SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 11 décembre 2001

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Wendy Lill, Anita Neville, Larry Spencer et Tony Tirabassi.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Bill Young et Kevin Kerr, attachés de recherche.

Témoins : De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : Alain Jolicoeur, commissaire délégué; Kathy Turner, directrice générale, Direction des programmes de prestations, Direction générale des cotisations et des recouvrements; David W. Miller, sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des recouvrements.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude du fonctionnement actuel du crédit d’impôt pour personnes handicapées, formulaire T2201 (voir le procès-verbal du mardi 27 novembre 2001, séance n^o10).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 15, la séance est suspendue.

À 16 h 17, avec consentement unanime, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Sous-comité publie une lettre ouverte sur son étude du fonctionnement du actuel du crédit d’impôt pour personnes handicapées, formulaire T2201, adressée par le Sous-comité à l’honorable Martin Cauchon, ministre du Revenu national.

À 16 h 30, le sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Mike MacPherson