AGRI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 29 mai 2003

Á

1105

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

M. Bruce Deacon (sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

Á

1110

Le président

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne)

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

Á

1115

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

Le président

M. Howard Migie (sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des politiques stratégiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Howard Migie

M. David Anderson

M. Douglas Hedley (sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

Le président

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ)

Á

1120

M. Douglas Hedley

M. Louis Plamondon

Á

1125

M. Douglas Hedley

Le président

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.)

M. Bruce Archibald (sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

M. Gérard Binet

M. Bruce Archibald

Á

1130

M. Gérard Binet

M. Bruce Archibald

M. Gérard Binet

M. Bruce Archibald

Le président

M. David Anderson

Á

1135

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

Á

1140

M. Douglas Hedley

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex)

M. Douglas Hedley

Mme Rose-Marie Ur

M. Douglas Hedley

M. Bruce Deacon

Mme Rose-Marie Ur

M. Douglas Hedley

Mme Rose-Marie Ur

M. Bruce Deacon

M. Douglas Hedley

Mme Rose-Marie Ur

M. Bruce Deacon

Mme Rose-Marie Ur

Á

1145

M. Bruce Deacon

Mme Rose-Marie Ur

M. Bruce Deacon

Mme Rose-Marie Ur

M. Douglas Hedley

Mme Rose-Marie Ur

M. Douglas Hedley

Mme Rose-Marie Ur

M. Bruce Deacon

Mme Rose-Marie Ur

M. Bruce Deacon

Mme Rose-Marie Ur

M. Bruce Deacon

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Louis Plamondon

M. Bruce Archibald

Á

1150

M. Louis Plamondon

M. Bruce Archibald

M. Louis Plamondon

M. Bruce Archibald

M. Louis Plamondon

M. Douglas Hedley

M. Louis Plamondon

Le président

M. David Anderson

M. Howard Migie

Á

1155

M. Steve Verheul (négociateur principal en agriculture, Direction des politiques de commerce international, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

M. David Anderson

M. Steve Verheul

M. David Anderson

M. Steve Verheul

M. David Anderson

M. Steve Verheul

M. David Anderson

M. Howard Migie

M. David Anderson

M. Paul Schubert (sous-ministre adjoint, Direction générale des communications, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

M. Howard Migie

Le président

M. Murray Calder

Â

1200

M. Bruce Deacon

M. Howard Migie

M. Murray Calder

M. Douglas Hedley

Le président

M. Louis Plamondon

Le président

M. David Anderson

Â

1205

M. Howard Migie

M. David Anderson

M. Howard Migie

M. David Anderson

M. Howard Migie

M. David Anderson

M. Howard Migie

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

Â

1210

Le président

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.)

M. Howard Migie

M. Rick Laliberte

M. Bruce Deacon

Â

1215

M. Bruce Archibald

M. Rick Laliberte

M. Bruce Deacon

M. Rick Laliberte

M. Bruce Deacon

M. Rick Laliberte

Le président

M. David Anderson

Â

1220

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

Le président

Mr. Louis Plamondon

Le président

M. Rick Laliberte

Le président

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

M. David Anderson

M. Bruce Deacon

Â

1225

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

Le président

Mme Rose-Marie Ur

The Chair

M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.)

Le président

M. Bruce Archibald

Le président

M. Bruce Archibald

Â

1230

Le président

M. Howard Migie

Le président

M. Michael Presley (sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

Â

1235

Le président

M. Bruce Deacon

Le président

M. Bruce Deacon

Le président

M. David Anderson

Le président

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

Â

1240

Le président

M. Rick Laliberte

M. Douglas Hedley

M. Carl Neggers (directeur général, Administration du rétablissement agricole des prairies, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

M. Rick Laliberte

M. Michael Presley

Le président

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CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

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NUMÉRO 033

l

2e SESSION

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37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le jeudi 29 mai 2003

[Enregistrement électronique]

Á  (1105)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et messieurs, nous allons commencer notre réunion. Nous voulons poursuivre l'étude du Budget principal des dépenses. Cela mettra un terme à notre étude. À la fin de cette séance, l'étude du Budget principal des dépenses sera réputée avoir été présentée à la Chambre plus tard aujourd'hui.

    Ce matin, nous allons étudier les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 et le Rapport sur les plans et priorités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Ce matin, bien entendu, nous avons parmi nous—et ils sont connus de notre comité—Bruce Deacon, sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée; Doug Hedley, sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture—qui est un habitué de nos réunions—; Howard Migie, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des politiques stratégiques, pour la deuxième fois cette semaine—bienvenue à nouveau, Howard—; Michael Presley, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; Paul Schubert, sous-ministre adjoint, Direction générale des communications et Bruce Archibald, sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche.

    Très bien, je pense que nous avons tout le monde. J'ignore qui commence.

    Allez-vous être le premier, M. Deacon? Votre temps de parole commence maintenant.

    M. Bruce Deacon (sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci, monsieur le président. Je serai bref.

    J'ai simplement pensé qu'il serait utile d'attirer l'attention du comité sur quatre points dans le Budget principal des dépenses de cette année et le Rapport sur les plans et priorités.

    Tout d'abord, l'année dernière, notre budget total pour le ministère était d'environ 2,7 milliards de dollars. Comme vous pouvez le voir dans le Budget principal des dépenses, ce chiffre était composé de prévisions de dépenses de 1,8 milliard de dollars auxquelles il a fallu ajouter des dépenses supplémentaires de 900 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Cette année, notre budget sera également de 2,7 milliards de dollars environ, mais nous établissons des dépenses de 1,3 milliard de dollars dans le Budget principal des dépenses et nous prévoyons que des dépenses supplémentaires de 1,4 milliard de dollars viendront s'ajouter au budget du ministère dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses plus tard cette année. Cela reflète le passage d'un financement spécial, qui baissait, à un nouveau financement du Cadre stratégique pour l'agriculture dans le budget. L'année prochaine, vous verrez cela se stabiliser et notre Budget des dépenses devrait être stable à environ deux milliards de dollars environ à l'avenir.

    Dans l'argent qui s'en vient—c'est-à-dire qui est disponible dans le chiffre stable de deux milliards de dollars à l'avenir—il y a environ 1,1 milliard de dollars pour la gestion des risques d'entreprise, ce qui représente, comme le ministre l'a dit l'autre jour, à peu près le double du montant de base au cours des années précédentes.

    Le deuxième point que je trouve important, c'est qu'à la suite des observations formulées par ce comité l'année dernière lorsque nous avons présenté notre RPP, cette année, nous avons demandé au Conseil du Trésor de nous permettre d'inclure dans les prévisions de dépenses toutes les dépenses qui sont prévues, mais qui n'ont pas nécessairement encore été pleinement approuvées.

    Ainsi, vous êtes saisis de prévisions de dépenses qui reflètent pleinement le financement du CSA qui a été approuvé et dont une partie n'a pas été votée officiellement. C'est donc un reflet exact des prévisions de dépenses telles que nous les connaissons aujourd'hui, dans le futur.

    La troisième chose que je voudrais dire, c'est que les détails qui figurent dans le RPP sont relativement de haut niveau d'un point de vue de la planification, mais cela reflète les détails disponibles au moment où le RPP a été préparé, c'est-à-dire autour de janvier ou février chaque année. Par la suite, beaucoup de travail a été effectué pour préciser les détails et pour convertir en fait le cadre de planification qu'on retrouve dans le RPP en plans très détaillés du point de vue de la mise en oeuvre.

    À l'intérieur du ministère, nous travaillons à l'heure actuelle sur environ 600 projets qui nous donneront la possibilité de mettre en oeuvre les orientations établies dans le RPP.

    Enfin, je vais simplement répéter ce qu'a dit le ministre Vanclief l'autre jour, soit qu'au moment où le RPP a été préparé, nous avons inséré les meilleures prévisions de dépenses en fonction de ce que nous savions à ce moment-là quant aux projections sur les ETP—équivalents temps plein et ces chiffres ont maintenant été nettement révisés. Ainsi, au lieu de l'augmentation très marquée qu'on retrouve dans le RPP, l'augmentation nette à la fin de la période de planification devrait être d'environ 120 et c'est surtout dans les domaines de la recherche supplémentaire et de la mise en oeuvre des programmes autres que la gestion des risques d'entreprise. Ces chiffres continuent d'être révisés et précisés, mais c'est un tableau nettement plus clair que ce qui figure dans le RPP.

    Sur ce, monsieur le président, nous sommes prêts à répondre à des questions.

    Merci.

Á  (1110)  

    Le président: Monsieur Anderson, vous avez sept minutes à votre disposition.

    M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Par pure curiosité— et j'ai feuilleté le RPP ce matin, mais je n'ai pas le temps de chercher maintenant—que disait le RPP en ce qui concerne les ETP? Il était question de plusieurs centaines, n'est-ce pas?

    M. Bruce Deacon: Cela figure à la page 46 du RPP. On peut y voir les prévisions nettes pour le ministère pour 2002-2003, soit 5 632 ETP, et on prévoit une augmentation à 6 502 ETP en 2005-2006. Nous prévoyons maintenant que cette augmentation ne sera pas de cet ordre, mais se limitera à environ 120 ETP de plus que pour l'exercice en cours.

    M. David Anderson: Qu'est-ce qui a changé au cours des derniers mois?

    M. Bruce Deacon: Fondamentalement, nous avons amélioré notre exécution des programmes et nous avons terminé notre évaluation des endroits où nous pouvions muter des gens qui étaient affectés à de vieux programmes qui disparaissaient progressivement pour laisser la place à de nouveaux programmes. Nous avons simplement révisé les chiffres.

    Ceux qui ont été préparé en février dernier n'étaient que des prévisions tout à fait préliminaires en fonction de ce que nous savions à l'époque. Nous étions conscients du fait que le chiffre était élevé, mais nous avons ensuite travaillé pour le réduire.

    Nous avons déjà commencé, par exemple, à former les gens qui assurent à l'heure actuelle le PCRA pour qu'ils puissent s'occuper du nouveau CSRN, à offrir une formation polyvalente et à muter des employés.

    M. David Anderson: Très bien, je peux comprendre comment les chiffres pour 2005-2006 pourraient être préliminaires, mais en 2003-2004, vous avez prévu une augmentation de 500 employés. Tout à coup, vous passez à 100 sur cinq ans. Que se passe-t-il?

    M. Bruce Deacon: Au cours de la première année, à la fin de la période 2005-2006, le changement net par rapport à de nos jours sera de 120. Ce chiffre sera légèrement supérieur cette année et tombera ensuite à 120. Il y aura environ 327 ETP supplémentaires cette année. Cela est attribuable en grande partie au fait que nous allons continuer de devoir administrer les programmes qui sont éliminés progressivement alors que nous concevons et mettons en oeuvre de nouveaux programmes. Nous faisons fonctionner d'anciens systèmes alors que les nouveaux systèmes sont mis en place et nous lançons de nouveaux programmes tout en ajustant de vieux programmes.

    Ces chiffres seront cependant pour une période relativement courte cette année, mais ils tomberont l'année prochaine et l'année suivante.

    M. David Anderson: Très bien.

    Une des critiques formulées par les représentants de la vérificatrice générale résidait dans le fait que vous aviez une bonne vision globale des activités du ministère, mais rien de vraiment précis pour ce qui est des cibles que vous tentiez d'atteindre. Vous dites maintenant que vous avez précisé les détails et transformé la planification en détails pour la mise en oeuvre.

    Pourriez-vous nous donner des programmes précis pour lesquels vous avez établi certaines de ces cibles afin que nous puissions revenir l'année prochaine et vous demander si vous les avez atteintes?

    Je comprends, en lisant cela, que c'est très général, mais les intéressés nous ont suggéré notamment de vous demander de nous préciser la façon dont vous mesurez l'atteinte de vos cibles précisément et certains des domaines où vous avez raffiné les choses.

    M. Bruce Deacon: Je pourrais peut-être répondre à la question de façon très générale et demander ensuite à un de mes collègues de parler d'un domaine précis. Nous pourrions peut-être examiner la question de la salubrité et de la qualité des aliments du côté international, ce qui pourrait être un bon exemple.

