement de l'administration et que nous ne portons pas de jugement politique sur les fonctionnaires. Quand quelque chose a été fait, nous avons la responsabilité, pour les contribuables et le régime parlementaire, de veiller à ce que les choses fonctionnent comme il se doit. Si ce n'est pas le cas et qu'il y a un problème, qui est responsable? Nous sommes ici et nous ne faisons pas notre travail.
Chers collègues libéraux, nous n'essayons pas de faire tomber votre gouvernement. Nous voulons que l'administration fédérale serve les Canadiens et les Canadiennes comme il faut.
Une voix: Vous vous en tiriez assez bien jusque là.
M. Philip Mayfield: Nous ne le ferons pas aujourd'hui. Ce sera pour plus tard. Mais ce n'est pas...
Des voix: Oh, oh!
M. Philip Mayfield: Un instant, mes amis. Un instant, un instant.
Le président: À l'ordre. Mon maillet tombe en morceaux.
Monsieur Mayfield.
M. Philip Mayfield: Quand vous défendez la mauvaise gestion, c'est mauvais pour vous, monsieur, et pour nous tous aussi, parce que nous semblons minimiser l'importance de la situation. Quand les Canadiens de mon coin de pays, les électeurs, qui estiment qu'un million de dollars, c'est beaucoup d'argent—ce qui est vrai d'ailleurs—, et qui n'ont pas vraiment leur juste part de la richesse produite, voient ce qui se passe, leur lassitude devient du dégoût. Je veux vous dire que c'est important pour eux. Si nous n'en tenons pas compte, nous allons en subir les conséquences parce que notre régime parlementaire va se détériorer.
Monsieur le président, je le répète, je pense que les témoins que je propose d'inviter peuvent peut-être nous communiquer des informations qui vont nous aider à déterminer s'il y a eu mauvaise gestion. La GRC peut s'occuper des aspects criminels. Ce n'est pas ce qui m'intéresse. Je ne suis pas policier.
Merci, monsieur le président.
Á (1105)
Le président: Merci, monsieur Mayfield.
Monsieur Bryden.
M. John Bryden: Je dirais d'abord que je suis d'accord avec à peu près tout ce que M. Mayfield et Mme Meredith ont dit.
De notre côté, nous sommes bien conscients qu'il faut que le comité examine le problème de la mauvaise administration, et nous l'avons fait d'ailleurs. Notre comité a pris toute une initiative en ne tenant pas compte du fait qu'il y avait une enquête policière en cours et en examinant le rapport de la vérificatrice générale sur Groupaction. Au départ, notre mandat portait sur le rapport de la vérificatrice sur Groupaction. J'ai bien compris le point de vue de Mme Meredith quand elle a dit qu'elle aurait voulu interroger d'autres témoins, j'imagine dans le contexte de l'enquête sur Groupaction.
Quand nous avons eu à décider de ne pas convoquer d'autres témoins dans l'enquête sur Groupaction, j'ai réfléchi, et ce qui m'a convaincu d'arrêter l'enquête, c'est le fait que nous avions décelé des éléments importants de mauvaise gestion. Ensuite, j'ai jugé qu'il était très important de présenter un rapport dans les plus brefs délais—si tout va bien, dès que la Chambre reprendra ses travaux, parce que je crains qu'il y ait prorogation, et que tout ce que nous avons fait tombe à l'eau. Je sais aussi que la vérificatrice devait produire un autre rapport traitant des entreprises énumérées ici dont, je vous le rappelle, le directeur exécutif que nous avons entendu à huis clos nous a parlé. Je trouvais que nous avions assez de matière pour produire un rapport provisoire. Il s'agissait toujours d'un rapport provisoire pour moi.
Quand la vérificatrice générale aura présenté son rapport plus détaillé sur les entreprises qui figurent à l'ordre du jour de notre réunion d'aujourd'hui, ce sera le moment d'examiner la situation de tous ceux qui sont touchés. On ne parle pas seulement d'une ou deux personnes qui ont mal géré un programme, mais de l'effet négatif que tout cela va avoir sur l'ensemble du ministère des Travaux publics.
