Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 198
Le mardi 4 juin 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 371-0698 et 371-0699 au sujet du système d'éducation. — Document parlementaire no 8545-371-84-02.
Présentation de rapports de comités
M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 23e rapport de ce Comité (chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001). — Document parlementaire no 8510-371-173.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 43 et 56) est déposé.
M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 24e rapport de ce Comité (chapitres 2 et 3 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001). — Document parlementaire no 8510-371-174.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 40 et 56) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Lebel (Chambly) , une au sujet des contrats du gouvernment fédéral (no 371-0762);
— par M. Casson (Lethbridge) , deux au sujet de la pornographie (nos 371-0763 et 371-0764) et une au sujet du mariage (no 371-0765).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-147 et Q-148 inscrites au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
Conformément à l'ordre adopté le lundi 3 juin 2002, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , — Que le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Toews (Provencher) , appuyé par M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit de nouveau renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin que celui-ci réexamine l’article 8, en tenant compte de l’importance de veiller à ce que le projet de loi permette l’utilisation légitime des animaux par les agriculteurs, les sportifs et les scientifiques qui font de la recherche médicale. ».
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Casson (Lethbridge) , appuyé par Mme Grey (Edmonton-Nord) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
« et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 4 décembre 2002. ».
Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
|
POUR : 86, CONTRE : 155
|
||||||||||||||||||||||||
Conformément à l'article 78(3) du Règlement, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
|
POUR : 88, CONTRE : 155
|
||||||||||||||||||||||||
Conformément à l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
|
POUR : 157, CONTRE : 87
|
||||||||||||||||||||||||
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Sanction Royale
Le Président informe la Chambre que l'honorable Gouverneur général suppléant se rendra au Sénat aujourd'hui, à 16 h 15, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , — Que le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires soit chargé de l'examen des dispositions de la Loi sur l'Administration des biens saisis, conformément à l'article 20 de ladite loi.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , — Que le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Le débat se poursuit.
Sanction Royale
Un message est reçu de l'honorable Jack Major, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que les Communes se rend immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable Gouverneur général suppléant de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois — Chapitre no 13;
Projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements — Chapitre no 14;
Projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement — Chapitre no 15;
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence — Chapitre no 16.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, lorsque la Chambre se formera en comité plénier plus tard aujourd'hui conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, les périodes de 20 minutes attribuées aux partis reconnus à la Chambre soient divisées de la manière suivante :
a) la première période au Parti libéral, la deuxième, à l'Alliance canadienne, la troisième, au Bloc Québécois, la quatrième, au Nouveau Parti démocratique, et la cinquième, au Parti progressiste-conservateur, et les périodes suivantes seront attribuées aux partis proportionnellement à leur représentation en Chambre;
b) chaque parti pourra diviser sa période de 20 minutes parmi un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou pour des questions et réponses, sous réserve que, relativement aux questions et réponses, la réponse du ministre ne dépasse pas le temps pris par la question, et sous réserve que, relativement aux discours, les députés de chaque parti puissent parler l'un après l'autre durant leur période respective.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , — Que le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 17 h 44, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bigras (Rosemont—Petite-Patrie) , appuyé par M. Bergeron (Verchères—Les-Patriotes) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre les mesures nécessaires afin que le Canada ratifie la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture. (Affaires émanant des députés M-432)
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport sur la cession et l'exploitation des ports pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10, par. 72(7). — Document parlementaire no 8560-371-737-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-371-647-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapports de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-371-704-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
À 19 h 14, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée rétirée.
Ordres émanant du gouvernement
À 19 h 14, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en Comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
Minuit
À 0 h 13, la séance du comité est levée.
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.
Ajournement
À 0 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.