AGRI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 7 octobre 2003

¹

1535

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

M. Terry Campbell (vice-président, Politique, Association des banquiers canadiens)

Le président

M. Terry Campbell

Le président

¹

1540

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Alliance canadienne)

M. Bob Funk (vice-président, Agriculture, Banque de la Nouvelle-Écosse)

M. Gerry Ritz

M. Bob Funk

M. Gerry Ritz

Le président

M. Terry Campbell

Le président

M. Gerry Ritz

M. Don Wither (directeur, Solutions pour les segments de marché, BMO Banque de Montréal)

¹

1545

M. Gerry Ritz

M. Brian Little, directeur national, Agriculture et Agro-entreprises, Banque Royale du Canada)

M. Gerry Ritz

Le président

M. Pieter Kleinschmidt (vice-président, Crédit agricole, Banque Canadienne Impériale de Commerce)

Le président

M. David Marr (directeur national, Services agricoles, TD Canada Trust)

Le président

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ)

¹

1550

Le président

M. Don Wither

Le président

M. Bob Funk

Le président

M. Bob Funk

Le président

M. Terry Campbell

Le président

M. Louis Plamondon

¹

1555

M. Brian Little

Le président

M. Louis Plamondon

Le président

M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.)

M. Bob Funk

M. John Maloney

M. Bob Funk

º

1600

M. John Maloney

M. David Marr

M. John Maloney

Le président

M. Brian Little

M. John Maloney

M. Pieter Kleinschmidt

M. John Maloney

M. Pieter Kleinschmidt

º

1605

M. John Maloney

M. Pieter Kleinschmidt

M. John Maloney

M. David Marr

Le président

M. Brian Little

Le président

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC)

M. Terry Campbell

M. Rick Borotsik

M. Terry Campbell

M. Rick Borotsik

M. Terry Campbell

M. Rick Borotsik

º

1610

M. Terry Campbell

M. Rick Borotsik

M. Bob Funk

M. Rick Borotsik

M. Brian Little

M. Rick Borotsik

M. Pieter Kleinschmidt

M. Rick Borotsik

M. Pieter Kleinschmidt

M. Rick Borotsik

M. David Marr

M. Rick Borotsik

M. Don Wither

M. Rick Borotsik

Le président

M. David Marr

Le président

M. Brian Little

Le président

M. Bob Funk

Le président

M. Pieter Kleinschmidt

º

1615

Le président

M. Don Wither

Le président

M. Yvan Beaudin (directeur, Services aux Agro-entreprises, Banque Nationale du Canada)

Le président

M. Rick Borotsik

M. Terry Campbell

M. Rick Borotsik

M. Pieter Kleinschmidt

M. Rick Borotsik

Le président

M. Gerry Ritz

M. Pieter Kleinschmidt

º

1620

M. David Marr

M. Gerry Ritz

M. Brian Little

M. Gerry Ritz

Le président

M. Pieter Kleinschmidt

M. Gerry Ritz

M. David Marr

M. Gerry Ritz

M. David Marr

M. Gerry Ritz

M. David Marr

Le président

M. Bob Funk

º

1625

M. Gerry Ritz

M. Bob Funk

M. Gerry Ritz

M. Bob Funk

Le président

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.)

M. Terry Campbell

M. Bob Funk

º

1630

M. Terry Campbell

Le président

M. Mark Eyking

M. David Marr

Le président

M. Don Wither

Le président

M. Yvan Beaudin

º

1635

Le président

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.)

M. Pieter Kleinschmidt

M. Larry McCormick

Le président

M. Larry McCormick

Le président

M. David Marr

M. Brian Little

Le président

M. Bob Funk

Le président

M. Yvan Beaudin

M. Larry McCormick

º

1640

Le président

M. David Marr

M. Brian Little

Le président

M. Bob Funk

Le président

M. Pieter Kleinschmidt

Le président

M. Don Wither

Le président

M. Larry McCormick

Le président

M. Larry McCormick

Le président

M. Brian Little

M. Larry McCormick

Le président

M. Gerry Ritz

º

1645

M. Bob Funk

M. Gerry Ritz

M. Bob Funk

M. Gerry Ritz

M. Bob Funk

M. Gerry Ritz

Le président

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.)

Le président

M. Gérard Binet

Le président

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CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

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NUMÉRO 046

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 octobre 2003

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum; nous pouvons donc ouvrir la séance.

    Nous allons aujourd'hui poursuivre l'examen de toute la situation de l'ESB, de ses répercussions sur notre industrie et de la réaction des banques à cet égard.

    Nous avons entendu l'autre jour les représentants de Financement agricole Canada et recevons aujourd'hui ceux des grandes banques. Nous vous souhaitons la bienvenue cet après-midi : M. Terry Campbell, vice-président, Politique, de l'Association des banquiers canadiens; M. Bob Funk, vice-président, Agriculture, de la Banque de la Nouvelle-Écosse; M. Peter Kleinschmidt, vice-président, Crédit agricole, de la Banque canadienne impériale de commerce; M. David Marr, directeur national, Services agricoles, de TD Canada Trust; M. Yvan Beaudin, directeur, Services aux agro-entreprises, de la Banque nationale du Canada; M. Don Wither, directeur, Solutions pour les segments de marché, de la BMO Banque de Montréal; et M. Brian Little, directeur national, Agriculture et agro-entreprises, de la Banque royale du Canada. Nous avons donc les grandes banques parmi nous.

    Monsieur Campbell, allez-vous commencer?

    M. Terry Campbell (vice-président, Politique, Association des banquiers canadiens): Certainement, monsieur.

    Le président: Nous allons offrir à ceux qui le souhaitent la possibilité de faire une déclaration liminaire. Bien sûr, nous sommes limités par le temps et si vous parlez trop longtemps, nous n'aurons pas le loisir de vous poser des questions. Je tiens à dire aux membres du comité qu'ils doivent poser des questions brièvement et que les réponses données doivent être les plus précises possible, afin que tout le monde puisse participer.

    Monsieur Campbell, je vous cède la parole.

    M. Terry Campbell: Merci beaucoup. Pour gagner du temps et compte tenu de ce que vous dites, monsieur le président, ma déclaration va être très brève. Peut-être vaudrait-il ensuite mieux passer directement aux questions, car je sais que vous voulez parler de certains points en particulier.

    Au nom des membres de l'Association des banquiers canadiens, je tiens à remercier le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes d'avoir invité le milieu bancaire à participer à cette discussion sur l'ESB et ses répercussions sur l'industrie bovine du Canada. Vous avez rencontré les membres de notre association. Je m'appelle Terry Campbell et je suis vice-président de l'ABC.

    Le secteur agricole est très important pour les banques du Canada et c'est depuis longtemps que nous desservons la collectivité agricole. L'industrie bovine occupe d'ailleurs une place de premier plan, représentant près de 20 p. 100 du crédit autorisé au secteur agricole. Elle sert aussi de fondement économique à de nombreuses collectivités rurales que nous desservons par le biais de notre réseau de succursales.

    La réaction du secteur bancaire à la découverte d'un cas unique d'ESB et à la fermeture des marchés d'exportation témoigne de notre compréhension et de notre engagement envers le secteur agricole du Canada. Par le passé, les banques ont collaboré avec leurs clients du secteur agricole dans des situations difficiles—faible rendement, perturbation des prix et interruption du commerce, etc.—et elles ont été en mesure de les aider à traverser ces temps difficiles.

    Au niveau sectoriel, l'ABC a communiqué avec le ministre Vanclief, ainsi qu'avec les ministres de l'agriculture provinciaux du pays au cours des jours qui ont suivi la fermeture des marchés d'exportation. Nous les avons informés du fait que le secteur bancaire était conscient des défis auxquels faisaient face les producteurs bovins ainsi que les secteurs affiliés, qu'il était conscient que ces défis ne découlaient pas d'une mauvaise gestion. Nous leur avons aussi clairement indiqué que notre industrie travaillerait patiemment avec ces clients, cas par cas, pendant cette période. Le secteur bancaire a ensuite transmis des messages similaires à l'industrie bovine et au grand public.

    Par la suite, nous avons communiqué régulièrement avec les ministres et les hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'avec les représentants de l'industrie bovine, de manière à partager l'information et à offrir notre point de vue sur la crise de l'ESB. Je crois qu'il est juste d'affirmer que ces communications ont été très bien reçues par l'industrie et les gouvernements du pays et qu'elles ont favorisé une solide collaboration parmi tous les acteurs. Je parlais du niveau sectoriel.

    Au niveau institutionnel, les banques ont entrepris des efforts pour travailler individuellement avec les clients qui ont été touchés. Les représentants des banques qui m'accompagnent aujourd'hui présenteront les initiatives de leurs institutions financières et vous fourniront de plus amples détails sur leurs activités spécifiques en réponse à l'ESB. J'imagine que nous aurons une bonne discussion d'ici peu.

    Les mesures qu'ils ont prises reflètent l'approche responsable, patiente et axée sur le client que nous avons adoptée tout au long de cette crise. Bien que les banques aient joué un rôle majeur en travaillant avec l'industrie bovine pendant la fermeture des frontières, d'autres acteurs ont aussi réagi à ce défi. Plus particulièrement, l'industrie bovine, par le biais de l'Association canadienne des éleveurs de bovins, a accompli un travail remarquable en rassurant le public quant à la sécurité des produits bovins canadiens de même qu'en réagissant rapidement pour lancer un programme de redressement du marché intensif et novateur. Grâce à ses efforts, le Canada est le seul pays à avoir accru sa consommation de boeuf à la suite de la découverte d'un cas d'ESB. Voilà qui est vraiment étonnant et témoigne de la confiance des Canadiens envers la sécurité et la qualité de nos produits bovins.

