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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 27 mai 2003

1110

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake)

Le président

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ)

Le président

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC)

Le président

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Howard Hilstrom

1115

Le président

M. Robert Carberry (vice-président intérimaire, Progammes, Agence canadienne d'inspection des aliments)

1120

M. Howard Hilstrom

M. Robert Carberry

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Robert Carberry

Le président

M. Robert Carberry

1125

Le président

M. Robert Carberry

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Claude Lavigne (directeur exécutif associé, Direction des produits animaux, Agence canadienne d'inspection des aliments)

M. Howard Hilstrom

M. Robert Carberry

M. Howard Hilstrom

M. Robert Carberry

M. Howard Hilstrom

1130

M. Robert Carberry

M. Howard Hilstrom

M. Robert Carberry

M. Howard Hilstrom

M. Robert Carberry

M. Howard Hilstrom

M. Robert Carberry

M. Howard Hilstrom

M. Robert Carberry

M. Howard Hilstrom

M. Robert Carberry

M. Howard Hilstrom

M. Robert Carberry

1135

M. Howard Hilstrom

M. Robert Carberry

M. Howard Hilstrom

M. Robert Carberry

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Louis Plamondon

M. Claude Lavigne

1140

M. Louis Plamondon

M. Claude Lavigne

Le président

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.)

1145

M. Robert Carberry

M. Mark Eyking

M. Robert Carberry

M. Mark Eyking

M. Robert Carberry

M. Mark Eyking

Le président

M. Robert Carberry

1150

M. Claude Lavigne

Le président

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Claude Lavigne

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Claude Lavigne

M. Rick Borotsik

1155

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Claude Lavigne

M. Rick Borotsik

M. Claude Lavigne

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

Le président

M. Rick Borotsik

M. Claude Lavigne

M. Rick Borotsik

Le président

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne)

1200

M. Robert Carberry

M. Garry Breitkreuz

M. Robert Carberry

M. Garry Breitkreuz

M. Robert Carberry

M. Garry Breitkreuz

M. Claude Lavigne

1205

M. Garry Breitkreuz

M. Claude Lavigne

Le président

M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.)

M. Robert Carberry

M. John Maloney

M. Robert Carberry

M. John Maloney

M. Robert Carberry

M. John Maloney

M. Robert Carberry

M. John Maloney

M. Robert Carberry

M. John Maloney

M. Robert Carberry

M. John Maloney

M. Robert Carberry

M. John Maloney

1210

M. Robert Carberry

M. John Maloney

M. Robert Carberry

Le président

M. Louis Plamondon

M. Robert Carberry

1215

Le président

M. Garry Breitkreuz

M. Claude Lavigne

M. Garry Breitkreuz

M. Claude Lavigne

M. Garry Breitkreuz

Le président

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

1220

M. Rick Borotsik

M. Gilles Lavoie

M. Rick Borotsik

M. Claude Lavigne

M. Rick Borotsik

M. Claude Lavigne

M. Rick Borotsik

M. Claude Lavigne

M. Rick Borotsik

M. Claude Lavigne

M. Rick Borotsik

Le vice-président (M. Howard Hilstrom)

M. Claude Lavigne

M. Rick Borotsik

Le vice-président (M. Howard Hilstrom)

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

1225

M. Claude Lavigne

Mme Rose-Marie Ur

M. Claude Lavigne

Mme Rose-Marie Ur

M. Claude Lavigne

Mme Rose-Marie Ur

M. Claude Lavigne

Mme Rose-Marie Ur

M. Claude Lavigne

Mme Rose-Marie Ur

Le président

Mme Rose-Marie Ur

M. Claude Lavigne

1230

Mme Rose-Marie Ur

M. Claude Lavigne

Le président

M. Rick Casson (Lethbridge, Alliance canadienne)

Le président

M. Robert Carberry

1235

Le président

M. Louis Plamondon

M. Gilles Lavoie

M. Claude Lavigne

M. Louis Plamondon

M. Claude Lavigne

M. Louis Plamondon

M. Claude Lavigne

1240

M. John Maloney

M. Gilles Lavoie

M. John Maloney

M. Gilles Lavoie

M. John Maloney

M. Gilles Lavoie

1245

M. John Maloney

Le président

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Rick Borotsik

M. Robert Carberry

M. Claude Lavigne

M. Robert Carberry

M. Claude Lavigne

M. Rick Borotsik

Le président

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne)

M. Robert Carberry

M. David Anderson

M. Robert Carberry

M. David Anderson

M. Robert Carberry

M. Claude Lavigne

1250

M. David Anderson

M. Claude Lavigne

M. David Anderson

M. Claude Lavigne

M. David Anderson

M. Robert Carberry

M. David Anderson

M. Gilles Lavoie

Le président

M. Robert Carberry

1255

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Rick Borotsik

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Robert Carberry

Le président

Mme Rose-Marie Ur

M. Robert Carberry

Mme Rose-Marie Ur

M. Claude Lavigne

Mme Rose-Marie Ur

M. Claude Lavigne

1300

Mme Rose-Marie Ur

M. Claude Lavigne

M. Robert Carberry

Mme Rose-Marie Ur

Le président

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Robert Carberry

Le président

M. Robert Carberry

Le président

M. Robert Carberry

Le président

M. David Anderson

M. Gilles Lavoie

M. David Anderson

1305

M. Gilles Lavoie

M. David Anderson

M. Gilles Lavoie

M. David Anderson

M. Gilles Lavoie

M. David Anderson

M. Gilles Lavoie

M. David Anderson

M. Gilles Lavoie

Le président

M. David Anderson

Le président

M. David Anderson

Le président

M. Rick Borotsik

M. Gilles Lavoie

M. Rick Borotsik

Le président

M. Rick Borotsik

1310

Le président

M. Rick Borotsik

Le président

M. Rick Borotsik

Le président

Mr. Rick Borotsik

Le président

M. David Anderson

M. Robert Carberry

M. David Anderson

Le président

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

NUMÉRO 032

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 27 mai 2003

[Enregistrement électronique]

Á (1110)

[Traduction]

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et messieurs, la séance est ouverte.

Avant d'entrer dans le vif du sujet de la réunion de ce matin, nous avons deux motions à examiner.

La première a été présentée par M. Hilstrom. Il y a eu délai de 48 heures et nous allons examiner la motion. Elle propose d'inviter la ministre de l'Agriculture de l'Alberta, l'honorable Shirley McClellan, à comparaître devant nous au début de juin 2003 afin de discuter de la façon dont le gouvernement de l'Alberta entend mettre en oeuvre la loi qu'il a récemment adoptée concernant la Commission canadienne du blé.

Voulez-vous discuter de la motion? Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake): C'est moi qui l'ai proposée. Il est essentiel pour les Canadiens de l'Ouest que cette question continue de faire l'objet d'un débat de fond. Le débat n'a pas cessé depuis l'adoption du projet de loi C-4. Le gouvernement de l'Alberta a pris position à ce sujet, et nous voulons maintenant qu'il vienne nous donner des explications là-dessus.

Je vous demanderais donc d'adopter la motion.

Le président: Monsieur Plamondon.

[Français]

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Je suis toujours heureux d'accueillir des ministres provinciaux et je le dis de façon non paternaliste. Nous n'avons pas à chercher à corriger des choses ou à influencer des décisions provinciales. Il y a des juridictions à respecter et je souhaiterais que nous travaillions dans cet esprit lorsque nous rencontrons un ministre. Nous devons respecter les juridictions provinciales et non pas adopter une attitude paternaliste typique du gouvernement fédéral qui dit quoi faire aux ministres provinciaux.

[Traduction]

Le président: Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): J'aimerais dire à M. Plamondon que c'est exactement ce dont il s'agit. C'est un gouvernement provincial qui explique son point de vue, et non celui de la Commission canadienne du blé. C'est exactement ce que M. Hilstrom propose, de connaître le point de vue de cette province.

Monsieur le président, si nous décidons d'inviter la ministre, pourrions-nous lui demander de discuter de deux sujets et non seulement de la Commission canadienne du blé, étant donné que l'Alberta est évidemment fort touchée par la question dont nous discutons aujourd'hui. Si elle acceptait de venir nous rencontrer, Mme McLellan serait ainsi prête à discuter peut-être pendant une autre heure de la maladie de la vache folle, étant donné que nous avons cette salle pour quatre heures.

Le président: Comme la motion a été présentée par M. Hilstrom, c'est lui qui aura le dernier mot. Nous allons ensuite mettre la question aux voix.

M. Howard Hilstrom: La ministre McLellan et le gouvernement de l'Alberta doivent avoir l'occasion de s'adresser directement à nous—et nous, l'occasion de faire rapport au ministre de nos conclusions sur la question.

Je n'ai pas proposé d'inviter en même temps le président de la Commission canadienne du blé. Il s'agit uniquement d'inviter le gouvernement de l'Alberta à exposer son point de vue sur la Commission du blé. La Commission canadienne du blé ne sera pas invitée.

Le président: La motion propose d'inviter la ministre Shirley McLellan à une réunion en juin, dont nous n'avons pas encore déterminé la date.

Soyons clairs. La motion, qui vous a été distribuée par écrit ce matin, propose d'inviter la ministre Shirley McLellan à une réunion en juin, dont la date est à déterminer.

(La motion est adoptée.)

Le président: Pour ce qui est de la prochaine motion, je pense que beaucoup d'entre vous ont reçu des lettres de cet éleveur, M. Morrison du Manitoba. Je crois qu'il vit dans la circonscription de M. Hilstrom.

La motion a été présentée comme il se doit au comité, et nous devons nous prononcer à son sujet. Comme probablement beaucoup d'entre vous, je suis d'avis qu'il est assez difficile pour un comité de s'occuper d'un problème qui concerne un électeur. En tant que président, je sollicite votre avis, mais je pense que, même si cette motion a été présentée comme il se doit, elle peut nous causer certains problèmes si nous décidons de l'approuver.

Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: J'ai proposé la motion à la suite de la correspondance échangée entre M. Morrison et le président du comité. Nous ne pouvons cependant pas régler chaque cas particulier. Je pense qu'il y a eu des problèmes de communication entre cet électeur et le comité.

Je pense que le comité pourrait transmettre directement à M. Morrison les résultats de nos discussions.

(La motion est rejetée [voir le Procès-verbal].)

Á (1115)

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer au sujet inscrit au programme de ce matin.

Nous sommes heureux d'accueillir... En fait, c'est regrettable, parce que nous n'avions pas prévu de vous recevoir aujourd'hui. Nous avions d'autres plans pour notre réunion de mardi matin mais, compte tenu de ce qui s'est passé depuis huit jours, nous sommes forcés d'examiner la question.

Nous voulons être transparents, comme nous l'avons été depuis une semaine, et obtenir d'autres réponses claires aux questions que les gens se posent sur l'ESB. Je signale que nous voulons poser des questions franches, et nous espérons obtenir des réponses franches. Nous vous remercions d'avoir aidé depuis une semaine des députés de tous les partis à réagir aux préoccupations des électeurs ainsi qu'aux nôtres.

Nous accueillons ce matin M. Gilles Lavoie, directeur général principal, Opérations et direction des services à l'industrie agricole, de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Nous recevons également des représentants de l'ACIA, M. Robert Carberry, vice-président intérimaire des Programmes, et Claude Lavigne, directeur exécutif associé de la Direction des produits animaux.

Je ne sais pas ce que vous allez nous présenter, monsieur Carberry, mais je vous remercie de l'aide fournie au cours de la dernière semaine.

M. Robert Carberry (vice-président intérimaire, Progammes, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je m'appelle Bob Carberry et, comme vous l'avez dit, je suis le vice-président intérimaire des Programmes à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Sont ici avec moi Gilles Lavoie, directeur général des Services à l'industrie et aux marchés du ministère de l'Agriculture, et Claude Lavigne, qui est vétérinaire et directeur adjoint de la Direction des produits animaux.

J'aimerais d'abord dire que l'ACIA est heureuse du temps et de l'attention que les députés ont consacrés à cette très importante question. C'est aussi avec plaisir que nous venons vous rencontrer pour répondre à vos questions.

Depuis qu'on nous a confirmé l'existence de l'encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB, sur une vache en Alberta, le mardi 20 mai, l'ACIA effectue une enquête fouillée pour déterminer si des troupeaux de bovins ont pu être associés à la vache infectée. Dans le cadre de cette recherche, l'Agence a maintenant mis en quarantaine 17 troupeaux au total en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.

J'aimerais souligner qu'il est normal qu'il y ait un nombre croissant de troupeaux mis en quarantaine dans le cadre d'une enquête de cette nature; cela ne veut pas dire que la situation empire ou que l'ESB s'est propagée. C'est signe que nous mettons tout en oeuvre pour nous assurer de découvrir tous les cas possibles d'ESB.

L'ACIA a actuellement trois champs d'enquête. Pour vous donner une meilleure idée de ce que nous faisons, j'aimerais vous montrer ces graphiques que nous avons élaborés. Je vous demande donc la permission de vous expliquer ce qui se passe à l'aide de ces graphiques.

Nos trois champs d'enquête concernant les animaux vivants partent du troupeau en cause que nous avons trouvé ici en Alberta. Le premier, en bleu, a la Saskatchewan comme point d'origine; le deuxième a l'Alberta comme point de départ; et le troisième s'intéresse aux descendants de l'animal infecté.

D'après les dernières nouvelles transmises dans les médias, les recherches effectuées sur le troupeau en cause ont donné des résultats négatifs. C'est une bonne chose comme le ministre l'a dit hier. C'est donc dire que ces animaux ne souffrent pas de l'ESB. Les résultats négatifs ont aussi été confirmés, sauf dans un cas.

Á (1120)

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, étant donné que c'est déjà du domaine public, pourriez-vous demander aux témoins de donner le nom de l'exploitation ou de la ferme d'élevage, pour que les choses soient claires? Je crois que M. Piester est propriétaire de l'exploitation en question. Est-ce que les témoins pourraient citer son nom quand c'est possible, pour nous aider à suivre?

M. Robert Carberry: D'accord.

Le troupeau en cause ici est effectivement celui de M. Piester. Comme vous citez son nom, je vais le faire moi aussi.

Comme je l'ai dit, nous avons deux champs d'enquête. À ce moment-ci, nous sommes sûrs à 85 p. 100 que, sur le plan épidémiologique, l'animal vient de la Saskatchewan, ce qui est représenté en bleu sur le graphique. Il est encore possible qu'il vienne d'un autre troupeau, et c'est la raison pour laquelle ces animaux ont été mis par précaution en quarantaine jusqu'à ce que nous sachions de façon définitive d'où les animaux proviennent.