Je comprends donc tout à fait la position de l'Alliance canadienne. Le problème, c'est que j'avais seulement la lettre en main quand je suis arrivé ici. Je trouvais que nous avions réglé la question de savoir si nous allions poursuivre l'enquête sur Groupaction. Nous avons décidé de ne pas la poursuivre—ce avec quoi vous ne semblez évidemment pas être d'accord. La lettre nous propose d'élargir la portée de l'enquête à d'autres entreprises que Groupaction, ce qui ferait double emploi avec le travail de la vérificatrice générale.
Je peux vous assurer que, quand la vérificatrice aura produit son rapport sur ces autres agences, nous nous joindrons à vous pour l'examiner, comme nous l'avons toujours fait, parce que nous ne pouvons pas laisser les Canadiens et les Canadiennes ne plus faire confiance aux fonctionnaires. C'est vraiment ce qui est en jeu ici.
Je ne suis pas toujours d'accord avec mon collègue du Bloc. Je ne pense pas que c'est à notre comité de déterminer si Groupaction ou l'une ou l'autre des agences a agi ou non de façon responsable au sujet de ces contrats. C'est entièrement du ressort d'un autre comité permanent. Notre comité s'intéresse à l'administration fédérale et veille à ce qu'elle respecte les normes élevées auxquelles les Canadiens s'attendent.
Je n'aime certes pas l'idée de batailles partisanes entre nous. Je pensais que la collaboration était excellente. Mais c'est un fait que la confidentialité a été violée dans le cas de M. Guité. Je crois profondément que le comité doit lui présenter des excuses. Cela n'aurait pas dû arriver. Je ne vais pas proposer de motion à ce sujet, parce qu'un comité permanent devrait toujours se comporter de façon à ne pas avoir à s'excuser. Mais j'ai, personnellement, la ferme conviction que je fais partie d'un groupe et que j'ai manqué à mes responsabilités.
Si j'ai réagi fortement tout à l'heure, ce n'est vraiment pas pour ébranler les sentiments exprimés par les membres de l'Alliance canadienne et du Bloc. Il est vrai que je suis un peu en désaccord avec M. Martin. Je pense qu'il voit les choses non pas du point de vue de l'administration gouvernementale, mais de celui de l'administration politique. Or, ce n'est pas à nous d'examiner les entreprises ou les patrons politiques. Notre comité s'intéresse à l'administration publique.
Á (1110)
Le président: Merci, monsieur Bryden.
Monsieur Thompson.
M. Greg Thompson: Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, je n'ai pas pu assister à la séance à huis clos pour des raisons familiales, mais j'ai bien vu ce que les médias, y compris Radio-Canada et les autres réseaux, en ont révélé. À mon avis, tout ce qui a transpiré de cette réunion à huis clos était déjà connu. C'est du moins ce que je pense, monsieur le président.
Le président: C'est bien, mais nous discutons du sujet à l'ordre du jour, monsieur Thompson...
M. Greg Thompson: Monsieur le président, si vous étiez aussi indulgent avec les membres de l'opposition qu'avec ceux du parti ministériel, je ferais comme eux.
Le président: Bien, comme je dis...
M. Greg Thompson: Je pense que vous avez fait preuve de beaucoup de souplesse à l'égard des députés d'en face et, en toute équité, je m'attends à ce que vous soyez aussi patient avec les députés de l'opposition.
Cela dit, puis-je continuer?
Le président: Vous pouvez.
M. Greg Thompson: Monsieur le président, j'ai une ou deux remarques à faire.
Quand les membres du parti ministériel ont demandé de laisser la GRC et la vérificatrice générale faire leur travail et ont dit qu'ils n'auraient aucune objection ensuite à ce que le comité réexamine la question, c'est très hypocrite, monsieur le président. Il est bien clair que le mode de fonctionnement du gouvernement est d'attendre assez longtemps que le problème disparaisse ou que le public l'oublie.