    Nous tenons également à souligner le travail rapide et efficace des gouvernements à tous les paliers pour aider l'industrie bovine à faire face aux répercussions défavorables de la fermeture des frontières et les efforts qui ont été déployés pour obtenir l'ouverture des frontières.

    Bien que le secteur bancaire soit, à juste titre, fier de sa réaction à la fermeture des frontières, nous reconnaissons aussi que cette crise n'est pas encore terminée—en effet, des défis importants et urgents demeurent. Même si les frontières sont partiellement réouvertes, la majeure partie du secteur bovin est encore exclue des marchés d'exportation en général et du marché américain en particulier. Voilà qui cause énormément d'incertitude parmi nos clients et cette incertitude se répercute sur l'ensemble de l'industrie.

    Voilà le défi que le gouvernement fédéral doit continuer de relever—en effet il est crucial que le gouvernement et ses organismes poursuivent leurs efforts pour résoudre ce problème. Les prêteurs, les fournisseurs et les autres partenaires commerciaux de l'industrie bovine font l'impossible pour faire face à la situation actuelle, mais leurs efforts ne peuvent se substituer à l'ouverture des frontières. Plus longtemps les frontières demeureront fermées, plus grande sera l'incertitude à laquelle nous ferons face. Le travail du gouvernement fédéral doit être axé sur cet enjeu—l'ouverture des frontières et le rétablissement du commerce international de l'élevage bovin, du boeuf et des produits bovins.

    Au nom du milieu bancaire et de mes collègues présents aujourd'hui, je remercie de nouveau le comité de nous fournir cette occasion de présenter l'évaluation du secteur bancaire relativement aux répercussions de l'ESB sur l'industrie bovine.

    Comme je l'ai dit au début, nous allons répondre volontiers aux questions des membres du comité et je propose, monsieur le président, de passer tout de suite à cette partie de la séance.

    Le président: Merci, monsieur Campbell.

    Je crois que tout est en place pour la période de questions et vous nous avez donné un bon point de départ.

    Monsieur Ritz, sept minutes.

¹  (1540)  

    M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président et merci, messieurs, d'intervenir aujourd'hui. C'est un grand plaisir que de vous revoir.

    Ma circonscription se trouve dans un vaste secteur agricole et si nous n'avions pas de champs de pétrole et tous ces emplois à l'extérieur de la ferme, nous aurions tous fait faillite. Par contre, je ne cesse d'entendre les producteurs dire qu'ils sont exploités à mort par les banques lorsqu'ils veulent renégocier leurs prêts, etc. C'est 10 $ pour ceci, 50 $ pour cela, 500 $ pour un plan d'affaires, etc. Y a-t-il un moyen d'aplanir ces difficultés? Est-il absolument nécessaire de fonctionner de la sorte?

    Beaucoup de ces gens sont coincés, financièrement parlant. Y a-t-il moyen de nous en tenir à l'essentiel et de simplement renégocier les prêts? Je comprends bien que vous devez absorber certains coûts, mais un producteur a dû dépenser 5 000 $ pour un nouveau plan d'affaires. Cela me paraît exorbitant; il était venu vous voir pour renégocier un prêt qui était en règle. Avez-vous déjà entendu pareilles histoires ou êtes-vous trop haut dans la hiérarchie?

    M. Bob Funk (vice-président, Agriculture, Banque de la Nouvelle-Écosse): Si vous permettez, chacun d'entre nous, et mon organisation en particulier, a indiqué à nos clients que nous savons parfaitement que les changements qu'ils subissent à cause de l'ESB n'ont absolument pas été prévus par la gestion, si bien que nous ne tenons nullement cette dernière responsable. Pour ce qui est de la résolution d'un tel problème, nous allons prendre notre temps et du point de vue de notre organisation, nous n'allons pas changer les conditions de prêts des clients particuliers tant que nous n'aurons pas réglé la question de l'ESB.

    Nous savons que la situation financière de certains clients va connaître des changements importants et qu'il faudra que nous intervenions. Beaucoup, par contre, s'en sortiront. Nous devons toutefois attendre de recevoir plus d'information, de mieux comprendre la résolution finale du problème et de bien connaître les nouveaux prix et mécanismes du marché, avant de faire de gros changements auprès de nos clients.

    Je ne suis pas sûr d'avoir répondu à toutes les facettes de votre question.

    M. Gerry Ritz: Non.

    M. Bob Funk: En fait, pour la clientèle, c'est le statu quo qui l'emporte. Nous n'avons pas ajouté beaucoup de frais pour l'examen des transactions bancaires pour l'instant, car nous savons qu'il n'est pas encore possible de procéder à cet examen. Tant que nous ne savons pas ce que seront les prix et tant qu'il n'y aura pas de marché, il est impossible de le faire.

    M. Gerry Ritz: C'est parfaitement sensé, mais sur le terrain, dans les succursales, je m'aperçois que ces nouveaux frais sont imposés. Beaucoup d'agriculteurs et de grands éleveurs me téléphonent pour me dire : « Je suis allé à la banque et je ne peux payer de l'intérêt que pour le court terme, mais cela va me coûter 100 $ par mois de plus; comment cela se fait-il? »

    C'est ce que j'essaie de vous dire aujourd'hui. Je ne fais que transmettre ce que me disent ces gens-là. Y a-t-il un moyen de régler le problème? Si vous le pouvez, c'est parfait. Ces gens subissent un stress dont ils n'ont absolument pas besoin aujourd'hui.

    Le président: Je me demande si mon intervention pourrait servir et peut-être pouvez-vous nous aider.

    Seriez-vous offusqués si nous désignions la banque—non pas la succursale, mais la TD, la Banque Royale, etc.? Nous avons des cas précis. Même si c'est peut-être gênant, il s'agit d'exemples que nous devons donner ici. Il serait utile que vous puissiez proposer... Si vous vous sentez mal à l'aise, nous devrons peut-être nous en excuser, mais je crois que c'est ce qui s'impose.

    M. Terry Campbell: Nous sommes ici pour répondre à vos questions.

    Le président: Très bien. Sans donner le nom de la ville ou de la collectivité, je crois que nous pouvons le faire.

    M. Gerry Ritz: La Banque nationale est la seule qui ne soit pas représentée dans ma circonscription, contrairement aux autres; nous en avons un éventail et pas seulement une seule.

    M. Don Wither (directeur, Solutions pour les segments de marché, BMO Banque de Montréal): À ce sujet, je ne sais pas si vous vous le rappelez, mais l'année dernière, lors de la catastrophe qui a touché les prairies, la BMO a instauré le programme de secours pour les Prairies prévoyant plusieurs concessions à l'égard des producteurs afin de les aider à traverser cette période difficile. On avait prévu une suppression des frais pour tout fonds supplémentaire requis, le report de tous les paiements du principal pour la durée d'un cycle complet de production, jusqu'à concurrence d'un an, ainsi qu'une diminution des taux d'intérêt. Nous instaurons cette semaine le même programme pour l'ESB, mais il a toujours été dit qu'au cours de cette crise, aucun frais supplémentaire ne devait être perçu. C'est notre politique, puisqu'il s'agit d'une question de trésorerie, d'une crise. La Banque de Montréal en a parfaitement conscience.

    Notre président qui s'est récemment rendu en Saskatchewan a abordé la question et l'a présentée au Conseil canadien des chefs d'entreprise en disant qu'à son avis, il s'agissait d'une question urgente qu'il faut régler. Nous prévoyons faire des concessions aux producteurs, et pas seulement aux producteurs directs, mais aussi aux industries qui sont également touchées par cette crise, puisque ce problème se répercute dans toutes les collectivités. Non seulement les producteurs sont-ils touchés—les parcs d'engraissement.

¹  (1545)  

    M. Gerry Ritz: Exactement. Merci.

    M. Brian Little, directeur national, Agriculture et Agro-entreprises, Banque Royale du Canada): J'aimerais intervenir à ce sujet. Au cours des mois de juin, de juillet et d'août, dans le cas des comptes des parcs d'engraissement qui subissaient un certain stress, nous avons annulé notre commission de montage des fonds renouvelables ainsi que nos taux de marge. En outre, nous avons mis sur pied un programme de report des paiements du principal, sur trois mois, ou un trimestre, jusqu'à ce que nous recevions plus d'éléments concrets. Nous avons étendu ce programme aux industries affiliées, comme les sociétés de camionnage, les établissements de transformation de la viande et les abattoirs—toutes celles touchées par la poussée de l'ESB. Nous mettons également ces mêmes programmes à la disposition de nos éleveurs-naisseurs.

    M. Gerry Ritz: C'était justement le problème. Ils n'en ont pas profité au cours de l'été—n'ont pas reçu de documents d'information, etc. On n'y a pas fait attention au début et ils n'ont pas eu accès à ces programmes. Vous avez ciblé les parcs d'engraissement et les abattoirs qui ont eu également accès aux fonds du gouvernement. Certains agriculteurs sont tombés entre les mailles du filet, si bien qu'il serait peut-être bon de réévaluer ce qui s'est produit en juin, juillet et août pour régler ces problèmes.

    Le président: Monsieur Kleinschmidt.

    M. Pieter Kleinschmidt (vice-président, Crédit agricole, Banque Canadienne Impériale de Commerce): Permettez-moi de vous citer la politique de la CIBC que j'ai ici.

L'approche privilégiée par la CIBC à cet effet est de répondre aux besoins de chacun des clients selon le cas et de concevoir des propositions adaptées aux circonstances. Parmi les mesures financières pouvant être mises en place, mentionnons la modification de la fréquence des paiements sur prêt, la réduction ou le report total des paiements ou la mise à la disposition du client de crédit supplémentaire, le cas échéant. Bien que toutes les options ne soient pas envisageables pour chaque client, les directeurs de compte doivent veiller à ce que le client sache que toutes les possibilités ont été explorées afin de lui offrir le meilleur plan qui soit.

