PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Séance no 65
Jeudi 25 juillet 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit à l’occasion d’une séance télévisée à 10 h 08 aujourd’hui, dans la pièce 160-S de l’édifice du Centre. John Williams préside la séance.
Membres du Comité présents : John Bryden, Mac Harb, Pat Martin, Philip Mayfield, Joe Peschisolido, Greg Thompson, John Williams.
Membres suppléants présents : Val Meredith pour Rahim Jaffer; Paul Macklin pour Shawn Murphy; John O’Reilly pour Robert Bertrand; Joe Jordan pour Alex Shepherd; David Pratt pour Beth Phinney; Alan Tonks pour John Finlay; Marcel Proulx pour Sophie Leung; Ghislain Lebel pour Odina Desrochers.
De la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, attaché de recherche.
Conformément à l’article 106(3) du Règlement, le Comité étudie une lettre du 17 juillet 2002, signée par quatre membres qui demandent que le Comité se réunisse.
Philip Mayfield propose, - Que le Comité tienne des audiences pour enquêter sur l’octroi de contrats du gouvernement au Groupe Everest Inc., à Lafleur Communications, à Media TDA Vision Inc., aux Éditions Polygone Inc., à Communications Coffin Ltd. ainsi que sur l’octroi de tout autre contrat du gouvernement obtenu par l’intermédiaire d’une tierce partie, et qu’il convoque des témoins.
Un débat s’ensuit.
La motion, mise aux voix, est rejetée. Répartition des voix :
OUI
Val Meredith
Philip Mayfield
Ghislain Lebel
Pat Martin
Greg Thompson -5
NON
John O’Reilly
John Bryden
Alan Tonks
Mac Harb
Marcel Proulx
Paul Macklin
Joe Peschisolido
David Pratt - 8
Philip Mayfield et Greg Thompson donnent des avis de motion, qui sont renvoyés au Sous‑comité du programme et de la procédure.
À 11 h 27, le président déclare que la séance est levée.
Richard Rumas
Greffier du Comité