AGRI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 9 octobre 2003

¹

1530

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

M. Bruce Deacon (sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

¹

1535

Le président

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne)

M. Douglas Hedley (sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

M. Howard Hilstrom

M. Douglas Hedley

M. Howard Hilstrom

M. Douglas Hedley

M. Howard Hilstrom

¹

1540

M. Bruce Deacon

M. Howard Hilstrom

M. Gilles Lavoie (directeur général principal, Opérations, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

M. Howard Hilstrom

M. Gilles Lavoie

M. Howard Hilstrom

M. Gilles Lavoie

M. Howard Hilstrom

M. Douglas Hedley

M. Howard Hilstrom

M. Douglas Hedley

M. Howard Hilstrom

M. Douglas Hedley

¹

1545

M. Howard Hilstrom

M. Douglas Hedley

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ)

M. Gilles Lavoie

M. Douglas Hedley

M. Louis Plamondon

M. Douglas Hedley

Le président

M. Douglas Hedley

M. Louis Plamondon

M. Howard Hilstrom

M. Louis Plamondon

M. Bruce Deacon

M. Louis Plamondon

¹

1550

Mme Donna Mitchell (directrice exécutive, Secrétariats rural et aux coopératives, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

M. Louis Plamondon

Mme Donna Mitchell

M. Louis Plamondon

Mme Donna Mitchell

M. Louis Plamondon

Mme Donna Mitchell

M. Louis Plamondon

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

M. Bruce Deacon

Mme Rose-Marie Ur

Le président

The Chair

M. Bruce Deacon

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC)

M. Bruce Deacon

Mme Rose-Marie Ur

M. Bruce Deacon

Mme Rose-Marie Ur

M. Bruce Deacon

Mme Rose-Marie Ur

M. Bruce Deacon

¹

1555

Mme Rose-Marie Ur

M. Bruce Deacon

Mme Rose-Marie Ur

M. Bruce Deacon

Mme Rose-Marie Ur

M. Bruce Deacon

Mme Rose-Marie Ur

M. Bruce Deacon

Mme Donna Mitchell

Mme Rose-Marie Ur

Mme Donna Mitchell

º

1600

Le président

M. Rick Borotsik

Mme Donna Mitchell

M. Rick Borotsik

Mme Donna Mitchell

M. Rick Borotsik

Mme Donna Mitchell

M. Rick Borotsik

Mme Donna Mitchell

M. Rick Borotsik

Mme Donna Mitchell

M. Rick Borotsik

M. Bruce Deacon

M. Rick Borotsik

M. Bruce Deacon

M. Rick Borotsik

M. Bruce Deacon

M. Rick Borotsik

M. Bruce Deacon

M. Douglas Hedley

M. Rick Borotsik

M. Douglas Hedley

M. Rick Borotsik

º

1605

M. Bruce Deacon

M. Rick Borotsik

M. Carl Neggers (directeur général, Administration du rétablissement agricole des prairies, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

M. Rick Borotsik

M. Carl Neggers

M. Rick Borotsik

M. Carl Neggers

M. Rick Borotsik

M. Carl Neggers

M. Bruce Deacon

M. Rick Borotsik

M. Carl Neggers

M. Rick Borotsik

M. Carl Neggers

M. Rick Borotsik

M. Carl Neggers

M. Rick Borotsik

M. Carl Neggers

M. Rick Borotsik

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Bruce Deacon

M. Howard Hilstrom

º

1610

M. Bruce Deacon

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Douglas Hedley

M. Howard Hilstrom

M. Douglas Hedley

M. Howard Hilstrom

M. Douglas Hedley

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.)

M. Douglas Hedley

º

1615

M. Larry McCormick

M. Douglas Hedley

M. Larry McCormick

M. Douglas Hedley

M. Larry McCormick

M. Douglas Hedley

M. Larry McCormick

Le président

M. Larry McCormick

Mme Donna Mitchell

M. Larry McCormick

º

1620

Mme Donna Mitchell

M. Larry McCormick

Mme Donna Mitchell

M. Larry McCormick

Le président

Mme Rose-Marie Ur

Le président

Mme Rose-Marie Ur

Le président

Mme Rose-Marie Ur

M. Bruce Deacon

Mme Rose-Marie Ur

M. Bruce Deacon

M. Paul Schubert (sous-ministre adjoint, Direction générale des communications, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

Mme Rose-Marie Ur

º

1625

M. Paul Schubert

Le président

M. Larry McCormick

Le président

M. Douglas Hedley

Le président

º

1630

Le président

M. Gordon White (vice-président, Services intégrés, Agence canadienne d'inspection des aliments)

º

1635

Le président

M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.)

Mme Debra Bryanton (directrice exécutive, Salubrité des aliments, Agence canadienne d'inspection des aliments)

M. Greg Stubbings (gestionnaire national, Section de foresterie, Division de la protection des végétaux, Agence canadienne d'inspection des aliments)

M. John Maloney

M. Greg Stubbings

º

1640

M. John Maloney

M. Greg Stubbings

M. John Maloney

M. Gordon White

M. John Maloney

M. Gordon White

M. John Maloney

M. Gordon White

M. John Maloney

Mme Debra Bryanton

º

1645

M. John Maloney

Mme Debra Bryanton

M. John Maloney

Mme Debra Bryanton

M. John Maloney

Le président

Mme Rose-Marie Ur

M. Gordon White

Mme Rose-Marie Ur

M. Gordon White

Mme Rose-Marie Ur

M. Gordon White

Mme Rose-Marie Ur

M. Gordon White

º

1650

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Larry McCormick

Mme Debra Bryanton

M. Larry McCormick

Mme Debra Bryanton

M. Larry McCormick

Le président

Mme Debra Bryanton

º

1655

M. Larry McCormick

Le président

Mme Rose-Marie Ur

Mme Debra Bryanton

Mme Rose-Marie Ur

Mme Debra Bryanton

Mme Rose-Marie Ur

Le président

Mme Debra Bryanton

Le président

Mme Debra Bryanton

Le président

M. Larry McCormick

»

1700

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

---

NUMÉRO 047

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 9 octobre 2003

[Enregistrement électronique]

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et messieurs, à l'ordre. Cet après-midi, nous nous réunissons conformément au Règlement pour étudier le budget supplémentaire.

    Nous accueillons cet après-midi plusieurs témoins du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, soit le sous-ministre adjoint, direction générale de la gestion intégrée, Bruce Deacon; le sous-ministre adjoint, direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, Doug Hedley; le directeur général principal aux opérations, direction générale des services à l'industrie et aux marchés, Gilles Lavoie; et le sous-ministre adjoint, direction générale de la recherche, Bruce Archibald.

    Les gens de l'ACIA sont-ils déjà ici? Je crois que nous entendrons plus tard leurs représentants. Pour l'instant, nous accueillons les représentants du ministère.

    Donc, veuillez faire votre exposé, comme d'habitude, après quoi nous passerons à la période de questions.

    Monsieur Deacon.

    M. Bruce Deacon (sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de vous présenter mes autres collègues qui m'accompagnent et qui pourront répondre aux questions de vos membres, au besoin. Il s'agit de Donna Mitchell, directrice exécutive de notre secrétariat rural; de Carl Neggers, directeur général de l'administration du rétablissement agricole des Prairies; de Steve Verheul, négociateur principal en agriculture, à la direction des politiques en matière de commerce international; et, enfin, de Paul Schubert, sous-ministre adjoint aux communications.

    Je pourrais peut-être commencer aujourd'hui là où nous en étions restés la dernière fois où nous avons comparu devant le comité pour discuter des prévisions budgétaires et de notre rapport sur les plans et priorités. À l'époque, nous avions signalé que, pour cette année, le budget du ministère était prévu à 2,7 milliards de dollars, c'est-à-dire à peu près la même chose que pour l'exercice précédent. Nous avions également signalé que 1,3 milliard de dollars nous parviendraient du budget principal des dépenses, et que nous nous attendions à ce que le solde, soit 1,4 milliard de dollars, provienne du budget supplémentaire (A).

    Depuis ce moment-là, le gouvernement a annoncé un soutien de 312 millions de dollars à ceux qui étaient touchés par ESB, ce qui fait que le budget prévu du ministère, pour cette année, dépassera légèrement 3 milliards de dollars.

    En second lieu, le Conseil du Trésor a révisé cette année sa façon d'établir le budget supplémentaire (A), de sorte qu'il n'inclut plus les postes législatifs ou les postes inférieurs, pour la plupart, à 20 millions de dollars. Par conséquent, vous ne trouvez plus que les postes votés dans le budget supplémentaire lequel n'inclut plus les crédits d'origine législative et se limite aux sommes plus importantes versées au ministère, même s'il inclut toutefois tout ce qui relève du cadre stratégique pour l'agriculture. Cela représente donc la partie des postes votés de 1,4 milliard de dollars dont nous venons de vous parler.

    Les autres crédits d'origine législative sont versées au ministère et apparaissent d'habitude dans les crédits supplémentaires à titre d'information; ils seront donc signalés au Parlement dans le budget supplémentaire (B) à la fin de l'année.

    Pour ce qui des diverses composantes des prévisions budgétaires, elles sont ventilées par crédit, de même qu'en trois différentes parties que vous trouvez dans la section explicative. Sachez toutefois que ces trois composantes ont été approuvées dans le cadre stratégique pour l'Agriculture. Vous trouvez ensuite la ventilation des articles de dépenses. Il s'agit là de prévisions qui se fondent sur l'analyse de ce qui s'est passé dans le ministère au cours des dernières années et qui sont établies dans les nouveaux budgets au prorata. Vous trouverez enfin une ventilation des paiements de transfert qui sont établis par secteur d'activités du ministère.

    Pour reprendre différemment ce que je viens d'expliquer, sachez que la somme de 189 millions de dollars qui représente les paiements de transfert votés correspond approximativement à 8 p. 100 de l'ensemble des subventions et contributions que le ministère a reçues cette année. Le reste, ce sont des postes législatifs ou qui ont été approuvés dans le budget principal.

    Je m'arrêterai ici et je répondrai maintenant à vos questions. Merci, monsieur le président.

¹  (1535)  

    Le président: Commençons la ronde des questions avec M. Hilstrom.

    M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Aujourd'hui, le Québec vient d'adhérer à l'Accord stratégique pour l'agriculture que l'on trouve inclus dans vos dépenses. Le Québec plus que toute autre province ayant adhéré au Cadre stratégique, fait une très bonne affaire.

    Les agriculteurs québécois profiteront d'un programme distinct qui sera administré différemment. À la lumière des sommes que vous avez mises de côté pour l'application du programme au Québec, pouvez-vous nous dire si les critères qui s'appliqueront aux agriculteurs québécois différeront de ceux qui s'appliqueront aux autres provinces pour l'obtention de fonds du gouvernement fédéral? Et les versements par le gouvernement fédéral aux agriculteurs québécois seront-ils plus élevés ou moins élevés que ceux qu'obtiendront les agriculteurs des autres provinces? En troisième lieu, la difficulté que posaient les programmes précédents venait du fait que les critères déclencheurs des paiements était à ce point difficile à atteindre que beaucoup d'agriculteurs ne parvenaient pas à obtenir les sommes attendues, ni même une portion de celles-ci.

    Pouvez-vous répondre à ces trois questions à la lumière du budget qui est prévu ici pour financer le Cadre stratégique pour l'agriculture comme mesure de protection? Ai-je tort de croire que des conditions spéciales s'appliquent dans le cas du Québec? Si j'ai tort de le croire, reprenez-moi sur-le-champ.