    Nous avons fait une planification large qui se reflète dans le RPP. Nous avons pris chacun des grands volets, nous les avons divisés en projets précis visant chacun des résultats déterminés dans certains délais. Ils sont tous examinés en fonction de mesures de rendement, d'objectifs et de besoins en ressources précis et nous sommes maintenant en train de terminer cette opération pour les transformer en crédits budgétaires et prévoir le suivi voulu pour chaque volet. Il y a plus de 600 projets visant à atteindre des résultats qui sont définis pour mettre en oeuvre ce domaine large et on établit maintenant cela en détail.

    Cela deviendra alors la base de notre rapport ministériel sur le rendement qui est déposé tous les automnes et cela deviendra la base permanente de notre planification révisée, qui se reflétera dans le RPP de l'année prochaine.

Á  (1115)  

    M. David Anderson: Entendez-vous énumérer presque tous ces 600 rapports sur le rendement pour que les gens puissent voir si vous avez mesuré le rendement dans ces cas-là?

    M. Bruce Deacon: Non, ce serait trop détaillé pour le RPP, mais ils seront regroupés et nous serons certes en mesure de répondre à des questions précises ou de donner des détails à leur sujet si un membre du comité le demande.

    Le président: Monsieur Migie a la parole.

    M. Howard Migie (sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des politiques stratégiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Puis-je simplement ajouter quelque chose? Nous négocions des accords de mise en oeuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture avec chaque province et dans chaque accord, nous avons des cibles très précises que la province et nous-mêmes nous engageons à atteindre sur un certain nombre d'années. J'en ai certaines pour l'environnement, pour montrer ce dont je parle, et nous allons faire rapport aux Canadiens là-dessus dans le cadre du processus relié aux accords de mise en oeuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture.

    Ainsi, par exemple, dans le cas d'une cible pour l'eau, il s'agirait littéralement d'une réduction de 10 p. 100, par rapport au seuil sur lequel nous nous sommes entendus dans cet accord, du risque de contamination de l'eau par l'azote à la suite d'activités agricoles. Une fois l'accord signé—et la même chose s'applique aux sols, à l'air et à la biodiversité—nous nous engageons à atteindre des cibles bien précises fondées sur des résultats, en disant que c'est ce que nous voulons réaliser avec tous nos programmes environnementaux aux niveaux fédéral et provincial, et nous serons évalués en fonction de cela chaque année. Nous allons constamment essayer de trouver de meilleures mesures, mais ce sont des cibles bien établies que les gens peuvent comprendre, selon moi.

    M. Bruce Deacon: Nous allons faire rapport aux Canadiens annuellement.

    M. David Anderson: L'une des préoccupations pourrait être que les gens ont le sentiment que vous demandez beaucoup de comptes aux provinces et que si vous en rendiez autant vous-mêmes, il y aurait probablement une meilleure compréhension, plus rapide, des résultats des programmes.

    M. Bruce Deacon: Nous rendrons également des comptes relativement à ces cibles, car nous travaillons de concert avec toutes les provinces pour ce qui est de l'environnement, de la salubrité des aliments, du renouveau, de la science et de la gestion des risques d'entreprise. Ainsi, les provinces et nous-mêmes ferons rapport.

    M. David Anderson: J'ai une question au sujet de certains des accords provinciaux.

    Ce matin, le ministre a déclaré à la télévision que l'indemnisation, par l'entremise des provinces, des producteurs à la suite de la crise de la vache folle dépend de la signature ou non par les provinces du CSA. Pourriez-vous me préciser ce qu'il voulait dire par là? Pouvez-vous me dire combien d'argent sera débloqué si les provinces signent ces accords de mise en oeuvre? De plus, les producteurs vont-ils être les otages du CSA lorsqu'il s'agira pour eux d'être indemnisés pour les animaux qui sont abattus?

    M. Howard Migie: Je pense que le ministre faisait allusion au fait que les nouveaux programmes seront mis en place sitôt que les provinces signeront les accords de mise en oeuvre et nous avons le mode de révision à cet égard. Je pense qu'il parlait plus particulièrement des programmes de gestion des risques d'entreprise qui seront disponibles en 2003 et durant les années suivantes.

    M. David Anderson: La semaine dernière, on nous a dit que nous pouvions perdre environ 11 millions de dollars par jour à cause de la crise de la vache folle. Cette semaine, on nous dit que c'est en fait presque 30 millions de dollars par jour.

    Nous avons un certain nombre de hauts fonctionnaires ici aujourd'hui. Travaillez-vous sur un programme d'indemnisation qui pourrait être nécessaire et dans l'affirmative, de quoi s'agit-il?

    M. Douglas Hedley (sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Les représentants de l'industrie du boeuf sont venus en ville cette semaine pour avoir des rencontres avec nous mercredi et pour participer à la table ronde hier et aujourd'hui. C'est un des principaux sujets de conversation que nous avons avec eux en ce qui concerne le type d'aide dont ils pourraient avoir besoin.

    Il faut comprendre que dans le cas des bovins qui sont abattus sur ordre de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, il y a déjà des indemnités. Je le répète, nous avons des programmes dans le cadre de la gestion des risques d'entreprise pour ces pertes de revenus que les producteurs pourraient subir.

    Nous voyons ensuite quels types d'aide pourraient être nécessaires. Nous travaillons avec l'industrie du boeuf en ce qui concerne les programmes et les besoins.

    Le président: Monsieur Anderson, nous reviendrons à vous.

    Monsieur Plamondon, vous avez sept minutes à votre disposition.

[Français]

    M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Merci, monsieur le président.

    Je voudrais vous poser une question qui n'est pas politique. Peut-être allez-vous la trouver politique, mais je voudrais que vous me répondiez dans le cadre du budget, comme administrateur de budget, c'est-à-dire comme conseiller ayant élaboré le budget.

    Dans le cadre stratégique, il y a des provinces qui ont signé, mais la réglementation n'est pas signée dans plusieurs provinces et il y a une province, le Québec, qui n'a pas signé du tout. Dans ce cadre stratégique-là, on parle d'un Compte de stabilisation du revenu net, d'un CSRN. Or, lorsqu'on négociera au niveau mondial, à l'OMC, on dira que ce cadre stratégique, c'est notre politique interne. Normalement, ça ne fait pas partie, donc, des négociations. Mais parfois, à l'intérieur de l'OMC, on va attaquer certains points de notre politique interne, et un des points qu'on pourrait attaquer, c'est ce compte de stabilisation du revenu net, possiblement. Or, les producteurs qui sont régis par la gestion de l'offre suggèrent une chose. Ils disent ne pas avoir besoin de la stabilisation du revenu, puisqu'ils sont régis par la gestion de l'offre. Ils savent à l'avance ce qu'ils vont recevoir pendant un an puisqu'ils produisent ce qui se consomme et que la variation est très faible d'une année à l'autre. Donc, ils suggèrent de se retirer du CSRN, du compte de stabilisation du revenu net, puisqu'ils n'ont pas besoin de stabilisation, mais cependant, en dehors du cadre stratégique, ils suggèrent d'établir une assurance-catastrophe. Ainsi, leur système de gestion ne pourrait être contesté lors des négociations de l'OMC, pourrait être moins contesté à l'intérieur des négociations de l'OMC, puisqu'il ne ferait pas partie du CSRN.

    Vous, comme administrateur et conseiller du ministre, êtes-vous capable de me dire que vous seriez capable d'ajuster vos budgets pour répondre à des attentes comme celles des producteurs régis par la gestion de l'offre, sans augmenter vos budgets, mais simplement par des aménagements accommodants?

Á  (1120)  

[Traduction]

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de parler de la façon dont l'industrie à offre réglementée est traitée dans les accords de mise en oeuvre.

    Soit dit en passant, l'accord de mis en oeuvre pour Terre-Neuve, qui renferme des dispositions communes à ce sujet, figure sur notre site Web et il est à la disposition de la population.

    Pour l'industrie à offre réglementée, les intéressés ont accès au programme complet pourvu qu'ils subissent une perte de plus de 30 p. 100. Cela ressemble à ce qui se faisait dans le cadre du PCRA alors qu'ils étaient totalement admissibles à ce programme et nous avions eu des réclamations de cette industrie. Il s'agissait normalement d'exploitations agricoles qui avaient fait faillite à cause d'une maladie ou d'une autre catastrophe.

    Pour le volet de stabilisation, seule la partie qui n'est pas soumise à la régulation de l'offre de cette exploitation agricole est admissible si les intéressés subissent une perte de moins de 30 p. 100 sur leur exploitation. Ainsi, je pense que beaucoup de leurs préoccupations ont été prises en compte par cette différence.

    Ensuite, pour essayer de rendre le programme vert, surtout en ce qui concerne le volet d'aide en cas de catastrophe, nous devons respecter les conditions des dispositions figurant à l'annexe 2 de l'OMC. Elles disent que cette aide doit être offerte à tous les agriculteurs. Ainsi, nous avons permis l'application du volet d'aide en cas de catastrophe dans l'industrie à offre réglementée, tout comme on le faisait dans le cas du PCRA, ce à quoi les intéressés ne se sont pas opposés.

    Nous avons dit que nous ne paierions pas dans le cadre du volet de stabilisation si les pertes étaient de moins de 30 p. 100. Je pense que cela nous donne la possibilité de prétendre que c'est un programme vert aux termes des règles exactes de l'OMC à l'annexe 2, sur les programmes verts.

[Français]

    M. Louis Plamondon: Cela veut dire que l'approche des producteurs régis par la gestion de l'offre dans le dernier document qu'ils ont publié, où ils demandent d'être traités de façon différente, de ne pas appartenir au plan global, mais d'avoir, en dehors, une assurance-catastrophe et de ne pas se soustraire à la réglementation de la stabilisation du revenu, parce qu'ils n'en ont pas, mais de bien définir, à l'intérieur du cadre stratégique, les trois points qui soutiennent la gestion de l'offre, vous apparaît, non pas inacceptable, mais impossible à traiter. Au fond, vous opposez une fin de non-recevoir à cette demande.

Á  (1125)  

[Traduction]

    M. Douglas Hedley: Il y a deux parties à votre question. Tout d'abord, nous avons dit que, dans le cadre de la gestion de l'offre, du fait de l'annexe 2, nous ouvrons ce programme vert à tous les producteurs. Si nous excluons précisément des producteurs, nous risquons fortement alors de refuser le programme vert à d'autres producteurs au Canada et de le voir ainsi contesté si nous essayons de le présenter comme un programme vert.

    On dit dans la déclaration sur le Cadre stratégique pour l'agriculture faite à Halifax que la gestion de l'offre est un outil efficace de gestion des risques. Nous avons repris cela dans l'accord de mise en oeuvre en y apportant plus de précisions. Nous avons parlé longuement de cela avec les représentants de l'industrie à offre réglementée, mais essayer de traiter les intéressés de façon différente nous pose un problème relativement à l'OMC.

    Les autres types de règles, les trois que vous avez mentionnées, sont vraiment contenues à l'intérieur des accords de régulation de l'offre qui existent maintenant entre les gouvernements fédéral et provinciaux et l'industrie.

    Le président: Monsieur Plamondon, votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Binet, vous avez sept minutes à votre disposition.

[Français]

    M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Lors de sa dernière comparution devant le comité permanent, le ministre a expliqué que les programmes de recherche en agriculture et en agroalimentaire du Canada avaient été modifiés et qu'ils seraient maintenant moins compartimentés qu'auparavant.

    Pourriez-vous nous expliquer le but de cette restructuration de la recherche?

[Traduction]

    M. Bruce Archibald (sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Lorsque les discussions ont commencé sur le Cadre stratégique pour l'agriculture, il y a eu des consultations avec l'industrie, les gouvernements provinciaux, les universités et le public pour établir les priorités en ce qui concerne les activités de recherche qui devaient être entreprises pour faire avancer le secteur agricole. Dans le cadre de ces discussions, il est devenu clair qu'on pouvait bien davantage à l'intérieur du ministère avancer des programmes sur une base plus nationale pour veiller à maximiser l'utilisation des ressources dans tout le pays, en élaborant des approches horizontales et des équipes pour s'attaquer aux questions pressantes et faire une meilleure utilisation des ressources.