Nous présumons que des accusations criminelles vont être portées, ce que nous ne devrions pas faire. La GRC réunit des preuves de façon très habile. Elle travaille de façon professionnelle. Les preuves qu'elle recueille sont documentées et datées et elles vont résister à l'examen le plus complet, et même à un contre-interrogatoire à la barre si nécessaire.
Nous avons donc tort de penser que les éléments de preuve que notre comité va obtenir vont nuire à un éventuel procès au criminel. Notre comité n'a pas raison de croire cela. Ces policiers chevronnés vont découvrir à peu près tout ce qui est divulgué devant le comité dans le cadre d'une enquête. Nous pensons mettre au jour de lourds secrets du gouvernement que la GRC ne pourrait pas réussir à déceler.
Je crois que le comité devrait faire sont travail, parce que le public à le droit de savoir. Nous savons bien que des fonds ont été mal dépensés. Comment est-ce arrivé?
Je pense que le pire que notre enquête pourrait faire, c'est mettre dans l'embarras le gouvernement, certains politiciens haut placés, dont des ministres. Actuellement, je pense que nous avons bien peu de chances de découvrir des informations dont la GRC n'est pas déjà au courant. En fait, quand le conseiller juridique a comparu devant le comité, monsieur le président... Je pense que les membres du comité auraient bien du mal à relever depuis cent ans un cas au pays où des preuves présentées devant un comité ont mis en péril d'éventuelles poursuites pénales.
Nous sommes trop prudents, monsieur le président. Je suis d'avis qu'aucune de ces réunions ne devrait se tenir à huis clos. Elles devraient être publiques et le comité devrait être autorisé à faire son travail.
Á (1115)
Le président: Merci, monsieur Thompson.
C'est maintenant au tour de M. Pratt.
M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président.
Comme vous le savez , monsieur le président, je ne suis pas membre régulier du comité des comptes publics, mais je m'intéresse aux questions de procédure qui ont été soulevées par ce dont nous avons discuté aujourd'hui.
La lettre que M. Bryden a lu devrait, à mon avis, alerter le comité. C'est effectivement risqué de mêler le comité à une question sur laquelle la GRC pourrait faire enquête. Certains passages de la lettre de M. Edelson ont retenu mon attention, dont ceux-ci:
«Les membres du comité savaient très bien que j'avais de sérieuses objections à ce que la comparution de M. Guité devant le comité soit publique, c'est-à-dire ouverte non seulement aux médias mais aussi à la GRC, à laquelle le vérificateur général avait déjà renvoyé cette affaire pour que celle-ci fasse l'objet d'une enquête criminelle.»
Il poursuit en disant:
«Il avait été convenu que M. Guité livrerait son témoignage à huis clos et, comme l'a expliqué le président, John Willians, que celui-ci ne serait pas publié avant trois ans ou jusqu'à ce que l'enquête de la GRC soit terminée ou qu'une décision ait été rendue concernant les accusations, les procès ou les appels.»
Il ajoute encore:
«Il est indigne de convoquer ainsi une audience confidentielle, de faire croire à un témoin que le secret sera respecté, puis de quitter la pièce et de divulguer la teneur de l'audience en partie ou en entier.»
Je me suis intéressé à certaines questions de procédure liées à cela dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, où on fait référence, à la page 862, aux réunions et audiences de comité de nature délicate. On dit, et je cite: «Les témoins qui comparaissent devant un comité jouissent de la même liberté de parole que les parlementaires et de la même protection contre l'arrestation et la brutalité.» En bas de page, on indique à ce sujet: «Comme dans le cas des députés, la liberté de parole s'étend aux dépositions faites par les témoins devant les comités et a été considérée comme englobant la protection contre toute poursuite possible. La Chambre peut renoncer à cette protection si elle le juge à propos.»
Je pense, et vous pouvez me corriger si je me trompe, que ni le comité ni la Chambre n'a renoncé à cette protection dans le cas du témoin en cause.
La discussion à propos des témoins se poursuit à la page 864, où on dit, et je cite: «Les comités respectent, comme la Chambre, la convention relative aux affaires devant les tribunaux. Cette convention s'applique non seulement aux discussions que tiennent les membres des comités entre eux, mais aussi à l'interrogation des témoins.»
