Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 144
Le mardi 19 février 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 371-0560 au sujet de l'affaire Robert Latimer. — Document parlementaire no 8545-371-58-07.
Présentation de rapports de comités
M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 14e rapport de ce Comité (chapitre 25 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000). — Document parlementaire no 8510-371-128.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 30 et 39) est déposé.
M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 15e rapport de ce Comité (chapitre 18 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000). — Document parlementaire no 8510-371-129.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25 et 39) est déposé.
M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 16e rapport de ce Comité (chapitre 24 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000). — Document parlementaire no 8510-371-130.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 29 et 39) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Williams (St. Albert) , une au sujet des services de la santé (no 371-0576);
— par M. Doyle (St. John's-Est) , une au sujet des services de la santé (no 371-0577).
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Ménard (Hochelaga--Maisonneuve) , appuyé par M. Lanctôt (Châteauguay) , propose, — Que la Chambre blâme le gouvernement pour s’être désengagé du financement des soins de santé, lui qui n’en assume plus que 14 p. cent des coûts, et pour tenter d’investir les champs de compétence des provinces en prenant prétexte du rapport préliminaire de la Commission Romanow pour leur imposer sa propre vision des soins de santé.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Sanction Royale
Le Président informe la Chambre que l'honorable Gouverneur général suppléant se rendra au Sénat aujourd'hui, à 14 h 55, pour donner la sanction royale à un projet de loi.
Un message est reçu de l'honorable Jack Major, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable Gouverneur général suppléant de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale au projet de loi suivant :
Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence — Chapitre no 1.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ménard (Hochelaga--Maisonneuve) , appuyé par M. Lanctôt (Châteauguay) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent des pêches et des océans soit autorisé à se rendre du 12 au 20 mars 2002 à Boston (Massachusetts), en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et Labrador, et au Québec, afin de poursuivre ses études des services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne, de l'aquaculture ainsi que des questions de pêches, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ménard (Hochelaga--Maisonneuve) , appuyé par M. Lanctôt (Châteauguay) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
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POUR: 70, CONTRE: 141
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Affaires émanant des députés
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 février 2002, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Godfrey (Don Valley-Ouest) , appuyé par M. Wilfert (Oak Ridges) , — Que le projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR: 165, CONTRE: 42.
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
À 17 h 55, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Desjarlais (Churchill) , appuyée par Mme Lill (Dartmouth) , — Que le projet de loi C-284, Loi modifiant le Code criminel (infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-284, Loi modifiant le Code criminel (infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2002-42), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-371-592-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
Ajournement
À 17 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.