    Une des choses qui nous a le plus motivés à restructurer la Direction générale de la recherche pour en faire un service qui examine des programmes nationaux et des thèmes nationaux dans tout le pays était de mieux nous placer pour utiliser au maximum les ressources que nous avions et pour accroître l'efficacité.

[Français]

    M. Gérard Binet: Comment le ministère est-il arrivé à établir ce besoin de modifier les activités de recherche? Sur quelle base?

[Traduction]

    M. Bruce Archibald: On s'est basé sur des consultations qui ont eu lieu tout au cours de l'élaboration du Cadre stratégique pour l'agriculture et au cours d'autres discussions avec d'autres ministères, avec des services de recherche provinciaux et des universités—une série de discussions larges qui étaient reliées à l'élaboration du Cadre stratégique pour l'agriculture.

Á  (1130)  

[Français]

    M. Gérard Binet: Avec la crise qu'on subit encore, mais où on voit quand même la lumière, cela a donné une réalité à la population canadienne de la façon dont le Canada pouvait produire et transformer des produits ici, au Canada, du point de vue agroalimentaire.

    Comment allez-vous mesurer le fait que le Canada est effectivement devenu un chef de file au niveau mondial dans ce domaine?

[Traduction]

    M. Bruce Archibald: On a entrepris un certain nombre d'initiatives relativement au Cadre stratégique pour l'agriculture : élaborer des systèmes de suivi et de retraçage qui, nous le savons maintenant, à la suite de la crise actuelle relative à l'EBS, sont extrêmement importants; mettre au point des technologies afin que, grâce à des tests d'ADN, on puisse vérifier le déplacement des animaux dans le système alimentaire pour être en mesure d'assurer le suivi et le retraçage pas simplement par l'entremise de documents sur papier, mais par le biais de techniques scientifiques très avancées; procéder aux vérifications voulues et donner à la population et à nos divers marchés dans le monde l'assurance que nous avons un système qui assure au maximum la sécurité et protège très bien la santé humaine.

    Je crois donc que nous pouvons jouer un rôle important en l'occurrence. Le Cadre stratégique pour l'agriculture identifie un certain nombre de ces domaines. Le travail a déjà été entrepris avec un certain nombre de produits pour élaborer ces systèmes au niveau national et les utiliser afin de faire la promotion des produits canadiens sur le marché mondial.

[Français]

    M. Gérard Binet: Je reviens encore aux problèmes qu'on a eus avec le boeuf. J'ai assisté à quelques réunions où on disait qu'il faudrait avoir des normes nationales, mais comme on peut le voir, il y a beaucoup d'échanges avec les Américains.

    Comment se situe le travail de recherche avec nos amis américains? Selon moi, le problème ne se situe pas seulement au niveau du pays, mais au niveau de l'Amérique du Nord. Est-ce qu'il y a de bons échanges avec les Américains dans le domaine de la recherche?

[Traduction]

    M. Bruce Archibald: Parmi les chercheurs, il y a de bons échanges sur cette question avec les États-Unis et l'Europe, surtout la Grande-Bretagne, qui a connu beaucoup d'activités au cours des deux ou trois dernières années.

    Un des domaines que nous commençons à examiner, c'est la possibilité que certains bovins soient plus susceptibles de contracter l'EBS que d'autres. Nous pensons qu'il est très important d'examiner ce domaine de recherche car cela pourrait nous permettre en fin de compte de déterminer à l'avance si certains animaux sont plus susceptibles d'être victimes de l'EBS pour pouvoir les retirer du troupeau, d'améliorer notre compréhension de la maladie et de la susceptibilité des animaux et d'obtenir de meilleurs systèmes d'assurance de la qualité.

    Ces discussions se poursuivent. C'est un domaine de recherche sur lequel nous voulons vraiment nous pencher et ce, en collaboration avec les États-Unis, le Royaume-Uni et d'autres pays qui sont très intéressés par cette question.

    Le président: Merci beaucoup, M. Binet.

    Nous allons passer à M. Anderson pour cinq minutes.

    M. David Anderson: Je voulais vous poser des questions au sujet de quelques chiffres que vous avez donnés dans votre exposé initial. Vous avez dit que votre budget était l'année dernière de 2,7 milliards de dollars, soit 1,8 milliard de dollars dans le Budget principal des dépenses et 0,9 milliard de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses. Cette année, les chiffres sont de 1,3 milliard de dollars et 1,4 milliard de dollars respectivement. Ensuite, vous avez déclaré que l'année prochaine, les prévisions des dépenses allaient s'élever à deux milliards de dollars.

    Je suppose que ce n'est pas vos dépenses totales ou est-ce le cas? Dans l'affirmative, c'est une baisse des dépenses.

Á  (1135)  

    M. Bruce Deacon: En effet.

    Les dépenses nettes prévues qui figurent dans le RPP pour 2004-2005 sont de 2 070 000 000 $, ce qui est une baisse. La différence entre les deux chiffres s'explique par le fait que c'est la dernière année de la deuxième partie de la somme de 1,2 milliard de dollars prévue pour le passage au nouveau cadre stratégique. Lorsque ces crédits de 600 millions de dollars prendront fin cette année, nous reviendrons à une nouvelle base d'environ deux milliards de dollars. Il y a une différence très importante en ce sens que la base sera maintenue à l'avenir. C'est une base stable et elle sera là tous les ans. Comme nous savons ce que sera cette base, il s'agira du montant figurant dans notre Budget des dépenses l'année prochaine.

    M. David Anderson: Est-il acceptable de monnayer ainsi la stabilité des agriculteurs pour 600 millions de dollars?

    M. Bruce Deacon: Le ministre en a parlé l'autre jour, mais ce que cela signifie, fondamentalement, c'est que nous aurons une base sensiblement plus généreuse pour établir la planification. Nous pourrons mettre en place des programmes permanents et stables. En cas de besoin de financement supplémentaire, nous pourrons injecter cet argent dans des programmes existants, au lieu de créer de nouveaux programmes chaque fois qu'un problème se posera. Dans le passé, les programmes étaient moins stables, les ressources en planification plus incertaines, ce qui rendait les choses plus difficiles sur le plan administratif.

    Dans ce cas-ci, nous disposerons d'une base solide; sur les deux milliards de dollars prévus, 1,1 milliard sera réservé pour la gestion des risques opérationnels, soit 500 millions de plus que l'ancienne base.

    M. David Anderson: Mais cela représente tout de même une réduction de 0,7 milliard de dollars des dépenses totales du ministère de l'Agriculture?

    M. Bruce Deacon: Les prévisions actuelles sont inférieures de 700 millions.

    M. David Anderson: J'y reviendrai peut-être.

    Vous disiez que vous avez établi les détails de vos plans depuis janvier et février; pourriez-vous, par conséquent, nous faire la ventilation de chaque pilier du CSA? Maintenant que vous avez les détails, vous avez une meilleure idée de ce qui vous attend.

    Pouvez-vous nous donner les détails de cette année et de l'an prochain, s'ils ont changé? A combien se chiffreront vos dépenses pour chacun des cinq piliers?

    M. Bruce Deacon: Sur 2,7 milliards de dollars, nous consacrerons environ 1,8 milliard à la gestion des risques opérationnels cette année; environ 100 millions à la sécurité et à la qualité alimentaire; 356 millions à l'environnement; 372 millions à l'innovation et au renouvellement, y compris le secteur scientifique; et 97 millions au plan international.

    M. David Anderson: Avez-vous les projections pour l'an prochain et 2004?

    M. Bruce Deacon: Je n'ai pas les chiffres avec moi, mais ils sont certainement accessibles.

    Je puis vous fournir les projections applicables au CSA, mais je n'ai pas les autres montants, car on procède actuellement à leur alignement et à leur ajustement au CSA.

    M. David Anderson: En ce qui concerne ces piliers, d'où proviendront les 700 millions?

    M. Bruce Deacon: Comme je le disais, les 700 millions comportent deux volets, soit un financement ponctuel qui se terminera. Il y a aussi le montant de 600 millions, pour la seconde année du fonds de financement temporaire de 1,2 milliard. Le second montant est de 107 millions, mis en place il y a quelques années pour faciliter la gestion des risques agricoles. Ce fonds arrive à échéance cette année et sera relayé par la programmation générale dans le cadre du CSA.

    M. David Anderson: Cet argent provient-il du volet de la gestion des risques opérationnels?

    M. Bruce Deacon: Oui. Tous les ajustements entre cette année correspondent, à toutes fins utiles, à la fin du financement ponctuel spécial mis en place au cours des années précédentes.

    M. David Anderson: Les agriculteurs recevront les deux tiers de ce qu'ils reçoivent au titre de la gestion des risques opérationnels, depuis la mise en place du programme, comparativement à ce qu'ils reçoivent depuis quelques années?

    M. Bruce Deacon: Non, ce n'est pas nécessairement le cas. Un autre changement important s'est produit. Lorsque nous sommes passés d'une base de financement ponctuelle à une base plus stable et permanente et à une base de programmation, le montant prévu en tant que poste budgétaire a aussi changé.

    Autrement dit, la base, qui a maintenant un caractère législatif et qui a presque doublé, assure une base de programmation continue, prévue dans la loi. Cela signifie que quelle que soit la demande au cours d'une année donnée, les sommes requises seront dégagées. Si, une année donnée, la demande est plus élevée, les sommes dégagées seront plus élevées. Si, par contre, la demande est plus faible, les sommes dégagées seront plus faibles. Nous disposons d'une base de fonctionnement solide.

    M. Hedley pourra peut-être vous en dire plus à ce sujet.

Á  (1140)  

    M. Douglas Hedley: Très simplement, en vertu des ententes monétaires concernant les BRM, nous ne répartirons plus le financement des programmes au prorata, comme nous l'avons fait dans le passé pour l'ACRA et le CITIF. S'il y a une demande, les crédits législatifs nous permettront de dépenser davantage. Si la demande est moindre au cours d'une année, nous dépenserons moins. Cela signifie que nous avons l'intention, en vertu des accords de mise en oeuvre, de suivre l'évolution des dépenses et de les fixer à environ 1,1 milliard, pour la contribution fédérale, à laquelle s'ajoute la participation des provinces, selon la formule 60-40.

    M. David Anderson: Par conséquent, au cours d'une année donnée, vous pouvez dépenser autant que nécessaire pour indemniser les agriculteurs?

    M. Douglas Hedley: C'est exact.

    M. David Anderson: L'EBS sera encore présente cet automne. Avez-vous prévu ce que cela coûtera à votre programme?

    M. Douglas Hedley: Nous procédons actuellement à l'établissement de projections. La difficulté, pour l'instant, c'est que nous ignorons pendant combien de temps encore la frontière restera fermée. Comme je le disais, nous y travaillons chaque jour afin d'avoir une idée plus précise, mais nous ne pourrons établir de prévisions stables et fiables avant un bon moment encore.

    M. David Anderson: Vous devriez l'avoir fait, parce que cela coûtera des milliards, n'est-ce pas?

    M. Douglas Hedley: Nous en sommes conscients.

    Le président: Je donne maintenant la parole à Rose-Marie Ur, pour cinq minutes.

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex): Merci, monsieur le président.

    M. Hedley, en ce qui concerne le financement de base de 1,1 milliard, étant entendu que si vous avez besoin de plus d'argent vous l'obtiendrez, ma question est la suivante : si vous n'utilisez pas tout l'argent, vous est-il possible de le reporter? Cet argent sera-t-il reporté?

    M. Douglas Hedley: La loi permet, au besoin, de dépasser de loin ce montant. Si, par contre, nous n'avons pas besoin de tout cet argent, nous ne le dépensons pas.

    Mme Rose-Marie Ur: Votre budget de l'année suivante, dans ce secteur d'activité, sera-t-il augmenté d'autant?

    M. Douglas Hedley: Ce n'est pas nécessaire, parce que le niveau de financement correspondra à la demande, l'année suivante. Nous ajustons le montant à environ 1,1 milliard par année. L'accord de mise en oeuvre prévoit des modalités à cette fin.

    Bruce.

