SCCO Réunion de comité

SUB-COMMITTEE OF THE STANDING COMMITTEE ON PUBLIC ACCOUNTS ON COMBATING CORRUPTION

SOUS-COMITÉ DU COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS POUR COMBATTRE LA CORRUPTION

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 21 novembre 2001

• 1531

[Traduction]

Le président (M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne)): La séance est ouverte. Bonjour tout le monde.

Conformément aux paragraphes 108(1) et (2) du Règlement et de l'ordre du comité du mardi 8 mai 2001, nous tenons aujourd'hui une session d'information relativement à une étude pour combattre la corruption dans le secteur public.

Monsieur Bertrand.

M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Monsieur le président, quand j'ai lu le titre, j'ai été un peu effrayé. Sur l'avis de convocation, on peut lire le «Sous-comité pour combattre la corruption du Comité permanent des comptes publics». Je siège au Comité permanent des comptes publics. Y a-t-il de la corruption à notre comité?

Des voix: Oh, oh!

[Français]

M. Robert Bertrand: C'est la même chose en français.

M. Odina Desrochers (Lotbinière-L'Érable, BQ): Je sais, je sais.

M. Robert Bertrand: Ce doit être une erreur.

[Traduction]

Le président: Ma foi, nous espérons qu'il n'y a pas de corruption au Comité des comptes publics.

M. Robert Bertrand: Je me demande si nous ne devrions pas dire plutôt «Sous-comité du Comité permanent des comptes publics pour combattre la corruption».

Je crois que c'est mal formulé. Si nous laissons le titre tel quel, je crois que nous enverrons un message erroné au public. Nous devrions le corriger en français et en anglais.

Le président: Ce que vous dites est très pertinent, monsieur Bertrand.

Permettez-moi, aux fins du compte rendu, de lire l'ordre de renvoi du sous-comité. Je crois que vous l'avez tous en main. Sinon, la greffière va le distribuer. Il remonte au 8 mai 2001. Voici l'ordre de renvoi:

Que le Comité permanent des comptes publics crée un sous-comité chargé d'enquêter sur les questions liées à l'incidence de la corruption sur la prestation efficace de services publics, d'examiner le rôle du Parlement dans la lutte contre la corruption et d'appuyer les efforts visant à créer des organisations régionales et mondiales de parlementaires engagés dans la lutte contre la corruption;

que le Sous-comité soit présidé par John Williams et qu'il se compose de dix (10) membres [...]

L'idée est que la corruption à l'échelle mondiale est une grande préoccupation.

M. Robert Bertrand: Je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit; je crois simplement que quelque chose ne va pas avec le titre.

Le président: Je suis ouvert aux suggestions, monsieur Bertrand.

M. Robert Bertrand: On pourrait peut-être dire «Sous-comité du Comité permanent des comptes publics pour combattre la corruption».

Le président: Oh, je vois ce qui vous a amené à cela, monsieur Bertrand.

M. Robert Bertrand: Si on envoie cela dans ma circonscription, et que les gens découvrent que je siège à ce comité...

Le président: À un comité corrompu, oui.

M. Robert Bertrand: ... ils vont dire: «Oh, c'est corrompu». Et comme vous êtes le président...

Le président: Mon Dieu, quel genre d'allégations faites-vous?

Des voix: Oh, oh!

• 1535

Le président: Il s'agit donc d'un sous-comité du Comité des comptes publics qui s'intéresse à la lutte contre la corruption.

M. Robert Bertrand: Parfait.

Le président: C'est bon? D'accord.

Comme témoins aujourd'hui, il y a moi et M. Luc Fortin, greffier principal adjoint des associations parlementaires. Comme je ne peux pas faire deux tâches en même temps, je demanderais à M. Desrochers de proposer M. Bertrand à la présidence.

En fait, la greffière me dit que je peux simplement demander à M. Bertrand d'occuper le fauteuil.

Des voix: D'accord.

Le président suppléant (M. Robert Bertrand): Merci.

