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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le mardi 27 mai 2003

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à

11 h 10, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Membres du Comité présents: David L. Anderson, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Mark Eyking, Howard Hilstrom, John Maloney, Louis Plamondon, Bob Speller, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Membres substituts présents: Paul Szabo pour Larry McCormick et Alan Tonks pour Claude Duplain.

Autre membre présent : Rick Casson.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, analyste; Jean-Denis Fréchette, analyste.

Témoins: De l’Agence canadienne d'inspection des aliments: Robert Carberry, vice-président intérimaire, Progammes; Claude Lavigne, directeur exécutif associé, Direction des produits animaux. Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire: Gilles Lavoie, directeur général principal, Opérations et Direction des services à l'industrie agricole, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen de l'enquête sur l'ESB.

M. Hilstrom propose, - Que le Comité invite la ministre de l’Agriculture de l’Alberta, l’honorable Shirley McClellan, à comparaître devant lui au début de juin 2003, afin de discuter de la façon dont le gouvernement de l’Alberta entend mettre en œuvre la loi qu’il a récemment adoptée concernant la Commission canadienne du blé.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

M. Hilstrom propose, - Que dans l’affaire mettant en cause M. John Morrison, agriculteur manitobain, le Comité examine les mesures prises par le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que l’administration de l’ACRA et du PCRA.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.

Robert Carberry fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 17, Howard Hilstrom préside la séance.

À 12 h 25, Paul Steckle préside la séance.

À 13 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Bibiane Ouellette