    M. Bruce Deacon: Il est important de rappeler que les postes législatifs figurent dans les prévisions de dépenses à titre d'information seulement. Il s'agit essentiellement de montants nominaux qui servent à la planification dans le cadre financier, mais ils fluctuent. Nous présentons un rapport fondé sur les dépenses réelles. Le poste de 1,1 milliard de dollars figurera dans le cadre, mais les dépenses réelles peuvent fluctuer. Ce montant figurera de façon permanente dans le cadre financier, chaque année.

    Mme Rose-Marie Ur: Je ne me suis peut-être pas bien expliquée. Je vais essayer encore une fois. Nous avons ici un montant de 1,1 milliard de dollars. S'il n'est pas entièrement dépensé, est-ce que la partie non dépensée s'ajoutera au montant de base de 1,1 milliard de dollars de l'année suivante?

    M. Douglas Hedley: Oh.

    Mme Rose-Marie Ur: Me comprenez-vous? Je puis comprendre que vous ayez besoin d'emprunter. Mais s'il reste de l'argent—c'est comme si je voyais le verre à moitié-plein—le programme peut-il utiliser cet argent excédentaire au lieu d'avoir recours à d'autres solutions?

    M. Bruce Deacon: En pratique, dans la gestion du cadre financier, les sommes sont affectées selon les besoins. Dans les faits, on recommence chaque année avec une nouvelle base, dans laquelle on puise pour répondre aux besoins du moment.

    M. Douglas Hedley: Bruce, si je puis me permettre, si vous êtes à court de fonds au cours d'une année, vous avez toujours accès aux 5,5 millions de dollars du BRM. Les paramètres sont ajustés, et ils ne sont pas uniquement à la baisse; ils peuvent aussi l'être à la hausse, de façon à continuer de disposer d'un montant de 1,1 milliard de dollars en contributions fédérales, ou 1,7 milliard en contributions fédérales-provinciales.

    Mme Rose-Marie Ur: D'accord; c'est parfait.

    Au cours de l'exposé, vous avez dit qu'il y avait environ 600 projets en cours, mais comme vous l'avez dit en réponse à M. Anderson, vous n'examinez pas chaque projet. Si vous ne faites pas d'examen précis fondé sur les critères, comment pouvez-vous savoir qu'un projet fonctionne ou non?

    M. Bruce Deacon: Au sein du ministère, dans le cadre de notre structure de planification de gestion globale, tous ces projets sont examinés à intervalle régulier et à tour de rôle.

    Quant aux rapports, ils ont davantage un caractère d'ensemble, mais les détails sont disponibles dans la structure de planification et dans la structure de gestion du ministère. Nous suivons les projets individuellement et nous évaluons leur rendement, la budgétisation, le respect des délais, etc.

    Mme Rose-Marie Ur: Quelqu'un a dit l'autre jour aussi, et vous l'avez déclaré vous-même aujourd'hui, que vous respectez les normes concernant équivalents à temps plein. Vous formez du nouveau personnel pour mettre en oeuvre le nouveau programme CSRN; en fait, il s'agit des personnes qui étaient responsables du CITIF et de l'ACRA. Le programme ne requiert pas de personnel nouveau. Vous travaillez avec les mêmes personnes, que vous formez pour gérer un autre projet.

Á  (1145)  

    M. Bruce Deacon: C'est exact. Et c'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles, lors de l'établissement initial des prévisions budgétaires, nous avons fait une estimation des nouvelles exigences possibles en nouvelle programmation, et nous avons tout simplement ajouté le résultat à la base. Depuis, nous avons précisé les besoins, et nous savons maintenant de façon précise ce qui sera éliminé graduellement, et quand les gens pourront être déplacés. Vous avez tout à fait raison. Il ne sera pas nécessaire d'avoir recours à du personnel supplémentaire.

    Mme Rose-Marie Ur: D'accord. Le comité a reçu de l'information, et je vais simplement la citer. Il s'agit du RPP 2003-2004 concernant les revenus pouvant être de nouveau dépensés, et il indiquait un montant de 4,6 millions de dollars en paiements excédentaires au titre de l'ACRA dans le programme du CITIF.

    Est-ce que ces paiements excédentaires en vertu du CSRN sont comptabilisés dans le RPP?

    M. Bruce Deacon: Le CSRN ne fait pas partie de ces chiffres. Ces paiements excédentaires proviennent principalement de ces sources. Ils sont habituellement de l'ordre de un million à deux millions de dollars par année, et il ne s'agit là que d'ajustements.

    Pour ce qui est de votre question, ces chiffres n'incluent pas le CSRN. La prévision, pour cette année, est probablement d'environ 700 000 $ en ajustements, relativement au CSRN, et ces ajustements seront établis plus tard.

    Mme Rose-Marie Ur: D'accord. Vous n'aurez peut-être pas la réponse à cette question, mais compte tenu de la façon dont les fonds ont été dégagés au titre de ces deux programmes, j'ai trouvé intéressant qu'il y ait un paiement excédentaire.

    M. Douglas Hedley: En ce qui concerne les agriculteurs, nous obtenons l'information de chacun d'entre eux, nous l'examinons, nous faisons les paiements à l'agriculteur, nous effectuons également des suivis sur la ferme et si nous constatons qu'il y a eu paiement excédentaire à fortiori, nous en informons l'agriculteur.

    Mme Rose-Marie Ur: D'accord.

    M. Douglas Hedley: Il y a aussi des sous-paiements.

    Mme Rose-Marie Ur: Cela fait également plaisir à entendre. Cela nécessite des consultations au plan des programmes de prestations, et la diffusion de l'information.

    Quelles sont les sommes affectées pour les déplacements, la diffusion de l'information et les communications, dans le budget de l'agriculture?

    M. Bruce Deacon: Je n'ai pas les chiffres exacts pour les déplacements, mais nous pourrons sans doute trouver cette information pendant que nous répondrons à d'autres questions.

    Mme Rose-Marie Ur: Cet argent provient-il de votre budget ou de celui d'un autre ministère? Je lisais, ici, que les coûts des services fournis par d'autres ministères incluent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ce n'est donc pas votre ministère qui paie pour cela?

    M. Bruce Deacon: Non. Ce que cela signifie... par exemple, on dit ici que l'édifice Sir John Carling appartient à Travaux publics Canada; les locaux nous sont donc fournis. Les coûts d'entretien de l'immeuble, etc., apparaissent dans le budget de ce ministère, et un montant nous est attribué sous un poste budgétaire gratis, c'est-à-dire que nous n'avons pas à dépenser l'argent.

    Mme Rose-Marie Ur: D'accord.

    M. Bruce Deacon: Il s'agit d'un ajustement. Cela n'inclut que des choses comme les locaux. Les déplacements figurent dans le budget d'exploitation normal du ministère, et les coûts sont normalement imputés au compte des divers budgets du ministère.

    Mme Rose-Marie Ur: Merci, monsieur le président.

    Le président: M. Plamondon, vous avez cinq minutes.

[Français]

    M. Louis Plamondon: C'est peut-être complémentaire à la question que Gérard a posée tout à l'heure au sujet de la recherche. Est-ce que vous avez une répartition par province de ce budget-là? Peut-être ne l'avez-vous pas ici, mais est-ce que vous êtes en mesure de la trouver et de nous la faire parvenir? Suite à la restructuration de la recherche, quels seraient les montants qui seraient dépensés par province?

[Traduction]

    M. Bruce Archibald: Je n'ai pas la répartition de la recherche par province, mais je suis certain que nous pourrons obtenir cette information et vous la communiquer. Cela dit, ayant élaboré ces programmes nationaux, nous les examinons dans les divers centres de recherche qui existent au pays. Il n'y a pas d'allocation pour chaque région ou chaque province, mais en fonction de chaque discipline, et nous injectons des fonds dans ces secteurs d'activité.

    J'ai ici des chiffres qui illustrent l'évolution, en pourcentage, de l'activité dans les quatre secteurs de programmes nationaux, si cela peut répondre en partie à votre question. Dans le secteur de l'innovation et du renouvellement, nous consacrions précédemment environ 45 p. 100 de notre budget de recherche à ce secteur d'activité. Pour les produits à base biologique, le pourcentage était d'environ 15 p. 100; la sécurité et la qualité alimentaires, environ 15 p. 100, et l'environnement, environ 25 p. 100. En vertu de la nouvelle structure, l'innovation et le renouvellement représentent environ 35 p. 100 du budget de recherche; les produits à base biologique et les processus à base biologique, 17 p. 100; la sécurité et la qualité alimentaires, 17 p. 100, et l'environnement et la santé, 30 p. 100. Le volet innovation et renouvellement a donc subi une légère réduction de sa part budgétaire, mais l'environnement, la sécurité alimentaire, les produits à base biologique et les processus à base biologique ont vu leur part augmenter légèrement. En fait, ...

Á  (1150)  

[Français]

    M. Louis Plamondon: Où sont les principaux centres de recherche où vous faites ça?

[Traduction]

    M. Bruce Archibald: Je n'ai pas les pourcentages des dépenses réelles dans les centres de recherche...

[Français]

    M. Louis Plamondon: Mais où sont-ils situés?

[Traduction]

    M. Bruce Archibald: Nous comptons 19 centres à la grandeur du pays, notamment à Québec, Sainte-Foy, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu et Lennoxville. Nous avons aussi des établissements à Saint John et Fredericton, St. John's à Terre-Neuve, Truro et Kemptville en Nouvelle-Écosse, ainsi qu'à Charlottetown et en Ontario. Il y a aussi des établissements à...

[Français]

    M. Louis Plamondon: C'est ce que je voudrais savoir. Je présume que chacun de ces centres de recherche a un budget. Je voudrais savoir combien vous dépensez d'argent dans chacun des centres, si possible.

    Deuxièmement, vous avez parlé tout à l'heure des budgets spéciaux. Bien sûr, avec la crise de la vache folle que l'on vit, ces budgets spéciaux doivent être pris en dehors de vos budgets habituels, je présume. Or, vous l'avez confirmé tout à l'heure et le ministre l'a dit aussi: il trouvera l'argent au Conseil du Trésor pour pouvoir faire face à cette situation inattendue.

    Ce que j'aimerais savoir, c'est ceci: depuis 20 ans, combien y a-t-il eu de budgets spéciaux pour l'agriculture, en dehors de ce que vous avez comme budget régulier d'opération? Par exemple, il y a quelque temps, il y a quelques années, on a donné 1,2 milliard de dollars pour le blé. Dans d'autres situations, on a donné pour d'autres choses. J'aimerais connaître le nombre de fois, depuis 20 ans, où le gouvernement fédéral est intervenu pour essayer d'aider ou de régler des situations ponctuelles, quels montants il a déboursés et dans quelles provinces ces sommes d'argent spéciales sont retombées. Est-il possible que vous nous fassiez parvenir cela?

[Traduction]

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, je n'ai pas en ma possession l'information sur les 20 ans d'histoire de la programmation. Nous serons heureux de vous communiquer cette information, selon la ventilation demandée.

[Français]

    M. Louis Plamondon: Oui, c'est ça.

[Traduction]

    Le président: Votre temps de parole est écoulé.

    M. Anderson, vous avez de nouveau la parole.

    M. David Anderson: Merci, monsieur le président. Vous m'avez pris par surprise.

    Je voulais parler de diverses questions, notamment les différends commerciaux. Que prévoit votre budget à cet égard? Deuxièmement, pourquoi les producteurs paient-ils le coût des différends commerciaux internationaux?

    M. Howard Migie: Steve Verheul se joint tout juste à nous.

Á  (1155)  

    M. Steve Verheul (négociateur principal en agriculture, Direction des politiques de commerce international, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Nous n'avons pas d'affectation budgétaire précise pour les différends commerciaux. À ce chapitre, nous travaillons en collaboration avec les Affaires étrangères, avec qui nous avons conclu une entente de partage de frais qui vise les cas particuliers que nous traitons individuellement.

    En ce qui concerne les cas en cours, et les producteurs qui paient pour ces coûts, les producteurs qui sont impliqués dans des différends commerciaux choisissent souvent de consulter leur propre avocat. Ce n'est pas obligatoire, mais c'est souvent dans leur meilleur intérêt.

    En ce qui concerne les mesures antidumping, comme celle qui touche actuellement le blé, les producteurs conservent le recours aux services juridiques, parce que le différend vise les industries et non pas les pratiques ou politiques gouvernementales.