    M. Douglas Hedley (sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Monsieur le président, l'accord conclu par le Québec est exactement le même que tous les autres. D'ailleurs, on trouve dans les accords une autre clause stipulant que si une province s'entend avec le gouvernement fédéral pour quelque chose en particulier, les autres provinces peuvent s'en prévaloir. Que je sache, les dispositions sont les mêmes pour toutes les provinces. En ce qui concerne l'exécution des programmes, c'est la Financière, par exemple, qui s'occupera au Québec des programmes de gestion des risques liés à l'entreprise. Mais ces programmes seront administrés en suivant les mêmes normes et les mêmes critères que dans les autres provinces.

    Quant aux parts de versement, il faut comprendre que les programmes de gestion des risques liés à l'entreprise sont liées à la demande. Par conséquent, les sommes du gouvernement fédéral seront versées aux programmes qui en ont besoin, où qu'ils soient au Canada et qu'il n'y a aucune part fixe du budget global de gestion des risques liés à l'entreprise.

    Pour ce qui est des programmes de gestion des risques non liés à l'entreprise, toutefois, la part est fixe, et elle a déjà été établie il y a quelque temps avec toutes les provinces, qui l'ont acceptée.

    M. Howard Hilstrom: Il semble donc que certaines provinces soient de meilleures négociatrices que d'autres, et que le Manitoba n'a pas autant de talent de négociation que le Québec puisque, à mon avis, cette dernière a réussi à garder certains des programmes complémentaires. Mais quoi qu'il en soit, je n'ai pas besoin de m'étendre là-dessus.

    Revenons au programme de gestion des risques non liés à l'entreprise : ces programmes incluent-ils le programme de couverture végétale? Est-ce bien ce dont il est question ici? Cela fait-il partie des risques non liés à l'entreprise?

    M. Douglas Hedley: Les programmes de gestion des risques non liés à l'entreprise s'appliquent à tous les autres éléments du Cadre stratégique pour l'agriculture qui incluent l'innocuité des aliments, l'environnement, le renouvellement et la science. Toutefois, le programme de couverture végétale est distinct de tous ceux qui reçoivent des fonds dans le cadre du CSA; ce programme était englobé dans la somme de 589,5 millions de dollars que le gouvernement annonçait au printemps dernier dans le cadre de son programme de financement temporaire.

    Si vous avez d'autres questions à poser à ce sujet, je m'en remettrai à Carl Neggers qui m'accompagne aujourd'hui.

    M. Howard Hilstrom: Au sujet du financement temporaire, il se trouve que je suis un de ces agriculteurs du Manitoba qui n'a pas encore reçu de chèque : comment se fait-il que je n'ai encore rien reçu de cette somme de 600 millions de dollars?

    M. Douglas Hedley: Le ministre vient tout récemment d'annoncer ce programme, et nous nous débattons avec les ordinateurs pour effectuer les paiements. Nous comptons ce que les chèques seront envoyés vers la fin novembre.

    M. Howard Hilstrom: Je tiens à ce que l'on sache que le mien sera très petit, car je sais très bien ce que le CSRN montre pour moi.

    Ce qui préoccupe beaucoup ceux qui sont touchés par l'ESB, c'est qu'il est prévu à ce fonds 3 milliards de dollars... ou est-ce que je me trompe de chiffre, monsieur Deacon? Combien cela donne-t-il au total?

¹  (1540)  

    M. Bruce Deacon: Cela donne 312 millions de dollars.

    M. Howard Hilstrom: Jusqu'à maintenant, quel montant a été versé aux éleveurs-naisseurs qui n'élèvent pas des bovins gras, notamment? Les éleveurs-naisseurs du Canada ont-ils touché des sommes provenant de ce fonds?

    M. Gilles Lavoie (directeur général principal, Opérations, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Oui. Comme le programme s'adressait uniquement aux animaux de boucherie, c'est-à-dire aux vaches et taureaux, mais pas aux veaux, on estime les versements à 18 millions de dollars.

    M. Howard Hilstrom: Toujours dans le cadre du programme d'indemnisation au titre de l'ESB; si j'ai bien compris, peu importe la demande, les sommes disponibles sont illimitées, n'est-ce pas?

    M. Gilles Lavoie: Non, elles ne sont pas illimitées. Le gouvernement fédéral a prévu 312 millions de dollars. Les provinces y prennent part aussi, et si on y ajoute ce qu'elles apportent, cela représente un total de 520 millions de dollars disponibles. Toutefois, ce programme n'est pas limité aux vaches, génisses ou bouvillons. Un plafond est prévu, mais pas...

    M. Howard Hilstrom: Je suppose que les versements seront faits aux éleveurs au titre du programme CSRA, n'est-ce pas?

    M. Gilles Lavoie: Les versements sont faits par les provinces, mais il s'agit de sommes supplémentaires qui ont été incluses dans le total par le cabinet.

    M. Howard Hilstrom: Comment le ministère pouvait-il être à ce point assuré que les provinces adhéreraient à l'accord et comment se fait qu'il ait prévu ces sommes dès le départ même si—que je sache—le CSA n'a pas encore reçu l'aval d'un nombre suffisant de provinces pour pouvoir l' appliquer comme mesure de protection? Comment est-ce possible? Est-ce une façon de faire normale au Parlement?

    M. Douglas Hedley: En vertu des accords qui existaient auparavant, et en particulier en vertu du CSRN, une formule d'amendement était nécessaire en vertu de laquelle les deux tiers des provinces signataires et 50 p. 100 des ventes nettes admissibles dans ces provinces étaient nécessaires pour pouvoir modifier le programme. Pour pouvoir instaurer le nouveau programme, nous avons décidé d'utiliser cette formule d'amendement et, actuellement, nous avons sept signatures. Autrement dit, un nombre suffisant de provinces ont signé, mais nous avons assez de ventes nettes admissibles pour avancer, de sorte qu'il suffirait que l'Ontario ou la Saskatchewan le demande pour déclencher la formule d'amendement et pour que tous les nouveaux programmes soient instaurés.

    M. Howard Hilstrom: Lorsque vous essayez d'inciter d'autres provinces à devenir signataires, cela vous coûte-t-il des frais supplémentaires en administration et en retenues? J'imagine que, puisqu'il n'y a pas eu signature rapide de la part de tous les intéressés le 1^er avril dernier, que les efforts que déploie le ministère pour essayer d'aller chercher les autres signataires grèvent son budget, n'est-ce pas? Pouvez-vous nous dire combien de plus cela coûte à votre ministère?

    M. Douglas Hedley: Je ne puis pas vous le dire, car je n'ai pas de chiffre, monsieur le président. Mais je signalerais que nous avons déjà terminé les pourparlers avec les provinces et nous avons répondu à toutes leurs préoccupations. Lorsque les provinces seront prêtes à adhérer, tout se fera rapidement du côté du gouvernement fédéral.

    M. Howard Hilstrom: Dernière question : y a-t-il des fonds spéciaux dans les prévisions budgétaires que je n'aurais pas su déceler? Je sais que dans l'ouest du Canada, les Premières nations obtiennent des terres supplémentaires en vertu de droits fonciers issus des traités; je sais que dans le cas d'une réserve, il s'agit de 60 000 acres de plus. J'imagine donc que les Premières nations pourront faire plus d'agriculture, car elles auront obtenu d'assez bonnes terres agricoles qui viendront s'ajouter à celles dont elles disposent déjà. Existe-t-il quelque part là-dedans un fonds spécial destiné à promouvoir ou à développer l'agriculture chez les Premières nations?

    M. Douglas Hedley: On aborde ici deux questions, monsieur le président.

    D'abord, sachez que tous les programmes de gestion des risques liés à l'entreprise sont ouverts aux Premières nations. Nous leur en avons d'ailleurs déjà parlé pour confirmer leur disponibilité et pour que les démarches permettant de faire des demandes correspondent à leurs besoins. Nous sommes toujours en contact avec elles pour analyser la participation au programme et son utilisation.

    Pour ce qui est des autres questions qui touchent précisément les Premières nations, je me tournerai vers mes collègues, Bruce Archibald ou Bruce Deacon.

¹  (1545)  

    M. Howard Hilstrom: Pour ce qui est des programmes de protection du revenu, est-ce que les accords provinciaux s'appliquent aux Premières nations ou ces dernières devront-elles adhérer individuellement à des accords spéciaux pour pouvoir profiter des programmes de protection du revenu?

    M. Douglas Hedley: Ce sont les accords provinciaux qui s'appliqueront à elles et en vertu de ceux-ci, les Premières nations seront admissibles à tous les fonds de gestion des risques liés aux entreprises.

    M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur Hilstrom.

    Nous passons maintenant à M. Plamondon.

[Français]

    M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): La première question de mon confrère de l'Alliance canadienne m'a amené à m'interroger sur les fonds qui sont versés au Québec.

    Quelle proportion de l'ensemble de la production canadienne le Québec produit-il? Est-ce que c'est 15 p. 100, 25 p. 100, 20 p. 100?

    M. Gilles Lavoie: Je crois que c'est environ 15 p. 100.

[Traduction]

    M. Douglas Hedley: Cela dépend de la façon dont...

[Français]

    M. Louis Plamondon: Il me semble avoir vu dans le journal La Terre de chez nous que c'était entre 18 et 20 p. 100 de la production canadienne. Cela correspond assez à vos chiffres.

    Si on prend les fonds qui viennent du fédéral, considérant que le Québec compte 25 p. 100 de la population et qu'il produit, disons, 18 p. 100 de la production canadienne, quel pourcentage du budget global en agriculture reçoit-il, à 1 ou 2 p. 100 près?

[Traduction]

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, je n'ai pas la répartition par province, parce que, d'une part, nous ne pouvons faire de prévisions étant donné que la plus grande partie des fonds versés à chacune des provinces dépend de la demande. Nous ne savons jamais d'une année à l'autre, c'est-à-dire avant la fin de l'année, combien sera versé à chacune des provinces. L'assurance-récolte, le nouveau programme CSRA, l'ancien programme CSRN et l'ancien programme PCRA dépendaient tous de la demande.

    Le président: Pouvez-vous nous donner des chiffres expliquant, par exemple, ce qui s'est passé en 2001-2002?

    M. Douglas Hedley: Je n'ai pas les chiffres avec moi, mais nous pouvons certainement les faire parvenir au comité, monsieur le président.

[Français]

    M. Louis Plamondon: Alors, vous nous les ferai parvenir, mais une étude que j'avais feuilletée disait que c'était environ de 10 à 11 p. 100, selon les années. Donc, on produit près de 20 p. 100 de la production totale, on représente 25 p. 100 de la population et on reçoit de 10 à 11 p. 100 de l'ensemble des sommes que le fédéral verse pour l'agriculture au Canada. Si bien que lorsque le Québec signe une entente, comme aujourd'hui, je ne pense pas qu'on doive chercher à voir, comme le disait mon confrère de l'Alliance canadienne, si le Québec a trop reçu. Historiquement, il n'a jamais reçu sa part du fédéral en matière d'agriculture.

    J'ai une autre question. Vous avez mis sur pied, et je vois que vous ajoutez des sommes...

[Traduction]

    M. Howard Hilstrom: J'invoque le Règlement. Je veux préciser une chose. J'ai dit que le Québec pourrait recevoir « plus ou moins » que les autres provinces; je n'ai certainement pas dit qu'elle obtiendrait plus. Je tiens à apporter la correction.

[Français]

    M. Louis Plamondon: Je sentais le besoin de clarifier la question; vous le sentiez aussi, et c'est tant mieux.

    Au sujet de la mise en valeur du potentiel des communautés rurales, depuis combien de temps votre organisme, cet organisme de propagande que vous avez mis sur pied, oeuvre-t-il? Est-ce depuis deux ou trois ans?

