SPER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le mardi 4 décembre 2001
Le
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du
développement des ressources humaines et de la condition des personnes
handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 536 de l'édifice
Wellington, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.
Membres du Sous-comité
présents :
Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Wendy Lill, Larry Spencer et Tony
Tirabassi.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Bill Young et Kevin Kerr, attachés de recherche.
Témoins : De l’Association des
malentendants canadiens : Colin Cantlie, président; Janice
McNamara. De la Société de la sclérose en plaques du Canada :
Deanna Groetzinger.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude du fonctionnement actuel
du crédit d’impôt pour personnes handicapées, formulaire T2201 (voir le
procès-verbal du mardi 27 novembre 2001, séance no 10).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 26, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Mike MacPherson