    Cet extrait est tiré directement de l'annonce interne que nous avons envoyée dès l'apparition de l'ESB.

    Pour ce qui est de la question de l'établissement des prix en particulier, nous n'avons certainement pas changé notre politique et n'avons donc pas augmenté nos frais—pas délibérément de toute façon. Nous avons essayé de faire exactement le contraire et d'être conciliants à l'égard des clients, vu la situation.

    Le président: Monsieur Marr.

    M. David Marr (directeur national, Services agricoles, TD Canada Trust): La Banque TD a donné des directives très claires à ses directeurs de comptes et de succursales. Elle leur a dit qu'ils devaient rencontrer les clients, et voir avec eux quels étaient leurs besoins à court terme.

    Dans bien des cas, les besoins étaient pressants—les éleveurs-naisseurs ne pouvaient écouler ou vendre leur bétail. Les taux d'intérêt n'ont subi aucune hausse, puisque les directeurs ont reçu l'ordre de ne pas les augmenter. Nous évaluons la situation au jour le jour. Nous devons attendre que le marché retrouve une certaine stabilité à long terme avant de décider quelles mesures prendre pour venir en aide à certains clients.

    Nous essayons de laisser ces décisions entre leurs mains, tout comme nous le faisons avec toute autre entreprise qui connaît des difficultés. La situation change jour après jour et semaine après semaine, de sorte que ce sont toutes les parties qui écopent, pas seulement les éleveurs de bovins de boucherie.

    Pour autant que je sache, il n'y a personne qui cherche à imposer des frais supplémentaires.

    Le président: Nous allons permettre aux autres d'intervenir dans le débat.

    Monsieur Plamondon.

[Français]

    M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): J'entends vos discours, j'entends vos énoncés de principe. Vous dites avoir eu des rencontres, des discussions, avoir essayé de comprendre, avoir examiné le dossier, avoir donné des directives à vos gérants de banque les invitant à être très humains, à avoir des rencontres et à essayer d'accommoder les gens.

    Mais de manière pratico-pratique, est-ce que vous seriez prêtes, chacune des banques, à dresser pour le comité une liste du nombre d'interventions que vous avez faites, incluant par exemple le nombre de prêts qui ont été, pour le moment, suspendus pour 12 mois, le nombre de prêts où vous avez réduit le taux d'intérêt, le nombre de prêts où vous avez éliminé les frais administratifs et où vous avez donc, par vos actions, fait en sorte qu'il y a tant de millions de dollars ou tant de centaines de milliers de dollars que les banques n'ont pas reçus afin de permettre aux agriculteurs de pouvoir mieux traverser la crise?

    Il me semble que ce que j'entends auprès des agriculteurs, surtout ceux du Québec, où 60 p. 100 sont touchés par l'embargo et où les prix ont subi une chute de l'ordre de 30 à 70 p. 100 selon les espèces, c'est qu'ils souffrent énormément de l'action, de la non-compréhension des banques. Vous faites de grands discours, mais au fond, selon moi, vous ne posez pas assez de gestes concrets. Alors, je vous demande, si possible, de nous le prouver.

    Est-ce que vous êtes prêts à dresser une liste, sans nommer les noms, et à dire combien d'agriculteurs ont été touchés et comment vous les avez aidés?

¹  (1550)  

[Traduction]

    Le président: Qui veut répondre?

    Monsieur Wither.

    M. Don Wither: Nous avons commencé à compiler ces données l'an dernier, quand nous avons lancé le programme de secours pour les Prairies. Je ne sais pas dans quelle mesure ces données sont exactes, mais nous avons dû les recueillir pour tenir nos dossiers à jour et mieux gérer les risques. Donc, je présume que ces renseignements sont disponibles, sauf que je ne sais pas dans quelle mesure ils sont exacts. Je ne sais pas quel a été le montant d'intérêt payé. Toutefois, je peux certainement vous dire combien d'agriculteurs ont reçu de l'aide et, probablement, quelle était la valeur en dollars de celle-ci.

    Il ne faut pas oublier que l'offre a été faite à un très grand nombre d'éleveurs, sauf que ce ne sont pas tous les éleveurs qui avaient besoin d'aide ou qui souhaitaient en obtenir. Donc, le chiffre lui-même—qu'il soit peu ou très élevé— ne reflète pas nécessairement le montant d'aide disponible, mais plutôt le nombre d'éleveurs qui ont accepté de s'en prévaloir. Chose étonnante, on s'attendait à ce qu'un plus grand nombre d'entre eux l'acceptent. Quoi qu'il en soit, l'offre était sur la table.

    Le président: Il y a également des éleveurs qui s'étaient retirés du programme CSRN.

    Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite répondre? C'était un bel effort, mais est-ce que quelqu'un d'autre peut faire mieux?

    M. Bob Funk: Monsieur le président, je ne savais pas qu'on se livrait à une surenchère. Nous ne pouvons pas vous fournir ces renseignements, parce que nous ne tenons pas compte de la valeur exacte des arrangements qui sont négociés avec chacun des clients. Je fais allusion, par exemple, aux changements apportés aux modalités de paiement et à l'annulation des frais de service. Nous ne pouvons vous fournir des données précises là-dessus.

    Le président: Pouvez-vous nous dire quelle était la politique de la banque il y a un an, et quelle est la politique en vigueur aujourd'hui, eu égard à la crise de l'ESB—un simple énoncé des changements qui ont été apportés, le cas échéant? Avez-vous adopté une nouvelle politique? Il y avait peut-être une politique qui s'appliquait à un cas similaire, mais pas à l'ESB. Est-ce que la situation cette année est différente de ce qu'elle était l'an dernier? Cela nous aiderait peut-être à mieux comprendre ce qu'ont fait les banques, car nous devons répondre tous les jours aux questions des agriculteurs. Pouvez-vous nous fournir ces renseignements?

    M. Bob Funk: Je pense que oui. Nous avons collaboré ensemble dans une certaine mesure. Les banques se sont entendues sur certains points. Nous pouvons également, séparément, fournir d'autres renseignements à l'ABC qui, elle, les transmettra au comité.

    Le président: Pouvez-vous le faire toutes ensemble, par l'entremise de l'ABC?

    M. Terry Campbell: Nous allons en discuter après la réunion et vous fournir des données, monsieur le président.

    Le président: Est-ce que cette réponse vous convient, monsieur Plamondon?

[Français]

    M. Louis Plamondon: Oui.

    Ma deuxième question, monsieur le président, allait dans le sens de ce que vous venez de dire, si on ne peut pas avoir les individus. Vous avez parlé tout à l'heure d'énoncés de principe qui ont été envoyés aux directeurs de banque. Est-ce que chaque banque ici présente--et je souhaiterais que celles qui ne sont pas ici le fassent aussi--peut nous dire ce qu'elle a fait, exactement comme vous l'avez dit, monsieur le président? Qu'on nous dise ce qu'était la situation il y a un an et qu'on nous donne la liste des directives que les banques ont données à leurs succursales à cause de la crise. Est-ce qu'on pourrait en avoir une copie pour chaque banque ici, au comité? Cela pourrait être envoyé au greffier, qui nous les remettrait ensuite. C'est ce que je souhaite.

    J'avais une autre question. Je ne sais pas dans quelle mesure vous êtes en mesure de le faire; vous pourrez répondre après. Ce qui me fatigue, c'est que vous faites beaucoup d'affaires avec les Américains aussi. Les banques américaines sont très proches des banques canadiennes. Vous avez beaucoup de prêts communs, souvent dans de gros complexes, puisque vous avez des succursales aux États-Unis et ailleurs.

    Est-ce que vous avez aussi investi de vos énergies et de vos fonds pour faire comprendre aux banquiers américains qu'ils devaient faire un lobby auprès du gouvernement américain pour lui démontrer que ce qu'il faisait en barrant la frontière du Canada au complet était tout simplement immoral, quasi raciste--je n'aime pas le mot « raciste », mais j'utiliserais à tout le moins le mot « chauvin »--, puisqu'il s'agissait d'un seul cas? Autrement dit, est-ce que vous avez plaidé auprès des Américains, par l'intermédiaire de vos contacts financiers, pour leur faire comprendre l'idiotie de la situation? Il y a eu cinq ou six cas de vaches folles en France le mois passé et il n'y a pas eu de boycott de la viande française aux États-Unis. Pourquoi, dans les autres pays où il y a aussi des problèmes reliés à la maladie de la vache folle, les Américains n'agissent-ils pas, alors qu'ils agissent ici?

    Il me semble que vous êtes bien situés par rapport aux gens de droite aux États-Unis pour faire comprendre à ce gouvernement qu'il pourrait suspendre ce barrage des frontières et lui faire comprendre que c'est tout à fait disproportionné par rapport à la situation des éleveurs canadiens et québécois.

¹  (1555)  

[Traduction]

    M. Brian Little: Nous n'avons pas encore eu l'occasion de faire du lobbying à ce niveau-ci. Toutefois, nous pourrons faire valoir nos vues le 12 novembre, puisque nous avons été invités à participer à une conférence organisée par l'American Bankers Association, et aussi à prendre part à un débat d'experts, de concert avec tous les témoins ici présents, débat au cours duquel nous parlerons de la situation de l'ESB et de son impact sur l'industrie, les banques et, notamment, les parcs d'engraissement et les exploitations de naissage. Nous aurons à ce moment-là l'occasion de partager cette information avec eux, d'obtenir leur réaction, de faire du lobbying auprès d'eux.

    Le président: Merci.

    Monsieur Plamondon, merci.

