Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 154
Le mardi 12 mars 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 371-0543 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-371-64-03;
— no 371-0557 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-371-23-14.
Présentation de rapports de comités
M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 17e rapport de ce Comité (chapitres 26 et 27 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000). — Document parlementaire no 8510-371-136.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19, 38 et 42) est déposé.
M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 18e rapport de ce Comité (Comptes publics du Canada 2000-2001). — Document parlementaire no 8510-371-137.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 23, 31 et 42) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :
— par M. Blaikie (Winnipeg--Transcona) , au sujet du Programme de défense antimissiles (no 371-0602).
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , appuyé par M. Bachand (Richmond--Arthabaska) , propose, — Que cette Chambre dénonce le gouvernement pour son refus de mettre en place une politique de sécurité nationale en vue de régler les nombreux problèmes de sécurité, notamment celui des points d’entrée et des frontières du Canada, et qu’elle le presse de réaffirmer la pertinence du Parlement vis-à-vis de ces problèmes et d’autres relevant de la politique publique.
Il s'élève un débat.
Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
Après dix minutes, le quorum est atteint.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , appuyé par M. Bachand (Richmond--Arthabaska) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , appuyé par M. Bachand (Richmond--Arthabaska) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
Après une minute, le quorum est atteint.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , appuyé par M. Bachand (Richmond--Arthabaska) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
À 17 h 30, conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations se terminent.
Affaires émanant des députés
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 21 février 2002, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Williams (St. Albert) , appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre toutes les recommandations du 51e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté lors de la première session de la 36e législature et intitulé « L'étude des crédits : Boucler la boucle du contrôle ».
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 112, CONTRE : 103
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Ordres émanant du gouvernement
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 27 février 2002, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme McDonough (Halifax) , appuyée par M. Blaikie (Winnipeg--Transcona) , — Que, en réponse au souhait des Canadiens et des Canadiennes de sauvegarder la souveraineté de notre pays et de consolider notre contribution distincte au monde, la Chambre demande au gouvernement de tenir compte, dans sa politique budgétaire, du plan en 12 points du Nouveau Parti démocratique pour sauver le Canada.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
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POUR : 7, CONTRE : 215
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Affaires émanant des députés
À 18 h 12, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-414, Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale.
M. Murphy (Hillsborough) , appuyé par M. Tonks (York-Sud--Weston) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
Ajournement
À 19 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.