Même si un tribunal n'est pas saisi de la question actuellement, ce n'est pas être trop prudent de croire que des questions pouvant avoir été soulevées à propos de ces dossiers peuvent à un moment donné se retrouver devant les tribunaux.
Je ne suis pas avocat, et encore moins avocat de la défense, mais je pense qu'on n'a pas besoin d'avoir une imagination fertile pour penser que certaines des choses qui se sont passées au sein de notre comité au cours des dernières semaines feraient le bonheur d'un avocat de la défense. Je vais m'arrêter là.
Je suis franchement très surpris des fuites dont notre comité semble responsable. Je pense qu'aucun comité ne permettrait ce genre de chose en pareil cas.
Au fait, j'ai aussi retenu ce que M. Mayfield a dit au sujet du rôle du comité—qui consiste en fait à examiner l'efficacité et l'efficience de la gestion. Ce sont des questions très importantes, que les Canadiens prennent très au sérieux, et le comité aussi, je croirais. Je pense que vous devriez vous concentrer là-dessus, plutôt que de vous occuper de quelque chose que vous pourriez regretter dans un avenir pas si lointain.
Merci, monsieur le président.
Le président: Merci, monsieur Pratt.
Monsieur Harb.
M. Mac Harb: Merci, monsieur le président.
Comme vous l'avez probablement remarqué, monsieur le président, nous revenons toujours à la question de savoir si nous devons ou non convoquer d'autres témoins. Je pense que la crédibilité de notre comité est en péril.
Aucun témoin ne voudra jamais comparaître devant un comité qui a déjà, ou du moins certains de ses membres, laissé échapper ce qui correspond à deux fois ce qui s'est écoulé de l'Exxon Valdez en informations, dont certaines peuvent ne pas être vraies, monsieur le président. Je ne ferai pas de commentaire là-dessus.
Notre comité a décidé de tenir des audiences à huis clos. Nous n'avons pas tenu notre promesse. Monsieur le président, je pense qu'il faut se demander si certains membres du comité n'ont pas même manqué au serment qu'ils ont prêté de respecter les règles du Parlement.
Á (1120)
Mme Val Meredith: J'invoque le Règlement. Monsieur le président, sans vouloir vous offenser, vous avez interdit à certains députés de l'opposition de faire des commentaires sur d'autres personnes. Vous semblez accorder beaucoup de latitude...
M. Mac Harb: Je n'ai nommé personne, monsieur le président. J'ai parlé de «certains membres». J'ai fait référence à la lettre de l'avocat, monsieur le président.
Mme Val Meredith: J'ai la parole pour un rappel au Règlement.
Le président: Monsieur Harb, Mme Meredith a la parole.
Madame Meredith.
Mme Val Meredith: Je pense que vous accordez à M. Harb beaucoup plus de liberté que vous en avez accordé à certains de mes collègues de l'opposition.
Le président: Merci, madame Meredith.
Monsieur Harb, nous ne discutons pas du serment prêté au moment de l'entrée en fonction. Je pense que nous vous avons compris.
M. Mac Harb: Monsieur le président, certains de mes collègues ne semblent pas avoir compris.
Le président: Bien...
M. Mac Harb: Permettez-moi de finir d'expliquer pourquoi j'ai dit cela.
Nous nous demandons aujourd'hui si nous devons tenir d'autres audiences et entendre d'autre témoins. Or, monsieur le président, un avocat représentant un des témoins nous dit que notre comité a violé ses propres règles. Il est donc tout à fait normal que je dise que la crédibilité du comité est en jeu. Il est tout à fait normal que je vous dise que la décision que le comité a prise à l'unanimité de siéger à huis clos n'a pas été respectée par certains de nos membres. Ce n'est pas moi qui le dis, monsieur le président, mais le représentant d'un des témoins...
Le président: Vous l'avez déja dit.
M. Mac Harb: Puis-je terminer, monsieur le président?
Le président: Non.