[Français]

    M. Louis Plamondon: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Maloney.

    M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.): La crise du boeuf a mis en évidence le fait qu'il n'y a pas suffisamment d'usines de transformation de la viande au Canada. Une fois les frontières fermées, nous n'avions pas d'endroit où envoyer notre bétail.

    Si l'on vous soumettait un plan d'activité bien défini, seriez-vous prêts, soit séparément, soit collectivement, à envisager la possibilité de financer la construction d'usines de transformation de la viande au Canada? Est-ce un secteur dans lequel il serait raisonnable d'investir?

    M. Bob Funk: Il faudrait voir si le plan d'activité est solide...

    M. John Maloney: J'ai dit bien défini. Je pense que, dans les circonstances, il le serait.

    M. Bob Funk: ...et s'il est réaliste, compte tenu de la situation économique. Il faudrait probablement intervenir sur deux fronts, en définissant d'abord les besoins à court terme. Je sais que l'Association canadienne des éleveurs de bovin étudie la possibilité d'ouvrir, à court terme, des petits abattoirs qui pourraient aider l'industrie canadienne à surmonter cette crise, vu la quantité de viande qui doit être transformée.

    À long terme, il faudrait voir ce que compte faire l'industrie, et décider en outre si le niveau d'intégration des activités entre les industries canadienne et américaine doit être maintenu. Si oui, les exploitants qui, à long terme, souhaitent ouvrir des abattoirs devront procéder à une évaluation des coûts à l'échelle du continent nord-américain et décider ensuite où s'installer. L'industrie canadienne se demande, dans une certaine mesure, si elle doit assurer la transformation de la viande à l'extérieur du Canada, tout en tenant compte de l'économie d'entreprise, et s'il est rentable, sur le plan économique, de construire, ici, des usines qui viendraient s'ajouter à celles qui existent déjà et qui sont viables.

º  (1600)  

    M. John Maloney: C'est sans doute rentable sur le plan économique, mais je suppose que la situation serait différente, une fois la frontière ouverte.

    Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite faire un commentaire là-dessus?

    M. David Marr: Je crois, tout comme M. Funk, qu'il faut considérer les besoins à court terme, mais aussi l'incertitude sur le marché à long terme. D'après ce que nous avons constaté, la situation du marché des vaches de réforme est problématique. La plupart des animaux étaient auparavant abattus aux États-Unis. L'ouverture de la frontière nous permettra de déterminer, à long terme, si ce secteur d'activité est viable et s'il peut demeurer concurrentiel.

    Comme Bob l'a mentionné, le plan d'activité peut s'avérer utile à court terme, mais nous serons mieux à même d'évaluer la situation quand la question de l'ouverture de la frontière et de la vente du bétail aura été réglée.

    M. John Maloney: Les éleveurs-naisseurs au Canada font face à une véritable crise financière. Les frontières sont fermées et ils n'ont accès à aucun marché. Vous m'avez expliqué ce que vous étiez en mesure de faire pour ce qui est du report des paiements, mais à quel moment allez-vous cesser de faire preuve de patience et commencer, par exemple, à exiger le remboursement des prêts?

    Le président: Monsieur Little.

    M. Brian Little: Je pense que nous continuerons à collaborer avec eux individuellement, comme nous l'avons fait en ce qui concerne les activités découlant de la LPRA. Certains éprouvaient des difficultés avant l'épidémie de l'EBS, et nous devons nous attaquer à ce problème.

    Il est difficile de déterminer quand il faut intervenir. Nous essayons de traiter chaque cas individuellement. Certains font preuve de créativité, par exemple en vendant certains veaux. D'autres nourrissent davantage le troupeau et le met plus à l'abri pendant l'hivernage. Cependant, chaque situation est plutôt particulière, et il n'existe ni date ni formule magique à cet égard.

    M. John Maloney: Prenez-vous des garanties sur les animaux? Demandez-vous une protection générale?

    M. Pieter Kleinschmidt: Nous demandons effectivement une garantie sur le cheptel. C'est souvent renouvelable. Le taux est fonction de la situation de chaque client.

    Vous avez également demandé quand nous finirions par intervenir. Je ne pense pas que personne d'entre nous—du moins certainement personne à la CIBC—n'interviendrait globalement auprès de milliers de clients. Chaque cas est toujours traité individuellement. L'idéal consiste réellement à convenir avec le client d'un plan d'affaires, dont les modalités lui permettent de rembourser le prêt sur les profits qu'il réalise.

    En réalité, vous devez donc tenir compte de l'incertitude et de la prévisibilité de la situation donnée au fur et à mesure qu'elle se précise—la probabilité de la réouverture de la frontière, la date éventuelle, etc. Il est alors possible d'élaborer de meilleurs plans d'affaires et de prendre de meilleures décisions. Quoi qu'il en soit, les gens peuvent de s'adapter s'ils connaissent l'orientation envisagée et disposent du temps nécessaire pour le faire. Ce sont eux qui sont les moteurs. Si l'orientation est claire, vous pouvez aider les gens à se sortir de situations qui sont même assez difficiles et faire preuve de patience envers eux. L'incertitude constitue donc l'élément clé.

    M. John Maloney: Des producteurs nous ont fait valoir qu'ils craignent de devoir mettre à l'abri et nourrir du bétail qui est peut-être encore dans les pâturages, sans peut-être disposer d'argent pour les nourrir. Ils ont peur de devoir abattre le troupeau ou une partie de celui-ci.

    Envisagez-vous que vous ou une personne agissant en votre nom puisse devenir en quelque sorte un éleveur pendant une période provisoire?

    M. Pieter Kleinschmidt: Les politiques de la CIBC sont très claires : nous laisserons les agriculteurs vaquer à leurs occupations, dans la mesure du possible. Ils s'y connaissent en la matière. Nous sommes des banquiers efficaces, mais ce sont eux les agriculteurs. Nous ne voulons pas faire leur travail. De plus, vous leur donnez les meilleures chances d'optimiser leurs résultats en les laissant à la tête de leur entreprise le plus longtemps possible.

    Une fois de plus, tout notre modèle d'entreprise est fondé sur le fait que les prêts sont remboursés volontairement et de bonne grâce, ce qui dégage de l'argent pour les prêts et pour les remboursements. Notre modèle d'entreprise ne table pas sur la réclamation des garanties. C'est difficile tant pour la banque que pour le client, en ce qui concerne l'image et la réputation de l'entreprise ainsi que les répercussions dans la collectivité. C'est donc vraiment un solution de dernier recours.

º  (1605)  

    M. John Maloney: Les modalités de crédit favorables que vous êtes prêts à accorder aux éleveurs—notamment les faibles taux d'intérêt et les reports du remboursement du capital—seront-elles offertes également aux fournisseurs d'aliments pour animaux, aux entreprises de transport, aux vendeurs de machines agricoles, etc., qui font également partie du même secteur?

    M. Pieter Kleinschmidt: Je vous ai déjà lu les modalités que nous offrons, notamment en ce qui a trait à la fréquence des remboursements. Ces modalités figurent dans une politique de la CIBC que nous appliquons aux autres secteurs en période de crise : les entreprises touchées par l'épidémie du SRAS et par la panne d'électricité généralisée ainsi que celles en amont et en aval des éleveurs de bétail—notamment les camionneurs. Ces entreprises avaient droit à ces modalités.

    M. John Maloney: Ces conditions de crédit favorables sont-elles offertes à tous les éleveurs? Ceux qui se trouvent dans une meilleure position financière pour traverser la crise obtiennent-ils les mêmes avantages que ceux qui sont acculés au pied du mûr financièrement?

    M. David Marr: La réponse est oui. Nous demandons à nos directeurs de comptes de traiter tous les clients également. Ces arrangements sont donc offerts aux autres secteurs qui ont été touchés.

    La plupart des programmes s'adressaient essentiellement aux éleveurs de bovins, ce qui réduisait les possibilités d'aide financière pour certains secteurs touchés. C'était là un des problèmes. Ces secteurs pouvaient peut-être tenir le coup moins longtemps que les éleveurs, avant de devoir prendre leurs propres décisions opérationnelles ou envisager les autres possibilités.

    Le président: Je vous remercie, monsieur Maloney.

    Monsieur Little.

    M. Brian Little: Nous avons élaboré également un programme destiné aux employés des entreprises de camionnage ou des autres entreprises ayant subi les conséquences de l'épidémie de l'ESB. Il s'agit du programme permettant de sauter un paiement. Les personnes ayant de la difficulté à effectuer leurs versements hypothécaires mensuels disposaient d'un délai de quatre mois. Plusieurs employés des parcs d'engraissement, des abattoirs, etc. s'en sont prévalus.

    Le président: Monsieur Borotsik.

    M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Je vous remercie.

    Ma première question s'adresse à M. Campbell de l'ABC. J'ignore si vous avez le chiffre à portée de la main, mais à combien s'élèvent en milliards de dollars les 20 p. 100 du crédit autorisé au secteur de l'élevage bovin par vos banques?

    M. Terry Campbell: Statistique Canada collecte ces données. Selon son dernier rapport, le crédit autorisé—c'est-à-dire le financement par emprunt—par les banques canadiennes s'établit à 28 400 000 000 $. Le montant non remboursé équivaut à 18 249 000 000 $.

    M. Rick Borotsik: Est-ce uniquement pour l'agriculture?

    M. Terry Campbell: C'est uniquement pour l'agriculture.

    M. Rick Borotsik: Très bien. Par conséquent, 20 p. 100 du crédit serait-il réservé au secteur de l'élevage bovin? De ces 18 milliards de dollars, environ 4 milliards seraient affectés à ce secteur.