Cet après-midi, comparaissant à titre personnel, nous recevons M. John Williams, député, et M. Fortin.

Monsieur Williams, si vous êtes prêt, veuillez commencer—maintenant que nous savons que vous n'êtes pas corrompu.

M. John Williams (témoignage à titre personnel): Je suis content que vous l'ayez signalé, monsieur le président.

Tout d'abord, cela me paraît bizarre d'être à ce bout-ci de la table, mais c'est un vrai plaisir aussi de parler, avec enthousiasme, d'une initiative qui prend forme et qui grossit très rapidement, chaque fois que j'aborde la question. Je parle d'une organisation dont on propose la création, le Réseau mondial des parlementaires contre la corruption.

Le sous-comité a pour mandat d'examiner le rôle du Parlement dans la lutte contre la corruption et d'appuyer les efforts visant à créer des organisations régionales et mondiales de parlementaires engagés dans la lutte contre la corruption. Monsieur le président, je vous parlerai cet après-midi de l'appui aux organisations mondiales.

Cette idée remonte à il y a quelques années, quand j'ai assisté à une conférence à Delhi parrainée par la Banque mondiale et le Centre parlementaire. Ce fut une conférence extraordinaire. Nous avons fait beaucoup de choses. Il y avait là réunis l'équivalent de juges de la Cour suprême à la retraite, de gouverneurs de Banques centrales et de ministres des Finances. Le sujet était la corruption.

À la fin de cette conférence en particulier, où beaucoup de bonnes recommandations et idées avaient été énoncées, j'ai demandé comment nous allions les mettre en oeuvre. Je n'ai reçu aucune réponse. Il est devenu manifeste qu'il fallait disposer d'un certain genre d'organisation pour assurer la continuité, faire progresser le dossier entre deux conférences, bref, disposer d'un mécanisme permettant de mettre en oeuvre les recommandations et les idées formulées.

C'est de là qu'est venue l'idée, de concert avec le Centre parlementaire, de créer cette organisation du Réseau mondial des parlementaires contre la corruption.

Depuis, lors de visites de plusieurs délégations du monde entier venues ici à Ottawa, j'ai toujours soulevé la question. Dans tous les cas, sans exception, elle a reçu un appui enthousiaste. Ils ont dit non seulement qu'ils voulaient avoir une telle organisation, mais qu'ils en avaient absolument besoin. Nous savons tous bien entendu que dans bien des parties du monde, la corruption sévit pratiquement sans retenue et que dans certains endroits, elle est omniprésente.

Il y a environ un an et demi, après des discussions avec beaucoup de gens du monde entier, il a été décidé de passer à l'action. À partir de là, nous avons identifié des gens dans différentes parties du monde qui...

Au Mexique, par exemple, le sénateur Romero s'emploie à établir une section régionale de l'organisation pour l'Amérique du Sud. Quand je suis allé à Mexico, j'ai rencontré plusieurs parlementaires de divers pays d'Amérique du Sud, tous très favorables à l'idée et reconnaissant la nécessité pour les parlementaires de s'unir pour combattre la corruption.

• 1540

Les gouvernements ne restent pas inactifs—il y a la Convention de l'OEA contre la corruption, celle de l'OCDE contre la corruption de fonctionnaires, etc.—mais il doit y avoir plus que des gouvernements. Les parlementaires doivent participer.

La société civile fait quelque chose—par exemple, Transparency International—et la communauté des gens d'affaires réclame un environnement transparent, plus ouvert et plus intègre, pour y exercer ses activités. Mais c'est le Parlement qui est l'institution à qui les gouvernements rendent des comptes et qui veille à assurer la transparence du mieux qu'il peut.

Nous connaissons beaucoup trop de parlements inféodés à leurs gouvernements. Les dictateurs et leurs organes exécutifs peuvent faire, en toute impunité, ce qu'ils veulent, comme ils le veulent, quand ils le veulent. C'est comme cela que la corruption finit par sévir sans retenue dans une société, au détriment de toute la société.