Le troupeau Piester a été dépeuplé et testé. Les premiers tests effectués étaient négatifs, et il a maintenant été confirmé, à l'aide de la méthode IHS, qu'ils étaient négatifs, à l'exception d'un échantillon. Il n'y avait pas de problème avec l'échantillon; il a simplement été retenu au labo.

Il y a 75 vaches du troupeau Piester qui ont été expédiées dernièrement dans trois autres troupeaux; ce sont trois des autres troupeaux en quarantaine dont vous avez entendu parler. Ces troupeaux ont été dépeuplés à ce stade-ci. Nous avons détruit environ 130 animaux au total parce que, au moment de l'identification, quelques animaux du troupeau Piester avaient perdu l'étiquette qui est attachée à leur oreille. Pour plus de prudence, nous avons retiré tous les veaux de ces exploitations qui n'avaient pas d'étiquette à l'oreille à ce moment-là; nous en avons donc dépeuplé une bonne partie. Les résultats seront connus dans les 24 prochaines heures. Les autres le seront dans les prochains jours.

Y a-t-il une autre question?

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, je pense que l'emploi d'euphémismes ne convient pas vraiment. Nous ne voulons pas employer de mots inopportuns, mais le mot « dépeupler »... Il faut savoir si cela veut simplement dire « retirer de l'exploitation » ou si ces animaux ont été abattus pour que des tests soient effectués.

J'aimerais demander s'il est possible que le ministère emploie un langage précis et non des euphémismes. Est-ce possible?

Le président: Nous pourrions peut-être toujours le faire. Nous essayons d'être transparents en employant des mots qui sont compris par...

M. Robert Carberry: Je vais être clair. Le dépeuplement signifie que les animaux sont détruits, euthanasiés. On prélève des échantillons de leur cerveau. Il n'y a pas d'autre façon d'obtenir des échantillons ou de dépeupler. Le dépeuplement signifie que les animaux ont été abattus et des échantillons ont été prélevés dans leur cerveau.

Ces animaux sont en voie d'être dépeuplés. Des échantillons ont été prélevés et envoyés au laboratoire.

Le prochain troupeau a été transporté dans les installations du laboratoire. Les animaux de ce troupeau en faisaient partie depuis trois ou quatre ans. Pour ce qui est des contacts possibles avec les facteurs de risque—et nous croyons toujours que l'alimentation est le principal facteur de risque—il est fort probable que l'infection est survenue sur cette ferme. Ces animaux, au nombre d'environ 50, ont été transportés au laboratoire, et des échantillons sont maintenant prélevés.

Voilà où nous en sommes actuellement. Nous avons obtenu une série de résultats, nous en aurons une autre dans les prochains jours, et une troisième série nous parviendra quelques jours plus tard. Au total, il y a maintenant environ 190, plus 130, plus 50 animaux touchés.

C'est ce que nous sommes en train de faire actuellement. Y a-t-il des questions à propos des troupeaux?

Le président: Nous allons peut-être attendre la fin de l'exposé avant de poser des questions.

M. Robert Carberry: Voici un graphique illustrant notre enquête de retraçage sur les aliments. Dans le cas du troupeau en cause, le troupeau Piester, l'animal qui a été diagnostiqué avoir l'ESB a été abattu en Ontario. C'est à cet abattoir que nous avons prélevé un échantillon et constaté les résultats après avoir été avertis par la province.

L'animal a été envoyé à une usine d'équarrissage en Alberta. Les produits d'équarrissage ont ensuite été expédiés à huit provenderies, deux exploitations agricoles pour être mélangés aux aliments sur place, et deux usines d'aliments pour animaux familiers.

Il y a actuellement une assez vaste enquête en cours à ce sujet. On visite environ 200 exploitations agricoles, au moment où on se parle, pour déterminer ce qu'elles ont fait des aliments quand elles les ont reçus et pour vérifier s'il y avait des ruminants dans les aliments et des problèmes dans les méthodes d'alimentation.

Aux premières étapes de l'enquête, trois troupeaux ont été mis en quarantaine par mesure de précaution. Les visites ont lieu aujourd'hui. Si on se rend compte qu'il y a la moindre possibilité que ces animaux ont consommé ces aliments, ils feront aussi l'objet de tests. C'est ce que nous sommes en train d'examiner actuellement.

C'est à peu de choses près là où en est notre enquête à ce moment-ci.

Á (1125)

Le président: Avez-vous terminé votre exposé, monsieur Carberry?

M. Robert Carberry: J'aurais deux ou trois remarques à ajouter.

Monsieur le président, je vous ai résumé la situation pour ce qui est de notre enquête. J'aimerais vous apporter quelques précisions à propos des informations d'ordre technique qui seront communiquées aujourd'hui.

D'abord, comme je l'ai dit, il y a des aliments pour animaux familiers qui sont sous enquête. Un avis aux médias sera diffusé aujourd'hui simplement pour information. C'est dans le cadre de notre enquête. Des produits d'équarrissage contenant l'animal en question ont été transformés en boulettes séchées pour nourrir les chiens. Santé Canada confirme qu'il n'y a aucun risque pour la santé humaine et que les chiens ne sont pas susceptibles de contracter l'ESB. Cet avis va être rendu public très bientôt.

C'est tout pour l'instant.

Le président: Merci, monsieur Carberry. Je suis sûr qu'il y aura beaucoup de questions. Je vous demanderais que les questions et les réponses soient brèves, mais directes.

Vous remarquerez sur l'ordre du jour que la salle de réunion est à nous jusqu'à 15 h 30. Nous ne pensons pas que la réunion va durer aussi longtemps, mais c'est l'heure indiquée parce que nous avons réservé la salle jusqu'à cette heure-là.

Nous allons commencer par M. Hilstrom, ou un député de ce côté, pour sept minutes.

M. Howard Hilstrom: J'aimerais avoir une petite précision au sujet des carcasses des animaux à Lethbridge. Qu'est-ce qu'on a fait des carcasses des animaux qui ont été détruits?

M. Claude Lavigne (directeur exécutif associé, Direction des produits animaux, Agence canadienne d'inspection des aliments): Elles ont été réfrigérées jusqu'à ce que nous obtenions les derniers résultats du laboratoire, et nous verrons ce que nous allons faire par la suite.

M. Howard Hilstrom: Merci.

Au sujet de ce que nous allons appeler je pense le troupeau en cause, de combien d'animaux est-il question au total pour les exploitations représentées en bleu et en jaune? Combien d'animaux ont été dépeuplés jusqu'à ce jour?

M. Robert Carberry: Je ne peux pas vous donner de chiffres exacts pour l'instant, sûrement pas pour ce qui touche l'Alberta ou ce qui est en jaune mais, pour ce qui est en bleu, comme je l'ai dit, le troupeau qui a été déplacé pour être dépeuplé au cours des 24 dernières heures comprend 50 animaux. Je crois qu'en tout et pour tout il y a environ 400 animaux.

M. Howard Hilstrom: Pour ce qui est en bleu?

M. Robert Carberry: Si on prend en considération tout ce qui est en bleu, oui. Je peux avoir des chiffres plus précis la prochaine fois que nous aurons l'occasion de discuter...

M. Howard Hilstrom: Comptez-vous dépeupler tous ces animaux, ou est-ce que les décisions se prennent au fur et à mesure?

Á (1130)

M. Robert Carberry: Les décisions sont prises au fur et à mesure. Si nous venons à avoir plus de résultats positifs, nous pouvons réorienter le tir mais, pour l'instant, ce sont les seuls troupeaux suspects. Nous déciderons en fonction des résultats obtenus.

M. Howard Hilstrom: Combien vous faut-il de résultats négatifs avant de dire trop c'est trop?

M. Robert Carberry: Nous devons épuiser tous les champs d'enquête et compléter les recherches. Comme nous l'avons dit, il est tout à fait possible, étant donné que nous n'avons pas d'autres résultats positifs, que ce soit un cas spontané, ou que l'origine ne puisse être trouvée. C'est arrivé aussi en Europe l'année dernière.

Si nous avons un autre résultat positif, tout dépend encore d'où il provient.

M. Howard Hilstrom: Cette situation coûte à l'industrie et à l'économie canadiennes 30 millions de dollars par jour, d'après un chiffre que j'ai entendu. Seulement pour ce qui est des exportations, il nous en coûte jusqu'à 11 millions de dollars.

Il est important de régler le problème et de recommencer à exporter. Pourquoi les 400 animaux représentés par ce qui est en bleu n'ont pas tous été dépeuplés à Lethbridge, et que les échantillons de cerveau prélevés n'attendent pas au laboratoire d'être examinés? Pourquoi n'a-t-on pas détruit les 400 animaux?

M. Robert Carberry: Nous procédons par étapes dans cette enquête.

M. Howard Hilstrom: Pourquoi?

M. Robert Carberry: Nous fondons nos décisions sur les meilleures données scientifiques dont nous disposons actuellement. Des gens travaillent jour et nuit là-dessus. Nous traitons ce dossier vraiment le plus rapidement possible.

M. Howard Hilstrom: Les meilleures données scientifiques ont établi qu'un cas d'ESB était survenu dans notre pays. C'est maintenant un problème d'ordre économique et commercial. Il ne faut pas que 400 animaux vous empêchent d'agir plus vite que vous le pouvez pour réouvrir la frontière.

Qui a décidé d'agir ainsi, à ce rythme? Est-ce une décision du ministre, ou de M. Lavigne?

M. Robert Carberry: C'est le processus d'enquête normal. Tout bouge très vite. Nous avons tout mis en oeuvre pour aboutir le plus rapidement possible, et nous mettons l'accent sur la santé humaine et la santé publique. Nous allons mener une enquête sérieuse et complète.

M. Howard Hilstrom: Le plus rapidement possible n'est pas suffisant, monsieur Carberry. Il faut arriver une conclusion dans les plus brefs délais. Pouvez-vous me donner une date selon votre scénario? Selon le mien, ce serait réglé d'ici quelques jours. D'après votre scénario, qui veut que les décisions soient prises au fur et à mesure en fonction de données scientifiques, à quelle date le dossier sera-t-il réglé une fois pour toutes? Nous ne pouvons attendre de décisions administratives. Il faut que ça bouge.

M. Robert Carberry: Nous progressons le plus rapidement possible, monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: Vous n'avez pas de date.

M. Robert Carberry: Nous ne pouvons pas donner de date parce que nous ne pouvons pas prévoir quand les résultats des échantillons vont arriver. J'espère m'exprimer clairement. Nous allons décider en fonction des meilleures informations que nous avons, d'après les résultats des tests que nous obtenons à tout moment. Nous travaillons 24 heures sur 24. Jour et nuit, les gens sont à l'oeuvre dans ce dossier, sur tous les fronts.

Á (1135)

M. Howard Hilstrom: Votre ministère a-t-il consulté la ministre McClellan en Alberta et le ministre Vanclief pour savoir quoi faire, détruire les 400 animaux de façon progressive ou massive?

Il faut que le processus décisionnel dans ce dossier soit clair et transparent. Nous savons qu'en bout de ligne l'objectif est d'ouvrir la frontière le plus rapidement possible à des millions de dollars par jour. Nous ne parlons pas de l'indemnisation de ces animaux par le gouvernement. C'est un coût négligeable, dérisoire. Nous parlons de régler ce dossier le plus rapidement possible.

Est-ce que la ministre McClellan en Alberta a été consultée sur le sort de ces 400 animaux?

M. Robert Carberry: Je ne vois pas la différence entre ce que vous appelez l'option progressive et l'option massive. Si les résultats indiquent que c'est ce qu'il faut faire, nous allons adopter l'option massive, comme vous dites. À ce stade-ci, nous y allons par étapes comme il convient, et nous allons attendre d'avoir les données scientifiques voulues pour agir.

En bout de ligne, l'accès aux marchés et le succès de cette opération reposent sur une approche scientifique et logique que les autres pays peuvent comprendre et accepter.

M. Howard Hilstrom: Est-ce que les États-Unis vous ont indiqué les conditions à remplir pour ouvrir la frontière, c'est-à-dire les modifications à apporter à la réglementation ou les gestes rapides à poser concernant l'enquête en amont. Les États-Unis vous les ont-ils exprimées par écrit ou de vive voix?

M. Robert Carberry: Non.

Désolé. Notre vétérinaire en chef communique tous les jours de vive voix avec les Américains, et il est entendu que l'enquête doit être complète et fondée sur des données scientifiques.

M. Howard Hilstrom: Merci.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Hilstrom et monsieur Carberry.

Je vais donner la parole à M. Plamondon.

[Français]

M. Louis Plamondon: Merci, monsieur le président.

J'aimerais vous parler de votre programme de traçabilité. Il semblerait que la mise en oeuvre du programme de traçabilité du bovin ait été complétée au Canada en 2001-2002. Je connais bien la région du Québec, mais je ne sais pas si d'autres régions au Canada ont été avant-gardistes et ont entrepris de mettre en oeuvre de façon plus complète leur programme de traçabilité. D'après ce que je sais du programme de traçabilité dans le reste du Canada, on enregistre l'animal à sa naissance et à sa mort. Il y a donc deux étapes. Au Québec, on enregistre l'animal à la naissance, on note toute participation à une exposition, on note sa vente à tout éleveur et on enregistre sa mort. Tout son parcours est consigné. Ce système de traçabilité fait en sorte qu'on peut affirmer aujourd'hui--et je pense que le premier ministre Charest l'a bien dit hier--qu'il n'y a aucun doute possible sur l'état de santé des troupeaux au Québec à cause de ce programme de traçabilité.

J'aimerais aussi parler de farines animales. Depuis 1993, on n'en donne plus au Québec, alors qu'au Canada, la loi a été adoptée en 1997. Il n'y a plus d'achat de bêtes à risque, au Québec, depuis 1990. Je ne vous ai jamais entendu dire, que ce soit dans une conférence de presse ou dans un avis émis sur l'ensemble de la production canadienne, que des régions, plus que d'autres, étaient sûres à 100 p. 100. Cela aurait peut-être pu rassurer certains importateurs, qui auraient continué à être plus prudents avec telle région, mais pas avec telle autre parce que son système était sûr. Je n'ai jamais entendu l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou quelque autorité, y compris le ministre, parler en ce sens. Vous comprenez ce que je veux dire.