    M. Terry Campbell: En gros, je dirais que c'est exact.

    M. Rick Borotsik: Oui. Je n'arriverai pas à la banque avec ce montant, si je peux m'exprimer ainsi.

    Vous assurez notamment le suivi des défauts de paiement et des modalités de radiation. Les banques en général ont-elles augmenté les radiations dans le secteur de l'élevage bovin—ces 4 milliards de dollars? En êtes-vous rendus là? La crise a éclaté il y a à peine quatre mois.

    Soit dit en passant, pouvez-vous me dire quand la frontière rouvrira-t-elle? Nous posons cette question à presque tous les témoins, et personne ne nous a encore donné la réponse. Pouvez-vous nous le dire? Non. Par conséquent, avez-vous établi des modalités de radiation pour le secteur?

º  (1610)  

    M. Terry Campbell: Je demanderai l'avis de mes collègues des banques.

    M. Rick Borotsik: Je le ferai également. Êtes-vous rendus à cette étape par rapport à la crise?

    M. Bob Funk: La réponse est non, essentiellement parce que nous ne possédons pas les renseignements factuels nous permettant de procéder à une évaluation.

    M. Rick Borotsik: C'est positif.

    Monsieur Little.

    M. Brian Little: Nous n'avons prévu aucune modalité d'urgence. En fait, nos prêts à intérêt non comptabilisé consentis aux éleveurs bovins sont inférieurs à ce qu'ils étaient il y a un an.

    M. Rick Borotsik: C'est un bon point. Votre réponse m'amène à ma prochaine question. Trouvez-vous que vos sièges sociaux—particulièrement les sièges sociaux nationaux—restreignent le crédit destiné non seulement aux éleveurs bovins mais également au secteur agricole en général? Trouvez-vous que vous manquerez de crédit?

    M. Pieter Kleinschmidt: En ce qui concerne la CIBC, je peux affirmer catégoriquement que c'est le contraire. Tout comme mes collègues des autres banques, nous venons de terminer notre processus annuel. Je serais heureux de manquer de capital, parce que nous avons accompli un excellent travail. Absolument aucune restriction n'est donc imposée.

    M. Rick Borotsik: C'est donc dire que vous prenez les fonds du secteur technologique pour le donner au secteur agricole. C'est un point positif.

    M. Pieter Kleinschmidt: Non...

    M. Rick Borotsik: Je plaisante.

    Je m'adresse aux représentants des autres banques. Avez-vous également du capital?

    M. David Marr: Nous n'en manquons pas pour le secteur agricole. Il a été très fructueux pour nous, même s'il a connu des hauts et des bas.

    M. Rick Borotsik: Nous ne le savons que trop bien.

    M. Don Wither: Je pense que vous constaterez que chaque représentant ici présent doit lutter âprement pour obtenir sa part du marché du secteur agricole. Je peux vous le garantir.

    M. Rick Borotsik: Très bien, il y a une question que nous entendons toujours au sujet des mesures mises en oeuvre. Je ne suis pas partisan du Cadre stratégique pour l'agriculture ni des programmes mis en place, mais l'expression « susceptible d'être financé » revient toujours.

    Selon vous qui êtes des banquiers, lesquels des projets qui sont proposés en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture et de son programme de gestion du risque seraient-ils susceptibles d'être financés? Lorsque des gens se présentent à votre bureau pour vous dire que ces programmes sont offerts ou ne le sont pas, tenez-vous compte de ce facteur en analysant chaque projet individuellement? Il faut déterminer si les projets sont susceptibles d'être financés. Le sont-ils?

    Le président: Nous entendrons d'abord M. Marr.

    M. David Marr: Je ne sais pas si j'utiliserais l'expression « susceptible d'être financé ». Ces dernières années, nous devions notamment nous assurer que les clients comprenaient comment utiliser les divers programmes, pour protéger leur entreprise contre les risques. Si nous comparons ceux-ci au programme d'assurance-récolte, les clients savent que, si leurs cultures atteignent 20 p. 100 du rendement moyen, ils pouvaient faire l'équation suivante: « Si j'ai un manque à gagner, j'obtiendrai un montant de dollars x.» Certains des programmes mis en oeuvre par le passé ont posé des problèmes à ce chapitre. Je pense que le tout est valable à condition que le producteur ou la personne puisse bien comprendre les programmes.

    Le président: Monsieur Little.

    M. Brian Little: Nous avons examiné chacun de ces programmes, et nous pensons qu'ils permettent d'atténuer les risques. Ils contribuent à répartir les risques. Comme Dave l'a fait remarquer, il est important que nos clients et nos employés dans les banques saisissent bien ces programmes.

    Nous pensons que certains d'entre eux sont assez susceptibles d'être financés.

    Le président: Monsieur Funk.

    M. Bob Funk: Nous nous sommes penchés sur ces programmes et sur la participation individuelle des clients. C'est la stabilité financière du client qui déterminerait probablement si cette participation est nécessaire.

    Le président: Monsieur Kleinschmidt.

    M. Pieter Kleinschmidt: Deux points importants se dégagent. D'abord, comme mes collègues l'ont souligné, la clarté et la prévisibilité sont deux éléments primordiaux de la politique. J'aimerais insister sur le programme destiné aux parcs d'engraissement au cours de l'été dernier. Selon moi, le programme a contribué concrètement à stabiliser ce secteur. En offrant un tel programme, le gouvernement a montré sa volonté générale d'appuyer le secteur. Par ailleurs, lorsque les politiques surpassent les programmes établis et que nous envisageons l'avenir de l'industrie à long terme, je pense que cela a des répercussions concrètes et nous aide certainement à établir des politiques adaptées qui tablent sur la patience.

º  (1615)  

    Le président: Monsieur Wither.

    M. Don Wither: Je ne sais pas s'il y a beaucoup à ajouter. Nous avons passablement tous la même attitude face au secteur. Il va sans dire que nous l'apprécions à sa juste valeur.

    Le président: Monsieur Beaudin.

[Français]

    M. Yvan Beaudin (directeur, Services aux Agro-entreprises, Banque Nationale du Canada):

    C'est la même chose, l'approche comme telle est similaire à celle de mes confrères. C'est bien certain que, selon la province, il y a différents programmes. Si on parle du Québec, où la Banque Nationale oeuvre principalement, les programmes sont complètement différents de ceux des autres provinces. Je dirais peut-être que ce sont des programmes drôlement intéressants par rapport à ceux d'autres provinces, mais dans l'ensemble, on est confrontés à cela et il faut savoir travailler avec ces programmes-là, éduquer nos clients et les agronomes qui travaillent pour nous, pour être le plus efficient possible avec ces programmes.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Borotski, il vous reste encore du temps. Vous avez posé une brève question et obtenu une longue réponse.

    M. Rick Borotsik: Très bien.

    J'ai une question. Elle ne sera peut-être pas brève, et je devrai peut-être y revenir lors de ma deuxième série de questions. Je sais que les témoins ne s'intéressent pas vraiment à cet aspect, mais il n'en demeure pas moins que, surtout dans les petites localités rurales comme les nôtres, une grande partie du portefeuille de prêts agricoles émane des coopératives de crédit. Je sais que vous vous en occupez, mais c'est une autre question.

    Ce qui me préoccupe notamment, c'est que de nombreux prêts individuels émanent des coopératives de crédit. Je sais que chaque situation est très différente au chapitre des liquidités et de la stabilité, mais les coopératives de crédit ont-elles obtenu, en général, les mêmes possibilités que les grandes banques dans ce genre de crise? Ma question nécessitera peut-être une réponse de l'ABC.

    M. Terry Campbell: J'invite mes collègues à apporter des précisions.

    Je pense que vous avez une partie de la réponse. Il existe une vaste gamme de coopératives de crédit. Certaines sont très importantes alors que d'autres sont très modestes. Nous pouvons parler de nous de répondre aux questions nous concernant, mais j'hésite à émettre des hypothèses sur un concurrent. Il existe de nombreuses coopératives de crédit dont la taille, la structure, etc. varient considérablement.

    À moins que mes collègues souhaitent apporter des observations précises sur les coopératives de crédit...

    M. Rick Borotsik: Les banques ont certes beaucoup plus de capitaux que les coopératives de crédit. Cependant, ce n'est pas un aspect qui peut être dissimulé. Vous avez donné beaucoup de ces prêts aux coopératives de crédit. Quelqu'un veut-il apporter des observations?

    En toute honnêteté, je suis inquiet. Si la crise devait se terminer demain, mon inquiétude diminuerait beaucoup, de toute évidence. Si elle devait prendre fin dans six mois, il faudrait s'occuper non seulement des producteurs et des éleveurs, mais également des autres intervenants subissant les nombreuses retombées. Il a été beaucoup question du camionnage et du commerce de détail; les coopératives de crédit subiront les retombées de la crise. Je ne veux pas que vous critiquiez les coopératives de crédit, mais j'aimerais savoir uniquement si vous êtes inquiets.

    M. Pieter Kleinschmidt: Je suis réellement mal à l'aise de parler au nom des coopératives de crédit, mais je peux dire que le financement agricole est un marché instable. La concurrence fait rage. Nous semblons tous être des amis devant vous, mais la concurrence entre nous est âpre au bureau. Au Canada, le marché du financement agricole est très susceptible de se déplacer entre les établissements.

    De loin, je constate que cette situation se produit entre les coopératives de crédit, et certes entre les banques que nous représentons ici. Lorsque des opérations d'envergure nécessiteront la création de consortiums financiers, tous les véhicules et tous les mécanismes faisant partie du marché national pourront redresser ou certainement atténuer un résultat très négatif, dans l'éventualité peu probable où une telle situation se produirait.

    M. Rick Borotsik: Je vous remercie.

    Le président: Monsieur Ritz. 