    M. David Anderson: C'est intéressant. Pourquoi donc les producteurs de l'Ouest du Canada en particulier devraient-ils faire les frais d'un recours commercial exercé contre un organisme gouvernemental? Pourquoi s'attendrait-on ensuite à ce que ces producteurs assument une partie des coûts et embauchent leurs propres avocats pour se défendre?

    L'organisme lui-même est censé y voir. Pourtant, les agriculteurs doivent régler la note si l'on s'en remet à ce que vous dites... Bref, c'est un organisme gouvernemental qui fait l'objet d'un recours. Dans ce cas, pourquoi les producteurs sont-ils forcés de régler une partie de la note? À mon avis, les frais juridiques, ceux de la Commission du blé en l'occurrence, devraient être absorbés par le gouvernement, étant donné qu'il s'agit d'un organisme gouvernemental.

    M. Steve Verheul: La Commission du blé absorbe les coûts des conseillers juridiques qu'elle embauche pour défendre ses pratiques...

    M. David Anderson: Ce n'est pas la Commission du blé qui le fait; ce sont les agriculteurs.

    M. Steve Verheul: Les agriculteurs sont couverts...

    M. David Anderson: Les agriculteurs sont facturés directement pour ces services.

    M. Steve Verheul: D'accord. C'est à n'en pas douter un cas où la Commission du blé défend ses pratiques, ainsi que ses politiques en matière d'établissement des prix.

    Ces coûts sont répercutés sur les producteurs dans le cadre des activités de la Commission du blé. Vous avez tout à fait raison.

    M. David Anderson: La pénalité s'applique à tous les producteurs canadiens. Pourtant, on demande à un petit groupe d'absorber les coûts alors que le recours commercial est exercé contre tous les producteurs canadiens. Cela me pose problème, et je voulais vous en faire part.

    Nous vous avons posé la question qui va suivre l'autre jour, mais j'aimerais vous demander d'y répondre à nouveau. Que faites-vous pour faire ouvrir la frontière? Je pense en particulier aux communications. Des producteurs américains exercent de plus en plus de pression parce qu'ils pensent que la fermeture de la frontière est une bonne chose et ils encouragent effectivement leur gouvernement à rendre cette situation permanente. Que faites-vous pour contester cette mesure, compte tenu en particulier des commentaires ridicules faits par le premier ministre au cours des deux derniers jours au sujet du président des États-Unis?

    Quelle est votre stratégie de communication? Que faites-vous pour convaincre les Américains qu'il faut ouvrir la frontière et la laisser ouverte?

    M. Howard Migie: Comme le ministre l'a souligné, il converse souvent avec le secrétaire; notre sous-ministre dialogue avec son homologue et l'ACIA communique avec ses homologues tous les jours. Les Affaires étrangères font aussi leur part à cet égard, par l'entremise de l'ambassade. Nos communications à ce sujet avec nos homologues se déroulent donc selon des modalités différentes sur une base très fréquente.

    M. David Anderson: Avez-vous un plan de communication avec les médias et le public américains? Je comprends qu'il y a des relations de gouvernement à gouvernement, mais avez-vous un plan? Le ministère de l'Agriculture a-t-il un plan prévoyant une communication à ce sujet avec les médias et avec les Américains pour faire valoir notre point de vue?

    M. Paul Schubert (sous-ministre adjoint, Direction générale des communications, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): À l'heure actuelle, il n'existe pas de plan précis prévoyant un recours aux médias américains, mais il s'agit bien sûr d'une situation dont nous suivons chaque jour l'évolution. Et nous sommes en contact avec l'ACIA. Selon l'évolution du problème, c'est certes une solution qui serait envisagée, mais nous n'avons pas de plan en ce sens à l'heure actuelle.

    M. Howard Migie: Puis-je ajouter une chose? Chaque jour, à l'occasion de son exposé à l'intention des médias, l'ACIA invite et inclut bon nombre de médias américains afin de les tenir à jour. Ils participent donc régulièrement à ces mises à jour concernant l'EBS.

    Le président: Monsieur Calder, vous avez cinq minutes.

    M. Murray Calder: Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Pour en revenir de nouveau au CSA, en 2003-2004, les dépenses du ministère seront de 2,697 milliards de dollars. Je me demande comment sera réparti l'argent dans le CSA proprement dit.

    La sécurité du secteur alimentaire coûtera 2,016 milliards de dollars. C'est environ 74 p. 100 du budget, ce qui laisse 681 millions de dollars. Comment ce montant sera-t-il réparti entre chacune des priorités du CSA? Je désire aussi obtenir une ventilation par province des dépenses totales prévues dans le CSA.

  (1200)  

    M. Bruce Deacon: Je vais tout d'abord répondre à votre première question. En 2003-2004, le montant prévu pour le CSA dans le budget global du ministère est de l'ordre d'environ 3,4 milliards de dollars. La ventilation des dépenses globales est la suivante: salubrité et qualité des aliments, près de 69 millions de dollars; secteur international, environ 30 millions de dollars; environnement, y compris le Service national d'information sur les terres et les eaux, aux alentours de 101 millions de dollars; secteurs des sciences, de l'innovation et du renouveau, près de 67 millions de dollars; secteur rural et coopératives, inclus en partie dans le programme global, 14,5 millions de dollars; gestion des risques de l'entreprise, de loin le volet le plus important, 1,1 milliard de dollars, comme nous l'avons mentionné auparavant. Le total est tout juste inférieur à 1,4 milliard de dollars, montant prévu pour le CSA que nous irons cherché par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses.

    En ce qui concerne votre deuxième question au sujet de la ventilation par province, nous n'avons pas cette information comme telle, étant donné que beaucoup de ces crédits s'appliquent dans plusieurs provinces et varient au fil de l'année. Il serait très difficile d'établir une ventilation par province. Le budget n'est pas établi sur cette base.

    Howard, désirez-vous faire des observations?

    M. Howard Migie: En ce qui concerne la ventilation selon les provinces, nous négocions présentement des accords avec chacune d'entre elles. Dans l'accord, nous nous engageons à verser à la province des fonds fédéraux à consacrer aux quatre secteurs du Cadre stratégique pour l'agriculture, à l'exclusion de la gestion des risques de l'entreprise. Sur une période de cinq ans, nous avons affecté 600 millions de dollars du CSA à ces quatre secteurs qui feront l'objet d'un partage des coûts avec la province. Ce montant de 600 millions de dollars figurera dans toutes les accords lorsqu'ils auront été signés, puis les provinces verseront à leur tour une contribution de contre-partie et paieront environ les deux tiers de ces 400 millions de dollars. La part de chaque province a été déterminée à l'avance au montant de la conclusion de l'accord-cadre de Halifax pour l'ensemble des quatre secteurs, de sorte qu'il y aura un engagement très explicite de dépenser ces fonds dans chaque province.

    Pour ce qui est du reste du Cadre stratégique pour l'agriculture, il est difficile de dire où sera dépensé l'argent. Dans le domaine des sciences, par exemple, nous ne savons pas dans quelle station de recherche ou dans quelle partie du pays la recherche est susceptible d'être entreprise, bien que nous pouvons savoir que nous effectuerons de la recherche dans le domaine de la salubrité des aliments, notamment.

    Des montants précis sont prévus pour la partie du Cadre stratégique pour l'agriculture faisant l'objet d'un partage des coûts avec les provinces, et il s'agit d'un total d'un milliard de dollars sur cinq ans.

    M. Murray Calder: Je vais maintenant aborder toute autre chose. Il ne s'agit pas vraiment d'une question concernant le budget des dépenses, mais j'aimerais savoir si l'on peut y répondre.

    Vous menez présentement des négociations avec les provinces au sujet du CSA. Je suppose que si vous voulez que l'entente s'applique à la campagne agricole 2003, ces négociations devront être terminées vers la fin de septembre.

    Pendant cette période de négociations, est-il possible qu'il soit fait mention de la gestion de l'offre dans le Cadre stratégique pour l'agriculture, soit dans le préambule ou dans la partie concernant la gestion du risque proprement dit? Est-il possible que cela arrive?

    M. Douglas Hedley: Tout d'abord, l'entente sur le cadre stratégique pour l'agriculture signée à Halifax reconnaît que la gestion des approvisionnements constitue un outil efficace de gestion du risque.

    Les accords de mise en oeuvre comprennent une section plus longue portant sur la gestion des risques de l'entreprise et précisant que la gestion des approvisionnements constitue un instrument efficace de gestion des risques de l'entreprise. Comme je l'ai indiqué auparavant, l'accord de mise en oeuvre a été signé par Terre-Neuve et peut être consulté sur notre site Web.

    Le président: Monsieur Plamondon, vous avez la parole.

[Français]

    M. Louis Plamondon: Non, ça va.

[Traduction]

    Le président: Vous n'avez pas de questions?

    Monsieur Anderson, vous avez la parole.

    M. David Anderson: Monsieur Migie, vous avez dit l'autre jour que vous pourriez fournir des chiffres concernant les droits de permis qui sont illégalement facturés aux agriculteurs par la Commission canadienne du blé et que le gouvernement est censé payer. Avez-vous d'autres renseignements à ce sujet?

  (1205)  

    M. Howard Migie: J'ai dit qu'une question avait été posée à la Chambre et qu'une réponse serait fournie sous peu par le ministre responsable de la Commission canadienne du blé. Cela a trait à la gestion des licences d'exportation s'appliquant à l'intérieur comme à l'extérieur de la région désignée de la Commission canadienne du blé. Je prévois que cette réponse sera fournie sous peu au Parlement.

    M. David Anderson: Il y a déjà plus de sept mois que le ministre est au courant de cette question. Elle a été soulevée à diverses reprises. La Commission reconnaît maintenant, tout comme certains administrateurs l'ont reconnu, que ces droits sont prélevés illégalement.

    Je me demande comment il se fait que des agriculteurs canadiens continuent de payer ces droits alors qu'ils ne sont clairement pas supposés le faire. Êtes-vous en mesure de nous donner un échéancier? Il me semble que le ministre cherche à gagner du temps et à faire disparaître le problème pour ne pas avoir à s'y attaquer.

    M. Howard Migie: Je prévois qu'une réponse sera fournie dans les deux prochaines semaines.

    M. David Anderson: Le ministère de l'Agriculture prendra-t-il alors des dispositions pour absorber une partie de ces coûts? Avez-vous commencé à en tenir compte dans votre budget?

    M. Howard Migie: Nous devrons attendre la réponse, car ce genre de mesure tiendrait pour acquis qu'une décision particulière a été prise, alors que la loi couvre depuis fort longtemps la question des coûts administratifs liés aux licences d'exportation.

    M. David Anderson: Oui, et il s'agit d'un montant élevé. L'Australie évoque des coûts d'environ 18 millions de dollars. J'espère que nous allons régler cette question et rendre l'argent aux agriculteurs dans les meilleurs délais.

    M. Howard Migie: Je peux vous dire que le montant prévu dans le budget de la Commission canadienne du blé est nettement moins élevé. On compte plus ou moins deux personnes chargées de la gestion des licences d'exportation, de sorte que les coûts sont loin d'être du même ordre.

    M. David Anderson: Je vais maintenant revenir aux montants de 1,8 milliard de dollars et de 1,1 milliard de dollars affectés à la gestion des risques de l'entreprise. Vous avez sans doute effectué des analyses des pires éventualités. Je suppose que vous avez fixé un niveau de déclenchement de façon à ne verser qu'un certain montant d'argent. Dans la pire des éventualités, cependant, avez-vous déterminé quel serait le montant total versé en une année?

    M. Douglas Hedley: La seule chose sur laquelle nous pouvons nous fonder, ce sont nos scénarios courants des dernières années pour lesquels nous disposions de données vraiment bonnes dans les bases de données du CSRN et du PCRA.

    Selon la méthode de Monte Carlo visant à déterminer nos prévisions les plus élevées et les plus basses, et l'on tient pour acquis qu'il y aura chaque année des variations de rendement, les dépenses fédérales se situeront entre 800 millions et 1,4 milliard de dollars. Cela ne tient pas compte d'un épisode comme celui de l'EBS ou de toute autre maladie importante, par exemple, car nous n'avons pas ces données dans notre base. Toutefois, toutes nos prévisions budgétaires sont fondées sur cette période historique, peu importe la façon dont nous appliquons le programme. Les coûts se situent entre 800 millions et 1,4 milliard de dollars.