    Cela apparaît dans votre budget. Vous savez, vous mettez de grands panneaux sur les terres invitant les gens à faire attention, à penser à la sécurité, et vous organisez des fêtes de Noël pour les enfants des milieux agricoles, depuis quelque temps au Québec. Vous donnez aussi des subventions aux clubs 4-H depuis quelque temps au Québec, tout cela pour avoir une certaine visibilité. Je voudrais savoir depuis combien de temps vous avez pris la décision d'avoir un tel office de propagande de l'unité nationale. Depuis combien d'années ce programme existe-t-il?

[Traduction]

    M. Bruce Deacon: Monsieur le président, je laisserai Donna Mitchell répondre à la question.

[Français]

    M. Louis Plamondon: Personne ne peut répondre à ma question?

¹  (1550)  

[Traduction]

    Mme Donna Mitchell (directrice exécutive, Secrétariats rural et aux coopératives, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Monsieur le président, je puis répondre au nom du partenariat rural canadien : celui-ci existe depuis cinq ans et en est à sa sixième année.

[Français]

    M. Louis Plamondon: Merci. L'organisme existe depuis cinq ans. Quel est votre budget annuel global?

[Traduction]

    Mme Donna Mitchell: Le partenariat rural canadien a vu le jour avec des fonds d'environ 5 millions de dollars par an. Au cours du dernier exercice, les fonds sont passés à 11 millions de dollars. De plus, le CSA a prolongé d'encore cinq ans les fonds du partenariat rural canadien à raison de 11 millions de dollars par an, à partir de cette année-ci.

[Français]

    M. Louis Plamondon: C'est la première année du budget annuel de 11 millions de dollars, n'est-ce pas? Cette année, vous allez dépenser 11 millions de dollars.

    Mme Donna Mitchell:

    Dès cette année, nous commençons avec 11 millions de dollars pour le Partenariat rural canadien.

    M. Louis Plamondon: Cette année, par rapport à l'an passé, vous passez de 5 millions de dollars à 11 millions de dollars, n'est-ce pas?

    Mme Donna Mitchell: L'an passé, nous avons reçu des fonds qui ont augmenté notre budget de 5 millions de dollars à 11 millions de dollars.

    M. Louis Plamondon: Alors, c'est 11 millions de dollars. Tous les ministères ont maintenant cette mission, depuis cinq ou six ans, de dépenser une dizaine de millions de dollars par année pour accroître la visibilité.

    Ne croyez-vous pas que ce n'est pas le genre de service auquel les agriculteurs s'attendent? Ils s'attendent à du concret, à de l'aide directe, et non pas à un programme de fêtes de Noël, d'affichage de panneaux de sécurité sur les terres, de dépliants publicitaires, de soutien aux clubs 4-H, et ainsi de suite. Je ne dis pas que les clubs 4-H ne sont pas bons, mais ils ont d'autres moyens de financement.

    Je ne comprends pas ce désir d'accroître la visibilité plutôt que de s'attarder à des problèmes concrets qu'auraient les agriculteurs. Je suis très surpris que l'on augmente de 100 p. 100 le budget pour la visibilité et pour la propagande, alors qu'on ne trouve pas d'argent pour les autres programmes.

    C'était seulement une remarque; je ne m'attends pas à obtenir une réponse. Je vous remercie de m'avoir écouté.

[Traduction]

    Le président: Voilà pour les questions de ce côté-ci.

    Passons maintenant au côté ministériel. Monsieur Maloney, avez-vous des questions? Madame Ur, allez-y.

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Je commencerai par une question toute simple : que représentent les crédits 1, 5 et 10?

    M. Bruce Deacon: C'est une bonne question.

    Mme Rose-Marie Ur: J'ai demandé à certains de mes collègues, car je ne comprenais pas et je croyais être la seule à n'y voir pas clair. J'ai été la plus brave de toutes en posant la question.

    Le président: C'est une très bonne question, et même peut-être la plus honnête de toutes celles entendues cet après-midi...

    Des voix: Oh, oh!

    The Chair: ... car nous nous posions tous la même question.

    M. Bruce Deacon: En termes simples, le crédit 1 représente les dépenses de fonctionnement qui incluent les salaires et les dépenses de fonctionnement non salariales et qui au fond, sert à payer pour tout ce que nous faisons. La rubrique « Capital », correspond aux dépenses d'immobilisation soit surtout l'infrastructure. Ces dépenses incluent l'équipement et, de plus en plus, tous les autres postes qui sont normalement immobilisés dans les organisations. Enfin, le crédit 10 correspond aux subventions et contributions et inclut tous les paiements de transfert.

    M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Et en quoi consiste le crédit 30?

    M. Bruce Deacon: Le crédit 30 concerne l'ACIA.

    Mme Rose-Marie Ur: Je vous remercie. Nous sommes beaucoup mieux renseignés maintenant.

    Ma première question concerne la rubrique « Personnel » sous « Articles de dépense ». S'agit-il des salaires?

    M. Bruce Deacon: Oui. Cela comprend aussi les avantages sociaux.

    Mme Rose-Marie Ur: En ce qui concerne les « Services professionnels et spéciaux », qu'est-ce que cette rubrique englobe? Le montant indiqué est de 55,6 millions de dollars.

    M. Bruce Deacon: Dans ce cas en particulier, une très importante proportion est destinée aux services de conseillers destinés aux exploitations agricoles canadiennes, que nous assurons de façon indépendante. Cela représente environ 25 millions sur ce montant de 55 millions de dollars. Le montant de 30 millions de dollars qui reste est destiné aux dépenses nous permettant de retenir les services de spécialistes de l'extérieur : des conseillers juridiques, des comptables, des spécialistes en systèmes et technologie d'information, et toute une gamme de professionnels auxquels nous n'aurions pas habituellement accès au sein du ministère. Cela représente environ 8 p. 100 de la totalité de notre budget salarial.

    Mme Rose-Marie Ur: Cela m'étonne. Pourquoi ce type de savoir-faire n'existe-t-il pas dans votre ministère?

    M. Bruce Deacon: Dans certains cas, nous aurions ce genre de spécialistes, mais cela concerne les compétences spécialisées qui vont au-delà de celles qui existeraient normalement au ministère. Par exemple, en ce qui concerne les avocats que nous engagerions...

¹  (1555)  

    Mme Rose-Marie Ur: Il n'y a pas d'avocats au ministère?

    M. Bruce Deacon: Nous faisons appel au ministère de la Justice, mais s'il y a des cas particuliers qui exigent la tenue d'un procès, nous n'aurions pas forcément des avocats plaidants parmi l'effectif juridique du ministère. Donc, nous ferions appel à des études d'avocats de l'extérieur. De même, notre groupe responsable des systèmes et technologie de l'information posséderait les connaissances nécessaires pour exploiter nos systèmes, mais parfois il nous faudrait engager des spécialistes au besoin, des vérificateurs externes, et des professionnels de ce genre. Mais cela représente un pourcentage relativement faible de la totalité de notre budget salarial, c'est-à-dire, comme je l'ai dit, environ 8 ou 9 p. 100.

    Mme Rose-Marie Ur: J'aimerais signaler le bon travail effectué par un attaché de recherche : 48 p. 100 du budget supplémentaire, soit 177 millions de dollars, est destiné aux dépenses d'immobilisations et d'exploitation; le reste, soit 189 millions de dollars, sera destiné aux programmes, c'est-à-dire pratiquement moitié-moitié. Pouvez-vous justifier ces chiffres?

    M. Bruce Deacon: Je crois qu'il faut considérer ces chiffres dans le contexte du budget total. Par exemple, le montant de 189 millions de dollars indiqué ici concerne les paiements de transfert, et cela représente un pourcentage relativement faible de la totalité de nos subventions et contributions. Cela, par exemple, ne représente que 8 p. 100 de la totalité du montant des paiements de transfert au ministère.

    De même, si vous prenez la totalité de notre budget—et vous pouvez le diviser différemment—j'ai dit plus tôt que notre budget cette année s'élèverait à environ 3 milliards de dollars. Environ 2,3 milliards de dollars de ce montant seront destinés à des paiements de transfert aux agriculteurs, et le montant de 700 millions de dollars qui reste sera destiné aux frais d'immobilisations et d'exploitation.

    Mme Rose-Marie Ur: Vous avez aussi déclaré dans vos remarques préliminaires que les postes de moins de 20 millions de dollars ne faisaient pas partie du budget supplémentaire. Pourriez-vous nous donner une idée des postes budgétaires de moins de 20 millions de dollars qui n'y figurent pas?

    M. Bruce Deacon: Par exemple, l'année dernière, nous avons reporté environ 15 millions de dollars des fonds réguliers d'exploitation qui n'avaient pas été utilisés l'année dernière. Ce poste figurera dans le Budget des dépenses supplémentaire (B). Il y a environ un montant de 40 millions de dollars qui n'est pas inclus dans ce que nous prévoyons être notre budget total, qui n'a pas été approuvé en tant que budget principal, de Budget des dépenses supplémentaire (A) ou comme dépenses législatives. Le ministère a accès pratiquement à l'ensemble du budget ministériel.

    Mme Rose-Marie Ur: Je n'ai pas retenu le nom de la dame qui a parlé un peu plus tôt des partenariats ruraux au Canada. C'est une initiative à laquelle je suis très favorable parce que je représente une grande circonscription rurale, et voir le financement passer de 5 à 11 millions de dollars... Comment cela profiterait-il aux communautés rurales? Quelles sont les nouvelles initiatives ou les changements que permettra l'augmentation de ce budget, le cas échéant.

    M. Bruce Deacon: Je pourrais peut-être demander à Donna de revenir.

    Mme Donna Mitchell: Je vous remercie.

    Monsieur le président, le partenariat rural canadien est effectivement un engagement de la part du gouvernement fédéral destiné à mieux faire connaître les questions qui intéressent le Canada rural et à assurer l'établissement d'un mécanisme permettant de coordonner l'engagement fédéral à l'égard du Canada rural. Il s'agissait de l'accès à des programmes et à des politiques qui influaient de façon différente sur les régions rurales par rapport aux régions urbaines du Canada, et des moyens de s'assurer que des services étaient effectivement offerts aux citoyens de nos régions rurales.

    Le partenariat rural nous permet d'appliquer ce que nous appelons une optique rurale à l'ensemble des politiques, programmes et services de tous les ministères fédéraux. Nous y conjuguons la recherche qui permet de recueillir les renseignements empiriques dont nous avons besoin pour faire valoir la façon dont certaines tendances mondiales touchent les collectivités rurales différemment d'autres types de collectivités. Nous avons assuré un dialogue rural, instauré des mécanismes de mobilisation des citoyens et par conséquent nous assurons le dialogue avec les Canadiens des régions rurales de manière à comprendre certaines questions selon leur propre perspective et non pas d' une perspective bureaucratique et analytique.

    Mme Rose-Marie Ur: Participez-vous à la conférence de Magog et à des initiatives de ce genre?

    Mme Donna Mitchell: En effet, et cela fait partie de notre dialogue et de notre rayonnement, c'est-à-dire la communication bilatérale.

    Le dernier élément représente un petit montant des fonds destinés aux programmes que nous utilisons pour favoriser des activités qui autrement n'auraient pas lieu dans les collectivités rurales du Canada. Il s'agit habituellement d'un soutien additionnel destiné à permettre aux Canadiens des régions rurales de participer, par exemple, aux sommets qui se sont tenus sur la technologie. Nous nous sommes assurés qu'il y ait un sommet rural afin que cette perspective puisse être prise en compte dans les politiques élaborées par Industrie Canada.

º  (1600)  

    Le président: Je vous remercie, madame Ur.

    Monsieur Borotsik. 

