Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 188
Le mardi 21 mai 2002
10 heures
Prière
Vacance
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Berthier—Montcalm, dans la province de Québec, à la suite de la démission de M. Bellehumeur (Berthier--Montcalm) , et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, plus tôt aujourd'hui, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 371-0600 au sujet du terrorisme. — Document parlementaire no 8545-371-89-08;
— nos 371-0626, 371-0627, 371-0628, 371-0629, 371-0630, 371-0631 et 371-0632 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-371-48-04;
— no 371-0641 au sujet du commerce international. — Document parlementaire no 8545-371-15-07;
— no 371-0642 au sujet de la Loi sur la Cour suprême. — Document parlementaire no 8545-371-99-01;
— no 371-0643 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-371-3-39;
— no 371-0645 au sujet des produits pétroliers. — Document parlementaire no 8545-371-29-07;
— no 371-0649 au sujet de la Grèce. — Document parlementaire no 8545-371-100-01;
— nos 371-0654, 371-0663, 371-0686 et 371-0700 au sujet de la justice pénale. — Document parlementaire no 8545-371-71-04;
— no 371-0665 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire no 8545-371-11-05;
— no 371-0670 au sujet de Taïwan. — Document parlementaire no 8545-371-101-01.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. St-Julien (Abitibi--Baie-James--Nunavik) , quatre au sujet de la dette publique (nos 371-0706 à 371-0709);
— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet du travail des enfants (no 371-0710) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0711);
— par M. Lebel (Chambly) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0712);
— par M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , deux au sujet de l'industrie de la pêche (nos 371-0713 et 371-0714).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) présente les réponses aux questions Q-133, Q-134, Q-135, Q-136, Q-137, Q-138, Q-139, Q-141 et Q-142 inscrites au Feuilleton.
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-132 — M. Benoit (Lakeland) — En ce qui concerne un voyage au Mexique effectué en janvier 2002 par le ministre de la Défense nationale : a) quel était l’itinéraire complet du voyage; b) quels sont les noms et fonctions des personnes que le ministre a rencontrées; c) quels sont les noms et fonctions des personnes accompagnant le ministre; d) quels sont les détails des frais de transports et de logement pour le ministre? — Document parlementaire no 8555-371-132.
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée.
Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Il s'élève un débat.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la fin du débat qui aura lieu plus tard aujourd'hui sur la motion M-478 inscrite au nom de M. Herron (Fundy--Royal) , toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 22 mai 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , — Que le projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Certificats d'élection
Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Efford (Bonavista--Trinity--Conception) .
M. Efford (Bonavista--Trinity--Conception) , ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de Mme Frulla (Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles) .
Mme Frulla (Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles) , ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Masse (Windsor-Ouest) .
M. Masse (Windsor-Ouest) , ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Pacetti (Saint-Léonard--Saint-Michel) .
M. Pacetti (Saint-Léonard--Saint-Michel) , ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Simard (Saint-Boniface) .
M. Simard (Saint-Boniface) , ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) .
M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , — Que le projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif;
Et de l'amendement de M. Moore (Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam) , appuyé par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, puisque le projet de loi renferme plusieurs principes sans aucun lien avec les transports ou les opérations gouvernementales, ce qui empêche le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales d’en faire l’étude en règle. ».
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Bigras (Rosemont--Petite-Patrie) , appuyé par Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « principes », de ce qui suit :
« qui contreviennent aux droits et libertés de la personne, qui ont été dénoncés par le Commissaire à la vie privée et qui sont ».
Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
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POUR : 49, CONTRE : 184
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Caplan (ministre du Revenu national) , appuyée par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 182, CONTRE : 49
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Affaires émanant des députés
À 18 h 6, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Herron (Fundy--Royal) , appuyé par M. Borotsik (Brandon--Souris) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d’instaurer un crédit d’impôt fondé sur le remboursement des prêts canadiens d’études, ce jusqu’à concurrence de 10 pour cent du capital, annuellement, au cours des dix premières années suivant l’obtention du diplôme, sous réserve que les personnes visées demeurent au Canada. (Affaires émanant des députés M-478)
Le débat se poursuit.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 22 mai 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par le Président — Rapport du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-371-645-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Boudria (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'année 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-371-443-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Boudria (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2002-2003 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-371-835-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
— par M. Martin (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Réexamen de la recommandation concernant certains fils produits par filature à anneaux », en date du 3 mai 2002, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada--États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. — Document parlementaire no 8560-371-572-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Martin (ministre des Finances) — Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-371-528-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans (les problèmes des crevettiers de Terre-Neuve et les activités connexes) (document parlementaire no 8510-371-122), présenté à la Chambre le mercredi 12 décembre 2001. — Document parlementaire no 8512-371-122.
Ajournement
À 18 h 52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.