M. Mayfield veut faire un rappel au Règlement, et nous allons l'écouter.
M. Philip Mayfield: Monsieur le président, j'ai quelque chose d'important à dire. Je ne pense pas que la crédibilité du comité soit remise en question parce qu'un de ses membres quitte la salle pour aller parler à quelqu'un. Cela n'a rien à voir avec le comité. Le comité se réunit ici, et chacun est responsable de ce qu'il fait à l'extérieur de cette salle. Je ne veux pas être tenu responsable de ce quelqu'un d'autre fait à l'extérieur de cette pièce. Il est faux de dire que notre comité n'a plus de crédibilité, et je ne voudrais pas laisser passer cela.
Le président: Merci, monsieur Mayfield.
Monsieur Harb, je pense que vous avez essentiellement dit ce que vous vouliez dire.
M. Mac Harb: Monsieur le président, il y a deux rappels au Règlement. J'étais en train de parler, et on a interrompu le fil de ma pensée...
Le président: Concluez. Vous vous répétez.
M. Mac Harb: J'ai compris, monsieur le président. Il reste qu'on a beau le répéter, certains membres du comité ne semblent pas saisir. Monsieur le président, je suis d'avis que le comité devrait laisser la police et la vérificatrice générale faire leur travail. Nous leur faisons pleinement confiance à ce sujet. Concentrons-nous sur ce que nous avons à faire.
Le président: Merci, monsieur Harb.
J'ai donné l'occasion de parler à tous ceux qui voulaient le faire. Certains ont pris la parole plus d'une fois, et certains ont parlé de façon plus énergique que d'autres, et le reste.
Je vais maintenant mettre aux voix le sujet à l'ordre du jour, qui propose essentiellement qu'on se réunisse pour examiner la question de l'attribution des contrats, et le reste. Sommes-nous prêts à voter là-dessus?
Monsieur Lebel.
[Français]
M. Ghislain Lebel: Je demande un vote par appel nominal là-dessus.
[Traduction]
Le président: On a demandé un vote par appel nominal.
(La motion est rejetée par 8 voix contre 5)
Le président: Cela semblerait mettre fin à la réunion.
Á (1125)
M. Philip Mayfield: Monsieur le président, j'aimerais proposer une motion, si c'est possible.
Le président: Oui, monsieur Mayfield.
M. Philip Mayfield: Je propose, ou aimerait proposer, que le Comité permanent des comptes publics envisage de tenir une réunion pour examiner les nouvelles règles contractuelles du programme de commandites du gouvernement qui ont été diffusées le 3 juillet 2002 par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et de convoquer les témoins qu'il juge nécessaire.
Le président: Un instant. M. Mayfield a donné avis... C'était un avis de motion?
M. Philip Mayfield: Oui.
Le président: D'accord. Je vais remettre cet avis de motion au comité de direction de la façon habituelle.
M. Greg Thompson: Monsieur le président, j'ai aussi une motion à proposer.
Le président: D'accord, monsieur Thompson.
M. Greg Thompson: Merci, monsieur le président.
Je propose que le Comité permanent des comptes publics enquête sur les circonstances entourant l'octroi d'un prêt de 750 000 $ par la Banque de développement du Canada à 1172580 Ontario Limited, et convoque les témoins qu'il juge nécessaire.
Le président: Est-ce un avis de motion?
M. Greg Thompson: Oui, monsieur le président.
Le président: D'accord, cet avis sera aussi renvoyé au comité de direction.
Monsieur Harb.
M. Mac Harb: Monsieur le président, je voudrais proposer une motion qui serait mise aux voix tout de suite: qu'on ne tienne plus aucune réunion sur toute question concernant Travaux publics ou toute autre agence gouvernementale d'ici à ce que la vérificatrice générale et la police aient terminé leur enquête.
Le président: J'ai deux choses à vous faire remarquer, monsieur Harb. D'abord, le greffier a dit qu'il faut se limiter à ce qui est à l'ordre du jour. Cette motion n'est donc pas recevable.