Hier, j'ai parlé à quelqu'un originaire du Pérou. Nous savons tous que M. Fujimori, même s'il avait été démocratiquement élu, était un dictateur. Les Péruviens essaient maintenant de trouver une façon de s'occuper des 1 600 charniers qu'ils ont découverts dans leur pays. Ils ont élaboré cette notion d'une commission de la vérité, sur le modèle sud-africain, mais ils ne disposent pas du financement ni des moyens techniques pour créer cette commission. Il leur faut tout de même s'occuper des 1 600 charniers qu'ils ont découverts.

En Afrique, il existe une organisation appelée APNAC, le Réseau des parlementaires africains contre la corruption, qui a vu le jour spontanément à l'issue d'une conférence tenue à Kampala sous l'égide du Centre parlementaire, une ONG établie ici à Ottawa. Cette organisation a permis de regrouper des parlementaires pour combattre la corruption en Afrique sud-saharienne.

Je travaille avec une dame, la baronne Nicholson de Winterbourne, qui est membre du Parlement européen, et qui tient à créer une section pour l'Union européenne. Il y a un monsieur du nom de Son Chhay, un parlementaire du Cambodge, qui veut y établir une section. Il y a environ un mois, j'ai reçu un appel d'un député en Nouvelle-Zélande, du nom de Ross Robertson, qui avait entendu parler du GOPAC, et qui voulait savoir comment établir une section en Australasie. Les parlementaires et les membres de la Chambre des comptes que j'ai rencontrés à Moscou m'ont dit de ne pas m'inquiéter, qu'ils établiraient une section en Russie.

Nous constatons maintenant que la corruption est reconnue comme étant un fléau de la société, et que les parlementaires sont maintenant disposés à parler de corruption, des moyens à prendre pour l'enrayer. Par exemple, quand j'étais au Mexique, les gens de l'ambassade m'ont dit qu'il y a deux ans personne ne parlait de corruption au Mexique, mais que maintenant on se demande ce qu'on peut faire à cet égard.

J'ai pressenti le Parlement du Canada, tant la Chambre que le Sénat, et ils ont approuvé la tenue d'une conférence ici à Ottawa du 8 au 11 septembre 2002, où nous espérons réunir 200 parlementaires du monde entier pour que le Canada puisse prendre l'initiative et démontrer à ces parlementaires qu'ils doivent s'unir pour lutter contre la corruption.

Cette initiative a été entérinée par le ministre des Finances. Il a annoncé que nous renoncerions à nous faire rembourser les dettes des pays pauvres fortement endettés pourvu qu'ils renforcent leur gouvernance et se servent de l'argent pour améliorer leur société—du point de vue de la santé, de l'éducation, etc. Nous sommes donc disposés à renoncer aux créances qui seraient autrement versées aux Canadiens en remboursement de la dette, pourvu que l'argent serve à aider les gens pauvres dans ces pays, et non pas à aider les riches à le devenir encore plus. Et ce sont les gens au pouvoir qui sont devenus plus riches. Le ministre des Finances a donc entériné cette initiative.

• 1545

Nous avons également parlé à la ministre chargée du développement international et nous allons demander à l'ACDI de contribuer au financement de ce programme. La Banque mondiale s'est montrée extrêmement favorable à cette initiative et s'est dite disposée à contribuer également au financement.

Où que j'aille, monsieur le président, les parlementaires disent que cela doit être fait. Par le biais du sous-comité qui est réuni cet après-midi, nous, au Parlement du Canada, pouvons commencer à jouer notre rôle pour comprendre les facteurs intrinsèques et le contexte qui permettent à la corruption de s'étendre. Une fois cela compris, nous devrions prendre des mesures pour l'enrayer.

Nous, du monde développé, sommes ici pour aider ceux du monde sous-développé à s'attaquer à la corruption parce que, à mon avis, dans une grande mesure, c'est l'ampleur de la corruption qui sévit dans ces pays qui est ce qui différencie le monde industrialisé du monde sous-développé.