    M. Rick Borotsik: Sur ce montant supplémentaire de 6 millions de dollars, quelle tranche est consacrée aux programmes?

    Mme Donna Mitchell: Cette année, les dépenses consacrées aux programmes en représentent 2,8 millions de dollars.

    M. Rick Borotsik: C'est 2,8 millions de dollars sur 6 millions de dollars?

    Mme Donna Mitchell: Sur 6 millions de dollars.

    M. Rick Borotsik: Donc, le montant de 3,2 millions de dollars est destiné aux dépenses de fonctionnement?

    Mme Donna Mitchell: C'est exact.

    M. Rick Borotsik: Dites donc. C'est comme le Bureau de la gouverneure générale.

    Mme Donna Mitchell: Il s'agit d'un programme national. Nous avons des employés travaillant dans ces secteurs qui ont besoin d'appui, sinon ces choses ne se feront tout simplement pas. Elles se ne seront pas mises à l'ordre du jour.

    Cette année, nous avons également étendu notre influence aux gouvernements provinciaux. Nous avons tenu la première réunion des ministres des Affaires rurales afin de déterminer si nous pouvions collaborer avec eux, étant donné que les provinces ont probablement une compétence à part égale dans la façon dont les choses...

    M. Rick Borotsik: Je vais devoir vous interrompre parce que j'ai besoin de temps et j'ai une autre question à poser.

    Je suis tout à fait partisan, ou j'étais tout à fait partisan de l'optique rurale. J'avais émis des doutes à une occasion sur la façon dont le dialogue se déroule entre ministères. Certaines choses se produisent dans les régions rurales; par exemple, lorsque vous réduisez les services de douane, cela touche les régions rurales. Je suis désolé de devoir le dire, mais l'enregistrement des armes à feu a malheureusement beaucoup nui aux régions rurales en décourageant la visite de chasseurs des États-Unis.

    Avez-vous en fait utilisé ce montant supplémentaire de 6 millions de dollars pour élargir le dialogue interministériel qui se déroule à l'heure actuelle afin d'aider les régions rurales et de déterminer comment des mesures prises par un organisme comme l'ADRC ou un ministère comme celui de la Justice influent sur les régions rurales? Avez-vous élargi ce dialogue?

    Mme Donna Mitchell: Nous l'avons élargi puisque nous avons établi des équipes rurales dans chaque province et territoire pour que ce processus soit plus exhaustif, et nous l'avons élargi au niveau de l'analyse et de la recherche, et de l'optique rurale en particulier. Notre rôle consiste à examiner les programmes et politiques qui sont créés afin de déterminer les répercussions qu'ils auront sur les collectivités rurales et dont autrement on n'aurait pas tenu compte.

    M. Rick Borotsik: Je suis désolé de vous le dire, mais Douanes Canada vient de réduire des services, ce qui a eu des répercussions sur les régions rurales, et je n'ai rien entendu de la part du partenariat rural canadien.

    Nous allons maintenant passer au budget. L'une de mes premières questions concerne le budget des dépenses supplémentaire. Je le connais bien. Le ministre a toujours dit qu'en raison de la crise de l'ESB en particulier, le cadre stratégique agricole prévoit un montant de 5,5 milliards de dollars. Il a toujours dit que nous pouvons prélever sur les fonds de l'an prochain; nous pouvons augmenter ces montants au fur et à mesure de nos besoins et je crois comprendre que vous avez déjà prévu un montant d'environ 2,3 milliards de dollars au niveau des programmes. Comment pourrez-vous utiliser certains des montants qui restent dans le cadre stratégique agricole? C'est bien ce qu'il a dit, n'est-ce pas? Nous avons accès à cet argent. Comment pouvons-nous l'utiliser si nous en avons besoin? Comment pouvons-nous l'utiliser dans le budget de cette année?

    M. Bruce Deacon: Je pourrais peut-être répondre, puis passer la parole à M. Hedley.

    Le commentaire fait par le ministre concernait le fait que cela est fonction de la demande. Avons-nous la possibilité de transférer l'argent, au besoin, d'une année à l'autre, la réponse est oui.

    M. Rick Borotsik: Comment pouvons-nous alors transférer ces sommes au présent exercice financier?

    M. Bruce Deacon: S'il y a une demande dans le cadre de ces programmes, il est possible d'utiliser cet argent pour répondre au besoin au cours d'une année particulière, s'il y a lieu.

    Le poste particulier concernant l'EBS est un poste législatif, approuvé à titre de montant spécial ou à titre de dépense distincte spéciale.

    M. Rick Borotsik: Il faudrait donc présenter cela comme une dépense spéciale distincte pour pouvoir en augmenter le montant au besoin?

    M. Bruce Deacon: Le poste concernant l'ESB prévoyait un montant précis.

    M. Rick Borotsik: Mais je suis en train de dire que le montant pourrait être plus élevé. Le ministre a dit, si le montant est plus élevé, nous avons accès à ces fonds. Faudrait-il alors revenir à une obligation législative pour prélever ces fonds?

    M. Bruce Deacon: Il est vrai que nous avons la possibilité de prélever des fonds sur plusieurs années, s'il y a lieu, pour répondre au besoin.

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, si vous me le permettez, ce que le ministre a dit concernant la gestion des risques de l'entreprise, c'est que sur le montant de 1,1 milliard de dollars que nous avons supposément pour chaque année, si les deux programmes—l'assurance-récolte et l'assurance-production—de même que le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, représentaient plus de 1,1 milliard de dollars dans le cadre des nouveaux programmes, nous pourrions utiliser ce montant. Il serait présenté techniquement dans le Budget des dépenses supplémentaire (B) de l'année, si nous en avions besoin.

    M. Rick Borotsik: Nous trouverions donc ce montant dans le Budget des dépenses supplémentaire (B).

    M. Douglas Hedley: De même, si nous n'utilisons pas la totalité du montant, nous avons toujours la possibilité d'utiliser cet argent au cours des prochaines années.

    M. Rick Borotsik: J'aimerais simplement faire un commentaire à l'intention de M.  Plamondon : je suis désolé qu'il soit parti. Il parlait de pourcentages. Je crois comprendre que 47 p. 100 du quota de lait se trouve au Québec, qui n'a que 25 p. 100 de la population. Donc il y a des inégalités dans un certain nombre de régions. 

    Vous avez dit que Carl Neggers pourrait probablement nous aider à mieux comprendre les programmes de gestion des risques non liés à l'entreprise. Carl est-il ici? Pourrait-il nous aider à mieux comprendre ce que représente le montant de 68 millions de dollars du Programme de gestion des risques non liés à l'entreprise et qu'il nous fournisse une ventilation de ce montant? Je sais que vous avez abordé brièvement cet aspect, mais pourriez-vous nous aider à mieux comprendre ce que représente vraiment ce montant de 68 millions de dollars faisant partie du montant de 189 millions de dollars inscrit au Budget des dépenses supplémentaire? 

º  (1605)  

    M. Bruce Deacon: Si vous posez la question précisément en ce qui concerne l'élément portant sur la santé de l'environnement dans le cadre des paiements de transfert, M. Neggers pourra vous l'expliquer.

    M. Rick Borotsik: C'est bien ça. C'est précisément ce dont je parle, les contributions à l'appui des programmes de gestion des risques non liés à l'entreprise, sous santé de l'environnement : 68, 552,000 dollars.

    Qu'est-ce que c'est que ça la « santé de l'environnement »?

    M. Carl Neggers (directeur général, Administration du rétablissement agricole des prairies, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci, monsieur le président.

    Les opportunités dans le contexte de ce portefeuille de dollars sont au nombre de quatre. Je vais me contenter de les énumérer pour que vous sachiez de quoi il s'agit mais je vais décrire chacune d'elles brièvement. Il s'agit du programme national d'approvisionnement en eau, du programme de couverture végétale, du plan environnemental à la ferme et de l'initiative de gestion agro-environnementale.

    Le programme national d'approvisionnement en eau a pour but de multiplier les sources durables d'eau de qualité pour les producteurs et les collectivités rurales.

    M. Rick Borotsik: Est-ce financé par l'ARAP?

    M. Carl Neggers: Il s'agit d'un programme national. Le personnel technique de l'ARAP contribue à la mise en oeuvre du programme, mais celui-ci est à vocation nationale.

    M. Rick Borotsik: Sur les 68 millions, cela représente combien?

    M. Carl Neggers: Il s'agit de 60 millions pour les quatre années du programme.

    M. Rick Borotsik: C'est donc 60 millions pour quatre ans.

    M. Carl Neggers: Quatre ans, c'est bien ça.

    M. Bruce Deacon: J'aimerais faire une observation.

    Il est important de noter que cette somme de 68 millions représente 20 p. 100 des dépenses totales du ministère pour le programme environnemental. Il s'agit donc seulement de sommes que nous avons placées sous cette rubrique sous forme de paiements de transfert, mais cela représente environ 20 p. 100 du programme environnemental dans son ensemble.

    M. Rick Borotsik: Le programme national d'approvisionnement en eau est donc de 60 millions. Combien pour la couverture végétale?.

    M. Carl Neggers: Sur cinq ans, 100 millions. Je peux vous donner la ventilation annuelle.

    M. Rick Borotsik: Je le sais, mais la ventilation annuelle est de 68,552,000 dollars. Je vois, c'est sur cinq ans... Oui, une ventilation annuelle serait utile.

    Il y a aussi le plan environnemental à la ferme. Cela m'intrigue beaucoup. Combien?

    M. Carl Neggers: Un montant de 193 millions sur cinq ans.

    Puis le volet des incitations graduées, ou initiatives de gestion agro-environnementale, qui permettra aux agriculteurs non seulement de faire des plans mais aussi de profiter de certaines des initiatives dans le cadre de leur plan, d'une valeur de 100 millions de dollars.

    M. Rick Borotsik: Sur cinq ans.

    M. Carl Neggers: Oui, cinq ans.

    M. Rick Borotsik: Pouvez-vous nous donner la ventilation annuelle des dépenses pour cela, au lieu du chiffre sur cinq ans?

    M. Carl Neggers: Oui.

    M. Rick Borotsik: Je vous en saurai gré, merci.

    Voilà pour la santé d'environnement. D'accord. C'est tout.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Nous allons maintenant passer à M. Hilstrom.

    M. Howard Hilstrom: Merci.

    Je sais que vous attendiez ceci. J'ai des questions à propos de la Commission canadienne du blé. On dirait que c'est toujours l'Alliance qui doit soulever ces questions.

    Il y a un affrontement juridique avec les États-Unis au sujet du blé roux de printemps, comme vous ne l'ignorez pas. Les droits ont été confirmés et imposés et cela a occasionné des frais juridiques, mais la dernière fois que j'en ai parlé au ministre Goodale, il m'a dit qu'il n'avait pas vraiment de budget pour cela. Y a-t-il quelque chose sous le poste des services professionnels et spéciaux qui a été affectée aux frais juridiques relatifs au litige commercial avec les États-Unis concernant le blé roux de printemps et le blé dur?

    M. Bruce Deacon: À ma connaissance, non. Le ministère apporte son soutien à M. Goodale, en sa qualité de ministre responsable de la Commission canadienne du blé, mais il s'agit d'une fonction permanente de taille relativement modeste au ministère. À ma connaissance, aucune somme particulière n'a été prévue. Les frais ont sans doute été assumés par la Commission.

    Je suis désolé de ne pouvoir vous donner plus de précisions.