J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

M. Claude Lavigne: Monsieur Plamondon, vous avez raison de dire que les programmes de traçabilité, que ce soit au Canada ou au Québec, sont relativement récents. Ils sont en place depuis deux ans ou moins et obligatoires au niveau du Canada et du Québec. Vous avez raison de dire que le système qui a été mis en place au Québec comprend plus d'étapes. En effet, il y a obligation d'enregistrer chaque mouvement de l'animal.

Par contre, le programme de traçabilité canadien demeure extrêmement utile pour mener une enquête épidémiologique comme nous le faisons présentement. Nous avons fait un pas énorme au cours des deux dernières années en nous assurant que toutes les bêtes qui changent de propriétaire au moins une fois soient identifiées physiquement d'une façon qui nous permette au moins de les relier au premier troupeau dont le propriétaire a vendu l'animal. Il y a moyen, grâce à cette information, de détecter les mouvements qui ont pu avoir eu lieu. Si nous tenons mieux compte des mouvements, tout sera plus facile lorsque viendra le temps de faire une enquête épidémiologique.

Parlons maintenant de ce qu'on appelle la régionalisation ou le zonage d'une maladie. L'encéphalopathie spongieuse bovine, ou ESB, n'est pas contagieuse, ne se transmet pas de ferme en ferme. Malheureusement, il est très difficile de persuader un pays importateur que nous avons circonscrit le problème à un lieu géographique donné, car cette maladie peut se transmettre par des produits qui peuvent se transporter facilement d'une extrémité à l'autre d'un pays.

L'histoire le démontre bien. En effet, dans aucun des quelque 20 pays qui, jusqu'à maintenant, ont été déclarés infectés par cette maladie, il n'a été possible de déterminer qu'une région était à l'abri de l'infection. Nous allons sûrement explorer cela avec nos partenaires commerciaux dans un avenir rapproché, mais c'est scientifiquement difficile à établir.

Á (1140)

M. Louis Plamondon: Penchons-nous sur le cas du veau. Un veau ne peut avoir été corrompu parce qu'il est né dernièrement et qu'il n'a pas été nourri par des farines animales, depuis 1997 au Canada et depuis 1993 au Québec. Je n'ai jamais constaté que vous ayez tenté de faire comprendre à nos partenaires commerciaux qu'on pourrait facilement exporter du veau, ce qui aiderait énormément beaucoup de producteurs puisqu'il n'y a absolument aucun danger pour ce qui est du veau. Je ne parle pas des veaux d'une vache infectée, car les veaux de cette vache ne sont plus des veaux. Je parle des veaux nés récemment. Je ne vous ai pas entendu faire une telle distinction.

M. Claude Lavigne: Je dois vous dire deux choses. Premièrement, il est possible, scientifiquement, qu'il y ait transmission de cette maladie de la mère à son bébé. Ce phénomène provoque un réflexe de prudence dans les pays importateurs.

Deuxièmement, nous sommes en contact étroit et très poussé avec nos partenaires commerciaux ou avec les autorités vétérinaires des pays où nous exportons des bovins ou des produits de bovins, afin de nous assurer qu'au moins les normes internationales qui existent quant aux produits qui sont ou ne sont pas susceptibles de transporter cette maladie soient respectées.

Présentement, certains pays ont interdit l'importation de produits qui ne sont pas susceptibles de transporter cette maladie et nous protestons vigoureusement auprès de ces pays.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Plamondon.

C'est maintenant au tour de M. Eyking, pour sept minutes.

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Merci, monsieur le président.

Merci d'être venus nous rencontrer aujourd'hui pour nous expliquer où vous en êtes.

Je suis sûr que votre agence est en bonne voie de déclarer que notre industrie bovine ne représente aucun danger. Je m'intéresse davantage à nos relations avec les États-Unis et les autres pays qui surveillent votre enquête.

Je crois comprendre qu'une équipe américaine est venue surveiller ce que vous faites au Canada. J'aimerais que vous nous en disiez davantage là-dessus. Quels sont les échanges et les liens entre leur équipe et la vôtre? Que pensent-ils des conclusions jusqu'ici? Que recherchent-ils encore, ou que veulent-ils que vous découvriez?

Je sais que c'est difficile de répondre à cette question et que vous n'avez pas de boule de cristal, mais comment pensez-vous que les choses vont évoluer au cours des prochaines semaines?

Á (1145)

M. Robert Carberry: Pour ce qui est de la présence des Américains chez nous, ils sont ici en grande partie parce qu'ils nous ont offert de l'aide technique. Deux ou trois de leurs pathologistes travaillent dans nos laboratoires pour nous aider en raison du volume de travail, entre autres.

Un de leurs spécialistes de l'encéphalopathie spongiforme transmissible travaille avec nous à l'administration centrale. Ils sont surtout ici pour nous aider. Ces personnes—parce que je ne pense pas que le terme « équipe » s'applique dans ce cas—sont plutôt ici pour nous aider à mener notre enquête que pour évaluer ce que nous faisons.

Il y a un certain nombre de pays qui veulent actuellement venir discuter avec nous de la question. Cependant, c'est encore prématuré. Nous aimerions poursuivre nos travaux encore quelque temps, pour avoir plus de résultats et pouvoir, il est à espérer, tirer certaines conclusions. Pour l'instant, je pense qu'il serait très utile que les pays viennent constater le travail accompli, l'enquête exhaustive que nous menons et les résultats obtenus. Ce serait une étape de plus vers la réouverture des frontières.

Il y a cependant des échanges quotidiens avec les États-Unis, entre autres entre le vétérinaire en chef Brian Evans et son homologue américain, avec ceux qui doivent essentiellement pouvoir s'assurer du sérieux et de la qualité de l'enquête que nous effectuons.

Jusqu'ici, les relations sont très bonnes et nos deux pays se font pleinement confiance. Je crois que nos rapports avec les États-Unis sont excellents, mais notre enquête doit progresser.

M. Mark Eyking: Pour poursuivre là-dessus, vous savez bien que le système que nous avons avec les États-Unis est très complexe, étant donné qu'il y a des milliers de bovins qui circulent entre les deux pays. Est-ce que les États-Unis ont indiqué qu'ils devraient peut-être commencer à examiner de plus près leurs activités? Avez-vous une idée de ce qu'ils pourraient faire chez eux? Leurs méthodes ont-elles changé? Leurs abattoirs sont-ils en état d'alerte?

M. Robert Carberry: Je crois comprendre qu'ils n'ont pas encore changé leurs politiques, mais ils reconnaissent certes que, si le Canada choisit de changer les siennes, ils seront directement touchés et devront probablement faire de même. Ils sont donc vivement intéressés.

C'est parce que l'accès, comme vous le dites, va dans les deux sens. Il y a des centaines de milliers d'animaux qui traversent la frontière. Le système d'alimentation est intégré. C'est un marché fortement intégré. Ils considèrent actuellement que c'est un problème nord-américain. Ils comprennent, je pense, qu'ils vont devoir faire des changements fondés davantage sur ce que nous faisons que sur des craintes à propos de nos produits.

M. Mark Eyking: Vous dites que, peu importe l'issue de cette opération, nos relations avec les États-Unis entrent dans une nouvelle étape pour ce qui est de l'inspection des aliments. Nous allons probablement finir par intégrer davantage le système d'inspection des aliments.

M. Robert Carberry: Je ne dirais pas que cette question va nous mener vers un système beaucoup plus uniforme. Je crois par ailleurs que, pour ce qui est de l'ESB, nous allons modifier nos politiques concernant les aliments, les animaux, le retraçage ou ce qui s'avère nécessaire, et que les États-Unis vont collaborer.

M. Mark Eyking: Merci.

Le président: Il est loisible à la présidence de poser une question de temps à autre. Je vais me servir de votre temps de parole.

Si les chiens et les chats viennent à manger un produit d'équarrissage fabriqué à partir de la vache en question, et que ces chiens et ces chats deviennent à leur tour des produits d'équarrissage qui sont donnés en nourriture à des bovins, y aurait-il progression de l'ESB ou non?

M. Robert Carberry: Rien ne prouve, malgré certains travaux effectués, que l'ESB peut être transmise aux chiens. Cependant, pour ce qui est des chats, il y a eu des cas en Europe où une version féline de la maladie a été constatée. On ne sait pas comment c'est survenu. Ce sont des informations scientifiques que je n'ai pas. Je pourrais vous les obtenir, si vous voulez.

Pour ce qui est des effets possibles pour les bovins d'aliments fabriqués à partir de ces chats et de ces chiens, je n'ai vraiment pas de réponse scientifique à vous donner.

Je ne sais pas si Claude peut ajouter quelque chose.

Á (1150)

M. Claude Lavigne: On sait qu'il y a un certain nombre d'espèces animales qui ne sont pas susceptibles de contracter la maladie. Non seulement ils ne risquent pas de l'attraper, mais ils ne sont pas capables de reproduire l'agent de la maladie.

Pour qu'un animal puisse transmettre la maladie, il doit être prédisposé à la contracter pour ensuite produire l'agent de cette maladie. Ainsi, quand l'animal est abattu ou meurt, il est rempli de ces éléments. C'est ce qui contamine la nourriture.

Si vous donnez de la nourriture contaminée à un poulet, par exemple, qui est une espèce non susceptible, l'agent de la maladie dans la nourriture n'entrera pas dans le système de l'animal. Il sera éliminé le lendemain matin. Par conséquent, l'animal ne devient pas producteur et ne joue pas un rôle dans la transmission.

Le président: Merci.

Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

Je vais revenir à ce dont M. Hilstrom parlait.

Si j'ai bien compris votre graphique en bleu, jaune et vert, le bleu représente des cas prioritaires. C'est ce que vous pensez.

Je reconnais l'utilité de la science mais, d'après vos données scientifiques, vous croyez que l'animal venait d'une de ces quatre exploitations, n'est-ce pas?

M. Robert Carberry: Oui, c'est exact.

M. Rick Borotsik: D'accord. Nous avons identifié quatre exploitations. Si j'ai bien compris, vous avez dit que seulement une d'entre elles avait fait l'objet de tests jusqu'ici. Je pense qu'elle comptait 130 animaux. Dans les trois autres, vous avez dit qu'il y avait en tout 400 animaux.

Je comprends qu'on agisse de façon progressive. Je reconnais l'importance de la science. Je comprends tout ce que vous faites. J'aimerais savoir, pour mon édification personnelle, pourquoi vous ne voulez pas tester les animaux des quatre exploitations désignées le plus rapidement possible plutôt que d'y aller de façon progressive?

M. Robert Carberry: Nous voulons faire des tests le plus rapidement possible.

M. Rick Borotsik: D'accord. Voulez-vous dire que les quatre troupeaux seront dépeuplés et testés très bientôt?

M. Robert Carberry: Ils le seront si les doutes persistent et si les résultats que nous obtenons ne sont pas... Il n'y a pas seulement les tests de laboratoire; nous effectuons également des tests d'ADN pour confirmer l'origine de l'animal et des informations du genre. Si tout s'oriente en ce sens, c'est ce que nous allons faire.

Nous allons continuer de dépeupler les troupeaux d'où l'animal peut provenir ou qui ont pu être nourris avec des aliments qui ont pu créer le problème ou qui ont causé d'autres problèmes.

M. Rick Borotsik: Vous avez justement abordé le sujet de ma prochaine question.

Comme nous le savons, cela vient de la nourriture. Si les quatre troupeaux en question ont été contaminés, c'est par de la nourriture contaminée. Il y a peut-être d'autres animaux qui ont consommé de cette nourriture à un moment donné. Ce peut être avant 1997 pour ce qui nous intéresse; ce peut-être après 1997. Nous ne le savons pas.

Je reviens encore une fois à ce que je disais. J'imagine que vous avez répondu à ma question.

Les 400 animaux ne seraient-ils pas à Lethbridge maintenant?

M. Robert Carberry: Nous organisons le déplacement de ces troupeaux et nous allons obtenir les résultats par étapes.

M. Rick Borotsik: Vous allez donc tester les 400 animaux?

M. Robert Carberry: Actuellement, il y a des animaux des trois exploitations qui ont eu des veaux, comme le premier en bleu, et nous allons poursuivre nos activités tant que nous aurons des raisons scientifiques de le faire. Nous allons abattre tous les troupeaux qui existent, à moins d'avoir une bonne raison de ne pas le faire, s'il y a de fortes possibilités que l'animal n'en soit pas issus. C'est ce que nous comptons faire.

M. Rick Borotsik: D'accord. Je vous remercie.

M. Robert Carberry: J'aimerais simplement apporter une autre précision, si vous me le permettez. Il y a essentiellement trois façons par lesquelles la maladie peut survenir ou être transmise. Elle peut l'être principalement par la nourriture. Elle peut aussi l'être par la mère, même si les possibilités sont encore très faibles.

M. Rick Borotsik: Dans quelle proportion ce serait une possibilité?

M. Robert Carberry: Est-ce 10 p. 100?

M. Claude Lavigne: Oh non, ce n'est pas 10 p. 100.

M. Robert Carberry: Ce n'est même pas 10 p. 100? D'accord.

M. Rick Borotsik: D'accord, quelle est la probabilité? C'est une autre question que je me pose, parce qu'il y a 75 veaux qui descendent de ces animaux, et j'ai entendu dans les médias que les risques étaient de 10 p. 100. Pouvez-vous me donner une réponse scientifique à cela?

M. Robert Carberry: Nous pouvons vous obtenir cette réponse, si vous voulez.

M. Claude Lavigne: Oui, nous pouvons l'obtenir.

M. Rick Borotsik: Je pense que c'est important parce que la nourriture est un élément, mais nous parlons aussi d'embryons et nous savons que nous avons arrêté la reproduction; c'est une autre possibilité de transmission. Donc j'aimerais que vous me renseigniez au sujet de cette possibilité de transmission.

Á (1155)

M. Robert Carberry: Certainement; nous allons vous fournir cette information sur la transmission par la mère.

M. Rick Borotsik: D'accord, quelle est la troisième façon?

M. Robert Carberry: Elle peut survenir de façon spontanée dans l'animal; c'est un mode de transmission auquel l'Europe s'est intéressée quand elle n'a pu déterminer d'autres sources. Donc, ce sont encore toutes des possibilités.

M. Rick Borotsik: La maladie apparaît simplement; c'est dans la nature de l'animal, est-ce bien cela? Et c'est possible que ce soit survenu spontanément.

M. Robert Carberry: Oui, c'est exact.

M. Rick Borotsik: On ne sait pas comment et pourquoi...

M. Robert Carberry: C'est exact.

M. Rick Borotsik: ... et ce qui provoque la maladie, comme dans le cas du SRAS, j'imagine, seulement chez les animaux.

M. Robert Carberry: Bien, le SRAS se transmet d'une personne à une autre.

M. Rick Borotsik: Je m'excuse. Je blaguais. Il ne faudrait pas que les gens pensent que la maladie est transmise d'un animal à l'autre, parce que ce n'est pas le cas. Nous avons les trois modes de transmission. Merci beaucoup.