    M. Gerry Ritz: Je vous remercie, monsieur le président.

    Messieurs, notre discussion d'aujourd'hui est très intéressante. En fait, je suis heureux d'entendre que les banques à charte souhaitent revenir dans le secteur agricole. Il ne s'est pas écoulé beaucoup d'années depuis qu'elles s'en sont retirées. Nous en avons été témoins dans chaque localité rurale canadienne, et maintenant vous dites qu'il y a de l'argent. Parlez-vous d'argent destiné à l'agriculture primaire ou intégrez-vous le secteur agroalimentaire à l'agriculture? S'agit-il de deux choses distinctes ou les regroupez-vous sous l'expression agriculture?

    M. Pieter Kleinschmidt: D'après le point de vue de la CIBC, il s'agit de l'agriculture primaire; mes commentaires précédents portaient donc uniquement sur l'agriculture. Dans notre définition de l'expression « agriculture », nous regroupons les entreprises près de l'exploitation agricole, car nous croyons qu'il est logique de gérer le tout collectivement, car il s'agit de secteurs connexes. C'est notre solution, mais clairement, le tout est regroupé au sein de l'agriculture primaire.

º  (1620)  

    M. David Marr: En ce qui concerne notre portefeuille, nous agissons comme la CIBC. Les entreprises près de l'exploitation agricole traitent avec les mêmes employés. Comme vous l'avez mentionné, nous envisageons d'élargir notre rôle dans le secteur agricole. Les banques sont d'avis que les affaires y sont prospères depuis plusieurs années, malgré les hauts et les bas.

    En toute honnêteté, un de nos rôles consiste à faire en sorte que les gens compétents demeurent dans le secteur agricole, au début du processus. Comme c'est le cas pour les autres secteurs, nous devons tout mettre en oeuvre pour que les gens demeurent dans les collectivités rurales. Cependant, nous cherchons certes...

    M. Gerry Ritz: Les banques suivent-elles l'évolution de la dette agricole totale, secteur par secteur? Vous n'êtes pas sans savoir que l'industrie laitière est ici, l'autre industrie à offre réglementée—le secteur de l'élevage bovin, celui des céréales, celui des légumineuses. Surveillez-vous l'évolution de la dette et les données historiques, secteur par secteur?

    M. Brian Little: Oui nous surveillons les principaux groupes de produits agricoles, secteur par secteur. Nous avons commencé à le faire exhaustivement au cours des dernières années. Nous comparons le tout à la dette totale que publie annuellement Statistique Canada dans ses rapports.

    M. Gerry Ritz: Pouvez-vous nous donner plus de précisions à cet égard? Je constate une augmentation de la dette agricole. La taille des exploitations agricoles cesse de s'accroître. La dette par exploitation agricole augmente donc également. Pouvez-vous nous donner des chiffres que nous pourrions transmettre aux intéressés?

    Le président: Monsieur Kleinschmidt.

    M. Pieter Kleinschmidt: Un des grands avantages de Statistique Canada et d'Agriculture Canada, c'est le mine de renseignements qu'ils nous offrent à tous. En fait, il est plus facile d'étudier les liens dynamiques au sein de l'agriculture que ceux de tout autre secteur au Canada. Notre banque consulte souvent Statistique Canada pour obtenir ces renseignements. Nous pouvons dégager nos résultats dans le secteur de l'élevage bovin, etc. Si vous voulez examiner la question précise de l'évolution du ratio d'endettement du secteur de l'élevage bovin ces dix dernières années, Statistique Canada peut vous donner une réponse très bien détaillée. C'est un outil très utile auquel, je le sais, nous avons tous recours.

    M. Gerry Ritz: Selon vous, l'aide financière temporaire de 600 millions de dollars qui a été accordée au printemps 2002 a-t-elle entraîné des répercussions importantes sur la dette agricole dans vos dossiers? Non? Un montant supplémentaire de 600 millions de dollars sera versé dans quelques jours. Alors, si rien ne figure...

    Vous dites que les programmes agricoles peuvent être financés et que vous vous y intéressez vraiment. Cependant, lorsque je vous demande ce qu'il est advenu des 600 millions de dollars accordés, vous ne dites rien. Quelle en était donc l'importance?

    M. David Marr: Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par « répercussions dans les dossiers »?

    M. Gerry Ritz: Avez-vous remarqué un fléchissement de la dette dans vos portefeuilles agricoles? Les gens pouvaient-ils revenir et exercer une option, diversifier? Y a-t-il eu des répercussions sur votre secteur agricole?

    M. David Marr: Des clients avaient probablement utilisé une partie de ces fonds pour poursuivre leurs activités, nourrir leurs familles, etc. Beaucoup de personnes interviennent pour chaque client.

    M. Gerry Ritz: On s'est servi des comptes du CSRN qui devaient être ouverts dans les banques. Vous avez donc dû être au courant des montants déposés. Quelqu'un doit avoir fait un retrait pour s'en servir afin de nourrir sa famille.

    M. David Marr: En ce qui concerne le CSRN, c'est effectivement le cas. Cependant, en ce qui a trait aux autres programmes d'aide financière, les fonds servent à payer les fournisseurs d'aliments pour animaux et les autres fournisseurs. Ces montants permettent aux producteurs de survivre et de payer tous les créanciers.

    Le président: La réponse me semble pertinente, mais quelqu'un a-t-il une opinion différente à cet égard?

    M. Bob Funk: Lorsque vous avez posé la question, je me suis demandé si vous faisiez allusion précisément au montant mis à la disposition des éleveurs bovins au début de l'épidémie.

º  (1625)  

    M. Gerry Ritz: C'était indépendant... Un montant de 1,2 milliard de dollars a été autorisé à titre d'aide temporaire. La première tranche de 600 millions a été versée au printemps 2002, la deuxième tranche de 600 millions de dollars devant être engagée en juillet dernier. Ce dernier montant n'a pas encore été versé. Il est retenu. Il sera accordé sous peu.

    M. Bob Funk: Voilà pourquoi je souscris aux propos de mes collègues.

    M. Gerry Ritz: Vous ne l'avez donc pas vraiment remarqué, n'est-ce pas?

    M. Bob Funk: Je ne pense pas que ce sont là leurs propos. Ils ont dit qu'ils étaient au courant des montants et qu'ils savaient que ces montants avaient servi à équilibrer les comptes de nos clients.

    Le président: Je vous remercie, monsieur Funk.

    Monsieur Eyking.

    M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

    Messieurs, je suis également un agriculteur en plus d'être député. Je connais assez bien le secteur agricole.

    L'agriculture est un secteur très instable. Nous devons tenir compte de la météo, des employés et de bien d'autres facteurs. La concurrence y est également féroce, et il y a des millions d'autres agriculteurs dans le monde et d'autres aides financières dans les différents pays. Je pense que ce n'est pas trop mal si les règles sont les mêmes pour tous.

    Le secteur agricole est aux prises avec différentes formes de fusion. Il y a moins d'abattoirs, d'acheteurs de nos produits et de fournisseurs, qu'il s'agisse de boîtes, d'engrais ou de produits chimiques. Les fusions se poursuivant, la concurrence a tendance à fléchir, et vous ne pouvez en quelque sorte guère choisir avec qui vous transigerez.

    De plus, les banquiers se préparent à fusionner certaines banques. Si les choses devaient se dérouler comme ce fut le cas pour les autres personnes avec lesquelles nous faisons affaire, j'essaie de faire ressortir l'avantage de ces fusions pour les agriculteurs, dont la plupart vivent naturellement dans des localités rurales. Deux banques ont peut-être pignon sur rue dans le centre-ville. Elles fusionnent. Cette fusion change la distance à parcourir pour effectuer vos dépôts, obtenir des services, etc.

    Pouvez-vous m'expliquer les avantages que tirerait une collectivité agricole de la fusion de certaines de vos banques?

    M. Terry Campbell: C'est une question intéressante. D'abord, en ce qui concerne la fusion de banques, un processus permet en quelque sorte d'examiner toutes ces questions. Le ministère des Finances poursuit ses consultations à ce chapitre, et une échéance a été fixée. Le gouvernement a indiqué qu'il ne souhaite pas recevoir de propositions dans ce domaine avant septembre prochain, d'ici à ce que bon nombre des questions aient été réglées. Mais le processus fondamental suscite les genres de questions que vous posez : Quelles seront les répercussions sur la population? Quelles seront les répercussions sur les consommateurs?

    Si une proposition de fusion devait être présentée, il faudrait circonscrire les répercussions de cette fusion. Cette question sera hypothétique jusqu'à ce qu'une proposition précise soit soumise. Mais il faut préalablement se pencher sur ce point et répondre aux différentes questions. Le Comité des finances de la Chambre, le Comité sénatorial des banques et le Bureau de la concurrence devront tous intervenir dans le processus. En fin de compte, l'intérêt public est un aspect assez important dont il faut tenir compte. Ce genre de choses finit toujours par ressortir.

    De plus, cette question a suscité beaucoup de discussions. Des audiences parlementaires ont été tenues plus tôt cette année, et bon nombre de ces questions y ont été abordées, ce qui a débouché sur les critères qu'il faudrait établir et sur le processus qu'il faudrait mettre en oeuvre. Le coût devait être examiné exhaustivement par les parlementaires et les autres intéressés. En l'absence d'une proposition ou d'un modèle précis, ce qui n'est pas prêt d'arriver selon l'échéancier précis établi, nous devons en quelque sorte nous en remettre à ce qui se dégagera du processus.

    C'est probablement tout ce que nous pouvons vous dire pour l'instant, à moins que mes collègues n'aient d'autres observations précises à apporter.

    M. Bob Funk: Du point de vue de notre organisation, je ne suis pas en mesure de dire si ce serait une bonne chose ou non. Étant moi-même fils d'agriculteur, je tiens d'abord à faire en sorte que les agriculteurs aient accès aux ressources bancaires dont ils ont besoin, quelle qu'en soit l'origine.