    M. Howard Hilstrom: Eh bien, si l'argent ne vient pas de là, vous ne pouvez pas répondre à la question. Mais si l'argent qui a servi à ce différend avec les États-Unis vient de là, que cet argent ait été payé par l'entremise de la Commission du blé ou versé directement en honoraires à un avocat envoyé à Washington D.C., alors vous devez répondre à mes questions. Si c'est la Commission canadienne du blé qui a payé et qu'aucune dépense du ministère de l'Agriculture n'est liée à cette question, vous pouvez alors refuser d'y répondre. J'apprécierais que vous preniez le temps nécessaire pour trouver la réponse et la faire parvenir au comité, car c'est une question importante pour ceux qui vivent dans la région désignée. Nous voulons savoir combien ce litige nous a coûté.

º  (1610)  

    M. Bruce Deacon: Monsieur le président, je vais demander cette vérification et nous fournirons ensuite la réponse au comité.

    M. Howard Hilstrom: Nous tiendrons peut-être des audiences supplémentaires à un moment donné au sujet des crédits.

    Le président: Nous aurons des réunions continues au sujet de...

    M. Howard Hilstrom: D'accord. Ma deuxième question est la suivante. Ce budget contient-il des dépenses qui...? La question est peut-être encore hypothétique, mais si le paiement initial garanti par le gouvernement fédéral n'a pas encore été effectué, ce paiement sera-t-il déduit du paiement initial garanti qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada a versé l'an dernier aux agriculteurs, un paiement qui selon toute vraisemblance ne pourra pas maintenant être remboursé au moyen des ventes?

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, il s'agit là d'un montant législatif. Le compte de la Commission canadienne du blé, qui est régi par le gouvernement du Canada, accuse un déficit. Cela ne fait pas partie de nos budgets, dans les versions que nous avons ici.

    M. Howard Hilstrom: D'accord, très bien.

    Ma troisième question au sujet de la Commission canadienne du blé est la suivante. La Commission délivre des permis d'exportation à des exportateurs à l'extérieur de la région désignée. Tout cela coûte bien sûr de l'argent. Je croyais que, aux termes de la loi, c'était le gouvernement fédéral plutôt que la Commission canadienne du blé qui paie les coûts de ces permis d'exportation, les coûts qui y sont associés.

    Pourriez-vous m'indiquer si l'on trouve dans ce budget des éléments qui sont liés aux coûts des permis d'exportation délivrés aux exportateurs qui se trouvent à l'extérieur de la région désignée?

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, je suis relativement certain que ces permis sont payés sur les comptes de la Commission canadienne du blé et non sur ce budget, mais je me ferai un plaisir de le confirmer et de vous faire parvenir la réponse.

    M. Howard Hilstrom: Oui, car c'est encore une question qui revient souvent. Il ne s'agit sans doute pas de millions de dollars, mais comme vous le savez très bien, de nos jours, chaque dollar compte en agriculture.

    Cela dit, j'aimerais bien savoir quand la frontière américaine sera réouverte, mais j'ai posé la question au secrétaire parlementaire aujourd'hui, et il n'a pas pu me répondre. Je ne vous poserai donc pas la question. C'est néanmoins l'une des questions les plus importantes.

    J'ai aussi demandé aux représentants du Crédit agricole l'autre jour s'ils avaient effectué une analyse du PCSRA, quelles sommes de ce programme seront versées dans les comptes des agriculteurs, et si on a évalué quel montant sera versé en moyenne. Il n'était pas non plus possible de le savoir.

    Compte tenu des versements provisoires, des paiements de transition qui ont été envoyés, avez-vous évalué jusqu'à présent combien d'argent de ce programme sera versé aux agriculteurs pour l'année qui vient, en fonction des anciens comptes du CSRN? Vous nous donnez une marge de référence. Avez-vous une évaluation des sommes que les agriculteurs peuvent s'attendre à recevoir au Canada sous le régime de ce nouveau PCSRA, ou vous faut-il attendre de recevoir les demandes?

    M. Douglas Hedley: Il va falloir attendre pour ces demandes. Nous continuons d'essayer de faire des prévisions mais comme les conditions du marché évoluent—et elles ont beaucoup évolué cette année, en particulier dans l'élevage des bovins—les estimations qu'on peut faire aujourd'hui ne sont plus valables demain, par exemple.

    Il est extrêmement difficile dans ce programme de prévoir ce que seront ces paiements. Nous savons ce que cela représentera à très long terme mais essayer d'estimer les choses à court terme est extrêmement difficile dans la situation actuelle.

    M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président. Vous m'avez donné un peu plus de temps. Je vous en remercie.

    Le président: Pas de problème.

    Monsieur McCormick.

    M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci, monsieur le président et merci aux témoins, à tous ceux qui sont dans cette salle.

    Il y a quelque chose qui m'intrigue ici. Sur les 57 millions de dollars utilisés pour financer le programme d'avances du printemps—excellent programme d'ailleurs que j'aimerais que plus de producteurs utilisent—je me demandais pourquoi vous aviez attendu pour l'inscrire au budget supplémentaire. Est-ce parce que cela n'était pas suffisamment important? Y a-t-il eu plus de monde qui ont décidé de s'en prévaloir?

    Nous savons que c'est quelque chose qui arrive, qui est en route. Je me demandais simplement pourquoi vous l'indiquez maintenant.

    M. Douglas Hedley: Ce chiffre figurait déjà à notre budget supplémentaire, environ 59 millions de dollars. C'est une question de moment, cela était sorti du budget principal afin que nous puissions regrouper tout l'argent du CSA. Nous pouvons l'indiquer maintenant.

    Je peux dire à ce sujet qu'en général le programme nous coûte de 18 à 20 millions de dollars par an même si les prévisions budgétaires indiquent 59 millions. Tout ce qui n'est pas utilisé est disponible pour le financement de la gestion des risques liés aux entreprises.

º  (1615)  

    M. Larry McCormick: C'est une bonne nouvelle.

    D'autre part, y a-t-il quoi que ce soit dans ce budget à propos des avances d'automne et de ce que cela a coûté de plus?

    M. Douglas Hedley: Le programme d'avances d'automne est régi par sa propre loi. Ainsi, il ne paraît pas explicitement ici.

    Nous dépensons normalement environ 27 à 30 millions de dollars par an pour ce programme. Il avance normalement de 1 à 1,4 milliard de dollars aux agriculteurs au cours de l'automne.

    M. Larry McCormick: Bien.

    Monsieur Hedley, je voulais vous demander s'il y avait normalement assez d'argent pour tous ceux qui veulent participer à ces programmes, qui y sont admissibles?

    M. Douglas Hedley: Vous parlez de la gestion des risques liés à l'entreprise ou des programmes d'avances?

    M. Larry McCormick: Des programmes de printemps et d'automne.

    M. Douglas Hedley: Comme je l'ai indiqué, pour ce qui est du programme des avances de crédit printanières, nous avons supposément 59 millions de dollars. Nous ne dépensons en fait qu'environ 18 à 20 millions par an si bien que cela nous laisse pas mal de possibilités. Nous prêtons environ 750 millions de dollars par l'intermédiaire des banques.

    Pour ce qui est du programme d'automne, il est régi par une loi et nous paierons ce qu'il faut pour mettre en oeuvre le programme selon la demande.

    M. Larry McCormick: Je vous remercie beaucoup de ces éclaircissements qui me permettront de rassurer les gens.

    Pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le budget supplémentaire est de 41 millions de dollars. Je suppose qu'il s'agit de coûts de fonctionnement pour améliorer la salubrité des aliments.

    Le président: Monsieur McCormick, peut-être pourriez-vous attendre et poser cette question aux responsables de l'ACIA qui doivent comparaître devant le comité.

    M. Larry McCormick: D'accord, je pensais que M. Hedley aurait pu me répondre. Mais vous avez raison, ce n'est pas juste.

    Je vais revenir aux partenariats ruraux qui sont un excellent programme. Dommage que nous n'ayons pas eu ce... Je me demande ce qu'aurait été notre excuse si nous avions eu la lentille rurale quand le seul projet de loi auquel nous pouvons simplement donner un chiffre... On parlera probablement encore de ce projet de loi C-68 dans des décennies au Canada rural. Nous nous y sommes tellement mal pris et nous continuons à nous y prendre mal. Et c'est moi qui le dis—quelqu'un qui a soutenu ce projet de loi.

    Mais nous avons une lentille rurale. Cela va aider, cela aide déjà. Je suis tout à fait en faveur de tout ce que vous êtes en train de faire. J'ai entendu dire qu'à partir de maintenant on utilisera moins d'argent pour les projets pilotes. Je veux bien mais je voulais simplement savoir comment vous utilisez ce système différemment et en quoi cela peut être mieux que des projets pilotes dans des secteurs où cela a aidé par le passé.

    Mme Donna Mitchell: Depuis que le PRC existe, nous avons commencé par des projets pilotes. Ceci afin que les populations rurales aient la possibilité de diagnostiquer et de tenir compte des tendances et facteurs qui les touchaient et de voir en quoi on pourrait les aider à progresser. Ce programme a fonctionné pendant quatre années consécutives et a donné des résultats individuels assez satisfaisants. Nous l'avons utilisé pour examiner les problèmes que connaissait le Canada rural et voir comment la population locale pouvait trouver des solutions locales.

    L'année dernière, nous avons eu un programme d'un an qui allait dans ce sens et essayait d'aider les intéressés à réfléchir à la possibilité de constituer des partenariats locaux—plutôt que d'avoir un groupe qui s'occuperait d'un projet pour aider telle ou telle localité, pour essayer de les faire réfléchir à l'intérêt général aux questions d'intérêt économiques, sociales, culturelles et environnementales. Il s'agissait d'aider ces collectivités à progresser.

    Maintenant avec ce financement renouvelé pour cinq ans, nous réexaminons les choses et essayons de déterminer quelles sont les pratiques exemplaires pour développer la capacité des localités rurales à régler leurs propres problèmes. Nous voulons essayer et évaluer en particulier des modèles locaux même si nous continuerons à avoir certains programmes gouvernementaux, en particulier s'il s'agit de programmes fédéraux et provinciaux, afin de voir ce qui marche le mieux et ce que l'on pourrait envisager pour leur programmes ruraux en faisant intervenir d'autres ministères fédéraux—et espérons-nous aussi, certains ministères provinciaux—afin d'envisager tout cela de façon plus globale.

    M. Larry McCormick: Monsieur le président, je voudrais profiter de l'occasion pour mentionner qu'à mon avis la ministre Mitchell a fait là un excellent travail. C'est un secteur de l'administration qui n'a pas beaucoup d'argent. Vous n'avez pas grand chose à dépenser mais vous trouvez le moyen d'agir de façon horizontale en faisant intervenir d'autres ministères afin de disposer de moyens accrus.

    Toutefois, dans ce nouveau système, y aura-t-il moins de localités qui participeront à ces programmes? Je trouvais que la majorité de ces programmes ponctuels avait donné de bons résultats. J'ai consacré un certain temps à les examiner, sans me limiter à ma propre circonscription. Cela m'inquiète un peu. Je ne doute pas que le gouvernement fédéral et les provinces peuvent faire du bon travail mais est-ce que nous éliminons de ce fait la participation des petites localités? Ces quelques dollars ont fait une grande différence dans bien des cas.

º  (1620)  

    Mme Donna Mitchell: Ce qu'il faut voir, en fait, c'est comment nous pouvons nous y prendre pour qu'à l'avenir nous ayons des résultats encore meilleurs. Il va falloir prendre le temps d'essayer et d'évaluer les choses. Si nous travaillons avec des partenaires et que cela nous permet d'accéder à d'autres ressources, l'effet global pourrait être assez considérable. Pour l'avenir, nous espérons pouvoir obtenir des résultats encore meilleurs.

    M. Larry McCormick: Y a-t-il des programmes cette année pour les collectivités locales?

    Monsieur le président, c'était ma dernière question.

