CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 045

Le vendredi 6 avril 2001

10 heures

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PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 371-0023 au sujet de la situation au Burundi. -- Document parlementaire n^o 8545-371-18-01;

-- n^o 371-0031 au sujet du régime d'assurance-emploi. -- Document parlementaire n^o 8545-371-4-02.

Présentation de rapports de comités

M. Easter (Malpèque), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport de ce Comité (prolongation de l'échéance pour présenter son rapport sur l'examen des dispositions de la Loi sur les Océans et de leur application). -- Document parlementaire n^o 8510-371-17.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 5) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), une au sujet du gaz naturel (n^o 371-0148) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0149);

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), une au sujet de l'industrie agricole (n^o 371-0150).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-3 et Q-19 inscrites au Feuilleton.

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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-4 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- En ce qui a trait à la Fondation canadienne pour l'innovation et à son conseil d'administration : a) quel est le nom des organismes ou des particuliers représentés au sein du conseil d'administration de la Fondation; b) quels sont les critères à remplir pour faire partie du conseil d'administration; c) quelle est la durée du mandat des membres du conseil d'administration? -- Document parlementaire n^o 8555-371-4.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le débat soit maintenant ajourné.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 12 h 32, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement modifier le Code criminel pour créer une catégorie distincte d'infractions et de peines pour les pirates de l'informatique et les personnes qui exportent volontairement ou avec une intention malveillante des virus informatiques, car ces deux activités perturbent le commerce électronique normal au Canada. (Affaires émanant des députés M-80)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président -- Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne le 28 mars 2001. -- Document parlementaire n^o 8527-371-6.

AJOURNEMENT

À 13 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 23 avril 2001, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.