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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 189

Le mercredi 22 mai 2002

14 heures



Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 mai 2002, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Herron (Fundy--Royal) , appuyé par M. Borotsik (Brandon--Souris) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d’instaurer un crédit d’impôt fondé sur le remboursement des prêts canadiens d’études, ce jusqu’à concurrence de 10 pour cent du capital, annuellement, au cours des dix premières années suivant l’obtention du diplôme, sous réserve que les personnes visées demeurent au Canada. (Affaires émanant des députés M-478)

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 287 -- Vote no 287)

POUR : 103, CONTRE : 109

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bailey
Bélanger
Benoit
Bergeron
Bigras
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Caccia
Cadman
Casson
Castonguay
Chatters
Clark
Comartin
Cotler
Crête
Cummins
Davies
Desjarlais
Desrochers
Duncan
Elley
Epp
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Herron
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Hubbard
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Keyes
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lill
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mayfield
McDonough
McNally
Meredith
Merrifield
Moore
Normand
Nystrom
Obhrai
Pallister
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Savoy
Schmidt
Scott
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
St-Julien
Stoffer
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Vellacott
Wayne
Williams
Yelich -- 103
NAYS -- CONTRE
Allard
Anders
Assad
Augustine
Bagnell
Barnes
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bradshaw
Bryden
Bulte
Calder
Caplan
Carignan
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cullen
Cuzner
Day
DeVillers
Dion
Discepola
Duplain
Eggleton
Eyking
Finlay
Fitzpatrick
Folco
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Goodale
Guarnieri
Harb
Harvard
Harvey
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
Lee
Leung
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
McKay (Scarborough East)
McLellan
Mitchell
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pillitteri
Pratt
Price
Redman
Reed (Halton)
Richardson
Robillard
Rock
Saada
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St. Denis
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Tirabassi
Tonks
Ur
Valeri
Vanclief
Whelan
White (North Vancouver)
Wilfert
Wood -- 109
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Brien
Byrne
Dalphond-Guiral
Fournier
Graham
LeBlanc
Marceau
McCormick
Paquette
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Plamondon
Regan
Torsney
Tremblay
Venne
Volpe
Wappel

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2002-660, C.P. 2002-708 et C.P. 2002-728. — Document parlementaire no 8540-371-1-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— C.P. 2002-734. — Document parlementaire no 8540-371-2-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2002-713, C.P. 2002-714 et C.P. 2002-715. — Document parlementaire no 8540-371-3-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2002-653, C.P. 2002-654, C.P. 2002-655 et C.P. 2002-718. — Document parlementaire no 8540-371-14-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2002-729. — Document parlementaire no 8540-371-8-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2002-727. — Document parlementaire no 8540-371-9-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2002-707. — Document parlementaire no 8540-371-10-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2002-662, C.P. 2002-663, C.P. 2002-664 et C.P. 2002-665. — Document parlementaire no 8540-371-16-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2002-652, C.P. 2002-661, C.P. 2002-730 et C.P. 2002-731. — Document parlementaire no 8540-371-22-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2002-717, C.P. 2002-724, C.P. 2002-725 et C.P. 2002-726. — Document parlementaire no 8540-371-13-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2002-711. — Document parlementaire no 8540-371-17-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

— C.P. 2002-657, C.P. 2002-658, C.P. 2002-659, C.P. 2002-700, C.P. 2002-701, C.P. 2002-702, C.P. 2002-704, C.P. 2002-705, C.P. 2002-706, C.P. 2002-709, C.P. 2002-710, C.P. 2002-712, C.P. 2002-716, C.P. 2002-719, C.P. 2002-720, C.P. 2002-721, C.P. 2002-722 et C.P. 2002-723. — Document parlementaire no 8540-371-24-26. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Price (Compton--Stanstead) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente et des secrétaires des délégations nationales de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Grenade (Espagne) du 5 au 7 avril 2002. — Document parlementaire no 8565-371-50-14.

Présentation de rapports de comités

M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 20e rapport de ce Comité (chapitre 10 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001). — Document parlementaire no 8510-371-159.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 41 et 53) est déposé.


M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 21e rapport de ce Comité (chapitre 10 du rapport du Vérificateur général du Canada d'octobre 2000). — Document parlementaire no 8510-371-160.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos32 et 53) est déposé.


M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 22e rapport de ce Comité (chapitre 31 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000). — Document parlementaire no 8510-371-161.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 27 et 53) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cadman (Surrey-Nord) , appuyé par M. Harris (Prince George--Bulkley Valley) , le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (taux d'alcoolémie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gagnon (Québec) , une au sujet de la Société Radio-Canada (no 371-0715);

— par M. Lunney (Nanaimo--Alberni) , deux au sujet du commerce international (nos 371-0716 et 371-0717);

— par M. Godin (Acadie--Bathurst) , une au sujet de l'enseignement postsecondaire (no 371-0718);

— par M. Lanctôt (Châteauguay) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0719);

— par M. Cummins (Delta--South Richmond) , une au sujet de l'industrie de la pêche (no 371-0720);

— par Mme Girard-Bujold (Jonquière) , une au sujet de la Société Radio-Canada (no 371-0721);

— par M. Thompson (Wild Rose) , une au sujet de la pornographie (no 371-0722);

— par Mme Bourgeois (Terrebonne--Blainville) , une au sujet de la Société Radio-Canada (no 371-0723);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre) , une au sujet des affaires autochtones (no 371-0724).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , — Que le projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 41, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code criminel (introduction par effraction).

M. Obhrai (Calgary-Est) , appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Martin (ministre des Finances) — Copie du décret C. P. 2002-677 en date du 25 avril 2002, relatif à la convention complémentaire destinée à modifier la Convention entre le Canada et l'Australie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, conformément à la Loi de 1980 sur la Convention Canada—Nouvelle-Zélande en matière d'impôt sur le revenu, L.C. 1980-81-82-83, ch. 56, par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-371-788-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 34, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.