    Mme Donna Mitchell: Oui, mais ils n'ont pas encore été finalisés ni annoncés.

    M. Larry McCormick: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le président: Monsieur Duplain, avez-vous une question?

    Et monsieur Maloney? Non?

    Alors, madame Ur, pour le dernier mot.

    Mme Rose-Marie Ur: Je suis très triste. Tout le monde est parti sauf mes collègues libéraux. L'opposition ne veut pas entendre les excellentes questions que je veux poser.

    Le président: Nous voulons simplement qu'ils sachent que le gouvernement travaille pour eux.

    Mme Rose-Marie Ur: D'accord. Je pensais avoir insulté quelqu'un d'une façon quelconque.

    À propos de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le budget supplémentaire prévoit des dépenses de fonctionnement de 41 millions de dollars pour améliorer la salubrité des aliments.

    Le président: Voudriez-vous attendre pour poser votre question, madame Ur? Vous aurez la chance de le faire parce que les ministériels vont pouvoir poser quelques questions au groupe suivant.

    Mme Rose-Marie Ur: D'accord.

    Je vous ai aussi posé des questions au sujet du financement des services professionnels et spéciaux. Ces montants comprennent-ils le coût de promotion ou d'explication du CSA?

    M. Bruce Deacon: Ces montants seraient inclus sous transports et communications, quoi qu'il pourrait y avoir aussi des services professionnels si nous embauchions des gens de l'extérieur.

    Mme Rose-Marie Ur: Savez-vous ce que nous entendons quand nous parlons des communications relatives au CSA, c'est-à-dire des montants dépensés jusqu'ici pour promouvoir ou expliquer le CSA?

    M. Bruce Deacon: Je devrai demander à Paul Schubert de s'avancer pour vous donner plus de détails.

    M. Paul Schubert (sous-ministre adjoint, Direction générale des communications, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci, monsieur le président.

    Les activités de communication du CSA sont déjà presque entièrement intégrées aux activités de communication du ministère. Le budget de communication ministériel est d'environ 25 millions de dollars et une bonne partie du montant vise les activités de traduction. Le montant pour la traduction est de plus de 6 millions de dollars et il y a aussi 14 millions de dollars pour les salaires. Le reste du budget vise nos autres activités, dont la plus grande partie consiste à promouvoir le CSA.

    Nous avons des initiatives comme les programmes d'envoi à domicile. Il y a un bulletin appelé Agri INFO qui est envoyé à toutes les familles rurales du Canada et qui contient le plus grand nombre possible d'informations à jour sur les ententes d'application et le déroulement des programmes. Nous espérons augmenter la fréquence de ces envois maintenant que nous commençons à mettre les programmes en application. Nous faisons aussi de la publicité pour renseigner les gens sur les programmes et, maintenant surtout que l'on commence à vouloir instaurer le PCSBMA, nous devons informer les producteurs sur l'existence et les détails de ce programme. Nous faisons aussi des sondages d'opinion publique à l'appui du CSA dans le cadre de notre programme d'exposition. Il est donc très difficile de déterminer quels coûts sont directement reliés au CSA puisque la plus grande partie de nos activités vise maintenant à promouvoir le CSA et ses divers éléments.

    Mme Rose-Marie Ur: Très bien. Cela étant dit, au moment de la grande manifestation sur la Colline quand des agriculteurs étaient venus en camion de l'Ouest, le ministre avait rencontré des dirigeants agricoles. L'un d'eux, et je n'arrivais pas à croire ce que j'entendais, disait que certains agriculteurs se plaignaient de ne jamais avoir entendu parler du CSA.

    Comment allez-vous modifier la façon dont vous dispensez vos services ou avez-vous songé à de meilleurs moyens de sensibiliser les agriculteurs pour que nous n'entendions plus de telles choses? Je sais que les communications sont très lentes et non pas seulement en agriculture. Je suis tout à fait prête à féliciter les gens quand ils le méritent, mais c'est parfois très difficile d'obtenir de l'information. Je pense donc que la communication est très importante et je n'aurai pas vraiment d'objection si l'on voulait augmenter les dépenses à ce titre. Le ministre et ses adjoints font du bon travail, mais nous devons en aviser les agriculteurs.

º  (1625)  

    M. Paul Schubert: Je suis bien d'accord avec vous. C'est difficile de sensibiliser un public aussi diversifié. Par ailleurs, grâce à une vaste gamme de méthodes et de produits de communication, que nous utilisons de plus en plus... aussi, comme je l'ai déjà dit, à mesure que les ententes entrent en vigueur et que les programmes sont appliqués, le niveau des communications continuera d'augmenter. Grâce à la répétition constante et au recours à divers instruments comme la publicité, les envois à domicile, les séances d'information, les agriculteurs finiront par être au courant de ces programmes.

    Le président: Vous avez une minute, monsieur McCormick.

    M. Larry McCormick: Oui, monsieur le président, j'ai une question à poser et je veux aussi que les témoins aient le temps de répondre. Sur les 2,3 milliards de dollars dont dispose le ministère, y compris 700 millions de dollars pour le fonctionnement, ce qui est excellent parce que je pense que le ministère fait vraiment un très bon travail et que son budget pourrait être encore plus important, quel pourcentage sera utilisé cette année pour le...? Nous sommes au courant de la situation actuelle et des problèmes causés par l'ESB et nous savons quelles sont vos prévisions pour les céréales dans les diverses provinces. Environ quel pourcentage de l'argent ira aux producteurs de céréales du Canada et quel pourcentage pourrait aller aux producteurs de viande rouge? Il ne s'agit pas simplement des éleveurs de bovins; cela englobe les producteurs laitiers et d'autres. Je sais que le programme se base sur le revenu agricole total, mais je voudrais avoir une réponse parce que je ne pense pas que les gens savent quelle partie de l'argent va vraiment aux producteurs.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Monsieur Hedley.

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, je n'ai pas les chiffres ici parce que nos programmes s'appliquent à l'exploitation agricole dans son ensemble. Même si nous voulons faire une analyse de ce genre, c'est un peu difficile de séparer les montants. Par exemple, une exploitation qui produit des céréales et des graines oléagineuses d'une part et du bétail de l'autre doit-elle être considérée comme une exploitation d'élevage de bovins ou de céréales et de graines oléagineuses? Nous ne pouvons pas diviser la ferme en deux . Nous avons des règles pour essayer de faire la part des choses, mais les chiffres que nous obtenons sont très rudimentaires, en partie parce que nos programmes s'appliquent à toute l'exploitation.

    Nous pouvons déterminer les paiements individuels selon le régime d'assurance-récolte en fonction de chaque culture, par exemple en séparant l'horticulture de la culture des céréales et des graines oléagineuses. C'est seulement dans le cas de programmes comme le programme de relance de l'industrie à la suite de l'ESB, qui touche une denrée particulière, que nous savons à quel type d'exploitation agricole les programmes s'adressent. Je veux parler, bien sûr, des 520 qui ont été annoncés et dont la majeure partie sera versée pour nourrir le bétail.

    Le président: Merci.

    Nous allons terminer notre séance avec vous sur cette note. Nous vous remercions, comme toujours, d'avoir été honnête avec nous et d'avoir essayé de nous répondre. Je sais que vous avez beaucoup à faire pour obtenir certaines des réponses que vous nous avez promises et que nous attendrons avec impatience. Merci encore et à la prochaine fois.

    J'invite maintenant les représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à s'avancer. Merci à vous, monsieur White et madame Bryanton, d'être venus représenter l'ACIA aujourd'hui.

    Comme vous pourrez le constater, un grand nombre de questions cet après-midi seront posées par des ministériels, ce qui veut sans doute dire que ces questions seront probablement plutôt amicales.

    Des voix: Non.

º  (1630)  

    Le président: Non? Nous devons maintenant assumer le rôle de l'opposition vu que l'opposition n'est pas ici cet après-midi pour jouer ce rôle difficile.

    Nous allons commencer.

    Est-ce que ce sera vous, monsieur White, ou bien madame Bryanton?

    M. Gordon White (vice-président, Services intégrés, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur le président.

    J'ai le plaisir de comparaître devant le comité pour répondre à vos questions concernant le budget supplémentaire des dépenses (A) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Je me présente : Gord White, vice-président, services intégrés, Agence canadienne des inspections des aliments. Voici Debra Bryanton, directrice, salubrité des aliments.

[Français]

    Comme vous le savez, l'ACIA est l'organisme fédéral de régie des aliments, des animaux et des végétaux. Notre raison d'être consiste à assurer et à améliorer la qualité et la salubrité des aliments, en concertation avec les autres paliers de gouvernement, les producteurs, les entreprises de transformation, les distributeurs et les consommateurs.

    Les plans et priorités de l'ACIA pour l'avenir immédiat subissent l'influence de différents défis à relever pour assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. L'essor des échanges internationaux, les poussées de parasites et de maladies, la recherche scientifique en constante évolution, et parfois conflictuelle, et les nouvelles valeurs de la société sont autant de défis qui exigent des solutions stratégiques de la part des gouvernements et de l'industrie agroalimentaire.

[Traduction]

    L'ACIA a récemment publié son plan d'entreprise pour la période de 2003 à 2008. Le document souligne ses objectifs stratégiques quinquennaux, qui coïncident tous avec les priorités du gouvernement du Canada, c'est-à-dire : la protection des Canadiens contre les risques évitables pour la santé; l'exécution d'un régime de réglementation juste et efficace; la durabilité des ressources végétales et animales du Canada; la promotion de la sécurité des aliments du Canada; et la bonne gestion de l'ACIA.

    En ce qui concerne le budget de 2003, le budget fédéral confirme la volonté du gouvernement d'améliorer la salubrité des aliments au Canada puisqu'il affecte un portefeuille supplémentaire de 50 millions de dollars par année à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ce portefeuille comprend une somme de 6,1 millions de dollars pour le régime de prestations aux employés et une somme de 2,8 millions de dollars pour les frais de logement de TPSGC. Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'année 2003-2004, nous demandons aujourd'hui que le budget de fonctionnement de l'ACIA soit officiellement majoré de 4l millions de dollars. Cette somme, monsieur le président, si le budget supplémentaire est approuvé comme je l'espère, portera notre budget annuel à 524 millions de dollars.

    L'affectation prévue du budget supplémentaire résulte d'un exercice exhaustif de réflexion, pour que les fonds investis profitent le mieux possible à la réalisation des objectifs prioritaires de l'Agence, dans la mesure des ressources mises à sa disposition.

[Français]

    Au terme de son exercice de réflexion, l'ACIA a décidé d'affecter 24 millions de dollars, soit 59 p. 100 du budget supplémentaire, dans trois secteurs clés: l'amélioration de la capacité d'inspection, y compris la formation du personnel; la science informatique de soutien de la capacité d'inspection; et l'amélioration des services intégrés.

    Les produits importés et exportés sont de plus en plus nombreux et diversifiés et imposent des besoins toujours plus grands d'inspection et de certification pour l'agence. Il en va de même pour l'industrie agroalimentaire au Canada, qui ne cesse de croître.

    Dans le seul secteur de la transformation des produits alimentaires et des boissons, les ventes au Canada s'établissaient à 52 milliards de dollars en 1996 et devraient atteindre 77 milliards de dollars en 2005.

º  (1635)  

[Traduction]

    Pour relever ces défis, l'Agence dépensera environ 14 millions de dollars—34 p. 100 du budget supplémentaire—pour augmenter sa capacité d'inspection. Les fonds permettront de corriger les lacunes de la masse salariale, l'embauche du personnel d'inspection dans certains programmes et d'assurer la rotation de l'effectif à des fins de formation et de certification.