Pour ce qui est de l'équarrissage, c'est un autre problème. Si je comprends bien, beaucoup d'usines d'équarrissage n'utilisent pas de boeuf actuellement—et attendent évidemment de connaître vos conclusions avant de recommencer à en utiliser.

Pour l'ACIA, c'est épouvantable. Si on ne peut pas utiliser les bovins dans les usines d'équarrissage, qu'en pensez-vous? Comment un producteur peut-il se débarrasser de ses animaux s'il ne peut pas les envoyer à une usine d'équarrissage?

M. Robert Carberry: Gilles est probablement mieux placé que moi pour vous répondre. Parlez-vous des animaux morts?

M. Rick Borotsik: Oui.

M. Claude Lavigne: Il est certain que le système d'équarissage est un aspect extrêmement important de notre environnement. On ne peut assurément pas abattre des animaux et laisser les carcasses traîner. Donc, les usines jouent un rôle très important, et il est certain que nous ne pouvons pas nous en passer. Même si on ne pouvait pas utiliser ce qui sort de ces usines, il faudrait s'en débarrasser et un bon moyen de le faire...

M. Rick Borotsik: D'accord, mais je vous prierais de répondre à ma question. Que va-t-il arriver aux produits d'équarrissage—les effluents, d'abord, et les animaux morts? Quelle est la réponse à cette question? Est-ce que l'ACIA a des propositions à faire?

M. Claude Lavigne: Pour l'instant, nous espérons simplement que les activités vont revenir à la normale et que l'équarrissage va reprendre son cours normal.

M. Rick Borotsik: J'ai une autre question à poser.

Pour ce qui est de l'autre enquête, sur les produits d'équarrissage qui ont été utilisés dans la fabrication de nourriture pour chiens, je pense que ces produits ont été acheminés pour la fabrication d'aliments pour animaux familiers, ainsi que dans des exploitations agricoles et des provenderies; vous avez dit avoir retracé que 200 fermes avaient reçu des aliments provenant de ces produits d'équarrissage. Sur ces 200 fermes, il y en a seulement trois en Colombie-Britannique qui ont été mises en quarantaine. Voulez-vous dire qu'il y a seulement trois exploitations sur 200 qui comptaient des ruminants?

M. Robert Carberry: Non, l'enquête se poursuit. Comme je l'ai dit, il y a dans le groupe 200 exploitations agricoles; nous en avons déjà visité certaines ou nous sommes en train de visiter les autres.

M. Rick Borotsik: Jusqu'ici, vous en avez identifié trois dont les aliments pour animaux fourrage étaient destinés à cette ferme, et comme celle-ci comptait des ruminants, vous l'avez mise en quarantaine. Mais c'est en jaune, de sorte que... Non, en fait, ce n'est pas en jaune.

M. Robert Carberry: Non, c'est dans l'autre filière.

M. Rick Borotsik: Elle est dans l'autre filière, mais il s'agit simplement d'une mesure préventive.

M. Robert Carberry: C'est juste.

M. Rick Borotsik: D'accord.

M. Robert Carberry: Nous allons faire une enquête plus fouillée dans ces fermes pour déterminer s'il y a eu une alimentation ou une contamination croisée. Si c'est le cas, ces troupeaux seront aussi dépeuplés.

M. Rick Borotsik: Ce n'est pas aussi simple que cela. Il ne suffit pas de dépeupler quatre troupeaux. D'ailleurs, si je le mentionne, c'est que je réalise qu'il s'agit d'un exercice beaucoup plus approfondi et complexe.

J'ai deux autres brèves questions.

Le président: Une question claire.

M. Rick Borotsik: À l'heure actuelle, on refuse le boeuf canadien à l'étranger. Aujourd'hui même, je viens tout juste de lire un article où l'on mentionne que des produits du boeuf canadien, à hauteur de 25 millions de dollars, ont été refusés, si je ne m'abuse, au Mexique et au Japon.. Allez-vous prendre part à l'inspection du boeuf qui revient au pays?

Je sais que cela ne relève pas de l'Agence, mais il vous faudra faire certaines recommandations. Lorsque tout le boeuf refusé sur les marchés étrangers reviendra- et il y en aura énormément-, il faudra faire quelque chose. Recommandez-vous qu'il soit réacheminé sur le marché au Canada? Ou allez-vous exiger une indemnisation des clients qui ont refusé d'en prendre livraison?

M. Claude Lavigne: Il va de soi que toute viande qui est retournée au Canada devra être inspectée au retour. Entre autres, il nous faudra nous assurer que cette viande n'a pas été endommagée dans le pays où elle a été envoyée.

Par exemple, si la cargaison de boeuf a été envoyée dans un pays où sévit la fièvre aphteuse et que les conteneurs ont été ouverts, elle ne sera pas réadmise au Canada; il faudra qu'elle soit réacheminée ailleurs ou détruite. Mais chose certaine, il est possible qu'une partie de cette viande soit acceptable et chose certaine, nous la réinspecterons au point d'entrée pour vérifier que c'est bel et bien le cas.

M. Rick Borotsik: Et elle réapparaîtra sur nos tables.

Le président: C'est la fin de votre série de questions.

Nous allons maintenant passer à M. Breitkreuz.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Merci.

En réponse à certaines questions, vous avez mentionné que les critères dont les États-Unis exigeront le respect avant de rouvrir leur frontière n'ont pas été mis sur papier, qu'ils ont plutôt été énoncés lors de discussions verbales. Pouvez-vous nous en dire plus long au sujet de ces discussions et préciser quelle sont les exigences préalables à la réouverture de la frontière?

Â (1200)

M. Robert Carberry: À ce stade-ci, les États-Unis exigent une enquête fouillée fondée sur des principes scientifiques. Rien de plus.

Certes, il y a des mesures que nous allons prendre, comme surveiller la descendance et terminer nos enquêtes sur les sources des aliments pour animaux. Ce sont là des mesures standard qu'il n'est pas vraiment nécessaire de mettre par écrit. Cela va de soi dans ce milieu. Et c'est plus ou moins ce que souhaitent les États-Unis à ce stade-ci.

Nous entendons donc mener à terme notre enquête, leur démontrer qu'elle a été menée de façon approfondie selon des principes scientifiques reconnus et leur faire part de nos résultats, en espérant que toutes ces données seront suffisantes pour les convaincre d'ouvrir de nouveau la frontière.

S'ils nous imposent des exigences discrétionnaires, à ce moment-là, nous leur demanderons de nous préciser ce qu'ils veulent que nous fassions de plus, mais pour l'instant, il y a tout lieu de croire qu'une enquête sérieuse et solide—si les résultats vont dans le sens que nous espérons—, nous permettra d'obtenir la réouverture de la frontière.

M. Garry Breitkreuz: Nous n'avons donc pas d'autre assurance que celle-là. Il n'y a pas eu d'accord avec les Américains voulant qu'une fois que le problème aura fait l'objet d'une enquête scientifique sérieuse, la frontière sera automatiquement réouverte. N'y a-t-il d'autres suggestions, d'autres obstacles qu'il faudra surmonter?

M. Robert Carberry: Comme je l'ai dit, nos relations avec les États-Unis sont bonnes et nous sommes confiants que si nous faisons une enquête scientifique sérieuse, la frontière sera de nouveau ouverte.

M. Garry Breitkreuz: D'accord.

La deuxième chose dont je voudrais discuter avec vous concerne les producteurs d'aliments pour les animaux. Je crois savoir que vous les avez rencontrés. Étant donné que les aliments pour animaux sont la source de contamination la plus probable, quoique ce ne soit pas la seule—peut-être la contamination a-t-elle été spontanée ou maternelle—, quelle a été la teneur de vos discussions? Quelles instructions leur avez-vous donné, ou quelles directives vous ont-ils demandées à cet égard? Quelles assurances souhaitez-vous obtenir?

D'après ce que je sais, l'utilisation du sang n'est pas encore interdite dans les aliments pour animaux même si, en fait, ce peut être un contaminant. Pouvez-vous utiliser le temps qui me reste pour nous donner des détails sur la nature de la discussion que vous avez eue avec les producteurs d'aliments pour les animaux? Quelles directives avez-vous été amené à leur donner dans ce contexte?

M. Robert Carberry: Je ne suis pas au courant de discussions qui auraient eu lieu avec les producteurs d'aliments pour les animaux, hormis certains entretiens que nous avons eus lorsque nous avons eu besoin d'aide dans le cadre de notre enquête sur les produits d'équarrissage.

Il y a à cet égard des restrictions depuis 1997—un moratoire sur les produits d'équarrissage—, conformément aux directives de l'Organisation mondiale de la santé. En fait, nos mesures excèdent les lignes directrices établies. Pour l'instant, nous n'avons apporté aucun changement aux lignes directrices en vigueur ni au moratoire en place. Comme je l'ai dit, nous nous sommes surtout bornés à leur demander leur aide pour retracer les aliments pour animaux, à partir des produits d'équarrissage, et ils ont collaboré volontiers avec nous.

M. Garry Breitkreuz: Pour la gouverne du public, pourriez-vous nous dire quelle est la période d'incubation de cette maladie? J'ai entendu dire qu'elle durait entre 24 à 30 mois. Est-ce limité à cette période? Se pourrait-il qu'elle soit plus longue ou plus courte que cela? Pouvez-vous nous communiquer l'information dont vous disposez au sujet de l'évolution de cette maladie?

M. Claude Lavigne: L'ESB n'est qu'une des maladies de la famille des EST, les encéphalopathies spongiformes transmissibles. Toutes ces maladies ont une longue période d'incubation, certaines plus que d'autres. Mais dans le cas de l'ESB proprement dite, les scientifiques estiment présentement que la période d'incubation est d'au moins deux ans et dans certains cas documentés, elle a été de huit ans ou même plus. Autrement dit, la période d'incubation peut être fort longue.

C'est d'ailleurs l'un des facteurs qui rend cette maladie difficile à retracer dans le cadre d'une enquête et compliquée à étudier du point de vue de la science et de la recherche.

Â (1205)

M. Garry Breitkreuz: J'ai une autre petite question : le virus en question peut-il être tué par la chaleur lors de la cuisson de la viande?

M. Claude Lavigne: L'agent en question, que l'on appelle un prion, c'est-à-dire une protéine anormale, n'est pas un virus ou un microbe classique. Le prion est extrêmement résistant tant à la chaleur qu'aux désinfectants ordinaires. Voilà pourquoi il peut survivre à la chaleur élevée de la fonte des graisses animales.

Le président: Merci, monsieur Breitkreuz.

Nous allons passer à M. Maloney, pour cinq minutes.

M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.): L'une des causes potentielles de la maladie est la contamination croisée des aliments pour animaux. Les abattoirs ou les provenderies sont-ils assujettis à des règlements en vue de garantir que leurs pratiques ne donnent pas lieu à une contamination croisée?

M. Robert Carberry: Oui. Comme je l'ai dit, depuis 1997, il y a un moratoire sur les aliments pour animaux et nous effectuons une surveillance constante de ce secteur afin de déterminer son niveau d'observance. Nous effectuons effectivement des inspections des provenderies.

Dans les cadres de ces inspections, nous visons certains types d'activités qui ont un lien avec l'EBS. On s'intéresse aussi aux aliments pour animaux médicamentés.

Depuis un certain nombre d'années, nous effectuons des sondages et en ce qui a trait aux éléments relatifs à l'EBS, le niveau d'observance est relativement élevé.

Nous faisons des inspections régulièrement dans ces établissements et les résultats ont été relativement bons.

M. John Maloney: Lorsque vous parlez de niveau d'observance relativement élevé, vous voulez dire que ce n'est pas 100 p. 100.

M. Robert Carberry: C'est un niveau élevé d'observance. Nous n'avons pas de chiffre exact. Chose certaine, si nous décelons des problèmes, nous réagissons immédiatement et nous corrigeons le problème sans délai. Autrement dit, nous aboutissons à un niveau d'observance de 100 p. 100 lorsque nous sommes en présence de problèmes.

M. John Maloney: Importons-nous des aliments pour animaux d'autres pays?

M. Robert Carberry: Principalement des États-Unis.

M. John Maloney: Rien en provenance de l'Europe ou de pays touchés par l'EBS?

M. Robert Carberry: Pour ce qui est des pays touchés par l'EBS, il existe des moratoires sur tout produit protéique susceptible de contenir le prion dont a parlé tout à l'heure le Dr Lavigne. Ainsi, si l'on sait que l'EBS est présent dans un pays, certaines restrictions s'appliquent pour empêcher l'entrée chez nous de produits renfermant la protéine du prion.

M. John Maloney: A-t-on déjà envisagé d'interdire l'utilisation de produits protéiques dans nos aliments pour animaux?

M. Robert Carberry: Nous avons interdit les produits protéiques de ruminants à ruminants depuis 1997.

M. John Maloney: Santé Canada joue-t-il un rôle dans la situation actuelle?

M. Robert Carberry: Oui. Santé Canada collabore avec nous depuis le début de cet exercice. Ses fonctionnaires s'intéressent surtout au risque pour la santé publique. Ils continuent de nous aider, notamment pour ce qui est des déclarations concernant les aliments pour animaux de compagnie, etc., mais leur principal rôle consiste à contrer tout risque qui peut se poser pour la santé humaine. Ils collaborent avec nous aux évaluations de risque et évidemment, ils sont présents pour ce qui est du volet communications.

M. John Maloney: Le ministre a déclaré hier qu'il entendait consacrer tout l'argent nécessaire à l'exercice en cours. Avez-vous toute l'expertise dont vous avez besoin? Même si vous avez de l'argent en quantité suffisante, avez-vous accès à des experts? Pouvez-vous compter sur des personnes compétentes pour mener à bien cet exercice?

Je constate que vous avez envoyé certains produits en Angleterre. De plus, il y a ici des personnels américains.

M. Robert Carberry: Si nous avons envoyé un échantillon en Angleterre, ce n'est pas parce que nous n'avions pas l'expertise nécessaire ici. Lorsqu'on déclare un changement de statut ou la présence d'une maladie de cette nature, il existe un laboratoire de référence mondial, l'Office international des épizooties, qui est l'organe normatif international et auprès duquel il est bon d'obtenir confirmation. Autrement dit, il s'agissait simplement d'un test de confirmation. Nous n'avons pas agi ainsi à cause d'une carence en expertise. C'est simplement qu'il est nécessaire d'obtenir une confirmation à ce niveau.