    M. David Anderson: Si le programme devait verser dès sa première année d'application un montant de 3 milliards de dollars, quelles seraient pour celui-ci les répercussion?

    M. Douglas Hedley: Le programme paierait, car il est régi par la demande.

    M. David Anderson: Au cours des quatre années suivantes, serait-on limité aux 2,5 milliards de dollars restants de la période de cinq ans? Vous avez prévu 5,5 milliards de dollars. C'est le montant total. On nous a dit ce matin que c'est un programme continu, mais nous savons qu'il ne porte que sur cinq ans. Est-ce un cas où vous devriez de nouveau vous présenter devant le gouvernement et dire qu'en raison de circonstance extraordinaire, il faut changer la situation?

    M. Douglas Hedley: L'accord laisse clairement entrevoir que nous prévoyons des dépenses d'environ 1,1 milliard de dollars par année.

    Étant donné que nous sommes maintenant aux prises avec l'EBS, ce qui ne faisait clairement pas partie de nos prévisions budgétaires au moment où nous mettions sur pied le programme, il se peut certes que nous ayons à nous rasseoir pour étudier cette question.

    M. David Anderson: Il est intéressant de constater que le rapport du comité recommandait notamment la mise sur pied d'un fonds de secours. Cela n'aurait pas encore été suffisant, mais ce fonds nous aurait permis de commencer à maîtriser un éventuel problème. Le gouvernement a choisi de ne pas en tenir compte.

    M. Douglas Hedley: Mais le programme permettra de résoudre le problème, étant donné qu'il est régi par la demande. La conséquence de cette situation, c'est qu'il faudrait déterminer l'on se situe par rapport aux sommes prévues et décider si des ajustements s'imposent.

  (1210)  

    Le président: Je vous remercie, monsieur Anderson.

    Monsieur Laliberté, vous avez la parole.

    M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

    Lorsque vous vous êtes adressé à M. Calder, vous avez parlé d'une cible pour l'eau, à la manière dont on le fait dans les normes nationales.

    M. Howard Migie: La section sur l'environnement de l'accord conclu avec chacune des provinces comprend des objectifs liés aux quatre secteurs. On y trouverait donc des objectifs pour l'eau, ainsi que pour le sol, l'air et la biodiversité. Nous fixons des objectifs communs dans toutes les provinces, et chacune de ces dernières pourra se donner des objectifs complémentaires.

    Je soulignais uniquement, à titre d'exemple, que ces objectifs sont assez détaillés. Nous avons consulté des scientifiques, des groupes environnementaux et l'industrie et nous avons consacré un an à l'établissements d'objectifs mesurables dans un contexte où l'on ne changerait rien à la façon habituelle de faire. Nous estimons donc ce qu'il en serait de la qualité de l'eau de chacune des provinces dans cinq ans si nous ne faisions rien. Puis nous mettons en place des mesures et un objectif que véhicule le message suivant : « compte tenu de ces mesures et des autres interventions des deux paliers de gouvernement, quel serait un objectif raisonnable en vue d'améliorer la qualité de l'eau dans cette province, par exemple? »

    M. Rick Laliberte: En ce qui concerne les bassins hydrologiques, il n'y a pas de synchronisation entre les provinces. L'eau a ses propres systèmes frontaliers et les provinces les partagent différemment. L'Alberta a une très grande responsabilité au plan des eaux d'amont, par exemple, contrairement à la Saskatchewan et au Manitoba.

    Quand il s'agit des connaissances scientifiques et des laboratoires, a-t-on assez de souplesse pour faire face à une crise dans une écorégion donnée? Loin de tout laboratoire, peut-on faire preuve de souplesse? Étant donné que les Canadiens sont confrontés à un défi géographique, cherche-t-on à intégrer les efforts à ceux du ministère de la Santé de manière à résoudre les crises dans nos laboratoires? Comment aborderons-nous les crises nationales dans l'avenir? Est-ce que le ministère de l'Agriculture participe aux efforts du ministère de la Santé? Y a-t-il une approche intégrée au plan de la sécurité nationale, de la sécurité intérieure, de la défense, etc.? Une telle approche suscite-t-elle un dialogue qui fait boule de neige? Comment le dialogue et les budgets...

    L'eau est l'essence de la vie. Si nous ne gérons pas bien cette ressource et que nous dépendons des provinces à cet égard, elle devient de la matière grise... substance non potable. Je préférerais une politique claire comme de l'eau de roche qui permette de protéger les écorégions et la qualité de l'eau et qui ne néglige pas les aspects de la sécurité nationale relativement à une intervention biologique ou chimique extérieure ou intérieure ou la pollution transfrontalière ou les effets découlant des pratiques environnementales de nos propres producteurs... peu importe.

    Il importe d'avoir un dialogue à l'échelle nationale, et il devrait émaner de votre ministère et d'autres ministères.

    M. Bruce Deacon: Je pourrais peut-être aborder cette question avant que nous l'examinions dans les détails.

    Pour ce qui est de sa capacité d'intervention d'urgence, le gouvernement a une structure très intégrée à l'échelle de tous ses ministères. Il y a des plans très détaillés qui permettent de réagir à diverses situations d'urgence dans le cadre d'efforts intégrés à l'échelle du gouvernement. Au sein des ministères, des interventions standards sont prévues selon la nature des situations d'urgence.

    Des ministères donnés entretiennent aussi des relations très étroites. Par exemple, dans le cas de la maladie de la vache folle, le ministère de l'Agriculture, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, au sein du ministère, et le ministère de la Santé entretiennent de relations très étroites. Dans certains cas, des ministères ont des installations de confinement communes, comme les laboratoires de niveau 3 et 4 que partagent l'ACIA et le ministère de la Santé à Winnipeg. Il s'agit d'un centre très perfectionné où l'on effectue des activités de diagnostic et d'autres activités de recherche.

    Ainsi, une approche très intégrée est prévue en fonction de la nature de la situation d'urgence.

    Bruce, vous avez peut-être d'autres commentaires à formuler sur l'aspect scientifique de la question.

  (1215)  

    M. Bruce Archibald: Au-delà des discussions sur les situations d'urgence, des discussions continuent d'avoir lieu au sein des ministères fédéraux à vocation scientifique quant aux domaines de recherche prioritaires en fonction des enjeux politiques. Certains enjeux relatifs à l'environnement et à la santé sont très importants.

    Notre capacité actuelle au plan des activités de recherche, c'est-à-dire l'identification des domaines où il pourrait y avoir des lacunes, des domaines où il pourrait y avoir une meilleure collaboration, fera l'objet, dans quelques semaines, d'une réunion à Merrickville. Cette réunion, qui portera sur les questions que vous soulevez, fera intervenir des collègues à moi, des sous-ministres adjoints dans d'autres ministères, qui s'intéressent à l'aspect scientifique de ces questions. Comment assurer que nous avons une bonne coordination, que des activités sont prévues en fonction des besoins qui surgiront tant au plan de la qualité de l'eau ou de l'air qu'au chapitre de la sécurité alimentaire ou autre?

    M. Rick Laliberte: Pour ce qui est de l'aspect du commandement et du contrôle, supposons qu'une crise surgisse du jour au lendemain. Existe-t-il une initiative ministérielle, une initiative provinciale ou une initiative régionale? Une décision aurait-elle un effet en cascades? Y a-t-il quelqu'un pour estimer la situation dans son ensemble ou est-ce que tout le monde baisse les bras en attendant que l'on trouve le problème?

    M. Bruce Deacon: Non, une stratégie est prévue en fonction de la nature de la crise qui survient. L'intervention émane des compétences fédérales-provinciales. Dans certains cas, la province intervient la première et, sur demande, le gouvernement fédéral intervient à son tour.

    Par exemple, lors de la tempête de verglas, les provinces sont d'abord intervenues, puis en raison de l'ampleur de la crise, elles ont fait appel au gouvernement fédéral. Nous sommes alors intervenus et avons fourni un appui.

    Dans d'autres cas, comme dans celui de la maladie de la vache folle, le gouvernement fédéral est intervenu le premier et a collaboré avec les compétences provinciales.

    Cela dépend de la situation, mais il y a une structure très bien définie qui prévoit une intervention plurielle dès qu'une situation d'urgence se présente. L'intervention a lieu sur une base ascendante. Un premier échelon intervient et demande aux autres d'intervenir, le cas échéant.

    M. Rick Laliberte: J'ai une dernière question. On dirait que la principale difficulté tient au fait que cette méthode d'intervention existe depuis le début de la Confédération. Qu'y a t-il de nouveau depuis les dernières crises qui sont survenues? Y a-t-il un nouveau dialogue qui s'est établi au sein de nos ministères? Cherche-t-on de nouvelles façons de procéder?

    Je crois comprendre qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter car il y a toujours eu des mesures permettant d'affronter n'importe quelle crise. Or, compte tenu des nouveaux types de crise, sommes-nous incités à déplacer les thèmes des discussions et à chercher de nouveaux modes d'intervention?

    M. Bruce Deacon: Oui, c'est ce que nous faisons. Après le 11 septembre, le gouvernement a entrepris un très important examen de sa capacité d'intervention en cas d'urgence car nombre de nos plans visaient des situations autres que le terrorisme comme tel. Margaret Purdy, la sous-ministre déléguée du ministère de la Défense nationale, a dirigé un important examen de la capacité d'intervention en cas d'urgence à l'échelle du gouvernement, examen portant sur les politiques et procédures et les moyens de les renforcer. Tous les ministères ont participé à des activités de révision et de renforcement de leur capacité d'intervention en cas d'urgence.

    On se penche sur la question, au niveau fédéral, au niveau fédéral-provincial et, souvent, conjointement avec les États-Unis et d'autres pays, puisque notre capacité d'intervention en cas d'urgence est en grande partie liée à celle de nos collègues américains... un bon exemple de cela étant la compétence partagée.

    M. Rick Laliberte: Merci.

    Le président: Merci beaucoup MM. Deacon et Laliberte.

    M. Anderson, une courte question.

    M. David Anderson: J'ai une dernière question à poser, mais j'ai une inquiétude à exprimer. Je regardais certains chiffres que j'avais et les chiffres que vous avez donnés à M. Calder. Vous avez parlé de crédits de 2,7 milliards de dollars pour cette année, soit 1,8 milliard de dollars pour la gestion des risques opérationnels, 100 millions de dollars pour la sécurité alimentaire, 356 millions pour l'environnement, 372 millions pour les innovations propices à la croissance et 97 millions de dollars pour les autres postes.

    Vous lui avez dit que nous passions à 1,1 milliard dans le domaine de la gestion des risques opérationnels, ce qui représente une diminution de 700 millions de dollars; que nous passions à 69 millions de dollars dans la sécurité alimentaire, ce qui représente une diminution de 30 millions de dollars; vous avez mentionné une autre diminution de 70 millions de dollars; puis une baisse de 256 millions au titre de l'environnement; une diminution de 300 millions de dollars au chapitre des innovations propices à la croissance et une diminution de 83 millions dans la dernière catégorie.

    Il me semble que nous réduisons de près de la moitié les crédits du Cadre stratégique pour l'agriculture. Les chiffres que j'ai devant moi, les chiffres que vous m'avez donnés à moi et à Murray, représentent des réductions de 1,4 milliard sur deux ans. Cela s'ajoute au programme prévoyant que les agriculteurs versent un dépôt de 3 milliards de dollars pour s'assurer une protection adéquate. À moins que mes chiffres ne soient erronés, il est facile de comprendre pourquoi les associations d'agriculteurs trouvent cela inacceptable.

  (1220)  

    M. Bruce Deacon: Les premiers chiffres que j'ai distribués reflétaient la ventilation entre les cinq secteurs par rapport au budget total du ministère. Par exemple...

    M. David Anderson: C'était pour l'exercice 2002-2003?

    M. Bruce Deacon: C'était pour l'exercice 2003-2004.

    Le budget de cette année représente donc quelque 2,7 milliards de dollars, dont un montant de 1,8 milliard est alloué à la gestion des risques opérationnels, etc.