    L'Agence affectera 2,2 millions de dollars, 5 p. 100 du budget supplémentaire, pour améliorer sa capacité scientifique et d'exécution des programmes. À titre d'organisme de réglementation, l'Agence doit justifier ses politiques et ses programmes par des principes scientifiques objectifs. Elle doit continuer d'investir dans la recherche et dans l'élaboration des techniques et des moyens lui permettant de réaliser son mandat.

    Elle affectera également 2 millions de dollars, soit 5 p. 100 du budget supplémentaire à ses mesures de sécurité et d'intervention, pour prévenir la propagation accidentelle ou malveillante des pathogènes alimentaires, des substances toxiques, des maladies et des parasites et ravageurs qui constituent une menace pour la santé, pour la production agricole et pour l'environnement.

    L'ACIA compte beaucoup sur la technologie pour réaliser ses activités d'inspection. Par conséquent, elle prévoit des pensions d'environ 3,5 millions de dollars—7 p. 100 du budget supplémentaire—pour améliorer ses mécanismes d'inspection et son infrastructure opérationnelle. Elle affectera également 3 millions de dollars—7 p. 100 du budget supplémentaire—pour améliorer ses services intégrés, notamment la gestion des affaires internationales, les opérations d'étude et de vérification, les services financiers et immobiliers, la gestion des ressources humaines et l'exécution de certaines obligations juridiques.

[Français]

    Compte tenu de la situation financière globale du gouvernement fédéral et des pressions exercées sur le cadre financier, les membres du Conseil du Trésor ont demandé à l'agence d'affecter 17,6 millions de dollars ou 43 p. 100 du budget supplémentaire pour prévenir et corriger différents problèmes connus, comme l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB, la tuberculose bovine, l'agrile du frêne, le longicorne brun de l'épinette et le longicorne asiatique.

    L'ACIA fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les coûts reliés à ces interventions d'urgence ne dépassent pas ce montant de 17,6 millions de dollars.

[Traduction]

    Ce bref exposé ne donne qu'un aperçu de l'affectation prévue des fonds supplémentaires de 50 millions de dollars dévolus à l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans le budget fédéral de février 2003. Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions et à vos observations.

    Le président: Madame Bryanton, vous n'allez que répondre aux questions?

    Qui sera le premier? Monsieur Maloney.

    M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.): Dans la région de Niagara dans le sud-ouest de l'Ontario et en Nouvelle-Écosse, il y a un problème de contamination par le virus de la sharka. Il y a eu un programme de trois ans pour corriger le problème et il a été question de le prolonger si nécessaire. Cela a-t-il été fait? Si c'est le cas, combien cela a-t-il coûté?

    Mme Debra Bryanton (directrice exécutive, Salubrité des aliments, Agence canadienne d'inspection des aliments): Si personne ne s'y oppose, j'aimerais demander à un de nos spécialistes de la protection des végétaux de venir à la table.

    Je vous présente Greg Stubbings. Il est gestionnaire national de la section de foresterie mais c'est aussi quelqu'un aux multiples talents qui connaît bien les programmes de protection des végétaux et qui pourra donc répondre à votre question.

    M. Greg Stubbings (gestionnaire national, Section de foresterie, Division de la protection des végétaux, Agence canadienne d'inspection des aliments): Vous avez parlé du prolongement du programme. À l'heure actuelle, comme vous le savez, nous arrivons à la fin de la troisième année du programme de lutte contre le virus de la sharka et les résultats de l'échantillonnage sont censés être connus d'ici à la fin novembre. Le comité qui a été formé présentera alors des options au ministre. Quatre sont actuellement à l'étude.

    Nous sommes bien conscients que l'industrie souhaite un prolongement. Les producteurs aimeraient que le programme soit prolongé de quatre ans. À l'heure actuelle, il est dur de dire quelle option sera retenue, mais toutes sont actuellement à l'étude aussi bien pour la région de Niagara que pour quelques régions isolées à l'extérieur.

    M. John Maloney: Pourriez-vous nous dire quelles sont les quatre options?

    M. Greg Stubbings: Je peux vous donner quelques précisions. L'une des options est l'éradication dans toutes les zones—celle du Niagara et les secteurs isolés. Encore une fois, l'éradication complète exigerait sans doute plus des quatre années supplémentaires, surtout dans la zone du Niagara, mais dans les régions isolées, quatre ans devraient suffire.

    La deuxième option est l'absence d'éradication au profit de programmes de suppression. La mise en quarantaine, autrement dit. D'après nos études, on imposerait une quarantaine dans une zone et interdirait le mouvement de matériel de pépinière ou de matériel contaminé à l'extérieur de la zone. Il va sans dire que les États-Unis imposeraient des contrôles réglementaires et autres sur la zone mais les autres régions du pays ne seraient pas touchées.

    La troisième option serait l'éradication dans les zones isolées mais non dans celle du Niagara. Encore une fois, si on pense à l'horizon de quatre ans, nous pensons que l'éradication pourrait être réalisée en quatre ans dans les zones isolées.

    Enfin, dans l'option quatre, nous continuerions de progresser vers l'éradication, essentiellement comme nous avons procédé au cours des trois dernières années pour réduire les seuils dans la région du Niagara tout en essayant de parvenir à l'éradication dans les zones isolées.

    Grosso modo, ce sont les quatre options.

º  (1640)  

    M. John Maloney: L'industrie est-elle représentée au comité qui décidera?

    M. Greg Stubbings: Oui. Il y a des représentants d'AgriCorp, du ministère ontarien, d'Agriculture Canada et de l'ACIA.

    M. John Maloney: Merci beaucoup de ces renseignements.

    À la page deux de votre allocution, vous dites que 7 p. 100 sont investis dans les affaires internationales, les services intégrés, etc. Qu'est-ce que vous entendez par affaires internationales?

    M. Gordon White: Il y a à l'Agence un groupe des affaires internationales qui traite non seulement avec nos partenaires étrangers mais aussi avec nos collègues des autres ministères, notamment les Affaires étrangères et Agriculture Canada. Les questions techniques que nous traitons sont à un ou deux paliers plus bas par rapport aux questions commerciales, si bien que ce groupe est essentiellement notre groupe de médiation ou de négociations techniques.

    M. John Maloney: Merci.

    En ce qui concerne l'ESB, il n'y a eu qu'une seule vache. Y a-t-il une réserve pour éventualités si, Dieu nous en préserve, d'autres bêtes présentent la maladie?

    M. Gordon White: J'imagine qu'il nous faudrait alors examiner quelle opération de confinement appliquer. Dans l'opération actuelle de lutte contre l'ESB, nous estimons avoir dépensé entre 8,5 et 10 millions de dollars en éradication, confinement et retraçage. Il est difficile de répondre à votre question car cela dépendrait de l'ampleur du phénomène.

    Au cours des quatre ou cinq dernières années, le Conseil du Trésor et le gouvernement fédéral nous ont très bien soutenus lorsque nous avons connu des urgences mais il est évident qu'il nous faudrait réclamer d'autres fonds.

    M. John Maloney: Combien de bêtes ont été abattues?

    M. Gordon White: Autour de 2 700.

    M. John Maloney: L'inspection sanitaire des abattoirs commence à inquiéter le consommateur, ce qui est un autre problème dans ce secteur. Quels sont vos liens avec les abattoirs qui relèvent du gouvernement fédéral? Quant à ceux qui relèvent des provinces, commençons-nous à nous en occuper? Avons-nous des responsabilités si les autorités provinciales faillissent à leurs tâches? Je pense à la santé du consommateur.

    Mme Debra Bryanton: Comme le comité le sait, un grand nombre des bêtes abattues au Canada passent par le système fédéral, de sorte qu'environ 95 p. 100 de la viande consommée au pays suit la filière fédérale.

    Comme le comité le sait peut-être aussi, nous avons instauré une réglementation destinée à exclure les produits à risques précis d'origine animale pour favoriser l'innocuité des aliments par rapport à l'ESB. La même règle est appliquée dans les établissements provinciaux et nous collaborons de très près avec eux pour les aider de toutes les façons possibles à la mettre en oeuvre.

    Certaines provinces sont très avancées. Nous travaillons davantage encore avec d'autres provinces pour que ces exigences soient appliquées. Nous leur fournissons notre documentation et nous les aidons à interpréter et appliquer certaines de ces exigences dans les établissements provinciaux. Les règles relatives au PRP ont été appliquées avec succès dans les établissements fédéraux. Cela est lié aux mesures prises récemment pour lutter en particulier contre l'ESB.

º  (1645)  

    M. John Maloney: J'aimerais avoir un renseignement. Je sais que l'élimination des PRP ne relève pas de vous financièrement, mais bien d'un autre élément de la filière. Avons-nous une idée de ce que cela nous coûte? Avant, la plus grande partie de ce produit était recyclée.

    Mme Debra Bryanton: Je ne sais pas quel est ce coût. Si cela intéresse le comité, nous pourrions nous renseigner pour voir si une estimation du coût a été faite.

    M. John Maloney: On expédiait beaucoup d'abats à l'étranger, aussi. J'imagine que cela aussi a cessé?

    Mme Debra Bryanton: Oui.

    M. John Maloney: Merci.

    Le président: Merci, monsieur Maloney.

    Madame Ur.

    Mme Rose-Marie Ur: Je vous remercie également de vos exposés cet après-midi.

    Lorsque vous avez fait votre exposé, vos priorités—vous en aviez cinq—étaient de protéger les Canadiens contre les maladies évitables, et il est certain que cela est un objectif responsable pour l'agence. Cela dit, en ce qui concerne le crédit, obtenez-vous des fonds du ministère de la Santé, du bureau du ministre, ou est-ce que tout vient d'Agriculture Canada?

    M. Gordon White: J'ai remarqué que vous avez posé une question tout à l'heure à propos de la structure des crédits. Le Crédit 30 est le crédit de fonctionnement de l'ACIA, de sorte que nos fonds sont alloués directement à l'Agence par le Parlement. Nous ne recevons aucun fonds proprement dit du ministère de l'Agriculture ou de celui de la Santé, à moins qu'un programme ait fait l'objet d'une négociation, un programme mixte auquel nous participons avec ces deux autres ministères. En pareil cas, nous partageons le financement en fonction des modalités de ces accords.

    Mme Rose-Marie Ur: Excellent. Je vous remercie de votre réponse.

    Dans votre budget de 2003, vous dites que les 50 millions de dollars comprennent une somme de 6,1 millions en contributions au régime d'avantages sociaux des employés. Quelle somme est consacrée aux salaires, dans ce cas, si cela est le régime des avantages sociaux?

    M. Gordon White: Si vous voulez bien jeter un coup d'oeil, si vous avez le budget supplémentaire des dépenses sous les yeux, vous verrez que l'article de dépenses des salaires est de 30,8 millions de dollars sur les 41 millions.

    Mme Rose-Marie Ur: Vous avez parlé dans votre exposé, quand il était question de l'affectation de 41 millions de dollars, d'informatique de soutien de la capacité d'inspection. Pouvez-vous nous en dire davantage?

    M. Gordon White: L'agence utilise plusieurs systèmes d'exploitation dans ses services d'inspection et ses laboratoires ainsi que deux ou trois systèmes pour ses services centraux comme les finances et les ressources humaines.

    Les fonds destinés à renforcer ces systèmes auront surtout pour but d'améliorer les programmes d'inspection que nous avons—un programme d'échantillonnage—ainsi que de passer au système d'exploitation Windows XP, de manière à utiliser le même que celui des autres ministères et de nos partenaires dans les gouvernements provinciaux et aux États-Unis, par exemple.

    Mme Rose-Marie Ur: Je me dois de féliciter l'agence. Elle a amplement montré sa valeur ces derniers mois. Il nous arrive de formuler des critiques mais nous devons aussi donner des félicitations lorsque le travail est bien fait. Partout dans le monde on a dit que le Canada avait fait un excellent travail et je vous en suis reconnaissante.