Voilà où nous en sommes, monsieur le président. Comme je le dis, je tiens à ce que ce comité participe à l'entreprise comme comité multipartite de la Chambre des communes. La corruption est une question où l'esprit partisan n'a pas sa place. La corruption entrave la bonne gouvernance et comme parlementaires, nous devrions tous participer à la lutte.

Après ce vaste tour d'horizon, monsieur le président, je demanderais maintenant à M. Luc Fortin, de vous parler peut-être des détails de la conférence. Nous pourrons ensuite répondre aux questions et entamer une discussion sur les moyens de faire progresser ce dossier.

Merci beaucoup.

Le président suppléant (M. Robert Bertrand): Monsieur Fortin.

M. Luc Fortin (greffier principal adjoint, Associations parlementaires, Chambre des communes): Merci, monsieur le président.

Je peux aujourd'hui vous exposer les éléments de base de la conférence. Beaucoup de détails suivront au cours des prochains mois. Comme vous le savez, une conférence réunissant 200 délégués est une conférence plutôt importante, qui suppose beaucoup de logistique et de planification.

Je peux vous dire qu'un budget a été approuvé par le conseil mixte interparlementaire qui est responsable des associations parlementaires. En octobre, une somme de 192 000 $ a été approuvée par le Bureau de régie interne pour organiser la conférence.

La conférence devrait durer quatre jours. La plupart des ateliers se tiendront sur la Colline parlementaire.

Monsieur le président, je ne sais pas si vous avez mentionné l'aide du Centre parlementaire. Vous aimeriez peut-être nous en toucher quelques mots.

M. John Williams: Oui, merci, monsieur Fortin.

J'ai oublié de mentionner dans mes remarques préliminaires que pendant que ces régions du monde établissent chacune leurs propres organisations régionales, à la conférence de septembre prochain, ces organisations se réuniront pour créer et adopter une constitution pour l'organisation mondiale. Il s'agira donc d'une organisation mondiale appuyant les organisations régionales du monde entier.

Le Centre parlementaire, une ONG établie ici à Ottawa, a accepté d'assurer le secrétariat international pour l'organisation et fournit une aide considérable au titre de la planification, etc. La conférence dont M. Fortin parle se tiendra donc en collaboration avec le Centre parlementaire.

M. Luc Fortin: N'hésitez pas à me poser des questions sur l'organisation ou le budget. Comme je l'ai dit, tout n'est pas encore planifié, mais beaucoup de choses suivront. Nous prévoyons envoyer les invitations probablement au début de l'année prochaine.

[Français]

Le président suppléant (M. Robert Bertrand): Merci beaucoup aux deux témoins.

Monsieur Desrochers, c'est à vous. Je ne crois pas qu'on va mettre une limite de temps.

M. Odina Desrochers: Non. C'est très court.

Mes premiers mots sont pour féliciter mon collègue John Williams d'avoir mis cette initiative en marche. Pour avoir un peu voyagé depuis que j'ai été élu député fédéral, notamment en Colombie et, récemment, en Afrique, il faut dire que le problème de la corruption touche vraiment l'ensemble des cinq continents de la planète.

• 1550

Il y a une chose que j'ai remarquée, monsieur le président. Souvent les problèmes de corruption sont rattachés à un changement radical de régime où le nouveau gouvernement n'est pas en mesure, entre guillemets, d'administrer un gouvernement démocrate. Il y a toujours un intermédiaire qui attend, malheureusement, pour s'immiscer et profiter de cette absence démocratique.

Il y a deux ou trois semaines, quand j'ai participé à une rencontre d'une association qui regroupe l'ensemble des pays africains, c'est ce qu'on a compris. Il y a, dans cette situation, des choses à corriger. Je prends ici comme exemple l'Union soviétique. Lorsque ce pays a éclaté, au niveau sociologique, il avait été dominé par un tsar avant d'être, par la suite, dominé par une dictature et un gouvernement très répressif. Mais on n'a pas pensé aux mécanismes à mettre en place lorsqu'on a demandé au gouvernement de la Russie d'installer une démocratie. Ces gens-là ne savaient même pas ce qu'était une démocratie.