M. Mac Harb: Monsieur le président, je pensais qu'on pouvait présenter une motion.
Le président: Vous pouvez en donner avis. C'était un avis de motion.
M. Mac Harb: Je pensais que les règles du comité permettait aux membres de présenter une motion sans préavis de 48 heures. C'est ce que je pensais. N'est-ce pas le cas?
Le président: Le greffier nous dit que le Règlement est bien clair.
M. Mac Harb: Monsieur le président, je pensais qu'il y avait un certain nombre de motion préposées pour les fins du compte rendu.
Le président: Un instant. Il y a deux choses. Monsieur Harb, vous ne pouvez pas ignorer le Règlement, qui me permet de convoquer une réunion si on me l'a demandé par écrit. Cela fait partie du Règlement, et je pense que votre motion est probablement irrecevable en ce sens. Mais le greffier dit aussi...Que dit-il?
Le greffier: Monsieur Harb a raison; il n'est pas nécessaire de présenter un avis pour ce comité. Cependant, comme le Règlement l'indique, la réunion est convoquée uniquement pour discuter de ce qui figure dans la demande écrite.
M. Mac Harb: Monsieur le président, cette réunion a été convoquée en toute légitimité et elle est respecte le Règlement. Par conséquent, tous les membres du comité ont le droit de proposer une motion pour qu'elle soit examinée pendant la réunion.
N'est-ce pas exact, monsieur Rumas?
Le président: M. Rumas a fait remarquer que nous nous réunissons normalement conformément au paragraphe 108(3) du Règlement, pour la tenue de nos séances régulières. La présente réunion a été convoquée en vertu du paragraphe 106(3) du Règlement, qui précise que la réunion doit porter sur ce qui est énoncé dans la demande reçue par écrit. C'est tout ce que prévoit le paragraphe 106(3) du Règlement. Ce n'est pas une réunion courante du comité des comptes publics, mais une réunion spéciale convoquée pour examiner la teneur d'une demande écrite.
M. Mac Harb: J'aimerais avoir une précision. Est-ce que cela veut dire que je ne peux pas proposer ma motion maintenant, monsieur Rumas? Je veux une réponse, je vous prie. Non, non, veuillez le laisser répondre.
Le président: Le greffier me dit que votre motion est irrecevable parce que nous sommes réunis conformément au paragraphe 106(3) du Règlement et non pas conformément au paragraphe 108(3).
Un instant. Pour résumer, j'ai reçu un avis de motion de M. Mayfield. Je l'en ai remercié et je l'ai renvoyé au comité de direction. J'ai fait la même chose pour M. Thompson. Cette motion est irrecevable.
Monsieur Jordan, aviez-vous quelque chose à dire?
M. Joe Jordan: J'ai seulement une question à poser au greffier.
Serait-il possible de demander aux conseillers juridiques du comité d'examiner la lettre que nous avons reçue de l'avocat de M. Guité? Il se pourrait que nous ne puissions plus citer de témoins à comparaître. Je pense que nous devrions obtenir un avis juridique à ce sujet avant de continuer de faire nos Perry Mason.
Le président: Vous êtes en dehors du sujet, monsieur Jordan. Ce que je vais faire cependant, parce que rien ne s'applique ici, c'est soumettre la chose au comité de direction et recueillir les informations, y compris des avis juridiques, qui m'apparaissent nécessaires pour que le comité de direction puisse discuter de la réponse à cette lettre.
Monsieur Martin.
M. Pat Martin: Une dernière chose, monsieur le président. Pourriez-vous nous indiquer quand le comité de direction va se réunir? Nous pourrions peut-être fixer une date pendant que tout le monde est ici.
Á (1130)
Le président: Je n'avais pas vraiment l'intention de réunir le comité de direction avant le retour de la Chambre en septembre. D'après le calendrier, nous reprenons nos activités en septembre. Bien sûr, les comités doivent être reconstitués, comme vous le savez, et on doit tenir des élections. Je pense qu'il vaut mieux procéder de cette façon. C'est ce que je comptais faire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.