Pour ce qui est du nombre d'experts dont dispose l'Agence, nous sommes en bonne posture. À l'heure actuelle, de nombreux experts de calibre international sont disponibles pour venir nous aider. Nous avons reçu des offres de spécialistes du Royaume-Uni, des États-Unis et d'un certain nombre de pays d'Europe qui s'y connaissent dans ce domaine. Nous avons également ajouté à notre équipe un expert-résident de la Nouvelle-Zélande qui arrivera d'ici une semaine ou deux.

Pour l'instant, nous ne pouvons donner suite à toutes ces offres. Nous n'avons pas besoin d'autant d'expertise. Notre situation est plutôt bonne. Pour l'heure, nous ne manquons pas de scientifiques.

M. John Maloney: Si la source originale du problème était la contamination croisée des aliments pour animaux, seriez-vous en mesure de retracer cela?

Â (1210)

M. Robert Carberry: Comme la période d'incubation dont a parlé M. Lavigne est de deux à huit ans et en supposant que la source était la moulée, en théorie, on parle d'une contamination qui pourrait avoir eu lieu il y a cinq ou six ans. Il va être plutôt difficile de remonter jusque-là. Il se peut même que nous n'arrivions jamais à préciser la source.

M. John Maloney: La consommation de produits laitiers continue-t-elle d'être sans danger?

M. Robert Carberry: Oui.

L'ESB ne se transmet pas par le lait ou les produits laitiers. Les produits laitiers ne sont frappés d'aucune restriction actuellement. On trouve encore des fromages français sur les tablettes. Aucun risque n'est associé aux produits laitiers.

Quant à la transmission par le lait maternel, phénomène dont nous avons déjà parlé, je tiens simplement à confirmer que la maladie n'est pas transmise dans le lait maternel. La transmission a lieu avant la naissance de l'animal. La maladie n'est pas transmise par le lait.

Le président: Monsieur Plamondon, vous avez cinq minutes.

[Français]

M. Louis Plamondon: Tout comme John, j'aimerais parler de personnel. La vérificatrice générale du Canada mentionne, dans son dernier rapport, qu'on risque de connaître une crise au niveau de la relève du personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle estimait que près de la moitié du personnel était prêt à prendre sa retraite. Le ministre de l'Alberta, quant à lui, disait qu'il y avait un grand manque de pathologistes dans sa province.

Je me rappelle également que le président de la section de Lotbinière de l'Union des producteurs agricoles du Québec disait qu'il y avait cinq vétérinaires à Victoriaville, et que ces cinq vétérinaires avaient décidé de ne traiter que des cas de production laitière. Ils ne traitent plus de bovins. Il leur faut donc rechercher des vétérinaires ailleurs que dans leur propre région immédiate. Il y a quand même un certain désarroi face à la relève et même face au personnel actuel. Cela aurait-il pu faire en sorte que les inspections soient faites un peu vite?

Je ne sais trop comment on a vu que la vache était malade, mais selon un texte que j'ai lu--vous pourrez me confirmer si c'est vrai--, un inspecteur aurait remarqué de visu que la tête d'une vache était plus basse que celle des autres, on l'aurait mise de côté temporairement et on aurait découvert en janvier, cinq mois plus tard, qu'elle était atteinte de la maladie de la vache folle. Chaque animal n'est donc pas automatiquement inspecté; on fonctionne par échantillonnage.

Combien de têtes sont inspectées dans un troupeau? Combien de têtes, lors de l'abattage, sont inspectées? Faites-vous des inspections systématiques, bovin par bovin, ou si vous fonctionnez par échantillonnage?

M. Robert Carberry: L'Agence canadienne d'inspection des aliments emploie 580 vétérinaires, ce qui représente 11 p. 100 de son personnel. De ces vétérinaires, 80 p. 100 travaillent à des programmes d'inspection ayant trait aux viandes et à la santé des animaux. Plus de 2 000 inspecteurs sont affectés à nos programmes d'inspection et la majorité travaille à l'inspection ayant trait aux viandes et à la santé des animaux.

Depuis janvier 1999, le nombre de vétérinaires travaillant pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments a augmenté de 36 p. 100. Au cours des 15 derniers mois, cette augmentation a été de 7 p. 100. L'année passée, nous avons engagé 15 vétérinaires régionaux spécifiquement pour faire des inspections dans les abattoirs. Notre taux d'attrition est très bas; il est de moins de 4 p. 100. Les vétérinaires qui travaillent pour nous restent chez nous.

Il y a un problème de pathologistes, mais il s'agit d'un problème mondial. Il s'agit d'un défi que plusieurs doivent relever, pas seulement nous. En comparaison avec ce qui se passe ailleurs, notre situation est assez bonne. Notre plus grand défi se situe dans l'Ouest et en Ontario, et c'est pourquoi nous avons élaboré un programme avec les associations vétérinaires et les universités pour engager des employés plus jeunes, qui sont encore aux études, etc. Nous avons aussi un programme pour attirer les vétérinaires chez nous.

Notre budget a été augmenté de 50 millions de dollars en 2003 et nous utiliserons cette somme pour nos priorités. Cette année, une partie de cette somme servira à tâcher de régler cette problématique. Nous avons créé des programmes pour garder nos employés et aller en chercher d'autres.

Â (1215)

[Traduction]

Le président: Je vous remercie beaucoup.

Avant de céder la parole à M. Borotsik, M. Breitkreuz me rappelle qu'il n'a peut-être pas reçu une réponse complète à la question qu'il a posée. Elle concernait le plasma sanguin et toute la question du sang, à savoir s'il y avait transmission...

M. Garry Breitkreuz: Je ne me rappelle plus si c'était durant l'appel conférence de la semaine dernière ou si j'ai lu cela dans de la documentation, mais il est possible que la maladie soit transmise par le sang ou le plasma sanguin. Lors de vos discussions avec les producteurs de moulée, envisagez-vous de modifier certains règlements afin d'éliminer cette possibilité? Il me semble que si c'est une possibilité, il faudrait peut-être y voir au plus tôt.

Vous n'avez jamais répondu à cette partie-là de ma question.

M. Claude Lavigne: Le sang est un tissu qui n'est pas adapté à la transmission de cet agent. Le sang n'est pas une substance à risque.

M. Garry Breitkreuz: Toutefois, l'agent pourrait être transmis par le sang si celui-ci est contaminé, parce que les procédés utilisés dans les abattoirs ne sont pas suffisamment propres ou purs pour garantir qu'il n'y a pas de contamination du sang. C'est ce que j'ai lu ou entendu à cet égard. Je me demande donc simplement...

M. Claude Lavigne: D'un point de vue scientifique, la probabilité est si faible que le risque est négligeable. Le sang n'est essentiellement pas une substance infectante.

M. Garry Breitkreuz: D'accord, en dépit...

Le président: Monsieur Lavigne, je vous remercie de vos explications.

Monsieur Borotsik, vous disposez de cinq minutes.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

Monsieur Carberry, vous avez dit que les systèmes américain et canadien du boeuf sont intégrés. Je vais vous poser quelques questions à ce sujet. Faites-vous confiance au traçage en amont des Américains, mais encore plus au processus d'inspection américain, parce que les systèmes sont intégrés? Êtes-vous confiant que leur système est aussi bon que celui que nous aimerions avoir?

M. Robert Carberry: En ce qui concerne l'inspection des viandes au Canada et aux États-Unis, les systèmes présentent beaucoup d'analogies—certes dans les établissements qui exportent du Canada vers les États-Unis et vice-versa. Il existe une procédure pour aller inspecter les systèmes de l'autre, de sorte que nous les vérifions périodiquement.

M. Rick Borotsik: C'est intégré. Des bovins sur pied franchissent la frontière dans un sens comme dans l'autre, tout comme la moulée comme nous venons de l'apprendre. Le Canada envoie continuellement des boîtes de viande aux États-Unis.

Je suis conscient que vous effectuez des inspections périodiquement pour vérifier que leur système est aussi sécuritaire que le nôtre. La raison pour laquelle j'en parle, c'est que nous ignorons si le croît des animaux, de la viande ou de la moulée qui pourrait fort bien avoir provoqué l'ESB, spontanément ou pas, a franchi la frontière des États-Unis. De nombreuses boîtes de viande sont importées des États-Unis par l'Est du Canada tous les jours. Actuellement, la frontière avec les États-Unis est fermée à tout notre boeuf.

Je sais que ce n'est pas uniquement une question de responsabilité de l'ACIF. Je sais que le commerce, la santé et l'agriculture ont une influence. Est-il possible actuellement, étant donné les circonstances, que nous puissions utiliser une partie du boeuf qui est refusé —utiliser notre capacité excédentaire de boeuf—et mettre un frein aux importations de boeuf américain dans l'Est du Canada, de manière à récupérer une partie de nos pertes?

Je répète que nous piétinons beaucoup de plates-bandes ici, mais vous venez d'entendre mon raisonnement. La possibilité, même minime, qu'il puisse y avoir eu un transfert aux États-Unis existe. Je sais que nous n'en avons pas constaté. Pourquoi ne pas, jusqu'à ce que toute la situation se résorbe, utiliser la capacité excédentaire au Canada pour répondre aux besoins du marché canadien?

Â (1220)

M. Gilles Lavoie (directeur général principal, Opérations et Direction des services à l'industrie agricole, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Il faut être très prudents. L'attitude adoptée jusqu'ici par l'industrie—nous en avons rencontré les porte-parole hier et tard aujourd'hui, et une autre rencontre est prévue demain—est de laisser faire le jeu de l'offre et de la demande. Il est vrai que nous exportons 2,2 milliards de dollars de viande, dont 1,8 milliard de dollars aux États-Unis, notre plus important client, alors que nous n'en importons que l'équivalent de 456 millions de dollars.

Il faut agir de manière responsable. Nous exportons plus de quatre fois ce que nous importons des États-Unis. Rien ne laisse croire que la viande américaine présente un risque.

M. Rick Borotsik: Je ne dis pas que c'est le cas. Soit dit en passant, les Américains ne le disent pas plus à propos de notre viande. Ils ont imposé une suspension temporaire des importations. Tout ce que je dis, c'est que nous pourrions fermer temporairement notre frontière à la viande américaine jusqu'à ce que la situation se soit résorbée et qu'entre temps, nous pourrions répondre à la demande canadienne en écoulant le boeuf canadien. C'est tout ce que je dis. Je n'essaie pas de laisser entendre que la viande est adultérée, loin de là.

Cela étant, en 1991, je crois, ou en 1993, je n'arrive plus à me rappeler au juste, il y a eu un autre cas de maladie de la vache folle au Canada, mais il s'agissait d'un animal en provenance du Royaume-Uni. À l'époque, aucune interdiction provisoire n'avait été imposée à la frontière. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il n'y en n'a pas eu à ce moment-là et qu'il y en a aujourd'hui?

M. Gilles Lavoie: Quelles étaient les règles à l'époque? Je n'en sais rien.

M. Rick Borotsik: Je trouve cela étrange. La situation est analogue...

M. Claude Lavigne: La situation était peut-être analogue lorsqu'il s'agissait de l'ESB, mais les circonstances étaient très différentes. D'une part, il y avait un animal importé et...

M. Rick Borotsik: La bête avait été importée, c'est juste. Vous avez donc retiré la moulée. Peut-être était-ce spontané? Avez-vous fait le traçage en amont? Avez-vous examiné tout le croît? Avez-vous examiné tous les autres aspects?

M. Claude Lavigne: Nous avons fait abattre la bête ainsi que le reste du troupeau et le croît. Nous avons même éliminé certains embryons qui avaient été prélevés sur un de ces animaux. Nous avons retiré toutes les bêtes qui avaient été importées du Royaume-Uni à partir de 1982. Nous avons été très consciencieux dans nos efforts pour éliminer tout ce qui aurait pu être source d'infection.

M. Rick Borotsik: Mais la frontière n'avait pas été fermée, cette fois-là.

M. Claude Lavigne: Non.

M. Rick Borotsik: Pour être parfaitement honnête avec vous, j'y vois là une autre incohérence. Tout à coup, la frontière est fermée. La même situation mettant en cause une bête est déjà survenue, et vous prenez les mêmes mesures. Vous faites le traçage en amont, vous éliminez le croît, des troupeaux entiers, vous éliminez tout et, pourtant, la frontière est fermée à nos exportations.

M. Claude Lavigne: Sans vouloir être trop présomptueux, je dirais que le pays importateur tient probablement le raisonnement suivant : s'il y a un cas d'ESB chez ce qui semble être une bête indigène, il y en a peut-être d'autres. Ce n'était pas le cas à l'époque.

M. Rick Borotsik: Cela nous ramène à mon autre observation. Nous avons aussi envoyé des bovins sur pied aux États-Unis.

Le vice-président (M. Howard Hilstrom): Claude, aimeriez-vous finir de répondre?

M. Claude Lavigne: Oui.

Voilà. Ils croient qu'il y en a peut-être d'autres actuellement. À l'époque, il s'agissait d'animaux importés, de sorte que la maladie n'avait pas ses origines au Canada. Or, maintenant, bien que ce ne soit pas le cas, elle aurait pu s'installer ici. Nous devrons voir si...

M. Rick Borotsik: Je crois que nous devrions fermer...

Le vice-président (M. Howard Hilstrom): Merci, monsieur Lavigne.

Madame Ur.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'aurais quelques questions à poser. En ce qui concerne la moulée, vous faites des inspections complètes des fabriques commerciales d'aliments et des fermes. Vérifiez-vous la composante fabrication de moulée sur les fermes également, lorsqu'on y ajoute des médicaments? Faites-vous une analyse de la composition des aliments médicamenteux sur la ferme, de manière à pouvoir détecter la présence d'aliments contaminés?

Â (1225)

M. Claude Lavigne: Vous vous rendez compte que nous parlons là d'une toute autre question. Ce que nous essayons de faire, c'est de faire en sorte que tous respectent à la lettre le règlement et qu'il est impossible que les aliments, qui pourraient être suspects dans une faible mesure, puissent avoir été donnés à des espèces susceptibles. Mais là s'arrête notre inspection à ce stade.

Mme Rose-Marie Ur: Quand vous vérifiez cette moulée, que recherchez-vous? Quel résultat vous indiquerait qu'elle est contaminée?