Alors, je pense, monsieur Williams, que cette initiative va non seulement nous permettre de cerner la question de la corruption, mais aussi de voir où on en est rendu dans l'intégration de l'ensemble des démocraties, avec tous les changements qui se sont faits, notamment du côté de l'Europe de l'Est et en Afrique.

Je pense que c'est une conférence qui sera très riche en échanges, très riche au niveau du contenu, et vous pouvez compter sur mon entière collaboration pour faire de cette rencontre une réussite.

Merci beaucoup.

Le président suppléant (M. Robert Bertrand): Merci beaucoup.

[Traduction]

Vouliez-vous répondre, monsieur Williams?

M. John Williams: Oui, merci, monsieur le président.

Je vous suis grandement reconnaissant de vos commentaires. Démocratie rime avec reddition de comptes au gouvernement, dont je parle assez souvent. À part leur conscience, qu'est-ce qui garde les gens honnêtes et qu'est-ce qui garde la société honnête? La reddition de comptes.

J'utilise l'analogie de la vitesse pour expliquer ce que je veux dire. Il nous arrive à tous, j'en suis sûr, de conduire un petit peu trop vite. Je sais que cela m'arrive. Je règle mon régulateur de vitesse 10 kilomètres au-dessus de la vitesse permise parce que je sais que sur l'autoroute, 10 kilomètres au-dessus de la vitesse est tolérée par les agents de la GRC. Sur l'autoroute 401 à Toronto, je peux aller 20 kilomètres au-dessus de la vitesse permise parce que tout le trafic roule à cette vitesse. Personne ne reçoit de contravention.

Mais arrive un moment où un agent de la GRC estime que c'est trop et vous ordonne de vous ranger sur le côté pour vous donner une contravention. Si vous allez vraiment vite, la note sera salée, sans compter les points de démérite, etc.

Donc vous vous dites, eh bien, si je vais trop vite, 40 ou 50 kilomètres au-dessus de la vitesse permise a), je sais que je vais me faire attraper et b), si cela m'arrive, je ne crois pas que je vais aimer le châtiment parce que ce sera douloureux et cher. Donc je ne le fais pas. Cela m'incite à ne pas rouler trop vite. Mais je suis tout à fait prêt à enfreindre la loi un petit peu, 10 kilomètres, parce que je sais qu'il ne m'arrivera rien.

C'est exactement la même chose pour la corruption, monsieur le président. Si les gens pensent qu'ils peuvent s'en tirer, ils le feront. Si les gens peuvent accélérer un petit peu, ils le feront. Si nous n'avons pas de juges impartiaux et indépendants, si on peut les corrompre, ou si les policiers peuvent être corrompus, alors les gens s'en tireront. Cette attitude devient endémique dans la société et par la suite les choses ne font qu'empirer.

Il ne s'agit pas simplement de corruption de policiers ou de juges. Hier, quelqu'un m'a dit que sur une subvention de 10 millions de dollars versés par un organisme financier international, 70 000 $ étaient allés au projet et 9 930 millions de dollars étaient allés on ne sait où. L'argent a disparu. C'est de la corruption.

Nous avons entendu parler de Marcos aux Philippines et de ses milliards éparpillés dans le monde. Cet argent qu'il a pris à son peuple a laissé l'économie exsangue.

• 1555

C'est la raison pour laquelle ces gens sont dans l'indigence et que les parlementaires doivent s'engager. Les parlementaires constituent l'institution à qui le gouvernement rende des comptes. Ici, chaque jour, nous avons la Période des questions où le gouvernement doit rendre compte publiquement de ses gestes. C'est cela, la reddition de comptes.

Dans bien des cas, le gouvernement reste honnête en raison de la transparence et de l'ouverture parce qu'il sait que la société ne tolérera pas ce qu'il fait. C'est pourquoi les dictateurs opèrent toujours dans l'ombre, pourquoi ils dominent la presse et le Parlement. M. Mugabe au Zimbabwe brutalise les agriculteurs, etc., et permet à des groupes de tuer des gens en toute impunité. Il sait qu'il n'a pas à rendre des comptes.

