Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 101
Le mercredi 24 octobre 2001
14 heures
PRIÈRE
HYMNE NATIONAL
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, « Au-delà du projet de loi C-2 : Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi » (document parlementaire no 8510-371-53), présenté à la Chambre le jeudi 31 mai 2001. -- Document parlementaire no 8512-371-53.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 371-0192 et 371-0248 au sujet de la situation au Soudan. -- Document parlementaire no 8545-371-73-01;
-- nos 371-0367, 371-0368, 371-0369 et 371-0370 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire no 8545-371-38-09.
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) à la dixième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Paris (France) du 6 au 10 juillet 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-61-02.
Présentation de rapports de comités
Mme Bulte (Parkdale -- High Park), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier, sans amendement). -- Document parlementaire no 8510-371-77.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé.
M. Scott (Fredericton), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le sixième rapport de ce Comité (Propositions de 2001 présentées en vue d'une loi corrective). -- Document parlementaire no 8510-371-78.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 28) est déposé.
M. Jackson (Bruce-Grey-Owen Sound), du Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, présente le quatrième rapport de ce Comité (projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement). -- Document parlementaire no 8510-371-79.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par Mme Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (no 371-0414);
-- par M. Paquette (Joliette), une au sujet de la manipulation génétique (no 371-0415);
-- par M. Matthews (Burin -- St. George's), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 371-0416);
-- par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), une au sujet du Programme de défense antimissiles (no 371-0417).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-72 inscrite au Feuilleton.
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
-
Q-42 -- M. Schmidt (Kelowna) -- Pour ce qui est des
subventions, des contributions et des garanties de prêt
accordées par une société d'État, un ministère ou une agence
public à Bombardier, pour chaque exercice depuis 1996, le
gouvernement peut-il préciser : a) le nombre de subventions,
contributions et garanties accordées; b) la source et le
montant de chaque subvention, contribution et garantie de
prêt; c) la date à laquelle elles ont été accordées; d) le
ou les motifs pour lesquelles ces sommes ont été octroyées;
e) la situation actuelle des subventions, des contributions
et des garanties (remboursées, partiellement payées ou
impayées, et les montants remboursés)? -- Document
parlementaire no 8555-371-42.
AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS
L'avis de motion portant production de document P-24 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence.
M. Cauchon (ministre du Revenu national), appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 17 h 10, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
M. McTeague (Pickering -- Ajax -- Uxbridge), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). -- Document parlementaire no 8560-371-116-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
-- par M. Lee (Scarborough -- Rouge River), au sujet de la Chine (no 371-0418).
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, 18 h 21, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.