    Quand j'étais jeune, il n'y avait qu'une seule banque en ville, ce qui convenait très bien à mon père. Ensuite, il y a eu trois banques et, 40 ans plus tard, on n'en compte plus qu'une seule. Mon père s'est demandé s'il a fallu tout ce temps pour que les gens réalisent que leur petite ville ne pouvait peut-être pas se permettre d'avoir trois banques.

    En matière de services, on est passé d'une seule banque à trois, puis de nouveau à une seule en raison de la perception que l'on avait de la nécessité des services et aussi, aujourd'hui, de la façon dont ils doivent être fournis. Il y a les banques traditionnelles, mais nous savons tous comment les services peuvent évoluer et être assurés par les guichets automatiques, les ordinateurs et le téléphone—je ne me souviens pas quand, pour la dernière fois, je me suis adressé à un caissier.

    À mon avis, nous voulons tous que l'accès soit fiable et disponible, et la question des fusions n'a probablement rien à voir à ce sujet. Au niveau où nous nous trouvons, notre objectif reste le même.

º  (1630)  

    M. Terry Campbell: J'aimerais ajouter que les banques sont évidemment des joueurs très importants puisque, selon Statistique Canada, elles représentent environ 52 p. 100 des organismes de crédit—nous avons d'ailleurs mentionné à quelques reprises aujourd'hui la diversité des fournisseurs de crédit et de financement. Il y a les caisses populaires, les sociétés de financement, FAC, les organismes gouvernementaux de financement, les sociétés de crédit-bail ainsi que les vendeurs qui vont reprendre les opérations de financement. Les intervenants sont nombreux, ce qui rend la concurrence passablement forte sur ce marché.

    Le président: Je vous accorde brièvement une autre question.

    M. Mark Eyking: Nous avons fait partie du groupe de travail du premier ministre sur l'agriculture et avons parcouru le pays. Parmi les grands enjeux, citons le cas des jeunes gens qui souhaitent travailler dans le domaine de l'agriculture. Pour mettre sur pied une ferme laitière convenable aujourd'hui, il vous faut tout de suite près d'un million de dollars entre le quota et tout le reste. Le problème, ce n'est pas que les jeunes ne veulent pas se lancer dans ce secteur, mais qu'ils doivent surmonter d'importants obstacles financiers.

    Certains pays ont instauré ce qu'on appelle des hypothèques perpétuelles, qui supposent une certaine participation du gouvernement et dont l'agriculteur n'a pas à assumer l'entière responsabilité. C'est un peu comme le remboursement continu d'une hypothèque.

    À votre avis, y a-t-il d'autres scénarios que le gouvernement devrait examiner concernant le financement des entreprises agricoles, ou est-il inévitable que ces entreprises deviennent de plus en plus grosses, qu'il y ait davantage d'actionnaires et peut-être différentes organisations du capital social?

    M. David Marr: Si nous pouvons trouver une façon d'encourager les jeunes gens à s'installer dans une ferme ou à y rester, vous verrez que toutes les banques travailleront avec le gouvernement pour élaborer un programme à cet effet.

    Vous dites que les fermes deviennent de plus en plus grosses, et nous voyons des exploitations familiales de plus grande envergure aujourd'hui. Comme vous l'avez mentionné, il s'agit d'un défi, mais je dois préciser que la situation est la même dans tous les secteurs. Il est de plus en plus difficile pour un jeune d'entreprendre une activité hautement capitalistique.

    Le président: Monsieur Wither.

    M. Don Wither: Je partage vos préoccupations. À mon avis, il s'agit d'un grave problème qui nous interpelle tous. Songez à l'âge moyen des agriculteurs canadiens aujourd'hui. La dette est énorme—et l'actif est énorme, il est vrai. Ces éléments d'actifs sont de plus en plus utilisés pour un certain nombre de raisons. Dans l'industrie laitière, par exemple, plus vous prolongez l'amortissement de l'achat d'un quota, plus il y aura de personnes qui pourront se permettre un tel achat, et plus la dette sera élevée.

    Un grand nombre de facteurs sont en cause. Ce sont des biens immobiliers énormes et un financement d'équipement extraordinaire, et il faut s'attaquer au problème. Le Canada doit mettre au point un mécanisme quelconque pour corriger la situation, parce que les chiffres ne lui laisseront pas d'autre choix. Changer la collectivité agricole, sa façon d'être, est bien la dernière chose que nous souhaitons.

    Nous observons actuellement une certaine évolution et nous voyons apparaître des entreprises toujours plus grandes. Or, il s'agit de la culture du Canada—les petites collectivités agricoles—et nous allons devoir régler le problème. Nous allons devoir trouver une solution et agir rapidement.

    Le président: Monsieur Beaudin.

[Français]

    M. Yvan Beaudin: En ce qui concerne la retraite des agriculteurs, l'intégration des jeunes, c'est un amalgame de tellement de choses. C'est la taxation, c'est le don du père au jeune qui va aller s'établir sur la ferme, ce sont divers programmes. Même avec les programmes que l'on voit dans certains pays de l'Europe et dans certains pays outre-mer, où on a des hypothèques perpétuelles, il reste que quelque part, celui qui va prendre cette hypothèque sera toujours endetté. Il reste que c'est basé sur l'inflation. Il ne pourra pas faire certaines choses. Éventuellement, il va falloir qu'il transfère sa ferme à ses enfants et il ne sera pas plus avancé pour sa retraite. C'est un paquet de programmes. Il faudrait, à un moment donné, que tous les intervenants dans le système s'assoient et arrivent avec quelque chose pour bâtir avec les gouvernements et les institutions privées. Je pense que c'est la seule manière d'arriver à quelque chose dans le domaine des transferts d'hypothèques.

º  (1635)  

[Traduction]

    Le président: Monsieur Borotsik, avez-vous d'autres questions? Non. Vous m'étonnez.

    Monsieur McCormick.

    M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci, monsieur le président, et merci, messieurs, d'être ici.

    Mes questions ne vous sont pas adressées dans un ordre particulier. Je sais qu'au moins trois grandes banques représentées ici ont embauché des spécialistes du domaine de l'agriculture qui sont rattachés à plusieurs succursales, non seulement dans l'est de l'Ontario, où j'habite, mais aussi dans d'autres provinces que j'ai visitées dernièrement.

    Chacun de vous pourrait-il me dire si vos institutions ont adopté ce système plutôt que d'avoir recours à un gérant de banque local qui pourrait ne rien connaître du secteur de l'agriculture? Faites-vous appel à ces spécialistes de l'agriculture qui se déplacent et offrent ces services?

    M. Pieter Kleinschmidt: La CIBC utilise, en fait, une approche de spécialiste à spécialiste, ce qui va peut-être un peu plus loin. En première ligne, nous avons une équipe de spécialistes d'un bout à l'autre du pays, dirigée par un directeur national qui se trouve à Winnipeg. Leur principal objectif consiste à travailler avec les clients et les succursales pour faire en sorte que les besoins des clients soient compris et satisfaits.

    À l'interne, nous venons de mettre sur pied le groupe Crédit agricole, que je dirige. La gestion et la répartition de notre portefeuille relèvent de spécialistes en agriculture, dont de nombreux agronomes, et presque tous ont grandi dans une ferme. Nous avons donc le spécialiste sur le terrain qui communique avec le spécialiste qui s'occupe du crédit. Nous croyons que cette façon de faire permet de mieux répondre aux besoins des clients et de prendre des décisions éclairées, en faisant une distinction entre ce que j'appelle un risque perçu et un risque réel.

    M. Larry McCormick: Nous pourrions peut-être avoir des réponses un peu plus brèves, monsieur le président, car elles empiètent sur notre temps.

    Le président: Posez donc vos questions.

    M. Larry McCormick: J'espérais pouvoir entendre le représentant de chacune des grandes banques. Je sais que la Banque Royale, la TD et la BMO procèdent ainsi. J'aimerais seulement entendre les autres.

    Le président: Monsieur Marr.

    M. David Marr: La Banque TD a également des spécialistes. Nos structures sont légèrement différentes d'une province à l'autre, mais nous faisons en sorte que la personne qui se trouve devant le client comprend son travail.

    M. Brian Little: La Banque Royale a des spécialistes qui se trouvent à des endroits stratégiques dans chaque province, ainsi que des spécialistes au sein de l'équipe de gestion des risques, et tous comprennent bien les enjeux et peuvent offrir une bonne expertise aux clients.

    Le président: Monsieur Funk.

    M. Bob Funk: Notre approche est semblable, à quelques différences près. Nous avons des équipes qui gèrent les régions géographiques. Dans le secteur agricole, nous formons des équipes qui, en gros, sont dirigées par des personnes qui ont fait des études en agriculture. Nous avons également un petit nombre de spécialistes qui ont une expérience du secteur et qui assurent un soutien à la commercialisation.

    Le président: Monsieur Beaudin.

[Français]

    M. Yvan Beaudin: Ce que nous avons, de notre côté, ce sont des centres agricoles, et pratiquement 90 p. 100 des gens que nous embauchons sont des agronomes. Alors, ce sont vraiment tous des spécialistes, même au crédit.

[Traduction]

    M. Larry McCormick: J'en suis conscient, parce que les agriculteurs ne se plaignent pas beaucoup des banques. Ils me parlent du bon service, des banques qui leur rendent visite, mais ils se plaignent encore des frais de service.

    Un jour, j'étais dans cet immeuble avec l'un de vos vice-présidents—il y en a un millier—et je lui ai parlé des frais bancaires que devaient payer certaines personnes. Mon interlocuteur a répondu : « Ce n'est pas possible. Nous ne ferions jamais payer autant ». Je vous raconte cette histoire parce que c'était effectivement les frais demandés, puisque la succursale locale n'avait pas réalisé... Vous savez, elle ne peut pas tout savoir.