    Pensez-vous qu'il faudra augmenter encore votre budget? Évidemment, tout le monde veut plus d'argent et la question est peut-être sotte. Mais vu les exigences éventuelles des autres pays vis-à-vis du Canada, pensez-vous que l'agence devra faire davantage, que l'agence, dont le travail est fondé sur des données scientifiques solides, devra apporter des améliorations en ce sens et que des fonds supplémentaires seront nécessaires?

    M. Gordon White: C'est une question très intéressante.

    Monsieur le président, je dirai d'abord que notre charge de travail se divise entre les activités d'inspection normales et courantes, d'une part, et les urgences d'autre part. Il faut trouver l'équilibre pour les deux.

    Vous le savez, le gouvernement est dans une situation financière très précaire actuellement et nous essayons de vivre selon nos moyens. La réponse la plus facile est que cela dépendra des obligations qui nous sont imposées ou qui sont négociées et quel travail supplémentaire cela exigera de nous.

    Par exemple, la surveillance et les tests continus occasionnés par l'apparition de l'ESB nous amèneront peut-être à demander des fonds supplémentaires.

º  (1650)  

    Mme Rose-Marie Ur: Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Monsieur McCormick, vous avez la parole.

    M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président. Je suis ravi des questions excellentes qu'ont posées mes collègues.

    Encore une fois, mes félicitations pour l'excellence de votre travail. Vous avez dû travailler 24 heures par jour, 8 jours par semaine. Vous avez remarqué j'espère que tous les députés autour de la table—représentant les cinq partis—, avant de discuter des questions financières, ont tous reconnu le magnifique travail que vous et l'agence avez accompli. Il y a lieu de le répéter.

    J'ai une ou deux questions qui n'ont peut-être pas de rapport avec ceci, mais je veux les poser publiquement pour bien comprendre, en ce qui me concerne, la menace que fait peser sur nous le longicorne étoilé de Chine. Je demande votre indulgence car je tremble à l'idée de ce que cet insecte, que l'on trouve aujourd'hui au Canada, peut faire à nos érables. Dans de nombreuses régions du pays, l'acériculture est un secteur important et je me demande quel ministère a la responsabilité et les crédits dans ce dossier.

    Mme Debra Bryanton: Le rôle et la responsabilité de l'ACIA en matière de protection des végétaux incluent la responsabilité de protéger les peuplements d'érables, par exemple.

    Il faut en effet déplorer l'arrivée du longicorne étoilé de Chine. Nous nous réjouissons de voir qu'il n'est présent actuellement qu'en région urbaine et nous tenons beaucoup à ce qu'il ne se propage pas ailleurs. M. Stubbings peut vous donner plus de précisions sur la situation du longicorne étoilé de Chine, si vous le souhaitez.

    M. Larry McCormick: Peut-on confirmer publiquement aussi que d'après d'autres études, cela ne présente aucune menace pour ceux qui consomment des produits de l'érable, le fait que l'insecte est dans les arbres, parce que nous croyons qu'il s'est peut-être propagé au pays.

    Mme Debra Bryanton: Non, il n'y a pas de problème de santé et de sécurité relié à ce parasite. S'il cause un problème à l'érable, c'est sur le plan de la capacité de production.

    M. Larry McCormick: C'est malheureux qu'un de nos symboles nationaux soit ainsi menacé.

    Mon autre question est celle-ci, monsieur le président. L'ACIA fait déjà beaucoup de travail, mais je m'interroge sur les abattoirs, notamment à propos d'un abattoir de l'Est de l'Ontario situé dans un pénitencier fédéral de ma circonscription près de Kingston, et cet abattoir est inspecté au niveau provincial. Le ministère fédéral, le gouvernement provincial et le ministère fédéral du Solliciteur général ont décidé il y a quelques jours de fermer cet abattoir.

    Si je ne m'abuse, cet abattoir était inspecté par les autorités provinciales, mais pourtant... d'ailleurs, mon collègue a peut-être dit quelque chose à propos d'une meilleure harmonisation des procédés d'inspection à l'avenir. Je reviens à ma question. C'est un abattoir inspecté par les autorités provinciales parce que la viande ne sort pas de la province, mais elle est certainement vendue à partir de ces pénitenciers plus qu'elle ne devrait l'être à mon avis. D'après les petits exploitants de la région, c'est très injuste pour eux.

    Il me semble qu'il y a conflit quand c'est une institution fédérale, et il n'y en a que sept dans la région de Kingston, et il y a notamment deux fermes, et que l'inspection est faite par le gouvernement provincial. Pouvez-vous me donner quelques détails là-dessus?

    Merci, monsieur le président.

    Le président: C'est une question de champ de compétences.

    Mme Debra Bryanton: Les règlements sur l'inspection de la viande sont reliés au commerce, ce qui veut dire qu'ils s'appliquent aux produits qui traversent les frontières provinciales ou internationales.

    Tout produit alimentaire qui ne traverse pas une frontière provinciale est assujetti aux lois de la province, mais aussi aux dispositions de la Loi sur les aliments et drogues, qui est une loi fédérale. À cause du partage de compétences, les provinces s'occupent d'habitude de l'inspection de la viande sur leur territoire. L'Ontario a un système d'inspection de la viande et c'est l'un des plus efficaces du Canada.

    Dans le cas que vous mentionnez, certaines allégations ont malheureusement été faites, mais il n'y a absolument aucune indication qu'on a vendu de la viande contaminée.

º  (1655)  

    M. Larry McCormick: Merci de cette précision, monsieur le président.

    Le président: Nous avons maintenant une question supplémentaire de Mme Ur.

    Mme Rose-Marie Ur: Oui, j'ai oublié de poser une question et Larry m'y a fait penser en posant la sienne. Je songe à l'agrile du frêne dans la région de ma propre circonscription de Lambton—Kent—Middlesex, dans le sud-ouest de l'Ontario. Combien d'argent dépense-t-on dans les quatre domaines dont vous parlez dans votre exposé? Combien d'argent dépense-t-on pour lutter contre l'agrile du frêne? L'argent sert-il à couper les arbres, si non à quoi le dépense-t-on?

    Mme Debra Bryanton: Tout d'abord, je dois dire que nous sommes encore à l'étape préliminaire de ce programme. On est en train d'élaborer les plans pour la lutte contre l'agrile du frêne et je ne suis donc pas certaine qu'on ait déjà mis de côté des montants pour lutter contre ce parasite, surtout dans le cas de certaines infestations récentes. Si vous voulez en savoir plus long sur notre enquête à propos de l'agrile du frêne, M. Stubbings vous les fournira volontiers.

    Mme Rose-Marie Ur: D'accord. J'ai communiqué avec l'ACIA à ce sujet parce que l'infestation est près de ma circonscription. Je serais vraiment ravie qu'on me tienne au courant de la situation relative à l'agrile du frêne parce que ce parasite cause beaucoup de problèmes dans le sud-ouest de l'Ontario. La situation est très grave.

    Mme Debra Bryanton: Nous avions dans le passé préparé de la documentation sur le longicorne étoilé de Chine. Nous sommes en train de faire la même chose pour l'agrile du frêne. Nous espérons que ces renseignements seront prêts sous peu et nous pourrons ensuite les distribuer au comité.

    Mme Rose-Marie Ur: Je vous en serais reconnaissante.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Quelqu'un d'autre a-t-il des questions?

    Sinon, je voudrais vous signaler que nous avons été très gentils avec vous aujourd'hui. De façon générale, je pense que les Canadiens ont été gentils envers l'ACIA. Cependant, il y a toujours un revers à la médaille. Il y a encore un problème entre les Canadiens et les Américains parce qu'on se demande toujours quand la frontière canadienne sera ouverte au bétail venant des États-Unis? Vous êtes au courant du problème. Je veux parler de la fièvre catarrhale du mouton.

    Je sais que l'ACIA s'oppose énergiquement à l'importation de bovins. L'industrie a peut-être changé d'avis à ce sujet ou a peut-être décidé que l'on doit permettre l'importation et l'exportation du bétail. C'est l'un des facteurs qui n'ont peut-être pas aidé à obtenir l'ouverture de la frontière.

    Je voudrais savoir ce que vous en pensez. Je sais que ce sont des professionnels médicaux qui prennent ces décisions et pas nécessairement l'ACIA, mais qu'en pensez-vous? Quel est l'avis de l'ACIA à ce sujet?

    Mme Debra Bryanton: Je pourrais peut-être dire tout d'abord que l'ACIA a pour rôle de protéger la santé au Canada. La santé de nos animaux est un facteur très important pour créer des débouchés à l'échelle internationale. Les maladies animales reliées à ce que nous appelons le programme de parc d'engraissement... on a vraiment accompli beaucoup de progrès depuis quelques années pour permettre l'arrivée au Canada de bétail venant des États-Unis pour les parcs d'engraissement.

    Les maladies qui nous inquiètent, bien sûr, sont l'anaplasmose et la fièvre catarrhale du mouton. Nous avons un système qui permet de faire venir le bétail au Canada pendant les mois d'hiver quand les insectes qui transmettent ces maladies ne sont pas actifs au Canada. Nous avions aussi mis sur pied un projet pilote pour permettre l'importation de bétail pendant les mois d'été à certains parcs d'engraissement mis en quarantaine. Malheureusement, ce projet pilote n'est pas allé de l'avant à cause du problème d'ESB cet été.

    Le président: On avait tenté l'expérience cette année.

    Mme Debra Bryanton: Le projet pilote devait avoir lieu cet été. À l'heure actuelle, vu que les mois d'hiver approchent, nous pouvons accepter de nouveau les importations de bétail au Canada.

    Nous avons essayé d'améliorer constamment le programme parce que nous savons qu'il cause des problèmes. Nous surveillons constamment les maladies en cause. Nous faisons aussi une mise à jour constante des données scientifiques sur lesquelles nous fondons nos décisions en matière de santé animale. Nous essayons de prendre des mesures pour ouvrir la frontière, mais il est très important de protéger la santé animale.

    Le président: Oui, monsieur McCormick.

    M. Larry McCormick: Monsieur le président, je voudrais ajouter quelque chose à propos du longicorne étoilé de Chine. Je sais que les membres du comité sont au courant du problème, mais c'est vraiment inquiétant. Vous nous avez envoyé un document d'information là-dessus. Je me demande cependant si l'on peut envoyer aussi aux députés le nouveau feuillet avec illustration en couleur. Je sais que certains députés l'insèrent dans leurs envois collectifs parce que bon nombre de circonscriptions ont des problèmes reliés à ce parasite. Cela fait beaucoup de papier, mais si vous pouvez aussi nous envoyer un de ces feuillets, monsieur le président, cela pourrait être utile à notre avis.

    Merci.

»  (1700)  

    Le président: Y a-t-il d'autres questions?

    Au nom du comité, je vous remercie d'être venus aujourd'hui. Bien entendu, le Budget supplémentaire des dépenses n'est pas une priorité pour tout le monde, mais les membres du comité doivent en faire rapport à la Chambre. Nous devons pour cela entendre vos témoignages et faire le nécessaire cet après-midi pour que vos recommandations soient formulées à la Chambre.

    Au nom du comité, je vous remercie d'être venus, de nous avoir consacré tout ce temps et d'avoir été honnêtes avec nous. Nous vous saurions gré de transmettre à la greffière tout document que vous n'aviez pas avec vous mais que vous vous êtes engagés à nous fournir. Merci beaucoup.

    Je prie les membres du comité de rester. Nous attendons un autre député.

    [La séance se poursuit à huis clos.]