    Les autres chiffres que j'ai signalés représentent la portion du Cadre stratégique pour l'agriculture, autrement dit, la portion pour cette année des nouveaux crédits de 5,2 milliards de dollars qui ont été approuvés.

    M. David Anderson: Il y a donc des fonds réservés à l'environnement dans le Cadre stratégique et vous dépensez un montant additionnel de 400 millions de dollars. Est-ce bien cela?

    M. Bruce Deacon: Les sommes totales qui seront consacrées à l'environnement cette année représentent environ 356 millions de dollars.

    M. David Anderson: Et ces 101 millions de dollars s'ajoutent à ce montant ou en font partie?

    M. Bruce Deacon: Ils en font partie. Les chiffres que j'ai mentionnés plus tôt représentent le budget total du ministère, et les chiffres que j'ai fournis à M. Calder sont ceux qui concernent la portion du Cadre stratégique pour l'agriculture.

    M. David Anderson: Dans les chiffres que vous avez fournis à M. Calder, les crédits du Cadre stratégique pour l'agriculture sont de 1,4 milliard de dollars, n'est-ce pas?

    M. Bruce Deacon: C'est exact.

    M. David Anderson: D'accord. Je dois revenir en arrière et...

    Le président: Puis-je demander à nos invités de suspendre cette partie de la réunion un instant pour toucher une question que nous devons aborder? Nous avons le quorum et nous devons voter des crédits de manière à pouvoir appeler des témoins pour poursuivre nos discussions sur le blé génétiquement modifié et certains autres points.

    Nous devons entendre des témoins, si bien que nous demandons des crédits de 18 600 dollars. Ces crédits doivent être approuvés par cette assemblée.

    Est-ce que chacun a lu le budget? Chacun en a un exemplaire?

    Mr. Louis Plamondon: J'en ai un exemplaire.

    Le président: Avons-nous un parrain pour la motion?

    M. Rick Laliberte: Je veux bien.

    Le président: D'accord. M^me Ur sera comotionnaire.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci beaucoup. Nous reprenons la discussion.

    M. Anderson, vous avez la parole.

    M. David Anderson: En ce qui concerne les années ultérieures, vous aviez dit que 1,8 milliard de dollars étaient alloués à la gestion des risques opérationnels. Or, 1,1 milliard de dollars des 1,4 milliard vont à la gestion des risques opérationnels pour cette année. Où vont les autres 700 millions de dollars?

    Vous me dites que du montant de 1,4 milliard de dollars consacrés au Cadre stratégique, 1,1 milliard de dollars sont alloués à la gestion des risques opérationnels. Or, vous nous avez dit plus tôt que 1,8 milliard de dollars étaient alloués à la gestion des risques. Est-ce que les 700 millions...

    M. Bruce Deacon: C'est exact. Cette année, nous consacrons 1,8 milliard de dollars à la gestion des risques opérationnels.

    M. David Anderson: Vous avez dit à M. Calder que 1,1 milliard de dollars étaient consacrés à la gestion des risques opérationnels.

    M. Bruce Deacon: C'est la portion du Cadre stratégique. C'est la portion du Cadre stratégique, et nous puisons d'autres fonds à même le budget du ministère pour l'ensemble du secteur de la gestion des risques opérationnels. Je peux vous donner les détails de tout cela, si vous le souhaitez.

    Avez-vous des commentaires?

    M. David Anderson: Pour les années suivantes, quels sont les montants que vous consacrerez à la gestion des risques opérationnels à l'extérieur du Cadre stratégique? Tous les fonds proviendront-ils du Cadre stratégique?

    M. Bruce Deacon: Dans les années à venir, après cette année lorsque nous n'aurons plus de paiements spéciaux à faire, le budget de base pour la gestion des risques opérationnels sera ramené à 1,1 milliard de dollars annuellement.

    M. David Anderson: À combien se chiffreront les dépenses totales au titre du Cadre stratégique au cours des prochaines années?

    M. Bruce Deacon: Certes, les dépenses totales au cours de la période de cinq ans seront de 5,2 milliards de dollars, et les sommes qui seront allouées...

    M. David Anderson: Cela ne laisse pas un milliard de dollars par année pour la gestion des risques opérationnels. Il s'agit d'un milliard par année pour l'ensemble du Cadre stratégique pour l'agriculture. Exact?

    Le total est de 5,5 milliards de dollars au titre du Cadre stratégique?

    M. Bruce Deacon: Il s'agit de 5,2 milliards de dollars sur la période de cinq ans.

    M. David Anderson: Quel est le pourcentage? vous dites que vous allez consacrer 1,1 milliard de dollars à la gestion des risques.

    M. Bruce Deacon: La somme de 1,1 milliard par année comprend 600 millions qui étaient dans notre budget de base dans le passé. Elle comprend les nouveaux crédits de 500 millions de dollars approuvés au titre du Cadre stratégique pour l'agriculture. En faisant la somme, on obtient 1,1 milliard de dollars.

    La moitié de cette somme est intégrée aux chiffres du Cadre stratégique et projetée dans l'avenir.

  (1225)  

    M. David Anderson: Vous dites cependant que cette année vous allouez à la gestion des risques opérationnels 1,1 milliard de dollars des 1,4 milliard de dollars du Cadre stratégique

    Je veux savoir quel pourcentage de l'allocation moyenne de 1,1 milliard de dollars au cours des prochaines années va à la gestion des risques opérationnels. Est-ce 100 p. 100? Si oui, où prenez-vous les crédits pour les quatre autres piliers?

    M. Douglas Hedley: Je recommence.

    Pour l'exercice 2003, notre budget allouait 600 millions de dollars à la gestion des risques opérationnels. Le Cadre stratégique pour l'agriculture compte sur des crédits additionnels de 500 millions de dollars, ce qui fait un total de 1,1 milliard de dollars. Ainsi, dans les fonds de quelque 5,2 milliards de dollars du Cadre stratégique, 500 millions de dollars seront consacrés chaque année, pendant cinq ans, au poste gestion des risques opérationnels de ce cadre. Notre budget de base prévoit déjà les 600 millions de dollars, lesquels ne sont pas compris dans le montant de 5,2 milliards. Il suffit de soustraire 2,5 milliards de dollars de ce montant de 5,2 milliards pour voir les dépenses non associées aux dépenses au titre de la gestion des risques opérationnels.

    M. David Anderson: Les 600 millions de dollars sont toujours prévus, le financement de base est toujours là?

    M. Douglas Hedley: Oui.

    Le président: Nous devons vous interrompre, M. Anderson.

    Madame Ur, avez-vous une question?

    Mme Rose-Marie Ur: Non.

    The Chair: M. Maloney, avez-vous des questions?

    M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.): Non.

    Le président: Si je puis intervenir, j'ai quelques questions en réserve.

    Ma question est celle-ci : puisque nous avons alloué davantage de fonds à la recherche, comment les priorités dans ce domaine sont-elles établies? Comment ces priorités sont-elles établies dans le milieu de la recherche? Comment ces priorités sont-elles réparties et qui prend la décision finale quant à savoir où vont les fonds? Je suis toujours un peu troublé de voir comment cette répartition est faite.

    M. Bruce Archibald: Lorsqu'il établit ses priorités en matière de recherche dans certains secteurs, le ministère suscite des commentaires et des propositions. Nous avons mis sur pied un certain nombre de tables rondes sectorielles pour le Cadre stratégique. Par exemple, une réunion a eu lieu hier avec des représentants de l'industrie bovine, où les discussions ont porté sur les problèmes auxquels le secteur de la commercialisation est confronté, mais aussi sur le secteur de la recherche. Nous transmettons au ministère les recommandations qui nous sont faites.

    Le ministère s'adresse aussi à des groupes consultatifs qu'il a consultés dans le passé tels que le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada, un consortium représentant les gouvernements provinciaux, les universités, de simples citoyens et des chercheurs fédéraux qui se réunit afin d'examiner les priorités nationales en matière de recherche. Le ministère mène aussi des consultations dans les diverses régions et tient des symposiums nationaux.

    Ces différentes sources d'information et d'occasions de susciter des commentaires sont partie du système. À partir de cela, le ministère établit ses priorités en matière de recherche et les examine sur une base continue. Par ailleurs, il invite assez régulièrement des groupes extérieurs à évaluer l'efficacité de nos priorités et à nous faire des recommandations quant à savoir si elles doivent être peaufinées ou ajustées.

    En fait, un groupe consultatif scientifique se réunira pendant trois jours à la mi-juin afin d'examiner nos quatre programmes nationaux et 17 thèmes scientifiques afin de déterminer, selon ses critères, si ces priorités sont bonnes ou si elles devraient faire l'objet d'une réflexion plus poussée.

    Nous ne recourons pas à un seul organisme. Nous avons une approche plurielle : des études très ciblées de programmes donnés tels que le programme d'amélioration de la pomme de terre, qui vient de faire l'objet d'un examen très précis; des groupes consultatifs de haut niveau tels que le groupe que nous sommes en train de constituer, sans parler des divers mécanismes que nous introduisons au moment opportun.

    Le président: Diriez-vous que les organismes qui observent actuellement ces projets de recherche sont indépendants au point où vous avez l'impression que tous les secteurs sont bien servis avec cette façon dont l'argent pour la recherche est distribué?

    M. Bruce Archibald: Pour la première partie de votre question, c'est sûr que les organismes qui travaillent pour nous, les groupes de l'extérieur, sont très indépendants. Nous leur disons, bien sûr, ce que nous voulons obtenir au moyen de cet examen, mais ces organismes recueillent l'information et ont beaucoup de latitude quant à ce qu'ils pourront vérifier, aux questions qu'ils pourront poser, à la quantité d'information qu'ils pourront demander et aux recommandations qu'ils nous soumettront.

    Sur la question du financement pour chacun des secteurs, nous allons toujours débattre de cette question. Comme vous pouvez l'imaginer, tous les secteurs voudraient qu'on en fasse plus dans leur domaine. Ils surveillent ce que nous faisons pour eux et pour les autres secteurs.

    Je pense que ce que nous essayons de faire est d'examiner les enjeux à l'échelle nationale. Je pense que nous sommes un petit pays avec des ressources limitées. Nous ne pouvons nous permettre de faire les choses en double. Quand une industrie a les services dont elle a besoin pour un certain produit de base, que ce soit grâce à des programmes provinciaux ou à la recherche universitaire, cela nous donne une chance d'investir les ressources dans d'autres domaines. Nous le faisons de façon très ouverte et transparente. C'est ce que j'explique à l'industrie.

    Nous essayons donc de maximiser les dollars que nous avons.

  (1230)  

    Le président: La question se pose souvent, et je ne sais pas si nous allons jamais y répondre, mais la sécurité alimentaire est importante pour tous. C'est pour le bien de tous, au pays. Je suppose que les collectivités agricoles et les producteurs du secteur primaire ont toujours l'impression que ce sont eux qui doivent assumer le coût associé à la diffusion d'information sur la sécurité alimentaire. Il y a aussi, bien sûr, la question de l'étiquetage des aliments et de toutes ces questions qui retombent sur le dos de la collectivité agricole, étant donné qu'elle est aux premières lignes. Nous sommes maintenant aux prises avec l'EBS, et il faudra dépenser un peu pour rétablir le marché et redonner confiance à la population à l'égard de nos mesures de sécurité alimentaire.

    Ce sont des enjeux qu'un secteur ne devrait pas avoir à relever seul. Je sais qu'il y a, dans le Trésor, de l'argent qui n'est pas nécessairement réservé pour le budget et les estimations de dépenses dont nous parlons ce matin, mais pouvez-vous nous donner l'assurance que d'autres ministères en profiteront, puisque c'est pour le bien de tous?

    L'agriculture a ceci d'unique que ce que nous faisons ici est d'importance majeure pour tous les Canadiens. Je ne sais pas si nous pouvons y répondre ce matin, mais si vous pouviez donner une réponse quelconque, j'apprécierais.

    M. Howard Migie: Outre les fonds pour la gestion des risques de l'entreprise, le Cadre stratégique pour l'agriculture prévoit environ 280 millions de dollars par année dont une partie est réservée aux questions d'accès et aux questions internationales. Il y a aussi des provinces qui versent 80 millions de dollars par année. Nous utilisons donc ces fonds en collaboration avec nos homologues des ministères de l'Environnement et de la Santé.