    Lorsque vous parlez de tout ce que vous faites—et je suis certain que vous faites un excellent travail—et que vous dites pouvoir faire ceci ou cela, vous restez dans le vague. Je ne suis pas certain qu'au niveau des succursales, vous faites tout ce que vous dites, d'après notre expérience des banques.

    Je crois comprendre qu'au moment où la crise du SRAS a éclaté, la BDC, que j'ai souvent réprouvée, a communiqué immédiatement avec ses clients pour leur offrir un sursis de trois ou quatre mois, qui se termine maintenant, au cours duquel ils ne devaient payer que les intérêts. J'aimerais donc que vous précisiez si vous offrez cette possibilité à tous vos clients agriculteurs ou seulement à ceux que vous choisissez.

º  (1640)  

    Le président: Monsieur Marr, voulez-vous commencer?

    M. David Marr: Chaque cas est différent. Certains clients peuvent choisir de profiter d'un sursis de paiement du principal, tandis que d'autres jugeront qu'il est plus avantageux de continuer de rembourser leur prêt s'ils en ont les moyens. C'est à eux de décider, mais nous offrons cette possibilité.

    M. Brian Little: Concernant notre programme de sursis de paiement du principal, nous avons constaté que les autres industries touchées par l'ESB ont opté pour ce programme dans une plus large mesure que nos clients agriculteurs qui, eux, ont décidé de continuer d'effectuer leurs paiements jusqu'au retour à la normale.

    Le président: Monsieur Funk.

    M. Bob Funk: Nous constatons la même chose. Si nous offrons quelque chose aux clients et qu'ils nous répondent que cela ne leur convient pas, nous entamons essentiellement un processus de consultation. Chaque cas est donc traité individuellement.

    Le président: Monsieur Kleinschmidt.

    M. Pieter Kleinschmidt: J'abonde dans le même sens. Pour les clients qui éprouvent de grandes difficultés, nous avons un processus en place qui régit toutes les solutions possibles aux problèmes les plus graves. Il n'y a donc personne qui passe entre les mailles du filet et qui ne peut profiter de nos politiques.

    Le président: Monsieur Wither.

    M. Don Wither: Les programmes ont été mis en place pour aider les gens qui en ont besoin, ce qui correspond pratiquement à l'ensemble du secteur actuellement. La raison pour laquelle chaque cas est traité individuellement—et je peux l'affirmer catégoriquement parce que j'ai mis au point notre programme de secours pour les Prairies l'an dernier—est la suivante : la crise de l'an dernier était beaucoup moins complexe que celle que nous connaissons actuellement. Chaque industrie, chaque segment frappe le mur à des moments différents. Il n'y a pas de solution universelle et on ne veut pas en imposer. Il faut s'asseoir et travailler avec chaque client, et c'est ce que nous faisons. Toutefois, notre aide est offerte à tous.

    Le président: Monsieur Beaudin, voulez-vous ajouter quelque chose? Non.

    M. Larry McCormick: Monsieur le président, je n'ai qu'une brève...

    Le président: Nous sommes déjà très... Votre question est-elle vraiment courte?

    M. Larry McCormick: Oui.

    Il y a quelques années, notre comité a entendu un économiste envoyé par la Banque Royale. Quelques-uns d'entre nous étaient partis dîner. Cet économiste, originaire de la Virginie, exploitait encore une ferme laitière et est venu dire au comité et aux Canadiens à quel point le CSA était un bon programme. Depuis ce temps, nous l'avons raffiné—dois-je préciser pour certains de mes collègues ici qui n'ont pas vraiment étudié les données sur le sujet. La Banque Royale appuie-t-elle encore le CSA, le Cadre stratégique pour l'agriculture, et souligne-t-elle ses retombées positives?

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Ce qu'il veut, c'est que nos banquiers réitèrent leur appui envers le CSA. Si vous êtes d'accord pour dire oui, vous aurez répondu à sa question.

    Quelqu'un veut-il répondre?

    M. Brian Little: Je présume que vous parlez de M. Cole. Nous recommandons que le gouvernement fédéral continue de travailler en collaboration avec l'industrie et les gouvernements provinciaux sur le CSA proposé. Selon le George Morris Centre, le CSA constitue une amélioration par rapport au programme CSRN actuel. Nous sommes conscients également qu'il suscite certaines préoccupations de l'industrie, mais il faut continuer de travailler ensemble pour y répondre.

    M. Larry McCormick: Merci.

    Le président: Quelqu'un peut-il renchérir?

    Monsieur Ritz.

    M. Gerry Ritz: À mon avis, Don a frappé juste en disant qu'il n'y a pas de solution universelle. C'est le problème que nous avons avec le CSA, et c'est probablement ce que vous nous dites.

    Avez-vous des données sur les emplois à l'extérieur de la ferme et la garantie de l'endettement agricole? Certes, Statistique Canada fait un excellent travail, mais ses données sont toujours deux ou trois ans en retard et ne sont donc pas à jour.

    Avez-vous des données sur l'âge des emprunteurs, les emplois à l'extérieur de la ferme, la garantie de l'endettement agricole, etc.? En Saskatchewan, un examen sommaire nous a permis de constater que l'âge moyen des agriculteurs est de 60 ans et que le revenu provenant de l'extérieur de la ferme garantit environ 75 p. 100 de l'endettement des entreprises agricoles. Je me demande si les banques constatent la même chose.

º  (1645)  

    M. Bob Funk: Le revenu provenant de l'extérieur de la ferme ne serait probablement pas considéré comme une garantie de l'endettement agricole, mais on tiendrait certainement compte de...

    M. Gerry Ritz: Ce revenu aide à payer leurs fâcheuses habitudes.

    M. Bob Funk: Comme acheter de la nourriture et vivre?

    M. Gerry Ritz: Oui.

    M. Bob Funk: Nous observons certainement la même incidence dans le reste du pays. Quand on lance une petite entreprise, il y a souvent un autre soutien de famille. Le conjoint occupe un emploi à l'extérieur de la ferme, ce qui nous plaît. Nous tenons compte des rentrées d'argent que procure cet emploi lorsque nous évaluons la capacité financière d'une nouvelle entreprise.

    M. Gerry Ritz: Merci.

    Le président: Monsieur Binet, avez-vous des questions?

[Français]

    M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Ce n'est pas une question, mais plutôt une constatation. Il n'y a pas longtemps que je siège au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, mais ma région est quand même très rurale. J'écoutais M. Bob Funk. Dans notre région, nous avions beaucoup de mines d'amiante chrysotile et nous avions, nous aussi, beaucoup de banques, mais aujourd'hui, si nous n'avions pas les caisses populaires, nous n'aurions aucun siège social. On a quand même des banques qui sont là, dont la Banque Nationale, mais les dossiers sont tous transférés à l'extérieur de la ville.

    Il y a quelques semaines, j'ai fait une tournée de l'UPA. Le responsable de la Banque Nationale était avec nous, et j'ai trouvé cela vraiment très bien. Donc, je vous félicite pour votre implication.

    J'aime aussi vos remarques, monsieur Brian Little, à l'effet que le gouvernement canadien améliore toujours le sort des cultivateurs.

    Merci.

[Traduction]

    Le président: Merci.

[Français]

    M. Gérard Binet: Ça ne laisse une grande place à l'opposition, mais...

[Traduction]

    Le président: Y a-t-il d'autres commentaires? Monsieur Maloney, voulez-vous ajouter quelque chose? Monsieur McCormick, avez-vous terminé? Oui.

    Je tiens à vous remercier d'avoir comparu devant notre comité, car cette question est évidemment préoccupante. Il nous arrive tous, à l'occasion, de recevoir des appels concernant des personnes en grande difficulté. Comme la plupart des industries aujourd'hui, le secteur bancaire a fusionné, s'est regroupé et s'est amalgamé, pour employer ces différentes expressions. M. Funk nous a dit qu'à l'époque de son père, il n'y avait qu'une banque en ville, puis il y en a eu trois et il n'en existe plus qu'une seule. L'histoire se répète peut-être.

    N'oublions jamais l'importance de l'agriculture. Voilà le message que nous vous adressons aujourd'hui : n'oubliez pas nos amis agriculteurs. Ils ont besoin de vous plus que jamais, et vous aurez un jour besoin d'eux. C'est le même message que j'ai donné aux exploitants d'abattoirs et à d'autres industries concernant l'ESB et le secteur de l'élevage bovin.

    Nous vous avons demandé de nous présenter un rapport comportant les données comparatives de 2002 et 2003, relativement à l'ESB et à son incidence sur les politiques que vous adoptez pour répondre aux besoins actuels. Nous vous saurions gré de donner suite à cette demande.

    Pour terminer, nous entendons très souvent parler de cet irritant qu'a mentionné mon collègue, M. Ritz, des frais qui sont imposés ici et là. Les gens veulent savoir combien les services bancaires leur coûtent. Ils n'aiment pas que leurs avoirs soient grignotés ici et là et constater à la fin du mois que les services bancaires leur ont coûté plus que prévu. Les forfaits, qui regroupent divers services comme les chèques, les retraits et d'autres services bancaires, comportent de nombreux avantages.

    Voilà quelques-unes des questions qui nous préoccupent, et nous vous saurions gré de travailler avec nos amis agriculteurs, et plus particulièrement aujourd'hui avec l'industrie du boeuf, parce que c'est le message que nous voulons leur donner.

    Merci beaucoup. Nous espérons vous revoir.

    Les membres du comité qui reviendront ici le jeudi 9 octobre examineront le Budget supplémentaire des dépenses.

    La séance est levée.