Comme parlementaires, pas seulement ici mais dans le monde entier, nous avons l'obligation d'exiger que les gouvernements rendent des comptes. Si, en Russie, au Zimbabwe et ailleurs dans le monde, nous pouvons hausser la norme de reddition de comptes, nous pourrons espérer réduire l'ampleur de la corruption.

Le président suppléant (M. Robert Bertrand): Merci beaucoup, monsieur Williams.

J'aimerais moi aussi profiter de l'occasion pour vous féliciter. Comme vous l'avez si bien dit, il existe dans le monde, même à notre époque, des pays où il faut verser des dessous-de-table pour pouvoir y faire des affaires. Si cette conférence qui se tiendra au Canada, ce dont je suis très fier, peut renverser la vapeur et faire en sorte, comme vous l'avez dit, qu'une partie de l'argent retourne aux gens pour les aider, et pas seulement à quelques-uns, alors je pense qu'elle sera utile. C'est quelque chose que nous pourrons laisser en héritage aux parlementaires qui viendront après nous.

Monsieur Murphy, avez-vous des questions?

M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): J'aimerais, si je le peux, faire un commentaire.

Je me fais l'écho du président. Je crois que c'est une excellente initiative. Quelle que soit l'aide que je puisse apporter à la conférence, vous pouvez compter sur mon concours.

L'un des plus grands avantages d'une conférence comme celle-là, à mon avis, c'est qu'elle sensibilise la population au problème. Si nous pouvons réunir 200 parlementaires du monde entier, nous allons certainement retenir beaucoup l'attention des médias. Plus le problème attirera l'attention du public, mieux ce sera, parce que c'est ce dont nous avons besoin maintenant—plus d'examen, plus d'attention du public. La démocratie, la reddition de comptes et la règle de droit suivront, espérons-le. Le problème ne disparaîtra jamais, et nous le savons tous, mais il est à espérer qu'il perdra de son ampleur si des procédures et des méthodes appropriées sont prises en compte.

Le président suppléant (M. Robert Bertrand): Monsieur Williams, qui s'occupe de mettre au point la conférence?

M. John Williams: Il y a trois différentes choses, monsieur le président. Il y a les sections régionales et, comme je l'ai mentionné, nous établissons des sections partout dans le monde. En Amérique du Nord, à savoir principalement le Canada et les États-Unis—les assemblées législatives provinciales en feront également partie—il nous faut créer une section nord-américaine de parlementaires contre la corruption.

Nous espérons constituer, à la conférence de l'an prochain, l'organisation mondiale, adopter une constitution, pour que le tout fonctionne l'année suivante. Il y a une conférence, donc il y a continuité. Comme je l'ai dit au début, quand j'ai assisté à cette première conférence, beaucoup de grandes idées ont été énoncées sans qu'il y ait de suivi. Elles sont restées lettre morte. Il nous faut donc ces organisations régionales et l'organisation mondiale comme véhicule pour faire progresser le dossier et appliquer les idées.

• 1600

Ce comité, j'espère, acceptera la responsabilité... Je crois qu'il est plutôt inhabituel pour un comité parlementaire de s'engager à faire vraiment quelque chose plutôt que de se contenter de parler de choses. Le véritable rôle fondamental du Parlement consiste, comme je l'ai dit, à exiger que le gouvernement rende des comptes, et nous demandons aux parlementaires de s'unir. À partir de là, je veux que cette initiative devienne l'initiative du comité, et non pas l'initiative d'une personne en particulier. Accueillir ici la conférence est une initiative du Parlement du Canada, des parlementaires du Canada. Elle sera organisée par les greffiers de la Chambre des communes, sous la direction de M. Fortin, en collaboration avec le Centre parlementaire. Mais il appartient aux parlementaires de participer ici au Canada, tant au Parlement que dans les assemblées législatives du pays, que dans les États et au gouvernement fédéral des États-Unis.

