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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 139

Le mardi 5 février 2002

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 371-0510 au sujet de la situation au Moyen-Orient. — Document parlementaire no 8545-371-22-06;

— no 371-0517 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire no 8545-371-38-16.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McCallum (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , au nom de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001 ».


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , appuyé par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cannis (Scarborough-Centre) , appuyé par M. Tirabassi (Niagara-Centre) , le projet de loi C-429, Loi modifiant le Code criminel (destruction du drapeau national), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet des chemins de fer du Canada (no 371-0555) et une au sujet des services de la santé (no 371-0556).

Privilège

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pallister (Portage--Lisgar) , appuyé par M. Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast) , — Que l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l'amendement de M. Keddy (South Shore) , appuyé par M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre », de ce qui suit :

    « à un comité spécial de la Chambre, dont la représentation par parti sera proportionnellement la même que celle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et dont les membres seront choisis par chaque caucus lors d’un scrutin secret tenu sous la direction du Président, selon un processus similaire à celui utilisé pour l’élection du Président de la Chambre. ».

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. White (Langley--Abbotsford) , appuyé par M. Cadman (Surrey-Nord) , propose, — Que, étant donné que le gouvernement n'a pas donné suite à la motion que la Chambre a adoptée le 13 mars 2001, prévoyant la création d'un registre des délinquants sexuels au plus tard le 30 janvier 2002, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reçoive l'ordre de rédiger et de présenter un projet de loi fidèle à l'esprit de la motion et à l'intention de la Chambre;

Que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 1er juin 2002;

Que, dans son rapport, le Comité recommande les principes, l’étendue et les dispositions générales du projet de loi et puisse formuler des recommandations sur le libellé du texte législatif;

Que le dépôt du rapport rédigé conformément au présent ordre constitue un ordre de présentation d'un projet de loi fondé sur le rapport;

Que lorsqu'un ministre de la Couronne, en proposant la motion portant première lecture d’un projet de loi, déclare que celui-ci donne suite aux recommandations contenues dans un rapport déposé conformément au présent ordre, la deuxième lecture et toutes les étapes ultérieures de ce projet de loi soient étudiées sous les Ordres émanant du gouvernement; ou

Que lorsqu'un député, en proposant la motion portant première lecture d’un projet de loi, déclare que celui-ci donne suite aux recommandations contenues dans un rapport déposé conformément au présent ordre, la deuxième lecture et toutes les étapes ultérieures de ce projet de loi soient étudiées sous les Affaires émanant des députés, et que le projet de loi soit immédiatement placé dans l'ordre de priorité des Affaires émanant des députés comme affaire faisant l'objet d'un vote.

Il s'élève un débat.

M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , appuyé par M. Hill (Prince George--Peace River) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « registre », de ce qui suit :

    « distinct et autonome ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. White (Langley--Abbotsford) , appuyé par M. Cadman (Surrey-Nord) , relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , appuyé par M. Hill (Prince George--Peace River) .

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+

(Division No. 224 -- Vote No 224)

POUR: 94, CONTRE: 141

YEAS -- POUR
Anderson (Cypress Hills--Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Bellehumeur
Bergeron
Bigras
Blaikie
Borotsik
Breitkreuz
Brien
Burton
Cardin
Casson
Chatters
Clark
Comartin
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gallant
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Hanger
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lebel
Loubier
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Mark
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
McDonough
Ménard
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Penson
Perron
Plamondon
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stoffer
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Vellacott
Venne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 94
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Beaumier
Bélanger
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Harb
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
Lavigne
LeBlanc
Lee
Leung
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (Labrador)
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Whelan
Wilfert
Wood -- 141
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Barnes
Bonwick
Bourgeois
Copps
DeVillers
Dubé
Gagnon (Québec)
Gallaway
Harvard
Lanctôt
Lincoln
Marceau
Ménard
Minna
Paquette
Picard (Drummond)
Pillitteri
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Wappel

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 225 -- Vote No 225)

POUR: 82, CONTRE: 151.

YEAS -- POUR
Anderson (Cypress Hills--Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Bellehumeur
Bergeron
Bigras
Borotsik
Breitkreuz
Brien
Burton
Cardin
Casson
Chatters
Clark
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gallant
Gauthier
Girard-Bujold
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Hanger
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Laframboise
Lalonde
Lebel
Loubier
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Mark
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Ménard
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Penson
Perron
Plamondon
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Vellacott
Venne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 82
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Beaumier
Bélanger
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Fry
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Harb
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
Lavigne
LeBlanc
Lee
Leung
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Nystrom
O'Brien (Labrador)
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Robinson
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Whelan
Wilfert
Wood -- 151
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Barnes
Bonwick
Bourgeois
Copps
DeVillers
Dubé
Gagnon (Québec)
Gallaway
Harvard
Lanctôt
Lincoln
Marceau
Ménard
Minna
Paquette
Picard (Drummond)
Pillitteri
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Wappel

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 31 janvier 2002, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Harvard (Charleswood St. James--Assiniboia) , appuyé par M. Cotler (Mont-Royal) , — Que le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

-

(Division No. 226 -- Vote No 226)

POUR: 186, CONTRE: 41

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Augustine
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Bélanger
Bellehumeur
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Brien
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cardin
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Clark
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duceppe
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Fournier
Fry
Gagnon (Champlain)
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grey
Grose
Guay
Guimond
Harb
Harvey
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Kraft Sloan
Laframboise
Lalonde
Lastewka
Lavigne
Lebel
LeBlanc
Lee
Leung
Loubier
MacAulay
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Mark
Marleau
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Ménard
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Nystrom
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Plamondon
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Robinson
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stoffer
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Ur
Valeri
Vanclief
Venne
Volpe
Whelan
Wilfert
Wood -- 186
NAYS -- CONTRE
Anderson (Cypress Hills--Grasslands)
Bailey
Beaumier
Breitkreuz
Burton
Casson
Chatters
Cummins
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Grewal
Hanger
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Penson
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Thompson (Wild Rose)
Vellacott
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 41
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Barnes
Bonwick
Bourgeois
Copps
DeVillers
Dubé
Gagnon (Québec)
Gallaway
Harvard
Lanctôt
Lincoln
Marceau
Ménard
Minna
Paquette
Picard (Drummond)
Pillitteri
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Wappel

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion M-422 aux Affaires émanant des députes, inscrite dans l’ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Cadman (Surrey-Nord), soit modifiée par substitution, aux mots « de l’alinéa 114(1)s) de la Loi sur l’immigration », de ce qui suit : « de l’alinéa 101(1)e) de la Loi sur l’immigration ».

Affaires émanant des députés

À 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) , appuyé par M. Hearn (St. John's-Ouest) , propose, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toute lettre que le leader du gouvernement à la Chambre des communes ou le greffier du Conseil privé aurait envoyée à un ministre ou à un sous-ministre depuis le 1er avril 2001 concernant les réponses à donner aux questions posées à la Chambre des communes. (Affaires émanant des députés P-20)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 90 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, « État de préparation des Forces canadiennes : réponse à la menace terroriste » (document parlementaire no 8510-371-89), présenté à la Chambre le mercredi 7 novembre 2001. — Document parlementaire no 8512-371-89.

— par M. Goodale (ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport du Vérificateur y afférent, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2001, conformément à la Loi sur la commission canadienne du blé, L.R. 1985, ch. C-24, par. 9(2). — Document parlementaire no 8560-371-259-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 19 h 13, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.