M. Claude Lavigne: Nous examinons par exemple les étiquettes apposées sur les sacs de moulée ou sur les documents qui accompagnent la livraison pour vérifier que les produits sont correctement étiquetés. Nous déterminons quelles espèces d'animal se trouve sur la ferme et comment la moulée est manipulée et donnée aux animaux pour nous assurer qu'il est impossible que des aliments à usage restreint aient été donnés à des ruminants comme des bovins sur pied.

Mme Rose-Marie Ur: Comme vous dites, cet agent, le prion que l'on retrouve dans les tissus du cerveau, se retrouve-t-il dans le reste de l'animal ou la protéine se limite-t-elle uniquement au cerveau?

M. Claude Lavigne: Nous savons qu'il se concentre surtout dans les tissus du cerveau et dans le tronc cérébral. Nous savons également qu'il n'y en n'a pas dans le muscle strié. Il n'y en a donc pas dans la viande comme telle. Il ne passe pas dans les muscles, dans le lait ou dans le sang. D'après les résultats que j'ai ici, on en retrouve 64 p. 100 dans le cerveau et 25 p. 100 dans la moelle épinière, ce qui ne laisse pas grand chose pour les autres organes...

Mme Rose-Marie Ur: C'est une possibilité tout de même.

M. Claude Lavigne: Je note 2,6 p. 100 dans les ganglions de Gasser—les ganglions du nerf—et 3,8 p. 100 dans les autres ganglions. Il est toujours question de tissus nerveux. On en trouve dans un organe interne—3 p. 100 dans l'iléon, une partie du système digestif. De plus, on en retrouve 0,03 p. 100 dans la rate et 0,04 p. 100 dans les yeux. Comme vous pouvez le voir, les scientifiques ont tout fait pour déceler l'agent dans les divers organes. On le retrouve essentiellement dans les tissus nerveux, non pas dans la viande.

Mme Rose-Marie Ur: Vous avez indiqué, en réponse à une question posée par, je crois, M. Borotsik au sujet de la viande, qu'il y en aura peut-être qui reviendra au Canada, mais que vous l'inspecterez pour voir si nous pouvons la reprendre ici, au Canada. Quel genre d'inspection effectueriez-vous pour vérifier qu'elle n'a pas été adultérée, pour donner l'assurance aux Canadiens qu'elle est vraiment sécuritaire? Quel processus suivriez-vous? Pas d'irradiation ou...

M. Claude Lavigne: Comme nous l'avons certifiée bonne pour l'exportation, de toute évidence, cette viande était propre à la consommation, qu'elle soit consommée à l'étranger ou au Canada. Si nous avons la preuve matérielle que la viande a été bien conservée et qu'elle n'a pas été adultérée, il n'y a pas de raison pour qu'on en refuse l'entrée et l'utilisation au Canada. S'il y a le moindre indice que le sceau apposé sur le contenant a été brisé et que le produit vient d'un pays où il y a des maladies, comme nous ne souhaitons pas importer la viande, encore moins l'ESB, nous ne la laisserons pas entrer au Canada.

Mme Rose-Marie Ur: Ai-je épuisé tout le temps qui m'était alloué?

Le président: Vous pouvez poser une petite question.

Mme Rose-Marie Ur: Une brève, alors.

Je sais que l'agence travaille sans arrêt actuellement, qu'elle est vraiment très occupée. Toutefois, vous êtes-vous demandés comment les choses pourraient changer, ce qui pourrait être fait différemment plus tard? Y avez-vous réfléchi?

M. Claude Lavigne: Pour l'instant, nous n'avons certes pas beaucoup de temps pour faire autre chose que de réagir aux événements, mais nous commençons à croire qu'il faudra revoir nos politiques avec l'aide de l'industrie et d'autres partenaires. Après cet incident, il est certain que nous allons revoir nos politiques pour voir si elles sont encore actuelles, si elles conviennent encore à la situation et s'il faut les changer.

Â (1230)

Mme Rose-Marie Ur: Je dois vous féliciter. Vous avez donné l'exemple au reste du monde parce que je crois que la politique a très peu joué dans ce dossier. Votre travail est certes exemplaire.

Je vous en félicite.

M. Claude Lavigne: Je vous remercie.

Le président: D'accord. M. Casson aimerait intervenir, mais j'ai besoin de l'assentiment du comité, puisqu'il n'a pas de formulaire signé. Il a le droit d'être ici, puisqu'il est membre. Ai-je l'assentiment du comité pour donner la parole à M. Casson?

Comme cela ne semble gêner personne, monsieur Casson, vous avez la parole.

M. Rick Casson (Lethbridge, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président, et merci également au comité pour sa bienveillance.

Messieurs, je tiens à vous souligner l'urgence de ce que vous faites. J'ai une lettre devant moi venant de deux électeurs de la circonscription que je représente. Ce ne sont que deux parmi tant d'autres, comme vous le savez. La moitié de la capacité canadienne d'engraissement se trouve dans le sud de l'Alberta. Le troupeau canadien total compte plus de 13 millions de têtes, dont un million presque qui sont nourries à la moulée.

Voici le scénario qu'ils m'ont dépeint. Pendant la première semaine, chaque animal a représenté la perte de 100 $. Puis, la première semaine a pris fin. Cette semaine, on perd 50 $ de plus, au moins. Si la crise se prolonge durant une troisième semaine, c'est 350 $ de plus par tête que l'on perd et, si elle dure un mois, autant dire qu'il n'y a plus d'industrie!

Nous parlons ici de conséquences sur l'économie du Canada. Je ne suis pas en désaccord avec le mouvement scientifique progressiste. J'estime qu'il faut maintenir la confiance du consommateur à mesure qu'évolue la crise. Toutefois, si la situation persiste pour trois ou quatre semaines sans que reprennent les exportations vers les États-Unis, il n'y aura plus d'industrie à sauver. Quand les banquiers auront perdu confiance, quand les consommateurs auront perdu confiance, à mesure que se prolongera la crise, les conséquences seront de plus en plus néfastes.

Donc, Bob, je ne suis pas convaincu que vous ayez les ressources voulues pour faire en une seule journée ce que vous estimez devoir faire en une semaine. Il faut que cela se fasse très rapidement. Je ne suis pas en train de vous dire qu'il faut contourner le processus, mais j'affirme qu'il faut procéder rapidement, sans quoi il n'y aura plus de problème à régler.

C'est simplement une observation, plutôt qu'une question. Ce sont des faits. Il faut agir sur plus d'un front à la fois. Pendant que nous rassurons les consommateurs, il faut aussi rassurer nos clients. Il faut réagir à la vitesse de l'éclair.

Le président: Monsieur Carberry, avez-vous des commentaires à formuler?

M. Robert Carberry: Oui, j'en ai un. Je veux seulement répéter que l'Agence mène l'enquête le plus rapidement qu'elle peut. Nous prenons des mesures que nous n'avons jamais prises auparavant. Nous louons des avions et nous faisons appel à la Défense nationale pour transporter des échantillons. Tous les secteurs du gouvernement nous ont apporté de l'aide.

Nous sommes au coeur de l'enquête en ce moment. Je crois qu'on exigera toujours davantage de rapidité, mais nous travaillons le plus vite possible. Si nous nous retrouvons confrontés à un problème important auquel nous ne pouvons faire face avec nos ressources ou nos moyens existants, nous en demanderons d'autres.

Nous sommes conscients de l'énorme pression que subissent les éleveurs. Nous comprenons les répercussions économiques. Notre priorité demeure bien sûr la santé publique, car c'est elle qui, au bout du compte, ouvre toutes les portes du commerce. C'est pourquoi nous y concentrons nos efforts. Nous procédons aussi rapidement que possible.

Le mot « progressif » n'est pas synonyme de lenteur. Progressif signifie que nous travaillons de façon logique de sorte que notre procédure résiste aux critiques d'autres pays qui voudront comprendre comment le problème est survenu et comment nous avons procédé.

Nous faisons tout ce que nous pouvons. Je tiens à en assurer le comité et vous-même.

Â (1235)

Le président: Monsieur Casson, aviez-vous d'autres questions?

Nous allons passer à M. Plamondon.

[Français]

M. Louis Plamondon: Vous avez, un peu plus tôt, répondu à la première partie de ma question. Je pense que vous vouliez faire quelques commentaires. M. Lavoie avait semblé...

[Traduction]

M. Gilles Lavoie: L'autre partie concernait l'inspection...

[Français]

M. Claude Lavigne: La deuxième partie de votre question portait sur le genre d'inspections que nous faisons et vous vouliez savoir comment l'animal malade avait été diagnostiqué.

L'animal en question a été amené à un abattoir inspecté par le gouvernement provincial de l'Alberta. Le propriétaire l'avait envoyé à l'abattoir parce qu'il semblait ne pas être en bon état. Lorsque l'animal est arrivé à l'abattoir, en raison du stress du transport, il ne pouvait pas se lever; il était en décubitus. L'animal a été abattu et les lésions qu'on a trouvées au moment de l'examen post-mortem ont démontré qu'il avait souffert d'une pneumonie avancée.

Cet animal fut traité comme il est prévu par le programme de surveillance continue de l’ESB. Il s'agit d'un programme auquel participent l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les provinces. Ce programme prévoit que lorsque des animaux présentent des symptômes de ce genre dans un abattoir inspecté par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial, les inspecteurs s'assurent qu'on prélève des échantillons de cerveau et les soumette à un laboratoire pour la détection de cette maladie. C'est comme cela que cet animal a été diagnostiqué.

Ce programme de surveillance existe depuis plus de 10 ans. Il a débuté de façon modeste et il a pris de l'ampleur assez rapidement. L'an dernier, plus de 3 000 échantillons ont été prélevés sur des animaux qui présentaient certains symptômes. Comparons cela avec ce qui se fait aux États-Unis. Au Canada, il y a 13 millions de bovins, et plus de 3 400 échantillons ont été prélevés l'an passé. Aux États-Unis, il y a plus de 100 millions de bovins, et on a prélevé environ 30 000 échantillons dans le cadre d'un programme similaire. La proportion est donc la même dans un pays ou dans l'autre. Ce niveau de prélèvement dépasse de beaucoup la norme suggérée par l'Office international des épizooties, qui établit les normes internationales.

M. Louis Plamondon: Inspectez-vous toutes les bêtes, une par une, dans la zone bleue et la zone jaune?

M. Claude Lavigne: Les animaux sont inspectés un par un et identifiés. Nous recueillons tous les indices pouvant nous permettre de relier un animal à un propriétaire ou à un autre. Éventuellement, selon les besoins de l'enquête, les animaux de ces troupeaux seront euthanasiés et on procédera à des analyses pour détecter l'encéphalopathie bovine spongiforme ou on utilisera l'ADN pour faire le lien entre différents animaux.

M. Louis Plamondon: Hier, le député Mark Eyking a parlé d'une centaine d'abattoirs où il n'y avait ni inspection fédérale ni inspection provinciale. Pensez-vous qu'il en existe dans chaque province? C'est un nombre important. Croyez-vous qu'il y a un danger?

M. Claude Lavigne: La situation de l'inspection des viandes au Canada est bien connue. Quatre vingt-quinze pour cent des animaux abattus au Canada le sont dans des abattoirs qui sont inspectés par le gouvernement fédéral. De plus, chaque province a un système distinct, qui fait appel souvent à des inspecteurs qui ne sont pas vétérinaires mais qui ont accès à un vétérinaire par téléphone, si jamais ils voient un animal qui a des lésions ou qui n'est pas normal. Je ne peux pas vous dire de façon précise combien il y en a, mais un bon pourcentage du 5 p. 100 qui n'est pas inspecté par le gouvernement fédéral est inspecté par des inspecteurs provinciaux.

Il reste quand même de très petits établissements, souvent familiaux ou artisanaux, qui abattent des animaux au Canada, pour consommation locale dans la plupart des cas.

Â (1240)

[Traduction]

M. John Maloney: Monsieur Lavoie, je crois que nous sommes optimistes et confiants à l'égard du fait que mes collègues de l'ACIA régleront le problème. Mais lorsque la poussière sera retombée, il est possible que la confiance des consommateurs au Canada et à l'étranger soit ébranlée. Songez-vous à des initiatives visant à promouvoir le boeuf canadien au pays et dans le monde, et, si tel est le cas, pouvez-vous nous en parler?

M. Gilles Lavoie: Comme vous le savez, nous accordons notre appui et contribuons aux stratégies de développement des marchés d'exportation élaborées par la Fédération canadienne pour l'exportation de boeuf et d'autres groupes du secteur de l'élevage des bovins, comme nous le faisons dans le cas d'autres produits d'exportation et produits agroalimentaires. Nous tenons des réunions à l'heure actuelle avec l'industrie pour examiner les stratégies qu'elle a élaborées en vue de développer des marchés et pour voir le type de modification à apporter et les éléments sur lesquels nous devrions mettre l'accent afin de maintenir la confiance des consommateurs. Jusqu'à maintenant, il semble que nous n'avons eu de la chance en ce qui a trait à la confiance des consommateurs canadiens. Nous avons eu vent d'aucune diminution considérable de la demande de boeuf.

Bien sûr, le problème a été signalé il n'y a qu'une semaine. Il est trop tôt pour obtenir des statistiques. Toutefois, nous nous entretenons avec les distributeurs et les détaillants d'alimentation, et c'est ce qu'ils nous ont affirmé. Les consommateurs demeurent très confiants dans le boeuf canadien. D'après les renseignements que reçoit quotidiennement l'ACIA et l'information qu'a obtenue le dirigeant de l'Agence lorsqu'il était à l'OIE à Paris, d'autres pays demeurent également très confiants dans notre capacité de régler la situation actuelle. Après tout, il n'existe qu'un seul cas.

Nous sommes en effet d'avis que nous devons concevoir une stratégie qui sera approuvée. Les représentants de l'industrie sont en ville. Nous les rencontrerons demain et le lendemain, jeudi, pour examiner toute modification qui devrait être apportée au plan afin de faire en sorte de conserver le niveau d'accès le plus élevé possible aux marchés de nos pays cibles.

M. John Maloney: Nous avons entendu des commentaires plutôt désobligeants ou des renseignements inexacts des États-Unis, précisément de certains sénateurs de l'Ouest... S'agit-il de sénateurs du Dakota du Nord? Je ne sais pas. Quoi qu'il en soit, je ne veux nommer personne, monsieur Borotsik. Disposons-nous d'une équipe chargée de corriger rapidement les exagérations et les renseignements erronés qui pourraient être répandus pour une raison quelconque?