Maintenant, le Mexique est un peu nord et sud, et nous devrons résoudre cette question. Fait-il partie de la section sud-américaine ou de la section nord-américaine? C'est un peu des deux. Il s'agit là de questions dont nous pourrons parler.

Ce sera une expérience plutôt unique pour un comité parlementaire en se sens qu'il effectuera vraiment quelque chose de pratique plutôt que de discuter et de déposer un rapport à la Chambre, à l'issue de ses travaux. C'est un travail qui va exiger une participation permanente des parlementaires, pour que nous puissions comprendre pourquoi il y a peu de corruption dans ce pays, mais pour comprendre cela, nous devons nous assurer que nous continuerons toujours de renforcer ces mécanismes et tournerons le dos à ceux qui la permettent.

Nous devons également diffuser nos connaissances et aider les pays du tiers monde. Nous dépensons, je crois, environ 2,5 milliards de dollars par année par le biais de l'aide au développement, et nous tenons à nous assurer que ces fonds sont dépensés de façon efficace et productive, pour aider les pauvres gens, au niveau de l'éducation et de la santé, du droit à la citoyenneté de ces nations, sans qu'il y ait d'écrémage, ou de pots-de-vin, mais un investissement productif.

C'est la tâche que nous voulons confier aux parlementaires. À partir de là, j'espère que ce comité acceptera cette responsabilité.

Le président suppléant (M. Robert Bertrand): J'ai seulement une dernière question au sujet de la constitution. La constitution sera-t-elle rédigée ce week-end-là, ou le Centre parlementaire la rédigera-t-elle avant et l'enverra-t-il après aux différentes sections? Comment va-t-on procéder?

M. John Williams: Il y a deux constitutions. Il y a les constitutions pour les organisations régionales qui, nous l'espérons, auront quelque chose en commun. Il s'agira de sections autonomes, qui disposeront de leurs propres constitutions, avec peut-être un élément commun. La constitution pour l'organisation mondiale sera écrite à l'avance, mais elle devra être adoptée par voie de scrutin par l'organisation en septembre prochain. Ce n'est qu'une fois que la constitution aura été adoptée par voie de scrutin par les membres de l'organisation que celle-ci prendra vraiment naissance.

C'est également à l'occasion de cette conférence qu'on procédera à l'élection des membres du bureau. Ce que nous envisageons, c'est que chaque région, étant autonome, disposera de son propre exécutif et conseil d'administration. Chaque région comptera trois membres au conseil de l'organisation mondiale pour assurer une représentation mondiale. La constitution sera rédigée avant la conférence avant d'être distribuée et débattue, mais il devra y avoir, comme vous le savez, une réunion pour l'adopter, et elle se tiendra en septembre prochain.

Le président suppléant (M. Robert Bertrand): Encore une fois, je crois que c'est une excellente initiative.

Des voix: Bravo!

Le président suppléant (M. Robert Bertrand): Je suis sûr de parler au nom des membres si je vous assure que vous pouvez compter sur notre entière collaboration.

M. John Williams: Je tiens à réitérer, monsieur le président, qu'à partir de maintenant il s'agit de notre initiative collective, de l'initiative du sous-comité du comité. Nous travaillerons ensemble en équipe, parfois en comité, comme nous le faisons maintenant, dans une tribune publique, au fur et à mesure de la progression des événements. Il faudra parfois, pour faire les choses... Vous savez ce que c'est; dans toute organisation, il faut faire une certaine somme de travail hors du cadre de la Colline puis faire rapport. Ce comité sera la tribune à laquelle nous ferons rapport.

• 1605

Encore une fois, je vous remercie beaucoup de vos propos aimables. Je suis si heureux d'entendre dire que le comité est disposé à accepter cette responsabilité. Je suis impatient de travailler avec tous mes collègues de tous les partis—parce qu'il s'agit d'une question dont l'esprit partisan est absent.

Merci, monsieur le président.

Le président suppléant (M. Robert Bertrand): La séance est levée.