    Dans les faits, nous conclurons des ententes avec ces ministères pour déterminer notre plan d'action commun en vue de l'atteinte des buts fixés dans le Cadre stratégique pour l'agriculture pour cette période de cinq ans. Comme dans le cas de l'environnement, pour lequel nous avons des objectifs assez spécifiques, dans le domaine de la sécurité alimentaire, nous avons aussi des objectifs précis—c'est-à-dire que nous avons prévu d'en être arrivés à un certain niveau après cinq ans. C'est ce que nous appelons un protocole d'entente.

    Nous voulons vraiment y faire participer nos collègues d'autres ministères, parce que ce qu'ils feront déterminera, en grande partie, si nous aurons du succès dans le domaine agricole. Nous nous servons donc, en réalité, du Cadre stratégique pour l'agriculture pour assurer un certain leadership de nos homologues fédéraux et des provinces, qui essaient de faire de même avec leurs homologues.

    Nous avons des fonds de côté pour ces choses comme l'accès au marché, la défense des droits et l'amélioration de notre réputation. Je pense donc que nous avons déjà les outils nécessaires.

    Le président: Quelqu'un veut-il réagir à cette intervention?

    M. Presley.

    M. Michael Presley (sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): J'ajouterai simplement que je travaille beaucoup sur un certain nombre de ces procédures d'étiquetage, qu'il s'agisse d'étiqueter des aliments comme étant génétiquement modifiés, biologiques ou autres. Nous sommes très conscients que les acheteurs ont de plus en plus besoin de ce genre de systèmes... En fait, nous avons constaté, grâce à une enquête faite auprès du secteur de la transformation d'un bout à l'autre du pays, que la première demande des acheteurs c'est d'avoir l'assurance que les aliments qu'ils achètent sont sûrs. C'est pourquoi le Cadre stratégique pour l'agriculture fournit un certain financement aux fins de la mise au point de ces systèmes.

    Je trouve qu'il importe particulièrement de reconnaître que, même si l'on met au point un système HACCP, ou un système semblable dans les entreprises agricoles, cela ne représente généralement pas un gros investissement. C'est essentiellement une question de tenue de livres. Nous admettons qu'il faut une vérification par un tiers, mais nous avons prévu le nécessaire. Le programme prévoit, par exemple, du financement qui compense le coût de ces vérifications pour les premières années, le temps que le système soit en place. Ces fonds sont prévus justement parce qu'on a tenu compte du point que vous avez fait valoir.

  (1235)  

    Le président: M. Deacon.

    M. Bruce Deacon: Je n'ai rien à ajouter à cela, monsieur le président, mais nous pourrions revenir en arrière quand vous le jugerez bon, parce que j'ai maintenant une réponse pour Mme Ur.

    Le président: Allez-y.

    M. Bruce Deacon: Vous avez demandé combien nous dépensions par année en déplacements. Pour mettre les choses en contexte, le budget de fonctionnement non salarial est d'environ 200 millions de dollars par année, au ministère. Cela varie selon les années, mais nous en dépensons généralement entre 8 et 11 p. 100, soit entre 17 et 22 millions de dollars. Cette année, je m'attends à ce que ce soit de l'ordre de 20 millions de dollars. Il y a deux ans, on en avait dépensé un peu plus de 16 millions, et l'an dernier, ce fut un peu plus élevé, surtout à cause des consultations exhaustives que nous menions. Cette année, ce sera autour de 20 millions.

    Le président: M. Anderson, avez-vous une question à poser pour terminer, une seule? Je me rends compte qu'il reste du temps, d'ici à 13 heures.

    M. David Anderson: J'ai une question en deux parties.

    Le président: D'accord.

    M. David Anderson: M. Hedley, je veux simplement savoir pour combien de temps ces 600 millions de dollars, le financement de base, sont engagés?

    Deuxièmement, vous dites que vous veillez à mettre au point des systèmes de gestion du risque dans le secteur privé pour pallier les points faibles de l'industrie. Je me demande si vous discutez avec des compagnies d'assurance privées de la possibilité d'offrir une assurance-récolte et ce genre de services? Êtes-vous même ouvert à ce genre de discussions?

    M. Douglas Hedley: Premièrement, les 600 millions de dollars prévus comme financement de base demeureront indéfiniment...

    M. David Anderson: C'est permanent.

    M. Douglas Hedley: ... tant que le Cabinet ou une autre autorité compétente n'aura pas rendu une décision contraire. Il y a aussi les 500 millions, alors...

    M. David Anderson: Les 600 millions sont versés annuellement.

    M. Douglas Hedley: Oui, annuellement.

    M. David Anderson: Mais il se pourrait aussi qu'ils disparaissent. C'est à la discrétion du Cabinet.

    M. Douglas Hedley: Ils ont bien sûr le droit de prendre ces décisions. Mais nous avons maintenant conclu avec les provinces un accord d'au moins cinq ans prévoyant que nous allons dépenser en moyenne 1,1 milliard de dollars.

    Pour répondre à votre autre question, le CSA prévoit un petit montant devant servir à déterminer comment contribuer au mieux à la mise au point d'instruments privés de gestion des risques de l'entreprise adaptés aux situations auxquelles font face les agriculteurs.

    Nous avons notamment collaboré à un projet avec l'industrie agricole au cours des deux dernières années. Ils nous ont demandé de les aider à lancer un programme destiné à appuyer les producteurs lorsque, par exemple, un troupeau de volaille est atteint de Salmonella. Nous avons envisagé de recourir à des sociétés d'assurances et à d'autres mécanismes au Canada, mais nous avons été incapables de trouver quoi que ce soit qui était adapté à l'industrie.

    Nous avons étendu nos recherches à toute la planète et trouvé des programmes mis en oeuvre par le secteur privé et l'industrie agricole aux Pays-Bas. Nous avons fait venir au Canada l'information pertinente et les spécialistes néerlandais et nous avons collaboré à la mise au point du programme avec l'industrie agricole. Cette dernière compte désormais un programme d'assurance réciproque entièrement privé. Il a été mis en place pour l'Ontario, et nous en élargissons l'application à tout le pays.

    Notre participation financière à ce projet a été limitée à quelques marchés qui ont probablement coûté moins d'un demi-million de dollars. Tout le programme est maintenant repris intégralement par le secteur privé canadien qui offrira cette protection.

    Nous analysons maintenant les mesures que nous pourrions adopter, et nous encourageons l'industrie à communiquer avec nous à ce sujet. Nous allons aussi déterminer les thèmes que nous voudrions aborder avec l'industrie.

    M. David Anderson: Vous êtes donc disposé à vous asseoir à la même table qu'une société privée d'assurance-récolte, par exemple, et à lui faire savoir que vous êtes prêt à faire une proposition dans un secteur donné.

    M. Douglas Hedley: C'est tout à fait cela. Nous analysons présentement des propositions concernant les risques liés aux prix et au rendement relativement à un vaste éventail de problèmes.

    M. David Anderson: Avez-vous envisagé la possibilité de consacrer des fonds à des programmes de vulgarisation, à utiliser les prix à terme et les enchères, par exemple, pour montrer aux gens comment utiliser les instruments de gestion existant déjà?

    M. Douglas Hedley: Le volet renouveau du CSA prévoit l'acquisition de ces compétences. Toutefois, ce sont certainement là des aspects sur lesquels nous nous penchons dans le contexte de la gestion des risques de l'entreprise par le secteur privé.

  (1240)  

    Le président: D'accord. Monsieur Anderson, c'était une question à quatre volets.

    M. Laliberté posera les dernières questions. Je crois comprendre que le Dr Hedley doit nous quitter d'ici trois ou quatre minutes. Soyez donc aussi succinct que faire se peut.

    M. Rick Laliberte: Sur le plan des engagements de Kyoto, existe-t-il des exigences précises que doit respecter le ministère, non seulement celles auxquelles sont soumis les producteurs en matière d'énergie, mais aussi celles ayant trait aux puits de carbone? Où se situe le ministère sur ce plan? Il y a là une valeur et des crédits à calculer. Est-ce que cela fait partie des prévisions budgétaires qui seront établies? Y a-t-il dans ce budget des dispositions prévoyant la prise en compte des crédits de carbone pouvant être tirés des pratiques agricoles?

    M. Douglas Hedley: Puis-je demander à Carl Neggers, directeur général de l'ARAP, de se présenter à la table?

    M. Carl Neggers (directeur général, Administration du rétablissement agricole des prairies, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): C'est une importante question. Le défi, c'est qu'il y a beaucoup de travail à accomplir pour déterminer les chiffres exacts et l'incidence qu'ils auront ou non sur les producteurs. Nous encourageons beaucoup d'initiatives à la ferme qui accroîtront les possibilités sur le plan de l'atténuation des gaz à effet de serre et de l'augmentation des crédits de carbone. Il serait faux de prétendre que nous avons réglé le problème. Nous nous employons à le régler et nous espérons que sous peu, dans le cadre du programme plus vaste du gouvernement, nous arriverons à aplanir ces difficultés.

    M. Rick Laliberte: J'ai parlé plus tôt des bassins hydrologiques, et je pense qu'ils se rattachent également à un aspect de l'Accord de Kyoto, mais un autre volet intéressant de l'agroalimentaire a trait au riz sauvage et à toute la question de la région boréale. Cela s'apparente donc de très près à des activités agricoles traditionnelles. Cette activité agroalimentaire prend place dans l'eau; on cultive du riz dans l'eau.

    Quel genre d'aide fournissez-vous à l'échelle nationale pour le riz sauvage? Il y a eu intrusion de la part du MPO. Pour des motifs liés à la gestion de l'habitat et des rivières, ils remettent en question le mode de culture du riz sauvage. Quelqu'un se porte-t-il à l'heure actuelle à la défense des producteurs de riz sauvage? Ils se sentent quelque peu menacés par les agents de surveillance du MPO; quelqu'un a pour ainsi dire découvert leurs activités dans la brousse.

    Existe-t-il de l'aide ou une forme de dialogue du côté agroalimentaire? Est-ce que je soulève un problème dont vous n'aviez pas entendu parler auparavant?

    M. Michael Presley: Une de nos façons vraiment concrètes de collaborer avec les organisations de produits, qu'il s'agisse de producteurs de riz sauvage ou d'autres intervenants—je ne peux parler du riz sauvage en particulier, notre programme étant orienté vers le développement des marchés en général—c'est le Programme international canadien pour l'agriculture et l'alimentation. Grâce au PICAA, qui est axé sur les exportations, nous offrons aux organismes et au groupement de producteurs spécialisés des moyens d'identifier des marchés cibles et d'avoir accès à ces derniers et nous versons une contribution égale à la leur pour qu'ils soient en mesure de tirer parti des débouchés pour ces produits. C'est là notre orientation, qui est de venir en aide au marché.

    Nous avons aussi des bureaux régionaux travaillant en très étroite collaboration avec divers groupements de producteurs spécialisés en vue d'établir des liens avec d'autres ministères pour qu'ils obtiennent l'aide dont ils ont besoin, qu'il s'agisse d'aide en matière d'environnement par l'entremise des ministères provincial ou fédéral ou d'aide du ministère des Pêches et des Océans concernant des plans d'eau riches en poisson, par exemple. Ce sont donc les principales façons dont nous collaborons avec ces groupements de producteurs spécialisés. À ma connaissance, le secteur du riz sauvage n'a pas récemment demandé d'aide financière aux marchés. Toutefois, c'est traditionnellement le rôle que joue le ministère.

    Le président: Nous devons en toute honnêteté à l'égard du Dr. Hedley mettre fin à nos questions.

    Au nom du comité, je remercie toutes les personnes qui sont de nouveau présentées ici ce matin. Nous avions manifestement besoin d'une attitude conciliante ce matin, car c'est la dernière occasion d'intervenir, et nous avons des obligations. Ce fut un exercice valable, et je crois que beaucoup d'entre nous ont fourni de l'excellente information.

    Je tiens à remercier MM. Presley, Migie, Hedley, Deacon, Schubert et Archibald qui ont témoigné ce matin et qui ont été directs dans leurs réponses. Nous vous remercions encore une fois.

    La séance est levée.