M. Gilles Lavoie: Oui, nous en avons une. Lorsque nous entendons une déclaration incorrecte provenant du Canada ou de l'étranger, nous transmettons la bonne information aux autorités appropriées ou à nos ambassades canadiennes, pour faire en sorte que les renseignements exacts soient communiqués aussi rapidement que possible. Cela est fait conjointement par l'ACIA, par le ministère des Affaires étrangères et par nous pour veiller à ce que l'information juste circule.

M. John Maloney: Sur le plan pratique, une fois l'information correcte transmise à notre ambassadeur canadien à Washington, par exemple, combien faut-il de temps pour que les renseignements se rendent jusqu'à la source de la déclaration inexacte qui a été formulée, notamment de Washington au Dakota du Nord?

M. Gilles Lavoie: L'ACIA transmet chaque jour des renseignements aux médias, notamment aux médias américains. Cela permet à l'ACIA d'envoyer les bons renseignements aux médias américains. L'information est aussi communiquée dans le monde par l'entremise de nos ambassades. D'après les commentaires que nous avons reçus de nos ambassades, cette méthode semble bien fonctionner. Elles reçoivent de bons commentaires de la part des pays sur la façon dont nous communiquons l'information.

Â (1245)

M. John Maloney: Merci, monsieur.

Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Borotsik, la parole est à vous.

M. Rick Borotsik: J'ai une question à poser. Lorsque le problème est survenu, on a dit que l'animal en question était un animal âgé d'approximativement huit ans. J'ai entendu d'autres avis à ce sujet. Vous avez suivi le processus, vous avez effectué le retraçage et vous vous êtes rendus dans les fermes, alors pouvez-vous nous dire quel est l'âge de l'animal?

M. Robert Carberry: S'il provient de la ligne bleue, il a environ six ans. S'il provient de la ligne jaune, il est âgé d'environ huit ans. C'est pourquoi vous entendez des versions différentes. Lorsque nous avons examiné l'animal, nous savions qu'il avait plus de six ans. Pour déterminer son âge exact, il faut confirmer son origine.

M. Rick Borotsik: S'il provient de la ligne bleue, il a six ans. S'il provient de la ligne jaune, il est âgé de huit ans. Les farines animales ont été interdites en 1997, à savoir il y a environ six ans. Cela vous donne une autre indication, je suppose.

M. Robert Carberry: Si je me souviens bien, l'animal est né au début de cette année-là. L'interdiction est entrée en vigueur vers le mois d'octobre 1997. Il y aurait donc eu une période pendant laquelle l'animal aurait été nourri aux farines animales avant la mise en place de l'interdiction.

Si notre situation était similaire à celle de l'Europe, il y aurait aussi eu une période pendant laquelle les stocks seraient écoulés.

Je le répète, une partie de notre moulée provient des États-Unis. Les Américains ont aussi été confrontés aux mêmes difficultés dans le cadre de la mise en oeuvre de l'interdiction.

M. Rick Borotsik: L'interdiction aux États-Unis n'a-t-elle pas été imposée plus tard que la nôtre?

M. Robert Carberry: Je pourrais vérifier la date pour vous. Je ne suis pas tout à fait certain.

M. Claude Lavigne: C'était environ au même moment.

M. Robert Carberry: En effet, c'était environ au même moment.

M. Claude Lavigne: Nous avons peut-être imposé l'interdiction deux mois avant eux, mais l'écart est très mince.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

Le président: Nous allons passer à M. Anderson, qui dispose de cinq minutes.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Monsieur Carberry, je veux revenir à la question du dépeuplement. Vous avez dit que nous allons abattre tous les troupeaux qui risquent d'être contaminés ou qui sont liés à la maladie. Pourtant, vous dites que vous n'allez abattre pour l'instant que le premier troupeau de la ligne bleue. Si vous éliminez un troupeau à la fois, le mot « progressif » voudra en effet dire lentement.

D'après la lettre de M. Casson, et d'autres renseignements que je détiens, il faudra deux à quatre semaines avant que notre industrie des parcs d'engraissement se retrouve dans une situation très sérieuse. Cela prendra probablement de deux à quatre mois avant que la plupart des éleveurs-naisseurs commencent à manquer de fonds d'exploitation. Si nous y allons une étape à la fois, il nous faudra plus d'un mois avant d'atteindre la fin de cette ligne seulement. Nous en sommes déjà à la deuxième semaine. Vous parlez d'une troisième semaine pour obtenir la confirmation, d'une quatrième semaine et d'une cinquième semaine.

Cela est-il assez rapide à vos yeux?

M. Robert Carberry: Nous ne procédons pas un troupeau à la fois. En fait, nous dépeuplons les troupeaux de la ligne jaune en même temps que le premier troupeau de la ligne bleue qui va jusqu'à la Saskatchewan. Nous ne procéderons pas troupeau par troupeau? Nous allons y aller par vagues.

Il ne faudra pas cinq semaines pour dépeupler cette ligne. Nous procéderons au dépeuplement de tous les troupeaux qui ont un lien avec le champ d'enquête, et ce, très rapidement.

M. David Anderson: Vous allez abattre ces troupeaux. Est-ce par manque de ressources que vous ne pouvez le faire plus rapidement?

M. Robert Carberry: Il faut transmettre les échantillons au laboratoire et dépêcher nos employés sur les lieux pour superviser l'opération. Il faut environ deux jours pour obtenir les résultats. Au laboratoire, nous groupons un certain nombre d'échantillons. Le tout s'effectuera assez rapidement, je dirais même très rapidement.

M. David Anderson: Combien de temps faudra-t-il avant d'éliminer les troupeaux des deux lignes?

M. Robert Carberry: Je ne veux pas donner de date, car certains résultats pourraient nous faire prendre une autre direction. Nous allons procéder rapidement.

Allez-y, Claude.

M. Claude Lavigne: Il ne faut pas oublier que les tests constituent seulement un outil d'enquête. Parallèlement, nous effectuons beaucoup d'enquêtes sur la moulée. Ce n'est qu'un outil.

Les animaux ne peuvent être abattus tant qu'ils sont encore utiles en tant qu'animaux vivants. Nous pouvons obtenir d'eux beaucoup de renseignements, notamment grâce à l'analyse de l'ADN, qui doit être effectuée avant qu'ils ne soient abattus. Nous procédons aussi rapidement que possible, mais beaucoup d'autres travaux ont lieu en même temps.

Â (1250)

M. David Anderson: Je vais ajouter quelques mots à ce sujet.

Vous avez dit que vous devez effectuer une analyse de l'ADN avant l'abattage. Vous pouvez faire cela à n'importe quel moment. Que faites-vous alors avec les animaux vivants? Cela m'intéresse.

M. Claude Lavigne: Identifier ces animaux n'est pas une tâche simple dans bien des cas. L'analyse de l'ADN est un outil que nous voulons utiliser. Il existe la fameuse lecture des marques sur les animaux, qui est difficile et qui nécessite beaucoup de connaissances. Nous n'allons pas tuer les animaux tant que nous ne saurons pas que nous avons épuisé toutes les possibilités d'identification.

M. David Anderson: D'un côté, M. Carberry affirme que vous abattez les troupeaux. D'un autre côté, vous déclarez que vous ne procédez pas nécessairement au dépeuplement des troupeaux.

M. Claude Lavigne: Je ne dis pas que nous ne dépeuplons pas les troupeaux. Je ne fais que tenter d'expliquer pourquoi ils n'ont pas encore été abattus.

M. David Anderson: Je crois qu'il n'existe aucune bonne explication, outre le fait que vous ne disposez pas des ressources nécessaires pour effectuer les tests, ce que vous devriez nous dire, car nous pouvons tenter de vous aider.

Les liens doivent être effectués. Ce n'est qu'avec des cerveaux d'animaux morts que vous pouvez les établir, n'est-ce pas? Et vous devez être disposés à le faire rapidement. Nous ne disposons pas de beaucoup de mois. Nous ne pouvons effectuer trois ou quatre étapes. Il faut procéder par groupes. Ces animaux doivent être examinés le plus tôt possible.

Je comprends qu'il se peut que vous empruntiez d'autres voies. Je sais que cela peut se produire. J'espère que ce ne sera pas le cas. Pour l'instant, il me semble que cela soit tout à fait essentiel.

Je vais maintenant aborder deux autres points. M. Maloney a parlé un peu de la stratégie de communication. Nous avons assisté à un forum sur l'agriculture hier soir lors duquel les éleveurs ont déclaré que la communication avec les consommateurs n'était pas efficace. Ils estiment que nos aliments sont salubres. Malgré les problèmes qui existent, nos aliments demeurent sûrs pour le consommateur. Nous devons rassurer d'autres pays. Les éleveurs estiment que le message ne se rend pas.

Je me demande qui est responsable de votre stratégie de communication. Est-ce l'ACIA ou Agriculture Canada? M. Lavoie nous en a parlé brièvement, mais j'aimerais savoir qui se charge de communiquer des renseignements généraux sur la situation et de rassurer les gens et nos voisins au sujet de la salubrité de nos aliments? Est-ce votre ministère?

M. Robert Carberry: Nous effectuons des séances d'information quotidiennes et nous continuons de répéter que l'approvisionnement alimentaire est salubre, que le problème ne s'est pas aggravé et que l'enquête se poursuit. Nous n'avons aucune raison de croire que le problème s'est aggravé, car aucun autre cas n'a été trouvé. C'est le message que nous transmettons régulièrement. Santé Canada a également indiqué qu'il n'existe aucun problème important lié à cette situation.

Je n'ai pas entendu les mêmes commentaires que vous à propos des consommateurs canadiens. Je vais certes en faire part aux responsables des communications. C'est l'ACIA qui donne les séances d'information techniques auxquelles d'autres organismes sont représentés. Je vais donc leur faire part de ces commentaires.

M. David Anderson: Avez-vous consacré des fonds à la publicité?

Nous savons que les médias visent le sensationnalisme. Ils veulent révéler les éléments qui font ressortir le problème. D'ailleurs, M. Dorgan a tenu des propos immodérés, ce à quoi nous nous attendons désormais. J'aimerais donc savoir si vous effectuez de la publicité? Menez-vous une campagne publicitaire accrocheuse afin de convaincre le public et nos voisins que nos aliments sont salubres ou ne faites-vous que réagir?

M. Gilles Lavoie: Nous n'avons pas encore envisagé la possibilité d'entreprendre une campagne de grande envergure.

Comme je l'ai dit plus tôt, nous allons nous entretenir avec les représentants de la chaîne d'approvisionnement alimentaire dans le cadre d'une table ronde demain et jeudi. C'est l'un des sujets que nous aborderons ensemble.

Le Centre d'information sur le boeuf, qui est une figure de proue de la Canadian Cattlemen's Association, répond à de nombreuses demandes de renseignements. Il mène déjà une campagne de promotion du boeuf. Il y consacre beaucoup d'efforts.

Mais une campagne de grande envergure n'a pas encore été envisagée. Nous verrons qu'elle est la meilleure voie à emprunter selon l'industrie.

Le président: Avez-vous un bref commentaire à formuler, monsieur Carberry?

M. Robert Carberry: Je veux seulement ajouter que notre service de dépouillement des médias examine littéralement des centaines d'articles du Canada et d'ailleurs de façon régulière. Nous ne constatons pas des préoccupations importantes à propos de la salubrité de nos aliments. Nos messages sont fondés sur les commentaires que nous recevons de ce service de dépouillement des médias.

Â (1255)

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, vu la persistance de la question, je me dois de demander l'autorisation et le consensus du comité pour poser une question rapide. Elle est très brève.

Le président: Nous sommes d'accord, mais il se peut que je ne vous cède pas de nouveau la parole; cela dépendra de l'humeur du comité.

M. Rick Borotsik: Nous avons la salle jusqu'à 15 h 30.

Le président: Je le sais, mais...

M. Howard Hilstrom: La Coalition canadienne de la santé a fait paraître dans les journaux un article dont les faits quant à l'importation de farine d'abats au Canada jusqu'en l'an 2000 ne sont pas exacts. Peut-être l'avez-vous lu; je l'ai ici, si vous souhaitez y jeter un coup d'oeil. Il est farci d'inexactitudes. Est-ce que l'ACIA ou les agents de communication du ministère vont essayer d'apporter une correction dans les médias à ce sujet?

M. Robert Carberry: Ce sont justement les genres de choses que nous surveillons régulièrement. Nous sommes au courant de cet article et nos agents des communications s'en occupent à l'heure actuelle. Je ne sais pas quelle va être la décision finale. C'est un point que nous devions discuter aujourd'hui. mais malheureusement, je n'y étais pas.

J'aimerais toutefois indiquer aux fins du compte rendu que d'après ce que nous savons, l'information donnée provenait de Statistique Canada qui permet l'encodage de toute une série de choses sous ce code. En fait, aucune matière présentant un risque élevé n'a été importée de ces pays au cours de cette période. Nous avons fait une enquête complète de 1990 à l'an 2000 et déterminé qu'aucun produit dangereux—farines d'animaux d'équarrissage—de sources autres que les États-Unis n'avait servi à nourrir les animaux canadiens.

Le président: D'accord.

Nous passons à Mme Ur pour cinq minutes.

Mme Rose-Marie Ur: Je veux simplement poser une question au sujet de vos enquêtes quant à la source, d'où cela provient. Le retard s'explique-t-il par un manque de fonds, d'installations ou d'inspecteurs? Y a-t-il un problème à ce niveau-là?

M. Robert Carberry: Pas pour l'instant et d'autres sources, comme le Conseil du Trésor, nous ont fait savoir que si nous avions besoin de quoi que ce soit, elles seraient prêtes à nous écouter.

Mme Rose-Marie Ur: D'après les questions précédentes, il semblait que le processus était retardé puisque vous ne disposiez pas de suffisamment de fonds et d'installations. Je tiens à préciser clairement que vous ne manquez de rien. Comme vous le dites, tous les ministères travaillent ensemble sur la question. Nous devons donc faire savoir au public canadien que tout le monde travaille sur ce point, pas seulement l'ACIA. Il s'agit à mon avis de bonnes nouvelles qu'il vaut la peine de transmettre.

La semaine dernière, je crois, j'ai vu une émission où un journaliste interviewait un éleveur de gibier à ce sujet. Est-ce que l'ACIA a fait une enquête à propos de l'élevage de gibier, des aliments destinés au gibier? Est-ce que les exploitations de gibier présentent un risque pour nos grands éleveurs de bovins? Quel risque pour la santé animale présentent les moulées prévues pour le gibier d'élevage? Y a-t-il un risque qu'un problème éventuel puisse se transmettre à l'industrie des bovins?

