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SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le mardi 27 novembre 2001

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 16 h 02 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Wendy Lill, Larry Spencer et Tony Tirabassi.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Bill Young, attaché de recherche.

Témoins : À titre personnel : Lembi Buchanan. De la Société Alzheimer du Canada : Mary Ann Chang. De l’Association canadienne pour la santé mentale : Ed Pennington; Wendy Steinberg. De l’Association canadienne des troubles d'apprentissage : Pauline Mantha, directrice générale. De la Société canadienne de schizophrénie : Len Wall, président, Société ontarienne de schizophrénie.

Conformément à l'article 108(3)(c) du Règlement, étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives: Table ronde sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Wendy Lill propose, -- Que le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées entreprenne une étude sur le fonctionnement du crédit d’impôt pour personnes handicapées, formulaire T2201.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend son étude du fonctionnement actuel du crédit d’impôt pour personnes handicapées, formulaire T2201 (voir le procès-verbal du mardi 27 novembre 2001, séance n^o10).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Mike MacPherson