M. Claude Lavigne: Tout d'abord, les règlements relatifs aux moulées interdisent l'alimentation des bovins—ou des chevreuils et des wapitis—avec des farines provenant de ces espèces, qui sont traitées de la même façon en ce qui concerne les règlements sur les moulées. L'encéphalopathie des cervidés, maladie du même genre qui touche les cervidés des exploitations de gibier, n'est pas transmise par les farines. Chacune de ces maladies tombe dans la même catégorie ou famille de maladies, mais est transmise d'une façon différente. Alors que l'ESB est transmise par les farines, ce n'est pas le cas de l'EC. Il n'y a en fait pas de rapport entre ces deux maladies qui doivent être traitées complètement séparément.

Mme Rose-Marie Ur: Lorsque les troupeaux sont dépeuplés, le sont-ils au même abattoir ou dans diverses régions du pays?

M. Claude Lavigne: Cela dépend. Pour ce qui est de notre enquête ESB, lorsqu'un troupeau est dépeuplé, après évaluation à des fins d'indemnisation, nous transportons les animaux en camion jusqu'à notre installation de Lethbridge où ils sont détruits de façon humaine et où on prélève des échantillons dans un environnement contrôlé. Nous nous débarrassons ensuite des carcasses comme il le faut.

· (1300)

Mme Rose-Marie Ur: La stérilisation ou le nettoyage sont-ils différents aux abattoirs?

M. Claude Lavigne: Je le répète, ce n'est pas un abattoir, c'est un laboratoire où l'on dispose de tous les moyens voulus pour nettoyer et désinfecter.

M. Robert Carberry: J'ajouterais que les carcasses sont en fait éliminées une fois que nous avons les résultats, c'est-à-dire lorsque nous avons déterminé s'il y avait un risque d'ESB ou si l'ESB était présente, auquel cas on décide de la façon de se débarrasser des carcasses. S'il y a ESB, nous passons bien sûr à l'incinération à température élevée.

Mme Rose-Marie Ur: D'accord. Merci.

Le président: Avez-vous terminé vos questions?

Mme Rose-Marie Ur: Oui.

Le président: Comme il reste une minute de votre temps, je vais poser une question. Ces derniers jours, on a parlé de la façon dont il est possible de retracer les aliments. Nous avons un excellent système de retraçage au Canada, mais peut-être sommes-nous allés un peu trop loin lorsque nous avons dit que nous pouvons retracer la viande à partir de la source, à l'exploitation agricole, soit l'animal sur pied, jusqu'à l'assiette. Est-ce possible ou non?

M. Robert Carberry: Nous utilisons toutes sortes de moyens pour faire ces genres de suivi. Nous nous appuyons sur les actes de vente, les fiches de transport, les dossiers de l'exploitation agricole, les étiquettes attachées à l'oreille de l'animal, s'il y en a—elles sont maintenant prévues dans le cas des veaux ou des animaux à leur sortie de l'exploitation. Nous disposons donc de toute une gamme de données qui nous permet, en théorie, de faire ce retraçage jusqu'à l'exploitation agricole.

C'est précisément l'exercice que nous devons faire actuellement afin de retracer le troupeau d'origine. Comme je l'ai indiqué, nos probabilités de réussite sont assez élevées. Nous aimerions également confirmer certaines choses grâce à des éléments de preuve provenant de l'analyse de l'ADN et c'est ce que nous nous proposons de faire lorsque c'est possible.

Le président: Vous avez répondu à la question en partie, mais pouvons-nous retracer la viande jusqu'à l'assiette?

M. Robert Carberry: Jusqu'à l'assiette?

Le président: Pouvons-nous retracer la viande jusqu'à l'assiette du consommateur, dans un restaurant ou à la maison?

M. Robert Carberry: Je ne connais pas trop notre potentiel de retraçage à partir de l'abattoir jusqu'à l'assiette. Il faudrait que je me renseigne.

Le président: Monsieur Anderson. Vous avez cru que l'on ne vous reviendrait pas.

M. David Anderson: J'ai quelques questions.

M. Vanclief a indiqué hier qu'il faudrait apporter des améliorations au CSA au plan de l'innocuité des aliments pour faire en sorte que cela ne se reproduise plus et pour stimuler la confiance du consommateur. Je me demande simplement si vous savez de quelles améliorations il veut parler. Deux-cent quatre-vingt-dix millions de dollars sont mis de côté pour l'innocuité des aliments. Cette somme va-t-elle suffire pour apporter ces améliorations?

M. Gilles Lavoie: De toute évidence, ces fonds supplémentaires sont un excellent point de départ. Nous allons devoir réviser le plan à la lumière de l'état sanitaire actuel afin de voir si nous disposons de suffisamment d'argent ou non.

Des fonds étaient prévus pour améliorer le retraçage et le suivi de diverses espèces—non seulement dans le secteur animal mais aussi dans d'autres—lorsque cela s'imposait, à partir de l'exploitation jusqu'au consommateur. On avait un système ressemblant à celui de l'ADMPC dans les exploitations agricoles et après la sortie des exploitations, la qualité étant également prise en compte.

Ces éléments restent importants. Nous examinons à nouveau le programme qui a été créé pour voir dans quel domaine nous devrions accélérer les choses.

Par exemple, pour ce qui est du retraçage et du suivi, le système, instauré il y a deux ans, ciblait l'an 2008. Cela ne s'applique pas seulement aux bovins, mais aussi à toute l'industrie agroalimentaire. Nous allons bien évidemment voir comment il est possible d'accélérer les choses et de savoir quelles ressources vont peut-être s'imposer pour accélérer le système. Il faut mettre au point le système, le vérifier, l'approuver. Il faut prévoir la surveillance de tout système après sa mise au point. Il ne s'agit pas d'un simple processus en une seule étape, mais nous travaillons de concert avec l'industrie à ce sujet.

M. David Anderson: Il me semble qu'à l'heure actuelle, la partie du système instaurée et gérée par les producteurs est la meilleure; je veux parler du système d'étiquetage. Par conséquent, il faut savoir, je pense, que le gouvernement ne va pas être en mesure de résoudre tous ces problèmes. Les producteurs n'ont pas été consultés et peut-être ont-ils une meilleure compréhension de ce qui s'impose que le gouvernement.

Il a également dit hier qu'on commence à peine à calculer les formules d'indemnisation. J'imagine que nous voulons que ce point soit réglé. Le programme de gestion du risque du CSA ne va pas permettre d'indemniser les exploitants pour les pertes subies dont l'importance éventuelle peut être considérable si la maladie se propage. Le Trésor public s'est-il engagé à affecter d'autres fonds au ministère si la crise se poursuit? Où en êtes-vous à ce sujet?

· (1305)

M. Gilles Lavoie: Non, nous n'avons pas demandé pour l'instant de fonds supplémentaires à des fins d'indemnisation. Le problème est apparu il y a une semaine seulement et il ne s'agit que d'un seul cas. Nous espérons revenir à la normale le plus rapidement possible. Si la situation se détériorait, il faudrait voir si les fonds actuellement disponibles en vertu des programmes seront suffisants ou non.

Il faut également tenir compte des obligations prévues par la loi et je veux dire par là qu'il faudra verser les paiements selon le programme et la législation approuvée et bien sûr, il faudra obtenir l'autorisation du Parlement si jamais nous avons besoin de fonds supplémentaires. Les programmes existent et les paiements seront déclenchés si le revenu des exploitants agricoles tombe au-dessous du facteur déclenchant.

M. David Anderson: Êtes-vous en train de dire que vous n'avez pas encore commencé à envisager une meilleure méthode d'indemnisation, si la crise se poursuit? Si vous ne l'avez pas encore fait, vous devriez vous y mettre.

Ce qui se trouve dans le CSA est loin de pouvoir apporter une solution au problème s'il perdure au-delà de quelques semaines seulement. Vous êtes également censés vous occuper des autres secteurs de l'agriculture au Canada avec ce milliard de dollars. Vous devriez déjà prendre des dispositions à cet égard.

M. Gilles Lavoie: Effectivement, mais la somme de 1,1 milliard de dollars correspond au montant de l'investissement fait chaque année au titre du programme de gestion des risques de l'entreprise, notamment l'assurance-récolte et le CSRN. Ce n'est pas nécessairement le montant accumulé dans le compte CSRN, par exemple, ou le montant que l'assurance-récolte pourrait verser en cas de catastrophe.

Par exemple, l'assurance-récolte représente une obligation prévue par la loi. Si le facteur déclenchant du paiement se situe à 3 milliards de dollars, à cause des conditions climatiques, ces 3 milliards de dollars seront versés. Pour ce qui est du CSRN, bien sûr, le plafond correspond au montant de la perte et au montant dont on dispose dans chaque compte CSRN particulier. Le fait que l'on investisse 1,1 milliard de dollars par an ne signifie pas que c'est la somme que l'on doit verser lorsque les facteurs déclenchants sont limités à 1,1 milliard de dollars.

M. David Anderson: Le paiement couvre toute catastrophe déclenchée par ce programme, peu importe le montant?

M. Gilles Lavoie: Dans ce cas particulier, le programme qui se déclenchera le plus probablement, si le revenu des exploitants agricoles est gravement touché, en fonction de la période visée, sera le compte CSRN. C'est le premier qui...

M. David Anderson: L'ancien ou le nouveau?

M. Gilles Lavoie: Le nouveau. Quelques fonds sont déjà accumulés dans ce compte et on peut y avoir accès.

M. David Anderson: Le problème des producteurs, c'est qu'ils ne savent pas à quoi correspond le programme, car vous ne l'avez pas précisé.

M. Gilles Lavoie: Les ententes de mise en oeuvre ne sont pas signées, mais ils savent assez bien ce qui est négocié; ce qui s'est accumulé dans leur compte sera accessible, en vertu de l'entente. Vous avez raison toutefois, les ententes ne sont pas signées. Tant qu'elles ne le seront pas... oui.

Le président: Monsieur Anderson, votre temps de parole est écoulé.

Je pense qu'il faut préciser les choses. Le ministre a clairement dit hier que les fonds pour l'indemnisation ne proviennent pas du CSA. Ils n'en font pas partie, ils sont distincts.

M. David Anderson: Il n'y a pas encore de plan.

Le président: Pour les animaux qui sont abattus, est-ce la question que vous posez?

M. David Anderson: Non, ce n'est pas ce dont il s'agit; je comprends bien cette partie du problème.

Le président: D'accord.

Monsieur Borotsik, avez-vous d'autres questions?

M. Rick Borotsik: Une de plus seulement. Très rapidement, vous avez dit que vous rencontrez demain l'industrie de détail ainsi que les producteurs de bovins.

M. Gilles Lavoie: Oui.

M. Rick Borotsik: La stratégie de communication va-t-elle se poursuivre pour nous informer de ce que vous réglez en fait avec ces organisations et du processus de mise en oeuvre? J'imagine que c'est ma question. Comment pouvons-nous suivre l'affaire?

Le président: Permettez-moi de dire que nous avons dans l'auditoire de ce matin le vice-président de l'Association canadienne des éleveurs de bétail qui m'a donné quelques notes.

Il serait utile de savoir que les banques ont des discussions positives avec les éleveurs. Elles sont au courant de notre situation, elles semblent vouloir aider les exploitants agricoles dans cette crise.

Le deuxième point de la question dont nous avons parlé ce matin, c'est la confiance du consommateur. Si je comprends bien, les éleveurs ont également mis sur pied le Centre d'information sur le boeuf et ils font le suivi des achats du consommateur pour savoir exactement ce qui se passe à ce niveau-là—tout en faisant la promotion de l'innocuité alimentaire.

Pour ce qui est des communications, l'Association des éleveurs tient à la cohérence et travaille avec l'ACIA à ce sujet.

M. Rick Borotsik: Je veux toutefois aller un peu plus loin. Il est bon d'en être informé, mais ils vont continuer à tenir des réunions. Allons-nous bénéficier d'une mise à jour en ce qui concerne l'ACIA, maintenant que nous sommes de retour? La communication est meilleure quand nous ne sommes pas à la Chambre.

· (1310)

Le président: Je crois que les communications sont assez bonnes. Nous en avons eu hier et aujourd'hui.

M. Rick Borotsik: Pas d'arguments, pas de discussions.

Le président: Nous nous réunissons de nouveau jeudi.

M. Rick Borotsik: Allons-nous continuer de recevoir ces mises à jour?

Le président: Oui, assurément.

Mr. Rick Borotsik: Merci.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Borotsik.

Monsieur Anderson, une dernière observation.

M. David Anderson: J'aimerais reposer la question suivante, cherchez-vous des solutions? Êtes-vous prêts à en proposer?

J'imagine que plusieurs choses viennent à l'esprit en ce qui concerne ce que vous faites—et c'est pour plus tard—notamment l'accélération du processus des tests. Essayez-vous de faire en sorte que le marché soit partiellement ouvert en fonction de l'âge des animaux ou de facteurs du genre? Des mesures sont-elles prises pour que ces farines d'animaux d'équarrissage ne soient pas données aux animaux? Vous avez suffisamment de personnel dans votre ministère. Recherchez-vous également des solutions?

M. Robert Carberry: Oui, nous avons des équipes qui travaillent sur toutes ces questions. Par exemple, quels changements de politique faudra-t-il éventuellement apporter après la crise? À quoi vont ressembler certains des systèmes de tests à l'avenir? Comment faire ces tests? Comment approuver les méthodes? Tous ces points sont examinés simultanément.

Nous avons une série d'équipes qui travaillent là-dessus. Une équipe internationale se penche sur la question de l'accès au marché. Tout se passe en ce moment même. La coopération entre le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et l'ACIA, ainsi que nos ambassades ou missions à l'étranger a été extrêmement positive. Tout marche bien, mais nous sommes engagés sur tous ces fronts en ce moment-même.

L'accent, bien sûr, est mis sur l'enquête qui doit se faire le plus vite possible. C'est là que nous affectons la majorité de nos ressources.

M. David Anderson: Merci également pour votre communication de la semaine dernière.

Le président: Merci, monsieur Anderson.

Merci, membres du comité, d'être restés avec nous. Nous n'allons pas prolonger jusqu'à 15 h 30—au grand soulagement de M. Borotsik.

Nous voulons remercier le groupe de l'ACIA et du ministère d'être venus ce matin. Vous avez été très directs et nous vous remercions de votre franchise; nous tenons à rester dans la course, car il est important d'avoir un programme clair et transparent de communications pour que tout le monde comprenne où nous allons.

Merci encore, monsieur Lavigne, monsieur Carberry et monsieur Lavoie.

La séance est levée.

AGRI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le mardi 27 mai 2003

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le mardi 27 mai 2003

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION